Vers une approche intégrée des Stratégies, Politiques et Management de la Transparence, de

l’Ethique et de l’Intégrité: l’apport des Surveillants de l’Intégrité et de la Conformité

«AMonitorAfrica, Nous connaissons ce qu'est l'intégrité et l’Ethique. Nous avons été au cœur

des défis comme l’Inspection, le Contrôle, l’Ethique, la Transparence, le Management des

risques, pour l’élimination de la fraude, des gaspillages et des abus à tous les niveaux et

secteurs de l’Etat, des Entreprises et des Organisations. Nous contribuons et apportons des

solutions et des technologies pour la reddition de comptes, pour la transparence, l'intégrité au

sein devotre entreprise pour protéger votre réputation, la durabilité de votre exploitation et vos

résultats nets.

http://www.africamonitoring.com/

Avez-vous déjà entendu les termes « Integrity, Fraud and Compliance Monitors»? Ethique,

Management des Risques, Gouvernance de Contrôle ? Fraudes, abus, gaspillages et lutte anti-

corruption ? En fait, ces éléments sont bien pensés, se distinguent pour se spécialiser quand c’est

nécessaire et s’intègrent au besoin pour permettre une approche systémique. Les termes que nous

avons évoqués, « Integrity, Fraud and Compliance Monitors » pourraient être traduits par

« Contrôleurs ou Surveillants de l’Intégrité, des Fraudes et de la Conformité. En outre, certaines

approches tendent à officialiser le concept de gouvernance de Contrôle, des Risques et de la

Conformité, en somme un dispositif intégré constitué de:

personnes, de ressources, de processus et de technologies permettant d’ajuster et de prendre en

compte différents aspects liés à la gouvernance, à la gestion des risques et à la conformité;

fonctionnalités qui permettent à une organisation d'atteindre ses objectifs de manière fiable

tout en faisant face aux incertitudes et en agissant avec intégrité.

Monitor Africa est au cœur de tous ces défis.

Une telle approche existe depuis longtemps, par exemple aux Etats Unis. Tout au début, elle s’est

développée face à la corruption dans les grands chantiers de la construction et par la suite, face aux

grands scandales sur les marchés financiers, au sein de grosses entreprises, à l’occasion de fusions

suspectes, etc. Elle s’est consolidée face à l’impératif de contrôler d’importants et coûteux travaux,

programmes, chantiers, projets de réhabilitation et de secours à la suite de catastrophes naturelles ou

autres. Le métier implique souvent l’intervention du «Monitor», en somme une tierce partie retenue à

Risques et Catastrophes

Conformité

Qualité

Politiques et Stratégies nationales de Transparence, d’Ethique, d’Intégrité et de

Transparence

Politiques, stratégies de prévention, de dissuasion, de détection, de réparation, de recouvrement : Fraudes, abus, gaspillages,

lutte contre la corruption

Contrôles internes

Durabilité

Système de Gouvernance, de

Risque et de Conformité

Fraudes, abus, gaspillages et lutte anti-corruption

2

la demande d’un commanditaire1 qui peut être un Etat, une commune, une ville, un projet, une

entreprise, une organisation, pour prévenir et gérer des:

contraintes de nature juridique, pécuniaire, civile, pénale résultant de la non-conformité aux

lois, aux règlements, aux directives, aux décisions jurisprudentielles ;

risques de management et de catastrophes naturelles ou autres ;

fraudes, abus, gaspillages et la corruption ;

enjeux de transparence, d’efficacité, d’efficience et d’économie.

Aux Etats Unis, ce métier mobilise toute une industrie et des équipes pluridisciplinaires dirigées par

d’anciens procureurs généraux, inspecteurs et contrôleurs généraux, spécialistes des technologies

informatiques et de la communication, juristes et avocats, policiers, avocats, auditeurs, Spécialistes

certifiés de la fraude, des ingénieurs, etc.

Dès lors, les Surveillants de la Transparenceet de la Conformité et des Risques :

aident à renforcer la culture de la transparence, d’intégrité et d’éthique, à détecter et à corriger

les écarts de conformité ;

cherchent à donner l’assurance aux commanditaires que les fonds publics ou privés sont à

l’abri de gaspillages, de la mauvaise gestion, de faiblesses graves en matière de contrôles internes

ou simplement d’incompétence ou d’inexpérience.

Aussi, les organismes comme Monitor Africa qui sont des experts en compliance, management des

risques, fraudes, abus, gaspillages et lutte anti-corruption ont-ils mené des efforts ardus pour

formaliser et créer une synergie entre ces différentes faces d’un même métier. Leur approche aboutit à

une intégration des enjeux de gouvernance transparente, éthique, intègre.

Un Groupe intégré, une stratégie intégrée, une approche systémique – Que faisons-nous ?

Monitor Africa évolue dans le cadre d’un Groupe dédié au Management, à la Gouvernance, au

Développement individuel, professionnel et organisationnel. Tout en sachant que la réalité est

complexe, qu’il faut une approche intégrée et systémique, le Groupe adhère à une vision et à une

stratégie explicite résumée ci-dessous,.

