34
Faites voyager vos compétences Vivre et travailler au Canada Vivre et travailler au Canada

Vivre et travailler au Canada

Embed Size (px)

Citation preview

Faites voyager vos compétences

Vivre et travailler au Canada

Vivre et travailler

au Canada

© Le FOREM - Octobre 2007 - Cette publication fait l’objet d’un financement du FOREM, Département des Relations Internationales - Conseillers en Mobilité Internationale. Les informations contenues dans cette brochure ont pu être réunies grâce au soutien de l’Ambassade du Canada - Paris.

> Introduction 4

> Le Canada 6

> Vivre au Canada 8

• Coût de la vie • Logement • Transports

89

10

> Travailler au Canada 12 • Le marché de l’emploi • Les salaires • Trouver un job • La reconnaissance des diplômes • Le permis de travail Exceptions : Travailler sans permis Permis de travail sans confirmation • Le Programme Vacances-Travail

1213141617191921

> Les Formalités 22 •Le visa de résident permanent Travailleur qualifié Gens d’affaires Candidat d’une province Regroupement familial •La protection sociale L’assurance sociale Les soins de santé L’assurance vieillesse L’assurance accident du travail et maladies professionnelles L’assurance emploi •La fiscalité Impôt sur le revenu des résidents canadiens Impôt sur le revenu des non-résidents •Le déménagement et les formalités douanières Autorisations à l’importation Formalités douanières Ouvrir un compte en banque Assurances Animaux

2223232425252525262727282830313131323434

Vivre et Travailler / Canada

Table des matièresTable des matières

IntroductionIntroduction

Vivre et Travailler / Canada

Si le Canada remporte depuis quelques années la palme des destinations les plus prisées en terme d’expatriation

professionnelle, c’est qu’il y a plusieurs raisons. Langue partagée, culture semblable, le Canada semble offrir

les avantages d’une expatriation (le dépaysement), sans les inconvénients, comme par exemple un décalage

culturel important. Qu’on ne s’y trompe pas cependant, tout n’est pas si simple et les écueils sont nombreux

avant d’envisager de vivre et travailler au Canada.

En effet, si le Canada joue la carte de la terre d’accueil,

il n’en applique pas moins une politique d’immigration

stricte et ciblée qui peut paraître à certains égards élitiste

ou orientée. Le chemin vers une installation au Canada

est ainsi jonché d’une série de démarches qui ne sont pas

très compliquées mais pour lesquelles une bonne dose de

patience est parfois nécessaire.

Cela dit, le jeu en vaut la chandelle : le Canada n’a en

effet pas que ses paysages pour attirer. Le coût de la

vie ou la pression fiscale moins élevés font partie des

éléments souvent avancés par les expatriés en herbe. La

perspective d’un mode de vie plus libéral et assez éloigné

de ce qu’on rencontre parfois en Europe finit en général de

convaincre les plus sceptiques. Pourtant, tous les expatriés

ne rencontrent pas la même fortune, et il arrive que certains

témoignages nous rappellent qu’une expatriation ne se

fait jamais sans heurts et qu’une bonne préparation est

indispensable pour éviter toute mauvaise surprise.

C’est pourquoi nous avons compilé toutes les informations

qui nous semblaient utiles dans la cadre d’un tel projet dans

cette brochure. Elle est le compagnon idéal des conseils

que vous pourrez trouver auprès des conseillers en mobilité

internationale du FOREM et des services de l’ambassade

canadienne que nous vous présentons ci-après.

Et n’oubliez pas l’essentiel : emmenez votre doudoune !

Les incontournables ...

Vivre et Travailler / Canada

Vous voulez tenter une expérience professionnelle au Canada ? La chance est avec vous ... Divers organismes

vous tendent la main pour vous aider à réussir votre démarche de mobilité. N’hésitez pas à les contacter, ils

sauront vous donner le conseil juste et vous livrer toutes les infos dont vous aurez besoin avant, pendant et

après votre séjour canadien ... Tour d’horizon :

> L’ambassade du Canada :

Toutes les questions concernant l’immigration au Canada doivent être

adressées à l’Ambassade du Canada à Paris car il n’y a pas de

service d’immigration à l’Ambassade du Canada à Bruxelles. Nous

vous invitons à consulter le site Internet de l’Ambassade du Canada

à Paris qui constitue une mine d’informations et un lien avec plusieurs

autres plates-formes canadiennes qui vous diront tout sur la vie au Canada. Une référence incontournable

au moment d’envisager une expérience au Canada.

www.amb-canada.fr - Section Visa et Immigration

> Les conseillers en mobilité internationale :

Membres d’un réseau international qui encourage la mobilité

professionnelle au-delà les frontières, les conseillers en mobilité

internationale du FOREM sont des spécialistes en matière d’expatriation

ou de séjours professionnels à l’étranger. Ils vous accompagnent tout

au long de la mise en place de votre projet, vous conseillent et vous

aiguillent en vous donnant toute l’information nécessaire pour réussir

dans les meilleures conditions votre démarche de mobilité.

Ils disposent pour ce faire d’une série d’outils efficaces, comme un site web ou des brochures semblables à

celle que vous tenez en main et qui vous aident à mettre en place votre projet. N’oubliez pas par exemple

de télécharger ou de demander un exemplaire du Carnet de route de la Mobilité Internationale qu’ils

ont réalisé à cet effet...

www.leforem.be

LES CONSEILLERS EN MOBILITÉ INTERNATIONALE : [email protected] - [email protected] - [email protected] - [email protected]

[email protected] - [email protected] - [email protected]

Le Canada...en 2 mots

Le Canada...en 2 mots

Vivre et Travailler / Canada

Si le Canada répond présent dans l’inconscient collectif, peu d’entre nous seraient capables de citer précisément

les principales provinces canadiennes ou les caractéristiques linguistiques de ce pays étonnant. Quelques

infos utiles :

Géographie

Vaste et étendu, le Canada est le deuxième plus grand pays du monde, avec une superficie de 9 984 670 km². Etat fédéral, à l’instar de la Belgique, il est divisé en 10 provinces :

• Alberta • Colombie Britannique • Île du Prince Édouard • Manitoba • Nouveau Brunswick • Nouvelle Écosse • Ontario • Québec • Saskatchewan • Terre Neuve & Labrador

et 3 territoires :

• Territoires du Nord-Ouest • Territoire du Yukon • Nunavut

Les provinces jouissent d’une autonomie assez large. Sur le plan pratique, il y a pas mal d’aspects qui changent d’une province à une autre, comme par exemple l’organisation des soins de santé et l’assurance santé, les services sociaux, les taxes et les impôts sur le revenu, les normes du travail, le permis de conduire, le code de la route ou encore le droit du logement.

Il existe par contre des données fédérales qui restent constante d’une province à l’autre : ce sont les taxes fédérales, les impôts fédéraux sur le revenu, le numéro d’assurance sociale, les centres de ressources humaines du Canada et le système bancaire.

Les démarches que vous devrez effectuer lors de votre arrivée peuvent donc varier selon le statut du visa délivré par le Canada.

...en 2 mots

Vivre et Travailler / Canada

Population

Le Canada compte plus de 32 millions d’habitants, pour une densité d’environ 3.3 habitants/km². Ne vous fiez pas trop à cette donnée, car la majorité de la population se réunit dans les villes et il existe de grands espaces pratiquement inhabités. Les quatre provinces les plus habitées sont le Québec, l’Ontario, l’Alberta et la Colombie Britannique. La répartition ethnique est assez éloquente et permet de se figurer une première impression de l’histoire canadienne : Britanniques : 28%, Français : 23%, Autres européens : 15%, Amérindiens : 2%, Autres (asiatiques, africains, maghrébins,...) : 6%, Métis : 26%, ...

