C.-V. de Jean-Marie CARBASSE I.- DIPLÔMES ET CURSUS UNIVERSITAIRE Licencié en Droit. Licencié ès-Lettres (Histoire). Diplômé d’Etudes Supérieures en Histoire du droit. Diplômé d’Etudes Supérieures en Science politique. Docteur d’Etat en droit (Montpellier, 1974). Assistant à la Faculté de droit de Montpellier, puis Attaché de recherche au CNRS (Institut d’histoire du droit de Montpellier), 1969-1977. Maître-assistant d’histoire du droit à l’Université de Perpignan du 1er octobre 1977 au 30 septembre 1979. Agrégé d’histoire du droit et de droit romain (Concours de 1978 ; classé 2e). Maître de Conférences agrégé, puis Professeur, à l’Université de Rouen du 1er octobre 1979 au 30 septembre 1981. Professeur à l’Université de Perpignan du 1er octobre 1981 au 30 octobre 1987. Professeur à la Faculté de droit de l’Université René Descartes (Paris V) du 1er novembre 1987 au 30 septembre 1992. Professeur à l’Université de Paris II (Panthéon-Assas) du 1er octobre 1992 au 31 août 2001. Professeur à la Faculté de droit de Montpellier (Université de Montpellier I) depuis le 1er septembre 2001. Promu au 2e échelon de la classe exceptionnelle le 1er septembre 2001 (choix CNU). II. - RESPONSABILITÉS ADMINISTRATIVES ET SCIENTIFIQUES Membre du Conseil scientifique de l’Université de Perpignan de 1984 à 1987. - Directeur du département « droit » de 1985 à 1987.

Chargé de missions d’enseignement au titre de la coopération entre l’Université de Perpignan et diverses Universités africaines : Faculté de droit de Casablanca (1982 et 1983) ; Faculté de droit de N’djaména (1984) ; ENAM du Burkina Faso (1987 et 1991).

Chargé par le Ministère de la Coopération d’une mission d’évaluation de la coopération avec le Burkina pour la formation des fonctionnaires et des magistrats en 1986-1987. Professeur invité aux Universités de Valladolid (1994) ; Turin (1996 et 2005) ; Québec, Laval (2000) ; Rome (2006). Membre du jury d’agrégation (histoire du droit) en 1991-1992, 2001-2002 et 2006-2007. Membre élu du Conseil National des Universités (3e section) de 1992 à 1999. Vice-président de la 3e section du C.N.U en 1998 et 1999.

Membre du Conseil scientifique, puis du Conseil d’administration du GIP Mission de recherche Droit et Justice de 1994 à décembre 1997. Directeur du Centre d’Etude d’Histoire Juridique (C.E.H.J.), équipe de recherche associée au CNRS et aux Archives de France (Archives Nationales, 60 rue des Francs-Bourgeois, Paris) du 1er janvier 1994 au 31 août 2001. Directeur-adjoint du Département des sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion de la Mission Scientifique et Technique du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 1er février 1996 au 31 décembre 1997 (chargé du secteur des sciences juridiques et politiques : sections 1 à 4 du CNU). Vice-président du Conseil Scientifique de l’Université de Paris II de juin 1997 au 31 janvier 2001. Recteur de l’Académie de Nice du 21 juillet 2003 au 20 juillet 2005. Président du Comité consultatif de l’Enseignement supérieur privé (CCESP), conseiller de la Ministre de la recherche et de l’enseignement supérieur au titre de l’enseignement supérieur privé, depuis le 1er février 2007 (nommé pour trois ans). LISTE DES TRAVAUX ET PUBLICATIONS I.- Ouvrages et articles. N.B. : Les ouvrages sont indiqués en caractères gras, les articles en maigre. 1. Consulats méridionaux et justice criminelle au Moyen âge (XIIe - XIVe s.), Thèse droit, Montpellier, 1974, 422 p. dactyl. 2. Les idées et l’action politique de Louis-Xavier de Ricard, 1843-1911, Mémoire pour le D.E.S. en science politique, Montpellier, 1975, publié sous le titre : Louis-Xavier de Ricard, félibre rouge, Montpellier, 1977, 211 p. 3. « Le duel judiciaire dans les coutumes méridionales », Annales du Midi, 1975, p. 385-403. 4. « La grève de 1894 dans le bassin houiller de l’Hérault », Actes du Congrès de la Féd. hist. du Languedoc-Roussillon (Alès, 1976), Montpellier, 1977, p. 223-233. 5. « Un traité de procédure du début du XIIIe siècle : l’ordo judiciorum ‘Sapientiam affectant omnes’ », Confluence des droits savants et des pratiques juridiques, Milan, Giuffrè, 1979, p. 13-36. 6. « Bibliographie des coutumes méridionales (XIIe-XVe s.). Catalogue des textes édités », Rec. Soc. hist. pays de droit écrit, Montpellier, X, 1979, p. 7-89. 7. « La responsabilité des communautés en cas de ‘méfaits clandestins’ dans le droit coutumier méridional », Diritto comune e diritti locali nella storia dell'Europa, Milan, Giuffrè, 1980, p. 139-152. 8. « Bernard Gui, évêque de Lodève, 1324-1331 », Bernard Gui et son monde, Cahiers de Fanjeaux, n° 16 (Toulouse, Privat, 1980), p. 333-356.

9. « Narbonne pendant l’Ancien Régime », contribution à l’Histoire de Narbonne, dir. A. Cabanis et J. Michaud, Toulouse, Privat, 1981 (2e éd. 1988), p. 223-251. 10. « La justice criminelle à Castelnaudary au XIVe siècle », Castelnaudary et le Lauragais, Montpellier, Féd. hist. Languedoc-Roussillon, 1983, p. 139-148. 11. « Carcassonne au Moyen Âge », contribution à l’Histoire de Carcassonne, dir. Fabre et Guilaine, Toulouse, Privat, 1984 (3e éd. 2001), p. 43-62 et 87-107. 12. « Louis de Bonald et la Confédération des villes du Rouergue, 8 août 1789 », Actes du 110e Congrès national des Sociétés savantes (Montpellier, 1985), Paris, CTHS, 1985, vol. 2, p. 191-204. 13. « Contribution à l’étude du processus coutumier : la coutume de droit privé jusqu'à la Révolution », Droits ; Revue française de théorie juridique, n° 3, 1986, p. 25-37. 14. « La réception populaire de la politique religieuse de la Constituante dans le sud du Massif Central », Eglises et Pouvoir politique, Université d'Angers, 1987, p. 339-350. 15. Présentation de : Le Roussillon à la fin de l’Ancien Régime, Mémoires de Pierre Poeydavant, subdélégué général de l’Intendance (1778), rééd. Société agr. et sc. des Pyrénées-Orientales, Perpignan, 1987, p. III-XIII. 16. « Currant nudi : la répression de l’adultère dans le Midi médiéval, XIIe-XVe siècles », Droit, histoire et sexualité, éd. J.-P. Royer et J. Poumarède, 1987, p. 83-102. 17. « Philippe III et les mauvaises coutumes pénales de Gascogne », Hommage à Gérard Boulvert, Nice, 1987, p. 153-162. 18. « Aux origines d’une pensée contre-révolutionnaire : Louis de Bonald, maire de Millau, 1785-1790 », Ve Colloque de l'A.F.H.I.P.( Aix-en-Provence, 1985), P. U. Aix-en-P., 1987, p. 301-312. 19. « La charte consulaire de Millau (1187) : édition et commentaire », Congrès de la Féd. hist. Languedoc-Roussillon (Millau, 1987), Montpellier, 1988, p. 135-145. 20. « La condition de la femme en Languedoc aux XIIIe et XIVe siècles », Cahiers de Fanjeaux, n° 23, Toulouse, Privat, 1988, p. 99-112. 21. « Le droit pénal dans la Déclaration des droits », Droits, Revue française de théorie juridique, n° 8, 1988 (La Déclaration de 1789), p. 123-134. 22. « La justice criminelle en Rouergue au Moyen âge », Annales de l’Université populaire du Rouergue, Millau, 1988, p. 71-80. 23. « Quelques remarques sur les coutumes de Perpignan », Rec. S.H.D.E., XIV, 1988 (La coutume), p. 43-50. 24. « La constitution coutumière : modèle ou contre-modèle ? (du XVIIIe s. à la Restauration) », Modelli nella storia del pensiero politico, Pérouse, 1989, p. 163-179. 25. « Remarques sur la chefferie coutumière dans le droit colonial de l’ancienne A.O.F. », Le droit de la fonction publique dans les pays de l’Afrique de l’Ouest,

Perpignan, 1989, p. 35-47. 26. « Un des premiers cas de résistance populaire à la Révolution : l’émeute du 25 janvier 1791 à Millau », Revue du Rouergue, 1989 (La Révolution en Rouergue), p. 41-58. 27. « L’enseignement du droit français à l’Université de Perpignan, 1683-1791 », Ecoles et Universités de la France méridionale, Montpellier (Univ. Paul Valéry), 1990, p. 1-12. 28. Contribution au Dictionnaire du Grand Siècle, dir. F. Bluche, Fayard, 1990 (rédaction de 24 notices relatives à l’organisation judiciaire et au droit pénal). 29. Introduction historique au droit pénal, PUF, coll. Droit fondamental, 1990, 356 p. (épuisé). 30. « La Révolution et la question religieuse : le cas de l’Aveyron », Annales de l’Université populaire du Rouergue, Millau, 1991, p. 133-156. 31. « La peine dans l’ancien droit français (jusqu’au XVIIe s.) », Recueils de la Société Jean Bodin, LVI, La peine, Bruxelles, 1991, p. 157-172. 32. « Un disciple proudhonien de Mistral : Louis-Xavier de Ricard », Colloque A.F.H.I.P. (Toulouse, 1991), P. U. Aix-en-Provence, 1992, p. 289-298. 33. « La justice pénale pendant la Révolution française ; quelques réflexions sur les droits de l’Homme », Estudios en homenaje al Profesor Jesus Lalinde Abadia (éd. Manuel J. Pelaez), Barcelone, 1992, p. 133-155. 34. L’unité des principaux États européens à la veille de la Révolution (co-dir. avec. P. Villard), Paris, Université René Descartes-Paris V, 1992, 312 p. – Ouverture : « Unité et diversité de l’ancienne France », p. 1-11. 35. « État autoritaire et justice répressive ; l’évolution de la législation pénale de 1789 au Code de 1810 », All’ombra dell’Aquila imperiale, Turin-Rome, Archivi di Stato, 1994, p. 313-333. 36. « L’influence de la Bible sur l’ancien droit pénal français », L’année canonique, XXXV, 1992, p. 103-114. 37. « Faut-il juger le Roi ? », Bicentenaire du procès du Roi, Colloque du Sénat, janvier 1993, éd. F.-X. de Guibert, Paris, 1993, p. 32-41. 38. « Les responsables de la Terreur en Vendée ; les hommes et le système », La Vendée dans l’histoire, Actes du Colloque de La Roche-sur-Yon, avril 1993, Perrin, 1994, p. 341-357. 39. « Malesherbes et la réforme de la justice criminelle », Malesherbes, Actes du Colloque de la Sorbonne, 6 avril 1994, Paris, Centre culturel du Panthéon, 1995, p. 89-103. 40. « Langue de la Nation et ‘idiomes grossiers’ : le pluralisme linguistique sous le niveau jacobin », Libertés, pluralisme et droit ; une approche historique (dir. H. Van Goethem, L. Waelkens et K. Breugelmans), Bruylant, Bruxelles, 1995, p. 157-172. 41. « La ville saisie par la justice », Justices, Revue générale de droit processuel

