Telecom aviation juin 2014

BELGIQUE BELGIË

P.P. P.B.

B386

JUIN2014

ÉDITO En attendant le gouvernement…P. 3

LE MOT QUI PUELes chargesP. 7

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des services publics

TÉLÉCOM AVIATIONÉlections législative, régionale et européenneP. 11

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2 TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2014TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2014

ACTUALITÉS

DANS NOS RÉGIONALES

Hainaut occidentalVoyage à Paris (2 jours)

L’Amicale des Pensionnés organise les 5 et 6 août 2014 un voyage de 2 jours à Paris (Paris insolite).

Musée de l’Air au BourgetQuartier MontmartreCroisière sur le canal St Martin

Prix tout compris (voyage en car, logement, dîner du 5/08, petit déjeuner du 6/08, visites guidées) : 169 €/personne. Ce voyage est également ouvert aux actifs.

Renseignements au 069/22 61 51 le mardi de 14h à 16h au siège de la régionale place Verte 15 à Tournai.

Attention, le nombre de places est limité.

Permanences fi scalesExercice d’imposition 2014 – Revenus 2013

Dans un souci d’effi cacité, veuillez vous munir de tous les documents nécessaires tels que : - la carte d’identité et du code PIN ; - le carnet syndical en règle de cotisations ; - la déclaration et avertissement extrait de rôle

de l’année précédente ; - l’avertissement extrait de rôle du précompte

immobilier (revenu cadastral) ; - les fi ches de salaire et/ou pension, mutuelle,

chômage ; - attestation assurance-vie, épargne-pension,

ALE, libéralité ; - prêt hypothécaire ; - les congés payés ; - impôts des personnes physiques (IPP) de la

commune du domicile ; - preuves des déductions diverses (rente alimen-

taire, économie d’énergie…) ; - composition de ménage, handicap + 66 % ; - si contexte particulier, joindre les pièces y

aff érant.

Ce service est entièrement gratuit.

Interrégionale de Bruxelles (IRB)Les lundi 2, mardi 3, jeudi 5, vendredi 6 juin de 8h30 à 12h (dernière entrée à 11h30) et le mercredi 4 juin de 8h30 à 15h (dernière entrée à 14h30) à l’Interrégionale de Bruxelles, Salle B (1er étage), rue du Congrès 17-19.

HuyLe mercredi 25 juin, de 9h à 12h et de 13h à 15h, à la CGSP, rue du Neufmoustier, 8.

LiègeLes jeudi 12 juin et vendredi 20 juin, de 9h à 12h et de 14h à 16h, à la FGTB-CGSP, Salle Yerna (2e étage), place St-Paul, 9-11.

WelkenraedtLes mercredi 11 juin et vendredi 20 juin, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h (Cde José Nicolaye), à la CGSP, rue de la Gare, 14.Pour les affi lié(e)s (actifs et pensionnés) exclusi-vement aux dates précitées.

Action de solidarité un an après l’eff ondrement du Rana Plaza

Le 24 avril, place de la Monnaie à Bruxelles, la FGTB et la plateforme AchACT ont mené une action de solidarité avec toutes les victimes de l’eff ondrement du Rana Plaza. Un an après, toutes les familles des 1 138 travailleurs tués n’ont tou-jours pas été indemnisées malgré les promesses des enseignes de mode impliquées dans la confection de vêtements au Bangladesh.

Les pensions, nous sommes tous concernés

La FGTB organisait une action le 15 mai devant la Tour des pen-sions à Bruxelles.

Nous voulions rappeler qu’il est aberrant de vouloir allon-ger la durée de la carrière alors que le taux de chômage explose. La FGTB défend une réelle amélioration du régime légal de pensions par réparti-tion, qui garantit la solidarité entre les générations et assure une pension digne aux travail-leurs à l’issue de leur carrière.

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3TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2014TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2014

ÉDITO

En attendant le gouvernement…

À l’heure où ces lignes sont écrites, la campagne bat encore son plein. En lisant cet édito, vous connaissez le résultat des élections. Pourtant, en ce début juin, la composition des gouvernements wallon, bruxellois, de la Communauté Wallonie-Bruxelles ou du gouvernement fédéral est encore une inconnue. De quelques jours aux 500 jours de la dernière fois, l’attente n’est pas le signe que le monde s’arrête.

La coupe est pleine…

La Coupe du monde de football commencera dans quelques jours au Brésil et cette grande messe médiatique pose beaucoup de questions. Les conditions de travail, d’abord : sans jamais atteindre le scandale de la construction des stades du Qatar pour la Coupe du monde 2022 (on recense déjà plus de 900 morts), au moins huit personnes sont mortes en construisant ces stades du Brésil et des dizaines d’ouvriers sont handicapés à vie.

Le coût de la Coupe du monde ensuite : plus de 10,5 milliards d’euros de fi nancement public ! Que d’actions éducatives et sociales hypothéquées dans ce pays qui, certes, a fait de grands progrès mais a encore de nombreux défi s à relever dans les soins de santé, l’éducation et l’éradication de la pauvreté.

Ce qui devrait être une fête devient source de confl its sociaux et, n’en déplaise à Michel Platini, se loger et man-ger sont des besoins plus importants que les fi nances de la FIFA qui seule est garantie de plantureux bénéfi ces dans une transparence quasi nulle. La Coupe du monde terminée, il restera des infrastructures défi citaires que les fi nances publiques vont continuer à devoir fi nancer. Cela a été le cas en Afrique du Sud. Pareil pour la ville de Sotchi qui est devenue, une fois les Jeux olympiques d’hiver achevés, une ville fantôme, désormais endettée pour les 50 ans à venir.

Le sentier de la guerre

La poussée des nationalismes est aussi est un enjeu majeur dans l’Union européenne où dans beaucoup de pays les partis d’extrême droite connaissent des scores inégalés depuis la Seconde guerre. Cette tendance n’est pas une fatalité et seule une politique de justice sociale peut détourner les citoyens de ces votes extrémistes.

En Ukraine, l’escalade des nationalistes des deux camps déstabilise non seulement le pays mais si les gouver-nements continuent à jouer aux apprentis sorciers, la situation pourrait signer le retour de la guerre sur le sol européen. Jamais la situation politique n’a autant nécessité que les peuples se préoccupent de leur bien-être et cessent de suivre les gouvernants qui veulent, au nom de la liberté, défendre des intérêts non avouables. Ceux des religions parfois, mais surtout aussi les intérêts fi nanciers de quelques possédants aux comptes évadés dans des paradis… fi scaux.

Il y a un siècle, les va-t-en-guerre assassinaient Jean Jaurès. En 2014, on se rapproche à nouveau d’un confl it majeur. Il nous faut de nouveau lutter pour empêcher nos gouvernants de nous emmener vers la guerre. La guerre n’a jamais profi té aux travailleurs.

La guerre est plus que jamais synonyme de drames et de misère. Les manifestations pour la paix ont été désertées ces dernières années, il serait plus que temps de les réinvestir et de rappeler : PAS EN NOTRE NOM.


