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Madame Duye Juge d’instruction Pôle antiterroriste Tribunal de Grande Instance 4 boulevard du Palais 75 001 PARIS Paris, le 12 juillet 2014 Par déclaration au greffe Vos Réf. Numéro Instruction 17/08 Objet : demande d’actes d’instruction complémentaires suite à la notification de l’article 175 du code de procédure pénale Madame le Juge, En notre qualité de conseils des mis en examen, nous avons l’honneur de solliciter par la présente que soient ordonnées les investigations ciaprès énumérées au vu des éléments de fait et de droit développés au sein de la présente. Les mis en examen et leurs conseils n’ont eu de cesse de mettre en exergue les incohérences, contradictions et contrevérités contenues dans le procèsverbal D 104 et dans les réponses au soit transmis du magistrat instructeur en date du 5 novembre 2009 (D 1621D1626), rendant impossible, contrairement aux retranscriptions écrites des policiers de la SDAT, l’affirmation selon laquelle ils auraient aperçu Julien COUPAT et Yildune LEVY à proximité des voies de chemin de fer de DHUISY. Force est de constater que cette instruction s’est essentiellement attachée à préserver la teneur d’une version policière en mal de crédibilité, y compris en organisant une reconstitution à tout le moins pathétique, qui plus est en l’absence des fonctionnaires signataires et rédacteurs dudit procèsverbal. La quasitotalité des demandes d’actes liées à ce procèsverbal ont été refusées à la défense. Seule l’audition des deux policiers a été décidée par le magistrat Marie Dos é Avocat à la Cour 25 rue du Louvre 75001 Paris William Bourdon Avocat à la Cour 156 rue de Rivoli 75001 Paris

Tarnac, le fin fond de l'histoire

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  • Madame Duye Juge dinstruction Ple anti-terroriste Tribunal de Grande Instance 4 boulevard du Palais 75 001 PARIS Paris, le 12 juillet 2014 Par dclaration au greffe Vos Rf. Numro Instruction 17/08 Objet : demande dactes dinstruction complmentaires suite la notification de larticle 175 du code de procdure pnale Madame le Juge, En notre qualit de conseils des mis en examen, nous avons lhonneur de solliciter par la prsente que soient ordonnes les investigations ci-aprs numres au vu des lments de fait et de droit dvelopps au sein de la prsente. Les mis en examen et leurs conseils nont eu de cesse de mettre en exergue les incohrences, contradictions et contre-vrits contenues dans le procs-verbal D 104 et dans les rponses au soit transmis du magistrat instructeur en date du 5 novembre 2009 (D 1621-D1626), rendant impossible, contrairement aux retranscriptions crites des policiers de la SDAT, laffirmation selon laquelle ils auraient aperu Julien COUPAT et Yildune LEVY proximit des voies de chemin de fer de DHUISY. Force est de constater que cette instruction sest essentiellement attache prserver la teneur dune version policire en mal de crdibilit, y compris en organisant une reconstitution tout le moins pathtique, qui plus est en labsence des fonctionnaires signataires et rdacteurs dudit procs-verbal. La quasi-totalit des demandes dactes lies ce procs-verbal ont t refuses la dfense. Seule laudition des deux policiers a t dcide par le magistrat

    Marie Dos Avocat la Cour 25 rue du Louvre 75001 Paris

    William Bourdon Avocat la Cour 156

    rue de Rivoli 75001 Paris

  • instructeur, qui a donc d se contenter de lexplication suivante : les fonctionnaires de police ont tout simplement confondu le chiffre 3 avec le chiffre 5. Le procs-verbal D 104 est et restera la charpente sur laquelle six annes de procdure ont t bties, et lon peut aisment comprendre le risque que revtirait, pour ses rdacteurs, la dmonstration du caractre peu crdible des prtendues informations quil contient. Cette demande dacte est compose de trois parties. La premire dmontre linauthenticit du procs-verbal 104, la seconde rvle que depuis le premier jour les policiers ont travesti la ralit de manire systmatique et concerte, la troisime tire toutes les consquences des deux parties prcdentes quant aux demandes dactes utiles la manifestation de la vrit restant diligenter ce stade de linstruction.

    I. Le Procs-Verbal 104 lpreuve des faits Il convient de rappeler que le contenu du procs-verbal D104 a t sign par Mr BOUTCARR le samedi 8 novembre 5H50 du matin, que certaines parties dudit procs-verbal ont t revues et corriges, ou plus exactement dnatures, par MM BOUTCARR et WILSON tant dans leurs rponses au soit-transmis de Mr FRAGNOLI en date du 5 novembre 2009 que lors de leurs auditions devant le magistrat instructeur du Tribunal de Grande Instance de Nanterre saisi de la plainte avec constitution de parties civiles dYildune LEVY et Julien COUPAT. Cest ainsi que se sont succds des erreurs de retranscriptions dans les heures (des trois auraient donc t confondus avec des cinq) ; lintroduction dun vhicule V1 ; lapparition soudaine et minemment opportune de lutilisation de matriel dintensification lumineuse lors de la filature ; et bien videmment le changement tout aussi opportun de dnomination du procs-verbal devenu non plus un procs-verbal de surveillance mais un procs-verbal de synthse. Est-il utile de rappeler ce stade que les policiers ont systmatiquement, et dans les moindres dtails, confirm la totalit des situations dcrites dans le procs-verbal D104, parfois mme en les cartographiant ? Nos clients se sont rendus en Seine-et-Marne munis dune carte et du procs-verbal afin de tenter de reconstituer le parcours dcrit par la filature. Les observations dveloppes ci-aprs seront exposes, pour plus de lisibilit, de manire chronologique (suivant en cela le contenu du procs-verbal D 104). Y seront intgres, si ncessaire, des lments de comparaison avec les dclarations et cartes fournies par Mr BOUTCARR dans le cadre de sa rponse au soit-transmis du 5 novembre 2009 (D1621-D1626)

  • I.1. 18H25

    18H25, les policiers dcrivent leur cheminement ainsi :

    A DIX-HUIT HEURES VINGT-CINQ minutes, le vhicule quitte la RN3 dans la commune de SAINT-AULDE (Seine-et-Marne) et tourne gauche. Il circule alors sur la route dpartementale D401. Aprs 700 mtres, le vhicule tourne droite et emprunte la dpartementale D81, sur la commune de DHUISY. Le vhicule passe sous lautoroute A4, puis avant lentre de DHUISY, oblique lgrement droite et emprunte la route communale C15 en direction de GERMIGNY-SOUS-COULOMBS. Le vhicule oblique ensuite droite et poursuit sur la route RD845. En pntrant sur le territoire de la commune de MARIGNY-EN-ORXOIS, le vhicule tourne droite et repasse sous lautoroute A4. A environ deux cent mtres aprs tre pass sous lautoroute, le vhicule fait demi-tour et repart en sens inverse. Il poursuit alors son chemin en direction du centre de MARIGNY-EN-ORXOIS, puis aprs deux cent mtres, fait nouveau demi-tour et prend droite en direction de la RD845 et de GERMINGNY-SOUS-COULOMBS. Aprs environ six cent mtres, le vhicule fait nouveau demi-tour et reprend droite en direction de lautoroute A4, puis fait nouveau demi-tour et repart en direction du centre de MARIGNY-EN-ORXOIS. Le vhicule fait nouveau demi-tour et repart vers lautoroute. Parvenu lintersection de la voie de circulation et de la RN3, le vhicule fait encore demi-tour et repart vers le center de MARIGNY-EN-ORXOIS et tourne droite, il emprunte alors la RD11 puis tourne encore droite, empruntant alors la RD84. Il repasse alors sous lautoroute A4, puis, parvenue lintersection de cette voie de circulation et de la RN3, il tourne droite et repart sur cette route en direction de MEAUX.

    I.1.A. Des ponts transforms en tunnels Mr BOUTCARR voque quatre reprises le fait que le vhicule en surveillance serait pass quatre reprises sous lautoroute A4. Or, le transport sur les lieux de nos clients permet dtablir que : -Le croisement entre la D81 et lA4 se fait bien sous lautoroute. -Les croisements entre la RD845 et lA4, la RD84 et lA4 se font tous au dessus de lA4 et non au dessous comme le prtend Mr BOUTCARR. Croisement entre la RD845 et lA4 :

  • Croisement entre la RD 84 et lA4 :

    Comment Mr BOUTCARR a-t-il pu confondre trois reprises et sagissant de deux lieux distincts des passages sous et par dessus lautoroute, et par la mme un tunnel et un pont, tant lors de sa prise de notes que lors de la rdaction du procs-verbal D104. Il convient de rappeler sur ce point prcis que le dit procs-verbal est sens avoir t rdig 5H55 ou bien dans les 24h selon la nouvelle version offerte par Mr BOUTCARR au magistrat de Nanterre. Ce type dgarements et de mprises est en ralit le lot quotidien des utilisateurs du site internet google map et linternaute qui voudrait, laide de ce site, dcrire un trajet routier quil na pas lui-mme emprunt sexpose cette inluctable erreur de description. En effet, selon lchelle choisie pour consulter un plan, le site google

  • map ne donne pas la mme nature de croisement, savoir dessus ou dessous, pont ou tunnel. Pour tre plus prcis, lorsque lchelle est grande, les petites routes passent systmatiquement sous les plus grandes routes, et cette anomalie peut aisment sexpliquer par la ncessit de respecter la hirarchie administrative du codage des routes franaises : une autoroute a le dessus sur une nationale, une nationale sur une dpartementale, etc. Lorsque lchelle est plus petite, le site ne discrimine plus les routes selon leur taille administrative mais selon la ralit physique des lieux. Par exemple, le trait dune dpartementale qui croiserait une autoroute laide dun pont passera sur le trait symbolisant lautoroute. De mme, et fort logiquement, le trait dune dpartementale qui croiserait une autoroute laide dun tunnel passera sous le trait symbolisant lautoroute. Ces deux captures dcrans du site google map illustrent cette difficult dchelle : Petite chelle :