(Dalloz), 1995, 2, p. 9-18. 42. « Aspects historiques de l’instruction pénale », Conférence donnée en ouverture du Colloque des Barreaux de Bretagne sur l’Instruction Pénale, Tréguier, 19 mai 1995 (paru dans la Gazette du Palais). 43. Contribution au Dictionnaire de Philosophie politique (dir. S. Rials et Ph. Raynaud), PUF, 1996 (rédaction de l’article « Droit pénal »). 44. Contribution au Dictionnaire du XIXe siècle européen (dir. Madeleine Ambrière), PUF, 1997 (rédaction de 26 notices relatives aux droits constitutionnels et aux systèmes judiciaires européens). 45. « Réparer la douleur au Moyen âge », La Douleur et le Droit (dir. B. Durand et J.-P. Royer), PUF, 1997, p. 423-437. 46. « Ne homines interficiantur : quelques remarques sur la sanction médiévale de l’homicide », Auctoritates. Xenia R.-C. van Caenegem oblata, dir. S. Dauchy et al., Bruxelles, Académie Royale, 1997, p. 165-185. 47. « Droit romain et droit royal : à propos du droit de confiscation à Millau à la fin du Moyen âge », Mélanges... Pierre Braun, Limoges, 1998, p. 115-134. 48. Préface à F. Laur, Le consulat de Millau sous la monarchie absolue, Nîmes, 1998. 49. Introduction historique au droit, PUF, Droit fondamental, 1998 (3e éd., 2000), 379 p. 50. La conscience du juge dans la tradition juridique européenne, Actes du colloque des 4-5 octobre 1996, dir. J.-M. Carbasse et L. Depambour-Tarride, PUF, 1999, 343 p. 51. « Le juge entre la loi et la justice : approches médiévales », communication au colloque La conscience du juge dans la tradition juridique européenne (cf. n° précédent), p. 67-94. 52. Droit germanique, droit français ; approches comparatives de deux traditions juridiques, Journée d’étude de la Société pour l’histoire des Facultés de droit et de la science juridique, Paris, 12 décembre 1997 (organisation de la Journée et publication des actes dans le n° 19 de la Revue d’histoire des facultés de droit..., 1998 [1999]). 53. « Le Royaume et l’Empire : quelques jalons médiévaux », Revue d’histoire des Facultés de droit et de la science juridique, n° 19 (Droit germanique, droit français... : cf. n° précédent), p. 11-33. 54. « Les fondements chrétiens de l’ancien droit pénal », La faute, la peine et le pardon, Colloque de l’Association des Juristes catholiques de France (Cour de Cassation, 15 novembre 1997), éd. Téqui, 1999, p. 45-65. 55. « Débats médiévaux autour de la peine de mort », La peine de mort, Colloque organisé par l’Institut de criminologie de Paris (Université de Paris II, 24 avril 1998), dir. I. Papadopoulos et J.-H. Robert, éd. Panthéon-Assas, 2000, p. 87-103. 56. « La preuve pénale : présentation historique », communication au Colloque

sur La preuve pénale organisé par le Barreau de Paris (Palais de Justice, 2 décembre 1998), La gazette du palais, 1999. 57. « La place du secret dans l’ancien procès pénal », Secret et Justice (actes du colloque organisé par le Centre d’Histoire Judiciaire de Lille II, l’Institut d’Histoire du droit de Montpellier I et le Centre d’Étude d’Histoire Juridique de Paris II, Lille, 3-5 décembre 1998), Lille, L’Espace juridique, 2000, p. 207-224. 58. « Jean Portemer, 1911-1998 », Revue d’Histoire des Facultés de droit et de la science juridique, n° 20, 1999 (2000), p. 9-12. 59. « Secret et justice. Les fondements historiques du secret de l’instruction », Clés pour le Siècle, Université de Paris II et Dalloz, 2000, p. 1243-1269. 60. Présentation de l’ouvrage Clés pour le siècle, Université de Paris II et éd. Dalloz, Paris, 2000, p. VII-XI. 61. « Loi et justice chez Jacob-Nicolas Moreau, d’après le Discours sur la Justice rédigé pour l’instruction du dauphin (1767) », Pensée politique et Loi, PUAM, Aix-en-Provence, 2000, p. 67-81. 62. « Coutume, temps, interprétation », Droits, Revue française de théorie juridique, n° 30, 1er semestre 2000, p. 15-28. 63. Histoire du Parquet, dir. et présentation, PUF, coll. Droit et Justice, 2000, 350 p. 64. Préface à Pouvoir, Justice et Société, textes réunis par J. Hoareau-Dodineau et P. Texier, Cahiers de l’Institut d’Anthropologie juridique de Limoges, 4, PULIM, 2000, p. 13-18. 65. Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, PUF, Droit fondamental (1ère éd. 2000, 445 p.), 2e éd. revue et augmentée, 2006, 486 p. 66. Préface à G. de Llobet, Le livre des informations des consuls de Foix, 1401-1402, Presses Universitaires de Limoges, 2001, p. 11-14. 67. La monarchie française du milieu du XVIe siècle à 1715 (en collaboration avec Guillaume Leyte et Sylvain Soleil), Paris SEDES, 2001), 278 p. 68. La peine de mort, « Que-sais-je ? », PUF, 2002, 128 p. 69. « Le statut juridique des commanderies », Communication présentée au colloque sur La commanderie, institution des ordres militaires dans l’Occident médiéval (Conservatoire du Larzac, octobre 2000), éd. du CTHS, Paris, 2002, p. 19-27. 70. « La torture en France du XIIe siècle au début du XIVe », La torture (colloque de Montpellier, juin 2001), dir. B. Durand, P. U. de Lille, 2002, p. 381-419. 71. « Une forme de satisfaction à partie : l’image expiatoire à la fin du moyen âge », Résolution des conflits, textes réunis par J. Hoareau-Dodineau et P. Texier, Cahiers de l’Institut d’anthropologie juridique de Limoges, n° 7, P. U. de Limoges, 2003, p. 275-292. 72. Manuel d’Introduction historique au droit, PUF, coll. Droit fondamental (1ère éd. 2002, 2e éd. revue, 2003, 3e éd. sous presse, 310 p.).

73. Contribution au Dictionnaire de la culture juridique, dir. S. Rials et D. Alland (rédaction des articles « Code pénal », « Jury », « Légalité des délits et des peines », « Coutumes françaises », « Professeurs des facultés de droit »), PUF, 2003. 74. « Aux origines de la série criminelle du Parlement : le registre X2A1 » (en coll. avec C. Bloch), Histoire et Archives, n° 12, juillet-décembre 2002, Le Parlement de Paris au fil de ses archives, p. 7-26. 75. Index des Olim, ou registres des arrêts rendus par la Cour du Roi (éd. Beugnot), en coll. avec J. Hilaire et al., Paris, Archives Nationales, 2003. 76. « Premières pages : Philippe de Beaumanoir, coutumes de Beauvaisis », Revue pour l’histoire des Facultés de droit et de la science juridique, n° 22, 2002 (2003), p. 135-154. 77. « Le roi législateur : théories et pratique » (communication à la Journée de l’Institut Michel Villey Naissance du droit français, I, 23 juin 2002), Droits ; revue française de théorie juridique, n° 38, 2003, p.3 - 19. 78. De verborum significatione ; pour une histoire des vocabulaires juridiques (communication à la Journée de l’Institut Michel Villey, Naissance du droit français, II, 27 juin 2003), Droits, n° 39, 2004, p. 3 - 16. 79. L’État royal, XIIe – XVIIIe siècle. Une anthologie, en coll. avec G. Leyte, Paris, PUF, Léviathan, 2004, 266 p. 80. Préface à P. MacCaughan, La justice à Manosque au XIIIe siècle, évolution et représentation, Paris, Champion, 2005, p. 9 - 13. 81. Préface à La peine. Discours, pratiques, représentations, textes réunis par J. Hoareau-Dodineau et P. Texier, Cahiers de l’Institut d’Anthropologie Juridique de Limoges, 12, 2005 (PULIM), p. 11-14. 82. Préface à Yves Mausen, ‘Veritatis Adjutor’. La procédure du témoignage dans le droit savant et la pratique française (XIIe-XIVe siècles), Milan, Giuffré, 2006, p. XV-XVII. 83. « Note sur les fondements civilistes du pactum pacis médiéval », Auctoritas. Mélanges offerts au professeur Olivier Guillot, Presses de la Sorbonne, 2006, p. 385-396. 84. « Ordinaire, extraordinaire. Quelques remarques sur les avatars d’une distinction romaine dans l’ancienne procédure française », Cahiers de l’Institut d’Anthropologie Juridique de Limoges, 13, 2006 (PULIM), p. 123-137. 85. « ‘Non cujuslibet est ferre leges’ : ‘Légiférer’ chez Gilles de Rome », Cahiers de l’Institut d’Anthropologie Juridique de Limoges, 16, 2007 (PULIM), p. 69-79. 86. « Justice ‘populaire’, justice ‘savante’ : la justice dans les villes de consulat de la France méridionale », Communication présentée au colloque Pratiques sociales et politiques judiciaires dans les villes de l’Occident à la fin du moyen âge, dir. C. Gauvard et J. Chiffoleau, collection de l’École française de Rome, n° 385, Rome, 2007, p. 347-364.

87. Fiat emenda injuriam passo. La réparation de l’injuria dans le droit méridional de la fin du moyen âge, Etudes d’histoire du droit privé en souvenir de Maryse Carlin

(réunies par O. Vernier), Paris, La Mémoire du droit, 2008, p. 127-140. 88. « Les Etats de Languedoc à l’époque de Mgr Arthur Dillon : de l’âge des privilèges à l’âge des vanités ? », conférence prononcée à Narbonne à l’occasion du retour des cendres de Mgr Dillon dans sa cathédrale, 18 mars 2007 (à paraître dans le Bulletin de la Commission archéologique de Narbonne). 89. « ‘Professeurs des facultés de droit’ : hier et aujourd’hui », De l’école de droit à la faculté de droit de Grenoble, 1806-2006, dir. M. Mathieu, Grenoble, 2007, p. 213-225. 90. Contribution au Dictionnaire des droits de l’Homme, dir. J. Andriantsimbazovina, H. Gaudin et al., (rédaction des articles « Inquisition », « Peine de mort »). 91. « Une affaire Calas du XIVe siècle ? Le procès d’Aymeric Bérenger, 1332-1335 », sous presse dans les Mélanges Anne Lefebvre (2009). 92. Histoire du droit, PUF (Que sais-je ? n° 3828), 2008, 128 p.

93. « Vis licita. Remarques sur la correction paternelle dans les pays de droit écrit au moyen âge », sous presse dans les Actes du colloque Famille et droit pénal, Montpellier, juin 2008.

94. « L’amende honorable dans l’ancien droit : observations sur la polyvalence d’un rituel », Actes des 21e Journées de l’Institut d’anthropologie juridique de Limoges, octobre 2008 (La victime, II), à paraître aux PULIM (2009).

95. « L’agrégation des facultés de droit », Revue de droit public, 2009, n° 2, p. 300-319.

II.- Comptes-rendus - (N.B. : on n’a retenu que les c.-r. parus depuis 1991). Abréviations : - Droits : Droits, Revue française de théorie juridique. - RH : Revue Historique. - RHD : Revue historique de droit français et étranger. - RHFDSJ : Revue d'histoire des Facultés de droit et de la science juridique. -TvR : Revue d'histoire du droit (Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis). 96. P.-H. Prélot, Naissance de l’enseignement supérieur libre : la loi du 12 juillet 1875 (PUF, 1987, 139 p.) et, du même auteur, Les établissements privés d’enseignement supérieur (LGDJ, 1989, 337 p.) : RHFDSJ, 1991, n° 12, p. 185-189. 97. Alvaro d’Ors, Une introduction à l’étude du droit (trad. lain Sériaux, P. U. d’Aix-Marseille, 1991, 138 p.) : RHFDSJ, 1991, n° 12, p. 190-191. 98. Claude Gauvard, ‘De grâce especial’ Crime, État et Société en France à la fin du Moyen âge (Paris, 1991, 2 vol. 1025 p.) : RHFDSJ, 1993 (n° 14), p. 172-176. 99. Jean-Pierre Gridel, Notions fondamentales de droit et droit français ; Introduction, méthodologie, synthèses (Dalloz, 1992, 706 p.) : RHFDSJ, 1993, p. 182-183. 100. Gabriel Audisio, Procès-verbal d’un massacre. Les Vaudois du Lubéron, avril 1545 (Edisud, Aix-en-Provence, 1992, 158 p.) : TvR, 1994, p. 208-210.