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DOSSIER

Face à cette porte close, les défenseurs les plus acharnés de la libéralisation, au nombre actuel de 50 États1, se sont réunis en un groupe appelé « les vrais bons amis des services » (sic !) et ont entamé un cycle de négociations en marge des cénacles de l’OMC visant à déréglementer au maximum le plus grand nombre possible de services via leur libéralisation… Ces négo-ciations ont lieu à Genève toutes les 8 semaines, dans la plus totale opacité. Le dernier rendez-vous en date avait lieu ce 28 avril, date de lancement par l'Internationale des services publics (ISP) et ses affi liés d’une campagne mondiale de sen-sibilisation et de protestation contre cet accord (cf. www.cgspwallonne.be), dont l’application ne signifi erait rien de moins que la fi n programmée des services publics.

Sont ainsi visés : les services liés au transport et aux infras-tructures, les (télé) communications, la fourniture d’énergie, la distribution d’eau, la protection de l’environnement, la gestion des déchets, les divertissements, la culture, les musées, l’éducation, la santé, la construction, les services funéraires, la vente au détail, l’ingénierie, la comptabilité, les activités bancaires, les assurances…

De nombreuses menacesLà où l’AGCS s’inscrivait encore dans les normes et régle-mentations adoptées au sein de l’OMC octroyant certaines garanties aux États quant à leur marge de manœuvre face à l’ouverture des marchés, l’ACS adopte une dynamique beau-coup plus agressive et prétend faire fi de toute réglementation existante. Comment ? En imposant aux pays participants la libéralisation des services « dans tous les secteurs et pour tous les modes de prestation », à savoir en moyenne 90 % de l’ensemble des services. Les États souhaitant établir une exception pour certains services ne pourront plus, comme c’était le cas dans le cadre de l’AGCS, déterminer une liste de secteurs non libéralisables, mais devront préciser à l’avance quels services spécifi ques ils veulent maintenir en dehors du circuit mercantile. Tout service non spécifi quement listé sera automatiquement soumis aux règles du marché, et un

éventuel retour à la sphère publique sera rendu quasiment impossible (ce mécanisme porte un nom : l’« eff et de cli-quet »). Par ailleurs, ces exceptions seront d’autant moins facilement sauvées que le groupe des « vrais bons amis » souhaite également adopter des règles qui régissent la gou-vernance des secteurs de services. Ce qui aura pour eff et de limiter toute intervention des gouvernements et des parle-ments et d’empêcher juridiquement la remise en cause de la libéralisation d’un service.

Par ailleurs, alors que les syndicats européens et les membres progressistes du Parlement tentent avec plus ou moins de succès de protéger la qualité des services et les conditions de travail des secteurs faisant l’objet de marchés publics, ces derniers se retrouvent à présent dans le collimateur de l’ACS, qui limite la possibilité pour les gouvernements d’établir des priorités et des exigences en termes d’objectifs économiques, sociaux et environnementaux.

Qui est visé ?L’ACS résulte d’un lobby permanent de groupes de pression actifs dans l’industrie et les services, tels que la Coalition des industries de services des États-Unis (USCI) et le Forum européen des services (FES). Il va sans dire que les intérêts poursuivis sont ceux des entreprises et des grands groupes corporatistes, à savoir environ 1 % de la population mon-diale, au détriment des citoyens et de toute perspective de développement durable pour l’avenir de la planète.Les citoyens des États qui participent aux négociations se trouvent au premier rang des victimes potentielles, mais cela ne s’arrête pas là : une fois l’accord consolidé, l’objectif poursuivi est de « multilatéraliser » les négociations, autre-ment dit de forcer l’adoption de l’accord par l’ensemble des États membres de l’OMC.Les travailleurs migrants sont également visés au premier chef par cet accord. L’ACS prône la libéralisation des mouvements temporaires de personnes « sans garantir une protection juridique de leurs droits humains et du travail ».

Chassez l’AGCS… et l’ACS arrive au galop !

On l’évoquait il y a peu lors d’une précédente Tribune consacrée aux accords de libre-échange : une nouvelle menace pour les services publics, à savoir l’« Accord sur le commerce des services » (ACS), frappe à notre porte. L’on se souviendra de l’AGCS, Accord général sur le commerce des services, négocié au sein de l’OMC dans les années 1990 et non entièrement appliqué suite à l’échec global des négociations qui se trouvent dans une impasse depuis 2005.



En résumé, l’ACS :• instaurera un environnement plus favorable à la privati-

sation des services publics ;• entravera de façon permanente la capacité des gouverne-

ments à remunicipaliser les services publics ou à en créer de nouveaux ;

• s’étendra à des domaines tels que l’homologation des établissements de soins de santé, l’accréditation des écoles et des universités, l’approvisionnement en eau au niveau municipal, les installations d’élimination des déchets, les centrales électriques, ou encore les licences d’émission radio ;

• limitera la capacité de votre gouvernement à légiférer dans des domaines tels que la sécurité des travailleurs(euses), les réglementations en matière d’environnement, la pro-tection du consommateur et les obligations de service universel ;

• englobera tous les secteurs et modes de prestation – en ce compris la libre circulation des travailleurs(euses) migrant(e)s prévue par le fameux Mode 4 ;

• n’exclura qu’une infime partie des services publics ;• comportera des clauses de statu quo et des clauses à effet

de cliquet ;• comprendra une approche par « liste négative » sur le

principe du traitement national (qui exige d’accorder à tous les fournisseurs étrangers le même traitement que celui réservé aux fournisseurs locaux, à moins que le secteur n’en soit explicitement exempté).

Réagissons !Pour l’ISP, « l’ACS est une attaque aux intérêts publics et aux services publics […] La déréglementation du secteur financier et de la circulation des capitaux, encouragée en partie par l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) et les accords de libre-échange depuis les années 1990, a conduit à la récente crise financière globale et à la vague mondiale de récessions qui s’en est suivie ». L’ACS, aux côtés de l’Accord de partenariat transatlantique et de celui UE-Canada, s’ils sont signés, ne feront qu’amplifier une crise devenue structurelle de par les anti-solutions en forme de plans d’austérité qui lui sont appliqués.La transparence des négociations et la consultation de l’en-semble des acteurs de la société civile par les soi-disant « très bons amis des services » constituent le minimum à exiger de ces derniers, qui agissent pour les intérêts des seules multina-tionales, mais néanmoins en notre nom à tous(tes) lorsqu’il s’agit des membres élus de nos gouvernements !En tant que syndicat défendant les travailleurs des services publics, la CGSP entend s’opposer vigoureusement à cet accord extrêmement nocif, aux côtés des camarades du monde entier affiliés à l’Internationale des services publics et aux quelque 345 organisations de la société civile déjà signataires de la pétition à son encontre.

L’ISP a publié récemment une étude unique au monde visant à analyser en profondeur les effets de l’ACS sur les services publics. Cette étude est désormais disponible sur notre site Internet de même que le communiqué de presse et l’affiche de la campagne.

Nous vous encourageons à diffuser le plus largement possible ces outils d’information et de mobilisation dans votre entou-rage et sur votre lieu de travail : c’est en s’informant qu’on s’arme efficacement, et seule une mobilisation citoyenne de grande ampleur sera à même de contrer les velléités des quelques-uns qui pensent pouvoir nous contourner.

1. États participant aux négociations pour l’ACS : Australie, Canada, Chili, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, États-Unis, Hong Kong, Islande, Israël, Japon, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Panama, Pérou, Suisse, Taïwan, Turquie, ainsi que les 28 États membres de l’Union européenne.


