Telecom web fevrier 2013

BELGIQUE - BELGIË

P.P. - P.B.

B386

FÉVRIER2013

EDITO Refusons de payer leurs dettes, o� rons-nous des services publics !P. 2

CAMPAGNELes impôts…Qui paye quoi ?P. 3

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29e congrès mondial de l’Internationale des services publics

DOSSIER P. 4

L’ISP EN CONGRÈS

TÉLÉCOM AVIATIONEt puis quoi… Monsieur Magnette ?P. 9

TÉLÉCOM AVIATION

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TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - féVRIER 2013TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - féVRIER 20132

refusons de payer leurs dettes, off rons-nous des services publics !

Le prochain contrôle budgétaire du gouvernement risque de contenir son lot de mesures de régression sociale, et de mesures qui attentent au service public. Si ces dernières pouvaient au moins permettre d’atteindre l’objectif qu’elles sont censées rencontrer, cela ne les rendrait pas pour autant accep-tables mais au moins rationnelles. Or, ce n’est pas le cas.

Dernier exemple en date, l’économiste en chef du Fonds monétaire inter-national, Olivier Blanchard, reconnaît, dans une note datée du 3 janvier, ce que beaucoup d’économistes progressistes affi rment depuis des années. Quand un euro d’économie est imposé à un pays, l’impact négatif sur le produit intérieur brut (PIB) n’est pas, comme le FMI le martelait encore il y a peu, d'un euro mais de trois euros. Donc, toutes ces mesures sont non seulement socialement inacceptables mais économiquement ineffi caces.

Une récente étude du service statistiques de l’Union européenne confi rme que les Belges ont le patrimoine fi nancier le plus important de l’UE. Ceux qui pensent que le système d’imposition belge est le plus lourd sont des menteurs. Le système d’imposition sur les revenus du travail et de prélève-ments sociaux est eff ectivement lourd, très lourd notamment sur les bas et moyens revenus mais celui sur les revenus fi nanciers est scandaleusement bas. À part quelques ajustements, pas de modifi cation substantielle sur des recettes supplémentaires.

Sans encore savoir ce que seront les mesures du contrôle budgétaire, nous nous battons déjà contre celles qui commencent à atteindre les travailleurs. Ainsi le 7 février, une action en front commun sera menée par les fonction-naires fédéraux : le ministre supprime les possibilités de carrière sans autre forme de concertation. Outre le non-remplacement de départs, c’est une atteinte de plus sur le pouvoir d’achat.

Sans parler du changement de structures du groupe SNCB. Le ministre sur le départ des entreprises publiques Paul Magnette s’est déclaré non hostile à la vente d’une partie du patrimoine de l’État en matière de services publics, feignant d’ignorer les recettes générées par les dividendes perçus par l’État actionnaire.

Le gouvernement annonce son intention de bloquer, hors indexation, l’évolu-tion salariale, remettant en cause des négociations sectorielles achevées ou en cours et ôtant aux organisations syndicales toute capacité de négociations : la coupe est pleine.

La FGTB réclame une fi scalité plus juste notamment par une globalisation de l’impôt et en changeant la progressivité de l’impôt. Ces deux mesures permettraient de dégager 8 milliards d’euros par an et de les réinjecter pour le pouvoir d’achat, soit directement soit via les services publics.

La récente étude menée par la CGSP wallonne l’a souligné au printemps 2012 : les services publics, loin d’être un coût pour la collectivité, créent de la richesse. C’est donc toute la logique de la politique gouvernementale que nous devons continuer à combattre dans les semaines et les mois à venir.

Le combat ne peut que continuer….

ÉDITO

Hainaut occidentalTournoi de manilleL’amicale des Pensionnés de la CGSP Hainaut occidental organise, en ses locaux, son 1er tournoi de manille 2013 le vendredi 22 février. Il se déroule en 4 tours de 8 donnes et est ouvert à tous les affi liés CGSP.Inscription à partir de 14h. Droit d’inscription 3 €.Prix : 100 € répartis sur les cinq pre-miers de chaque tournoi.

HuyFormation intersectorielleLa Régionale de Huy organisera le vendredi 22 février de 9h à 15h, une formation sur les diff érents contrats de travail, l’Offi ce de Droit social de la FGTB Liège-Huy-Waremme et les juridictions du travail.Renseignements au 085 82 45 55.

dans nos régionales

Un nouveau secrétaire fédéral pour la FGTB

Suite au départ à la pension du Cde Daniel Van Daele, la FGTB fédérale a élu le Cde Jean-François Tamellini.

Les dossiers liés à la sécurité sociale, à l’énergie, au développement durable, à la sécurité des travailleurs et à l’inter-national seront désormais entre les mains de Jean-François Tamellini, élu, ce 18 décembre, nouveau Secrétaire fédéral de la FGTB.Jean-François Tamellini est né en 1974. Il vient de la Centrale des Métal-los Wallonie-Bruxelles où il dirigeait le service d’études et s’occupait des dossiers fédéraux. Fier d’appartenir à un syndicat de combat, il a d’emblée marqué sa volonté de défendre un projet politique ancré à gauche et de rompre avec la logique capitaliste. Sois le bienvenu et bon travail, cama-rade !

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3TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - féVRIER 2013TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - féVRIER 2013

QUI PAYE QUOI ?QUI PAYE QUOI ?LES IMPÔTS...LES IMPÔTS...LES IMPÔTS...

une année

scolaire en primaire

Avec impôt > gratuit

Sans impôt > 4,120€

une année

scolaire en primaire

une opérationde l’appendiciteAvec impôt > 120€Sans impôt > 3,000€

Un trajet de busAvec impôt > 1,70€Sans impôt > 15€

Un trajet de bus

une année à l’université

Avec impôt > 835€Sans impôt > 9,950€

une opérationde l’appendiciteAvec impôt > 120€

à l’universitéAvec impôt > 835€Sans impôt > 9,950€

Passer sous le

tunnel de Cointe

Avec impôt > gratuit

Sans impôt > 20€

QUI PAYE QUOI ?

réforme 1 globalisation de l’impôt réforme 2 progressivité de l’impôt

Aujourd’hui, l’impôt sur les personnes physiques (IPP) pèse plus lourdement sur les revenus du travail que sur les autres revenus (ex: loyers, revenus sur les placements). La FGTB veut que tous les revenus soient taxés de la même manière.

Notre revendication : globaliser les revenus !

L’impôt est progressif : les petits revenus payent proportionnellement moins d’impôt que les gros. Donc, plus on a de revenus, plus on contribue. Nos revenus sont découpés en 5 tranches. À chaque tranche correspond un taux d’imposition : 25%, 30%, 40%, 45% et 50%.

La FGTB veut que les très hauts revenus contribuent un peu plus et que les petits contribuent moins.

Notre revendication :

Taxer à 55% la partie des revenus dépassant 90,000€/an et ainsi introduire une plus grande progressivité de l’impôt qui permet aux petits revenus de payer moins.

Voici ce que ça donnerait :

Revenu = 20,000 €impôt à payer = 4,850 €taux moyen d’imposition = 24 %


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Revenus du travail

Revenus mobiliers

Revenus immobiliers

MÊME TAXATION

ACTUELLEMENT avec nos réformes



dossier

La CGSP était présente lors du 29e congrès mondial de l’In-

ternationale des services publics (ISP). La crise économique frappe durement tous les pays : il n’est plus temps de tergiverser. Le Congrès l’a fort bien compris et l’élection de la nouvelle secrétaire générale est un geste fort qui offre claire-ment de nouvelles perspectives pour le développement syndical des organisations de travailleurs du secteur public.

