19
le bulletin d’Entreprise Europe Bourgogne ENTREPRISE EUROPE BOURGOGNE Juillet - Août - Septembre 2011 / N° 145 LE DOSSIER RoHS : Adoption de la RoHS révisée et principaux changements

Top Europe 145 - Juil/Août/Sept 2011

Embed Size (px)

DESCRIPTION

Bulletin d'informations d'Entreprise Europe Bourgogne

Citation preview

Page 1: Top Europe 145 - Juil/Août/Sept 2011

le bulletind’Entreprise Europe

Bourgogne

European CommissionEnterprise and Industry

ENTREPRISE EUROPE BOURGOGNE

Juillet - Août - Septembre 2011 / N° 145

LE DOSSIER

RoHS :Adoption de

la RoHS réviséeet principaux

changements

Page 2: Top Europe 145 - Juil/Août/Sept 2011

LNous avons déjà rapporté dans ces lignes les principales déci-sions politiques qui ont marqué l’année 2010, autour de la défini-tion de la stratégie de croissance Europe 2020 par la Commission Barroso 2. Ce printemps 2011 est lui marqué par les nombreux débats au niveau des institutions européennes qui découlent de cette stratégie, en vue de l’adoption des différents budgets pour la période 2013 - 2020. S’il en est un qui peut retenir notre at-tention, c’est celui qui concerne la politique régionale de l’Union européenne, dite de “cohésion”. C’est en effet le premier poste budgétaire de l’UE dont l’objectif est d’améliorer attractivité, croissance et emploi par l’affectation de fonds européens aux principaux programmes d’aides nationaux et régionaux. Nous y avions consacré un dossier il y a un an, et il est légitime de s’y intéresser à nouveau aujourd’hui.

Souvenez-vous, la programmation budgétaire actuelle (2007–2013) a été marquée par une profonde modification de la poli-tique passée, afin de prendre en compte les écarts accrus issus des élargissements de 2004 et 2007. La nouvelle politique de cohésion a donc concentré ses aides sur des objectifs de “conver-gence” pour aider les régions les plus démunies ; celles dont le PIB est inférieur à 75% du PIB moyen de l’Union désormais à 27 membres.

Cependant, ces nouveaux critères ont placé bon nombre de ré-gions européennes dont le PIB se trouvait être légèrement supé-rieur au seuil fixé en dehors de ces critères. Par exemple, pour la France, seul les DOM restent concernés par cet objectif.

Un mécanisme transitoire de réduction en biseau a ainsi été mis en place pendant la période de programmation actuelle pour palier cet arrêt brutal pour les régions dont le PIB se trouve au-delà de ce seuil, mais en deçà de l’ancien seuil des 75% du PIB moyen de l’UE à 15 membres qui s’appliquait jusqu’alors.

A présent, se pose la question d’un arrêt total des fonds de convergence au-delà de 2013 pour ces régions. De nombreux dé-putés européens, ainsi que le Comité des Régions poussent à la création d’une catégorie de régions “intermédiaires” (c’est-à-dire dont le PIB est compris entre 75% et 90 % du PIB moyen commu-nautaire) qui pourraient continuer à bénéficier sous conditions et de manière partielle des fonds de cohésion. La décision n’est pas neutre car une quarantaine de régions notamment dans les “grands” pays (Allemagne, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni) pourraient être concernées. Les députés européens examinent à l’heure actuelle les propositions de la Commission sur les condi-tions d’attribution de ces aides. Si la méthode n’est pas encore décidée, il semblerait toutefois que tous s’accordent pour rendre ces aides plus efficaces et assorties de conditions de résultats tangibles et mesurables.

Rendez-vous dans quelques mois pour connaître les décisions finales.

Laurent VOLLE

RESPONSABLE ENTREPRISE EUROPE BOURGOGNECCIR Bourgogne

Juillet - Août - Septembre 2011 / N° 145

édito

ISSN 1165-5208

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE RÉGION BOURGOGNEENTREPRISE EUROPE

Place des nations Unies - BP 8700921070 DIJON CEDEX

Tél (33) 03 80 60 40 63Fax (33) 03 80 60 40 21

E-mail : [email protected]

L’avenir de la politique de cohésion européenne

top europele bulletind'Entreprise Europe Bourgogne

So

mm

aire

3

L’actu p. 4Business p. 8Innovation p. 13LE DOSSIER :RoHS : Adoption de la RoHSrévisée et principauxchangements p. 15Evénements p. 17La lettre du partenaire p. 19

Page 3: Top Europe 145 - Juil/Août/Sept 2011

4

L’ACTULes principaux sujets qui seront débat-tus au cours des prochains mois :

Sécurité alimentaire

• OGM La commission parlementaire de l'environ-nement soutient que c'est aux Etats mem-bres d'autoriser ou d'interdire la culture d'OGM sur leur territoire. Cette proposi-tion pourrait remplacer la procédure ac-tuelle d'autorisation par la Commission européenne. Actuellement, les organismes génétique-ment modifiés doivent être autorisés par la Commission européenne avant d'être cultivés. Les Etats membres ne peuvent s'y opposer - à moins d'invoquer une “clause de sauvegarde”, comme l'ont fait la France et le Luxembourg. Les députés deman-dent que l'interdiction d'OGM puisse être officiellement décidée par les Etats, no-tamment sur la base de critères environ-nementaux.

• ETIQUETAGEIl devrait être plus simple, plus clair et comporter des informations sur les in-grédients mauvais pour la santé com-me les acides gras et les allergènes. Le vote en plénière est prévu en juillet. Provenance des ingrédients, mention des allergènes, taille minimale des indica-tions… Le sujet est technique, certes, mais il est aussi hautement politique : députés

européens et Etats membres se déchirent depuis trois ans.

• QUALITÉ La commission de l'agriculture souhaite introduire une mention obligatoire de l'en-droit de culture des aliments et faciliter la promotion des produits traditionnels. Cela fait partie de mesures plus générales sur la qualité des aliments. Elles devraient être votées en septembre 2011 en plénière.

• CLONAGE Les députés veulent que la viande issue d'animaux clonés soit interdite, les Etats membres estiment que cela ne doit s'ap-pliquer qu'à la “première génération” de clones. Face au blocage (les mesures doi-vent être adoptées par les deux parties pour entrer en vigueur), la Commission européenne devrait mettre une nouvelle proposition sur la table. 63% des citoyens européens ne souhai-tent pas consommer de viande issue d'animaux clonés. Face à ce constat, le Parlement européen envisageait d'en in-terdire la vente. Les Etats européens l'ont refusé lors d'une ultime négociation. La législation européenne, qui date de 1997, stipule que la viande d'animaux clonés doit être soumise à autorisation pour être mise sur le marché. La viande issue de la descendance des animaux clonés est, elle, libre de toute réglementation.

Réduirel'utilisation des sacs en plastique La Commission européenne a lancé une consultation, ouverte jusqu’au 9 août 2011, sur la meilleure manière de réduire l'utilisa-tion des sacs en plastique. Alors que pour l’instant, aucune mesure spécifique n'existe à l'échelle de l'UE sur le sujet, quelles sont les meilleures solutions pour réduire l’utilisation des sacs en plastique au niveau européen ? La Commission européenne demande si l'im-position d'un prix ou d'une taxe serait efficace ou si d'autres solutions, telles qu'une interdic-tion des sacs en plastique à l'échelle de l'UE, seraient préférables. L'opinion sera également sondée sur les possibilités d'améliorer la visi-bilité des produits d'emballage biodégrada-bles et de renforcer les exigences en matière de biodégradabilité des emballages. Certains États membres s'efforcent déjà, par des mesures tarifaires, des accords avec le secteur du commerce de détail et l'interdic-tion de certains types de sacs, de réduire l'uti-lisation des sacs en plastique, mais aucune mesure spécifique n'existe à l'échelle de l'UE.

Page 4: Top Europe 145 - Juil/Août/Sept 2011

5

L’ACTUtop europe

Répondant à l’évolution rapide des technologies, notamment en ligne,affectant fortement l’environnement des droits de propriété intellectuelle (DPI) en Europe, la Commission européenne souhaite moderniser le cadre juridique européen applicable aux DPI.

Elle a publié le 24 mai dernier une commu-nication “Vers un marché unique pour les droits de propriété intellectuelle ”, portée par les commissaires européens au Mar-ché intérieur et à la Fiscalité, Michel Barnier et Algirdas Semeta. Elle couvre de nom-breux domaines, y compris les brevets, les marques, les indications géographiques, les licences d'auteur et les bibliothèques numériques.