1 Des propriétaires, actionnaires, investisseurs, bailleurs, donateurs, conseils ou comités, contrôleurs et

Inspecteurs généraux qui ont engagé les fournisseurs et les font travailler…

Leadership,

Networking,

Gestion et Mobilisation des Talents

Gestion du Changement

Management, stratégies et Organisation

Compliance, Gestion des risques et Ethique

Formation, Coaching, Conférences

Monitoring

Investigations, Prévention, Dissuasion

Recouvrement

Consultance,

Audits,

Conseils,

Recherche,

Publications

Gouvernance, Modernisation,

Réformes et Stratégies de croissance, Gestion

axée sur les Résultats et les Performances

Fraudes, Abus, Gaspillages, Stratégies et

Politiques d'Intégrité, de Transparence et

d'Ethique

Politiques, Programmes et

Projets

3

Le Monitoring de l’Intégrité, de l’éthique, de la Transparence et ses différents aspects comportent

quelques avantages :

se prémunir, en temps réel, contre les abus, les manipulations, les écarts et irrégularités variés ;

renforcer les synergies entre différentes expertises d’Inspecteurs et de Contrôleurs généraux,

évaluateurs, d’auditeurs, de juristes, d’ingénieurs, d’ingénieurs et spécialités précédemment

évoquées ;

formaliser les politiques, les stratégies nationales et les mesures relatives à des programmes

d’intégrité, d’éthique et de transparence, selon une approche exhaustive et intégrée ;

évaluer les projets et programmes pour, à titre préventif, cerner le potentiel des fraudes en

prenant en compte les faiblesses et les vulnérabilités, par exemple du système de contrôle interne et

informer les parties prenantes et le public;

contribuer à la productivité et à l’efficience des gouvernements, des agences de contrôle et

d’inspection, des entreprises en apportant une réponse à leurs besoins de contractualisation de

certaines leurs activités à des tierces parties expérimentées ;

accroître le taux de couverture des contrôles par rapport à la taille de l’Etat et aux

programmes, aux entités et programmes d’importance stratégique, etc. ;

prendre en compte l’impératif du contrôle permanent des grands travaux, chantiers,

programmes et entités d’importance stratégique, des risques inhérents, de contrôle ou de non-

détection, pour cerner dans quelle mesure ceux-ci se déroulent comme prévu, de façon exacte et

conforme, efficace, efficiente et économe,etc. ;

procéder à la revue de l’effectivité du contrôle interne et des programmes de prévention et de

conformité ;

contrôler l’éligibilité aux fonds, aux programmes, aux subventions, la nature des bénéficiaires

et la pertinence des allocations ;

aider à recouvrer des surfacturations, les paiements indus, les duplications de paiements ;

produire des rapports au profit des gouvernements, corps et agences de contrôle, régulateurs,

des commissions de régulation, des commissions d’opération en bourse, etc.

Cas pratiques :

1. New Jersey à la suite des travaux du Monitor a été informé qu’un de ses fournisseurs facturait

les frais de repas de ses employés, de façon indue ; la ville a pu ainsi se faire rembourser

874 000 dollars, etc.

2. A la suite des programmes de secours mis en place lors de l’ouragan Katrina, plus de 600

personnes ont été accusés de fraudes (Voir Fox News). 3. Le Rapport du GAO2 sur les ouragans Katrina et Rita a révélé que les lacunes existantes au

niveau des processus d'inscription aux programmes de secours et des données

d’enregistrement frauduleuses ont engendré entre600 millions$ et1,4 milliard $ de paiements

irréguliers. En outre, les doublons de paiementsont été faits etl'Agencede Gestion des Secours

du gouvernement fédéral(FEMA) manquait de système de reddition de comptes en ce qui

concerne les cartes de débitdonnéesaux victimes de catastrophes. L’intervention d’un Monitor

aurait pu aider à faire face à de telles manœuvres frauduleuses.

Dès lors, pour ces programmes, le management et le monitoring des risques, de la conformité, de

l’intégrité et de l’éthique sont des pratiques plus que nécessaires…

Pour conclure :

En Afrique, il y a tant de choses à faire en matière de Transparence, d’Intégrité et d’Ethique par

rapport aux propos de cet article. En somme, le système peut être sensiblement amélioré en prenant

2 “Unprecedented Challenges Exposed the Individuals and Households Program to Fraud and Abuse;

Actions Needed to Reduce Such Problems in Future”

4

des lois tendant à renforcer et à organiser la contribution de la société civile, des lobbies, les

« dénonciations. Pour n’en citer que quelques-unes, relevons les suivantes :

Lois sur les hotlines ;

Lois sur la dénonciation, par exemple selon des processus définies par la loi Qui Tam Act3, en

somme la possibilité de se porter partie civile aux dommages de fraudes, d’abus, de gaspillages, de

corruption, les incitations et la sanction des fausses dénonciations ;

Loi sur le Monitoring et les activités similaires dont quelques aspects ont été évoqués dans cet

article. Cette loi doit par exemple organiser la prise en charge des coûts de la surveillance.