Du 27 au 30 novembre, Durban (Afrique du Sud) a accueilli le 29e congrès mondial de l’ISP, fédération syndicale qui représente plus de 20 mil-lions de travailleurs du secteur public dans quelque 160 pays. La CGSP, via ses secteurs Admi, AMiO, Parastataux et Gazelco, en est membre et y assis-tait, ainsi que plus de 1 200 délégués du monde entier.Les valeurs, politiques et actions de l’ISP sont ancrées dans une vision internatio-nale de sociétés démocratiques où les services publics de qualité font progres-ser et protègent les droits humains et les libertés fondamentales, permettant l’épanouissement de l’égalité, la solidarité et la prospérité. Le programme d’action de l’ISP proposé pour les cinq années à venir est axé sur l’élimination de l’iné-galité, de l’injustice sociale et des désé-quilibres exacerbés par le capitalisme, la corruption et l’avidité financière.

des résolutions fermes et vigilantesSous le slogan « dans l’intérêt de tous », les délégués ont participé, tout au long de ces 10 jours, aux séminaires autour des résolutions et du programme d’ac-tion 2013-2017, ainsi qu’aux débats sur le rôle qu’il incombe à l’ISP de jouer face au nouveau contexte mondial que

nous vivons depuis la crise de 2008.Outre les résolutions figurant au pro-gramme, plusieurs résolutions d’ur-gence ont été soumises au vote dont l’attitude de l’État d’Israël envers la population palestinienne ou les situa-tions dramatiques vécues dans des pays tels que l’Ouganda (les homosexuels y sont menacés de mort), le Swaziland (terrible répression de grévistes) ou le Japon (saviez-vous que les pompiers de Fukushima n’ont pas le droit de se syndiquer ?)

Une élection houleuse, des enjeux de tailleCe congrès devait également pourvoir aux mandats de Président et de Secré-taire général. Le Président sortant, Dave Prentis, responsable du syndicat britan-nique UNISON a été réélu par accla-mation. L’élection du poste de secrétaire général était annoncée houleuse dès le départ, deux candidats se présentant pour ce mandat. Une situa-tion difficile opposait depuis deux ans déjà une grande partie des organisations affi-liées à l’ISP et le Secrétaire général sortant, le Danois Peter Waldorff. Il lui est en effet reproché un manque de transparence dans la gestion interne et une trop grande passivité aux politiques néo-libérales déchaînées par l’austérité. C’est ainsi que la camarade Rosa Pavanelli, Vice-présidente de la FSESP, a annoncé sa candidature, promettant de contrer le désenchantement suscité par les cinq années précédentes.

Les quatre secteurs de la CGSP ont sou-tenu la candidature de Rosa Pavanelli et sa volonté de faire de l’ISP le phare de l’opposition aux privatisations et au démantèlement des services publics.Finalement, les espoirs de changements se sont manifestés sans concession :

Rosa Pavanelli remporte l’élection avec plus de 70 % des voix. Elle devient ainsi la nouvelle Secrétaire générale de l’ISP, première femme d’Europe du Sud lea-der d’une organisation internationale.

Un poste de combatDans son discours de remerciement, Rosa Pavanelli a déclaré qu’elle enten-dait « insuffler à l’ISP une nouvelle éner-gie, défendre la justice et la solidarité et mener le combat afin de défendre les ser-vices publics ainsi que le droit de tous les citoyen(ne)s à vivre dans une société plus juste et plus durable ».Elle a également réaffirmé son engage-ment à renforcer le rôle des femmes au sein des syndicats et tout particulière-ment à l’ISP où les femmes représentent plus de deux tiers des membres !

La CGSP serre cette main tendue et sera, plus que jamais, de la partie, aux côtés des camarades de l’ISP, dans la lutte col-

lective pour cet autre monde que l’on défend.

Rosa Pavanelli est née en 1955 à Brescia, en Italie. Elle est diplômée en biologie de l’Université de Milan. C’est en 1978 qu’elle débute son activité syndicale, en travail-lant pour le ministère du

Travail, à Brescia. En 1986, elle devient membre du Secrétariat du FP-CGIL, où elle est chargée du secteur municipal, puis du secteur de la santé. En 1999, elle est nommée Secrétaire générale du FP-CGIL pour la région lombarde, avant d’être élue au Secrétariat national du FP-CGIL en 2002, puis au Départe-ment européen et international, qu’elle dirige depuis 2005. Rosa Pavanelli est actuellement présidente du FP-CGIL et membre du comité directeur du CGIL, la plus grande confédération syndicale italienne.

29e congrès mondial de l’isP

Changements dans la ligne politique de l’isP



résolution n° 13 – FisCALiTÉ

Le 29e congrès mondial de l’Internationale des services publics (ISP), réuni à Durban, Afrique du Sud, du 27 au 30 novem-bre 2012, note ce qui suit :

Alors que la crise fi nancière et économique est plus que jamais à l’œuvre, une fi scalité juste et redistributive est plus que jamais nécessaire.Une société solidaire exige une fi scalité permettant de se doter des moyens nécessaires à la satisfaction des besoins collectifs grâce à des services publics effi caces.Le dumping fi scal, prôné par les institutions commerciales et fi nancières internationales conduit les gouvernements à baisser les impôts au profi t des plus riches et des multinationales.Les services publics et la protection sociale collective ont été dégradés, l’exclusion sociale s’est accrue et menace la démocratie.

Revendique de ce fait l’adoption d’une véritable politique fi scale sociale et redistributive :

• l’impôt sur les revenus doit redevenir l’instrument central de la politique fi scale en renforçant sa progressivité garante de correction des inégalités,

des résolutions capitalesPrès de 50 résolutions ont été votées par le Congrès de l’ISP. Parmi celles-ci, la CGSP, conjointement avec nos camarades de Force Ouvrière, en a formulé trois, portant ainsi au niveau mondial nos revendications en matière de défense des services publics, de � scalité redistributive et de protection sociale collective.

• une réduction forte des impôts indirects dont les taxes sur la consommation, sources d’injustice vis-à-vis des revenus les plus modestes,

• l’arrêt des redistributions à l’envers qui protègent et favo-risent les revenus du capital,

• une taxation plus forte des bénéfi ces des entreprises et notamment de ceux non investis,

• un véritable rééquilibrage des impôts entre les petites entre-prises et les multinationales,

• la taxation des transactions fi nancières laquelle produirait des recettes considérables,

• la lutte contre la fraude fi scale, qui prive les États d’impor-tantes recettes et doit devenir une véritable priorité. Il faut en fi nir avec les paradis fi scaux et avec l’opacité du système bancaire.

Une nouvelle et meilleure politique fi scale s’impose pour répondre de manière adéquate aux besoins publics et sociaux des citoyens et des salariés.

L’ISP et ses affi liés revendiquent une fi scalité équitable pour des services publics durables et de qualité, facteurs de solidarité et de progrès social.

résolution n° 21 – sUr Les serViCes PUBLiCs

Le 29e congrès mondial de l’Internationale des services publics (ISP), réuni à Durban, Afrique du Sud, du 27 au 30 novem-bre 2012 note ce qui suit :

Les affi liés de l’ISP rappellent que la défense et l’amélioration de l’emploi, des conditions de travail des fonctionnaires et agents publics doivent être au cœur des revendications.L’ISP et ses affi liés mènent le combat pour la promotion de la justice sociale, des droits fondamentaux contre le dum-ping social et l’exploitation des travailleurs. Ils contestent et

condamnent la logique économique ultralibérale, son carac-tère antisocial, le dogme de la libre-concurrence. Tous ces éléments conduisent à privilégier et à accélérer le processus de privatisation des services publics.La crise actuelle est celle du système capitaliste. Elle met en lumière l’irresponsabilité du monde de la fi nance, l’incurie et l’absence de régulation de la part des États condamnant des millions de travailleurs au chômage et à la ruine.L’ISP et ses affi liés dénoncent la volonté des gouvernements de faire supporter aux salariés les conséquences de la crise.



dossier

Les suppressions d’emplois et les réformes destruc-trices s’amplifient dans les services publics. De ce fait,

la Fonction publique et ses agents sont devenus la variable d’ajustement budgétaire en termes d’effectifs, de salaires, de pensions et d’organisation des services.Les plus graves menaces et dangers pèsent sur les principes fondamentaux du service public et les droits de ses agents. L’égal accès des citoyens au service public et la neutralité de la Fonction publique sont remis en cause.