Religion

Un peu moins de la moitié de la population canadienne dit appartenir à la religion catholique. Elle est suivie de près (30 %) par le protestantisme. On rencontre de nombreuses autres confessions liées également à l’origine des immigrants : presbytérianisme, luthéranisme, baptisme, judaïsme, bouddhisme, islam, religions orientales, ...

Langues Vous n’êtes pas sans l’ignorer, le Canada compte deux langues officielles : l’anglais et le français. Les très nombreuses minorités ont souvent conservé leur langue et parlent une des langues officielles, parfois les deux.

Monnaie

La monnaie utilisée au Canada est le Dollar canadien (CAD). Un Dollar canadien équivaut à +/- 0,72 €, et un € à +/- 1,38 $ CAD (Octobre 2007).

Urgences En cas de pépin, vous formerez un seul numéro gratuit qui vous permettra de joindre la Police, les Pompiers, le Samu ou un médecin urgentiste. C’est le :

911

Vivre au CanadaVivre au Canada

Vivre et Travailler / Canada

Toute expatriation demande une sérieuse dose de préparation ; c’est d’autant plus le cas lorsque l’on franchit

les barrières d’un océan. Au-delà des différences culturelles - après tout pas si nombreuses que ça, il vous

faudra tenir compte de pas mal d’aspects de la vie de tous les jours qui seront tout autres. Cette rubrique

vous aide à y voir plus clair.

Quelques infos sur le coût de la vie

Il est toujours difficile d’évaluer le coût de la vie d’un pays

par rapport au sien, compte tenu des énormes disparités

qui peuvent exister d’une région à une autre bien sûr, mais

aussi du train de vie que l’on désire y avoir. Avec l’étendue

du Canada, cette comparaison est encore plus hasardeuse.

Soyez donc prudents vis-à-vis des tableaux comparatifs que

l’on trouve facilement sur le Web ; certes, ils vous donneront

une idée approximative de ce à quoi vous devrez vous

attendre, mais jamais ils ne remplaceront une simulation de

budget que vous ferez en fonction de vos revenus et de vos

dépenses estimées. C’est, à notre avis, le seul moyen correct

de vous préparer en fonction du coût de la vie là-bas. Pour

évaluer vos dépenses, vous pouvez par exemple vous rendre

sur les sites d’achat en ligne ou ceux des magasins canadiens

pour évaluer le coût de vos achats en comparaison à ce

que vous paieriez en Belgique. Pour vous aider à calculer

votre budget, vous pouvez aussi vous rendre sur le site :

www.serendreaucanada.gc.ca

On a souvent tendance à dire que les dépenses les plus

courantes (vêtements, nourriture ou loyers) sont moins élevées

au Canada. Il y a aussi pas mal d’avantages en termes de

dépenses structurelles (impôts, cotisations sociales, ...). C’est

vrai, et cela influencera probablement votre jugement au

début, où la vie vous paraîtra certainement moins chère.

Gardez en tête cependant que les salaires sont aussi

souvent plus bas que ce qui se pratique de notre côté de

l’Atlantique.

Trouver un logement …

Vous pouvez voir les logements disponibles en vous promenant, ils se remarquent par les panneaux

‘‘Vacant’’, ‘‘To Rent’’ ou tout simplement ‘‘A louer’’. Vous pouvez utiliser bien sûr les autres moyens

dits classiques, comme consulter les annonces dans les journaux en version papier ou sur des sites

internet. On y trouve aussi pas mal d’agences immobilières, qui pourront vous demander parfois

une commission équivalente à un mois de loyer.

Le bail est en général d’une durée d’un an. Assurez-vous de bien comprendre qui, de vous ou du

propriétaire, paiera les diverses commodités. N’hésitez pas non plus à négocier une clause de

départ anticipé, ce qui vous permettra

de ne pas devoir payer de pénalité

si vous ne désirez pas rester plus

longtemps dans ce logement... Un dépôt

- lisez une ‘‘caution’’ - est généralement

demandé.

Toutes les infos : www.serendreaucanada.gc.ca

www.cmhc-schl.gc.ca

www.infoconsommation.ca

Vivre et Travailler / Canada

Les logements

A moins de déjà bien connaître l’endroit,

ou d’avoir pris vos dispositions avant votre

départ, vous logerez probablement dans

un logement temporaire à votre arrivée.

L’offre ne manque pas pour les hôtels, les

B & B ou encore les auberges de jeunesse.

Une nouvelle fois, tout dépend de vos

préférences mais il ne devrait pas y avoir

de problèmes pour trouver une solution qui

vous convienne.

Il faudra par la suite vous trouver un toit fixe,

et là aussi les bonnes affaires ne manquent

pas. C’est d’ailleurs l’une des raisons

essentielles de l’attractivité canadienne.

Les loyers y sont moins élevés que chez

nous et il est possible de faire des achats immobiliers

à moindre prix qu’en Belgique. Habituellement, les

nouveaux expatriés préfèrent louer un appartement

ou un logement plus modeste le temps de prendre la

température du marché immobilier avant de choisir en

connaissance de cause un endroit qui leur convient à tous

points de vue (lieu, prix, investissement, ...).

Selon les statistiques, les canadiens réservent en général

Vivre et Travailler / Canada

35 % de leur revenus pour leur logement (en ce

compris le prix du loyer ou du remboursement, ainsi

que les charges du type chauffage, électricité et

autres commodités). Le loyers vont de 350 $ CAD

pour un studio ou une chambre à plus de 2 000 $

CAD pour une maison. Bien sûr, ces prix varient en

fonction du lieu et du type de logement. Attention,

les maisons à louer sont rarement meublées.

Les transports

Les transports en commun (bus, métro, ...) existent

dans les villes principales. Les prix varient par

région, voire par ville. Il vous est donc conseillé de

vous renseigner sur leur site internet pour en savoir

plus (www.stm.info, www.stcuq.qc.ca, ...). Vous

pouvez aussi louer des véhicules ou faire confiance

aux taxis.

Une autre solution est d’acheter ou d’importer

votre propre véhicule. La première

solution peut s’avérer intéressante, puisque

les véhicules sont en moyenne 30 à 50 %

moins chers à l’achat qu’en Europe. Dans

ce cas, vous devrez obtenir un certificat

d’immatriculation et d’enregistrement

de votre véhicule, renouvelable chaque

année.

Si vous désirez importer votre véhicule, il

vous faudra effectuer quelques démarches

en arrivant, qui sont différentes si vous

voulez simplement utiliser votre véhicule

temporairement à des fins touristiques ou si

Renseignez-vous de toute façon sur la présence

d’électro-ménagers (certaines maisons louées ne

comprennent ni cuisinière, ni réfrigérateur, alors que

d’autres comprennent des appareils additionnels

comme un lave-linge ou un sèche-linge) …

vous vous installez au Canada et que vous importez

votre véhicule dans cette optique-là. Dans le

deuxième cas de figure, votre véhicule devra

correspondre aux normes de sécurité canadiennes

et être enregistré comme tel par un représentant

du Registraire des Véhicules Importés (RVI).

