Comité Technique DépartementalDATE D'EFFET DE LA MESURE ENVISAGEE : ................................Il est rappelé que l’avis du CT doit être préalable à la mise en œuvre de la mesure.

Page 1Pour tous renseignements, s’adresser au CDG22Service Carrières-RetraitesContacts : Morgane LE FLOC’H – Nelly HERVYTél. : 02 96 58 24 84morgane.le.floch@cdg22.fr

Saisine présentée par :A retourner dûment complété au Service Instances-Carrières-Retraites dans le respect des dates limites de dépôt

CommuneEvolution démographique(4 derniers recensements)Année20……

Année20……

Année20……

Année20……

Ecoles (3 dernières années scolaires)

Année…/…

Année…/…

Année…/…

Nbre de classesNombre d’élèves

Nombre de rationnaires à la cantine

Nbre contractuels de droit public

CDD ………

CDI …………

Nbre contractuels de droit privé

Apprentis ………

CAE …………

C avenir ……....

Logement-FoyerNombre de résidants (3 dernières années)

Année20……

Année20……

Année20……

Année20……

Motif de la saisine Suppression d’emploi Grade ……………………………………………………………… DHS ………………………….. Diminution de la DHS * } Ancienne DHS ………….. Augmentation de la DHS* Nouvelle DHS …………… Réorganisation de service Transfert de personnel Délégation de service public Autre motif (à préciser) ……………………………………………………………………………………………………………………………

* pour toute variation de plus de 10% ou si diminution entraînant la perte de l’affiliation à la CNRACL.

Agent(s) concerné(s) par la mesure envisagéeAge : Situation : Stagiaire – Titulaire – AuxiliaireGrade : depuis le :

Collectivité : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Adresse complète : …………………………………………………………………………………………………………………………………………

Suivi du dossier assuré par : …………………………………………………………………………………………………………………………….

Comité Technique DépartementalFiche de saisine

Page 2 A retourner dûment complété au Service Instances-Carrières-Retraites dans le respect des dates limites de dépôt

Age : Situation : Stagiaire – Titulaire – AuxiliaireGrade : depuis le :

Age : Situation : Stagiaire – Titulaire – AuxiliaireGrade : depuis le :

Budgets

Année Montant budget global de fonctionnement Montant du chapitre 012 (frais de personnel)

N - 2

N - 1

Prévisions N

Comité Technique DépartementalFiche de saisine

Page 3 A retourner dûment complété au Service Instances-Carrières-Retraites dans le respect des dates limites de dépôt

Rapport circonstancié de l’autorité territoriale sur la mesure envisagée

Conformément à la réglementation en vigueur, la rubrique ci-dessous doit être impérativement complétée par les agents concernés pour les seuls dossiers de suppression de poste (en l’absence de vacance de poste) et modification de durée hebdomadaire de service.

Accord sur la mesure envisagée

Désaccord sur la mesure envisagée

Observation éventuelles des agents concernés par la mesure envisagée

Signature des agents

Comité Technique DépartementalFiche de saisine

Page 4A retourner dûment complété au Service Instances-Carrières-Retraites dans le respect des dates limites de dépôt

Exposé sur les recherches effectuées en vue du reclassement de(s) agents en cas de suppression d’emploi

Autres renseignements

Le Maire ou le Président (2) certifie exact les renseignements mentionnés dans ce dossier.

A , le

Le Maire ou le Président (2)

(1) cocher la case correspondante(2) rayer la ou les mentions inutiles

Comité Technique DépartementalFiche de saisine

A retourner dûment complété au Service Instances-Carrières-Retraites dans le respect des dates limites de dépôtPage 5

Tableau de l’effectif global de la collectivitéRépartition par service (1) – A remplir impérativement

Service Grade Situation (2)

D.H.Savant la mise en œuvre de

la mesure(en h et mn)

Emploi occupé avant la mesure

D.H.Saprès la mise en œuvre de

la mesure(en h et mn)

Emploi occupé avec la mesure

Signature des agents concernés par la mesure

envisagée

La signature des agents atteste qu’ils ont prisconnaissance du dossier de saisine. Les agents sont

informés qu’ils peuvent adresser par courrier leurs observations éventuelles au moins 15 jours avant la séance à l’attention de M. Le Président du CT – Eleusis 2 – BP 417 - 22194 PLERIN CEDEX

Comité Technique DépartementalFiche de saisine

A retourner dûment complété au Service Instances-Carrières-Retraites dans le respect des dates limites de dépôtPage 6

(1) préciser : service administratif, service scolaire, service technique... (2) Stagiaire – titulaire - contractuel