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N° RCCM : YAO/2015/A/5544N° Contribuable : P108912408734E B.P : 4274 Yaoundé - www.gilesdi.org Cabinet GLSD Consulting Ets – Immeuble Clinique Bastos – derrière le lycée de NKOL-ETON - Tél : (+237) 696 068 889

Immeuble Ancien FONADER-près Immeuble JACO – Elig-Essono – Tél : (+237) 690 871 424 – 690 893 255 Facebook : GLSD Cameroun - Whatsapp : 690 871 424

G.L.S.D Global Learning Solidarity and Development

Cabinet de Conseil et Formation Juridique-Droit des Affaires-Comptabilité & Fiscalité-Gestion des Organisations-Education (OAIP)

Achim Help.docx inscription.docx

THEME :

« La Dématérialisation des Valeurs

Mobilières et l’Economie Numérique dans

la Pratique des Affaires en zone OHADA »

BONUS : La Pratique Bancaire des Sûretés

en Droit OHADA

1e Session Cameroun (Hôtel la FALAISE-Yaoundé) : les 25 – 26 – 27 – 28 Octobre 2017

En collaboration avec : Formateur





Contexte et Justification du séminaire

Selon l’article 1er al. 1 et 2 de la loi N°2014/007/ du 23 avril 2014 fixant les modalités de

dématérialisation des valeurs mobilières au Cameroun « La dématérialisation des valeurs mobilières est une

opération de substitution des certificats physiques des titres, par l’inscription en compte des titres sous forme

électronique. Elle peut s’appliquer à toutes les valeurs mobilières cotées ou non cotées, émises par les entités

publiques ou privées dans un pays donné » et suivant l’article 744-1 de l’Acte Uniforme OHADA relatif u

droit des sociétés commerciales et du GIE en vigueur depuis le 05 mai 2014 « les valeurs mobilières, quelle

que soit leur forme, doivent être inscrites en compte au nom de leur propriétaire. Elles se transmettent par

virement de compte à compte. Le transfert de propriété des valeurs mobilières résulte de l’inscription des

valeurs mobilières au compte titres de l’acquéreur… »

Suite à la conférence de sensibilisation des acteurs économiques du 29 Juin 2017 tenue au Hilton Hôtel

(Yaoundé) sur les questions de dématérialisation des valeurs mobilières, et avec l’avancé des technologies et

les questions d’économie numérique actuelles, la nécessité d’un séminaire d’imprégnation des procédés de

dématérialisation tant au Cameroun qu’en Afrique s’imposait. Les besoins d’améliorer l’environnement des

affaires demeurent et les nécessités de considérations des outils de croissance sont telles que toute entreprise

qui se veut compétitive est sans le vouloir obliger de revoir ses stratégies de travail pour un meilleur

rendement.

Durant ce séminaire nous aurons la possibilité de communiquer sur les contours et pratiques de la

dématérialisation des valeurs mobilières et d’économie numérique en Afrique permettant de rendre fluide les

transactions économiques d’une entreprise à l’autre quelques soit le pays de destination.

Nous avons inclus dans les travaux, les questions liées à la pratique bancaire des sûretés en droit OHADA

qui, du fait d’une insécurité juridique et judiciaire caractéristique de l’environnement des affaires pris

d’assaut par le numérique, pousse les établissements de crédit à s’interroger sur les meilleures conditions de

sécurisation de leurs engagements.

Objectifs du séminaire

La formation vise à sensibiliser et renforcer les capacités des acteurs économiques dans les pratiques du

numérique en entreprise (dématérialisation des valeurs mobilières et économie numérique) et la pratique

bancaire des suretés en droit OHADA.





TARIF

DUREE

NOMBRE DE PLACE MAXIMUM

20 personnes

APPROCHE PEDAGOGIQUE

La méthode andragogique mise à la fois sur :

• Etude de cas et appropriation pratique des savoirs par les participants

• Partage des expériences lors d’échanges interactifs avec les participants.

DISPOSITIF D’EVALUATION

• Evaluation à chaud, tour de table sur l’atteinte des objectifs

• Synthèse des acquis,

• Besoins et demandes complémentaires.

CIBLE :

Les chefs d’entreprises (SA, SARL, SAS, GIE, …), les Notaires, Greffiers, Avocats & Conseils

juridiques, les experts comptables et commissaires aux comptes

Auditeurs internes et contrôleurs de gestion Responsables des engagements (ou garanties) et

leurs collaborateurs Responsables du Risk Management et responsables

conformité, Banquiers, Chefs comptables et Comptables, …

350.000 F CFA / Personne

Les documents vous seront donnés sur un support amovible USB (tous les supports de cours et autres ouvrages portant sur la dématérialisation des valeurs mobilières, les pratiques du numérique au bénéfice de l’entreprise et les pratiques bancaires des sûretés, …). Des supports (prise de note et supports ateliers…) seront disponibles pendant les travaux.