    Grande chelle :

  • A un clique sur le bouton zoom prs, les utilisateurs de google map peuvent donc confondre un pont et un tunnel, un tunnel et un pont. Il convient par ailleurs de souligner quau sein du soit-transmis cot D1621-D1626, Mr Boutcarr retrace ce mme parcours sans remettre en cause cette erreur factuelle flagrante. I.1.B. Une route communale peut cacher une route dpartementale Mr BOUTCARR note par ailleurs que la voiture de Mr COUPAT roulant sur la D81 oblique lgrement droite et emprunte la route communale C15 en direction de GERMIGNY-SOUS-COULOMBS. Le vhicule oblique ensuite droite et poursuit sur la route RD845. Il est trs difficile de trouver sa route partir de cette indication. En effet, sur le terrain, il apparat que la C15 et la RD845 sont une seule et mme route et quaucune indication ne permet de savoir que lon passe de la C15 la RD845. Si la C15 est bien indique l o les fonctionnaires de police prtendent lemprunter, lon arrive automatiquement sur le RD845 sans avoir changer de direction ni obliquer. Cette description ne peut donc tre rdige qua posteriori et partir dun site internet. I.2. 19H10 20H

  • A 19H10, Mr BOUTCARR assure suivre la voiture de Mr COUPAT sur la RN3 en direction de MEAUX : le vhicule quitte la RN3 lentre de MONTREUIL-AUX-LIONS et prend une route en direction de DHUISY. Un transport sur les lieux de nos clients leur a permis de constater quil nexiste aucune route en direction de DHUISY cette entre de Montreuil-Aux-Lions. Par contre, en persistant sur cette voie et en traversant le village jusqu dpasser les dernires habitations, on retrouve bien la D16 qui peut mener DHUISY. Comment Mr Boutcarr a-t-il pu confondre lentre et la sortie du village ? Lors du dplacement sur les lieux de nos clients, le chemin partant gauche 1500 mtres de lintersection avec la RD845 voqu par Mr BOUTCARR na pu tre localis. Il semble tout simplement inexistant. Dans la version revue et amliore de la filature acte en rponse au soit-transmis du magistrat instructeur, Mr Boutcarr dcrit avec prcision que la voiture tourne lentre du village et non sa sortie comme le stipule le procs-verbal D 104. Ce qui pourrait sinterprter comme une nime erreur ou tourderie dans la rdaction du procs-verbal est en ralit dune toute autre nature puisquun vhicule qui prendrait effectivement cette direction ne pourrait se diriger vers DHUISY dans la mesure o cette route ny mne tout simplement pas Comme nous pouvons lapercevoir sur le clich ci-dessous, cette bifurcation nindique pas la direction de DHUISY et mne un lotissement rsidentiel.

    Il doit donc tre dduit de ces constations que Mr BOUTCARR a : - soit confondu lentre et la sortie du village lors de la rdaction du procs-verbal D104 avant de se tromper de route lors de sa rponse au soit-transmis ; - soit correctement dcrit la surveillance en rponse au soit-transmis mais sest tromp lors de la rdaction du procs-verbal D 104 en voquant une direction imaginaire ; - soit reconstitu, deux reprises, une filature fantaisiste. Mais force est de constater, en tout tat de cause, que ses deux descriptions sont incompatibles avec la gographie des lieux.

  • I.3. 20H I.3.A. Lintrouvable D221 Selon le PV 104, vingt heures, le vhicule de Mr COUPAT emprunte la RD845 jusqu Marigny-En-Orxois, gagne Veuilly-La-Poterie puis tourne gauche et emprunte la D221 en direction de BRUMETZ . Le dplacement sur les lieux de nos clients na pas permis de dcouvrir une route dpartementale 221 qui traverserait ou partirait du village de Veuilly-La-Poterie. Il existe bien une route qui part vers la gauche et qui permet de prendre la direction de BRUMETZ, mais selon la littrature officielle, tout indique quelle se nomme D9. I.3.B. Passage furtif BRUMETZ Toujours 20H, le procs-verbal litigieux voque la prsence du vhicule dans le village de BRUMETZ : Dans ce village le vhicule tourne encore gauche et emprunte la RD17 en direction de GERMIGNY-SOUS-COULOMBS. Or, malheureusement et comme prcdemment, il ny a pas plus de RD17 Brumetz quil ny avait de D221 Veuilly-La-Poterie. Trois hypothses pourraient permettre de comprendre ces incohrences : - soit les policiers ont emprunt la D9 Veuilly, pris droite Gandelu, sont rests sur la D9, ont rejoint Brumetz, puis ont pris une petite voie communale gauche avant de retrouver la RD17 vers Germigny-Sous-Colombs ;

  • - soit les policiers ont emprunt la D9 Veuilly, puis la D221 Gandelu qui leur a permis de rejoindre la D17 vers Germigny-Sous-Colombs.

  • En parcourant les plans ci-dessus, force est de constater que lhypothse 1 ne saurait tre valide car elle impliquerait que les fonctionnaires de police naient jamais emprunt la D221 comme ils le prtendent dans leur procs-verbal. Lhypothse 2 nest pas plus plausible puisquelle impliquerait que, contrairement ce quils ont crit, les policiers ne se sont jamais rendus sur la commune de BRUMETZ. Cest pourtant cette seconde hypothse qui est valide par Mr BOUTCARR (D1623 et D1624 47/48/49), ledit procs-verbal prcisant : Dans ce village le vhicule tourne encore gauche en direction de GERMIGNY-SOUS-COULOMBS . Une fois encore, lerreur de frappe ne saurait expliquer linvention pure et simple de la traverse dun village. Par contre, la reconstitution posteriori et partir dun site internet dune filature bien diffrente de celle effectivement ralise pourrait, elle, parfaitement lexpliquer. I.3.C. CHIASME DIRECTIONNEL Laffirmation selon laquelle Dans ce village le vhicule tourne encore gauche et emprunte la RD17 en direction de GERMIGNY-SOUS-COULOMBS. pose une seconde difficult. Il nexiste BRUMETZ, comme au Sud de BRUMETZ, aucun panneau de signalisation indiquant la direction de GERMIGNY-SOUS-COULOMBS. Cela nest pas d un dfaut de signalisation mais plus prosaquement au fait que la RD17 ny mne tout simplement pas. Il existe cependant, lintersection suppose, un panneau indiquant expressment COULOMBS-EN-VALLOIS. A la dcharge des policiers, le nom COULOMBS est prsent dans les deux dnominations bien que situ au dbut pour lune et la fin pour lautre. Il serait possible dimaginer que les policiers soient passs par COULOMBS-EN-VALLOIS, puis aient bifurqu gauche sur la D17A3 afin de rejoindre GERMIGNY-SOUS-COLOMBS. Mais cela impliquerait quils aient invent la direction COULOMBS-EN-VALLOIS lorsquils se trouvaient BRUMETZ o ils ne sont finalement pas passs, et quils aient omis de dcrire leur passage COULOMBS-EN-VALLOIS comme leur bifurcation sur la D17A3. Cependant, il peut tre constat dans le reste du procs-verbal que la propension descriptive de Mr BOUTCARR tend plus inventer des traverses de village qu en omettre. L encore, le caractre inauthentique du procs-verbal se rvle difficilement discutable. I.4 21H05 et 3H50 I.4.A. Un vhicule stationn au mme endroit

  • Selon le procs-verbal D 104, 21H05 le vhicule est observ stationn entre Germigny-Sous-Coulombs et DHUISY sur la voie de circulation dans laquelle il a t observ le plus rcemment, sur le bas ct de la route, 800 mtres de lintersection avec la RD23. Lendroit du stationnement de la voiture 21H05 est donc prcisment celui-ci :

    Il est noter que que le site Google Map indique une distance de 770m entre ces deux intersections. Il ny a donc aucune raison de remettre en cause la localisation de la voiture. Les indications transcrites 3H50 sont, quant elles, les suivantes : Le vhicule emprunte dans DHUISY la direction de Germigny-Sous-Coulombs sur la voie communale V4, aprs lintersection avec la RD23. Aprs un kilomtre le vhicule oblique gauche dans la voie dans laquelle il avait t observ vingt-et-une heure cinq minutes. A laune de ces indications prcises, le vhicule sengage prcisment dans cette voie :

  • Cela est dautant plus vident quil sagit de la route qui longe la voie ferre et mne lendroit mme o Mr BOUTCARR prtend avoir vu le vhicule de Mr COUPAT. Ces deux localisations seront valides et cartographies par Mr BOUTCARR en mai 2010. Et force est de constater quil situe le vhicule exactement aux mmes points que ceux dduits ci-dessus (D1623/11, D1624/53 61 62 63 64). Pourtant, il stipule trs clairement au sein du procs-verbal D 104 que vers 4H00 le vhicule sengage dans la voie dans laquelle il avait t observ vingt-et-une-heure et cinq minutes , affirmation quil confirmera de nouveau en mai 2010 (D 1621 D 1626). Comment expliquer que Mr Boutcarr puisse dcrire et situer deux stationnements diffrents tout en prcisant quils ont lieu au mme endroit, si ce nest par un trou de mmoire survenu entre le 7 novembre 21h05 et le 8 novembre 4H00 ? Monsieur Boutcarr aurait donc russi confondre les deux configurations ci-aprs dcrites, ce qui savre tout simplement impossible. 21H05:

  • 3H50:

    Il est noter que dans sa rponse au soit-transmis du magistrat instructeur, Mr Boutcarr valide tout son trajet en reprenant ce passage son compte, prfrant probablement passer sous silence cette erreur dont il na pu que se rendre compte. Il est en revanche facile d'imaginer pourquoi il est crucial de maintenir la lettre ce point de dtail du procs-verbal D 104 : faire accroire que la Mercedes aurait emprunt 4hOO une voie de service dans laquelle elle a t vue prcdemment gare sans raison valable et qui longe justement le tronon de ligne o a eu lieu le

  • sabotage est une faon gure subtile d'insinuer la mise en cause de ses passagers dans les infractions pnales qui leur sont reproches. Mais l encore, les contradictions clatantes du procs-verbal D 104 comme du soit-transmis ne peuvent que confirmer linauthenticit des tmoignages policiers. I.4.B. Troubles de la vue ou difficults dorientation dans lespace ? A 21H10, les rdacteurs du procs-verbal notent que le vhicule est observ empruntant la RD81 DHUISY en direction de MONTREUIL-AUX-LIONS . Or, la RD81 ne mne pas Montreuil-Aux-Lions mais La-Fert-Sous-Jouarre. Il est certes possible de rejoindre Montreuil-Aux-Lions partir de Dhuisy mais en empruntant une toute autre route (la D16), rendant plus incohrent encore la suite du trajet. La preuve par limage :

    L encore, les observations faites et confirmes par Mr Boutcarr sont en totale contradiction avec la ralit gographique des lieux concerns. I.4.C. Surveiller les yeux ferms A cet instant prcis du procs-verbal, un dispositif compos de dix-huit policiers et dune douzaine de vhicule suit la Mercds depuis 10H30, soit depuis prs de 11 heures Cette Mercedes est par ailleurs repre Rueil-Malmaison le 3 novembre

  • car un individu non-identifiable a t aperu en train de quitter le domicile de Grard COUPAT. Enfin, le matin du 7 novembre, 10H30, les policiers dclenchent leur gigantesque filature du vhicule sans avoir pu apercevoir lindividu qui monte lintrieur (D104). Il faudra donc attendre 11 heures et 20 minutes pour quenfin, 21H50, les policiers identifient Julien COUPAT comme tant le conducteur et Yildune LEVY la passagre dudit vhicule.

    En rsum, le postulat tout le moins farfelu du procs-verbal D 104 serait le suivant : -la DCRI aurait surveill un vhicule pendant quatre jours daffils sans avoir identifi son conducteur. -un dispositif de 12 vhicules et 18 policiers a suivi, fil et surveill un vhicule pendant onze heures et vingt minutes sans savoir qui se trouvait lintrieur et sans savoir donc si la mobilisation dun tel dispositif avait le moindre intrt. Trs sincrement, ce postulat nest pas srieux et prterait sourire dans de toutes autres circonstances. I.5. 4h20-5H Selon la D104, 4H20 les policiers se positionnent lentre de la voie de service sise au pied du pont de chemin de fer () A 5H00, le mme procs-verbal mentionne expressment que les policiers situs cet endroit dans lattente de lloignement de la Mercedes depuis 4H20 dcident de gagner la RD23, sur la commune de DHUISY en direction de GERMIGNY-SOUS- COULOMBS., puis procdent lexamen minutieux des voies. Il faut donc en dduire que pour aller inspecter les voies, les policiers ont repris leur vhicule et opr un petit dtour de 4,7km, selon le site googlemap:

  • Une fois de plus, la description de cette journe de surveillance na tout simplement aucun sens. I.6. Conclusions partielles Les nombreuses incohrences du passage dcrivant la surveillance entre 3H50 et 5H30 du matin ont dores et dj t mises en exergue, et le caractre surraliste de ce rcit ntait plus dmontrer : les horaires taient incompatibles ; les policiers enjambaient des cltures de deux mtres de haut ; une voiture tait dcrite comme se garant ct dun pont, puis sous un pont mais finalement 200 mtres de celui-ci, etc. Une telle accumulation derreurs et de contradictions jette un totale discrdit sur ce procs-verbal.

    Ce qui apparat par contre tout fait crdible, c'est que le procs-verbal D104 n'a pas t 5h50 comme cela est act, mais a posteriori, partir de sites internet et suite l'annonce qu'un sabotage avait eu lieu cet endroit prcis. Il ne nous apparat pas incriminer nos clients, prcisment parce qu'il a t confectionn, dans l'urgence et sous la pression dans ce but. Et l'agent de la Sous-Direction Antiterroriste qui tmoigne dans le livre du journaliste David DUFRESNE sous le sobriquet Softail le reconnat:

  • Nous, on tait sur le train Castor. Et il ne passait pas par l En fait, on va apprendre les sabotages des catnaires par France Info Et l on pige ce qui sest pass.

    Et il convient de regretter sur ce point prcis le mystrieux problme technique (D 629) rencontr par les gendarmes relatif lenregistrement des communications du Poste National de Commandement Sret de la SCNF, nayant pas permis darchiver les communications cette nuit-l. Parce que lexploitation de cet lment aurait sans conteste tabli que les fonctionnaires de police avaient effectivement appris la nouvelle des sabotages en coutant la radio. Jusqu maintenant, les demandes dactes tendant voir ordonner une reconstitution digne de ce nom ont toutes t rejetes. A ce stade de la procdure, et au vu des lments dvelopps au sein de la prsente, linformation aujourdhui clture ne peut se priver de cet acte dinstruction essentiel la manifestation de la vrit. .

  • II. La procdure pendante devant le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE : quand la chambre de linstruction invite un magistrat instructeur rendre une ordonnance de

    non lieu Une plainte des chefs de faux en criture publique auprs du parquet du Tribunal de Grande Instance de Nanterre. Le dpt de cette plainte faisait suite aux multiples refus du magistrat instructeur en charge de linformation judiciaire parisienne de mener les investigations ncessaires et minimales pour que toute la lumire soit faite sur le procs-verbal D104, socle de la procdure de cans. Cette plainte, lgitime par les dizaines dinvraisemblances dmontres par la dfense, visait linfraction de faux en criture publique, tout comme linformation judiciaire criminelle qui sen suivit. Devant les rticences du premier magistrat instructeur en charge de linformation, la chambre de linstruction de la Cour dappel de VERSAILLES, saisie de plusieurs refus de demandes dactes dudit magistrat, ordonnait que plusieurs investigations relatives notamment laudition de certains fonctionnaires de la SDAT ou des exploitations tlphoniques sur les lieux de la surveillance soient diligentes sur commission rogatoire. Certains fonctionnaires de la SDAT ont donc t entendus sur commission rogatoire et tous se sont rfugis derrire le secret-dfense pour refuser de sexpliquer sur les contradictions et contre-vrits releves dans la rdaction du procs-verbal. Devant la parfaite mauvaise foi des fonctionnaires usant ainsi du secret-dfense pour ne pas avoir rpondre de leurs propres dfaillances, les conseils des parties civiles sollicitaient du magistrat instructeur des actes dinstruction complmentaires tendant contrecarrer ce dtournement de procdure. Le magistrat instructeur refusait nouveau les demandes dactes sus vises et la chambre de linstruction de la cour dappel de Versailles, dans un arrt surprenant, confirmait les ordonnances de refus de demandes dactes en assurant que toute cette discussion pourrait utilement avoir lieu dans le cadre de lappel dune ordonnance de non-lieu intervenir (sic). A la lecture de cet arrt, les parties civiles ont clairement compris que linformation instruite au Tribunal de Grande Instance de NANTERRE navait quun seul objectif ; les empcher dinvoquer utilement au sein votre instruction les contradictions, contre-vrits et fausses affirmations contenues dans le procs-verbal D 104 sous prtexte quune information criminelle au Tribunal de Grande Instance de NANTERRE stait solde par une ordonnance de non-lieu confirme par la chambre de linstruction de la cour dappel de VERSAILLES, et que ledit procs-verbal ne constituait donc aucunement un faux en criture publique.

  • Cest la raison pour laquelle les mis en examen et leurs conseils ont dcid de rserver linformation de cans lanalyse de tous lments tablissant linauthenticit du procs-verbal D 104. En toute transparence, ce choix a t act au cours de linformation instruite NANTERRE par le biais dobservations figurant au dossier. II.1. Le cas VELPOT II.1.A La preuve du caractre mensonger des dclarations de Mr VELPOT Selon le procs-verbal D 104, le Gardien de la Paix Stphane Velpot a particip la surveillance. Sa prsence sera par ailleurs confirme dans la rponse au soit-transmis de mai 2010 (D1621-D1626). Cest ce titre, quil est interrog le 27 mai 2013 sur commission rogatoire par les enquteurs dans linformation ouverte pour faux en criture publique (D1023 / procdure TGI NANTERRE). Monsieur VELPOT dclarait ainsi :

    Sur les termes du procs-verbal D 104 Je me rappelle dune surveillance et dun PV qui en a rsult. Mais je ne suis bien sr pas en mesure de men rappeler les termes. Jai bien particip cette surveillance, cest tout ce que je peux dire. Sur son numro de tlphone portable Je suis incapable de vous donner ces tlphones. Jai chang de numro plusieurs fois dans ma vie y compris dans la priode. Si jai chang de tlphone, cela na rien voir avec les faits sur lesquels vous travaillez. Sur sa participation au procs-verbal de surveillance objet de linstruction : Non. Un PV de surveillance est ralis par une seule personne. Cette personne est dsigne ou pas lavance. Je ntais pas charg de rdiger. Ce nest donc pas moi qui ai pris des notes. Je ntais pas destinataire des infos qui tombaient au fur et mesure de la surveillance. Cette pratique est la plus courante. Elle est valable pour toutes les surveillances y compris dans mes nouvelles fonctions ici. Le rdacteur prend son compte toutes les infos et tous les faits qui maillent la surveillance. Je suis en colre que notre travail soit ainsi remis en cause par ce mauvais motif en plus. Il faudrait remettre en cause tous les PV de surveillance sil tait donn suite cet argumentaire. Sur la participation la rdaction du procs-verbal de surveillance en dehors de Monsieur Boutcarr :

