Territoires et Santé. Lettre n°9

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    29-Mar-2016

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Lettre d'information sant du Nord - Pas-de-Calais destination des lus et des acteurs des territoires. Une ralisation conjointe de Contact Sant et de l'ORS Nord - Pas-de-Calais.

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  • ditorialLe Projet rgional de sant du Nord - Pas-de-CalaisDe 30% suprieurs en moyenne au reste de la France, les indicateurs du Nord - Pas-de-Calais restent mauvais sur la plupart des pathologies. Pour y pallier, le Projet rgionalde sant (PRS) fixe pour les cinq ans venir lorganisation de lensemble des soinsprventifs, curatifs et mdico-sociaux sur les territoires du Nord - Pas-de-Calais.La question du dpistage prcoce est primordiale. Comme celle dun recours plusprcoce au soin. La principale ambition du Schma rgional dorganisation sanitaire(SROS) sera de valoriser la place de la mdecine de premire intention. partir dindicateurs dactivit et de rentabilit dont dpendent les dlais dattente,lAgence rgionale de sant (ARS) accordera une priorit dactions 54 zones endifficult. Celles-ci recouvrent 579 communes pour lesquelles sera favorise touteinitiative de concertation, comme les maisons de sant pluridisciplinaires ou lescommunauts hospitalires de territoire. linsuffisance des ressources humaines, ici en ranimation, l en chirurgie, sajoute lesouci de la continuit des soins. Pour y rpondre, le Schma rgional dorganisationsanitaire fixera par exemple les conditions de la mutualisation des plateaux techniquesou plus gnralement le nombre dquipements en imagerie mdicale, soit 19 IRMsupplmentaires.Le Schma rgional dorganisation mdico-sociale (SROMS) va, de son ct, dvelopperdes conventions et passerelles entre le champ hospitalier, les soins palliatifs et la sphremdico-sociale. Un dcloisonnement que le Dossier mdical personnel (DMP) devraitmme acclrer. La lisibilit des parcours de soin continuera dtre amliore, et ce aveclimplication commune de lAgence rgionale de sant et des deux Conseils gnraux,chefs de file de laction sociale. La proposition de doubler les services durgence pardes maisons mdicales de garde illustre cette mise en avant de laccompagnementcomme pine dorsale du Schma rgional dorganisation mdico-sociale.De cette volont partage sur trois schmas dcoule la performance de tout un systmede prvention. Le Schma rgional de prvention (SRP) veut toucher toutes lespathologies dont les pronostics dpendent de la rapidit du dpistage.

    Rapports et tudes. Dcryptages

    Page 1 l ditorial l *Propos de Marisol Touraine du 27 Juin 2012 loccasion du colloque sur lhpital l Rap-ports et tudes - Dcryptages l Le Projet rgional de sant du Nord - Pas-de-Calais Pages 2 et 3 l Interviewsl Le Projet rgional de sant : Daniel Lenoir l Le Schma rgional de prvention : Ccile Bourdon Le Schma

    rgional dorganisation des soins : Marie-Christine Paul l Le Schma rgional dorganisation mdico-sociale : Bruno Delaval l Page 4 l Dcodage l La CRSA, catalyseur de la dmocratie sanitaire ? l 4 territoires cls

    Sommaire

    Lhpital public doit trouver laplace qui est la sienne et accepterle fait que son rle nest pasdtre le joker quand les struc-tures de proximit ne remplissentpas leurs obligations. Quant la question des dsertsmdicaux, il faudra innover. Les numrus clausus rgionalissne rgleront pas le problme desingalits de rpartition au seindes rgions. Pour avancer, nous avons besoinde faire un travail dimagination,nous avons besoin dinventer.Nous devrons prendre la con-trainte comme une obligation, unimpratif. *

    Juin - Juillet 2012Retrouvez cette lettre dinformationsur www.eLSerevue.fr

    n9

    Lettre dinformation sant du Nord - Pas-de-Calais destination des lus et des acteurs des territoires.Une ralisation conjointe de Contact Sant et de lORS Nord - Pas-de-Calais

    Marisol Touraine

    Ministre des affaires

    sociales et de la

    sant

  • Territoires et Sant - numro 9 - page 2

    PRoJEt RgIoNAL dE SANtNoRd - PAS-dE-CALAIS

    SChmA RgIoNAL dEPRVENtIoN

    dans le nord - Pas-de-Calais, la tche de l'agencergionale de sant est immense. Quelle est son ambitionpremire ?Rpondre aux besoins de sant de la rgion en prenant encompte les spcificits locales, tout en plaant lusager aucur du systme de sant et au sein dun parcours de santadapt. La rgion se place trs souvent dernire pour laplupart des indicateurs de sant. Et cet cart ne se rduit pas.Il est urgent dinverser cette tendance.

