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Societe d’Etudes Latines de Bruxelles Varia. Études de droit romain. Tome II Review by: R. Filhol Latomus, T. 16, Fasc. 3 (Juillet-Septembre 1957), pp. 525-527 Published by: Societe d’Etudes Latines de Bruxelles Stable URL: http://www.jstor.org/stable/41521008 . Accessed: 16/06/2014 19:12 Your use of the JSTOR archive indicates your acceptance of the Terms & Conditions of Use, available at . http://www.jstor.org/page/info/about/policies/terms.jsp . JSTOR is a not-for-profit service that helps scholars, researchers, and students discover, use, and build upon a wide range of content in a trusted digital archive. We use information technology and tools to increase productivity and facilitate new forms of scholarship. For more information about JSTOR, please contact [email protected]. . Societe d’Etudes Latines de Bruxelles is collaborating with JSTOR to digitize, preserve and extend access to Latomus. http://www.jstor.org This content downloaded from 195.34.79.253 on Mon, 16 Jun 2014 19:12:57 PM All use subject to JSTOR Terms and Conditions

Varia. Études de droit romain. Tome II

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Varia. Études de droit romain. Tome IIReview by: R. FilholLatomus, T. 16, Fasc. 3 (Juillet-Septembre 1957), pp. 525-527Published by: Societe d’Etudes Latines de BruxellesStable URL: http://www.jstor.org/stable/41521008 .

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G OMPTES RENDUS 525

rivales : crime ou délit commis par un esclave ou un fils in patria po tes tate sur Finj onction du paterfamilias , refus d'Antigone d'obéir à l'ordre de Créon, crime d'Oreste ou des filles de Dañaos, mise à mort de prisonniers sur l'ordre d'un supérieur hiérarchique. M. Daube n'a pas de peine à relever dans l'antiquité grecque et romaine et jusqu'à l'époque contemporaine des exemples de tels conflits. Le terme grec de metastasis rapporté par Quintilien, l'expression remotio criminis utilisé par la Rhétorique ad Herennium et par Cicerón désignent dans l'antiquité ce conflit. L'auteur suit le développement de la théorie à Rome, en mettant en relief l'étroite liaison entre rhéteurs et juristes, distinguant avec les textes les crimes commis dans la sphère publique et les délits privés, examinant l'incidence sur la matière de la théorie de la noxalité ; il signale en terminant combien la théorie médiévale doit à la rhétorique et au droit romain. On pourrait ajouter que la théorie médiévale a aussi été fortement marquée par les considérations féodales, que l'existence de l'hommage et la pluralité des hommages ont contribué à rendre difficile la so- lution du problème.

Le genre littéraire constitué par les discours d'apparat est un genre difficile et plein d'embûches pour un spécialiste, qui doit satis- faire à la fois les autres spécialistes et les personnes moins informées. Le discours de M. Daube résoud heureusement ce délicat problème de « defence of superior orders ». R. Filhol.

Varia . Études de droit romain. Tome II (Paris, Sirey, [1956]), 296 pp. in-8°, 2.000 frs fr.

L'Institut de droit romain de l'Université de Paris, qu'anime le professeur Levy-Bruhl, manifeste son activité par des cycles de conférences données chaque année par des spécialistes français et étrangers. Il fait paraître également des recueils de travaux où est publié le texte de conférences, ainsi que des études de droit ro- main élaborées de façon indépendante. Cette formule est heureuse, car elle permet à de jeunes romanistes, à une époque où il est si diffi- cile de faire imprimer un travail, de publier le résultat de leurs re- cherches.

Ce tome II de Varia est composé de trois études, la première de M. L. Chevailler, assistant à la Faculté de Droit de Paris, sur le testament militaire , la seconde de M. Y. Debbasch, professeur agrégé des Facultés de Droit, sur Vexcusatio tutoris , la troisième de M. J. L. Gay, assistant à la Faculté de Droit de Paris, sur Vin rem versum à l'époque classique.

M. Chevailler étudie de façon détaillée la forme spéciale de testa- ment constituée par le testament militaire, et en marque les particu- larités dans la doctrine des jurisconsultes classiques et dans la légis- lation impériale. Le testament militaire, dont les origines doivent être recherchées ailleurs que dans l'ancien testament in procinctu , résulte de dispositions émanant en premier lieu de Jules César, dis-

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positions renouvelées et élargies par Titus, Domitien, Nerva et enfin Trajan.

En raison de l'inexpérience juridique des militaires, des services qu'ils rendent et des périls auxquels ils sont exposés, les règles de forme et de fond du droit commun testamentaire vont être pour la plupart laissées de côté dans la réglementation du testament mili- taire. Le militaire bénéficiera des plus grandes facilités de forme pour exprimer sa volonté : une constitution célèbre de Constantin, rapportée au Code de Justinien (C., 6, 21, 15), permet au militaire d'écrire son testament avec son sang, sur son bouclier ou sur le four- reau de son épée, sur son casque ou même dans la poussière. En ce qui concerne les règles de fond, le même libéralisme se manifeste : l'institution d'héritier, caput et fondamentum du testament ordinaire, ne s'applique pas obligatoirement au testament militaire, non plus que la règle semel heres , semper heres qui, de droit commun, confère à l'héritier institué une vocation perpétuelle... etc. L'auteur suit ainsi pas à pas, à l'aide des textes relatifs à la matière, les particu- larités du testament militaire en soulignant qu'affranchie des règles de fond et de forme, l'institution apparaît « tout entière dominée par cette idée que la volontas testatoris doit être respectée le plus intégralement possible » (p. 27).