Pour connaître toutes les démarches :

www.tc.gc.ca

10

Les feux tricolores se trouvent souvent de

l’autre côté du carrefour et il ne faut pas

oublier de s’arrêter avant l’intersection ;

Les nombreuses rues à sens unique sont

reconnaissables à des flèches sans qu’un

panneau sens interdit, au bout de la rue, le

rappelle aux automobilistes circulant en sens

inverse ;

Les interdictions de tourner à droite ou à

gauche sont fréquentes, particulièrement aux

heures de pointe. Elles sont signalées par des

panneaux entourés d’un cercle vert avec les

horaires concernés ;

Il n’existe pas de priorité à droite et les

carrefours avec 4 panneaux ‘‘arrêts’’ sont

nombreux : le premier véhicule arrêté repart

le premier ;

Si la police fait signe d’arrêter (elle suit alors

le véhicule tous feux allumés), la loi stipule

qu’il faut se garer, couper le moteur, baisser

sa vitre et rester dans le véhicule ;

Les contrôles de vitesse sont très fréquents et

les amendes lourdes. Les limitations de vitesse

changent selon les provinces.

En cas de stationnement interdit, le

remorquage est fréquent mais il suffit le

plus souvent de se rendre à la prochaine

intersection dans une zone de libre

stationnement pour retrouver son véhicule et

une amende d’environ 80 $ CAD ;

La plupart des véhicules sont équipés de

boites de vitesses automatiques ;

La plupart fonctionnent avec des carburants

sans plomb ;

Les lumières de croisement s’allument dès la

mise en contact ;

Le coût des carburants est beaucoup plus

faible qu’en Europe et il existe très peu de

différences entre les tarifs en ville, sur route et

sur autoroute ;

Le coût des réparations est, par contre, plus

élevé qu’en Europe ...

Source : Ambassade du Canada, Paris

Vivre et Travailler / Canada

Quelques infos utiles ...

La prudence au volant est un principe fondamental sur la route ... C’est d’autant

plus le cas lorsque l’on change de pays et d’habitudes de conduite. Mais quand

le code de la route s’en mêle et vous réserve quelques petites surprises, c’est

carrément incontournable. Petit rappel :

11

Travailler au Canada

Le Canada offre de belles opportunités professionnelles. Chaque année près de 90 000 ressortissants étrangers

obtiennent un permis de travail canadien. C’est beaucoup mais c’est aussi le signe de la bonne santé de

l’économie et du marché de l’emploi canadien, qui en redemande.

Le marché de l’emploiLe marché de l’emploi canadien propose de réels débouchés,

et ce dans pas mal de secteurs. D’après le site de Ressources

Humaines et Développement Social (www.rhdsc.gc.ca ou

www.emploiavenir.ca), c’est le secteur des services qui devrait créer

le plus d’opportunités d’emploi d’ici 2009. Les principaux secteurs et

métiers qui lui emboîtent le pas sont :

le secteur de la santé : professionnels de la santé tels que

médecins, dentistes, pharmaciens, infirmiers, technologues et

techniciens des sciences de la santé, hygiénistes et thérapeutes

dentaires, ambulanciers, aides médicaux et assistants en milieu

hospitalier ;

le secteur des technologie de l’information : analystes des

systèmes informatiques et ingénieurs informaticiens ;

l’enseignement : professeurs d’université, enseignants

au niveau secondaire et dans les écoles de formation

professionnelle, administrateurs de l’enseignement et de la

formation professionnelle ;

le secteur des sciences : professionnels des sciences

physiques, ingénieurs, électroniciens d’entretien ;

le secteur des affaires : professionnels en gestion des

ressources humaines, professionnels en service aux

entreprises ;

Travailler au Canada

Vivre et Travailler / Canada12

Les salairesTout comme le coût de la vie, une estimation généralisée des salaires sur tout le territoire canadien

pourrait paraître hasardeuse. Sachez qu’en

général, les salaires canadiens, à poste égal,

sont un peu moins élevé que ce que nous

connaissons en Europe occidentale. Le coût

de la vie est bien sûr adapté et, l’un dans

l’autre, la plupart des expatriés semblent

pouvoir augmenter leur pouvoir d’achat en

s’installant au Canada.

Pour vous donner malgré tout une idée des

salaires canadiens, vous trouverez ci-après un

aperçu des salaires horaires moyens des employés par secteurs d’activités (septembre 2007) :

Affaires, finance et Administration : 19,73 $can /heure

Sciences naturelles et appliquées et professions apparentées : 28,64$can/heure

Secteur de la santé : 24,46$can/heure

Sciences sociales, enseignement, administration publique, religion : 26,61$can/heure

Arts, culture, sports et loisirs : 21,73$can/heure

Ventes et services : 14,00$can/heure

Métiers, transport et conducteurs de matériel : 20,59$can/heure

Professions du secteur primaire : 17,51$can/heure

Professions propres à la transformation, fabrication et services d’utilité publique : 17,87$can/

heure

Il existe par ailleurs un salaire minimum imposé par la loi canadienne qui correspond à 7$ à 8,50$ CAD

de l’heure. La semaine de travail au Canada est de 40 heures.

le secteur de la gestion : directeurs d’administration publique, directeurs de la construction,

directeurs des finances et des ressources humaines, directeurs des soins de santé et des services

sociaux, directeurs des systèmes et des services informatisés, directeurs des ventes, du marketing et

de la publicité, entrepreneurs et contremaîtres, personnel de supervision des ventes et des services,

surveillants dans les industries de transformation, surveillants de l’exploitation des mines, du pétrole

et du gaz.

Retrouvez toutes les informations sur la législation du travail au Canada sur ce site : www.rhdsc.gc.ca. Pour toute information sur les salaires minimum : http ://srv116.services.gc.ca/wid-dimt/mwa/menu.aspx

Vivre et Travailler / Canada 1�

Trouver un job …

Malgré la bonne conjoncture actuelle du marché de l’emploi, trouver un job au Canada ne se fait malheureusement pas en un claquement de doigts ... Il arrive ainsi régulièrement que les immigrants se voient dans l’obligation d’accepter, dans un premier temps, des emplois qui ne correspondent pas à leurs qualifications ou à leur compétences, ce qui peut parfois avoir quelques conséquences au niveau des revenus. C’est le lot de pas mal d’expatriations, et il ne faut se décourager dès les premières impressions.

La connaissance de l’anglais et du français est évidemment une bonne porte d’entrée, mais n’oubliez pas que ce sont les compétences professionnelles (expérience, aptitudes, disponibilité immédiate, ...) qui sont le plus souvent attendues de la part des employeurs canadiens.

Pour vous aider à trouver un job au Canada, vous pouvez faire appel aux techniques traditionnelles de recherche d’emploi, type réponse aux offres d’emploi, candidatures spontanées par téléphone, fax ou e-mail, ... N’hésitez pas non plus à développer un réseau de relations, car bon nombre d’emploi se décrochent via le bouche à oreille. Il existe aussi pas mal d’organismes prêts à vous venir en aide :

> Les Centres de Ressources Humaines et Développement Social :Il s’agit du service public de l’emploi canadien, l’équivalent du FOREM. Ils recueillent les offres d’emploi pour tout le territoire canadien. Ils ont également en charge l’attribution des numéros d’assurance sociale (NAS), l’inscription à l’assurance emploi (chômage) et gèrent les programmes de sécurité de revenu.

