Telecom web sept 2014

  • Published on
    03-Apr-2016

  • View
    217

  • Download
    1

DESCRIPTION

http://cgspwallonne.be/images/tribune/2014/09_14/telecom-web-sept-2014.pdf

Transcript

  • BELGIQUE - BELGI

    P.P. - P.B.

    B386

    SEPTEMBRE 2014

    DITO Il ny a pas de fatalitP. 3

    DOSSIERDsobir pour les services publicsP. 4

    70e a

    nne

    - n

    8- s

    epte

    mbr

    e 20

    14 (m

    ensu

    el)

    dp

    t CH

    ARL

    ERO

    I X |

    P40

    2047

    | re

    tour

    : CG

    SP p

    lace

    Fon

    tain

    as, 9

    /11

    1000

    Bru

    xelle

    s

    LEnseigne

    ment of c

    iel

    Des valeur

    s sres !

    TLCOM AVIATIONKamikaze-MenteurP. 9

    TLCOM AVIATION

    telecom cover septembre 2014.indd 1 26/08/14 08:01

  • :2 TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEmBRE 2014TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEmBRE 2014

    ACTUALITS

    DANS NOS RGIONALES

    Urgence GazaAppel aux dons - Solidarit socialiste

    La situation humanitaire dans la Bande de Gaza reste catastro-phique. Plus de 270 000 personnes ont d se rfugier et, au 6 aot, le bilan de loff ensive est alarmant : 1 843 morts, plus de 10 000 blesss et 65 000 personnes dont le logement a t dtruit.

    Depuis le 20 juillet, Solidarit Socialiste soutient son partenaire MAAN qui aide prs de 2 000 familles. MAAN distribue aussi des kits dhygine, de cuisine, des matelas, etc.

    Grce vos dons, nous permettons MAAN de satisfaire les besoins les plus urgents des familles dplaces Gaza. Soutenez cette intervention en faisant un virement sur le compte de Soli-darit Socialiste : IBAN BE42-0000-0000-5454 avec la com-munication suivante : Urgence Gaza (Tout don de 40 ou plus, vous donne droit une dduction fi scale).

    CharleroiVoyage Lige

    Le Comit rgional intersectoriel des Pensionn(e)s, organise le 23 septembre, un voyage en car. Matin : visite du muse Lige dans la tourmente .Midi : repas lespace faveur la Maison de la Wallonie (apritif, plat, dessert).Aprs-midi : expo : Nous avions 20 ans en 1914 , la gare de Lige-Guillemins.

    RDV 8h30, dpart 8h45 prcise, derrire la gare de Charleroi Sud lentre de la rue Libioulle.Retour Charleroi vers 19h30.

    Cot : 39 /a lis et 43 /sympathisants, verser sur le compte BE86 8772 0285 0150 avec la mention Lige pour confi rmer la rservation et ce, pour le 15 septembre au plus tard.

    Inscription : Lili 071/797 111.Renseignements : Alphonse Vanden Broeck 0495/340 928.

    HuyGoter annuel

    Le Comit intersectoriel des Pensionns organise son goter annuel le 11 octobre 14h30 dans la salle de la Maison du Peuple, rue Val Notre Dame, 323 Moha.

    Inscriptions pour le 7 octobre au plus tard au secrtariat de la Rgionale, rue du Neufmoustier, 8.Tl. : 085/824 555 les lundi, mardi, jeudi de 8h30 12h30 et de 13h30 16h, les mercredi et vendredi de 8h30 12h30.Fax : 085/824 563 E-mail : bernadette.parmentier@cgsp.be

    IN MEMORIAM

    Philo Richard

    Cest avec tristesse que nous avons appris le dcs de notre Cama-rade Philo Richard ce 28 juillet 2014. lu Secrtaire gnral en 1993 et Prsident du secteur Telecom Aviation pen-dant plus de 10 ans, le Namurois au verbe haut et la stature imposante a mis toutes ces qualits au service de ses a lis. Philo avait pris sa pension le 1er janvier 2009. Nous adressons toutes nos condolances sa famille et ses proches.

    gnrale sept 2014.indd 2 25/08/14 13:17

  • 3TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEmBRE 2014TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEmBRE 2014

    DITO

    Il ny a pas de fatalit

    Le gouvernement qui se ngocie entre les trois partis fl amands de droite et le seul MR du ct francophone appelle, avant mme sa constitution, de nombreuses critiques.

    Bien sr, tant quil a une majorit au parlement fdral, ce futur excutif aura la lgalit pour lui. On ne peut pourtant sempcher de constater quil na, en Communaut Wallonie-Bruxelles, aucune lgitimit. Certains rappellent que le prcdent gouvernement ntait pas majoritaire chez les Flamands. Certes ! Mais de quoi parle-t-on ? Si on sen tient aux siges, le gouvernement Di Rupo possdait le soutien de 43 parlementaires fl amands contre 45 qui le combattaient, il tait peine minoritaire. Notre futur gou-vernement sera lui seulement soutenu par 20 dputs francophones et combattu par 43 parlementaires de Wallonie et de Bruxelles.

    Llection du 25 mai a consacr clairement une majorit de centre gauche. Le MR peut revendiquer davoir progress mais ce nest pas su sant. Auquel cas, il faudrait que le MR sallie avec le PTB qui a davantage progress que lui.

    Ce gouvernement sera illgitime tant il est dsquilibr ! Dun gouvernement quilibr entre francophones et nerlandophones, on passe un dsquilibre fondamental. La droite fl amande va imposer sa politique de droite une majorit francophone de gauche.Les ides lances par les ngociateurs ne laissent dailleurs aucun doute : faire travailler les chmeurs, vrifi cation des revenus pour les allocations de chmage (soit transformation dun droit en une aumne), vente intgrale des entreprises publiques, service minimum en cas de grve, suppression des pensions publiques, rvision de lindexation des salaires

    Tous les dogmes de la droite radicale, daucuns diront de la droite extrme, y sont. Certes, tout ne sy retrouvera pas, mais, cela en est assez. !Parler de service minimum alors que les mmes suppriment les services publics depuis des annes pour des raisons fi nancires. Combien de lignes supprimes, dhoraires rduits, quand ce nest pas lentretien du matriel qui empche le service public dtre rendu ? Quelles conomies va faire le gouvernement sil maintient son ambition de retirer aux organisations des travailleurs de payer les allocations ceux-ci ?

    Les ides fatales ne manquent pas et pourtant il ny a pas de fatalits !Les travailleurs vont devoir sunir et se battre pour sauver le modle social belge. Certes il est imparfait, il a dj t dgrad par de nombreuses mesures depuis des annes mais lattaque qui se prpare sera probablement frontale et notre rplique devra tre forte.Alors que le march dmontre une fois de plus son incapacit assurer lintrt gnral en matire de production lectrique, les libraux dogmatiques veulent encore plus dtricoter la scurit sociale et les services publics.Nous pouvons les en empcher, battons-nous et nous gagnerons dans la rue contre ce gouvernement si peu lgitime !

    gnrale sept 2014.indd 3 25/08/14 13:17

  • TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEmBRE 2014TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEmBRE 20144

    Manuel Cervera-Marzal cite dans un premier temps les bases historiques de la dsobissance civile en voquant quelques fi gures lgendaires : cela va de Henry Th oreau qui refusa de payer les impts de ltat de Massachussetts pour sopposer un tat esclavagiste (car, pour lui, la passivit fait de nous tous des complices) Martin Luther King, leader du mouve-ment des droits civiques, sans oublier Gandhi. Aujourdhui, nous constatons une dmultiplication des initiatives telles celles des Robin des bois (des agents dEDF qui refusent de couper llectricit) ou les faucheurs dOGM.

    La dsobissance civile, cest quoi?Manuel Cervera-Marzal la dfi nit en cinq points : elle dsigne une action politique, publique, collective, extralgale et non violente fonde sur des motifs thico-politiques et destine modi- er une loi ou contester lordre juridique dans son ensemble 2.En outre, la question de la lgitimit de ce type daction change selon le rgime politique : dans une dictature ou sous un rgime totalitaire, elle semble une vi-dence mais quen est-il dans un rgime dmocratique o la loi est cense tre le fruit dune dcision dun Parlement et o des moyens de contestation lgaux existent ?