101. François Chauvaud, De Pierre Rivière à Landru. La violence apprivoisée au XIXe siècle (Brepols, Turnhout 1991, 271 p.) : TvR, 1994, p. 222 - 223. 102. Alain Sériaux, Le droit naturel (PUF, 1993) : RHFDSJ, 1994 (n° 15), p. 234-237. 103. Jean Hilaire, La vie du droit, Coutumes et droit écrit (PUF, 1994, 308 p.) : RHFDSJ, 1994, p. 231-233. 104. Xavier Martin, Nature humaine et Révolution française, du Siècle des Lumières au Code Napoléon (DMM, 1994, 279 p.) : RHFDSJ, 1995 (n° 16), p. 261-264. 105. Marc Malherbe, La Faculté de droit de Bordeaux, 1870-1970 (P. U. de Bordeaux, 1996, 492 p.) : RHFDSJ, 1996 (n° 17), p. 185-186. 106. Antonio Padoa Schioppa, La giuria penale in Francia, dai « philosophes » alla Costituente (Milan, LED, 1994, 189 p.) : TvR., 1996, p. 420-421. 107. Madeleine Laurain-Portemer, Une tête à gouverner quatre empires, Etudes mazarines II, (Paris, chez l’auteur, 1996, XXXII-1225 p.) : RHFDSJ, 1997 (n° 18), p. 376-379. 108. Xavier Martin, Sur les droits de l’Homme et la Vendée (DMM, 1995) : TvR, LXV, 1997, p. 541-543 (et RH, 1997). 109. Jean Gaudemet, Les naissances du droit ; le temps, le pouvoir et la science au service du droit (Paris, Montchrestien, 1997, 369 p.) : RHFDSJ, 1997 (n° 18), p. 379-381. 110. Philippe Malaurie, Droit et littérature ; une anthologie (Cujas, 1997, 342 p.) : RHFDSJ, 1998, n° 19, p. 322-325. 111. Marie-Laure Legay, Les États provinciaux dans la construction de l’État moderne aux XVIIe et XVIIIe siècles, Genève, Droz, coll. Travaux du Grand Siècle, 2001, 565 p. : Droits, n° 35, 2002, p. 207-208. 112. E. Magnou-Nortier et al., Code théodosien, livre XVI. Traduction… Cerf, 2002 : L’Année canonique, 2003. 113. Florent Garnier, Un consulat et ses finances, Millau 1187-1461, Paris, 2006, 947 p. : Revue du Rouergue, n° 91, p. 431-436.

Curriculum Vitae de M. Jean-Pierre Poly 1 - Identification Jean-Pierre Poly, professeur à l’UFR de Sciences Juridiques de l’Université Paris X – Ouest (Nanterre) 2 – Carrière Etudes : - Etudes à la Faculté de Droit de Paris (DEA d'Histoire du Droit 1963, DEA de Droit Privé 1965). - Elève de l'Ecole Pratique des Hautes Etudes - Section des sciences hist. (1964-1968). - Auditeur libre à l'Ecole des Chartes (Diplomatique et paléographie, 1964-1966). - Assistant à la Faculté de Droit de Paris (1963-1968). - Service militaire au 5ème RI (Juillet 1968-oct.1969). - Assistant à la Faculté de Droit de Paris (1969-1970). - Assistant à l'UER de Sciences Juridiques de Paris X-Nanterre (1970-1972) Doctorat et agrégation : - Docteur d'Etat (Janvier 1971) - Thèse d'Histoire du Droit : "La Provence et la société féodale; contribution à l'étude des structures dites féodales dans le Midi" (Jury : Jean-François Lemarignier, Georges Duby, Jean Gaudemet, Marguerite Boulet-Sautel) - 2ème prix Gobert de l'Institut. - Agrégé d'Histoire du Droit (Concours de 1972). Enseignements : - Maître de Conférence (alors 1er grade du professorat) à la Faculté de Droit de Lyon (1972). - Professeur à l'UER de Sciences Juridiques de l'Université Lyon II (1975-1981). - Enseignant à l'Institut d'Etudes Politiques de Lyon (Histoire du syndicalisme en Europe) (1975-1978). - Enseignant à l'UER de Sociologie, psychologie, ethnologie de l'Université Lyon II (Cours d'Anthropologie historique du domaine européen) (1978-1981). - Enseignant à l'Université de Maryland USA, Department of History (Cours d’Histoire du Moyen Age européen) (Septembre-octobre 1983). - Professeur à l'UFR de Sciences juridiques, administratives et politiques de Paris X – Nanterre, devenu Paris-Ouest Nanterre (1982 - ; bénéficiant d’un recul de la limite d’âge de trois ans, arrêté ministériel du 29 novembre 2005). - Enseignant à l’Institut d’Etudes Judiciaires Henri Motulsky de Paris X (Préparation au concours de l’ENM, épreuve de culture générale (2000 - ). - Enseignant à l’Ecole Spéciale Militaire de Saint-Cyr (Cours d’Histoire des idées politiques) (2002 - 2008). 3 – Activités Responsabilités administratives : - Membre du Conseil de l'UER de Sciences Juridiques de l'Université Lyon II (1975-1981).

- Membre du Conseil de l'UFR de Sciences Juridiques de l’Université Paris X (1982-1983, 1990- ). - Membre du Conseil scientifique de l'Université Paris X (1986-1989, 1994-2006). - Membre du Conseil de l'Ecole doctorale de Sciences juridiques de Paris X (1999- ). - Assesseur du doyen de l'UFR de Sciences Juridiques de Paris X (1995-1997). - Président de la section d’Histoire du droit de l’Université Paris X (2007- ). - Président de la Commission de spécialité d'Histoire du Droit (1994-2008). - Président de la commission consultative de discipline (2009- ) - Membre élu du CNU 3ème section (1996-2007, vice-président en 2000-2002). - Membre du jury d’agrégation d’Histoire du droit 2007 Responsabilités de recherche : - Membre du Comité des travaux historiques et scientifiques (Section de philologie et histoire jusqu’à 1610) (1981-1984). - Directeur-adjoint du centre de recherche Droit et Cultures, Paris X (1983-1993). - Directeur du centre de recherche EA 1740 GEDEOM (Genèse des Etats et des Droits de l'Europe et de l'Orient Méditerranéen) (1994-2000). - Responsable de l’équipe de recherche Esdem (Etude des systèmes de droit de l’Europe médiévale), composante de l’EA GEDEOM (2000- ). - Directeur du centre de recherche EA 2321 Droit et Cultures (2007- ) - Directeur du DEA d'Histoire comparée et anthropologie des système de Droit - Paris X (1984-2005 – devenu en 1995 le DEA d'Histoire et anthropologie du Droit). - Directeur du Master 2, Droit, mention Histoire et anthropologie juridiques – Paris X (2005-2007). Revues et sociétés savantes : - Membre du Comité de rédaction de la revue "Droit et Cultures" (1983-1991). - Membre du Conseil scientifique de la revue "Droit et Cultures" (1991- ) - Membre de la Société d'Histoire du Droit (1973- ). - Membre de l’Association des Historiens du Droit - Membre de l'Académie de Vaucluse (1987- ). - Membre de l'Association des médiévistes de l'enseignement supérieur (1989- ). - Membre de l'Association française d'Anthropologie du Droit (1992). - Membre de la Société des Antiquaires de France (1998- ). Participation active à des colloques ou séminaires (2004-2008) : - Université de Moscou (Université d’Etat Lomonossov), 15-22 nov. 2004. Cycle de conférences : « Les lois barbares : l’historiographie » ; « lois barbares et système déditice » ; « lois barbares et diversité ethnique » (non publié). - Université d’Athènes (Ethniko kai Kapodistriako Panepistemiou Athenôn), 4-9 juin 2004, Séminaires d’anthropologie historique du droit. Conférence : « Loi, coutume, jugement et droit dans le vocabulaire des langues germaniques » (non publié). - « Le remord de l’Occident. La barbarie, la civilisation et la parenté des aïeux », Colloque la parenté, Palais du Luxembourg juin 2005. - Journées d’Histoire de l’Association des Historiens (Hôtel des Invalides), Histoire de l’Europe, janvier 2006. Conférence : « Les royaumes barbares » (non publié). - Université de Montpellier, Faculté de Droit, 21 mars 2006. Conférence : « L’incription runique de Charnay, un héritage de chefferie ? » (non publié). - Université d’Eté de Vilnius (organisée par les Universités de Vilnius, Francfort sur le Main, Paris Ouest), L’Espace européen, mythe ou réalité, 5-12 juillet 2006. Conférence inaugurale : « Rome, la barbarie et la civilisation. Quelques remarques sur l’histoire et l’historiographie des nations européennes » (non publié).

- Société d’Histoire du Droit 2006/2007. Conférence inaugurale 21 octobre : « L’Europe, l’Empire et les barbaries. Nations cultures et droits de la première France » (non publié). - Congrès de la Société d’Histoire du Droit, Dijon mai 2007 : « La broche de Charnay : coutume et chefferie en Bourgogne barbare » (non publié). - Colloque Histoire et famille, à la convergence du droit pénal et des liens de parenté (université de Montpellier i et CNRS UMR 5815. 19-21 juin 2008). Conférence : « Arcana conjugalia : peines et prestations dans les mariages germaniques » (à paraître) - Rencontres Kasra Vafadari III (Université Paris X, 27 juin 2008) : « Sophie, le dédain du monde et la bataille des chiens. Les doctrines de l’Orient dans la Champagne médiévale » (à paraître). - Congrès de la Société d’Histoire du Droit, Louvain 29-31 mai 2008 : « Les trois flèches des Pakhtuas : diversité ethnique et acculturation en Occident à la fin de l’Empire » (à paraître)

- Rencontres de psychiatrie de l’hôpital Marmottan, 28-29 janvier 2008 : l’addiction. Conférence : « La perche et ses racines. Quelques remarques sur le passé de l’addiction à la drogue en Europe occidentale » (A paraître)

- Conférences de l’Ecole Doctorale de Droit, Université Paris X, mars 2009 : « L’Europe et les identités complexes : Alains et Ossètes » (non publié). En préparation : - Université d’Eté de Vilnius (organisée par les Universités de Vilnius, Francfort sur le Main, Paris X), juillet 2009, Les valeurs communes de l’Europe. Conférence : « l’Europe, les barbares et la démocratie : construction historique et controverse historiographique ». Participation à des jurys de thèse ou d’habilitation : - J. Péricard, Essai sur le gouvernement épiscopal et les structures ecclésiastiques en Berry, Th. Droit Lyon III 2004. - N. Leroy, Pouvoirs et droit à Avignon (début du XIIe siècle- 1251), Th. Droit Paris II 2005. - C. Nemo-Pekelman, Judaeorum querellae. La législation relative aux Juifs de la fin de l’Empire romain au début du Moyen Age occidental. Th. Droit Paris X 2005. - S. Moghtader-Marin, Vérité et jugement. Ostad Elahi, juge et philosophe iranien, Th. Droit Paris X 2006. - F. Constant, Le droit mongol dans l’Etat sino-mandchou : entre autonomie et assimilation, Th. Droit Paris X 2007. - A. Baroin, La reine mérovingienne, Th. Droit Paris X - A Jeannin, Formules et formulaires. Marculf et les praticiens du droit au premier Moyen Age, Th. Droit Lyon III 2007. - C. Juillet, Le Limousin du premier Moyen Age. Recherches sur le droit et la société du Ve au Xe siècle, Th. Droit Lyon III 2008 4 – Publications (2005-2008) Ouvrage : (- Le chemin des amours barbares. Genèse médiévale de la sexualité européenne, Paris 2003, 607 pp. (Plon-Librairie académique Perrin) (Prix Augustin Thierry)).

Articles : - El feudalime. A la recerca d’una definicio, in F. Sabaté et J. Farré éd. El Temps i l’espai del feudalisme, Lleida 2004, p. 103 (Colloque international, Université de Lérida, juin 2003). - « La petite pierre d’Arguel : l’ordalie germanique en Gaule aux Ve-VIIe siècles », in M. Goulet et alii éd. Retour aux sources, textes études et documents d’histoire médiévale offerts à Michel Parisse, Paris 2004, p. 327-338 (Picard) *. - « L’amour et la cité de Dieu. Utopie et rapport entre les sexes au Moyen Age », in Clio Histoire, femmes et Sociétés, 22/2005, p. 37-61. - « L’Utopie de Thomas More », in Clio 22/2005 (Débat aux Journées du Livre d’Histoire, Blois Octobre 2004), p.151-155. - « Olybriones quondam. Loi, romanité et barbarie aux Ve-VIe s. », in Cahiers du Centre d’Histoire médiévale, 3 2005 (Colloque international Traditio Juris, Université Lyon III, 9-19 octobre 2003), p. 325-353. - « Impérialisme et barbarie : quelques remarques sur les implications idéologiques de notre histoire », in L. Guirlinger éd. La barbarie aujourd’hui, mythe et réalités, Nantes 2005, p. 15-35. - « Le vent des deux mondes. Enquête sur les princes iraniens de la Gaule romaine » in Droit & Cultures 52, 2006 (Colloque L’Iran et Occident, perspectives d’histoire et d’anthropologie juridiques, Rencontres Kasra Vafadari I, Université Paris X, 3 juin 2006), p. 27-46. - « Le premier roi des Francs. La loi salique et le pouvoir royal à la fin de l’Empire », in G. Constable et M. Rouche éd. Auctoritas, mélanges offerts au professeur Olivier Guillot, Paris 2006, p. 97-128 (PUPS). - « Pagani stikes katares », in Istorika février 2005 (Athènes) n° spécial sur l’excommunication, p. 42-45. - « Am Stram Gram, La chevauchée des chamans », in L’Histoire, janvier 2006, Dieu au Moyen Age, pp. 60-63.

