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www.universita.corsica
UFR DROIT, SCIENCES SOCIALES,
ÉCONOMIQUES ET DE GESTION
Egalement en Formation Continue
MASTER 2018/2019
DROIT NOTARIAL
Cette formation a pour objectif de préparer les étudiants à la profession notariale et aux examens
professionnels du Diplôme Supérieur de Notariat (DSN) dispensés dans les CRFPN.
A titre secondaire, cette formation permet aux étudiants d'accéder à d'autres professions notamment,
celle d'avocat avec une spécialisation en droit de la famille et droit patrimonial de la famille, ou
gestionnaire de patrimoine soit à
titre indépendant soit dans des structures bancaires, ou celle d'expert foncier et rural
MÉTIERS VISÉS
NOTAIRE, NOTAIRE SALARIÉ,
NOTAIRE ASSISTANT (APRÈS OBTENTION DU
DSN)
AVOCAT, AVOCAT SALARIÉ
(APRÈS OBTENTION DU CAPA)
SERVICE JURIDIQUE ET PATRIMONIAL BANQUE ET
ASSURANCE
EXPERT FONCIER ET RURAL
PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS
Sem
estr
e 1 |
ECT
S : 3
0 | C
oef :
1
UNITES D'ENSEIGNEMENT
ENSEIGNEMENTS HEURES ECTS COEF
Droit civil et
commercial
ECTS : 14 | COEF : 2
Droit des régimes matrimoniaux 30 3 2
TD Droit des régimes matrimoniaux 15 2 1
Droit des affaires (procédures collectives) 30 3 2
TD Droit des affaires 15 2 1
Droit civil (les obligations complexes) 20 2 1
Droit des sûretés 20 2 1
Droit international
et comparé
ECTS : 4 | COEF : 2
Droit international privé 30 2 1
Droit musulman 20 2 1
Droit immobilier
ECTS : 6 | COEF : 2
Droit immobilier 30 2 1
TD Droit immobilier 15 2 1
Publicité foncière 12 2 1
Activités
complémentaires ECTS : 6 | COEF : 1
Méthodologie de la recherche et de la documentation 9
Informatique notariale 15 1 1
Langue vivante étrangère : Anglais, Arabe, Espagnol, Italien 20 3 1
Conférences 6
Sem
estr
e 2
| ECT
S : 3
0 | C
oef :
1
UNITES
D'ENSEIGNEMENT
ENSEIGNEMENTS HEURES ECTS COEF
Droit civil
ECTS : 9 | COEF : 2
Droit des libéralités et des successions 30 3 2
TD Droit des libéralités et des successions 15
Droit fiscal notarial 20 2 1
Droit des personnes (les incapacités) 20 2 1
Droit de
l'urbanisme,
immobilier et rural
ECTS : 5 | COEF : 2
Droit de l'urbanisme 30 2 1
TD Droit de l'urbanisme 15 1 1
Droit de la copropriété 20 1 1
Droit rural 20 1 1
Droit économique
ECTS : 11 | COEF : 2
Droit bancaire 30 3 2
TD Droit bancaire 15 2 1
Comptabilité générale 20 2 1
Voies d'exécution 20 2 1
Droit de la consommation 20 2 1
Activités
professionnalisante
s
ECTS : 5 | COEF : 1
Mémoire ou stage (1 mois) 1 1
Informatique notariale 15 1 1
Langue vivante étrangère : Anglais, Arabe, Espagnol, Italien 20 3 1
Conférences 6
Se
mes
tre
3 | E
CTS
: 30
| Coe
f : 1
UNITES D'ENSEIGNEMENT
ENSEIGNEMENTS HEURES ECTS COEF
Droit patrimonial de
la famille 1
ECTS : 8 | COEF : 1
Droit du patrimoine de la famille 54
Droit commercial
notarial
ECTS : 8 | COEF : 1
Droit commercial notarial :
- Droit de l'entreprise individuelle et des baux commerciaux 33
- Droit des sociétés 45
Conférences : l'évaluation des entreprises et des titres de sociétés
6
Droit des
obligations 1
ECTS : 8 | COEF : 1
Droit civil général approfondi 42
Séminaire : Droit des sûretés 12
Pratique
professionnelle ECTS : 6 | COEF : 1
Droit des personnes et de la famille : le notaire et le divorce 12
Déontologie et responsbilité professionnelle 15
Informatique notariale 18
Sem
estr
e 4
| ECT
S : 3
0 | C
oef :
1
UNITES D'ENSEIGNEMENT
ENSEIGNEMENTS HEURES ECTS COEF
Droit patrimonial de
la famille 2
ECTS : 8 | COEF : 1
DIP notarial 21
Séminaires 24
Droit des
obligations 2
ECTS : 8 | COEF : 1
Droit des contrats spéciaux 18
Droit immobilier et
urbanisme
ECTS : 8 | COEF : 1
Droit immobilier et droit de la construction 42
Droit de l'urbanisme 30
Droit fiscal notarial : fiscalité immobilière 30
Séminaires et conférences 6
Pratique et
insertion
professionnelle
ECTS : 6 | COEF : 1
Gestion du patrimoine 15
Stage (2 mois)
Cahier de recherche / accompagnement individualisé
méthodologie documentaire (BU)
Accompagnement individualisé vers l'insertion professionnelle (test PerformanSe / POIP)
INTERNATIONAL
Vous avez la possibilité d'effectuer une partie de votre cursus à l'international (séjours d’études et/ou de
stage). Pour plus d'informations, contactez le Service des Relations Internationales au +33 (0)4 95 45 06 46 ou
par courriel : [email protected]
VOLUME HORAIRE ET ECTS
HEURES ECTS
Première année 603 60
Deuxième année 390 60
Total 993 120
accès M1 et M2 sur dossier
Mod
alit
és d
'insc
ript
ion
sur
ww
w.u
nive
rsit
a.co
rsic
a
CONDITIONS D’ADMISSION
Doctorat. Pour en savoir plus sur les poursuites d'études possibles avec ce diplôme,
contactez notre Plateforme d'Orientation et d'Insertion Professionnelle.
POURSUITES D’ÉTUDES
PLATEFORME D’ORIENTATION
ET D’INSERTION PROFESSIONNELLE Campus Grimaldi - 20250 Corte
Bâtiment Administration | BU Tél. : +33 (0)4 95 45 00 21
Courriel : [email protected]
UNIVERSITÀ DI CORSICA PASQUALE PAOLI
UFR DROIT, SCIENCES SOCIALES, ÉCONOMIQUES ET DE GESTION
Campus Mariani - BP 52 - 20250 Corte https://droit-eco.universita.corsica
RESPONSABLE PÉDAGOGIQUE
Claude SAINT-DIDIER
Courriel : [email protected]
https://droit-eco.universita.corsica/
SECRÉTARIAT PÉDAGOGIQUE
Courriel : [email protected]
SCOLARITÉ PÉDAGOGIQUE
Tél. : 0495450013
Courriel : [email protected]
Réal
isat
ion
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vice
Com
mun
icat
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| Dir
ectio
n de
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stèm
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