L'objectif est de permettre aux inventeurs, créateurs, utilisateurs et consommateurs de s'adapter aux nouvelles opportunités offertes notamment par l'ère numérique et d'ouvrir de nouveaux débouchés com-merciaux. Les nouvelles règles devraient établir un juste équilibre entre, d'une part,

promouvoir la création et l'innovation, no-tamment en assurant une juste rémunéra-tion et en encourageant l'investissement des créateurs, et, d'autre part, promouvoir l'accès le plus large possible aux biens et services protégés par des DPI. Parvenir à assurer cet équilibre fera une différence pour les entreprises (qu'il s'agisse d'artis-tes travaillant seuls ou de grands groupes pharmaceutiques).

Pour leur part, les consommateurs béné-ficieront d'un accès plus large et plus aisé à l'information et au contenu culturel, par exemple avec la musique en ligne. Afin que les DPI soient intégralement couverts, la stratégie aborde de nombreuses ques-tions, depuis les brevets dont une entre-

La Commission européenne adopte une stratégie pour les droitsde propriété intellectuelle

Paquet législatif pour améliorer l’adoptionde normes dans l’UE

Dans ses conclusions sur “l’Union de l’innovation”, le Conseil européen a invité la Commis-sion “à faire des propositions visant à accélérer, à simplifier et à moderniser les procédures de normalisation, notamment pour permettre de donner le statut de normes européen-nes aux normes mises au point par les entreprises d’un secteur”. Dans le passé, il fallait plusieurs années pour élaborer une norme européenne, de sorte que certaines normes ont pris trop de retard par rapport aux progrès technologiques rapides. Par conséquent, certains secteurs ont hésité à s’engager dans la normalisation ou ne peuvent bénéficier des effets positifs des normes. Cela devrait changer grâce à ce paquet législatif :

• l’Europe s’emploiera à obtenir davantage de normes internationales dans les secteurs économiques où elle est le leader mondial ;

• les produits de haute technologie sont souvent vendus avec des services de mainte-nance. Bien qu’il existe de nombreuses normes européennes pour les produits, il n’y en a guère pour les services. Par conséquent, des normes européennes pour les services plus axées sur le marché pourraient être développées, donnant ainsi aux entreprises des avantages commerciaux ;

• une méthode légère et rapide est proposée pour que soient reconnues les normes TIC de plus en plus importantes élaborées par des organismes mondiaux de développement de normes TIC, telles que celles applicables à l’internet et celles qui doivent être utili-

sées dans les marchés publics ainsi que dans les politiques et la législation de l’UE. Cela va stimuler l’innovation, réduire les frais administratifs et permettre l’avène-ment d’une société véritablement numé-rique, en encourageant l’interopérabilité entre les appareils, les applications, les référentiels de données, les services et les réseaux ;

• la Commission va renforcer sa coopéra-tion avec les principaux organismes de normalisation en Europe (c’est-à-dire CEN, CENELEC et ETSI), de sorte que leurs nor-mes soient disponibles plus rapidement. Les entreprises qui utilisent ces normes peuvent rendre leurs produits plus com-patibles avec d’autres produits afin que les consommateurs aient un choix plus large à un prix inférieur. Certaines des mesures proposées seront mises en œuvre immédiatement, tandis que les autres doivent être approuvées par le Parlement européen et le Conseil.

La Commission européenne a présenté le 1er juin un ensemble de mesures, tant législatives que non législatives, pour l’élaboration de normesplus nombreuses et plus rapidement disponibles.

prise a besoin pour protéger une invention jusqu'à l'usage abusif de ces inventions, qui fait l'objet d'une proposition adoptée le même jour et renforcera les moyens d'ac-tion contre la contrefaçon et le piratage.

Les propositions de la Commis-sion sont audacieuses, mais le texte comporte peu de préci-sions sur les échéances et les conditions de réalisations des mesures.

Les premières consultations ne seront pas lancées avant la fin de l’année 2011. Les conclusions sont attendues pour 2012.

Page 5: Top Europe 145 - Juil/Août/Sept 2011

6

L’ACTUtop europe

Différentes applications des TIC contribuent d’ores et déjà à donner une autonomie ac-crue aux patients et facilitent le traitement des problèmes auxquels les systèmes de santé sont confrontés dans l’UE (vieillisse-ment de la population, développement des maladies chroniques, pénurie de pro-fessionnels de la santé, restrictions budgé-taires), par exemple grâce au diagnostic et au traitement à distance ainsi qu’au partage sécurisé des dossiers médicaux.

Cependant, la santé en ligne dispose enco-re d’une marge de développement consi-dérable : permettre au personnel soignant de consacrer davantage de temps aux pa-tients, renforcer l’auto-prise en charge et l’autonomie des patients et des personnes âgées et également développer de nouvel-les méthodes de diagnostic basées sur des modèles.

La promotion de la santé en ligne est un objectif prioritaire de la stratégie numérique pour l’Europe.

Promotion de la santé en ligne

Le groupe de travail de l’UE sur la santé en ligne s'est réuni pour la première fois le 10 mai à Budapest, sous la houlette du prési-

Un groupe de travail de l’UE va fairedes recommandations sur la promo-tion de la santé en ligne au profit des patients et des systèmes de santé en Europe.

dent de l’Estonie, Toomas Hendrik Ilves. Il est chargé d’évaluer le rôle des technolo-gies de l’information et de la communica-tion (TIC) dans le domaine de la santé et de l’aide sociale, et d’émettre des propositions pour accélérer l’innovation dans le monde de la santé au profit des patients, du per-sonnel soignant et de l’ensemble du sec-teur.

La directive 2007/08 du 27 novembre 2007 prévoyait l’obligation à partir du 31 mai 2009 de mentionner, pour les vins concernés, la présence de composés issus de produits de collage à base de caséine (une des protéines du lait) ou d’ovalbumine (une des protéines de l’œuf), utilisés comme agents de clarification au cours de la vinification.

Etiquetage des vins

La modification des règles d'étiquetage ayant des répercussions économiques im-portantes pour les producteurs, des mesu-res temporaires avaient été instaurées afin de leur permettre de commercialiser les vins déjà étiquetés jusqu'à épuisements des stocks concernés. Cette période transitoire devait prendre fin le 31 décembre 2010.

Un rapport de l'Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV), présenté en juin 2010 à la Commission européenne et aux autorités de la EFSA, (l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments) a révélé qu'aucun résidu d'ovalbumine ou de caséine n'avait été retrouvé dans les vins ayant une concentration commune de ces auxiliaires, si de bonnes pratiques de fabrication œno-logiques sont respectées.De ce fait, plusieurs Etats ont engagés des recherches sous l'égide de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) visant à vérifier si les techniques habituelle-

ment mises en œuvre lors de l’élaboration des vins, notamment la filtration, permet-tent d’éliminer les résidus de ces substan-ces qui ne seraient plus détectables par des méthodes d’analyse scientifiquement reconnues.

Les résultats scientifiques complets étaient normalement attendus pour printemps 2011. Au vu de ses conclusions, la Commis-sion devra examiner la possibilité de mettre en place une exemption permanente de l'obligation d'étiqueter les dérivés de subs-tances allergènes dans les vins.

En attendant, et afin d’éviter aux produc-teurs de vins d’engager des frais potentiel-lement inutiles de remplacement d’étiquet-tes, la Commission Européenne a convenu de reporter l'échéance de la période tran-sitoire au 30 juin 2012, par le règlement (n°1266/2010) du 22 décembre 2010.

Page 6: Top Europe 145 - Juil/Août/Sept 2011

7

L’ACTUtop europe

Etude de faisabilitéd'un droit européen des contratsEn l'état actuel du droit, entreprises et consommateurs dans le marché uniqueont affaire, pour leurs transactions transfrontalières, à des législations nationalesdifférentes en matière contractuelle. L'hétérogénéité actuelle qui caractérise les droits des contrats contribue à un accroissement des coûts, à une plus grande insécuritéjuridique pour les entreprises et à la défiance du consommateur dans le marchéunique.

Les frais de transaction (comme l'adap-tation des clauses contractuelles et des politiques commerciales à 27 systèmes ju-ridiques) et l'insécurité juridique inhérente à l'application d'une législation étrangère en matière contractuelle rendent parti-culièrement difficile le développement des PME au sein du marché unique, alors qu'elles représentent 99 % des entreprises dans l'Union.

Afin de répondre à cette problémati-que, un groupe d'experts institué par la Commission européenne, au mois d'avril

Le drapeau européensur les drapeaux régionaux La Commission européenne s’apprête à publier une proposition de directive visant à imposer l’insertion dudrapeau européen dans tous lesdrapeaux des régions européennes.

