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Bibliothèque nationale de France direction des collections

Août 2014 département Droit, économie, politique

VERS UNE CITOYENNETE NUMERIQUE ? Bibliographie sélective et méthodologique

L’avènement du numérique ces vingt dernières années a entraîné une série de bouleversements,

petits ou grands, de notre vie quotidienne. Qu’en est-il de notre vie de citoyen ? Si « l’administration électronique », la « Démocratie en ligne », ou encore le « vote

électronique » font progressivement leur apparition, ce n’est pas sans susciter quelques débats. En effet, au-delà des considérations techniques pures, ils soulèvent des problèmes éthiques tels que l’aggravation potentielle de la fracture numérique ou encore la sécurité des données stockées et accessibles sur le web. Comment faciliter la vie de tous les citoyens, sans en exclure certains ?

A l’heure où Internet tient une place grandissante dans la campagne électorale, mais où il est encore nécessaire d’emprunter le traditionnel chemin des bureaux de vote pour exprimer sa voix, cette bibliographie rassemble articles et ouvrages consacrés à la citoyenneté numérique, selon les axes suivants : contexte et enjeux de l’expression citoyenne sur Internet, développement et limites de la démocratie électronique.

Les ouvrages essentiels et synthétiques sont présentés en début de document, dans la partie

« Pour commencer ». Les bases de données en ligne signalées par le symbole ε sont consultables uniquement dans

les salles de lecture de la bibliothèque, sur les postes d’accès aux ressources numériques. Le symbole µ indique comment utiliser ces bases de données pour chercher des documents ou des références bibliographiques

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Pour commencer… _________________________________________________________________ 3

L’expression citoyenne sur Internet : contexte et enjeux ___________________________________ 3 Généralités _____________________________________________________________________________ 3

Le développement de la démocratie électronique _________________________________________ 5 Généralités _____________________________________________________________________________ 5 Le vote électronique _____________________________________________________________________ 8 Campagnes électorales et Internet _________________________________________________________ 9 L’administration électronique ____________________________________________________________ 10

Les limites à l’expression citoyenne sur Internet_________________________________________ 13 Protection de la vie privée et des données personnelles, limites fixées par le droit __________________ 13 La fracture numérique __________________________________________________________________ 15 Un contrôle démocratique d’Internet ? ____________________________________________________ 16

Pour @ller plus loin _______________________________________________________________ 17 Sélection de sites Internet ________________________________________________________________ 17

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Pour commencer…

Cardon, Dominique La démocratie Internet : promesses et limites. Paris, Seuil, 2010. 101 p. (République des idées) Salle J – Sociologie – [306.485 CARD d] France. Assemblée nationale Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique [en ligne] ; [rédigé par] Patrick Bloche, Patrice Verchère. Paris, Assemblée nationale, juin 2011. 384 p. Disponible sur le site de l’Assemblée nationale : <http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i3560.asp> (consulté le 27 juin 2014) France. Premier ministre Forum.gouv.fr <http://archives.forum.gouv.fr/> (consulté le 27 juin 2014) France. Premier ministre. Direction de l'information légale et administrative Service-Public.fr <http://www.service-public.fr/> (consulté le 27 juin 2014) Vie publique : au coeur du débat public <http://www.vie-publique.fr/> (consulté le 27 juin 2014) France. Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique Faire simple. Innovons, simplifions <http://www.faire-simple.gouv.fr/> (consulté le 27 juin 2014) Lévy, Pierre Cyberdémocratie : essai de philosophie politique. Paris, O. Jacob, 2001. 283 p. Salle D – Science politique – [323.042 LEVY c] « La révolution en ligne ». Revue des deux mondes, mai 2010, n° 5, p. 63-149. Salle D – Périodiques – [GENE Revu deux] « Etat et Internet : des voisinages instables». Esprit, juillet 2011, n° 7, p. 79-159. Salle D – Périodiques – [GENE Espr it]

L’expression citoyenne sur Internet : contexte et enjeux

Généralités

Anderson, David ; Cornfield, Michael (dir.) The civic web : online politics and democratic values. Lanham, Rowman & Littlefield, 2003. 220 p. (Campaigningamerican style) Salle D – Science politique – [324.7 ANDE c] Castets-Renard, Céline Droit de l'internet. 2e éd. Paris, Montchrestien-Lextenso, 2012. VIII-490 p. (Cours : LMD) Salle D – Droit – [343.09 CAST d] Coleman, Stephen ; Blumler, Jay The Internet and democratic citizenship : theory, practise, and policy. Cambridge, Cambride university press, 2009. 220 p. (Communication, society, and poltics) Salle D – Science politique – [324.08 COLE i] Etats-Unis. President The Obama administration’s commitment to open government : a status report [en ligne]. Disponible sur le site The White House : <http://www.whitehouse.gov/sites/default/files/opengov_report.pdf> (consulté le 27 juin 2014)