Pour toutes ces raisons, l’ISP et ses affiliés condamnent ces politiques qui déstructurent l’État et livrent le service public au secteur marchand.

Qu’ils soient ou non motivés par la crise, l’ISP et ses affiliés s’opposent :• aux contre-réformes mises en œuvre par les gouvernements

sur injonctions des institutions internationales commer-ciales et financières qui aboutissent au démantèlement des services publics et à la régression sociale ;

• à toute tentative d’encadrement des revendications au nom de la convergence économique et budgétaire, de la baisse drastique des dépenses publiques, des déficits publics.

C’est pourquoi, en opposition à ces politiques destructrices du service public, le Congrès propose de :• maintenir et développer les garanties d’emploi et de carrière

pour les fonctionnaires et agents publics afin de les protéger des pressions de groupes d’influence et de préserver leur neutralité dans l’accomplissement de leurs missions,

• maintenir et promouvoir des services publics non mar-chands de haute qualité, accessibles à TOUS, pour préserver et renforcer les solidarités économiques et sociales,

• augmenter les salaires, améliorer les conditions de santé et de sécurité sur les lieux de travail,

• lutter contre la précarité,• promouvoir l’égalité professionnelle,• lutter contre toutes les discriminations,• promouvoir l’accès des jeunes à des emplois publics durables

et de qualité,• mettre en place une fiscalité redistributive garantissant le

financement adéquat des services publics.

Pour l’ISP et ses affiliés, l’application effective des conventions internationales de l’Organisation internationale du travail, la défense des droits collectifs demeurent des priorités.La solidarité, la coopération internationale et la mobilisation des travailleurs permettront de gagner ces combats.

résolution n°30 – Les reTrAiTes

Retraites : agir pour préserver, consolider et améliorer nos régimes de protection sociale collective

Le 29e congrès mondial de l’Internationale des services publics (ISP), réuni à Durban du 27 au 30 novembre 2012 note ce qui suit :

Force est de constater que depuis notre dernier Congrès de l’ISP à Vienne, nos régimes de protection sociale, outils essentiels de la fraternité, de l’égalité et de la liberté ne cessent d’être attaqués voire démantelés dans de nombreux pays.

Face à cette situation, avec l’ISP, nos organisations syndicales

s’inquiètentdu fait que les pouvoirs publics mènent une campagne per-manente pour expliquer que les systèmes collectifs de retraites seraient des gouffres financiers et qu’ils auraient atteint leurs limites. Avec les fonds de pension, ils n’hésitent pas à remettre en cause la répartition et les régimes des fonctionnaires et agents publics.

Affirmentque la crise financière et le ralentissement de l’activité écono-mique que nous traversons frappent durement les travailleurs du secteur public et mettent en évidence la vulnérabilité des régimes de retraite par capitalisation, qui accusent une baisse

de leur rendement.Certains ont même fait faillite. Cela s’est particulièrement vérifié pour un grand nombre de travailleurs en Grande- Bretagne, aux Pays-Bas et aux États-Unis.

refusentles mesures touchant les actifs et les retraités qui consistent dans tous les États du monde à allonger la durée de cotisation, différer l’âge du départ en retraite, supprimer les avantages familiaux et surtout baisser le niveau des pensions.

déclarentque ces politiques sont socialement inacceptables et écono-miquement inefficaces.

refusentles conséquences de ces mesures qui conduisent aujourd’hui un nombre important de seniors au chômage et à l’explosion du nombre de retraités pauvres sans pour autant créer des emplois pour nos jeunes.

Face à ce constat sans appel, et au-delà de la création d’un groupe de travail spécifique sur les retraites, l’ISP et ses affiliés organiseront une riposte d’envergure afin de faire reculer les gouvernements et leur politique d’austérité conduisant inexo-rablement à l’injustice sociale et à la disparition progressive de nos services publics.



Les fl ux migratoires augmentent dans le monde entier. Ces 25 dernières années, le nombre de personnes qui se sont expa-triées dans un autre pays a doublé pour s’élever aujourd’hui à un total de près de 200 millions d’individus. La migra-tion humaine est un processus tout à fait naturel mais elle nous impose des normes élevées afi n de lutter contre les abus et autres dis-criminations trop facilement auxquels les migrants doivent faire face.

Lutter contre le racisme et l’exclusionAussi, l’ISP appelle-t-elle tous ses affi liés à continuer de lutter activement contre le racisme, la xénophobie et toutes les formes de discrimination, au travail et dans la société. Les pays durement tou-chés par la crise constatent une recru-descence des campagnes haineuses, de la propagande raciste et des violences à l’égard des migrants. La réduction des services publics et l’incertitude écono-mique font le lit des divisions, certains n’hésitant d’ailleurs pas à faire des migrants et des politiques d’immigra-tion les boucs émissaires du chômage.

Les migrants, en particulier les femmes et les jeunes, sont touchés de manière disproportionnée par les licenciements massifs et la réduction des dépenses publiques. Les migrants sont les pre-miers à perdre leur emploi et à être coupés de services publics essentiels

comme la santé, l’éducation, le loge-ment et l’aide sociale, nécessaires à leur survie et à leur bien-être.« C’est en cette période de crise que la solidarité entre travailleurs prend tout son sens » a déclaré Rosa Pavanelli, la nou-velle secrétaire générale de l’ISP. « Nous devons combattre les relents nauséabonds

du racisme, de la xénophobie et de la discrimina-tion qui réappa-raissent dans nos

sociétés et stigmatisent les plus vulnérables d’entre nous » souligne-t-elle.

Programme d’actionDans le cadre de son nouveau Pro-gramme d’action pour les cinq années à venir, l’ISP s’est engagée à continuer de travailler main dans la main avec la société civile et les associations locales pour défendre les droits humains des migrants et endiguer le racisme et l’ex-clusion sous toutes leurs formes.Lors de leur 29e Congrès de Durban, les affi liés de l’ISP ont adopté des résolu-tions condamnant vivement la discrimi-nation et l’exploitation des travailleurs migrants ainsi que les méthodes de recru-tement contraires à l’éthique. Les affi liés s’engagent à défendre les droits des travailleuses et travailleurs migrants et à les représenter dans leurs structures syndicales.Les affi liés de l’ISP estiment qu’il ne faut pas discriminer les personnes nou-

vellement arrivées dans un pays pour y travailler, mais au contraire, les doter des mêmes droits et obligations que tout un chacun. Il s’agit là de l’un des fondements du principe d’égalité de traitement cher à l’ISP.

Au niveau mondial, les affi liés conti-nueront de consolider le cadre norma-tif fondé sur les droits applicables aux travailleurs migrants et à leurs proches. Les affi liés s’engagent à renforcer leur campagne en faveur de la ratifi cation de la Convention internationale sur la pro-tection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille de 1990, et des Conventions de l’Orga-nisation internationale du travail sur

les travailleurs migrants (C97 et C143).

« Il n’y a de vraie solidarité que si l’on réussit à protéger les plus vulnérables d’entre nous, au travail et dans la société. Nous devons agir vite, et sans tarder » a conclu Rosa Pavanelli.

Migration et discriminationLors de son Congrès mais aussi à l’occasion de la Journée internationale des migrants du 18 décembre, l’Internationale des services publics (ISP) a porté toute son attention sur les conditions particulières auxquelles sont livrés les migrants partout dans le monde.

Les migrants sont les premiers à être coupés des services

publics essentiels

Il n’y a de vraie solidarité que si l’on réussit à protéger les plus

vulnérables d’entre nous

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Ce début d’année est l’occasion de déve-lopper nos projets, de les mettre en

chantier et de vous en présenter les grandes lignes.

