World Migration Report 2010 (Franais)

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    06-Apr-2016

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La migration est un phnomne constant et dynamique qui, de plus en plus, appelle des mesures politiques varies afin de maximiser ses avantages potentiels et de rduire au minimum les cots quil entrane, non seulement pour les pays dorigine et de destination, mais aussi pour les migrants. Il est fondamental de mieux le cerner et de renforcer les capacits dans les diffrents domaines daction pour garantir la protection des migrants, faciliter la migration rgulire, intgrer les migrants dans le pays de destination, soutenir les retours volontaires durables et renforcer les liens rciproques entre la migration et le dveloppement. Il reste toutefois difficile de traduire cette prise de conscience dans des politiques et des pratiques concrtes. Les capacits dont disposent les Etats dans le monde pour grer les migrations sont limites. Les cadres juridiques ont parfois besoin dtre actualiss ou rnovs pour tenir compte de nouveaux aspects de la migration ou pour permettre de

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    ETAT DE LA MIGRATION DANS LE MONDE 2010 Lavenir des migrations : Renforcer les capacits face aux changements

    La migration est un phnomne constant et dynamique qui, de plus en plus, appelle des mesures politiques varies afin de maximiser ses avantages potentiels et de rduire au minimum les cots quil entrane, non seulement pour les pays dorigine et de destination, mais aussi pour les migrants. Il est fondamental de mieux le cerner et de renforcer les capacits dans les diffrents domaines daction pour garantir la protection des migrants, faciliter la migration rgulire, intgrer les migrants dans le pays de destination, soutenir les retours volontaires durables et renforcer les liens rciproques entre la migration et le dveloppement.

    Il reste toutefois difficile de traduire cette prise de conscience dans des politiques et des pratiques concrtes. Les capacits dont disposent les Etats dans le monde pour grer les migrations sont limites. Les cadres juridiques ont parfois besoin dtre actualiss ou rnovs pour tenir compte de nouveaux aspects de la migration ou pour permettre de faire face de nouvelles vagues dimmigration ou dmigration. Sur le terrain, le personnel peut avoir besoin de matriel, de formation et de soutien. Quant la socit civile et aux migrants, il leur arrive de ne pas tre bien intgrs dans le processus de collecte de donnes et de prise de dcisions, et dans la mise en uvre des politiques. Enfin, les facteurs de vulnrabilit et les risques sanitaires lis au processus migratoire demandent tre mieux compris et appellent des rponses.

    Les migrations internationales sont appeles changer dchelle, de porte et de complexit sous leffet de disparits dmographiques croissantes, des modifications de lenvironnement, des nouvelles forces politiques et conomiques qui sexercent dans le monde, des rvolutions technologiques et des rseaux sociaux. Ces mutations ouvriront de nouvelles possibilits, accentueront les problmes existant dj et creront de nouveaux dfis.

    Outil dauto-valuation face aux scnarios futurs, le Rapport Etat de la migration dans le monde 2010 souligne la ncessit daborder le renforcement des capacits en matire de migration dans une perspective plus globale quon ne la fait jusquici. Il nentend pas tant imposer des politiques et des pratiques uniformes, que proposer des objectifs pour les politiques de gestion des migrations dans chaque domaine, stimuler la rflexion et fournir des exemples de ce que les Etats et dautres acteurs peuvent entreprendre.

    La Partie A du Rapport recense les capacits essentielles en matire de gestion des migrations, aborde des notions cls et prsente dimportants exemples de pratiques suivies dans ces domaines. La Partie B fait le point sur la situation migratoire lheure actuelle, non seulement lchelle internationale, mais galement dans six rgions faisant chacune lobjet dun chapitre, en sappuyant sur les donnes les plus rcentes.

    ISBN 978-92-9068-591-3ISSN 1561-5502

    LAVENIR DES MIGRATIONS : RENFORCER LES CAPACITS

    FACE AUX CHANGEMENTS

    ETAT DE LA MIGRATION DANS LE

    MONDE 2010

    60 dollars E. U.-

  • ETAT DE LA MIGRATION DANSLE MONDE 2010

    LAVENIR DES MIGRATIONS :RENFORCER LES CAPACITESFACE AUX CHANGEMENTS

  • Le prsent Rapport est le fruit dune collaboration entre les auteurs et lquipe de rdaction, sous la direction des rdacteurs en chef. Les remarques, interprtations et conclusions qui y sont exprimes ne refltent pas ncessairement les opinions de lOIM ou de ses Etats membres. Les dsignations employes et la prsentation des documents tout au long de louvrage nimpliquent pas lexpression par lOIM dune quelconque opinion quant au statut juridique dun pays, dun territoire, dune ville ou dune zone, ou de ses autorits, ou concernant ses frontires ou ses limites.

    Sauf mention contraire, le prsent ouvrage ne fait pas rfrence des vnements survenus aprs avril 2010.

    LOIM croit profondment que la migration humaine et ordonne est bnfique pour les migrants et la socit. En tant quorganisation intergouvernementale, lOIM agit avec ses partenaires de la communaut internationale afin daider rsoudre les problmes oprationnels que pose la migration ; de faire mieux comprendre quels en sont les enjeux ; dencourager le dveloppement conomique et social grce la migration ; et de prserver la dignit humaine et le bien-tre des migrants.

    Publi par : Organisation internationale pour les migrations 17 route des Morillons 1211 Genva 19 Suisse Tl: +41 22 717 91 11 Fax: +41 22 798 61 50 E-mail: hq@iom.int Internet: http://www.iom.int

    2010 Organisation internationale pour les migrations (OIM)

    ISSN 1561-5502ISBN 978-92-9068-591-3

    Tous droits rservs. Aucun lment du prsent ouvrage ne peut tre reproduit, archiv ou transmis par quelque moyen que ce soit lectronique, mcanique, photocopie, enregistrement ou autres sans lautorisation crite pralable lditeur.

    Imprim en France par Imprimerie Courand et Associs.

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  • EquipE dE rEdaction dE loiM

    Rdacteurs en chef et concept Khalid Koser, Frank Laczko

    Responsable de la rdaction Michele Klein Solomon

    Rdacteurs

    Partie A : Khalid KoserPartie B : Frank Laczko, Christine Aghazarm, Rudolf Anich, Pierpaolo Capalbo, Ramiro Flores Cruz, Jobst Koehler, Susanne Melde, Roberto Pitea, Julia Schad, Paul Tacon

    Comit consultatif externe

    Aderanti Adepoju, Stefano Bertozzi, Rolando Garca, Graeme Hugo, Binod Khadria, Agustn Escobar Latap, Hye-Kyung Lee, Susan Martin, Rainer Mnz, Kathleen Newland, Nasra Shah, Ronald Skeldon

    Adjoints la rdaction

    William Barriga, Peter Bosch, Graeme Hugo, David Knight, Erika Laubacher-Kubat, Rainer Mnz, Paola Pace, Nasra Shah, Peter Schatzer, Ronald Skeldon, Elizabeth Warn, Jian Zhao

    Coordination des publications Valerie Hagger

    Assistance aux publications et mise en page

    Clara Francia Anaya, Anna Lyn Constantino

    Traduction Carmen Andreu, Fabienne Witt et lquipe de TRS

    Attaches de direction Frances Solinap, Antoinette Wills

    Cartographie Oxford Cartographers, Rudolf Anich, Valerie Hagger

    Edition Susan Parker, Olga Sheean

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  • rEMErciEMEntS

    Lquipe de rdaction remercie les auteurs qui ont contribu cet ouvrage et souhaite en particulier exprimer sa reconnaissance M. William Lacy Swing, Directeur gnral de lOIM, pour les orientations et les encouragements quil a prodigus afin de mener bien ce projet.

    Les experts externes suivants ont aid laborer le concept du rapport Etat de la migration dans le monde 2010 lors dun sminaire organis en dcembre 2009 :

    Elizabeth Adjei (Service de limmigration, Ghana), Stefano Bertozzi (Commission europenne, Bureau des conseillers de politique europenne, Belgique), John Bingham (Commission internationale catholique pour les migrations, Suisse), Alexander Chuplygin (Division des migrations et des rfugis, Ministre des affaires trangres, Fdration de Russie), Elizabeth Collett (European Policy Centre, Belgique), Yvette de la Cruz (Internationale des services publics, France), Mohammed Dito (Autorit de rglementation du march du travail, Bahren), Rolando Garcia (Institut national des migrations, Coordination des relations internationales et interinstitutionnelles, Mexique), Manuel Imson (Mission permanente des Philippines auprs de lOffice des Nations Unies Genve, Suisse), Anil Kumar Kokil (Ministre des finances et du dveloppement conomique, Maurice), Khalid Koser (Centre de politique de scurit, Genve, Suisse), Pascal Rey (Office fdral des migrations, Suisse), Wies Maas (The Hague Process on Refugees and Migration, Pays-Bas), Ellene Sana (Asian Migrant Forum, Philippines), Ronald Skeldon (Ministre du dveloppement international, Royaume-Uni), Diana Veloz (Ambassade de lEquateur en Egypte), Simona

    Vezzoli (Institut des migrations internationales, Royaume-Uni), Vincent Williams (Institut pour la dmocratie en Afrique du Sud, Afrique du Sud).

    Lquipe de rdaction tient galement exprimer sa reconnaissance aux auteurs des documents dinformation qui traitent des principaux sujets abords dans ldition 2010 du rapport : Aderanti Adepoju, Dovelyn Agunias, Alexander Betts, Ryzsard Cholewinski, Mohamed Dito, Bimal Ghosh, Randall Hansen, Thomas Huddleston, Graeme Hugo, Greg Irving, Binod Khadria, Jobst Koehler, Agustn Escobar Latap, Hye-kyung Lee, Philip Martin, Susan Martin, Rainer Mnz, Elizabeth Thomas-Hope, Rachel Sabates-Wheeler, Nasra Shah. Ces documents, peuvent tre tlchargs gratuitement partir du site : http://www.iom.int/jahia/Jahia/policy-research/migration-research/world-migration-report-2010/background-papers

    Toute notre gratitude va aux personnes qui ont prsent un expos lors de la srie de sminaires interinstitutions consacrs au renforcement des capacits face aux changements : Dovelyn Agunias, Richard Brown, Laura Chappell, Bimal Ghosh, Jim Hollifield, Robert Holzmann, Greg Irving, Khalid Koser, Lindsay Lowell, Sergio Marchi, Luigi Melica, Rainer Mnz, Nadan Petrovic, Nuria Daz Sacristn, Isabel Shutes, Carlos Varga-Silva.

    La liste complte des sminaires ainsi que de plus amples informations se trouvent sur le site : http://www.iom.int/jahia/Jahia/policy-research/migration-research/world-migration-report-2010/interagency-seminar-series

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  • Lquipe de rdaction rend hommage M. Solon Ardittis, de la socit Eurasylum Ltd., pour les entretiens quil a raliss chaque mois sur le thme principal du rapport, que lon peut consulter sur le site : http://www.eurasylum.org/Portal/DesktopDefault.aspx?tabindex=4&tabid=19

    Plusieurs organisations ont gnreusement mis notre disposition leurs donnes et documents de recherche qui ont aid, notamment, la rdaction des encadrs :

    Citoyennet et Immigration Canada, Commission internationale catholique pour les migrations, Eurasylum, Fonds des Nations Unies pour lenfance, Haut Commissariat pour limmigration

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    et le dialogue interculturel, Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche, Institut national des migrations, Internationale des services publics, Organisation internationale du travail, Programme des Nations Unies pour le dveloppement, Programme des Nations Unies pour lenvironnement, Universit dAdlade.

    Lquipe de rdaction est particulirement reconnaissante aux donateurs suivants pour lappui financier gnreux quils ont fourni en vue de llaboration et de la publication du rapport Etat de la migration dans le monde 2010 :

    Gouvernements de lAustralie, de lItalie, de la Sude et de la Suisse, Fondation John D. and Catherine T. MacArthur.

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    docuMEntS dinForMation - Etat dE la MiGration danS lE MondE 2010

    http://www.iom.int/jahia/Jahia/policy-research/migration-research/world-migration-report-2010/background-papers

    Tendances futures des migrations dans le monde The Future of Migration Policies in Africa , Aderanti Adepoju The Future of Migration Policies in the Asia-Pacific Region , Graeme Hugo The Future of Migration Policies in the Americas , Agustn Escobar Latap The Future of European Migration: Policy Options for the European Union and its Member

    States , Rainer Mnz et Elizabeth Collett Building Capacity to Manage Labour Mobility in Gulf Cooperation Council (GCC) Countries ,

    Mohamed Dito Building State Capacities for Managing Contract Worker Mobility: The Asia GCC Context ,

    Nasra Shah The Future of Migration Policies in the Caribbean , Elizabeth Thomas-Hope

    Gouvernance en matire migratoire Migration Governance: Alternative Futures , Alexander Betts Irregular Migration and Mixed Flows , Ryszard Cholewinski The Global Economic Crisis and Governance of Human Mobility: Can We Turn the Current

    Crisis Into a Global Opportunity for the Future? , Bimal Gosh The Future of Migration Governance and Regional Consultative Processes , Jobst Koehler et

    Randall Hansen The Future of Labour Migration Costs , Philip Martin

    Liens entre la migration et lemploi, la sant, lintgration et le dveloppement The Future of Diaspora Policy , Dovelyn Agunias The Future of Integration Policy , Thomas Huddleston Family Migration Issues in North-East Asia , Hye-Kyung Lee Future Capacity Needs in Managing the Health Aspects of Migration , Greg Irving et Davide

    Mosca The Future of Health Worker Migration , Binod Khadria Welfare Provision for Migrants: Current Trends and Future Challenges , Rachel Sabates-

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    Changements climatiques et dgradation de lenvironnement : La migration comme stratgie dadaptation

    Climate Change and International Migration , Susan Martin

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    SEMinairES intErinStitutionS - Etat dE la MiGration danS lE MondE 2010

    http://www.iom.int/jahia/Jahia/policy-research/migration-research/world-migration-report-2010/interagency-seminar-series

    Approaches and Capacity Needs in Managing the Health Aspects of Migration , Greg Irving, responsable des programmes de sant de lOrganisation internationale pour les migrations, Bureau rgional pour lAfrique de lEst et lAfrique centrale.

    Portability of Pension, Health, and other Social Benefits: Facts, Concepts, Issues , Robert Holzmann, directeur de recherche, Programme Emploi et mobilit des travailleurs, Centre de Marseille pour lintgration en Mditerrane.

    The Future of Diaspora Policy: Building Government Capacity for Diaspora Engagement , Dovelyn Agunias, analyste des politiques, Migration Policy Institute.

    The Impacts of Remittances on Poverty: Some Lessons from Asia and South Pacific Richard Brown, professeur adjoint, Ecole dconomie, Universit du Queensland.

    The Global Economic Crisis and Migration: Where Do We Go from Here? , Bimal Ghosh, professeur mrite, Ecole suprieure dadministration publique de lUniversit Columbia.

    Development on the Move: The Place of Migration in Future Development Strategies , Laura Chappell, charge de recherche principale, Institute for Public Policy Research.

    The Role of Local and Regional Authorities in Migration Management , Nadan Petrovic, avec Luigi Melica et Nuria Diaz Sacristan.

    Global Migration Futures Project , Carlos Varga-Silva, Institut des migrations internationales.

    The Role Of Migrant Care Workers In Ageing Societies , Lindsay Lowell, directeur des tudes sur les politiques, Institut pour ltude des migrations internationales, Universit de Georgetown.

    Connecting the Dots: A Fresh Look at Managing International Migration , Sergio Marchi, conseiller spcial auprs du Secrtaire gnral, Commission internationale catholique pour les migrations.

    The Future of Migration Policy: Long term Responses , Rainer Mnz, directeur du dpartement Recherche et dveloppement, Erste Group Bank.

    A Public Goods Approach to Managing Migration , James F. Hollifield, directeur du Centre dtudes politiques John Goodwin Tower, Universit mthodiste du Sud.

    The Future of Migration: Building Capacities for Change , Khalid Koser, doyen associ et directeur du programme Nouvelles questions de scurit.

  • EntrEtiEnS MEnSuElS EuraSyluM - Etat dE la MiGration danS lE MondE 2010

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    http://www.eurasylum.org/Portal/DesktopDefault.aspx?tabindex=4&tabid=19

    Bimal Ghosh, professeur mrite lEcole suprieure dadministration publique de lUniversit Columbia et ancien directeur principal aux Nations Unies ; Sergio Marchi, directeur de recherche au Centre international pour le commerce et le dveloppement durable et ancien ministre de la Citoyennet et de lImmigration du Canada. Thme : Gouvernance en matire migratoire : Vers un rgime global intgr ? - 06/2010

    Patricia Sto Tomas, prsidente de la Banque de dveloppement des Philippines, ancienne ministre du Travail et de lEmploi des Philippines et ancienne membre de la Commission mondiale sur les migrations internationales ; Dilip Ratha, conomiste en chef au sein du groupe Perspectives du dveloppement et directeur de lquipe Migrations et envois de fonds, Banque mondiale, Washington D.C. Thme : Migration et development : Expriences rcentes et en cours - 05/2010

    Wiseman Nkuhlu, prsident de lOrganisation internationale des employeurs ; Nand Kishore Singh, membre du Parlement indien, ancien secrtaire auprs du Premier ministre indien et ancien cosecrtaire auprs du ministre des Affaires intrieures. Thme : Lavenir des migrations internationales de main-duvre - 04/2010

    Howard Duncan, directeur excutif du rseau Metropolis, Citoyennet et Immigration Canada ; Michael Keith, directeur du Centre dtude sur les migrations, les politiques et la socit de lUniversit dOxford et ancien membre de la Commission britannique sur lintgration et la cohsion. Thme : Intgration et droits des migrants : Priorits et orientations pour de nouvelles mesures de renforcement des capacits - 03/2010

    Theodoros Skylakakis, membre du Parlement europen et ancien reprsentant spcial de la Grce pour les changements climatiques. Thme : Laction politique face aux impacts des changements climatiques et des migrations - 02/2010

  • tablE dES MatiErES

    EquiPE DE REDaCTioN DE LoiM .............................................................................................iii

    REMERCiEMENTS .......................................................................................................................v

    DoCuMENTS DiNfoRMaTioN - ETaT DE La MiGRaTioN DaNS LE MoNDE 2010 ................vii

    SEMiNaiRES iNTERiNSTiTuTioNS - ETaT DE La MiGRaTioN DaNS LE MoNDE 2010 ..........viii

    ENTRETiENS MENSuELS EuRaSyLuM - ETaT DE La MiGRaTioNDaNS LE MoNDE 2010 ..............................................................................................................ix

    LiSTE DES fiGuRES ET DES CaRTES ........................................................................................xiv

    avaNT-PRoPoS ...................................................................................................................... xix

    RENFORCER LES CAPACITES FACE AUX CHANGEMENTS ...................... 11. Perspectives des migrations lchelle du globe ........................................................................ 3

    2. Renforcement des capacits ....................................................................................................... 7

    3. Mobilit de la main-duvre .................................................................................................... 113.1 Dfinition des buts de la politique migratoire .............................................................. 123.2 Evaluation de la pnurie de main-duvre et de travailleurs qualifis .........................143.3 Rglementation des admissions et slection des travailleurs migrants ........................153.4 Dtermination des conditions attaches aux permis de travail ...................................183.5 Formation des migrants et services de placement ....................................................... 193.6 Protection des droits des travailleurs migrants ............................................................. 213.7 Rduction du cot de la migration de main-duvre ................................................... 233.8 Renforcement et mise en uvre daccords bilatraux sur la mobilit de la main-duvre ..................................................................................... 243.9 Retour et rintgration ................................................................................................. 253.10 Mise en uvre .............................................................................................................. 26

    4. Migration irrgulire ................................................................................................................. 294.1 Recueil de donnes prcises sur la migration irrgulire..............................................314.2 Mesures dapplication de la loi ..................................................................................... 334.3 Rgularisation ............................................................................................................... 354.4 Dtention et retour ...................................................................................................... 354.5 Rglementation de la migration et de lemploi ............................................................. 364.6 Renforcement des capacits dans les Etats de transit .................................................. 384.7 Lutte contre le trafic illicite de migrants et la traite des personnes ..............................394.8 Flux composites ............................................................................................................ 404.9 Campagnes dinformation ............................................................................................. 424.10 Partenariats et coopration .......................................................................................... 42

    5. Migration et dveloppement .................................................................................................... 455.1 Intgration de la migration dans les plans de dveloppement .....................................465.2 Optimisation des voies officielles de rapatriements de fonds ......................................475.3 Renforcement des incidences des fonds rapatris sur le dveloppement ...................495.4 Mobilisation des diasporas ........................................................................................... 505.5 Expansion des rseaux du savoir .................................................................................. 525.6 Resserrement des liens entre le retour et le dveloppement ......................................525.7 Promotion de la migration circulaire............................................................................. 535.8 Formation et rtention de la main-duvre ................................................................. 545.9 Adoption de rgles de recrutement thique ................................................................ 555.10 Renforcement des capacits institutionnelles .............................................................. 56

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  • 6. Intgration ................................................................................................................................ 576.1 Renforcement de la participation la vie conomique ................................................586.2 Renforcement de la participation civique des migrants ................................................606.3 Simplification des rgles sur la citoyennet, la nationalit et la double nationalit ................................................................................................. 606.4 Migration familiale ........................................................................................................ 626.5 Gestion de la migration temporaire .............................................................................. 646.6 Promotion de lducation des migrants ........................................................................ 656.7 Renforcement des politiques et pratiques anti-discriminatoires ..................................666.8 Promotion de la sant des migrants ............................................................................. 676.9 Encouragement du dbat public ................................................................................... 696.10 Gnralisation de lintgration au sein des pouvoirs publics ........................................70

    7. Changements environnementaux ............................................................................................. 737.1 Amlioration de la base de connaissances ................................................................... 747.2 Attnuation des risques de catastrophe ....................................................................... 757.3 Elaboration de stratgies dadaptation ......................................................................... 777.4 Prparation de plans dvacuation ................................................................................ 797.5 Comblement des lacunes du cadre juridique et normatif .............................................807.6 Application des lois et politiques nationales sur les dplacements internes ................817.7 Modification des lois et politiques nationales relatives limmigration .......................827.8 Adoption de politiques de rinstallation proactives ..................................................... 837.9 Fourniture dune aide humanitaire ............................................................................... 837.10 Planification du retour et de la rinstallation ................................................................ 84

    8. Gouvernance en matire migratoire ......................................................................................... 878.1 Dfinition dune politique nationale de migration ........................................................ 888.2 Renforcement de la gestion des migrations dans les pays ............................................888.3 Coordination de llaboration et de lexcution des politiques .....................................898.4 Amlioration de la recherche et des donnes .............................................................. 918.5 Evaluation des politiques .............................................................................................. 948.6 Mise en place dune gouvernance lchelon municipal ..............................................958.7 Mobilisation du secteur priv ....................................................................................... 968.8 Elargissement du rle de la socit civile...................................................................... 968.9 Renforcement de lefficacit des PCR et de la coopration entre les processus rgionaux ....................................................................................... 988.10 Cohrence de la gouvernance mondiale ....................................................................... 99

    9. Etapes suivantes ..................................................................................................................... 101Liste des principales capacits requises dans le domaine de la migration internationale ............................................................................................. 104

    Bibliographie ............................................................................................................................... 105

    TENDANCES REGIONALES EN MATIEREDE MIGRATIONS INTERNATIONALES................................................. 111

    Introduction ................................................................................................................................ 113Rgions ................................................................................................................................ 113

    Aperu mondial des migrations .................................................................................................. 115 Population mondiale de migrants ....................................................................................... 115Rapatriements de fonds ...................................................................................................... 117Personnes dplaces lintrieur de leur propre pays ....................................................... 119Rfugis ............................................................................................................................... 119Migration des professionnels de la sant ............................................................................ 120Mobilit tudiante ............................................................................................................... 120Migration irrgulire ........................................................................................................... 120Environnement .................................................................................................................... 121Les migrations et la crise conomique de 2008 2010 ...................................................... 122Bibliographie ....................................................................................................................... 125

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  • Aperu rgional Afrique .............................................................................................................. 127Afrique de lEst et Afrique centrale ..................................................................................... 129Afrique du Nord ................................................................................................................... 133Afrique australe ................................................................................................................... 136Afrique de lOuest................................................................................................................ 139Effets de la crise conomique .............................................................................................. 143Bibliographie ....................................................................................................................... 146

    Aperu rgional Amriques ........................................................................................................ 149Amrique du Nord ............................................................................................................... 150Etats-unis dAmrique ......................................................................................................... 152Canada ................................................................................................................................. 153Amerique latine et Carabes ................................................................................................ 153Effets de la crise conomique .............................................................................................. 158

    Chmage ......................................................................................................................... 158Rapatriements de fonds .................................................................................................. 159Migration irrgulire ....................................................................................................... 160Retour ............................................................................................................................. 161Mesures politiques .......................................................................................................... 161

    Bibliographie ....................................................................................................................... 163

    Aperu rgional Asie ................................................................................................................... 165Asie de lEst ......................................................................................................................... 169Asie du Sud-Est .................................................................................................................... 170Asie centrale du Sud ........................................................................................................... 172Effets de la crise conomique .............................................................................................. 175

    Chmage et retour .......................................................................................................... 175Rapatriements de fonds .................................................................................................. 176Mesures adoptes dans les pays de destination et dorigine ..........................................177

    Bibliographie ....................................................................................................................... 179

    Aperu rgional Europe .............................................................................................................. 183Europe de lOuest et Europe centrale ................................................................................. 185Europe de lEst et Asie centrale ........................................................................................... 190Effets de la crise conomique ............................................................................................ 195

    Rapatriements de fonds .................................................................................................. 199Bibliographie ....................................................................................................................... 202

    Aperu rgional Moyen-Orient ................................................................................................... 205Machrek Arabe .................................................................................................................... 206Etats du CCG ........................................................................................................................ 209Isral .................................................................................................................................... 211Effets de la crise conomique .............................................................................................. 213Bibliographie ....................................................................................................................... 217

    Aperu rgional Ocanie ............................................................................................................. 219Australie et Nouvelle-Zlande ............................................................................................. 221Mlansie, Polynsie et Micronsie ................................................................................... 227Effets de la crise conomique .............................................................................................. 229Bibliographie ....................................................................................................................... 234

    Annexe. Donnes sur les migrations : comparabilit, qualit, limites ........................................ 237Immigration et migration .................................................................................................. 238

    Estimations de limmigration .......................................................................................... 238Estimations de lmigration ............................................................................................. 238

    Rapatriements de fonds ...................................................................................................... 239Donnes de la Banque mondiale sur les rapatriements de fonds ..................................240

    Bibliographie ....................................................................................................................... 241

    CARTES ............................................................................................. 243xiii

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  • liStE dES FiGurES Et dES cartESAPERU MONDIAL DES MIGRATIONS Figure 1 : Pays comptant les plus fortes populations dimmigrants, 2010 (millions) ....................................... 115

    Figure 2 : Proportion dimmigrants dans la population totale, 2010 ...................... 116

    Figure 3 : Pays comptant les plus fortes populations dmigrants en 2000 (millions) ....................................... 117

    Figure 4 : Dix principaux pays bnficiaires des rapatriements de fonds, 2009

    (millions de dollars E.-U.) ....................... 118

    Figure 5 : Rapatriements de fonds en proportion du PIB, 2008 ......................... 118

    APERU REGIONAL AFRIQUE Figure 1 : Emigrants africains par rgion dorigine et de destination, 2000 (millions) ....................................... 128

    Figure 2 : Evolution des rapatriements de fonds destination de lAfrique

    subsaharienne, 20072010 (%) .............. 128

    Figure 3 : Population de migrants en Afrique de lEst et Afrique centrale - dix principaux pays de destination, 2000, 2005 et 2010 (milliers) ................. 129

    Figure 4 : Proportion de migrants dans la population totale en Afrique de lEst et Afrique centrale dix principaux pays de destination, 2000, 2005 et 2010 .......................................... 130

    Figure 5 : Personnes dplaces lintrieur de leur propre pays en Afrique de lEst et Afrique centrale.......................... 131

    Figure 6 : Rapatriements de fonds destination de lAfrique de lEst et lAfrique centrale, 20072009 (millions de dollars E.-U.) .... 132

    Figure 7 : Rapatriements de fonds destination de lAfrique de lEst et lAfrique centrale en proportion du PIB - cinq principaux pays, 2008 (%) ............... 132

    Figure 8 : Rapatriements de fonds en provenance de lAfrique de lEst et lAfrique centrale - cinq principaux pays, 20062008 (millions de dollars E.-U.) ....................... 133

    Figure 9 : Population de migrants en Afrique du Nord par destination, 2000, 2005 et 2010 (milliers) ........................... 134

    Figure 10 : Proportion de migrants dans la population totale en Afrique du Nord par destination, 2000, 2005 et 2010 .......................................... 134

    Figure 11 : Rapatriements de fonds destination de lAfrique du Nord, 20072009 (millions de dollars E.-U.) ....................... 135

    Figure 12 : Rapatriements de fonds destination de lAfrique du Nord en proportion du PIB, 2008 ........... 135

    Figure 13 : Rapatriements de fonds en provenance de lAfrique du Nord, 20062008 (millions de dollars E.-U.) ....................... 136

    Figure 14 : Population de migrants en Afrique australe par destination, 2000, 2005 et 2010 (milliers) .................................... 137

    Figure 15 : Proportion de migrants dans la population totale en Afrique australe, 2000, 2005 et 2010 ................. 138

    Figure 16 : Rapatriements de fonds destination de lAfrique australe, 20072009 (millions de dollars E.-U.) ....................... 138

    Figure 17 : Rapatriements de fonds destination de lAfrique australe en proportion du PIB, 2008 .......................................... 139

    Figure 18 : Population de migrants en Afrique de lOuest - dix principaux pays de

    destination, 2000, 2005 et 2010 (milliers) ....................................... 140

    Figure 19 : Proportion de migrants dans la population totale en Afrique de lOuest - dix principaux pays de destination, 2000, 2005 et 2010 ............ 141

    Figure 20 : Rapatriements de fonds destination de lAfrique de lOuest en proportion du PIB - cinq principaux pays, 2008 ....... 142

    Figure 21 : Evolution interannuelle des rapatriements de fonds destination de certains pays dAfrique du Nord et de lOuest, trimestres 20082009 (%) ....................................... 144

    Figure 22 : Evolution interannuelle des rapatriements de fonds destination de certains pays dAfrique de lEst, trimestres 20082009 (%) ...................... 144

    APERU REGIONAL AMERIQUESFigure 1 : Taux de migration nette pour 1 000 habitants, 20002005 et 20052010 ............................................. 149

    Figure 2a : Population de migrants aux Etats-Unis dAmrique et au Canada en 2000, 2005 et 2010 (milliers) ............. 150

    Figure 2b : Proportion de migrants dans la population totale en Amrique du Nord, 2000, 2005 et 2010 (%) ........... 151

    Figure 3a : Migrants originaires dAmrique du Nord, 2000 (milliers) .......................... 151

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  • Figure 3b : Migrants originaires dAmrique du Nord en proportion de la population totale, 2000 (%) ................... 152

    Figure 4 : Population dimmigrants aux Etats-Unis dAmrique par rgion dorigine, 19602008 (millions) ............. 152

    Figure 5a : Population de migrants en Amrique latine et dans les Carabes - dix principaux pays de destination, 2000, 2005 et 2010 (milliers) ........................................ 154

    Figure 5b : Proportion de migrants dans la population totale en Amrique latine et dans les Carabes, 2000, 2005 et 2010 (%) .................................... 154

    Figure 6a : Migrants originaires dAmrique latine et des Carabes - dix principaux pays, 2000 (milliers) ............................... 155

    Figure 6b : Migrants originaires dAmrique latine et des Carabes en proportion de la population totale - dix principaux pays, 2000 (%) ...................... 156

    Figure 7 : Pays de destination des migrants originaires dAmrique latine et des Carabes, 2000 (%) ........................... 156

    Figure 8 : Rapatriements de fonds destination de lAmrique latine et des Carabes dix principaux pays, 20002008 (millions de dollars E.-U.) ...................... 158

    Figure 9 : Rapatriements de fonds destination de lAmrique latine et des Carabes - pays accusant le plus net recul, 20042009 (%) ...................................... 160

    APERU REGIONAL ASIE Figure 1 : Proportion de femmes dans la population de migrants internationaux, 2000, 2005 et 2010 ................................ 165

    Figure 2 : Taux de migration nette pour 1 000 habitants, 19952000, 20002005

    et 20052010 ........................................ 166

    Figure 3 : Dix principaux pays dmigration en Asie, 2000 (millions) .......................... 166

    Figure 4a : Migrants originaires dAsie par rgion de destination, 2000 (%) ............. 167

    Figure 4b : Migrants originaires dAsie par pays de destination, 2000 (millions) ...... 167

    Figure 5a : Rapatriements de fonds destination de certains pays dAsie, 20022008 (millions de dollars E.-U.) ....................... 168

    Figure 5b : Rapatriements de fonds en provenance de certains pays dAsie, 20022008 (millions de dollars E.-U.) ...................... 168

    Figure 6a : Population de migrants en Asie de lEst par destination, 2000, 2005 et 2010 (milliers) .................................... 169

    Figure 6b : Proportion de migrants dans la population totale en Asie de lEst, 2000, 2005 et 2010 (%) .......................... 169

    Figure 7 : Rapatriements de fonds destination de lAsie de lEst, 20002009 (millions de dollars E.-U.) ....................... 170

    Figure 8a : Population de migrants en Asie du Sud-Est par destination, 2000, 2005 et 2010 (milliers) ........................... 171

    Figure 8b : Proportion de migrants dans la population totale en Asie du Sud-Est, 2000, 2005 et 2010 (%) .......................... 171

    Figure 9 : Rapatriements de fonds destination de lAsie du Sud-Est, 20002009 (millions de dollars E.-U.) ....................... 172

    Figure 10a : Population de migrants en Asie centrale du Sud par destination, 2000, 2005 et 2010 (milliers) ................. 173

    Figure 10b : Proportion de migrants dans la population totale en Asie centrale du Sud, 2000, 2005 et 2010 (%) ............. 173

    Figure 11 : Rapatriements de fonds destination de lAsie centrale du Sud, 20002009 (millions de dollars E.-U.) ....................... 174

    Figure 12 : Travailleurs bangladais employs ltranger, 2009 (milliers) ....................... 175

    Figure 13 : Travailleurs philippins ltranger par destination (nouvelles embauches et rembauches, lexclusion des gens

    de mer), 20022008 (milliers) ................ 176

    APERU REGIONAL EUROPE Figure 1 : Taux de migration nette pour 1 000 habitants dans certains pays europens,

    19901995 et 20052010 ..................... 183

    Figure 2 : Nombre total dmigrants europens par rgion dorigine et de destination, 2000 (millions) ............................................... 184

    Figure 3 : Population de migrants en Europe de lOuest et Europe centrale - dix principaux pays de destination, 2000, 2005 et 2010 (milliers) ................. 186

    Figure 4 : Proportion de migrants dans la population totale en Europe de lOuest et Europe centrale - dix principaux pays de destination, 2000, 2005 et 2010 ................................................... 187

    Figure 5 : Entres et sorties de personnes nes ltranger dans certains pays de lUE, 2007 (milliers) ................... 188

    Figure 6 : Population de migrants originaires de lUE-15 dans certains pays europens, 2000 (milliers) ........................................ 189

    Figure 7 : Rapatriements de fonds en provenance de lEurope de lOuest et lEurope centrale, 2006, 2007 et 2008 (milliards de dollars E.-U.) ...................... 189

    Figure 8 : Rapatriements de fonds destination de lEurope de lOuest et lEurope centrale en proportion du PIB - cinq

    principaux pays, 2008 ............................ 190xv

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  • Figure 9 : Population de migrants en Europe de lEst et Asie centrale - dix principaux pays de destination, 2000, 2005 et 2010 (milliers) .................................... 191

    Figure 10 : Proportion de migrants dans la population totale en Europe de lEst et Asie centrale - dix principaux pays de destination, 2000, 2005 et 2010 ....... 192

    Figure 11 : Rapatriements de fonds destination de lEurope de lEst et lAsie centrale - cinq principaux pays, 20072009 (millions de dollars E.-U.) ....................... 193

    Figure 12 : Rapatriements de fonds destination de lEurope de lEst et lAsie centrale en proportion du PIB - cinq principaux pays, 2008 .............................................. 194

    Figure 1 3: Rapatriements de fonds en provenance de lEurope de lEst et lAsie centrale - trois principaux pays, 20072009 (milliards de dollars E.-U.) ...................... 194

    Figure 14 : Taux de chmage dans les pays de lUE-27, 20082009 (%) .......................... 195

    Figure 15 : Evolution du taux de chmage dans certains pays de lUE, 2007 2009 (%) ........................................ 196

    Figure 16 : Nombre dinscriptions lassurance nationale des trangers adultes

    entrant au Royaume-Uni, 20082009 (milliers) ..............................197

    Figure 17 : Nombre de retours forcs partir de certains pays de lUE, 20072009 ..... 199

    Figure 18 : Evolution des rapatriements de fonds sur la base du dollar E.-U., 20082009 ............................................. 200

    Figure 19 : Rapatriements de fonds en provenance de lUE et destination de pays tiers,

    20082009 (%) ....................................... 201

    APERU REGIONAL MOYEN-ORIENTFigure 1 : Taux de migration internationale nette pour 1 000 habitants, 20002005 et 20052010 ......................................... 205

    Figure 2 : Population de migrants dans le Machrek arabe, 2000, 2005 et 2010 (milliers) ...... 206

    Figure 3 : Proportion de migrants dans la population totale au Machrek arabe, 2000, 2005 et 2010 ................................ 207

    Figure 4 : Nombre de migrants en provenance du Machrek arabe par pays dorigine et rgion de destination, 2000 (milliers) ........................................ 207

    Figure 5 : Rapatriements de fonds destination du Machrek arabe en proportion du PIB, 2008 .......................................... 208

    Figure 6 : Population de migrants dans les Etats du Conseil de coopration du Golfe, 2000, 2005 et 2010 (milliers) ....... 209

    Figure 7 : Proportion de migrants dans la population totale des Etats du Conseil de coopration du Golfe, 2000, 2005 et 2010 .......................................... 210

    Figure 8 : Rapatriements de fonds en provenance des Etats du Conseil de coopration du Golfe, 20072008 (milliards de dollars E.-U.) ........................................... 211

    Figure 9 : Population de migrants en Isral, 2000, 2005 et 2010 (milliers) ................ 211

    Figure 10 : Proportion de migrants dans la population totale en Isral, 2000, 2005 et 2010 .......................................... 212

    Figure 11 : Evolution des rapatriements de fonds en Isral, 2008 et 2009 (%) ........... 212

    Figure 12 : Flux migratoires en provenance du Bangladesh, du Pakistan et des

    Philippines destination des Etats du CCG (milliers), et prix du ptrole (dollars E.-U. le baril), 19992009 .......... 213

    Figure 13 : Evolution des rapatriements de fonds destination de certains pays du Machrek, 20082009 (%) .................. 214

    Figure 14 : Origine des fonds rapatris vers lEgypte (%) ............................................ 215

    Figure 15 : Rapatriements de fonds en provenance des pays du CCG et destination de lEgypte, 2009 (%) ............................. 216

    Figure 16 : Rapatriements de fonds en provenance des pays du CCG et destination du Pakistan, 2009 (%) ............................. 216

    APERU REGIONAL OCEANIE Figure 1 : Population de migrants (milliers) et

    proportion de la population totale (%) en Ocanie, 2000, 2005 et 2010 ...... 219

    Figure 2 : Migrants originaires dOcanie par pays dorigine, 2000 (%) ......................... 220

    Figure 3a : Population de migrants en Australie et Nouvelle-Zlande, 2000, 2005 et 2010 (milliers) ................................... 221

    Figure 3b : Proportion de migrants dans la population totale en Australie et Nouvelle-Zlande, 2000, 2005 et 2010 ........................................ 221

    Figure 4a : Migrants originaires dAustralie par pays de destination, 2000 (%) ................ 222

    Figure 4b : Migrants originaires de Nouvelle-Zlande par pays de destination, 2000 (%) ......... 222xvi

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  • Figure 5 : Taux de migration nette pour 1 000 habitants en Australie et Nouvelle-Zlande, 19952000, 20002005 et 20052010 ..................... 223

    Figure 6 : Migration nette en provenance de la Nouvelle-Zlande par pays de rsidence - quatre principaux pays,

    20002009 (milliers) .............................. 224

    Figure 7 : Travailleurs trangers en Australie - population totale (millions) et

    proportion de la main-duvre totale (%), 20002007 ............................ 224

    Figure 8 : Entres de rsidents permanents et de travailleurs temporaires en Australie, 20002007 (milliers) .............................. 225

    Figure 9 : Entres de rsidents permanents et de travailleurs temporaires en Nouvelle-Zlande, 20002007 (milliers) ................ 225

    Figure 10 : Entres dtudiants en Australie par pays dorigine - cinq principaux pays, 20062008 ................................... 226

    Figure 11a : Population de migrants en Mlansie, Polynsie et Micronsie, 2000, 2005

    et 2010 (milliers) .................................... 227

    Figure 11b : Proportion de migrants dans la population totale en Mlansie, Polynsie et Micronsie, 2000, 2005 et 2010 .......................................... 227

    Figure 12 : Migrants originaires des les du Pacifique par pays/rgion de destination, 2000 (%) ............................. 228

    Figure 13 : Taux de migration nette pour 1 000 habitants en Polynsie, Micronsie et Mlansie, 19952000, 20002005 et 20052010 ......................................... 229

    Figure 14 : Rapatriements de fonds destination de lAustralie et la Nouvelle-Zlande,

    20002009 (millions de dollars E.-U.) .... 230

    Figure 15 : Rapatriements de fonds en provenance de lAustralie et la Nouvelle-Zlande,

    20002009 (millions de dollars E.-U.).... 230

    Figure 16 : Rapatriements de fonds destination de certains Etats insulaires du Pacifique, 20042009 (millions de dollars E.-U.) .... 232

    Figure 17 : Rapatriements de fonds destination de certains Etats insulaires du Pacifique en proportion du PIB, 2008 (%) .............. 233

    Figure 18 : Evolution annuelle du PIB de certains Etats insulaires du Pacifique, 20052010 (%) ....................................... 233

    xvii

    CARTESCarte 1 : Population dimmigrants : Taux

    daccroissement entre 2005 et 2010, volume et proportion de la population totale en 2010 ........................................ 244

    Carte 2 : Proportion de femmes dans la population de migrants internationaux, 2010 ....................................................... 246

    Carte 3 : Mouvement gnral de la population d la migration nette et au mouvement naturel de la population (MNP) en Europe, 2008 .......................... 248

    Carte 4 : Victimes de la traite ayant reu lassistance de lOIM, par pays dorigine, 20002009 ............................. 250

    Carte 5 : Victimes de la traite ayant reu lassistance de lOIM, par pays de destination, 20002009 ......................... 251

    Carte 6 : Signature ou ratification du Protocole de Palerme contre la traite des personnes, janvier 2010 ........................................... 253

    Carte 7 : Rapatriements de fonds et aide extrieure par rgion, 2007 .................. 255

    Carte 8 : Evolution du nombre de catastrophes naturelles entre les priodes

    19901999 et 20002009 ...................... 257

    Carte 9 : Participation aux processus consultatifs rgionaux sur la migration, janvier 2010 .......................... 259

    Carte 10 : Apprciation du niveau dimmigration par les gouvernements en 1996 et en 2009 .............................................. 261

    Carte 11 : Personnes dplaces lintrieur de leur propre pays travers le monde, mars 2010 ................................. 263

    Carte 12 : Rfugis dans le monde par rgion dasile et rgion dorigine, 2008 ............. 265

    Carte 13 : Taux dmigration des professionnels de la sant en Afrique, 2000 ................. 267

    Carte 14 : Etudiants trangers dans lenseignement suprieur, 2007 ...................................... 269

    Carte 15 : Evolution du taux de chmage des nationaux et des trangers dans certains pays dEurope, 20082009 ....... 271

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  • pouvoir promouvoir et mettre en uvre des politiques humaines et ordonnes en matire de dplacement de personnes, aujourdhui et lavenir.

    La Partie A du Rapport 2010 recense les capacits essentielles requises dans les domaines cls de la gestion des migrations. Le but nest pas tant dimposer des politiques et des pratiques uniformes que de proposer des objectifs pour les politiques de gestion des migrations dans chaque domaine, de stimuler la rflexion et de fournir des exemples de ce que les Etats et dautres acteurs peuvent entreprendre.

    La partie B du Rapport 2010 sappuie sur les donnes les plus rcentes pour donner un aperu des tendances que connaissent la migration et les rapatriements de fonds lchelle internationale et rgionale. Eu gard limportance de la crise conomique la plus grave quait connu le monde depuis les annes 1930, cette partie sintresse tout particulirement aux effets de la crise sur les migrants, la migration et les rapatriements de fonds.

    Comme les ditions prcdentes, le rapport Etat de la migration dans le monde 2010 est la synthse des connaissances et de lexprience de collgues de lOIM du monde entier, recueillies dans le cadre de sessions de consultation et dun comit consultatif externe, compos notamment de membres du personnel dautres institutions, de spcialistes externes et de praticiens gouvernementaux. Quils soient tous remercis pour leur appui. Jespre que le fruit de leur travail permettra dorienter la faon dont les migrations peuvent tre gres lavenir dans lintrt de tous.

    William Lacy SwingDirecteur gnral

    Intitul Lavenir des migrations : Renforcer les capacits face aux changements, le rapport Etat de la migration dans le monde 2010 est la cinquime dition de la srie de rapports de lOIM sur les migrations internationales. Il est plus particulirement ax sur lavenir des migrations et les capacits dont les Etats, les organisations rgionales et internationales, la socit civile et le secteur priv auront besoin pour grer les migrations avec efficacit au cours des dcennies venir.

    Il y a dix ans, lorsquest paru le premier rapport Etat de la migration dans le monde 2000, on comptait 150 millions de migrants. Aujourdhui, ce chiffre est pass 240 millions et pourrait atteindre 405 millions en 2050, sous leffet de disparits dmographiques croissantes, des modifications de lenvironnement, des nouvelles forces politiques et conomiques qui sexercent dans le monde, des rvolutions technologiques et des rseaux sociaux.

    Pour sadapter cette volution, de nombreux Etats devront vraisemblablement investir dans le dveloppement de leurs capacits de gestion des migrations. Dj, nombre dentre eux ont fait savoir quils ont besoin daide pour renforcer leurs capacits afin de pouvoir rpondre toute une srie de nouveaux dfis migratoires. Un renforcement des capacits nentrane pas ncessairement une augmentation des dpenses publiques et des ressources. Il peut aussi consister supprimer des systmes, des dispositions lgislatives ou des politiques obsoltes, inadapts ou inefficaces.

    Reconnaissant que la migration est un phnomne permanent mais en constante volution, le rapport Etat de la migration dans le monde 2010 dfend lide selon laquelle il est fondamental que les Etats puissent disposer de connaissances approfondies et possder des institutions efficaces et souples pour

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    Les migrations internationales sont appeles changer dchelle, de porte et de complexit au cours des prochaines dcennies, sous leffet des dsquilibres dmographiques croissants, des modifications de lenvironnement, des nouvelles forces politiques et conomiques qui sexercent dans le monde, des rvolutions technologiques et des rseaux sociaux. Ces changements ouvriront de nouvelles possibilits sur plusieurs plans : essor conomique, recul de la pauvret, progrs sociaux, innovation culturelle, etc. Ils accentueront aussi les problmes que nous connaissons dj et creront de nouveaux dfis, de la migration irrgulire la protection des droits humains des migrants. La majorit des Etats (et pas seulement dans le monde en dveloppement) ont dj des difficults grer comme il convient la mobilit internationale des personnes, encore plus sadapter aux forces naissantes. Le prsent rapport entend aider les gouvernements, les organisations rgionales et internationales, la socit civile et le secteur priv se prparer aux chances et aux dfis de la migration et se doter des capacits dont ils auront besoin pour faire face aux changements. Il leur permettra dvaluer eux-mmes leurs capacits face aux scnarios futurs et montrera limportance daborder le renforcement des capacits de manire beaucoup plus globale quon ne la fait jusquici.