Cette initiative a été lancée pour garantir plus de visibilité à l’Union européenne au plus près des citoyens. Cela se justifie aussi, selon la Commission, par le fait que

l’Union européenne alloue chaque année plu-sieurs millions d’euros aux politiques régionales dans le cadre de la politique de cohésion. Si la directive est adoptée, toutes les régions d’Europe devront donc insérer le drapeau européen dans leurs propres drapeaux régionaux ainsi que sur les logos qu’elles utilisent pour leur communication institutionnelle. Le Comité des régions s’est déjà prononcé en faveur de cette initiative, saluant la reconnaissance de l’engagement européen des régions.

Fin des mesures restrictives pour les travailleursde huit pays Le 1er mai 2011 a marqué la findes mesures limitant le droit detravailler dans n’importe quel Étatde l’Union des ressortissantsde la République tchèque, de l’Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie,de la Hongrie, de la Pologne,de la Slovénie et de la Slovaquie.

Désormais, tous les travailleurs de ces pays, qui ont adhéré à l’Union en 2004, pourront aussi travailler librement dans les États membres où des restrictions à l’accès au marché de l'emploi ont perduré jusqu'aux derniers jours de la période de transition de sept ans ayant pris fin le 30 avril 2011.

La Commission ne s’attend pas à un afflux massif de travailleurs à partir de ces huit pays, car ceux désirant partir travailler dans l’un des quinze anciens États membres sont déjà nombreux à avoir franchi le pas. L’expérience acquise et les études réalisées montrent que les répercussions d’une mo-bilité future, en soutenant la croissance économique et en comblant les pénuries sur le marché de l’emploi, seront probable-ment positives.

La Commission est parvenue à la conclu-sion que les craintes initiales d’un afflux massif de travailleurs des pays de l’Est étaient exagérées. Dans ses deux rapports de 2006 et 2008 sur les incidences de la libre circulation des travailleurs après l’élar-gissement, elle a jugé que les travailleurs en provenance de ces pays avaient un effet largement positif sur les économies des États membres et ne provoquaient pas de graves perturbations des marchés de l’emploi. Bien au contraire, ces travailleurs contribuaient de manière significative au maintien de la croissance. Leur présence n'aggravait pas le chômage ni ne plom-bait les salaires; quant à l'ouverture des marchés de l’emploi, elle facilitait la lutte contre le travail non déclaré.

La Commission n’attend pas de nouvelle vague massive d’émigration de l'UE-8 en direction des anciens États membres de l’Europe des Quinze. Selon les estima-tions actuelles, la population totale des ressortissants de l’UE-8 résidant dans l’UE-15 passera à 3,3 millions en 2015, puis à 3,9 millions en 2020.

2011, a remis une étude de faisabilité d'une fu-ture initiative en matière de droit européen des contrats.

L'étude traite des questions pratiques les plus pertinentes dans une relation contractuelle telles que les droits légalement reconnus au consommateur en cas de produits défectueux et les règles définissant les clauses abusives.

Lors d'une prochaine étape, la Commission de-vra déterminer si, et dans quelle mesure, le texte élaboré par le groupe d'experts peut servir de point de départ à une initiative de suivi politique sur le droit européen des contrats.

Page 7: Top Europe 145 - Juil/Août/Sept 2011

BUSINESStop europe

8

Les bénéficesde la coopérationLa globalisation économique et l’aug-mentation continue de la pression concurrentielle incitent les entreprises à se positionner au mieux sur leurs mar-chés porteurs.Les relations entre entreprises, leurs coopérations et alliances stratégiques sont de plus en plus nécessaires car les bénéfices sont multiples :

favoriser les investissements, les trans-ferts de technologie, les innovations relatives aux produits et aux processus,

renforcer l’accès aux marchés de l’UE et hors UE,

développer de nouvelles activités.

Afin d’aider les entreprises dans cette démarche, Entreprise Europe Bourgogne met à disposition les outils et contacts de son réseau de près de 600 parte-naires répartis dans 40 pays d’Europe, pour la recherche de :- partenaires commerciaux qui seront mieux à même d’aborder leur marché local et de distribuer produits et services, - partenaires techniques susceptibles d’intégrer une technologie pour l’appli- quer dans un autre secteur et permet-tant une diversification de manière moins risquée, - partenaires de R&D, industriels ou cen- tres techniques, qui apportent un sa- voir-faire déterminant dans le dévelop-

pement d’un produit ou d’un service innovant, et permettent de gagner un temps précieux garant de compétitivité.Le réseau Entreprise Europe dispose d’une palette d’outils puissants de recherche de partenaires, destinés à favoriser les coopérations inter-entreprises :La Business Cooperation Database (BCD) propose des opportunités européennes, de partenariat commercial, financier, industriel avec près de 4000 profils actifs sur la base.Le Bulletin Board Service (BBS) contient des offres et demandes de technologie et de R&D, avec près de 2500 annon- ces actives.Ces deux bases d’opportunités sont ré-gulièrement alimentées et mises à jour par les près de 600 membres du réseau Entreprise Europe. Avec des centaines de nouveaux profils d'entreprises par jour, qualifiés par des experts, ces deux bases de données complémentaires constituent une des plus importantes bases existantes.

BUSINESS

La recherched’un partenaire

Pour recevoir les coordonnées d'entreprises présentes dans cette sélection ou pour en savoir plus sur la recherche de partenariat, contactez-nous :

Alexandra SIMARDEntreprise Europe Bourgogne / CCIRtél. 03 80 60 40 63e-mail : [email protected]

TROUVEZVOTRE PARTENAIREEN EUROPE

Page 8: Top Europe 145 - Juil/Août/Sept 2011

BUSINESStop europe

9

BOIS, PIERRE, CONSTRUCTION

145LT1001Entreprise lituanienne, spécialisée dans la construction d'immeubles, dans la vente et l'installation de structures métalliques, fenêtres, portes et portes de garages, pro-pose ses services en tant que sous-trai-tant.

145SE1002Entreprise suédoise, spécialisée dans la fabrication de poêles combinés pour la combustion de grains combustibles et de bois, la transition entre les deux se faisant automatiquement, cherche des agents commerciaux et des distributeurs pour ses produits. Cette société fabrique des chaudières et des poêles afin d'offrir aux consommateurs des solutions de chauf-fage flexibles qui soient efficaces et qui respectent l'environnement.

145DE1003Entreprise allemande, spécialisée dans la transformation de résine, quartz et fibre de verre, cherche des intermédiaires com-merciaux ou à vendre tout ou partie de son entreprise. Cette société a développé de

nombreux produits innovants et brevetés basés sur les difficultés rencontrées par ses clients.

145UK1004Entreprise britannique, spécialisée dans la fabrication de constructions modulaires en kit à usage domestique ou commercial, cherche des agents commerciaux experts dans l'assemblage et la finition de ce type de produits. Cette société propose des produits tels que des salles polyvalentes utilisables comme bureaux, salles de réu-nion à installer dans un jardin.

145GR1005Entreprise grecque, spécialisée dans la pro-duction de turbines rotatives pour hotte et l'import export de produits en pierres naturelles, de pots en plastiques, galets naturels et céramiques, cherche des inter-médiaires commerciaux pour ses produits.

145DE1006Entreprise allemande, spécialisée dans la production et la distribution de pièces détachées pour les exploitations minières, les équipements de transmission de puis-sance, cherche des partenaires pour établir des accords commerciaux. Cette société cherche également à établir des accords dans le cadre de la logistique et du trans-port.

145PL1007Entreprise polonaise, spécialisée dans la céramique, le secteur de la pierre et la préservation et la rénovation de sites historiques, offre ses services en tant que sous-traitant et elle cherche également à établir des accords de coopération sur la base de production réciproque. Cette société est capable de répondre à des de-mandes de rénovation même complexes, à fournir différents matériaux, pierre natu-relle ou reconstituée.

145DE1008Entreprise allemande, spécialisée dans la fourniture de solutions pour les surfaces en béton décoratif, béton manufacturé ou coulé, cherche des partenaires pour établir des accords commerciaux. Cette société propose des produits pour protéger les surfaces en béton contre l'efflorescence, l'affadissement des couleurs, les revête-ments anti-graffitis, les agents d'aide au démoulage, elle s'adresse principalement aux producteurs de béton décoratif, de pavés de béton décoratif, d'éléments de murs préfabriqués en béton, etc.

145ES1009Entreprise espagnole, spécialisée dans la fabrication de tours d'échafaudages en al-liage d'aluminium et des structures d'alu-minium, cherche des distributeurs pour ses produits.

11 IT 56Z6 3L4SRecherche technologie automatisée de production de billes de boisUn partenaire Polonais recherche une techno-logie automatisée de transformation de billes de bois avec un diamètre jusqu'à 25 cm.

11 LV 58AD 3L7DRéutilisation des plastiques dans le bâ-timentUne entreprise Lettone a développé une technologie d’utilisation des plastiques usagés (non recyclables) pour la fabrica-tion de matériaux de qualité à destination de l’industrie du bâtiment.

