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Préfet du Bas-Rhin Conseil Général du Bas-Rhin Ville de Strasbourg

VILLE VIE VACANCES (V.V.V.)

APPEL A PROJETS 2015

Objectifs et caractéristiques des opérations V.V.V.

L’objectif du dispositif VVV est de contribuer à l’insertion sociale, à la prévention de l’exclusion, à la prévention de la délinquance et à l’éducation à la citoyenneté en permettant aux jeunes des quartiers sensibles de bénéficier d’un accès aux activités culturelles, civiques, sportives et de loisirs et d’une prise en charge éducative durant leur temps de vacances scolaires. Les structures qui peuvent bénéficier du dispositif VVV sont celles qui accueillent au moins 50 % de public habitant dans un quartier qui relève de la nouvelle géographie d’intervention de la politique de la ville. Le dispositif s’adresse :

� Aux jeunes filles et garçons âgés de 11 à 18 ans, résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les plus en difficulté, exposés aux conduites à risques, qui ne partent pas en vacances par leurs propres moyens, et ne participent pas spontanément aux activités régulières ;

� Aux mineurs faisant l’objet de mesures de justice ainsi qu’aux mineurs et jeunes majeurs détenus, condamnés ou prévenus ;

� Une attention particulière est apportée aux projets favorisant la participation réelle des jeunes filles.

Les actions soutenues par le dispositif sont :

� Les actions insistant sur la notion de respect mutuel entre filles et garçons et de prévention des violences sexistes ;

� Les actions à dominante culturelle, sportive ou civique permettant une plus grande ouverture au monde extérieur (sorties et séjours en dehors du quartier, activités permettant le brassage des publics et la découverte d’autres environnements) ;

� L’organisation de travaux d’utilité sociale (chantiers éducatifs, stages de solidarité internationale) ;

� Les actions visant à favoriser l’épanouissement personnel des jeunes.

En ce qui concerne les séjours : � Le coût élevé des séjours est souvent lié à la destination (Alpes, sud de la

France, étranger,…), au mode d’hébergement et au nombre élevé des prestations de service. Des destinations plus proches sont à privilégier dans une démarche de réduction des dépenses, notamment de transport.

� L’effort d’autofinancement de la part des jeunes doit être présent ; il permet de montrer que l’implication des jeunes dans le projet est réelle.

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� Une attention toute particulière doit être donnée à la portée pédagogique du séjour ; ce dernier doit être l’occasion de sensibiliser fortement les jeunes au respect des règles de vie en commun.

Les quatre points suivants devront être détaillés dans le dossier :

� le mode de repérage et de mobilisation des jeunes en amont de l’action et pendant son déroulement.

� la qualité éducative des projets : les activités de distraction consumériste ne seront pas financées. Seront soutenus les projets permettant la responsabilisation et l’accès à l’autonomie des jeunes, l’apprentissage d’un savoir technique, l’éducation à la citoyenneté, la sensibilisation aux actions de solidarité, les actions favorisant le vivre ensemble et le respect mutuel filles-garçons.

� la nature de l’encadrement : les professionnels encadrant les actions doivent connaître les spécificités des publics visés, avoir des expériences dans le domaine de l’animation et posséder toutes les qualifications requises pour les pratiques sportives.

� le budget prévisionnel : les lignes budgétaires doivent être explicitées. De plus, la participation financière de la commune est obligatoire.