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INTERNATIONAL

L’accent était placé avant tout sur la nécessité de reconnaître la négociation collective comme un outil indispen-sable et incontournable pour assurer le respect des droits des travailleurs, de stabilité d’emploi, d’accès à des condi-tions de travail décentes, ainsi qu’à lut-ter contre tout type de discrimination et à assurer une protection eff ective et effi cace aux travailleurs témoins d’actes de corruption sur leur lieu de travail.L’objectif étant d’adopter, sur base des résultats obtenus, des points de consen-sus sur la voie à suivre pour favoriser la mise en œuvre de la négociation col-lective dans les services publics, et pro-mouvoir la ratifi cation et l’application totale des Conventions n° 151 et 154 de l’OIT sur les relations de travail dans la fonction publique et le droit de négo-ciation collective. Les points de consen-sus adoptés seront ensuite soumis au Conseil d’administration du Bureau international du Travail qui se réunira pour sa 322e session en novembre 2014.

Qu’en a-t-il résulté ?Tout d’abord, il est bon de rappeler que les principales conventions de l’OIT portant sur les enjeux abordés, à savoir les Conventions n° 151 (1978) sur les relations de travail dans la Fonction publique, et n° 154 sur la négociation collective (1981) n’ont été ratifi ées respectivement que par 37 et 45 États membres de l’OIT (sur un total de 185 États membres). Soulignons également que parmi les États non-signataires de cette convention, fi gurent certains États membres de l’Union européenne tels que la France, l’Allemagne, la Roumanie et l’Autriche.

Les garanties inscrites dans la conven-tion n° 151 relèvent de cinq catégories : � la protection du droit d’organisation ; � les facilités à accorder aux organisa-

tions d’agents publics ; � les procédures de détermination des

conditions d’emploi ; � les droits civils et politiques ; � le règlement des confl its résultant

de la détermination des conditions d’emploi. Le terme « garantie » requiert l’intervention du gouver-nement, principalement par le biais d’une législation qui garantit les droits inscrits aux articles 4-6 et 9 de la convention.

La recommandation n° 154 énonce des principes directeurs pour la recon-naissance des organisations d’agents publics aux fi ns de la négociation, en suggérant qu’en cas de système préfé-rentiel ou d’exclusivité, la procédure de détermination devra être fondée sur des critères objectifs et préalablement défi nis relatifs au caractère représen-tatif des organisations.

Or, la négociation collective en Europe bat de l’aile, et le secteur public est le plus touché par cette régression ! La gouvernance économique et les mesures d’austérité qui accompagnent le culte de la rigueur budgétaire touchent de plein fouet les travailleurs de la Fonc-tion publique, et les services publics sont confrontés aux assauts répétés de la libéralisation.

La plupart des revendications ont été rencontrées, mais pas toutes. Ainsi, il est regrettable de noter que le point concernant la lutte contre la fraude et la

corruption, ainsi qu’une meilleure protection des travailleurs qui dénoncent ces pratiques, a clairement fait l’objet d’un véto partagé de la part de nom-breux représentants gouvernementaux, parmi lesquels les Pays-Bas, l’Espagne, ou encore le Portugal. Les revendications portées par les travailleurs ont ainsi été réduites à peau de chagrin, alors qu’il est désormais avéré que la stabilité sociale d’un pays et son développement en termes économique, social et culturel peuvent être évalués à l’aune du degré de corruption au sein de son gouvernement et donc, de sa Fonction publique.La Forum de Dialogue mondial de l’OIT n’est certes qu’un lieu de discus-sion ne donnant pas directement lieu à l’adoption d’un texte contraignant. Il constitue cependant un outil de défi -nition et de renforcement des priori-tés de travail au sein de l’Organisation pouvant servir de socle à l’instauration d’une pression accrue sur les gouverne-ments niant le droit à la négociation collective dans la Fonction publique.

Pour aller plus loin : www.cgspwallonne.be

L’OIT se penche sur la négociation collective dans les services publics

Les 2 et 3 avril derniers, la CGSP a participé, à l’invitation de l’Internationale des services publics (ISP), au Forum de Dialogue mondial de l’OIT (Organisation internationale du Travail) sur les défi s à relever en matière de négociation collective dans la Fonction publique. Ce Forum, qui se réunit 22 fois par an sur des thématiques attenantes à tous les secteurs de travail, fonctionne sur base tripartite.


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LE MOT QUI PUE

Les charges

Le 11 avril, Libération, évoquant un rapport de l’OCDE, titrait : « Les Belges, rois des charges sur le travail ». Par ailleurs, dans le cadre de la campagne électorale, bon nombre de partis mettent en avant la prétendue nécessaire et inéluctable réduction des charges. En eff et, très souvent les cotisations sociales sont désignées sous ce vocable. Cette formulation, loin d’être neutre, soulève quelques constats.

Tout d’abord, elle témoigne de la pré-sence hégémonique du langage de la comptabilité capitaliste d’entreprise qui est ainsi devenue description objective du monde du travail.Le choix des mots induit ici la réponse : « Coût du travail au lieu de salaires, charges au lieu de cotisations, trente années de convergence politique entre la droite et la gauche de gouver-nement ont banalisé ces expressions, la vision du monde qu’elles véhi-culent, les conséquences sociales qu’elles induisent. Cette métamorphose du langage n’est pas anodine. Aussi sûrement qu’un coût appelle une réduction, la charge qui pèse (sur le travail) écrase (les chefs d’entreprise), étouff e (la création) suggère l’allègement ou mieux encore l’exonération. »1

Une baisse de salaire qui ne dit pas son nom !En outre, pour le dire autrement, cette désignation est tout sauf innocente puisqu’elle cache le fait que les cotisa-tions sociales sont une partie intégrante du salaire dû par les employeurs aux salariés et perçues de manière diff érée à travers les remboursements sociaux (soins, pension, allocations de chô-mage) : toute réduction des prétendues « charges sociales » (en fait le salaire diff éré constitué de la diff érence entre le brut et le net permettant de fi nancer un ensemble de prestations en espèces ou en nature, notamment sous forme de l’accès gratuit à un ensemble de biens ou de services collectifs) consti-tue une diminution des salaires qui ne

dit pas son nom. Dès lors, exonérer les employeurs de leurs cotisations sociales revient donc à amputer les salariés d’une part de leur salaire. De plus, dans le

mode de gestion pari-taire des organismes de la sécurité sociale, toute réduction des cotisations est une amputation du pouvoir des interlocu-teurs sociaux.

Droits sociaux ou coûts à maîtriser ?Ce descriptif permet en eff et d’exposer comme un pur problème tech-

nique ce qui est un choix de société sur la nature de la protection sociale et de son fi nancement alors même que le salaire indirect socia-lisé (l’autre nom des cotisations sociales) « fait l’objet d’une dépense collective déterminée par une délibération politique au moins potentiellement démocratique. »2

Cette préférence marquée en faveur du terme « charges » a également pour conséquence que les « droits sociaux collectifs à rémunération (salaire, pen-sion de retraite, allocations de chômage) ne sont plus associés à des droits mais à des coûts qu’il s’agirait dès lors de maîtriser, c’est-à-dire d’abaisser… et lorsque la prestation sociale n’est plus assimilée à un droit mais à du prélève-ment, donc à de la fi scalité… qu’il faut réduire, ce tour de passe-passe permet de diminuer les salaires et de réduire la sécurité sociale à un socle minimal

d’assistance au lieu d’un régime de droits universels. »3

Les vrais assistésLa réduction des charges constitue en fait une subvention publique au patro-nat et, dans ce cadre-là, il est légitime et opportun de se demander qui sont les assistés, car si, dans le discours domi-nant, le terme assistanat tend à dési-gner actuellement de manière péjorative toute personne « à la charge de la collecti-vité » (édition 2011 du Larousse), ce sont toujours les chômeurs et les pauvres qui sont visés.