    La population de migrants internationaux na jamais t aussi vaste. La progression a t rapide ces dernires dcennies, mme si les migrants reprsentent toujours peu prs la mme proportion de la population mondiale (la carte 1 montre la croissance enregistre depuis cinq ans). Si la tendance se poursuit au mme rythme que durant les vingt dernires annes, il pourrait

    1. pErSpEctivES dES MiGrationS a lEcHEllE du GlobE

    y avoir 405 millions de migrants en 20501. Les migrations internationales concernent une plus grande varit de groupes ethniques et culturels que par le pass2 ; beaucoup de femmes migrent maintenant seules ou en qualit de chefs de famille (la carte 2 prsente la proportion de femmes dans lensemble de la population migrante, par rgion) ; le nombre de personnes qui vivent et travaillent ltranger sans en avoir lautorisation continue de crotre3; enfin, la migration temporaire et les mouvements circulaires ont fortement augment4. La deuxime partie du rapport expose les tendances de fond lchelle des rgions et du globe ; elle est essentiellement axe sur les migrations internationales, sans mconnatre pour autant que les mouvements lintrieur des pays concernent un nombre bien plus grand de personnes que les flux transfrontires.

    La crise conomique a ralenti lmigration dans de nombreuses parties du monde, mais elle ne semble pas avoir stimul les retours de manire apprciable (voir, dans les aperus qui composent la partie B du rapport, les rpercussions de la crise sur les migrations internationales). La plupart des experts pensent que ce ralentissement prendra fin avec la relance de lconomie et lexpansion du march de lemploi. Il est possible en fait que les mouvements dpassent les niveaux antrieurs, puisque les forces qui nourrissent la migration sont toujours prsentes. En outre, de nouvelles tendances structurelles se font jour dans lconomie mondiale. Au nombre de ces facteurs

    1 Estimations de lOIM bases sur les donnes du DAES, 2009.2 Hugo (2005).3 PNUD (2009).4 Hugo (2005).

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    figure la progression rapide de la main-duvre dans les pays moins dvelopps, conjugue un plafonnement dans le monde industrialis : la population active devrait passer de 2,4 milliards en 2005 3 milliards en 2020 et 3,6 milliards en 2040 dans les pays moins avancs, tandis quelle resterait aux alentours de 600 millions jusquen 2050 dans les pays dvelopps5. Paralllement, lemploi devrait stagner dans plusieurs rgions du monde en dveloppement6, creusant encore les carts sur le plan des perspectives conomiques et ce, jusquen 2030 au moins7. Il est probable que la demande de main-duvre trangre augmentera dans le monde dvelopp pour diverses raisons, dont les effets sociaux et conomiques du vieillissement de la population (la carte 3 montre lvolution dmographique dans les pays europens) et le dsir dattirer les tudiants trangers et les migrants hautement qualifis8. Limpulsion donne par les rseaux de migration sans cesse plus nombreux et tendus saffermira sans doute ; de mme, les parties prenantes devraient influer toujours plus sur les mouvements internationaux, alimentant dautant lindustrie de la migration9 . Les changements environnementaux devraient entraner une hausse sensible du nombre de migrants, surtout dans les rgions moins dveloppes, mme si les rapports entre les deux phnomnes sont complexes et encore impossibles prvoir.

    Une bonne gestion des migrations peut tre un puissant moteur de croissance conomique et dinnovation dans les pays daccueil, un vigoureux instrument de dveloppement et de lutte contre la pauvret dans les pays dorigine, sans parler des grandes avances quelle permet sur le plan des liberts fondamentales et des conditions dexistence des migrants et de leur famille10. Dans le mme temps, le nombre de personnes dsireuses de quitter leur pays, que ce soit pour amliorer leur situation conomique ou pour chapper aux consquences des modifications de lenvironnement, augmente beaucoup plus vite que les possibilits de migrer lgalement, ce qui continue de mettre rude preuve la capacit de grer les frontires et de sattaquer aux aspects complexes de la migration irrgulire. Des mcanismes vraiment efficaces devront tre en place pour faire concorder loffre et la

    5 DAES (2009).6 OIT (2009).7 OCDE (2009).8 Khadria (2010).9 Martin, P. (2010).10 PNUD (2009).

    demande sur le march du travail. Lexpansion de la population migrante, provenant dhorizons sans cesse plus varis, peut certes accrotre la diversit et la vitalit culturelle, mais aussi rendre plus dlicate la formulation de bonnes politiques dintgration. Tous les pays devront prter soigneusement attention aux changements sociaux qui accompagnent les mouvements migratoires11. Il sera encore plus pressant de protger les droits humains des migrants, et la question des droits des personnes en situation irrgulire et de la manire de les faire respecter se posera avec plus dacuit. Les nouvelles formes de migration tels les mouvements qui seffectuent sous la pression des effets des changements environnementaux exigeront dexaminer, voire de reconsidrer, les cadres juridiques et normatifs en place.

    Un nombre croissant dtudes et de textes sont consacrs lavenir des migrations internationales, leurs perspectives et leurs enjeux12. Le prsent rapport veut complter et approfondir ces rflexions et dautres travaux rcents en sattachant aux capacits qui sont et seront ncessaires pour grer les mouvements de population. Il comporte deux grandes parties. La premire analyse les capacits renforcer en vue de se prparer aux migrations de demain. La deuxime fait le point sur les tendances rgionales en matire de migrations internationales, sous langle notamment des rpercussions de la crise conomique mondiale.Comme les ditions qui lont prcd, ce rapport entend contribuer la ralisation du mandat qui a t confi lOrganisation internationale pour les migrations. LOIM croit profondment que la migration humaine et ordonne est bnfique pour les migrants et la socit. Elle agit avec ses

    11 http://www.iom.int/jahia/Jahia/policy-research/international-dialogue-migration/intersessional-workshops/multifaceted-impact-of-migration/cache/offonce/lang/fr

    12 LOCDE a publi en 2009 Lavenir des migrations internationales vers les pays de lOCDE, qui analyse les facteurs dattraction et les facteurs de rejet de limmigration depuis cinquante ans et prsente une palette de scnarios probables. LUniversit dOxford tente de prciser les tendances des migrations futures lchelle du globe et des rgions ainsi que leurs effets sur les pays dorigine en particulier en Afrique, en Asie et au Moyen-Orient et sur les pays daccueil en Europe. Le groupe de rflexion European Policy Centre a charg une quipe dtudier les mesures envisager pour faire face aux grands dfis et changements qui surviendront en Europe dici 2030, y compris dans le domaine de la gestion des flux migratoires et de lintgration. Le tout rcent Rapport mondial sur le dveloppement humain (2009) du PNUD se penche sur la mobilit des personnes et sur les possibilits daccrotre le dveloppement humain. Du monde en dveloppement, le Projet dtude des migrations internationales et des diasporas de lUniversit Jawaharlal Nehru a lanc une srie de rapports sur la migration en Inde (India Migration Report), dont le premier numro renferme des projections sur le dividende dmographique indien qui contribuera combler la demande mondiale de main-duvre dici 2020.

  • partenaires de la communaut internationale afin de prserver la dignit humaine et le bien-tre des migrants, dencourager le dveloppement conomique et social grce la migration, daider rsoudre les problmes oprationnels que pose la migration et de faire mieux comprendre quels en sont les enjeux.

    En rappelant que la migration fait partie intgrante de notre poque, ce rapport veut attirer lattention sur les capacits dont auront besoin les Etats et les autres parties prenantes pour planifier les mouvements migratoires et sy adapter de manire efficace et durable. Il le fait de trois manires. Tout dabord, il dresse un inventaire des capacits dtenir pour faire face aux changements et dfis probables dans le domaine des migrations internationales, en mettant en lumire les lments les plus importants. Les Etats et autres parties intresses pourront ainsi apprcier leur degr

    de prparation lgard des changements venir. Deuximement, il prsente certaines activits en cours qui aideront cerner les lacunes et les faiblesses et dterminer la meilleure faon de se doter des capacits voulues, en sappuyant sur la vaste prsence de lOIM dans le monde et sur ses multiples partenariats. Enfin, il nonce une srie de recommandations lintention des Etats, de la socit civile et des organisations internationales qui souhaitent se prparer aux changements futurs.

    Nous commencerons par dfinir ce que recouvre le renforcement des capacits. Nous examinerons ensuite six grands aspects des migrations internationales dont lvolution exigera sans doute de solides capacits, savoir la mobilit de la main-duvre, la migration irrgulire, les liens entre la migration et le dveloppement, lintgration, les changements environnementaux et la gouvernance.

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    Lexpression renforcement des capacits est souvent employe dans un sens troit par les donateurs et les organisations internationales par exemple, pour parler de la formation et de linstruction donner en vue de combler le manque de personnel qualifi, dans le cadre dun projet de courte dure13. Mme quand cette notion est entendue dans un sens large, plusieurs dfinitions saffrontent (voir celles proposes par le PNUD et par lAssemble gnrale des Nations Unies) ; la confusion redouble si lon parle de dveloppement des capacits , bien quen principe ce terme dsigne un processus de changement manant de lintrieur au sein dinstitutions, dEtats, etc. tandis que le renforcement des capacits implique gnralement un appui extrieur. Vu son emploi frquent par les gouvernements et les organisations internationales lorsquil est question de migrations internationales, nous avons choisi de dfinir comme suit le renforcement des capacits dans le cadre du prsent rapport :

    Dmarche consistant consolider les connaissances, aptitudes, comptences, ressources, structures et mcanismes dont ont besoin les Etats et les institutions pour atteindre leurs objectifs de manire efficace et durable et pour sadapter aux changements.

    Entendu ainsi, le renforcement des capacits nimplique pas forcment la cration de mcanismes ou de dispositifs nouveaux. Il peut sagir dliminer des systmes prims, inadapts ou inefficaces, daccrotre lefficacit ou la rentabilit de certaines pratiques, dtoffer

    13 OCDE (2006).

    2. rEnForcEMEnt dES capacitES

    les dispositifs en place ou de mettre profit les enseignements tirs dans dautres contextes et cadres nationaux14. A eux seuls, les budgets allous ne permettent pas dvaluer prcisment les capacits. Affecter plus dargent namliore pas toujours la qualit. Il est plus difficile, pour de nombreux Etats et organismes, dacqurir la matrise technique, cest--dire les connaissances et comptences pratiques indispensables pour atteindre efficacement les buts fixs, que de mobiliser des moyens financiers. Le rapport souligne nanmoins quadopter une approche globale du renforcement des capacits ne constitue que la premire tape de la dmarche. Il faut ensuite assurer la mise en uvre, la vrification de lapplication, le suivi et lvaluation.

    Dans le cadre des migrations, le renforcement des capacits englobe gnralement les lments cls suivants15: recueil de donnes plus rcentes et plus prcises sur les flux migratoires et le march du travail, appui la dfinition des buts et priorits de la politique nationale, formation des responsables, laboration dun cadre juridique effectif et quitable, mise en place de structures administratives cohrentes, cration de mcanismes de consultation entre lEtat et les autres acteurs nationaux, et coopration internationale. Le Centre africain de renforcement des capacits est un bon exemple dinstitution qui sattaque de nombreux aspects du renforcement des capacits en matire migratoire (voir lencadr 1). De manire gnrale, le renforcement des capacits prconis dans le prsent rapport doit viser faciliter la dfinition de politiques qui assurent le dplacement des personnes de manire humaine et ordonne.

    14 Lavergne et al. (2004).15 CMMI (2005).

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    Encadr 1 : Le Centre africain de renforcement des capacits

    Le Centre a t cr en 2009 Moshi, en Rpublique-Unie de Tanzanie afin de : a) favoriser la comprhension des questions lies aux migrants et aux migrations sur la scne internationale ; b) promouvoir une bonne gouvernance de ces questions en Afrique ; c) dvelopper, institutionnaliser et offrir, sur place et lextrieur, des programmes de formation sur la gestion des migrations ; et d) renforcer la capacit de grer les migrations au sein des Etats africains.

    Le Centre conduit diverses activits en vue datteindre ces objectifs :

    Fourniture aux pays africains qui en font la demande dune expertise technique pour cerner et relever les grands dfis qui se prsentent dans divers domaines, dont la gestion des migrations et des frontires, les politiques migratoires et les rformes lgislatives, administratives et oprationnelles ;

    Analyse et dtermination des besoins et des priorits des Etats africains relativement la formation sur les migrations, en consultation avec les gouvernements et les bureaux extrieurs de lOIM concerns ;

    Conduite de recherches et cration de rseaux en vue de fournir des informations fiables, rcentes et jour sur les problmes migratoires qui concernent le continent ;

    Classement, rassemblement et diffusion dinformations sur les migrations en Afrique.

    Le Centre sattache avant tout laborer, coordonner et dispenser des formations personnalises et cibles sur la gestion des migrations et le contrle des identits. Il procure galement une assistance et une formation touchant dautres questions, tels les droits de lhomme et la dtention, la lutte contre la traite et laide aux victimes, la migration de main-duvre et la sant des migrants, activits quil entend largir lavenir.

    Diverses ressources permettent de rassembler les fonctionnaires de plusieurs pays africains afin de leur offrir des cours sur la manire de grer les migrations et les frontires pour faciliter les dplacements, le contrle des passagers et la mobilit des personnes. Par exemple, la trousse Documents: The Developers Toolkit aide les gouvernements concevoir et produire des pices didentit, le manuel Passport Examination Procedure Manual explique comment dtecter les faux passeports et louvrage didactique Essentials of Migration Practice Level 1 expose les grands principes de la migration aux agents de limmigration qui viennent dentrer en fonction. Le Centre aide aussi mettre en place des systmes didentification personnelle et denregistrement.

    Sources : OIM (2009), African Capacity Building Centre (ACBC), brochure, OIM Rpublique-Unie de Tanzanie ; Burke, S. (2010), The African Capacity Building Center Capacity building in migration and identity management within Africa, Keesing Journal of Documents & Identity, n 31, 2010.

    Plusieurs raisons fondamentales expliquent le choix du renforcement des capacits comme thme du prsent rapport, outre le souci daborder la question de lvolution des migrations internationales sous un angle diffrent des travaux en cours. Dabord et avant tout, il est bon de planifier lavenir, surtout en priode de repli conomique o lon tend se polariser sur les effets immdiats et le redressement court terme. En deuxime lieu, il est largement admis que le renforcement des capacits est indispensable pour grer convenablement les migrations ; cest mme lun des lments centraux du mandat confi lOIM, soit de contribuer faire en sorte que les migrations soient gres de manire humaine et ordonne, de promouvoir la coopration internationale en matire migratoire, de faciliter la recherche de solutions pratiques aux problmes de migration, et enfin de fournir une aide humanitaire aux

    migrants dans le besoin16 . Troisimement, mettre concrtement laccent sur une sphre dactivit aide viter les spculations qui vont bon train dans les dbats sur lavenir des migrations (dans loptique, surtout, des changements environnementaux) et peuvent gner la formulation des politiques, faute davancer des lments probants ou de dgager un consensus. Mme en labsence dvolution radicale des dimensions et des forces qui animent les migrations internationales, le renforcement des capacits simpose dans la majorit des pays et pas seulement dans le monde en dveloppement tout simplement pour faire face aux dfis actuels. Cest aussi une dmarche qui peut tre conduite de manire progressive, en fonction des besoins particuliers des Etats et des autres parties prenantes, et qui intgre la ncessit dtablir des priorits dans les orientations politiques.

    16 http://www.iom.int/jahia/webdav/site/myjahiasite/shared/shared/mainsite/published_docs/books/iomfolder_french/iom_in_brief_fr.pdf

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    Si llaboration des politiques migratoires accorde aujourdhui une plus grande place au renforcement des capacits, cest parce que lon reconnat limpossibilit de grer les migrations internationales de faon unilatrale. Par le truchement de lOIM, les organismes donateurs affectent quelque 100 millions de dollars E.-U.chaque anne des initiatives de renforcement des capacits qui visent notamment se prparer aux ralits de demain, en particulier dans les domaines de la gestion intgre des frontires et de la lutte contre la traite des personnes. A elle seule, la Division de la Coopration technique de lOIM a supervis en 2009 le droulement de prs de cent projets dans le monde. La Commission europenne finance un nombre croissant dinitiatives de renforcement des capacits de grande envergure ; par exemple, le programme MIEUX (expertise de lUnion europenne en matire de migration) sintresse la migration irrgulire et aux flux composites dans les pays dorigine et de transit. LOrganisation internationale du travail (OIT) aide tendre les capacits touchant la mobilit de la main-duvre par le biais de plusieurs programmes de coopration technique et de son Centre international de formation Turin, en Italie. Le Dpartement des affaires conomiques et sociales (DAES) des Nations Unies sefforce dlargir lutilisation de systmes statistiques dans le domaine des migrations internationales. Le Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA) semploie avec les gouvernements, dautres agences de lONU et les organisations non gouvernementales rpondre aux besoins urgents des migrants en matire de sant reproductive et offrir des services dans ce domaine ; il procure galement des conseils aux victimes de la traite et fournit assistance, formation et appui techniques aux gouvernements et autres organismes qui souhaitent mettre en place des politiques et des cadres juridiques pour combattre ce flau. LOffice des Nations Unies contre la drogue et le crime collabore avec les gouvernements afin de lutter plus efficacement contre le trafic illicite de migrants et la traite des personnes. LInstitut des Nations Unies pour la formation et la recherche offre des formations, facilite le dialogue et encourage les partenariats en vue de renforcer les capacits dans le domaine des migrations internationales. Enfin, le Centre de ressources sur le renforcement des capacits de la Banque

    mondiale tudie un ventail de questions sur les migrations, de lexode des comptences la mobilisation des diasporas.

    Lune des ides matresses que tente de vhiculer ce rapport est la ncessit dapprhender de manire beaucoup plus globale et cohrente les mesures de renforcement des capacits qui doivent prparer relever les dfis futurs. Trop souvent, lassistance offerte dans le domaine de la migration est centre sur un petit nombre de domaines dintervention qui refltent davantage les priorits des donateurs et des pays de destination que celles des pays dorigine et de transit. Les initiatives en cours sont ingalement rparties sur la plante, elles sintressent particulirement certaines nations ou sous-rgions. Elles tendent aussi porter sur des questions prcises notamment la gestion des frontires, la lutte contre la traite, la migration de retour et la rintgration. Rares sont les initiatives qui cherchent dfinir des stratgies densemble lchelon des pays et beaucoup sont de courte dure.

    La migration apparat depuis quelques annes comme une caractristique essentielle et indissociable de la vie moderne et dune conomie mondiale toujours plus intgre, un phnomne qui recle un potentiel de dveloppement considrable, pour les personnes comme pour les socits dorigine et de destination. Cette conception rcente ne sest malheureusement pas accompagne dinvestissements suffisants dans llaboration et laffinement doutils qui aideraient tirer parti de faon globale, quilibre et approfondie du potentiel que prsente la migration, tout en minimisant les ventuels effets indsirables.

    Le rapport analyse plus prcisment le renforcement des capacits au niveau des Etats et introduit parfois des distinctions entre les pays dorigine, de transit et de destination, tout en sachant quaujourdhui la plupart des nations sont, dans une certaine mesure, les trois la fois. Il importe de bien saisir ds le dpart quoutre les Etats, une multiplicit de parties prenantes ou dacteurs sintressent aux formes contemporaines de la mobilit internationale. De fait, lune des capacits que doivent imprativement possder les gouvernements est laptitude cooprer et

  • consulter les autres parties. Au sein des pouvoirs publics, les collectivits locales sont de nouveaux acteurs de poids, surtout dans les grandes villes, o se concentrent beaucoup de migrants internationaux. Diverses tribunes intergouvernementales, tels les processus consultatifs rgionaux, interviennent aussi davantage dans plusieurs aspects des politiques migratoires. Les parties prenantes non gouvernementales englobent la socit civile (associations de migrants, mdias, milieux universitaires, etc.), le secteur industriel et commercial (entreprises, syndicats, agences de recrutement, par exemple), les organisations internationales et les ONG nationales et internationales. En consquence, le rapport prsente aussi des exemples et des recommandations visant le renforcement des capacits au sein de cet ventail de parties intresses.

    En optant pour une perspective mondiale, le rapport nignore pas lexistence dnormes carts

    dans les capacits en place, notamment entre les pays en dveloppement et les pays dvelopps. Il ne plaide pas pour une normalisation entre tous les Etats, puisquune approche unique ne saurait accommoder les ralits diffrentes des pays dans le domaine des migrations. Il sattache plutt cerner les fosss qui existent entre les moyens dont disposent actuellement les Etats ou parties prenantes et ceux dont ils auront besoin pour relever les dfis venir. Le renforcement des capacits nest peut-tre pas une priorit dans les pays qui ont des moyens modestes, mais suffisants, et qui devraient tre relativement pargns par les nouvelles tendances migratoires. Dautres nations devront peut-tre rehausser sensiblement leurs capacits, mme si ces dernires sont dj trs dveloppes, en raison des rpercussions probables des changements attendus. Autrement dit, ce rapport ne se veut pas normatif. En prsentant les principales capacits dtenir, il souhaite aider les Etats et les autres parties prenantes valuer leur propre aptitude sadapter aux scnarios futurs.

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    Aprs un ralentissement de courte dure imputable la crise conomique, la mobilit de la main-duvre devrait reprendre partout dans le monde et excder les niveaux antrieurs. De nouveaux courants pourraient apparatre, notamment limportance prise par les conomies mergentes dAsie en tant que pays de destination17. Les pays daccueil mergents devront tre en mesure de grer lafflux de travailleurs trangers, mais les anciens pays de destination pourraient aussi avoir renforcer leurs capacits afin de sadapter aux nouvelles tendances. Les pays dorigine galement seront touchs. Les les du Pacifique, par exemple, seront confrontes dans les prochaines annes des problmes prcis : hausse de lmigration et mme dpopulation, diminution des ressources humaines et comptition avec dautres pays dorigine en ce qui concerne les programmes de migration saisonnire de travailleurs18. Selon certains, le repli conomique actuel serait loccasion de rformer les politiques et dadopter de nouvelles approches avant que la demande de travailleurs ne reprenne19.

    Lune des grandes difficults que doivent rsoudre les politiques de migration de main-duvre est la mise en concordance de loffre et de la demande de travailleurs lchelle rgionale et mondiale. Les effets conjugus de phnomnes tels que le poids dmographique des jeunes, le chmage structurel, lintensification de lagriculture et la restructuration industrielle risquent dentraner un excdent de main-duvre dans nombre de pays en dveloppement et daccrotre les pressions pour un accs plus large aux marchs

    17 Hugo (2010).18 CESAP (2008).19 WEF (2010).

    3. MobilitE dE la Main-duvrE

    du travail dans le monde dvelopp et les conomies mergentes. Il est probable que la demande de travailleurs migrants augmentera court terme dans une bonne partie du monde dvelopp (sous leffet, notamment, de la crise dmographique ) ainsi que dans les conomies mergentes, mais pas de manire suffisante pour absorber loffre. Qui plus est, les possibilits de migrer lgalement ne seront sans doute pas les mmes pour tous les travailleurs, la priorit allant ceux qui possdent des qualifications recherches dans les pays daccueil (secteur de la sant, par exemple), aux tudiants et au personnel hautement qualifis, mme si lon aura encore besoin de migrants peu qualifis20. La ralit et les politiques adoptes en la matire ont toujours prsent un dcalage. Une demande existe bel et bien aux deux extrmits de lchelle des comptences mais, faute de voies lgales et adaptes de migration, elle est satisfaite dans bien des cas par la migration irrgulire ou le travail illgal, vu la dpendance chronique de nombreuses parties du monde industrialis lgard dune main-duvre trangre bon march et mal protge. En outre, la demande de migrants dans plusieurs pays dvelopps et conomies mergentes pourrait tre limite, voire rduite, par ladoption de stratgies diffrentes ou complmentaires telles que laugmentation de lintensit de capital ou de technologie dans les systmes de production, la dlocalisation vers des pays faible cot de main-duvre, la hausse du nombre dheures de travail, lembauche dinactifs ou lorientation de lconomie vers des services qui emploient moins de personnel.

    Face laccentuation probable de lcart entre loffre et la demande de main-duvre dans

    20 OIM (2008).

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    le monde, les pays de destination et les pays dorigine doivent tre en mesure dvaluer avec soin les besoins de travailleurs trangers sans porter atteinte aux effectifs nationaux, de dfinir les rgles dadmission et de garantir le respect des droits des migrants. Il faudra largir la formation offerte aux migrants, toffer et appliquer les accords bilatraux et autres sur la mobilit de la main-duvre et tendre les capacits en matire de retour et de rintgration. De surcrot, les rgimes de libre circulation des travailleurs risquent de rendre plus difficile la gestion des mouvements par ladoption de politiques migratoires. Linadquation de loffre et de la demande pourrait amplifier la migration irrgulire, le trafic illicite de migrants, la traite des personnes et les flux composites. Les moyens ncessaires pour relever efficacement ces dfis sont examins dans la section 4.

    Bien que certaines capacits requises pour grer ces changements ne relvent pas proprement parler de la formulation des politiques migratoires (passage de la scolarit au monde du travail, promotion de lemploi parmi la main-duvre nationale, etc.), elles auront cependant une incidence directe sur laptitude grer les migrations. Il pourrait tre ncessaire de renforcer les capacits dans dix domaines essentiels :

    1. Dfinition des buts de la politique migratoire ;

    2. Evaluation du march du travail sous langle de la migration ;

    3. Rglementation des admissions et slection des travailleurs migrants ;

    4. Dtermination des conditions attaches aux permis de travail ;

    5. Formation des migrants et services de placement ;

    6. Protection des droits des travailleurs migrants ;

    7. Rduction du cot de la migration des travailleurs ;

    8. Renforcement et mise en uvre daccords bilatraux ou autres sur la mobilit de la main-duvre ;

    9. Retour et rintgration des migrants ;10. Mise en uvre.

    3.1 Dfinition des buts de la politique migratoire

    Lorsque la demande de main-duvre trangre volue ou lorsquapparat une demande

    nouvelle, les dcideurs doivent commencer par dterminer quel est le but premier des programmes de migration, puisque cet lment dictera lapproche politique la plus adapte et, par voie de consquence, les capacits dtenir. Ce but est souvent lallgement dune pnurie de main-duvre, mais dautres objectifs peuvent sy ajouter. Ainsi, la lutte contre la migration irrgulire fait partie des grands objectifs de nombreux accords bilatraux de recrutement, tels ceux conclus entre lEspagne et la Core du Sud. Les programmes vacances-travail institus par lAustralie, lIrlande, la Nouvelle-Zlande et le Royaume-Uni cherchent promouvoir des rapports politiques ou post-coloniaux particuliers et favoriser les liens et les changes culturels. Un autre but peut tre la protection des travailleurs nationaux, en restreignant la migration dans certains segments du march du travail, comme le font les rgimes de migration de main-duvre peu qualifie non agricole aux Etats-Unis dAmrique. Pour leur part, les programmes de migration circulaire ont pour objectif annexe dacclrer le dveloppement dans les pays dorigine ; les Pays-Bas et dautres membres de lUnion europenne (UE) sont en train dexprimenter ce genre de rgimes. Du point de vue des pays dorigine, le but peut tre de protger les droits des ressortissants ltranger ou daccrotre lapport du processus migratoire au dveloppement national (lencadr 2 prsente la politique nationale mise en place Sri Lanka).

    Il convient galement de dcider assez tt si lon privilgiera la migration de main-duvre temporaire ou les rgimes qui confrent le statut de rsident ou autorisent une installation dfinitive. De manire trs gnrale, les pays dimmigration classiques tels lAustralie, le Canada et les Etats-Unis dAmrique estiment quun certain volume dimmigration permanente est ncessaire pour assurer lessor conomique et maintenir les prestations sociales de base. La plupart des pays europens, pour leur part, continuent favoriser la migration temporaire, mme si les Pays-Bas, le Royaume-Uni et plusieurs autres adoptent des politiques censes accorder plus facilement le statut de rsident permanent aux travailleurs trangers. Les effets de la crise dmographique en Europe pourraient exiger un inflchissement en faveur de limmigration permanente au cours des prochaines annes.

    Les programmes de migration temporaire peuvent prsenter des avantages considrables pour les pays de destination : compenser une croissance dmographique faible ou ngative et

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    pallier une pnurie de main-duvre, accrotre la capacit dajustement aux fluctuations saisonnires et cycliques de lconomie, combler le manque de main-duvre dans des secteurs prcis, renforcer la comptitivit de certaines branches de lconomie sur la scne internationale, etc21. Ils comportent aussi des risques. Les Etats demandent parfois aux pays dorigine de garantir le retour et la radmission de leurs ressortissants, mme si ceux-ci nont

    21 Abella (2006).

    pas toujours les capacits institutionnelles de le faire. Imposer trop de restrictions peut pousser les migrants vers la clandestinit. La migration temporaire alimente la migration irrgulire si les travailleurs restent sur le territoire au-del de la priode de validit de leur visa. Enfin, le cot socio-conomique nest pas ngligeable pour les migrants, qui vivent spars de leur famille et nont pas droit aux prestations sociales.

    Encadr 2 : La politique nationale de migration de main-duvre Sri Lanka : dmarche et rsultat

    LOrganisation internationale du travail a aid le Gouvernement sri-lankais adopter une politique de migration de main-duvre, comme le demandait le Ministre de la promotion de lemploi ltranger et de la protection des travailleurs migrants.

    Les grandes difficults prouves pour grer les mouvements de travailleurs et protger les migrants constituaient la toile de fond de la dmarche. Comme lavait rappel la Politique nationale pour un travail dcent Sri Lanka, la vulnrabilit des travailleurs qui migrent dans des conditions peu sres soulevait de vives proccupations, en dpit des nombreuses mesures prises. La concentration des migrants dans des catgories professionnelles peu qualifies domines par les travailleuses domestiques, en direction notamment des pays du Golfe, stait solde par de graves problmes de protection et de pitres conditions de travail qui avaient limit les avantages de la migration. De nombreuses parties intresses par la question de la migration Sri Lanka ont t associes la formulation de la politique nationale : ministres et organismes publics (en particulier le Ministre de la promotion de lemploi ltranger et de la protection des travailleurs migrants, le Bureau sri-lankais de lemploi ltranger, le Ministre du travail et de la main-duvre, le Ministre des affaires extrieures et le Ministre de la sant et de la nutrition), partenaires sociaux (associations demployeurs et de travailleurs), agences de recrutement, socit civile, milieux universitaires, ONG et organisations internationales (OIM, OIT, PNUD et UNFPA). Un comit directeur tripartite reprsentant ces diffrents acteurs a t cr et plac sous la direction du ministre lorigine de la demande. Des groupes de travail thmatiques ont conduit les travaux prparatoires dans trois domaines : gouvernance et rglementation de la migration de main-duvre, protection des travailleurs et contribution de la migration au dveloppement.

    Les grands objectifs de la nouvelle politique nationale taient les suivants : tablir une vision long terme du rle que devait jouer la migration de main-duvre dans lconomie, amliorer la protection des droits des migrants et accrotre les avantages, tout en minimisant les inconvnients, de la migration. Un plan daction pour lapplication des diffrents aspects de la politique a galement t labor.

    Le projet de texte a t approuv lors dune consultation nationale tripartite en octobre 2008 et le Ministre de la promotion de lemploi ltranger et de la protection des travailleurs migrants a adopt le document et obtenu lassentiment du Cabinet en avril 2009.

    Les principaux lments de la dmarche furent les suivants : ferme engagement du ministre responsable ; liens tablis avec la stratgie nationale de dveloppement et le Plan daction pour un travail dcent ; participation des parties prenantes locales lnonc de la politique, lOIT facilitant simplement le processus ; choix dune approche fonde sur les droits, en accord avec les normes internationales ; intgration des questions de genre comme thme transversal ; et, laboration dun plan daction clair pour la mise en uvre.

    Source : Ministre de la promotion de lemploi ltranger et de la protection des travailleurs migrants (2008), National Labour Migration Policy for Sri Lanka, gouvernement de Sri Lanka, Colombo, http://www.ilo.org/public/english/protection/migrant/download/mpolicy_srilanka_en.pdf

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    3.2 Evaluation de la pnurie de main-duvre et de travailleurs qualifis

    Il faut, pour bien grer la mobilit de la main-duvre, tre en mesure dvaluer prcisment et rgulirement la demande de migrants sur le march du travail pour les pays de destination, bien sr, qui dsirent rglementer ladmission de travailleurs trangers, mais aussi pour les pays dorigine, qui pourraient souhaiter, par exemple, offrir une formation adapte aux migrants ventuels. Il existe diffrentes faons destimer le besoin de main-duvre trangre dans un pays, une rgion ou un secteur demploi, qui exigent toutes des capacits diffrentes. Les deux mthodes les plus courantes sont ltablissement de contingents et lexamen du march du travail22.

    Les contingents dterminent le nombre de travailleurs qui peuvent tre admis dans un pays. Ils sont en principe fixs une fois par anne, souvent un chelon lev du gouvernement (comme cest le cas en Rpublique de Core) et en consultation avec les partenaires sociaux. Lattribution des responsabilits correspondantes un ministre ou un organisme public, ainsi que la mise en place des mcanismes de consultation voulus, a des implications directes sur le plan du renforcement des capacits. De plus, la manire de dfinir et de mesurer une pnurie de main-duvre nest pas la mme partout. Il nest pas certain que les diffrents modles puissent tre appliqus avec profit dans tous les pays qui se dotent dun nouveau systme. En Grande-Bretagne, des runions sectorielles dexperts sont organises tous les trois mois pour mettre jour les informations sur le march du travail transmises par les employeurs. Le Gouvernement nerlandais procde des projections demploi pour anticiper les pnuries dans certains secteurs ou branches professionnelles, en se basant sur le nombre de personnes qui entrent dans la vie active et qui en sortent, et sur la demande de main-duvre escompte. LAllemagne, lEspagne et la France font largement appel aux collectivits locales pour reprer le manque de travailleurs. Le Gouvernement espagnol fixe des contingents aprs avoir tenu avec les partenaires sociaux et les gouvernements rgionaux des consultations

    22 OIT (2009).

    visant cerner les pnuries sur le march du travail23. Au Kazakhstan, ce sont les pouvoirs locaux qui prsentent au Ministre du travail et de la protection sociale une estimation du nombre de permis dlivrer.

    Le contingentement prsente lavantage de donner la classe politique, aux administrateurs, aux employeurs, la socit civile et au public un cadre de rfrence clair en ce qui concerne ladmission de travailleurs trangers. Il peut aussi servir des objectifs politiques importants touchant au besoin de main-duvre, et aider apaiser les inquitudes de la population face la migration. En gnral, les chiffres sont ajusts une fois par an selon lvolution des conditions conomiques et politiques. Certains gouvernements fixent des sous-contingents par secteur (Royaume-Uni), par profession (Italie), par rgion daccueil (Australie) ou par taille dentreprise (Allemagne). Un inconvnient majeur du contingentement est la difficult de garantir que le nombre de permis, fix lavance, concidera avec les besoins rels sur le march du travail24. En outre, la rglementation et la bureaucratie sont souvent lourdes ; beaucoup demployeurs estiment que ces systmes manquent de souplesse et sadaptent mal aux fluctuations de la demande. Enfin, il nest pas toujours ais, concrtement, de mettre en rapport les migrants potentiels et les employeurs, ce qui ouvre la porte lexploitation de travailleurs vulnrables par des intermdiaires ou des agents sans scrupules.

    La plupart des pays daccueil en Europe procdent un examen du march du travail lorsquun migrant prsente pour la premire fois une demande de permis de travail ou souhaite changer demploi avant que ne soit coule la priode fixe pour avoir librement accs tous les postes vacants. Cet exercice sert dterminer sil existe dj sur le march intrieur des personnes capables deffectuer le travail en question. Les employeurs doivent en principe annoncer pendant une priode donne les postes pourvoir auprs des organismes nationaux demploi ou dmontrer quils ont activement cherch des candidats pendant le dlai exig. Les capacits requises sont considrables et varies, puisquil faut, entre autres, crer un organisme national de lemploi, informer les employeurs de la marche suivre et sassurer du respect des rgles tablies.

    23 Collett et Mnz (2010).24 OCDE (2007).

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    Lexamen du march du travail est rapide et simple dans les pays qui ont un faible taux de chmage et de bons services de placement ; cest le cas en Irlande o, aprs llargissement de lUE, le nombre de permis dlivrs chaque anne tait simplement dtermin par les demandes manant des entreprises25. En revanche, lexercice peut prter controverse quand les employeurs souhaitent embaucher des travailleurs trangers dans un pays o svit le chmage par exemple aux Etats-Unis dAmrique, o les agriculteurs ont prsent de telles demandes, et en Allemagne, o des employeurs ont voulu faire venir des travailleurs agricoles temporaires de Pologne. Il pourrait en aller de mme dans plusieurs Etats du Conseil de coopration du Golfe (CCG) qui voient le chmage progresser, surtout parmi les jeunes hommes26. Lutilit de tels examens dans les nouveaux pays de destination variera donc grandement selon les conditions prsentes sur le march local du travail.

    3.3 Rglementation des admissions et slection des travailleurs migrants

    Aprs avoir valu la demande de travailleurs trangers, les pays de destination doivent laborer des mcanismes efficaces pour rglementer les admissions et slectionner les migrants. Les deux modles les plus courants sont les programmes dimmigration fonds sur lemploi et les programmes de migration temporaire.

    Les programmes dimmigration fonds sur lemploi favorisent lentre de migrants, le plus souvent qualifis, en vue de leur tablissement sur le territoire national. Ils font depuis longtemps partie des rgimes dimmigration canadiens et amricains, mais sont plus difficilement applicables dans les pays qui ne souhaitent pas que la migration de main-duvre donne lieu une installation de longue dure. Dans ce genre de programmes, la rglementation des entres et le choix des travailleurs peuvent se faire de trois faons : attribution de points, dlivrance de permis de travail ou possibilit offerte aux tudiants trangers de travailler et stablir dans le pays la fin de leurs tudes.

    25 Ruhs (2005).26 Shah (2007).

    LAustralie, le Canada et la Nouvelle-Zlande utilisent depuis longtemps un systme de points pour autoriser lentre des travailleurs trangers, imits depuis peu par plusieurs pays dEurope. Les critres qui dterminent lattribution des points diffrent, mais incluent souvent linstruction et les qualifications, lexprience professionnelle et un ensemble dindicateurs de la capacit de stablir long terme. Des points supplmentaires sont parfois accords aux migrants qualifis qui acceptent de travailler dans certains secteurs ou certaines rgions.

    Le grand avantage de ce systme est la possibilit dadapter danne en anne le nombre de points associs chaque caractristique et de modifier les critres qui donnent droit des points supplmentaires. Le gouvernement peut ainsi ajuster les rgles de manire attirer les migrants dans les secteurs qui souffrent dune pnurie de main-duvre, comme la fait le Canada avec son Programme daides familiaux (voir lencadr 3). Le systme de points prsente trois inconvnients majeurs : il exige de vrifier les qualifications et les diplmes obtenus ltranger, il prsume que les qualifications sont transfrables dun pays lautre, et il postule que les qualifications sont synonymes de comptences27.

    27 Koser (2009b).

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    Encadr 3 : Le Programme canadien des aides familiaux rsidants

    Ce programme unique en son genre permet ladmission daides familiaux au Canada. Il a remplac en 1992 le Programme concernant les employs de maison trangers, qui existait depuis 1981. Il sagit dune variante de la catgorie conomique qui autorise venir travailler au Canada sans se plier aux exigences du systme de points, du parrainage familial ou de la demande de statut de rfugi. Comme beaucoup de pays dvelopps, le Canada souffre dun manque daides familiaux prts habiter chez des personnes qui ont besoin de soins, situation appele empirer sous leffet du vieillissement de la population.

    Selon Citoyennet et Immigration Canada (CIC), le Programme vise en premier lieu combler la pnurie de personnel soignant qui doit habiter dans la rsidence prive du client (lequel peut aussi tre lemployeur). Lexpression aide familial est dfinie comme suit dans le Rglement sur limmigration et la protection des rfugis : Personne qui fournit sans supervision des soins domicile un enfant, une personne ge ou une personne handicape, dans une rsidence prive situe au Canada o rsident la fois la personne bnficiant des soins et celle qui les prodigue . Pour bnficier du Programme, une demande doit tre adresse directement CIC. Les exigences satisfaire sont les suivantes :

    obtenir de Ressources humaines et Dveloppement des comptences Canada une lettre de confirmation demploi adresse lemployeur, indiquant que le march du travail manque daides familiaux rsidants ;

    dtenir un contrat crit avec le futur employeur ; avoir termin avec succs des tudes dun niveau quivalant un diplme dtudes secondaires au

    Canada ; avoir suivi au minimum six mois de formation reconnue temps plein dans un domaine pertinent

    ou avoir au minimum un an dexprience temps plein rmunre (dont six mois auprs du mme employeur) dans un domaine pertinent au cours des trois annes prcdant le dpt de la demande ;

    dtenir une bonne connaissance de langlais ou du franais (langues officielles du Canada) ; obtenir un permis de travail avant darriver au Canada.

    Le Programme na pas t cr pour faciliter linstallation dfinitive daides familiaux, mais il peut donner dans certains cas le droit de rsidence permanente. Les rcentes modifications apportes facilitent ce changement de statut et tendent la protection offerte aux migrants, notamment par la cration dune ligne tlphonique rserve aux aides familiaux rsidants et la dlivrance rapide de nouveaux permis de travail aux personnes victimes dexploitation sur leur lieu de travail. Nul doute que, dans sa nouvelle forme, le Programme saura mieux rpondre aux besoins des aides familiaux et des clients.

    Sources : CIC (2009), Le Programme des aides familiaux rsidants : Qui peut prsenter une demande ? http://www.cic.gc.ca/EnGLish/work/caregiver/apply-who.asp; CIC (2008), Rapport annuel au Parlement sur limmigration, Citoyennet et Immigration Canada.

    Les permis de travail accordent en principe le droit dexercer un emploi pendant une priode limite. Les rgles diffrent dun pays lautre, mais on retrouve gnralement les lments ci-aprs28:

    La demande dadmission est prsente partir de ltranger, en rponse une offre demploi officielle ;

    Lautorisation dentrer sur le territoire est accorde par les agents consulaires dans le pays dorigine ;

    Un permis dembauche est accord lemployeur ou un permis de travail au travailleur, parfois les deux ;

    Le travailleur doit gnralement obtenir, part, un permis de sjour ;

    28 OSCE/OIM/OIT (2006).

    Le permis de travail ou le permis dembauche est limit dans le temps, mais peut tre reconduit si lemploi est toujours disponible ;

    Le migrant peut changer demploi son gr aprs un certain nombre dannes de travail ou de rsidence dans le pays.

    Le systme des permis de travail nest pas sans inconvnients. Tout dabord, le travailleur risque dtre exploit si le permis est dtenu par lemployeur. Deuximement, la diversit croissante des permis dlivrs sest traduite par une multiplication des types dautorisations de sjour. Enfin, la gestion des programmes peut tre extrmement lourde sur le plan administratif29.

    29 OIM 2008.

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    Plusieurs pays de destination sintressent de prs aux tudiants trangers30. Les taux dadmission sont rests levs mme pendant la crise conomique mondiale, et lon sattend une comptition encore plus vive pour attirer cette population. Les pays daccueil, anciens ou rcents, devront accrotre leur avantage concurrentiel sur ce march en offrant des conditions intressantes aux tudiants trangers, par exemple en les autorisant rester et travailler sur le territoire aprs leur scolarit. En Irlande, la Loi de 2007 sur les permis de travail a tabli un systme deux paliers : les tudiants trangers qui ont obtenu un diplme de lenseignement suprieur en Irlande ont la possibilit de rester pendant six mois lissue de leurs tudes, afin de chercher un emploi. Si leur qute est fructueuse, ils peuvent demander changer de statut.

    Les programmes de migration temporaire partent du principe que les travailleurs rentreront chez eux la fin de leur contrat. Il en existe plusieurs catgories : travail saisonnier, rgimes sectoriels, vacances-travail, stages et travail domestique31. Certains nautorisent les migrants travailler que dans des secteurs prcis confronts une pnurie de main-duvre. Cest le cas du rgime sectoriel britannique, qui vise lemploi temporaire de travailleurs peu qualifis dans lindustrie alimentaire et le secteur de laccueil.

    Les programmes de migration temporaire peuvent tre ouverts aux ressortissants de tous les pays, ce qui est gnralement le cas quand on veut attirer une main-duvre qualifie ou combler un manque de main-duvre dans divers secteurs ; ils peuvent aussi sappuyer sur des accords de recrutement ou des mmorandums daccord bilatraux, comme il en sera question plus loin (voir la section 3.8).

    Cest parfois le gouvernement qui se charge de recruter la main-duvre temporaire destine compenser linsuffisance de travailleurs dans un secteur, que ce soit lchelon national ou au niveau local ou rgional. Dans la plupart des pays de lOrganisation de coopration et de dveloppement conomiques (OCDE), les hauts fonctionnaires des ministres de lemploi, du travail ou de limmigration entrent en contact avec les autorits locales ou rgionales. Il arrive aussi que les agences nationales de lemploi dfinissent et appliquent elles-mmes les

    30 Ibid.31 Martin, P. (2007).

    rgles de recrutement comme en Allemagne, o lAgence fdrale de lemploi embauche directement les travailleurs saisonniers en sadressant aux services de placement dans les pays dorigine. La formulation des politiques incombe gnralement aux ministres de lemploi, du travail ou de limmigration, tout comme la dfinition des modalits de recrutement ; cette dernire tche est souvent excute avec le concours des reprsentants demployeurs, de syndicats et de travailleurs trangers ou en consultation avec ceux ci. Pour sa part, le Gouvernement espagnol a confi lOIM le soin de recruter en son nom des travailleurs temporaires peu qualifis en Equateur.

    Les entreprises qui manquent de personnel se chargent parfois du recrutement. Elles embauchent directement dans les pays dorigine quand il nexiste pas daccord bilatral, ou sadressent des agences prives de placement implantes dans lun ou lautre des deux pays ou dautres intermdiaires. Les rgles dembauche tablies au Canada dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers du Mexique et des Antilles sont frquemment cites en exemple. Ce programme permet aux agriculteurs canadiens demployer pendant au maximum huit mois par an des travailleurs trangers originaires de divers pays. En ce qui concerne le Guatemala et le Mexique, un mmorandum daccord bilatral stipule quil appartient au gouvernement du pays dorigine de recruter les travailleurs et de ngocier leur rmunration avec les autorits canadiennes. Un autre programme autorise lentre au Qubec, en Alberta et en Colombie-Britannique douvriers agricoles originaires du Guatemala. Le Ministre du travail de ce pays recrute les travailleurs, et le consulat Montral assure la liaison pendant que les migrants sjournent au Qubec.

    Enfin, le recrutement de travailleurs trangers peut passer par des agences prives qui oprent dans les pays dorigine et de destination. Les services offerts sont trs variables, allant de la simple mise en relation des deux parties un ensemble complet englobant lembauche, lvaluation des comptences, lorganisation du voyage, lobtention des visas et larrangement des conditions dexistence sur place32. La section 3.6 analyse les mesures qui peuvent tre prises pour rglementer et surveiller les activits de ces agences.