    Les reproches formuls lgard de la dsobissance civile seraient quelle est antidmocratique, quelle constitue une rupture du pacte social, quelle entranerait un eff et de chaos par son caractre dsordonn (ainsi, pour paraphra-ser Goethe, mieux vaudrait une injustice quun dsordre) et tout ceci induirait une criminalisation des mouvements sociaux. Les conditions de lgitimit imposes par certains stipulent quelle devrait tre utilise en dernier recours et que les dsobissants devraient accepter la sanction pnale qui pourrait en dcouler, sans oublier le refus de toute forme de violence.Face ces objections, diverses rponses sont apportes par lauteur. Concernant le dsordre, force est de constater quil

    est dj l sous une forme latente, de manire souterraine. Puis ce stigmate peut tre retourn en soulignant que le confl it et le dsordre sont essentiels dans une dmocratie. Dautre part, la dsobissance civile est une contestation cra-trice, une force de proposition en tant que telle. Concernant les conditions de lgitimit, lutilisation en dernier recours ne tient pas puisque le recours ce mode daction rpond souvent des situations durgence peu conciliables avec un processus de concertation gnralement plus lent.

    Pour ce qui est de lacceptation de la peine, Manuel Cervera-Marzal souligne quaccepter une condamnation pour stre oppos une loi injuste est tout aussi injuste et reviendrait

    aussi accepter la lgitimit des tribunaux. Ce dernier point serait, ses yeux, envisa-geable uniquement pour susciter un rveil des consciences.

    La question de la non-violence est autre-ment plus problmatique en ce sens que par rapport ltat qui rappelons-le est le dtenteur de la violence lgitime tout dbat sur la violence implique de se mou-voir dans une zone grise et de tcher de

    rpondre la question de savoir ce qui est violent : la destruc-tion de biens lest-elle ? Partant, pour notre intervenant, face la violence symbolique, sociale et structurelle exerce par lautorit, il savre parfois impossible de ne pas tre violent.

    La conscience souveraine et limaginaire de criseLe discours des dsobissants pose en pralable la souverai-net de la conscience individuelle (le dsobissant sautorise dsobir aux lois) et pose en fi ligrane la question de la citoyennet et celle de la dmocratie. Pour Manuel Cervera-Marzal, la dmocratie nest pas menace par ceux qui font acte de dsobissance civile mais par ceux qui se soumettent aveuglment aux lois par leur obissance si vile 3.Xavier Renou, fondateur du Collectif des dsobissants sou-ligne tout dabord pour sa part que le concept a t eff ac de notre mmoire collective alors que ce registre daction

    DOSSIER

    pour les services publicsDsobir Le 4 juin, la CGSP wallonne recevait Manuel Cervera-Marzal et Xavier Renou 1. Nous les avons invits pour voquer les grandes fi gures et les arguments de la dsobissance civile et pour dvelopper plus concr-tement le rpertoire daction quelle implique et les diff rentes manires de la mettre en uvre, notamment au sein des services publics.

    La dsobissance civile est une contestation

    cratrice, une force de proposition en tant

    que telle.

    gnrale sept 2014.indd 4 25/08/14 13:17

  • 5TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEmBRE 2014TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEmBRE 2014

    est immense et peut rassembler les agents et les usagers. Cet effacement est bien videmment tout sauf innocent : la contre-rvolution nolibrale devait tout prix crer un imaginaire de crise et de linsatisfaction propices au dmantlement des services publics. Cet imaginaire de crise englobe une modernisation, une dshumanisation, une bureaucratisation des services publics ainsi quune opacit relative aux droits de chacun. Il fonctionne principalement par le biais de linjonction paradoxale incitant faire plus avec moins.

    Dans ce cadre, rendre visible toutes ces stratgies insidieuses est dj un premier pas vers la dsobissance.Partant, Xavier Renou insiste sur le fait quil faut reprendre espoir : des stratgies de rsistance existent comme par exemple celle visant occuper les locaux stratgiques (la comptabilit) ou celle visant mettre en place une articulation entre les agents et les usagers en les faisant travailler ensemble (blocage des gares par exemple), dtourner ou contourner certaines instructions. Il cite galement des cas de refus dobissance, notamment dans lenseignement en France ou dans la police quand les policiers se font massivement porter ples.Tout ce rpertoire daction qui va du refus au sabotage en passant par le contournement des instructions vise en fait refuser de jouer le jeu selon les rgles tablies par lautorit et obliger les institutions redevenir des services publics.Il insuffle un renouveau de crativit qui permet de sortir des routines militantes.

    En fait, la dsobissance civile ne se joue pas deux mais trois : les dsobis-sants contre les dcideurs et lopinion publique qui joue un rle darbitre. Pour les dsobissants, il sagit de convaincre lopinion publique pour quelle puisse contraindre les dcideurs 4. Il importe par consquent pour les dsobissants de remporter des victoires symboliques.

    Une source vive de la dmocratieAlors que lhistoire a montr o pouvait mener un excs dobissance, Manuel Cervera-Marzal et Xavier Renou montrent tous deux comment la pense dsobissante sinscrit dans une tradition mconnue, voire occulte, qui place le conflit la source de la libert 5 et comment, ce faisant, elle peut casser la fabrique de limpuissance et permettre un autre regard sur la dmocratie. Plutt quun tat stable et fig, elle est un processus constam-ment en mouvement et la dsobissance civile peut, dans cette optique, se muer en une source vive de la dmocratie. Il est toujours judicieux de rappeler cet effet que les conqutes sociales ne sont pas tombes du ciel et que, partant, cest le conflit et la lutte qui font avancer les choses.

    Par ce regard un peu impertinent et iconoclaste sur les enjeux, la pertinence, les conditions, les consquences et la lgitimit ou non de ce rpertoire daction, par la question pose de savoir si la dsobissance civile fait par-tie du rpertoire daction des syndicats et si la grve (ft-elle des prix, des auditeurs), loccupation ou la squestration sont des illustrations de cette dsobissance, cette journe du 4 juin a essay de promouvoir et de stimuler une rflexion sous le signe des interrogations, non des certitudes, de sou-lever des questions pertinentes et de susciter des interrogations fcondes.

    Les chemins de la dsobissance sont ceux de lmancipation continue mais aussi ceux dun surcrot de dmocratie.

    1. Le premier est lauteur entre autres de Dsobir en dmocratie, la pense dsobissante de Thoreau Martin Luther King et de La gauche et loubli de la question dmocratique, tandis que le second est le fondateur du Collectif des dsobissants et lauteur de Dso-bir pour le service public.

    2. Manuel Cervera-Marzal, La gauche et loubli de la question dmocratique, Paris, ditions dores et dj, 2014, p. 51

    3. Idem, p. 52-534. Manuel Cervera-Marzal, Dsobir en dmocratie,

    Les Forges de Vulcain, Paris, 2013, p. 945. Idem, p. 156

    Manuel Cervera-Marzal

    Xavier Renou

    gnrale sept 2014.indd 5 25/08/14 13:17

  • TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEmBRE 2014 TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEmBRE 20146

    ISP

    Le Conseil excutif de lInternationale des services publics (ISP) sinquite vivement des attaques permanentes lencontre des droits des travailleurs/euses et des droits syndicaux. Nous rejetons fermement lide que lon peut limiter la ngociation collective quelles que soient les circonstances. En tant que syndicats des services publics, notre rle consiste protger les citoyen(ne)s et les usa-gers de ces services, en veillant ce quils/elles puissent accder en permanence des services publics de qualit, notamment par le biais dune rglementation des services de base. Mais lorsquun confl it sternise, un seul droit dmocratique e cace soff re aux travailleurs/euses : la grve.