> Les Centres des Ressources d’Emploi :

Ces centres indépendants, agréés par le Ministère fédéral de l’Emploi mais gérés par des associations, ne fournissent pas d’offres d’emploi mais assistent les chercheurs d’emploi dans leurs démarches. Ils disposent d’ordinateurs, de téléphones, télécopieurs, quotidiens, revues spécialisées, de répertoires d’entreprises, de documents sur le marché du travail, d’ateliers de recherche pour la rédaction de CV et les techniques de l’entrevue.

> Les associations et clubs de recherche d’emploi :

De nombreuses associations, organismes bénévoles et organismes d’aide aux immigrants peuvent aider efficacement à la recherche d’un emploi. Ne pas hésiter à les contacter.

> Journaux et Sites web :

Chaque jour, divers quotidiens locaux diffusent de nombreuses offres d’emploi, parfois même sur leur site Web. De plus, les sites Internet de recherche d’emploi deviennent également incontournables pour le Canada. Ils y sont très développés et sont la plupart du temps bilingues.

www.dsc.gc.ca

www.guichetemplois.gc.ca

www.guichetemplois.gc.ca

www.eoa-hrdc.com

www.cna-acj.ca

www.theworkplace.ca

www.emploisetc.ca

Vivre et Travailler / Canada1�

www.dsc.gc.ca

www.guichetemplois.gc.ca

www.guichetemplois.gc.ca

www.eoa-hrdc.com

www.cna-acj.ca

www.theworkplace.ca

www.emploisetc.ca

Le C V

Comme chez nous, le CV doit être clair et concis. En maximum deux

pages - impérativement dactylographiées, le CV reprend l’essentiel

de vos compétences ainsi que votre passé professionnel (dans l’ordre

anti-chronologique, le plus récent d’abord). C’est dans la lettre de

motivation que vous exposerez pourquoi vous êtes le mieux placé pour

répondre au poste convoité. Le CV, lui, n’est qu’un résumé vendeur qui

doit aller droit au but.

Dans tous les cas, vous serez attentif à ce que vous indiquez dans votre

état civil. Il se réduit aux nom, prénom, adresse postale et adresse

électronique (quasi-indispensable). Ne jamais indiquer l’âge, ni de

situation familiale et ne pas joindre de photo. De même, les rubriques

‘loisirs’ ou ‘hobbies’ sont à éviter sauf si cela pourrait démontrer un trait

de votre personnalité important pour le poste.

Evitez également les titres ou statuts qui n’ont pas de signification

outre-Atlantique (exemples : ‘cadre’, ‘chargé de mission’ ou encore

‘chargé de projet’), ainsi que les sigles ou initiales qui peuvent nous

paraître évidents mais qui ne le sont pas au Canada. Les recruteurs

canadiens sont en général demandeurs de références, il est donc utile

d’indiquer « References available upon request » (références disponibles

sur demande). Si vous avez déjà un permis de travail canadien (PVT,

visa permanent,…), il sera judicieux de l’indiquer sur votre CV.

L’entretien d’embauche

L’ambiance des entretiens est en général détendue et relax mais très

professionnelle. Attention donc à ne pas trop vous relâcher ... La quasi-

totalité des questions a pour objectif de tester le candidat en situation

de travail et de cerner sa personnalité. Le discours doit être clair et

simple, en mettant l’accent sur les points forts. Il est inutile d’adopter

une tenue vestimentaire stricte.

Quel que soit le résultat de l’entretien, il est d’usage d’adresser au

recruteur éventuel une lettre de remerciement dans les quinze jours

suivant votre rencontre.

Vivre et Travailler / Canada 1�

La reconnaissance de diplômes

La reconnaissance des diplômes est une démarche qui doit s’effectuer dans plusieurs cas de figure : votre

employeur potentiel peut très bien vous demander de fournir la preuve que vos diplômes ou vos titres de

compétences sont conformes aux normes canadiennes ; il se peut aussi que la profession que vous désiriez

exercer soit protégée. En effet, près de 45 métiers et professions sont réglementés au Canada afin de

protéger la santé et la sécurité publiques (soit 25% des professions).

1er cas de figure : Professions réglementées

La façon de faire reconnaître les qualifications varie selon la province ou le territoire et la profession.

Dans la plupart des cas, il est possible de demander cette reconnaissance une fois arrivé au Canada. Le

demandeur peut être cependant tenu :

• de fournir les pièces justificatives de ses titres professionnels ;

• de passer un test linguistique ;

• de passer un examen technique (moyennant le paiement des frais applicables) ;

• d’exécuter un travail sous surveillance.

2ème cas de figure : Evaluation des diplômes et titres de reconnaissance

Une évaluation des diplômes ou des titres de compétences est un avis sur la façon dont les qualifications

exigées dans un autre pays se comparent aux qualifications exigées au Canada. Cette évaluation est

payante et différente selon les différentes provinces. En outre, elle ne garantit en aucun cas l’acceptation

d’un employeur potentiel ni l’obtention d’un permis d’exercice d’un organisme de réglementation.

Le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers offre des services d’information et

d’orientation permettant d’aider les travailleurs formés à l’étranger à réussir et mettre plus rapidement à

profit leurs compétences sur le marché du travail canadien.

www.workdestinations.org

www.immigration-quebec.gouv.qc.ca

www.competences.gc.ca

Vivre et Travailler / Canada1�

Le permis de travail

Lorsque l’opportunité de travailler au Canada s’offre à vous, il faut tenir compte des différentes possibilités

qui existent : le travail temporaire, les stages, les échanges, ... Dans tous les cas, un permis de travail est

obligatoire. Mais il y a des exceptions ...

Pour exprimer les choses clairement, nous avons classé l’information concernant les permis de travail d’une

manière pragmatique, c’est-à-dire « Un permis de travail est obligatoire pour travailler au Canada,

sauf ... ». N’hésitez pas à contacter un Conseiller en mobilité internationale du FOREM pour obtenir

plus d’informations. L’ambassade du Canada à Paris vous expliquera également toutes les démarches à

effectuer.

Principe : le permis de travail est obligatoire

Aucun étranger ne peut travailler au Canada, même à titre bénévole, s’il n’a pas préalablement obtenu

l’autorisation requise auprès des autorités canadiennes (attention, un stage, même non rémunéré, est

considéré comme un travail). Toute demande doit être adressée à l’Ambassade du Canada à Paris, service

de l’immigration.

Attention : il existe certaines exceptions. La politique d’immigration canadienne a pour but d’inciter

certaines catégories de personnes à s’installer au Canada pour des raisons démographiques en leur

évitant certaines démarches, comme par exemple celle du permis de travail. Nous vous invitons à lire les

chapitres qui suivent pour plus d’informations.

www.immigrercanadafrancophone.ca

www.amb-canada.fr

www.cic.gc.ca

Vivre et Travailler / Canada 1�

Dans la plupart des cas, vous devez avoir un permis de travail valide pour travailler au Canada. Vous

devez obtenir votre permis avant votre départ pour le Canada, sauf exceptions au point 6 ci-dessous.

Dans certaines situations, un permis de travail n’est pas nécessaire (voir la rubrique Travailler sans permis

ci-après).

RÈGLES GÉNÉRALES

Vous devez d’abord trouver un emploi au Canada. L’Ambassade du Canada ne peut pas vous aider

dans cette recherche.

Dans la plupart des cas, votre employeur potentiel doit obtenir un avis concernant le marché du

travail ou une «confirmation» de votre offre d’emploi. Pour ce faire, il devra contacter Ressources

humaines et Développement des compétences Canada (RHDSC) pour demander cette confirmation.

RHDCC s’assurera que l’emploi satisfait aux normes de travail canadiennes et qu’aucun canadien ou

résident permanent qualifié n’est pas disponible pour occuper ce poste.

