centre d’étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l’Etat (cERDARE)Université Montesquieu - Bordeaux IV • avenue Léon Duguit • 33608 Pessac Cedex

organisation scientifique : Alain Pariente, maître de conférences • alain.pariente@u-bordeaux4.fr

Renseignements : cerdare@u-bordeaux4.fr • T. 05 56 84 29 302a

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Responsable scientifique : Alain Pariente

contact : T. 05 56 84 29 30 • cerdare@u-bordeaux4.fr

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La territorialisation du droit financier local : efficacité VS égalité ?

“Territorialisation des politiques publiques en Europe”La territorialisation du droit financier local : efficacité VS égalité ?Vendredi 29 novembre 2013 de 8h30 à 17h30Université Montesquieu - Bordeaux IV, Pôle juridique et judiciaire, amphi Duguit35, place Pey-Berland • 33000 Bordeaux

Venir au Pôle juridique et judiciaireDEPUIS LA GARE > Taxis, service permanent dans la cour d’arrivéeou> Gare Saint-Jean, prendre le tram C (direction Les Aubiers), descendrearrêt Porte de Bourgogne et prendre le tram A (direction Mérignac),descendre arrêt Hôtel de ville (durée totale : 20 mn env.).

DEPUIS L’AéRoPoRt> Taxisou> Prendre la liane 1 jusqu’à Gambetta, rejoindre la rue Vital Carles

et prendre le tram B arrêt Gambetta (direction Pessac Centre), descendre arrêt Hôtel de ville (durée totale : 50 mn env.).

PôLE jURIDIqUE Et jUDIcIAIRETram lignes A et B, arrêt Hôtel de ville • T. 05 56 00 97 81

Avec le soutien de nos partenaires

La territorialisation est une approche des politiques publiques qui cherche à valoriserles spécificités et les ressources de chaque territoire. L’idée sous-jacente est que leterritoire, plus que l’appareil d’Etat, constitue désormais le lieu de définition et de solutiondes problèmes publics. Sur le plan du droit financier local, la territorialisation a un impactà la fois sur les ressources des collectivités territoriales mais aussi sur leurs instrumentsbudgétaires et les contrôles exercés. Cette transformation, fondée en partie sur undésengagement financier de l’Etat, vise à plus d’efficacité de la dépense publique, ellepeut néanmoins mener à plus d’inégalités entre les territoires. Cette alternative sera aucentre des débats qui animeront le colloque du 29 novembre 2013.

Colloque organisé par le CERDARE dans le cadre du programme “Territorialisation des politiques publiques en Europe”

Université Montesquieu - Bordeaux IV, Pôle juridique et judiciaire, amphi Duguit35, place Pey-Berland • 33000 Bordeaux

vendredi

29 nov.2013

8h30-17h30

matinée - 8h30

8h Accueil

8h30 Allocution d’ouverture, présentation du colloqueAude Rouyère, professeur, Université Montesquieu - Bordeaux IV, directrice du CERDAREAlain Pariente, maître de conférences, Université Montesquieu - Bordeaux IV

8h40 Rapport introductifjean-François Brisson, professeur, Université Montesquieu - Bordeaux IV

Territorialisation des ressources et autonomie financièreSous la présidence de jean-Pierre Duprat, professeur émérite, Université Montesquieu - Bordeaux IV

9h Le mythe de l’autonomie financière Alain Pariente, maître de conférences, Université Montesquieu - Bordeaux IV

9h20 Les ambiguïtés de la fiscalité locale Marie-christine Esclassan, professeur, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

9h40 Les évolutions des dotations : les paradoxes de la péréquation Philippe Laurent, maire de Sceaux, président de la Commission des finances de l’AMF

10h Les difficultés de financement des collectivités territorialesVincent Dussart, professeur, Université Toulouse 1 Capitole

10h20 Pause

10h40 TABLE-RONDE :Les perspectives de l’autonomie financière :

Quel avenir pour les ressources des collectivités territoriales ?jacques Barcouzareau, DGA, Ville de LormontVincent Dussart, professeur, Université Toulouse 1 CapitoleMarie-christine Esclassan, professeur, Université Paris 1 Panthéon SorbonnePhilippe Laurent, maire de Sceaux, président de la Commission des finances de l’AMFAlain Pariente, maître de conférences, Université Montesquieu - Bordeaux IVMatthieu Rouveyre, conseiller général de la Gironde

12h Discussion avec la salle

12h30 Pause-déjeuner

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après-midi - 14h

L’évolution des instruments et des contrôles :levier de la territorialisation ?Sous la présidence de Marie-christine Esclassan, professeur Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

14h Des instruments budgétaires différenciés selon les Collectivités territoriales ? Loïc Levoyer, maître de conférences, Université de Poitiers

14h20 Quelle performance locale ? Benoît Lion, directeur de l’évaluation et de la performance, mairie de Bordeaux

14h40 Restructuration de l’administration fiscale et évolution du rôle de l’Etat, Sophie cadio-Mauriet, chef du service de la fiscalité locale, direction régionale des finances publiques.

15h Chambres régionales des comptes et territoires : quelles évolutions ?Etienne Douat, professeur, Université Montpellier 1

15h20 Pause

15h40 TABLE-RONDE :Quelles transformations des contrôles

et des outils des collectivités territoriales demain ?Franc-Gilbert Banquey, président de la Chambre régionale des ComptesAquitaine Poitou-Charentes Sophie cadio-Mauriet, chef du service de la fiscalité locale, direction régionale des finances publiques.Etienne Douat, professeur, Université Montpellier 1Loïc Levoyer, maître de conférences, Université de Poitiers Benoît Lion, directeur de l’évaluation et de la performance, mairie de Bordeaux

16h45 Discussion avec la salle

17h Rapport de synthèseMichel Bouvier, professeur, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

17h30 Fin de la journée

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