    De trop nombreux pays ont adopt une lgislation ou ont entam des discussions en vue de limiter ou dinter-dire les grves relatives aux services de base , voire pour tous les travailleurs/euses du secteur public. En outre, la criminalisation des confl its sociaux et la violence accrue lgard des manifestant(e)s est une ralit et ce, dans les rgions du Nord comme du Sud.Le droit de grve, le droit dorganisation, ainsi que le droit de ngociation collective sur les salaires et les conditions de travail constituent des liberts fondamentales et des droits humains. Ces droits sont ancrs dans la Constitution de lOIT, les Conventions 87 et 98 de lOIT, la Dclaration universelle des droits de lhomme, ainsi que dans le Pacte international relatif aux droits conomiques, sociaux et culturels des Nations unies.

    En juin 2014, dans le cadre des dbats de la Commission de lapplication des normes (CAN) qui se sont drouls lors de la Confrence internationale du Travail (CIT), le groupe des employeurs sest obstin nier le fait que le droit de grve tait couvert par la Convention 87 de lOIT, balayant ainsi des dizaines dannes de jurispru-dence et lapplication du droit international. Le groupe des travailleurs a rejet lunanimit les exigences des reprsentants des employeurs.Ce confl it sur le droit de grve a t renvoy devant le Conseil dadministration de lOIT, qui pourrait demander la Cour internationale de Justice dapporter un avis consultatif sur la question afi n de rgler ce dsaccord. La dcision devrait tre rendue en novembre 2014.

    Ds lors, le Conseil excutif de lISP appelle lInterna-tionale des services publics : lancer une campagne mondiale en faveur du droit de

    grve pour tou(te)s les travailleurs/euses ; faire pression sur les gouvernements afi n quils sou-

    tiennent les mcanismes de contrle de lOIT ; appeler au renvoi de laff aire devant la Cour inter-

    nationale de Justice et faire pression sur les membres du Conseil dadministration de lOIT. Nous devons obtenir une majorit au sein du Conseil dadminis-tration, ce qui signifi e que les a lis de lISP doivent mener un lobbying auprs de leurs centres syndicaux nationaux et de leurs gouvernements ;

    nouer des partenariats avec dautres syndicats et orga-nisations de la socit civile dans le cadre de cette campagne ;

    continuer de soutenir et daider les a lis dont les droits sont menacs ;

    mener activement des campagnes en vue de veiller ce que les pays ratifi ent et appliquent les Conventions 87 et 98 de lOIT ;

    faire pression sur les organisations intergouvernemen-tales et autres agences et organisations internationales concernes telles que la Banque mondiale et le FMI afi n quelles ra rment leur soutien envers les Conven-tions de lOIT qui garantissent les droits syndicaux fondamentaux ;

    organiser des campagnes en vue de veiller ce que les accords mondiaux de libre-change intgrent de vri-tables engagements envers les droits des travailleurs/euses, et respectent les Conventions de lOIT.

    Rsolution durgence sur le droit de grve

    Conseil excutif de l'ISP, 24-25 juin 2014, Nyon, Suisse

    gnrale sept 2014.indd 6 25/08/14 13:17

  • 7TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEmBRE 2014 TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEmBRE 2014

    LE MOT QUI PUE

    La classe moyenne

    Le concept de classes moyennes revient trs frquemment dans la bouche des hommes et femmes politiques, surtout en priode lectorale. Mais, comme pour le populisme, son usage intem-pestif et incessant rend complexe toute interprtation correcte. Partant, il est intressant de sinterroger sur les raisons et les eff ets de cette utilisation abusive.

    Ainsi, au cours de la campagne lecto-rale, les partis de droite nont eu de cesse de clamer que, sil tait mis en uvre, le programme des partis plus progressistes sacrifi erait les classes moyennes. Il est par ailleurs assez difi ant de constater que les soi-disant meilleurs dfen-seurs de la classe moyenne sont ceux qui roulent pour les riches (comme le montrait ltude du programme du MR par lUniversit catholique de Louvain, la KUL). Tel est un des avantages de labsence de dfi nition de cet ensemble mallable souhait.

    Une nbuleuse disparate et mallableEn eff et, lindfi nissable classe moyenne englobe par exemple lemploy et le cadre suprieur, le technicien et lavo-cat, linstituteur et le professeur duni-versit, etc.Le recours cette catgorisation regrou-pant des couches sociales disparates aux intrts pas ncessairement convergents permet de formuler des propositions peu cohrentes qui sadressent tous sans cibler quelquun en particulier. Il permet en outre de rendre encore un peu plus invisible la classe ouvrire qui nest (mme) plus nomme. Comme si cette nbuleuse permettait denfouir la lutte des classes pourtant toujours bien relle.

    Si la classe moyenne a t historique-ment le vecteur du changement social

    depuis la reprise de la croissance aprs la Seconde Guerre mondiale, la tertia-risation de lconomie, llvation du niveau de vie, llvation du niveau dinstruction, (elle) se caractrise par une varit et une ambivalence. Elle est prise entre deux feux : dun ct elle sou-haite entrer dans le monde de la bour-geoisie et dun autre ct elle est due den tre rejete 1. Elle va tre constam-ment tiraille entre lintgration aux classes dominantes et le souci de sen distinguer. Elle conteste tout en voulant tre partie prenante. Ce faisant, elle neu-tralise les tensions sociales et les met sous lteignoir.

    Si le recours ce concept voque le positionnement par rapport au salaire, il sagira, pour sassurer une certaine rente de situation, de ne jamais donner des chiff res spcifi ques et de faire miroi-ter au plus grand nombre quil en fait partie (alors que sous leff et daubaine que reprsente pour les riches la crise, elle est prcisment en voie de dispa-rition) : Labus de langage que recle classe moyenne a dtourn lattention dun groupe croissant de citoyens qui, sans sen rendre compte, ont t rtrograds et nap-partiennent plus cette classe moyenne Mais, ils se rconfortent lide que leur statut social reste celui de la fameuse classe moyenne. Ouf, pas de dclassement ! 2

    Qui est in, qui est out?En eff et, un des ressorts de cette cat-gorie est de promouvoir une tideur certaine lgard de projets politiques radicaux (dans le sens tymologique : qui sattaquent la racine du pro-blme) : le dsir de slever fait envisager avec m ance tout e ort de solidarit qui

    pourrait favoriser les concurrents, mais la peur de rechuter fait aussi aspirer une protection des statuts existants .3 Cette nbuleuse doit en eff et constamment se dfi nir par rapport ceux du dessus et ceux du dessous.Autre constat tirer de lusage abusif de ce terme : par son caractre visant crer une socit homogne, la dmocratie telle que nous la connaissons fond les individus dans la classe moyenne et rduit la politique une a aire de gestion, sans aventure ni promesse 4,

    Les mots sont impor-tants et leur choix induit une percep-tion, un regard, un conditionnement qui ouvrent la voie un changement insidieux de socit.

    Le concept de classes moyennes revient trs frquemment dans la bouche des hommes et femmes politiques, surtout en priode lectorale. Mais, comme pour le populisme, son usage intempestif et incessant rend com-plexe toute interprtation correcte. Partant, il est intressant de sinterroger sur les raisons et les eff ets de cette utilisation abusive.