11 IT 53U1 3LKRecherche de partenaires pour un pro-cédé de pyrolyse/gazéification du boisUne entreprise du Sud de l’Italie recherche un partenaire technique pour mettre en place une technologie permettant la mise en route d’une pyrolyse/gazéification de la biomasse du bois.

10 NL 60AF 3GZ1Système de toiture innovantUne PME Hollandaise à mis au point un système de toiture innovant permettant de limiter les gradients de températures dans les bâtiments en été comme en hiver et ainsi d'économiser l'énergie. Le système se présente sous forme de plaques à dis-poser par-dessus la toiture existante.

ANNONCES

• Une recherche personnalisée pour trouver les opportunités européennes qui correspondent aux critères précis du partenariat que vous souhaitez développer, voire vous abonner pour recevoir automatiquement des opportu-nités correspondant à vos centres d’intérêts.

• La réalisation de votre profil de coopération : présentation de votre entreprise ou de votre sa- voir-faire technique, coopération recherchée,

• La publication de ce profil sur la BCD (commercial) et/ou le BBS (technologique)

Si vous recherchez unpartenaire en Europe,nous vous proposons :

• La mise en relation avec les contacts intéressés par votre profil dans les autres pays européens.

Ces annonces sont anonymes, nous ne communiquons vos coor-données qu’aux partenaires po-tentiels ayant manifesté un inté-rêt pour votre profil et nous vous transmettons les coordonnées de ceux-ci.

Dans le cadre de cette rubrique, nous avons sélectionné pour vous, ci-dessous et dans les pa- ges suivantes une liste d’an-nonces récentes, toutes issues de la BCD ou du BBS et classées par secteur d’activité.

Page 9: Top Europe 145 - Juil/Août/Sept 2011

INDUSTRIE, MACHINES OUTILS, PLASTIQUE

145RO2001Entreprise roumaine, spécialisée dans la fabrication de structures métalliques et parties de structures, de solutions de dé-coration intérieure ou extérieure, de ban-nières pour voitures, panneaux lumineux, cherche des partenaires commerciaux (agents, représentants, distributeurs, etc.).

145DK2002Entreprise danoise, spécialisée dans la fa-brication d'échafaudages en aluminium et métal et d'échelles en bois, cherche des partenaires pour établir des accords de partenariat commercial.

145DE2003Entreprise allemande, spécialisée dans le cintrage et la transformation de tuyaux et de tubes, cherche à établir des accords de partenariat commercial pour distribuer ses produits. Cette société propose également la mise en place d'accord de distribution réciproque.

145LT2004Entreprise lituanienne, spécialisée dans la production de fenêtres et de portes en plastique, cherche des agents, des distri-buteurs, des représentants pour distribuer ses produits. Cette société est capable de concevoir et fabriquer des produits inno-vants ou des produits spécifiques pour un marché ou un client donné.

145DE2005Entreprise allemande, spécialisée dans la fabrication de vélos, cherche des parte-naires pour établir des accords de sous-traitance pour la fabrication de cadres de vélos en aluminium.

145UK2006Entreprise britannique, ayant développé un bâton à lancer en plastique pour chien comme alternative au traditionnel bâton de bois, cherche des distributeurs. Le bâ-ton a été conçu pour être mince et léger afin de pouvoir être lancé plus facilement, il flotte et est en plastique brillant pour être bien visible.

145TR2007Entreprise turque, spécialisée dans la fa-brication de machines outils, cherche des partenaires pour distribuer ses produits. Cette société fabrique des scies à métaux hydrauliques et des scies à ruban pour un usage grand public ou plus professionnel.

145IL2008Entreprise israélienne, ayant développé un procédé de séparation des métaux lourds dans les déchets industriels, cherche des partenaires pour établir une joint-venture pour concevoir, produire et distribuer ce

système. Cette société propose également ses services en tant que sous-traitant.

145ES2009Entreprise espagnole, spécialisée dans le domaine de l'aluminium extrudé, produc-teur d'une grande variété de profilés, cher-che des partenaires pour la distribution de ses produits.

11 BE 0213 3LJJTechnologies, méthodes ou procédés de déformation du plastiqueUne entreprise industrielle belge recherche des technologies, méthodes ou procédés impliquant une déformation du plastique intervenant après le processus d'injection (doit être appliquée aux pièces de petits diamètres, pièces à parois minces, aux cy-lindriques).

11 IT 55X8 3LEEProcédé de réalisation de matériaux poreux à base de résine époxyUn centre de recherche italien a mis au point un nouveau procédé pour la réalisa-tion de matériaux poreux à base de résine époxy.

11 GR 49R2 3LFXRecherche technologie vidéo pour l’ins-pection de ciment sur des édifices an-ciensUne entreprise grecque, spécialisée dans la restauration de bâtiments, recherche une technologie vidéo pour l’inspection non destructive de ciments sur des édifices an-ciens.

11 DE 094I 3KX8Technologie de polissage des métaux par plasmaUn laboratoire allemand a mis au point une technologie de polissage des métaux par plasma. L’innovation est écologique, applicable à l’ensemble des matériaux mé-talliques et permet de traiter des pièces de géométries complexes.

ELECTRICITE, ELECTRONIQUE,INFORMATIQUE

145UK3001Entreprise britannique, spécialisée dans la conception et la fourniture de systèmes d'éclairage à économie d'énergie pour les sites industriels et les commerces, cher-che des partenaires, revendeurs ou inter-médiaires commerciaux pour vendre leur produit.

145PL3002Entreprise polonaise, cherche à établir des accords de coopération avec des entrepri-ses dans le domaine de la technologie des LEDS et des piles à combustible (en par-ticulier produits électroniques à économie

d'énergie, nouvelles technologies pour la production d'électricité pour les maisons et nouvelles sources d'énergie portative). Cette société propose ses services en tant qu'agent, distributeur, ainsi que des parte-nariats pour le développement conjoint de nouvelles technologies LED et piles à combustible.

145HU3003Entreprise hongroise, spécialisée dans la fabrication et la vente de systèmes de suivi du rayonnement solaire en 3D, utilisable par les appareils à cellules photovoltaïques et les collecteurs, cherche des intermédiai-res commerciaux, et propose d'établir des accords de production réciproque.

145IE3004Entreprise irlandaise, ayant développé un logiciel d'optimisation des ressources humaines, utilisable dans les entreprises pour mesurer les performances qualitati-ves et quantitatives, cherche des partenai-res pour mettre en place une joint-venture avec des cabinets de consultants dans le domaine des TIC.

145IT3005Entreprise italienne, spécialisée dans la fourniture de solutions dans le domaine des télécommunications et dans l'ins-tallation et la gestion de stations de té-lécommunications et de radars, cherche des partenaires pour établir des accords de joint-venture et/ou de logistique. Cette société est également intéressée par un partenariat technologique et en recherche et développement.

145ES3006Entreprise espagnole, spécialisée dans la production et la fourniture de produits du domaine des installations électriques, des mesures électriques, de l'utilisation d'éner-gie renouvelable, de l'instrumentation électrique, de l'automatisation domesti-que, cherche des distributeurs pour ses produits.

145HU3007Entreprise hongroise, spécialisée dans la production d'antennes de télécommuni-cations, l'assemblage d'antennes à mon-tage magnétique, d'installation de câbles pour les antennes, cherche des partenaires pour établir des accords commerciaux : agents, représentants, etc. Cette société a 20 ans d'expérience dans ce domaine.

11 GB 41N7 3LMHRecherche de technologie d’alimenta-tion par énergie solaire ou par batterie rechargeable pour caméra portativeUne entreprise du Royaume-Uni, recher-che une solution d’alimentation électrique pour des enregistreurs portables (audio et vidéo) afin d’en augmenter l’autonomie

10

BUSINESStop europe

Page 10: Top Europe 145 - Juil/Août/Sept 2011

11

BUSINESStop europe

d’utilisation. Une alimentation par énergie solaire ou par batterie rechargeable est possible.

11 ES 24D8 3KSSRecherche de système de télégestion industrielleUne entreprise espagnole recherche de nouveaux systèmes de télégestion indus-trielle simples et flexibles pour l’éclairage public, les champs solaires, la gestion des bâtiments… Le tableau de bord intégré sera utilisé par le personnel des mairies pour parvenir à un meilleur contrôle de la rentabilité de ses installations.

11 ES 27F3 3KSTLogiciel permettant des diagnostics médicauxUne entreprise espagnole, a développé un logiciel permettant des diagnostics précis en simulant les mécanismes de mutations génétiques connus à partir de l’ADN com-plet des patients. L’entreprise recherche des partenaires spécialisés dans le diagnostic médical pour valider le logiciel.

