aa1

123

TD DE DROIT CIVIL SANCE 3 1-Fiche d'arrt document 3: s'il est indniable que l'article 9 du code civil par cette maxime "chacun a droit au respect de sa vie prive" est un des fondement des droit a la personne, ce point reste tout de mme tr s controverse car a une poque ou la vie prive devient de notorit public, il est de plus en plus difficile de prserver cette libert la vie prive tout en prservant la libert d'expression mais aussi et surtout la libert de la presse. en l'espce les fait tait les suivants: Mme X victime le 25 juillet d'un attentat au RER de Paris a vu sa photo publie par le journal "Paris-Match" sans que cette dernire en est donner l'autorisation. Mme X qui subit une atteinte au droit de son image portt cette affaire devant une juridiction de premier degrs qui par la suite a fait l'objet d'une interjection en cour d'appel. la cour d'appel statuant que l'identification du Mme X n'tait pas possible et que la publication de la photo de la requrante n'avait pas pour but la recherche du "sensationnelle" et qu'elle ne reprsentait en rien au respect de la vie de la personne, de son image ou encore de sa dignit. l'arrt du 30 dcembre 1998 pose donc la question de savoir si la publication de la photo de Mme est une atteinte a son droit a l'image. en ces faits, la cour de cassation casse donc les dispositions de cette arrt et renvoies les parties devant une cour d'appel autrement compose. fiche d'arrt document 4 s'il est indniable que l'article 9 du code civil par cette maxime "chacun a droit au respect de sa vie prive" est un des fondement des droit a la personne, ce point reste tout de mme trs controverse car a une poque ou la vie prive devient de notorit public, il est de plus en plus difficile de prserver cette libert la vie prive tout en prservant la libert d'expression mais aussi et surtout la libert de la presse. en espce les faits sont les suivants: la magasine Paris-Match a publie dans son numro du 23 aout 2001 des photos relative a la vie prive du comdien jean Paul X qui avait tait victime d'un accident vasculaire parfaitement identifiable sur les photo ainsi que sa famille, a porter l'affaire devant une juridiction du premier degrs qui par la suite a fait l'objet d'une interjecti on en cour d'appel. la cour d'appel statue qu'il y a bien eut atteinte partielle a la vie prive d'une comdien et condamne Paris Match a des dommages et intrts. cependant la cour d'appel reconnait que les clichs prit relve d'un vnement de notorit public dont la presse pouvait se servir et que ces clichs n'taient en aucun cas contraire au principe de dignit ou de respect au droit de la vie prive. l'arrt du 23 octobre 2003 pose donc le problme de savoir si les clichs prit, mme tant d'une personnalit public, relve d'actualit ou de sa vie prive. la cour de cassation, jugeant en droit statue que ces photo litigieuses constitue une atteinte a la vie prive du comdien et renvoie les parties en cour d'appel diffremment compos. fiche d'arrt document 6 s'il est vrai que l'article 9 du code civil garantie le respect de la vie prive, ce dernier prcise

que le droit au respect de la vie prive s'teint avec la mort. en espce les faits sont les suivants: le maire de la commune de Lovagny, M.X fait publie dans un ditorial crit par M.Y un article dans lequel il dcrit des les lments de la vie de la famille Z ayant vcu entre la fin du 17 me sicle et le dbut du 18 me. les ayant droit de la famille Z entame un procdure en justice contre M .X et M.Y et la commune de Lovagny pour rparer leur prjudice moral suite a la rvlation de ces dtails sur la vie de leurs anctres. les consorts sont dbouts de cette demande en cour d'appel. lors d'un pourvois en cour de cassation sur les motifs que la cour d'appel a viols les textes 8 de la convention europennes de sauvegarde des droits de l'homme et des liberts fondamentale et 9 du code civil,la cour de cassation rejette le pourvois sur le motif qu'avait dj utilis la cour d'appel, qui est le fait que les consort n'tant pas hritiers et que le droit de la vie prive s'arrte a la mort. il n'y a donc pas eut d'atteinte a la vie prive de la famille Z.