2012 a été l’année des congrès statutaires à tous les niveaux de la CGSP. Cet exercice de démocratie interne et de réfl exion sur notre action en faveur des services publics et des agents qui y travaillent, a donné lieu à des résolutions auxquelles nous devons main-tenant donner corps.Pour rappel : nous nous étions penchés sur l’avenir de notre syndicalisme de gauche en l’abordant sui-vant les axes du statut et des structures syndicales (voir Tribune d’octobre 2012 ; p. 8). Ce questionne-ment fondamental sur le sens de l’action syndicale et les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs que nous nous donnons sera au centre du congrès statutaire fédéral extraordinaire de la CGSP de juin 2014. Celui-ci sera suivi de près par le congrès de la FGTB fédérale où les réfl exions des diff érentes centrales sur leur avenir seront débattues sous l’angle de l’évolution du pays vers le confédéralisme et de ses conséquences sur l’avenir des institutions publiques et de nos structures syndicales.

se remettre en question pour être plus fortsPour préparer ces congrès stratégiques, l’Interrégionale de Bruxelles participera à des groupes de travail avec les interrégionales fl amande et wallonne afi n de fi xer les perspectives d’avenir de notre centrale. Elle y défendra les orientations qui résultent des débats qui se sont tenus en son sein et de ses résolutions de congrès.

Pour nourrir ce travail constructif, l’IRB organisera au cours de cette année des journées d’information et des débats portant sur la 6e réforme de l’État. Les institutions bruxelloises y seront présentées et analy-sées afi n de parvenir à mettre en évidence les impli-cations de cette réforme de l’État sur la Région de Bruxelles-Capitale.

Mieux informerAfi n de mieux informer nos affi liés – et tout spécialement les nou-veaux affi liés – sur notre centrale, une brochure d’accueil a été conçue et sera disponible dès ce début février. En 24 pages, elle explique la nécessité de se syndiquer en 2013 ; replace succinctement notre Interrégionale dans la structure de la FGTB et singulièrement des services publics bruxellois ; détaille les services organisés au bénéfi ce des affi liés. Enfi n, les divers secteurs y sont présentés, ce qui permet à chacun de retrouver celui auquel il est attaché, mais aussi de se situer dans la famille des services publics représentés et défendus par la CGSP. Cette brochure sera disponible à l’accueil de l’IRB et sur demande auprès des secteurs.

Une réalisation et des chantiers militants parmi d’autres qui inau-gurent 2013 et dont nous vous tiendrons régulièrement informés.

Jean-Pierre KnaepenberghSecrétaire général de l’IRB

interrégionale de Bruxelles

Les chantiers syndicaux bruxellois de 2013

Le Secrétariat et toute l’équipe de l’Interrégionale de Bruxelles de la CGSP vous présentent leurs vœux les plus militants pour 2013.

Dans un contexte politique et économique défavorabletant aux citoyens qu’aux services publics, il nous faut plus que jamais lutter pour la justice sociale et la solidarité.Entamons 2013 avec, en tête, nos idéaux et notre capacité de réaction pour nous aider à construire un monde plus juste et plus fraternel.

www.cgsp-acod-bru.be


9TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CgSP - féVRIER 2013

télécom aviationédito

Dans La Libre Belgique du 12 janvier 2013, Paul Magnette alors ministre, a-t-il accordé une inter-

view d’adieu (provisoire) ? Effectivement, nous nous interrogeons sur la valeur ajoutée décrite dans

le passage suivant.

« Le ministre des Entreprises publiques Paul Magnette explique samedi dans les pages de La Libre Belgique qu’il n’est pas opposé à la vente de participations de l’État dans les

entreprises publiques afin de réduire la dette. Paul Magnette déclare ne pas avoir «de blocage idéologique» concernant la vente de participations de l’État dans les entreprises publiques pour réduire la dette de l’État. Il explique que selon lui il faut

«garder un contrôle public dans les entreprises qui rendent un service d’intérêt général. Mais je ne me braque pas sur le maintien des 51 pc. Si ces opérations permettent d’avoir un peu d’air dans les politiques budgétaires et de prendre des mesures moins restrictives, pourquoi pas ?» Et d’ajouter toutefois qu’il sera «important de conserver un contrôle public, c’est à dire au moins 26 pc du capital, une minorité de blocage. Après il faudra faire un calcul précis parce que ces entreprises rapportent des dividendes ».

Dès lors, forts de nos résolutions de congrès, nous avons adressé un courrier à Monsieur Paul Magnette, désigné président du Parti Socialiste ce 17 janvier 2013, pour obte-nir des explications. Voici la lettre datée du 21 janvier.

Monsieur le PrésidentCher camarade

Tout d’abord, nous tenons vivement à vous féliciter au nom du secteur CGSP Télécom Aviation, de ses militants et de ses membres pour votre désignation en qualité de pré-sident du Parti Socialiste. Nous espérons pouvoir compter sur une excellente collaboration.

C’est avec stupéfaction que nous avons pris connaissance de vos déclarations en tant que ministre des Entreprises publiques autonomes, dans La Libre Belgique du samedi 12 janvier 2013 au sujet de la vente des participations de l’État dans les entreprises publiques pour réduire la dette.

Lire d’un ministre socialiste qu’il n’a pas de blocage idéolo-gique à ce sujet dépasse notre entendement.

La participation majoritaire de l’État dans les entreprises publiques autonomes est la seule garantie du maintien de la notion du service public dans les valeurs de ces entreprises et donc du caractère égalitaire qui en découle.

Nous sommes fiers de déclarer que nous avons un blocage idéologique, une réflexion de gauche, une approche socia-liste à ce sujet!

Notre organisation syndicale s’est toujours fermement oppo-sée à une privatisation plus avancée des entreprises publiques autonomes en général et de Belgacom en particulier.

L’intérêt général est une valeur primordiale à nos yeux et aux yeux des milliers de travailleurs qui sont affiliés à notre syn-dicat. Ils nous ont donné mandat de tout faire pour éviter un démantèlement plus poussé encore des services publics. Nos dernières résolutions de congrès sont sans équivoque à ce sujet: une volonté de privatisation plus avancée de Belga-com équivaudrait à une déclaration de guerre pour le secteur Télécom Aviation et notre réaction serait immédiate.

D’un point de vue économique, privatiser Belgacom et céder un pourcentage des actions détenues rapporterait évi-demment un joli pactole à l’État mais ce ne serait évidem-ment qu’une opération unique et équivaudrait à vendre ses derniers bijoux de famille.

Chaque année, Belgacom verse un dividende représentant presque dix pour cent de la valeur estimée des actions déte-nues par l’État. Cela représente donc un excellent investisse-ment sur le long terme.

Souhaite-t-on tuer la poule aux œufs d’or ?

Monsieur le Président, par le passé, le Parti Socialiste a toujours été un défenseur fidèle des services publics. Il l’a démontré à de multiples reprises. Cette thématique était par ailleurs reprise dans le dernier programme électoral du parti auquel nous avons adhéré. Nous espérons donc que la vision du parti demeure inchan-gée sur cette problématique et qu’elle est toujours en par-faite symbiose avec notre vision syndicale. Il est important à ce sujet que le parti se positionne sans ambiguïté.

Nous appelons tous nos membres à entreprendre les actions qui s’imposent si le Parti Socialiste ne nous donne aucune réponse non équivoque sur l’avenir de notre entreprise !

Que ceci tienne lieu d’avertissement !!!

Bien fraternellement

Michel Denys, Vice-présidentAndré Vandekerkhove, Président

Et puis quoi… Monsieur Magnette ?

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Un préaccord a été signé le 13 décembre entre Belgacom et le front commun syndical CGSP-SLFP. Nous invitons les collègues de la CSC-Transcom à y adhérer.