  • Il a d faire comme dhabitude. Il a pris toutes ses notes et a rdig dans son bureau dans la foule. Moi, je suis parti sur autre chose aprs la surveillance car il fallait avancer sur cette procdure. Sur la possibilit que Monsieur Boutcarr ait discut de la rdaction du procs-verbal avec des tiers : Il nest pas revenu vers moi pour rdiger. Il a du discuter avec son chef de groupe. On ne rdige pas seul un tel PV. Il rsulte dune discussion pendant et aprs la surveillance pour tre sur de retranscrire la ralit des faits. Cependant, chacun a sa manire de faire. On peut prendre des notes, enregistrer sur dictaphone, se baser sur sa propre mmoire. Cela dpend des surveillances et des habitudes de rdacteur. Moi, je peux mlanger toutes ces techniques lorsque je suis en charge de la rdaction dune surveillance. Sur la lecture par ses soins dudit procs-verbal : Je lai survol. M. Boutcarr avait toutes les qualits requises pour rdiger un bon PV de surveillance. Il est connu comme ayant un bon esprit de synthse. De mmoire, le PV est long, dtaill et je sais dexprience que lorsque M.Boutcarr rdige quelque chose cela reflte la ralit. Sur linauthenticit des informations contenues dans le procs-verbal litigieux : Non. Sur sa participation la filature : Oui. Sur le vhicule utilis : Je ne sais pas. Ce ntait pas la focus peut tre la 407 grise. Nous avions 4 vhicules dans notre groupe dont une skoda. Pour tre franc, je ne sais pas bord de quel vhicule jtais. Sur la prsence de tiers dans le vhicule : Non, jtais avec PANDUR. Nous ntions que 2 durant toute la surveillance Sur son emploi du temps entre 23h40 et 5H55 : Je sais quon a surveill. On a aperu avant ce crneau horaire la Mercedes. Nous avons eu un moment limpression dtre dcouverts, mordus comme on dit. Le dispositif a t largi. Personne ne devait plus rester derrire trop prs de lobjectif surveill. Nous sommes le plus souvent rests en priphrie du dispositif. Il y avait suffisamment de vhicules pour cerner lobjectif. Il tait

  • inutile de coller la Mercedes comme on peut le faire en milieu urbain. L, ctait la campagne et il y avait de trs rares voitures circuler. Jtais donc essentiellement sur les points de passage possibles, on faisait un jalonnement. Nous tions entre Meaux et Saint Jean Les deux Jumeaux. Je me rappelle de ces noms l car jhabitais le secteur lpoque. Il y avait Trilport, l o ils ont mang et fait une longue pause. Sinon, ils tournaient sans arrt. Cest pour a quon a largit : ils taient inquiets ou vigilants. On a jou sur un primtre de quelques kilomtres. Ctait difficile. Sur sa participation une approche pitonne des lieux 4h05 : Non. Jtais en scurisation des lieux. Linquitude ce moment l tait des collgues en piton qui ne rpondaient plus alors quil y avait eu le passage dun train. Personnellement, moi qui tais en retrait, je me demandais plus ce qui se passait pour les collgues. Je ntais pas dans le feu de laction. Je minquitais plus des collgues. Un message radio mavait alert en ce sens. Sur le dpart de la Mercedes 4H20 : Non. Il y a eu un message radio en ce sens. Sur la gerbe dtincelles : Nous tions proximit du page. Nous navions pas vue sur la ligne de chemin de fer. Nous tions donc proches dune sortie autoroutire du secteur dans la campagne. Sur sa participation la rcupration des objets dans la poubelle de Trilport : Jai vu que ces objets avaient t rcuprs. Jtais sur le terrain avec dautres collgues. Les objets nous ont t prsents par les collgues. Nous avons t prudents sur le ramassage car COUPAT ne cessait de faire des marches arrire. Une fois quil a jet des objets dans une poubelle, il ne fallait surtout pas les ramasser tout de suite. Il a fallu attendre dtre sur quil nallait pas revenir une fois de plus pour pouvoir ramasser le contenu de la poubelle. Sur lheure laquelle il a quitt Dhuisy le 8 novembre : Ctait la fin de la surveillance. Je nai pas souvenir de lheure prcise. Sur le reste : Par rapport au dossier, on a fait notre travail. La surveillance a t bien faite. La synthse sur PV est pour moi fidle vu le nombre de personnes engages ainsi que la longueur de la surveillance. Il me semble que tous les lments ont t correctement retranscrits. Sur un tel dispositif. La retranscription ne peut

  • pas tre la minute prs. Mais le fond est parfaitement exact. Lenchanement, la chronologie aussi. Sur dventuelles prcision apporter : Non, je ne souhaite pas dire autre chose. Ma conscience est tranquille, comme celle de mes collgues. Nous avons travaill de la mme manire sur toutes les autres filatures de ce dossier, et nos filatures se droulent et sont retranscrites de la mme manire dans tous les autres dossiers.

    Il est pourtant tabli, au vu du dossier dinstruction, que les dclarations ci-avant retranscrites prsentent sans contestation possible un caractre mensonger. En effet, le 8 novembre 2008 3H13 minutes, le Gardien de la Paix Stphane Velpot ne se trouvait pas en Seine-et-Marne pour surveiller Julien COUPAT et Yildune Lvy comme il le prtend mais dans les locaux de la SDAT Levallois-Perret o il commenait rdiger le procs-verbal ct D12.

    Prcisons que les premires lignes du procs-verbal attestent de son horaire : Sommes informs ce jour l'heure figurant l'entte du prsent qu'en raison de l'acheminement de matires radioactives entre LA HAGUE (Seine-Maritime) et GORBELEN (Allemagne) par le rseau ferroviaire la nuit du 7 au 8 novembre 2008 via le nord et le nord est de la France, des contrles d'identit effectu, en vertu de l'article 78-2 du Code de Procdure Pnale ont t mis en place et ce en raison du caractre sensible et dangereux de cet acheminement.

  • II.1.B. Les consquences du caractre mensonger des dclarations de Monsieur VELPOT Le mensonge tabli, il ny a plus qu en tirer les consquences logiques. La prsence de Mr Velpot Levallois-Perret au moment o il prtend participer au dispositif de surveillance de Julien COUPAT et Yildune LEVY implique que les dclarations de son co-quipier Mr Pandur, sont galement sujettes caution. Et cet tat de fait explique le caractre contradictoire et extrmement confus de leurs dclarations respectives devant le magistrat : interrogs sur le vhicule quils ont utilis le soir de la surveillance, Monsieur Pandur voque une Skoda ou une Mgane ancien model alors que Monsieur Velpot se souvient difficilement dune 407 grise. Lorsque le magistrat demande Mr Pandur sil a aperu la Mercedes gare aux abords des voies, ce dernier rpond Je ne sais plus . Un trange trou de mmoire si lon prend en considration le fait que la prsence de Julien COUPAT et Yildune LEVY aux abords des voies est une des questions centrales de cette affaire. Cet oubli est dautant plus inquitant que son co-quipier, Monsieur Velpot, dclare que tous deux se trouvaient proximit dun page et que le page le plus proche est situ Montreuil-Aux-Lions, soit 6,6 KM de la Mercedes prtendument stationne. Il convient ce stade de rappeler dautres dclarations de Mr PANDUR particulirement clairantes : Non, je ne lai pas lu (le PV) pendant sa rdaction. M. Boutcarr a d nous le montrer lissue de sa rdaction. De toute faon, javais confiance en M. Boutcarr. Ctait ladjoint de mon chef de groupe. Jai travaill 4 ans avec lui. Je nai jamais constat quil avait drog la vrit. Je pense quil est un policier intgre. Rappelons que selon les dclarations de Monsieur VELPOT : -Il na pas vu la Mercedes proximit des voies 3H50. -Il tait avec Monsieur Pandur 6,6 KM de l, proximit dun page. -Il na pas particip la filature de la voiture aprs son dpart 4H20. -Il na pas particip aux recherches sur la voie ferre 5H00. -Il na pas particip la fouille de la poubelle Trilport 5H30. Selon leurs propres dclarations donc, MM PANDUR et VELPOT nont donc absolument rien fait de 3H50 (ou 3H30 si lon souhaite se rfrer aux nouveaux horaires proposs par Mr Boutcarr) 5H55 ; soit pendant 2H05 ou 2H25. Ils ne suivent pas le vhicule, et naident pas leurs collgues observer les voies ou fouiller les poubelles. Ils sont donc, conformment aux lments objectifs du dossier, trangement absents de ladite filature

  • II.2. Quand les agents de la DCRI contredisent malgr eux leurs collgues de la SDAT Dans le cadre de linformation instruite au TGI de Nanterre pour faux en criture publique , la cour dappel de Versailles a exig que les policiers de la DCRI ayant particip la surveillance retranscrite dans le procs-verbal D104 soient entendus par le magistrat instructeur. Douze agents anonymes ont donc t entendus afin dexpliquer leur rle lors de la surveillance et de rvler leur numro de tlphone de lpoque dans le but de les comparer ceux prsents dans les fichiers de bornages dlivrs par les oprateurs tlphoniques. la premire lecture, les policiers semblent refuser quasi-systmatiquement de rpondre aux questions en mettant en exergue la ncessit de respecter le secret dfense tout en validant dans sa globalit le contenu du procs-verbal D104. Cest dailleurs sur la base de ces auditions que le magistrat instructeur conclut la vracit des informations contenues dans le procs-verbal litigieux, dans la mesure o aucun des fonctionnaires entendus na admis quil sagissait dun faux en criture publique (sic). II.2.A. Bonne volont nest pas bon sens Il convient de revenir sur les dclarations et explications de MM BOUTCARR et WILSON quant aux raisons les ayant amenes entreprendre une approche pitonne 4H05 :