CZ 0744 3KMXRecherche technologique de stockage d’électricitéRecherche technologie de stockage d'élec-tricité à bas coût pour systèmes de petite taille (panneaux solaires, les unités de co-génération entre 10-100 kW …).

11 IT 53U6 3LJ1Recherche de solution informatique pour la reconnaissance et l’extraction d’articles à partir de mots clés

Une entreprise italienne, spécialisée dans la classification et le traitement de données, recherche une solution de reconnaissance et d’extraction d’articles de journaux et de magazines. La solution devra être en me-sure d’accélérer le traitement manuel.

SERVICES, SANTE, CHIMIE

145AT4001Groupement autrichien d'architectes, cherche à établir des accords de joint-ven-ture ou de sous-traitance dans le secteur des projets architecturaux (habitations résidentielles, infrastructures urbaines, s de transport). Cette société cherche des partenaires stratégiques (ingénieur civil, architectes, etc.).

145PL4002Entreprise polonaise, spécialisée dans la production de guides audio innovants pour les musées, cherche des distributeurs en Europe. Cette société propose des pro-duits sans fils utilisant les marqueurs RFID, proposant différentes langues mais égale-ment plusieurs niveaux de présentations ou de commentaires d'une exposition pouvant ainsi s'adresser à différents pu-blics.

145UK4003Entreprise britannique, spécialisée dans la conception et la fabrication de matériels de fitness et de systèmes d'écrans modu-lables pour le grand public et les marchés privés, cherche à établir des accords de distribution et/ou de franchise. Cette so-

ciété cible les institutions comme les écoles, les municipalités, les villages et les clubs de vacances.

145UK4004Entreprise britannique, spécialisée dans la vente de traitement des eaux et eaux usées, cherche des agents ou des distribu-teurs pour vendre ses produits. Cette société recherche des partenaires ayant une bonne connaissance du marché du traitement des eaux.

145IL4005Entreprise israélienne, spécialisée dans les technologies innovantes pour le traitement non chimique des eaux pour différents sys-tèmes de traitement de l'eau, cherche des partenaires pour établir soit une joint-ven-ture, soit des accords de distribution. Cette société cherche des partenaires souhaitant enrichir leur catalogue produit avec un pro-duit innovant mais qui a déjà fait la preuve de son efficacité.

11 GB 46P4 3L87Solution de décontamination des liquidesUne entreprise écossaise, a développé une solution permettant d’éliminer les conta-minants viraux dans les solutions liquides. La technologie, qui permet également de traiter les liquides opaques, est particulière-ment adaptée pour les entreprises spéciali-sées dans la production de liquides nécessi-tant une décontamination.

Les annonces ci-dessous proviennent d’entreprises et centres techniquesen Europe qui recherchent une technologie, un produit ouun service spécifique ou qui proposent un savoir faireou une coopération avec un partenairepour un projet collaboratif.

Si vous souhaitez vous abonner gratuitement pour recevoir des opportunités technologiques correspon- dant à vos domaines d'intérêt, merci de contacter : Ivan BOUILLET - Tél. 03 80 60 40 70ou Clément LEPERT - Tél. 03 80 60 40 69Entreprise Europe Bourgogne / CCIR

NOUVEAU : Vous pouvez à présent consulter gratuitement et sans inscription préalable l’ensemble des annonces technologiques de notre réseau européen (soit plus de 2000 annonces validées en permanence). Pour cela visiter la rubrique “Bourse européenne des technologies” de notre site :

http://www.euro-innovation.org.

Business innovation

Page 11: Top Europe 145 - Juil/Août/Sept 2011

12

11 GB 42O0 3L6QPossibilité de recherches innovantes sur l’influence de la nourriture sur l’organis-me humainUne université anglaise possède un groupe de recherche qui offre des possibilités de recherche sur l’influence de la nourriture sur l’organisme humain : performances co-gnitives, appétit/satiété, stress/bien-être, contrôle du poids. L’université recherche des partenaires industriels ou universitai-res (issus du domaine de la nourriture, de la boisson, de la nutrition ou de la santé) pour mener de nouvelles études sur l’in-fluence de la nourriture sur l’organisme humain.

AGRO-ALIMENTAIRE,ENVIRONNEMENT

145IE6001Entreprise irlandaise, spécialisée dans la réhabilitation environnementale, cherche des partenaires pour l'accompagner dans la mise sur le marché d'un système de bar-rières mécaniques de défense contre les inondations. Cet équipement devrait per-mettre d'installer rapidement les barrières le long des rivières et sur les emplacements côtiers pour prévenir les inondations. Ce système est conçu pour être permanent ou semi-permanent.

145ES6002Entreprise espagnole, spécialisée dans la vente en gros et la distribution de pro-duits du secteur agro-forestier, cherche et propose ses services d'intermédiaire commercial. Cette société a une bonne ex-périence dans le commerce et une bonne connaissance des aspects environnemen-taux tels que l'observation de la nature, l'agriculture et la mise en valeur de techni-ques pour le recyclage des déchets. Cette société cherche des distributeurs pour ses propres produits mais elle est également intéressée par la distribution de nouveaux produits sur le marché espagnol.

145FI6003Entreprise finlandaise, spécialisée dans la fabrication d'unités de traitement des eaux usées, cherche des représentants pour ses produits. Cette société propose différents produits capables de traiter les eaux de maisons individuelles mais égale-ment celles d'un village. Elle fabrique éga-lement des applications pour le lavage de voitures, la pisciculture, les buanderies ou même des projets sur mesure.

145ES6004Entreprise espagnole, spécialisée dans le domaine de l'eau minérale, cherche des fournisseurs de sachets pour l'emballage de produits "bag in box" et pour le trans-port de liquide en général. Cette société

recherche des produits et des technolo-gies contribuant à la réduction de la quan-tité de PET dans les bouteilles fabriquées en matières non recyclables et dangereu-ses pour l'environnement. Le partenaire devra proposer des sacs plastiques en ma-tières premières renouvelables, biodégra-dables et respectueux de l'environnement. Dans tous les cas, les sacs devront pouvoir contenir de l'eau minérale pour la consom-mation humaine.

11 IT 56Z6 3L4SEmballage à base de carbonate de cal-cium prolongeant la durée de vie des alimentsUne PME italienne a développé un embal-lage convenant pour le contact alimen-taire et prolongeant la durée de vie des aliments. Le matériau est principalement fabriqué à base de carbonate de calcium, de talc et de dioxyde de titane dans une matrice de polyéthylène haute densité.

11 GB 46P4 3L30Packaging constitué de deux poches de liquide indépendantesUne entreprise écossaise, acteur majeur de son secteur, a développé un embal-lage permettant de contenir deux liqui-des réactifs dans deux poches distinctes. Lors de l’utilisation finale du produit par le client, les deux liquides réactifs entrent en contact, devenant le produit final.

11 ES 252K 3KQSSolution de stérilisation d’inclusions d’aliments secs dans les produits lai-tiersUne entreprise espagnole recherche une solution pour stériliser des aliments secs (chocolat, biscuits, céréales…) destinés à être intégrés à une solution laitière. L’entre-prise recherche des industriels spécialisés dans la décontamination alimentaire.

11 US 87GA 3L7LRecherche d’ingrédients amers à forte propriété désaltéranteUne grande entreprise américaine recher-che un nouvel ingrédient amer n’ayant pas d’arrière goût pour développer une nouvelle boisson à fort potentiel désalté-rant. L’entreprise recherche des fabricants d’ingrédients, d’extraits naturels, de chimie organique voire des produits pharmaceu-tiques.

11 GB 41N7 3LKKRecherche d’optimisation du silicone pour les ustensiles de cuisineUne entreprise du Royaume-Uni, spéciali-sée dans le développement et la commer-cialisation d’ustensiles de cuisine, recher-che une alternative matière, procédé ou méthode pour améliorer les caractéristi-ques du silicone. L’entreprise est également à la recherche de nouveautés pour la cuis-son micro-onde et la cuisine alternative.

BUSINESStop europe

Page 12: Top Europe 145 - Juil/Août/Sept 2011

INNOVATIONCette rubrique évolue encore. Aux côtés des actions européennes de soutien à l’innovation ou des mesures en faveur des PME, vous retrouverez désormais une présentation de pratiques innovantes découvertes chez nos voisins européens.

13

Pour plus d’informationsur les sujets couverts par chacune de ses thématiques, les conditions de financement,

CONTACT :Karine LAVENUSBourgogne Innovationtél. 03 80 78 07 77mail : [email protected] Pour toute recherche de partenaire en vue de constituer ou rejoindreun consortium de projet,

CONTACT : Laurent VOLLE,Entreprise Europe Bourgogne / CCIR,tél. 03 80 60 40 91,mail : [email protected]

Les appels à propositions 2012 des principaux thèmes du volet Coopération du 7° Pro-gramme Cadre de Recherche et Développement (7° PCRD) seront publiés au cours de l’été. Cette année le délai de réponse est réduit à moins de 4 mois pour de nombreux thèmes, en particulier pour ceux touchant à l’agro-alimentaire, les sciences de la vie et les matériaux et production.

