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Hors série, septembre 2012
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UHURU
HAKI « Protection des défenseurs
des droits de l’homme en Afrique »
SOMMAIRE - n° 1, Hors-série,
septembre 2012
Suivi des actions traitées entre juin
2011 et juin 2012
SUIVI DES ACTIONS 2011-2012
SOUDAN : LIBÉRATION DU DÉFENSEUR DES DROITS DE L’HOMME BUSHRA GAMAR
HUSSEIN (JUIN 2012)
Bushra Gamar Hussein Rahma, un défenseur des droits de
l’homme originaire du Kordofan méridional, a été libéré le
27 juin 2012 après avoir été détenu pendant un an par les
autorités soudanaises.
Rappel des faits :
Bushra Gamar Hussein Rahma est technicien en
radiologie ; il est également le fondateur de l'Organisation
pour les droits humains et le développement (HUDO), dont
le siège est au Kordofan méridional. Avant cela, il a été
directeur de l'Organisation pour le développement social du
Soudan (SUDO), au Darfour. Il a aussi travaillé pour le
Mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS).
Après son arrestation le 25 juin 2011, Bushra Gamar Hussein Rahma a été incarcéré
pendant un an à Khartoum, la capitale du Soudan, sans inculpation ni jugement, sans
pouvoir s'entretenir avec un avocat et sans pouvoir contacter librement sa famille. Un
juge a ordonné la libération de cet homme le 14 août 2011 mais juste après, celui-ci a
été de nouveau arrêté par les Services de la sécurité nationale (NSS). Il affirme avoir
subi des actes de torture et d'autres mauvais traitements pendant sa détention.
Notamment, il aurait été gravement battu et forcé de rester dans des positions
douloureuses, et se serait vu refuser tout soin médical adéquat. Bushra Gamar
Hussein Rahma est asthmatique et est atteint d'une maladie cardiaque. En détention,
Bushra Gamar Hussein
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il a commencé à souffrir de nouveaux problèmes de santé, notamment d'une hernie
discale, causés par les mauvais traitements subis et les grèves de la faim qu'il a
entamées en septembre et octobre 2011. Malgré sa santé défaillante, il n'a reçu aucun
traitement adapté et s'est vu refuser toute consultation avec un médecin à plusieurs
reprises. Le 19 juin 2012, deux jours après qu'un juge ait ordonné sa remise en liberté
pour la seconde fois, Bushra Gamar Hussein Rahma a commencé une nouvelle grève
de la faim pour contester son maintien en détention. Le 24 juin, il a été transféré dans
un état critique vers l'hôpital de la police, à Khartoum. Il y recevait des soins lorsque
les autorités soudanaises ont décidé de le relâcher le 27 juin.
BURUNDI : JUSTICE N’A TOUJOURS PAS ÉTÉ RENDUE A PROPOS DU MEURTRE D'ERNEST
MANIRUMVA (JUIN 2012)
Aucune avancée sur ce dossier à propos d’une
éventuelle enquête sur de hauts responsables des
services de sécurité et de la police nationale
impliqués dans cet assassinat.
Rappel des faits :
Ernest Manirumva, vice-président de
l’Observatoire de lutte contre la corruption et les
malversations économiques (OLUCOME), a été
assassiné à Bujumbura, le 9 avril 2009. Il enquêtait
sur plusieurs affaires sensibles, notamment sur
des allégations de corruption policière de grande ampleur et d’achats illégaux d’armes
à feu par la police. Le 22 mai 2012, le tribunal de grande instance de Bujumbura a
condamné 14 personnes à de lourdes peines d’emprisonnement pour son meurtre. La
décision rendue le 22 mai 2012 par la justice du Burundi s’est faite au détriment de la
vérité. Le Parquet a obstinément ignoré les appels l’exhortant à enquêter sur de hauts
responsables des services de sécurité et de la police nationale susceptibles d’avoir été
impliqués dans le meurtre d’Ernest Manirumva. Au cours de la procédure, le
gouvernement burundais a établi trois commissions d’enquête chargées de se
pencher sur ce meurtre et a accepté la proposition du Bureau fédéral d'enquêtes (FBI)
des États-Unis d’apporter son concours dans le cadre des investigations. Les deux
premières commissions ont été critiquées par des organisations burundaises de la
société civile qui leur reprochaient un manque d'indépendance et une certaine
inaction. La troisième commission s’est montrée plus efficace et a permis plusieurs
arrestations. Le rapport du FBI, recommandait au gouvernement burundais de mener
des enquêtes supplémentaires, et notamment d’interroger des personnes citées dans
le rapport et de prélever des échantillons d’ADN sur celles-ci. Les autorités judiciaires
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ont fait fi des recommandations du FBI, et aucun des responsables de la police ou de
l’armée mentionnés dans le rapport du FBI n’a fait l'objet d’une seule enquête.