C.-V. de Mme A.-M. Le Pourhiet LE POURHIET ANNE -MARIE Professeur agrégé de droit public - 1ère classe Université RENNES 1 ETUDES et DIPLÔMES Etudes primaires et secondaires à Brest : école Notre-Dame des Carmes, collège privé Fénelon, lycée de l’Harteloire 1976 : maîtrise de droit public - Université de Bretagne occidentale - mention assez-bien 1977 : D E A - Administration publique et droit public interne - Université Paris 1 - mention assez-bien 1978 : doctorat de 3ème cycle - Université Paris 1 - "L'article 92 de la Constitution de 1958", sous la direction de Georges Dupuis 1985 : doctorat d'Etat - Université Paris 1 - "Les substitutions de compétence en droit public français", sous la direction de Georges Dupuis - mention très honorable - prix de thèse Paul Deschanel 1988 : agrégation de droit public CARRIÈRE 1975 - 1976 : moniteur de droit public à l 'Université de Bretagne occidentale 1977 - 1979 : allocataire DGRST 1979 - 1986 : assistant à l'Université Paris 1 1986 - 1988 : maître de conférences à l'Université Paris 1 1988 - 1990 : professeur à l'Université Antilles-Guyane (Martinique) 1990 - 1994 : professeur à l'Université de Caen 1993 - 1994 : chargé de cours à l'Université Paris V - René Descartes 1994 - 1998 : professeur à l’Université Antilles-Guyane (Martinique) depuis 1998 : professeur à l’Université Rennes 1 RESPONSABILITES 1982-1986 : membre puis vice-président de la commission de spécialité et d’établissement de l’Université Paris 1

1988-1990 : président de la commission de spécialistes de droit public et vice-président de la commission de spécialistes de science politique de l'Université Antilles-Guyane

1989-1990 : directeur du DEA "Administration publique Outre-Mer", Faculté de droit de Martinique, Université Antilles-Guyane 1991-1994 : président de la section de droit public, vice-président de la commission de spécialistes, et membre du conseil de l'UFR de droit et de science politique, Université de Caen 1994-1998 : directeur du DEA de droit public et membre du conseil de l'UFR de la Faculté de droit de Martinique ; membre du conseil scientifique et président de la commission de spécialistes de droit public de l'Université Antilles-Guyane 1998 - 2006 : directeur adjoint du laboratoire d'étude de droit public de l’Université Rennes 1 2003 - 2006 : président de la section de droit public de l’Université Rennes 1 2003 - 2009 : membre titulaire de la commission de spécialistes de droit public de l’Université Rennes 1 2008 - 2009 : membre suppléant de la commission de spécialistes de science politique de l’Université Rennes 1 2009 : membre des comités de sélection de droit public des Universités Rennes 1 et Bordeaux IV 1996 - : membre du conseil d’administration de l’Association française de droit constitutionel (AFDC) 2005 - : vice-président de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC) 2005 - : vice-président de la Société des professeurs des facultés de droit (SFPD) 2007 - : membre suppléant du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) 2009 : membre du conseil de gestion de la Faculté de droit et de science politique de l’Université Rennes 1 COURS DISPENSES 1988 - 1990 : Droit administratif - DEUG 2ème année Grands services publics et entreprises publiques - maîtrise de droit public 1990 - 1994 : Droit constitutionnel - DEUG 1ère année Droit constitutionnel approfondi et Bioéthique - DEA "Droits fondamentaux" Institutions administratives - licence d'administration publique

1994 - 1995 : Droit constitutionnel - DEUG 1ère année Droit administratif - DEUG 2ème année 1995 - 1998 : Droit constitutionnel - DEUG 1ère année Droit constitutionnel approfondi - DEA de droit public Séminaires de droit constitutionnel et administratif - DEA de droit public depuis 1998 : Droit constitutionnel - L 1 Droit des libertés fondamentales - L 3 Contentieux constitutionnel - Master 1- droit public Droit constitutionnel - Master 2 recherche - droit public DIRECTIONS DE THESES EN COURS - La continuité territoriale, Thierry Xozame - Les nouveaux droits contre les droits de l’homme, Alexandre Poutrain - Les implications des mécanismes de démocratie semi-directe sur le principe de

souveraineté, Yvan Najera ORGANISMES SCIENTIFIQUES - Association française de droit constitutionnel (vice-président) - Laboratoire d’étude du droit public (LEDP) - Rennes 1 - Association française de sociologie du droit - Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques (SFPJ) OUVRAGES 1. Thèse de 3ème cycle "L'article 92 de la Constitution de 1958 ", soutenue le 7 Juillet 1978 devant M.M. les professeurs Dupuis, Luchaire et Lavigne, et publiée par l'Université de Paris 1 aux éditions Economica, 1981, préface Georges Dupuis 2. Thèse d'Etat : " Les substitutions de compétence en droit public français", soutenue le 3 Juillet 1985 devant M.M. les professeurs Dupuis, Charlier, Luchaire, Timsit, et M. le conseiller Fougère, prix de thèse Paul Deschanel, mention très honorable 3. Dictionnaire de la Constitution, 4ème édition (refonte et mise à jour), Cujas, 1986, en collaboration avec M.H. Bérard, J.M. Bérard, G. Dupuis, A. Grangé-Cabane et Y. Mény 4. Droit constitutionnel local (dir.), Economica, collection Droit public positif, 1999, préface Louis Favoreu 5. Langue(s) et Constitution(s) (dir.), Economica, 2004, collection Droit public positif, préface Louis Favoreu 6. Manuel : « Droit constitutionnel », Economica, collection Corpus, 1ère éd. 2007 ; 2ème éd. 2008 ARTICLES ET CONTRIBUTIONS

1. Article "Le contrôle de l'impartialité des avis", in "Sur la forme et la procédure de l'acte administratif", Economica,1979, préface Georges Dupuis 2. Article "La décentralisation et ses symboles", Revue administrative, 1983, n° 215, p. 437 3. Article "Le remplacement du Premier Ministre empêché : interim ou délégation ?", RDP, 1984, n° 4 , p. 993 4. Article "Les membres de droit du Conseil Constitutionnel", Revue administrative, 1986, n° 233, p. 455 5. Article "Les emplois supérieurs de la fonction publique", Pouvoirs, n° 40, 1987, p. 121 6. Article "Les collectivités locales et le financement des établissements d'enseignement privé : l'imposé, le permis, l'interdit", Revue Savoir, n° 1, 1989, p. 113 7. Article "A propos de la bioéthique : la démocratie selon Ponce-Pilate", Pouvoirs, n° 59, 1991, p. 159 et s.

8. Article "Droit communautaire et droit administratif français", Revue européenne de droit public, 1991, Vol. 3 , n° 2 9. Article "La Constitution et la procédure de sanction fiscale", AJDA, 1991, p. 497 (en collaboration avec Jacques Buisson) 10. Dictionnaire Constitutionnel, PUF, 1992 , direction O. Duhamel et Y. Mény, définition des mots : Arrêté, Continuité du service public, Décret, Décret-loi, Délégation de pouvoir, Exécution des lois, Ordonnance, Pouvoir règlementaire, Principes généraux du droit, Règlement 11. Note sous Conseil d'Etat, Ass., 10 septembre 1992, Meyet, RDP, 1992, n° 6, p. 1822 12. Article " La perception du droit à la Martinique" in 1946-1996 - Cinquante ans de départementalisation outre-mer, CRPLC- CNRS, L’Harmattan, 1997, p. 451 13. Contribution à plusieurs colloques sur le cinquantenaire de la départementalisation outre-mer : - Université Antilles-Guyane et Conseil général de la Martinique, Fort-de-France, 19 et 20 Mars 1996 : "Citoyenneté et départementalisation ", non publié - Association France Outre-Mer, Sénat, Paris, 27 Septembre 1996 : "Le cadre juridique et institutionnel - Témoignage", in actes du colloque, AFOM, 1997 - Association métropolitaine des élus d’Outre-Mer, Sénat, Paris, 25 Janvier 1997 : "La perception du droit public à la Martinique", in actes du colloque, AMEDOM, 1997 14. Contribution à l’expertise "L’Assemblée unique dans les DOM", pour le Conseil général de la Martinique, Juin 1996, équipe du CRPLC (URA, CNRS) 15. Article "Le Conseil constitutionnel et l’éthique bio-médicale", in Mélanges en l’honneur de Georges Dupuis, LGDJ, Montchrestien, 1997, p. 213

16. Communication à la journée d’études de l’Association française des constitutionnalistes, 21 Mars 1997, "Le débat sur la parité hommes/femmes", non publiée 17. Organisation et rapport introductif du colloque "Droit constitutionnel local - Egalité et liberté locale dans la Constitution ", Université Antilles-Guyane, Association française des constitutionnalistes et Mission pour la célébration de l’an 2000, Fort-de-France, 18,19, et 20 Décembre 1997 Direction des actes du colloque publiés chez Economica, PUAM, collection Droit public positif, 1999, préface Louis Favoreu 18. Article "Discriminations positives ou injustice ?", RFDA, 1998, n° 3, p. 519 Extraits de l’article reproduits in "Les politiques de discrimination positive", La documentation française, 1999, n° 822 19. Article "Alain Minc et l’horreur juridique", Le Débat, Gallimard, 1999, n°104, p. 4 20. Communication "Ordonnances : signature et nature", 4ème congrès français de droit constitutionnel, Aix-en-Provence, juin 1999 (atelier n°3 : Les controverses constitutionnelles), publiée sur le site www.e-juris.org 21. Article " Nouvelle Calédonie : la nouvelle mésaventure du positivisme ", RDP, 1999, n°4, p.1005 22. Communication "Le préfet de la République et la France d’outre-mer ", colloque Le préfet 1800-2000, Nancy 2, 30 et 31 mars 2000, Presses Universitaires de Nancy, 2002, p.43 23. Article "Cohabitation et responsabilité politique ", Mélanges en l’honneur de Bernard Vonglis, L’Harmattan, 2000, p. 221 24. Article "La Constitution, Mayotte et les autres ", commentaire de la décision n°

2000-428 DC du 4 mai 2000, Loi organisant une consultation de la population de Mayotte, RDP, 2000, p. 883 25. Communication aux XVIIes journées juridiques Jean Dabin, Louvain-la-Neuve, 16 et 17 novembre 2000, "Principe de subsidiarité et collectivités locales", non publiée 26. - Organisation et rapport introductif du colloque "Langue(s) et Constitution(s)", Rennes, 7 et 8 décembre 2000, Association française des constitutionnalistes et Université Rennes 1 - Direction et publication des actes, Economica, PUAM, collection Droit public positif, 2004, préface Louis Favoreu 27. Compte rendu et analyse du colloque précédent in Raisons politiques - Etudes de pensée politique, n°2, "Les langues de la République", Presses de sciences-po, 2001, p. 207 28. Article "Pour une analyse critique de la discrimination positive", Le Débat, Gallimard, mars-avril 2001, n°114, p.166 29. Article "Deux conceptions du droit" (réponse à Gwénaële Calvez), Le Débat, Gallimard, novembre-décembre 2001, n° 117, p. 175