Ce volet a pour objectif de financer des projets collaboratifs de Recherche & Développement impliquant tout à la fois des acteurs de la recherche, mais aussi de l’industrie et des services, afin de garantir leur application concrète à brève échéance sur le marché.

Tout projet doit être soumis par un consortium composé de plusieurs partenaires de typo-logie (entreprises, laboratoires, centres techniques, …), de taille et de pays différents. Ainsi la participation de PME est fortement encouragée.

Les grandes lignes de votre projet et/ou votre partenariat doivent donc être finalisés pour la fin de l’été si vous souhaitez proposer et mener un projet de R&D ou bien parti-ciper en apportant vos compétences comme partenaire à un projet monté par des tiers.

Le tableau ci-après résume les principales échéances pour les 10 grands Thèmes du PCRD :

LANCEMENT DES APPELS À PROPOSITIONS2012 DU PCRD

THÈME DATE DE PUBLICATION DATE DE CLÔTURE REMARQUES

20 juillet 2011 27 septembre 2011 / Soumission en 2 étapes. Santé 4 octobre 2011 Etape finale Janvier 2012 (1ère étape)

KBBE – Agro-Bio 19 juillet 2011 15 novembre 2011

TIC 26 juillet 2011 17 janvier 2012

Nano-Matériaux 20 juillet 2011 8 novembre 2011 Production

Energie 20 juillet 2011 25 octobre 2011 Soumission en 2 étapes. (1ère étape) Etape finale 3 avril 2012

Environnement 20 juillet 2011 Novembre 2011

Transport 20 juillet 2011 1er décembre 2011

SciencesSocio-économiques 20 juillet 2011 Février 2012& Humaines

Sécurité 20 juillet 2011 Décembre 2011

Espace 20 juillet 2011 Novembre 2011

Page 13: Top Europe 145 - Juil/Août/Sept 2011

14

INNOVATIONtop europe

Entreprise Europe Bourgogne a récemment organisé une mission d’étude en Suède sur ce thème. Ce pays a été ciblé en raison de son avancement reconnu en matière de développement durable dans le secteur de la construction. Plusieurs enseignements ont d’ores et déjà pu être tirés par les participants, sur des tech-nologies ou bonnes pratiques à développer en Bourgogne.

PRATIQUES INNOVANTES EN EUROPE :L’ECO-CONSTRUCTION EN SUÈDE

4. Le développement de bâtiments en bois massif jusqu’à 8 étages dont les niveaux de consommation énergétiques vont en deçà des standards maximum passifs (65 kW/m² an dans le cas de l’immeuble d’ha-bitation du Portvakten de Växjö).

5. Le développement à grande échelle des technologies de pompes à chaleur à absorption (faire du froid avec du chaud) pour alimenter un réseau de froid public pour bâtiments tertiaires à partir du ré-seau de chaleur existant et devenu inutile l’été (Municipalité de Växjö). D’autre part, d’un point de vue organisa-tionnel, il a été noté un fort engagement des élus locaux suédois de tous horizons, dans une politique globale de dévelop-pement durable, ainsi qu’une plus forte responsabilité des maîtres d’œuvre dans la mesure et les respects des engage-ments en matière de réduction effective de la consommation dans l’année qui suit la mise en service de bâtiments basse consommation.

D’un point de vue technologique,cela concerne :

1. L’utilisation de solutions innovantes de gestion technique du bâtiment par exem-ple avec des systèmes de refroidissement couplés à des détecteurs de présence, à des échangeurs permettant de réduire les pertes dues au renouvellement de l’air.

2. La maîtrise des technologies de chauf-fage et refroidissement géothermiques par aquifères, permettant d’utiliser des poches d’eau souterraine à température constante, et par le biais de pompes à chaleur fournir jusqu’à 70% du chauffage l’hiver et 90% du refroidissement l’été pour des établissements publics (comme un hôpital régional du côté de Lund).

3. La mise en place de systèmes astucieux de récupération des déchets ménagers et de leur utilisation par cogénération pour la production d’énergie électrique et de chauffage permettant d’atteindre une quasi-autonomie énergétique du quartier (100 % pour l’éco-quartier pilote Bo01 de Malmö)

POUR PLUSD’INFORMATIONS,Timothée SILVESTRECCIR Bourgognetél. 03 80 60 40 17email : [email protected]

Page 14: Top Europe 145 - Juil/Août/Sept 2011

15

LE DOSSIERtop europe

LE DOSSIER

RoHS : Adoption de la RoHSrévisée et principaux changements

Rappel du contexteLa première directive RoHS (2002/95) a été publiée au journal officiel européen en 2003. Elle concerne la conception et la mise sur le marché des équipements électriques et électroni-ques. Cette directive impose depuis le 1er juillet 2006 l’interdiction ou la limitation de 6 substances chimiques (plomb, cadmium, mercure, chrome VI, PBT, PBDE) dans 8 grandes catégories d’équipements électriques et électroniques tout en prévoyant un système d’exemptions temporaires.En 2008, a été engagé un processus de révision de ce texte qui est désormais achevé puisque le conseil de l’UE a adopté le texte révisé le 27 mai 2011. Le nouveau texte devrait donc être publié prochainement au Journal Officiel de l’Union Euro-péenne (JOUE).La nouvelle directive RoHS entrera en vigueur 18 mois après sa publication au JOUE européen.

Sur quoi porte la révision opérée ?• Un champ d’application élargiLa nouvelle directive RoHS prévoit de s’appliquer à tous les équipements élec-triques et électroniques au terme d’un délai de 8 ans après l’adoption du texte révisé soit en 2019. Une nouvelle catégorie d’EEE, la catégorie 11, concernera ainsi tous les produits non couverts par les catégories 1 à 10 (à l’exception

toutefois de produits qui seront ex-pressément exclus).Les câbles et les pièces détachées seront également soumis à la RoHS, mais à priori seulement en 2019, se-lon une déclaration interprétative de la Commission européenne, décla-ration qui ne parait pas partagée par tous les Etats membres et qui pour-rait donc donner lieu à des litiges. Les véhicules électriques à deux roues qui ne sont pas homologués seront également couverts par la RoHS en 2019, toujours selon la même décla-ration interprétative.

• Une intégration des catégories 8 et 9 dans le champ d’applica-tion de la RoHSLes catégories 8 et 9 concernent res-pectivement les dispositifs médicaux et les instruments de mesure et de contrôle.Ces deux catégories étaient jus- qu'à présent exclues provisoirement de la directive RoHS 2002/95. C’est désormais terminé.

Page 15: Top Europe 145 - Juil/Août/Sept 2011

16

LE DOSSIERtop europe

Les catégories 8 et 9 sont réintégrées et seront progressivement soumises à la législation RoHS selon le calendrier suivant :- en 2014 pour les dispositifs médi-caux, sauf pour les dispositifs médi-caux in vitro (2016),- en 2014 pour les instruments de mesure et de contrôle sauf pour les instruments de contrôle industriels (2017).

• Des exclusions préciséesLe nouveau texte exclut expressément certains équipements qui n’étaient pas mentionnés dans l’ancienne di-rective. On peut citer ainsi :• les équipements destinés à être en-voyés dans l’espace,• les moyens de transport de person-nes ou de marchandises,• les dispositifs médicaux implanta-bles actifs,• les engins mobiles non routiers des-tinés exclusivement à un usage pro-fessionnel,• les panneaux photovoltaïques ins-tallés par des professionnels de façon permanente dans un lieu donné,• les équipements conçus dans une seule fin de recherche.

Les gros outils industriels fixes et les grosses installations fixes restent, quant à elles, exclues.

Les câbles et pièces détachées destinés à être réemployés et issue d’équipements mis sur le marché avant le 1er juillet 2006 sont égale-ment exclus de la RoHS.Toutes ces exclusions ne sont toute-fois pas définitives et pourront être reconsidérées à l’avenir.

• Une définition plus largedes EEEDans l’ancien texte, n’étaient concer-nés que les produits qui nécessitaient une alimentation électrique ou des champs électromagnétiques pour remplir leur fonction de base. Désormais, le nouveau texte semble indiquer que n’importe quel produit comportant un composant électrique ou électronique (même à titre acces-

soire) pourrait être couvert par la RoHS.Ainsi une cuisinière à gaz équipée d’une minuterie électrique pourrait dé-sormais tomber sous le coup de la législation RoHS alors qu’elle y échappait jusqu'à présent. Le nouveau texte précise en effet que sont concernés tous les produits qui utilisent une source électrique… pour l’exécution d’au moins une des fonctions prévues. On peut penser que ce point donnera lieu à interpréta-tion et sera source de difficultés.