    32 OCDE (2004).

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    3.4 Dtermination des conditions attaches aux permis de travail

    Les Etats qui font appel une main-duvre trangre, sur une base temporaire notamment, doivent prendre des dcisions claires et transparentes quant aux rgles imposes, et avoir les capacits ncessaires pour faire appliquer et respecter ces rgles. Les conditions attaches aux permis de travail varient sur de nombreux points : priode de validit et possibilit de reconduction, changement demploi, droits du migrant en cas de licenciement, accs au statut de rsident permanent, regroupement familial et autres droits sociaux. De manire gnrale, des conditions plus avantageuses sont accordes aux bnficiaires de programmes dimmigration fonds sur lemploi et aux travailleurs qualifis, ce qui soulve certaines questions du point de vue de lquit.

    La priode de validit des permis de travail doit tre examine avec soin en raison des consquences importantes quelle peut avoir. Les programmes qui offrent des permis de courte dure sans possibilit de reconduction risquent de ne pas attirer beaucoup de travailleurs, mme parmi les moins qualifis. Les programmes de migration de main-duvre saisonnire sont souvent assortis de rgles strictes. Ainsi, les migrants admis au Royaume-Uni en vertu du Dispositif pour les travailleurs agricoles saisonniers reoivent une carte de travail dont la priode de validit va de cinq semaines six mois. Si lautorisation de travailler est accorde pour moins de six mois, il est possible de prsenter une nouvelle demande lexpiration de la premire carte, mais la deuxime tiendra compte du temps dj accompli en tant que travailleur saisonnier, et aucune prolongation nest accorde au-del de six mois. Les migrants peuvent tenter de bnficier nouveau du Dispositif aprs une priode de trois mois, mais ils ne peuvent rester sur le territoire pendant cette priode. Au contraire, la plupart des programmes de migration temporaire qui sadressent des travailleurs plus qualifis comportent des permis de plus longue dure, une possibilit de reconduction simple, et souvent aussi une voie vers la rsidence permanente. Les bnficiaires reoivent au dpart un permis valide trois ans en France, cinq ans au Royaume-Uni.

    En gnral, les migrants hautement qualifis ont librement accs au march du travail, que ce soit ds leur admission ou aprs un certain nombre

    dannes. Les migrants peu qualifis, quant eux, sont souvent lis un employeur particulier, que ce soit pendant toute la dure de leur permis ou pendant une priode plus longue que celle impose aux travailleurs qualifis, et sont astreints des rgles plus strictes concernant laccs au travail. La libert de changer demploi dans le pays de destination est pourtant une bonne mesure de protection, dans la mesure o elle permet de quitter un employeur peu scrupuleux.

    Les marchs rgionaux du travail, tel celui de lUE, prvoient la libre circulation des personnes, si bien que les ressortissants des Etats membres peuvent chercher un emploi dans un autre pays au mme titre que les nationaux. Dordinaire, les tudiants trangers, les participants aux programmes vacances-travail et les autres migrants dont la prsence sur le territoire nest pas principalement motive par le travail ont eux aussi librement accs aux emplois33. Selon les normes adoptes par lOIT et par lONU, un migrant qui perd son emploi ne devrait pas tre automatiquement ou immdiatement oblig de quitter le territoire mais tre considr comme un membre de la population active. Si un migrant ne peut plus exercer son emploi cause de son tat de sant, dun licenciement ou dune faillite de lemployeur, larticle 8 de la Convention n 143 de lOIT dispose que :

    1. A la condition quil ait rsid lgalement dans le pays aux fins demploi, le travailleur migrant ne pourra pas tre considr en situation illgale ou irrgulire du fait mme de la perte de son emploi, laquelle ne doit pas entraner par elle-mme le retrait de son autorisation de sjour ou, le cas chant, de son permis de travail.

    2. Il devra, en consquence, bnficier dun traitement gal celui des nationaux, spcialement en ce qui concerne les garanties relatives la scurit de lemploi, le reclassement, les travaux de secours et la radaptation.

    Les migrants devraient disposer dune priode suffisante (six mois au moins) pour retrouver un emploi la suite dun licenciement ; il sagit l dune protection fondamentale qui devrait aussi tre accorde aux travailleurs temporaires, afin de prserver leurs droits (dont celui de

    33 Martin, P. (2007).

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    percevoir des prestations de base) et de prvenir lexploitation.

    Il est important de dterminer les autres droits sociaux dont bnficient les migrants, par exemple laccs aux services publics. En Irlande, le droit des travailleurs trangers divers services et indemnits, dont les allocations de chmage, est rgi par le critre de rsidence habituelle , en vertu duquel les migrants nont droit divers avantages quaprs avoir pass un certain temps dans le pays34. Cette expression est cense connoter un degr de permanence attest par une prsence physique rgulire au cours dune priode donne. Elle sous-entend un lien troit entre le requrant et le pays auprs duquel est dpose la demande, et sen remet largement aux faits. Voici les principaux lments qui ont t retenus dans le droit irlandais et europen :

    Dure et continuit de la rsidence en Irlande ou dans un autre pays vis ;

    Dure et motif de toute absence de lIrlande ;

    Catgorie et profil demploi ; Principal centre dintrt du requrant ; Intentions du requrant qui se dgagent

    des lments considrs.

    Une autre question cet gard concerne le transfert dans le pays dorigine des cotisations que les migrants ont verses aux rgimes de protection sociale. On saccorde reconnatre que la meilleure faon de procder est de signer des conventions bilatrales fondes, de prfrence, sur les normes dj adoptes par plusieurs pays35. Ainsi, larrangement rgional novateur conclu par les pays de la Communaut des Carabes (CARICOM) pourrait fort bien se traduire par ladoption dapproches et de mcanismes dchelle rgionale36.

    Il est rare que les programmes de migration temporaire de main-duvre autorisent le regroupement familial, contrairement aux programmes de migration fonds sur lemploi qui visent des travailleurs plus qualifis, mais les conditions varient. Les rgles diffrent galement

    34 Ruhs (2006).35 OSCE/OIM/OIT (2006).36 Voir le Dialogue international sur la migration de lOIM, La migration

    et le transnationalisme, mars 2010, http://www.iom.int/jahia/Jahia/policy-research/international-dialogue-migration/intersessional-workshops/migration-and-transnationalism/lang/fr, et la prsentation de la CARICOM par Reginald Thomas http://www.iom.int/jahia/webdav/shared/shared/mainsite/microsites/IDM/workshops/migration_and_transnationalism_030910/Session1-Thomas.pdf

    en ce qui concerne la possibilit quont les personnes charge de travailler. Au Royaume-Uni, les personnes charge de titulaires dun permis de travail ordinaire ont le droit dexercer nimporte quel emploi ou de travailler pour leur compte, condition de possder une autorisation dentre sur le territoire britannique en cours de validit.

    Les programmes de migration fonds sur lemploi, tels que ceux qui existent en Australie, au Canada et aux Etats-Unis dAmrique, ouvrent souvent la porte au statut de rsident permanent, la principale diffrence tant la priode fixe avant de pouvoir dposer une demande. Les travailleurs admis sur une base temporaire ont moins de possibilits. Certains pays autorisent toutefois, de manire strictement limite et rglemente, les personnes employes en vertu de programmes de migration temporaire obtenir le droit de sjourner de manire permanente, sur la base dun ensemble de rgles et de critres clairement dfinis. Ils peuvent galement instaurer un systme de points. Ainsi, pour prsenter une demande de rsidence permanente au Canada, il faut :

    Satisfaire des exigences minimales sur le plan de lexprience professionnelle ;

    Dmontrer que lon dtient suffisamment de fonds pour stablir ;

    Accumuler assez de points sur six critres de slection : instruction, matrise de la langue, exprience, ge, emploi rserv au Canada et capacit de sadapter.

    Les pays daccueil accordent parfois aux migrants temporaires le droit de rsidence permanente pour des motifs non conomiques, comme le mariage avec un citoyen ou un rsident permanent. Aux termes de la Loi relative limmigration et lintgration adopte rcemment en France, les conjoints de citoyens franais doivent attendre trois ans avant de demander une carte de rsidence, dont la dure est fixe dix ans. Quatre annes de mariage sont exiges pour que le conjoint dun citoyen franais puisse dposer une demande de naturalisation.

    3.5 Formation des migrants et services de placement

    Si les pays de destination qui font appel une main-duvre trangre doivent faciliter ladmission ordonne des travailleurs et

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    garantir leurs droits, les pays dorigine qui encouragent lmigration doivent, quant eux, former les personnes susceptibles de travailler ltranger ; ils doivent en outre tisser des liens avec les pays daccueil afin de connatre les perspectives demploi, sassurer que les qualifications seront reconnues et protger les droits de leurs ressortissants. Cette fonction revient gnralement au secteur priv, mais certains Etats prfrent sen charger eux mmes. Le Gouvernement de Maurice, par exemple, a tabli avec laide de lOIM une base de donnes sur lemploi ltranger ; la slection des travailleurs se fait par le Ministre des finances, de concert avec lOrganisation. En Indonsie, le gouvernement vient dachever plusieurs initiatives en collaboration avec lOIM : laboration de systmes de placement et de prparation au dpart, cration de mcanismes de protection des travailleurs migrants, amlioration des statistiques sur la situation des expatris et renforcement des capacits et de la coopration en matire de gestion des migrations de main-duvre, notamment avec Bahren, le Kowet, la Malaisie et Singapour.

    Les activits de ce genre sont de plus en plus souvent menes bien par les centres dinformation des migrants (voir lencadr 4)37, qui orientent les travailleurs vers des tablissements denseignement et financent une partie de la formation ou dispensent eux-mmes des cours. Le Centre dinformation sur la migration cr en Slovaquie est un modle du genre. A lissue dune srie de rencontres dorientation et dentretiens privs qui aident les migrants tablir leur plan personnel et comprendre comment le raliser, le Centre subventionne la formation professionnelle. Il suit les progrs accomplis et facilite la prise de contact avec les employeurs. Lensemble de la dmarche est value la fin des cours, afin de sassurer quune formation approprie a bien t fournie.

    37 Etude de lOIM sur les centres de ressources pour les migrants, FMMD (2009).

    Laide la recherche demploi fait partie du mandat dun grand nombre de centres dinformation des migrants. Ce service est souvent offert de manire indirecte, surtout quand il nexiste pas daccords bilatraux ou multilatraux assortis de mcanismes propres faciliter le recrutement. Cest ce que fait la Maison des Congolais de ltranger et des migrants, en Rpublique dmocratique du Congo. Le portail de son site Web renvoie dautres sites demploi, sur le territoire national et ltranger. Les travailleurs ont ainsi la possibilit de savoir quels postes sont vacants et de prsenter leur candidature. En Croatie, le Centre dinformation sur la migration indique quels sont les contingents en place ltranger, afin que les migrants puissent sorienter vers des emplois prcis.

    Les centres dinformation jouent un autre rle important, bien quindirect, en veillant ce que les qualifications des migrants soient reconnues. Il peut tre trs difficile pour les travailleurs qui partent ltranger ou qui rentrent chez eux de trouver un emploi la mesure de leurs comptences si leurs tudes et leur exprience professionnelle ne sont pas valides. Plusieurs centres ont engag des ngociations afin que les qualifications acquises ltranger soient reconnues dans les pays de destination. Au Portugal et en Slovaquie, qui ont mis en place de tels mcanismes, les centres dinformation assistent les migrants dans leur dmarche ; au Portugal, le Centre national dappui aux immigrants offre un service daide et dinformation qui met en relation les migrants et les services gouvernementaux chargs de valider les qualifications.

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    Encadr 4 : Les centres dinformation des migrants

    Les gouvernements, les organisations non gouvernementales et les organisations intergouvernementales ont commenc dans les annes 1970 ouvrir des centres dinformation des migrants ou des tablissements quivalents dans les pays dorigine et de destination. Lintrt port ce genre dorganismes sexplique par leur contribution une bonne gestion des migrations. De fait, ces centres entendent devenir des ples de rfrence dans le domaine de la migration rgulire.

    Leurs appellations varient, en cho la diversit des acteurs qui les ont mis sur pied, leur mode de fonctionnement et aux objectifs quils poursuivent, mais ils prsentent plusieurs caractristiques communes. En substance, ils forment une structure indpendante et impartiale qui donne aux migrants des renseignements fiables sur les filires lgales quils peuvent emprunter, sur leurs droits et obligations tout au long du processus et sur les prcautions prendre pour tirer pleinement parti de leur dmarche.

    Par les services quils offrent, les centres dinformation aident directement ou indirectement atteindre plusieurs objectifs essentiels, dont :

    faciliter la migration rgulire ; protger tous les migrants, quel que soit leur statut ; prvenir la migration irrgulire ; promouvoir un retour durable et volontaire (le cas chant) ; intgrer les migrants dans la socit daccueil (le cas chant) ; resserrer les liens entre la migration et le dveloppement.

    Un grand nombre de centres de ressources ont ouvert leurs portes ces dernires annes afin de fournir aux migrants des services qui leur permettent de se dplacer de manire lgale, volontaire, ordonne et sre. Cest l un bon moyen de donner aux migrants la possibilit de contribuer au dveloppement et de mieux se protger :

    Sagissant de lapport au dveloppement, les centres de ressources jouent un rle dcisif en expliquant aux migrants comment leur sjour ltranger, les fonds quils rapatrient et la prparation de leur retour peuvent tre associs au dveloppement.

    Sagissant dune meilleure protection, les centres de ressources rassemblent et diffusent largement des informations sur la faon dont les migrants peuvent faire valoir leurs droits et lutter contre lexploitation. Plusieurs offrent galement des services daccs la justice.

    Source : OIM (2009), Migrant Resource Centres: Examining Global Good Practices in Providing Services to Empower Migrants for Development and Protection (rapid assessment of Migrant Resource Centres (MRCs)), communication prsente dans le cadre de la table ronde 2 du Forum mondial sur la migration et le dveloppement organis Athnes en 2009.

    3.6 Protection des droits des travailleurs migrants

    La protection des droits des migrants se heurte de nombreuses difficults, surtout si la personne travaille dans un secteur informel et peu rglement, comme les travaux domestiques, ou est contrainte un travail forc. Les migrants en situation irrgulire sont particulirement exposs lexploitation. Parmi les graves problmes relevs figurent les menaces ou blessures physiques, lentrave la libert de mouvement (interdiction de quitter le lieu de travail ou un espace soigneusement dlimit), la servitude pour dettes, le non-versement ou la rduction excessive du salaire, la confiscation du passeport ou des pices didentit et la menace de dnonciation aux pouvoirs publics dans le cas

    dune immigration illgale. Laugmentation de la mobilit de la main-duvre risque daggraver ces problmes pour les migrants qui dtiennent peu de qualifications ou se trouvent en situation irrgulire.

    Deux ensembles dinstruments internationaux noncent les droits des migrants : les grands traits en vigueur concernant les droits de lhomme38, et le droit international du travail,

    38 Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966), Pacte international relatif aux droits conomiques, sociaux et culturels (1966), Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dgradants (1984), Convention internationale sur llimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965), Convention sur llimination de toutes les formes de discrimination lgard des femmes (1979), Convention relative aux droits de lenfant (1989), Convention relative aux droits des personnes handicapes (2006), Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990).

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    dont deux conventions de lOIT (n 97 et 143) qui touchent la protection des travailleurs migrants. En outre, les deux protocoles additionnels la Convention des Nations Unies contre la criminalit transnationale organise sattaquent la traite des personnes et au trafic illicite de migrants. La Convention sur les travailleurs migrants suscite de vifs dbats ; elle a t ratifie par 42 Etats, parmi lesquels ne se trouve aucun grand pays de destination dans le monde dvelopp, ni aucun membre de lUE. Plusieurs motifs sont avancs pour ne pas adopter cet instrument : le champ dapplication et la complexit de la Convention, les obligations techniques et financires imposes aux signataires, le sentiment que le texte soppose ou najoute rien aux lois nationales sur la migration, et le fait de donner aux migrants (notamment ceux qui se trouvent en situation irrgulire) des droits que ne leur confrent pas les autres traits. LOIT a activement uvr la dfinition de normes du travail qui ont eu de vastes effets, notamment sur la lgislation interne de ses Etats membres. Les droits fondamentaux des migrants sont galement protgs par des instances rgionales (telles la Cour europenne des droits de lhomme et la Cour interamricaine des droits de lhomme).

    Les normes internationales relatives au travail et aux droits fondamentaux des migrants prsentent nanmoins de graves lacunes dans leur formulation et dimportantes failles dans leur application, comme la mis en lumire le Dialogue international sur la migration de lOIM en 2009, dont lun des thmes tait Le respect effectif des droits humains des migrants : une responsabilit partage39. La sauvegarde des droits humains des migrants est beaucoup moins labore que la protection des rfugis dans le monde, et aucune institution internationale na, en la matire, de mandat prcis qui sappliquerait tous les migrants. Depuis ladoption des principales conventions et normes du travail, les aspects de la migration de main-duvre et les forces qui laniment ont chang plusieurs gards : intervention moindre des Etats dans le recrutement des travailleurs trangers, et place accrue des intermdiaires et agents privs (bien que la Convention n 181 de lOIT tente de rglementer les activits de ces derniers) ; fminisation de la main-duvre migrante et surreprsentation des femmes dans les emplois

    39 http://www.iom.int/jahia/Jahia/policy-research/international-dia-logue-migration/intersessional-workshops/effective-respect-human-rights-migrants-shared-responsibility/lang/fr

    extrmement vulnrables ; raccourcissement des sjours ltranger et multiplication des programmes destins aux travailleurs temporaires ; progression de la migration irrgulire et ncessit de trouver un quilibre entre les mesures qui visent rglementer et celles qui entendent faciliter les dplacements et protger les migrants. Lapplication des principes auxquels ont officiellement souscrit les Etats prsente encore de srieuses difficults, faute de volont politique parfois, mais aussi de capacits et de moyens.

    Dans ces conditions, on a suggr dtendre les capacits et de crer des mcanismes supplmentaires et complmentaires de protection. Lune des voies possibles est de renforcer la protection nationale ce qui est le cas lorsque les tribunaux nationaux appliquent, dans les affaires dont ils sont saisis, le droit international, la jurisprudence et les avis consultatifs en matire de droits humains qui dcoulent de traits rgionaux. Plusieurs gouvernements ont adopt des politiques qui constituent de bonnes pratiques en matire de sauvegarde des droits des travailleurs migrants, par exemple la politique gre par lEtat visant lemploi des Philippins ltranger, le vaste rseau consulaire du Mexique, la Loi sur les agences de recrutement au Royaume-Uni (2004), la dlivrance de visas T aux Etats-Unis dAmrique, et le Programme des aides familiaux rsidants au Canada, en vertu duquel les travailleurs temporaires peuvent changer demployeur pendant quils rsident dans le pays, condition dobtenir lagrment des pouvoirs publics.

    La socit civile galement doit renforcer ses capacits pour amliorer lefficacit de son action, quil sagisse de militer en faveur des droits humains des migrants et des travailleurs trangers, de surveiller et signaler les conditions de travail, ou de fournir des services et des informations aux non-nationaux. En Europe de lOuest, les syndicats se sont attachs protger les ressortissants qui travaillent ltranger, notamment lUnion gnrale des travailleurs en Espagne. Aux Philippines et Sri Lanka, la socit civile a fait pression pour que soient tablis des contrats de travail standard, afin de garantir le versement dune rmunration minimale aux nationaux travaillant ltranger.

    On a suggr de renforcer le rle des mcanismes spciaux des Nations Unies : le Rapporteur spcial sur les droits de lhomme des migrants

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    a pour mandat de recueillir des informations sur la situation des migrants, dtablir un dialogue avec les gouvernements et de promouvoir lapplication effective des principes des droits de lhomme. Il faut savoir toutefois que les mcanismes internationaux chargs de faire appliquer les traits des Nations Unies relatifs aux droits de lhomme souffrent dun sous-financement chronique. Enfin, il pourrait tre bon de rassembler les textes lgislatifs et rglementaires dans un mme recueil qui reprendrait les dispositions de tous les traits et autres normes prsentant un intrt pour la sauvegarde des droits humains des migrants ; cela faciliterait lapplication cohrente de ces dispositions, comme y a contribu le document de lOIM intitul Compendium of International Migration Law Instruments40.

    3.7 Rduction du cot de la migration de main-duvre

    Lun des obstacles la mise en concordance de loffre et de la demande de main-duvre par-del les frontires nationales est le cot initial de la migration, qui inclut les frais encourus pour obtenir les informations et documents ncessaires, se soumettre aux examens mdicaux, bnficier dune formation et dune orientation avant le dpart, et payer le transport. Les conventions de lOIT et de lONU invitent les employeurs absorber ces cots41. Si ceux-ci le font souvent pour les professionnels et les travailleurs hautement qualifis, la part dbourse par les migrants tend augmenter quand diminuent les comptences. Les pays de destination, en particulier dans le monde dvelopp, recourent plus largement des agences prives pour trouver ltranger des travailleurs qui comblent les besoins sur le march intrieur, ce qui explique en partie les frais engags. Il arrive aussi que certains recruteurs exploitent les migrants en leur promettant des salaires et avantages sociaux plus importants que ceux quils recevront. Mme si tel nest pas le cas, le cot du recrutement tend tre transfr des employeurs aux travailleurs.

    Les gouvernements sattaquent ce problme de trois manires. Ils renforcent les contrles en vue dliminer les agents sans scrupules, par exemple en obligeant les recruteurs sinscrire

    40 http://publications.iom.int/bookstore/index.php?main_page=product_info&cPath=19&products_id=107

    41 Martin, P. (2010).

    auprs des autorits, se soumettre des contrles pour sassurer quils observent des normes minimales ou dposer des garanties financires, qui feront lobjet de prlvements en cas de non-respect des engagements, afin doffrir une certaine protection aux migrants. Une deuxime possibilit est dencourager les intermdiaires dignes de foi intervenir dans le domaine de la migration, en esprant que la concurrence instaure conduira une auto-rglementation du secteur et une valuation des pratiques qui orienteront les migrants vers les meilleurs dentre eux. Enfin, les gouvernements peuvent faire davantage appel des agences publiques demploi pour faire venir les travailleurs de ltranger, en escomptant que celles-ci respecteront des rgles de base en matire de recrutement et daffectation.

    Il revient autant aux pays dorigine quaux pays de destination de rduire le cot de la migration de main-duvre. Les Philippines font figure de chef de file sur le plan de la rglementation des agences de recrutement42. LEtat sert et protge les intrts des migrants de trois faons : lAdministration philippine pour lemploi outre-mer (POEA) rglemente le recrutement et procure une orientation avant le dpart ; les attachs chargs des questions de travail au sein des consulats aident les ressortissants pendant leur sjour ltranger ; lAdministration philippine pour la protection des travailleurs outre-mer (OWWA) gre, dans les rgions forte concentration de nationaux, des centres qui soccupent des rapatriements durgence et procurent divers services aux familles restes sur place. Ces activits sont finances par les droits verss par les migrants, notamment par les frais de dossier de 3 000 pesos (60 dollars E.-U.) pour la POEA, dont lorgane directeur compte des reprsentants du secteur du recrutement, et des frais de 25 dollars E.-U. pour lOWWA43. Cette faon de rgir le recrutement et de protger les migrants ltranger est souvent cite en exemple, quoique les associations de migrants aient des avis divergents sur la question ; certaines estiment quune rglementation excessive augmente le cot pour les employeurs trangers et rduit donc le nombre de postes offerts aux Philippins. La plupart des agences de recrutement, comme lUnion des travailleurs philippins sous contrat outre-mer, souhaiteraient un allgement des rgles qui, selon elles, majorent les frais encourus

    42 Ibid. 43 Abella et al. (2004).

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    pour envoyer des travailleurs ltranger un moment o dautres pays, plus bas salaires, intensifient grandement leurs dmarches. Par ailleurs, les sommes en jeu pourraient rendre difficile lapplication dun tel dispositif dans dautres pays en dveloppement.

    Une autre formule a t propose par un grand pays dorigine, le Bangladesh, pour rduire le cot des emprunts contracts par les migrants avant le dpart. Le Gouvernement a suggr, lors du Forum mondial sur la migration et le dveloppement tenu Bruxelles en 2007, que les donateurs envisagent dlargir laccs des travailleurs qui partent ltranger au micro-crdit, un secteur dynamique dans le pays. Des prts seraient consentis avant-tout aux migrants de sexe masculin avant quils quittent leur village ; les rapatriements de fonds et le retour de travailleurs ayant acquis une exprience ltranger seraient les grands avantages dun tel systme. Selon lune des propositions, un partenariat regroupant des banques dsireuses dlargir leur clientle et des ONG prsentes dans les villages dorigine des migrants pourrait valuer les risques, consentir les prts faible cot et garantir le remboursement44.

    3.8 Renforcement et mise en uvre daccords bilatraux sur la mobilit de la main-duvre

    Les accords bilatraux sur la mobilit de la main-duvre pourraient tre un moyen intressant de garantir que les bienfaits de la migration iront aux pays dorigine et de destination, ainsi quaux migrants eux-mmes45. Certains Etats procdent au recrutement sur la base de mmorandums daccord tels que les programmes tablis entre lEspagne et les principaux pays dorigine des migrants qui sjournent sur le territoire (Colombie, Equateur, Rpublique dominicaine, etc.) ou laccord germano-polonais qui instaure un rgime particulier pour les travailleurs sous contrat46. La plupart des pays sappuient aujourdhui sur des accords bilatraux plus officiels, juridiquement contraignants.

    Le nombre daccords a augment de manire sensible ces dernires annes : en 2004, les pays de lOCDE avaient sign 176 accords bilatraux

    44 Martin, P. (2010).45 World Economic Forum (2010).46 OECD (2004).

    sur la main-duvre. Si ces instruments se multiplient, cest parce quils constituent un moyen efficace de rgir le recrutement et lembauche de travailleurs trangers, permettent aux Etats dintervenir davantage dans le processus migratoire, peuvent tre adapts aux paramtres de loffre et de la demande dans les pays dorigine et de destination, et peuvent comporter des mcanismes de protection des migrants.

    Les pays daccueil dcident de conclure des accords avec les pays de dpart pour diffrentes raisons47. Certains veulent amliorer la gestion des flux migratoires en demandant aux pays dorigine de signer, en contrepartie, des accords de radmission des migrants en situation irrgulire ; des accords de ce genre existent entre lItalie et la Roumanie, entre lEspagne et le Maroc. Dautres cherchent favoriser la cration de liens conomiques particuliers ou tendre lintgration conomique dans la rgion, comme la fait lAllemagne avec plusieurs Etats dEurope centrale et orientale. Un autre objectif peut tre de resserrer les liens culturels avec les pays partenaires, ce qui est le cas du programme vacances-travail australien. Enfin, quelques pays tentent ainsi de prvenir un recrutement non slectif dans certains secteurs, notamment celui de la sant ; cest lobjet des accords signs entre le Royaume-Uni et diverses nations de lAfrique subsaharienne. Lefficacit des accords bilatraux est difficile mesurer tant donn la varit des buts poursuivis, qui sont parfois inconciliables ; elle dpend alors du poids affect chacun des objectifs48.

    LOIT a dress la liste de 24 lments qui doivent imprativement faire partie des accords bilatraux sur la main-duvre, tandis que lOIM, lOrganisation pour la scurit et la coopration en Europe (OSCE) et lOIT ont tabli un recueil de bonnes pratiques en la matire49.

    Il arrive que des mmorandums daccord ou des accords bilatraux soient signs entre le gouvernement dun pays dorigine et les reprsentants dun secteur prcis demploi dans un pays de destination. Certains noncent les mesures que devront prendre plus long terme les employeurs du secteur vis pour combler les pnuries de main-duvre sans sadresser lextrieur. Ils autorisent donc lentre de migrants temporaires pendant une courte

    47 Ibid.48 Ibid. 49 http://www.iom.int/jahia/Jahia/pid/2056

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    priode, tout en excluant que ces mouvements ne deviennent une solution permanente. Les employeurs sont parfois tenus de garantir la scurit sur le lieu de travail et doffrir des cours afin que les migrants matrisent suffisamment la langue pour excuter les tches qui leur sont confies50. Les rgions dun pays de destination qui sont confrontes un manque local de main-duvre peuvent galement signer un mmorandum daccord ou un accord bilatral. LAustralie, le Canada et lItalie ont fusionn les objectifs de dveloppement rural ou rgional et les buts de limmigration. En Italie, la rgion du Frioul-Vntie Julienne recrute activement des travailleurs agricoles en Roumanie.

    Lun des grands problmes reste cependant la mise en uvre (un quart environ des accords bilatraux signs par les pays de lOCDE ne sont pas appliqus), qui doit constituer une priorit absolue sur le plan du renforcement des capacits.

    3.9 Retour et rintgration

    Il est indispensable dintgrer le retour dans la gestion des migrations en vue, notamment, de prvenir ou de dissuader les dplacements effectus sans autorisation, de prserver lessence des rgimes dasile et de migration et dencourager les mouvements circulaires. Les capacits requises dans chacune de ces sphres seront tudies plus loin dans le rapport ; cette section sintresse avant tout au renforcement des capacits en matire de rintgration des travailleurs qui rentrent au pays. Bien que les retours aient t moins nombreux quon ne lanticipait, les effets de la crise conomique mondiale ont montr lvidence que peu de pays taient prts accueillir et rinsrer durablement leurs ressortissants, surtout en priode difficile. Il y a tout lieu de croire cependant que ces mouvements prendront de lampleur lavenir, notamment parce que les soubresauts de lconomie mondiale sont cycliques et donc invitables, et parce que les programmes de migration temporaire et circulaire sont fonds sur le retour. Vu ces raisons et dautres encore, grer le retour et la rintgration des migrants exige des capacits de base pour relever les dfis lis la mobilit de la main-duvre.

    La Banque mondiale affirmait, il y a une dizaine dannes, que la gestion des programmes de

    50 OSCE/OIM/OIT (2006).

    reclassement des travailleurs exigeait une solide expertise professionnelle et une grande coordination, capacits qui font sans doute dfaut dans bien des pays en dveloppement. Les tudes plus approfondies et plus rcentes effectues dans les nations dveloppes indiquent que les programmes de formation et de recyclage administrs par lEtat sont coteux et peu efficaces, et que lintervention du secteur priv est essentielle.

    En dpit de limportance quelle revt, la rintgration des migrants est lun des champs dintervention les plus ngligs du cycle migratoire. La plupart des programmes mis sur pied ce jour cherchent protger et aider les migrants humanitaires vulnrables plutt que les travailleurs. Ils semploient en premier lieu prter assistance aux victimes de la traite, aux rfugis et aux personnes dplaces lintrieur de leur propre pays, parfois aux migrants renvoys dans leur pays dorigine. Les services offerts vont de laccompagnement et lducation (enfants victimes de la traite) loctroi dune terre et de matriel agricole (anciens rfugis), en passant par la formation professionnelle (migrants ayant fait lobjet dune mesure dloignement).

    De plus en plus de pays chargent une institution, nouvelle ou existante, de faciliter la rintgration dune partie au moins des migrants de retour, y compris ceux qui ont perdu leur emploi ltranger. Il semble que les mesures de ce genre soient plus courantes depuis le dbut de la crise conomique (voir laperu rgional Asie dans la partie B). Ainsi, le programme Bienvenidos a Casa de lEquateur donne des renseignements sur la rglementation douanire et fiscale aux migrants qui rentrent chez eux ; au Maroc, lAgence nationale de promotion de lemploi et des comptences aide, entre autres, les anciens expatris rintgrer le march du travail.

    Aux Philippines, le Centre national de rintgration des travailleurs outre-mer est un organisme polyvalent qui veut rpondre aux besoins des anciens migrants et de leur famille. Cette initiative de 7 millions de pesos (140 000 dollars E.-U.) est gre par le Ministre du travail et de lemploi et finance par lAdministration philippine pour la protection des travailleurs outre-mer (OWWA), un fonds public de prvoyance pour les migrants. Le Centre dispense des services trs divers : orientation vers des emplois sur le territoire ou ltranger, programmes de formation professionnelle, interventions psycho-sociales, aide aux

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    migrants de retour qui souhaitent procder des investissements, etc. Le Gouvernement a lanc au dbut de lanne 2009 un nouveau projet, appel Fonds dassistance aux expatris philippins , qui accorde des prts pouvant atteindre 50 000 pesos (1 000 dollars E.-U.) aux migrants dplacs en raison de la crise conomique mondiale. Ce fonds dun milliard de pesos (20 millions de dollars E.-U.) est gr par le Ministre du travail et de lemploi et par lOWWA, et bnficie de lappui dinstitutions publiques de prt, telles que la Banque de dveloppement des Philippines et la Banque foncire des Philippines.

    Quelques programmes encore tentent de soutenir les migrants de retour en leur proposant une formation professionnelle, une aide lembauche ou un appui la cration dentreprise. Le Centre dinformation et de gestion des migrations mis sur pied par lUE et le Mali offre des services de placement et dducation aux Maliens qui rentrent au pays. Au titre des accords de co-dveloppement que lEspagne a signs avec la Colombie, lEquateur et le Maroc, plusieurs ONG dispensent un enseignement aux migrants pendant quils sjournent sur le territoire espagnol et proposent un micro-crdit la cration dentreprise lors du retour. Il faut savoir quune bonne rintgration dans le pays dorigine commence dans le pays daccueil. Les centres dinformation des migrants peuvent eux aussi intervenir dans linstruction et lembauche celui de Sri Lanka offre une formation aux femmes migrantes qui retournent au pays.

    Les mesures de rintgration destines aux familles ont galement leur importance, quil sagisse de fournir des services publics de base (ducation, sant, etc.) ou dattirer les expatris hautement qualifis. Les difficults sont amplifies lorsquun migrant rentre dans son pays accompagn dun conjoint dune autre nationalit ou denfants levs ltranger. Ces derniers risquent de se sentir isols sils ne parlent pas la langue, et le conjoint pourrait ne pas voir ses diplmes reconnus. Le Secrtariat mexicain de lducation publique gre depuis 1982 un programme spcial pour les lves qui vont et viennent entre le Mexique et les Etats-Unis dAmrique, dont certaines dispositions tentent daider les enfants danciens migrants sintgrer dans les coles du pays. En vertu du Programme binational dducation des migrants, les administrations scolaires des Etats-Unis dAmrique et du Mexique ont cr un document de transfert qui informe les

    responsables dtablissement, de part et dautre de la frontire, des rsultats scolaires de llve, afin que lenseignement puisse se poursuivre le plus normalement possible malgr le passage dun pays lautre.

    3.10 Mise en uvre

    Les difficults de mise en uvre ont t soulignes plusieurs reprises dans cette section, par exemple en ce qui concerne les normes internationales du travail, les droits de lhomme et les accords bilatraux sur la mobilit de la main-duvre. Comme mentionn dans lintroduction, la mise en uvre est indispensable lefficacit des mesures de renforcement des capacits dans tous les aspects de la migration. Il est crucial, ds que lon labore de nouvelles politiques et initiatives ou que lon revoit celles qui existent dj, de prter attention aux possibilits concrtes dapplication.

    Il convient, en premier lieu, dvaluer dans quelle mesure les politiques et procdures en place dans dautres pays peuvent tre reprises telles quelles. On la vu, les objectifs viss dterminent la forme que prennent les politiques de mobilit de la main-duvre. Il est particulirement important que les dispositions adoptes tiennent compte du contexte national. Les pays de destination, traditionnels ou rcents, sont trs diffrents sur plusieurs plans : stade de dveloppement conomique, rglementation du march du travail, culture, existence dinstitutions dmocratiques, relations avec les pays dorigine, rle et indpendance du pouvoir judiciaire, capacit dagir et de mettre en uvre certaines politiques. Enfin, il est souvent trs difficile dapprcier lefficacit des politiques de migration de la main-duvre et, encore plus, de prdire les rsultats quelles produiront ailleurs. On recourt donc frquemment des programmes pilotes pour tester les nouvelles mesures en la matire.

    Deuximement, il faut savoir que la russite des programmes de mobilit de la main-duvre suppose ladoption de mesures complmentaires dans plusieurs domaines : application rigoureuse des lois sur limmigration et lemploi, lencontre des employeurs notamment ; stricte rglementation du cot de lembauche des migrants par les employeurs ; et mcanismes qui incitent davantage rechercher une main-duvre locale avant de faire appel la

  • migration51. Des rgles et procdures prcises demploi et de dlivrance des permis de travail doivent faire partie dun cadre politique plus vaste.

    Enfin, les politiques adoptes doivent absolument respecter les normes internationales de protection des travailleurs migrants. Les conventions et recommandations de lOIT tablissent un ensemble essentiel de droits et encouragent dfinir et partager les meilleures pratiques labores grce au dialogue social

    51 Ruhs (2006).

    entre les syndicats, les employeurs et les gouvernements. Les migrants devraient bnficier de toutes les dispositions du droit du travail et de la famille, ainsi que de la protection offerte par les lois anti-discrimination. Il est important daccrotre les pouvoirs des migrants en leur faisant connatre leurs droits dans le monde du travail, en leur donnant la possibilit et les moyens daccder aux institutions bancaires et autres ltranger, et en les incitant signaler les violations de leurs droits.

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    Il est impratif de toujours placer cette question dans son contexte. Limmense majorit des mouvements migratoires sont tout fait lgaux. Selon les estimations actuelles, bien quinexactes pour les raisons exposes plus loin, 10 15 % seulement des 214 millions de migrants internationaux sont en situation irrgulire. La plupart dentre eux sont entrs lgalement dans le pays mais ont prolong leur sjour au-del de la priode autorise. Par ailleurs, sachant que la migration Sud-Sud est dampleur quivalente la migration Sud-Nord, il importe de ne pas alimenter les craintes et les reprsentations dun Nord envahi par des pauvres originaires du Sud, sans ignorer pour autant lincidence ngative que peuvent avoir les mouvements effectus sans autorisation. Lune des questions de fond examiner plus avant est la manire de sattaquer aux racines du phnomne notamment les disparits sur le plan des moyens de subsistance et de la scurit. Comme lindique le Rapport mondial sur le dveloppement humain publi par le PNUD en 2009, le lieu de naissance dune personne est le principal dterminant de son dveloppement sur le plan humain.

    Les donnes sur les populations et les flux de migrants en situation irrgulire, que ce soit lchelle locale, nationale, rgionale ou mondiale, sont trs variables et souvent imprcises. Elles sont aussi difficiles comparer dans le temps et dans lespace. Faute de rfrence unique et fiable, lanalyse se fonde invitablement sur des sources extrmement disparates, parfois trs anciennes. Nanmoins, on saccorde reconnatre que le phnomne a pris de lampleur depuis quelques annes. Certains auteurs pensent que les flux ont diminu temporairement pendant la crise conomique mondiale, mais que la population

    totale a augment parce que les migrants licencis ont prfr rester sur place sans autorisation plutt que quitter le territoire et risquer de ne pouvoir revenir au moment de la reprise (voir la partie B)52.

    On a vu dans la section prcdente que linadquation de loffre et de la demande de main-duvre dans le monde est susceptible de nourrir la migration irrgulire, davantage de personnes dcidant de se rendre ltranger sans que leur dplacement soit facilit par des accords sur la mobilit des travailleurs. De fait, la plupart des experts conviendraient que les filires lgales de migration, des fins de travail notamment, sont dj inadaptes, comme lattestent les pnuries de main-duvre peu et hautement qualifie et les dsquilibres dmographiques. Franchir une frontire sans en avoir le droit nest que lune des faons de se retrouver dans lillgalit, et il est probable que dautres mcanismes sacclreront dans un proche avenir. Ainsi, travailler sans autorisation (aprs lexpiration de la priode de validit du visa ou du permis de travail, par exemple) conduit une autre forme dillgalit, mme si lentre sur le territoire tait autorise au dpart. La segmentation du march du travail en secteurs formels et informels, dj extrme dans nombre de pays dvelopps, devrait se poursuivre et gagner les conomies mergentes, multipliant les possibilits de travail illicite. Les victimes du trafic de migrants ou de la traite des personnes (les principaux pays dorigine et de destination des victimes de la traite sont prsents dans les cartes 4 et 5) risquent fort, elles aussi, de se retrouver en situation irrgulire, au dbut

    52 Koser (2010).

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    tout le moins. Les deux phnomnes seraient en expansion selon la plupart des analystes, vu les normes profits quils gnrent et malgr les mesures prises pour les combattre, comme on le verra plus loin (la carte 6 montre les pays qui ont sign ou ratifi le Protocole de Palerme contre la traite des personnes). Soulignons galement que, si lillgalit est une dcision ou un choix dlibr pour certains, beaucoup se retrouvent en situation irrgulire cause dobstacles administratifs ou faute dinformation. Le problme se pose avec dautant plus dacuit que les procdures adoptes par la plupart des pays pour rgir les diffrentes formes de migration ne tendent pas se simplifier.

    Les enjeux actuels et futurs de la migration irrgulire ne dcoulent pas uniquement de la hausse du nombre de personnes concernes. Le phnomne est de plus en plus complexe car de nombreuses voies mnent lillgalit, mais aussi parce quil est difficile de distinguer les besoins et les droits des diffrentes catgories de personnes qui se dplacent sans autorisation, comme les demandeurs dasile et les mineurs non accompagns. La question est particulirement dlicate dans les pays de transit. On verra dans la section 7 que les effets des changements environnementaux ajoutent encore cette complexit puisque les personnes qui migrent pour ces motifs bnficient dune protection juridique incertaine et ingale.

    En substance, la migration irrgulire doit tre endigue parce quelle contrevient la primaut du droit et impose un lourd tribut aux migrants eux-mmes. Les pays qui tolrent la prsence dun grand nombre de personnes en situation irrgulire mettent mal leurs propres rgimes de migration lgale. Le droit perd beaucoup de sa force quand on laisse les migrants, les passeurs et les trafiquants contourner les rgles censes dterminer qui est autoris entrer sur le territoire, quelle fin et pour combien de temps. De plus, la migration irrgulire rend la population plus mfiante lgard de limmigration en gnral. Limage ngative du public est souvent due au sentiment que le gouvernement ne matrise plus les admissions. Une forte migration irrgulire peut donc avoir des consquences fcheuses pour la migration rgulire elle-mme53. Elle branle lEtat de droit par dautres mcanismes encore. Dordinaire, le trafic illicite de migrants nest vraiment possible quavec laide de fonctionnaires corrompus dans

    53 CMMI (2005).

    les pays dorigine, de transit et de destination. Le phnomne prospre si lon peut se procurer de faux documents ou des documents vols, ce qui encourage lusurpation didentit. De nombreux migrants en situation irrgulire travaillent dans les secteurs informels de lconomie, o les employeurs enfreignent le droit du travail avec une relative impunit, puisquil est improbable que les intresss portent plainte auprs des pouvoirs publics.

    A ces proccupations sajoute le cot humain pay par les personnes qui empruntent des voies illgales pour entrer dans un pays, ou qui restent sur le territoire sans en avoir le droit. La migration clandestine nest pas sans danger, comme latteste le nombre de dcs en mer Mditerrane ou le long de la frontire entre le Mexique et les Etats-Unis dAmrique. Les migrants risquent leur vie quand ils traversent un dsert, sentassent dans un conteneur ou montent bord dun bateau hors dtat de naviguer. Cest encore plus vrai sils recourent des passeurs uniquement motivs par le profit. Ceux qui parviennent destination sains et saufs se retrouvent dans une situation de grande vulnrabilit puisquils doivent viter tout contact avec les autorits et travailler dans lillgalit. Ils jouissent de peu de droits et risquent constamment dtre arrts et renvoys chez eux. Ils ont du mal rester en contact avec leur famille et ne peuvent prtendre au regroupement familial tant que leur statut nest pas rgularis.

    Au vu de ces lments, la matrise de la migration irrgulire apparat comme une priorit. De solides capacits seront ncessaires dans les domaines ci-aprs si lon veut faire face aux enjeux futurs de la migration irrgulire :

    1. Recueil de donnes prcises sur la migration irrgulire ;

    2. Application effective de la loi ;3. Rgularisation du statut des migrants ;4. Gestion des dtentions et des

    loignements ;5. Rglementation de la migration et de

    lemploi ;6. Elargissement des moyens dans les Etats de

    transit ;7. Lutte contre le trafic de migrants et la traite

    des personnes ;8. Gestion des flux composites ;9. Large diffusion de linformation ;10. Cration de partenariats et largissement

    de la coopration.

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    4.1 Recueil de donnes prcises sur la migration irrgulire

    Ladoption de mesures efficaces est entrave par un manque cruel de donnes exactes et vrifiables qui permettraient de dgager des tendances ou de comparer lampleur du phnomne dans diffrentes parties du monde. Bien que lintrt des chiffres sur la migration irrgulire ne fasse pas lunanimit, ni lusage qui en est fait54, il y a dexcellentes raisons damliorer les dispositifs actuels de collecte de donnes. Les Etats ont besoin de statistiques pour justifier laffectation des ressources, tenter danticiper les effets conomiques et sociaux et planifier les interventions lchelle locale, rgionale et nationale. Les mdias peuvent rendre les chiffres publics, condition de les manier avec discernement. Les organisations internationales et non gouvernementales, y compris les syndicats, qui sintressent la question ou aident les migrants en situation irrgulire ont besoin de donnes fiables pour attribuer les ressources, procurer un appui, mettre en place une logistique, obtenir des fonds et rendre compte de leurs dpenses55. Le dnombrement des migrants irrguliers peut profiter aux migrants eux mmes, par exemple en identifiant les plus vulnrables dentre eux et en leur offrant assistance et protection56.

    La collecte, lanalyse et linterprtation de donnes sur la migration irrgulire prsentent des difficults dordre thorique et pratique. Il convient, dans un premier temps, de prciser avec soin ce que lon entend par cette notion complexe et pluridimensionnelle. Une distinction est gnralement faite entre les flux et les populations, deux ralits elles-mmes dlicates cerner. On a soulign plus haut limportance de prendre en considration la multiplicit des circonstances qui mnent lillgalit. Il est tout aussi important dextraire les demandeurs dasile des donnes globales sur la migration irrgulire. Une autre difficult dcoule du fait que le statut des migrants peut changer, souvent rapidement. De manire plus pragmatique, le dnombrement est souvent inexact car les personnes en situation irrgulire ont tendance viter les contacts avec les pouvoirs publics, par crainte dtre arrtes et loignes.

    54 Koser (2010).55 Crisp (1999).56 Rseau europen des migrations (2005).

    Toutes les mthodes utilises pour estimer le nombre de migrants en situation irrgulire prsentent des limites. Dans les pays de destination revenu lev, la source de donnes la plus courante et la plus simple est le recensement de la population, gnralement ralis tous les dix ans. Plusieurs imperfections entachent cette catgorie de donnes57. Les recensements dits de jure reposent sur le lieu de rsidence lgale et, les migrants en situation irrgulire nayant pas de rsidence lgale par dfinition, ils sont rarement compts ; au contraire, les recensements dits de facto dnombrent les personnes o quelles se trouvent le jour fix par ladministration. En outre, aucune question nest pose sur le statut juridique des personnes interroges ; si beaucoup de migrants en situation irrgulire peuvent tre compts, il est impossible de savoir qui, parmi les personnes interroges, est autoris ou non sjourner sur le territoire. Un autre inconvnient est le grand intervalle de temps qui scoule entre deux recensements, si bien que les donnes sur limmigration obtenues par ce moyen sont constamment dpasses. Les enqutes intercensitaires peuvent y remdier, mais elles prsentent les mmes insuffisances que les recensements ordinaires.

    Trois mthodes plus directes ont t employes pour tenter de prciser lampleur de la migration irrgulire. Premirement, la consultation des dossiers de ladministration publique (refus de visas dentre, de permis de travail et de titre de sjour, rejets de demandes dasile) peut donner une ide du nombre de migrants en situation irrgulire. Les donnes recueillies lors des contrles policiers et des arrestations, ou encore les rapports de linspection du travail sont galement utiles58. Soulignons ce propos que la rglementation et la normalisation de la collecte, la gestion et la protection des donnes sont des volets essentiels du renforcement des capacits dans le domaine de la gestion des frontires. Deuximement, des enqutes spciales ont t conduites sur divers sujets, tels lemploi illicite dans les pays daccueil ou les familles qui comptent des migrants dans les pays dorigine59. Elles reposent cependant sur des chantillons restreints qui ne sont pas toujours reprsentatifs de lensemble de la population.