    1. Dominique Pinsolle, Que peuvent les classes moyennes ?, www.monde-diplomatique.fr/2012/05/PINSOLLE/47662

    2. Olivier Derruine, La classe moyenne nest plus celle laquelle vous pensez !, www.revuenou-velle.be/blog/delits-d-inities/2014/03/15/classe-moyenne/

    3. Sylvain Bourmeau http://www.liberation.fr/societe/2012/01/12/politiquement-les-classes-moyennes-ont-un-role-d-arbitre-qu-elles-n-ont-jamais-eu-avant_787684

    4. Zeev Sternhell, Existe-t-il une pense fasciste ?, propos recueillis par Alexandre Lacroix in Philosophie Magazine n 79, p. 41

    La classe moyenne est constamment tiraille entre

    lintgration aux classes dominantes et le souci de sen distinguer. Ce faisant, elle neutralise les tensions

    sociales et les met sous lteignoir

    gnrale sept 2014.indd 7 25/08/14 13:17

  • TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEmBRE 2014TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEmBRE 20148

    www.cgsp-acod-bru.be

    IRB - INTERRGIONALE DE BRUXELLES

    Les politiques austritaires mises en place tous les niveaux de pouvoir suite ladoption du Trait europen sur la stabilit, la coordination et la gou-vernance (TSCG) mar-queront durablement les budgets des entits fd-res. Avec la FGTB et les autres syndicats, la CGSP a combattu ce trait en temps utile parce quil nous condamne laustrit vie ! Le bud-get bruxellois en souff rira, brisant les lans gnreux de la dclaration de politique gnrale du nouveau gouvernement de la rgion de Bruxelles-Capitale. La contrainte de raliser des rductions budgtaires conduit essayer de faire plus avec moins de moyens, mais ce principe connat des limites que ni la novlangue ni la gouvernance ne parviendront faire reculer. En ralit, ce sont des projets dont lenver-gure se rduira ou qui disparatront avec des consquences ngatives sur le dveloppement global des rgions ; in fi ne, ce sont les citoyens qui en souff riront dans leur logement, leur environnement, leur sant, leur ducation, sans parler de leurs loisirs.

    Cest dj le cas en Flandre o le nouveau gouvernement de droite associant N-VA, CD & V et Open VLD projette dassainir les fi nances publiques en les soumettant un plan dconomie de 8 milliards deuros en 5 ans. Les eff orts seront raliss sur les budgets de la culture ; de ladminis-tration (1 950 fonctionnaires en moins) ; des transports en commun (De Lijn verra sa dotation ampute de 30 mil-lions deuros !). Les politiques de formation de logement et dnergie seront elles aussi touches. Tous domaines o les conomies sont contre-productives et aggravent la situation de personnes dj prcarises.

    Laccord institutionnel du 11 octobre 2011 a bien permis un refi nancement structurel de la Rgion de Bruxelles-Capitale, mais alors que les besoins estims taient de quelque 600 millions deuros, cest 461 millions qui ont t accords.Toujours dans le cadre de la 6e rforme de ltat, de nouvelles comptences ont t transfres la Rgion (voir Tribune janvier 2014 pp. 7, 8) avec seulement 90 % des budgets

    qui leur taient alloues lorsquelles relevaient des niveaux fdral et commu-nautaire. On voit tout de suite que malgr lautono-mie constitutive, le projet de rforme fi scale du gou-vernement et la simplifi -cation institutionnelle, les moyens seront rduits.

    Si on considre les axes annoncs de la politique de la coalition de droite-sudoise-kamikaze qui se profi le pour le gouvernement fdral, il est clair que la fonction publique et les services publics seront mis mal.

    On parle de fi n des tabous et il est question de sattaquer lindexation automatique des salaires en en modifi ant le mode dapplication. Notons que le gouvernement en aff aires courantes avait dj ouvert la voie en modifi ant la compo-sition du panier des biens et produits qui intervient pour le calcul de lindexation. Une faon de neutraliser le mcanisme sans avoir lair dy toucher !Sous prtexte de rduction des cots de fonctionnement de ltat, il sagit daccentuer la diminution du nombre de fonctionnaires en ne remplaant pas ceux qui partent la retraite, portant ainsi progressivement, mais srement atteinte aux missions de service public et en plaant les agents sous pression. Enfi n, on peut encore sattendre des vellits de recul de lge de la retraite.

    Dans ce contexte dfavorable et en rponse ces projets politiques nfastes, il faudra compter sur la vigilance de la CGSP-Bruxelles pour exiger le respect des rgles de concer-tation et de ngociation et pour contrer linacceptable.

    Jean-Pierre KnaepenberghSecrtaire gnral de lIRB-CGSP

    Bruxelles sous pression malgr elleLe cercle vicieux de laustrit bride lconomie et impose toujours de nouveaux sacrifi ces. Comme les autres entits fdres, la Rgion de Bruxelles-Capitale lui devra un lourd tribut. Les projets droitiers

    de la coalition pressentie au niveau fdral assombrissent un peu plus les perspectives. Dans un tel contexte, nous devrons rsister, mais aussi construire.

    gnrale sept 2014.indd 8 25/08/14 13:17

  • 9TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CgSP - SEPTEmBRE 2014

    tlcom aviationdito

    Kamikaze-Menteur

    Un kamikaze est un militaire de lEmpire du Japon qui, durant la Seconde Guerre mondiale, effectuait une mission-suicide pendant la Guerre du Pacifique.

    Par extension, ce terme signifie aussi aujourdhui toute personne qui sacrifie sa vie volontairement dans un attentat-suicide.

    Plus largement encore, un acte par lequel quelquun sacrifie sa carrire, son avenir, est qualifi de kamikaze.

    On peut ds lors lgitimement se poser la question de savoir si cette expression reprise par la presse unanime pour baptiser la coalition politique fdrale avec le MR comme seul parti francophone est la plus judicieuse. Les responsables politiques MR ne sacrifient rien ni leur carrire personnelle ni leurs ambitions, ni leur ave-nir !

    Ils saffichent. Ils dvoilent enfin leur vrai visage de parti de droite francophone minoritaire qui sallie avec la droite flamande largement majoritaire.

    Charles Michel brandit firement le chiffre de 700 000 lecteurs qui ont port leurs suffrages sur les listes MR.

    700 000 lecteurs qui vont prendre en otage le reste de la population belge, 11 millions de citoyens ! Ils vont enfin pouvoir mener leur politique de droite : saigner la population, imposer laustrit, drguler les services publics, favoriser les nantis et distribuer des cadeaux fiscaux aux entreprises.

    Marco Van Hees fonctionnaire au service des Finances et depuis peu dput fdral a publi un bouquin Didier Reynders, lhomme qui parle loreille des riches dans lequel il dnonait les avantages fiscaux octroys aux plus riches lorsque quand lancien prsident du MR tait galement responsable du dpartement des finances. Marco peut dsormais satteler la rdaction dun nouvel ouvrage Charles Michel : llve dou de Pinocchio .

    Des exemples ? Il dclarait dans Le Soir du 26/08/2013 Je crois que le but de la N-VA nest pas de mettre en place une politique socio-conomique fonde sur la prosprit ; je crois que son but, cest de casser le pays. Donc je ne crois pas la sincrit de la N-VA sous langle du projet de dveloppement conomique .

    Et encore dans Le Soir du 2/11/2013 : Le prsident du MR estime que le programme conomique et social prsent jeudi par la N-VA est un attrape-mouches pour casser le pays . Appelant ses collgues rester calmes face aux provocations du parti flamand, il affirme que la N-VA ne pourra pas raliser ses objectifs tant quil y a aura des leaders francophones qui opposeront une force tranquille face ces outrances.

    Et encore, et encore des dclarations trompeuses et mensongres !

    lheure dcrire ces lignes, la coalition des droites, cest plus clair de lappeler ainsi, nest pas encore officiel-lement en place mais les choses malheureusement se prcisent de plus en plus.

    Quils sachent quils nous trouveront toujours en travers de leur route pour nous indigner, pour leur rsister, pour nous rvolter, pour protger nos droits et nos acquis sociaux.

    La rentre sera chaude. La rentre sera rouge.

    Tous ensembles soyons mobiliss. Nous entrons en rsistance !

    Michel DenysPrsident

    tlcom sept 2014.indd 9 25/08/14 10:47

  • TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEMBRE 201410 TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEMBRE 2014

    TL

    COM

    AV

    IATI

    ON

    Jai pris connaissance de votre tract dat du 16 juillet et je dplore que vous uti-lisiez ce moyen de communication par rapport un dossier et des questions qui ont t maintes fois rpondus et dbattus au cours du semestre pass. Jai moi-mme eu loccasion de discuter avec vous du dossier WF Cost Flat et des raisons pour lesquelles nous devons prendre de telles mesures.

    Vous avez dans ce cadre galement reu un nombre considrable dl-ments dinformations qui permet-

    remplacer son partenariat actuel ( Casablanca) par un partenariat europen.

