9

Click here to load reader

Terrassement de piste de ski Règlement de … · Terrassement de piste de ski Règlement de consultation R.C. Marché de travaux Consultation lancée en procédure adaptée ... concernant

  • Upload
    doandan

  • View
    212

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: Terrassement de piste de ski Règlement de … · Terrassement de piste de ski Règlement de consultation R.C. Marché de travaux Consultation lancée en procédure adaptée ... concernant

Stations des Karellis (Savoie – 73)

Terrassement de piste de ski

Règlement de consultation R.C.

Marché de travaux

Consultation lancée en procédure adaptée (en application des dispositions de l’article 42-2° de l’ordonnance n°2015-899 et de l’article 27 de son décret d’application N°2016-360)

Maître de l’ouvrage : Commune de MONTRICHER-ALBANNE

DATE ET HEURE LIMITES DE RECEPTION DES OFFRES : Le 10 avril 2018 avant 16h00 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de reporter la date limite fixée ci-dessus pour la réception des offres. Les candidats devront alors se conformer à la nouvelle date qui leur sera communiquée.

Page 2: Terrassement de piste de ski Règlement de … · Terrassement de piste de ski Règlement de consultation R.C. Marché de travaux Consultation lancée en procédure adaptée ... concernant

RC Page 2

SOMMAIRE

Article 1. - OBJET DE LA CONSULTATION _______________________________________________________________________________________ 3

1.1. Objet du marché _______________________________________________________________________________________________________ 3

1.2. Situation _____________________________________________________________________________________________________________ 3

1.3. Décomposition en tranches et en lots _______________________________________________________________________________________ 3

Article 2. - CONDITIONS DE LA CONSULTATION __________________________________________________________________________________ 3

2.1.- Mode de la consultation _________________________________________________________________________________________________ 3

2.2. – Maître d’Ouvrage _____________________________________________________________________________________________________ 3

2.3. - Maîtrise d’œuvre ______________________________________________________________________________________________________ 3

2.4. - Etudes d’exécution ____________________________________________________________________________________________________ 3

2.5. - Variantes ____________________________________________________________________________________________________________ 3

2.6. - Délai de validité des offres _______________________________________________________________________________________________ 4

2.7. - Délai d’exécution des travaux ____________________________________________________________________________________________ 4

2.8. - Mode de règlement ____________________________________________________________________________________________________ 4

2.9. - Nature de l’attributaire __________________________________________________________________________________________________ 4

2.10. - Propriété intellectuelle _________________________________________________________________________________________________ 4

2.11. - Unité monétaire et langue ______________________________________________________________________________________________ 4

2.12. - Sécurité et protection de la santé des travailleurs sur le chantier _________________________________________________________________ 4

2.13. – Contrôle technique ___________________________________________________________________________________________________ 4

2.14. – Visite du site ________________________________________________________________________________________________________ 4

Article 3. - DOSSIER DE CONSULTATION ________________________________________________________________________________________ 5

3.1. - Contenu du dossier de consultation ________________________________________________________________________________________ 5

3.2. - Complément à apporter au cahier des charges ________________________________________________________________________________ 5

3.3. - Modification de détail au dossier de consultation ______________________________________________________________________________ 5

3.4. - Retrait du dossier de consultation _________________________________________________________________________________________ 5

Article 4 – PRESENTATION DES OFFRES ________________________________________________________________________________________ 6

Article 5 – CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES _______________________________________________________________________ 7

Article 6 – EXAMEN DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE _____________________________________________________________________ 9

6.1 - Critères d'attribution ____________________________________________________________________________________________________ 9

6.2 - Attribution du marché ___________________________________________________________________________________________________ 9

Article 7 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES _______________________________________________________________________________ 9

Page 3: Terrassement de piste de ski Règlement de … · Terrassement de piste de ski Règlement de consultation R.C. Marché de travaux Consultation lancée en procédure adaptée ... concernant

RC Page 3

Article 1. - OBJET DE LA CONSULTATION

1.1. Objet du marché

La consultation porte sur les travaux de terrassements de la piste du Lac sur la station de ski des Karellis (Savoie -73).

A X Travaux B Fournitures C Services

1.2. Situation

Les travaux se situent sur le domaine skiable entre les altiudes 1 600 et 1 750 NGF environ.