Avant d’accepter ce préaccord, nous n’avons pas procédé à la légère. Notre groupe de travail technique a suivi très régulièrement l’évolution des négocia-tions et a formulé de nombreux amen-dements.

Aussi, le bureau fédéral du 10 décem-bre 2012 a décidé à l’unanimité de signer un préaccord. Aucune règle démocratique n’a été bafouée. Les assemblées générales qui vont se tenir, seront davantage des réunions d’in-formation. Tout tourne autour de la clause de réserve.

Avec 98,1 % pour et 1,9 % contre, le comité fédéral du 19 décembre a confi rmé le mandat du bureau fédéral visant à signer le préaccord ainsi que le contenu du préaccord proprement dit.

Clause de réserveLes dispositions contenues dans le préaccord sur la convention collective 2013-2014 qui seraient en contradic-tion avec les nouvelles dispositions légales à introduire (et qui impactent actuellement le secteur privé) concer-nant la norme salariale, seraient non exécutables, sans que ceci aff ecte la validité des autres dispositions et des autres engagements.

Homeworking (travail à domicile)Le travail à domicile sera implémenté progressivement entre avril 2013 et janvier 2014 dans les diff érents services de Belgacom. Vous pourrez donc, sur base volontaire et moyennant l’accord de votre N + 1, travailler à domicile ou au départ d’un bureau satellite pour maximum 40 % de votre temps de travail (sur base hebdomadaire). Pour

déterminer si vous pouvez travailler de la maison, des critères liés à la fonc-tion, des critères liés à la personne, le matériel technique et les facteurs d’environnement à la maison sont pris en compte. Actuellement, sur base de la fonction liée aux critères, ce sont les niveaux 1, ainsi que les fonctions sales équivalentes qui peuvent travailler à domicile, à l’exception des fonctions liées à une localisation spécifi que. À partir du cycle d’évaluation 2013, les fi ches de priorités pour les collabora-teurs 2b contiendront également des priorités claires et mesurables, ce qui permettra aussi aux fonctions 2b de travailler à domicile.

Plan cafétériaLe nouveau plan cafétéria a pour but, d’une part, d’off rir davantage de fl exi-bilité aux collaborateurs au niveau des choix « mobilité » et, d’autre part, d’augmenter la sensibilisation par rap-port à l’impact des choix de mobilité sur les coûts entreprise/sociétal. Le plan cafétéria est d’application pour tous les collaborateurs M1/V1 et M2/V2.

La garantie relative à la voiture de société, qui a été convenue dans les règles de transition reste maintenue pour les collaborateurs des ex-fi liales (Telindus, Proximus et Skynet). Le plan cafétéria n’est pas d’application pour les collaborateurs des ex-fi liales. En principe, le nouveau plan café-téria entrera en vigueur à partir du 1er novembre 2013.

Il existe deux plans :

Mobilité noire (peu respectueuse de l’environnement) :ne peuvent pas bénéfi cier de la fl exibi-lité supplémentaire du plan de mobi-lité verte, les membres du personnel qui ont une fonction itinérante (le plan de mobilité permet au collabo-rateur d’aller travailler chaque jour

en voiture, sans la moindre restriction au niveau de la carte-carburant), ainsi que les membres du personnel qui ont une fonction sédentaire (le plan de mobilité permet au collaborateur d’aller travailler tous les jours en voi-ture). La carte-carburant est limitée aux « km domicile-travail x 2 x 217 jours +26 000 km privés/an ».

Mobilité verte (respectueuse de l’en-vironnement) :constitue un budget mobilité sur base de la carte-carburant, du parking et éventuellement d’un budget voiture : consacre le budget mobilité à la carte-carburant et/ou la place de parking et/ou les transports publics.

Nouveautés IN : valorisation plus éle-vée du budget voiture (560 au lieu de 450 euros pour M2/V2 et 680 au lieu de 550 euros pour M1/V1 – même gamme de voiture), autre valorisation de la carte-carburant pour les dépla-cements domicile-travail (sur base de l’abonnement transports publics), autre valorisation de la place de par-king (1 200 au lieu de 900 euros)

Nouveautés OUT : carte-carburant internationale, railease (abonnement pour combiner train et voiture de société), optimisation du budget voi-ture grâce à Flexdrive (ex. location d’une voiture plus grande pendant les vacances ou pour un déménagement, skibox, porte-vélo…) et Bike Lease (ex. combinaison d’une voiture de société et de vélos pliables, vélos élec-triques…).

Nouveau plan AmbassadorEntrée en vigueur au plus tard le 1er octobre 2013.

Ligne fi xeInternet illimité, appels nationaux (fi xe et mobile) illimités à partir de la ligne fi xe. Après 17 heures, weekend

Belgacom

Convention collective 2013-2014


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et jours fériés appels gratuits (unique-ment vers des lignes fi xes) vers certains pays européens et pays internationaux, ainsi que Belgacom TV.

MobileAppels nationaux illimités (fi xe et mobile), SMS illimités, 1GB Inter-net sur Smartphone/mois et accès au réseau 4G.

Pour le fi xe et le mobile, Wifi @home utilisable sur tous les appareils possibles (Smartphone, Tablette, Laptop…) Wifi Fon Spots, i.e. internet illimité à partir de Smartphone, Tablette ou Laptop 500 MB/mois pour Tablette ou Laptop, dans le cas où il n’y aurait pas de réseau Wifi disponible ou pour le Smartphone, dans le cas où l’abon-nement data serait épuisé.

Pour la partie ligne fi xe, internet et Bel-gacom TV, une contribution mensuelle de 15 euros (ceci est le montant payé actuellement par les collaborateurs ayant une ligne fi xe avec Internet et Belgacom TV) sera demandée. Pour la partie mobile, l’avantage toute nature de 150 euros par an reste d’application.Pour le collaborateur avec la ligne fi xe et Belgacom TV, mais qui ne dispose pas d’internet, une contribution men-suelle de 10 euros sera demandée. Pour le collaborateur avec la ligne fi xe et internet, mais qui ne dispose pas de Belgacom TV, une contribution men-suelle de 5 euros sera demandée.Pour un même prix, le collaborateur pourra appeler et envoyer des sms de façon illimitée (fi xe et mobile natio-nal) et disposera d’un abonnement data plus élevé (le réseau 4G inclus). Le plan sera plus simple et plus trans-parent et les collaborateurs pourront bénéfi cier des mêmes promotions et services que nos clients.

Formation et développement du personnel et des coachesEn plus des académies fonctionnelles qui existent déjà pour des groupes cibles spécifi ques, on va créer des aca-démies génériques pour les membres du personnel des niveaux 2 à 4. Ceci permettra aux membres du personnel

de s’améliorer dans ses compétences génériques (ex. capacité d’organisa-tion, communication orale…) qui sont communes à plusieurs fonctions ou familles de fonctions. On pourra s’inscrire à cette formation pour s’améliorer dans sa propre fonction et/ou pour rediriger sa carrière. Afi n d’encadrer au mieux ce projet, on développera en 2013 un outil de com-pétences qui off rira une vue générale sur les compétences requises par fonc-tion/famille de fonctions et les forma-tions correspondantes.

Deux trajets de formation spécifi ques seront prévus aux dirigeants : un pre-mier trajet de formation de 5 jours pour les teamleaders expérimentés où il sera question des qualités propres au leadership, du travail en équipe et du management des stratégies. Ces for-mations sont implémentées top/down et par division ; ce qui en augmentera la pertinence. Les nouveaux teamlea-ders suivront une formation de 5,5 jours dans l’année qui suit leur prise de fonction. La demi-journée réservée à l’accueil leur permettra de discuter du rôle du teamleader. Ils auront ensuite 4 jours pour prendre connaissance du leadership ou du leadership effi cace et un jour pour se familiariser aux règles et procédures HR.Les exemples sont adaptés au groupe.