Toutefois, certains types d’emplois n’ont pas besoin d’une confirmation (voir la rubrique Permis de

travail sans confirmation).

Si la confirmation est nécessaire dans votre cas, ne demandez pas le permis de travail avant d’avoir

obtenu cette confirmation.

Si votre offre d’emploi a été confirmée par RHDSC, ou si vous faites partie d’une catégorie de

travailleur exemptée de confirmation, vous pouvez présenter une demande de permis de travail à

l’Ambassade du Canada à Paris.

Dans la plupart des cas, vous devez obtenir votre permis de travail avant votre départ pour le

Canada. Vous pouvez demander votre permis de travail au point d’entrée au Canada (à l’aéroport

ou au poste frontière) uniquement dans les cas suivants :

• la confirmation de l’offre d’emploi n’est pas nécessaire dans votre cas ou ;

• vous avez déjà obtenu la confirmation de votre offre d’emploi émis par RHDCC.

Cependant, même si vous satisfaites aux conditions ci-dessus, vous devez absolument demander le

permis de travail avant votre départ pour le Canada dans les cas suivants :

• lorsqu’un examen médical est exigé;

• si vous êtes exempté de confirmation suite à un programme d’échanges internationaux visant la

jeunesse (tel que le programme Vacances-travail Canada-Belgique.

Il existe un programme spécial pour les personnes qui ont une offre d’emploi comme aides à domicile

pour enfants, personnes invalides ou personnes âgées. Après avoir obtenu une offre d’emploi confirmée

par RHDSC vous pouvez soumettre une demande de permis de travail dans le Programme des aides

familiaux résidents.

Les ressortissants de certains pays devront obtenir un visa de résident temporaire en plus du permis

de travail. Si c’est votre cas, vous devrez envoyer votre passeport original avec votre demande.

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

Vivre et Travailler / Canada1�

Travailler sans permis

Un permis de travail n’est pas obligatoire dans les cas ci-dessous. Veuillez vous assurer que l’une de ces

exemptions correspond bien à votre situation. Si tel n’est pas le cas, vous aurez besoin d’un permis de travail.

A noter que les ressortissants de certains pays ont besoin d’un visa de résident temporaire même s’ils n’ont

pas besoin d’un permis de travail.

Visiteurs d’affaires

Techniciens de service après-vente et de réparations, installateurs-superviseurs

Formateurs et stagiaires intra-entreprise

Chercheurs autonomes

Certains artistes de spectacle

Étudiants du domaine de la santé faisant un stage au Canada. Vous devez cependant répondre

à certaines exigences avant votre départ pour le Canada.

Des personnes appartenant à certaines catégories professionnelles. Cette liste comprend,

entre autres: diplomates et agents consulaires dûment accrédités; membres du clergé occupant

des fonctions liturgiques ou spirituelles; reporters et leurs équipes qui font le reportage

d’événements au Canada; conférenciers invités, athlètes professionnels et autres.

Permis de travail sans confirmation

Pour certains types d’emploi, un permis de travail est nécessaire mais peut être émis sans demander la

confirmation de RHDSC.

Conjoints des détenteurs de permis de travail peuvent obtenir un permis de travail dans certaines

conditions.

Conjoints des détenteurs de permis d’études .

Professeurs invités et conférenciers invités.

Boursiers post-doctoraux et détenteurs d’une bourse de recherche.

Directeurs ou cadres supérieurs mutés à l’intérieur d’une société.

Travailleurs bénévoles offrant leurs services à une organisation religieuse ou caritative.

Journalistes, équipes de tournage, et équipes médiatiques de 3 personnes ou moins filmant un

documentaire ou une expédition au Canada.

Certains ingénieurs de logiciels et autres spécialistes du domaine de l’informatique.

Professions soumises à des pressions (métiers en pénurie) dans certaines provinces canadiennes

Vivre et Travailler / Canada 1�

Autres informations

Les permis de travail ne sont pas émis dans le but de chercher

un emploi au Canada. Ils sont généralement accordés pour

un employeur et pour une période spécifiques. Un permis

de travail ouvert (sans employeur spécifique) ne sera émis

que dans le cadre du Programme Vacances-Travail (PVT)

ou des projets pilotes des conjoints des étudiants ou des

conjoints de travailleurs hautement spécialisés. Le travail en

freelance sans employeur déterminé ou en interim n’est pas

autorisé sauf pour les personnes possédant un permis de

travail ouvert.

Les travailleurs temporaires sont des résidents temporaires

au Canada et doivent satisfaire l’agent des visas qu’ils ont

l’intention de respecter les conditions de leur séjour temporaire

et de quitter le Canada à la fin du séjour autorisé.

Pour plus d’information pour chacune de ces situations, veuillez

consulter le site de l’Ambassade du Canada à Paris.

www.amb-canada.fr/visas

Vivre et Travailler / Canada20

Depuis le 1er janvier 2007, un accord entre le Canada et la Belgique relatif à la mobilité des jeunes est

en vigueur. Cet accord met en place le Programme Vacances-travail (PVT). Il offre la possibilité à 800

jeunes entre 18 et 30 ans (400 Belges et 400 Canadiens) de passer des vacances dans l’autre pays et d’en

apprécier la culture et la société, y compris à travers le travail.

Le Programme Vacances-travail (PVT) est destiné aux jeunes Belges, âgés entre 18 et 30 ans et

domiciliés en Belgique, souhaitant effectuer un séjour de découverte, tout en étant autorisés à travailler.

La période de séjour maximale autorisée est de 12 mois.

Conditions

être âgé de 18 à 30 ans à la date du dépôt de la demande;

avoir la nationalité belge et être domicilié en Belgique au moment du dépôt de la demande;

être titulaire d’un passeport belge valide pour la durée du séjour;

ne pas avoir bénéficié du PVT précédemment;

disposer d’un minimum de ressources financières (700 euros par mois) pour les trois (3)

premiers mois du séjour;

souscrire à une assurance couvrant l’ensemble des risques, et les soins de santé, y compris

l’hospitalisation et le rapatriement, valide pour la durée du séjour autorisée (il est conseillé

d’attendre l’acceptation de votre dossier par l’Ambassade avant de signer un contrat

d’assurances);

convaincre l’agent des visas que votre but premier est de voyager au Canada et que travailler

n’est qu’un but accessoire plutôt que la raison principale de la visite;

être prêt à payer les droits requis.

Le permis de travail PVT peut être utilisé pour un ou plusieurs emplois et ce, partout au Canada.

www.vacances-travail.ca

Le Programme Vacances-Travail

Vivre et Travailler / Canada 21

Les Formalités

Le départ vers le Canada ne se fait pas sans un minimum de démarches administratives à effectuer avant votre

départ. Nous avons évoqué les formalités liées au travail dans le chapitre précédent, place maintenant aux

formalités liées à la vie au quotidien.

Les Formalités

Vivre et Travailler / Canada

Le visa de résident permanent

Chaque année, vous êtes plusieurs milliers à

débarquer au Canada. Pour obtenir un visa

de résident permanent qui vous permettra de

résider et travailler librement dans n’importe

quelle province du Canada, plusieurs possibilités

s’offrent à vous : ce visa peut en effet être

accordé aux travailleurs qualifiés, aux candidats

des provinces, aux gens d’affaires ou encore dans

le cadre d’un regroupement familial.

