ISBN : 978-2-8061-0191-4

17,50 €

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Précis du contentieux administratif congolais

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Le règlement de litiges opposant une Administration aux autres personnes administratives ou aux particuliers par des formations spécialisées des juridictions judiciaires est une des caractéristiques majeures du contentieux administratif congolais. Cette expérience prit racine le 16 avril 1889 avec le Conseil supérieur de l’État Indépendant du Congo pour se consolider sous les réformes judiciaires du 10 juillet 1968, encore en vigueur aujourd’hui.

Il était donc temps de mettre à la disposition du public, professionnel ou praticien de droit, décideur et autres chercheurs, un outil de référence sur le contentieux administratif congolais.

Ouvrage précieux du droit administratif spécialisé de règlement de litige administratif par le juge judiciaire, ce Précis s’attarde sur les traits fondamentaux du contentieux administratif congolais. Il analyse clairement les fondements et la portée des di� érentes compétences de ce juge, consultatives et contentieuses, pour faire le lit des réformes à venir, censées à la fois consolider les acquis de notre propre expérience dans le domaine, et introduire des améliorations pour plus des libertés dans le respect scrupuleux du patrimoine commun, l’intérêt général.

« Cet ouvrage (…) est tout simplement remarquable. À la suite de mon Traité de Droit Administratif de 2007, il vient surtout d’enrichir la doctrine juridique congolaise d’une œuvre scienti� que de qualité appartenant à une École d’excellence de Droit Public congolais »

(Prof. Félix VUNDUAWE te PEMAKO).

« Ce précis du contentieux administratif congolais, est un précieux outil de travail qui permettra aux professionnels, praticiens, chercheurs ou décideurs de s’orienter face à la puissance publique en connaissance de cause »

(Prof. LOKENGO ANTSHUKA NGONGA).

Botakile Batanga est Docteur en Droit de l’Université de Kinshasa et Député national. Il est Professeur des Universités et Avocat au Barreau de Kinshasa/Matete. Spécialiste de droit public (constitutionnel et administratif) congolais, ses recherches en cours s’orientent d’avantage sur le contentieux administratif.

Botakile Batanga

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