Style de managementEn janvier 2013, Belgacom enverra à l’ensemble des teamleaders une note reprenant les comportements impor-tants d’un bon leader chez Belgacom. Elle insistera sur l’importance du coa-ching, du développement, du respect dans la gestion du personnel ainsi que sur l’amélioration continue de chacun dans ses domaines.

Work-Life UnitBelgacom SA garantit que les ser-vices de la Work-Life Unit (WLU) et Social Unit (SUN) continuent à faire partie du département Labor Rela-tions (LBR) de la division Group Human Resources (GHR) jusqu’au 31 décembre 2014 inclus. Par ail-leurs, au 1er janvier 2014, il est prévu

une dotation supplémentaire du fonds de nivellement social de 480 375,90 euros.

Congé occasionnelÀ partir d’avril 2013, un membre du personnel pourra bénéfi cier une fois par année civile d’une période de congé occasionnel de 5 jours ouvrables consécutifs.

Congé de circonstancesExtension du droit à 4 jours de congé de circonstances « mariage » au membre du personnel qui fait une « déclaration de cohabitation légale » (une seule fois sur toute la carrière).

Premier jour d’écoleLes parents qui ont des enfants en âge scolaire jusqu’à la première année secondaire ont droit à une dispense de service de 2 heures pour le premier jour d’école.

HorairesExtension de la plage horaire de 7h30 à 18h et extension de l’horaire fl ottant aux services non centraux.

Régime à temps partielExtension du régime temps partiel 50 % avec la possibilité de 1 semaine de travail/1 semaine libre et du régime temps partiel 80 % avec la possibilité 4 semaines de travail/1 semaine libre, à l’exception des services où le travail ne le permet pas.

Compte « épargne temps »Le compte « épargne temps » off rira aux membres du personnel la possi-bilité d’épargner une partie de leurs revenus, c’est-à-dire bonus individuel/sales, prime de fi n d’année et/ou 13e mois, en jours (limité à 20 sur base annuelle) qu’ils pourront prendre sous forme de dispense de service dans le cadre d’un aménagement de fi n de carrière à temps plein ou à mi-temps (ou par semaine entière à partir de 55 ans). Ce programme entrera en vigueur en 2014 [choix début 2014 sur le bonus de l’exercice 2014 (payé en 2015)].



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Package de départ lors de l’admis-sion à la retraite (programme « gra-tifi cation de fi n de carrière »)Adaptation afi n de mieux prendre en compte les longues carrières. La valeur brute du package de départ s’élève à 35,00 euros par année

d’ancienneté sans plafond (l’ancien plafond de 1 239,47 euros est sup-primé). Ce programme réformé sera appliqué au moment de la pension pour les collaborateurs en activité de service à partir du 1er janvier 2013.

Fête des jubilairesÀ partir de 2013, la fête des jubilaires (à l’attention des collaborateurs et de leur partenaire) sera organisée en Flandre et en Wallonie ; cette plus grande proxi-mité doit faciliter la participation d’un plus grand nombre de collaborateurs. De plus, afi n de motiver et d’accorder de la reconnaissance aux collaborateurs au cours de leur carrière, la fête des jubilaires pour 25 et 35 ans d’ancien-neté est accessible pour les collabora-teurs ayant 15 ans d’ancienneté. De surcroît, les managers seront informés des moments clé dans la carrière de son collaborateur, ce qui rendra le jubilé moins impersonnel et rapprochera le manager de son équipe.

Stratégie en matière d’emploiLa stratégie d’emploi de Belgacom représente dès lors un exercice d’équi-libre continu afi n de veiller à ce que les compétences disponibles contri-buent de manière optimale à la réali-sation des objectifs actuels et futurs. Cet exercice d’équilibre est basé sur un nombre de principes importants :1. Un important focus est mis sur la

mobilité interne où, pour le com-blement de positions ouvertes, la priorité est donnée aux collabora-teurs internes, à condition qu’ils disposent des compétences ou du potentiel nécessaire pour exercer l’activité de manière optimale

2. Belgacom investit grandement dans la formation, avec un important accent sur les compétences fonc-tionnelles critiques et les compé-tences de leadership pour les coaches et les personnes amenées à diriger.

3. En cas de recrutement externe, Belgacom donne la préférence aux contrats à durée indéterminée pour la majorité des recrutements. Pour certaines fonctions et domaines, on recrute des contrats à durée déterminée qui ont la possibilité d’accéder à un contrat à durée indé-terminée par le biais des exercices de sécurisation.

4. Développement de leviers HR visant l’optimalisation de l’employabilité du personnel avec comme objectif de proposer aux collaborateurs des solutions sociales, tout en contri-buant à l’évolution à long terme de l’entreprise.

Par ailleurs, il a également été convenu ce qui suit :1. Gestion des GAPS : le but est de

fournir trimestriellement aux orga-nisations syndicales représentatives la liste des entités qui ont subi au moins 1 départ, en plus de la liste complète des entités. Il appartiendra aux organisations syndicales repré-sentatives de déterminer pour quelles entités reprises dans la liste transmise, une discussion sur le workforce sera à fournir. Il revient aussi à Belgacom de demander aux OSR l’ouverture d’un emploi fermé ou la création d’un nouvel emploi (conformément à la CCT 2011-2012) et ce à travers les grands dossiers ponctuels de réor-ganisation du business.

2. Outsourcing : évaluation appro-fondie des activités (volume, rai-son…) ; maîtrise de la qualité via l’extension des hotlines sous la res-ponsabilité de Legal and Purchasing.

3. Initiative spécifi que : l’argumenta-tion pour une initiative spécifi que doit toujours être appréhendée soi-gneusement au groupe de travail soc, de sorte que l’initiative spéci-fi que ne devienne pas la règle.

4. Intérim : en accord avec les direc-tives de l’inspection sociale, Belga-com fait seulement appel au travail d’intérim selon la possibilité légale de remplacement d’un collabo-rateur contractuel permanent. Le recours au travail d’intérim est exceptionnel : ce n’est envisageable

qu’après avoir vérifi é s’il est possible de combler la fonction ouverte par une sélection interne ou avec un recrutement avec un contrat de tra-vail à durée déterminée.

5. Mission et détachements : à partir du 1er février 2013, chaque mission octroyée, nécessitera l’accord préa-lable des organisations syndicales représentatives, selon les mêmes modalités de demande comme pour les détachements dans l’inté-rêt du service. Belgacom va prévoir la possibilité réglementaire d’une demande exceptionnelle de déta-chement dans l’intérêt du service avec une durée totale dépassant les 24 mois, si cette demande se situe dans le cadre d’un projet dont la nature justifi e le dépassement de la durée maximale de 24 mois.

Fonctions lourdesMétiers lourds (suivant la lettre de la loi) : une fois qu’ils atteignent l’âge de 50 ans, les membres du personnel qui prestent des services en travail continu, pourront choisir dès à pré-sent, une fois qu’ils atteignent l’âge de 50 ans, d’être mis en reconversion sur base volontaire (S&S_GHR_LBR/SOC091215/CP100518/116). Il s’agit des collaborateurs auprès de SDE NEO IPR et des team NSC, CCD NCC, PSC Conn + et ROC au sein de SDE CIS ISD, spécifi quement les teams NSC, CCD NCC, PSC Conn + et ROC.

Fonctions physiquement lourdes : une fonction est ajoutée aux trois fonc-tions physiquement lourdes actuelles, à savoir la fonction 2A33*074 techni-cien jointeur. Les membres du person-nel qui appartiennent à cette fonction pourront choisir dès à présent, une fois qu’ils atteignent l’âge de 50 ans, d’être mis en reconversion sur base volontaire. Ensemble avec le business, une analyse sera faite afi n d’examiner les possibilités d’emploi pour ces per-sonnes. Un eff ort sera fait également pour mieux faire connaître ce principe.

