Collection dirigée par Philippe

THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT

Jean-Louis Bergel Professeur émérite de l'Université Paul Cézanne

III

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Table des matières

Introduction

1. Objet de la théorie générale du droit 2 • 1 Distinction de la théorie générale

et de la philosophie du droit 3 D 2 Contenu de la théorie générale du droit 6

Section 2. Nécessité de la théorie générale du droit 8 D 1 Nécessité conceptuelle 9 • 2 Nécessité pratique 11

PREMIÈRE PARTIE

Le phénomène du droit

TITRE 1

Les fondements du droit

Chapitre La définition du droit Section 1. Les définitions substantielles 20

D 1 La pensée juridique 22 A La philosophie idéaliste 23 B. Les doctrines positivistes 26

Positivisme juridique et positivisme scientifique 27 Positivisme scientifique et positivisme sociologique .... 29

D 2 Les finalités du droit 31 A Justice ou utilité 32 B. Individualisme et collectivisme 36 a) Le débat idéologique 37 b) La question des droits subjectifs 38 C. Justice et sécurité juridique 42

Section 2. La définition formelle du droit 44 D 1 Définition des normes juridiques 44

A les éléments caractéristiques de toutes les prescriptions juridiques 45

La notion de prescription juridique 45 La diversité des prescriptions 48

B. Les règles générales et abstraites 49

VI Table des matières

2 La spécificité des règles juridiques 50 A Règles juridiques et règles morales 50 B. Règles juridiques et autres règles sociales 53

Chapitre 2. Les sources du droit Section 1. L'hétérogénéité des sources de droit 60

D 1 Le choix des sources 61 A Règle spontanée et règle ordonnée :

phénomène sociologique 62 B. Règle légale et règle prétorienne :

phénomène technique 66 D 2 Connaissance du droit et documentation

juridique 70 A La documentation classique 71 B. documentaire

et les technologies de communication 72

Section 2. Les rapports entre les différentes sources du droit 75

D 1 La coordination des textes 76

• 2 Les interactions des sources 78 A La de la doctrine 79 B. La loi de la jurisprudence 83 C. La loi de la pratique 86

D 3 Les affinités entre les sources 89 A Les rapports de nature 89 B. Le rapport de fonction 91

Chapitre 3. Les principes du droit Section La place des principes généraux

dans la hiérarchie des normes 98 D 1 La définition des principes généraux 101

A Les sources des principes généraux B. La notion de principes généraux 104

D 2 La portée des principes généraux 106 A Principes généraux et principes fondamentaux

du droit 106 B. La valeur des principes généraux

dans l'échelle des normes

Section 2. L'importance des principes généraux dans la multiplicité des normes

• 1 L'importance fonctionnelle des principes généraux

A La fonction fondamentale des principes généraux B. La fonction technique des principes généraux

Table des matières VII

• 2 L'importance matérielle des principes A Diversité des principes généraux B. Tentative de classement des principes généraux

TITRE 2

L'environnement du droit

Chapitre Le droit et le temps

Section 1. Le droit dans le temps 124

D 1 L'évolution du droit dans le temps 125 A Le temps, facteur et de continuité du B. d'une méthodologie historique

D 2 L'application du droit dans le temps 133 A La durée de la toi 133 B. La non-rétroactivité de la loi C. La question de la rétroactivité de la jurisprudence

Section 2. Le temps dans le droit 138

• 1 Les domaines de la prise en considération du temps par le droit 139

A Le temps subi a) L'instant 139 b) La durée 140 B. Le temps géré 142

• 2 Valeurs et stratégies juridiques du temps 144

Chapitre 2. Le droit et l'espace

Section 1. Le droit et l'espace : problématique générale 149

• 1 La relativité du droit 150

D 2 La territorialité du droit 151

• 3 L'espace dans le droit 153 A Le lieu de situation a) Lieu de situation et droit substantiel b) Lieu de situation et droit processuel 155 B La distance et l'étendue a) L'espace subi b) L'espace géré

Section 2. Le droit dans l'espace : problématique internationale et mondiale 159

D 1 Grands systèmes de droit et méthodologie comparative 160

VIII Table des matières

2 La dynamique des systèmes juridiques dans le monde 163

A des systèmes de droit B. des systèmes de droit 170 C. Mondialisation et émergence d'un « droit global »?....