Or, si les comptes 2012 de la Banque nationale indiquent que le coût du chô-

mage représente 3,2 % des dépenses de l’État, ils révèlent également que les subsides aux entreprises en représentent 5 %. Sans parler des intérêts notion-nels !Un tour d’horizon qui pointe l’im-

portance de choisir ses mots au lieu de recourir à des clichés qui parlent pour nous. Un coup de projecteur propice à la révolution des œillères.

1. Christine Jakse, Vous avez dit baisser les charges ?, Le Monde diplomatique, nov. 2012.

2. Sébastien Chauvin, Les charges sociales sont l’ennemi de l’emploi in Les Econoclastes, Petit bréviaire des idées reçues en économie, Paris, La Découverte, 2003, p.104.

3. Corinne Gobin, « Coût salarial-coût non salarial » in Les nouveaux mots du pouvoir, Pascal Durand (dir.), Bruxelles, Aden, 2007, p. 108.

Exonérer les employeurs de leurs cotisations sociales

revient à amputer les salariés d’une part de

leur salaire.


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www.cgsp-acod-bru.be

IRB - INTERRÉGIONALE DE BRUXELLES

Un séminaire a été consacré à cette pro-blématique le 25 mars dernier à l’ini-tiative de la Commission des femmes de la CGSP-Bruxelles.

Un état des lieux diffi cile à dresserBien qu’elles soient moindres que dans le secteur privé, des discriminations liées au genre subsistent dans la Fonction publique. C’est un paradoxe car le prin-cipe d’égalité y a été érigé en règle.Pourtant, le premier constat lorsqu’on cherche à analyser la question est que les outils statistiques qui permettraient de décrire la situation dans la Fonc-tion publique sont en déshérence. Les données reprenant le nombre de tra-vailleurs, leur secteur d’activité, leur niveau, leur statut et leur traitement font défaut. Elles permettraient de démontrer que les niveaux D, E, et F se conjuguent souvent au féminin ; que si les barèmes sont en théorie identiques, on constate en réalité que les plus élevés sont l’apanage des hommes. Sans parler de la part fl exible des rémunérations et traitements ou des avantages en nature qui, plus discrètement, participent au creusement des diff érences.

Changer les mentalitésC’est que les stéréotypes de genre ont la vie dure et le modèle patriarcal où l’homme est le pilier de la famille persiste. On touche là à des aspects symboliques (expression « bon père de famille » ; « chef de famille ») et

à des questions de représentation (ex. avoir une grosse voiture de fonction) qui conduisent à ce que ce soient des hommes qui se retrouvent dans les fonctions d’encadrement. Sur le ter-rain, on observe ainsi que les hommes occupent préférentiellement les postes élevés dans la hiérarchie y compris dans les métiers à majorité de travailleuses comme le médical et l’enseignement. Quand verra-t-on un « manager » (par ex.) interrompre une réunion parce que ce serait lui qui doit aller chercher ses enfants à la crèche ou à l’école ? Quand verra-t-on la compétence d’un homme remise en cause avec autant de légèreté que celle d’une femme ?

Imposer des quotas ?Face au constat, la solution des quo-tas apparaît comme la seule capable d’imposer une véritable parité, mais elle fait l’objet de critique à cause de son caractère mécanique et arbitraire. Ces quotas sont par ailleurs peu grati-fi ants en ce sens qu’ils sont imposés aux femmes en tant que groupe minorisé.

Et dans les syndicats ?La Charte du gendermainstreaming signée en 2004 par les responsables des trois organisations syndicales représen-tatives visait à la réalisation de l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de leurs structures et dans leur fonc-tionnement.Dix ans après, on semble loin de cet objectif. Si elle a conduit à modifi er nos

statuts, elle n’a été que partiellement tra-duite dans les faits et peu implémentée.En 2011, Gitte Beaupain a mené une recherche-action sur le plafond de verre à la FGTB. Le premier écueil rencon-tré fut le manque de statistiques, c’est pourquoi elle a pratiqué une approche plus qualitative que quantitative. En interrogeant des acteurs syndicaux sur la question, elle avait aussi conscience de déclencher une évolution dans leur perception en cours de recherche.L’analyse montre que plus on monte dans la hiérarchie syndicale, plus il y a d’hommes et moins il y a de femmes. Le phénomène s’observe déjà au niveau des formations où l’on trouve classique-ment 80 % d’hommes dans des secteurs où l’on compte 80 % d’affi liées !Les mécanismes à l’œuvre dans la société le sont aussi au sein de l’organisation syndicale…

Pour être cohérents avec les volontés exprimées et dépasser les déclarations d’intentions, nous devons prendre en compte la diversité des réalités sec-torielles. Nous devons surtout nous positionner en tant qu’organisation, nous fi xer des objectifs et prévoir des stratégies de mise en œuvre.

Jean-Pierre KnaepenberghSecrétaire général de l’IRB-CGSP

Les femmes et les hommes toujours pas égaux dans la Fonction publique

Alors que le combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes n’est pas récent ; qu’on

défend le principe qu’une travailleuse égale un travailleur et que les institutions se préoccupent de gendermainstreaming, le « plafond de verre », cet obstacle invisible auquel se heurtent les femmes dans leur carrière professionnelle comme dans leur engagement politique ou syndical, se maintient. Paradoxalement, la Fonction publique et nos orga-nisations syndicales progressistes n’y échappent pas.



GENRE

En tant que syndicalistes de gauche, le combat pour l’égalité est fondamental et il passe par l’égalité entre les femmes et les hommes.En tant que travailleuses, déléguées, permanentes, responsables FGTB, les femmes sont présentes à tous les éche-lons de la structure. Mais leur combat pour être entendues et écoutées autant que leurs homologues masculins est quotidien. Les préjugés, les attitudes sexistes, les petites réfl exions sont encore légion.

La FGTB wallonne et la FGTB Bruxelles ont donc décidé d’enfoncer une nouvelle fois le clou de l’égalité entre les femmes et les hommes… C’est une question de démocratie sociale !

Nous vous proposons de mener une expérience : interrogez les membres de

votre famille, vos amis, vos col-lègues… Demandez-leur s’ils sont pour ou contre le sexisme.Il y a fort à parier que la plupart des femmes ET des hommes de votre entourage vous répondent : « Moi ? Je suis contre le sexisme, évidem-ment ! » C’est encourageant et pourtant… Prenez le même échantillon et demandez à ces mêmes personnes si elles sont féministes. Les réponses risquent d’être très diff érentes. Il y en a qui prétendront que les femmes ont « obtenu ce qu’elles voulaient » et d’autres qui vous diront que « le fémi-nisme, c’est dépassé ! »Dépassé ? Ringard ? Désuet le fémi-nisme ?Ce n’est pas si simple que ça…

Besoin d’une cure de « détox » contre des préjugés diffi -ciles à déloger ?Les préjugés sexistes sont nom-breux et persistants. Pour les combattre, il faut donc s’ar-mer de bons arguments. Voici quelques outils qui devraient pouvoir vous aider.