• De nouvelles substances interdites en perspectiveLa nouvelle directive RoHS prévoit d’examiner dans les trois prochaines années la possibilité d’interdire ou de restreindre la présence de 4 substances supplé-mentaires : 3 plastifiants phtalates (BBP, DBP, DEHP) et un retardateur de flam-mes (HBCDD)En outre, la méthodologie pour l’identification de substances soumises à res-triction sera elle aussi modifiée pour se calquer sur la logique de REACH. Une plus grande place sera donc faite à l’analyse des dangers pour l’homme et l’en-vironnement en prenant en compte la totalité du cycle de vie des produits.Ce changement pourrait aboutir à un allongement de la liste des substances interdites à l’avenir.

• Des exemptions plus nombreuses dont les règlesévoluent égalementCompte tenu de l’élargissement du champ d’application du texte, les exemp-tions sont, elles aussi, élargies. La nouvelle annexe IV du texte prévoit ainsi des exemptions pour les seules catégories 8 et 9 nouvellement intégrées dans le champ d’application.

Par ailleurs la nouvelle directive prévoit que les exemptions expireront automa-tiquement à leur échéance sauf si elles sont expressément reconduites.

- Les exemptions pour les catégories de DEEE 1 à 7 et 10 seront ainsi valables 5 ans.- Les exemptions pour les catégories 8, 9 et 11 seront, quant à elles, valides 7 ans.

Toute demande de renouvellement d’une exemption devra être faite au moins 18 mois avant la date d’expiration de celle ci.

• Une obligation de marquage CELes produits conformes à la RoHS devront porter à l’avenir le marquage CE. Cela ne devrait pas changer fondamentalement les choses pour les fabricants ou les importateurs qui marquent déjà ce type de produits au titre de la CEM ou de la BT. Toutefois, il faudra modifier tous les documents d’accompagnement des produits et notamment les déclarations de conformité CE.Il faudra également étoffer le dossier technique.Des normes européennes harmonisées devraient être adoptées dans le futur pour attester de la conformité à la RoHS.

• Un renforcement des obligations des distributeursCe renforcement résultera de la mise en cohérence de la nouvelle directive RoHS avec le cadre commun pour la commercialisation des produits en Europe qui date de 2008.Les distributeurs devront notamment opérer des vérifications de base au regard du marquage CE et alerter les autorités en cas de produits non con-formes.

Dossier rédigé par JM CHAUVIN CCIR Franche-Comté - Enterprise Europe Network

Page 16: Top Europe 145 - Juil/Août/Sept 2011

17

ÉVÈNEMENTS

CONTACTS :• Clément LEPERTEntreprise Europe Bourgogne /CCIR Tél. 03 80 60 40 69Email : [email protected]

• Elisabeth LUSTRAT - Pôle VitagoraTél. 03 80 78 97 96Email : [email protected]

MISSION DE VEILLEGOÛT NUTRITION SANTÉAUX PAYS-BAS DU 11 AU 13 OCTOBRE 2011

Entreprise Europe Bourgogne orga-nise du 11 au 13 octobre prochain une mission de veille au cœur de la Food Valley aux Pays Bas. Cette mission s’adresse aux entreprises et chercheurs du secteur agro-ali-mentaire - et en particulier aux adhérents du Pôle Vitagora ® - qui souhaitent connaître les dernières avancées technologiques en ma-tière de nutrition et santé et nouer des coopérations.

Bâtie autour des villes de Wagenin-gen et d’Ede, la Food Valley est une région des Pays Bas qui concentre un grand nombre d’industries agro-ali-mentaires de la PME à la multinatio-

nale, des centres de recherche ainsi que l’Université de Wagenigen, de renommée mondiale. Food Valley a aussi été l’une des premières régions en Europe à mettre en réseau tous ces acteurs au bénéfice du déve-loppement d’innovations techno-logiques et de nouveaux produits alimentaires. Cette mission a pour objectif de visi-ter les laboratoires les plus en avance afin de découvrir les technologies de demain, mais aussi de rencontrer industriels et chercheurs autour de thématiques collaboratives : textures

ATELIER INNOVATIONCOLLABORATIVEDans le cadre des ateliers CCInnov des CCI de Bourgogne, Entreprise Europe Bourgogne et ses partenai-res européens vous proposeront dans le courant de l’automne un atelier avec pour thème l’innova-tion collaborative.

“Open innovation”, projets collabo-ratifs : aspects juridiques et contrac-tuels, stratégie de propriété indus-trielle, sont quelques-uns des mots clés de cette journée.

Plus d’informationdans le prochain numérodu Top Europe.

des aliments, nutrition, arôme, sensoria-lité, bio-actifs.Cette mission soutenue par le Conseil Régional de Bourgogne est organisée en partenariat avec le Pôle Vitagora® et un partenaire Entreprise Europe aux Pays-Bas.

Page 17: Top Europe 145 - Juil/Août/Sept 2011

18

ÉVÈNEMENTStop europe

RENDEZ-VOUS D’AF-FAIRES EUROPÉENSSUR LE SALONINTERNATIONAL DELA CONSTRUCTION BATIMAT10 NOVEMBRE 2011, PARIS PORTE DE VERSAILLESPour la première fois cette année, le réseau Entreprise Europe pro-pose une journée de rendez-vous d’affaires européens dans le cadre du salon BATIMAT, salon interna-tional de la construction.

Ces rendez-vous d’affaires ont pour objectif de réunir donneurs d’ordre et développeurs de matériaux, sys-tèmes, technologies dans les domai-nes de la construction durable. Les thématiques concernées sont :• L’amélioration de l’efficacité éner-gétique des bâtiments.• Les équipements et matériaux de construction innovants.• Les nouveaux procédés de design et construction.• La régulation de la qualité de l’air et de l’eau.• Les énergies renouvelables.

Les inscriptions sont déjà ouvertes et le catalogue est disponible en ligne sur le site :www.b2match.eu/batimat2011.Cet événement est ouvert à toute entreprise, exposant ou visiteur du salon. La date limite d’inscription est le 21 octobre 2011 pour apparaître dans le catalogue et augmenter les chances de rendez-vous.

LES MATINALESDES ECO-TECHNOLOGIESEN BOURGOGNELE 15 SEPTEMBRE 2011À LA CCIR BOURGOGNEARIST Bourgogne propose une série d’ateliersrencontres sur les éco-technologies.

Autour d’un thème sectoriel, ces ateliers sont compo-sés d’une demi-journée d’interventions d’experts sui-vie d’une après-midi de rendez-vous individuels. L’ob-jectif est de présenter aux entreprises du secteur ciblé

des solutions innovantes permettant de réduire leurs dépenses énergétiques et leur impact environnemental.Une première édition aura lieu le 15 septembre 2011 à la CCIR Bourgogne sur le thème des éco-technologies dans le froid agro-industriel. Cette journée organisée en partenariat avec l’ARIA, Vitagora, Bourgogne Innovation et Entreprise Europe concerne les industries agro-alimentaires, mais aussi les transporteurs frigorifiques, la grande distribution et ses centres logistiques.

Ces journées bénéficient d’un soutien de l’ADEME, de l’Europe et du Conseil Régio-nal de Bourgogne.

CONTACT :• Jean-Bernard MASSEEEntreprise Europe Champagne-Ardenne / CCIRTél. 03 26 69 33 65Email : [email protected]

CONTACTS ET INFORMATION :• Aurélie DUC - ARIST Bourgogne / CCIR - Tél. 03 80 60 40 06 - Email : [email protected]

• Eric MONOD - CCIR Bourgogne - Tél. 03 80 60 40 95 - Email : [email protected]

MOBILIS 2011 - RENCONTRESTECHNOLOGIQUESMOBILITÉ URBAINE15 – 16 NOVEMBRE 2011 À BELFORTPour la troisième fois consécutive, et après le succès des précédentes éditions, Entreprise Europe est associé au Pôle Véhicule du Futur pour proposer des rendez-vous technologiques lors des rencontres internationales sur la mobi-lité urbaine Mobilis. Le thème de l’édition 2011 qui aura lieu à Belfort est“Mobilité, services compris” (www.mobilisconference.com).

CONTACTS :• Ivan BOUILLETEntreprise Europe Bourgogne / CCIRTél. 03 80 60 40 70Email : [email protected]

• Anne-Marie VIEUXEntreprise Europe Franche-Comté / CCIRTél. 03 80 47 42 07Email : [email protected]

En parallèle aux ateliers et interven-tions de la conférence, les participants pourront se rencontrer de manière in-dividuelle afin d’échanger sur des dé-veloppements de produits ou services, trouver des partenaires pour aborder de nouveaux marchés ou des fournisseurs de technologies, nouer des contacts in-ternationaux, intégrer des projets colla-boratifs européens.