Fonctions psychiquement lourdes : des opérateurs dans un call center avec



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des objectifs de vente (Phone Sales V6 et V5) ou des vendeurs travaillant dans une boutique (Retail Sales V6, V5, V4) qui sont employés depuis déjà dix ans (cumulatif ) dans ces fonc-tions et/ou ont atteint ou dépassé l’âge de 50 ans. Ces personnes peuvent demander au Job center un accompa-gnement pour une réorientation pro-fessionnelle. À l’issue de cet entretien, ils recevront une prescription de for-mation pour une de ces options (track BCU et track Job center : préparation au JI…) et/ou un rendez-vous pour une visite de chantier.

Autres fonctions lourdes : Belgacom procédera en Q1 2013 à une analyse concernant l’exécution d’autres fonc-tions lourdes.

Amélioration du statut des ouvriersDans le contexte en constante évolu-tion des télécommunications, nous utilisons de plus en plus des technolo-gies, des méthodes, des procédures… exigeantes au niveau intellectuel. Par conséquent, le statut d’employé est généralisé pour tous les employés de Belgacom à partir du 1er janvier 2013. Cela ne fait aucune diff érence pour les travailleurs statutaires, unique-ment pour les contractuels. Principal impact : les délais de préavis de 35 à 121 jours comme ouvrier sont portés à 3 mois par tranche de 5 années d’an-cienneté en tant qu’employé. La cotisa-tion à la sécurité sociale est diff érente, ce qui généralement (en fonction de la situation personnelle) conduit à un salaire net légèrement plus élevé. Pécule de vacances : le congé ordi-naire est payé par Belgacom à partir de 2013 et non plus un an plus tard, ensemble avec le double pécule de vacances par l’ONVA, l’offi ce national des vacances annuelles (si vous prenez congé, votre salaire sera payé = simple pécule de vacances). Le double pécule de vacances est payé par Belgacom en avril au lieu de mai/juin par ONVA. Le calcul de l’indemnité de rupture ou la période de préavis sera similaire à quelqu’un qui a la même ancienneté et qui a toujours été employé.

AbsentéismeL’objectif est de créer une politique moderne en matière de maladie afi n que ce type d’absence ne soit plus un désavantage compétitif. À cet eff et, on va agir sur cinq terrains :1. Dans les deux ans, tous les teamlea-

ders passeront par un module de formation qui leur enseignera la façon de gérer tout cela, en ce y compris, la manière de faire face à des situations spécifi ques telles que l’alcool et la toxicomanie.

2. La prévention va devenir un pilier important (vitalité et collaboration CPP et WLU pour améliorer l’aide).

3. La procédure de notifi cation est redéfi nie. Le membre du person-nel doit personnellement notifi er sa maladie et rentrer un certifi cat médical dans les 48 heures qui suivent la consultation du méde-cin. Les procédures du suivi en la matière seront redéfi nies.

4. Lorsqu’il est sous « surveillance augmentée », l’intéressé recevra une lettre dans laquelle on l’informe que ses congés de maladie sont plus élevés que la moyenne en termes de fréquence et de durée. Uniquement dans ce cas, HR enverra le médecin contrôle. On applique la surveil-lance augmentée dans deux cas : - à partir d’une fréquence de maladie de 4 fois ou plus pendant l’année calendrier dont minimum deux jours de maladie sans certifi cat ;

- à partir d’une fréquence de mala-die de 4 fois ou plus pendant la même année calendrier et aussi la durée totale des congés de mala-die dépassant 16 jours ouvrables.

5. On examinera avec les organisa-tions syndicales représentatives s’il est possible de faire une dis-tinction au niveau de l’évaluation, du contrôle et du maintien/arrêt des avantages entre des personnes

atteintes d’une maladie grave et celles dont la maladie n’est pas reconnue comme telle.

Gestion de la performance et rémunération 2bGestion de la performance de la population 2b-M4 adaptée à leurs besoins spécifi ques par une clarifi -cation des attentes par rapport aux activités et aux prestations des col-laborateurs via la mise au point des fi ches de priorités et, l’introduction de la notion de priorités individuelles mesurables et par une augmentation du salaire annuel de référence des M4 qui ont atteint le plafond de l’échelle barémique la plus élevée. Dès lors, le montant de l’augmentation de la rémunération annuelle de référence sera lié au score d’évaluation. Le mon-tant attribué sera versé respectivement sous la forme d’une prime de marché pour les collaborateurs statutaires et contractuels barémisés et sous la forme de salaire pour les contractuels non barémisés. Ce montant fait partie intégrante de la RAR et est donc pris en compte dans la base de la pension utilisée pour défi nir les droits de pen-sion complémentaire.

Timing : mai de chaque année sur base du score d’évaluation attribué pour la prestation de l’année précédente (1re attribution en 2014, sur base de l’année de prestation 2013, correspon-dant à l’implémentation de la nouvelle gestion de la performance). Les ser-vices compétents procéderont à une analyse approfondie de la possibilité, de l’opportunité, des conséquences fi nancières directes et indirectes, des aspects juridiques et des risques col-latéraux liés à la prise en compte de l’augmentation précitée de la rémuné-ration dans la pension statutaire.(Voir tableau ci-dessous)

Score/montants Très bon Bon1re augmentation au-dessus du plafond 300 euros 300 euros

Augmentations suivantes 150 euros 150 euros



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Plan Ambassador pour les non-actifsÀ partir du 3e trimestre 2013, il sera possible de disposer de packs tels que ceux off erts au grand public. Nous informerons les non-actifs du nouveau plan Ambassador. Il est

trop complexe de s’étendre sur le sujet dans la Tribune.

Octroi d’une nouvelle 3e échelle barémique aux membres du per-sonnel contractuels du niveau 4

ImpactL’augmentation moyenne pour les membres du personnel qui bénéfi cie-ront de cette nouvelle 3e échelle, sera de l’ordre de 7,18 %. En 2013, 45 % des membres du personnel contrac-tuels de niveau 4 seront rémunérés sur base de cette 3e échelle barémique.

Règles d’implémentationLes membres du personnel contrac-tuels de niveau 4 qui, en 2013, auront une ancienneté de grade d’au moins

18 ans, se verront attribuer la 3e échelle barémique à la date anniversaire de progression de leur ancienneté pécu-niaire, ou le 1er juillet pour les membres du personnel contractuels non barémi-sés bénéfi ciaires de la garantie. À partir de 2014, les membres du personnel contractuels de niveau 4 se verront attribuer la 3e échelle de traitements dans l’année où ils atteindront une ancienneté de grade de 18 ans et à la date anniversaire de progression de leur ancienneté pécuniaire, ou le 1er juillet pour les membres du personnel non barémisés bénéfi ciaires de la garantie.

Avantage non récurrent 2013 et 2014L’application du système d’avantage non récurrent lié aux résultats a consti-tué ces dernières années un avantage fi scal important pour les membres du personnel. Belgacom souhaite à nou-veau instaurer le système de bonus collectif pour les années 2013 et 2014. Des conventions collectives séparées seront conclues à cet eff et.

Initiatives spécifi ques pour les cadres du niveau 1Belgacom s’engage à prendre les ini-tiatives nécessaires afi n de régler la question juridique du complément barémique/salaire barémique (tunnel barémique) pour les collaborateurs qui, depuis 1997, ont été promus au rang de cadre de niveau 1.

Chèques-repas

Le 1er janvier 2014, la valeur du chèque-repas sera portée à 7,00 euros (augmentation de la contribution patronale de 1 euro). La contribution du travailleur (1,09 euro par chèque-repas) ainsi que les règles d’octroi des chèques-repas restent inchangés.

Pour l’heure, quelques discussions techniques sont toujours en cours au sein du groupe de travail SOC.

Ce n’est pas la première fois que nous disons… la CGSP Télécom Aviation… c’est tellement mieux !!!

The Brussels Airport CompanyLe dernier mot ?