Les résidents permanents ont les mêmes droits

que les citoyens canadiens, à l’exception du

droit de vote. La citoyenneté canadienne peut

être demandée après 3 ans de résidence

permanente.

22

www23.hrdc-drhc.gc.ca

www.cic.gc.ca

Vivre et Travailler / Canada

Les différentes situations :

1. Le travailleur qualifié fédéral (pour une province hors Québec)

Pour obtenir un visa an tant que travailleur qualifié, il vous faut remplir trois conditions sine qua non :

Démontrer que votre expérience professionnelle correspond aux minima fixés par les

autorités canadiennes (au moins une année d’expérience professionnelle rémunérée à temps-

plein au cours des dix dernières années, pour une profession reprise dans les genres de

compétences 0 ou les niveaux de compétences A ou B de la Classification nationale des

professions (CNP) ;

Vous disposez de moyens financiers suffisants (en fonction des personnes à charge : de 10

168 $ CAD pour une personne isolée à 26 910 $ CAD pour 7 personnes). Vous ne devez pas

répondre à cette exigence si vous prouvez qu’un emploi a été réservé pour vous au Canada ;

Vous obtenez des notes suffisantes à un questionnaire basé sur vos expériences antérieures

et vos compétences. Ce test d’évaluation comporte six critères et est noté sur 100 points.

Vous devez au moins obtenir 67 points sur 100 points mis en jeu (25 points pour les études,

24 pour les langues officielles, 21 pour l’expérience professionnelle, 10 points pour l’âge, 10

points pour l’emploi réservé et 10 pour l’adaptabilité) dans ce test pour pouvoir faire une

demande d’obtention de visa.

Ces trois conditions remplies, vous ferez votre demande au service de l’immigration de l’ambassade du

Canada à Paris.

2. Gens d’affaires

Il existe des démarches spécifiques pour les personnes faisant partie de la catégorie appelée Gens

d’affaires. En font partie les personnes qui peuvent investir des capitaux ou établir une entreprise au

Canada et dont les activités tendent à favoriser le développement de l’économie canadienne.

Cette catégorie est divisée en trois piliers : les investisseurs, les entrepreneurs et les travailleurs autonomes.

Suivant le pilier dans lequel vous vous situez vous devrez faire la preuve de vos capacités et de votre

expérience dans les affaires, ainsi que du montant que vous êtes prêt à investir au Canada.

2�

Vivre et Travailler / Canada

3. Candidats d’une province :

La plupart des provinces canadiennes peuvent opérer elles-mêmes la sélection des immigrants qui souhaitent

s’établir sur son territoire. Pour immigrer dans une province canadienne à titre de candidat de cette

province, il faut d’abord présenter une demande à la province en question. Cette dernière évaluera la

demande en fonction de ses besoins en matière d’immigration et de la réelle intention d’établissement du

demandeur sur son territoire. Avant de présenter une demande d’immigration au Canada, les candidats

des provinces doivent franchir toutes les étapes du processus de désignation des provinces.

Retrouvez tous les processus à ces adresses :

ALBERTA

www.alberta-canada.com/pnp

NOUVELLE ÉCOSSE

www.novascotiaimmigration.com

COLOMBIE BRITANNIQUE

www.pnp.gov.bc.ca

ÎLE DU PRINCE ÉDOUARD

www.gov.pe.ca/immigration

MANITOBA

www.immigratemanitoba.com

SASKATCHEWAN

www.immigrationsask.gov.sk.ca

NOUVEAU BRUNSWICK

www.gnb.ca/immigration

YUKON

www.economicdevelopment.gov.yk.ca

TERRE NEUVE et LABRADOR

www.nlpnp.ca

ONTARIO

www.ontarioimmigration.ca

Après avoir été désigné par une province et obtenu le CNP (Certificat de Nomination d’une Province), le

demandeur doit présenter une demande de résidence permanente à l’ambassade du Canada à Paris.

Un agent d’immigration évaluera sa demande en fonction de la réglementation sur l’immigration.

Travailleur qualifié pour la province du Québec

Une personne qui souhaite immigrer au Québec n’a pas besoin d’une offre d’emploi. Le Québec recrute

généralement ses immigrants en fonction de caractéristiques socioprofessionnelles telles que l’âge, la

formation, l’expérience, la connaissance du français…

2�

Bureau d’immigration du Québec (BIQ) dispense régulièrement des séances d’information sur les possibilités

d’établissement dans la province.

4. Le regroupement familial

Un citoyen canadien ou résident permanent du Canada peut parrainer son conjoint (époux, épouse, conjoint

de fait), ses enfants à charge, son père ou sa mère ou ses grands-parents.

Vivre et Travailler / Canada

www.immigration.quebec.fr

La protection sociale 1. L’assurance sociale

LeNAS (numéro d’assurance sociale) est nécessaire pour pouvoir travailler au Canada, percevoir un salaire

et être déclaré par un employeur. Celui-ci doit d’ailleurs le demander au salarié dès le début de son

activité. Il s’agit d’un numéro confidentiel qui ne doit pas être divulgué à n’importe qui. Il se présente sous

la forme d’une carte appelée carte d’assurance sociale qui est délivrée dans les bureaux de Ressources

Humaines et Développement Social Canada (RHDSC). La démarche est gratuite lors de la première

demande de NAS.

2. Les soins de santé

Les soins de santé comprennent l’assurance hospitalisation et les soins médicaux. Toute personne résidant de

façon permanente au Canada peut prétendre à l’assurance hospitalisation et à l’assurance maladie. Dans

la plupart des provinces et territoires, les nouveaux

résidents permanents doivent attendre 3 mois avant

d’être admissibles. Pendant cette période il faut

faire une demande d’assurance privée temporaire.

www.cic.gc.ca

www.hc-sc.gc.ca

2�

Vivre et Travailler / Canada

Les services de santé couverts par l’assurance maladie sont les suivants:

- les examens et les traitements par les médecins de famille

- de nombreux types d’interventions chirurgicales

- la plupart des traitements par des spécialistes

- soins médicaux nécessaires prodigués dans un hôpital

- les radiographies

- de nombreux tests de laboratoires

- la plupart des immunisations

- la chirurgie dentaire pratiquée dans un hôpital

- les soins dentaires pratiqués dans un hôpital

- les consultations médicales à l’hôpital ou en cabinet (médecin conventionné)

- l’hospitalisation en salle commune

Les services de santé non couverts par l’assurance maladie sont les suivants :

- les services d’ambulance

- les soins dentaires pratiqués en cabinet

- les lunettes et les lentilles de contact

- les médicaments sur ordonnance

Ces services sont parfois compris dans les avantages sociaux offerts en milieu de travail. Certaines

provinces offrent une couverture pour des services non médicaux comme les médicaments délivrés sur

ordonnance.

3. L’assurance vieillesse

Les prestations vieillesse peuvent être versées soit au titre du programme fédéral de la sécurité du revenu

(prestations non contributives), soit du régime de pension fédéral (prestations contributives).

La pension de la sécurité vieillesse est accordée sous certaines conditions aux ressortissants canadiens.

Le Régime de Pension du Canada (RPC) entré en vigueur en 1966 est un régime d’assurances sociales

contributif et obligatoire qui vise à protéger les travailleurs et leur famille contre la perte de revenus due

à la retraite, à l’invalidité ou au décès. Le RPC est appliqué dans toutes les régions du Canada, exception

faite du Québec où il existe un régime de pension provincial : le Régime des rentes du Québec.