ZIMBABWE : LES ONG TOUJOURS DANS LE COLLIMATEUR DES AUTORITÉS (MARS 2012)
L'espoir que la vague de soulèvements populaires qui a déferlé sur l'Afrique du Nord et
le Moyen-Orient allait gagner l’Afrique sub-saharienne et se traduire par des réformes
sociales de grande ampleur s'est brisé sur la répression brutale des manifestations
dans toute l'Afrique subsaharienne. Au Zimbabwe, les autorités ont durci la répression
contre la société civile et contre les manifestations pacifiques. De nombreux militants
pour les droits de l’homme ont fait l’objet d’arrestations et de détentions arbitraires.
Rappel des faits :
Le 14 février 2012, au cours d’une conférence de
presse, le gouverneur de la province de Masvingo,
Titus Maluleke, a annoncé qu'il venait d'ordonner la
suspension des activités de 29 organisations non
gouvernementales (ONG) nationales et
internationales qui opèrent dans cette province du
sud du Zimbabwe, parce qu’elles ne s’étaient pas
enregistrées en temps voulu auprès de son bureau. Aux termes du droit zimbabwéen,
c’est le ministère du Service public, du travail et de la protection sociale et non le
gouverneur de chaque province qui est chargé d’enregistrer les ONG et de contrôler
leurs activités. En outre, la suspension annoncée est contraire aux dispositions des
sections 21 et 22 de la Constitution zimbabwéenne, qui garantissent les droits à la
liberté de réunion, d’association et de mouvement. La mesure prise par le gouverneur
Maluleke est peut-être une tentative d’application d’une résolution de l’Union
nationale africaine du Zimbabwe-Front populaire (ZANU-PF) – parti du président
Mugabe – qui vise à limiter les activités de certaines ONG, accusées d’encourager un
« changement de régime ». Cette suspension, si elle n’est pas contestée à Masvingo,
risque de s’étendre à d’autres provinces du Zimbabwe. Certaines ONG qui sont
présentes à Masvingo ont indiqué qu’elles continueraient leur travail malgré
l’interdiction et pourraient organiser des activités dans les jours ou semaines à venir.
Des militants et des employés de ces ONG risqueraient alors d’être arrêtés par la
police ou attaqués par des partisans du ZANU-PF.
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GUINÉE-ÉQUATORIALE : LIBÉRATION DU DÉFENSEUR DES DROITS DE L’HOMME
WENCESLAO MANSOGO ALO (MARS 2012)
Après 118 jours de captivité, le Dr Wenceslao Mansogo Alo, médecin gynécologue,
défenseur des droits de l'homme et leader de l'opposition, a bénéficié d'une grâce
présidentielle accordée le 4 juin 2012 « pour raisons humanitaires » par le Chef de
l'État, Teodoro Obiang Nguema, à l'occasion de son 70ème
anniversaire. Libéré le soir du
6 juin 2012, il a pu aussitôt retrouver les siens, sa famille, ses amis et ses camarades
de la Convergence pour la démocratie sociale (CPDS) qui n'ont cessé de le soutenir
pendant ces derniers mois. L'anesthésiste Asunción Asumu Mangue a également été
graciée et est sortie de la prison de Bata.
Rappel des faits :
Le 9 février 2012, la police a arrêté sans mandat, en violation des
lois de la Guinée-équatoriale, Wenceslao Mansogo Alo, secrétaire
chargé des relations internationales et de la défense des droits de
l'homme à la CPDS - parti d'opposition - alors qu'il s'était rendu de
lui-même au commissariat central de Bata. Médecin dans la
clinique privée « Espoir Littoral » qui lui appartient, M. Mansogo a
été arrêté sur la plainte des proches d’une patiente - Isilda Engo
Mangue, 36 ans - qui est décédée le 1er
février 2012, au cours d'une
hystérectomie pratiquée par M. Mansogo et ses collègues, dans la
clinique privée. Selon la plainte de la famille, M. Mansogo est
soupçonné d’avoir prélevé des organes du corps de la victime en vue d’un trafic
d’organes. M. Mansogo a été déféré devant un juge l'après-midi du 10 février, après
plus de 20 heures de détention. Le juge ne l'a pas inculpé, mais a donné l'ordre de le
maintenir en détention pendant l'enquête. Dans une ordonnance du tribunal datée du
10 février, qui a été mise à la disposition de ses avocats le 13 février, le juge a dit qu'il
enquêtait sur deux chefs d'inculpation éventuels : la négligence et la profanation de
cadavre. M. Mansogo est détenu à la prison centrale de Bata. Toutefois, cette
accusation est sans fondement. Les deux autopsies effectuées le 9 février à l'hôpital
régional de Bata et l'enquête subséquente réalisée le lendemain par le ministre de la
Santé et des affaires sociales, le Dr Salomon Nguema Owono, ont conclu que la cause
immédiate du décès était une crise cardiaque. Il y a donc tout lieu de penser qu’il
s’agit de l’instrumentalisation politique d’un drame médical destinée à faire taire une
voix de la société civile qui traite de la situation des droits de l’homme en Guinée-
équatoriale, et qui de ce fait gêne le régime de Teodoro Obiang Nguema, au pouvoir
depuis 1979.