    Quest-ce qui a prsid votre choix de dcoupage du nord - Pas-de-Calais en quatre territoires de sant ?La rgion, premier niveau de comptence, est lespace detravail idal pour grer les relations inter-rgionales,transfrontalires et inter-dpartementales. Viennent ensuite les territoires de sant, dont le souci se porteprincipalement sur linfrastructure hospitalire, le rseau desdispositifs de recours et lorganisation des plateauxtechniques. Ces territoires sont trs peupls, et deux sontinter-dpartementaux. Leur dfinition est base sur lesanciens bassins de proximit du prcdent Schma rgionaldorganisation des soins. Lvolution principale se situe auniveau des zones de proximit, espaces historiques derecrutement des hpitaux gnraux. Leur dcoupage a tcal sur les circonscriptions d'actionsdpartementales, pourune meilleure coordination de l'action mdico-sociale.

    il existe des ingalits territoriales de sant, vous leconfirmez, la fois sociales, conomiques et culturelles.elles sont le premier engagement du Projet rgional deSant. Y en a-t-il dautres ?Construit partir dun diagnostic respectant les territoires,lAgence rgionale de sant a labor son Projet rgional desant sur deux objectifs fondamentaux. Le premier : rduirelcart entre nos indicateurs rgionaux et ceux de la Francemtropolitaine, ainsi que lcart entre les territoires de largion. Le second : dgager des marges de manuvre pourinvestir davantage l o cest ncessaire. Amliorer lasituation sanitaire, c'est aussi mieux matriser lvolution dela dpense consacre aux soins.

    le Projet rgional de sant et en son sein le schmargional de prvention rpond-il correctement laquestion territoriale et sanitaire de la rgion ? tes-voussatisfaite par les financements de l'tat attendus pour lenord - Pas-de-Calais ? Au-del des dfis ambitieux que l'Agence rgionale de sants'est fixe dans la lutte contre les ingalits, il ne faut pasdissimuler que les objectifs rgionaux visaient unerduction des dpenses de sant et une rationalisation dessecteurs hospitaliers comme mdico-sociaux. J'ai donc un sentiment ambivalent ; certes une activeconcertation a permis de prparer le Projet rgional de santet son schma de prvention, pour autant... les collectivitsrestent rserves sur ce Projet, regrettant le manque dengociation dans les procdures et dnonant un catalogue deprojets sans garantie de moyens pour les mettre en oeuvre. y regarder de prs, l'Agence rgionale de sant Nord - Pas-de-Calais n'a pas hrit du nombre d'agents et denveloppesbudgtaires ncessaires et suffisantes pour assurer lacontinuit de ses missions. C'est ce qui explique que l'onassiste depuis deux ans une politique d'austrit... la saucergionale.

    Selon vous, la concertation politique est-elle suffisam-ment prise en compte, la dmocratie sanitairesatisfaisante et la place des lus respecte ?Notre exprience nous amne comparer la qualit de laconcertation avant, avec l'Agence rgionale dhospitalisationet aujourd'hui avec l'Agence rgionale de sant. Il nous aurafallu lever bien des rsistances pour proposer de vraies co-constructions. Pour autant, il y a encore beaucoup de progrs faire pourque les territoires, les lus, les reprsentants des collectivitsdpartementales ou rgionales soient reconnus comme desacteurs incontournables et lgitimes car porteurs des besoinsde la population. Cest pourquoi nous avons construire des voies nouvelles demodernisation de l'action publique et tre inventif sur lechamp de la dmocratie sanitaire, ce qui ncessite uninvestissement en intelligence et en responsabilit collective...

    daniel lenoirDirecteur gnral de l'Agence rgionale de Sant du Nord - Pas-de-Calais.