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Féral-Schuhl, Christiane Cyberdroit : le droit à l'épreuve de l'Internet. 6e éd. Paris, Dalloz, 2010. XXII-1100 p. (Praxis Dalloz). Salle D – Droit – [343.440 999 FERA c] Fox, Richard ; Ramos, Jennifer iPolitics : citizens, elections and governing in the new media era. New York, Cambridge university press, 2012. 303 p. Salle D – Science politique – [en commande] France Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique [en ligne]. Journal officiel de la République française, 22 juin 2004, n° 143, p. 11168. Disponible sur le site Legifrance : <http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=356336765706A576EC1AA6D4D4552891.tpdjo06v_1?cidTexte=JORFTEXT000000801164&dateTexte=20120326> (consulté le 27 juin 2014) France Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit [en ligne]. Journal officiel de la République française, 18 mai 2011, n° 0115, p. 8537. Disponible sur le site Legifrance : <http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=356336765706A576EC1AA6D4D4552891.tpdjo06v_1?cidTexte=JORFTEXT000024021430&categorieLien=id> (consulté le 27 juin 2014) France. Centre d'analyse stratégique La participation des citoyens et l'action publique [en ligne]. Paris, La Documentation française, Juin 2008. 158 p. Disponible sur le site de la Documentation française : <http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000344-la-participation-des-citoyens-et-l-action-publique> (consulté le 27 juin 2014) France. Commissariat général du plan Diffusion des données publiques et révolution numérique : rapport [en ligne] ; [rédigé par] Dieudonné Mandelkern, Bertrand du Marais. Paris, La Documentation française, Décembre 1999. 123 p. Disponible sur le site de la Documentation française : <http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/994001620-diffusion-des-donnees-publiques-et-revolution-numerique-rapport> (consulté le 27 juin 2014) France. Commission d'accès aux documents administratifs Droit d'accès et réutilisation : documents administratifs. Paris, la Documentation française, DL 2008. 209 p. Salle D – Publications officielles – [064.354 CADA d] France. Conseil d'analyse économique La société de l'information [en ligne] ; [rédigé par] Nicolas Curien, Pierre-Alain Muet. Paris, La Documentation française, Mai 2004. 310 p. Disponible sur le site de la Documentation française : <http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/044000180/index.shtml> (consulté le 27 juin 2014) France. Premier ministre ; France. Ministère de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique France numérique 2012-2020 : bilan et perspectives [en ligne]. Paris, Ministère de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, Novembre 2011. 80 p. Disponible sur le site de la Documentation française : <http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000700/index.shtml?xtor=AL-850> (consulté le 27 juin 2014) France. Sénat. Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; France. Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Rapport d'information fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, par le groupe d'études « Postes et communications électroniques » et au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, par le groupe d'études « Médias et nouvelles technologies » sur la neutralité de l'Internet [en ligne] ; [rédigé par] Pierre Hérisson, Catherine Morin-Desailly, Bruno Retailleau. Paris, Sénat, Février 2011. 51 p. Disponible sur le site de la Documentation française : <http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000075/index.shtml> (consulté le 1er juillet 2014) Hands, Joss @ is for activism : dissent, resistance and rebellion in a digital culture. London, Pluto press, 2011. 210 p. (Académique) Salle D – Science politique – [en commande] Huet, Jérôme Droit de la communication numérique. Paris, LGDJ-Lextenso, 2011. 376 p. (Manuel) Salle D – Droit – [343.440 99 HUET d]