30. Communication "La départementalisation : organisation administrative et régime législatif ", colloque "L’avenir des départements d’Outre-Mer", Sénat, 1er février 2001, in actes du colloque, Sénat, 2001 et compte rendu du colloque, RDP, 2001, n° 6, p.1907 31. Communication "Réflexions prospectives sur les questions statutaires dans l’Outre-Mer français", colloque "Mayotte à la croisée des chemins", Association France Outre-Mer, Sénat, 22 février 2001, AFOM, 2002, p. 32 32. Article "Revendication égalitaire et droit à la différence : les paradoxes du post-modernisme", in Le droit à la différence, dir. Norbert Rouland, PUAM, 2002, p. 250 33. Article "Du devoir de mémoire constitutionnelle : l’abrogation des articles 90, 91 et 92 de la Constitution", in Etudes en l’honneur de Pierre Pactet, Dalloz, 2003, p. 299 34. Communication "Une évolution institutionnelle pour quoi faire?", colloque de l'Association pour la promotion de l'économie martiniquaise, Fort-de-France, 5 octobre 2001, et séminaire de la Fédération des entreprises des départements d'outre-mer (FEDOM), Paris, 19, 20, 21 décembre 2001, non publiée 35. Communication "Essai d'analyse objective des spécificités insulaires", séminaire "Regards croisés sur la Caraïbe", Université Montesquieu - Bordeaux IV, 12 et 13 novembre 2001, non publiée 36. Article "Départements d'outre-mer : l'assimilation en questions", Les Cahiers du Conseil constitutionnel, n°12, 2002, p.107 37. Article "Identité ou liberté : faut-il changer de Constitution?", Politéia, n°2, 2002, p. 55 38. Article "Egalité et différence dans la France contemporaine", Revue politique et parlementaire, numéro spécial France 2002 : mutations ou ruptures ?, mars-avril 2002, p. 44 39. Direction de l'atelier "Modernité et Constitution », Ve congrès français de droit constitutionnel, Toulouse, 6, 7 et 8 juin 2002 Compte-rendu et textes des communications sur le site : www.droitconstitutionnel.org Direction et préface des actes de l'atelier, Revue Civitas Europa, n° 9 et 10, 2002 40. Communication "Le droit de propriété : du sacré au profane" in Symposium européen : Droit de propriété, chasse et environnement, Conseil International de la Chasse, 23 septembre 2002, Fondation de la maison de la chasse et de la nature, 2003, p. 8 41. Article "Outre-mer à la carte : malaise dans la Constitution", Conflits actuels - Revue d’étude politique, n° 10, 2002, p.37 42. Communication : "Marbury v. Madison est-il transposable en France ?", in Marbury v. Madison : 1803 - 2003 - Un dialogue franco-américain , dir. Elisabeth Zoller, Université Paris 2 - Panthéon-Assas, 28 février - 1er mars 2003, Dalloz, 2003, p. 135 43. Communication "Les débats parlementaires sur la révision du titre XII", Journée d’études de l’AFDC, Où en est la République après la révision du titre XII ?, Sénat, 24 avril 2003, Mélanges en l’honneur de Jean Gicquel, LGDJ, 2008, p. 319

44. Communication "Les minorités en droit constitutionnel français", Académie des sciences de Hongrie et Fondation Friedrich Ebert, Budapest, 10 novembre 2003, Mélanges en l’honneur de Slobodan Milacic, Bruylant, 2008, p. 141 45. Communication "Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race et de religion", in Actualité de l'article 1er de la Constitution, Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 2005, p. 183 46. Article "Le contrôle des faits en droit constitutionnel : le cas des "spécificités territoriales", Etudes en l'honneur de Dmitri Georges Lavroff, Dalloz, 2005, p.229 47. Article "Référendums aux Antilles : Nou pa ka acheté chat en sak ", RDP, 2004, n°3, p.655 48. Communication à la table ronde "La régression démocratique" (avec C. Boutin, F. Ewald, M. Gauchet, A.G. Slama, D. Tillinac), Fondation pour l'innovation politique, 27 avril 2004, non publiée 49. Communication "Droit de vie, droit de mort : les libertés du post-modernisme », Symposium européen Le chasseur et la mort, Conseil International de la Chasse, La Table ronde, 2005, p.53 50. Conclusions du séminaire de l'Ecole doctorale de droit et de science politique de l'Université Rennes 1, "Le principe d'égalité", Revue juridique de l'Ouest, numéro spécial 2004, p. 243 51. Communication "Le parlement, représentant de la Nation ?", in Le parlement aujourd'hui, Université Galatasaray, Istanbul 7 et 8 octobre 2004, Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 2005, p. 125 52. Communication "L'articulation entre le référendum local et la souveraineté nationale", in La mise en œuvre de la décentralisation - Etude comparée France-Belgique-Canada, Bruylant et LGDJ, 2006, p. 169 53. Communication « Les valeurs et objectifs de l’Union » in La nouvelle Union européenne - Approches critiques de la Constitution européenne, Editions F.X. de Guibert, 2005, p. 129 54. Conférence « Le référendum outre-mer », Académie des sciences de l’outre-mer, 3 juin 2005, Revue Mondes et Cultures, Tome LXV, 2006, p. 475 55. Article « Supranationalité contre souveraineté - Commentaire de l’arrêt de la CJCE du 13 septembre 2005 », Revue Géopolitique, 2005, n° 91, p.121 56. Entretien : La discrimination positive marque le « retour au droit des orangs-outans », Observatoire du communautarisme, 10 octobre 2005, www.communautarisme.net et Revue Géopolitique, 2006, n° 95, p. 65 57. Article « Les lois de la République à l’épreuve de la discrimination positive », La Revue parlementaire, dossier spécial « Egalité des chances », mai 2006, p.19 58. Article « Revenir à la Ve République originelle », Revue Perspectives Républicaines, n°2, 2006, p. 21

59. Article « Revoir l’organisation administrative de la France ? », Les Cahiers de l’Indépendance, n°2, 2006, p. 156 60. Communication « La responsabilité politique en France : de l’isoloir au prétoire », in L’Etat en marche, transparence et reddition des comptes, Université d’Ottawa, 24 et 25 mars 2006, Revue générale de droit, Ottawa, Vol.36, n°4, 2006, p. 529 61. Article « L’injustice constitutionnelle », Mélanges en l’honneur de Louis Favoreu, Dalloz, 2007, p. 223 62. Communication « La déontologie du juge constitutionnel », in Règles déontologiques, Faculté de droit d’Angers, 18 et 19 mai 2006, actes à paraître, 2009 63. Article « La liberté et la démocratie menacées », in La liberté de critique, dir. Danielle Corrignan-Carsin, Editions LexisNexis, collection « Colloques et débats », 2007, p. 109 64. Article « Droit à la vie, droit à la mort - Réflexions sur certains contradictions postmodernes », Mélanges en l’honneur de Francis Delpérée, Bruylant, 2007, p. 769 65. Article « Délits d’opinion et tentations totalitaires : la dangereuse dérive du droit français », Revue Politeia, n°10, 2006, p. 219 66. Communication « Nation et discrimination », in Que reste-il de la Nation dans la Constitution ? Institut Catholique d’Enseignement Supérieur, Cujas, 2008, p. 135 67. Article « Un texte controversé : la proposition de réglement européen sur la loi applicable aux obligations contractuelles » (en collaboration avec Yves-Edouard Le Bos), Revue Géopolitique, n° 97, 2007, p. 128 68. Communication « Judiciarisation et discrimination », in La société au risque de la judiciarisation, Fondation pour l’innovation politique, LexisNexis, collection « Colloques & débats », 2008, p. 67 69. Entretien : « Poliittisen korrektiuden umpiperät » (Les impasses du polititiquement correct), Revue finlandaise de philosophie « NIIN & NÄIN » (Tampere), n°55, 4/2007, p. 66 70. Communication « Fragmentation de l’Etat et collectivités d’Outre-mer », in L’Etat fragmenté en Europe, colloque Nancy-Université, 8 et 9 novembre 2007, actes à paraître aus Presses universitaires de Nancy 71. Réunion et présentation des études consacrées à La citoyenneté, Les Cahiers du Conseil constitutionnel, n°23, 2007, p. 62 72. Communication « Représenter la nation ? », in Représention et représentativité, colloque AFDC, Dalloz, collection Thèmes et commentaires, 2008, p. 7 73. Définition des termes « Affirmative action, Discrimination positive » et « Quotas » in Dictionnaire historique et critique du racisme, Pierre-André Taguieff (dir.), PUF, à paraître 74. Communication « Le statut, le contenu et l’effectivité des droits culturels et sociaux des plus défavorisés », in Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés, Colloque international, Université Catholique de Louvain, 18 avril 2008, Bruylant, à paraître

75. Article « L’article 4 », in Du nouveau dans la Constitution ? Commentaire article par article du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, Petites Affiches, n° 97, 14 mai 2008, p. 17 76. Article « Le Conseil constitutionnel et sa réforme », in Les cinquante ans de la Ve République, Petites Affiches, n°138, 10 juillet 2008, p. 69 77. Article « Les symboles identitaires dans la Constitution de 1958», in Cinquantième anniversaire de la Constitution française (collectif), AFDC, Dalloz, 2008, p. 133 78. Article « L’Europe sans le peuple », Politeia, n°13, 2008, p.127 79. Communication « Indispensable, superflue ou aventureuse ? Premiers regards sur la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 », Fondation pour l’innovation politique, Table ronde du 10 septembre 2008, Politeia, 2009, à paraître 80. Communication « Parlement européen et parlements nationaux : concurrence législative et conflit de souveraineté », in Fifty years European Parliament : experience and perspectives, Fondation du parlement hellénique pour le parlementarisme et la démocratie, colloque, Athènes, 16 et 18 octobre 2008, actes à paraître 81. Article « De la raison d’Etat à l’empire du droit », in Dossier : Que reste-t-il de l’esprit de 1958 ? Petites Affiches, n°210, 20 octobre 2008, p.3 82. Communication « Le conflit constitutionnel français sur la signature des ordonnances », in Les conflits constitutionnels, Journée d’études, Rennes 1, 28 novembre 2008, actes à paraître 83. Communication « 1958-2008 : la mutation des droits », in Une nouvelle Ve République ? Journées d’études, Caen, 21 novembre 2008, actes à paraître 84. Communication « La constitution française à l’épreuve de la construction européenne », in Journée d’études sur la constitution française, Fondation du parlement hellénique pour le parlementarisme et la démocratie, Athènes, 5 décembre 2008, actes à paraître 85. Communication « La Constitution de 1958 et la révision de 2008 », in La Ve République française dans le débat et la pratique institutionnelle en Italie, colloque international, Université « La Sapienza », Rome, 26 janvier 2009, actes à paraître.

C.-V. de Mme M. Bégou-Davia Fonctions et établissement actuel : pprrooffeesssseeuurr ddeess uunniivveerrssiittééss,, FFaaccuullttéé ddee DDrrooiitt JJeeaann MMoonnnneett ((UUnniivveerrssiittéé ddee PPaarriiss XXII -- PPaarriiss SSuudd)) II)) DDiippllôômmeess,, ttiittrreess,, ccoonnccoouurrss LLiicceennccee eenn ddrrooiitt ((aanncciieenn rrééggiimmee eenn 44 aannss)) mmeennttiioonn AABB : juillet 1969 DD..EE..SS.. ddee ddrrooiitt pprriivvéé (Faculté de Droit de Rouen) mention B : octobre 1970 (mémoire « Les origines doctrinales des alinéas 1 et 2 de l’article 3 du Code Civil ») DD..EE..SS dd’’HHiissttooiirree dduu DDrrooiitt (université de Paris II) mention TB : février 1972 (mémoire « Les origines jurisprudentielles des alinéas 1 et 2 de l’article 3 du Code Civil ») DDooccttoorraatt dd’’ÉÉttaatt eenn DDrrooiitt (14 mars 1991 - université de Paris XII) mention Très Honorable avec félicitations du jury, retenue pour un prix et une subvention), titre de la thèse : «« LL’’iinntteerrvveennttiioonnnniissmmee bbéénnééffiicciiaall ddee llaa ppaappaauuttéé aauu XXIIIIIIee ss.. ((LLeess aassppeeccttss jjuurriiddiiqquueess)) »» directeur de la thèse : LLoouuiiss CCaaiilllleett , membres du jury : JJeeaann GGaauuddeemmeett ((rraappppoorrtteeuurr)),, JJeeaann--LLoouuiiss GGaazzzzaanniiggaa ((rraappppoorrtteeuurr)),, JJeeaann IImmbbeerrtt,, PPhhiilliippppee JJeessttaazz,, AAnnnnee LLeeffeebbvvrree--TTeeiillllaarrdd,, AAllbbeerrtt RRiiggaauuddiièèrree.. Prix de thèse décerné par l’Association des Historiens du droit en novembre 1993. AAggrrééggaattiioonn ddeess FFaaccuullttééss ddee DDrrooiitt (concours d’agrégation d’Histoire du Droit 1991-1992) rang : 3ème IIII)) CCaarrrriièèrree assistante à la faculté de droit de Rouen (Université de Haute Normandie) du 15 novembre 1970 au 30 septembre 1980 assistante à la faculté de droit de Saint Maur (Université de Paris XII) du 1er octobre 1980 au 30 septembre 1992 agrégée des facultés de droit le 14 avril 1992, professeur des universités à compter du 1er octobre 1992 - à la faculté de droit de Nancy (Université de Nancy II) du 1er octobre 1992 au 31 août 1996 - à la faculté de droit de Reims (Université de Champagne-Ardenne) à partir du 1er septembre 1996 jusqu’au 31 août 2001 - à la Faculté de Droit de Paris Saint-Maur (Université de Paris XII) à partir du 1er septembre 2001 jusqu’au 31 août 2004 - à la Faculté de Droit Jean Monnet (Université de Paris XI Paris sud) IIIIII)) TTrraavvaauuxx ppuubblliiééss - LL’’iinntteerrvveennttiioonnnniissmmee bbéénnééffiicciiaall ddee llaa ppaappaauuttéé aauu XXIIIIIIee ss.. -- LLeess aassppeeccttss jjuurriiddiiqquueess (Paris, De Boccard, collection « De l’archéologie à l’histoire » 1997 622 p.) (il s’agit de la publication de la thèse thèse soutenue en 1991 avec de nombreuses coupures et adjonctions) - UUnn aassppeecctt dduu ccoonnfflliitt ddee ll’’ÉÉgglliissee eett ddee ll’’ÉÉttaatt :: aauuttoouurr ddee llaa ddééccrrééttaallee PPiiee ssoolllliicciittuuddiinniiss ddee BBoonniiffaaccee VVIIIIII,, (Le droit entre laïcisation et néo-sacralisation, Publications du Centre d’Histoire du Droit et de Recherches Internormatives de l’université de Picardie Jules Verne, sous la direction de L.-L. Thireau, Paris PUF 1997, p. 61-86)