    De plus cette approche garantit pour les collaborateurs en interne : un volume de travail plus stable ; une possibilit de dveloppement

    vers des fonctions plus spcialises pour des tches tournes vers lavenir.

    GHR/LBR : rglement portant ex-cution de larticle 119 de la Conven-tion collective portant sur les annes 2013 et 2014 et modi ant la Convention collective relative loctroi de chques-repas - Augmen-tation des chques-repas 7 eurosDans le cadre de la CCT 2013-2014, la valeur nominale du chque-repas a t porte 7 euros sans augmen-tation de la contribution personnelle du travailleur. La CCT portant octroi des chques-repas est adapte en ce sens.

    GIS/IFM : restauration collective : dmnagement du btiment de Haasrode Rpercussion sur la ges-tion du restaurant NetcenterLe dmnagement de la John Cordier Academy de Haasrode au Netcenter dEvere induit un glissement de loff re en matire de restauration collective. La John Cordier Academy doit pou-voir garantir ses clients externes une off re de qualit en termes de catering trois endroits au Netcen-ter (les salles de cours, le lounge et le restaurant JCA). Ce qui complexifi e la gestion du restaurant Netcenter. Afi n de garantir la continuit du service dlivr Haasrode et de rpondre au besoin accru de fl exibilit, nous pro-posons de sous-traiter la gestion com-plte du Netcenter un partenaire externe. Pour lheure, le restaurant de Netcenter est gr par une quipe de 3 membres du personnel de Belgacom et de 6 membres du personnel dISS Catering. partir du 1er juillet 2014,

    BELGACOMRaction cinglante de la CEO de BelgacomMadame Leroy a ragi fermement et sans ambigut au tract que la CSC-Transcom avait publi rcemment propos des communiqus et interviews quelle avait accords la presse.

    Courriel adress aux responsables de la CSC-Transcom avec copie au front commun syndical CSGP-SLFP

    taient de comprendre et aussi de recti-fi er certaines fausses informations.

    Je regrette que vous ne respectiez pas nos accords de bonne collaboration et que sans avoir demand lautori-sation (comme le prvoit le statut syndical) vous vous permettez de diff user de tels messages nos col-laborateurs. Il est clair que de cette faon nous ne sommes pas en train de travailler sur la confi ance qui est pourtant cruciale pour les mois qui viennent.

    Nous avons besoin dun climat favo-rable afi n de pouvoir travailler sur le futur de notre entreprise. Le but est de le faire ensemble, la majorit de nos par-tenaires et interlocuteurs lont compris.Je ne peux que regretter que ce ne soit pas votre cas car je mise beaucoup sur la transparence, la confi ance et ce pour le bien-tre de notre personnel. Ma porte vous est toujours ouverte pour avoir un dbat franc et serein.

    Dominique LeroyCEO

    Nouvelles en provenance de la Commission paritaire de Belgacom

    Vous trouverez, ci-dessous, les principaux dossiers qui ont t approuvs par les Commissions paritaires du 15 mai et du 12 juin.

    15mai 2014

    OPE/BSC : Business Support Cen-ter Alternative aux synergies exis-tantes avec Telindus FranceLe Business Support Center a pour mission doptimaliser les activits de support au business afi n que les divi-sions sales puissent se concentrer sur la vente et que les interactions avec les clients se droulent de faon uniforme. Ce dossier ne traite que des activits de Business Support dans le domaine ICT. Nos clients attendent une approche personnalise et mene par les SLA au niveau ICT. Le dfi li cette attente est la gestion fl exible et effi cace au niveau des cots face aux pics et aux volumes de travail en augmentation.

    Pour relever ce dfi , le Business Sup-port Center veut opter pour une approche double : largir ses teams ICT internes

    (actuellement 5 gaps de M3) ;

    tlcom sept 2014.indd 10 25/08/14 10:47

  • TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEMBRE 2014 11TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEMBRE 2014

    TL

    COM

    AV

    IATI

    ON

    les collaborateurs de Belgacom seront aff ects, via un transfert dentit, dans dautres restaurants de Belgacom.

    12juin 2014

    GHR/LBR : Convention collective modi cative de diverses disposi-tions rglementaires dans le cadre de la rvision des rgles de mobilit, de reconversion et de slectionLadite convention modifi e la rgle-mentation HR conformment aux mesures approuves la CP du 5 mai 2014 dans le cadre de la rvision des rgles de mobilit, de reconversion et de slection. Elle sinscrit dans le cadre du maintien des frais lis au personnel un niveau constant et plus spcifi que-ment dans le cadre de la promotion de la mobilit interne au sein de notre entreprise.

    GST/HPO : rgles mapping pour une plus grande agilit de la nou-velle organisationCe dossier prsente les mesures map-ping qui vont tre prises pour lancer une nouvelle organisation SA Belgacom au 1er juillet 2014. Ces rgles mapping sont uniquement ddies aux membres du personnel dun niveau infrieur BMC-2.

    GHR/LBR : rglement temporaire dans le cadre de linstauration de lachat de congCe rglement modifi e temporaire-ment la rglementation HR confor-mment aux mesures approuves par la CP du 5 mai 2014 dans le cadre de lassouplissement des rgles relatives au cong sans solde. Il sinscrit dans le cadre du maintien des frais internes lis au personnel un niveau constant au sein de lentreprise.

    WLU : plan dhospitalisation des non-actifs Gestion des cas dexclu-sion lart. 46 de la Convention collective 2000-2001, approuv par la CP du 3 avril 2001, il a t dcid de prvoir

    une intervention via WLU pour des prestations mdicales qui navaient pas t couvertes par la police SMAP de lpoque. Depuis le 1er janvier 2012, les plans dhospitalisation des non-actifs sont assurs par Vanbreda, ce qui ncessite dadapter la convention en la matire. Il a t dcid, pour tous les collaborateurs non-actifs affi lis un des plans dhospitalisation, din-clure dans lassurance les exceptions suivantes.

    Il sagit de lhospitalisation suite : des narcotiques ; lalcoolisme ; lassistance/entretien dun assur

    (sjour lhpital dans lattente dune place dans une maison de repos) ;

    une tentative de suicide ; ladmission dans une institution

    ferme.

    En cas dintervention de plus de 1 000 euros, le dossier sera soumis la discrtion dun comit spcialement constitu cet eff et. Le comit sera compos dun dlgu par organisa-tion syndicale reprsentative et dun dlgu de WLU.

    WLU : concept de la fte enfantine 2014Cette anne, on a opt pour la prsen-tation dun fi lm en avant-premire. La fte se droulera le 11 novembre en matine dans 7 localisations dif-frentes (Anvers, Gand, Hasselt, Lige, Mons, Marche-en-Famenne et Bruxelles). Y sont convis (gra-tuitement) les enfants de 3 11 ans inclus avec leurs proches qui il sera rclam une contribution de 4 euros. Le cadeau est de 10 euros.

    WLU : rvision du budget dans le cadre du projet Work Force Cost Flat + contrle budgtaire semestrielLes quatre mesures prises dans le cadre du dossier Work Force Cost Flat pro-ject auront un impact en 2014 tant sur la dotation WLU que sur le bud-get WLU et sur le compte bloqu.

    La dotation WLU sera rduite de 1 537 000 euros : 164 000 euros par le maintien de

    la dotation au niveau de 2013 ; 593 000 euros suite au transfert

    de 50 % du bonus des actifs. Cette somme sera verse au dpart du compte bloqu ;

    480 000 euros pour la dotation structure de 15 euros qui sera verse au fonds de nivellement au dpart du compte bloqu et non pas au dpart de la dotation WLU ;

    300 000 euros pour le fi nancement de la campagne de prvention sant, galement au dpart du compte bloqu.

    Le budget WLU diminue de 464 000 euros : 164 000 euros par le maintien de la

    dotation au niveau de 2013 ; 300 000 euros pour la campagne de

    prvention sant qui avait dj t provisionne dans le budget initial.