La brochure38 pages de cure « détox » pour éliminer et déconstruire les attitudes sexistes et les pré-jugés envers les femmes… et les hommes !Elle peut être téléchargée sur le site de la FGTB wallonne (www.fgtb-wallonne.be ) et sur le site de la campagne : www.no-sexism.be

La FGTB wallonne et la FGTB Bruxelles s’affi chent contre le sexisme

L’affi cheLes responsables de toutes les centrales et régionales de la FGTB wallonne et de Bruxelles se mobilisent pour faire chan-ger les mentalités. Toutes ces personnes se sont prêtées au jeu afi n d’affi rmer avec le slogan qu’elles ont choisi, pourquoi il est nécessaire de combattre le sexisme.

Le fl yerhttp://www.fgtb-wallonne.be/sites/default/fi les/fi chiers/f3150_sexism_sousverre_print_0.pdfEn forme de sous-verre, il a été créé pour susciter le débat dans tous les lieux de convivialité : festivals, fêtes du 1er mai, centres culturels…

Vous aussi, affi chez-vous contre le sexisme !Prenez une affi rmation : « Je suis contre le sexisme car… ». Complétez-la par votre argument pour dénoncer le sexisme. Prenez-vous en photo !Enfi n, postez votre photo sur la page Facebook - No sexism.

C’est en s’affi chant nombreuses et nom-breux contre le sexisme que les men-talités évolueront pour atteindre une société plus juste, égalitaire et solidaire.

Réfl exions dépassées, inégalité salariale, image dégra-dante… Les femmes sont encore trop souvent la cible

de propos et d’actes sexistes. Pour lutter contre cette forme de discrimination, la FGTB wallonne et la FGTB Bruxelles lancent une nouvelle campagne contre le sexisme.


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CHÔMAGE

Qu’en est-il concrètement ?Ce sont tout d’abord certains deman-deurs d’emploi (présentant une inapti-tude de 33 % ou des problèmes mentaux ou psychologiques) qui bénéfi cieront d’un sursis supplémentaire.

Les travailleurs à temps partiel bénéfi -ciant d’une AGR (allocation de garantie de revenu, le « complément chômage ») ont, eux aussi, été immunisés contre l’exclusion. Ils conserveront leur AGR tant qu’ils travaillent à temps partiel (avec l’ancienne mouture, ils l’auraient perdue).

Enfi n, les personnes qui auront travaillé (temps plein mais également à temps partiel, fut-ce avec une AGR) verront leur période de travail suspendre leur « crédit » d’obtention des allocations (36 mois). Ce n’est donc qu’à l’échéance de ces 36 mois qu’interviendrait leur exclusion « virtuelle ». Et si, à cette date, ils comptabilisent minimum 6 mois de travail (au minimum à tiers-temps) sur les deux dernières années, ils pourront également bénéfi cier d’un ou plusieurs crédit(s) supplémentaire(s) de 6 mois.

Restons mobilisés !Il est diffi cile de chiff rer exactement le nombre de personnes concernées par ces dérogations : celles-ci dépendront du parcours et du passé professionnel de chacun. On peut cependant estimer que le nombre d’exclusions va sensiblement diminuer et devrait passer d’environ 55 000 à environ 30 000.

Nous tenons à remercier l’ensemble des militants qui se sont mobilisés depuis plus de 2 ans pour obtenir ces aménage-ments qui constituent une réelle victoire syndicale pour la FGTB.

Cependant, la FGTB wallonne ne peut se satisfaire de ces seules avancées. C’est le principe de la limitation dans le temps des allocations d’insertion que notre organisation et ses militants ont com-battu. Ces assouplissements octroient certes un sursis à plusieurs milliers de personnes. Mais ce sursis reste tempo-raire.

Ce système risque donc, à terme, d’ins-taller ces travailleurs précaires (intéri-

Chômage : enfi n quelques avancées… Restons mobilisés !

Depuis janvier 2012, la FGTB wallonne tire la sonnette d’alarme via des communiqués, des actions, des études, des interpellations… La réforme des allocations d’insertion risque d’amener un bain de sang social sans précédent. Les réactions politiques sont passées du désintérêt au déni puis à la bataille de chiff res. Grâce à la mobilisation incessante de la FGTB, nous avons obtenu une série d’aménagements et assou-plissements. Explications et perspectives.

maires, CDD, à temps partiel…) dans un système d’insécurité permanente où leur droit aux allocations sera réexaminé tous les 6 mois.

De plus, la FGTB wallonne n’oublie pas que près de 30 000 sans emploi risquent bel et bien l’exclusion le 1er jan-vier prochain.

Nous continuerons à le répéter : en pré-carisant les chômeurs, c’est l’ensemble des travailleurs que l’on attaque, en fai-sant pression à la baisse sur les condi-tions de travail et de salaire. Bref, c’est l’ensemble de l’emploi et des travailleurs que l’on précarise.

La revendication ultime reste le retrait pur et simple de la mesure. À tout le moins, nous n’abandonnons pas la revendication qui a été refusée par la droite lors du Conseil des ministres du 25 avril dernier. Il est en eff et inadmis-sible d’exclure des demandeurs d’em-ploi qui ont satisfait à de nombreuses reprises aux contrôles de disponibilité aujourd’hui réalisés par l’ONEM.

(Photo Yves Martens)


11TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CgSP - jUIN 2014

télécom aviationédito

Élections législative, régionale et européenne

Les jeux sont faits ! Rien ne va plus ?

À l’heure d’écrire ces lignes, l’important scrutin du 25 mai 2014 n’a pas encore eu lieu.

À l’instant où vous lirez cet édito, les électeurs se seront pro-noncés, les urnes auront livré leurs verdicts, les résultats seront connus et les analyses politiques seront tirées.

Sans jouer les devins, je pense pouvoir dire que la situation aboutira une fois de plus dans notre pays à un imbroglio quasi insurmontable : harmoniser les programmes politiques, aplanir les rancœurs de la campagne électorale, composer des majorités qualifiées, déterminer les portefeuilles ministériels et préserver les équilibres… Un véritable casse-tête chinois.

Les jeux sont faits !

Quels jeux ?

Quels enjeux plutôt ?

Évidemment qu’il ne s’agit pas d’un jeu ! Ces élections vont déterminer un véritable modèle de société auquel nous serons confrontés pendant de longues années. Renforcement du tout à l’économique ? Conti-nuation de la politique d’austérité ? Plan Marshall 3.bleu ? Mènera-t-on enfin une réelle politique sociale ? Une politique sociale qui maintiendra l’indexation automatique des salaires et qui ne comportera pas de saut d’index ? Une politique sociale qui garantira les pensions et les possibilités d’une fin de carrière décente ?

Pendant plus de 4 ans, les élus du peuple auront les coudées libres. En effet, pendant cette période, aucune échéance électorale ne viendra paralyser le mode de fonctionnement de nos institutions démocratiques. Pas de fin de législature, pas de période d’affaires courantes. À moins d’une chute du gouvernement fédéral et d’élections anticipées, le Belge ne retournera donc pas aux urnes avant octobre 2018. Une éternité ! Cela confère à ces élections un caractère encore plus important qu’à l’accoutumée.

Rien ne va plus !

