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Vendredi 6 novembre 2015 de 9h30 à 12h00 Microsoft Word - CMR_2015-11-06_CCI Savoie Incoterms.docx Author Christoph Martin Radtke avocat associé Lamy & Associés Subject Incoterms

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Page 1: Vendredi 6 novembre 2015 de 9h30 à 12h00 Microsoft Word - CMR_2015-11-06_CCI Savoie Incoterms.docx Author Christoph Martin Radtke avocat associé Lamy & Associés Subject Incoterms

                                                                                                     

LES INCOTERMS® 2010 EN PRATIQUE : BILAN, PRINCIPALES DIFFICULTES ET PRECONISATIONS

Les Incoterms®, créés par la Chambre de commerce internationale (ICC) définissent les obligations du vendeur et de l’acheteur en ce qui concerne la livraison des marchandises dans un contrat international (transport, assurance, formalités douanières) : qui organise quoi ? qui paie ? qui assume les risques ? et jusqu’où ?

La dernière révision est entrée en vigueur en janvier 2011 avec de nouvelles règles Incoterms® mieux adaptées aux pratiques logistiques actuelles (flux de containers, dématérialisation, nouvelles exigences en matière de sûreté/sécurité)…

Quel bilan pouvons-nous tirer 4 ans après la mise en pratique de ces 11 Incoterms® 2010 ? Le FCA a-t-il réussi à détrôner le FOB en transport multimodal lorsque le transport principal se fait par voie maritime ? L’EXW a-t-il laissé place au FCA "locaux du vendeur" ? Quelles sont les difficultés d’application, les enjeux, les pièges à éviter ? etc.

Vous êtes une entreprise exportatrice ou importatrice de biens, venez échanger sur ces différentes questions au cours d’un atelier technique où vous pourrez partager vos expériences terrains le

Vendredi 6 novembre 2015 de 9h30 à 12h00 à la CCI Savoie à Chambéry

Programme :

Les règles Incoterms® 2010 : préconisations de l'ICC Résultats de l'enquête mondiale menée en 2014 par l'ICC Retour d'expérience (principales difficultés et pièges à éviter) :

- Incoterms multimodaux vs maritimes - EXW vs FCA - Incoterms et justificatifs de vente HT - FOB vs FCA, variantes pratiquées - FCA et sécurité de paiement (crédit documentaire…) - Incoterms® et triangulaires

Vers une politique d'entreprise en matière d'Incoterms®

Intervenants :

Maître Christoph RADKTE, avocat, Lamy & Associés, co-président du comité de rédaction international des Incoterms 2010 de l’ICC

Madeleine NGUYEN THE, consultante spécialisée en commerce international, cabinet International Pratique

Informations pratiques :

Date : vendredi 6 novembre 2015, de 9h30 à 12h00 Lieu : Salle Charles Montreuil - CCI Savoie - 1 rue Claude Martin à Chambéry

Conditions de participations : 60 € HT, soit 72 € TTC. Chèque à l'ordre de la CCI Savoie. Prérequis : avoir une bonne connaissance des Incoterms. Inscription avant le 3/11/2015.

Contact : Maryline FAVRE - Conseillère en développement international. T. 04 57 73 73 73 - [email protected]