- DDee ll’’aannggéélliissmmee aauu rrééaalliissmmee :: llaa pprroohhiibbiittiioonn dduu ccuummuull bbéénnééffiicciiaall àà llaa ffiinn dduu XXIIIIee ss.. eett aauu ddéébbuutt dduu XXIIIIIIee ss.. (Nonagesimo anno. Mélanges en hommage à Jean Gaudemet, textes réunis par C. Bontems, Paris PUF 1999, p. 159-186) - LLee LLiibbeerr SSeexxttuuss ddee BBoonniiffaaccee VVIIIIII eett lleess eexxttrraavvaaggaanntteess ddeess ppaappeess pprrééccééddeennttss, Zeitschrift des Savigny-Stiftung für Rechtsgeschichte (121) Kanonistische Abteilung (2004) p. 77-191 - 12 articles sur des canonistes des XIIIe et XIVe siècles du Dictionnaire historique des juristes français (XIIe – XXe siècles) sous la direction de P. Arabeyre, J.-L. Halpérin, J. Krynen (Paris PUF 2007) À paraître sous peu dans les Mélanges en l’honneur d’Anne Lefebvre-Teillard L’Inventarium juris canonici de Bérenger Frédol (août 1300) Article en cours de rédaction (fin prévue été 2009) La première législation bonifacienne (version écrite d’une communication faite à la Société d’Histoire du Droit le 13 décembre 2009) CCoommppttee--rreenndduuss ppaarruuss ddaannss llaa RReevvuuee dd’’HHiissttooiirree EEccccllééssiiaassttiiqquuee (Louvain) sur les ouvrages de: - W. Senko Peter von Radolin : Speculum Aureum (Varsovie 1995) - E. Conte Servi medievali, dinamiche del diritto comune (Rome 1996) - L. Falkenstein La papauté et les abbayes françaises aux XIe et XIIe s. -Exemption et protection apostolique (Paris 1997) - D. Lombardi Matrimoni di antico regime (Annali dell’Istituto storico italo-germanico in Trento. Monografie 34) (Bologna 2001) - A. Ambrosioni Milano, papato e impero in età medievale. Raccolta di studi (Milano 2003) - G. Brunettin Bertrando di Saint-Geniès, patriarca di Aquileia (1334-1350) (Istituzioni e società 6) Fondazione Centro italiano di studi sull’alto Medioevo (Spoleto 2004) - E. Curzel (éd.) Documenti papali per la storia trentina (fino al 1341) Istituto trentino di cultura. Annali dell’Istituto storico italo-germanico in Trento Fonti 1 (Bologna 2004) - E. Curzel, G. M.Varanini (éd.) Codex Wangianus. I cartulari della chiesa trentina (secoli XIII-XIV) Istituto trentino di cultura. Fondazione Bruno Kessler. Annali dell’Istituto storico italo-germanico in Trento Fonti 5 (Bologna 2007) - E. Curzel, Il codice Vanga. Un principe vescovo e il suo governo, (Trento 2007) - M. Bellomo, O. Condorelli (éd.), Proceedings of the Eleventh International Congress of Medieval Canon Law (Catania, 30 july - 6 august 2000) Città del Vaticano, Biblioteca Apostolica Vaticana 2006 (Monumenta Juris Canonici, series C Subsidia, vol. 12)

CCoommppttee--rreenndduu ppaarruu ddaannss llaa ZZRRGG KKaann.. AAbbtt.. 22000055 de l’ouvrage de : S. Weiss « Rechnungswesen und Buchhaltung des Avignonser Papsttums (1316-1378). Eine Quellekunde , Hanovre 2003

NNoottee bbiibblliiooggrraapphhiiqquuee ppaarruu ddaannss llaa RRHHDD sur Traditio vol. 60 (2005), vol. 61 (2006), vol. 62 (2007) CCoommppttee--rreenndduu àà ppaarraaîîttrree ddaannss llaa RRHHDD 22000099 sur l’ouvrage de : T. Kouamé, « Le collège de Dormans-Beauvais à la fin du Moyen âge. Stratégies politiques et parcours individuels à l’Université de Paris (1370-1458) » (Leiden 2005)

IIVV)) CCoommmmuunniiccaattiioonnss - Communication faite en mars 1999 à l’EPHE 4ème section (Séminaire dirigé par Alain Boureau) sur le thème « Papauté et bénéfices ecclésiastiques ». - Communication présentée le 22 avril 2000 à la Société d’Histoire du Droit, intitulée : «« RReecchheerrcchheess ssuurr lleess oorriiggiinneess eett llaa ccoommppoossiittiioonn dduu LLiibbeerr SSeexxttuuss »» (Le contenu de cette communication a été en partie repris dans l’article précédemment cité publié en 2004, le reste constituant l’un des deux axes d’une recherche en cours. - Deux communications dont le contenu a été repris et très largement développé dans l’article publié en 2004 Communication présentée le 5 août 2000 au XIth International Congress of Medieval Canon Law (Catania 30 juillet- 5 août 2000) intitulée : « Le Sexte et les extravagantes antérieures. Enquête préliminaire » Communication présentée le 9 juillet 2001 dans le cadre de l’ « International Medieval Congress - Canon Law session I Sources and Collection » (Université de Leeds - Royaume Uni) intitulée « Le Sexte et les extravagantes antérieures » qui poursuit l’enquête commencée dans la communication précédente) - Communication présentée le 13 décembre 2009 à la Société d’Histoire du Droit, intitulée « La première législation bonifacienne ». (Un article développant les points présentés est en cours de rédaction cf. ci-dessus) VV)) TThhèèmmeess ddee rreecchheerrcchhee ((ggrraannddeess lliiggnneess)) - Histoire des institutions ecclésiastiques (élections épiscopales et pontificales, interventions bénéficiales de la papauté, légats, notion de bénéfice ecclésiastique) - Histoire des sources du droit canonique et plus spécifiquement le Liber Sextus de Boniface VIII (1298) ; notion de décrétale - La doctrine canonique (XIIIe – XIVe siècles) : étude notamment des œuvres considérées comme « mineures » et très mal connues, ce qui nécessite l’exploitation d’abondantes sources manuscrites. VVII)) RReessppoonnssaabbiilliittééss sscciieennttiiffiiqquueess AA)) TThhèèsseess - co-direction (avec le professeur Jean-Paul Durand, ancien doyen de la faculté de droit canonique de l’ICP) de trois thèses en cours d’élaboration : Hervé Miayoukou, « Les personnes juridiques privées du code de 1917 au code de 1983 » Simon Masele, « Entraide Missionnaire Internationale, une alternative à l’impératif canonique de la protection sociale du clergé » Marc-Antoine Fontelle, « Le nouveau rituel latin de l’exorcisme » - co-direction (avec le professeur Jean-Paul Durand, ancien doyen de la faculté de droit canonique de l’ICP) de la thèse soutenue le 25 septembre 2008 (jury civil et canonique) Juhan-Jaap Mackosso, « La République laïque du Congo : réception de catégories modernes de l’état de droit dans le contexte congolais de passage à l’indépendance : le principe de laïcité » - participation à de nombreux jurys de thèse (Nancy, Paris XII, Paris XI, Toulouse) BB)) DDiirreeccttiioonnss ddee ffoorrmmaattiioonn - co-responsable du DEA d’histoire du droit (double sceau Nancy-Strasbourg) de 1993 à 1996

- responsable depuis 2008 du M2 de droit canonique (faculté Jean Monnet, université de Paris XI) CC)) DDiivveerrss - membre du jury 2003 de l’Association des Historiens du Droit, constitué pour décerner le prix de thèse de l’Association (thèses soutenues en 2001 et 2002) - membre (nommé) du CNU 3ème section (depuis octobre 2008) - organisation en cours d’un colloque sur l’œuvre de Jean Gaudemet qui se tiendra en mai 2011 (10ème anniversaire de son décès) VVIIII)) RReessppoonnssaabbiilliittééss aaddmmiinniissttrraattiivveess - à la faculté de droit de Nancy (Université de Nancy II) : membre du Conseil scientifique de l’université - à la faculté de droit de Reims (Université de Champagne Ardenne) membre du CEVU de l’université membre du Conseil de Gestion de la Faculté président de la section d’histoire du droit président de la Commission de spécialistes (3ème section CNU) - à la faculté de droit de Paris XII : vice-doyen de la faculté membre de la commission de spécialistes d’histoire du droit (3ème section CNU) de la Faculté - à la faculté de droit (Jean Monnet) de l’université de Paris sud : directrice de l’École doctorale (juin 2005-novembre 2006) président de la section d’histoire du droit membre de la commission de pédagogie de la faculté membre de la commission de la VAE présidente de la commission de validation des acquis académiques - membre de plusieurs commissions de spécialistes puis de comités de sélection VVIIIIII)) AAccttiivviittééss dd''eennsseeiiggnneemmeenntt ddeeppuuiiss llaa nnoommiinnaattiioonn ddaannss llee ccoorrppss ddeess pprrooffeesssseeuurrss (1er octobre 1992) Faculté de droit de l’université de Nancy II (1992-1996) - Histoire économique (XVIe-XIXe siècles) (Licence ès sciences économiques 1ère année) - Histoire du droit des biens (Licence en droit 3ème année) - Histoire de l’administration (XVIIIe – XIXe siècles) (Licence en droit 1ère année) - Histoire politique contemporaine (XIXe siècle) (Licence en droit 1ère année) - Histoire des droits savants (DEA) Faculté de Droit de Reims (1996-2001) - Introduction historique à l’étude du droit (Licence en droit 1ère année) - Histoire des institutions de l’Antiquité (Licence en droit 2ème année) - Histoire des idées politiques (Licence en droit 3ème année) - Histoire de l’administration locale (DESS collectivités territoriales) Faculté de Droit de l’université de Paris XII (2001-2004) - Histoire des institutions publiques de Rome (Licence en droit 2ème année) - Histoire des institutions de la Grèce (Licence en droit 2ème année) - Histoire des obligations (Licence en droit 2ème année) - Histoire des idées politiques (Maîtrise Droit)

- Histoire du droit privé familial (Maîtrise droit) - Histoire des sources du droit européen (Droit canonique) (DEA d’Histoire du droit européen) Faculté de droit Jean Monnet (Université de Paris sud) (depuis 2004) - Histoire politique contemporaine (Licence en droit 1ère année) - Introduction historique à l’étude du droit (Licence en droit 1ère année) - Histoire des institutions de l’Antiquité (Licence en droit 2ème année) - Histoire des idées politiques (Maîtrise en droit 1ère année) - L’élection en droit canonique classique (DEA de droit canonique) - Le privilège du for (DEA de droit canonique) - Histoire des sources du droit canonique (DEA de droit canonique) - Séminaires d’histoire du droit canonique (DU Gratianus, université de Paris XI) Faculté de droit canonique (Institut Catholique de Paris) (depuis 2004, dans le cadre d’un partenariat entre la faculté Jean Monnet et la faculté de droit canonique) - séminaires de latin juridique ecclésiastique médiéval (licence en droit canonique) - Histoire des sources du droit canonique (Licence en droit canonique) IIXX)) TTrraavvaauuxx ddaannss llee ccaaddrree dduu cceennttrree ddee rreecchheerrcchheess DDrrooiitt eett SSoocciiééttééss rreelliiggiieeuusseess : - organisation et participation à des séminaires concernant les doctorants - en projet (en début de réalisation) : mise en ligne sur le site de DSR d’une traduction du Liber Sextus de Boniface VIII