• 3 Le règlement des conflits de lois et de juridictions 179

Chapitre 3. Le droit et les faits sociaux Section Les relations entre le droit

et les faits sociaux 184 D 1 Le rapport de nature 185

A Le rapport essentiel 185 B. Le rapport substantiel

D 2 Un rapport de filiation ? 191

Section 2. La sociologie juridique 193 • 1 L'objet de la sociologie juridique 194

A Le domaine de la sociologie juridique 196 B. L'utilité de la sociologie juridique 197

Les méthodes de la sociologie juridique 199

SECONDE PARTIE La mise en œuvre du droit

TITRE 1

Les instruments du droit

Chapitre Les institutions juridiques Section 1. Une notion unique 210

D 1 L'utilité des institutions juridiques 210 • 2 La définition des institutions juridiques 212 D 3 La spécificité des institutions juridiques 215

Section 2. Une réalité multiple 218 D 1 Les 219 D 2 Les institutions-mécanismes 220

Chapitre 2. Concepts et catégories juridiques Section 1. Détermination des concepts

et des catégories juridiques 228 D 1 La définition des concepts 229

A substantiel de la définition 229

Table des matières IX

B. L'aspect formel de la définition 234 • 2 La détermination des catégories 236

A des catégories juridiques 237 B. Les critères de détermination des catégories 240

Section 2. Catégories juridiques et méthode des classifications 242

D 1 Les caractères des catégories juridiques 242 A La flexibilité des catégories juridiques 242 B. Typologie des classifications 244 a) Catégories cumulatives et catégories alternatives 244 b) Catégories équivalentes et catégories hiérarchisées .... 245

• 2 Conjonction des catégories et recherche du régime juridique 246

A Les conséquences des qualifications multiples 246 B. Les correctifs à la méthode des classifications 248

Chapitre 3. Le lansase juridique

Section 1. La terminologie juridique 255 D 1 Les fonctions propres du vocabulaire juridique 256

A La qualité de la règle de droit 256 B. La communication de la règle de droit 258

D 2 Le particularisme du vocabulaire juridique 259 A Les origines du vocabulaire juridique 259 B. La structure du vocabulaire juridique 262

Section 2. La phraséologie juridique 264

D 1 construction phraséologique 264 A 265 B. La signification juridique 266

• 2 L'appréciation du langage juridique 268 A Technicité et langage spécifique 269 fl. Intelligibilité et langage courant 269

TITRE 2

L'application du droit

Chapitre La lettre et l'esprit

Section 1. La lettre et l'esprit : principes d'interprétation des textes 277

D 1 L'interprétation de la règle de droit 277 A La méthode exégétique 279

La contestation de l'exégèse 282 C Les méthodes actuelles 284

X Table des matières

• 2 L'interprétation des actes juridiques 286 A Le principe de méthodes subjectives

286 B. La résurgence de méthodes objectives

288

Section 2. La lettre et l'esprit : principes d'appréciation des comportements 290

D 1 L'abus de droit 290 • 2 La fraude 293

Chapitre 2. Les raisonnements juridiques Section 1. La structure des raisonnements 301

D 1 Typologie des raisonnements et raisonnement juridique 302

A Analyse et synthèse, déduction et induction 303 B. Logique formelle et dialectique 305

D 2 Le particularisme des raisonnements juridiques A juridique B. La mixité des raisonnements juridiques 315

Section 2. Le choix des propositions 316

D 1 Les propositions philosophiques 316 A Les propositions fondamentales 316 B. La dissociation des notions 319

• 2 Les propositions techniques 320

Chapitre 3. Le fait et le droit Section 1. La saisie du fait par le droit 328

• 1 L'établissement des faits 328 A de la preuve 330 B. Preuve directe et présomptions 332

• 2 La conceptualisation des faits 334 A La qualification juridique faits 334 B. La flexibilité de certaines qualifications 336

Section 2. La réponse du droit aux faits 337 D 1 La réaction du droit positif 338

A La réception du fait par le droit 338 B. Le rejet du fait par le droit 340

D 2 L'appréciation du juge 342

Chapitre 4. Le juge et le procès Section 1. juge 346

D 1 juge 347 A La mission du juge 348

Table des matières XI

B. Les actes juridictionnels 352 • 2 Principes généraux

de l'organisation juridictionnelle 354 A La compétence des juridictions 354 a) Compétence

et compétence territoriale 354 b) Unité ou dualité des juridictions judiciaires

et administratives 357 c) Le contrôle de la constitutionnalité des lois 358 B. Hiérarchie des juridictions et voies de recours C. Collégialité ou juge unique 362

Section 2. Le procès 364 • 1 Les caractères généraux du procès 364 • 2 Les principes généraux du procès 366

A Le principe du contradictoire 367 B. L es principes relatifs aux formes de la procédure 367

alphabétique 391