7/24/2019 UC 2016_Lettre Ouverte Aux Candidats Aux lctions
Prsidentielles
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Association Agre par le Ministre de la Justice Article 2.1 du
code de procdure pnale.
LETTRE OUVERTE AUX CANDIDATS L'LECTION LA PRSIDENCE DE L'UNION
DES COMORES
Monsieur le Candidat,
J'ai l'honneur de m'adresser publiquement vous en votre qualit
de candidat la plus haute fonction de l'Union.Je vous cris au nom
et pour le compte de l'Association des familles de victimes de la
terrible catastrophearienne de la compagnie emenia!emen Air"a#s du
$% &uin %%(.Une procdure a t installe devant le )ribunal de
*remi+re instance de Moroni qui a conduit un &ugement
decondamnation de la compagnie arienne rgler des indemnits au
proches des victimes dcdes, pou,pouses, enfants, ascendants,
oncles, tantes, fr+res et s-urs au titre des pr&udices morau et
conomiques.
*our beaucoup d'entre eu la victime dcde tait un soutien de
famille indispensable la subsistance desproches.
LE JUGEMENT A T PUBLIQUEMENT RENDU ET PRONONCE LE 9 DCEMBRE 2014
!epuis / A0 et M123, ce &ugement n'a pu 4tre mis ecution et la
procdure s'est interrompue car lesmagistrats ne l'ont &amais
sign et5ou n'ont pas mis le greffe en mesure d'en dlivrer la copie
ecutoire auavocats des victimes comoriennes et fran6aises pour la
plupart.
CE DNI DE JUSTICE ET CETTE INERTIE SONT UN SCANDALE ET UNE HONTE
POUR L'UNION DESCOMORES7es dmarches et les dplacements de nos
avocats aupr+s des autorits de l'Union ont re6u des promessesmais
cette dcision de Justice est tou&ours paral#se et inefficace
par le fait lourdement fautif de la Justicecomorienne.Une Justice
indpendante, efficace, raisonne, rapide sans 4tre epditive est le
crit+re d'un 8)A) 9 :12).Aucune eplication n'a t donne depuis /;
mois de dmarches et de sollicitations. Cette situation
estdshonorante pour notre *a#s. 9lle ne sera pas sans
consquence.
9n tant que candidat la *rsidence de l'Union !vous faire toute
la lumi+re sur les causes de cette douloureuse situation qui
affecte desfamilles qui attendent Justice ?
. =ous engage>!vous prendre toute disposition pour obtenir
qu'il soit sans dlai apport rem+de la paral#siede la Justice
comorienne ?
$. Aucune raison n'a t donne la non signature d'un &ugement
publiquement rendu et la non dlivrance destitres ecutoires du
&ugement du ( dcembre %/@ < quelles mesures vous engage>
vous mettre en -uvrepour faire cesser ce trouble gravissime de nos
institutions &udiciaires et en identifier les responsabilits et
lesresponsables ?
=otre rponse est importante pour les familles de victimes, nos
concito#ens et la Communaut internationale quitous devront en tirer
toutes les consquences.
Association des Familles des Victimes de la Catastrophe Arienne
du Yemenia Airways du 29 juin 2009
Sige social Cit des Associations ! 9" #a Cane$ire ! %"00%
&arseille'l( 0)%2"%%9*9 + &ail
asso,ictimesyemenia-yahoo(.r
S/1' %")*303000%9 ! A41&15' 67SA092**3)A
mailto:[email protected]:[email protected]
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Prsidentielles
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0ous vous remercions de votre attention et vous prions, Monsieur
le candidat, de croire en l'assurance de notreparfaite considration
et de lesprance que les victimes placent en vous.
Monsieur 3aid A331UMA02, *rsident de lAB=CA
Association des Familles des Victimes de la Catastrophe Arienne
du Yemenia Airways du 29 juin 2009
Sige social %) rue Coutellerie %"002 &arseille'l(
0)982*0)29098%0**98)098%0*98) + email a.,ca-yahoo(.r
S/1' %")*303000%9 ! A41&15' 67SA092**3)A
mailto:[email protected]:[email protected]