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Iteanu, Olivier L'identité numérique en question. Paris, Eyrolles, 2008. XII-166 p. Salle D – Droit – [343.440 999 ITEA i] Juris-classeur Communication Fasc. 4750 : Forums de discussion. Responsabilités. Salle D – Droit – [340.644 03 A] ε Egalement disponible sur la base en ligne Juris-Classeur Juris-classeur Communication Fasc. 4755 : régime juridique du blog Salle D – Droit – [340.644 03 A] ε Egalement disponible sur la base en ligne Juris-Classeur Juris-classeur Libertés Fasc. 820 : Internet et libertés ε Disponible sur la base en ligne Juris-Classeur (ce titre est disponible uniquement sous forme électronique) Karatzogianni, Athina Cyber conflict and global politics. London, Routledge, 2009. 246 p. (Contemporary security studies) Salle D – Science politique – [322.44 KARA c] Kiès, Raphaël Promises and limits of web-deliberation. New York, Palgrave Macmillan, 2010. 188 p. Salle D – Science politique – [323.042 KIES p] Larrieu, Jacques Droit de l'Internet. 2e éd. Paris, Ellipses, 2010. 218 p. (Mise au point). Salle D – Droit – [343.440 99 LARR d] Le Bot, Olivier ; Arlettaz, Jordane (dir.) La démocratie en un clic ? : réflexions autour de la notion d’e-democratie Actes du colloque de Nice, 16 novembre 2009. Paris, L’Harmattan, 2010. 129 p. Salle D – Science politique – [321.8 LEBO d] McDermott, Patrice Who needs to know ? : the state of public access to federal government information. Lanham, Bernan press, 2007. XII-292 p. Salle D – Publications officielles – [068.73 WHON] Najar, Sihem Les réseaux sociaux sur internet à l’heure des transitions démocratiques. Tunis-Paris, IRMC-Karthala, impr. 2013. 489 p. Salle B – Presse – [070.409 NAJA r]] Roques-Bonnet, Marie-Charlotte Le droit peut-il ignorer la révolution numérique ? Paris, Michalon éd., 2010. 606 p. Salle D – Droit – [343.440 999 ROQU d] Union internationale des télécommunications World information society report... Geneva, International telecommunication union, 2006- Salle D – Publications officielles – [061.14 UIT] <3 dernières éditions en salle>

Le développement de la démocratie électronique

Généralités

Connecting democracy : online consultation and the flow of political communication ; edited by Stephen Coleman and Peter M. Shane. Cambridge (Mass.), MIT press, cop. 2012. IX-423 p. Salle D – Science politique – [323.042 COLE c]

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Conseil de l'Europe. Comité des ministres La démocratie électronique : recommandation CM/Rec(2009)1 adoptée par le Conseil des ministres le 18 février 2009 et exposé des motifs. Strasbourg, Editions du Conseil de l'Europe, cop. 2009. 96 p. Salle D – Publications officielles – [061.48 CF d] Dahlgren, Peter Media and political engagement : citizens communication, and democracy. Cambridge, Cambridge university press, 2009. 232 p. Salle D – Science politique – [323.042 DAHL m] The political web : media, participation and alternative democracy. [Basingstoke], Palgrave Macmillan, 2013. 195 p. ε Livre électronique disponible via les Ressources électroniques > Livres et périodiques Dahmani, Ahmed (dir.) La démocratie à l’épreuve de la société numérique. Paris, Karthala, 2007, 375 p. (Hommes et sociétés) Salle D – Science politique – [321.8 DAHM d] France. Assemblée nationale Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique [en ligne] ; [rédigé par] Patrick Bloche, Patrice Verchère. Paris, Assemblée nationale, juin 2011. 384 p. Disponible sur le site de l’Assemblée nationale : <http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i3560.asp> (consulté le 27 juin 2014) France. Centre d'analyse stratégique Organiser l'expression citoyenne - Pratiques électorales, déroulement des scrutins, technologies du vote [en ligne]. Paris, La Documentation française, Juillet 2007. 118 p. Disponible sur le site de la Documentation française : <http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000613-organiser-l-expression-citoyenne-pratiques-electorales-deroulement-des-scrutins> (consulté le 27 juin 2014) France. Conseil d'Etat « Conseil d'Etat - Rapport public 2011 : Consulter autrement, participer effectivement ». Etudes et documents - Conseil d'Etat, 2011, volume 2. Paris, La Documentation française, 2011. 230 p. Les principales propositions de ce rapport sont disponibles sur le site du Conseil d’Etat : <http://www.conseil-etat.fr/media/document/RAPPORT%20ETUDES/principales-propositions-du-rapport-public-2011.pdf> (consulté le 27 juin 2014) Grande-Bretagne. House of Commons. Information Committee Digital Technology : Working for Parliament and the Public [en ligne]. Londres, House of Commons, 2002. 45 p. Disponible sur le site UK Parliament : <http://www.publications.parliament.uk/pa/cm200102/cmselect/cminform/1065/106502.htm> (consulté le 27 juin 2014) Margolis, Michael ; Moreno-Riano, Gerson The prospect of Internet democracy. Farnham, Ashgate, 2009. 191 p. Salle D – Science politique – [320.014 MARG p] Monnoyer-Smith, Laurence Communication et délibération : enjeux technologiques et mutations citoyennes. Paris, Hermès-Science publications, 2011. 270 p. Salle D – Science politique – [323.042 MONN c] Nations Unies ; Union interparlementaire. World e-parliament report 2010. New York, United Nations, cop. 2011. XII-244 p. Salle D – Publications officielles – [061.36 WORL] Oakley, Kate Les chemins de la démocr@tie : le Conseil de l'Europe et la société de l'information. Strasbourg, Editions du Conseil de l'Europe, 2003. 83 p. (Les institutions démocratiques en action) Salle D – Publications officielles – [061.48 CF c] Oberdorff, Henri La démocratie à l’ère numérique. Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2010. 205 p. (Le politique en plus) Salle D – Science politique – [321.8 OBER d]