1. Deux (02) représentants de la CAA (Caisse Autonome d’Amortissement) 2. Un (01) expert en communication et économie numérique

3. M. EKOBO Ernest, Comptable 4. M. Noumbissi Éric, Banquier

5. Un (01) consultant en droit des affaires, enseignant d’Universités

INTERVENANTS

DOCUMENTATION

Quatre (04) Jours / Session





Robin International Education Espagne ; Cabinet ROSHMEH CO Benin ; Le Ministère des Finances

Cameroun ; Le Ministère des Finances Guinée Equatoriale ; MEDIA PLUS SARL ; INLEX AFRICA,

Et plusieurs autres entreprises…

PROCEDURES D’INSCRIPTION

1°) Remplissez et Retournez nous par mail le Bulletin d’inscription ci-joint

2°) Une Attestation de Préinscription et une facture Pro-forma vous seront adressés pour déclencher votre règlement

ainsi que notre attestation de domiciliation bancaire

3°) La confirmation de votre participation accompagnée de votre règlement intégral devra nous parvenir au plus tard 05

jours avant le début de la session.

NB : les frais d’inscription prennent en compte : la formation, le petit-déjeuner, la pause-café et

la pause déjeuner/cocktail pendant les 04 jours ; la documentation et l’attestation de fin de

formation

Contacts pour plus d’informations et inscription :

Me Abel-John ELESSA Conseil Juridique et Formateur GLSD

Tél : (+237) 694 078 316 Email : [email protected]

Cabinet Me. ELESSA, Immeuble ONCPB Bonandjo DOUALA

M. SANGANG TCHOUKEU Yannick Sédrique Directeur GLSD

Tél : (+237) 696 068 889 / 690 871 424 Email : [email protected] [email protected]

Bastos, clinique derrière le Lycée de Nkol-Eton

Direction Générale Département Conseil et Formation

ENEO CAMEROON ; Douala International Transit (DIT) ; Institut International des Assurances (IIA) ;

CEGEC SARL ; CAPHAVET SARL ; Orange Centrafrique SA ; ARCHI’DIA SARL ; Cabinet

ILLICO, Abidjan (Côte D’Ivoire)

Ils ont fait confiance en nos formations





Programme

Au début de chaque journée – 8h30 petit-déjeuner

8h 00 : Arrivée et enregistrement des participants au centre de formation

1ère Journée

08h 00 – 12h 00 : séance plénière

Ouverture officielle du séminaire par le Cabinet de Conseil et Formation GLSD

08h00 – 9h00 : Accueil des participants en salle des séances

09h00 : Lancement des travaux du séminaire

9h15 – 10h00 : Exposé sur les questions de dématérialisation des valeurs mobilières en Afrique : Analyse

10h00 – 11h00 : Exposé sur les pratiques de l’économie numérique en Afrique : Analyse, définition et impacts

11h00 – 12h00 : Exposé sur les pratiques bancaires des sûretés en droit OHADA : Analyse (problématiques

des sûretés et état des lieux des sûretés dans l’espace juridique OHADA)

12h00 – 13h30 : Cocktail – déjeuner

13h30 – 14h00 : retour en salle des séances

14h00 – 18h00 : Ateliers : 02 groupes – 16h00-16h30 : Pause-café (en salle des séances)

Point d’échange en ateliers : processus de dématérialisation des titres avec étude des cas (1ère partie)

2e Journée

09h 00 – 12h 00 / 14h00- 18H00 : 02 groupes

9h00 – 12h00 : ateliers : Processus de dématérialisation des titres avec étude des cas (2e partie et fin)



14h00 – 18h00 : séance plénière : 01 groupe – 16h00-16h30 : Pause-café (en salle des séances)

Points d’échanges :

1* l’entreprise efficiente et l’économie numérique : impacts

2* l’économie numérique pour la croissance des affaires en Afrique

3* économie numérique et dématérialisation des titres mobilières : les enjeux





3e Journée

09h 00 – 12h 00 / 14h00- 17H00

9h00 – 10h00 : Exposé sur la notion de risques bancaires en général, et de risque de crédit en particulier

10h00 – 12h00 : Exposé sur les innovations introduites par l’Acte Uniforme modifié portant organisation des

sûretés et leur impact sur la distribution du crédit.



14h00 – 17h00 : séance plénière – 16h00-16h30 : Pause-café (en salle des séances)

Points d’échanges : 2* Les pratiques bancaires à l’ère du numérique en Afrique : les enjeux (avantages et inconvénients)

3* Les sûretés OHADA

4e Journée

09h 00 – 12h 00 / 14h00- 16H00

9h00 – 12h00 : (Cameroun) Visite des bureaux de la CAA (Caisse Autonome d’Amortissement) et du

Musée National et du Patrimoine du Cameroun


14h00 – 16h00 : Synthèse, recommandations et clôture des Travaux (en salle des séances)

(Remise des attestations et supports de formation sur support amovible USB)

GLSD, vous êtes notre priorité qualité

Documents

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