    Les programmes de rgularisation constituent une troisime source de donnes directes. Ils

    57 Massey et Capoferro (2007).58 Pinkerton et al. (2004).59 Massey et Capoferro (2007).

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    sont lancs de temps autre par certains pays revenu lev en vue de lgaliser le statut des non-nationaux qui rsident ou travaillent sans autorisation sur le territoire (voir la section 4.3 ci-aprs). Les programmes de ce genre prsentent toutefois plusieurs limites en tant quindicateurs de lampleur du phnomne. Ils ne sadressent jamais lensemble des migrants en situation irrgulire mais ciblent certains secteurs, des nationalits prcises ou les personnes entres avant une date butoir. Ils sont peu frquents et nindiquent pas toujours clairement si le nombre de requrants comprend ou non les membres de la famille. Des problmes administratifs surviennent parfois, par exemple quand des demandes sont dposes par les mmes personnes lchelon local et national60. Le statut accord lorsque le dossier est accept varie certains migrants voient leur situation rgularise pendant un an seulement, aprs quoi ils retombent dans lillgalit. Enfin, quand lexercice est clos, une nouvelle vague de migrants tend remplacer simplement ceux qui les prcdaient61.

    Il existe des faons indirectes destimer le nombre de migrants en situation irrgulire62. Ces mthodes, qui reposent sur une comparaison de plusieurs recensements et registres, dont les chiffres des naissances et des dcs, ont lavantage de ne pas exiger de dnombrement rel des intresss63. La mthode rsiduelle utilise les donnes de recensement et dimmigration, tandis que la mthode du ratio des sexes dans les pays dorigine compare la population escompte avec la population observe pour valuer le sous-ensemble form par les migrants en situation irrgulire64. Une autre technique consiste interroger les employeurs. On obtient une estimation en comparant les registres de la population et les donnes sur les autorisations de sjour afin de savoir quelles personnes exercent un emploi avec un titre de sjour arriv expiration, sans titre de sjour ou avec un titre de sjour dlivr une autre fin. Dduire la taille de cette population de lampleur du travail illgal prsente certains inconvnients, du fait notamment que tous les migrants en situation irrgulire ne travaillent pas.

    Les mthodes susmentionnes donnent des indications utiles sur le rle et les caractristiques

    60 Clarke et al. (2003).61 Garson (1999).62 Delaunay et Tapinos (1998).63 IPPR (2006).64 Clarke et al. (2003).

    de la migration irrgulire dans beaucoup de pays de destination, mais les informations obtenues restent rares, dpasses ou sujettes caution. Plusieurs initiatives ont t lances avec profit ces dernires annes en vue de renforcer les capacits dans ce domaine, par exemple : le Module de lutte contre la traite de lOIM ; les statistiques du Centre dinformation, de rflexion et dchanges en matire de franchissement des frontires et dimmigration (CIREFI), ou les statistiques relatives lapplication de la lgislation dimmigration qui sont recueillies par la Commission europenne de concert avec Eurostat ; le projet de recherche Clandestino coordonn par lICMPD (International Centre for Migration Policy Development) ; et les activits visant amliorer lchange des donnes et informations entreprises sous la direction de lAgence europenne pour la gestion de la coopration oprationnelle aux frontires extrieures des Etats membres de lUnion europenne (Frontex) :

    Au sein de la Commission europenne, la Direction gnrale de la justice, de la libert et de la scurit a labor avec Eurostat ce que lon appelle les statistiques du CIREFI un systme de collecte de donnes qui tablit des statistiques rgulires sur les refus, arrestations et mesures dloignement au sein des Etats membres de lUnion. Depuis ladoption du Rglement CE/862/2007 relatif aux statistiques sur la migration, ces donnes sont appeles statistiques relatives lapplication de la lgislation dimmigration (EIL), que lon peut librement consulter ladresse : http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/statistics/search_database

    Depuis sa cration en 1999-2000, le Module de lutte contre la traite de lOIM a permis de rassembler des informations sur prs de 16 000 victimes dans plus de 90 pays de destination. Aujourdhui, 72 bureaux extrieurs de lOIM dans le monde exploitent cette base de donnes plus ou moins frquemment. (Pour de plus amples informations, voir les cartes 4 et 5 ainsi que le document OIM, 200765). Au sein de lANASE, o les bureaux de la Thalande et de lIndonsie utilisent actuellement la base de donnes, lOIM a prpar un guide exposant les pratiques recommandes pour recueillir des donnes et les mettre

    65 OIM (2007).

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    au service de la lutte contre la traite des personnes.

    Le projet interdisciplinaire de lICMPD intitul Clandestino Undocumented Migration: Counting the Uncountable Data and Trends Across Europe a pour but daider les dcideurs laborer et appliquer des politiques efficaces sur les mouvements non autoriss. Il vise avant tout tablir un inventaire et effectuer une analyse comparative des donnes et estimations sur la migration irrgulire (populations et flux) dans certains pays de lUE, tout en proposant une nouvelle faon dvaluer et de classer les chiffres et valuations pour la rgion. Outre les rapports visant la priode 20002007 qui ont t soumis par les pays, le projet a produit une base de donnes (http://irregular-migration.hwwi.net/) qui renferme les donnes et estimations pour lensemble de lUE et pour plusieurs Etats membres, classes selon leur degr de qualit (faible, moyenne et haute).

    En 2009, lAgence Frontex a dcid damliorer ses oprations de collecte et danalyse des donnes par divers moyens, dont lintgration de la traite des personnes dans ses recherches. Elle a galement offert une formation technique sur lchange de donnes aux units danalyse des risques implantes dans les pays de louest des Balkans, et a aid mettre sur pied une plate-forme de diffusion de linformation.

    La migration irrgulire est un sujet de proccupation croissante dans un grand nombre de pays en dveloppement, notamment ceux qui sont aujourdhui des pays de transit et de destination.

    4.2 Mesures dapplication de la loi

    Empcher lentre des personnes non autorises est lune des principales faons de faire respecter les rgles en matire dimmigration66. Les Etats cherchent faire appliquer leur lgislation au-del de leurs frontires, afin dintervenir le plus tt possible dans le processus. Plus le migrant potentiel est loin du territoire, plus les fonctionnaires ont le temps de sinformer sur lui et dtudier ses documents de voyage. Lorsquil est parvenu la frontire, les douaniers doivent prendre rapidement une dcision pour

    66 Martin, S. (2008).

    ne pas retarder indment les autres voyageurs. De fait, lide de situer la frontire au lieu de premier contact, que ce soit par des moyens rels ou virtuels, est caractristique de notre monde marqu par la mobilit des personnes et les technologies de linformation et de la communication.

    La dlivrance de visas est souvent considre comme la premire dfense contre la migration irrgulire, surtout si lon craint un dpassement de lautorisation de sjour dans le pays daccueil. Les visas donnent gnralement la possibilit de pntrer dans le pays, bien quils nexemptent pas toujours de vrifications larrive. La ralisation des contrles et formalits avant le dpart ou pendant le voyage est une autre faon de prvenir lentre de migrants irrguliers. Beaucoup de pays envoient des agents de limmigration travailler avec les gouvernements trangers et le personnel des compagnies ariennes afin de reprer les faux documents et de combattre la traite des personnes et le trafic illicite de migrants. Certains Etats permettent aux personnes qui se dplacent frquemment de franchir librement la frontire condition dtre inscrites auprs des autorits, ce qui permet daccorder plus de temps et dattention aux visiteurs sur lesquels on dtient peu de renseignements. Le systme SENTRI (rseau lectronique scuris pour le contrle rapide des voyageurs) autorise lavance les personnes franchir la frontire entre les Etats-Unis dAmrique et le Mexique sil a t dtermin quelles possdent une rsidence fixe dans une ville frontalire et quelles ne menacent pas la scurit intrieure.

    Il est galement possible de contenir les entres illgales en sanctionnant le transport de migrants qui ne sont pas autoriss pntrer sur le territoire. Les lois de plusieurs pays exigent que les transporteurs publics (par air, mer et terre) qui arrivent de ltranger vrifient les documents de voyage de tous les passagers. Des amendes sont imposes en cas dinobservation de ces rgles.

    Les passagers, quils soient ou non titulaires dun visa, sont gnralement soumis une forme ou une autre de contrle lors du passage de la frontire. Ces vrifications souffrent des mmes faiblesses que la dlivrance des visas, puisque les douaniers ont peu dinformations sres, voire aucune, pour dterminer qui risque de rester sur le territoire au-del de la priode autorise. Le systme US-VISIT (technique dindication du

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    statut des visiteurs et immigrants aux Etats-Unis dAmrique) est lun des dispositifs de contrle les plus pousss, puisquil saisit automatiquement des donnes sur chaque passager qui entre dans le pays (et, ventuellement, en sort) : date darrive et de dpart, nationalit, nom complet, date de naissance, citoyennet, sexe, numro et pays de dlivrance du passeport, pays de rsidence, numro de visa amricain, date et lieu de dlivrance (le cas chant), adresse complte pendant le sjour aux Etats-Unis dAmrique, etc. Il capte galement des donnes biomtriques en prenant une photographie numrique des personnes et en numrisant les empreintes digitales de leur index. Le systme a dabord t install aux points dentre par air et par mer, puis aux postes terrestres, bien plus frquents. Les vrifications au dpart (numrisation du visa ou du passeport et des empreintes digitales) sont testes dans douze grands aroports.

    Reprer les documents falsifis et vols quutilisent les migrants irrguliers est une autre manire de faire respecter la loi. La falsification peut tre combattue en dlivrant des passeports et des visas lecture lectronique et en intgrant des donnes biomtriques dans les documents de voyage. Le Centre africain de renforcement des capacits, aid par le Groupe consultatif technique sur les documents de voyage lisibles par la machine, collabore avec douze Etats africains qui ne disposent pas encore de cette technologie. Le renforcement des dispositifs de scurit inclus dans les passeports, visas et titres de sjour rend les documents plus coteux, mais aussi plus difficiles falsifier. Certains renferment des caractristiques biomtriques quil est pratiquement impossible de reproduire, telles les empreintes digitales ou les photographies numriques. Pour tre vritablement efficaces, les documents doivent tre relis une base de donnes permettant didentifier les titulaires de bonne foi. Il convient, paralllement de telles mesures, de parfaire la formation du personnel afin quil repre plus facilement les documents frauduleux. Le Systme didentification personnelle et denregistrement fait partie des nombreuses initiatives soutenues par lOIM. Ce systme dinformation pour la gestion des frontires capte des renseignements sur ltat civil des personnes qui franchissent la frontire. Il sagit dune solution souple, complte, rentable et abordable pour les Etats qui nont pas de systme de saisie de donnes ou dont les systmes en place sont inefficaces. LOIM a ralis ces dernires annes des valuations

    techniques de la gestion de lidentit des personnes dans plusieurs pays, dont le Blarus, la Jamaque et la Mauritanie.

    Il est indispensable dadopter des mesures aux frontires pour faire respecter la loi. Parmi les moyens dendiguer les entres clandestines figure le recours un personnel plus nombreux et mieux form pour surveiller les frontires et patrouiller dans les eaux nationales, ainsi que lutilisation de technologies permettant didentifier les personnes qui tentent de pntrer dans le pays. Linterception en mer, proximit si possible du point dembarquement, vise dcourager les dparts par bateau. Ce genre de mesures exigent dj des capacits considrables ; il reste cependant beaucoup faire dans ce domaine, comme latteste le grand nombre de passages clandestins entre le Mexique et les Etats-Unis dAmrique, en dpit des investissements massifs effectus. LOIM a rcemment valu la gestion des frontires en Jordanie, au Malawi, en Namibie, en Ouganda, dans la Rpublique arabe syrienne, en Rpublique dmocratique du Congo et en Sierra Leone.

    Les contrles sur le lieu de travail ont galement un effet dissuasif, dans la mesure o la migration irrgulire est alimente par la demande de main-duvre. Il est frquent dimposer des sanctions aux employeurs qui embauchent des personnes dpourvues de documents. Toutefois, les employeurs sont plus ou moins tenus de senqurir du statut du travailleur au regard de limmigration. Dans les nombreux pays o il est difficile de vrifier lidentit dune personne, les employeurs parviennent souvent viter les sanctions en faisant valoir quils nont pas embauch sciemment un migrant en situation irrgulire, puisque ce dernier a fait croire quil tait autoris travailler. L o les systmes de contrle didentit sont plus fiables, engager une personne qui na pas le droit de travailler peut constituer un dlit. Les vrifications sur le lieu de travail portent sur le statut des employs, mais aussi sur le respect de normes lmentaires, tels le versement dun salaire minimum ou normal, lobservation des rgles de sant et de scurit, le paiement des heures supplmentaires et linterdiction du travail des enfants. Elles sont galement loccasion de sassurer que les employeurs effectuent bien les retenues salariales.

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    4.3 Rgularisation

    Une stratgie globale de matrise de la migration irrgulire peut comprendre la rgularisation, qui consiste essentiellement accorder un statut lgal aux migrants qui sjournent sans autorisation sur le territoire67. Cette mesure saccompagne gnralement dun renforcement de la prvention on fait table rase du pass et on instaure une nouvelle rglementation. Si les dcideurs prfrent le terme rgularisation , les opposants ce genre de mesure parlent damnistie. Lamnistie connote lide de pardon pour les fautes passes, tandis que la rgularisation est prconise comme moyen de rsoudre lirrgularit en donnant aux migrants le droit de rsider et de travailler dans le pays.

    Les partisans de la rgularisation font valoir que seuls les migrants qui nont enfreint aucune autre loi que celles visant limmigration peuvent en bnficier. Lune des conditions frquemment imposes est que les migrants continuent dexercer une activit lucrative dans le pays daccueil68. Certains Etats du sud de lEurope ont lanc plusieurs reprises des programmes de rgularisation qui accordaient un permis de travail dun an aux personnes qui rsidaient et travaillaient sans autorisation sur le territoire. Si les bnficiaires conservaient leur emploi pendant cette priode, leur permis de sjour et de travail pouvait tre renouvel. Au bout dun certain temps, ils pouvaient obtenir le droit de rsidence permanente, qui ouvre la voie la naturalisation.

    Un programme de rgularisation sadresse lensemble de la population en situation irrgulire ou une partie seulement, gnralement dfinie par sa dure de rsidence. Il est galement possible de fixer des critres diffrents pour des groupes diffrents. Selon le programme lanc aux Etats-Unis dAmrique en 1986, les travailleurs non agricoles pouvaient voir leur situation rgularise sils avaient rsid dans le pays pendant une longue priode (dbutant avant le 1er janvier 1982), tandis que les ouvriers agricoles saisonniers devaient simplement prouver quils avaient travaill un nombre minimum dheures dans lagriculture au cours des trois annes antrieures.

    67 Martin, S. (2008).68 CMMI (2005).

    Les mesures de rgularisation suscitent toujours un vif intrt, mme si les migrants en situation irrgulire ont dautres moyens de lgaliser leur statut : ils peuvent pouser un national ou un rsident permanent, obtenir le droit dasile ou un autre statut qui interdit toute mesure dloignement, ou trouver un emploi qui leur permet de travailler en toute lgalit. Selon le pays dans lequel il se trouve, le migrant qui devient admissible un statut reconnu a plus ou moins de facilit sen prvaloir. Nombre dEtats exigent que la personne retourne dans son pays dorigine pour prsenter une demande de visa dmarche que lon peut hsiter accomplir par crainte de ne pouvoir revenir ensuite. Les Etats-Unis dAmrique ont adopt une loi afin que les migrants en situation irrgulire qui sont arrivs avant une certaine date puissent modifier leur statut sans quitter le territoire et, par consquent, sans risquer de se heurter des obstacles au retour. De manire gnrale, ce type de loi comporte une limite de temps et ne prvoit rien pour les migrants rcents.

    Les initiatives de rgularisation, quelles soient plus ou moins officielles, risquent davoir un effet contraire au but vis si elles ne saccompagnent pas de mesures propres limiter efficacement les futurs mouvements. Elles stimulent en fait la migration irrgulire si elles donnent limpression que toutes les personnes qui entrent sans en avoir le droit pourront modifier leur statut condition de rester assez longtemps sur le territoire. En revanche, les programmes combins de nouvelles mesures de contrle et dadmission lgale permettent aux pouvoirs publics daxer leur action sur la rduction des flux plutt que sur lapprhension de personnes qui ont dj des liens et une vie sociale dans le pays de destination69.

    4.4 Dtention et retour

    Bien que la prvention reste la meilleure option politique pour dcourager les mouvements illgaux, et que la rgularisation puisse se justifier quand on adopte de nouvelles mesures prventives, les pays de destination ont parfois intrt loigner certains migrants en situation irrgulire, bien quil soit difficile de les identifier.

    Les Etats tentent de reprer la prsence dtrangers sur leur territoire par divers

    69 Martin, S. (2008).

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    moyens, dont les formalits dinscription, les contrles didentit et les dispositifs de mise en correspondance des entres et des sorties consignes aux frontires. Les systmes de suivi sont coteux ; mal appliqus, ils risquent denfreindre le droit la vie prive et les liberts publiques des nationaux comme des non-nationaux, sans permettre didentifier vraiment et utilement les personnes qui sjournent ou travaillent illgalement. Ils soulvent des questions trs dlicates quand ils semblent comporter un profilage racial, ethnique ou religieux. Le profilage ne pose pas forcment de problme sil sappuie sur de solides informations englobant de nombreux indicateurs et sil est complt par dautres mesures dexcution. En revanche, sil se fonde sur des caractristiques brutes, par exemple le fait davoir des traits ou un accent trangers, il peut aller lencontre de leffet escompt et porter atteinte aux droits de personnes innocentes.

    La capacit didentifier, de placer en dtention et dloigner les migrants en situation irrgulire est limite dans tous les pays. Les efforts dploys dans ce sens visent souvent des groupes particuliers et des personnes qui menacent lordre public terroristes, criminels, etc. Certains migrants font lobjet de mesures dloignement aprs avoir t identifis lors dun contrle sur le lieu de travail ou aprs le rejet dune demande dasile ou dimmigration.

    Il est plus facile dloigner les personnes au point dentre que de reconduire la frontire des migrants qui rsident dans le pays depuis un certain temps. Chaque Etat a sa manire de procder quand une personne est juge inadmissible au point dentre. Aux Etats-Unis dAmrique, par exemple, une procdure acclre de non-admission permet aux inspecteurs de dlivrer une ordonnance dloignement lencontre de tout tranger qui pntre sur le territoire sans document, avec de faux documents ou avec des documents acquis de manire frauduleuse. La personne vise par une telle ordonnance ne peut revenir dans le pays pendant cinq ans. Les demandeurs dasile sont les seuls qui chappent cette procdure acclre.

    La dtention avant lloignement peut tre utile car les risques de fuite des personnes vises sont grands. Diffrentes politiques ont t adoptes dans le monde. En Australie et aux Etats-Unis dAmrique, la dtention est automatique et peut se prolonger pendant une longue priode

    pour plusieurs catgories dtrangers, en particulier ceux qui arrivent sans dtenir les documents requis et ceux qui ont commis des actes criminels. Dans dautres pays, la dtention est dcide au cas par cas et doit tre de courte dure. La Convention europenne des droits de lhomme interdit une dtention prolonge moins quun Etat membre nait une relle possibilit dloigner la personne. Toutefois, les politiques en la matire varient mme au sein de lUnion europenne, et les critres relatifs la dtention arbitraire ne sont pas expressment noncs dans le texte de la Convention.

    Le retour fait partie intgrante dune approche globale de la migration irrgulire. Il doit, autant que possible, tre volontaire, rsulter dune dcision claire, se drouler dans le respect de la dignit et offrir des possibilits de rintgration dans le pays dorigine. Pour sa part, lexpulsion cote cher, est souvent mal perue par la population, cre parfois des tensions dans les pays dorigine et sattaque rarement aux racines de la migration irrgulire ce quil est possible de faire en aidant, par exemple, les migrants exercer une activit productive aprs leur retour. LOIM gre depuis prs de trente ans des programmes daide au retour volontaire et la rintgration, qui ne sadressent pas exclusivement aux migrants en situation irrgulire, mais aident ces derniers et les personnes dont la demande dasile a t rejete. Les activits conduites dans ce cadre couvrent la prparation au dpart, le voyage et, surtout, la priode qui suit le retour, y compris la formation, une assistance ducative et des subventions la rintgration. Ces mesures visent frquemment la communaut daccueil, pas seulement les personnes qui rentrent dans leur pays.

    4.5 Rglementation de la migration et de lemploi

    Il est important, dans le cadre dune approche globale de la migration irrgulire, doffrir aux employeurs la possibilit dembaucher des travailleurs trangers quand les nationaux ne peuvent pas ou ne veulent pas effectuer les tches confies des personnes en situation irrgulire. Crer des programmes de travail lgal ou augmenter le nombre et le type de permis dlivrs permet aux migrants dviter lillgalit. Le succs de tels programmes dpend de plusieurs facteurs : sanctions imposes en cas de travail illicite, et mesures pour inciter les employeurs engager des travailleurs

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    lgaux, admissibilit des migrants en situation irrgulire, ampleur des programmes mis en uvre, mthodes dexamen des demandes dposes par les employeurs et exigences satisfaire pour obtenir un visa70.

    Comme on la expliqu plus haut, les programmes de travail lgal donnent aux migrants le droit de sjourner dans le pays pendant une priode plus ou moins longue. Les programmes de type saisonnier partent du principe que la tche excuter est temporaire et que les migrants rentreront chez eux la fin de la saison. Ils entranent souvent des mouvements circulaires, les travailleurs revenant danne en anne exercer le mme emploi. Les programmes de type temporaire durent en principe plus longtemps, mais le retour est galement tenu pour acquis. La dure de sjour peut tre de quelques mois ou de quelques annes. Des problmes surgissent lorsque des travailleurs temporaires sont engags pour occuper des postes permanents ; ces derniers ne prenant pas fin deux-mmes, il arrive que des pressions soient exerces pour dpasser la priode de validit du visa. Les employeurs ne veulent pas perdre de bons travailleurs, et les migrants ne souhaitent pas forcment rentrer dans leur pays. Les visas de travail temporaire tendent devenir des visas transitoires qui permettent ladmission de main-duvre pendant une priode dessai. Si lemployeur veut garder le travailleur, il dpose une demande de rsidence permanente. Ou encore, si le visa est reconduit un certain nombre de fois, et si le migrant dmontre quil est en mesure de conserver son emploi, le gouvernement peut dlivrer un permis de travail permanent. Peu de pays offrent sur-le-champ aux personnes non qualifies la possibilit de stablir titre permanent, et les mcanismes de transition sont rares. Les travailleurs trangers dpendent alors du bon vouloir des employeurs et sont peu enclins critiquer leur rmunration et leurs conditions de travail71.

    Il est parfois ncessaire daxer les programmes de travail sur des emplois prcis pour mieux contenir la migration irrgulire. La plupart des personnes qui travaillent sans autorisation exercent un nombre limit de mtiers dans un petit nombre de secteurs, qui comptent rarement une forte proportion de travailleurs illgaux. Cependant, le recours la main-duvre

    70 Martin, P. (2010).71 Shah (2010).

    trangre peut fluctuer rapidement. Ainsi, aux Etats-Unis dAmrique, lindustrie alimentaire faisait surtout appel des nationaux ; dix ans plus tard, elle employait majoritairement des effectifs trangers.

    Le risque, quand on introduit un nouveau programme dadmission de travailleurs trangers, est de voir des secteurs se tourner vers cette nouvelle offre de main-duvre et les secteurs qui employaient dj des personnes sans papiers continuer le faire. Le programme demploi lgal choue, dans ce cas, remplacer la migration irrgulire. Qui plus est, si la demande excde loffre de travailleurs lgaux, le programme risque de stimuler lafflux de migrants non autoriss pour combler les postes vacants.

    La rglementation et la rforme des rgimes officiels dimmigration peuvent aider prvenir la migration irrgulire motive par le regroupement familial ou le travail. Aux Etats-Unis dAmrique, les conjoints et enfants mineurs de rsidents permanents doivent souvent attendre cinq ans avant de recevoir leur carte verte. Le dlai est encore plus long pour les rsidents du Mexique. Ces dlais sont dus au plafonnement du nombre de visas dlivrs chaque anne au titre du regroupement familial, ainsi quaux retards pris par ladministration dans le traitement des demandes. En consquence, de nombreux conjoints et enfants empruntent des voies illgales pour raccourcir la dure de la sparation.

    On croit souvent que seuls les pays de destination souhaitent rduire le nombre de migrants en situation irrgulire. Or, les Philippines, par exemple, ont pris des mesures afin de rduire la probabilit que leurs ressortissants ne se retrouvent dans une telle situation72. Le Gouvernement a organis lintention des migrants potentiels des campagnes dinformation sur le recrutement illgal, et a impos des amendes aux recruteurs qui enfreignaient la loi. Il a russi rduire le nombre de personnes qui quittent le pays de manire irrgulire, protger ses ressortissants ltranger et, de manire gnrale, grer les flux de travailleurs.

    Les capacits qui doivent tre renforces dans les pays dorigine concernent notamment les formalits administratives de sortie du territoire. Les droits verser et les dmarches accomplir

    72 Skeldon (2008).

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    pour obtenir un passeport jouent un grand rle. De plus, les migrants potentiels doivent gnralement obtenir un document attestant quils nont pas de casier judiciaire, et passer un examen mdical avant mme de contacter une agence de recrutement ou un consulat pour obtenir un visa de travail. Ces rgles sont imposes par les pays daccueil, mais la plus ou moins grande facilit dobtenir les documents requis, lexception de ceux dlivrs par les consulats, dpend largement de la bureaucratie locale. Vu les droits demands par lEtat, et la difficult de se frayer un chemin dans un ddale administratif o la corruption est parfois la rgle, il peut tre long et trs coteux dobtenir une simple autorisation de quitter le territoire. On peut alors dcider de sadresser un intermdiaire qui obtiendra tous les documents exigs, peut-tre de manire frauduleuse mais plus rapidement. Dans certains cas, le trafic de migrants et la migration irrgulire rsultent autant dun problme bureaucratique dans les pays dorigine que dun chec des politiques migratoires dans les pays de destination.

    4.6 Renforcement des capacits dans les Etats de transit

    Un nombre grandissant de migrants passent par des Etats de transit, o il nest pas rare quils se trouvent en situation de dtresse73. Cette situation appelle un renforcement des capacits de ces pays, de rcentes tudes ayant rvl que les lois et politiques sont frquemment inadaptes ou mal appliques. Qui plus est, lvolution des courants et des politiques en matire de migration internationale multipliera sans doute le nombre dEtats par lesquels transiteront les migrants dans un proche avenir.

    Si les instruments internationaux et rgionaux relatifs aux droits de lhomme, au statut de rfugi, la criminalit et au travail forment une base solide pour laborer, mettre en uvre et toffer les cadres lgislatifs lchelle des pays et des rgions, il reste difficile dappliquer concrtement ces normes dans les situations complexes que crent la migration irrgulire au sein des Etats de transit. Les principes dgalit et de non-discrimination sont les piliers de tout cadre juridique, et lOIM semploie avec les gouvernements et les autres parties prenantes, dans diverses parties du globe, lutter contre la

    73 Crisp et Rossi (2010).

    discrimination et la xnophobie qui sexercent lendroit des migrants. En Ukraine, par exemple, le projet Initiative de la diversit cherche promouvoir une attitude plus positive envers la population migrante ; il paule les activits menes par le Gouvernement et les organismes apparents pour favoriser le dialogue entre les cultures et mettre en place des stratgies et lois efficaces74.

    La formulation de politiques cohrentes et ladoption de textes lgislatifs et de programmes adapts, aussi louables et novatrices que puissent tre ces mesures, ne suffisent pas, et doivent tre compltes par un renforcement des capacits. Il est particulirement important que les fonctionnaires reoivent une formation qui leur fasse saisir la complexit de la migration irrgulire et des mouvements composites, et qui les aide identifier les ventuels rfugis et demandeurs dasile (en tant attentifs la protection des personnes lors du passage des frontires, par exemple) ; ils doivent aussi connatre les besoins des migrants extrmement vulnrables, tels les victimes de la traite, les mineurs non accompagns ou spars de leur famille et les femmes qui ont subi une violence fonde sur le sexe. LOIM dispense dans diverses rgions du monde des formations sur le droit international de la migration, la lutte contre la traite des personnes et la gestion des frontires, qui exposent les problmes complexes et dlicats poss par les flux composites et rappellent les droits humains et les besoins des migrants. Ses activits de renforcement des capacits visent aussi les parties prenantes du secteur priv et de la socit civile. En Inde, lOIM dHyderabad invite les entreprises offrir une formation et des perspectives demploi aux victimes de la traite ; dans la Jamahiriya arabe libyenne, ces activits sadressent la socit civile et portent sur la lutte contre la traite des personnes, les flux composites et la fourniture des premiers secours.

    Il est galement important que les Etats de transit puissent loigner les migrants en situation irrgulire. LOIM gre un certain nombre de programmes daide au retour volontaire et la rintgration destins renforcer ces capacits, notamment en Europe de lEst, en Mditerrane, en Asie du Sud-Est et dans les Amriques. Les pays de destination fournissent parfois des fonds et des services dexperts lappui de

    74 http://www.iom.int/jahia/Jahia/pid/2026

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    ces programmes, dans le souci de coordonner davantage laction engage face aux filires transnationales de la migration irrgulire.

    4.7 Lutte contre le trafic illicite de migrants et la traite des personnes

    Sagissant de la migration irrgulire en gnral, ltude des politiques nationales a mis en lumire certaines faiblesses dans les mesures adoptes pour combattre le trafic illicite de migrants et la traite des personnes. Des initiatives cibles de renforcement des capacits pourraient amliorer la situation dans plusieurs domaines : recueil de donnes, durcissement des lois et politiques, rpression, services offerts aux victimes, gestion des frontires et mcanismes nationaux de coordination et de consultation.

    Rares sont les pays qui recueillent de faon systmatique des donnes sur le trafic illicite de migrants et la traite des personnes et, quand ils le font, plusieurs difficults dordre conceptuel et pratique nuisent la fiabilit des rsultats. Par exemple, les deux phnomnes ne sont pas dfinis de la mme manire par tous les Etats, et les migrants peuvent passer du jour au lendemain de la lgalit lillgalit, faire lobjet dun trafic puis de la traite. Des problmes plus concrets surgissent aussi. La traite des personnes est rarement signale car les victimes craignent de subir des reprsailles de la part des auteurs de ce crime, ou dencourir les sanctions des pouvoirs publics. La plupart des sources reconnaissent que le nombre de migrants en situation irrgulire y compris ceux qui font lobjet dun trafic ou de la traite est nettement sous-estim. Un autre problme concerne laccs aux donnes, aussi rares soient-elles. Dans de nombreux pays, les informations sont recueillies par les forces de lordre et ne sont pas publies. Il arrive aussi que les renseignements susceptibles dtablir quune personne est en situation irrgulire soient rpartis entre plusieurs organismes (ministres, forces policires, bureaux de placement, etc.) ce qui ne facilite ni la coopration ni la consultation.

    Les politiques et lois nationales relatives au trafic illicite de migrants et la traite des personnes voluent de faon diffrente, mais la plupart des Etats redoublent defforts pour procder des rformes depuis quils ont sign les protocoles de Palerme. Des mesures lgales sont prvues dans presque tous les pays contre ceux qui aident ou encouragent le franchissement illgal

    des frontires. De nombreuses lgislations imposent de lourdes sanctions pnales aux trafiquants dtres humains. Il est galement possible de prvenir ou de rduire le trafic et la traite en luttant contre le blanchiment dargent et en sefforant de rpertorier, suivre, bloquer, saisir et confisquer les produits de tels crimes. Les dispositions prvues dans les lois nationales pour poursuivre les passeurs et les trafiquants sont rarement suffisantes, tout comme la protection accorde aux tmoins et aux victimes. Enfin, il est urgent de dvelopper les capacits en matire de suivi et dvaluation des politiques destines combattre le trafic illicite de migrants et la traite des personnes, comme la recommand lorganisme charg du contrle des comptes aux Etats-Unis dAmrique75.

    Quelques travaux de recherche indiquent que des fonctionnaires corrompus dans les pays dorigine, de transit et de destination facilitent souvent laction des rseaux de trafic et de traite76. Des activits de formation et de lutte contre la corruption doivent donc complter lassistance technique procure dans le domaine de llaboration des lois et politiques.

    Il est indispensable de conduire des enqutes judiciaires si lon veut mettre en chec le trafic illicite de migrants et la traite des personnes. Dans plusieurs pays, les organismes chargs denquter sur les crimes financiers sintressent maintenant la criminalit organise, ce qui englobe la traite des personnes. De nouvelles agences sont parfois cres. Une certaine collaboration sest instaure lchelle internationale afin dtendre les capacits dinvestigation : Interpol facilite, coordonne et oriente le travail des organismes nationaux, tout comme le Centre rgional de lutte contre la criminalit transfrontalire, qui relve de lInitiative de coopration pour lEurope du Sud-Est. Il nen demeure pas moins que les grandes capacits denqute se situent dans le monde dvelopp et que le manque de moyens, la faible expertise technique et la corruption sont les problmes les plus courants dans les pays moins avancs.

    Les victimes de la traite nont pas forcment les mmes besoins que les personnes qui ont fait lobjet dun trafic, mais des approches communes sont ncessaires. La diffusion de linformation est de la plus haute importance, car ces personnes doivent savoir quelles

    75 GAO (2006).76 Koser (2008).

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    peuvent bnficier dune protection, dune aide et dautres services (voir lencadr 5). De mme, il faut former les procureurs, juges, policiers, douaniers, inspecteurs du travail et travailleurs sociaux pour que lEtat soit en mesure doffrir une protection adquate et suffisante. Vu le nombre de femmes et denfants (dont des mineurs non accompagns) qui sont concerns, ces services doivent bien sr tre adapts au sexe et lge des victimes. Ils doivent aussi tre moduls selon le degr dexploitation et dabus qua comport le trafic ou la traite, crimes diffrents mais souvent interrelis.

    Certaines mesures relevant des techniques plus larges de gestion des frontires sont trs efficaces pour combattre le trafic illicite de migrants et la traite des personnes, qui impliquent frquemment lusage de documents frauduleux et le passage illgal dun pays lautre. Mentionnons cet gard le renforcement des formalits larrive et avant larrive contrle pralable des passagers, dtachement dagents de limmigration, accords sur linformation pralable des voyageurs, sanctions imposes aux transporteurs, etc. et lamlioration des documents personnels des migrants, dont les cartes didentit, les codes lisibles par machine sur les passeports et documents de voyage, et le recours la biomtrie.

    En Australie, aux Etats-Unis dAmrique et aux Philippines, les gouvernements ont cr des mcanismes interministriels afin daccrotre la coordination de leurs propres services dans la lutte contre ces deux flaux, compte tenu des multiples aspects prendre en considration. De bonnes politiques nationales doivent galement associer la socit civile, notamment les associations de migrants. Ainsi, une analyse des raisons pour lesquelles il serait difficile dadopter ailleurs la dmarche suivie avec succs par lAustralie pour combattre le trafic et la traite a fait ressortir que certaines de ces mesures risqueraient de crer des tensions entre les communauts ethniques, en Europe notamment77.

    4.8 Flux composites

    On parle de flux composites lorsque des rfugis sont englobs dans les mouvements migratoires. Ils empruntent les mmes moyens de transport, font appel aux services des mmes passeurs et se procurent de faux documents auprs des mmes fournisseurs. Ils suivent des trajets identiques

    77 Koser (2005).

    et traversent les mmes frontires, souvent dans lespoir datteindre les mmes pays. Il est frquent que les rfugis soient rejoints par dautres personnes qui ont des droits spcifiques et des besoins particuliers de protection et dassistance, dont les victimes de la traite des personnes et les enfants non accompagns ou spars de leur famille. On estime gnralement que ces mouvements sintensifieront dans les prochaines annes78.

    Quil sagisse de rfugis ou dautres catgories de migrants, les personnes prsentes dans les flux composites sont souvent confrontes aux mmes dangers et atteintes de leurs droits : dtention et emprisonnement dans des conditions inacceptables, svices corporels, harclement racial et risque de vol, dextorsion, dappauvrissement et de dnuement. Les migrants qui empruntent la voie des mers sexposent tre intercepts, abandonns ou noys ; ceux qui passent par les terres peuvent tre renvoys ou transfrs dans un lieu distant ou dangereux. Enfin, les personnes qui perdent ou dtruisent leurs papiers didentit risquent de ne plus tre capables de prouver leur nationalit, de devenir apatrides et davoir beaucoup de mal rentrer dans leur pays dorigine.

    Plusieurs organisations et organes rgionaux portent un intrt grandissant ce genre de flux, notamment lOIM, la Fdration internationale des Socits de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, plusieurs processus consultatifs rgionaux (dont le Dialogue sur la migration de transit en Mditerrane), le Conseil de lEurope et lUnion africaine. Pour sa part, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les rfugis (HCR) craint que les mesures nationales de lutte contre la migration irrgulire ne soient appliques sans discernement, et quil ne devienne trs difficile, voire impossible, pour les rfugis dentrer dans un pays o ils pourraient dposer une demande dasile. Il cherche sassurer auprs des gouvernements et des autres parties intresses que la volont de grer les migrations avec plus de fermet ne porte pas atteinte au droit dasile. A lorigine de cette stratgie se trouve une initiative intitule La protection des rfugis et les mouvements migratoires mixtes : un plan daction en dix points , dont les principaux lments sont les suivants : faire en sorte que les rfugis et les demandeurs dasile soient identifis ds leur arrive et que leurs demandes soient tudies comme il convient ; amliorer les dispositions

    78 Crisp (2008).

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    actuelles concernant le dbarquement rapide et sr des personnes rescapes ou interceptes en mer ; et renforcer laptitude des Etats tablir des politiques, pratiques et institutions qui permettent dadmettre des demandeurs dasile sur le territoire, dvaluer leur demande et dapporter des solutions ceux qui ont effectivement le statut de rfugi.

    LOIM a dfini cinq grands champs daction pour faire face aux dfis poss par les flux composites. Le premier concerne la fourniture dune assistance directe aux migrants ; par exemple, le Fonds dassistance global (GAF) et le Programme dassistance humanitaire aux migrants en dtresse (HASM) (voir lencadr 5) sadressent aux hommes, aux femmes et aux enfants victimes de la traite des personnes ainsi qu dautres catgories de migrants en dtresse ou extrmement vulnrables. Le deuxime veut aider les Etats laborer des politiques et des lois adaptes et les mettre

    en uvre en respectant les principes dgalit et de non-discrimination. Le troisime domaine est la formation des parties prenantes, y compris les fonctionnaires, les entreprises (en Inde, par exemple) et la socit civile (dans la Jamahiriya arabe libyenne, entre autres), ainsi que lassistance aux dcideurs lchelon rgional (par le biais dinstitutions telles que le Centre africain de renforcement de capacits en Rpublique-Unie de Tanzanie, ou le Centre de formation et de recherche sur la migration en Rpublique de Core). Le quatrime se rapporte la diffusion dinformations aux migrants potentiels et dans les pays de destination par divers moyens, comme le font les campagnes radiophoniques en Somalie ou les programmes de sensibilisation des lves dans le Caucase du Sud. Enfin, le cinquime volet vise promouvoir les partenariats et la coopration, notamment entre les Etats et entre les institutions. Ces deux derniers domaines sont tudis plus fond dans les paragraphes qui suivent.

    Encadr 5 : Le fonds dassistance global la protection et la rintgration des victimes de la traite et le Programme dassistance humanitaire aux migrants en dtresse deux

    initiatives de loiM

    Le nombre croissant de migrants en situation vulnrable dans les pays de destination, de transit et dorigine a conduit lOIM crer le Fonds dassistance global. Ce mcanisme durgence procure une aide individualise aux hommes, aux femmes et aux enfants qui ont t victimes de la traite entre deux pays et qui ne peuvent bnficier de lassistance offerte par dautres projets dchelle rgionale ou nationale. Une multitude de services sont fournis : logement salubre, soins mdicaux, soutien psychologique, assistance juridique, remplacement de documents de voyage perdus ou vols, orientation professionnelle, etc.

    Le Fonds offre la possibilit dun retour volontaire assist lorsque le bnficiaire exprime le dsir de rentrer dans son pays, ainsi quune aide la rintgration qui peut comprendre une assistance immdiate larrive, un encadrement ducatif pour le bnficiaire ou ses enfants, une formation professionnelle et des subventions la cration dentreprise afin de favoriser lengagement dans une activit lucrative.

    Le Fonds est financ par le Bureau de la population, des rfugis et des migrations du Dpartement dEtat des Etats-Unis dAmrique. Il a apport un appui direct plus de 1 120 victimes de la traite depuis sa cration en 2000 et vient en aide chaque anne une palette de plus en plus large de personnes.

    De mme, lOIM a mis en place le Programme dassistance humanitaire aux migrants en dtresse. Il sadresse aux personnes les plus vulnrables, indpendamment de leur statut (victimes dun trafic ou de la traite, en situation rgulire ou irrgulire), pour autant quelles aient vritablement besoin dassistance, quelles soient prtes changer de situation et quelles ne soient pas admissibles un autre programme gr par lOIM ou un organisme diffrent.

    Lobjectif du Programme est double : procurer une assistance souple et rapide aux migrants qui ne parviennent pas se dgager dune

    situation difficile et ne peuvent obtenir facilement dappui auprs de sources ou de programmes connus ;

    se faire une ide plus juste, grce aux informations recueillies, de lvolution des tendances en matire de migration irrgulire afin de concevoir des mesures susceptibles dtre intgres dans les futurs programmes de lOIM.

    Le Programme a aid 1 286 personnes rentrer dans leur pays dorigine depuis 2006.

    Sources : OIM (2010), Humanitarian Assistance to Stranded Migrants (HASM), Fiche dinformation, OIM, Genve ; OIM (2010), Global Assistance Fund (GAF), Fiche dinformation, OIM, Genve

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    4.9 Campagnes dinformation

    Il est important de sattaquer la question des flux composites et de la migration irrgulire par des moyens plus vastes, qui consistent renseigner les migrants qui seraient tents dentreprendre un voyage prilleux et organiser des campagnes dinformation dans les communauts daccueil. LOIM possde une grande exprience dans ce domaine. En septembre 2009, elle a lanc en partenariat avec les autres membres du Groupe de travail sur les flux migratoires mixtes une campagne radiophonique visant prvenir le passage de flux composites par la Somalie, aider les migrants prendre une dcision claire et amliorer les capacits des pays de destination en matire daccueil, daide et de protection des migrants. Dans les zones dAfrique de lOuest o de multiples facteurs poussent migrer et o beaucoup de jeunes sans emploi sont tents demprunter des filires illgales jusquen Europe ou au Maghreb dans lespoir damliorer leur situation, lOIM a mis sur pied des projets demploi pour les jeunes comprenant une formation et laccs au micro-crdit ; elle mne galement des campagnes dinformation sur les dangers de la migration irrgulire. Dans le Caucase du Sud, lOrganisation labore et sefforce dintroduire dans les programmes denseignement des modules sur la traite des personnes lintention des enfants en fin de scolarit. Parmi les autres mesures dinformation sur la lutte contre la traite figure la collaboration instaure avec lagence publicitaire internationale Saatchi & Saatchi pour organiser une campagne incitant les consommateurs et les entreprises acheter de manire responsable ; cette campagne a t lance loccasion de la troisime Journe europenne de lutte contre la traite des tres humains, le 18 octobre 2009.

    LOIM soutient la cration et le fonctionnement de centres dinformation des migrants, en collaboration avec les gouvernements des pays dorigine. Ces centres ont une double mission : fournir des renseignements et des conseils objectifs, prcis et fiables sur les possibilits de migration lgale, sur le march du travail et sur les conditions dexistence dans les pays de destination ; et mettre en garde contre les risques associs la migration irrgulire. Un rseau de centres a rcemment t cr dans la partie occidentale des Balkans, sous les auspices du projet AENEAS79 de la Commission

    79 AENEAS (Atteindre une mobilit plus efficace nergtiquement dans une socit en vieillissement) est une initiative europenne ralise dans le cadre du programme Energie intelligente pour lEurope (EIE). Lobjectif est de servir de base pour le dveloppement de projets dimension internationale dans le domaine de la mobilit urbaine des personnes ges.

    europenne ; il est mis en uvre par lOIM en partenariat avec lOIT et les bureaux locaux de placement.

    4.10 Partenariats et coopration

    Les mcanismes de coopration entre les Etats et entre les institutions, ainsi que les liens avec la socit civile sont indispensables pour amliorer la comprhension de la migration irrgulire acquise sur le terrain et changer les bonnes pratiques dun pays ou dune rgion lautre.

    A lchelon inter-Etats, les processus consultatifs rgionaux, tels que le processus de Puebla et le processus de Bali, forment un cadre privilgi de dialogue et de coopration, surtout dans les rgions o les flux composites sont nombreux. Ces dernires annes, le processus de Colombo une initiative soutenue par lOIM concernant lemploi ltranger et le travail contractuel pour les pays dorigine asiatiques semploie activement promouvoir les mouvements lgaux comme moyen de rduire la migration irrgulire80. La toute premire runion accueillie par un pays du golfe Persique (les Emirats arabes unis) sest droule Abou Dhabi les 21 et 22 janvier 2008. Elle rassemblait les onze pays asiatiques dorigine des migrants et les pays de destination du CCG et a donn naissance au Dialogue dAbou Dhabi. Les participants ont fait ressortir que la cration de partenariats axs sur laction permettrait de profiter du potentiel que la mobilit de la main-duvre prsente pour les travailleurs trangers et pour le dveloppement des pays dorigine et de destination en Asie. La Dclaration dAbou Dhabi (2008) nonce les objectifs suivants :

    Mieux connatre les tendances du march du travail, les profils de qualifications, la situation des travailleurs temporaires sous contrat et les politiques et flux de rapatriements de fonds, ainsi que leur interaction avec le dveloppement de la rgion ;

    Renforcer les capacits requises pour faire concorder loffre et la demande de main-duvre ;

    Empcher les pratiques illgales de recrutement et encourager ladoption de mesures sociales qui concourent au bien-tre des travailleurs contractuels et prviennent lexploitation au dpart et larrive ;

    80 Shah (2010).

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    Elaborer un cadre de travail en vue dadopter une approche globale de la gestion de la mobilit de la main-duvre temporaire, dun bout lautre du processus, dans lintrt mutuel des pays dorigine et de destination.

    Le processus de Colombo offre dans divers pays des cours aux attachs chargs des questions de travail et aux responsables de lemploi ltranger. Plusieurs tudes ont galement t conduites dans ce cadre ; elles portaient sur la protection des travailleurs migrants, les dispositions minimales des contrats de travail standard, les meilleures pratiques en matire de programmes dorientation avant le dpart, la formation et le perfectionnement professionnel des migrants, ainsi que dautres questions lies aux politiques. Si les mesures proposes sont effectivement mises en uvre, des initiatives telles que le processus de Colombo et le Dialogue dAbou Dhabi sont mme de rduire les mouvements illgaux et dtendre les avantages de la migration rgulire pour les pays concerns et les migrants eux-mmes.

