DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

Droit PublicSCHOOL MASTER

Droit Public

PARCOURS : Droit public des affaires (DPA)

Le Master 2 Droit public des affaires est un parcours spécialisé dont l’objet est le droit public des activités économiques, institutions économiques des personnes publiques, activités économiques des personnes publiques, relations de droit public entre les agents économiques privés et les personnes publiques. Il correspond à une formation dans un domaine marqué par l’évolution récente des activités publiques caractérisée par une plus grande prise en considération de l’impact économique des actions des personnes publiques, par la soumission des personnes publiques aux règles de la concurrence, par la mission de régulation économique de l’Etat générale et sectorielle, par le développement du contentieux économique... Il comporte l’étude spécifique de différant aspects de ces activités économiques sous forme de séminaires et de cours, un stage ou un mémoire de recherche. Ce type de formation existe dans de nombreuses universités de la région parisienne, mais est singulière dans l’offre des facultés de droit de l’Université Paris-Saclay.

INFORMATIONS PRATIQUES

Évry

www.universite-paris-saclay.fr

Responsables• Vincent Bouhier, vincent.bouhier@univ-evry.fr • François Colly, francois.colly@univ-evry.fr

CONTACTS SecrétariatMartine Delenne, martine.delenne@univ-evry.fr

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Université d’Évry-Val-d’Essonne, bâtiment Île-de-France, boulevard François Mitterrand 91000 Évry

LIEU D’ENSEIGNEMENT

MES NOTES...

Étudiants titulaires d’un Master 1 en droit public, en droit privé ou d’un diplôme équivalent, VAE...Bonne connaissance des fondamentaux du droit et du droit public en particulier.Capacité de lecture des décisions de justice, qualités de rédaction, d’analyse de textes juridiques, capacité de synthèse d’un dossier.

PRÉREQUIS

Les objectifs pédagogiques et scientifiques du parcoursconsistent à offrir aux étudiants une formation plus spécialisée de très haut niveau en droit public des activités économiques et des affaires à la suite de l’acquisition des matières et des méthodes générales du droit public interne approfondi en Master 1. À cet effet, les enseignements portent sur les différents aspects du droit des activités économiques : le droit public « des affaires », le droit de la régulation, le droit des entreprises en réseau, le droit des interventions des collectivités publiques en général et des collectivités territoriales, le droit des contrats publics, le droit de la propriété publique, les aspects financiers et fiscaux des activités économiques, le droit des contentieux public et administratif de ces interventions, etc. Ces différentes matières, en relations entre elles, correspondent aux formations nécessaires à l’insertion professionnelle du juriste de droit public ainsi qu’à la formation académique à la recherche et à la réflexion sur les fonctions de l’État en vue de la thèse de doctorat.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

• Enseignants-chercheurs (professeurs, maîtres de conférence...).• Fonctionnaires des trois fonctions publiques (concours), agents

publics contractuels des trois fonctions publiques... • Agents des grands opérateurs publics, des autorités de régulation,

des gestionnaires de services publics... • Agents des structures parapubliques (SEML, SPL, Établissements

publics...).• Cadres salariés des entreprises privées de service public et des

entreprises partenaires des personnes publiques (titulaires de marchés publics, de délégations de services publics, de PPP, d’occupants du domaine public...).

• Avocats ou consultants dans les cabinets d’avocat spécialisés en droit public, les cabinets d’avocats au Conseil d’État, les cabinets d’avocats pluridisciplinaires...

• Juristes dans les organisations européennes et internationales...

DÉBOUCHÉS

Le Master 2 Droit public des affaires est appuyé sur le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) et en particulier sur son pôle droit public de l’économie et des collectivités territoriales de l’Université d’Évry. Dans les cas de rédaction d’un mémoire de recherche, cette recherche se réalise dans le cadre du CRLD. Le Master 2 destine potentiellement à la rédaction d’une thèse de doctorat en Droit.

RECHERCHE

PARTENAIRES SOCIO-ÉCONOMIQUES

LABORATOIRE

Centre de recherche Léon Duguit (Université d’Évry-Val-d’Essonne)

Cabinets d’avocats, collectivités territoriales et intercommunalités, établissements publics, entreprises privées de prestations, cocontractantes des personnes publiques.