    Cette rduction budgtaire sera com-pense par une rduction des dpenses pour lassurance-hospitalisation. En eff et, les dpenses en la matire sont dans la ligne de celles de lan der-nier, ce qui gnrera un excdent ce poste correspondant la rduction du budget de 464 000 euros. Le compte bloqu est rduit de 1 073 000 euros (593 000 euros suite au transfert de 50 % du bonus des actifs au budget WLU et 480 000 euros pour la dota-tion structurelle de 15 euros qui est verse au fonds de nivellement).

    En ce qui concerne la rvision bud-gtaire semestrielle, un excdent dun total de 100 000 euros sur la fte enfantine (65 000 euros) et Funday (35 000 euros) sera redistribu sur les programmes In Memoriam (40 000 euros) et Campagne de prvention sant (60 000 euros) o lon sattend un dfi cit.

    tlcom sept 2014.indd 11 25/08/14 10:47

  • TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEMBRE 201412 TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEMBRE 2014

    TL

    COM

    AV

    IATI

    ON

    Suite au groupe de travail SOC du 17/07/2014 o on a fait le point sur les applications IT, nous avons inform la division quil subsiste encore de nombreuses plaintes

    concernant Salto.

    LBR a accd notre demande dutili-ser ladresse lectronique outsourcing.its@belgacom.be pour signaler des

    erreurs et/ou des bugs (voir dossier S & S_GHR_LBR/SOC130919/090 CP du 19 septembre 2013).

    Salto

    Buy Holiday (Achat de cong)

    Dans notre dition prc-dente, nous avions fait une valuation sommaire du cot dun jour de cong achet. Vous trouverez un calcul correct ci-dessous. Il sagit dun membre du per-sonnel isol, fonction 2a.

    Statutaire Agent contractuel

    Entier 1 jour min. CSS en 02/2014 Entier1 jour min

    CSS en 02/2014base annuelle 40 123,62 40 123,62 40 123,62 40 123,62Traitement mensuel 3 343,64 3 224,22 3 343,64 3 176,46ONSS -118,70 -114,46 -437,01 -415,16FPS -250,77 -241,82 0,00 0,00Imposable 2 974,17 2 867,94 2 906,63 2 761,30CP -928,23 -879,19 -893,20 -830,15Cotisation syndicale -14,85 -14,85 -14,85 -14,85Cotisation spciale -31,29 -29,97 -31,29 -29,45Net 1 999,80 1 943,93 1 967,29 1 886,85

    BELGOCONTROLLe rcit dune mauvaise pice de thtre

    Dans notre dition de juillet 2014, nous faisions le point sur la dispo-nibilit fonctionnelle des contrleurs ariens. Pour suivre, voici le rcit de la mauvaise pice de thtre qui sest joue les deux dernires semaines de juin.

    Fin 2011, rptons-le, le gouverne-ment fdral coule la rforme des pen-sions sous forme de loi. Les travailleurs devront travailler plus longtemps. Aprs quelques timides tentatives de trouver aussi une solution pour les contrleurs ariens suite ce chan-gement de lgislation, les trois orga-nisations syndicales dcident, dbut juin (10-11/6) de dposer un pravis de grve pour faciliter les discussions. Une semaine, jour pour jour, plus tard, la direction sort une premire proposition qui compense pour par-tie les eff ets. Les ngociations taient donc sur les rails. Le 27 juin, la direc-tion et les trois organisations syndi-

    cales dgagent un protocole daccord. Ci-aprs, nous tentons de retracer brivement le fi l des vnements qui ont marqu ces 10 jours.

    Avant toutes choses, reprenons les principes tablis par les services de la CGSP dans leur analyse juridique :

    a. Avec la cration de Belgocontrol, entreprise publique autonome, le 1er octobre 1999, le Roi na plus la comptence juridique pour modi-fi er larrt royal datant de la rgie de voies ariennes.

    b. Une volont politique , pour modifi er cet arrt royal nest donc plus dactualit.

    c. En fait, avec les premiers statuts en vigueur depuis la Commission pari-taire de novembre 2002, le Roi , na plus de base lgale et il faut regarder de quelle manire cet arrt royal a t intgr dans les diff rents statuts de Belgocontrol.

    d. Nous pouvons constater, quil existe une rfrence cet arrt royal dans le rglement 0067 du redbook.

    e. Belgocontrol, lpoque, avait bien compris son pouvoir de dcision et avait modifi , aprs ngociation avec les syndicats, larticle 8 de lar-rt royal de 1997.

    f. La base juridique pour cette trans-position de larrt royal, se justifi e par les articles 31 35 de la loi du 21 mars 1991 sur les Entreprises autonomes.

    g. Il appartient donc aux partenaires sociaux de ngocier en Commission paritaire, une Convention collective qui rgle ventuellement de nou-velles dispositions pratiques dune mise en disponibilit des contr-leurs ariens (dure, ge de la pr-pension, salaire, raff ectation).

    h. Ensuite, il faut intgrer le rsultat de la ngociation dans les diff rents statuts et rglements en vigueur Belgocontrol.

    tlcom sept 2014.indd 12 25/08/14 10:47

  • TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEMBRE 2014 13TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEMBRE 2014

    TL

    COM

    AV

    IATI

    ON

    Le 17 juin, le CEO fait une proposition (fi nancire) comportant une compensa-tion partielle suite aux modifi cations qui aff ectent la fi n de carrire des contr-leurs ariens (et des experts). En voici les principes majeurs :

    - plus de service oprationnel direct et eff ectif pour le contrleur arien aprs 55 ans ;

    - maintien des 5 annes de traitement dattente (y compris la prime de fi n danne et le pcule de vacances, sans complment de traitement 85 % max. du traitement) ;

    - tout qui il manque des annes/mois de service aprs ces 5 annes : 50 % de la pension de retraite (54,3 % max. du traitement) par mois (scnario 3B) ou 14 mois de pension de retraite 100 % (scna-rio 3A) pays par Belgocontrol ;

    - garantie tout qui il manque plus de 14 mois, de continuer travail-ler Belgocontrol, avec maintien du salaire, dans une fonction non op-rationnelle

    - ce systme est garanti jusquau 31/122019.

    La position de la direction (et du CA) a t confi rme la fois en marge de la prsentation faite le 23 juin lors de la All Employees meeting et au point 4 de la CP du 24 juin. la reprise des ngociations le 25 juin, le CEO sen-quiert des ractions la proposition de la direction. La CSC-T dclare cette runion que le nombre de mois dintervention de Belgocontrol nest pas marchandable, ce qui est contraire un courriel (du 20 juin 2014) de la CSC-T qui disait ceci :

    Au vu des solutions par vous avances, le scnario 3A est la moins mauvaise des solutions, tant entendu que le maxi-mum de 14 mois doit tre port 48. lvidence, cest le scnario 2 (paiement de la pension de retraite 100 % pendant le nombre dannes/mois de service man-quants) qui emporte notre prfrence. Le mode de recrutement de nouvelles recrues dans ce systme peut se discuter.

    y regarder de plus prs, cette pro-position de la CSC est nettement

    infrieure la celle que la CGSP a formule en cours de ngociation, savoir linstauration dun pourcentage minimum garanti de 75 % pour tous les intresss.

    Proposition de la CSC = 60 (mois)*85 (%) + 14*54,3(%)/108 mois = 71,36 % (calcul maximum)

    (Pour rappel = proposition de la direction = 60*85 + 14*54,3/108 mois = 54,3 % pendant 48 mois sil vous manque 48 mois de service).

    Dans la matine du 25 juin, nos coll-gues de la CSC-T se rpandaient dj largement dans la presse. La CGSP na pas communiqu pour ne pas com-promettre la ngociation. la ru-nion de staff des contrleurs ariens de laprs-midi, la proposition que nous voquons ci-dessus (et qui avait t amliore entre-temps : engage-ment de rsultat pour 2 ans de travail en cas de manque dannes/mois de service + promesse quil ny aurait pas dimpact sur les membres du person-nel dj partis) est partiellement pr-sente.

    Sagissant dun dossier complexe, dif-fi cile comprendre que lon dcide ce moment-l de passer laction. De plus, la direction navait pas ragi aux exigences supplmentaires des contr-leurs ariens (eff ectif ). Nous dcidons par consquent de ne pas nous asso-cier laction et de faire un communi-qu la presse.