1.3. Décomposition en tranches et en lots

Allotissement

Sans objet. Il est porté à la connaissance de l’Entreprise que deux autres marchés en relation avec les ouvrages feront également l’objet de consultations séparées :

- Marché 1 = réseaux neige. - Marché 2 = Automatisme – Supervision - Process neige.

Fractionnement

Sans objet.

Prestations supplémentaires PSE1 = Revêtement bicouche. PSE2 = Revêtement tricouche.

Article 2. - CONDITIONS DE LA CONSULTATION

2.1.- Mode de la consultation

La présente consultation ouverte est organisée par le pouvoir adjudicateur selon une procédure adaptée, en application de l'article 42-2° de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l’article 27 de son décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016.

2.2. – Maître d’Ouvrage

Au sens de l'article 2 du CCAG, le Maître de l'Ouvrage est le pouvoir adjudicateur pour le compte duquel les prestations sont exécutées. Le représentant du pouvoir adjudicateur est le représentant du Maître d'Ouvrage, dûment habilité par ce dernier à l’engager dans le cadre du marché et à le représenter dans l’exécution du marché.

Maître de l'Ouvrage Régie Autonome des Remontées Mécaniques des Karellis Ordonnateur Monsieur le Directeur

Adresse Bâtiment l’Agora 73780 MONTRICHER-ALBANNE

Téléphone 06-47-85-66-99

Mail [email protected]

2.3. - Maîtrise d’œuvre

La Maîtrise d’œuvre est assurée par DIANEIGE SA – Inovallée - 16i chemin de Malacher - 38240 MEYLAN.

2.4. - Etudes d’exécution

Les études d’exécution seront réalisées en totalité par l’Entreprise.

2.5. - Variantes

Les variantes sont autorisées dans la mesure où l’Entreprise répond à l’offre de base. Les variantes devront permettre d'obtenir des performances au moins équivalentes aux prescriptions de base définies dans le descriptif. Ces performances devront être justifiées par tous documents. L’Entreprise s’engagera alors sur cette nouvelle proposition technique.

Page 4: Terrassement de piste de ski Règlement de … · Terrassement de piste de ski Règlement de consultation R.C. Marché de travaux Consultation lancée en procédure adaptée ... concernant

RC Page 4

2.6. - Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

2.7. - Délai d’exécution des travaux

Le délai d’exécution des travaux est fixé dans l'Acte d'Engagement et ne peut en aucun cas être changé.

2.8. - Mode de règlement

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payés dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de défaut de paiement dans les délais, des intérêts sont dus au titulaire. Le taux des intérêts moratoires, fixé par l'article 8 du décret N°2013-269 du 29 mars 2013 est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

2.9. - Nature de l’attributaire

Le marché pourra être attribué à une seule Entreprise ou à un groupement d’Entreprises. Si le marché est attribué à un groupement, le mandataire devra alors être clairement désigné. La personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.

2.10. - Propriété intellectuelle

Du seul fait de la signature du marché, l'opérateur économique garantit le Maître d'Ouvrage et le Maître d'œuvre contre les revendications des tiers concernant les méthodes, savoir-faire, brevets, licences, dessins et modèles, marques de fabrique ou de commerce employés pour l'exécution du marché. Il appartient à l’Entreprise d'obtenir les cas échéant, à ses frais, les cessions, licences ou autorisations nécessaires.

2.11. - Unité monétaire et langue

L’unité monétaire utilisée est l’euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française.

2.12. - Sécurité et protection de la santé des travailleurs sur le chantier

Le chantier étant soumis : - Aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application. - Aux dispositions de la section 5 du décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994.

L'/Les opérateur économique(s) retenu(s) et ses/leurs sous-traitants éventuels seront notamment tenus de remettre un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé.

2.13. – Contrôle technique

Sans objet.

2.14. – Visite du site

Facultative.

Page 5: Terrassement de piste de ski Règlement de … · Terrassement de piste de ski Règlement de consultation R.C. Marché de travaux Consultation lancée en procédure adaptée ... concernant

RC Page 5

Article 3 - DOSSIER DE CONSULTATION

3.1. - Contenu du dossier de consultation

Le dossier de consultation comprend les documents suivants : - Règlement de la Consultation (RC). - Acte d’Engagement (AE) pour chaque lot. - Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). - Cahier des Clauses Technique Particulières (CCTP). - Carnet de plans. - DQE ou CDPGF pour chaque lot.

