Unité Nationale d’Animation du Unité Nationale d’Animation du réseau LEADER+ françaisréseau LEADER+ français

La coopération dans La coopération dans le programme le programme

national françaisnational français

- priorité du programme

- des enjeux forts, des moyens importants

- possibilité d’ouverture vers l’extérieur mais aussi de diffusion de l’approche LEADER

Volet 2 : La coopération

Volet 2 : La coopérationPourquoi coopérer

- Valoriser les similitudes

- Valoriser les complémentarités

- Rechercher les masses critiques…

Volet 2 : La coopérationLes différents types de coopération

Coopération inter-territoriale

Coopération transnationale

- «du projet à l ’action» : une aide au montage de projet (3 000 euros)

- la mise en œuvre du projet

Généralités

Un GAL dépose un projet : il est le GAL chef de

file de l’ensemble du projet, qu ’il soit national

ou inter-territorial

Il est responsable

de la coordination financière du projet

de l ’avancement de l ’ensemble de la coopération

du respect des engagements pris par les partenaires

Une convention lie le chef de file et les

partenaires (GAL et non GAL).

Volet 2 : La coopération

40 millions d ’euros (FEOGA) disponibles pour le

Volet 2

La notion de projet commun

Taux de cofinancement FEOGA O fixe : 50%

Dépôt des demandes de concours :

Auprès DR du chef de file

Remontée au siège

Transmission à l’UNA et aux DR concernées

Volet 2 : La coopérationGénéralités

>Contenu du projet de coopération (objectifs propres et communs, description, calendrier, budget global…)

>Lettre d ’intention des partenaires (GAL et non GAL)

>Pour les non GAL : présentation du territoire

>Une fiche action Volet 2 par GAL concerné sur le plan financier (à l ’exception 3000 euros) --> un budget par GAL

>Titre d ’un projet PRESAGE : coordonnées Gal + un titre  Exemple : «FRPC01 Coopération thème de l ’eau»

Volet 2 : La coopérationGénéralités : le dossier

Volet 2 : La coopérationGénéralités : contenu de la fiche action

>Objectif : présenter un projet, pas une intention

> Les bénéficiaires doivent être clairement identifiés (avec indication de leur activité dans le projet). A minima : présenter les types de bénéficiaires engagés dans le processus

> Calendrier contractuel

PROJET VOLET II

GAL partenaire 1 (hors France)

GAL partenaire 2 (France)

GAL chef de file (France)

Délégation du GAL chef de file

DR GAL partenaire 2DR GAL chef de file

Siège du CNASEA / Unité nationale d ’animation

GAL chef de file

GAL partenaire 2 (France)GAL partenaire 1 (hors France)

DATAR

Processus de sélectionProcessus de sélection

OUI entre un GAL et des GAL français (éventuellement pour une association ou autre structure locale)

OUI entre un GAL et un territoire non LEADER

* Territoire organisé selon approche LEADER :

- cohésion territoriale

- mobilisation et participation de privés

- stratégie développement intégrée

- territoire rural (communes hors aire urbaine)

Coopération inter-territoriale

Coopération inter-territoriale

> Délai de réalisation d ’un projet : 2 ans

> Montants (en coût total):

. Planchers de 20 000 euros par projet

10 000 euros par GAL

. Plafond de 200 000 euros par projet

> Entre un ou des GAL français et un ou des GAL de l ’UE

> Entre un ou des GAL français et un ou des territoires extra communautaires

- cas particulier des pays adhérents en 2004

> Délai de réalisation d ’un projet : 2 ans

> Montants (en coût total):

. Planchers de 20 000 euros par projet

10 000 euros par GAL

. Plafond de 250 000 euros par projet

Coopération transnationaleMise en œuvre

Coopération transnationale«de l’idée au projet»

> Remboursement à 100 % pour montage de projets

> 3 000 euros par GAL français et par projet pour déplacements, hébergement, traduction et assistance technique

> Librement 2 projets puis jusqu ’à 3 autres

> Un chef de file et des partenaires. Un seul dossier

> Comité National d’attribution des fonds

> Délai de réalisation : 1 an après notification

> Demande de remboursement à instruire par les DR

> Situation dans les autres Etats membres

La coopérationLes dépenses éligibles, la rétroactivité

> «frais liés à la participation des GAL français»

> Certitudes :

. Les dépenses des GAL français en France

. Les frais de déplacement des GAL français

. L’assistance technique

> Points en cours de clarification:

. Les frais des GAL français hors France

. Le type de portage de l’assistance technique

> La rétroactivité dans le volet 2 de LEADER+

La coopérationLes aides au montage de vos projets

> Des outils:

. Observatoire européen : séminaires, rencontres + AT

BASE de données recherche de partenaires

www.leaderplus.se/project

. Unité nationale : sessions techniques + AT individuelle

. Des Unités inter-régionales, un contact coopération

> Des conseils: Commencer «petit», procéder «pas à pas»