Université Panthéon-Assas (Paris II)

2015/2015 ; 1° semestre ; 2° session – UEF 1

Droit des affaires 1 (Droit des sociétés) - 1047 – L 3 Droit et L 3 AES

Cours de M. François BARRIERE

Seul l’usage du code de commerce est autorisé (sans post-it ni annotations)

Veuillez traiter l’un des deux sujets suivants.

Sujet I : Les nullités en droit des sociétés

Sujet II :

Question n° 1 (12 points)

Pierre, Paul et Jacques sont associés d’une SARL. Pierre et Paul détiennent chacun 10% du

capital, Jacques le restant. Jacques a été nommé gérant dans les statuts lors de la constitution

et a depuis été réélu en assemblée des associés.

La SARL a, depuis dix ans, affecté aux réserves les bénéfices de celle-ci. Le gérant se voit

octroyé des primes importantes, années après années.

Pierre, qui a récemment eu un différend personnel avec la famille de Jacques, entend se

plaindre, à l’encontre de Jacques et de la SARL, de ne pas profiter de cette manne et contester

le manque d’ambition en termes d’investissements de la SARL.

Quels arguments :

- Pierre peut-il apporter en justice au soutien de sa demande ?

- Jacques et la SARL peuvent-il opposer ?

Comment un tribunal jugerait-il ?

Question n° 2 (8 points)

X, Y et Z ont créé une société en participation. X en est le gérant. Celui-ci conclu divers

contrats avec la société CanalABC. Lors du paiement des échéances, X invite celle-ci a

demander paiement à X et Y.

Qu’en pensez-vous ?