    Les actions auront lieu le 25 juin entre 18h45 et 20h45 ainsi que le 26 juin entre 2h et 4h. En dpit dinsistances rptes de la presse, JAMAIS nous navons eu le moindre mot pour dnigrer les actions ou les secrtaires qui avaient appel ces actions. En revanche, nous navons cess de rp-ter en toute franchise que le dossier sur la table tait celui de la disponibi-lit fonctionnelle et rien dautre.

    Cela nous ramne en arrire, au moment o la CGSP a dpos un pr-

    avis de grve dans lequel elle avait prcis, comme le prvoit le statut syndical, quels lments taient en jeu, la dure de laction Ce que nont pas fait nos collgues de la CSC qui ont dpos deux autres pravis de grve tout aussi peu explicites concernant le plan de per-formance (RP2) et Blue Book (rgle-ment de la carrire des techniciens, ingnieurs).

    Tout cela ne tenait pas beaucoup la route. Trs vite, il est apparu quil sagissait dune manuvre de diver-sion pour vendre aux mdias le dossier de la disponibilit.

    la CP (et divers autres moments) du 24 juin, le CEO a fait remarquer que le pravis de grve relatif au RP2 ne relevait pas de la comptence de Belgocontrol et partant que lentre-prise pouvait diffi cilement entre-prendre une action ce sujet. ce jour, nous navons toujours pas reu la version dfi nitive du RP2 alors que BSA nous lavait clairement promise (runion spare avec les 3 syndicats le 24 juin) et avait confi rm que les conomies niraient pas au-del du contrat de gestion. Pour rappel, la CGSP avait t la seule organisation syndicale rendre un avis ngatif la CP propos des conomies prvues dans le contrat de gestion !!

    De plus, le CEO avait confi rm divers concessions et accords faits prc-demment propos de Blue Book (personnel supplmentaire au service technique de Steenokkerzeel, Ostende et Lige, version durable dEurocat, communication drangements, adap-tations).

    Nous devons lhonntet de dire que la direction de Belgocontrol aucun moment na tent dluder la discussion sur Blue Book ou dautres dossiers techniques mais a uni-quement demand un peu de com-prhension par rapport au timing de manire (pouvoir) discuter de cer-tains lments et (pouvoir) apporter des adaptations. Des solutions avaient dj t dgages pour certains dos-

    tlcom sept 2014.indd 13 25/08/14 10:47

  • TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEMBRE 201414 TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEMBRE 2014

    TL

    COM

    AV

    IATI

    ON

    siers. Mais la CSC-Transcom a entour tout cela, du moins dans les mdias, dun cran de fume. Des accords avaient dj t pris et des promesses faites (notamment concernant le recrutement de 18 ATCO). Autant elle fut tonitruante dans les mdias les 25 et 26 juin,

    autant la CSC-T sest drape dans son mutisme lors de la ngociation du 26 juin. Impossible ce jour-l davan-cer un tant soit peu puisque la CSC-T avait quitt la table de ngociation dans laprs-midi, se refusant en soire faire la moindre contre-proposition voire revenir la table de ngocia-tion.

    Le 27 juin, on sest retrouv la table et en dehors dune garantie sup-plmentaire (scurit demploi pour toutes les personnes qui il manque plus de 14 mois de service) la pro-position de la direction na plus gure volu et a dbouch sur un Protocole

    daccord au bas duquel la direction et les trois organisations syndicales appo-srent leur signature.

    La pice ntait, cependant, pas termi-ne. Il restait le dernier acte. Pour sau-ver la face, la CSC-T entendait couler plusieurs accords dont la plupart avaient dj t confi rms en CP du 24 juin dans un protocole suppl-mentaire sous peine de ne pas signer laccord sur la disponibilit fonction-nelle des contrleurs ariens. Le CEO dcida dentrer dans cette pantomime mais de ne pas rencontrer les reven-dications que la CSC-T avait encore tent de fourguer au dernier moment.

    la CP du 4 juillet, le Protocole daccord sur la disponibilit fonction-nelle des contrleurs ariens fut donc approuv lunanimit. Le SLFP et la CGSP se sont abstenus sur le Pro-tocole daccord appel bluebook estimant que ce ntait pas une faon

    de procder. Nous pensons que des accords clairs avaient dj t pris au sein de Belgocontrol ( la CP du 24 juin, groupe de travail statut, rac-tivation du groupe de travail Forma-tion & ducation) et quil tait pr-frable de passer des accords sur des points daction nouveaux et concrets plutt que de confi rmer ce qui tait dj acquis. En ce qui nous concerne, la comdie a assez dur.

    La CGSP dfend lensemble de ses affi lis et travailleurs de Belgocontrol et refuse dtre le pantin de la direc-tion, de certains individus, dautres syndicats, des mdias...

    Si vous souhaitez que Belgocontrol soit une entreprise forte et tourne vers lavenir, vous pouvez compter sur nous.

    ric Halloin et Bart Neyens

    BAC

    CCT 2013-2014: lopacit est matre atout

    Aprs la sance offi cielle de la DS du 22 juillet, la direction a rpondu aux questions poses par la CGSP-CGSLB propos de la CCT 2013-2014.

    Opacit fut le matre atout. Et silence sur les bancs du syndicat qui a sign la CCT. Des facis bahis en disaient long.

    Le fait est, en eff et, quen vertu de larticle 9, nous (CGSP-CGSLB) sommes les seuls habilits poser des questions.

    Article4. Mobilit partir du 1er avril 2014, la taxe daroport payer lAroport de Bruxelles est rembourse sans aucune limitation aux travailleurs tombant sous le champ dapplication de la pr-sente CCT ainsi quaux membres de leur famille cohabitants enregistrs chez HR. Comme pice justifi cative, il convient de rentrer le ticket au nom

    du travailleur ou de lun des membres de leur famille cohabitant enregistr.

    Les travailleurs peuvent dores et dj changer leurs tickets de train natio-naux contre des tickets pour les trains grande vitesse internationaux sui-vants : Eurostar, Th alys, TGV.La prsence CCT tend cette possibi-lit ICE.

    QuestionsCet article ncessite des instructions consigner dans une note au personnel. Nous partons du principe que celle-ci sera soumise aux instances sociales comptentes.

    1. Cela signifi e-t-il que la taxe da-roport sera rembourse, le cas chant, avec eff et rtroactif au per-sonnel ? Quelle procdure a-t-il t prvu cet eff et ?

    2. Concernant lchange de tickets de train nationaux, aucune date dapplication nest mentionne !!

    Lchange pour ICE ncessite, notre estime, une adaptation de la Convention passe avec la SNCB. Quand cette Convention sera-t-elle adapte et quand cette possibilit entrera-t-elle en vigueur ?

    Rponse de BAC1. Les travailleurs rentrent dj les

    preuves de paiement de la taxe da-roport ( BRU) Payroll. Depuis le 1er avril 2014, les membres du personnel ainsi que les membres de leur famille cohabitants sont rem-bourss sans limitation.

    2. Pour lchange de tickets de train nationaux, nous sommes en train dentreprendre les dmarches sui-vantes auprs de la SNCB :

    conclure un contrat pour lutilisa-tion de vouchers pour ICE ;

    la SNCB informera en retour si lextension lICE pourra encore se faire cette anne (via une instruc-tion au personnel Il reste toujours possible davoir une discussion avec

    tlcom sept 2014.indd 14 25/08/14 10:47

  • TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEMBRE 2014 15TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEMBRE 2014

    TL

    COM

    AV

    IATI

    ON

    les agents SNCB locaux).tant donn que nous attendons la SNCB, il nest pas encore tout fait certain que lon puisse dj utiliser les vouchers pour lICE cette anne. Ds que nous en saurons plus, nous vous informerons.

    Article6. Allocation de fi n danne pour les membres du personnel ex-statutairesLemployeur confi rme larticle 6 de la CCT 2001-2003 volet 2 (enregistr le 28/06/2013 sous le numro denregis-trement 115858), savoir on rglera de quelle manire et quand la prime de fi n danne sera porte au mme niveau que celle des membres du per-sonnel contractuels .

