LE DROIT PENAL EUROPEEN POUR LES AVOCATS DE LA DEFENSE Barcelone, 25-26 septembre 2015 ICAB C/Mallorca, 283, 08037 Barcelone Langues : Français, espagnol (interprétation simultanée)

ObjectifCe séminaire s’inscrit dans le cadre d’un projet européen visant à former les avocats de la défense au droit pénal européen, ainsi qu’aux instruments de la coopération judiciaire au sein de l’UE. Une attention particulière sera portée aux droits de la défense dans le cadre spécifique des mandats d’arrêt européens, ainsi qu’aux nouvelles mesures découlant de la feuille de route de l’UE en rapport avec les droits procéduraux.

Principaux thèmes abordés• Les conséquences du droit pénal européen pour la pratique des avocats de la défense dans les Etats membres de l’UE.

• L’impact de la Directive concernant le droit à l’interprétation et à la traduction, celle sur le droit à l’information ou encore celle sur l’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales.

• La pratique de la défense dans le cadre du mandat d’arrêt européen et les nouveautés découlant de la Proposition de Directive concernant l’aide juridique dans les procédures résultant d’un mandat d’arrêt européen.

• La mise en œuvre des instruments fondés sur la reconnaissance mutuelle, tels que les ordres de gel et de confiscation de fonds, du point de vue de la défense.

Qui peut participer ?Ce séminaire est conçu spécifiquement pour des avocats belges, espagnols, français et italiens.

Une place sera réservée à un avocat du Luxembourg.

Academy of European Law

Référence : 315DT24

Academy of European Law

Organisation :ERA (Cornelia Riehle) en coopération avec ECBA (European Criminal Bar Association) et ICAB (Ilustre Colegio de Abogados de Barcelona)

Pour plus d‘informations : Barbara Hense

Tél. : +49 (0)651 937 37 120

Fax. : +49 (0)651 937 37 773

E-mail : bhense@era.int

Insription en ligne : www.era.int

Academy of European Law

Cofinancé par le programme « Justice pénale » de l’Union

européenne

Intervenants• VincentAsselineau,Avocat, Cabinet Farthouat Asselineau & Associés, Paris

Vincent Asselineau est associé fondateur du Cabinet Farthouat Asselineau & Associés à Paris. Il est vice-président de l’Association du barreau pénal européen (European

Criminal Bar Association ou ECBA), expert auprès du Conseil des Barreaux Européens (CCBE) et ancien vice-président du Barreau Pénal International (BPI). Il a été membre du

Conseil National des Barreaux ainsi que du Conseil de l’Ordre. Il est également enseignant en droit pénal à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

• VaniaCirese, Avocate, Studio Legale Cirese, Rome Vania Cirese est avocate à la Cour Suprême Italienne. Diplômée de l’Université de Rome « La Sapienza », elle est avocate depuis 1981. Elle est Secrétaire Général de l’EURGI

(Association italienne des juristes pour l’UE), experte de la Commission européenne et conseiller juridique au Parlement Européen de Strasbourg. Elle est spécialisée en

matière de protection des intérêts de l’UE, de droits de l’homme, de relation entre le droit européen et les droits nationaux, et de coopération internationale. Elle est aussi

Professeur de droit pénal et procédure pénale à l’Université Link Campus de Rome.

• CristóbalMartellPérez-Alcalde,ICAB Cristóbal Martell Pérez-Alcalde, licencié en droit de l’Université « Central de Barcelona » (1986), est Directeur Associé du Cabinet d’Avocats Martell Abogados et expert en

droit pénal économique et des affaires pénales économiques à l’encontre de l’administration publique. Il a été Professeur de droit pénal au Centre Universitaire CEU de San

Polo Abat Oliba pendant 20 ans ; il y est aujourd’hui Professeur du Master de droit pénal économique et du Master Abogacía. Il a été adjoint du Conseil d’Administration

d’ICAB (2005-2009), président de sa Commission Déontologique (2006-2009), membre de la Commission sur le blanchiment d’argent du Conseil Général des Avocats

(2006-2009) et membre du Conseil de la rédaction de la Revista Jurídica de Catalunya.

• DelphinePaci,Avocate,LEGALIA,BruxellesDelphine Paci est avocate au barreau de Bruxelles depuis 2001, elle a effectué son stage au sein du cabinet de Christine Calewaert, et a ensuite collaboré pendant cinq ans

avec Me Carine Couquelet. Elle est membre de la Commission des questions pénale du barreau de Bruxelles et membre du Comité de rédaction du site www.justice-enligne.

be.