    Le projet Praesidium est un modle de coopration lchelle interinstitutions. En concertation avec le Gouvernement de lItalie, dont manait la demande, lOIM sest employe avec le HCR et la Croix-Rouge italienne informer, conseiller, protger et assister les nombreux migrants qui rejoignent par bateau lle de Lampedusa ou la Sicile. En outre, les trois institutions ont mis en place un systme de filtrage des arrivants afin de reprer rapidement les personnes qui ont besoin dune attention spciale et de veiller ce quelles soient diriges vers les bonnes filires ou structures. Dautres formes intressantes de

    collaboration existent dans le cadre du Comit permanent interorganisations. Pour leur part, lAgence Frontex et lOrganisation mondiale de la sant sont partenaires du projet PHBLM (Amlioration de la sant publique la nouvelle frontire orientale de lEurope) cofinanc par la Commission europenne, qui procure des soins personnaliss aux migrants. Il vise aussi renforcer les capacits du personnel charg de la gestion des frontires et de la sant publique, et rduire les risques sanitaires. Sagissant de laide apporter aux migrants incarcrs, lOIM Lisbonne surveille, de concert avec le Gouvernement portugais et le Service jsuite aux rfugis, les conditions dans les centres de dtention ferms o sont parfois envoys les nouveaux migrants qui ne disposent pas de tous les documents voulus, en attendant que soit dtermin leur statut.

    La socit civile peut jouer un rle de premier plan, surtout en ce qui concerne la protection des personnes vulnrables. Il est frquent que les migrants en situation irrgulire ne puissent pas ou ne veuillent pas recevoir les services essentiels auxquels ils ont pourtant droit. La charge en revient alors aux organisations non gouvernementales et aux groupes confessionnels. Outre lassistance immdiate quils procurent, ces acteurs aident identifier les migrants qui ont des besoins particuliers, les victimes de la traite et les personnes qui pourraient bnficier du statut de rfugi. Par ailleurs, tant donn les liens troits et la confiance tablis avec ces groupes de la socit civile, les migrants en situation irrgulire sont susceptibles de leur dvoiler des sources dexploitation, quil sagisse demployeurs sans scrupules ou dintermdiaires, y compris des trafiquants et des passeurs.

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    La rflexion sur les liens entre la migration et le dveloppement a profondment chang depuis quelques annes. On a longtemps considr que la migration tait un problme, le signe dun dveloppement insuffisant ou la porte ouverte lexode des comptences. Les dcideurs ont davantage conscience aujourdhui que les mouvements de personnes peuvent favoriser le dveloppement, et que les avantages qui en dcoulent sont dautant plus grands que lon dispose des capacits requises pour grer convenablement les flux.

    La migration concourt certes lessor conomique des pays de destination, mais elle contribue aussi au recul de la pauvret et au dveloppement dans les pays dorigine, grce notamment aux fonds envoys par les migrants (la carte 7 prsente le rapport entre les rapatriements de fonds et laide extrieure dans le monde), aux investissements effectus par les associations dexpatris et lapport des migrants lorsquils rentrent au pays. Dores et dj, un vif intrt est port aux moyens dexploiter pleinement le potentiel que prsente la migration pour le dveloppement, comme en tmoignent notamment diverses initiatives touchant au renforcement des capacits. Il est dautant plus ncessaire dacqurir les capacits qui permettront de relever les dfis de demain que tout porte croire que ce potentiel ne peut que stendre. En effet, lamplification de la mobilit internationale devrait se traduire par une hausse des fonds rapatris vers les pays dorigine, qui excdent dj 300 milliards de dollars E.-U. par an ; leur volume a progress rapidement ces dernires annes, si ce nest un

    bref recul pendant la crise financire mondiale81. Grce lexpansion du rseau Internet, qui acclre la diffusion des technologies, il est plus facile pour les migrants et les associations dexpatris dinvestir ou dexercer une influence dans leur pays dorigine on sattend par exemple ce que le Web devienne un outil incontournable de partage des connaissances. Paralllement, la prfrence accorde aux programmes de migration temporaire et la migration circulaire devrait accentuer les mouvements de retour, titre dfinitif ou provisoire. On verra plus loin que la ferme volont politique et lengagement rel des institutions envers les liens qui unissent la migration et le dveloppement sont une autre raison et une autre occasion de renforcer les capacits dans ce domaine.

    Le renforcement des capacits simpose pour accrotre les bienfaits de la migration sur le plan du dveloppement, mais aussi pour en attnuer ou prvenir les effets potentiellement nfastes. Il arrive, en effet, que les rapatriements de fonds dissuadent les membres de la famille rests au pays de travailler, et que les investissements de la diaspora augmentent les disparits, y compris celles fondes sur le sexe. Les migrants de retour sont souvent incapables de se rinsrer dans leur pays dorigine. La migration peut entraner le dpart des lments les plus brillants, les mieux forms et les plus dynamiques de la socit, ce qui prive lEtat de recettes et dun rendement rapide de linvestissement effectu dans linstruction. La situation est extrmement proccupante dans le secteur de la sant, et elle risque de saggraver si la hausse de la demande prvue dans les pays de lOCDE au cours des

    81 Ratha et al. (2010).

    5. MiGration Et dEvEloppEMEnt

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    vingt prochaines annes ne peut tre comble par la main-duvre locale82.

    Enfin, il doit tre clair quun resserrement des liens entre la migration et le dveloppement ne saurait remplacer les politiques de dveloppement, comme la amplement montr la dernire crise financire. Les soubresauts de lconomie mondiale se reproduiront car ils sont cycliques ; en priode de rcession, les migrants sont parmi les premiers perdre leur emploi ou voir leurs conditions de travail se dgrader et leur rmunration baisser. Les rapatriements de fonds accusent alors un recul, quoique temporaire, tandis que les pays de destination sont ports introduire des politiques qui privilgient les nationaux sur le march du travail83. La migration devrait faire partie intgrante des plans nationaux de dveloppement, mais non les remplacer.

    Pour tirer pleinement parti du potentiel que prsente la migration pour le dveloppement, il pourrait tre ncessaire dacqurir des capacits plus efficaces dans les dix grands domaines ci-aprs :

    1. Intgration de la migration dans les plans de dveloppement ;

    2. Optimisation des voies officielles de rapatriements de fonds ;

    3. Renforcement des incidences des fonds rapatris sur le dveloppement ;

    4. Mobilisation des diasporas ;5. Expansion des rseaux du savoir ;6. Resserrement des liens entre le retour et le

    dveloppement ;7. Promotion de la migration circulaire ;8. Formation et rtention de la main-duvre ;9. Adoption de rgles de recrutement thique ;10. Renforcement des capacits

    institutionnelles.

    5.1 Intgration de la migration dans les plans de dveloppement

    Il est minemment souhaitable dintgrer le phnomne migratoire dans les plans nationaux et rgionaux de dveloppement et dans les documents de stratgie pour la rduction de la pauvret, pour diverses raisons : la migration est ainsi prise en compte dans le vaste dbat sur le

    82 OCDE (2009).83 Koser (2010).

    dveloppement, ce qui favorise une dmarche cohrente plutt quune action dpourvue de concertation et dunit ; la migration est inscrite dans les priorits nationales de dveloppement, qui jouissent gnralement dun solide appui politique ; il est plus facile de coordonner lintervention des services gouvernementaux et de crer des synergies entre les acteurs nationaux ; les questions lies la migration sont situes dans un cadre global qui inclut lanalyse, la planification, la mise en uvre, le suivi et lvaluation ; enfin, le financement et lassistance technique requis sont plus simples obtenir, grce aux ressources fournies par les partenaires internationaux pour excuter les plans de dveloppement.

    Pourtant, la question migratoire est rarement prsente dans la planification du dveloppement. Divers facteurs, qui exigent un renforcement cibl des capacits, expliquent cette lacune : mauvaise apprciation des liens qui unissent la migration et le dveloppement ; manque de moyens financiers ; rpartition des questions relevant de la migration entre plusieurs services gouvernementaux, au lieu dune coordination par un seul ministre ; et multiplicit des outils de planification du dveloppement utiliss, qui empche lintgration efficace et cohrente de la migration en tant que question de dveloppement.

    Plusieurs organismes ont rcemment collabor la rdaction dun manuel qui expose en dtail les capacits renforcer en priorit pour intgrer le phnomne migratoire dans la planification du dveloppement (voir lencadr 6)84. Les grandes tapes sont les suivantes : laborer un plan de collecte et danalyse des donnes pertinentes ; tablir des profils migratoires nationaux ; crer une institution charge de la migration et du dveloppement ; dfinir un plan daction national sur la migration et le dveloppement ; mettre profit les comptences des organisations internationales ; constituer une quipe de coordination restreinte comprenant un correspondant national et facilitateur expert ; sensibiliser le gouvernement, les donateurs, les organisations internationales et non gouvernementales, le monde universitaire et le secteur priv ; lancer une mission exploratoire ; et prparer une proposition de financement. Divers moyens de nature intersectorielle doivent galement tre mis en

    84 IOM (2010).

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    uvre, dont lexpertise requise pour la rforme des institutions, les capacits dencadrement, la formation, et les mcanismes de reddition des comptes. Il reste maintenant conduire

    Encadr 6 : Comment intgrer le phnomne migratoire dans les stratgies de dveloppement

    Inclure la migration dans la planification du dveloppement et de la lutte contre la pauvret consiste apprcier lincidence que les mouvements de personnes ont sur toute action prvue ou tout but nonc dans les stratgies en question, y compris les lois, politiques et programmes adopts lchelle locale, nationale et, le cas chant, rgionale. Il sagit de tenir compte, de manire quilibre, des questions migratoires lors de llaboration, lexcution, la surveillance et lvaluation des politiques et programmes qui touchent toutes les sphres du dveloppement et de la rduction de la pauvret. Lobjectif est daider aborder la migration en se souciant davantage du dveloppement.

    Pourtant, la question migratoire est rarement prsente dans la planification du dveloppement et reste un sujet thorique plutt que pratique. Certains documents de stratgie pour la rduction de la pauvret signalent les avantages des rapatriements de fonds (Bangladesh, Ghana et Libria), dautres prsentent les aspects plus sombres de la migration, sattachant la traite des personnes, au dpart des travailleurs qualifis, aux problmes sanitaires et la propagation des maladies (Ouganda), laccentuation de la pauvret et la prolifration des logements insalubres (Rpublique-Unie de Tanzanie) ou la criminalit (Zambie). Les mesures liant la migration et le dveloppement visent donc faire appliquer la loi (lutte contre la migration irrgulire et la traite, renforcement des services dimmigration et des contrles aux frontires), plutt qu profiter des effets bnfiques, tels les rapatriements de fonds.

    Conscients de ces lacunes, lOIM, le PNUD, lOIT et lUNICEF ont labor de concert un Manuel lintention des dcideurs et des praticiens sur lintgration de la migration dans la planification du dveloppement (Mainstreaming Migration into Development Planning: A Handbook for Policy-Makers and Practitioners). Le but est double : montrer comment prendre en considration de faon systmatique la migration dans les plans de dveloppement et guider les gouvernements et leurs partenaires dans cette dmarche nouvelle, afin de donner un caractre concret au lien entre ces deux notions. On ne recommande pas de politique ou de programme particulier, mais on donne des conseils, des ides et des suggestions qui aideront les pays modeler une approche adapte leur contexte.

    Ce manuel sadresse aux fonctionnaires et aux membres dorganismes internationaux, rgionaux et nationaux qui interviennent dans la planification du dveloppement (agences des Nations Unies, donateurs, secteur priv, socit civile, monde universitaire). Il dcrit les tapes que devront suivre les personnes directement associes au processus. On trouve dans les deux parties qui le composent :

    Une description de la dmarche dintgration du phnomne migratoire dans le dveloppement, qui prcise les moyens institutionnels et les cadres politiques mettre en place et les faons dinclure la migration diffrentes tapes du cycle de planification du dveloppement ;

    Un ensemble de programmes de migration et de dveloppement dj raliss, qui montrent comment mettre concrtement la migration au service du dveloppement par le biais de programmes, dinterventions et de projets (cette section de rfrence veut susciter une rflexion et inciter laction).

    Source : OIM ( paratre, 2010), Mainstreaming Migration into Development Planning A handbook for Policymakers and Practitioners, OIM, Genve.

    La consultation est une autre capacit qui doit tre prsente toutes les tapes du processus. Pour quune initiative de migration et dveloppement porte des fruits et se prolonge dans le temps, elle doit bnficier dune large appropriation nationale et associer le gouvernement, la socit civile et les donateurs ou partenaires pour le dveloppement, les parlementaires, les universitaires et le secteur priv. Les intresss peuvent intervenir diffrents niveaux : certains

    participeront de larges consultations sur la planification du dveloppement, dautres se joindront des groupes de travail de spcialistes.

    5.2 Optimisation des voies officielles de rapatriements de fonds

    Il est gnralement admis que les fonds transfrs par des voies officielles ont plus de chances dexercer un effet de levier sur le

    des expriences pilotes dans plusieurs pays, afin de voir si ce manuel facilite lintgration des mouvements migratoires dans les plans nationaux de dveloppement.

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    dveloppement que ceux qui transitent par des filires officieuses. En outre, les migrants et les bnficiaires risquent moins dtre tromps par des rseaux clandestins de blanchiment de capitaux. On connat dj les meilleures faons doptimiser les rapatriements de fonds : rduire le cot et accrotre la vitesse et la fiabilit des transferts, par exemple en favorisant la concurrence entre les fournisseurs de services ; indiquer aux migrants et aux bnficiaires quelles sont les possibilits de passer par des voies officielles et quels sont les risques associs aux filires officieuses ; inculquer des connaissances en matire financire ; et promouvoir la mise au point de nouvelles technologies (par exemple lutilisation des tlphones mobiles). Ces objectifs ne seront atteints que si lon renforce considrablement les capacits dans les pays dorigine et de destination, ainsi quau sein dun large ventail de parties prenantes. Les paragraphes qui suivent dcrivent quelques initiatives originales cet gard.

    Lune des premires capacits requises consiste pouvoir valuer la proportion de transferts officieux, quelle que soit la filire choisie, et den comprendre les raisons. Au Tadjikistan, les centres dinformation et de ressources pour les travailleurs migrants sont des tablissements de collecte de donnes et de recherche crs par une organisation de la socit civile. Ils recueillent systmatiquement des renseignements et diffusent des informations sur les rapatriements de fonds, par exemple en abordant ces questions dans les brochures et dpliants quils distribuent aux migrants.

    LAlbanie sest dote dun plan national daction sur les rapatriements de fonds85 qui montre parfaitement comment les pays dorigine peuvent renforcer les incidences de la migration sur le dveloppement. Ce plan global prvoit des mesures spcifiques pour amliorer la collecte de donnes, tendre les services bancaires, encourager les partenariats entre les banques albanaises et celles des grands pays de destination (la Grce et lItalie, en particulier), consolider les institutions de micro-crdit sur le territoire, faire connatre aux migrants et leur famille les voies officielles de transfert, faciliter laccs celles-ci et resserrer les liens entre le gouvernement et la diaspora. Dans la Rpublique de Moldova, lOIM et lOIT mettent au point avec

    85 http://www.iomtirana.org.al/Remitance/en/NAP%20on%20Remit-tances.pdf

    des partenaires locaux une vaste campagne dinformation publique sur les rapatriements de fonds et les systmes financiers, qui fera appel la tlvision et la radio, un rseau de bnvoles pour la sensibilisation sur le terrain, et au Service des douanes pour la distribution de documents aux points de contrle.

    Le renforcement des capacits cible depuis quelque temps les associations demployeurs et de travailleurs dans les socits daccueil. Les employeurs peuvent, par exemple, regrouper les oprations bancaires afin de rduire les frais et virer directement les fonds sur un compte ouvert par lemploy dans son pays dorigine, afin de garantir la scurit et lefficacit des rapatriements. Il est aussi possible de prlever les sommes sur le salaire, afin dobtenir des rabais sur le cot du transfert. Certains employeurs offrent des services financiers sur place, par le biais de guichets automatiques ou dunits bancaires itinrantes ; de cette manire, la rmunration ne seffectue plus au moyen de chques, quil est trs onreux dencaisser quand on ne dispose pas de compte bancaire. La mconnaissance des mcanismes abordables de virement de fonds affecte surtout la capacit de rapatriement des femmes (qui tendent envoyer moins dargent mais plus souvent que les hommes) ; les associations de travailleurs et les organismes de la socit civile peuvent jouer un rle utile en offrant une formation sur les questions financires aux migrantes dans les pays daccueil.

    De manire gnrale, il existe une corrlation entre le degr dintgration des migrants dans la socit daccueil et leur propension rapatrier des fonds, do limportance de renforcer les capacits dans le domaine de lintgration si lon veut resserrer les liens entre la migration et le dveloppement. Le statut juridique dun migrant, par exemple, dtermine dans une bonne mesure lampleur de la contribution quil fera au dveloppement de son pays dorigine. La question du renforcement des capacits en matire dintgration est analyse plus avant dans la prochaine section.

    Il convient de former, entre les pays dorigine et de destination, des partenariats qui ne reposent pas seulement sur des accords bilatraux entre gouvernements, mais qui associent aussi le secteur priv et la socit civile, si lon veut tablir une infrastructure physique qui facilite les rapatriements par des voies officielles

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    et exprimenter lintrt des nouvelles technologies, comme lutilisation des tlphones mobiles. Ainsi, les Centres dinformation des travailleurs philippins outre-mer recueillent des renseignements sur les moyens les moins coteux de rapatrier les fonds, recensent les agences locales de transfert et entrent en contact avec celles-ci en vue de faire baisser les frais et acclrer les virements. Grce leurs liens avec le Gouvernement, ils peuvent ngocier des accords bilatraux de rduction de cot avec les fournisseurs de services. Certains pays auront besoin de nouveaux cadres juridiques pour simplifier et garantir les transferts de fonds au moyen des nouvelles technologies. LOIM a mis sur pied, en collaboration avec lUnion postale universelle, une filire officielle de rapatriements de fonds entre la Rpublique-Unie de Tanzanie et lOuganda86, quelle envisage dtendre dautres pays.

    5.3 Renforcement des incidences des fonds rapatris sur le dveloppement

    Il ne faut pas perdre de vue que les fonds rapatris sont des capitaux privs et quil est tout fait normal que lEtat ait un pouvoir limit quant leur affectation. Il est nanmoins possible dencourager leur investissement dans des projets qui concourent au dveloppement et qui ont un impact au-del des premiers bnficiaires (voir lencadr 7 sur lInitiative conjointe pour la migration et le dveloppement, qui aide les organisations de la socit civile et les autorits locales lier ces deux domaines).

    Dans la Rpublique de Moldova, lEtat examine une proposition concernant loctroi de conditions de faveur aux entreprises dont le capital provient de rapatriements de fonds, par exemple lexonration temporaire de toute taxe et la suspension des contrles gouvernementaux. Selon une autre initiative ltude dans ce pays, les familles de migrants pourraient bnficier dun rgime spcial de prt, dans lequel les fonds rapatris serviraient de garantie de remboursement. En Colombie, lOIM a collabor avec la Chambre de commerce de la ville dArmenia afin que les migrants prsents en Espagne aient plus aisment accs

    86 http://www.iom.int/jahia/webdav/shared/shared/mainsite/activi-ties/countries/mi/tanzania.pdf

    au micro-crdit, grce aux rapatriements de fonds (MICROS). Elle a galement soutenu laction du Fonds de micro-crdit de lAESCO, qui sadresse aux familles de migrants restes en Colombie et utilise les fonds rapatris pour assurer le remboursement de prts destins lducation et des projets productifs.

    De telles initiatives prsentent un intrt limit si les expditeurs et les destinataires des fonds ignorent leur existence ou ne peuvent en bnficier. Dans plusieurs pays, les centres dinformation des migrants facilitent lutilisation des rapatriements aux fins de dveloppement en diffusant des informations sur les possibilits dinvestissement. Aux Philippines, ils donnent aux migrants et leur famille des renseignements trs complets sur les projets philanthropiques auxquels ils peuvent contribuer ; ils ont aussi incit les travailleurs temporaires sous contrat mettre en commun leurs moyens pour financer la construction dcoles dans leur rgion natale. De mme, la Maison des Congolais de ltranger et des migrants indique aux rapatris et aux migrants quelles sont les possibilits dinvestissement dans le monde des affaires.

    LOIM a mis au point avec certaines communauts de Colombie des programmes de formation avant le dpart qui expliquent aux futurs migrants comment tablir un plan daffaires et orienter les fonds rapatris vers des activits gnratrices de revenus et productives. Au Tadjikistan, les Centres dinformation et de ressources pour les travailleurs migrants font connatre les projets de lOIM qui encouragent investir les fonds rapatris dans linfrastructure sociale.

    Un volet crucial du renforcement des capacits requises pour soutenir de telles initiatives est la cration dun environnement conomique et dun systme bancaire qui stimulent linvestissement. A cet gard, le mieux est dadopter une approche globale et intgre qui cre un climat propice pour toutes les entreprises, puisque favoriser un secteur au dtriment dun autre ne ferait quintroduire de nouvelles distorsions. Le Ministre moldove de lconomie et du commerce a tudi les modles et politiques en matire de rapatriements de fonds mis en place avec succs dans dautres pays, avant dlaborer des propositions concrtes pour leur application sur le territoire national. Une premire proposition vise instituer un cadre

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    juridique, rglementaire et fiscal qui favorise la cration de petites et moyennes entreprises. Plus fondamentaux encore que les mesures axes sur les entreprises et les investissements sont lallgement des formalits administratives, la lutte contre la corruption long terme et linstauration de la primaut du droit dans les

    pays qui souhaitent attirer les fonds rapatris et accrotre limpact de ces derniers sur le dveloppement. L encore, le renforcement des capacits dans des domaines qui ne relvent pourtant pas directement de la migration est essentiel ; limportance de la coordination entre les diffrents services gouvernementaux est examine plus fond dans la section 8.

    Encadr 7 : Linitiative conjointe pour la migration et le dveloppement

    Ce programme de la Commission europenne et des Nations Unies, dune dure de trois ans et dun budget de 15 millions deuros, est mis en uvre par le PNUD en troite concertation avec lOIM, lOIT, lUNFPA et le HCR. Financ par la Commission europenne, il soutient les organisations de la socit civile et les collectivits locales qui tentent de lier la migration et le dveloppement. Ce sont elles, en effet, qui ralisent une grande partie des activits dans ce domaine, mais elles aussi qui ont le plus besoin dappui. LInitiative entend offrir cet appui en lanant un appel propositions dun montant de 10 millions deuros, la suite duquel seront subventionns 55 projets rassemblant des groupes restreints de la socit civile et des collectivits locales. Elle sera mise en uvre dans lUnion europenne et dans seize pays du monde en dveloppement : Algrie, Cap-Vert, Egypte, Equateur, Ethiopie, Gorgie, Ghana, Jamaque, Mali, Maroc, la Rpublique de Moldova, Nigria, Philippines, Sngal, Sri Lanka et Tunisie. Outre le financement de projets, lInitiative a cr un rseau mondial en ligne (www.migration4development.org/fr) grce auquel les particuliers et les associations du monde entier peuvent changer des informations et des ides sur la migration et le dveloppement, parfaire leurs comptences et sentraider.

    Lun des grands objectifs est de favoriser le renforcement des capacits dans la socit civile et les institutions locales qui sintressent la migration et au dveloppement. Les auteurs des demandes de financement ont t guids tout au long de leur dmarche et ceux qui ont t retenus ont reu des observations sur leur proposition. Les bnficiaires des subventions reoivent soutien et conseils du personnel tabli Bruxelles et sur le terrain. Un outil de formation en ligne est en cours dlaboration. A lissue du programme, un ensemble de recommandations daction seront formules relativement la migration et au dveloppement, partir des enseignements tirs et des bonnes pratiques tablies lors des projets et des changes en ligne. Outre ces recommandations, qui sadresseront galement aux gouvernements des pays dorigine et de destination, lInitiative contribue aux efforts dploys sans relche par les Nations Unies et lOIM pour intgrer le phnomne migratoire dans les stratgies de rduction de la pauvret mises au point par les nations en dveloppement.

    Plusieurs projets financs par lInitiative sintressent prcisment au renforcement des capacits au sein des organisations de la socit civile, des administrations locales et dautres acteurs tels que les coopratives de crdit ou le secteur de la sant. Un projet ralis dans la rgion de Kayes, au Mali, par les collectivits locales avec lassistance dune quipe de chercheurs franais, vise cerner et codifier les bonnes pratiques dans les domaines de la migration et du dveloppement ; un autre, au Sngal, cherche tisser des liens entre les coopratives de crdit locales et le circuit de la finance thique en France.

    Source : Texte prpar par le PNUD, 2010.

    5.4 Mobilisation des diasporas

    En plus denvoyer de largent titre priv, les migrants ont la possibilit de verser collectivement des fonds dans leur pays dorigine par le truchement dassociations de migrants ou dexpatris, dassociations qui uvrent sur place, etc. Les professionnels (ingnieurs, mdecins, enseignants, etc.) peuvent en outre faire une contribution de plus courte dure en demandant bnficier dun dtachement ou dun cong sabbatique. Certains membres de la diaspora dcident aussi de rentrer dfinitivement chez

    eux, par exemple lissue dun conflit dans leur pays. Nous verrons dans la section 5.6 comment associer les retours dfinitifs au dveloppement.

    Les gouvernements ont lanc ces dernires annes un ventail dinitiatives destines tirer parti du potentiel que prsentent les diasporas pour le dveloppement. Une tude conduite en 2009 sur les mesures adoptes dans trente pays en dveloppement a montr quil existait, divers chelons de ladministration publique, quarante-cinq types dinstitutions charges de la diaspora plus ou moins structures poursuivant des objectifs divers. Si les gouvernements sont

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    de plus en plus nombreux saisir limportance que revt la participation des diasporas, tous ne sont toutefois pas en mesure dlaborer des politiques efficaces et de les mettre en uvre avec profit87.

    Les enseignements tirs des initiatives en place, comme le programme Migrations pour le dveloppement en Afrique (MIDA) de lOIM, soulignent la ncessit de renforcer un ensemble de capacits88. On a, par exemple, besoin de mcanismes qui permettent de mettre en rapport les migrants dsireux de rentrer chez eux pendant une brve priode et les possibilits demploi sur place. Pour cela, le pays dorigine doit dterminer et classer par ordre de priorit les secteurs dans lesquels les migrants sont susceptibles de travailler. Les embauches par le biais du MIDA se font galement dans le secteur priv, sous rserve dune dfinition prcise des attributions et dune surveillance par linstitution hte. Enfin, il est important que ce genre de placements sinscrivent dans les stratgies de dveloppement et de reconstruction.

    De mme, les membres des diasporas doivent connatre les possibilits de retour, ce qui suppose une diffusion de linformation. Des visites prparatoires sont parfois ncessaires pour sassurer que linstitution hte est effectivement en mesure de procder lembauche. Si le migrant a quitt son pays depuis de nombreuses annes ou est n ltranger, il peut tre bon quil reoive une prparation culturelle concernant, par exemple le mode de fonctionnement du secteur dans lequel il compte travailler. Les rseaux virtuels et les systmes de tlconfrence sont utiles pour nouer les premiers liens entre le migrant et linstitution, avant mme le retour, et pour rester en contact et poursuivre le transfert de savoir aprs la priode de dtachement.

    Lune des grandes difficults rencontres lorsquon souhaite mobiliser les diasporas est la diversit des parties prenantes : les gouvernements des pays dorigine et daccueil soccupent en principe des questions juridiques, comme la dlivrance des visas, et accordent souvent une subvention ; lemployeur du migrant dans le pays daccueil doit autoriser un cong dune certaine dure, tandis que linstitution hte dans le pays dorigine doit tre

    87 Agunias (2010).88 http://www.iom.int/jahia/webdav/site/myjahiasite/shared/shared/

    mainsite/microsites/mida/global_strat_mida.pdf

    en mesure de profiter pleinement de loccasion qui lui est offerte ; les associations de migrants dans le pays de destination contribuent de faon dcisive en diffusant linformation, tandis que les organisations internationales telles que lOIM proposent leur exprience sur le plan de la logistique et de la coordination. Il est donc important de pouvoir dfinir clairement les responsabilits institutionnelles et de mettre sur pied les mcanismes de coordination requis. Plusieurs recommandations ont t formules la suite dune tude interne du programme MIDA ralis dans le secteur de la sant au Ghana, savoir : faire passer la responsabilit de lOIM au Ministre de la sant selon un chancier soigneusement dfini ; multiplier les contacts avec les entreprises et dautres organismes de dveloppement au Ghana et ltranger, afin dobtenir des ressources financires et matrielles pour excuter des projets prcis ; organiser chaque anne une rencontre des parties prenantes en vue de mesurer les progrs accomplis, notamment le personnel des hpitaux universitaires, les directeurs des services hospitaliers, les responsables rgionaux de la sant, les reprsentants des principaux tablissements mdicaux et les organismes donateurs.

    Les organismes de la socit civile, dans les pays dorigine surtout, ne dploient pas encore tous les efforts requis pour mobiliser les diasporas, en raison notamment de la coordination, et donc des moyens financiers, que cela implique. Le renforcement des capacits est particulirement important dans ce domaine. Il existe quelques exemples de bonnes pratiques. En septembre 2009, le Centre dinformation et de gestion des migrations tabli au Mali a lanc une srie de mesures pour faire participer les expatris des projets de co-dveloppement, dans le cadre dun programme de mobilisation des diasporas financ par la Commission europenne. Pour sa part, la Maison des Congolais de ltranger et des migrants entretient des liens troits avec diverses associations dexpatris, dont lONG base en Belgique Entreprendre-CEDITA ; ils ont organis ensemble, en aot 2009, le Forum conomique de la diaspora congolaise, dans le but de promouvoir le dialogue entre le Gouvernement et quelque 400 ressortissants prts investir dans leur pays dorigine89. La socit civile intervient aussi dans les pays de destination. Au Portugal, le Centre national dappui aux immigrants a aid

    89 Allafrica.com (2009).

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    faire connatre linitiative DIAS De Cabo Verde labore par lOIM afin de mettre le capital humain, social et professionnel des expatris cap-verdiens au service du dveloppement de leur pays dorigine.

    Les initiatives qui sadressent la diaspora sont nombreuses, mais le manque dengagement durable des gouvernements reste un problme majeur90. Selon un document prpar pour le prsent rapport91, ces mesures sont souvent de courte dure, alors quil faut des annes dessais et derreurs pour matriser des techniques essentielles. Quant aux programmes tablis de longue date, par exemple lAdministration pour la protection des travailleurs outre-mer aux Philippines, ils nont pas fait lobjet dun suivi et dune valuation suffisamment pousss.

    5.5 Expansion des rseaux du savoir

    Vu les difficults administratives que peut prsenter un simple retour de courte dure, comme on la vu dans la section prcdente, la cration de rseaux du savoir est une autre faon de faire participer les diasporas au partage des comptences et des connaissances, sans ncessiter un retour proprement dit (on parle parfois de retour virtuel ). Les deux approches peuvent dailleurs se complter, un rseau du savoir tant mis sur pied afin de maintenir les liens aprs un premier dtachement.

    Lexpansion rapide dInternet donne plus de ralit cette possibilit, bien que plusieurs rserves de taille simposent. Certaines capacits doivent tre prsentes dans trois grands domaines si lon veut tablir et renforcer de tels rseaux. Premirement, les membres de la diaspora doivent exercer des mtiers particuliers dans des secteurs pertinents ce qui renvoie aux capacits requises pour faciliter lintgration, laccs au march du travail et la reconnaissance des qualifications des migrants. Deuximement, il faut que la technologie permettant de transfrer les connaissances soit disponible dans les pays dorigine et de destination ce qui inclut Internet et la vidoconfrence. Troisimement, le pays dorigine doit tre en mesure dexploiter le savoir transmis, ce qui suppose un personnel suffisamment form.

    Le Ministre argentin des sciences, des technologies et de linnovation a cr en 2007 le

    90 Agunias (2010).91 Ibid.

    programme RAICES, exemple concret de rseau du savoir. Son but est de mettre en relation les scientifiques argentins expatris et les quipes de recherche nationales, afin que le pays tire parti des travaux mens par ses ressortissants ltranger. Le programme procure un appui sur les questions techniques et lectroniques et conduit des activits de coordination et de promotion. Il met ses locaux et installations disposition pour organiser des runions et raliser des vidoconfrences. Des subventions sont accordes en vue de financer les rseaux du savoir et dorganiser des forums, colloques et ateliers virtuels.

    5.6 Resserrement des liens entre le retour et le dveloppement

    Nous avons vu dans la section 3.9 que certaines capacits sont indispensables pour assurer un retour durable, par exemple fournir des services dorientation professionnelle, de formation et de placement. Cependant, un retour peut tre dfinitif sans contribuer au dveloppement, nuance dont on prend rarement la mesure92. De nombreux pays ont dploy moins defforts encore pour lier le retour et le dveloppement que pour favoriser un retour durable, objectif qui a lui-mme t difficile atteindre.

    Soutenir la cration dentreprises par les migrants semble un bon moyen de resserrer les liens entre le retour et le dveloppement. Ainsi, lapport danciens expatris colombiens aux petites entreprises aurait aid viter la rcession conomique dans les annes 199093. Les chercheurs estiment que plusieurs facteurs sont mme daider les travailleurs qui rentrent chez eux se lancer en affaires. Lun deux est la possibilit de constituer une pargne pendant leur sjour ltranger94. Un autre est la capacit dtablir des synergies avec le gouvernement, ce qui est beaucoup plus difficile pour les investisseurs trangers qui nont aucun lien avec le pays. Un troisime lment est lampleur des investissements publics et privs effectus dans le monde des affaires par rapport au nombre de retours95. Citons encore le temps pass ltranger, le sexe, la situation de famille,

    92 http://www.iom.int/jahia/Jahia/policy-research/international-dia-logue-migration/intersessional-workshops/enhancing-role-of-return-migration-2008/lang/fr ; http://gfmd.org/fr/gfmd-documents-library/athens-gfmd-2009/cat_view/932-athenes-fmmd-2009/972-table-ronde-2-documents-de-reference.html

    93 Black et Castaldo (2009).94 Ilahi (1999).95 Ghosh (2000).

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    le nombre de personnes charge, le niveau dinstruction et lexprience professionnelle. Lincidence des programmes de rintgration sur la cration dentreprises napparat pas clairement. Selon certains analystes, on sest trop centr sur la fourniture dun capital de dmarrage et dune formation aux techniques de gestion, et pas assez sur le dveloppement dun capital social, comme ltablissement de relations de confiance sur place96. Il sest avr que les plus grands obstacles auxquels se heurtent les migrants qui dsirent ouvrir une entreprise dans leur pays dorigine sont les restrictions et limites imposes par les politiques, lois et rglementations concernant, par exemple, les permis de construire ou le droit dembaucher des travailleurs.

    Une srie de mesures pratiques de renforcement des capacits peuvent tre envisages pour favoriser la cration dentreprises par les migrants de retour. La premire consiste analyser le march du travail et le march des produits dans le pays de rinstallation, afin de pouvoir mieux associer la demande de ces marchs et les comptences des travailleurs migrants. Une deuxime possibilit est dtudier de prs les programmes de rintgration et de cration dentreprise qui sont accessibles aux migrants de retour, en vue dlaborer dans ces deux domaines un cadre de meilleures pratiques qui soit adapt au contexte national. On peut galement lancer un programme daide la cration dentreprise pour les migrants de retour, qui comporte des services de formation et dorientation professionnelles, laccs au micro-crdit et une assistance technique lintention des dcideurs nationaux et rgionaux, lgislateurs et reprsentants des syndicats et du secteur priv. Ainsi, le Centre de rintgration en Gorgie propose aux rapatris des services dorientation et de placement. Enfin, une quatrime mesure consiste tablir un mcanisme de surveillance et dvaluation afin de sassurer que les entreprises cres sont viables et contribuent de manire optimale au dveloppement de lconomie et au recul de la pauvret.

    5.7 Promotion de la migration circulaire

    La dfinition suivante de la migration circulaire a t adopte en 2007 par le Forum mondial

    96 Black et Castaldo (2009).

    sur la migration et le dveloppement dans le cadre de ses travaux : un mouvement fluide, continu et long terme de personnes entre des pays, y compris les mouvements temporaires et plus permanents. Lorsquelle se produit de manire planifie et volontaire, en relation avec les besoins en main-duvre des pays dorigine et de destination, la migration circulaire peut tre bnfique pour toutes les parties concernes. Les pouvoirs publics portent un intrt considrable cette forme de migration, sans ignorer pour autant les problmes qui peuvent laccompagner sur divers plans, dont la protection des droits des travailleurs engags pendant une courte priode et la rintgration aprs le retour. La migration circulaire prsente plusieurs avantages pour le dveloppement des pays dorigine : le capital humain nest pas perdu dfinitivement, les migrants sont trs enclins envoyer des fonds chez eux afin de prparer leur retour, et les travailleurs reviennent souvent avec de nouvelles comptences.

    Il est ncessaire de renforcer les capacits toutes les tapes du cycle de la migration circulaire : prparation au dpart, insertion dans le march du travail, rintgration dans le pays dorigine et obtention ventuelle du droit de revenir travailler dans le pays hte.

    Dans le cadre dun projet AENEAS-UE sur la migration circulaire entre la Colombie et lEspagne (Programme de migration de main-duvre temporaire et circulaire), des sessions dinformation et daccompagnement (traitant entre autres de la rsolution de conflit et du travail dquipe) ont t offertes aux migrants temporaires et leur famille avant le dpart, afin de les prparer la sparation et de les aider prserver les liens qui les unissent. Laccompagnement sest poursuivi avec les membres de la famille aprs le dpart du migrant97. LOIM et le Gouvernement de Maurice ont cr une base de donnes sur la migration circulaire afin de rassembler et de diffuser des informations sur les nationaux dsireux de travailler ltranger. Cet outil en ligne renferme des renseignements sur les migrants potentiels, qui viseront rapprocher loffre locale de main-duvre et la demande de travailleurs temporaires ltranger. Les employeurs peuvent consulter la base de donnes et slectionner directement les candidats qui correspondent aux profils recherchs. Le Programme mauricien de migration circulaire se distingue galement

    97 OIM (2009a).

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    par limportance de la prparation des migrants avant le dpart ; il y est question de leurs droits et obligations dans les pays de destination, des questions culturelles, de laccs aux services, ainsi que daspects pratiques, tels que les numros de tlphone durgence.

    Sagissant des pays de destination, la plupart des capacits mentionnes dans la section 3 sur la migration temporaire valent galement pour la migration circulaire ; il sagit par exemple de la dure des permis de travail, des possibilits de changer demploi, de la protection des droits des travailleurs trangers et de la dtermination des secteurs qui se prtent ce genre de mouvements. Dans le cas prcis de la migration circulaire, la grande question analyse dans les dbats actuels concerne la manire dencourager le retour. Plusieurs mesures sont envisages : allonger la dure des contrats afin que les travailleurs puissent rgler les frais associs la migration et mettre suffisamment dargent de ct ; instaurer des rgimes de r-admission qui accordent un statut privilgi pour obtenir les visas ; garantir le transfert des prestations de scurit sociale ; et offrir, dans certains cas, la possibilit dimmigrer de manire permanente plutt que de rentrer dans le pays dorigine. Il est hautement probable que ces politiques ne porteront fruit que si les programmes de migration temporaire saccompagnent de dispositifs de contrle ; on a suggr dexiger une garantie financire du travailleur ou de lemployeur, dintroduire des rgimes dpargne obligatoire pour les migrants ou dappliquer strictement les lois du travail et de limmigration. Sil est assez simple de cerner les capacits requises pour mettre en place de telles politiques, il est beaucoup plus dlicat de dterminer quelle combinaison de politiques serait vraiment efficace. Dans la plupart des contextes, la ralisation de projets pilotes est sans doute ncessaire avant de pouvoir formuler des recommandations prcises quant aux capacits renforcer dans le domaine de la migration circulaire.

    Au titre du Programme de migration de main-duvre temporaire et circulaire entre la Colombie et lEspagne, des efforts particuliers sont dploys dans le pays de destination pour amplifier lapport des migrants au dveloppement aprs leur retour : sessions de formation sur la cration dentreprise, ateliers sur llaboration dinitiatives sociales productives, cours sur les projets communautaires de co-dveloppement

    et sessions de tutorat sur la prparation de plans dentreprise.

    On a dj soulign que dans la plupart des pays dorigine, les capacits permettant dassurer le retour et la rintgration des migrants sont mdiocres ; les lacunes sont encore plus grandes dans le cas de la migration circulaire. Il faut continuer, aprs le retour, associer les travailleurs et les possibilits demploi ltranger. Il est possible que la rintgration dans la socit dorigine pose des problmes socio-psychologiques particuliers quand les retours sont de courte dure. Enfin, pour que les pays dorigine bnficient pleinement du potentiel que recle la migration circulaire, il faut aider les travailleurs entrer dans la vie active aprs le retour, mme si ce nest que pour une priode assez courte. Dimportantes capacits de ce genre devront tre acquises par les pays dorigine, en troite collaboration avec les pays de destination qui sont leurs partenaires, si lon souhaite que la migration circulaire soit autre chose quune exprience ponctuelle de migration temporaire.

    5.8 Formation et rtention de la main-duvre

    La migration dun nombre disproportionn de travailleurs qualifis, tels que mdecins, infirmires ou enseignants, peut avoir des rpercussions dsastreuses dans les pays dorigine. Une faon dattnuer le problme consiste former davantage de spcialistes et offrir des conditions qui les incitent rester dans leur pays plutt que de sexpatrier pour des raisons professionnelles. Cette approche est certainement prfrable aux mesures qui empchent les travailleurs de migrer en toute lgalit vers des pays o leurs comptences sont recherches ; une telle politique serait dailleurs contraire aux droits de lhomme, qui disposent que toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien.

    Le partage des responsabilits en matire de renforcement entre un certain nombre de partenaires recle un rel potentiel. Il revient, en dernire analyse, lEtat doffrir de bonnes conditions de travail ses citoyens. De leur ct, les pays de destination profitent des efforts dploys pour former et conserver la main-duvre locale, en ce quils leur permettent dlargir le bassin de comptences dans lequel ils peuvent puiser, tout en attnuant les effets

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    nfastes dans les pays dorigine et en instaurant des conditions propices au retour. Enfin, lexistence dune offre rgulire de travailleurs qualifis intresse certainement le secteur priv dans les pays sources98.

    La Banque mondiale a numr un certain nombre de mesures cls prendre pour amliorer la formation et la rtention des travailleurs au Moyen-Orient et en Afrique du Nord99 : dveloppement des comptences et amlioration de la gestion et des prestations de lenseignement suprieur, afin de favoriser lmergence dune conomie base sur la connaissance ; mobilisation des marchs du travail ; amlioration de la protection sociale et de la gestion de lemploi au bnfice des migrants ; promotion des activits lucratives et stimulation de la citoyennet active parmi les jeunes.

    Dautres solutions ont t proposes : accorder des complments salariaux aux membres de la fonction publique, dont la rmunration et les perspectives de carrire sont souvent trs limites ; offrir des formations axes sur les comptences dont on a besoin dans le pays dorigine mais qui sont moins prises ltranger (personnel paramdical plutt que mdecins, par exemple) ; permettre au secteur priv de participer au financement de lducation, afin que les personnes qui souhaitent se former avant de partir ltranger ne fassent pas appel laide publique, comme cela se fait aux Philippines, pour les infirmires notamment ; investir plus largement dans les nouvelles technologies (tlphones mobiles, tlphonie Internet, services distance par le biais du Web, etc.) pour que les comptences rares bnficient un plus grand nombre de personnes dans le pays dorigine ; enfin, orienter une plus grande part de laide au dveloppement vers les instituts nationaux et rgionaux de recherche, en vue de compenser la perte dinnovation et dinvestissement dcoulant de la migration.

    5.9 Adoption de rgles de recrutement thique

    Le Code de pratique du Commonwealth pour le recrutement international des personnels de sant est souvent cit en exemple100. Il vise

    98 CMMI (2005).99 PNUD (2009).100 Commonwealth Code of Practice for the International Recruit-

    ment of Health Workers (2003) http://www.thecommonwealth.org/shared_asp_files/uploadedfiles/%7B7BDD970B-53AE-441D-81DB-1B64C37E992A%7D_CommonwealthCodeofPractice.pdf

    entre autres garantir les formes de protection dcrites dans la section 3 du prsent manuel consacre la mobilit de la main-duvre, par exemple la fourniture avant le dpart dinformations qui permettront aux travailleurs de prendre une dcision claire, la divulgation complte des exigences et conditions attaches lemploi et la prise de sanctions lencontre des agences de recrutement prives aux pratiques douteuses. Lorientation thique du Code de pratique dcoule en partie de lobjectif vis, qui est de rduire les effets prjudiciables de la migration en matrisant les dparts massifs de personnel partir de rgions et de pays o leurs qualifications sont rares et trs recherches, et en incitant les gouvernements envisager des modes de compensation, de rparation et de ddommagement des pays touchs, y compris la promotion du retour. LOrganisation mondiale de la sant a rdig plus rcemment son propre code de pratique, qui dfinit et promeut des principes, normes et pratiques volontaires dans le domaine du recrutement international des personnels de sant.

    Introduire des rgles de recrutement thique suppose au dpart la capacit de cibler les secteurs qui, dans certains pays en dveloppement, risquent de souffrir de lmigration de travailleurs qualifis101. Une action concerte est ncessaire pour rassembler une documentation toujours plus vaste mais disparate et mettre au point une solide mthode de travail. Il faut, pour se faire une ide juste de lincidence de lmigration, combiner des mesures dordre quantitatif (modlisation de la demande ou des progrs de la formation offerte dans certains secteurs, rythme damlioration des salaires et conditions de travail, etc.) et dordre qualitatif (comme lanalyse des intentions de migrer). En outre, il faut runir normment de renseignements sur les diffrents contextes, par exemple les taux de vacance de poste dans les secteurs cls, lvolution historique et comparative de la rpartition de certains travailleurs, la taille et la nature de lconomie dans le pays dorigine et lexprience migratoire des personnes qui quittent le pays (revenus relatifs, rapatriements de fonds, retour). Il a t suggr dentreprendre une tude mondiale des zones fort exode des comptences102.

    101 CMMI (2005).102 Sriskandarajah (2005).

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    Mme si lon parvenait cerner de telles zones et formuler des directives de recrutement adaptes (en sinspirant ventuellement du Code de pratique du Commonwealth), il est clair que dautres capacits seraient ncessaires, pour notamment assurer lefficacit de la mise en uvre103. Ces directives seraient sans doute beaucoup plus efficaces si les agences de recrutement du secteur public et du secteur priv sy conformaient. Leur porte serait moindre si elles taient de nature volontaire et si le secteur priv ntait pas tenu de sy plier. Il sensuit quun solide mcanisme de surveillance est ncessaire, conjugu des sanctions en cas de manquement des signataires. Ces impratifs supposent, leur tour, la signature daccords multilatraux sur la question et une collaboration entre les gouvernements et le secteur priv, en particulier les bureaux de recrutement lchelle internationale.

    5.10 Renforcement des capacits institutionnelles

    Tisser des liens utiles entre la migration et le dveloppement exige un renforcement considrable des capacits institutionnelles. Les gouvernements des pays dorigine doivent, par exemple : mieux connatre les diffrentes faons de mettre les fonds rapatris au service de lessor conomique et faciliter ce processus ; toffer les ressources institutionnelles, humaines et matrielles dont disposent les ministres pour mettre en uvre les politiques touchant la migration et au dveloppement ; amliorer la qualit des donnes sur les migrations et les rapatriements de fonds, ainsi que les capacits de collecte, dchange et dexploitation de ces donnes ; faire en sorte que les travailleurs

    103 Sriskandarajah (2005).

    migrants et leur famille sachent comment acheminer et investir les fonds rapatris et aient accs ces filires ; faciliter lorientation des fonds rapatris vers les nouveaux services financiers ; resserrer les liens entre le gouvernement et les diasporas.

    Dans les pays de destination, les politiques en matire de migration et dveloppement qui ont t prsentes plus haut doivent saccompagner dun plus large renforcement des capacits dans le champ migratoire concernant, entre autres, lentre sur le march du travail, lintgration et le retour. Cela suppose dintensifier la coordination entre les diffrents ministres et organismes publics, afin daccrotre la contribution des migrants et de la migration au dveloppement.

    De mme, des partenariats doivent tre nous entre certains pays dorigine et de destination, par exemple pour simplifier les rapatriements de fonds et grer les mouvements circulaires.

