Votre stratégie d'épargne-études obtiendrait-elle une

bonne note ?Valide jusqu’au 31 décembre 2010

Turenne JosephTurenne JosephConseillère en sécurité financièreConseillère en sécurité financière, , Représentante en Représentante en épargne collectiveépargne collectiveDétentrice de permis du Québec, de l’Ontario et de la Détentrice de permis du Québec, de l’Ontario et de la Colombie-BritanniqueColombie-Britannique Services Financiers Groupe Investors Inc. Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de services financiers(au Québec, cabinet de services financiers))

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Importance de planifier en vue des études d’un enfant et moyens pour épargner.

Coût des études

Moyens pour épargner en vue des études postsecondaires

Caractéristiques et avantages des REEE.

Le coût des études postsecondaires monte en flèche

Les possibilités de décrocher un emploi intéressant augmentent pour ceux qui font des études supérieures

Une planification à long terme peut atténuer le fardeau financier des études supérieures

Source : Statistique Canada, Le Quotidien, 18 octobre 2007

4 524 $

535 $865 $

2 023 $

3 749 $

0 $500 $

1 000 $1 500 $2 000 $2 500 $3 000 $3 500 $4 000 $4 500 $

1972 1982 1993 1998 2007

Revenu moyen selon le niveau de scolarité :

Moins qu’un diplôme d’études secondaires 21 230 $

Études secondaires et certaines études postsecondaires 25 477 $

Certificat/diplôme de compétence professionnelle 32 743 $

Certificat/diplôme d’études collégiales 32 736 $

Certificat/diplôme/grade universitaire 48 648 $

Source : Recensement de 2001– Statistique Canada. Dernière modification : le 1er septembre 2004.

Vous disposez de trois moyens pour financer des études postsecondaires :

Vous avez déjà l’argent

Vous empruntez le moment venu

Vous planifiez et vous épargnez

Placement effectué au nom d’un mineur

Fiducie légalement constituée

Fiducie implicite (compte « en fiducie »)

Régime enregistré d'épargne-études (REEE)

Avantages Coûts minimes Gains en capital et

revenu composé imposés au nom de l’enfant

Aucune restriction quant à l’utilisation de l’argent lorsque l’enfant atteindra la majorité

Inconvénients Perte de contrôle de

l’argent Le revenu est imposé

au nom du parent ou du grand-parent (à moins que l’argent n’appartienne à l’enfant)

Les parents peuvent ne pas approuver l’usage qui sera fait de l’argent

Avantages

Contrôle

Gains en capital et revenu composé imposés au nom de l’enfant

(si la fiducie est irrévocable)

L’argent peut servir à toutes les fins définies dans l’acte de fiducie

Inconvénients

Coûts élevés

Le revenu est imposé au nom du parent ou du grand-parent, à moins qu’il s’agisse d’une fiducie testamentaire

Avantages

Peu coûteuse

Aucune restriction quant à l’utilisation de l’argent (ne doit pas nécessairement être utilisé à des fins d’éducation)

Inconvénients

Perte de contrôle possible lorsque l’enfant atteint l’âge de la majorité (s’agit-il d’un don irrévocable?)

Incertitude quant à savoir qui doit payer l’impôt (s’agit-il d’un don irrévocable?)

Les parents pourraient ne pas approuver l’usage qui sera fait des fonds

Au Québec, il est plutôt recommandé d’ouvrir un compte de mineur

Avantages

Peu coûteux

Contrôle

Impôt Impôt différé jusqu’au moment où les

retraits commencent

L’enfant paie l’impôt sur le revenu du régime et les subventions

Le retraits de cotisations sont exempts d’impôt

Aucune restriction dans l’utilisation des cotisations

Possibilité de subventions gouvernementales

Inconvénients

Restrictions quant à l’utilisation du revenu du régime et des subventions

Plafonds de cotisation

Report de l’impôt sur le revenu accumulé Possibilité de fractionner le revenu avec le

bénéficiaire Subventions gouvernementales

Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)* de base supplémentaire

Bon d’études canadien (BEC)* Régime d’épargne-études du centenaire de l’Alberta

(subvention ACES)* L’incitatif québécois à l’épargne-études (IQÉÉ)*

*La SCEE et le BEC sont octroyés par Ressources humaines et Développement social Canada. * ACES est un programme du gouvernement de l’Alberta.*L’IQÉÉ est octroyé par Revenu Québec.

La personne qui établit un REEE s’appelle le souscripteur :

Le souscripteur verse des cotisations au REEE

Le souscripteur ne doit pas nécessairement avoir un lien de parenté avec le bénéficiaire

Maximum par bénéficiaire : 50 000 $ à vie

Aucune cotisation n’est permise après la 31e année qui suit l’année de l’établissement du régime*

Le régime doit être liquidé avant la première des dates suivantes :

La fin de la 35e année suivant celle de l’établissement du régime ** ou

90 jours après la fin de l’année durant laquelle un premier paiement de revenus accumulés (PRA) a été versé.**

* La 36e année dans le cas d’un régime déterminé pour bénéficiaire handicapé.

* * La fin de la 40e année s’il s’agit d’un régime déterminé pour un bénéficiaire handicapé.

Versée dans le REEE au nom de bénéficiaires âgés de 17 ans ou moins**; qui résident au Canada; qui ont un numéro d’assurance social valide; pour qui de l’argent a été mis dans le REEE.

Un enfant qui réside au Canada accumule des droits de cotisation, qu’un REEE ait été établi ou non en son nom.

Le montant de base est versé à l’égard des cotisations versées à partir de 1998.

Un subvention supplémentaire est offerte à l’égard des cotisations versées à partir de 2005.