    Le vhicule 1 est alors rest cette place en attendant que les autres vhicules du dispositif implants aux points de passage obligs o devait dboucher le vhicule suivi, s'il avait maintenu sa progression, annoncent son passage. C'est aprs quelques minutes, aucun autre vhicule du dispositif n'ayant observ le vhicule suivi que le chauffeur du vhicule 1, comprenant que n'ayant pas t annonc par ses collgues le vhicule suivi s'tait manifestement arrt dans la voie longeant la voie ferre, toujours par souci de discrtion, a quitt son vhicule qui tait dissimul dans un creux form par le relief et s'est avanc pieds sur la route afin de remonter en haut d'une butte forme par la chausse et de progresser en direction de la RD 23 dans le sens de progression initial du vhicule suivi. (dclaration de Monsieur BOUTCARR : D1623) ou La surveillance et les impratifs de discrtion ne nous permettant pas de nous lancer sa poursuite, comme il est d'usage, le vhicule n'tant plus vue,

  • l'ensemble du dispositif se positionne aux points de passages obligs, une fois que le vhicule aura repris sa route. Mon vhicule emprunte la premire route sur sa gauche, qui se trouve tre une parallle celle emprunte par Julien COUPAT. De l, on ne l'observe pas . L'ensemble du dispositif ne le voit pas non plus. Alors mon chef de groupe sort du vhicule, et se dirige pied le long de la voie o j'ai stationn mon vhicule. (BOUTCARR, Procdure Nanterre : D764)

    Ces explications semblent cohrentes : cest parce que personne ne pouvait voir le vhicule quil fallait que Mr WILSON aille sassurer de son stationnement lendroit suppos. Au sein de linformation diligente prs le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, le magistrat instructeur pose les questions suivantes aux policiers de la DCRI : - Avez-vous particip une approche pitonne des lieux 4H05 au niveau du PK 45?

    Deux policiers rpondent par laffirmative : -A5 (D 1000) : Oui, jai particip cette action. -A11 (D1011) : Oui, jai particip cette opration. Cest la partie dynamique dont je vous ai parl avant. Deux autres fonctionnaires donnent des rponses incohrentes, visiblement

    parce quils ne comprennent pas exactement le droulement des faits : -A2 (D957) : Jai rejoint Messieurs BOUTCARR et WILSON cet endroit. Je me trouvais sur un autre point de surveillance et jai rejoint les voies aprs le dpart de la Mercedes. -A8 (D1017) : Mon chef de dispositif ma demand de rejoindre les collgues de la SDAT au niveau des voies ferres. Jignore si cela correspond au point PK 45. Jignore quelle heure exacte. Le vhicule tait assez loin pour que nous puissions progresser sans tre vus sur les voies de chemin de fer.

    - Dans laffirmative, avez-vous constat la prsence de la Mercedes de COUPAT stationne lentre de la voie SNCF ?

    -A9 (D976) : Oui jai vu cette voiture. Je me trouvais une distance dont je ne me rappelle pas. Je me trouvais en voiture lorsque le vhicule sest engag sur le chemin de la SCNF, jai effectu un passage en voiture pour massurer que ctait la voiture de lobjectif. Jai du rendre compte de ces faits par radio. -A01 (D982) : Oui, je me trouvais une distance denviron 50 mtres. -A4 (D989) : Jai vu la Mercedes de Monsieur COUPAT mais je ne sais plus exactement o elle tait gare.

  • Sur ces deux points nous pouvons tablir que les dclarations de A5, A11, A9, A01 et A4 sont fondamentalement contradictoires avec celles de Messieurs BOUTCARR et WILSON. Et si les uns disent la vrit cest quimmanquablement, les autres mentent. II.2.B. Lpoustouflant fonctionnaire A01

    Les dclarations des agents de la DCRI contredisent donc celles de leurs collgues de la SDAT, mais elles se contredisent galement en elles-mmes. Le fonctionnaire A01 prtend avoir constat la prsence de la Mercedes de Julien COUPAT lentre des voies. Il sen trouvait une distance d environ 50 mtres . Quant lemplacement du vhicule, il prcise : je peux vous dire que la voiture tait stationne gauche en partant en direction de Dhuisy. A 4h20, il aperoit encore le vhicule et le prend en filature : Oui, je lai vu partir. Et jai particip la filature qui sen est suivi. A 5H00, Il participe tout autant aux recherches sur les abords des voies. A 5H10, lagent A01 voit la gerbe dtincelles au passage du train : Oui, il sagissait dun arc lectrique puissant et impressionnant. Tout comme il navait pas conscience quil ne pouvait avoir vu la Mercedes 50m de lentre des voies 4H20, lagent A01, ne se rend pas compte quil ne pouvait faire partie de la filature jusqu Paris tout en participant aux recherches sur les voies DHUISY. Dont acte. II.2.C . Florilge A la lecture des quelques rponses consenties par les agents de la DCRI en violation du secret-dfense, force est de constater que les renseignements dlivrs par les fonctionnaires sont extrmement confus et semblent tmoigner parfois dune mconnaissance quant au droul suppos de la surveillance. Sur ce point, il conviendra de relever titre dexemples que : - le fonctionnaire A5 a-t-il constat la prsence dindividus sur les voies de chemin de fer entre 4H00 et 4H20 ? Je me suis rendu sur la voie de chemin de fer. Je nai constat personnellement la prsence daucun individu. (D1000)

  • Lagent A5 ne comprend donc pas que lobservation de la Mercedes aux abords des voies 4H05 et lexamen des voies 5H00 ne sont pas le mme vnement dans le droulement des faits avanc par Mr BOUTCARR. --- - lorsque on lui demande de confirmer ou dinfirmer les dclarations de BOUTCARR et WILSON, lagent A8 rpond : Je confirme les termes de ces dclarations pour ce qui concerne ma participation. Jai t amen comme je lai dit plus haut renforcer le dispositif afin dobserver ce quil y a eu sur le terrain au niveau des voies ferres. Il ny a pas dincohrence dans les dclarations de BOUTCARR et WILSON. Le dispositif de surveillance tait largi. Je ne peux relater uniquement que ce dont jai t le tmoin directement. Le fonctionnaire A8 croit en ralit, et tort, que le dispositif de surveillance a t mis en place pour observer ce quil y a eu sur le terrain au niveau des voies ferres . Il ne comprend finalement ni le sens ni le but de cette soi-disant surveillance, et prcise un peu avant : Mon chef de dispositif ma demand de rejoindre les collgues de la SDAT au niveau des voies ferres. Jignore si cela correspond au point PK 45. Jignore quelle heure exacte. Le vhicule tait assez loin pour que nous puissions progresser sans tre vus sur les voies de chemin de fer. Quand jai vu les feux du TGV qui arrivaient vers nous, je me suis dissimul afin de ne pas tre aperu. Au passage du TGV, nous avons entendu un bruit de cble passant au dessus. De qui lagent A8 ne veut-il pas tre aperu ? Do vient cette trange ncessit de se cacher des phares du TGV ? A ce moment prcis, la Mercedes est supposment file par une autre quipe plusieurs dizaines de kilomtres de l. Au fur et mesure des procs-verbaux et des interrogatoires, il a pu tre tabli que certains policiers, surpris par larrive du train, avaient d sauter dans les fourres pour ne pas tre crass, tandis que dautres expliquaient au contraire avoir patiemment attendu son passage. Dans le cas despce, une troisime hypothse qui revt un tout autre sens si tant est quelle en ait un surgit donc sans ambages : le train arrive, il faut sen cacher pour ne pas tre aperu. Notons que lagent A5 fera montre dune confusion assez proche en prtendant avoir eu le temps de se cacher derrire un cabanon : Oui, jai constat que le train arrivait et jai eu le temps de me cacher derrire un petit cabanon de bton. La gerbe dtincelles a eu lieu. Le fil sest dtendu et le train est pass.

