Thème 1 : L’individu au travail Sous thème 1.1 : les régimes juridiques de l’activité professionnelle

Chapitre 1 : Les éléments du choix de l’activité professionnelle

Problématique(s) du chapitre : Toute personne accède à une activité professionnelle en

s’inscrivant dans un régime encadré par le droit. Elle peut, dans un e certaine mesure, choisir librement son emploi. Une série d’actes matériels et intellectuels, échelonnés dans le temps, précède et conditionne généralement l’accès à un régime juridique du travail : le recrutement est ainsi devenu un processus juridique autonome dans l’accès à l’emploi. Quels principes juridiques permettent l’exercice d’une activité professionnelle ? Comment accède-t-on aux différents statuts qui régissent l’activité professionnelle ?

Pré requis STG et remédiation éventuelle : Le cadre juridique de l’activité économique en terminale STG. La relation de travail et le lien de subordination en terminale STG.

Supports utilisés : Le livre des étudiants Hachette technique

Objectifs : Comparer les régimes juridiques du travailleur indépendant et des travailleurs subordonnés du secteur privé et du secteur public. Analyser ces différents régimes en tant que mesure de l'ordre public économique et social, visant à concilier des intérêts divergents.

Compétences attendues : Identifier les différents régimes juridiques d'exercice de l'activité professionnelle. Analyser tout ou partie d'un engagement professionnel Vérifier la légalité des formalités et des conditions d'accès à une profession et d'une procédure de recrutement

Éléments du droit positif Les libertés économiques et sociales du droit national et communautaire Les différents régimes juridiques (salarié, indépendant, fonctionnaire).

Travail à faire Documents 1 à 3 pages 10 et 11 Arrêt de la cour de cassation page 12 (doc 5) Cas pratique page 13 (doc 7) Cas pratiques page 15 (docs 11 et 13) Documents 14 à 17 pages 16 et 17

Durée : 4 heures

Mots clés : Contrat de travail / lien de subordination / ordre public économique de protection / contrat d’entreprise / liberté du commerce et de l’industrie / liberté de circulation des personnes / liberté d’entreprise / travail subordonné / travail indépendant / fonctionnaire de l’État / fonctionnaires territoriaux / fonctionnaires hospitaliers.

Méthode de conceptualisation : Cours construit par les étudiants à partir de l’analyse des documents.

Évaluations envisagées : QCM et devoir sur dossier documentaire