C.-V. de M. Guillaume Leyte – 1985-1986 : DEA de droit public interne à l’Université Robert-Schuman, Strasbourg, mention Bien. Prix du meilleur mémoire de finances publiques (L’application de la réglementation des prix aux services publics). – 1986-1987 : DEA d’histoire de la science juridique européenne, Université Robert-Schuman, Strasbourg, mention Bien. Prix du meilleur mémoire d’histoire des institutions d’Alsace (Le tribunal du Grand bailliage de Haguenau. 1700-1726). – 1987-1988 : en l’absence d’allocation de recherche, travail en entreprise, au service de la législation sociale de la Banque fédérative du Crédit mutuel, Strasbourg. – 1988-1994 : allocataire d’enseignement et de recherche, puis attaché temporaire d’enseignement et de recherche à l’Université Panthéon-Assas (Paris II). Soutenance, le 13 septembre 1993, d’une thèse de doctorat sur Domaine et domanialité publique dans la France médiévale (XIIe-XVe siècles). Mention très honorable avec félicitations. Prix de thèse de l’Université Paris II. Prix Dupin-Aîné. Habilitation à diriger des recherches – 1994 : admis (1er) au concours d’Agrégation des facultés de droit (Histoire du droit et des institutions). Nommé au 1er septembre à l’Université Robert-Schuman, Strasbourg. – Septembre 1997 : mutation à l’Université de Picardie, Amiens. – Septembre 1998 : mutation à l’Université René-Descartes (Paris V). – Octobre 2002 : mutation à l’Université Panthéon-Assas (Paris II). Travaux : I/ Conférences invitées : – La lex regia et la doctrine médiévale. Conférence à la Société d’histoire du droit, avril 1995. – L’ordre politique. Communication au colloque Les origines de la législation cultuelle dans les différents pays de l’union européenne (Strasbourg, septembre 1997). – Les lois fondamentales à l’épreuve de la Fronde, communication au colloque AFHIP, La constitution, Bastia, septembre 2000. – Les lois fondamentales et les parlements au XVIIIe siècle. Conférence à la Faculté de droit d’Aix-Marseille, octobre 2000. – Balde et le royaume de France. Conférence à la Société d’histoire du droit, février 2001. – La formation d’un droit commun en France (XVIe-XVIIIe s.), cours pour l’International school of jus commune, Erice, Sicile, 2-9 octobre 2003. – Le provincialisme juridique sous l’Ancien régime : quelques remarques. Conférence à la Société d’histoire du droit, février 2004. – L’interprétation du droit dans l’Ecole de l’Exégèse, communication au colloque Un codice a dimensione europea : a 200 anni dal Code civil, Rome, Université La Sapienza, novembre 2004. – Les origines des modèles propriétaires : le domaine public, communication au séminaire Exclusivisme et propriété individuelle, Cecoji, Poitiers, 2 juin 2005. – Le droit des gens de Vitoria, conférence à la faculté d’Aix-Marseille, février 2006. – Droit romain et droit français dans la France du XVIe siècle, conférence à l’université de Rome « La Sapienza », 30 mai 2006. II/ Ecrits : – Imperium et dominium chez les Glossateurs, Droits, 1995, n° 22, p. 19-26. – Publication de thèse en 1996 aux Presses universitaires de Strasbourg. – Charles de Grassaille et la monarchie française, Pensée politique et droit, P. U. Aix-Marseille, 1998, p. 315-326.

– Aperçu historique sur la notion de secte, Les sectes et le droit en France, (dir. F. Messner), Paris, PUF (Politique d’aujourd’hui), 1999, p. 9-19. – Les origines médiévales du ministère public, chap. I de l’Histoire du Parquet (dir. J.-M. Carbasse), Paris, PUF, 2000, p. 23-54. – Remarques sur la perpétuité de la loi, Pensée politique et loi, P. U. Aix-Marseille, 2000, p. 55-65. – Rapport de synthèse de la Journée Paris V-Droit, « Quelques aspects du droit de la mort », Recueil Dalloz, 20 avril 2000, Supplément au n° 16, p. 31-33. – Prescriptibilité et imprescriptibilité dans l’ancien droit public français. XVIe-XVIIIe siècles, Droits, n° 31, 2000, p. 3-18. – La monarchie française du milieu du XVIe siècle à 1715, Paris, Sedes, 2001, en collaboration avec J.-M. Carbasse et S. Soleil. – Notice sur Gui Pape, Revue drômoise, juin 2002. – Des arrêts aux arrêtistes. Généalogie de quelques arrêts de principe du parlement de Paris, Histoire et archives, n°12, juillet-décembre 2002, p. 115-138. – Contribution au Dictionnaire de la culture juridique, Paris, PUF, 2003, pour les entrées suivantes : Domaine (public et privé) / Droits seigneuriaux et féodaux / Lois fondamentales du royaume / Péage. – Le monde et sa représentation d’après le Catalogus gloriæ mundi de Barthélemy de Chasseneuz, Le concept de représentation dans la pensée politique, PU Aix-Marseille, 2003, p. 33-44. – « Le droit commun de la France ». Observations sur l’apport des arrêtistes, Droits, n° 38, 2003, p. 53-67. – Le provincialisme juridique sous l’Ancien régime : quelques remarques, Revue d’histoire des facultés de droit et de la science juridique, n° 23, 2003, p. 95-117. – Charondas et le droit français, Droits, n° 39, 2004, p. 17-33. – L’Etat royal. Une anthologie. XIIe-XVIIIe s., (avec J.-M. Carbasse), PUF, 2004. – Citoyenneté et nationalité dans les écrits de Jacques Ier, Sujet et citoyen, PU Aix-Marseille, 2004, p. 115-122. – Le Code civil et les autres codifications napoléoniennes, Le Code civil. Un passé-un présent-un avenir, Université de Paris II-Dalloz, 2004, p. 123-130. – Contribution au Dictionnaire historique des juristes français, PUF, 2007 (une vingtaine d’entrées). – Le procès de Charles Quint devant le parlement de Paris, Les procès politiques. XIVe-XVIIe siècles, Ecole française de Rome, 2007. – Le mos gallicus : un éclat éphémère ?, Revue d’histoire des facultés de droit et de la science juridique, n° 28, 2008, p. 263-276. A paraître : – La défense des droits de l’Etat : d’Aguesseau domaniste, La raison juridique au seuil des Lumières, 2009. – Le droit de punir dans le Décret de Gratien, Mélanges en l’honneur d’Anne Lefebvre-Teillard, 2009, p. – Les évocations, entre régulation juridique et arbitrage politique, Histoire, économie et société, 2009. – Responsabilité personnelle et responsabilité familiale dans le droit pénal de l’Ancien régime, Famille et droit pénal, 2009-2010. III/ Cours assurés depuis 1994 :

– 1ère année : introduction historique à l’étude du droit ; histoire du droit et des institutions

– 3e année : histoire des obligations – 4e année : histoire des faits économiques et sociaux ; histoire du droit

pénal ; histoire des idées politiques jusqu’à la fin du XVIIIe siècle.

– 3e cycle : histoire de l’administration ; philosophie pénale ; histoire comparée des institutions de l’Europe ; histoire du droit public ; histoire du droit pénal.

IV/ Autres activités : – Directeur (2002-2007) du Centre d’étude d’histoire juridique (Paris II/CNRS/Archives nationales), département de l’Institut d’histoire du droit de l’Université de Paris II (CNRS FRE 2818 puis UMR 7184) – Directeur, depuis mai 2005, de ce même Institut d’histoire du droit. – Expertises pour l’ANR et l’AERES – Fondateur et responsable depuis 2005 du double diplôme « M2 droit français et italien » (diplôme commun université Paris II-La Sapienza, Rome) – Responsable du DU Civilisation et droit italiens (Paris II) – Responsable du DU Diplôme de l’Institut d’histoire du droit (Paris II) – Membre élu du Conseil national des universités en 2000, 2004, 2008. – Membre du jury d’agrégation d’histoire du droit (2005-2006). – Président du comité de sélection d’histoire du droit (université Paris V) – Membre des comités de sélection de droit public (université Paris V) et d’histoire du droit (Paris II) – Secrétaire général (1999-2004) de la Société pour l’histoire des facultés de droit et de la science juridique et directeur des publications de la Revue d’histoire des facultés de droit et de la science juridique. – Secrétaire général de la Société d’histoire du droit (depuis 2006).

C.-V. de M. François-Xavier LUCAS

Carrière universitaire Fonction actuelle Professeur agrégé des facultés de droit (1ère classe), en poste à l’université de Paris 1-Panthéon Sorbonne au sein du département de droit des affaires Parcours au sein de l’université Depuis sept. 2008 Professeur à l’université d’Oxford (détachement) Depuis sept. 2004 Professeur à l’université de Paris 1 Panthéon Sorbonne 1999-2004 Professeur à l’université de Nice-Sophia Antipolis 1998-1999 Professeur à l’université de Bretagne Sud 3 avril 1997 Reçu au concours d’agrégation de droit privé Travaux universitaires I – Responsabilités universitaires, éditoriales et scientifiques Deputy Director of the European and Comparative Law Institute (Université d’Oxford) Co-directeur du Centre de droit des affaires de Paris 1 (responsable de la division du centre s’intéressant au droit des entreprises en difficulté) Directeur du Diplôme universitaire « Droit des entreprises en difficulté » à Paris 1 Directeur scientifique de l’Encyclopédie de droit des sociétés Joly Sociétés (5 tomes) Président de l’association pour l’enseignement du droit des entreprises en difficulté (ADED) Directeur scientifique et membre du comité de rédaction du Bulletin Joly Sociétés Directeur scientifique de la revue L’Essentiel Droit des entreprises en difficulté Membre du Comité de rédaction du Journal des sociétés Membre de l’association européenne de droit économique II – Publications 1°) Ouvrages - La réforme des procédures collectives, LGDJ, coll. Droit des affaires, codirection de l’ouvrage avec H. Lécuyer, 2006 - Droit des affaires, Que sais-je ?, PUF, 2005

- Droit commercial, collection Champs Université, Flammarion, en collaboration avec J.-P. Clavier, 2003

- Droit commercial, collection Focus Droit, Montchrestien, 1ère édition en 1998, 2de édition en 2000. - Les transferts temporaires de valeurs mobilières, Pour une fiducie de valeurs mobilières, LGDJ, 1997

2°) Participation à des ouvrages collectifs - Lamy Droit des sûretés, sous la direction des professeurs L. Aynès et P. Delebecque, 2de éd., 2007 - Libertés et droits fondamentaux, Dalloz, mai 2003 (nouvelle édition en 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009 à paraître) - Dalloz Ingénierie financière, 2006, 2009 (2de éd. à paraître) - Quel avenir pour le capital social ?, Dalloz 2004 - La loi sur les nouvelles régulations économiques, Litec, collection Carré Droit, mai 2002 4°) Chroniques régulières tenues dans des revues Revue droit des contrats : Chronique consacrée aux contrats organisation, 3 livraisons/ an (depuis début 2003) RD bancaire et financier : Chronique de droit des procédures collectives, 6 livraisons/ an (de 2000 à 2008) Revue Droit des sociétés : Chronique de droit des sociétés commerciales (de janvier 2001 à mars 2002) puis de droit des sociétés civiles (d’avril 2002 à juillet 2007), 11 livraisons/ an Dalloz : Sommaires commentés « Procédures collectives », 2 livraisons par an, en collaboration (depuis début 2003) 5°) Articles et notes de jurisprudence Publication régulière d’articles, de fascicules d’encyclopédie (Jurisclasseur – Juridictionnaire Joly) et de notes de jurisprudence dans les principales revues s’intéressant au droit des affaires (Bulletin Joly Sociétés, JCP E, Dalloz, Petites affiches, etc.). Rédaction chaque mois de l’éditorial du Bulletin Joly Sociétés. III - Colloques et conférences Intervention chaque année dans une dizaine de colloques en France et à l’étranger sur des thèmes intéressant le droit des affaires en général et plus particulièrement le droit des procédures collectives et le droit des sociétés.