Le montant de la retraite est fonction de la période « cotisable » accomplie et de l’âge auquel la pension

est liquidée. A 65 ans la prestation mensuelle est égale à 25% de la moyenne mensuelle des gains sur

lesquels les cotisations ont été versées.

www.prestationsducanada.gc.ca

2�

Vivre et Travailler / Canada

4. L’assurance accident du travail et maladies professionnelles

L’indemnisation des accidents du travail est effectuée dans le cadre de programmes provinciaux. Suivant

les provinces, il existe ou non un délai de carence pour servir les prestations.

Le système est entièrement financé par les employeurs. Les accidents du travail sont indemnisés au terme

d’une période de carence de quinze jours, à hauteur de 90%. S’agissant des soins médicaux, il existe la

possibilité de recevoir des allocations de soins. Le niveau de ces prestations varie considérablement d’une

province à l’autre. Il en va de même pour le service de réadaptation et prestations en espèces.

5. L’assurance emploi (assurance chômage)

Le programme d’assurance emploi relève d’un programme fédéral et il assure une protection en cas

de perte d’emploi. L’assurance emploi prend également en charge les congés parentaux (maternité,

paternité, adoption) . La loi sur l’assurance-emploi fixe chaque année les taux de cotisations. La durée

du versement des prestations dépend de la durée d’affiliation antérieure et du taux de chômage dans la

région où les prestations sont demandées.

NB. Si l’on est demandeur d’emploi indemnisé en Belgique :

Hors Espace Economique Européen, un demandeur d’emploi percevant des indemnités ne peut pas les

percevoir à l’étranger. Il doit demander la suspension de ses indemnités en Belgique, à l’ONEM ou

l’Organisme de Paiement dont il dépend, qui lui remet une lettre en ce sens. Il convient également de

prévenir le bureau du FOREM dont il dépend.

Il existe également, sous certaines conditions, des prestations de maternité, des prestations parentales et

des prestations de maladie.

2�

Vivre et Travailler / Canada

La fiscalitéé

Il existe entre le Canada et la Belgique une convention fiscale tendant à éviter la double imposition et

à lutter contre la fraude fiscale. Les traitements et salaires sont imposés dans le pays dans lequel a

lieu l’exercice de l’activité. L’impôt canadien est à deux niveaux puisqu’il faut acquitter à la fois l’impôt

fédéral et l’impôt provincial.

1. Impôts sur le revenu des résidents canadiens

Dans le cadre du régime fiscal canadien, l’impôt qu’une personne doit payer sur ses revenus se fonde sur

son statut de résident ou de non-résident du Canada. Une personne qui réside au Canada au cours d’une

année d’imposition est assujettie à l’impôt canadien sur ses revenus de toutes provenances. De manière

générale, une personne non résidente n’est tenue de payer l’impôt canadien que sur le revenu provenant

du Canada.

Un particulier est réputé résident fiscal canadien s’il réside au Canada pendant au moins 183 jours au

cours de l’année d’imposition ; s’il a un lien de résidence avec le Canada ; s’il n’est pas considéré comme

un résident d’un autre pays aux termes d’une convention fiscale entre le Canada et ce pays.

Barème de l’impôt fédéral (2007)

REVENU IMPOSABLE TAUX (en %)

0 à 37 178 $ CAD

de 37 179 à 74 357 $ CAD

de 74 357 à 120 887 $ CAD

Au-delà de 120 887$ CAD

15,5

22

26

29

2�

Vivre et Travailler / Canada

Barème de l’impôt provincial (2007)

L’impôt provincial, à l’exception de la province du Québec, s’exprime sous la forme d’un pourcentage de

l’imposition fédérale de base.

PROVINCES / TERRITOIRES POURCENTAGE DE L’IMPOT FEDERAL

Alberta 10 % du revenu imposable

Colombie Britannique

5,7 % des premiers 34 397 $ CAD de revenu imposable+ 8,65 % des 34 397 $ CAD suivants+ 11.1 % des 10 190 $ CAD suivants+ 13 % des 16 925 $ CAD suivants

+ 14,7% de l’excédent de 95 909 $ CAD

Île-du-Prince-Édouard9,8 % des premiers 31 369$ CAD de revenu imposable

+ 13,8 % sur la tranche 31 370 $ CAD+ 16,7 % sur l’excédent de 62 739 $ CAD

Manitoba 10,9 % des premiers 30 544 $ CAD de revenu imposable

+ 14,9% des 34 456 $ CAD suivants+ 17,4 % de l’excédent de 65 000 $ CAD

Nouvelle Ecosse

8,79 % des premiers 29 590 $ CAD de revenu imposable+14,95 % des 29 590 $ CAD suivants + 16,67 % des 33 820 $ CAD suivants

+ 17,5 % de l’excédent de 93 000 $ CAD

Nouveau Brunswick

10,12 % des premiers 34 186 $ CAD de revenu imposable+ 15,48 % des 34 188 $ CAD suivants+ 16,8 % des 42 787 $ CAD suivants

+ 17,95 % de l’excédent de 111 161 $ CAD

Nunavut

4 % des premiers 37 178 $ CAD de revenu imposable+ 7 % des 37 179 $ CAD suivants+ 9 % des 46 530 $ CAD suivants

+ 11,5 % de l’excédent de 120 887 $ CAD

Ontario6,05 % des premiers 34 186 $ CAD de revenu imposable

+ 9,15 % des 35 488$ CAD suivants+ 11,16 % de l’excédent de 70 976 $ CAD

Saskatchewan11 % des premiers 38 405$ CAD de revenu imposable

+ 13 % des 71 324 $ CAD suivants+ 15 % de l’excédent de 109 729 $ CAD

Terre Neuve et Labrador 9,64 % des premiers 29 886 $ CAD de revenu imposable

+ 14,98 % sur la tranche 29 887 $ CAD et plus+ 17,26 % de l’excédent de 59 772 $ CAD

Territoires du Nord Ouest

5,9 % des premiers 35 315$ CAD de revenu imposable+ 8,6 % des 35 316 $ CAD suivants+ 12,2 % des 44 199$ CAD suivants

+14,05 % de l’excédent de 114 830 $ CAD

Yukon

7,04 % des premiers 37 178 $ CAD de revenu imposable+ 9,68 % des 37 179 $ CAD suivants+ 11,44 % des 46 530 $ CAD suivants

+ 12,76 % de l’excédent de 120 887 $ CAD

Les particuliers résidant au Québec sont assujettis à un impôt sur le revenu établi selon une table de taux

progressifs.

2�

Vivre et Travailler / Canada

Barème québécois de l’impôt sur le revenu (2006)

REVENU ANNUEL IMPOSABLE TAUX (en %)

de 0 à 28 710 $ CAD

de 27 710 à 57 430 $ CAD

de 57 430 $ CAD et plus

16

20

24

2. Impôts sur le revenu des non résidents canadiens

Une personne est non résidente fiscale si elle est dans l’une des situations suivantes :

elle vit dans un autre pays de façon régulière, normale ou habituelle, et n’y est pas considérée

comme résidente du Canada ;

elle n’a pas de lieu de résidence au Canada et est dans l’une des situations suivantes :

elle vit à l’étranger tout au long de l’année d’imposition et ne fait pas partie des employés

du gouvernement à l’étranger ;

elle réside au Canada pendant moins de 183 jours durant l’année d’imposition.

Un non-résident du Canada doit payer l’impôt sur les revenus qu’il perçoit de sources canadiennes.