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Organisation de coopération et de développement économiques Promesses et limites de la démocratie électronique : les défis de la participation citoyenne en ligne [en ligne]. Paris, OCDE, 2005. 178 p. ε Disponible sur la base en ligne Source OCDE – OECD iLibrary Papacharissi, Zizi A. A private sphere : democracy in a digital age. Cambridge, Polity, 2010. 200 p. (Digital media and society) Salle D – Science politique – [321.8 PAPA p]

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Le vote électronique

Forey, Elsa, dir. ; Geslot, Christophe, dir. Internet, machines à voter et démocratie. Paris, l'Harmattan ; [Besançon] : CRJFC, Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté, 2011. 238 p. (Questions contemporaines) Salle D – Droit – [324.62 FORE i] France. Sénat « Le vote électronique » [en ligne]. Étude de législation comparée, septembre 2007, n° 176. Disponible sur le site du Sénat : <http://www.senat.fr/lc/lc176/lc176.pdf> (consulté le 1er juillet 2014) Kersting, Norbert ; Baldersheim, Harald (dir.) Electronic voting and democracy : a comparative analysis. Basingstoke, Palgrave MacMillan, 2004. 309 p. Salle D – Science politique – [324.63 KERS e] Percy, Herma Will your vote count ? : fixing America’s broken electoral system. Wesport, Praeger, 2009. 166 p. Salle D – Science politique – [324.97 HERM w]

Articles France. Centre d'analyse stratégique « Le vote électronique : entre utopie et réalité » [en ligne]. Note de Veille, lundi 27 novembre 2006, n° 36, p. 1-5. Disponible sur le site du Centre d’analyse stratégique : <http://www.strategie.gouv.fr/system/files/notedeveille36.pdf> (consulté le 1er juillet 2014) Gicquel, Jean-Eric « Le vote par Internet : une modalité électorale à aborder avec circonspection ». La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 31 juillet 2006, n° 31, p. 1091-1094. Salle D – Droit – [348.440 4 JCPa] ε Egalement disponible sur la base en ligne Juris-Classeur Goffaux-Callebaut, Géraldine « Les bonnes pratiques du vote électronique ». Communication Commerce électronique, n° 10, octobre 2006, étude 24 Salle D – Périodiques – [DROIT Comm come] ε Egalement disponible sur la base en ligne Juris-Classeur Jeansen, Emeric « Le recours au vote électronique, une question de confiance ». La Semaine juridique. Social, 22 octobre 2013, n° 43, p. 13-17. Salle D – Droit – [348.440 4 JCP] ε Egalement disponible sur la base en ligne Juris-Classeur Ledieu, Marc-Antoine « Sondage : le vote en ligne, remède à l'abstentionnisme ? ». Communication Commerce électronique, n° 11, novembre 2004, Alerte 249. Salle D – Périodiques – [DROIT Comm come] ε Egalement disponible sur la base en ligne Juris-Classeur Petit, Franck « La fiabilité et la sécurité des scrutins électroniques ». Cahiers sociaux du Barreau de Paris, 1er janvier 2014, n° 259, p. 69-72. Salle D – Périodiques – [DROIT Cahi soci] Toulemonde, Gilles « Le vote électronique, d'imprécisions en incertitudes ». La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 1er juin 2009, n° 23, p. 34-37. Salle D – Droit – [348.440 4 JCPa] ε Egalement disponible sur la base en ligne Juris-Classeur