Constitution des dossiers et procédure d’instruction

Les dossiers de demande de subvention doivent être déposés selon le calendrier suivant :

Vacances zone B Limite de dépôt

Vacances de Printemps 2015 25/04 au 10/05/2015

04/02/2015

Vacances d’été 2015 04/07 au 30/08/2015

18/03/2015

Vacances d’automne 2015 17/10 au 01/11/2015

31/07/2015

Vacances de fin d’année 2015 19/12 au 03/01/2016

23/09/2015

Les dossiers reçus après la date limite de dépôt (date de dépôt en ligne ou cachet de la poste faisant foi) seront déclarés irrecevables. Vous êtes invités à transmettre vos demandes de subvention dès que possible et sans attendre cette date limite. Important : A partir de 2016, le nombre de cellules d’étude des dossiers VVV qui se réunit actuellement avant chaque vacances scolaires diminuera. Vous serez invité à déposer des demandes de subvention groupées selon des modalités qui seront communiquées ultérieurement. Les étapes de dépôt des dossiers et de l’instruction sont les suivantes :

1. La demande de subvention est transmise à la DDCS. Important : Les demandes de subvention VVV devront être obligatoirement transmises par téléprocédure à partir de 2016 (obligation nationale). La téléprocédure permettra de suivre en temps réel la proposition de financement d’une demande et facilitera la saisie du bilan de l’action. Afin de préparer au mieux cette bascule, les structures sont invitées à déposer dès 2015 leurs demandes de subvention via l’extranet de l’Acsé

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(http://extranet.lacse.fr). Une fois la demande enregistrée en ligne, il vous appartient d’imprimer le dossier de demande de subvention et de l’envoyer par courrier à la Mission Ville de la DDCS – cité administrative, 14 rue du Maréchal Juin, CS 516, 67084 Strasbourg Cedex. Vous avez également la possibilité de le transmettre par courrier électronique à Marie LABURTHE et Angèle ROMANN (contacts ci-dessous). Vous trouverez le guide de la saisie en ligne des demandes de subvention joint à cet appel à projets. Il est également téléchargeable sur le site de l’Acsé < l’Acsé et vous < demande de subvention.

2. La demande reçue est instruite, puis soumise à la cellule départementale qui

dresse la liste des dossiers retenus pour une proposition de financement d’un ou plusieurs des co-financeurs possibles.

3. Pour chaque dossier, des propositions de financement sont soumises aux

instances décisionnelles des différents co-financeurs : la commission permanente du Conseil Général pour une subvention du département, le conseil municipal pour une subvention de la ville de Strasbourg et l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances (ACSÉ) pour une subvention de l’Etat. Chaque financeur notifie ensuite le montant de la subvention accordée, puis fait procéder à son mandatement.

4. Dès que l’action s’est déroulée, l’association ou la collectivité doit en dresser le

bilan permettant de constater que la subvention a été employée conformément à son objet. Le défaut de transmission des bilans de l’année N-1 entraîne un refus de la cellule départementale d’examiner de nouvelles demandes de subvention émanant de la structure. Tout comme pour le dépôt des demandes de subventions, la saisie du bilan sur l’extranet de l’Acsé deviendra obligatoire en 2016. Vous êtes invités à renseigner dès cette année ce bilan en ligne sur l’extranet (http://extranet.lacse.fr) et à la transmettre par courrier ou par mail à la DDCS, comme pour les demandes de subvention.

IMPORTANT : Toute modification qui pourrait intervenir entre le moment où le projet a été examiné par la cellule départementale et le moment de sa réalisation est à signaler sans délai au secrétariat de la cellule départementale (ex : changement de dates ou de durée d’une action, modification du nombre de participants, demande de report ou annulation d’un projet, …). Autres dispositifs et informations liés à V.V.V. :

1. Dispositif V.V.V. / Solidarité Internationale ; 2. Dispositif Acsé/ANCV qui favorise les séjours des 16/25 ans ; 3. Dispositif local A.F.A. (Animations de Fin d’Année) de prévention de la

délinquance en période de fin d’année ; 4. Prestation spécifique du Ministère de la Défense : programme national de

stages à caractère sportif au sein de l’armée ; 5. Prestations spécifiques de la S.N.C.F.

Pour toute information, vous pouvez contacter : Marie LABURTHE au 03 88 76 76 12, marie.laburthe@bas-rhin.gouv.fr Angèle ROMANN au 03 88 76 78 44, angele.romann@bas-rhin.gouv.fr