UEMOAUEMOASéminaire sur la Séminaire sur la

Réforme des Marchés Réforme des Marchés PublicsPublics

et le Renforcement et le Renforcement des Capacitésdes Capacités

Ouagadougou 14-18 avril Ouagadougou 14-18 avril 20032003

Relevé de ConclusionsRelevé de Conclusions

ObjectifsObjectifs

• FavoriserFavoriser le développement économique le développement économique par une par une meilleuremeilleure intégration régionale intégration régionale (lutte contre la pauvreté)(lutte contre la pauvreté)

• Favoriser une bonne gestion des Favoriser une bonne gestion des finances publiques (bonne gouvernance)finances publiques (bonne gouvernance)

• Préparer à l’introduction de l’aide Préparer à l’introduction de l’aide budgétairebudgétaire

Les Axes de la Réforme Les Axes de la Réforme des Marchés Publicsdes Marchés Publics

• Un cadre juridique et institutionnel Un cadre juridique et institutionnel appropriéapproprié

• Des procédures et des outils adéquats Des procédures et des outils adéquats pour la mise en oeuvre et le pour la mise en oeuvre et le suivi/évaluationsuivi/évaluation

• Un cadre professionnel compétentUn cadre professionnel compétent• Des contrôles indépendantsDes contrôles indépendants• Un dispositif de prévention de la Un dispositif de prévention de la

corruptioncorruption

Comment y parvenir?Comment y parvenir?

• Etablir une réelle volonté politiqueEtablir une réelle volonté politique• Mettre en place un cadre formel Mettre en place un cadre formel

participatif de réflexion, de sensibilisation participatif de réflexion, de sensibilisation et d’informationet d’information

• Concevoir et adopter des dispositions Concevoir et adopter des dispositions juridiques harmonisées, transparentes et juridiques harmonisées, transparentes et efficientesefficientes

• Uniformiser tout ce qui peut l’ êtreUniformiser tout ce qui peut l’ être• Tirer avantage des expériences régionales Tirer avantage des expériences régionales

et internationaleset internationales

Cadre juridique et Cadre juridique et institutionnel (1)institutionnel (1)

• Un Code des Un Code des Marchés Marchés harmoniséharmonisé

Rôle UEMOARôle UEMOA Promotion des principes Promotion des principes

de transparence, de transparence, ouverture, équité, ouverture, équité, efficacité, économie, et efficacité, économie, et rendre compte)rendre compte)

Le Législateur fixe les Le Législateur fixe les principes (méthodes, principes (méthodes, champ d’application, champ d’application, recours, responsabilités et recours, responsabilités et sanctions)sanctions)

Cadre juridique et Cadre juridique et institutionnel (2)institutionnel (2)

• Des institutions Des institutions fonctionnant fonctionnant efficacement et de efficacement et de manière manière transparentetransparente

Séparer la Séparer la définition des définition des politiques de la politiques de la fonction fonction opérationnelleopérationnelle

Promouvoir les Promouvoir les principes de principes de décentralisation et décentralisation et déconcentrationdéconcentration

Moderniser les Procédures Moderniser les Procédures et outils de mise en oeuvre et outils de mise en oeuvre

et suivi/évaluation (1)et suivi/évaluation (1)• Adopter des DAO Adopter des DAO

types harmoniséstypes harmonisés

• Procédures de Procédures de publicitépublicité

Journal des Marchés Journal des Marchés PublicsPublics

Utilisation internetUtilisation internet Délais sont essentiels Délais sont essentiels

Rôle central de l’UEMOA Rôle central de l’UEMOA Procédures Procédures

transparentes transparentes d’évaluation des offres et d’évaluation des offres et d’attribution des d’attribution des marchésmarchés

Harmonization Harmonization souhaitable (Rôle souhaitable (Rôle UEMOA)UEMOA)

Publication des annonces Publication des annonces de marchés et des de marchés et des résultatsrésultats

Moderniser les Procédures Moderniser les Procédures et outils de mise en oeuvre et outils de mise en oeuvre

et suivi/évaluation (2)et suivi/évaluation (2)• Gestion professionnelle Gestion professionnelle

et transparente des et transparente des marchésmarchés

• Adopter et mettre en Adopter et mettre en oeuvre un système de oeuvre un système de suivi et évaluation par suivi et évaluation par payspays

Dispositifs Dispositifs d’archivagesd’archivages

Gestion des délaisGestion des délais Gestion des paiementsGestion des paiements

Harmonization Harmonization souhaitablesouhaitable

Publication des Publication des résultats essentiellerésultats essentielle

Moderniser les Procédures Moderniser les Procédures et outils de mise en oeuvre et outils de mise en oeuvre

et suivi/évaluation (3)et suivi/évaluation (3)• Création d’un site Création d’un site

internet (niveau internet (niveau régional et national)régional et national)

• Utilisation d’un système Utilisation d’un système de de classification/qualificaticlassification/qualification des entreprises?on des entreprises?

Rôle central Rôle central de l’UEMOA de l’UEMOA

Cadre professionnel Cadre professionnel compétentcompétent

• Renforcement Renforcement des capacitésdes capacités

• Utilisation du Utilisation du secteur privé secteur privé pour pour formationformation

Promotion du statut des Promotion du statut des spécialistes dans spécialistes dans l’administrationl’administration

Mise en place de filières Mise en place de filières de formation régionales de formation régionales (pour professionnels du (pour professionnels du secteur public et privé)secteur public et privé)

Liaison avec le suivi des Liaison avec le suivi des performancesperformances

Formation de formateursFormation de formateurs

Contrôles indépendantsContrôles indépendants

• Mise en place de Mise en place de contrôle internecontrôle interne

• Mise en place de Mise en place de systèmes d’audit systèmes d’audit indépendents indépendents réguliersréguliers

• Recours des Recours des soumissionnaires et soumissionnaires et revue indépendanterevue indépendante

Combiner contrôle a Combiner contrôle a priori et a posterioripriori et a posteriori

Publication des Publication des rapports d’audits est rapports d’audits est souhaitablesouhaitable

Recours suspensifRecours suspensif Envisager un Envisager un

méchanisme de revue méchanisme de revue au niveau national? au au niveau national? au niveau régional?niveau régional?

Prévention de la Prévention de la corruption (1)corruption (1)

• Adoption d’un code Adoption d’un code d’éthiqued’éthique

• Utilisation des Utilisation des résultats d’audits, résultats d’audits, consultation consultation secteur privé, secteur privé, société civilesociété civile

Harmonisation Harmonisation souhaitablesouhaitable

Lancer des Lancer des campagnes de campagnes de sensibilisation?sensibilisation?

Suivi des signaux Suivi des signaux d’alerte (avenants, d’alerte (avenants, retards de paiement)retards de paiement)

Prévenir les conflits Prévenir les conflits d’intérêtsd’intérêts

Prévention de la Prévention de la corruption (2)corruption (2)

• Application de Application de sanctionssanctions

Interdiction de Interdiction de soumissionner/exclusoumissionner/exclusionssions

Application de Application de mesures mesures disciplinaires pour disciplinaires pour les fonctionnairesles fonctionnaires

Bonne chance!!Bonne chance!!

FinFin