3.2. - Complément à apporter au cahier des charges

Les candidats n’ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Techniques Particulières.

3.3. - Modification de détail au dossier de consultation

La personne publique se réserve le droit d’apporter au plus tard 10 jours avant la date fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. L’ensemble des candidats en sera informé et devra répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

3.4. - Retrait du dossier de consultation

Le dossier de consultation est disponible sur demande écrite à la Régie ou sur le site www.marches-publics.info

Page 6: Terrassement de piste de ski Règlement de … · Terrassement de piste de ski Règlement de consultation R.C. Marché de travaux Consultation lancée en procédure adaptée ... concernant

RC Page 6

Article 4 – PRESENTATION DES OFFRES

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui :

A - Justifications à produire prévues à l'article 44 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; le candidat devra en particulier fournir :

Justifications à produire quant à la situation juridique - Lettre de candidature (DC1) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : - le nom et l'adresse du candidat ; - éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ; - si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation

donnée au mandataire ; - document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Justifications à produire quant à la capacité économique et financière - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des

trois derniers exercices disponibles (DC2).

Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique - Certificat de qualification ou liste de références, certifiés et sincères par le dirigeant de l'entreprise des principales prestations de

nature et d'importance similaires à celles de la présente consultation. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de

même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois

dernières années.

Attestations d’assurance Responsabilité Civile et Décennale pour chaque corps de métier

B - Un projet de marché comprenant : - Un Acte d'Engagement à compléter, dater et signer. - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) à accepter sans modification. - Le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP) à accepter sans modification. - Les plans signés. - Le DQE ou le CDPGF à compléter, dater et signer.

C - Un mémoire technique présentant l’offre Le mémoire technique devra, entre autres, contenir les éléments suivants :

- Moyens matériels et humains mis en œuvre pour réaliser la prestation dont expérience et temps de présence sur le terrain du chef de chantier, effectifs et qualifications.

- Liste de références des travaux similaires réalisés en site montagneux. - Nature des prestations confiées à des sous-traitants. - CV et références chef de chantier. - Temps de présence du chef de chantier sur le site. - Liste du matériel affecté au chantier. - Procédé d’exécution des travaux.

- Desciption de la structure de chaussée proposée.

Page 7: Terrassement de piste de ski Règlement de … · Terrassement de piste de ski Règlement de consultation R.C. Marché de travaux Consultation lancée en procédure adaptée ... concernant

RC Page 7

Article 5 – CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES

Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les offres peuvent être acheminées dans les conditions suivantes :

- Transmises par voie électronique. - Présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur

support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.

- Présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.

Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique. La transmission des offres par message électronique (e-mail) n'est pas autorisée. Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement. Transmission par voie postale ou remise en mains propres Le pli contenant la candidature et l'offre porte le nom du candidat et l'adresse suivante :

Mairie de MONTRICHER-ALBANNE 161 rue de la Mairie

73780 MONTRICHER - ALBANNE Offre pour : Station des Karellis Terrassement piste du Lac

"NE PAS OUVRIR avant la séance d'ouverture des plis"

Transmission par voie électronique Il sera fait application des dispositions des articles 40 à 42 et 102 du décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, des dispositions de l’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et en application de l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les candidats ne pourront pas recourir à des modes différenciés de transmission pour la candidature et pour l'offre. Ils présenteront leur réponse dans un fichier comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre. Les documents relatifs à la candidature comprennent :

- Les justifications à produire prévues à l'article 4A ci-dessus. Les documents relatifs à l'offre comportent le numéro du lot et comprennent :

- Le projet de marché demandé au paragraphe B de l'article 4 ci-dessus. - Le mémoire justificatif demandé au paragraphe C de l'article 4 ci-dessus.

La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site Internet suivant :

- https://www.marches-publics.info Un mode d’emploi est disponible sur le site. Chaque transmission dématérialisée fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l ’une des autres voies de transmission prévues par le présent règlement. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Le dépôt des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les dépôts qui parviennet après la date et l'heure limites de remise des offres ne seront pas retenus.