Ces rendez-vous sont organisés sur la base d’un catalogue d’offres et deman-des de technologies et savoir-faire dans les domaines liés à la mobilité urbaine :• Véhicules urbains propres (cellule, mo-torisation, stockage de l’énergie).• Systèmes intelligents d’aide à la conduite.

• Gestion de la mobilité.• Matériaux, processus et systèmes inno-vants.Les inscriptions sont déjà ouvertes et le catalogue est disponible en ligne sur le site www.b2match.eu/mobilis2011.Plus tôt vous vous inscrivez, plus vous avez de chances d’être visible et d’avoirles contacts les plus pertinents.

Page 18: Top Europe 145 - Juil/Août/Sept 2011

19

LE NUCLÉAIRE EN EUROPE :QUEL AVENIR ?La gravité de la situation japonaise questionne à nouveau la sûreté nucléaire et l’évaluation des risques en cause en Europe et dans le monde, et plus largement l’avenir de cette source d’énergie. Bien que la situation géogra-phique et géologique en Europe ne soit pas comparable à celle du Japon, les centrales nucléaires européennes sont exposées à de nombreux ris-ques, principalement d’origines naturelles (inondations, fortes chaleurs…), humains (erreur opérationnelle…) ou technologiques (dégradationprogressive des installations, défaillance technique…).

Pour vous accompagner dans vos démarches et vous offrir

un service de proximité, le Conseil régional de Bourgogne a mis en place, avec le soutien de la Commission européenne, deux centres d’information Europe Direct à Dijon et Nevers. • Europe Direct Bourgogne à Dijon37 boulevard de la Trémouille Tél. 03 80 30 67 88

• Europe Direct Nièvre à NeversRésidence de l’Europe 22, avenue Pierre Bérégovoy Tél. 03 86 93 90 05

La lettredu partenaire

1. La politique européenne entre recherche et sûreté nucléaireL’énergie fut au cœur de la construction européenne dès son origine avec le Trai-té EURATOM instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique afin de mettre en place un cadre européen pour le développement de l’activité nucléaire. Aujourd’hui, sa mission est plus théorique que réelle. Ainsi, les instruments de l’Union se limitent à déterminer des normes de bases et autres règles de convergence afin d’assurer un niveau commun minimal de sûreté nucléaire contraignant les Etats membres à adopter un cadre législatif et réglementaire. En revanche, il n’existe pas de véritable approche commune pour la gestion et le stockage du combustible usé et des dé-chets radioactifs, les Etats membres de-meurant seuls responsables. Quant à la gestion des crises nucléaires pro-prement dite, il existe au niveau européen un système d’alerte au sein duquel les Etats s’échangent des informations sur la situa-tion et les mesures prises en cas de crise. Enfin, une possibilité intéressante à explo-rer : mettre en place une autorité de sûreté nucléaire européenne afin d’appliquer un contrôle uniforme et transparent des dis-positifs nationaux dans toute l’Union.

2. L’énergie nucléaire en Europe : une réalité majeure désormais remise en cause ?Après avoir fait l’objet d’une forte remise en cause suite aux accidents de Tchernobyl et Three Mile Island, aujourd’hui, le rôle du nu-cléaire dans le mix énergétique européen est important. L’Europe est actuellement le continent le plus nucléarisé du monde dis-posant de 145 réacteurs exploités dans 15

des 27 pays de l’UE. Ce nucléaire représente près de 28 % de la production d’électricité, soit un niveau proche de celui du charbon (29%) et supérieur au gaz (23%) ou aux énergies renouvelables (16%).Cependant, le panorama nucléaire au sein de l’UE reflète des disparités nationa-les considérables. D’un côté les pro-nu-cléaires, avec en tête la France, à l’opposé, les Etats qui n’utilisent pas du tout cette source d’énergie avec l’Autriche, Chypre, le Danemark, la Grèce, l’Irlande, la Lettonie, le Luxembourg, Malte et le Portugal. Entre les deux se trouvent les pays, comme l’Alle-magne et l’Italie, au sein desquels le débat autour du nucléaire a été relancé prévoyant une sortie progressive du nucléaire planifiée pour 2020.

3. L’après crise nucléaire japonaise :une remise en cause des programmesnucléaires des pays européensL’Allemagne a annoncé l’arrêt immédiat pour 3 mois des 7 réacteurs les plus anciens ; la Suisse a suspendu les procédures d’auto-risation pour la construction de nouvelles centrales ; l’Italie a décidé un moratoire dans son calendrier de retour au nucléaire avec un référendum ; la Pologne a confirmé son ambition de construire un réacteur ; la Fran-ce a réaffirmé la pertinence de son choix nucléaire, tout en ordonnant un audit de ses centrales ; le Royaume-Uni a jugé prématu-ré de se prononcer sur une possible remise en cause de ses projets de construction de nouveaux réacteurs ; l’Espagne a annoncé la révision de la sécurité de ses 6 centrales et le lancement d’une étude sur les risques sismiques et d’inondations dans le pays ; la République Tchèque n’a pas envisagé d’ar-rêter ses 2 centrales mais pourrait remettre

en question le projet de nouvelle centrale négocié avec la Russie ; la Finlande s’est sim-plement engagée à tirer les leçons.

4. Quel mix énergétique pour les paysd’Europe à l’horizon 2050 ?Concrètement, l’UE s’est fixée 3 objectifs clés à réaliser d’ici 2020 :• 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre• 20 % de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables• 20% de réduction de la consommation énergétique.Pour ce faire, une “Feuille de route 2050” pour une stratégie européenne sur le long terme a été établie. Dans ce contexte, la transition vers une société faiblement émet-trice de carbone requiert avant tout une di-versification du mix énergétique européen, et s’interroger en conséquence sur la place de chaque énergie (énergies renouvelables, gaz, charbon, nucléaire, etc.), sans négli-ger les diverses énergies fossiles jouant un rôle complémentaire de transition ou d’ap-point.

L’UE fait face à des défis majeurs, qui vont lui permettre, et aux Etats membres, de dé-terminer ce qui devrait être le mix énergé-tique européen optimal selon les critères relatifs à la durabilité, la sécurité et la com-pétitivité des sources énergétiques, l’enga-geant pour plusieurs décennies et autant de générations d’européens à venir.

Article rédigé par Marie-Christine VERDIER – Chargée de mission Europe Direct Bourgogne/Dijon

Page 19: Top Europe 145 - Juil/Août/Sept 2011

Afin de mieux préparer les entreprises, petites et moyennes,aux conditions nouvelles de l’activité économiqueliée au grand marché européen, de leur permettre de devenirplus compétitives en favorisant l’innovation, la Commissioneuropéenne a créé le Réseau Entreprise Europe.En Bourgogne, le Réseau Entreprise Europe, fort d’une équipede 6 collaborateurs de la CCIR, propose une offre de servicescomplète aux entreprises régionales.Vous pouvez contacter :

Entreprise Europe Bourgogne

• Laurent VOLLE - Responsable Entreprise Europe Bourgogne et Coordinateur Grand Est Tél. 03 80 60 40 61 / [email protected]

• Julien BELLET - Juriste / Chargé d’affaires Tél. 03 80 60 40 48 / [email protected]

• Ivan BOUILLET - Chargé d’affaires Innovation et partenariat européen Tél. 03 80 60 40 70 / [email protected]

• Robert GUYON - Responsable filières / Appui juridique Tél. 03 80 60 40 61 / [email protected]

• Clément LEPERT - Chargé d'affaires innovation et partenariat européen Tél. 03 80 60 40 69 / [email protected]

• Alexandra SIMARD - Assistante / Chargée de mission normes Tél. 03 80 60 40 63 / [email protected]

ec.europa.eu/enterprise-europe-network

Chambre de Commerce et d'Industriede région BourgogneEntreprise Europe Bourgogne / Place des Nations-UniesBP 87009 / 21070 Dijon cedextél. (33) 03 80 60 40 63 / fax : (33) 03 80 60 40 21e-mail : [email protected]

Top Europe bulletin édité par :CCIR BourgognePlace des Nations-Unies - BP 8700921070 Dijon cedex

Directeur de publication : Benoît de CharetteResponsable de rédaction : Benoît de CharetteISSN 1165-5208Date de parution : Juillet 2011Dépôt légal : Juillet 2011

Conception et réalisation :Studio Graphique Plénat34 C, Boulevard de la Marne21000 Dijonwww.studiographique-21.com

Crédits photos : Photos.com / Fotolia

Impression : S2E impressions400 Boulevard Charles de Gaulle21160 Marsannay la Côte

ENTREPRISE EUROPE BOURGOGNE