IV – Activités internationales - Membre du jury d’agrégation du CAMES (concours d’agrégation africain) à N’Djamena (Tchad) en novembre 2005 - Différentes missions d’enseignement en Russie, Bulgarie, Tunisie, Egypte, Italie, Honk-kong, Chine, Liban (une fois par an) - Conseiller à la Cour de révision de la Principauté de Monaco (depuis 2006) - Directeur adjoint de l’Institut de droit européen et comparé de l’Université d’Oxford

C.-V. de M. GREGOIRE BIGOT

Professeur des universités (Université de Nantes) 1ère classe (2ème échelon). Titulaire de la PEDR depuis octobre 2008.

FORMATION 1987-1991 DEUG, Licence et Maîtrise de Droit – Université d’Angers. 1992-1993 Diplôme d’Etudes Approfondies (DEA) d’Histoire du Droit. Mention Bien (Major de Promotion) – Université Rennes 1. 1993-1994 Service militaire dans la Gendarmerie Nationale – Gendarme auxiliaire. Déc. 1994 à janv. 1997 Doctorat de Droit, mention Histoire du Droit. Université Rennes I Mention très honorable avec, à l’unanimité, félicitations du jury. Composition du jury : - M. le professeur Roland Drago, de l’Institut. - M. le professeur Didier Truchet (Paris II). - Mme le professeur Anne-Laure Moquet-Anger (Rennes I). - M. le professeur Jean-Louis Mestre (Aix-Marseille III). - M. le professeur Henri Legohérel (Angers). - M. le professeur François Burdeau, directeur de Thèse (Rennes I). Fév. 1998 Admis au concours externe d’Agrégation d’Histoire du Droit (5ème du concours).

EXPERIENCE PROFESSIONNELLE Sept. 1998 à sept. 2001 Professeur d’Histoire du Droit à l’Université Bretagne Sud, Faculté de Droit, Economie et Gestion. Responsabilités administratives et scientifiques : - Président de la Commission de spécialistes (sections 01 à 04). - Membre du Conseil d’Etudes et de la Vie Universitaire (CEVU). - Premier Vice-Doyen de la Faculté de Droit (2000-2001). Enseignements : - Histoire des Institutions avant 1789 (Licence 1) - Histoire du droit des obligations (Licence 2) - Histoire du droit administratif (Licence 2) - Histoire des idées politiques (Licence 3) Sept. 2001 à 2009 Professeur d’Histoire du Droit à l’Université de Nantes, Faculté de Droit et des Sciences Politiques.

Responsabilités administratives : - Membre du Conseil de gestion de la Faculté de Droit 2002-2008.. - Doyen de la Faculté de Droit (2005-2006). - Vice-président de la Commission pédagogique de la Faculté de Droit depuis 2005 et Président depuis 2006. - Membre du Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire (CEVU) de l’Université depuis décembre 2006. - Responsable pédagogique de la classe préparatoire ENS-Cachan depuis 2008.

Responsabilités scientifiques :

- Président de la Commission de spécialistes (section 03) de l’Université de Nantes (2003-2007). Membre titulaire de la Commission depuis 2007. Président d’un comité de sélection en vue de pourvoir au recrutement d’un MCF en Histoire du droit public au printemps 2009.

- Membre du groupe de travail sur l’enseignement juridique dirigé par

le Professeur Didier Truchet, chargé de mission, de juin 2006 à janvier 2007 à la Direction Générale de l’Enseignement Supérieur (DGES).

- Membre fondateur et membre du Conseil d’Administration de

l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA) fondée en juin 2006. L’AFDA organise un colloque et une table ronde par an sur un thème majeur du droit administratif. Les actes sont publiés chez Litec et les tables rondes dans les revues nationales (ex. la RFDA en 2006) :

* Personnalité publique, Paris (Panthéon-Sorbonne), 2007 (paru) * La compétence, Nancy (Faculté de droit), 2008. * La doctrine administrative, Montpellier (Faculté de droit), 2009. - Membre du comité de rédaction de la revue Clio et Thémis dirigée

par le Professeur Jean-Louis Halpérin, CNRS (1er numéro en avril 2008).

- Membre du Comité National du Droit 2007-2008. - Expert auprès de la Mission Scientifique Technique et Pédagogique

(MSTP), département des sciences de la société, Ministère de la Jeunesse, de l’Education et de la Recherche, depuis 2007, expert auprès de l’AERES depuis 2008.

- Expert auprès de l’Agence Nationale pour la Recherche (ANR) depuis 2008. Expert pour l’appel d’offre ‘Gouvernement et administration » (printemps 2008). Enseignements 2008-2009 : - Histoire du droit de la famille (Licence 1) - Histoire des institutions depuis 1789 (Licence 2) - Histoire du droit administratif (Master 2 Droit public)

- Histoire de l’administration (Master 1)

PUBLICATIONS

Ouvrages

1 - L’autorité judiciaire et le contentieux de l’administration. Vicissitudes d’une ambition (1800-1872), préface de François Burdeau, Paris, LGDJ, « Bibliothèque de Science administrative », Tome 15, 1999, 516 pages.

2 - Introduction historique au droit administratif français depuis 1789, Paris, PUF, « Droit Fondamental », 2002, 392 pages. 3 – L’administration française. Politique, droit & société, Tome I, 1789-1870, Paris, Litec, 400 pages, à paraître fin 2009.

Direction d’ouvrages

1 – Regards sur l’histoire de la justice administrative. Journées d’études du Centre d’Histoire du Droit de l’Université de Rennes I, préface de Jean Massot, (co-direction avec Marc Bouvet), Paris, Litec, « Débats & Colloques » n° 1, 2006, 347 pages.

2 – Etudes à la mémoire du Professeur François Burdeau, Paris, Litec, 2008.

Contribution à des dictionnaires

1 - « Esclavage », « Réparation », « Mendiants et Vagabonds », Dictionnaire de culture juridique, D. Alland et S. Rials (dir.), Paris, PUF, 2003.

2 – « Jean-Denis Lanjuinais », « Emile Artur », « Joseph Barthélémy », « Henry Berthélemy » « Roger Bonnard », « Joseph Delpech », « Paul Duez », « Ferdinand Larnaude », « Georges Renard », « Georges Tissot », Dictionnaire historique des juristes français, dir. P. Arabeyre, J. Krynen et J.-L. Halpérin, Paris, PUF, « Quadrige », 2007.

Articles et communications

1 - « Le Conseil d’État, juge gouvernemental », Le Prince, le peuple et le droit. Autour des plébiscites de 1851 et 1852, F. Bluche (dir.), Paris, PUF, « Léviathan », 2000, p. 171-188.

2 - « Les mythes fondateurs du droit administratif », Revue Française de Droit Administratif, 2000, p. 527-536.

3 - « La jurisprudence au secours de l’alimentation des enfants illégitimes au XIXe siècle », Ordre et désordre dans les familles, C. Plessix-Buisset (dir.), Rennes, PUR, 2002, pp. 127-149.

4 - « Aux origines du recours pour excès de pouvoir. Le contrôle juridictionnel des arrêtés préfectoraux avant 1872 », Le Préfet entre les citoyens et l’État. Actes du colloque tenu à la Faculté de Droit de Versailles Saint-Quentin les 15-16 novembre 2000, Paris, L’Harmatan, à paraître.

5 - « La difficile distinction entre droit public et droit privé avant 1789 : l’exemple du droit administratif », Droits, n° 39, Paris, PUF, 2003, p. 97-111.

6 - « Les bases constitutionnelles du droit administratif avant 1875. Définir le droit administratif / 1 », Giornale di Storia costituzionale, n° 6 / 2003, p. 151-164, et Revue Française de Droit Administratif, 2003, n° 3, p. 218-225.

7 - « La dictature administrative au XIXe siècle : théorie historique du droit administratif. Définir le droit administratif / 2 », Revue Française de Droit Administratif, 2003, n° 4, p 435-442.

8 - « L’intérêt à agir des fonctionnaires devant le Conseil d’État durant les premières années de la troisième République (1889-1914) », communication au Colloque international Les acteurs de l’histoire du droit du travail, tenu à Nantes les 18-19 septembre 2003 (direction : J.P. Le Crom, Directeur de recherches au CNRS), PUR, 2004, p. 213-225.

9 - « L’exorbitance dans la formation historique du droit administratif», communication au Colloque L’exorbitance du droit administratif, tenu à Poitiers les 12-13 décembre 2003 (direction : Fabrice Melleray),Paris, LGDJ, 2004, p. 25-43.

10 - « L’État de droit selon le droit administratif français », Revue Juridique de l’Ouest, 2004, p. 221-232

11 – « Quelle propriété pour le droit naturel ? La logique du contrat social à l’épreuve de la nationalisation des biens du clergé et du séquestre des biens des émigrés », Giornale di Storia costituzionale, n° 9 / 2005, p. 41-52.

12 – « Vichy dans l’œil de la Revue de droit public », communication au colloque international des 16-19 septembre 2004 L’Europe de la dictature : Vichy, Berlin, Akademie der Wissenschaften. Publication dans Le droit sous Vichy. Das Europa der Diktatur, dir. B. Durand, J.-P. Le Crom et A. Somma, Vittorio Klostermann, Frankfurt am Main, 2006, p. 415-435.

13 – « La fonction administrative : d’une fonction subordonnée à une fonction souveraine (1789-1814) », Territoires et cultures. Mélanges en l’honneur d’André-Hubert Mesnard, Paris, EJA, 2006, p. 301-308.

14 – « La théorie du ministre-juge : endoscopie d’une fiction juridique », Regards sur l’histoire de la justice administrative, G. Bigot et M. Bouvet (dir.), Paris, Litec, 2006, p. 229-255.

15 - « Si nous étions justes…Retour sur quelques présupposés en matière de responsabilité civile », Communication au séminaire « La pensée juridique », faite le 21 février 2006 à la Faculté de droit de Nantes, Revue d’Histoire du Droit français et étranger, 2007/2, p. 273-300.

16 – « Les enjeux constitutionnels de la présidence du Tribunal des conflits », Etudes à la mémoire de François Burdeau, Paris, Litec, 2008, p. 45-78.

17 – « Dans la nuit fasciste (Littérature et politique dans l’œuvre de Pierre Drieu la Rochelle) », Mélanges en l’honneur d’Yves Guchet, Bruxelles, Bruylant, 2008, p. 537-560.

18 – « La grande pitié des Universités françaises », Université : la grande illusion, textes réunis par Pierre Jourde, Paris, Esprit des péninsules, 2007, p. 163-166.

19 - « Personnalité publique et puissance publique », communication au colloque La personnalité publique organisé par l’Association pour la recherche en Droit Administratif (AFDA) les 14 et 15 juin 2007 à Paris (Panthéon-Sorbonne), Paris, Litec, « Débats & Colloques », 2007, p. 17-34.

20 - « Bureaucratie (1789-1870) », communication à la journée d’études Le pouvoir des bureaux ou le rôle de l’administration dans la production des normes organisée le 21 septembre 2007 par le laboratoire Droit et Changement social, UMR-CNRS, à la Maison des Sciences de l’Homme Ange Guépin de Nantes. Publié dans les Mélanges en l’honneur de René Hostiou, Paris, Litec, 2008, p. 1-10.

21 – « Les faillites conceptuelles de la notion de service public en droit administratif », communication à la journée d’études Les mutations du service public, 4 octobre 2007, Université de Franche-Comté, sous la direction de Sabine Boussard, Revue Française de Droit Administratif, 1/2008, p. 1-6.

22 – « Henry Berthélemy ou la tradition du libéral étatisme », contribution à un ouvrage consacré à l’histoire de la doctrine française, sous la direction de Fabrice Melleray, Paris, Dalloz, à paraître en 2009 (15 pages).

23 – « La ley 28 pluviôse an VIII (17 de febrero 1800) sobre la division del territorio de la Republica francesa y de su Administracion, o el origen francés de la futura influencia administrativa en Espana », communication au colloque La diputacion provincial a debate. Estudios conmemorativos del bicentenario de la diputacion provincial giennense (1813-2013), Jaèn, 15-16 avril 2009, à paraître en 2009 (30 pages).

24 - « La femme des Droits de l’Homme avant et après Thermidor. Impératifs politiques du droit privé », communication à la journée d’études Qui était l’Homme de la Déclaration des droits de 1789 ? organisée par le laboratoire Triangle (UMR 5206) et le Centro Interdisciplinare di Recerche e Studi delle Donne, Turin, Università degli Studi di Torino, 14 mai 2009, à paraître en 2009 en version française et italienne (30 pages).

Comptes rendus

1 - Alain Supiot, Homo juridicus, Paris, Seuil, « La couleur des idées », Universalia 2006, Encyclopaedia Universalis, p. 355-356.