Espérons que cette assertion qui vient en droite ligne du monde du casino et des jeux de hasard ne va pas se révéler être une sinistre prophétie. Notre pays a besoin d’institutions fortes, dans toutes ses composantes administratives. Cela procure stabilité, croissance et perspectives d’avenir aux citoyens. Il est donc impératif que l’on évite la paralysie institutionnelle que l’on a connue précédemment, que l’on évite le chaos voire l’implosion ou la partition de notre pays.Ce sera la responsabilité des hommes politiques qui viendront d’être élus. C’est une lourde responsabilité.

25 mai 2014.Les jeux sont faits, rien ne va plus.Pourvu que le rouge gagne !

Michel DenysPrésident

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Cette Commission paritaire a statué sur le dossier « Le maintien constant (interne et externe) des coûts liés au personnel ».

Ce dossier comporte diverses pro-positions susceptibles de contribuer au maintien constant de nos coûts internes et externes liés au personnel. Si l’essentiel de ces mesures est axé sur 2014, un certain nombre d’entre elles auront également un impact sur les coûts des années suivantes.

Le but poursuivi est, d’une part, la promotion de la mobilité interne au sein de notre entreprise et, d’autre part, une meilleure adéquation entre le package de rémunération et ce qui se fait dans des entreprises similaires.

En 2014, l’impact fi nancier total des diff érentes mesures se chiff re à quelque 48 millions d’euros. Cette somme dépend essentiellement du nombre de jours de congé qui seront achetés en 2014. Car il s’agit bien là d’une des mesures qui a été négociée dans le cadre de ce dossier.

Le dossier comporte une introduction reprenant les raisons qui ont présidé à son élaboration, un aperçu global des mesures préconisées ainsi qu’une pré-sentation plus détaillée et plus docu-mentée de celles-ci.

Après que la CSC Transcom ait tenté de se défi ler en s’étonnant que le dos-sier constitue un ensemble composé de 9 chapitres (sous-dossiers), elle déclara qu’elle aurait quand même pu avaliser certains d’entre eux mais ne pouvait pas le faire tout de suite… donc qu’elle voterait contre. Comme à l’accoutumée, les demi-vérités étaient de purs mensonges. C’est la raison pour laquelle nous n’estimons pas utile de poursuivre ce compte rendu.

Nos collègues du SLFP ont déclaré avoir pris leurs responsabilités et que cela n’avait rien à voir avec le popu-lisme de certains. Ils ont amplement insisté sur la mise à disposition d’outils informatiques (IT tools) performants !

Nous nous y sommes ralliés.

Dans notre déclaration (au nom du front commun CGSP - SLFP), nous avons dit très clairement que nous ne sommes pas une entreprise en dif-fi cultés. Belgacom est encore et tou-jours bénéfi ciaire. Seules les marges se contractent. Ainsi, l’EBITDA (béné-fi ce avant intérêt, impôts, amortisse-ments et dépréciation) a-t-il, en 2013, accusé un recul de 5 % par rapport à 2012. Belgacom entend bien renouer avec la croissance de son chiff re d’af-faires et de l’EBITDA d’ici la fi n de l’année 2016, notamment au travers d’une politique des coûts plus perfor-mante.

Renouer avec la CROISSANCE et CROÎTRE, telle est la vision d’avenir de Belgacom. Pour y arriver, le mana-gement (CA) a arrêté quatre priorités :

1. Simplifi cations.2. une organisation effi cace.3. une meilleure expérience clients.4. une enseigne unique : Proximus.

À l’issue de négociations fouillées et après le feu vert de nos instances et l’adoption de diff érents amendements, le dos-sier « Le maintien constant des coûts internes et externes » (HR cost fl at) a été approuvé par la Commission paritaire du 5 mai 2014 à la majorité des 2/3.

Pas un seul membre du personnel en non-activité n’est impacté par ce dos-sier ! Pour la CGSP, il est exclu – sauf calamités imprévues – que l’on pour-suive, d’ici 2016, la réduction des

coûts liés au personnel.

La CGSP entend ainsi optimiser autant que faire se peut le niveau de l’emploi ainsi que des conditions de salaire et de travail. C’est dans cette perspective que la CGSP établira un cahier revendicatif 2015-2016.

Nous sommes déjà intervenus dans ce sens à la Commission paritaire du 24 avril et avons demandé un report pour le dépôt de notre cahier revendi-catif. Nous nous axerons au minimum sur l’AIP (accord interprofessionnel)

Nous avons, en outre, réclamé des garanties concernant le job info et avons exigé de la circonspection au niveau des projets pilote. « Off re de job info axée sur l’avenir » et « La réo-rientation ».

Il est important de préciser qu’aucun « Plan social » n’a été proposé et que 300 unités budgétaires (21,8 millions d’euros) ont quand même été mises dans la balance !

Il est évident que le dossier sera mis en œuvre sur base de textes juridiques.

Tous les membres (actifs et non actifs) ont reçu le dossier à leur domicile.

Nouvelles en provenance de la Commission paritaire de Belgacom

Vous trouverez, ci-dessous, les prin-cipaux dossiers qui ont été approu-vés par la Commission paritaire du 24 avril 2014.

CIS/ISD : évolution du end user service deskEUSD intervient en support pour les utilisateurs fi naux des clients. Les

BELGACOM

Commission paritaire extraordinaire Belgacom du 5 mai 2014


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deux plus gros contrats, Isabel et Ean-dis, n’ont pas été ou ne seront pas prolongés par le client en 2013-2014. Étant donné qu’ils procurent 74 % du volume de travail total, l’impact sur l’emploi à EUSD sera considérable. La sortie de contrat pour Isabel est déjà achevée, pour Eandis elle se fera gra-duellement à partir de juin 2014.

• L’impact total de la perte des contrats Eandis et Isabel se traduit, en plus des mesures déjà prises, par une perte d’emploi pour 33 des 54 collaborateurs statutaires restant à CIS/ISD/End user Service desk et ce, tant à Ostende qu’à Mons et de façon graduelle entre août et décembre 2014.

• Conformément à la réglementa-tion en matière de comblement des besoins en personnel et à la réor-ganisation (S & S_GHR_LBR/SOC091215/PC100518/116), les collaborateurs du niveau 2a et 2b seront mis en reconversion sur base de l’ancienneté de référence.

• Les collaborateurs de niveau 1 qui travaillent directement sur les pro-jets Eandis et Isabel seront en recon-version.

• 33 collaborateurs seront mis en reconversion.

• 25 opportunités d’emploi en vue d’une reconversion des collabora-teurs concernés, ont été identifi ées. Le dossier sera implémenté dès après son approbation.

GHR/LBR : accord concernant l’octroi du congé de vacances au sein du département CBU/CCACe dossier remplace l’accord précédent concernant le règlement spécifi que de planifi cation « virtuelle » des congés au CCA par une nouvelle version. Cette actualisation s’imposait suite aux réorganisations et adaptations des

fonctions intervenues depuis la mise en œuvre de l’accord précédent.

COP/CFO : roll out PCD 2.0Au vu des résultats très positifs du pilote A4/A5, COP et NEO pro-posent d’implémenter le concept PCD 2.0 dans les autres areas. La charge supplémentaire de travail qui en découlera dans les CDC/PCD est estimée à : A1 : 3 ETP, A2 : 4 ETP, A : 2,5 ETP. Mais cette charge de travail peut être assimilée par le team CDC actuel en raison de l’optimisation des procès. Il n’y a aucun impact sur les codes de fonction ou les résidences des collaborateurs NEO et COP concer-nés.