  • Ce mme agent A5 prtend, et il convient ce stade de le rappeler, avoir particip lapproche pitonne du fonctionnaire WILSON et prcise navoir vu aucun individu sur les voies lors des recherches sur celles-ci. --- Concernant lheure laquelle il a quitt Dhuisy, lagent A7 rpond : Il faisait dj jour quand jai quitt le dispositif (D1006). Selon Mto France, le soleil se levait 7H57 ce jour-l soit plus de deux heures aprs le dpart suppos des policiers. --- Lagent A12 quantg lui donne un rcit bien incohrent de ses activits ce soir-l. Oui, jai particip cette filature du dbut jusquau moment o cette filature a quitt Trilport en direction des voies de chemin de fer. Cela signifie que lagent A12 a quitt la filature 3H50 selon le procs-verbal D104 ou 3H30 selon Mr BOUTCARR dans sa rponse au soit transmis de Mr Fragnoli. Plus loin, il prcise cependant : Jai particip la filature objet du PV de Monsieur BOUTCARR entre 23 heures 40 le 7 et 5 heures 50 le 8 novembre, je me suis positionn sur la commune de Trilport en direction de Meaux. Je nai pas boug de ce point. Je suivais le droulement du dispositif sur les ondes radio. Il prtend dailleurs tre en surveillance 4H20: Je ne lai pas constat de visu mais le dpart de la voiture a t annonc la radio. Ce vhicule a t signal quittant la commune du Trilport en direction de la Fert-Sous -Jouarre. Je ne me suis pas engag dans la filature derrire ce vhicule. Il ne peut donc sagir dune confusion dheures ou de chiffres, comme cela a pu tre invoqu par Monsieur BOUTCARR par le pass mais dune erreur quant la possibilit de quitter les lieux 3H30 tout en prtendant encore sy trouver 5H50. --- Certains agents interrogs nont tout simplement jamais aperu le vhicule quils taient censs surveiller. Cest notamment ce que revendique lagent A1 : Je nai pas particip cette filature mais jai rejoint le dispositif de surveillance sur la commune du Trilport. Jtais positionn dans la zone industrielle du Trilport, dont

  • je nai pas boug jusqu la fin du dispositif. Je nai jamais eu vue ce vhicule ni nai vu ses occupants. Tout comme Messieurs Velpot et Pandur qui prtendent avoir attendu oisivement pendant 3H30, lagent A1 certifie quil a particip une surveillance qui a dur 19 heures et 20 minutes sans jamais voir le vhicule surveill (sic). --- Les dclarations des fonctionnaires de police dmontreraient quentre 4H et 5H50 du matin, sept dentre eux sont sur les voies (Messieurs BOUTCARR, WILSON, A5, A11, A8, A2 et A01), et un seul dentre eux prend le vhicule en filature jusqu PARIS (les fonctionnaires A3 et A01 mais un seul sera pris en compte, tant donn que le fonctionnaire A01 est inclus dans la squence voies ). Or, seize policiers ont prtendument particip la surveillance (dix-sept, auxquels doit tre soustrait Monsieur Hamadache qui a quitt le dispositif 00H30). Neuf policiers sont donc aussi oisifs que Messieurs VELPOT et PANDUR ou ne voient absolument rien dune filature pourtant riche en vnements nous assure-t-on, comme le fonctionnaire A1. II.3 la solitude de Monsieur Boutcarr Le procs-verbal D 104 prcise quaprs avoir fait des recherches sur les voies, les policiers retournent fouiller une poubelle Trilport:

    A CINQ HEURES TRENTE minutes, entrons dans le village de LE TRILPORT, et nous positionnons proximit de la poubelle publique sise l'angle de cette voie et de la rue du Gnral de Gaulle, poubelle dans laquelle Julien COUPAT a t vu dposant des objets hier VINGT-DEUX HEURES TRENTE-CINQ minutes.

    Cela sera confirm et prcis par MM BOUTCARR et WILSON dans leur rponse au soit-transmis du juge Fragnoli ainsi que devant le magistrat en charge de linstruction Nanterre :

    Aprs avoir franchi les deux portails l'ensemble des effectifs ont quitt la zone immdiatement afin de se rendre sur la commune TRILPORT et de procder des recherches dans la poubelle o Julien COUPAT avait t observ jetant des objets quelques heures auparavant.

    Ou

    QUESTION : Qui a fouill la poubelle au TRILPORT? REPONSE : Moi, assist de certains collgues du dispositif.

    Ou bien encore, lorsquils sont mis face la contradiction entre lheure des prtendus appels de Mr WILSON son suprieur et lheure de dpart des voies :

  • Pour moi, a n'a aucun intrt de le mentionner, de mentionner qu'un fonctionnaire reste pour passer un coup de tlphone, alors que le reste des fonctionnaires va Trilport pour fouiller la poubelle. C'est le mouvement gnral qui importe.

    Le magistrat instructeur de Nanterre a demand expressment tous les policiers sils avaient particip cette fouille de la poubelle. Les 15 personnes interroges ont unanimement rpondu par la ngative. Sil lon sen tient la dernire version de Mr WILSON, il ntait pas non plus prsent puisqu ce moment-l, il prtend quil passait des appels tlphoniques sur les voies de TGV. Contrairement ce quil a assur dans la rdaction des procs-verbaux et dans ses auditions, Mr Boutcarr na donc pu se rendre au Trilport que seul o un tout autre moment. Et force est de constater une nouvelle fois que les dclarations de Monsieur BOUTCARR prsentent sur ce point un caractre mensonger. Par ailleurs, si Mr BOUTCARR sest rendu Dhuisy seul, il na pu quemprunter la Ford Focus quil partageait avec Mr WILSON. Mais cela signifierait que Mr WILSON aurait t abandonn au milieu de la campagne Seine-et-marnaise, seul, 5H30 du matin, et sans vhicule. Il est difficilement envisageable quil ait gard les clefs de la Ford Focus auquel cas, Mr Boutcarr aurait t contraint daller fouiller les poubelles du Trilport pied. II.4. 4H00-4H20 II.4.A. Quand la procdure en cours au Tribunal de Grande Instance de Nanterre dcrdibilise un peu plus le procs-verbal D104

    Force est de constater que la squence cruciale pour la manifestation de la vrit comprise entre 4h00-4h20 telle que dcrite par le procs-verbal D104 se rvle encore plus invraisemblable dans le cadre de la procdure diligente au TGI de NANTERRE.

    Il demeure en fait impossible que le vhicule V1 suivant la Mercds avec la distance de scurit requise dans le cadre dune surveillance de nuit 4h00 du matin dans la campagne de Seine-et-Marne l'ait vue obliquer de la RD23 vers la route communale V4, puis de la V4 vers la voie de service longeant les voies ferres sans en tre vu de ladite Mercedes, et tout particulirement au vu de la topographie des lieux. Il est tout aussi invraisemblable que suivant une route parallle celle emprunte par la Mercds, le vhicule 1 ait maintenu un visuel ponctuel (D1623 de l'information instruite au TGI de Paris) sur le vhicule Mercds compte tenu de la topographie du site de DHUISY : la V4 est rapidement spare de la voie de circulation longeant la LGV EST par un bois puis par le relief. Au reste, ce que dclare Bruno Boutcarr au magistrat instructeur de Nanterre contredit la thse du visuel ponctuel dfendue

  • par Mr Arnaud WILSON (D 1623) : La surveillance et les impratifs de discrtion ne nous permettant pas de nous lancer sa poursuite, comme il est d'usage, le vhicule n'tant plus vue, l'ensemble du dispositif se positionne aux points de passage obligs, une fois que le vhicule aura repris sa route. Mon vhicule emprunte la premire route sur sa gauche, qui se trouve tre une parallle celle emprunte par Julien COUPAT. De l, on ne l'observe pas. L'ensemble du dispositif ne le voit pas non plus. (D764)

    Il n'y a pour Mr Bruno BOUTCARR pas de visuel, mme ponctuel. Puis, Mr Arnaud WILSON soutient que le vhicule V1, ayant plusieurs centaines de mtres de retard sur la Mercds pour ne pas se faire reprer et au terme d'un dtour de 3 kilomtres, se serait gar la hauteur de la ferme de Boyenval dissimul dans un creux form par le relief (D331) et se serait ainsi miraculeusement trouv la hauteur de la Mercds arrte de l'autre ct d'un champ mais invisible delle. Or, au vu de la topographie, ce creux n'est en rien dissimul de la voie de service qui longe la LGV. Bien au contraire, elle en est trs nettement visible sur plusieurs centaines de mtres. C'est seulement de l'endroit o est cense stre gare la Mercedes qu'elle ne l'est pas. Pour l'avoir dissimul l, il aurait d'abord fallu savoir o la Mercds devait tre gare, chose que le vhicule V1 n'est cens dcouvrir qu'aprs. En effet, le vhicule censment suivi ayant pu s'arrter n'importe quel endroit le long de la voie de service, il n'est pas vraisemblable, hormis dans le cadre d'une rcriture a posteriori, que le vhicule 1 se soit arrt dans le creux qui, visible depuis la voie de circulation, ne l'est certes pas depuis l'endroit o tait cens se trouver le vhicule suivi et quasiment sa hauteur, lors mme que tout contact visuel a t perdu depuis longtemps.

    Il est par ailleurs tabli que (D 1623) : Le vhicule 1 est alors rest cette place en attendant que les autres vhicules du dispositif implants aux points de passage obligs o devait dboucher le vhicule suivi, s'il avait maintenu sa progression, annoncent son passage. C'est aprs quelques minutes, aucun autre vhicule du dispositif n'ayant observ le vhicule suivi que le chauffeur du vhicule 1, comprenant que n'ayant pas t annonc par ses collgues le vhicule suivi s'tait manifestement arrt dans la voie longeant la voie ferre, toujours par souci de discrtion, a quitt son vhicule qui tait dissimul dans un creux form par le relief et s'est avanc pieds sur la route afin de remonter en haut d'une butte forme par la chausse et de progresser en direction de la RD 23 dans le sens de progression initial du vhicule suivi.

    Il apparat tout aussi invraisemblable que le chauffeur du vhicule 1 ait entre 4h et 4h 05, soit en 5 minutes, et malgr ses plusieurs centaines de mtres de retard, parcouru les 3 kms qui sparent le pont ferr enjambant la V4 de la ferme de Boyenval, avant dattendre quelques minutes le signal des autres vhicules, puis que son conducteur soit sorti et ait parcouru plusieurs centaines de mtres (D1623/5) pour enfin distinguer brivement le vhicule Mercds 4h05 (D104/5), ainsi que le prtend le procs-verbal D 331.