    Paralllement, le secteur priv, les associations de la diaspora, les organisations de travailleurs et dautres parties prenantes ont un rle essentiel jouer pour soutenir les initiatives qui cherchent lier la migration et le dveloppement. Les acteurs non gouvernementaux sont indispensables pour assurer de manire durable un fonctionnement thique et disciplin du secteur du recrutement, informer les migrants, rduire les frais lis aux rapatriements de fonds, faire participer les organismes de la diaspora, etc. La mise en place de mcanismes de consultation efficaces entre le gouvernement et les autres parties prenantes, dans les pays dorigine comme dans les pays de destination, est une autre condition pralable au renforcement des capacits institutionnelles.

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    Lintgration peut tre dfinie comme [] le phnomne dacceptation progressive des immigrants au sein de la socit, en tant que personnes et en tant que groupes 104. Le processus dintgration se droule dans les deux sens, entre les immigrants et la socit du pays daccueil, et sur deux plans, celui de la personne et celui de la collectivit. Une distinction est souvent faite entre lintgration conomique, sociale et politique des migrants et des populations migrantes, ainsi quentre diffrents modles dintgration essentiellement lassimilation et le pluralisme culturel. On a soulign dans la section 3 que la plupart des migrants ne sont admis qu titre temporaire dans certains pays ; lintgration ne cherche donc pas toujours faciliter linstallation dfinitive ou lacquisition de la nationalit. Une politique dintgration comprend plusieurs volets : dispositions visant le march du travail, rglementation de lentreprenariat ethnique et du travail indpendant, appui la formation professionnelle, soutien linstruction, programmes de logement, rgimes de sant, procdures de naturalisation et encouragement de la participation la vie civique et politique105. Lintgration en milieu urbain et le rle que peuvent jouer cet gard les autorits locales et rgionales ont t particulirement tudis ces dernires annes106. Les politiques adoptes au Portugal sont un bon exemple dintervention concerte et cohrente des diffrentes parties prenantes (voir lencadr 8).

    Comme le prsent rapport na cess de le rappeler, il est ncessaire de renforcer considrablement

    104 Penninx (2003).105 Bosswick et Heckmann (2006).106 ECOTEC (2008).

    les capacits dans la plupart des pays et pas seulement dans les pays en dveloppement pour relever au mieux les dfis actuels et anticiper les tendances futures. Cela vaut sans conteste pour la question de lintgration. Dans le monde entier, les migrants sont touchs de manire disproportionne par le chmage et le sous-emploi ; ils sont sous-reprsents dans les postes dchelon suprieur ; ils souffrent directement ou indirectement de prjugs, de discrimination et de marginalisation ; leurs enfants ont des difficults scolaires ; ils ne sont pas en mesure de prendre activement part la vie politique ou sociale ; et ils affichent de pitres rsultats sur une vaste plage dautres indicateurs dintgration. La crise conomique mondiale a amplifi encore ces effets dans plusieurs pays. Ailleurs, les dirigeants cdent aux pressions populistes faute dune direction politique claire. Le pluralisme culturel est ouvertement contest, la diversit ethnique et la cohsion sociale sont largement tenues pour inconciliables. Le renforcement des mesures de scurit aux frontires qui a suivi le 11 septembre 2001 na fait quexacerber la mfiance lgard de limmigration. De rcentes enqutes ont mis en lumire la profonde mconnaissance du phnomne migratoire au sein de la population.

    La question de lintgration ne peut que prendre de lampleur dans un proche avenir. On a dj mentionn que certains pays, qui taient avant tout des pays sources, commenceront recevoir de plus en plus dimmigrants, par exemple en Europe de lEst et en Asie du Sud. Ils devront adapter leurs politiques, jusquici axes sur lmigration de main-duvre, de manire faciliter lintgration des nouveaux venus dans la socit. Les nations qui accueillent

    6. intEGration

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    dj un grand nombre de migrants pourraient voir augmenter les flux entrants, saccrotre la diversit des populations dorigine trangre (on a parl dhyperdiversit pour dcrire labsence de groupe ethnique majoritaire au sein de la population migrante dun pays), et saccentuer la concentration des immigrants dans les zones urbaines, situation venant aggraver les effets de congestion dans les secteurs de lenseignement, du logement et de la sant. Lvolution dmographique attendue dans les prochaines annes en Europe, au Japon et ailleurs dans le monde pourrait bien entraner un recul de la proportion de nationaux par rapport aux migrants, ce qui rend encore plus ncessaire ladoption de politiques destines grer la diversit et promouvoir la cohsion sociale. Pour leur part, certaines socits de lAsie de lEst seront aux prises avec une forte migration par mariage due aux dsquilibres dmographiques107.

    Les domaines dans lesquels il convient de renforcer les capacits afin de favoriser lintgration des migrants sont les suivants :

    1. Renforcement de la participation la vie conomique ;

    2. Encouragement de la participation civique des migrants ;

    3. Simplification des rgles sur la citoyennet, la nationalit et la double nationalit ;

    4. Migration familiale ;5. Gestion de la migration temporaire ;6. Promotion de lducation des migrants ;7. Renforcement des politiques et pratiques

    anti-discriminatoires ;8. Promotion de la sant des migrants ;9. Encouragement du dbat public ;10. Gnralisation de lintgration au sein des

    pouvoirs publics.

    6.1 Renforcement de la participation la vie conomique

    Il ne fait aucun doute quune intgration insuffisante lconomie formelle nuit au dveloppement du capital humain108. Les travaux de recherche montrent que les migrants sont particulirement exposs la pauvret et lexclusion sociale. Quand ils se trouvent en situation de pauvret relative, ils risquent dentrer dans un cercle vicieux o le dnuement et

    107 Lee (2010).108 PNUD (2009).

    lexclusion lvent leur tour une srie dobstacles lexercice dun emploi : isolement, difficult daccder linformation et aux rseaux, problmes de sant physique ; manque dexprience et de rfrences ; perte de logement ; impossibilit dobtenir une aide et des soins un cot abordable ; dpendance lgard des systmes de protection sociale ; criminalit ; problmes de sant mentale, toxicomanie, alcoolisme ou autres ; et prjugs des employeurs. Quand les perspectives dintgration sont restreintes, il est plus difficile, voire impossible aux migrants de raliser leur plein potentiel et de contribuer au dveloppement de leur pays dorigine et de destination.

    Lun des objectifs fondamentaux du renforcement des capacits doit tre la mise en place, ou le renforcement, dun cadre lgislatif qui favorise vritablement laccs au march du travail. Les rsidents dorigine trangre bnficient des mmes droits et de la mme scurit demploi que les nationaux dans la plupart des pays dvelopps, chose plus rare dans le monde en dveloppement. Mme dans ces pays, toutefois, les droits des travailleurs migrants admis titre temporaire souffrent des lacunes et incohrences du cadre lgislatif, par exemple en ce qui concerne les possibilits de renouveler leur permis, de changer demployeur et de rechercher un nouvel emploi la suite dun licenciement, ou les conditions remplir pour avoir droit aux prestations dassurance-chmage. On a dj insist sur limportance dnoncer des rgles claires quant aux droits des migrants temporaires si lon veut grer efficacement la mobilit actuelle et future des travailleurs, y compris les migrations circulaires, sujet qui sera trait de manire plus approfondie dans la section 6.5.

    Les acteurs de la socit civile peuvent sattaquer localement aux obstacles qui freinent laccs des populations migrantes au march du travail, mme lorsquune solide lgislation est en place. Ils peuvent mieux faire connatre le potentiel que prsentent les migrants et les barrires auxquelles ils se heurtent dans la recherche dun emploi, tisser des liens durables avec les entreprises locales afin dassouplir les conditions demploi, dfinir une approche globale et pluripartite des problmes trs divers auxquels sont confronts les migrants et, enfin, rejoindre les groupes qui sont relativement coups des services dinformation, de formation

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    et de cration dentreprise109. De telles activits sont encore plus ncessaires dans les villes et les zones urbaines, vers lesquelles devront sans doute se porter davantage les efforts de renforcement des capacits pour une meilleure gouvernance des migrations.

    Selon plusieurs enqutes, les syndicats sont les organisations auxquelles les immigrants sont les plus susceptibles de se joindre110. Parce quils ont t le berceau de lintgration en accordant tous leurs membres, sans considration de la nationalit ou du statut juridique, le droit de voter et de participer leurs travaux, ils constituent des modles dont pourraient sinspirer dautres

    109 Koser (2009a).110 Huddleston (2009).

    acteurs de la vie conomique et sociale. Les tribunaux nationaux et internationaux jouent un rle cl dans lvolution des interprtations et restrictions touchant la libert syndicale. En 2007, la Cour constitutionnelle espagnole a statu que toutes les personnes, quel que soit leur statut au regard de ladministration, avaient certains droits fondamentaux, dont le droit de sassocier et de manifester. Pour sa part, la Cour europenne de justice a encourag lAutriche tendre tous les travailleurs ressortissants de pays tiers le droit de se porter candidats llection des reprsentants syndicaux et dlgus du personnel la Chambre des travailleurs.

    Encadr 8 : Les politiques dintgration des immigrants au Portugal

    Le Portugal est un pays dimmigration rcent, mais les efforts dploys depuis peu pour favoriser lintgration ont donn des rsultats dignes dintrt. Selon les rsultats du sondage Eurobaromtre 2007, lopinion de la population vis--vis de limmigration y tait lune des plus favorables (le Portugal arrivait en deuxime position dans lEurope des 25). La majorit des personnes interroges estimaient que la prsence des immigrants enrichissait la socit. Toujours en 2007, lindice MIPEX qui compare les politiques dintgration des migrants classait le Portugal deuxime sur 28 pays en ce qui a trait aux meilleures pratiques visant chaque indicateur politique, lesquelles reposent sur la norme la plus leve en Europe. Par ailleurs, dans le Rapport mondial sur le dveloppement humain 2009 publi par le PNUD, le Portugal arrivait en tte sur le plan des droits accords et des services fournis cette population. La juste apprciation des besoins des migrants qui sous-tend les initiatives politiques et lopinion publique portugaises est le fruit de lexprience acquise en matire dmigration. Le cadre mis en place a occup une place considrable dans le dbat public et les travaux lgislatifs touchant limmigration et lintgration. Deux grandes lois ont t adoptes ces dernires annes :

    En dcembre 2006, la Loi sur la nationalit a t vote lunanimit par les dputs avec un net appui de la population. Cette loi facilite grandement lacquisition de la nationalit, dans le souci de renforcer la cohsion sociale. Un an aprs son entre en vigueur, plus de 35 000 demandes de naturalisation avaient t dposes, soit plus de trois fois le chiffre de 2005.

    En mai 2007, lissue dune large consultation publique, la Loi relative limmigration a t modifie puis vote la majorit du parlement. Le nouveau texte, qui simplifie les procdures et dmarches administratives, entend promouvoir la migration lgale, lutter contre la migration irrgulire et faciliter le regroupement familial.

    Sachant limportance dtablir une politique cohrente en matire dintgration, le Portugal sest dot en 1996 dun service intersectoriel relevant directement du premier ministre, afin dlaborer une approche identique dans lensemble du gouvernement. Ce service est devenu un institut public, le Haut Commissariat pour limmigration et le dialogue interculturel (ACIDI), modification de statut destine souligner limportance de son action auprs des immigrants, renforcer ses pouvoirs et tendre son champ dintervention.

    Vu la diversit culturelle et linguistique des nouveaux arrivants, lACIDI a ouvert rcemment des centres nationaux dappui aux immigrants Lisbonne, Porto et Faro. Pour la premire fois, ces guichets uniques ont assur la prestation dune assistance complte et globale. Ils ont regroup la fourniture des services aux immigrants et ont consolid les partenariats et la coopration entre les organismes de la socit civile, les pouvoirs publics et le gouvernement central.

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    6.2 Renforcement de la participation civique des migrants

    Comme on vient de le voir, la participation civique suscite un regain dintrt dans plusieurs pays dvelopps qui souhaitent accrotre la porte et la lgitimit des dcisions prises par le gouvernement dans des sphres qui concernent une population htrogne. Les politiques adoptes dans ce sens divergent notablement dans les pays dvelopps et les pays en dveloppement et, au sein de lUE, entre pays dEurope de lOuest et de lEst.

    Accorder le droit de vote permet aux migrants de participer plus largement la vie publique. Les pays du nord et du nord-ouest de lEurope ont t parmi les premiers octroyer ce droit lchelon municipal, dans les annes 1970 et 1980. Aujourdhui, les citoyens de lUE peuvent voter et se prsenter aux lections locales dans nimporte quel Etat membre dont ils sont rsidents, tandis que les ressortissants de pays tiers nont cette possibilit que dans quinze Etats. La tendance a t relance par la Rpublique tchque en 2001, suivie par lEstonie, la Lituanie et la Slovnie en 2002, le Luxembourg et la Slovaquie en 2003, la Belgique et lIrlande en 2004. La question du droit de vote aux lections municipales revient rgulirement dans le dbat politique en Allemagne, Espagne, France, Grce et Italie, ainsi que, depuis peu, dans certaines villes du Canada et des Etats-Unis dAmrique. Une fois quil a t accord, ce droit nest pas retir ou srieusement contest. Permettre aux immigrants de faire entendre leur voix nentrane pas de cots levs, ni au dpart ni long terme, et na aucun des effets prjudiciables souvent imagins par les opposants une telle mesure111.

    111 Huddleston (2010).

    Une nouvelle tape a t franchie en 2007 lorsque lEtat portugais a lanc le Plan daction pour lintgration des immigrants. Fruit de vastes consultations avec les associations dimmigrants et dautres parties intresses, il met en jeu treize ministres sous la coordination de lACIDI. Les 122 mesures qui le composent noncent les objectifs et les engagements des organismes publics quant laccueil et lintgration des trangers.

    Le Portugal pense que lintgration doit se faire avec le concours des immigrants eux-mmes et en les associant le plus possible aux dbats sur la question. Il a dmontr quune approche intgre peut se traduire par des politiques et des services propres prparer un avenir commun et harmonieux.

    Source : Texte prpar par lACIDI, 2010.

    A un niveau moins formel, la participation citoyenne peut aussi tre encourage en soutenant laction des associations de migrants. De fait, les recherches comparatives en cours dans diffrentes villes europennes montrent que pour favoriser lintgration, les pouvoirs publics auraient intrt inciter les immigrants sorganiser. Plus les rsidents dorigine trangre crent dassociations et nouent de liens entre eux, plus ils ont confiance dans les institutions publiques et simpliquent dans dautres organisations et dans la politique en gnral. Plus le gouvernement soutient ces groupements, les consulte et procure des services par leur intermdiaire, plus ces derniers sont en mesure dintervenir utilement dans la vie publique112. Certains pays limitent pourtant le droit des trangers se constituer en association ; une rforme lgislative pourrait donc tre ncessaire. Dans les nombreux pays o ce droit est reconnu, les associations de migrants reoivent rarement les fonds publics dont ils auraient besoin pour mener leurs activits politiques ; le financement est donc un autre domaine important sur le plan des capacits. De plus, elles nont pas toujours les qualits, comptences ou rseaux ncessaires pour participer pleinement aux affaires publiques. Le projet intitul Des migrants actifs et comptents dans la socit civile que mne lOIM Varsovie (Pologne) est un bon exemple dinitiative de renforcement des capacits dans ce domaine ; une srie de colloques et dateliers ont t organiss en vue dtablir un cadre durable de coopration entre les migrants et les institutions nationales.

    6.3 Simplification des rgles sur la citoyennet, la nationalit et la double nationalit

    Il est largement admis, dans le contexte europen tout le moins, quun Etat a intrt sur le plan

    112 Huddleston (2009).

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    dmocratique, social et conomique faciliter la naturalisation de la population trangre qui sjourne pendant une longue priode sur son territoire, en particulier les enfants ns dans le pays. Pour leur part, les immigrants qui souhaitent sinstaller de manire dfinitive ont intrt prendre la nationalit du pays dans lequel ils rsident et accepter lensemble des droits et obligations qui laccompagnent, dont la possibilit dentrer dans la fonction publique, le droit de circuler librement et lintgralit des droits dmocratiques. Lacquisition de la nationalit lve les obstacles juridiques une pleine participation civique, dont elle est une forme en soi, et vient grandement pauler lintgration.

    Les stratgies dintgration adoptes dans la plupart des pays dimmigration rcents prsentent de profondes lacunes sur le plan de la naturalisation, en partie parce quil existe peu de normes internationales sur la question. Ainsi, dans les Etats membres de la Communaut de dveloppement de lAfrique australe, les lois nationales relatives la citoyennet noncent des rgles contradictoires et limitent souvent les droits des enfants de migrants. Des tudes sur les politiques et taux de migration dans le monde dvelopp rvlent que la majorit des non-nationaux acquirent la nationalit dans les pays classiques dtablissement, tels que lAustralie et le Canada, qui font valoir lintrt public dencourager le partage de la citoyennet. En Europe, au contraire, une trs faible proportion de la population dorigine trangre entreprend la dmarche, faiblesse importante laquelle la Commission europenne a recommand de remdier. Nombre de pays europens adoptent des politiques qui cherchent intgrer davantage les migrants en leur octroyant le statut de rsident permanent, sans faciliter toutefois laccs la nationalit. Beaucoup de pays en dveloppement rendent la naturalisation toujours plus onreuse, voire impossible, pour les immigrants et leur descendance. La population de non-nationaux tablis dans de multiples pays tant appele augmenter, il conviendra de revoir lobjet et les effets des politiques de naturalisation qui excluent une partie de cette population. Il faudra galement tenir compte de la tendance dtenir deux nationalits ou plus, puisquun nombre grandissant de personnes sont lies plusieurs pays dans le mme temps ou des moments diffrents de leur existence113.

    113 http://www.iom.int/jahia/Jahia/policy-research/international-dialogue-migration/intersessional-workshops/migration-and-transnationalism/lang/fr;jsessionid=51235B087E8D8BD531BFD2232E221891.worker02

    La question de savoir si lvaluation de la matrise de la langue, de la connaissance des droits et obligations civiques ou du degr d intgration favorise la participation la vie publique soulve un dbat extrmement politis au sein de lUE. Il est assez frquent aujourdhui dexiger que les personnes qui demandent tre naturalises aprs avoir vcu de nombreuses annes dans le pays matrisent suffisamment la langue nationale. En 2001, lAllemagne tait le seul Etat de lUE imposer une telle condition aux rsidents long terme ; en 2007, elle avait t rejointe par lAutriche, la France, la Grce, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Il nest pas certain que ce genre dexigences contribuent lintgration. On avance gnralement que les valuations ou examens incitent apprendre la langue et dautres faits importants sur le pays. Certains Etats les ont pourtant supprims ou simplifis, considrant quil sagissait de facteurs dissuasifs qui largissaient le pouvoir dapprciation de ladministration et servaient des buts politiques sans rapport avec lintgration. De telles pratiques pourraient tout simplement freiner la participation des rsidents lgaux la vie publique. Les personnes qui ne satisfont pas aux conditions imposes ne sont pas forcment les moins intgres ou les moins aptes sexprimer dans la langue du pays, mais plutt les moins duques ou fortunes, les personnes ges ou illettres, les victimes dun tat de stress post-traumatique ou les femmes en situation de vulnrabilit.

    De plus en plus denfants ns et levs dans le pays dimmigration de leurs parents nauront pas les mmes possibilits de se dvelopper et de participer la vie sociale que les enfants de nationaux, notamment cause de leur nationalit. Eduqus et socialiss dans le pays de destination de leurs parents, ils composent ce que lon appelle la deuxime ou la troisime gnration issue de limmigration ; la plupart dentre eux estiment que le lieu o ils sont ns est un lment important de leur identit et ne connaissent aucun autre pays que celui o ils vivent. Soucieux de favoriser lintgration, les Etats membres de lUE ont souvent adopt une approche gnrationnelle dans leurs lois sur la nationalit. Le jus soli (droit du sol) signifie que le lieu de naissance des enfants dimmigrants est la condition ncessaire et suffisante pour avoir droit la nationalit. La deuxime gnration en bnficie automatiquement dans les pays dimmigration traditionnels tels que le Canada et les Etats-Unis dAmrique. Un droit

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    similaire peut tre revendiqu par la troisime gnration issue de limmigration dans des pays tels que la Belgique, lIrlande, les Pays-Bas, le Portugal et, depuis 2009, le Luxembourg. En ce qui concerne la deuxime gnration, les pays europens ont toutefois opt pour un droit du sol conditionnel. Lacquisition de la nationalit nest possible quun certain nombre dannes aprs la naissance (France) et/ou que pour les enfants dun rsident en situation rgulire (Allemagne, Belgique, Irlande). Lopportunit et lefficacit des approches gnrationnelles font lobjet de dbats rcurrents dans les Etats baltes, en Grce, en Italie et en Suisse. Cette question risque galement de prendre de lampleur dans les nouveaux pays de destination.

    La tendance mondiale tolrer plusieurs nationalits (en totalit ou en partie) limine lun des principaux obstacles la naturalisation. Elle dcoule du fait que la mondialisation conduit de plus en plus de gens rsider dans diffrents pays au cours de leur existence : ns ici, poursuivant leurs tudes ailleurs, habitant et travaillant parfois dans un troisime pays et prenant leur retraite dans leur rgion natale ou ailleurs encore. La majorit des Etats membres de lUE nexigent plus que les demandeurs renoncent leur nationalit antrieure ; ceux qui lexigent ne le font gnralement quen raison de circonstances exceptionnelles. Les pays dorigine reconnaissent eux aussi les avantages de la double nationalit ; la Loi sur la citoyennet adopte par le Ghana en 2001, par exemple, nonce quun ressortissant du Ghana peut possder la nationalit de nimporte quel autre pays, en plus de celle du Ghana (Partie III, article 16.1)114.

    De manire gnrale, il convient de dterminer intervalles rguliers si les principes noncs et les conditions fixes pour la naturalisation sont effectivement propices lintgration. Ainsi, lintroduction en Australie de lexamen de citoyennet sest solde par une chute rapide du nombre de demandes et un taux suprieur dchec parmi les personnes qui migrent pour des raisons humanitaires ; ltude ralise sur la question a recommand que lexamen porte essentiellement sur les obligations juridiques de base, que la prsentation soit simple et les questions faciles comprendre. Par ailleurs, les conditions imposes quant aux ressources conomiques devraient tre values en fonction

    114 http://www.unhcr.org/refworld/pdfid/3eda135a2.pdf

    du march du travail et des implications pour la dmocratie. Le Portugal, par exemple, a limin en 2006 lexigence de dtenir des moyens de subsistance. Il a dcid, plutt, que les personnes dont le revenu tait gal ou infrieur au salaire minimum nauraient aucun droit verser pour tout enregistrement et dclaration concernant la nationalit, ainsi que pour toute demande dacte auprs de ltat civil.

    6.4 Migration familiale

    Il est largement admis que le droit au regroupement familial et le droit de fonder une famille sont des facteurs dintgration essentiels. On dnombre au moins quatre catgories de mouvements de cette nature : le regroupement familial, la formation dune famille (ou la migration par mariage), la migration de lensemble de la famille et le parrainage de membres de la famille. On trouvera au chapitre 6 du dernier rapport de lOIM Etat de la migration dans le monde (2008) la description de chacune delles et des tendances, modalits et politiques actuelles115.

    Nous examinerons ici quatre aspects de la migration familiale qui sinsrent dans le thme du prsent rapport, le renforcement des capacits face lavenir. Le premier concerne les failles des instruments internationaux et rgionaux en vigueur. Deux conventions sur les droits de lhomme sanctionnent le droit au regroupement familial : la Convention relative aux droits de lenfant (en particulier larticle 9), adopte par les Nations Unies en 1989, et la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (en particulier larticle 44), adopte en 1990. On a dj mentionn que relativement peu dEtats, et aucun grand pays de destination dans le monde industrialis, nont ratifi ce dernier texte. Au sein de lUE, la Directive du Conseil relative au droit au regroupement familial des ressortissants de pays tiers rsidant lgalement sur le territoire des Etats membres na toujours pas t transpose dans toutes les lgislations nationales et laisse chaque pays une grande latitude quant son application. Par comparaison, lAccord sur la rsidence des nationaux des Etats parties au MERCOSUR, de la Bolivie et du Chili, adopt le 6 dcembre 2002, institue le droit au regroupement familial et lgalit de traitement

    115 OIM (2008).

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    des migrants en ce qui concerne les droits civils, sociaux, culturels et conomiques.

    Le deuxime aspect est la ncessit de dfinir avec soin les rgles du regroupement familial, tout en reconnaissant que les priorits et buts varient selon les pays. Les politiques actuelles prsentent de nombreuses incohrences. Les programmes de migration temporaire de main-duvre nautorisent pas le regroupement familial, tandis que les programmes de migration fonds sur lemploi qui visent les travailleurs qualifis accordent gnralement cette possibilit, bien que les conditions imposes varient. En Irlande, les titulaires de la carte verte peuvent tre accompagns de leur famille ds le dpart, mais les migrants qui ont un simple permis de travail doivent rsider et travailler sur le territoire pendant un an avant de pouvoir tre rejoints par leurs proches. Au Royaume-Uni, les dtenteurs dun permis de travail ordinaire ont eux aussi la possibilit de faire venir les personnes leur charge (mari, femme, partenaire dunion libre, partenaire admissible, enfants de moins de 18 ans) ; ils peuvent, dans des cas exceptionnels, tre rejoints par leurs enfants de plus de 18 ans et par leurs parents, sils en ont la charge. Quoi quil en soit, ces personnes doivent dtenir un visa, et il faut apporter la preuve que lon est en mesure de subvenir leurs besoins sans faire appel lEtat.

    Le troisime aspect concerne les rgles et rglements applicables aux membres de la famille qui rejoignent un migrant au titre du regroupement familial. Au Royaume-Uni, les personnes la charge de titulaires dun permis de travail ordinaire ont le droit dexercer nimporte quel emploi ou de travailler pour leur compte, condition de dtenir une autorisation dentre sur le territoire en cours de validit. Au Japon, les personnes la charge de migrants qualifis (cinq catgories de permis) peuvent prsenter une demande de permis de travail temps partiel qui les autorise travailler 28 heures par semaine. En France, afin dviter que les familles ne fassent appel au systme de protection sociale, la loi exige que les immigrants dmontrent quils peuvent subvenir seuls aux besoins des parents quils dsirent faire venir. Ils doivent, plus prcisment, percevoir un revenu au moins gal au salaire minimum et ne pas recevoir daide de lEtat. Certaines restrictions sont galement imposes aux citoyens de lUE. Ceux qui rsident sur le territoire franais depuis plus de trois mois sans travailler ni tudier doivent tre en mesure

    de subvenir leurs besoins sans bnficier des prestations sociales ou mdicales de lEtat.

    Enfin, diverses mesures de renforcement des capacits devront tre prises dans le domaine particulier de la migration par mariage phnomne qui stendra sans doute de manire notable, surtout en Asie de lEst116. En Core du Sud et dans la province chinoise de Taiwan, des cours de langue gratuits, lassurance maladie et dautres programmes dassistance sont offerts aux migrants par mariage, mais il existe un large foss entre les buts noncs dans les politiques dintgration et la ralit sur le terrain. Par exemple, on tend considrer dans ces deux pays que les migrants par mariage sont avant tout des pouses, des belles-surs et des mres, si bien que la plupart des programmes sont orients sur les soins aux enfants ou aux personnes ges et le travail domestique, et non vers des aspects plus larges de lintgration. De plus, on mconnat le rle que les migrants par mariage pourraient jouer dans la socit car on les considre comme des bnficiaires . En consquence, le renforcement des capacits doit viser laborer des programmes de formation et de soutien qui tendent lautonomie des intresss et ne les isolent pas des autres migrants ou des nationaux auxquels peuvent sadresser des programmes similaires. La coopration internationale est galement insuffisante pour aider les personnes qui, aprs lchec de leur mariage avec une personne dune autre nationalit, dsirent rentrer dans leur pays natal. Bien quon ne dispose pas de chiffres prcis, on sait que le taux de divorce progresse parmi les mariages internationaux ; une personne qui rentre chez elle aprs un divorce peut avoir perdu sa nationalit en raison des restrictions imposes la double nationalit et, par consquent, ne plus avoir de droits en tant que citoyen du pays117.

    Outre le renforcement des capacits dans ces quatre catgories de migration familiale, il faudra aussi que les gouvernements puissent assurer la protection des personnes les plus vulnrables au sein des mnages ou des familles, par exemple les enfants et les adolescents. Les efforts dploys par lUNICEF au Guatemala constituent un bon exemple dinitiative de ce genre ; il sagit de mieux faire connatre lincidence de la crise conomique sur les enfants et les adolescents et de renforcer les capacits des services consulaires en matire dassistance aux jeunes migrants non accompagns (voir lencadr 9).

    116 Lee (2010).117 Ibid.

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    Encadr 9 : LuNiCEf au Guatemala : renforcer la capacit de grer les migrations, protger lenfance et faire respecter les droits de lhomme

    La question des migrations internationales est depuis quelques annes lun des grands dossiers politiques au Guatemala, pays dorigine, de transit et de destination dont le dveloppement social et conomique repose en partie sur les rapatriements de fonds. Sensible cette ralit, le Fonds des Nations Unies pour lenfance (UNICEF) a estim urgent de protger les droits des enfants et des adolescents de ce pays. De concert avec lOIM, le bureau de lUNICEF au Guatemala a aid tendre les capacits du gouvernement et de la socit civile sur plusieurs fronts.

    Renforcer la capacit de combattre les effets de la crise conomique

    Afin de mesurer limpact de la crise conomique, et la diminution des fonds rapatris qui en rsulte, lUNICEF Guatemala et lOIM ont ralis conjointement une enqute auprs de 3 000 mnages qui reoivent de tels fonds. Les rsultats ont t publis dans le document Encuesta sobre remesas 2009, niez y adolescencia Cuadernos de trabajo sobre migracin 27 (Enqute sur les rapatriements de fonds en 2009, enfants et adolescents Document de travail sur la migration n 27) ; ils montrent les rpercussions de la crise sur les mnages et plus particulirement sur les enfants et les jeunes.

    LUNICEF Guatemala a aussi rdig un texte intitul Impacto de la crisis econmica mundial en la niez y adolescencia de Guatemala (Incidences de la crise conomique mondiale sur les enfants et les adolescents au Guatemala) en vue de soutenir laction mene conjointement avec lOIM. Le but tait de mieux faire saisir lincidence de la situation actuelle sur les populations vulnrables, notamment les jeunes, et de recommander le renforcement des institutions face la dtrioration des conditions de vie.

    Le bureau de lUNICEF continue de suivre les effets de la crise sur les mnages et les mineurs. En collaboration avec lInstitut centramricain dtudes fiscales, il utilise les donnes de lenqute de 2009 sur la migration et les rapatriements de fonds pour montrer limportance dagir, de prendre des dcisions et dadopter des politiques conomiques qui garantissent les droits des enfants et des adolescents.

    Renforcer la capacit de protger les droits des migrants et de leur famille au sein des services consulaires

    La crise branle encore fortement le Guatemala et mine les perspectives de dveloppement pour les enfants et les adolescents. LUNICEF Guatemala a aid le Gouvernement renforcer les capacits de ses services consulaires afin de mieux grer les importants flux de migrants qui rentrent du Mexique et des Etats-Unis dAmrique, ainsi que la hausse du nombre de personnes faisant lobjet de mesures dloignement de la part de ce dernier pays.

    La Direction gnrale de la migration a dcid, en collaboration avec les fonctionnaires mexicains, de dployer des agents de protection de lenfance sur le territoire. Le bureau de lUNICEF a contribu la formation des agents de limmigration guatmaltques et salvadoriens qui accueillent les enfants et adolescents non accompagns leurs frontires et qui les paulent tout au long de la dmarche de rapatriements vers leur pays dorigine.

    Source : UNICEF, Division des politiques et pratiques, 2010.

    6.5 Gestion de la migration temporaire

    Vu la hausse probable des mouvements de courte dure, pour les raisons voques plus haut, un grand nombre de pays de destination devront laborer des rgles dintgration des migrants temporaires. Si le respect des droits humains des migrants est impratif, quelle que soit la dure de leur sjour (et quils soient ou non en situation irrgulire), il convient de crer des conditions qui leur permettent de rsider assez

    longtemps sur le territoire pour constituer une pargne, sans rduire pour autant la probabilit dun retour. Parmi les lments qui ont dj t abords dans le rapport figurent la possibilit ou non de changer demploi ou de secteur dactivit et la faon dinciter ou de contraindre au retour et la circularit. Laccs aux soins de sant, lducation et dautres services pose aussi des difficults.

    Les dmocraties librales ne sauraient maintenir indfiniment des personnes sur leur territoire

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    sans leur accorder un ventail de droits propres faciliter leur intgration, dont laccs la rsidence permanente et le regroupement familial. Des recherches ont montr que labsence de perspective dinstallation long terme tend marginaliser les migrants dans les socits daccueil118. Lincohrence des rgles touchant la conversion des permis de travail temporaire en permis de travail permanent et, tt ou tard, en un droit de rsidence a dj t signale dans la section 6.1. Lune des questions les plus dbattues concerne linclusion dans le cadre politique de dispositions autorisant le passage dun petit nombre de migrants choisis dun programme de migration circulaire un programme dimmigration permanente. Les tenants de cette proposition, dont les syndicats de nombreux pays et plusieurs organisations de la socit civile, soutiennent que les restrictions associes aux rgimes stricts de migration temporaire sont incompatibles avec les droits garantis par les dmocraties librales. Dautres analystes, sans ngliger ces rserves, estiment que la migration temporaire est le meilleur compromis possible dans les faits. Ils avancent galement que la notion de circularit serait mise mal par lespoir dobtenir le droit de rsidence permanente, bien que ce risque puisse tre vit en veillant ce que les rgles et critres soient clairs et connus de tous les migrants ds le dpart.

    118 CMMI (2005).

    La politique canadienne est souvent cite en exemple quand on envisage daccorder un nombre limit de migrants temporaires la possibilit de devenir immigrants permanents. Pour tre admissibles, les postulants doivent satisfaire certaines exigences : minimum dexprience professionnelle, fonds requis pour stablir et absence de casier judiciaire. Des points sont ensuite accords selon linstruction, la matrise de la langue, lexprience, lge, lexistence dun emploi rserv et la capacit dadaptation. Les non rsidents comme les migrants titulaires dun permis de travail temporaire peuvent se prvaloir du programme.

    6.6 Promotion de lducation des migrants

    Les politiques labores ces dernires annes en matire dducation des migrants taient surtout axes sur linstruction des jeunes rcemment arrivs. Dans la majorit des pays, le droit fondamental linstruction est garanti tous les enfants sauf, parfois, aux enfants de migrants dpourvus de documents mais un renforcement des capacits est indispensable pour faire respecter ce droit. Une initiative intressante est celle des coles de transition , qui accueillent au Japon les enfants des descendants danciens migrants japonais au Prou et au Brsil, compte tenu des effets de la crise conomique sur les familles de migrants (voir lencadr 10).

    Encadr 10 : Les coles de transition au Japon : protection sociale et intgration des migrants durant la crise conomique

    Depuis la fin de lanne 2008, les migrants sont durement prouvs par la crise conomique au Japon, y compris les descendants danciens migrants japonais au Brsil et au Prou qui travaillaient en grand nombre dans le secteur automobile. Un certain nombre denfants de migrants ont cess de frquenter les coles prives dans lesquelles ils recevaient un enseignement dans leur langue maternelle, car leurs parents dsormais sans emploi ne pouvaient plus payer les droits dinscription. Beaucoup prouvaient des difficults dadaptation au systme public, faute de mcanismes de soutien (surtout pour lenseignement en japonais) et une partie importante dentre eux nallaient plus lcole.

    Afin douvrir des coles gratuites et des espaces communautaires pour ces enfants, le bureau de lOIM Tokyo a mis sur pied le Fond japonais pour les coles de transition dans le cadre dun programme de trois ans destin faciliter linstruction des enfants trangers. Ce programme, financ par le Ministre de lenseignement, des sports, de la culture, des sciences et des technologies, dispose dun budget total de 3,7 milliards de yens (environ 39 millions de dollars E.-U.). Linitiative de lOIM a t lance en aot 2009 et, ds juin 2010, 42 tablissements avaient t ouverts sur lensemble du territoire. Les enfants de migrants peuvent maintenant apprendre le japonais, les matires scolaires et la culture locale avant de passer dans le systme public.

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    Le Fonds a trois autres objectifs : a) appuyer les activits communautaires qui rapprochent les rsidents trangers et la population locale ; b) crer des postes pour les enseignants japonais, les instructeurs multilingues et les coordonnateurs de lintgration, ce qui redynamise les collectivits locales ; c) raliser une tude approfondie du matriel et des mthodes denseignement du japonais en tant que deuxime langue, y compris les matires scolaires, et mettre au point des ressources accessibles en ligne, pratiques et visuelles en troite concertation avec les coles de transition soutenues par le Fonds.

    Source : Texte prpar par le bureau de lOIM Tokyo, 2010.

    Des politiques et des pratiques communes sont ncessaires dans un large ventail de domaines : galit daccs aux services scolaires et aux aides financires ; diffusion dinformations sur le systme denseignement gnral ; dsignation de conseillers spciaux ; soutien linguistique intensif ds linscription lcole obligatoire ; minimum dappui aux nouveaux venus dans les classes ordinaires ; dfinition des buts officiellement poursuivis en matire denseignement interculturel ; cours supplmentaires/extrascolaires destins aux enfants qui parlent une langue trangre ou proviennent de certains pays ; critres dvaluation du niveau dinstruction des nouveaux lves et appui en la matire ; droit des parents et nouveaux lves des services dinterprtation ; information sur lenseignement prprimaire ; rencontres plus frquentes avec les parents immigrants ; adaptation des mcanismes dvaluation ou limitation de la taille des classes pour les enfants dimmigrants ; adaptation de la vie scolaire afin dencourager la participation dlves divers ; mise en place et financement dune instruction interculturelle, en particulier dans le matriel pdagogique prpar pour toutes les matires ; suivi des rsultats des lves et valuation des politiques en jeu.

    Le projet Intgration psychologique et culturelle ralis par lOIM Varsovie vise promouvoir linstruction des migrants en offrant aux enseignants et aux administrateurs scolaires une formation qui tend leurs connaissances et les prpare accueillir des enfants dorigines diverses. Lorganisation dactivits interculturelles doit galement favoriser chez les lves polonais louverture desprit et labsence de discrimination lgard des autres cultures119.

    Sil est crucial de prodiguer un enseignement aux nouveaux venus, en particulier aux enfants, lducation et la formation des adultes revtent sans doute une plus grande importance parmi les migrants que parmi les nationaux, puisquils

    119 www.iom.pl

    doivent sadapter une nouvelle culture et comprendre les faons de procder. Le bureau de lOIM Helsinki met en uvre un programme indit qui veut tendre le rle de conseiller que jouent les dirigeants religieux auprs des populations migrantes par exemple, en leur offrant une formation sur les aspects juridiques et sociaux de la vie en Finlande tels le divorce, les questions de genre, lducation et le rle des mdias.

    6.7 Renforcement des politiques et pratiques anti-discriminatoires

    La capacit de promouvoir lgalit des chances dpend des lois dont dispose un Etat pour combattre la discrimination, et des organes chargs de les appliquer. Les migrants, comme les nationaux, qui souhaitent simpliquer dans diffrentes sphres de la vie sociale ne sauraient tre dfavoriss sur la base de critres tels que la race, la religion, le sexe, lincapacit, la nationalit ou la connaissance de la langue. Le droit europen et international a souvent invit les Etats adopter des lois voues combattre la discrimination. Depuis peu, grce aux directives de la Commission europenne, les dfinitions juridiques de la discrimination et les mcanismes dapplication ont largi considrablement la capacit des Etats membres rprimer les mesures discriminatoires. La plupart se sont dots de lois destines prvenir la discrimination qui pourrait sexercer lencontre des rsidents de races et origines ethniques diffrentes dans le monde du travail, lenseignement, la formation professionnelle et le logement, ainsi que dans laccs aux soins et la protection sociale. Il reste cependant beaucoup faire quant la discrimination fonde sur la religion et la nationalit. Un grand nombre de pays europens permettent dans les faits une forme dingalit de traitement qui empche les immigrants de bnficier, et les fournisseurs de services doffrir, des droits comparables ceux dont jouissent les nationaux120.

    120 Huddleston (2010).

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    Le rapport a soulign de multiples reprises limportance davoir les capacits permettant de faire appliquer les lois et les politiques nationales ; cest particulirement vrai pour la lutte contre la discrimination, o les problmes restent graves en dpit dun cadre juridique bien tabli dans de nombreux pays. Il est indispensable, cet gard, dadopter des politiques dgalit qui donnent aux acteurs de la socit civile et au secteur priv le pouvoir dappliquer la loi concrtement, et dassurer lgalit des chances au sein de leur propre organisation. Des organismes de dfense de lgalit et des ONG ont t rcemment crs dans plusieurs Etats membres de lUE afin, entre autres, de conseiller et soutenir les victimes potentielles. Pour que leur action porte des fruits, nombre de ces organismes devront possder de meilleurs capacits juridiques et de solides pouvoirs denqute, tandis que les ONG devront avoir davantage de possibilits dintenter des recours collectifs et de raliser des vrifications sur le terrain. Les aspects dvelopper par et pour les acteurs de la socit civile comprennent le suivi de lapplication des politiques, laffinement des statistiques, la conduite de sondages dopinion, la ralisation denqutes auprs des victimes et la prsentation rgulire de rapports sur les poursuites intentes et les jugements rendus.

    Un autre lment crucial de la lutte contre la discrimination est lducation et la sensibilisation du public. A la suite des violences de caractre xnophobe survenues en Afrique du Sud pendant le mois de mai 2008, lOIM Pretoria a lanc le projet UN mouvement , campagne de changement social axe sur les droits de lhomme, lunit dans la diversit et lintgration des migrants. Le projet utilise une palette de stratgies inspires des mthodes de changement comportemental pour parler des prjugs qui conduisent au racisme, la xnophobie et dautres pratiques discriminatoires. Parmi les mesures prises pour renforcer les capacits figuraient des discussions dans les coles et les communauts, des campagnes dinformation des mdias et du public diffuses la tlvision, et des dbats sur des plates-formes interactives telles que Facebook, les blogues et le service SMS. Le projet semploie dvelopper des partenariats multisectoriels en facilitant la participation du secteur public et du secteur priv. En Ukraine, le projet Initiative de la diversit de lOIM offre un cadre dchange entre les acteurs des milieux internationaux, de la socit civile, du secteur priv et du gouvernement afin de favoriser le rapprochement des cultures.

    6.8 Promotion de la sant des migrants

    On ne saurait mconnatre les difficults que rencontrent les migrants, surtout sils sont en situation irrgulire, pour accder aux soins mdicaux dans le monde dvelopp. Ces difficults soulignent la ncessit de renforcer les capacits sur divers plans, dont la diffusion de linformation au sein des populations concernes, la sensibilisation interculturelle en vue de rduire la stigmatisation des maladies dans certains groupes, et la lutte contre la discrimination dans la fourniture mme des soins de sant de base (en fonction, par exemple, du statut juridique). Cest nanmoins dans les pays les moins dvelopps que les besoins sont les plus criants vu, notamment, le taux lev de maladies parmi les populations migrantes. LOIM et dautres organisations internationales et non gouvernementales dploient dnormes efforts et procurent une aide apprciable pour renforcer les capacits permettant doffrir de meilleurs soins aux migrants dans le monde en dveloppement ; lOIM possde dailleurs son propre Dpartement de migration et sant.

    Une srie de lacunes dordre systmique ont t mises en lumire lors dune tude commande pour le prsent rapport121. Lune concerne la prise en considration de la sant des migrants par les organismes publics. Il faudrait, en particulier, crer des units de coordination intergouvernementales et intragouvernementales sur la question et resserrer la collaboration entre les parties prenantes, dont le secteur priv, les rseaux de migrants et les ONG. La formulation de politiques est galement cruciale pour se doter de moyens efficaces et durables de rpondre aux besoins des migrants. Cela suppose notamment de rexaminer les dispositions en place concernant la sant, limmigration, la scurit, le financement, le travail, etc.

    En outre, il convient de renforcer les capacits dlaborer et de mettre sur pied des mcanismes de prise en charge des besoins des migrants dans le domaine de la sant, notamment lducation sanitaire, la fourniture de soins de base et laccs aux traitements spcialiss. Le financement peut tre assur en associant plus largement le secteur priv aux prestations dassurance maladie, ou en permettant aux migrants de

    121 Khadria (2010).

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    cotiser au rgime public du pays hte. Dautres formules novatrices prvoient la mobilisation dune partie des fonds rapatris au profit de la sant des migrants et de leur famille reste sur place, ou laccs simplifi des migrants aux soins pendant leur sjour ltranger, tandis quils continuent cotiser au rgime public dans leur pays dorigine.

    Un vaste domaine de renforcement des capacits concerne la cration de structures durables et innovantes qui associent les migrants. Il est particulirement important de pouvoir dispenser les services par le biais de mcanismes accessibles, abordables et adapts. Lun des bons moyens dy parvenir est de former et dengager des migrants dans les organismes gouvernementaux. Les professionnels de la sant dorigine trangre, les volontaires et les traducteurs peuvent aider rapprocher les groupes marginaliss des institutions qui fournissent les services. Une cartographie des communauts peut tre entreprise conjointement par les prestataires de soins et les groupes de migrants en vue de connatre les caractristiques de la population, recenser les ressources sociales prsentes et reprer les familles qui pourraient avoir besoin dassistance. La prparation de dpliants sur la sant familiale, ltablissement de dossiers mdicaux mre-enfant bilingues et lassociation des migrants llaboration de matriel ducatif sont dautres options dj mises en uvre. Parmi les autres pratiques novatrices figurent la cration de bureaux daccueil des migrants dans les hpitaux, et louverture de cliniques itinrantes qui parcourent les zones recules et de dispensaires dans les communauts dorigine trangre. Les professionnels de la sant doivent avoir une attitude plus ouverte lgard des migrants, autre facette du renforcement des capacits dans ce domaine. Ils doivent pouvoir entrer en contact avec cette population de manire efficace, tout en tant sensibles aux diffrences culturelles. Plusieurs mesures peuvent tre envisages : inclure dans lenseignement des cours de sensibilisation, tenir des ateliers sur les techniques de communication interpersonnelle, analyser les tmoignages des clients, effectuer des recherches anthropologiques, prvoir des sessions de compte rendu, organiser des changes internationaux, etc.

    Par ailleurs, la dimension transfrontire des systmes de sant devrait tre accentue, autre grand domaine qui devrait bnficier dun renforcement des capacits. On pourrait, cette fin, intensifier

    la surveillance et le contrle des maladies qui se propagent du fait de la multiplication des voyages internationaux, au moyen par exemple dvaluations de laptitude voyager des futurs migrants, comme le fait lOIM dans le cadre de plusieurs programmes gouvernementaux dimmigration et de rinstallation des rfugis. Un autre aspect concerne la consolidation des systmes de soins dans les rgions frontalires, o linfrastructure est souvent minimale, o prolifrent les mdicaments de contrefaon, et o le secteur priv, peu rglement, comble le manque de services. Les gouvernements de pays limitrophes devraient collaborer et considrer les populations tablies proximit de leurs frontires comme un seul et mme groupe sanitaire. Cela suppose le renforcement de la coopration en matire de sant et de maladie, la dfinition de procdures communes dintervention et la focalisation de programmes sur ces groupes htrognes. Un troisime lment touche aux capacits dtenir pour que les populations trs mobiles (camionneurs, travailleurs de lindustrie du sexe, marins pcheurs, nomades, etc.) puissent obtenir les services voulus au moment et lendroit o ils en ont besoin. Les dossiers mdicaux doivent pouvoir tre consults aux principales escales des grands axes de transport, par le biais de cartes puce ou dune autre technologie, ou tre en la possession des voyageurs, comme un passeport sanitaire . Il faut que les pays harmonisent leurs directives concernant les traitements mdicaux, afin de faciliter le renouvellement des ordonnances. Les stratgies de communication et les mcanismes de suivi et dvaluation des programmes doivent englober les voies de migration et ne plus se limiter aux territoires nationaux ou relever du domaine exclusif des organisations non gouvernementales.