SDE_COP_CFO : impact du déménagement de VerviersLa fermeture défi nitive et la vente pré-vue du bâtiment de Verviers obligent Belgacom à trouver une solution alter-native pour les membres du person-nel d’ici la fi n 2015 au plus tard. La nouvelle localisation proposée se situe dans le zoning industriel de Th imis-ter - Clermont.

GHR/LBR : congé de circons-tances – règlement modifi ant le règlement des absencesCe dossier précise les règles de prora-tisation du congé de circonstances en cas de travail à temps partiel. Le règle-ment consigné dans le règlement des absences était obsolète et n’était plus en phase avec la législation sociale applicable aux membres du personnel contractuels.

GIS/IMM : Real Estate, vente de bâtiments dans le cadre de MANTRACe dossier passe en revue les bâti-ments qui ont été vendus en 2013 dans le cadre du programme techni-cal building outphasing (cf. Mantra). Par ailleurs, d’autres bâtiments ont été ajoutés à la liste des bâtiments à vendre en 2014-2015. La vente de ces

bâtiments ira de pair avec une ces-sion -bail jusqu’à la sortie graduelle du réseau nodal. Pour les bâtiments qui abritent des collaborateurs de Belgacom, un nouveau plan logement sera proposé en 2015.

GHR/GCB : statut unique ou-vriers/employésLe règlement relatif au comblement des besoins en personnel, la réorganisa-tion et la convention collective relative aux conséquences de la reconversion sont adaptés.

Ce dossier est une exécution des accords de la CCT 2013-2014. Le sta-tut unique ouvriers/employés induit une harmonisation dans les domaines suivants : un nouveau règlement en matière de licenciement, la suppres-sion du jour de carence et la période d’essai.

À Belgacom, le jour de carence n’existe plus depuis le 1er avril 2009. Quant au délai de préavis et à l’in-demnité de licenciement des ouvriers, le calcul se fera comme s’ils avaient été des employés depuis la date de leur recrutement. Le nouveau règle-ment en matière de licenciement a une incidence sur deux règlements de Belgacom : d’une part, le règlement relatif au comblement des besoins en personnel et à la réorganisation et, d’autre part, la convention collective concernant les conséquences de la reconversion.

CCA/CCA : outsourcingEn matière d’outsourcing, CCA sug-gère de maintenir les pourcentages tels que convenus dans l’accord-cadre de 2012 mais, néanmoins, de les fusion-ner pour obtenir des pourcentages de convergence (33 % inbound FO Fix + Mob et 18 % BO Fix + Mob).

CCA réclame, par ailleurs, une plus grande fl exibilité temporaire (45 % FO et 22 % BO) jusque fi n juin 2015


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maximum pour pouvoir faire face à nos défi s futurs tels que des pro-grammes de transformation et de formations internes massives (convergence, Salto…).

CCA s’engage, pendant la même période (jusqu’en juin 2015 maximum), à maintenir le nombre de collaborateurs stable et à recruter 20 collaborateurs CDD V6 supplémentaires pour absor-ber les pointes de travail temporaires. CCA prévoit, par ailleurs, des possibili-tés de promotion et d’avancement pour ses collaborateurs.

CCA ouvrira au total 29 gaps V5 et 11 gaps 2a03. Pour maintenir les compé-tences à niveau en interne, CCA envi-sage d’investir dans la formation de ses collaborateurs.

GHR/GCB : Merit 2014Belgacom propose de réserver le Merit 2014 (1 %) aux collaborateurs de la vente des niveaux V4, V5 et V6.

SCM/MST : actualisation de la nouvelle organisation 2013Ce dossier concerne une actualisation du dossier initial SCM/OPS (101). On y passe en revue les diff érents stades du comblement du personnel dans les nouveaux points de services logistiques (LSP) à créer et dont le démarrage se fera graduellement à partir de mai 2014. Après constata-tions sur le terrain, une proposition spécifi que a été formulée pour 4 des 18 LSP.

Vient ensuite une actualisation des autres entités de SCM/OPS

• À Courcelles, lancement de l’acti-vité « Sorting & Gradins » à partir de juin. Suite au départ de collabo-rateurs du magasin BGDC pour rejoindre les LSP, il est proposé de sous-traiter l’activité de magasin.

• Étant donné le peu de membres du personnel de Haasrode à trans-férer au projectstock d’Anderlecht,

aucun investissement ne sera eff ec-tué à Anderlecht et partant les acti-vités de warehousing seront sous-traitées.

• Le spare parts stock d’Evere va fusionner avec le LSP moyennant augmentation de l’eff ectif de per-sonnel.

• L’eff ectif de personnel du Cable Yard (CCY) de Flawinne étant en régression constante, le transport sera graduellement sous-traité.

• Au « Service Customer Opera-tions » , le nombre de collaborateurs externes mis au travail par le biais de l’intérim ou de la sous-traitance sera réduit.

GHR/HCA : processus de gestion des prestations des collaborateurs 2aUne partie des scores d’évaluation des collaborateurs 2a a été introduite tardivement dans le Refl ex tool. Par ailleurs, on a constaté que les scores proposés variaient sensiblement d’une BU à une autre et manquaient par conséquent de cohérence et d’équité au niveau de l’entreprise. Le règlement d’évaluation des 2a prévoit une période d’évaluation qui expire fi n avril. Afi n de donner aux collaborateurs 2a et à leurs responsables suffi samment de temps pour préparer convenablement l’entretien d’évaluation et procéder à celui-ci, il est proposé de prolonger la période d’évaluation jusqu’au 13 mai inclus.

GHR/GCB : bonus individuel et bonus de vente 2013 – bonus collectif 2014Bonus individuel et bonus de vente 2013Le résultat moyen des KPI de 108 % a une incidence positive sur l’enveloppe dédiée au paiement des bonus indivi-duels. Le coeffi cient correcteur appli-qué en 2013 aux bonus individuels des membres du personnel du niveau 1 est de 109 %.

Bonus de vente 2013Les bonus de vente 2013 sont payés par segment d’exploitation avec appli-cation des coeffi cients correcteurs.

Bonus collectif 2013Le bonus collectif 2013 sera entiè-rement payé comme avantage non récurrent (parce que le résultat des KPI pour les 4 BU est supérieur à 95 %).

GHR/GCB : convention collec-tive concernant l’avantage non récurrent 2014Le dossier prévoit le paiement du bonus collectif pour 2014 (fi xé conformément à l’article 62 de la loi du 21 mars 1991) en tant qu’avantage non récurrent lié aux résultats pour éviter sa fi scalisation et le paiement de cotisations sociales. Les résultats d’exploitation auxquels est lié le paiement, sont les KPI tels que fi xés par le CA La proposition 2014 comprend la moyenne des résultats KPI des 4 BU sans le cash-fl ow. Tel que prescrit pour les entreprises cotées en bourse. Le dossier sera déposé au greff e du SPF Emploi & Travail pour le 30 avril 2014 au plus tard.

