Transmission patrimoniale et rapports intergénérationnels dans les familles

recomposées québécoises

Florina Gaborean INRS-UCS

le 14 avril 2010

Contexte de la recherche

• Pratiques de succession et d’héritage • Recomposition familiale qui combine liens

consanguins (filiation biologique et légale) et parentalités sociales (pluriparentalité)

• Non-reconnaissance juridique des beaux-parents qui n’ont ni droits ni obligations à l’égard des beaux-enfants

Objectifs

• Identifier les mécanismes et les modalités de transmission patrimoniale au sein des familles recomposées (pratiques successorales)

• Analyser les relations entre les normes juridiques et les usages de la transmission

• Comprendre le rôle de l’héritage dans les relations intergénérationnelles

Méthodologie

• Entrevues semi-dirigées auprès de dix couples vivant en famille recomposée et de dix jeunes ayant vécu dans une famille recomposée

(30 personnes) • Échantillon diversifié (groupes d’âge, milieux

sociaux, régions)• Entrevues auprès de 4 notaires spécialisés en

droit familial et en droit immobilier

Lois successorales au Québec

• Liberté de tester, absence de réserve successorale • Partage des biens avant d’entamer la liquidation de

la succession (si les conjoints sont mariés ou unis civilement)

• Règles de succession ab intestat : un tiers au conjoint survivant et deux tiers aux enfants • Absence de taxes fiscales sur les successions • Impôts sur les gains en capital • Roulement fiscal si legs au conjoint

Pratique notariale

• Planification successorale et testament afin d’éviter les charges fiscales

• Outils juridiques spécifiques pour les familles recomposées : fiducie, substitution et usufruit

• Instruments juridiques couteux et peu accessibles

• Exprimer les « valeurs humaines » dans le testament

Pratiques de transmission (parents et beaux-parents)

• 50% des couples interrogés ont rédigé un testament mais seulement 2 couples ont fait la mise à jour

• 1 seul cas de donation • Logique de conjugalité plus forte que logique

de filiation

Pratiques de transmission (suite)

• Principe d’équité qui repose parfois sur une logique égalitaire

• Absence de planification fiscale rigoureuse• Absence de transmission patrimoniale dans la

relation beau-parentale

Réception de l’héritage (enfants)

• Un seul testament • La plupart ont reçu un héritage de leurs

grands-parents• Plusieurs s’attendent à recevoir un héritage de

leurs parents biologiques aussi bien que de leurs beaux-parents

Différences de perceptions intergénérationnelles

• (beaux-)parents: on épargne pour soi

• (beaux-)enfants: valeur symbolique et affective de l’héritage

Rapports intergénérationnels

• L’héritage et le testament: des sujets tabous• Le manque de dialogue entre les générations

empêche la planification successorale • L’importance de l’autonomie• Solidarités intergénérationnelles plus

marquées dans les familles à faible revenu

Conclusion

• Valorisation plus importante de la conjugalité• La transmission patrimoniale suit la filiation

biologique malgré la liberté de tester : le lien beau-parental s’exprime dans des transmissions symboliques (valeurs)

• Besoin de dialogue entre les générations concernant l’héritage et le transfert des biens