  • II.4.B. Une voiture, deux conducteurs

    Au sein du procs-verbal D1623, rdig par Mr Arnaud Wilson, c'est dsormais le chauffeur du vhicule 1 qui quitte son vhicule et s'avance pieds sur la route. Or Bruno Boutcarr rpond la question de savoir o il se trouvait 4h05 de la faon suivante : Dans un vhicule, sur une voie goudronne parallle au chemin emprunt par le vhicule de Julien COUPAT avant l'observation de son arrt. Je me trouvais au volant du vhicule qui tait stationn prs d'une fermette me semble-t-il. (D764) Et il confirme par ailleurs tre le conducteur du vhicule un peu plus loin : Mon vhicule emprunte la premire route sur sa gauche, qui se trouve tre une parallle celle emprunte par Julien COUPAT. De l, on ne l'observe pas. L'ensemble du dispositif ne le voit pas non plus. Alors mon chef de groupe sort du vhicule, et se dirige pied le long de la voie o j'ai stationn mon vhicule.

    Pour Mr Bruno BOUTCARR, c'est donc Mr Arnaud WILSON qui sort du vhicule et va reprer la Mercds, version confirme par Mr Arnaud WILSON lui-mme lors du transport sur les lieux en prsence du juge d'instruction (D1869/5, PARIS) : Vu les cotes D104 et D 1623 relatives au dplacement pieds du chauffeur du vhicule 1 sur la route, afin de remonter en haut de la butte forme par la chausse pendant plusieurs centaines de mtres, et l'observation brve faite par celui-ci du vhicule surveill l'aide de matriel d'intensification de lumire ; constatons que M. Arnaud WILSON nous indique l'endroit prcis o il se trouvait au moment o il a observ brivement le vhicule surveill l'aide de ce matriel, avant de regagner rapidement le sien.

    Or le chauffeur du vhicule, au vu des dclarations de Mr Bruno BOUTCARR, nest autre que Mr Bruno BOUTCARR. Si comme l'atteste le procs-verbal D1623 rdig par Arnaud WILSON, le chauffeur est sorti du vhicule, c'est donc Bruno BOUTCARR qui est sorti du vhicule. Alors que pour Monsieur BOUTCARR comme pour Monsieur WILSON, c'est ce dernier qui s'est avanc de quelques centaines ou dizaines de mtres (D777)

    Monsieur WILSON rpond la question de savoir sil tait seul dans le vhicule en ces termes : Non. J'tais avec Monsieur BOUTCARR. Puis il dcrit la scne de la faon suivante : Nous nous sommes mis sur la chausse, proximit de la ferme de Boyenval. Je suis sorti du vhicule. Je me suis avanc de quelques centaines ou dizaines de mtres jusqu' pouvoir observer le vhicule que nous suivions. (D777)

    De deux choses l'une, soit c'est Monsieur BOUTCARR, soit c'est Monsieur WILSON qui est sorti du vhicule ; et donc soit c'est le chauffeur soit c'est le passager. Ces deux fonctionnaires de police sont les rdacteurs des procs-verbaux retraant ladite filature ce qui rend extrmement compliqu toute vellit de se dfendre en usant de la confortable erreur matrielle comme dautres useraient du non moins confortable secret dfense .

  • En outre, le fait que Monsieur BOUTCARR ait conduit le vhicule est en totale contradiction avec l'affirmation selon laquelle il tait celui charg de prendre les notes de la filature. La seule explication d'une telle incohrence se trouve dans linauthenticit des informations contenues dans ce procs-verbal, dans le seul vut de faire tenir ce passage tout le moins fragile et peu convaincant : A QUATRE HEURES CINQ minutes une approche pitonne des lieux savoir de la RD23 en direction de Dhuisy au niveau du pont de chemin de fer, nous permet de constater la prsence du vhicule stationn tous feux teints sur l'entre de la voie de service sise quelques mtres avant le pont de chemin de fer, sur le ct gauche de la chausse. Il nous est impossible de distinguer si le vhicule est occup ou non. Enfin, s'il tait besoin de confirmer que le procs-verbal D1623 affirme bien que c'est le chauffeur qui est sorti observer la Mercds, il suffit de poursuivre sa lecture pour dcouvrir les affirmations suivantes (D1623/5) : Le fonctionnaire est ensuite mont bord de son vhicule qu'il a avanc de quelques dizaines de mtres se positionnant la limite haute du creux dans lequel il se trouvait .

    II.4.C. Visions nocturnes

    Sagissant de la squence comprise entre 4h00 et 4h20, Monsieur WILSON dit avoir fait usage, pour distinguer brivement la Mercds, de matriel d'intensification de lumire (D331/5). Il le confirme devant le magistrat instructeur: il aurait us d' un moyen d'intensification lumineuse , et Bruno BOUTCARR lui embote le pas puisquil affirme avoir utilis un intensificateur de lumire . On se souvient que ce matriel apparat tardivement dans la version policire, en mme temps que le vhicule 1, soit en rponse au soit-transmis du juge confront aux rfutations des mis en examen (D1623). Il faut noter ce sujet que les trois autres agents de la SDAT rpondent dans le cadre de la procdure diligente au Tribunal de Grande Instance de Nanterre par la ngative la question : Disposiez-vous d'un matriel et en particulier d'un appareil de vision nocturne? . Admettons donc qu' la diffrence de leurs collgues, Messieurs BOUTCARR et WILSON aient miraculeusement dispos d'un tel matriel. Durant le transport sur les lieux du 14 janvier 2011, on se souvient que la SDAT a laiss les mis en examen utiliser, depuis le point suppos o se serait trouv Monsieur WILSON, le matriel dont celui-ci aurait supposment us. Se voyant prsenter un matriel d'imagerie thermique et non d'intensification lumineuse, les mis en examen et leurs conseils en ont fait noter la marque (D1880/14, instruction de Paris). Il s'agissait d'un appareil de marque THERMAL-EYE. L'imagerie thermique et l'intensification lumineuse sont toutes deux des techniques de vision nocturne, mais elles n'ont aucun lien l'une avec l'autre, et ne peuvent donc tre confondues ni en termes de prix ni en termes techniques (cf. : https://fr.wikipedia.org/wiki/Vision_de_nuit )1. 1 Les jumelles de vision nocturne sont utilises comme moyen d'observation ou dtection pour voir dans le noir ou la semi-obscurit. Ce sont des jumelles binoculaires, monoculaires ou des matriels de type lunettes permettant une vue plus rapproche. Ce sont le plus souvent des matriels bass sur l'amplification lectronique de lumire, utiliss dans les avions, les bateaux, ainsi que dans l'infanterie de certaines armes, ou par diverses forces de

  • Si des jumelles intensification lumineuse ne cotent que quelques centaines d'euros et peuvent ventuellement faire partie de la dotation du vhicule de filature d'un chef de groupe , des jumelles thermiques de marque THERMAL-EYE (que ce soit le modle X 50, X 150 ou X200xp) cotent entre 4 et 5 000 euros et sont d'un cot beaucoup trop lev pour en quiper mme un chef de groupe de la SDAT, si ses collgues n'ont mme pas de matriel d'intensification lumineuse. Le seul intrt de vouloir faire accroire que des jumelles thermiques de marque THERMAL-EYE ont t utilises est de permettre d'expliquer la contradiction existant entre laffirmation de Monsieur WILSON selon laquelle il aurait vu une voiture, mais pas des individus. C'est ce que s'vertuera maintenir le magistrat instructeur contre toute vidence durant le transport sur les lieux du 14 janvier 2011: on aperoit la voiture, mais pas les individus, juste une forme indtermine (D1880/20). Car avec du matriel d'intensification lumineuse, si la voiture est visible, ses occupants le sont aussi.

    III.4.D. Borns Le seul moment o il demeure possible daffirmer avec certitude que les policiers taient l est celui o Julien COUPAT et Yildune LEVY sont observs entrant dans une pizzeria. Lunique lment qui pourrait venir attester de la prsence des policiers aux alentours de Dhuisy les 7 et 8 novembre 2008 demeure lexploitation des bornages tlphoniques fournis par la SDAT. Certes, ceux-ci sont contradictoires avec les dplacements et horaires allgus par les policiers mais tout de mme, ils pourraient attester de leur prsence sur la zone.

    Il convient cependant de rappeler que non seulement, les bornages originaux de Bouygues et d'Orange requis par la gendarmerie dans son enqute de flagrance ont t trangement perdus, mais que ceux de SFR figurent sur un CD qui a lui aussi t gar pendant quatre ans avant de rapparatre miraculeusement aprs le dsaisissement du premier magistrat en charge de linformation(D2195). Il est noter d'ailleurs que si l'on compare la photo du CD SFR mis sous scell par la gendarmerie (D638) et celui du scell dont copie a t communique la dfense (D2197/8), leurs photographies respectives ne permettent pas d'affirmer qu'il s'agit du mme CD. Le premier porte trs nettement la mention CD-Recordable 1x 52x ainsi qu'une barre horizontale sur sa partie gauche et pas le second, et le

    l'ordre. Il existe trois types de vision de nuit : 1- Intensificateur de lumire : il permet de voir dans l'obscurit en amplifiant les sources de lumire faible (lune, toiles). On amplifie les photons dtects (provenant de lumire ambiante) sur le principe du photomultiplicateur. 2- Proche infrarouge : le systme est dot d'une diode mettant dans le proche infrarouge et qui permet d'clairer la scne de rayons non visible l'il. Ce systme permet de voir dans le noir total. noter que sur certains modles la DEL infrarouge est visible lorsqu'elle fonctionne. La diode peut tre spare du matriel de vision, et tre utilise comme une lampe de poche. 3- Vision thermique : le systme est sensible au rayonnement thermique des objets et de la scne. Les niveaux de gris rendus l'cran traduisent la temprature de chaque objet (quand il s'agit d'une image en noir et blanc). Un systme de graduation par couleurs est souvent utilis sur les crans d'analyses thermiques pour une meilleure analyse visuelle de la scne observe. La vision est la mme de jour ou dans le noir total.

  • second porte des lignes pour y crire le titre et une inscription sur sa hauteur qui ne figurent pas sur le premier. Mais peut-tre est-ce d l'utilisation excessive du flash.