GHR/LBR : évaluation des fêtes de jubilé 2013 et organisation de la fête de jubilé 2014De l’évaluation de la fête de jubilé 2013, il est apparu que les participants sont très satisfaits du fait que Belgacom continue d’organiser la fête. En 2013, il y a eu 3 fêtes régionales. Vu le grand nombre de jubilés en 2014, les locali-sations régionales vont manquer d’es-pace. Par conséquent, la fête de jubilé 2014 sera, comme par le passé, de nou-veau centralisée à Bruxelles. En raison de la location de la salle et de l’organi-sation de navettes, le prix par personne va légèrement augmenter et passera de 110 euros en 2013 à 123 euros en 2014. ¡


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Au Comité exécutif du 29 avril 2014, les trois organisations syndicales una-nimes ont décidé de suspendre tempo-rairement la concertation sociale dans toutes les instances.

Nous exigeons des négociations où la direction crée les conditions d’un consensus, pas de discussions à sens unique, et qui soient respectueuses des positions des organisations syn-dicales et de leurs représentants !!

Extrait du procès-verbal du CE de janvier 2014 :

Pour nous, direction, la concertation sociale est très importante. Ce qui signi-fi e pour nous :• Collaboration et partenariat.• Réfl échir ensemble à des solutions

pour relever les défi s qui se pré-sentent à nous.

• Assumer tous nos responsabilités.• Transparence (jouer cartes sur

table).• S’en tenir aux accords et les appli-

quer systématiquement.• Confi ance mutuelle• Respect pour tous les collègues.

On avait proposé d’organiser une réu-nion pour discuter de quelques points critiques. La réunion n’a jamais eu lieu.

Les syndicats ont très clairement pris attitude par rapport au dossier ability management : pas de plan de licen-ciement mais une CCT pour main-tenir le personnel au travail dans le cadre de la CCT 104.

CCT 2013-2014 : nous n’accep-tons pas la proposition qui est sur la table ! Compte tenu de la norme salariale, nous exigeons la concréti-sation des engagements antérieurs. Et de citer la transformation, via un

plan graduel, de l’allocation de fi n d’année en un 13e mois, le 2e pilier de pension, l’utilisation des tickets de train pour le TGV, un jour de congé supplémentaire à partir de 55 ans, examen des possibilités de mise en œuvre des engagements pris dans le cadre des CCT 2001-2003 et 2009-2010, extension du travail à domi-cile, transformation des jours RDT en heures…

Extrait du procès-verbal de la DS d’avril 2014 :

• CCT ability : une formalité pour la direction, exactement comme pour la CCT 104. La direction refuse une nouvelle fois d’écouter les partenaires syndicaux. Nous ne voulons pas de CCT uniquement pour disability d’un an maximum. Nous voulons également une solu-tion pour les 50 + qui, pour le reste de leur carrière, n’ont plus la pos-sibilité/ne peuvent plus faire de nuit et pas d’« accompagnement » vers le licenciement via des emplois de moindre qualité.

• La CCT ability fait régresser les gens de plusieurs classes ! Ce qui est contraire à la CCT sur une poli-tique salariale conforme au marché (point 1.9).

• En signant la CCT 2013-2014, les négociateurs auraient accepté l’out-sourcing !

• Il faut gommer la discrimination contractuels/statutaires et amener ceux-ci au même niveau.

• La suppression des 4 jours pour le don de sang ne peut pas se discuter en CE – pourtant règlement de tra-vail- parce que, selon la direction, on ne négocie pas au CE.

• À l’instar de la croix à Rouge à ECT, nous nous engageons et nous restons solidaires ! Pour la direction, votre solidarité vaut 150 euros !

• En échange des 4 jours pour don de sang, un bonus unique de 150 euros !

• Concernant les avantages non récurrents liés aux résultats, la direc-tion entend les porter à 1,65 % à condition que la CCT 2013-2014 soit signée !

• L’avantage non récurrent lié aux résultats est le plus bas du secteur !

• Fin du WOPS pour le personnel a été annoncée sur intranet sans consultation ni accord des syndi-cats.

• Enfi n, il ne fallait pas nous attendre à un PV de la DS. Les départements CEO, HR, OPS et COM disposent chacun de deux assistantes au mana-gement mais n’ont trouvé personne pour faire le PV de cette DS. À croire que les points abordés ne sont pas importants et il faut que chacun y mette du sien.

Les CCT ne sont pas respectées ni correctement appliquées, le règlement de travail et le statut du personnel sont traités et interprétés de façon pitoyable. Tout cela nous va très loin. Le deux poids, deux mesures règne en maître. Les organisations syndicales entendent bien que ces points soient réalisés et discutés avec la direction. Chaque organisation syndicale délé-guera trois mandataires accompagnés de leur secrétaire.

Comme vous pouvez le constater, il y a du pain, beaucoup de pain sur la planche ! ¡

Brussels Airport Company

Des confl its en cascade !


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SOMMAIRETRIBUNE

Infos GÉNÉRALES

2 / Actualités – Dans nos régionales3 / Édito • En attendant le gouvernement…4 / Dossier • Chassez l’AGCS… et l’ACS arrive au

galop !6 / International • L’OIT se penche sur la

négociation collective dans les services publics

7 / Le mot qui pue • Les charges8 / IRB • Les femmes et les hommes toujours pas

égaux dans la Fonction publique9 / Genre • La FGTB wallonne et la FGTB Bruxelles

s’affi chent contre le sexisme10 / Chômage • Chômage : enfi n quelques

avancées… Restons mobilisés !

Infos TÉLÉCOM AVIATION

11 / Édito • Élections législative, régionale et européenne

Belgacom12 / Commission paritaire extraordinaire Belgacom

du 5 mai 2014

Brussels Airport Company15 / Des con� its en cascade !16 / À lire

www.cgspwallonne.be

Mensuel de la Centrale générale des services publics (CGSP) de la FGTB Éditeur responsable : Gilbert Lieben - Place Fontainas, 9/11 - 1000 Bruxelles - tél. 02 508 58 11

Membre de l'Union des Éditeurs de la Presse Périodique

À LIRE

Quels droits face à la policeDans quels cas les policiers peuvent-ils contrôler mon identité, me fouiller, m’arrêter ou entrer chez moi ? Puis-je prévenir un proche que je suis arrêté et voir un avocat ? Que peut savoir la police grâce à mon téléphone et à mon ordinateur ? Dans quelles conditions puis-je manifes-ter ? Ai-je le droit de former un piquet de grève ? Suis-je obligé de répondre aux questions des policiers ? Dans quel cas puis-je invoquer le secret professionnel ? Suis-je obligé de signer le PV ? Et si je suis victime, comment porter plainte et vérifi er si les policiers mènent sérieusement l’enquête ?Ce manuel pratique off re des réponses claires à plus de 500 questions que tout citoyen peut se poser sur les pouvoirs de la police en Belgique et donne des pistes de réactions concrètes – modèles de lettres à l’appui – à celles et ceux qui veulent défendre leurs droits après une inter-vention ou une abstention policière abusive. Cet outil, à la fois très accessible par son style et très fouillé par les nombreuses références juridiques en notes, devrait rendre service à beaucoup de camarades !

Mathieu Beys est juriste. Il a été avocat au Progress Lawyers Network et est membre de l’Observatoire des violences poli-cières de la Ligue des droits de l’Homme.

Mathieu Beys, Quels droits face à la police, Manuel juridique et pratique, Éd. Couleur livres, Bruxelles, mars 2014, 600 p., 25 €.


Documents

Telecom aviation juin 2014