Opposant le droit spécial du testament militaire au droit commun testamentaire et voulant plus fortement marquer les divergences, l'auteur paraît avoir parfois un peu hésité sur l'ampleur à donner aux développements relatifs au droit commun. Défaut mineur, car l'exposé est bien conduit et clairement présenté.

M. Yvan Debbasch, dans son étude sur Yexcusatio tutoris , recherche les origines et le développement de cette théorie qui permet au tuteur désigné de se récuser en faisant valoir une excuse. Il insiste à juste titre sur le caractère d 'officium de la tutelle, caractère ancien qui permet de croire à l'existence d'un système d'excusationes fonc- tionnant en matière de tutelle dès avant la loi Atilia instituant la tutelle dative. Il étudie ensuite l'élaboration progressive de la liste des excusationes en liaison avec l'élaboration des causes d'incapacité, la généralisation de Yexcusatio dans tous les types de tutelle, sa mise en œuvre procédurale, ainsi que les effets de la procédure ďexcusatio. Enfin, dans un appendice, quelques observations sont consacrées à la potioris nominatio , institution peu connue qui permet à un tuteur datif dépourvu de toute cause d'excuse de désigner au magistrat une personne plus apte à remplir les fonctions de tuteur. Négligeant quelques légères imperfections de forme (ainsi, p. 74, le mot compa- tibilité se mue à deux reprises en comptabilité) on appréciera la so- lidité et la netteté de l'exposé, mettant en lumière les différentes phases de l'élaboration d'une théorie dont l'influence a dépassé le cadre du droit romain et a inspiré les législations modernes.

M. Jean Lucien Gay consacre d'importants développements à Vin rem versum à l'époque classique : Y alieni juris commis par son paterfamilias ou son maître à une activité juridique peut engager

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COMPTES RENDUS 527

son pater vis à vis des tiers soit in solidům (actions quod jussu , in- sti toria, exercitoria ), soit jusqu'à concurrence du pécule ou de l'en- richissement ( actio de peculio et de in rem verso). Mais dans la doc- trine deux conceptions s'opposent : la première subordonnant la réalisation de Vin rem versum à l'existence d'un pécule entre les mains de Yalieni juris , la seconde défendant l'indépendance de l'ac- tion de peculio et de l'action de in rem verso , celle-ci pouvant être exercée même s'il n'y a pas de pécule. D'autre part convient-il de voir dans l'in rem versio une transposition de la negotiorum gestio dans les rapports de droit issus de l'activité indépendante de Yalieni juris ? Enfin sur le terrain procédural, des condictiones dont le nombre s'est progressivement augmenté, ont permis de rétablir l'équilibre entre deux patrimoines lorsque l'un d'entre eux s'est enrichi sans contre partie au détriment de l'autre. Une préoccupation du même ordre n'est-elle pas à la base de I'm rem versio ? L'auteur suit le cheminement de ces idées dans le développement de la théorie de Yin rem versio , et montre la caractère original de cette théorie élaborée à partir des actes de datio dans la fortune du pater familias et progres- sivement développée. L 'in rem versio apparaît à l'époque classique « comme une construction juridique autour de laquelle s'organisent les engagements assumés, pour le compte du pater familias , par Yalieni juris qui n'est ni exercitor ni institutor » (p. 268). Postérieure- ment à l'époque classique, l'action prendra une nouvelle extension et, tout en conservant son caractère d'institution destinée à éviter les gains injustifiés, s'étendra désormais à des contrats intervenus entre sui juris .

Si différentes qu'en soient les sujets, les trois études qui com- posent le volume ont le mérite de mettre en lumière la souplesse des constructions juridiques romaines et le constant effort d'adaptation des jurisconsultes romains. R. Filhol.

Gaetano Sciascia, Varietà giuridiche (Milan, Giuffrè, 1956), viii-396 pp. in-8°, 2000 lires.

Le présent ouvrage réunit divers travaux consacrés principalement au droit romain, que l'auteur a publiés entre 1947 et 1954 alors qu'il professait au Brésil. Dispersés dans plusieurs revues sud-américaines, ils étaient difficilement accessibles, surtout pour le lecteur européen ; c'est dire que leur réunion rendra de grands services. Toutefois, la langue de la rédaction originale ayant été respectée, c'est en por- tugais que se présentent la plupart des 28 études qui composent ce recueil.

L'ouvrage débute par quelques pages consacrées à la méthode et à l'importance de l'étude du droit romain au Brésil. A ce propos, l'auteur note que le Brésil n'a jamais été « infesté » (sic) par l'hyper- critique et l'érudition pure, qui ont si souvent laissé dans l'esprit des étudiants une impression d'incertitude ou même d'inutilité à l'égard des disciplines historiques. Le droit romain n'est pas une

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