    Il est important, pour mieux aborder la dimension transfrontire de la sant, damliorer les capacits de collaboration au sein des communauts conomiques rgionales et des instances intergouvernementales. Il faudra notamment affecter davantage de personnel et de ressources techniques la promotion des programmes et la mobilisation des organismes nationaux. Il y aurait lieu aussi dexaminer de plus prs la faon dont les bailleurs de fonds, les partenaires internationaux et les gouvernements travaillent avec les parties prenantes pour faciliter llaboration de programmes de

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    sant transfrontires ; en effet, les initiatives bilatrales ou multilatrales ont besoin de fonds et de temps pour sassurer la participation des intresss et lengagement politique des Etats. De nombreux partenariats transfrontires ne se concrtisent pas, faute de pouvoir traduire le but du programme en une liste de priorits ralistes qui reposent sur des faits, et non sur les intrts particuliers des partenaires pour le dveloppement et des donateurs. De surcrot, le programme doit complter les mesures nationales, prolonger les stratgies adoptes par les pays et montrer clairement lavantage dune approche supranationale. Un grand nombre dinitiatives rgionales dj finances mettent trop laccent sur la coordination ncessaire ce niveau, en esprant que les ressources des pays assureront la soudure, ce qui est rarement le cas. Les Etats devront disposer de solides mcanismes de liaison capables de mobiliser les ressources internes et de les diriger vers la ralisation dinitiatives coordonnes lchelon de la rgion.

    Il convient, pour terminer, de prter une attention particulire aux victimes de la traite car ces personnes ont des besoins spcifiques sur le plan des soins mdicaux, de lquilibre psychologique et affectif, du logement, de la protection, de la rintgration et, parfois, des moyens juridiques dobtenir rparation. Les aspects mdicaux concernent les traumatismes physiques, la sant en matire de sexualit et de reproduction, linvalidit et les maladies infectieuses. Il faut sassurer que les systmes en place fonctionnent bien et rpondent aux besoins des victimes de la traite sans ngliger leurs droits. Les personnes doivent tre orientes avec soin, en respectant leur choix et leur vie prive. Il est important que les prestataires de services sociaux et les forces de lordre soient mieux informs des questions mdicales lies la traite et sachent comment grer ces cas particuliers. De mme, les prestataires de soins doivent savoir comment reprer les victimes, dispenser les soins requis et diriger les patients vers des spcialistes qui pourront les aider. Le rapport intitul Caring for Trafficked Persons: Guidance for Health Providers est largement considr comme un guide de bonnes pratiques en la matire122.

    122 OIM/UN.GIFT/LSHTM (2009).

    6.9 Encouragement du dbat public

    Une politique dintgration na pas pour seul but damliorer le sort des migrants. Il en va, en fait, du bien-tre de lensemble des rsidents dun pays. Cette ide doit tre au cur des initiatives prises en vue dencourager le dbat public et de favoriser le processus.

    La question de lintgration ne doit pas tre politise, mme si elle bnficie dun degr croissant de priorit. La politisation dmontre que les mesures envisages font encore lobjet de luttes partisanes au lieu de susciter un consensus. Plus les partis politiques sentendent sur les objectifs que doit viser lintgration, plus il y a de chances que laction gouvernementale soit axe sur les besoins des immigrants et de la socit daccueil. Ainsi, les principaux partis portugais ont convenu de ne pas politiser la grande rforme de la lgislation sur la nationalit de 2006 ; le Parlement a accept lunanimit le principe voulant que tous les immigrants, indpendamment de leur pays dorigine, aient la mme possibilit de devenir Portugais et que les immigrants de la troisime gnration ne soient plus des trangers. A linverse, plus les partis exploitent lintgration pour se dmarquer les uns des autres, plus il y a de chances que la politique qui en rsulte vise recueillir les voix de la majorit, des lecteurs indcis et, ce qui est plus proccupant, de lextrme droite. La modification ou non des politiques dintgration des fins lectoralistes dpend dans une large mesure de lvolution des contextes locaux et nationaux et de la manire dont les dcideurs et les personnalits influentes choisissent dy ragir.

    Les crmonies de naturalisation sont un bon moyen dencourager lopinion publique appuyer limmigration. Elles existent depuis longtemps dans les pays dimmigration traditionnels tels que lAustralie, le Canada, les Etats-Unis dAmrique et la Nouvelle-Zlande. Plusieurs pays ont dcid rcemment de les imiter : Autriche, Danemark, Estonie, France, Norvge, Pays-Bas et Royaume-Uni. Certains ont renou avec une pratique tombe en dsutude, par exemple la Norvge aprs trente annes dinterruption ; dautres, nayant aucune tradition en la matire, se sont surtout inspirs des modles nord-amricains. Une large participation des futurs nationaux et de leur famille, de la classe politique, des mdias et du public en font des vnements rassembleurs

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    propres sensibiliser la population, donner la parole aux immigrants et tisser des liens entre les nouveaux et les anciens nationaux. Il faut prendre soin, lorsquon organise de telles crmonies, de ne pas imposer de conditions qui excluraient certaines personnes dont la demande de naturalisation a t accepte ou qui les empcheraient dune manire ou dune autre de recevoir leur nouvelle nationalit. En France, la Haute Autorit de lutte contre la discrimination et pour lgalit et le Ministre de lintrieur ont veill ce que les prfectures nexcluent pas les participants qui portent des signes religieux tels un foulard islamique.

    6.10 Gnralisation de lintgration au sein des pouvoirs publics

    De nombreux pays ont du mal amliorer lintgration des immigrants car ils ne disposent pas dun organisme central charg de la question ; en outre, les politiques dintgration sont inspires par des facteurs nationaux et rgionaux et, souvent sont tributaires de la vision et des capacits limites des administrations locales123. Si des plans nationaux dintgration sont labors, lapplication des directives nonces nest gnralement pas obligatoire et ne peut donc tre impose en recourant la justice. Il en dcoule un bilan trs mitig sur le plan de lintgration. Certains groupes par exemple lorsque les membres de la classe politique et de la socit civile font alliance obtiennent dexcellents rsultats, dautres voient les problmes saggraver. Des lacunes structurelles apparaissent mme dans les cas de russite ; bien que, dans la plupart des cas, les parties prenantes poursuivent avec dtermination des objectifs ambitieux, il nexiste pas de buts ou dindicateurs de succs dfinis dun commun accord, ni dvaluation convenable des activits conduites. De plus, laugmentation du nombre dacteurs du secteur public et de la socit civile qui interviennent dans le domaine risque de crer des chevauchements et des incohrences. Dans certains pays, lintgration est devenue un vritable commerce, et la comptition engage pour obtenir des fonds est parfois plus importante que les rsultats eux-mmes.

    Il est possible de remdier ces faiblesses en faisant de lintgration une obligation nationale,

    123 Klingholz (2009).

    comme le sont linstruction, les soins mdicaux ou la scurit du territoire dans la plupart des pays. Une telle dcision mettrait la question sur le devant de la scne et permettrait aux gouvernements de dfinir des normes et dtablir le cadre juridique au sein duquel conduire les activits. Cela exige la capacit de rformer les institutions et, en particulier, de coordonner laction engage dans lensemble du gouvernement. On peut, par exemple, charger un ministre dassurer la concertation, confier un nouveau ministre ou organisme la question de lintgration auparavant gre par les ministres de lintrieur ou des affaires sociales et de lemploi, ou mettre sur pied des comits de coordination interministriels. Cela ne veut pas dire que ladministration centrale doive assumer seule la responsabilit de lintgration ou carter les collectivits locales et la socit civile. Elle doit toutefois dfinir les buts poursuivis et crer un cadre propice la concertation et une meilleure organisation des activits.

    Dans le Programme commun pour lintgration124, la Commission europenne a suggr de remdier au manque de coordination entre les multiples institutions gouvernementales et non gouvernementales qui soccupent dintgration en crant des guichets uniques qui donnent des informations et offrent des services dinterprtation et de traduction, de parrainage et de mdiation. Cest ce qua fait le Gouvernement du Portugal en 2004 par lentremise de son Haut-Commissariat pour limmigration et les minorits ethniques (devenu le Haut-Commissariat pour limmigration et le dialogue interculturel) ; il a ouvert Lisbonne, Porto puis Faro des centres nationaux dappui aux immigrants, qui dispensent sous le mme toit plusieurs services exclusivement lis limmigration. Par le partage des responsabilits et la cration de partenariats entre diffrents niveaux de gouvernement, les centres font intervenir six branches de cinq ministres (services aux trangers et aux frontires, conditions de travail, scurit sociale, tat civil, sant, ducation) et divers bureaux, qui procurent une aide spcifique concernant la lgislation, le regroupement familial, lintgration dans le march du travail, etc. La fourniture des services est amliore par la prsence de 61 mdiateurs culturels issus des diffrentes communauts dimmigrants. Ces parties prenantes, qui reprsentent

    124 Commission europenne (2005).

  • les associations de migrants et travaillent en partenariat avec lEtat, ont largement contribu jeter un pont entre les immigrants et ladministration publique. LOIM a ralis en 2006 une valuation indpendante de ces centres qui conclut que le modle instaur : est

    effectivement une initiative et une exprience qui mritent dtre tendues, quil est possible de reproduire au sein dautres contextes institutionnels, en tenant bien sr compte des diffrents lments qui caractrisent les divers scnarios migratoires internationaux125 .

    125 OIM (2007, p. 81).

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    Le nombre de personnes dplaces cause de catastrophes naturelles est sans doute lune des donnes les plus fiables dont nous disposions sur les migrations de caractre environnemental. En 2008, par exemple, 20 millions de personnes ont t contraintes de fuir en raison du dclenchement soudain de phnomnes mtorologiques lis au climat, contre 4,6 millions pour cause de conflits et de violences126. Il nexiste toutefois pas de base de donnes mondiale sur les mouvements migratoires lis aux catastrophes naturelles. Il est possible, au mieux, dtablir des estimations partir des donnes sur les dplacements provoqus par des circonstances particulires. Mme si le nombre de catastrophes a sensiblement augment depuis vingt ans (la carte 8 prsente lvolution entre 1990 et 2009), cela na pas eu dincidence majeure sur les flux migratoires internationaux car les dplacements sont gnralement de courte dure et provisoires, et parce que les personnes dplaces nont ni les ressources ni les rseaux ncessaires pour migrer ltranger127. On pense donc que les changements environnementaux devraient alimenter davantage les migrations internes que les migrations internationales. Rappelons aussi que, si les phnomnes environnementaux extrmes tels que les cyclones, les ouragans et les tsunamis bnficient dune large couverture mdiatique, les transformations graduelles du milieu naturel devraient avoir un effet beaucoup plus marqu sur les mouvements futurs128. Au cours des trente dernires annes, deux fois plus de personnes dans le monde ont t

    126 BCAH/IDMC (2009).127 OIM (2009b).128 Leighton (2010).

    affectes par la scheresse que par les temptes (1,6 milliard contre 718 millions environ)129.

    La plupart des observateurs saccordent reconnatre que les migrations dues aux changements environnementaux devraient continuer de progresser dans les annes venir130. Les effets de lvolution du climat risquent dexacerber cette tendance, mme sil ne convient pas toujours dassocier aux changements climatiques les modifications du milieu naturel susceptibles de provoquer des dplacements. La dgradation de lenvironnement peut certes rsulter de lvolution des tempratures ou des prcipitations annuelles moyennes, mais elle peut galement tre imputable au dboisement, une mauvaise gestion des terres ou une combinaison de ces facteurs. En outre, il est parfois difficile disoler les facteurs environnementaux dautres causes. Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, on sattend ce que la dtrioration de lenvironnement diminue la superficie des terres arables et, ce faisant, amplifie la pnurie demplois chez les jeunes, dont le nombre augmente rapidement ; une partie dentre eux pourraient donc dcider de migrer afin de trouver un travail131. La dgradation du milieu naturel, les tendances dmographiques et les facteurs conomiques (chmage) se conjuguent alors pour inciter migrer. Il nexiste pas de dfinition commune, de classe dfinie ni de cadre juridique ou normatif explicite concernant les populations qui se dplacent en raison dune modification de lenvironnement. Autrement dit, mme si ces mouvements sont dj observs ou devraient ltre lavenir, ils pourraient ne

    129 OIM (2009b).130 Zetter (2009).131 Koser (2009b).

    7. cHanGEMEntS EnvironnEMEntauX

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    pas tre reconnus, catgoriss ou comptabiliss sparment des autres flux.

    Dans le mme temps, un cadre analytique destin mieux cerner les liens qui existent entre les changements environnementaux et les migrations est en train de sesquisser. On tablit gnralement une distinction entre les processus lents et les phnomnes extrmes ou les catastrophes naturelles, par exemple entre la dsertification et les crues. On reconnat aussi plus largement que la migration nest pas toujours la seule option face aux effets dun changement environnemental ; dans le cas dun phnomne volution lente, ladaptation des pratiques de peuplement et daffectation des terres permettrait aux populations de rester sur place en toute scurit et de poursuivre leurs activits productives. Certaines personnes se dplacent pour assurer tout bonnement leur survie, dautres pour optimiser les revenus familiaux. Par ailleurs, tous les dplacements provoqus par un changement environnemental ne sont pas de nature prolonge. Les catastrophes naturelles tendent gnrer des mouvements temporaires, si la zone touche nest pas totalement dtruite, tandis que les processus lents entranent plutt des dplacements de longue dure ou permanents. Nous examinerons ici les capacits quil convient de renforcer en matire de prparation des migrations, de migrations proprement dites et de rinstallation132.

    Il faut savoir que les dcideurs, dans les pays industrialiss comme dans le monde en dveloppement, peuvent hsiter investir massivement dans des mesures destines parer aux effets des migrations potentielles induites par les changements environnementaux, vu les horizons politiques rapprochs et les incidences budgtaires sur des ressources dj limites, surtout sil ny a pas de menace immdiate pour le pays. Le rapport dfend la ncessit dun renforcement des capacits pour faire face aux difficults que poseront les changements environnementaux, parce que les dcideurs doivent tre en mesure de justifier leurs choix. La premire tape essentielle consiste donc rassembler un plus large ensemble dlments qui dmontrent les liens entre les changements environnementaux et les migrations. Le rapport analyse ensuite les efforts dployer pour adapter et renforcer les lois et politiques existantes, plutt

    132 Martin, S. (2010).

    que den laborer de nouvelles. Troisimement, il suggre dapporter au cadre juridique et normatif des modifications qui soutiennent llaboration des futures politiques, mme si cette tche na pas tre entreprise sur le champ dans tous les pays.

    Par consquent, le renforcement des capacits devra porter sur les dix domaines suivants :

    1. Amlioration de la base de connaissances ;2. Attnuation des risques de catastrophe ;3. Elaboration de stratgies dadaptation ;4. Prparation de plans dvacuation ;5. Comblement des lacunes du cadre

    juridique et normatif ; 6. Application des lois et politiques nationales

    sur les dplacements internes ;7. Modification des lois et politiques

    nationales relatives limmigration ; 8. Adoption de politiques de rinstallation

    proactives ;9. Fourniture dune aide humanitaire ; 10. Planification de la rinstallation.

    7.1 Amlioration de la base de connaissances

    La cration dune base de donnes mondiale sur les migrations imputables aux consquences des changements environnementaux aiderait mieux cerner les faits sur lesquels fonder les nouvelles politiques. La tche serait considrable, ne serait-ce que la normalisation des dfinitions et llaboration dindicateurs comparables lchelle internationale. Il faudrait galement pouvoir compter sur la prsentation de rapports nationaux, ce qui exige de grandes capacits de collecte et danalyse des donnes dont sont dpourvus les pays les plus dmunis133. Pour tre vritablement utile, cet outil devrait tre librement et largement accessible. Le mieux serait peut-tre de confier ce projet une organisation internationale, comme lOIM, une institution des Nations Unies ou, idalement, un partenariat interorganisations. LOIM a dailleurs propos que soit cre une commission indpendante sur les donnes relatives aux migrations et lenvironnement, qui rassemblerait les experts et reprsentants dagences concernes, en vue dlaborer des directives pratiques sur la collecte et lchange de donnes. Le partenariat mondial Climate change, Environment and Migration Alliance recommande lui aussi dintgrer

    133 OIM (2009b).

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    davantage les recherches et les politiques dans ce domaine.

    En plus destimations chiffres, fiables et rgulirement mises jour, on doit disposer de recherches pousses et comparatives sur les rapports entre les changements environnementaux et les migrations afin, par exemple, de mieux saisir pourquoi lvolution du climat provoque des mouvements de population dans certains cas et pas dans dautres.

    Il est galement ncessaire de dresser un inventaire des lois, politiques et programmes nationaux, rgionaux et mondiaux concernant les migrations environnementales, afin de pouvoir analyser de faon systmatique les lacunes du cadre juridique et normatif actuel (voir la section 7.5). A mesure que lon tablira des cadres plus cohrents, il faudra tirer les enseignements du pass, surtout en ce qui concerne les pays qui pourraient avoir planifier des rinstallations, lchelon international notamment. Un examen mthodique des mesures antrieures de rinstallation planifie, prises par exemple dans le cadre de projets de transmigration, de villagisation et de dveloppement, permettrait dviter les cueils anciens. Etudier les programmes qui ont le mieux russi est aussi important quanalyser les erreurs qui ont conduit un chec.

    Une publication rcente de lOIM formule une srie de recommandations sur la faon damliorer la base de connaissances actuelle134.

    7.2 Attnuation des risques de catastrophe

    La premire chose faire pour contenir les migrations induites par les effets des changements environnementaux est de diminuer la probabilit des consquences ngatives sur la population. Lattnuation des risques de catastrophe consiste dployer des efforts pour analyser et grer leurs causes, notamment par une rduction de lexposition aux risques, qui permet de rduire la vulnrabilit des personnes et des biens, la gestion rationnelle des terres et de lenvironnement et lamlioration de la prparation aux vnements indsirables135 .

    134 Ibid.135 SIPC (2009).

    Linstrument international le plus connu dans le domaine de la prvention des catastrophes, mme sil nest pas juridiquement contraignant, est probablement le Cadre daction de Hyogo qui a t adopt lors dune confrence internationale convoque par lAssemble gnrale des Nations Unies136. Cinq champs daction prioritaires des gouvernements et autres parties prenantes y sont dgags pour la priode 20052015 :

    1. Veiller ce que la rduction des risques de catastrophe soit une priorit nationale et locale et ce quil existe, pour mener bien les activits correspondantes, un cadre institutionnel solide.

    2. Mettre en vidence, valuer et surveiller les risques de catastrophe et renforcer les systmes dalerte rapide.

    3. Utiliser les connaissances, les innovations et lducation pour instaurer une culture de la scurit et de la rsilience tous les niveaux.

    4. Rduire les facteurs de risque sous jacents.5. Renforcer la prparation en prvision des

    catastrophes afin de pouvoir intervenir efficacement tous les niveaux lorsquelles se produisent.

    Ces priorits peuvent se traduire par un certain nombre de recommandations en matire de renforcement des capacits, qui sadressent principalement aux gouvernements 137 :

    1. Etablir des politiques et des programmes nationaux sur la rduction des risques de catastrophe en conformit avec le Cadre de Hyogo. Les responsabilits en la matire et en matire dalerte prcoce devraient tre intgres dans les arrangements institutionnels visant les activits dassistance et de redressement, afin de mettre en uvre une approche globale.

    2. Veiller tablir des rgles de zonage et des codes du btiment qui tiennent compte des risques de catastrophe, et sassurer quils sont convenablement appliqus, tout en prenant soin dattnuer les effets nfastes quils pourraient avoir sur les populations dmunies et marginalises.

    3. Inclure une dmarche globale de matrise des crues, comprenant une rglementation environnementale et un zonage, dans les lois et plans des pays sujets ce phnomne.

    136 Rsolution 58/214 de lAssemble gnrale, 23 dcembre 2003.137 Fisher (2010).

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    4. Sefforcer de trouver des solutions quitables lorsque les droits de proprit sont menacs, afin dinciter les communauts rendre leurs terres moins vulnrables.

    5. Affecter des budgets spcifiques et suffisants aux activits dattnuation des risques de catastrophe.

    6. Intgrer lattnuation des risques dans la planification du dveloppement.

    7. Sassurer que les organismes qui excutent les activits dattnuation des risques de catastrophe prsentent rgulirement des rapports aux organes de surveillance lgislatifs.

    8. Accorder des voies de recours aux communauts qui ont subi les effets dune catastrophe naturelle par suite dune ngligence grave des acteurs gouvernementaux.

    9. Veiller ce que des procdures adquates soient en place pour alerter rapidement la population dun danger imminent, et associer le plus possible les acteurs communautaires la mise en uvre.

    10. Veiller tablir des mcanismes de collecte rgulire de donnes sur les dangers

    potentiels et les populations, lappui des plans durgence, et faciliter laccs ces informations.

    11. Rechercher et promouvoir la participation de la socit civile et des communauts aux activits dattnuation, en particulier aux initiatives de diffusion dalertes prcoces. Le rle des Socits nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, en tant quauxiliaires des pouvoirs publics dans le domaine humanitaire, devrait tre clairement nonc dans la lgislation.

    12. Faire en sorte que les questions de genre et les besoins des groupes vulnrables soient convenablement pris en compte dans les lois et les plans dattnuation des risques.

    On a mentionn que la migration nest pas toujours la seule solution face aux effets des changements environnementaux. Il est important dtablir des stratgies qui favorisent dautres modes dadaptation, sans mouvement de population, pour amliorer la gestion des migrations (voir lencadr 11).

    Encadr 11 : Renforcer les capacits locales dattnuation des risques de catastrophe et dadaptation aux changements climatiques : le cas du Mozambique

    Le Mozambique est lun des pays africains les plus menacs par les catastrophes naturelles : entre 1976 et 2007, il a t frapp par au moins 45 phnomnes naturels majeurs (crues, cyclones, tremblements de terre, priodes de scheresse, etc.). Les incidences de ces vnements sont amplifies par la vulnrabilit chronique induite par une grande pauvret, prs de trente annes de conflits, une infrastructure dficiente, une forte migration de transit vers lAfrique du Sud, lincidence accrue du VIH et le recul des capacits gouvernementales et locales. Dans un tel contexte, les catastrophes ont des effets dramatiques sur le plan humain : la Banque mondiale a estim en 2005 que 25 % de la population du Mozambique prsentait un risque lev de succomber une catastrophe naturelle (Dilley et al., 2005). La population risque aussi fortement davoir se dplacer : les crues, par exemple, ont entran le mouvement de 200 000 personnes en 2001, 163 000 en 2007 et 102 000 en 2008 (INGC, 2009). On sattend ce que les changements climatiques accentuent encore la frquence et lintensit des cyclones et provoquent llvation du niveau de la mer et lrosion des ctes. En outre, lirrgularit des rgimes de prcipitations est cense prolonger les priodes de scheresse et augmenter les probabilits de crue pendant la saison des pluies.

    Ces dernires annes, le Gouvernement du Mozambique est parvenu, avec laide de la communaut internationale, renforcer considrablement sa capacit de grer les catastrophes et adopter une approche anticipative et systmatique axe sur lattnuation des risques plutt que sur la raction chaque phnomne. Lvolution du climat rend encore plus ncessaire une dmarche globale et prventive qui intgre les changements attendus dans les plans labors et prconise une politique dadaptation qui engage lensemble du Gouvernement.

    LOIM a soutenu cette dmarche en ralisant des projets avec des partenaires locaux et les Nations Unies, de lassistance durgence aux familles touches par les crues de 20072008 dans la valle du Zambze la stabilisation des communauts dplaces lintrieur du pays. Elle a galement men plusieurs initiatives dattnuation des risques de catastrophe qui ont comport une collaboration avec les partenaires sur place, notamment des ONG, en vue dappuyer le renforcement des capacits et de fournir une aide technique aux stations de radio communautaire dans les zones sinistres ; on souhaitait en effet laborer

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    un programme de prparation aux catastrophes avec les groupes de la rgion afin dtre certain que les messages diffuss pourraient tre capts et compris par la population locale (OIM, 2009b).

    LOIM semploie maintenant avec ses partenaires renforcer la scurit alimentaire et la rsilience globale des communauts face aux catastrophes naturelles et aux changements climatiques. Le but est dtendre le recours des techniques de culture, de pche et de conservation des aliments qui soient plus adaptes et durables ; on veut aussi complter les mesures durgence par des solutions long terme qui aideront les populations rurales mieux sadapter aux priodes rcurrentes de crue et de scheresse.

    Lun des grands enseignements tirs de lengagement de lOIM au Mozambique et dautres initiatives du mme genre est limportance de travailler en troite coopration avec les autorits et les communauts sur place. Il est essentiel dinstaurer des partenariats lchelle locale et de donner plus dautonomie aux collectivits pour favoriser lappropriation des mesures dattnuation des risques et dadaptation lvolution du climat et assurer leur viabilit long terme. Il faut veiller, lorsquon met sur pied de tels partenariats, associer les diffrents lments de la communaut, notamment les femmes et les jeunes ; cela concourt rduire leur vulnrabilit lgard de la traite des personnes, tout en tant un bon moyen de diffuser des connaissances et de promouvoir lvolution des comportements. Pour ce qui est des migrations et des dplacements, il est indispensable bien sr dassocier les migrants et les personnes dplaces, mais aussi tout le groupe concern si lon veut prvenir dautres mouvements de population. Le processus dcisionnel doit tenir compte des communauts bnficiaires et de leurs inquitudes. Les populations se sentent ainsi engages dans le processus, et la dmarche sappuie sur le savoir local (OIM, 2009).

    Sources : Dilley, M. et al. (2005), Natural Disaster Hotspots A global risk analysis, Banque mondiale, Washington, D.C. ; Institut national de gestion des catastrophes (INGC) (2009), Mozambique: National progress report on the implementation of the Hyogo Framework for Action, http://www.preventionweb.net/files/7440_finalmozambique.pdf ; OIM (2009b), Compendium of IOMs Activities in Migration, Climate Change and the Environment, OIM, Genve.

    7.3 Elaboration de stratgies dadaptation

    On entend par adaptation les initiatives et mesures prises pour rduire la vulnrabilit des systmes naturels et humains aux effets des changements climatiques rels ou prvus138 . Les programmes daction nationaux aux fins de ladaptation (PANA) sont les principaux documents dans lesquels les pays en dveloppement faible revenu dfinissent leurs besoins et leurs plans dadaptation. Ils ont t instaurs par un instrument international largement reconnu, la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui nonce que les PANA exposeront les activits prioritaires entreprendre pour faire face aux besoins et proccupations urgents et immdiats des pays les moins avancs (PMA) aux fins de ladaptation aux effets nfastes des changements climatiques, celles dont tout nouveau retard dans la mise en uvre pourrait accentuer la vulnrabilit ou se traduire un stade ultrieur par un accroissement des cots .

    Trente-huit PANA ont t prpars ce jour, mais moins de dix ont t mis en

    138 GIEC (2007).

    uvre. Pour soumettre un tel plan, les pays doivent faire la synthse des informations disponibles, entreprendre une valuation participative des vulnrabilits, rpertorier les mesures dadaptation cls, dfinir les critres dattribution des priorits et dresser une brve liste dactivits prioritaires. Les Lignes directrices pour ltablissement des programmes daction nationaux aux fins de ladaptation stipulent que ceux-ci doivent constituer une approche complmentaire faisant fond sur les plans et programmes existants, dont les plans daction nationaux au titre de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la dsertification, les stratgies et plans daction nationaux relatifs la diversit biologique relevant de la Convention sur la diversit biologique et les politiques sectorielles nationales139 . Les autres lments prendre en considration sont le dveloppement durable, lgalit entre hommes et femmes, le rapport cot-efficacit, la simplicit et la souplesse des procdures, en fonction des particularits nationales.

    Les PANA ne permettent cependant pas de rpertorier lensemble des besoins et mesures dadaptation. Le Programme des Nations Unies

    139 http://unfccc.int/resource/docs/french/cop7/cp713a04f.pdf

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    pour le dveloppement dresse le bilan suivant dans son Rapport mondial sur le dveloppement humain 2007/2008 :

    Beaucoup de ces plans comprennent des travaux analytiques utiles, qui permettent de mieux comprendre les priorits. Ils prsentent toutefois deux dfauts fondamentaux. Tout dabord, ils offrent des rponses trs limites au dfi de ladaptation, et sont principalement centrs autour de la protection contre les lments par lintermdiaire de projets de petite dimension : la proposition moyenne de financement des pays gnre dans les plans se monte 24 millions de dollars E.-U. En second lieu, les PANA ont t mis au point dans la plupart des pays en dehors des structures institutionnelles de planification nationale dans le cadre de la lutte contre la pauvret. Il en rsulte une rponse base sur des projets qui ne prend pas en compte la planification de ladaptation dans le cadre de la mise au point de politiques plus gnrales de lutte contre la vulnrabilit et la marginalisation140.

    Cependant, les PANA restent lun des rares outils de planification dont disposent les pays les moins avancs qui risquent dtre confronts des mouvements de population de grande envergure sous leffet des changements environnementaux. Ils pourraient tre largis lensemble des pays en dveloppement, afin de soutenir de faon plus adquate et cible les efforts dadaptation.

    Theodoros Skylakakis, membre du Parlement europen et ex-Reprsentant spcial de la Grce pour les changements climatiques, a dclar ce qui suit lors dun entretien sur laction politique face aux impacts des changements climatiques et des migrations : Les plans dadaptation nationaux nen sont qu leurs balbutiements, tant donn lincertitude inhrente au phnomne climatique. La meilleure chose que nous puissions faire pour intgrer les migrations dans ces plans est de crer des rseaux fiables de migration lgale court terme (saisonnire, par exemple). Lorsquune catastrophe augmentera la pression migratoire, nous pourrons y recourir pour canaliser les activits de manire rationnelle et mutuellement productive, accordant la

    140 PNUD (2007, chapitre 4).

    priorit aux migrants environnementaux qui ont besoin dune solution temporaire leurs difficults conomiques, tandis que sorganisent les efforts de reconstruction141 .

    La migration est considre comme une stratgie dadaptation en soi dans certains PANA. Plusieurs pays y voient un moyen de rduire la pression dmographique dans des rgions aux cosystmes fragiles. Dautres estiment que la rinstallation dune partie de la population pourrait devenir invitable, tant donn lvolution probable de la situation, et quelle devrait donc tre planifie. LOIM a dploy des efforts considrables pour renforcer les capacits en matire de sensibilisation et dadaptation aux changements environnementaux par le biais dune migration organise et autorise. En Egypte, elle aide le Gouvernement faire mieux connatre les effets rels et potentiels de llvation du niveau de la mer sur les mouvements de population, et dterminer et mettre en uvre les stratgies de migration les plus adaptes. Le Programme colombien de migration de main-duvre temporaire et circulaire offre de nouveaux moyens de subsistance aux familles touches par une catastrophe naturelle. En partenariat avec le Programme des Nations Unies pour lenvironnement, lOIM a ralis au Mali certains projets relevant de PANA, et a montr lintrt dintgrer la migration et la scurit des personnes dans les stratgies nationales et locales dadaptation lvolution du climat.

    Dans la majorit des PANA, les stratgies dadaptation sont considres comme un moyen de rduire la pression migratoire et de faire en sorte que les populations puissent rester sur place. Elles consistent gnralement amnager les pratiques agricoles, la gestion des pturages, linfrastructure telle que digues et ouvrages de dfense ctiers, les rgimes de pche et dautres lments en vue dattnuer les forces qui sexercent sur les cosystmes fragiles et, ce faisant, de ne pas contraindre les populations se dplacer. Dautres approches privilgient le recours aux alertes prcoces et la prparation aux situations durgence pour diminuer les mouvements provoqus par les catastrophes naturelles associes lvolution du climat. Tuvalu a propos un projet, intitul Renforcement des capacits communautaires de prparation et dintervention en cas de

    141 OIM/EurAsylum (2010).

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    catastrophe , qui comprend un plan de sauvetage et de rinstallation. Le Mozambique a suggr de mettre en place un systme dalerte prcoce qui aiderait rpertorier les zones dangereuses et vulnrables et dplacer les populations qui sont tablies dans des rgions sujettes aux crues et aux cyclones. Le PANA du Bangladesh sinspire des politiques nonces en 2005 dans son document de stratgie pour la rduction de la pauvret, qui insistait sur la ncessit de lancer un programme global de gestion des catastrophes assorti des objectifs suivants : professionnaliser le systme de gestion des catastrophes, intgrer les programmes de gestion des risques, renforcer les mcanismes institutionnels au sein des communauts, inclure un plus large ventail de dangers dans les programmes de rduction des risques et consolider les systmes dintervention durgence.

    La Confrence de Copenhague tenue en dcembre 2009 a permis de progresser sur la question des mcanismes de financement des initiatives dadaptation. Le paragraphe 8 de lAccord de Copenhague nonce ce qui suit :

    Un financement accru, nouveau et additionnel, prvisible et adquat ainsi quun meilleur accs celui-ci devraient tre fournis aux pays en dveloppement, conformment aux dispositions pertinentes de la Convention, pour permettre et soutenir une action renforce concernant la fois lattnuation, y compris dimportants moyens financiers pour rduire les missions rsultant du dboisement et de la dgradation des forts (REDD-plus), ladaptation, la mise au point et le transfert de technologies, ainsi que la cration de capacits, en vue dune application renforce de la Convention.

    Les parties lAccord se sont engages fournir des ressources de lordre de 30 milliards de dollars E.-U. pour la priode 20102012, en les rpartissant de manire quilibre entre ladaptation et lattnuation. Le financement de ladaptation sera destin en priorit aux pays en dveloppement les plus vulnrables, dont les pays les moins avancs, les petits Etats insulaires en dveloppement et les pays dAfrique. Les pays dvelopps se sont galement engags mobiliser ensemble 100 milliards de dollars E.-U. par an dici 2020 pour rpondre aux besoins des pays en dveloppement. Il reste savoir si et comment une partie de ces fonds pourrait tre employe dans un contexte migratoire.

    7.4 Prparation de plans dvacuation

    Il est parfois ncessaire dvacuer la population, par exemple quand une alerte prcoce de crue ou douragan est dclenche ou, plus long terme, quand le niveau de la mer approche dun point critique. Comme de nombreux domaines de renforcement des capacits analyss dans le prsent rapport, la prparation de telles ventualits sera davantage prioritaire dans certains Etats (et zones lintrieur de ceux-ci) que dans dautres.

    Si des plans dvacuation sont prpars, ils doivent interdire que des personnes fassent lobjet dun dplacement arbitraire de leur foyer ou de leur lieu de rsidence habituel, sauf considrations imprieuses lies lintrt suprieur du public. Dans le cas des catastrophes naturelles, les dplacements sont arbitraires, moins que la scurit et la sant des personnes concernes nexigent leur vacuation . Les Principes directeurs relatifs au dplacement de personnes lintrieur de leur propre pays disposent par ailleurs que : les autorits concernes font en sorte que toutes les autres possibilits soient tudies afin dviter le recours une telle mesure. Lorsquil ny a pas dautre choix, tout doit tre fait pour que le nombre de personnes dplaces soit aussi restreint que possible et que les effets nfastes de lopration soient limits142 .

    Les plans dvacuation doivent en outre comprendre les dispositions essentielles nonces ci-aprs, ce qui exige certaines capacits143. Il faut veiller ce que toute dcision dvacuation soit prise par lautorit tatique habilite par la loi. Deuximement, les populations vises devraient, dans la mesure du possible, tre pleinement informes des raisons et des modalits de leur dplacement. Il convient aussi dassocier les personnes concernes la planification et la gestion de leur rinstallation. Enfin, on doit veiller, dans toute la mesure possible, ce que les personnes dplaces soient convenablement loges, que le processus de dplacement se fasse dans des conditions satisfaisantes sur le plan de la scurit, de lalimentation, de la sant et de lhygine et que les membres dune mme famille ne soient pas spars.

    142 BCAH (1998).143 Projet du Brookings Bern relatif au dplacement de personnes

    lintrieur de leur propre pays (2005).

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    7.5 Comblement des lacunes du cadre juridique et normatif

    On connat bien, aujourdhui, les lacunes que prsente le cadre juridique et normatif touchant aux migrations environnementales, grce aux analyses systmatiques qui ont t conduites sur le sujet144. Lune des plus graves est labsence daccord sur ce quil convient dentendre par personnes qui migrent en raison des effets des changements environnementaux. LOIM emploie lexpression migrants environnementaux , dfinie ainsi :

    On appelle migrants environnementaux les personnes ou groupes de personnes qui, pour des raisons imprieuses lies un changement environnemental soudain ou progressif influant ngativement sur leur vie ou leurs conditions de vie, sont contraintes de quitter leur foyer habituel ou le quittent de leur propre initiative, temporairement ou dfinitivement, et qui, de ce fait, se dplacent lintrieur de leur pays ou en sortent145.

    Lexpression nest toutefois pas universellement accepte, et les dfinitions divergent ; une premire mesure utile pour combler les lacunes consisterait donc sentendre sur les termes et sur leur sens.

    On observe galement plusieurs faiblesses en ce qui concerne la protection des populations touches. Les migrants environnementaux transfrontires, par exemple, nentrent ni dans les catgories vises par les Principes directeurs relatifs au dplacement de personnes lintrieur de leur propre pays (puisquils ont franchi une frontire), ni dans les cadres actuels de protection des autres migrants ou rfugis internationaux, qui ne mentionnent pas les facteurs environnementaux comme motif de migration. Des mesures spciales ont parfois t prises pour protger les personnes qui se rendent temporairement dans un autre pays, mais les besoins de celles qui sont contraintes de sexpatrier de manire dfinitive ne sont toujours pas pris en considration.

    Le dfi que doit relever la communaut internationale en matire de renforcement des capacits consiste consolider le cadre juridique

    144 Zetter (2009).145 OIM (2007).

    et normatif afin de combler ces lacunes. Plusieurs options sont envisages : adapter ou renforcer les normes et instruments existants, formuler des directives caractre non obligatoire sur les migrations environnementales, ou adopter une convention ou un instrument contraignant. Comme on la soulign, une approche consensuelle pourrait ouvrir la voie llaboration de lois et politiques nationales, raison pour laquelle cette tche est juge prioritaire.

    Lapplication, lchelle nationale, des Principes directeurs relatifs au dplacement de personnes lintrieur de leur propre pays offre un modle utile pour ladoption de directives caractre non obligatoire. A lheure actuelle, une trentaine de pays ont labor des lois ou politiques concernant les dplacements internes, en suivant quatre grands types de dmarches146. La premire approche consiste rdiger un texte bref qui approuve simplement les Principes directeurs, tel que linstrument dadoption dune page dpos par le Libria. Lincorporation de lintgralit des Principes directeurs peut sembler un bon moyen dassurer la mise en uvre de toutes les dispositions nonces, suggrant un accord absolu avec celles-ci et empchant leur dilution. Cela limite, en revanche, la probabilit dadopter une loi qui rponde davantage aux besoins des pouvoirs publics, des organismes gouvernementaux, de la socit civile et des personnes dplaces elles-mmes. La deuxime approche consiste adopter une loi ou une politique concernant un motif particulier de dplacement ou une tape prcise du processus. Ainsi, la Politique nationale indienne sur la rinstallation et la rhabilitation des familles touches par de grands projets ne sintresse quaux dplacements rsultant de plans damnagement. Les Normes angolaises relatives la rinstallation des populations dplaces lintrieur du territoire, tout comme les lois et politiques adoptes par lAzerbadjan, la Bosnie-Herzgovine, la Colombie, le Npal et la Serbie, ne concernent que le retour et la rinstallation. Troisimement, on peut laborer une loi ou une politique visant protger certains droits des personnes dplaces ; cest le cas de la Loi turque sur la compensation des dommages causs par le terrorisme et la lutte anti-terroriste, ou de la Loi sur le redressement de lducation aprs un ouragan, adopte par les Etats-Unis dAmrique aprs le passage de louragan Katrina, qui traite, entre autres, des besoins des tudiants et des enseignants

    146 Wyndham (2007).

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    dplacs. Enfin, la dernire approche consiste formuler une loi ou une politique globale qui considre toutes les causes et toutes les tapes des dplacements ; la Loi colombienne n 387 et la Politique nationale ougandaise pour les personnes dplaces lintrieur du territoire sont les textes qui sen rapprochent le plus.

    7.6 Application des lois et politiques nationales sur les dplacements internes

    Sachant quune forte proportion des dplacements provoqus par les changements environnementaux devraient soprer lintrieur des frontires, il est urgent de renforcer les lois et politiques nationales sur les dplacements internes pour que les personnes concernes puissent recevoir aide et protection. Contrairement la Convention de 1951 relative au statut des rfugis, les Principes directeurs relatifs au dplacement de personnes lintrieur de leur propre pays mentionnent expressment les mouvements imputables une catastrophe naturelle ; en ce sens, le cadre normatif est adquat, mme si les principes noncs ne sont pas contraignants. Par ailleurs, il faudrait que davantage de pays, qui ne sont quune trentaine actuellement, adoptent de telles lois et politiques et veillent ce quelles soient bel et bien appliques.

    Le Cadre normatif prcisant les responsabilits des Etats147 dcrit un certain nombre dtapes suivre pour mettre en uvre des lois et politiques sur les dplacements internes, chacune delles constituant un objectif de renforcement des capacits. Lune concerne la sensibilisation, en organisant par exemple des campagnes dinformation lintention du public et des autorits concernes, dont larme et la police. La collecte de donnes constitue une autre tape, qui doit tre ralise sans compromettre la scurit, la protection ou la libert de mouvement des personnes. La fourniture dune formation sur les droits des personnes dplaces lintrieur de leur propre pays est galement indispensable, en ciblant notamment les dcideurs gouvernementaux lchelle nationale, rgionale et locale, larme et la police, les administrateurs de camps, les dirigeants et personnels des organismes nationaux de dfense des droits de lhomme, les parlementaires, les organismes de la socit civile et les personnes dplaces elles-mmes.

    147 Projet du Brookings-Bern relatif au dplacement de personnes lintrieur de leur propre pays (2005).

    La dfinition dune politique ou dun plan daction est un autre outil important pour tablir une lgislation sur les dplacements internes. Un tel plan peut noncer les responsabilits des institutions nationales et locales en ce qui concerne la gestion des dplacements, dfinir les rles et responsabilits des diffrentes instances, et dsigner un mcanisme charg de la coordination entre elles. De fait, la dsignation dun point focal institutionnel national pour les personnes dplaces est mentionne, dans le Cadre normatif prcisant les responsabilits des Etats, comme une tape indispensable lapplication des lois et politiques. Il existe plusieurs possibilits cet gard, par exemple lattribution de la responsabilit globale une agence gouvernementale en place, la cration dun organisme charg exclusivement de la question, ou la mise en place dune quipe spciale runissant les fonctionnaires des ministres et services concerns. Les organismes nationaux de dfense des droits de lhomme ont aussi un rle jouer ; ils peuvent notamment surveiller les conditions de vie des populations dplaces, effectuer des enqutes en cas de violations de leur droits, suivre de prs la situation si des dplacements commencent tre souponns, conseiller le gouvernement quant aux droits des personnes vises, surveiller la mise en uvre des lgislations nationales par les gouvernements et rdiger des rapports sur le sujet, entreprendre des activits dducation et des programmes de formation, et cooprer avec les autres acteurs de la socit civile.

    Une autre recommandation fondamentale est que les gouvernements dgagent des ressources adquates pour rpondre aux besoins des populations dplaces et protger leurs droits. Lorsque les moyens financiers ou autres sont insuffisants pour garantir la scurit et le bien-tre des personnes, le gouvernement doit demander et accepter une aide extrieure et collaborer avec les organisations internationales et rgionales pour fournir assistance et protection et apporter les solutions requises. Ces organisations peuvent, plus prcisment : assurer la coopration technique sur des questions telles que la collecte des donnes, limmatriculation et la rdaction de plans daction nationaux ; offrir une formation sur les directives internationales ; effectuer des visites sur le terrain afin dvaluer la situation ; tablir sur place des units de surveillance ; appuyer la cration dassociations de personnes dplaces ; et faciliter le dialogue entre les gouvernements, la socit civile et les populations concernes.

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    7.7 Modification des lois et politiques nationales relatives limmigration

    La plupart des mouvements lintrieur des frontires dun Etat qui pourraient rsulter de changements environnementaux entrent dans le champ dapplication des Principes directeurs relatifs au dplacement de personnes lintrieur de leur propre pays. En revanche, le cadre juridique et normatif comporte une lacune de taille (voir la section 7.6), puisquil nenglobe pas les migrants environnementaux transfrontires, en particulier ceux qui quittent dfinitivement leur pays. Mme si une approche caractre non obligatoire tait adopte pour combler cette lacune, trouver un consensus et le traduire dans les lois et politiques nationales prendrait beaucoup de temps. Il serait prfrable, plus court terme, damender les lois et politiques nationales relatives limmigration, ce qui devrait tre une priorit pour les Etats qui ont une frontire commune ou de forts liens de migration avec des pays ou des rgions qui risquent de subir les effets de changements environnementaux dans un avenir assez proche.

    Les politiques dimmigration de la majorit des pays de destination potentiels ne sont pas de nature permettre laccueil dun grand nombre de migrants environnementaux, sauf si ceux-ci appartiennent des catgories dj reconnues (travail, regroupement familial, raisons humanitaires, etc.). Le Programme de migration de main-duvre temporaire et circulaire entre la Colombie et lEspagne est lun des rares programmes de mobilit des travailleurs inclure expressment les populations tablies dans des zones trs exposes aux catastrophes naturelles.

    Nanmoins, certains pays ont adopt des politiques spciales qui permettent aux ressortissants de pays frapps par une catastrophe naturelle ou une autre tragdie de rester sur le territoire sans craindre une dportation, au moins temporairement. Les Etats-Unis dAmrique, par exemple, ont vot en 1990 une loi qui offre une protection provisoire aux personnes qui sont temporairement incapables de retourner, en toute scurit, dans leur pays dorigine en raison dun conflit arm, dune catastrophe environnementale ou dune autre situation extraordinaire et provisoire. Les catastrophes environnementales prvues sont les tremblements de terre, les crues, la scheresse, les pidmies ou dautres conditions qui perturbent de faon sensible,

    mais temporaire, les conditions de vie dans la zone touche. Lorsquil sagit dune catastrophe environnementale, et non dun conflit, le pays dorigine doit demander que ses ressortissants bnficient du statut de protection provisoire148. Il convient de noter que ce statut ne vaut que pour les personnes qui se trouvent dj aux Etats-Unis dAmrique au moment de la demande. Ce nest donc pas un mcanisme destin ragir une crise qui est en train de se drouler et qui pousse des personnes entrer sur le territoire. En outre, il se limite aux situations appeles changer. Si la catastrophe environnementale a des effets permanents, le statut de protection provisoire nest pas accord, mme aux personnes qui sont dj aux Etats-Unis dAmrique, ou peut tre annul. Un autre point important est que la mesure est discrtionnaire et ne peut tre dcrte que par le Secrtaire la scurit intrieure.

    Dans lUE, la Directive sur la protection temporaire accorde une assistance provisoire lors de l afflux massif de personnes dplaces. Cette expression renvoie aux situations dans lesquelles un grand nombre de personnes doivent se dplacer subitement et o il est impossible de traiter les demandes sparment ; lexistence dune telle situation est dtermine au cas par cas par dcision du Conseil adopte la majorit qualifie.