    CCile BourdonVice-prsidente sant, plan anti-cancer du Conseil rgionalNord - Pas-de-Calais.

    Placer lusager au cur dunparcours de sant adapt

    Etre inventif sur le champ de la dmocratie sanitaire

  • Territoires et Sant - numro 9 - page 3

    SChmA RgIoNALDoRgANISAtIoNmDICo-SoCIALE

    SChmA RgIoNALDoRgANISAtIoN DES SoINS

    le schma rgional d'organisation des soins (sros)recompose loffre de soins sur les territoires. il fixe les

    conditions d'implantation et de regroupement d'activits.

    Qu'est-ce que a implique pour les hpitaux de la rgion ?

    De manire gnrale, c'est le champ d'activits des hpitauxqui va voluer. Remplir les critres d'activits entrane impli-citement le regroupement, ou la rduction du nombred'tablissements concerns. La rpartition est nette pour lacancrologie ou la cardiologie interventionnelle. La ranimation a, quant elle fait l'objet d'un point dediscussion dans les travaux prparatoires. Et finalement, lenombre de sites intresss n'a pas volu.

    Quels sont les avantages par exemple d'une communaut

    hospitalire de territoire (Cht), qui permet aux ta-

    blissements une gestion commune autour dun centre de

    rfrence ?

    La Communaut hospitalire de territoire est l'un des outilsmajeurs du directeur gnral de l'Agence rgionale de sant,pour adapter le systme hospitalier sur des critres descurit, mais aussi sur des conomies de ressourcesmdicales et financires. L'installation d'quipements de plusen plus lourds, levier croissant d'attractivit et de bnfice-qualit, a un prix. Elle ncessite un partage des cots entreplusieurs tablissements. Pour organiser ces activits, unaccent est mis aussi sur la permanence des soins. L'offre deproximit est appele ne plus oprer en doublon, comme apeut encore arriver pour les permanences spcialises.

    Quel est pour vous le principal danger pour les hpitaux

    de la rgion ?

    Le premier danger est la fuite des professionnels de santvers des rgions plus attractives. Aussi, la demande de laFdration hospitalire de France, l'Agence rgionale desant va mettre en place un programme dappui ladmographie des professionnels de sant. Elle veut faire ensorte que le taux de russite des jeunes originaires de largion soit plus lev au concours national. Car la fuite estd'abord due ce que de nombreux internes extrieursbnficient de la formation, puis repartent.

    MAriE-ChristiNE PAUlPrsidente de la commission spcialise de loffre de soins au-prs de la CRSA, directrice du centre hospitalier de Roubaix.

    Le champ d'activit des hpi-taux est appel voluer

    BrUNo DElAvAlDirecteur rgional de lUnion rgionale interfdrale desuvres et organismes privs sanitaires et sociaux (Uriopss).

    En tant que directeur de l'Uriopss Nord - Pas-de-Calais, vous aviez interrog la place de l'associatif dans la

    dynamique sanitaire. Aujourd'hui, aprs parution du

    Projet rgional de sant, qu'est-ce qui a chang ?

    Pendant longtemps, l'action sociale et mdico-sociale,principalement porte par les associations, a cherch sa placedans le systme de sant. L'associatif s'est progressivement dvelopp en fonction desbesoins des populations, si bien qu'aujourd'hui, les rponsesinnovantes restent portes par des dmarches associativesancres dans les territoires. Avec l'Agence rgionale de sant, nous esprons undveloppement local partir de lensemble des acteurs dun territoire.Cela constitue une priorit. Il ne faut pas attendre que le tissusocial se dgrade.

    Comment va s'exprimer l'accompagnement des person-

    nes en perte d'autonomie et handicapes, pine dorsale

    du schma rgional d'organisation mdico-sociale ?

    Nous sommes dans une logique de parcours... il faut quenous soyons en mesure de passer d'une logique de soins entablissement une rponse plus souple. titre dexemple, un enfant en situation de handicap doitpouvoir sinscrire dans une cole ordinaire , bnficierdun accompagnement spcifique port par lEducationnationale et/ou une association, disposer dun soutien enmatire de sant et le cas chant intgrer un tablissementspcialis.Il s'agit donc de sorganiser pour mettre en place unemeilleure coordination entre les acteurs et garantir unecontinuit dans laccompagnement des personnes ensituation de handicap. Le mme processus prvaut pour les personnes ges, lesjeunes en difficult sociale Aujourdhui, le cas par cas est ncessaire. Il sagit diden-tifier les manques territoire par territoire et dagir enconsquence.