»

»

�0

Vivre et Travailler / Canada

Le déménagement et les formalités douanières

1. Autorisation à l’importation

Si vous avez l’âge minimum établi par la province ou le territoire où vous entrez au Canada, vous

pouvez inclure des quantités limitées de boissons alcoolisées et de produits du tabac dans votre allocation

personnelle. Ces articles doivent être en votre possession à votre arrivée au Canada.

L’âge minimum prescrit par les autorités provinciales ou territoriales pour pouvoir importer des boissons

alcoolisées est de 18 ans en Alberta, au Manitoba et au Québec, et de 19 ans au Yukon, dans les Territoires

du Nord-Ouest, au Nunavut, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, en Ontario, en Nouvelle-Écosse,

au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador.

Vous pouvez importer 200 cigarettes par personne, 50 cigares, 400 gr de tabac, 1,5 L d’alcool par

personne. Il est interdit d’entrer sur le territoire des denrées périssables mais les conserves industrielles

sont autorisées.

2. Formalités douanières

En cas d’entrée au Canada pour la première fois dans le but de s’y établir en permanence ou d’y

travailler temporairement pour plus de 3 ans, il est possible d’importer en franchise de droits les effets

personnels et domestiques à titre d’effets d’immigrants si les 3 conditions suivantes sont respectées. Il

faut : en être le propriétaire ; les avoir en sa possession avant d’arriver au Canada ; les avoir utilisés

avant d’entrer au Canada.

Le fait d’avoir conservé les factures et les documents d’enregistrement des marchandises peut servir à

prouver que celles-ci répondent à ces exigences. Les bien loués ne sont pas considérés comme des biens

qui appartiennent au locataire. Ils sont donc assujettis aux droits habituels.

Les effets personnels et domestiques comprennent, entre autres, les articles suivants :

argenterie, linge de maison, aéronefs privés, antiquités, appareils ménagers, articles d’ameublement,

bateaux et remorques, bijoux, caravanes de campement, collections privées (pièces, timbres), instruments

de musique, livres, meubles, objets de la famille, outils et articles de bricolage, souvenirs, œuvres d’art.

Les effets personnels peuvent également comprendre les voitures, motos, moto neiges… pourvu qu’ils

soient utilisés uniquement à des fins non commerciales.

www.inspection.gc.ca

�1

Vivre et Travailler / Canada

Il est interdit d’apporter au Canada les articles suivants :

armes à feu, explosifs, pièces pyrotechniques et munitions ;

stupéfiants autres que médicaments d’ordonnance ;

viandes, produits laitiers, fruits et légumes frais ;

plantes, fleurs et terre ;

espèces animales menacées d’extinction ou produits frais avec leur partie comme la peau, les

plumes, la fourrure, les os et l’ivoire ;

les biens culturels ayant une valeur historique dans leur pays d’origine (sauf les objets de

famille).

Avant de venir au Canada, il faut dresser une liste en 2 exemplaires (de préférence dactylographiée) de

tous les effets d’immigrants apportés. Il faut prendre soin d’y indiquer la valeur, la marque, le modèle et

le numéro de série de chaque bien, s’il y a lieu.

Il faut diviser la liste en deux sections : l’une pour les marchandises accompagnant le migrant, l’autre pour

les marchandises à suivre.

A l’arrivée au poste frontalier, il faut présenter la liste des biens à l’agent de douane, même si l’immigrant

n’apporte aucun bien à ce moment. L’agent de douanes remplira un formulaire B4, « document de

déclaration en détail des effets personnels «, à partir de la liste fournie. Il inscrira aussi un numéro de

dossier sur ce formulaire B4 et en remettra une copie à l’immigrant, qui devra se présenter pour récupérer

en franchise de droits ses biens qui arriveront plus tard.

3. Ouverture d’un compte bancaire

Pour ouvrir un compte bancaire au Canada, il faut se présenter à la banque de son choix avec : passeport,

visa d’immigrant, carte d’assurance sociale, bail. Quelle que soit la catégorie de visa obtenue, il est

important de garder dans un premier temps son compte bancaire belge.

Les paiements s’effectuent par carte de débit direct (carte Interac), par carte de crédit ou par chèque.

Pour des achats importants, (un véhicule, par exemple), un chèque certifié peut être exigé par la

banque.

�2

www.inspection.gc.ca

www.cbsa-asfc.gc.ca (Douanes canadiennes)

www.serendreaucanada.gc.ca

Vivre et Travailler / Canada

4. Assurances

Voiture

Une assurance privée est obligatoire. Il est préférable d’emporter une attestation de son assureur du

pays d’origine indiquant qu’il n’y a pas eu d’accidents depuis 3 ans ou 5 ans pour obtenir des tarifs

convenables.

Habitation

Il est également nécessaire de souscrire une assurance pour l’habitation. La plupart des compagnies

proposent une réduction des primes en cas de jumelage des contrats habitation et automobile.

5. Animaux

Importation de chats et de chiens

Les chats et chiens ne peuvent entrer au Canada que s’ils sont accompagnés d’un certificat sanitaire

délivré par un vétérinaire qui identifie clairement les animaux et attestent qu’ils ont été vaccinés contre

la rage au moins une fois pendant la période de 3 ans précédant immédiatement la date d’importation.

Comme alternative, les chats et chiens peuvent être admis au Canada s’ils sont soumis à une vaccination

contre la rage à leur arrivée au Canada aux frais du propriétaire.

Le chat ou le chien doit être vacciné à l’âge minimal de 3 mois pour que la vaccination soit valide. De

nouvelles dispositions réglementaires ont été adoptées le 15 septembre 1994 concernant l’importation

de chiens âgés de moins de 18 mois :

un propriétaire accompagné d’un ou 2 chiens doit présenter un certificat de vaccination contre

la rage. Aucun autre certificat n’est exigé ;

dans le cas d’un ou de 2 chiens qui ne sont pas accompagnés par leur propriétaire, ce dernier

doit présenter un certificat sanitaire en plus du certificat de vaccination contre la rage ;

s’il y a 3 chiens ou plus, les autorités exigeront un certificat d’exportation et un permis d’importation,

en plus du certificat de vaccination contre la rage. Le permis d’importation peut être obtenu dans

un centre opérationnel de l’ACIA.

Importation d’oiseaux

Il existe dans ce domaine des règles très spécifiques. L’importation d’oiseaux familiers de certains pays

d’Asie est notamment suspendue à cause de l’éclosion de la grippe aviaire. Il est recommandé de s’infor-

mer avant toute importation d’oiseaux.

��

www.inspection.gc.ca

www.ccra-adrc.gc.ca

AC M

édia

- w

ww

.acm

edia

.be

- O

ctob

re 2

007

Faites voyager vos compétences

Réalisée en collaboration avec l’Ambassade du Canada, cette brochure « Vivre et

travailler au Canada » a été conçue afin de vous donner toutes les informations pour

réussir votre expatriation au pays de l’été indien.

Coût de la vie, logement, fiscalité, permis de résidence ou de travail, ... toutes les

questions qui se posent inévitablement à l’aube d’un projet d’une telle envergure

trouvent réponse ici. Des explications en lien avec de nombreux sites web qui

complètent l’information et vous donnent de nouvelles pistes de réflexion.

Basée sur les questions que les Conseillers en Mobilité Internationale du FOREM

ont l’habitude de recevoir, cette brochure va droit au but et vous explique les choses

clairement. Afin qu’il n’y ait pas de malentendu et que vous

puissiez profiter en toute quiétude de l’expérience hors

du commun que représente une expatriation de l’autre

côté de l’Océan. Bonne route !