    Les parties admettent que tant donn le cot pour lemployeur laugmentation de la prime de fi n danne se fasse graduellement.

    Dans le respect de larticle 6 de la CCT 2001-2003, lemployeur est dispos relever la partie forfaitaire de lallo-cation de fi n danne des travailleurs ex-statutaires travaillant temps plein de 100 euros en 2015 et de 50 euros supplmentaires en 2016 et ce, titre davance sur des augmentations ven-tuelles (en dehors de lindex) que ltat consentira en matire dallocation de fi n danne statutaire.

    Un groupe de travail technique charg de poursuivre les ngociations en la matire sera constitu ds que le rsul-tat de lAIP sera connu. Le groupe de travail se focalisera sur le rapport entre la rmunration globale des travailleurs ex-statutaires et des contractuels et ce, dans le respect constant de la norme salariale et de la lgislation en vigueur.

    Questions1. Il est diffi cile de dire ce sur quoi

    porte le dernier alina. Sur le pre-mier et le deuxime alina ou sur lensemble ? Nous souhaiterions des prcisions. Sil ny a pas dAIP 2014-2016, les ngociations seront-elles compromises ? Si lAIP 2015-2016 prolonge nouveau le blo-cage des salaires, quelles en seront les consquences ?

    2. Hors index ? Pouvez-vous expli-quer ? Ces montants sont cumuls la partie forfaitaire !!

    Rponse de BACNous sommes prts de toute faon augmenter la partie forfaitaire des montants mentionns. Il sagit, cependant, davances sur des aug-mentations ventuelles que ltat pourrait appliquer. Il sagit unique-ment daugmentations eff ectives, nous nincluons pas les indexations parce quen la matire, nous suivons automatiquement ltat.

    Il nest pas prcis que les ngociations nauront pas lieu en labsence dAIP. Nous attendons le rsultat des ngo-ciations (il peut galement sagir dun dsaccord) ; en cas de prolongation du blocage des salaires, nous verrons ce qui peut tre fait dans les limites des possibilits lgales.

    Article7. Travail domicileLemployeur sengage laborer, dans le courant de 2014, en concertation avec les partenaires sociaux, une poli-tique relative au travail occasionnel domicile. Elle sera concrtise par phases.

    La politique tiendra compte entre autres des lignes de force suivantes : - le travail occasionnel domicile est uniquement accord si la fonction le permet ;

    - il doit tre possible de formuler des objectifs ou priorits clairs et mesu-rables pour le travailleur concern ;

    - le travail occasionnel domicile doit tre techniquement possible ;

    - le travail occasionnel domicile ncessite toujours lautorisation du N + 1 qui doit objectiver sa dci-sion ;

    - HR veillera lapplication conforme des lignes de force au sein de lentre-prise.

    Un projet pilote dun an sera lanc en concertation sociale avec les partenaires sociaux. Aprs lvalua-tion commune de ce projet pilote, les discussions dmarreront afi n de pouvoir passer au travail domicile structurel.

    Questions1. Quand lentreprise fi xe-t-elle la

    concertation en 2014 ? Nous souhaiterions une date butoir.

    2. Le travail occasionnel domi-cile sera concrtis par phases. Nous exigeons le lancement du projet pilote au plus tard la fi n du premier trimestre (donc 1er avril 2015).

    3. Si ce schma (que nous jugeons ra-liste) est respect, le projet pilote sera valu au cours du deuxime trimestre 2016. Si lvaluation est positive, le travail domicile deviendra structurel.

    4. Nous demandons de prparer le travail domicile structurel imm-diatement aprs le lancement du travail occasionnel afi n de per-mettre un passage sans heurt du travail occasionnel domicile au travail domicile structurel.Il serait ds lors parfaitement plau-sible de faire dmarrer le travail domicile structurel le 1er juillet 2016. Cela nous parait un timing raliste.

    5. Pour le travail occasionnel domi-cile, le N + 1 ne doit pas objecti-ver sa rponse mais plutt moti-ver son refus sur base de motifs objectifs.

    Rponse de BAC1. Nous lancerons la concertation en

    octobre ou novembre.2. OK.3. OK.4. OK.5. vrifi er.

    Article8. Don de sang et de plasmaUn travailleur a droit du cong pour don de sang et de plasma suivant les modalits reprises ci-dessous : le cong est accord pour la dure

    du don (temps dattente inclus) et pour un dplacement maximal de deux heures ;

    et ce, 4 fois maximum par anne calendrier par travailleur ;

    le travailleur se voit accorder le cong condition den avoir reu laccord pralable du responsable immdiat. Le cong peut tre refus sil met en pril le planning standard.

    tlcom sept 2014.indd 15 25/08/14 10:47

  • TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEMBRE 201416

    TL

    COM

    AV

    IATI

    ON

    SOMMAIRETRIBUNEInfos GNRALES

    2 / Actualits Dans nos rgionales3 / dito Il ny a pas de fatalit4 / Dossier Dsobir pour les services publics6 / ISP Rsolution durgence sur le droit de grve7 / Le mot qui pue La classe moyenne8 / IRB Bruxelles sous pression malgr elle

    Infos TLCOM AVIATION

    09 / dito Kamikaze-MenteurBelgacom10 / Raction cinglante de la CEO de Belgacom10 / Nouvelles en provenance de la Commission

    paritaire de Belgacom12 / Salto12 / Buy Holiday (Achat de cong)Belgocontrol12 / Le rcit dune mauvaise pice de thtreBAC14 / CCT 2013-2014 : lopacit est matre atout

    www.cgspwallonne.be

    Mensuel de la Centrale gnrale des services publics (CGSP) de la FGTB diteur responsable : Gilbert Lieben - Place Fontainas, 9/11 - 1000 Bruxelles - tl. 02 508 58 11

    Membre de l'Union des diteurs de la Presse Priodique

    Cette nouvelle application sera va-lue aprs un an.

    Lemployeur valuera si des collectes mobiles de sang par la Croix Rouge peuvent tre organises.

    Par consquent, larticle 5 de la CCT du 17 dcembre 2009 concernant la CCT 2009-2010 et larticle 15 points O et P de la CCT du 23 dcembre 2006 concernant la CCT 2005-2006 seront modifi s partir de la date de la signature. Le rglement du travail sera galement adapt en consquence.

    Questions1. Quand la mesure prend-elle cours ?2. Quelle procdure le personnel

    devra-t-il suivre ? Ici aussi, une note est requise.

    3. Comment lemployeur peut-il va-luer sil est possible deff ectuer des collectes sur les terrains de BAC ?

    Le libell suivant est de loin pr-frable. Lemployeur examinera avec la Croix Rouge si des collectes mobiles peuvent tre organises.

    Rponse de BAC1. Maintenant.2. Linstruction sera transmise rapide-

    ment.3. OK nous verrons cela avec la

    Croix Rouge.

    Article9. Paix socialeLes parties signataires sengagent res-pecter la paix sociale jusquau terme de la convention.

    Ceci implique :a. que les organisations syndicales,

    les travailleurs et les employeurs garantissent le respect intgral des conventions en vigueur ;

    b. que les organisations syndicales et lemployeur sengagent ne

    plus poser de revendication(s)/question(s) nouvelles pendant la dure de la prsente CCT.

    Questiona. Le point b) o les organisations syn-

    dicales et lemployeur sengagent ne plus poser de revendication(s)/question(s) nouvelles pendant la dure de la prsente CCT, est contraire la loi !! Ou les parties signataires prennent linitiative de ladapter, ou nous prendrons lini-tiative nous-mmes.

    Rponse de BACPas de rponse formelle reue par courriel. Ils ont tourn autour du pot pour fi nir par dclarer que telle ntait pas leur intention de ne plus permettre de questions nouvelles Et pourtant le texte est clair !!

    tlcom sept 2014.indd 16 25/08/14 10:47

    1 telecom sept 20142 generale 2-83 telecom sept 2014