    Il sagit dorganiser une meilleure coordination entre les acteurs

  • territoires et Sant - numro 9 - page 4

    La CRSA runit 93 membresreprsentants d'usagers, de pro-

    fessionnels de sant, des acteurs

    issus du champ mdico-social

    et des lus.

    Ces acteurs se rpartissent dans

    quatre commissions spcialises

    qui accompagnent la rflexion

    sur le droit des patients, les ser-

    vices de soins, la prvention, la

    prise en charge et laccompa-

    gnement mdico-social.

    La CRSA, catalyseur de la dmocratie sanitaire ?

    La Confrence rgionale de la sant et de l'autonomie, dans le Nord - Pas-de-Calais comme ailleurs, a pour vocation d'tre un organe collgial d'expertiseet de concertation. Ses avis ont concouru l'laboration de la politique rgiepar l'Agence rgionale de sant. Nous sommes sur de la construction, c'est--dire devant des programmes et des plans qui vont voluer , complteJean-Louis Salomez, prsident de la Confrence rgionale de sant et delautonomie.Cette instance stratgique de l'Agence rgionale de sant permet auxreprsentants des usagers du systme de sant de s'exprimer. Elle fait serencontrer les collectivits territoriales, les associations et les organisations desalaris. Elle fixe les questions de sant donnant lieu des dbats publics,initiative encore peu utilise ce jour.Tous ces acteurs du projet sanitaire sont rpartis dans quatre commissionsspcialises, qui portent la rflexion sur le droit des patients, les services desoin, la prvention, la prise en charge et l'accompagnement mdico-social. Ily a peut-tre en filigrane la volont de favoriser les formes dengagementassociatif ou militant dtaches d'une pathologie particulire.Chacune des quatre commissions se saisit des dossiers et prsente ensuite sonavis au bureau de la Confrence rgionale de sant et de lautonomie.

    Pour en savoir plus http://www.sante.gouv.fr

    territoires et santDirecteur de publication : Umberto Battist l Rdactrice en chef : Francine Benattar - Tl. : 03 20 15 59 81 - Mail : fbenattar@grps-npdc.fr l Rdaction : Romain Vieill

    Charge dtudes de l ORS Nord - Pas-de-Calais : Marielle Rengot - Tl. : 03 20 15 49 22 - Mail : m.rengot@orsnpdc.org l Secrtariat de rdaction - Maquette :

    Vronique Morrien l dition : GRPS l Cette lettre dinformation est ralise grce au soutien du Conseil Rgional Nord - Pas-de-Calais.

    Les partenaires Ce numro a t tir 3000 exemplaires

    4territoiresCLS

    Dans lArtois-Douaisis : une densitmdicale globale faible avec 246 mdecinssalaris et libraux pour 100 000 habitants,soit -27,22% par rapport la moyenne na-tionale. Un constat particulirement vraidans le Bthunois (moins de 230 mdecinspour 100 000 habitants contre 305 au niveaurgional).

    Dans le Hainaut-Cambrsis : une den-sit mdicale infrieure aux moyennes r-gionales et nationales, mais plus leve quedans les territoires de sant de lArtois et duLittoral. Un constat valable pour les m-decins gnralistes et les spcialistes, moinsvrai pour les psychiatres.

    Dans le Littoral : une densit mdicaleglobale faible avec 247 mdecins salaris etlibraux pour 100 000 habitants, soit -27%par rapport la moyenne nationale. Un con-stat particulirement vrai dans lAudomaroiset le Calaisis.

    Dans la Mtropole - Flandres-Lys : unedensit mdicale trs leve, suprieure lamoyenne nationale. 415 mdecins salaris etlibraux pour 100 000 habitants, soit +23%par rapport la moyenne nationale. Une forte densit de psychiatres, y comprislibraux, mme si la densit de ces der-niers reste infrieure de 41% la moyennenationale.

    Quelle est la ralit de la dmographie mdicalesur les territoires du Nord -Pas-de-Calais ?