Page 8: Terrassement de piste de ski Règlement de … · Terrassement de piste de ski Règlement de consultation R.C. Marché de travaux Consultation lancée en procédure adaptée ... concernant

RC Page 8

Contraintes informatiques Formats Pour les documents exigés par le Pouvoir Adjudicateur ou Entité Adjudicatrice, les formats autorisés en réponse sont : PDF à l’exclusion des BPU, DQE et DPGF qui doivent être retournés en format XLS. Si l’opérateur économique souhaite transmettre des documents supplémentaires autres que ceux exigés par le Pouvoir Adjudicateur ou l’Entité Adjudicatrice alors il lui appartient de transmettre ces documents dans des formats réputés « largement disponibles » (ex. : Word, PowerPoint, RTF, DWG, JPG, AVI …). Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les "exe"), ni les "macros". Virus Tout document envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le maître d'ouvrage sera réputé n’avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d’utiliser un antivirus régulièrement mis à jour. Dispositions relatives à la signature électronique Les documents devant être signés doivent, s’ils sont remis sous forme électronique, être signés à l’aide d’un certificat de signature électronique, dans des conditions conformes à l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique des marchés publics. Les documents devant être obligatoirement signés sont les suivants :

- Lettre de candidature. - Acte d’engagement. - Mémoire technique. - DQE ou CDPGF.

Vérification de la signature électronique Si le signataire utilise un outil de signature autre que ceux disponibles sur le Profil d’Acheteur alors le signataire précise dans un document de présentation de sa réponse (i.e. : un sommaire par exemple) le format de signature utilisé, le nom de l’outil de signature utilisé et indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément aux attendus de l’article 5 de l’arrêté du 15 juin 2012. Structure de l’enveloppe électronique et fichiers à insérer Il est conseillé de numéroter les fichiers par ordre logique de présentation et en utilisant systématiquement deux chiffres (01, 02, 03 …).

Les documents constitutifs de la candidature doivent être regroupés dans un répertoire intitulé Candidature.

Les documents constitutifs de l’offre doivent être regroupés dans un répertoire intitulé Offre. Dans le cas de lots, le répertoire contenant tous les documents relatifs à l’offre sera intitulé Offre-Lot-xy (où xy est le numéro du lot).

Tous les répertoires sont regroupés dans un seul fichier : Documents.zip.

Ce fichier est inséré dans l’enveloppe unique mise à votre disposition Dispositions relatives à la copie de sauvegarde Il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (CD, DVD …).

Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

L’enveloppe d’envoi doit comporter la mention lisible « COPIE DE SAUVEGARDE ». L’envoi d’une copie de sauvegarde n’est pas une obligation, c’est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l’exercer. Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l’authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Page 9: Terrassement de piste de ski Règlement de … · Terrassement de piste de ski Règlement de consultation R.C. Marché de travaux Consultation lancée en procédure adaptée ... concernant

RC Page 9

Article 6 – EXAMEN DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE

6.1 - Critères d'attribution

Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages :

Critères d’attribution Pondération

Valeur technique 60%

Prix des prestations 40%

- Pour l'analyse du critère "Valeur technique", le candidat répondant le mieux au marché reçoit la meilleure note, les notes des autres candidats étant attribuées comparativement. Le total sera pondéré pour ramener la note maximale à 60 points.

- Pour l'analyse du critère "Prix", le candidat proposant le meilleur prix se voit attribuer la note de 40. Les autres voient leur note décroître proportionnellement par rapport à l’augmentation du montant de leur offre selon la formule suivante : Note = 40 x (prix le plus bas/prix du candidat évalué)

- Le total des 2 critères sera ainsi de 100 points maximum. Une phase de négociation pourra être engagée avec toute ou partie des candidats dont l’offre a été classée. A l’issue de cette phase de négociation, un deuxième classement sera effectué. En cas de discordance entre le DQE / CDPGF et l'Acte d'Engagement (AE), ou en cas d'anomalies, d'erreurs ou d'omissions internes, le candidat, s'il est sur le point d'être retenu, sera invité à rectifier le DQE / CDPGF pour le mettre en harmonie avec le prix mentionné dans l’Acte d’Engagement. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

6.2 - Attribution du marché

Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 5 jours francs à compter de la date de réception de la demande du Maître d'Ouvrage les certificats délivrés par les Administrations et organismes compétents prévus à l'article 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par le Maître d'Ouvrage, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination de l’offre du candidat est prononcée par le Maître d'Ouvrage. Le Maître d'Ouvrage présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Article 7 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Les renseignements peuvent être obtenus à la même adresse que celle du Maître de l'Ouvrage.