Cas pratiques :

3. Par exemple, aux Etats Unis, en général, c’est l’organisme de « surveillance » ou l’entité mise en

surveillance ou sous contrôle qui paie le Surveillant, le Monitor. De toute façon, souvent, il y a intérêt

pour :

se défendre devant la Commission des Opérations en Bourse ou le Département de la Justice

(DOJ) qui a requis l’enquête ou la revue ;

éviter les suspensions et exclusions des contrats de l’Etat, des sanctions et pénalités de la SEC

en cas de fraudes sur le marché financier, d’ententes illicites, négocier une voie de sortie par des

procédures spéciales;

obtenir des reconductions de contrats conditionnée par les résultats de l’enquête ;

etc.

4. Aux Etats Unis, certains Etats ou villes, à l’instar de New Jersey, ont fait entrer en vigueur des

lois de ce genre, par exemple ce qui est appelé « Integrity Oversight Monitor Act », en somme une loi

sur le monitoring de l’intégrité et de l’éthique. Nous y reviendrons à propos de nos benchmarkings sur

les bonnes pratiques que nous mettons à la dispositions de nos prospects et clients qui est donc un

aspect des métiers de Monitor Africa...

Des chantiers du renforcement des capacités pour vos organisations, votre stratégie et vos

politiques de management

Si l’Afrique veut se mettre à niveau, il devient important de s’ajuster et de renforcer les capacités.

Monitor Africa propose à ce égard des modules spécialisés comme décrit ci-dessous :

3 Les poursuites engagées dans le cadre de la Qui Tam renvoient à une sorte de de procès civil à l'occasion duquel les

dénonciateurs agissent dans le cadre de la loi dite False Claims Act. Cette loi, combinée avec le Qui Tam Act, permet de

récompenser les dénonciateurs si leurs plaintes permettent le recouvrement des fonds, mais les sanctionnent en cas de fausses

déclarations. Ce procédé est considéré comme étant un puissant moyen pour les « citoyens-dénonciateurs » d’aider le

Gouvernement à mettre fin à des fraudes variées qui affectent les opérations gouvernementales et à récupérer des milliards de

dollars soustraits au Trésor américain et aux contribuables…

Audit Investigation, détection

Prévention

Evaluation des politiques et programmes, projets et

interventions

Compliance (Conformité et gestion des contraintes légales, réglementaires,

contractuelles, jurisprudentielles, etc.

Management des risques et des catastrophes

Fraudes, abus, gaspillages et lutte

anti-corruption

Gouvernance

de

Contrôle :

Comités, conseils, régulateurs

Législation, réglementation, directives, etc.

Coaching Formation Conférences Consultance et conseils

5

*

* *

Monitor Africa est au cœur d’une nouvelle vision des enjeux de la Gouvernance de Contrôle, des Risque et des

Catastrophes en Afrique et de la Conformité juridique et aux meilleures pratiques de Classe Internationale. Notre

Métier : la Conformité, les Risques ; les Politiques, Stratégies et activités de Prévention, de Détection, de

Dissuasion, de Recouvrement et de Réparation des Fraudes, des Abus, des Gaspillages, de Lutte anti-

corruption… Pour en savoir plus, cliquer sur : http://www.africamonitoring.com/

Abdou Karim GUEYE

Inspecteur général d’Etat,

Secrétaire exécutif du Forum des Inspections générales d’Etat

et Institutions assimilées (entre 2003-2007)

Expert international chargé de créer et de mettre

en place l’Inspection générale d’Etat de Djibouti (2003-2008)

Membres des réseaux spécialisés :

The Association of Certified Fraud Examiners;

The Society of Corporate Compliance and Ethics

The OGEC - Governance Risks Compliance Network

The Association of Inspectors General (USA)

Sarbanes Oxley Compliance Professionals Association (SOXCPA)

Si vous voulez compare des entités similaires à Monitor Africa et comprendre à quel point nous offrons des

services compétitifs de rang mondial cliquer sur les liens ci-dessous:

http://www.africamonitoring.com/

https://www.k2intelligence.com/en/our-services/thacher/

http://www.cohnreznick.com/sites/default/files/pdfs/CohnReznickIntegrityMonitoringWhitePaperJuly2

014.pdf

Bibliographie:

Monitors: Who They Are, Why They are Hired, and How They Are Different From Compliance Officers. Roy

Snell, Eric Feldmann, Journal of Health Care Compliance – January, February 2014.

Vers une approche intégrée des Stratégies, Politiques et Management de la Transparence, de l’Ethique et de

l’Intégrité : l’apport des Surveillants de l’Intégrité et de la Conformité.

Forensic Accounting and Fraud Examination. Mary-Jo Kranacher, Richard A. Riley, Jr. Joseph T. Wells. Willeys.

The Art of Watchdog, Fighting Fraud, Waste, Abuse and Corruption in Government. Daniel L. Feldman, David R.

Eichenthal.

Fraud Examination? Albretcht, Zimbelman.