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Campagnes électorales et Internet

Alvarez, Michael ; Hall, Thad Edward Electronic elections : the perils and promises of digital democracy. Princeton, Princeton university press, 2008. 220 p. Salle D – Science politique – [324.63 ALVA e] Greffet, Fabienne Continuerlalutte.com : les partis politiques sur le web. Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 2011. 313 p. (Académique) Salle D – Science politique – [320.014 GREF c] Lilleker, Darren ; Jackson, Nigel Political campaigning, elections and the Internet : comparing the US, UK, France, and Germany. London, Routledge, 2011. 197 p. Salle D – Science politique – [324.7 LILLE p]

Articles Athéa, V. G. « Les sites Internet de propagande électorale : lecture du cybercode électoral ». La Gazette du Palais, 2003, 2, doctr., p. 889. Salle D – Droit – [348.440 4 GAZE] ε Egalement disponible sur la base en ligne Lextenso El Shazly, Yassin « Noms de domaine, "cybersquatting" et campagne présidentielle ». Propriété industrielle, 1er mars 2007, n° 3, p. 14-17. Salle D – Périodiques – [DROIT Prop indu] ε Egalement disponible sur la base en ligne Juris-Classeur Galabert, Jean-Michel « Il existe une réelle nécessité à l'absence de sondages la veille et le jour du scrutin ». Les Petites Affiches, 10 avril 2002, n° 72, p. 3-10. ε Uniquement disponible sur la base en ligne Lextenso, pour cette période. Gautier, Marie « Le législateur, la liberté d'expression et la diffusion des sondages d'opinion : une occasion manquée ? ». Les Petites Affiches, 10 avril 2002, n° 72, p. 20-28. ε Uniquement disponible sur la base en ligne Lextenso, pour cette période. Grynbaum, Luc « Site Internet gratuit de propagande électorale et financement de campagne ». Communication Commerce électronique, 1er décembre 2002, n° 12, p. 23-24. Salle D – Périodiques – [DROIT Comm come] ε Egalement disponible sur la base en ligne Juris-Classeur Manga Edimo, Ruth Mireille « Les TIC, nouvelles formes d’action politique ».Afrique contemporaine, 2010/2, vol. 234, p. 127-140. Salle D – Périodiques – [GENE Afri con] ε Disponible sur la base en ligne Cairn Montecler, Marie-Christine de « Internet et les campagnes électorales: feu vert pour les cyber-candidats ». Actualité juridique droit administratif , 30 septembre 2002, n° 12, p. 858-860. Salle D – Périodiques – [DROIT Actu juda] ε Egalement disponible sur la base en ligne Dalloz.fr Moreau, Jacques « Le maintien sur un site Internet d'éléments de propagande électorale ne remet pas en cause la validité du scrutin ». La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales, n° 1, 14 octobre 2002, 1004 p. 17. Salle D – Droit – [348.440 4 JCPa] ε Egalement disponible sur la base en ligne Juris-Classeur

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Pottier, Isabelle « Des imputations injurieuses et diffamatoires sur internet justifient l'annulation d'élections municipales ; Note sous Conseil d'État, section contentieuse, 8 juin 2009, Elections municipales d'Aix-en-Provence ». La Gazette du Palais, 21 octobre 2009, n° 294-295, p. 35-36. Salle D – Droit – [348.440 4 GAZE] ε Egalement disponible sur la base en ligne Lextenso Renard-Payen, Olivier « Le réseau internet pour les candidats à l'élection présidentielle ne constitue pas un matériel électoral soumis au contrôle de la CNCCEP ». La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales, n° 45, 3 novembre 2008, 2246. Salle D – Droit – [348.440 4 JCPa] ε Egalement disponible sur la base en ligne Juris-Classeur Sidi Hida, Bouchra « Mobilisations collectives à l’épreuve des changements au Maroc».Revue Tiers Monde, 2011/5, HS,, p. 163-188. Salle D – Périodiques – [GENE Tier mond] ε Disponible sur la base en ligne Cairn Urbinati, Nadia « Mobilisations en réseaux, activisme numérique : les nouvelles attentes participatives ».Esprit, 2013/8-9, vol. 397, p. 87-97. Salle D – Périodiques – [GENE Esp rit] ε Disponible sur la base en ligne Cairn

L’administration électronique

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Les limites à l’expression citoyenne sur Internet

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