Wenceslao Mansogo Alo
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ZIMBABWE : L’ONG FEMMES DU ZIMBABWE, DEBOUT ! TOUJOURS DANS LA CIBLE DES
AUTORITÉS (DÉCEMBRE 2011)
Les militantes de Femmes du Zimbabwe, debout ! (WOZA) font encore régulièrement
l’objet de tracasseries policières et sont souvent arrêtées et incarcérées pour leur
participation à des manifestations pacifiques.
Rappel des faits :
Depuis février 2003, des membres de
l'organisation Femmes du Zimbabwe, debout !
(Women of Zimbabwe arise - WOZA) ont été
arrêtées à plusieurs reprises pour avoir
manifesté pacifiquement contre la situation
sociale, économique et relative aux droits de
l’homme au Zimbabwe. Nombre d'entre elles ont
été arrêtées arbitrairement et détenues dans des
conditions épouvantables. En guise de
représailles pour leur militantisme, certaines,
parmi celles qui ont été détenues par la police, ont été torturées et maltraitées
pendant leur garde à vue ; elles se sont en outre vu refuser des soins médicaux et de la
nourriture et n'ont pas été autorisées à consulter des avocats. Le traitement infligé aux
membres de WOZA et de Hommes du Zimbabwe, debout ! (Men of Zimbabwe arise -
MOZA) illustre le manque de tolérance du gouvernement zimbabwéen à l'égard des
manifestations publiques pacifiques exprimant un désaccord vis-à-vis des politiques
gouvernementales. Il met également en évidence l'utilisation malveillante qui est faite
de la législation, en particulier de la Loi relative à l'ordre public et à la sécurité et de la
Loi relative aux infractions diverses, dans le but de permettre des arrestations et des
détentions arbitraires et faciliter diverses autres violations des droits humains par la
police. (Source : AI)
NIGERIA: LIBÉRATION SOUS CAUTION DU DÉFENSEUR DES DROITS DE L’HOMME OSMOND
UGWU (DÉCEMBRE 2011)
Le 26 janvier 2012, le défenseur des droits de l’homme et des droits des travailleurs
Osmond Ugwu a été libéré sous caution par la juge Pearl Enejere du tribunal de
grande instance d'Enugu.
Militantes de WOZA
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Rappel des faits :
Le 24 octobre 2011 vers 18h00, un groupe lourdement
armé de soldats, policiers, membres des Services de
sécurité de l’État d’Enugu ont interrompu une séance
de prière des branches du Congrès Travailliste
Nigérian et du Congrès Syndical de l’État d’Enugu. La
séance de prière était organisée dans le cadre du
conflit actuel avec l’administration de l’état
concernant l’application du Décret sur le Salaire
Minimum. Les travailleurs présents ont entouré
Osmond Ugwu - président de la branche de Civil
Liberties Organisation (Organisation pour les libertés
civiles - CLO) dans l’état d’Enugu, et président d’Enugu Workers Forum (Forum des
Travailleurs d’Enugu - EWF) - afin d’empêcher pacifiquement son arrestation. Pendant
la confrontation qui a suivi, le chef de la sécurité aurait ordonné à ses officiers de
charger les personnes rassemblées afin de venir à bout de la résistance pacifique et
d’arrêter le défenseur. Au cours de l’arrestation, Osmond Ugwu a été violemment
passé à tabac avant d’être emmené. Le 26 octobre 2011, Osmond Ugwu a été traduit
devant la cour et accusé de complot visant à commettre un acte criminel et de
tentative de meurtre contre un policier qui l’a arrêté, le sergent Emebong Ndon. Étant
donné que ces accusations font référence à ce qui se serait produit pendant
l’arrestation, les raisons qui ont conduit la police à arrêter le défenseur en premier lieu
ne sont pas claires. Osmond Ugwu est actuellement détenu dans la prison d’Enugu.