Quel ne fut pas notre étonnement de constater que, dans sa commu-nication du 18 décembre 2012, la direction a bafoué toutes les procé-dures en place. Aussi, notre réponse à cette communication pour le moins prématurée fut marquée d’un sens poussé du réalisme.La CGSP interviendra, comme il se doit, au prochain conseil d’entreprise.

Messieurs les secrétairesChers Membres des organisations syndicales

Concernant la fi xation du budget pour l’exécution de la CCT, la CCT prévoit ce qui suit :

« […] Tous les trois ans, après l’étude benchmaking global, la direction de Th e Brussels Airport Company (TBAC) fi xe un budget en décembre sous la forme d’un pourcentage de la masse salariale des non-cadres nécessaire pour pouvoir conserver la position médiane. Pour la période de 2010 à 2012 inclus, le budget annuel s’élève à 1,5 % de la masse

Le bureau fédéral du 7 janvier a donné unanimement mandat au comité syn-dical de considérer tous les éléments en vue de déposer un préavis de grève en temps utile avant de passer à l’action.Bien évidemment, nous allons attendre l’AIP. Toutefois, la CCT Poli-tique salariale conforme au marché a (avait) bien pour but, par rapport à une série d’entreprises belges, de

déterminer au 50e percentile les four-chettes salariales.

Communication de la direction aux organisations syndicales représenta-tives concernant la CCT Politique salariale conforme au marché pour les non-cadres (CCT 2 avril 2009, adap-tée le 7 octobre 2011 suite à l’intro-duction de la classe de fonction 7).



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Monsieur l’Administrateur déléguéChers membres de la direction

Je m’en réfère à votre communication du 18 décembre 2012 concernant la CCT Politique salariale conforme au marché pour les non-cadres.

Ladite CCT prévoit que les non-cadres sont rémunérés au médian.

Pour y arriver, la CCT prévoit :La réalisation d’un benchmaking global trisannuel sur base duquel on peut défi nir la position médiane.Après ce benchmaking (trisannuel), l’établissement, en décembre, par la direction de TBAC d’un budget annuel afi n d’eff ectuer le paiement au médian.

Dans votre communication du 18 décembre, vous énumérez une série d’éléments que la direction de TBAC doit prendre en compte lors de l’élaboration de son budget pour la période 2013-2015 mais vous oubliez dans cette énumé-ration l’élément le plus important, à savoir les résultats du benchmaking global.

salariale des non-cadres. Dans des circonstances exceptionnelles (évolution du marché et/ou résultats d’exploitation), un réajustement de ce budget peut être nécessaire. Dans ce cas, direction et syndicats discutent ensemble de l’ampleur de l’ajustement.Le budget annuel pour la période 2013 à 2015 inclus sera fi xé en décembre 2012, celui de 2016 à 2018 inclus en décembre 2015 et ainsi de suite… »

Conformément à cette CCT, la direction de TBAC doit, en décembre 2012, fi xer un budget pour la période 2013-2015.Plusieurs éléments interviennent dans cette prise de décision. Parmi eux, le contexte économique présent et futur ainsi que la récente déclaration gouvernementale relative à l’évolution des salaires dans notre pays sont déterminants.

Le contexte économique actuel n’est pas favorable et les perspectives le sont encore moins et ce, tant au niveau macroéco-nomique que spécifi quement pour la navigation aérienne. Comme expliqué au conseil d’entreprise de novembre 2012, les conséquences se font clairement ressentir au niveau de notre aéroport.

Et puis, il y a la récente déclaration du Premier ministre Di Rupo : le gouvernement a opté pour une réduction impor-tante du coût salarial qui pénalise des entreprises par rapport à leurs concurrents à l’étranger.

Le gouvernement met clairement en avant son ambition : la résorption progressive du fossé salarial qui nous sépare de nos trois pays voisins, bien évidemment en concertation avec les partenaires sociaux.

C’est pourquoi, le gouvernement invite les partenaires sociaux, dans le cadre du prochain accord interprofessionnel 2013 et 2014, à ne pas octroyer d’augmentation salariale en plus de l’indexation et des augmentations barémiques.

Au vu des éléments précités, nous ne prévoyons pas de budget à TBAC en 2013 et 2014 pour l’exécution de la CCT sur la politique salariale. Cependant, nous nous engageons si, après la concertation interprofessionnelle, une quelconque marge devait se dégager pour des évolutions du coût salarial, de réévaluer cette décision à la lumière du contexte éco-nomique et des résultats de l’entreprise à ce moment-là.

Tout comme il ne nous apparaît pas opportun, au vu de ce qui précède, de d’ores et déjà fi xer un budget pour 2015. Nous déterminerons le budget 2015 en décembre 2014.

Signé Arnaud Feist (CEO) et Véronique Vogeleer (Director HR & Corporate Communication)

Notre réaction du 7 janvier 2013


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SOMMAIRETRIBUNE

Infos GÉNÉRALES

2 / Édito • Refusons de payer leurs dettes, off rons-nous des services publics !

/ Brève • Un nouveau secrétaire fédéral pour la FGTB

/ Dans nos régionales • Hainaut occidental - Huy3 / Les impôts… Qui paye quoi ?4 / Dossier • 29e congrès mondial de l’ISP •

Changements dans la ligne politique de l’ISP • Des résolutions capitales • Migration et discrimination

8 / IRB • Les chantiers syndicaux bruxellois de 2013

Infos TÉLÉCOM AVIATION

9 / Édito • Et puis quoi… Monsieur Magnette ?10 / Belgacom • Convention collective 2013-201414 / The Brussels Airport Company • Le dernier mot ?15 / The Brussels Airport Company • Notre reaction

du 7 janvier 2013

www.cgsp-wallonne.be

Mensuel de la Centrale générale des services publics (CGSP) de la FGTB Éditeur responsable : Gilbert Lieben - Place Fontainas, 9/11 - 1000 Bruxelles - tél. 02 508 58 11

Membre de l'Union des Éditeurs de la Presse Périodique

Nous vous prions, dès lors, de publier les résultats de cette étude et d’établir le budget sur base de ces derniers, ce qui est impératif pour pouvoir maintenir la position médiane, comme le prescrit la CCT.

La CCT vous off re la possibilité, en cas de circonstances exceptionnelles, de négocier un ajustement de ce budget avec les syndicats. Si vous deviez estimer, à un moment donné, que des circonstances exceptionnelles font qu’il n’est pas possible d’exécuter le budget préconisé ni de continuer à appliquer des rémunérations conformes au marché, nous vous saurions gré, dans ce cas, d’expliquer ces circonstances exceptionnelles aux syndicats et d’en budgétiser l’impact de sorte que direction et syndicats puissent ensuite discuter de l’ampleur d’un éventuel ajustement du budget proposé.

Nous vous prions vivement d’entreprendre les nécessaires démarches dans les meilleurs délais aux fi ns de procéder à l’exécution correcte de la CCT relative à la politique salariale conforme au marché pour les non-cadres.

Par ailleurs, nous réitérons, notre exigence de mettre le plus rapidement possible direction et syndicats autour de la table pour négocier la manière d’accorder rétroactivement l’augmentation de 0,3 % dans le cadre de la norme salariale pour la période 2011-2012.

Il ne faut, cependant, pas confondre l’exécution de la politique salariale d’une entreprise convenue par CCT (peu importe que cette rémunération soit basée sur le médian 60e percile, 75e percile ou sur toute autre norme) et l’exécu-tion des dispositions de l’Accord interprofessionnel concernant le pouvoir d’achat (ou, pour ce qui est de la période 2011-2012, l’Arrêté royal en la matière fi xant la norme salariale).

Concernant les négociations pour la période 2013-2014, il est prématuré pour la CGSP d’entamer des négociations à ce sujet. Nous y reviendrons en temps utile à l’occasion du dépôt de notre cahier revendicatif 2013-2014.

Veuillez agréer, Monsieur l’Administrateur délégué, l’expression de notre plus parfaite considération.


Documents

Telecom web fevrier 2013