    Enfin, le CD gen/tel/un dont la copie a t communique la dfense en guise de CD SFR suite une ordonnance de commission d'expert datant du 10 novembre 2010, soit exactement deux ans jour pour jour aprs les faits, contenait en fait tout un amas confus de donnes tlphoniques. Y figure en effet ce qui ressemble la rponse des oprateurs aux rquisitions faites par la SDAT les 18 dcembre 2008 et les 3 et 6 fvrier 2009 (D979 et D982-983) quant au trafic tlphonique sur les lieux des diffrents sabotages. Et c'est prcisment sur ces fichiers que la SDAT semble s'tre base pour produire son propre listing tlphonique attestant de sa prsence sur les lieux du sabotage vers 5 h du matin le 8 novembre 2008 (D1626/10). Mais cette exploitation est base sur des fichiers qui ont t crs partir d'un original qui ne figure nulle part dans la prsente procdure, puisque le retour des rquisitions nest pas cot au dossier.

    Il est encore plus troublant de noter que ces fichiers ont parfois une date de dernire modification par Jol Dugourd, fonctionnaire de police la SDAT, qui ne correspond pas leur date de cration. C'est--dire qu'ils ont t d'une manire ou d'une autre non seulement copis d'un original inexistant, mais encore modifis. C'est le cas, par exemple, des bornages Bouygues et SFR de Dhuisy. Plus trange encore : dans la rponse SFR qui doit correspondre aux rquisitions de la SDAT pour Dhuisy et le sabotage du TGV Nord, il y a une borne qui se situe en Corse, Corte, o l'on peut imaginer que la SDAT peut avoir l'habitude de travailler. Parmi les rponses de Bouygues, il y a des fadettes du 7 novembre 2008 entre 18 et 19 h de relais se trouvant dans les 9me, 10 et 1er arrondissement de Paris demandes par la SDAT le 28 janvier 2009, et qui ne correspondent aucune rquisition apparaissant dans le dossier. En outre, il semble que Bouygues envoie ses rponses en PDF. Il y a souvent un double en .XLS dont la date de cration est postrieure : dans le cas de Dhuisy, la rponse en PDF date du 19 dcembre 2008, le lendemain des rquisitions, alors que la version en .XLS cre par Jol Dugourd date du 2 janvier 2009. Parmi les rponses de Bouygues, il existe une rponse le jour mme des rquisitions, soit le 19 dcembre 2008, et une autre, identique, si ce nest quelle date du 31 dcembre et quy figure la localisation des bornes des mmes fadettes.

    Comment, ds lors, ne pas songer au tmoignage de ce gendarme ayant particip lenqute et interrog par le journaliste David DUFRESNE ?

    Ce quon pense de tout a ? Cest quon nous a pas tout dit, quon nous a menti. Voil. Le lieutenant y tait all franchement. Une connaissance commune nous avait mis en rapport, lhomme avait confiance, pas besoin de round dobservation. De laffaire, il en savait beaucoup. Ce quil disait tait peine croyable. Pour moi, il ny avait pas de flics Dhuisy, la nuit des sabotages. Sils avaient t l, ils auraient saut le client. Mettez-vous dans lesprit des enquteurs : au moment o le type quils filochent commet laction, ils laissent faire ? a serait du jamais vu ! Les flics auraient t l et on ne nous aurait rien dit ?

  • Pourquoi auraient-ils d vous le dire ? Simplement parce quun train Castor, un train de dchets radioac- tifs, tait prvu cette nuit-l et que notre boulot, nous, gendarmes, cest de surveiller les points sensibles de tout le rseau ferr. Les flics le savent On appelle a le Plan Castor chez nous. Et a consiste en quoi ? faire remonter les infos trs vite, sur le moment, ou ds le lendemain matin. Points particuliers, ponts, croisements de routes o il peut y avoir rassemblement, on est immdiatement au courant de ce qui se passe. ()

    Le lieutenant avait avanc une hypothse. Les policiers ont attendu avant de nous tlphoner parce quils avaient besoin de temps : ils ramaient pour mettre au point leur version. Tout a, ctait des histoires totos, comme on dit dans la gendarmerie. Les policiers de la SDAT ont quand mme dmontr leur prsence sur les lieux, dis-je Ils ont rcupr les listings des appels passs sur place, cette nuit-l, depuis leur portable Et on retrouve bien Lofficier faisait la moue. Il ne croyait pas aux listings. Il tait catgorique : a se trafique, les listings ! Je dis pas quils lont fait, jen sais rien Je dis juste que a se trafique. Comment ? Simplement en retournant sur les lieux et en accrochant la borne tlphonique. On appelle a recalibrer. Il suffit de passer un appel, la mme heure. Aprs, il ny a plus qu changer la date sur le listing, et on remet le tout au juge.

    ()

    Dans laffaire, les policiers de la sous-direction antiterroriste avaient une bonne raison de ricaner, et denfoncer leurs collgues gendarmes. Une petite raison qui avait le got de la vengeance, suite au sale coup que la section de recherches des gendarmes de Paris leur avait rserv, ds le lendemain des faits. Ces enfoirs taient alls rendre une petite visite la SNCF pour vrifier la prsence, relle ou suppose, des policiers Dhuisy. Pour vrifier si la DCRI ou la SDAT avaient bien appel les Chemins de fer, et quand. Linvestigation sur les appels tlphoniques, ctait sur ordre de la hirarchie qui lavait mauvaise, avoua le lieutenant. Mais a na rien donn, rien. Ou, plus exactement, on na pas voulu aller trop loin

  • III. Demandes dactes

    A ce stade de la procdure et compte tenu du peu de crdit quil est possible de porter aujourdhui au procs-verbal D 104, nous sollicitons que soient ordonns les actes dinstruction suivants devenus essentiels la manifestation de la vrit : -un dplacement sur les lieux de la filature, essentiellement en Seine-et-Marne, afin que le magistrat instructeur soit en mesure dattester de lincompatibilit existante entre la ralit gographique des lieux et les constatations retranscrites sur le procs-verbal de surveillance litigieux. Ce transport sur les lieux de ladite surveillance devra se faire en prsence des policiers de la SDAT ayant particip la filature ainsi que ceux de la DCRI. Et tout cela, en notre prsence et en prsence de nos clients, -une reconstitution prcise de la filature dcrite entre 3H50 et 4H20, et cela afin dattester de limpossibilit matrielle de celle-ci en terme de trajet et dhoraires et cela en prsence de nos conseils en application de larticle 82-2 du code de procdure pnale, -laudition en votre cabinet de Messieurs VELPOT et PANDUR en notre prsence en application de larticle 82-2 du code de procdure pnale, -la communication des registres des entres et sorties des locaux de la SDAT aux fins dtablir que Mr VELPOT tait bien prsent le 8 novembre 3heures et 13 minutes dans lesdits locaux, -laudition chef de la SDAT afin quil confirme ou infirme lusage courant de matriel dimagerie thermique lors de filatures a priori banales, et cela en notre prsence en application de larticle 82-2 du code de procdure pnale, -laudition en votre cabinet de Monsieur Patrick CALVAR, Directeur central du renseignement intrieur, aux fins quil puisse confirmer ou infirmer la classification des informations contenues dans les sept questions poses aux fonctionnaires de la DCRI ayant invoqu l'unisson la protection du secret de la dfense nationale pour refuser d'y rpondre, cela en notre prsence en application de larticle 82-2 du code de procdure pnale, - laudition par vos soins et en votre cabinet des fonctionnaires de la DCRI s'tant abrits derrire l'article 413-9 du code pnal, dans lhypothse o Monsieur le Directeur central du renseignement intrieur considrerait que certaines questions poses auxquelles lesdits fonctionnaires de la DCRI ont refus de rpondre ne portent pas atteinte au secret de la dfense nationale, et cela en notre prsence en application de larticle 82-2 du code de procdure pnale, -Postrieurement cette audition, la dclassification de chacune des informations ou procds (article 413-9 du code pnal) dont Monsieur le Directeur central du

  • renseignement intrieur aurait confirm le caractre secret dfense , - l'identification des numros de tlphones portables personnels ou professionnels des agents de la DCRI l'poque de cette surveillance, cette information ne pouvant en effet porter atteinte au secret de la dfense nationale prs de cinq annes aprs les faits, - l'exploitation et lanalyse de lutilisation par les agents de la DCRI de leur tlphone portable au cours de ladite surveillance, - laudition de MM WILSON, BOUTCARR et HAMADACHE en votre cabinet et en notre prsence, en application de larticle 82-2 du code de procdure pnale, aux fins que tous deux sexpliquent sur le caractre mensonger de certaines de leurs dpositions, -lidentification par la Sous-Direction Antiterroriste de lagent de sexe masculin prsent dans le livre du journaliste David DUFRESNE sous le sobriquet Softail , aux fins quil confirme avoir travaill sur la surveillance litigieuse et taye ses propos selon lesquels : Nous, on tait sur le train Castor. Et il ne passait pas par l En fait, on va apprendre les sabotages des catnaires par France Info Et l on pige ce qui sest pass. -lexpertise des Cd-roms contenant les bornages tlphoniques requis par la gendarmerie aux fins den attester lauthenticit, -laudition de Mr Gradon aux fins de le voir confirmer la rception de deux appels de Mr WILSON le Samedi 8 novembre 2008 5H30 du matin, ainsi que le contenu de leurs conversation, et ce en votre cabinet et en notre prsence en application de larticle 82-2 du code de procdure pnale. Vous remerciant de laccueil et de lattention que vous porterez la prsente, Nous vous prions de croire, Madame le Juge, en lassurance de notre parfaite considration. Marie Dos William Bourdon Avocat la Cour Avocat la Cour