*La SCEE est octroyée par Ressources humaines et Développement social Canada **Des règles spéciales s’appliquent aux enfants âgés de 16 ou de 17 ans

Des droits à la SCEE de 400 $ ont été créés chaque année entre 1998 et 2006, ces droits ayant été bonifiés à 500 $ par année à partir de 2007.

La SCEE de base maximale pour une année est de 1 000 $ si l’enfant dispose de droits suffisants.

Certains enfants ont aussi droit à la SCEE supplémentaire (maximum de 50 $ ou de 100 $ par année).

Les droits à la subvention supplémentaire ne s’accumulent pas pour les années suivantes.

Limite cumulative de la SCEE (de base +supplémentaire) = 7 200 $

Le montant annuel maximum de la SCEE de base est le moindre de ce qui suit :

20 % des cotisations à un REEE ou

Le moindre de :

1 000 $ ou

des droits à subvention inutilisés

SCEE supplémentaire annuelle maximale :

20 % de la première tranche de 500 $ de cotisations (maximum de 100 $) ou

10 % de la première tranche de 500 $ de cotisations (maximum de 50 $).

Le gouvernement fédéral verse le Bon d’études canadien* (BEC) dans les REEE lorsque les conditions suivantes sont remplies :

l’enfant est un résident canadien;

l’enfant est né en 2004 ou après;

le paiement mensuel de la Prestation fiscale canadienne pour enfant de la famille contient le Supplément de la Prestation nationale pour enfants; et

L’enfant n’a pas plus de 15 ans.

Montant = 500 $ dans la première année + 100 $/année pendant le reste des années admissibles à concurrence de 2 000 $.

Le BEC n’est pas un programme de contrepartie; il n’est pas nécessaire de cotiser à un REEE pour obtenir le BEC.

Les droits aux BEC s’accumulent et peuvent être demandés jusqu’au 21e anniversaire de l’enfant.

Le Bon d’études canadien est octroyé par Ressources humaines et Développement social Canada

Les parents de l’enfant doivent résider en Alberta.

Subvention initiale de 500 $ - l’enfant doit être né après le 31 décembre 2004. Le programme ne prévoit aucune obligation de contrepartie.

Subvention ACES de $100 offerte à l’âge de 8, de 11 et de 14 ans aux enfants inscrits à une école albertaine. Contrepartie de 100 % par le souscripteur requise.

Plafond cumulatif = 800 $

La subvention ACES est octroyée par le gouvernement de l’Alberta.

L’enfant doit être admissible à la SCEE de base et résider au Québec à la fin de l’année où la cotisation est faite.

Les cotisations versées après le 21 février 2007 seront admissibles à l’IQÉÉ.

Montant de l’IQEE = 50 % du montant de la SCEE**

L’IQÉÉ pourra atteindre un maximum cumulatif de 3 600 $ par enfant.

Les PAE à un bénéficiaire peuvent comprendre l’IQEE seulement si le bénéficiaire est un résident du Québec au moment où le PAE est fait

L’IQÉÉ est octroyé par Revenu Québec.

* Au moment de préparer cette présentation, la loi et le règlement régissant l’IQEE n’étaient pas encore définitifs (bien que le projet de loi 79 ait été déposé le 8 mai 2008), et Revenu Québec n’avait pas encore communiqué ses exigences aux institutions financières.

** Sous réserve de quelques exceptions mineures.

Les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt

Le revenu du régime s’accumule à l’abri de l’impôt

Le revenu du régime et les subventions gouvernementales sont entièrement imposables lorsque des retraits sont faits

Le revenu du régime et les subventions gouvernementales versés au bénéficiaire sous forme de paiement d’aide aux études (PAE) sont imposables pour le bénéficiaire, ce qui donne lieu au fractionnement du revenu avec le souscripteur.

Le taux de rendement sert uniquement à illustrer les effets de la capitalisation du rendement. Il ne doit pas être interprété comme une indication de la valeur future de votre REEE ou du rendement futur de vos placements.

114 969 $

87 141 $

- $10 000 $20 000 $30 000 $40 000 $50 000 $60 000 $70 000 $80 000 $90 000 $

100 000 $

REEE Ordinaire

Revenu

Sub. de base

Cotisation

(avant impôt)

REEE : Cotisations de 208,33 $ au début de chaque mois pendant 18 ans et subvention de 20 % au début de chaque mois pendant 14,4 ans et rendement de 8 % avant impôt sur 18 ans.Placement ordinaire : placement de 208,33 $ au début de chaque mois pendant 18 ans et rendement de 8 % (une partie des gains est sujette à une imposition annuelle).

Le bénéficiaire doit être inscrit à un programme de niveau postsecondaire dans un établissement d’enseignement postsecondaire.

Le programme doit être : un programme de formation admissible (PFA) ou

un programme de formation déterminé (PFD)

Le PFA doit prévoir au moins 10 heures par semaine de cours ou de travaux.

Le PFD doit prévoir au moins 12 heures par mois de cours ou de travaux.

Le retrait maximal au titre des paiements d’aide aux études (PAE) peut être limité à 5 000 $ pendant les 13 premières semaines (PFA) ou à 2 500 $ par trimestre de 13 semaines (PFD).

Le souscripteur peut :

changer le bénéficiaire du REEE ou

retirer les cotisations en franchise d’impôt et se verser le revenu du REEE :

en espèces, le revenu sera assujetti à l’impôt et assorti d’une pénalité fiscale spéciale l’année du retrait

directement dans un RER, pour un maximum de 50 000 $ et à condition de disposer de droits de cotisation à un RER

*Sous réserve de certaines conditions

Votre stratégie d’épargne-études obtiendrait-elle une bonne note ?

REEE : Votre stratégie d’épargne-études obtiendrait-elle une bonne note ? © Groupe Investors Inc. 2007 (03/2008) CF3147

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