• FernandoPiernaviejaNiembro,Avocat, Malaga Avocat depuis 1975, il est spécialisé en droit pénal. Il fut Président de la Commission « Accès à la justice » du CCBE de 2008 à 2014 et aujourd’hui délégué du Conseil

général des avocats espagnols (CGAE) auprès des Commissions Droit pénal et Droits de l’homme. Il fut Président de l’Association libre des avocats (ALA) de Malaga de

1999 à 2001. Il est Conseiller de la liste de la Cour pénale internationale à la Haye. Il enseigne la procédure pénale et est un expert international en droit pénal et droits de

l’homme.

• GéraldinePoulain,Avocate, Curtil Law, Paris Avocate depuis 2013, Géraldine Poulain a d’abord été élève avocate au sein du département de droit pénal de Bird&bird sous la direction de Me Christian Curtil avant de

rejoindre le cabinet CURTIL LAW, spécialisé en droit pénal des affaires, en tant que collaboratrice lors de sa création.

14h00

14h30

14h35

15h15

16h00

16h15

16h45

18h15

18h30

20h30

Arrivéeetinscriptiondesparticipants

DiscoursdebienvenueICAB

INTRODUCTIONAUDROITPENALEUROPEEN

Conceptsfondamentauxdudroitpénaleuropéen:impactsurlapratiquedeladéfensenationalePrincipe de spécialité – double incrimination – ne bis in idem – procès in absentia – extradition – reconnaissance mutuelleCristóbal Martell

Droitàladéfensed’aprèslajurisprudencedelaCEDHVincent Asselineau

Débat

Pausecafé

«Egalitédesarmes»–garantiesprocéduralespourlesaccusés:allerdel’avantavecla«feuillederoutedel’UE»• LesdirectivesUEsurledroitàlatraductionet

l’interprétation–information–accèsàunavocat• Propositionsetrecommandationsdel’UEsur

laprésomptiond’innocence–droitàl’aidejuridictionnelle–garantiesprocéduralespourlesenfantsetlespersonnesvulnérables

Vincent Asselineau

DébatFindelapremièrejournée

Dîner

ProgrammeVendredi 25 septembre 2015 Samedi 26 septembre 2015

9h30

11h00

11h30

13h30

14h00

15h30

ETUDESDECAS:DESMESURESDEL’UEAUXQUELLESVOTRECLIENTPOURRAITETRECONFRONTELesparticipantstravaillerontengroupesnationauxdansleurlanguematernellepourdiscuterdelatransposition,del’applicationetdesmeilleurespratiquesendroitpénaldel’UEdansleursystèmejuridiqueàtraversdesexemplesdecas.

Pour la Belgique : Delphine PaciPour l’Espagne : Fernando Piernavieja Niembro Pour la France : Géraldine Poulain Pour l’Italie : Vania Cirese

Etudedecas:«lesmesuresd’instructionpénale»• Moyens pour l’entraide judiciaire • Conditionsformellesetmatériellesdumandatd’arrêt européen• Obtentiondepreuvesprovenantd’autresEtatsmembres• Reconnaissancemutuelledemesuresdecontrôle

Pausecafé

Etudedecas:«lesmesuresd’instructionpénale»(suite)

Déjeuner

Etudedecas:«procédurepénaleetexécutiondesdécisionsdejustice»• Reconnaissance mutuelle des décisions de justice

d’autres Etats membres• Reconnaissance mutuelle de mesures privatives de liberté

Finduséminaire

Le programme est susceptible de modification.

Pour un programme actualisé : www.era.int

Site Internet de l’ERA : http://www.era-comm.eu/defence_counsel_2015/fr/index.html Une page Internet consacrée à ce projet a été créée. Elle permet aux praticiens de s’informer sur le cadre législatif et de consulter les contributions des intervenants apportées tout au long de cette série de formations.

Méthodologie Dans le but de garantir une formation pratique valorisante, les sujets seront abordés sur la base d‘études de cas nationaux.

RéseautageLes participants auront l‘occasion d`établir des contacts personnels et d`échanger sur leurs pratiques et expériences.

CoûtsLe projet est cofinancé par la Commission européenne dans le cadre de son programme « Justice Pénale ». Frais d’inscription : € 125. € 50 pour les participants venant de Barcelone qui ne demanderont pas le remboursement de leurs coûts de voyage et d’hébergement.

Les coûts du logement pour 2 nuits seront pris en charge par l’ERA. Les coûts de transport seront remboursés par l’ERA dès réception des factures originales à concurrence de 300€ pour les participants venant de Belgique, France, Italie et du Luxembourg ; et jusqu’à 150€ pour les participants de l’Espagne. Les participants sont priés d’organiser eux-mêmes leur voyage. Sont inclus dans les frais d’inscription les pauses café, un déjeuner et un dîner.

InscriptionLe nombre de places est limité. Elles seront attribuées aux candidats remplissant les conditions au fur et à mesure de leur inscription jusqu‘à épuisement des places disponibles.

Erasmus+ Programme