Plusieurs semaines avant cette arrestation, le gouverneur de l’état d’Enugu, Sullivan
Chime, avait déclaré qu’Osmond Ugwu était son ennemi sur « Ka oha malu » (Laissez
les gens savoir), un programme radio diffusé par Radio Nigeria – Enugu.
RDC : METTRE UN TERME AUX MENACES DE MORT CONTRE LES MILITANTS DE LA
NOUVELLE SOCIÉTÉ CIVILE CONGOLAISE (SEPTEMBRE 2011)
Les menaces contre le président de l'organisation non gouvernementale de la Nouvelle
société civile congolaise (NSCC), Jonas Tshiombela, se sont tues. Il n’en demeure pas
moins que les activités de la NSCC, généralement relayées sur le plan médiatique,
peuvent à nouveau gêner ceux qui pourraient faire l’objet de critiques.
Rappel des faits :
Ce 30 août 2011, le président de l'organisation non gouvernementale de la Nouvelle
société civile congolaise (NSCC), Jonas Tshiombela a été informé de menaces
précises contre lui : « Une source est venue nous alerter d’un complot qui était en train
d’être conçu contre moi et des membres de la NSCC. On m’a laissé entendre qu’il fallait
Osmond Ugwu
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faire taire tous ceux qui font du bruit ». Depuis
l'affaire Floribert Chebeya, l'assassinat par des
policiers en juin 2010, du leader de la Voix des
Sans voix, les associations sont sur le qui-
vive. Elles comptent beaucoup sur l'application
d'une loi de protection des défenseurs des droits de
l’homme, qui vient d'être adoptée par le Sénat.
La NSCC travaille en ce moment sur les prochains
scrutins. Elle sensibilise les électeurs sur la liberté
de choix et la transparence des résultats
électoraux. La formation d'agents fait partie de ses
activités. La NSCC, très active, intervient
régulièrement pour dénoncer les conditions de vie des Congolais. Le 28 novembre
2011, la RDC votera pour choisir son président et les 500 députés du Parlement.
Le climat de la campagne pré-électorale a singulièrement tendu les relations entre
société civile et autorités ces dernières semaines. Lors de la manifestation de l'Union
pour la démocratie et le progrès social (UDPS) dans les rues de Kinshasa, le 1er
septembre 2011, quatre journalistes de radio Okapi, la radio des Nations unies, et de
chaînes de télévision privées avaient été pris à parti par des policiers et battus, leur
matériel confisqué.
ÉTHIOPIE : LES DEUX OPPOSANTS ÉTHIOPIENS ARRÊTÉS APRÈS AVOIR RENCONTRÉ
AMNESTY INTERNATIONAL SONT TOUJOURS EN DÉTENTION (SEPTEMBRE 2011)
Bekele Gerba, vice-président du Mouvement fédéral et démocratique oromo (OFDM) et
Olbana Lelisa, du parti du Congrès du peuple oromo (OPC) restent jusqu’à ce jour
détenus pour avoir rencontré Amnesty International.
Rappel des faits :
Deux opposants politiques oromos ont été
arrêtés le 27 août 2011 après avoir rencontré des
représentants de l'organisation de défense des
droits de l'homme, Amnesty International. La
délégation a été expulsée du pays dans la foulée
de ces arrestations. Les autorités accusent
Bekele Gerba, vice-président du Mouvement
fédéral et démocratique oromo (OFDM) et
Olbana Lelisa, du parti du Congrès du peuple
oromo (OPC), d'être liés au Front de libération
oromo (OLF), un parti indépendantiste créé dans les années 1970, et classé
Jonas Tshiombela
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« organisation terroriste » par le régime éthiopien. Ils ont été envoyés à la prison
centrale de Maikelawi à Addis-Abeba. Le Mouvement fédéral et démocratique oromo
et le Congrès du peuple oromo sont des partis légaux. Toutefois, ils sont la cible
d'intimidations et d’actes de harcèlement de la part des autorités. En mars 2011, plus
d'une centaine de membres et sympathisants avaient été arrêtés. Selon Amnesty
international, « ce type d’accusation est fréquemment utilisé contre les opposants
politiques. Les deux hommes qui ont été arrêtés sont des opposants de longue date. Ils
étaient très actifs lors de la campagne électorale de l’année dernière. Et rien ne permet
de croire qu’ils puissent être liés à l’OLF ». Selon Oromia support group, une
association de défense de la population oromo : « le gouvernement veut briser toute
forme d’opposition, qu’il s’agisse de résistance pacifique ou armée. Si quelqu’un se lève
contre le gouvernement, la méthode c’est de réprimer brutalement en accusant
d’appartenir à une organisation terroriste. Ces accusations sont fausses. Cela arrive tout
le temps ».