commentaire d'arrt s'il est indniable que l'article 9 du code civil par cette maxime "chacun a droit au respect de sa vie prive" est un des fondement des droit a la personne, ce point reste tout de mme trs controverse car a une poque ou la vie prive devient de notorit public, il est de plus en plus difficile de prserver cette libert la vie prive tout en prservant la libert d'expression mais aussi et surtout la libert de la presse. en espce les faits sont les suivants: l'hebdomadaire "L'Agglo Rieuse" par le biais de son site internet aux dates du 13 et 20 septembre publie des articles ayant pour sujet de dnoncer la direction ainsi que la gestion de M.X du centre hospitalier rgional universitaire de montpellier. mais lors de la publication de ces articles l'hebdomadaire a galement fait savoir que M.X avait procd a un changement d'identit qui initialement tait "Y".le problme poser est donc de savoir si le changement d'identit de M.X constitue un acte de sa vie prive ou relve du domaine public; et si l'hebdomadaire a bien porter prjudice a la vie pr ive de ce dernier. en consquence le requrant soit M.X procde a un recoure en justice et assigne la socit SPAM pour le motif d'atteint a sa vie prive. la cour d'appel dboute le requrant en justifiant par le fait que l'on pouvait avoir accs a l'a cte de naissance, tout le monde pouvait ainsi voir que l'identit initial de M.X et tait Y. le pourvois en cassation casse l'arrt du 14 dcembre 2006 de la cour d'appel en jugeant en droit que le changement d'identit de M.X relve bel et bien du domaine de sa vie prive. il s'agira donc de voir dans un premier temps la constatation de l'atteinte a la vie prive puis dans un second temps I-la constatation de l'atteinte a la vie prive A-le respect de l'tats civil initial lorsque l'on parle de respect a la vie prive l'on se rfre ncessairement a l'article 9 du code civil et a cette maxime "chacun a droit au respect de sa vie prive". Malgrs tout a la lecture de l'article 9,l'on peut aisment constat que la rvlation du nom patrymonique chappe a la

sphre de la vie prive or ici il s'agit de la rvlation patrymonique initiale ce qui par consquent relve bien de la vie prive. pour aller plus loin le respect du droit a la personne est un droit a valeur constitutionnelle, consacre par l'article 8 de la CEDH et rattacher a l'article 2 de la dclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. B-la constitution de l'atteinte: il est claire qu'il est interdit pour autrui de rvler les lments relevant de la vie intime de quelconque personne. en pratique, le manquement le plus grave au respect de droit a la vie prive reste la divulgation ou publication de photo, renseignement sur la vie prive d'autrui par le biais de site internet, de la presse ou encore de dclaration publique. ces publications se font de plus en plus dans la socit d'aujourd'hui (notamment dans la presse people) et les procs pour atteinte a la vie prive sont de plus en plus commun et prsent. en outre le droit au respect prend une place exacte et bien dfinit qui est le droit a une certaine "sphre d'intimit". mais le droit au respect de la vie prive marque une certaine limite a la libert de la presse. il faut trouver un juste quilibre entre de principe qui ont une valeur gale. il faut donc dfinir la limite entre la vie prive et la vie public qui aujourd'hui est de plus en plus difficilement dfinissable puisque l'on ne sait plus ou la vie public s'arrte et ou la vie prive commence. l'on rvele donc ainsi toute information mme celle qui relve d'un penchant sexuel, de secret de famille ou autre taler dans la presse ou tout autre type de moyen de communication. II-dcision des juges du fonds et de la cour de cassation apportant une prcision sur le statue de la vie priv A- conception de la vie prive par les juges du fonds la cour d'appel dboute l'affaire malgr l'article 9 du code civil. en effet celle ci estimant que le changement d'tat civil dans ce cas de M.X ne constitue en rien une atteinte a la vie prive puisque son tat civil initial aurait put tre a la porte de tout le monde par ailleurs. B-selon la cour de cassation il en va autrement pour la cour de cassation. en effet pour cette dernire, divulguer l'tats civil initial d'autrui, consiste bel et bien une violation de la vie la vie prive selon l'article 9 du code civil, 8 de la convention europenne de sauvegarde des droits de l'homme et de liberts fondamentale, article 2 de la dclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. correction sance 3 I-le nom lment de la vie prive A- Le nom exclut par nature de la vie prive B-Le nom lgalement chang: un lment de la vie prive II-La protection limite de l'intgrit morale par le respect du nom lment de la vie prive A-L'absence de protection de la nouvelle identit B-la ncssit d'un lien entre la rvlation du nom et la publication de l'information

correction sance 4:lment d'ouverture: la cour de cassation en 1992 a affirme qu'en cas de transsexualisme mdicalement constate le principe du respect a la VP justifie que son tat civil indique le sexe d'apparence. Par analogie avec la solution de la cour de cassation dans l'arrt a comment on peut considrer que le sexe d'origine relve de la VP et ne peut tre rvler sans le consentement de l'intresse

mthode commentaire d'arrt il ne faut as disserter, ne pas partir sur le thme de l'arrt mais sur l'arrt en lui mm. -savoir le cour est ncessaire maisl il faut faire des recherche dans des bouquins, notamment le dalloz. il faut se rfrer sur la doctrine. -plan= 2 parties et 2 sous parties: il fait des transition entre chaque partie -Intro:il faut partir du gnral pour arriver au particulier: *phrase d'accroche *situer le sujet *fiche d'arrt sous une forme resumer *ne pas publiez le PB juridique *annonce du plan: il faut commeter la rponse aport par la cour de cassation *il faut exprimer le sens et la veneur de l'arrt la 1re partie exprime le sens *I-A- principe auxquel se refre l'arret *I-B-position cour de cassation *II-A-critiquer l'arrt:aporte t il une nouvelle jurisprudence *il faut savoir exprimer des ides dans les titres: plan accrocheur *pas e verbe conjug dans les titres slmt du participe passe * si le 1 commence par "le" la partie 2 doit commencer par un "le" ou un "la"