    Les politiques dimmigration sudoises et finlandaises sappliquent aux migrants environnementaux. La Sude inclut dans son rgime dasile les personnes qui ne peuvent obtenir le statut de rfugi mais qui ont besoin de protection. Ces personnes ont quitt leur pays dorigine et ne veulent pas y retourner car elles redoutent la peine de mort ou la torture, doivent tre protges en raison dune guerre ou de tout autre conflit grave qui svit dans leur pays ou ne peuvent retourner dans leur pays natal la suite dune catastrophe environnementale . La dcision est prise titre individuel, et non pour un groupe donn. Mme si lon prsume que les bnficiaires de ce statut nont besoin que dune protection temporaire, les rgles sudoises prvoient que certains puissent chercher des solutions permanentes. De mme, aux termes de la Loi finlandaise sur les trangers, les personnes dorigine trangre qui rsident dans le pays reoivent un permis de rsidence eu gard la protection dont elles ont besoin si

    148 Martin, S. (2010)

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    [] elles ne peuvent rentrer dans leurs pays en raison dun conflit arm ou dune catastrophe environnementale .

    Dautres Etats prvoient la suspension exceptionnelle des mesures dloignement des personnes dont le pays dorigine a t durement frapp par une catastrophe naturelle. A la suite du tsunami de 2004, par exemple, le Canada, le Royaume-Uni et la Suisse ont temporairement suspendu la dportation des personnes originaires de lInde, des Maldives, de lIndonsie, des Seychelles, de la Somalie, de Sri Lanka et de la Thalande.

    7.8 Adoption de politiques de rinstallation proactives

    A ce jour, aucune loi ou politique ne traite de la rinstallation de personnes dplaces en raison dun processus lent susceptible de dtruire les habitats ou les moyens de subsistance et de rendre tout retour impossible.

    En Australie, le Parti vert a lanc en 2007 une initiative visant inclure dans la Loi sur limmigration un visa de rfugi climatique . Ce projet comportait trois volets : modifier la loi en vue dy intgrer le visa en question ; tablir un programme de migration dau plus 300 rfugis climatiques par an en provenance de Tuvalu, 300 de Kiribati et 300 dautres pays de la rgion du Pacifique, selon le cas ; et inciter le Gouvernement uvrer au sein des Nations Unies et dautres enceintes internationales en vue de ladoption dune dfinition des rfugis climatiques et environnementaux et de la cration dun cadre commun les concernant. Le visa serait accord aux personnes qui ont t dplaces la suite dune catastrophe environnementale dorigine climatique , dfinie comme suit :

    Catastrophe provoque par une modification ou une perturbation progressive ou rapide dordre cologique et climatique, incluant llvation du niveau de la mer, lrosion des ctes, la dsertification, la dtrioration des cosystmes, la contamination de leau douce et la multiplication des phnomnes mtorologiques extrmes tels que cyclones, tornades, crues et scheresses, qui empche les populations de vivre en scurit ou durablement dans leur milieu environnant.

    Le projet de loi a t rejet en 2007.

    La Nouvelle-Zlande, qui subit des pressions comparables pour la rinstallation des populations insulaires touches par llvation du niveau de la mer, na pas non plus dfini de type particulier dadmission. Le Gouvernement a introduit une Catgorie daccs pour le Pacifique, au titre de laquelle 75 ressortissants de Tuvalu, 75 de Kiribati et 250 des Tonga peuvent immigrer en Nouvelle-Zlande chaque anne. Le programme se fonde, toutefois, sur des critres demploi plutt que sur des facteurs environnementaux. Les immigrants doivent tre gs de 18 45 ans, avoir reu une offre demploi en Nouvelle-Zlande, matriser langlais, possder des ressources financires suffisantes, subir un examen mdical et navoir aucun antcdent dentre illgale sur le territoire. Le programme nest pas destin aux personnes qui sont les plus susceptibles davoir se dplacer cause des changements climatiques, notamment les personnes ges ou les infirmes.

    Un certain nombre de pays dorigine estiment possible quune grande partie de leur population doive quitter le territoire si le pire scnario dvolution du climat se ralisait. Le prsident Mohamed Nasheed a annonc la fin 2008 que les Maldives avaient cr un Fonds souverain qui servirait ventuellement acqurir une nouvelle le pour abriter la population. Il a prcis que ce Fonds fera office de police dassurance nationale, destine acheter un nouveau territoire dans lventualit o les gnrations futures devraient vacuer un pays enseveli sous les eaux . Esprant que le Fonds ne serait jamais utilis cette fin, M. Nasheed a voulu par cette dclaration appeler redoubler defforts pour rduire les missions de gaz effet de serre. M. Anote Tong, Prsident de la Rpublique de Kiribati, a fait savoir que la population de lle pourrait tre contrainte de se dplacer massivement et que le Gouvernement examinait les possibilits dimmigration vers les pays voisins, notamment lAustralie et la Nouvelle-Zlande. Lors dun rcent voyage en Nouvelle-Zlande, il a propos que les Kiribatiens les plus duqus migrent dabord, de manire ordonne, afin dtablir des communauts auxquelles leurs concitoyens pourront se joindre lorsque la situation lexigera.

    7.9 Fourniture dune aide humanitaire

    Aucun cadre international ou national juridiquement contraignant ne protge les droits des personnes forces de migrer ( lintrieur

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    ou lextrieur de leur pays) par suite dune modification de lenvironnement. Nombre dentre elles auront cependant besoin dune aide humanitaire immdiate, parce quelles ont perdu leur maison ou leurs moyens de subsistance, par exemple.

    Mme sil est improbable quils soient suivis intgralement, un certain nombre de principes pourraient guider llaboration de plans daide humanitaire dans de telles circonstances. Idalement, les gouvernements pourraient sassurer que les lois nationales garantissent le droit de demander et dobtenir, sans discrimination aucune, une aide humanitaire sous la forme de nourriture, deau, de mdicaments, de vtements et dautres articles de premire ncessit, ainsi que des services de base tels que les soins mdicaux durgence et les mesures sanitaires. Les lois et politiques sur laide humanitaire devraient tre aussi concrtes que possible, mais non rigides, quant la nature et lampleur des activits mettre en uvre. Des budgets spcifiques devraient tre affects cette fin et tre effectivement dbloqus. Il conviendrait en outre que les procdures servant tablir ladmissibilit soient accessibles, rapides et largement diffuses dans les populations concernes. Les lois nationales pourraient aussi noncer les normes de qualit minimales auxquelles devrait satisfaire laide humanitaire offerte par les gouvernements, en accord avec les normes internationales.

    Lassistance ne devrait idalement cesser que lorsque les besoins humanitaires ont t combls et que les mesures de reconstruction, y compris la restauration des moyens de subsistance, ont t prises. Les soins mdicaux prodigus aprs une catastrophe devraient comprendre les traitements psychologiques, reproductifs et prventifs, et tre gratuits pendant la priode durgence. Une attention particulire devrait tre porte aux groupes vulnrables, comme les enfants, les handicaps et les personnes ges. Il faudrait galement sattaquer aux problmes dingalit et de discrimination fondes sur le sexe. Par ailleurs, les plans daide devraient clairement dfinir les responsabilits revenant aux diffrents ministres et niveaux de gouvernement. Il serait bon que les autorits provinciales et locales conservent une autonomie suffisante pour participer aux activits, mais leur action doit tre soigneusement coordonne. Enfin, on veillera associer pleinement aux plans et politiques les socits nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et les autres acteurs locaux.

    Lorsque les pays ne sont pas en mesure de procurer laide humanitaire ncessaire la suite dune catastrophe, une loi pourrait prvoir le recours lassistance internationale. Elle devrait noncer clairement les procdures suivre pour estimer les besoins et les capacits, afin de pouvoir dterminer rapidement si lon doit faire appel lextrieur. Une valuation des besoins mene conjointement avec ceux qui fournissent une assistance internationale doit tre encourage. La lgislation nationale devrait galement tablir des rgles claires pour faciliter, rglementer et coordonner laction humanitaire internationale, et prciser la manire dont elle est dclenche et dont elle prend fin.

    Il est ncessaire dtablir certaines procdures pour que lassistance internationale demande puisse tre fournie rapidement et efficacement : abolition des exigences de visas et de permis de travail pour les quipes de secours, ou dlivrance acclre de ces documents, et abaissement des barrires douanires et annulation des frais et droits sur limportation et lutilisation de vhicules, de systmes de tlcommunication, de technologies de linformation et de mdicaments. De mme, la lgislation devrait prvoir lenregistrement rapide des organisations humanitaires trangres afin quelles puissent oprer en toute lgalit. Il faudrait aussi acclrer la reconnaissance temporaire des titres trangers que possdent les travailleurs humanitaires (notamment les mdecins). Enfin, les lois et politiques nationales devraient imposer lobligation dassurer la scurit du personnel, des biens, des vhicules et de lquipement ncessaires sur place.

    7.10 Planification du retour et de la rinstallation

    Comme on la vu dans lintroduction de cette section, les migrations dues des changements environnementaux peuvent tre temporaires ou permanentes. Dans le cas des dplacements de courte dure, provoqus par exemple une inondation ou un ouragan, tout doit tre fait pour que les populations puissent rentrer chez elles le plus rapidement possible et en toute scurit. Si les mouvements sont permanents, les populations devront tre rinstalles ailleurs dans le pays ou ltranger.

    Le manuel Human Rights and Natural Disasters: Operational Guidelines and Field Manual on Human Rights Protection in Situations of

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    Natural Disaster, publi par lONU sous lgide du Coordonnateur des secours durgence et du Reprsentant du Secrtaire gnral charg de la question des personnes dplaces, nonce lintention des pouvoirs publics des directives concernant le retour149. Les conditions de retour y sont dfinies de la manire suivante :

    Le retour dans leur domicile ou lieu dorigine des personnes dplaces en raison dune catastrophe ne devrait tre interdit que si le domicile ou le lieu dorigine prsente un danger rel pour la vie, lintgrit physique ou la sant. Les restrictions ne devraient durer quaussi longtemps que persiste le danger et ntre imposes que sil nexiste pas ou sil est impossible de prendre dautres mesures de protection prsentant moins de dsagrments.

    Inversement, aucune personne ne devrait tre force de regagner une zone dans laquelle sa scurit nest pas assure :

    Les personnes touches par une catastrophe naturelle ne devraient en aucun cas tre forces de retourner ou de se rinstaller dans un lieu o leur vie, leur scurit, leur libert ou leur sant serait encore en danger.

    Le terme rinstallation ntant pas dfini par le droit international, on peut linterprter et lappliquer de plusieurs manires. En consquence, la communaut internationale doit sentendre sur des critres de base concernant la rinstallation des migrants environnementaux (et dautres populations dplaces). Parmi ces indicateurs pourraient figurer la fourniture dun logement adquat, la mise disposition dune terre cultivable et irrigue, la proximit de ressources naturelles, de moyens de subsistance, de lieux de travail, dcoles et de marchs, laccs aux soins de sant, leau potable et aux services essentiels, lexistence de transports publics et de routes carrossables, dinstallations sres pour les enfants, comme les crches et les terrains de jeux, et de lieux vous aux activits collectives, tels que les centres communautaires, et la garantie de scurit pour les femmes.

    149 Projet du Brookings-Bern relatif au dplacement de personnes lintrieur de leur propre pays (2009).

    La Banque mondiale et les banques rgionales de dveloppement ont formul des directives sur la manire dapprcier la pertinence des plans de rinstallation adopts dans le contexte de vastes projets de dveloppement. Ces principes valent galement pour les rinstallations dans un contexte environnemental. La Banque mondiale recommande que la rinstallation soit prcde de deux types denqute : dune part, un recensement de toutes les personnes et de tous les biens concerns et, dautre part, une analyse des conditions socio-conomiques des populations touches. Des donnes de rfrence sont indispensables pour mettre en place des plans adapts et mesurer leur impact sur les conditions socio-conomiques des populations.

    La Banque mondiale a galement recommand dadopter un plan daction pour la rinstallation qui comprend plusieurs lments : une dclaration de principes politiques ; une liste ou un tableau prcisant les conditions satisfaire pour avoir droit des ddommagements ou dautres prestations et formes daide ; un examen de ltendue et de lampleur des mesures de rinstallation, en fonction du recensement des personnes affectes par le projet ; un plan dexcution qui assigne les responsabilits en matire de fourniture des diffrentes formes dassistance et qui value les capacits des organismes en jeu ; un calendrier de rinstallation coordonn avec le calendrier de projet, qui garantisse entre autres que les ddommagements seront accords et les relocalisations effectues avant le dbut des travaux ; et une analyse des possibilits offertes aux personnes concernes de participer llaboration et lapplication des plans de rinstallation, y compris les procdures de rclamation.

    Il est primordial de consulter les populations intresses (celles qui se rinstallent et les communauts auxquelles elles se joignent). La Banque interamricaine de dveloppement150

    dcrit ainsi les avantages dun processus participatif efficace :

    La participation facilite la diffusion de linformation et permet de sassurer que le plan de rinstallation correspond effectivement aux besoins et aux aspirations des personnes touches. Elle favorise la transparence et encourage

    150 Cit dans CPI (2010).

  • les communauts prendre une part active au dveloppement conomique ainsi qu lexploitation et lentretien

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    de linfrastructure locale. Une bonne consultation est indispensable pour viter les attentes et les spculations irralistes.

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    Nous avons analys jusquici les capacits que les gouvernements et les autres acteurs importants doivent possder pour renforcer leur action dans les domaines de la mobilit de la main-duvre, de la migration irrgulire, des liens entre la migration et le dveloppement, de lintgration et des effets des changements environnementaux. Nous examinerons, dans cette dernire section, la question fondamentale du renforcement des capacits de gouvernance globale en matire de migrations internationales. Comme on la soulign dans lintroduction, la gouvernance doit viser faciliter la dfinition de politiques qui assurent le dplacement des personnes de manire humaine et ordonne, dans lintrt de tous.

    Pour atteindre ce but, il importe que les Etats soient en mesure de grer les migrations selon une optique globale. Les besoins en matire de renforcement des capacits variant normment dun gouvernement lautre, une premire tape dcisive consiste mettre au point des outils qui permettent dvaluer les capacits et les lacunes. Dans certains pays, les besoins sont lmentaires, par exemple former le personnel ou crer des structures administratives ; ils sont plus complexes ailleurs, par exemple tablir des mcanismes de coordination entre les diffrents ministres chargs des questions migratoires. Les tendances rcentes dgages dans le prsent rapport, telles que laugmentation de la mobilit de la main-duvre, la progression de la migration irrgulire, les nouvelles possibilits quont les migrants et la migration de contribuer au recul de la pauvret et au dveloppement, la plus grande diversit des populations migrantes, et les rpercussions probables des changements environnementaux, imposent de mieux grer

    8. GouvErnancE En MatiErE MiGratoirE

    les migrations dans tous les pays, mme si les besoins et le degr durgence diffrent.

    La gestion des migrations ne doit pas tre amliore seulement lchelle dune nation. Les migrants internationaux sont de plus en plus concentrs dans les milieux urbains, o il pourrait tre indiqu de crer de nouveaux cadres rglementaires et organismes administratifs afin de rgler des questions normalement prises en charge par le gouvernement central. Certaines rgions dun pays peuvent tre plus vulnrables que dautres aux effets des changements climatiques, ce qui exige une rpartition particulire et adapte des ressources sur le territoire.

    Le resserrement de la coopration entre les Etats est un autre aspect essentiel si lon veut amliorer la gouvernance en matire migratoire. Nous avons vu dans la section 3.8 comment il serait possible dtoffer les accords bilatraux. Le nombre de processus consultatifs rgionaux axs sur la migration a augment rapidement depuis quelques annes, mais des lacunes et dficiences persistent l aussi. Il est de plus en plus largement admis que la coopration entre les Etats devra sintensifier lavenir.

    Soulignons galement que le renforcement des capacits ne simpose pas uniquement au sein des pouvoirs publics. Le rapport a bien montr le rle accru jou par les acteurs non gouvernementaux dans les diffrents aspects de la migration contemporaine. Les employeurs et recruteurs privs interviennent davantage dans les programmes de migration de main-duvre temporaire ; la socit civile est un partenaire irremplaable pour identifier les personnes

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    vulnrables en situation irrgulire ; laction des associations communautaires est essentielle pour mobiliser les diasporas au profit du dveloppement ; et les organisations non gouvernementales peuvent grandement favoriser lintgration, notamment au sein des groupes de migrants marginaliss. Etant donn la contribution de ces acteurs, lamlioration de la gouvernance exige de les consulter et, le cas chant, de les associer la formulation et lvaluation des politiques.

    Il sera galement question ici de la capacit des institutions et organisations internationales cooprer plus efficacement au niveau de la gouvernance mondiale pour faire face aux changements.

    Nous examinerons les capacits renforcer dans les dix grands domaines suivants, depuis lchelon national (et infranational) lchelon rgional puis mondial :

    1. Dfinition dune politique nationale de migration ;

    2. Renforcement de la gestion des migrations lchelle nationale ;

    3. Coordination de llaboration et de lexcution des politiques ;

    4. Amlioration de la recherche et des donnes ;

    5. Evaluation des politiques ;6. Mise en place dune gouvernance

    lchelon municipal ;7. Mobilisation du secteur priv ;8. Elargissement du rle de la socit civile ;9. Renforcement de lefficacit des PCR et

    de la coopration entre les processus rgionaux ;

    10. Cohrence de la gouvernance mondiale.

    8.1 Dfinition dune politique nationale de migration

    Une bonne gouvernance commence au niveau national. Mme si le degr de renforcement des capacits varie notablement, la plupart des Etats auraient intrt amliorer les capacits nationales qui leur permettent dlaborer et dappliquer des politiques cohrentes en matire de migration internationale. Ils doivent dfinir les objectifs nationaux poursuivis par leur politique migratoire et convenir des critres dadmission et de rsidence des non-nationaux, dans le respect du droit international. La nature exacte de ces objectifs et critres variera bien sr selon les

    particularits, circonstances et besoins du pays, mais la Commission mondiale sur les migrations internationales estime quils devraient au moins traiter des questions suivantes :

    Le rle de la migration internationale dans la croissance conomique et le dveloppement ;

    Le regroupement familial, lasile, la protection des rfugis et la rinstallation ;

    La prvention de la migration irrgulire et la promotion de la migration rgulire ;

    Lintgration, y compris les droits et obligations des migrants, des nationaux et de lEtat ;

    La protection des droits des migrants.

    Dans les Etats o les systmes de gestion de la migration sont peu labors, les efforts de renforcement des capacits doivent sattacher avant tout valuer les capacits requises pour sadapter aux tendances migratoires actuelles et prvues, et dfinir les priorits par rapport au contexte national. Nombre dEtats pourraient avoir besoin de ressources techniques et financires, de conseils dexperts et de formations adaptes simplement pour entreprendre cette valuation initiale des capacits requises. Le document de lOIM intitul Elments essentiels de gestion des migrations lintention des dcideurs et des praticiens constitue une bonne base pour lancer la dmarche.

    Il importe que la politique nationale concilie diverses priorits qui influent sur les migrations et sont faonnes par elles ; en tant que mesure sociale, conomique et culturelle, la politique migratoire doit prendre en considration les autres champs daction des pouvoirs publics, tels que le travail, la sant, le dveloppement, la scurit, les droits de lhomme, lintgration et lenvironnement.

    Enfin, un Etat dorigine, de transit ou de destination peut rapidement devenir les trois la fois, comme on la mentionn plus haut pour lIrlande, le Mexique et le Portugal. Il faut donc laborer des politiques globales et souples adaptes chacune de ces situations qui puissent tre rgulirement ajustes aux nouvelles circonstances.

    8.2 Renforcement de la gestion des migrations dans les pays

    Cet aspect est dj lune des principales composantes de lappui au renforcement des

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    capacits en matire migratoire qui est apport aux pays les plus pauvres par les pays donateurs et la communaut internationale. Il arrive cependant que ces mesures soient prises sans coordination, en fonction des circonstances du moment, ou soient axes sur un aspect prcis de la gouvernance, sans vision globale. Une analyse rapide des initiatives lances par lOIM dans 30 pays pour renforcer les capacits de gestion des migrations a t ralise en vue du prsent rapport ; il est apparu que la majorit des 112 projets en question portaient sur la lutte contre la traite des personnes, la migration irrgulire, le dialogue public, la sensibilisation et la recherche. Quatre seulement sintressaient la surveillance et au dveloppement des institutions.

    Pour remdier ces lacunes, lOIM a tabli le Programme de renforcement des capacits en matire de gestion des migrations, en tant que cadre dassistance technique. Il vise notamment :

    Harmoniser les politiques et pratiques nationales et rgionales, en accord avec les normes internationales ;

    Faciliter la migration rgulire ; Rduire la migration irrgulire ; Mieux protger les droits humains des

    migrants ; Dvelopper la coopration internationale.

    Ces objectifs sont atteints en rpondant aux besoins ci-aprs :

    Examen et actualisation du cadre politique, juridique et administratif ;

    Amlioration des systmes oprationnels associs la gestion des migrations ;

    Formation et valorisation des ressources humaines ;

    Dveloppement conomique et communautaire dans les secteurs forte pression migratoire ;

    Intensification de la planification et de laction conjointes.

    Laide procure dans le cadre de ce Programme comprend :

    Une assistance technique pour lvaluation et lexcution de projets se rapportant la gestion des migrations ;

    Des services dlaboration et de gestion de projets ;

    Des programmes de formation et de valorisation des ressources humaines lintention des fonctionnaires concerns ;

    Le transfert et lchange dexperts ; Des forums rgionaux et runions

    techniques.

    Lapplication de ce modle a permis de rduire la migration irrgulire dans la Communaut de lAfrique de lEst et de soutenir la coopration entre la Rpublique populaire de Chine et lUE en matire migratoire, pour ne donner que quelques exemples rcents.

    8.3 Coordination de llaboration et de lexcution des politiques

    Dans les pays dots dune solide structure de gouvernance sur le plan des migrations internationales, la gestion des questions migratoires peut tre confie un ministre unique qui se charge de la totalit ou de la plupart des dossiers, un seul service au sein dun ministre, ou plusieurs ministres. Au Royaume-Uni, lAgence pour la gestion des frontires a t cre selon le premier modle. Il en va de mme de Citoyennet et Immigration Canada, qui soccupe des politiques relatives limmigration, aux rfugis, lasile, lintgration et la citoyennet. Son mandat englobe ladmission dimmigrants et de visiteurs dans le pays ; la rinstallation, la protection et la fourniture dun refuge aux rfugis ; et laide ladaptation et lintgration dans la socit canadienne. En plus de la formulation des politiques, ce ministre est charg de fournir les services dimmigration tous les niveaux. Le seul domaine qui ne soit pas de son ressort est la gestion des frontires, confie lAgence des services frontaliers du Canada. Les Pays-Bas ont opt pour le deuxime modle, le Ministre de limmigration et de lintgration tant paul par un ensemble de fonctionnaires du Ministre de la Justice. Dans la plupart des autres Etats membres de lUE, la responsabilit des questions migratoires est partage entre les ministres de lintrieur, des affaires trangres, des affaires sociales et de lemploi. (Lannexe 1 dune rcente publication du groupe de rflexion European Policy Centre indique quels sont les services chargs de limmigration au sein des gouvernements nationaux de lEurope des vingt-

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    sept151). Cependant, aucune tude systmatique ne permet de dire si un modle de gouvernance est nettement suprieur aux autres, ou si chaque

    151 Collett (2009).

    contexte dicte sa propre mthode ou solution152 (voir, par exemple, lapproche adopte par le Gouvernement du Mexique dans lencadr 12).

    152 Van Selm (2005).

    Encadr 12 : Le Mexique ouvre ses portes

    Au cours des quinze dernires annes, le Mexique a affermi son statut de pays dorigine, de transit et de destination, dans le contexte dune plus large participation de lEtat et de la socit lintgration rgionale et la mondialisation. Cette priode a t marque par une hausse de la mobilit internationale ; le nombre de personnes qui entrent au Mexique pour raisons daffaires, de tourisme et autres a doubl pour stablir aujourdhui 21 millions par an. Entre 200 000 et 400 000 Mexicains migrent de manire permanente vers les Etats-Unis dAmrique chaque anne ; les flux non autoriss qui traversent le Mexique sont de mme ampleur, par suite dune augmentation de la traite des personnes.

    Les autorits ont amorc en 2009 une transformation de la gestion des migrations dans le pays afin de faire face aux dimensions actuelles du phnomne et aux tendances futures. On a renforc les capacits de lInstitut national de la migration, modifi sa structure, exploit davantage les technologies de linformation, dvelopp une culture de protection et de respect des migrants prsents sur le territoire et cr un cadre rglementaire qui remplace la lgislation adopte en 1974.

    La nouvelle politique dimmigration est dcrite comme une politique douverture qui autorise les migrants pourvus de documents entrer dans le pays (en tant que visiteurs ou migrants temporaires/permanents) et contribuer au dveloppement. Elle assure la protection des droits des migrants, mais lutte aussi contre les entres non autorises.

    Le projet de loi du Gouvernement mexicain cherche grer la mobilit internationale des personnes de manire interinstitutionnelle et intgre, tout en sadaptant aux forces migratoires qui sexercent lchelle plantaire. Il intgre les propositions prsentes par le Gouvernement, le corps lgislatif et la socit civile et harmonise la lgislation avec les divers instruments internationaux sur les droits des migrants que le Mexique a signs et ratifis.

    Cet ajustement se fonde sur une politique daccueil qui veut faciliter les mouvements internationaux des personnes en possession des documents requis, garantir les droits des migrants, moderniser les structures lgales et institutionnelles et amliorer le contrle des entres susceptibles de mettre en pril la scurit de la nation, de la population et des frontires.

    Le projet de loi simplifie les procdures et expose clairement les rgles respecter. Il renforce aussi la protection des migrants et comble les failles qui taient exploites par le crime organis lencontre des personnes qui traversaient sans autorisation le territoire. Ce nouveau cadre juridique comprend aussi des mcanismes plus efficaces de lutte contre la traite des personnes.

    Le projet de loi nonce plusieurs principes, dont le respect inconditionnel des droits des migrants, lunit familiale, lgalit de traitement, les droits acquis, la protection des migrants mineurs et des trangers en situation vulnrable, loptique globale de la politique migratoire et le partage des responsabilits entre les gouvernements et les institutions nationales et trangres.

    Source : Institut national de la migration (INM), Mexique 2010.

    Quand la gouvernance est rpartie entre plusieurs ministres, comme cest souvent le cas, il est recommand de mettre sur pied des mcanismes de coordination en raison de la diversit des lments prendre en considration. Diffrents modles sont, l encore, appliqus. Le Costa Rica a cr la Direction gnrale de la planification des migrations en vue de faciliter la

    concertation entre le Ministre de lintrieur et le Ministre des affaires trangres, les organisations internationales (dont lOIM) et la socit civile. A Maurice, cest le Cabinet du Premier Ministre (Division des affaires intrieures) qui coordonne les politiques migratoires avec plusieurs ministres. Le Ghana a encourag les ministres et agences se doter de centres de coordination ; la Commission

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    nationale de planification du dveloppement, principale institution charge de prparer le plan 2010 de dveloppement moyen terme, doit engager des consultations avec les parties prenantes sur les aspects du plan qui touchent aux migrations153.

    Les pays se sont beaucoup attachs ces dernires annes coordonner la formulation des politiques de migration et dveloppement, surtout dans le monde en dveloppement. Comme on la soulign, ce but peut tre atteint en intgrant le phnomne migratoire dans les documents de stratgie pour la rduction de la pauvret/plans nationaux de dveloppement (voir la section 5.1), ainsi que dans les programmes daction nationaux aux fins de ladaptation (voir la section 7.3). Il existe dautres faons dy parvenir, par exemple accorder davantage de place la question migratoire lors de lexamen mi-parcours des progrs accomplis dans la ralisation des objectifs du Millnaire pour le dveloppement.

    8.4 Amlioration de la recherche et des donnes

    La ncessit de renforcer les capacits nationales dans le domaine de la recherche et de la collecte de donnes est constamment rappele, tout comme celle dapprofondir la coordination entre les Etats afin de pouvoir raliser des analyses comparatives. Le rapport Dcompte des migrants154, publi en 2009 par la Commission sur les donnes relatives la migration internationale pour la recherche et la politique de dveloppement, conclut que les donnes sur la migration internationale sont si limites quon est dans lincapacit de rpondre quelques unes des questions les plus lmentaires sur lavenir des migrations internationales, et que les politiques risquent dtre dictes par des dtails anecdotiques et des motions plutt que par des faits. Il est important de noter toutefois que la collecte et la diffusion des donnes ont t amliores depuis une dizaine dannes, surtout en ce qui concerne les liens entre la migration et le dveloppement. Plusieurs mcanismes ont t crs : base de donnes des Nations Unies (Division de la population) sur les migrations internationales, statistiques de la Banque mondiale sur les rapatriements de fonds et les

    153 FMMD (2009).154 Commission sur les donnes relatives la migration internationale

    pour la recherche et la politique de dveloppement (2009).

    migrants hautement qualifis, base de donnes de lOIT sur les migrations internationales de main-duvre, Systme dobservation permanente des migrations155 de lOCDE, et Systme continu de rapports sur les migrations de travailleurs156.

    De nombreux Etats souffrent dun cruel manque de donnes ; ailleurs, des informations sont recueillies mais elles restent dissmines, ne sont pas changes utilement dans le pays et lextrieur, ou ne peuvent tre analyses faute de capacits. A cet gard, les profils migratoires lancs par la Commission europenne constituent pour les gouvernements un moyen efficace et peu coteux de recenser les lacunes sur le plan des donnes et les besoins en matire de renforcement des capacits, tout en favorisant la cohrence des politiques (voir lencadr 13). Ces profils, qui taient au dpart des rapports statistiques concis donnant un aperu des tendances migratoires dans un pays, servent aujourdhui recueillir des donnes auprs dune grande varit de sources et laborer des mcanismes en vue de combler les lacunes releves. On espre qu terme, ils aideront formuler des politiques nationales de migration et tablir de solides liens entre celles-ci et les politiques de dveloppement et autres.

    155 Le Systme dobservation permanente des migrations permet aux Etats Membres de lOCDE de partager en temps opportun des informations sur les migrations internationales, grce aux rapports des pays qui sont prpars chaque anne par un groupe dexperts nationaux.

    156 Le Systme continu de rapports sur les migrations de travailleurs met constamment jour des donnes normalises sur les mouvements de main-duvre dans les Amriques. Il sinspire du systme mis en place par lOCDE pour ses Etats Membres. http://www.sedi.oas.org/ddse/documentos/mide/BrochureSicremi_e.pdf

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    Encadr 13 : Les profils migratoires, outils dinformation pour la planification stratgique

    Le manque de donnes et dindicateurs est un obstacle majeur lintgration du phnomne migratoire dans les plans de dveloppement de nombreux pays. Selon la Commission sur les donnes relatives la migration internationale pour la recherche et la politique de dveloppement (2009), linexistence ou linaccessibilit de donnes dtailles, comparables et ventiles sur le stock et les flux de migrants reprsente le plus grand obstacle la formulation de politiques bases sur les faits visant accrotre les avantages de la migration pour le dveloppement conomique dans le monde entier. [] En fait, les pays recueillent dj une mine de donnes sur les trangers. Cependant aucun pays ne profite pleinement de cette profusion de renseignements pour mieux comprendre les processus de migration .

    En 2005, la Commission europenne a propos dtablir des profils migratoires afin de gnrer davantage de donnes sur la situation de la migration dans les pays en dveloppement. Il est dit que ces profils doivent viser rassembler des informations sur des aspects tels que la situation du march du travail, les taux de chmage, la demande et loffre de main-duvre et les pnuries actuelles ou potentielles de personnel qualifi par secteur et catgorie demploi, les besoins de qualifications, les comptences disponibles au sein de la diaspora, les flux migratoires, les flux financiers entrants et sortants associs la migration, y compris les fonds rapatris par les migrants, ainsi que les questions de genre et les aspects relatifs aux mineurs (Commission europenne, 2005).

    A lorigine, un profil migratoire devait tre un rapport statistique concis, prpar selon un plan dfini et donnant une vue densemble de la situation dans un pays. LOIM a mis lpreuve le modle de base en Equateur et au Sngal, en 2006, puis a prpar une trentaine de profils pour des pays dAmrique latine, dAfrique, dEurope de lEst et dAsie centrale, entre autres. Dun simple recueil de donnes manant dun large ventail de sources, cet outil est devenu un mcanisme plus labor ; il comprend la consultation de nombreux acteurs afin daider cerner et dvelopper des stratgies propres combler les lacunes et obtenir, auprs de divers ministres et du secteur non gouvernemental local, les donnes voulues pour clairer la formulation des politiques. Ltablissement de profils par lOIM en Afrique centrale et en Afrique de lOuest a rvl que lexercice favorisait la cohrence des mesures prises et la coordination entre les ministres et les autres parties prenantes, tout en encourageant une prise en main nationale. Ctait la premire fois que lon tentait dassocier la prparation de rapports dtaills une palette dactivits de renforcement des capacits et dlaboration de politiques.

    Mme sil reste mettre pleinement en pratique les enseignements tirs de ce projet pilote, il est indniable que ltablissement de profils migratoires, en tant que cadre gouvernemental de collecte et danalyse des donnes et instrument de dfinition des politiques nationales, est un processus qui exige un large renforcement des capacits et un ferme appui gouvernemental. Une fois dots des capacits requises, les Etats pourront se charger eux-mmes de la prparation et de la mise jour rgulire des rapports. Ces outils dinformation aideront les pays mieux planifier et valuer leurs politiques en matire de migration et de dveloppement. Ils pourraient savrer indispensables toute dmarche destine intgrer la question migratoire.

    Sources : Centre for Global Development (CGD) (2009), Commission sur les donnes relatives la migration internationale pour la recherche et la politique de dveloppement, Dcompte des migrants : Cinq mesures pour de meilleures donnes sur la migration; Washington, D.C. ; Commission europenne (2005), Communication de la Commission au Conseil, au Parlement europen, au Comit conomique et social europen et au Comit des rgions Migration et dveloppement : des orientations concrtes, COM(2005) 390 : 37 et annexe 8, http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2005:0390:FIN:fr:PDF

    Le rapport Dcompte des migrants adresse aux Etats une srie de recommandations qui devraient aider runir plus rapidement de meilleures donnes sur les migrations157. Tout dabord, chaque recensement de population devrait inclure des questions portant sur le lieu de naissance, le pays de citoyennet et le lieu de rsidence, pour chaque personne recense,

    157 http://www.cgdev.org/doc/Working%20Papers/CGD_migration-FINAL_01-19-10_FR.pdf

    et les tabulations des rsultats devraient tre librement diffuses. Il faudrait ensuite compiler et diffuser les donnes administratives existantes. Troisimement, la Commission suggre que les Etats qui ralisent frquemment des enqutes sur la population active accordent leur permission de regrouper les fichiers individuels de ces enqutes en une seule base de donnes harmonise mise jour tous les ans. Quatrimement, il serait vivement souhaitable que les bureaux de statistiques nationales qui

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    collectent dj des donnes sur les migrants via des enqutes gnrales ou spcialises mettent les donnes anonymes sur les individus la disposition des chercheurs. La dernire recommandation est dinclure des modules de migration dans les enqutes auprs des mnages conduites dans les pays dorigine. La Commission propose, long terme, de renforcer les capacits des institutions collecter et diffuser des donnes sur la migration dans les pays en dveloppement. Il faudrait notamment lancer des missions nationales regroupant des dcideurs, statisticiens, chercheurs et spcialistes de la migration et prparer des rapports annuels ou bisannuels relatifs aux donnes sur la migration nationale, ce qui se rapproche beaucoup de la dmarche suivie pour tablir les profils migratoires.

    Il serait fort indiqu, en plus de recueillir et danalyser les donnes, de rassembler les travaux de recherche ou dappuyer la ralisation de nouvelles tudes sur les questions qui intressent la politique migratoire. En Colombie, le Ministre des affaires trangres a rpertori les plus rcents comptes rendus de sminaires, tudes, statistiques et rapports non publis. Le Gouvernement a resserr ses liens avec les universits et les institutions nationales et internationales afin de pouvoir accder aux informations et tudes souhaites. Pour sa part, le Gouvernement de la Jamaque a entrepris de conduire lui-mme des recherches. Au sein de lInstitut de la planification de la Jamaque, le Service de la population a ralis deux tudes en collaboration avec divers bureaux de la Division de la planification et des politiques sociales : une valuation de lampleur et de limpact de lexode des comptences, et une analyse des lois en vigueur158.

    158 FMMD (2009).

    Sil est important de constituer des bases de donnes nationales et internationales de qualit sur les migrations et de promouvoir les recherches, il lest tout autant de sassurer que le fruit de ces travaux est pris en considration lors de la dfinition des politiques. Selon le Groupe de travail spcial sur la cohrence des politiques, les donnes et la recherche du Forum mondial sur la migration et le dveloppement (FMMD), les gouvernements ont souvent du mal assimiler le volume croissant dinformations sur la migration et ne prennent pas connaissance de recherches intressantes parce quelles ne sont pas prsentes sous une forme accessible. Le Groupe de travail a aussi indiqu que les instituts de recherche et les gouvernements ne se consultaient pas assez sur leurs priorits communes, et a dplor le manque de capacits des pays en dveloppement en matire de recherche. Il recommande entre autres de crer des groupes de travail nationaux pour faciliter lchange des donnes et informations et stimuler le recueil et la diffusion des meilleures pratiques159. Une autre recommandation importante concerne linvestissement dans le renforcement des capacits de recherche, afin que les pays en dveloppement puissent rassembler les donnes requises pour mettre pleinement en uvre leurs politiques. LObservatoire des migrations au sein du groupe des Etats dAfrique, des Carabes et du Pacifique est un bon exemple dinitiative de ce genre (voir lencadr 14).

    159 Ibid.

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    Encadr 14 : Lobservatoire des migrations au sein de laCP

    Les dbats rcents sur la migration et le dveloppement ont surtout port sur les mouvements Sud Nord, ngligeant limportance des flux Sud-Sud. La trs grande majorit de ces derniers ont lieu lintrieur dune mme rgion, y compris dans le groupe des Etats dAfrique, des Carabes et du Pacifique (ACP). Il faut, pour runir des connaissances solides et fiables sur la migration et le dveloppement dans cette partie du monde, renforcer les capacits et recueillir un plus grand volume de donnes comparables. Les rares informations disponibles ne circulent pas bien entre les parties prenantes et ne font pas lobjet dune analyse assez pousse. A lvidence, les membres de lACP ont besoin dassistance pour toffer leurs rseaux de recherche, former des experts, favoriser une meilleure gestion des donnes et informations sur les migrations intrargionales et tisser des liens avec les responsables de llaboration des politiques.

    Afin dtendre les capacits de recherche, le secrtariat de lACP et la Commission europenne ont demand lOIM et un consortium de 19 tablissements de recherche dtablir un Observatoire des migrations au sein de lACP. Il sagit de lune des trois composantes dun mcanisme plus vaste, destin renforcer les capacits des institutions et de la socit civile. Le but ultime est dintgrer les questions migratoires dans les stratgies nationales et rgionales de dveloppement. Des observatoires seront mis sur pied dans les six rgions de lACP : Afrique de lOuest, Afrique centrale, Afrique de lEst, Afrique australe, Carabes et Pacifique. Ce rseau permettra lObservatoire central de fournir aux dcideurs, la socit civile et la population des donnes fiables et harmonises, grce la recherche applique et la prise de mesures fondes sur de solides tudes dans le domaine des migrations intrargionales.

    Les observatoires rgionaux devront runir les donnes existantes, prciser les lacunes, dfinir des mthodes communes, entreprendre des projets de recherche, faciliter lchange dexpertise et de donnes et contribuer former, appuyer et rapprocher les spcialistes et experts multidisciplinaires du Sud ; ces derniers seront chargs de recueillir, danalyser et de diffuser les informations sur la mobilit humaine au sein de lACP qui prsentent un intrt pour les politiques, en se centrant sur les liens entre la migration et le dveloppement. Les observatoires transmettront largement les informations aux milieux universitaires, la socit civile et aux dcideurs et offriront des formations sur le recueil et lexploitation de donnes harmonises.

    Les activits du programme seront lances titre exprimental dans douze pays : Angola, Cameroun, Hati, Kenya, Lesotho, Nigria, PapouasieNouvelle Guine, Rpublique dmocratique du Congo, Rpublique-Unie de Tanzanie, Sngal, Timor-Leste et Trinit-et-Tobago. On pense tendre ensuite le projet aux autres pays de lACP intresss.

    Source : Texte prpar par le sige de lOIM, 2010.

    8.5 Evaluation des politiques

    Lvaluation des politiques est essentielle une bonne gouvernance, y compris dans le domaine des migrations, et il est important de montrer la population que laction engage porte des fruits. Le gouvernement doit garder la confiance du public dans son intervention en gnral et dans sa capacit de grer les migrations, dautant que le sujet suscite un intrt grandissant dans la classe politique et les mdias. En outre, il est bon de tirer les enseignements des politiques prcdentes quand on labore des approches pour lavenir. Une tude a t entreprise rcemment sur les mesures adoptes au XXe sicle en rponse aux crises financires et conomiques. Elle a rvl que nombre des rpercussions de la dernire crise mondiale sur la migration taient semblables celles dj

    observes, et que les pouvoirs publics navaient pas systmatiquement tenu compte, dans les solutions mises en uvre, des erreurs commises par le pass160.

    On nest pas toujours certain de ce quimplique une valuation. Une tude consacre aux mthodes dvaluation des cots et des effets des politiques migratoires propose la dfinition suivante : Exercice relativement fig et systmique qui examine la pertinence, lefficacit, lutilit, la cohrence interne et externe, les synergies, lincidence, la valeur ajoute et la viabilit des politiques ou des programmes161 . Selon cette dfinition, lvaluation dune politique publique en matire migratoire prsente au moins trois dimensions. Dabord, elle sert estimer limpact sur les

    160 OIM (2009a).161 Ardittis et Laczko (2008).

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    migrants, ainsi que sur la socit daccueil. Deuximement, elle est ralise dans une perspective macroconomique afin de mesurer les gains sociaux nets. Enfin, elle doit dterminer si lon a atteint les meilleurs rsultats possibles par rapport aux cots engags. Une telle analyse devrait prendre en compte le rgime dimmigration propre chaque pays, par exemple le fait quil soit ax sur le march du travail ou sur le regroupement familial.

    Le Groupe de travail spcial du FMMD sur la cohrence des politiques, les donnes et la recherche estime que la plupart des pays nvaluent pas suffisamment lefficacit et lincidence de leurs politiques et programmes de migration, et que lon manque de mcanismes propres faciliter lchange des informations et des enseignements entre les Etats et au sein de ceux-ci. Il suggre que les pays dfinissent des indicateurs ou des critres defficacit. A lchelon multilatral, le Groupe de travail recommande dorganiser un atelier sur les valuations qui sont ralises, en vue de comparer les mthodes et les meilleures pratiques. La Banque mondiale et lOIM sont en train de crer un partenariat pour concrtiser ce projet avec les gouvernements et les organismes intresss.

    Ltude cite plus haut dcrit certains problmes quil faudra rsoudre pour amliorer lvaluation des politiques migratoires. Premirement, les responsables administratifs ont tendance engager des experts en valuation, plutt que des spcialistes des migrations, pour apprcier leffet des politiques. Deuximement, les interactions entre ladministration publique et les chercheurs sont gnralement limites, tout comme les changes entre la fonction publique et les universits. Troisimement, les ONG prennent rarement part aux valuations ou aux travaux conduits par les organismes consultatifs indpendants dsigns par le gouvernement. Quatrimement, les rapports dvaluation sont publis de manire slective, sans que lon connaisse les critres de parution. Enfin, il existe trs peu de rgles ou de mcanismes systmatiques qui garantissent que les rsultats des valuations seront pris en considration lors de la formulation ou la rvision des politiques.

    8.6 Mise en place dune gouvernance lchelon municipal

    Il est probable que la majorit des migrants internationaux vivent dj en milieu urbain,

    tendance qui devrait saccentuer. La manire dont se droule laccueil et linstallation des migrants est largement faonne par les dcisions des municipalits concernant laffectation des terres, la rglementation du btiment, le dveloppement conomique, la sant publique, les services sociaux, les transports, les bibliothques, la culture, les parcs, les activits rcratives et les forces de lordre. Pourtant, la plupart des politiques migratoires sont encore dfinies par le pouvoir central, et peu dattention est prte au renforcement des capacits lchelon local, o elles sont gnralement appliques.

    Il est important, si lon veut renforcer la gouvernance municipale dans le domaine des migrations internationales, dtablir en premier lieu un cadre constitutionnel et lgislatif qui permette aux autorits locales dassumer certaines responsabilits du gouvernement central. Au Canada, le ministre fdral peut, aux termes de larticle 8 de la Loi sur limmigration et la protection des rfugis de 2001, conclure un accord avec une province en vue de faciliter la coordination et la mise en uvre des politiques et programmes relatifs limmigration. En 2007, le Conseil municipal de Toronto a sign avec le Gouvernement provincial et le Gouvernement fdral un mmorandum daccord dans lequel les trois niveaux de gouvernement sengageaient collaborer dans les domaines de la recherche, des politiques et des programmes touchant aux questions dimmigration et dinstallation qui intressent la municipalit. Les mesures prendre par la suite ont t dfinies en analysant la faon dont les villes canadiennes grent les migrations internationales : laboration et adoption de politiques officielles visant limmigration et linstallation ; mise en place dorganismes chargs de conseiller les lus ; formulation et diffusion dnoncs dobjectifs long terme, notamment pour obtenir lappui de lopinion ; laboration de plans stratgiques ; et cration de structures administratives.162 Toutes ces tapes ncessiteront un renforcement sensible des capacits, notamment en ce qui concerne le financement et la formation des fonctionnaires locaux. Un autre exemple intressant est la ville de Montreuil, dans la banlieue de Paris, qui a russi dfinir une politique et pratique de vie citoyenne afin dintgrer au mieux les migrants la vie sociale, conomique et civique163.

    162 Tossutti (2009).163 Dialogue international sur la migration, Atelier sur la migration et le

    transnationalisme : Chances et dfis, 9 et 10 mars 2010: http://www.iom.int/jahia/Jahia/policy-research/international-dialogue-migration/intersessional-workshops/migration-and-transnationalism/lang/fr

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    Il est frquent que les migrants internationaux soient issus de zones urbaines. Les villes auraient donc intrt laborer des politiques de gestion des flux sortants. Cest ce qua fait la prfecture autonome corenne de Yanbian, dans la province de Jilin, au nord-est de la Chine. Face la forte migration internationale, elle a adopt des politiques sur la formation avant le dpart, lassistance financire et linsertion dans le march du travail du pays de destination164. Ces mesures sont mises en uvre par le biais dun rseau qui rassemble plusieurs organes administratifs prfectoraux, dont les services du commerce, de la main-duvre et de la scurit sociale, les bureaux municipaux chargs du commerce extrieur et les centres de main-duvre et de scurit sociale tablis dans les villages et les cantons.

    8.7 Mobilisation du secteur priv

    Il y a plusieurs raisons dassocier le secteur priv au renforcement de la gouvernance en matire de migration internationale. Comme on la dj soulign, les entreprises, syndicats et agences de recrutement jouent un rle important dans la gestion des mouvements de travailleurs. Ensuite, et en accord avec le thme du renforcement des capacits choisi pour ce rapport, les investissements privs peuvent aider les gouvernements mieux grer limmigration et lintgration, tout en prsentant un intrt financier. Ainsi, la socit de restauration espagnole Grupo Vips reoit depuis dix ans des subventions publiques pour former des travailleurs trangers avant leur arrive en Espagne, et offre aux immigrants la possibilit de faire carrire dans lentreprise (y compris daccder des postes de direction)165. Troisimement, le dialogue pourrait apaiser les tensions qui existent entre le secteur priv et le gouvernement, par exemple sur la question des obstacles pratiques la libre circulation de la main-duvre qualifie.

    Parce quil est lun des grands bnficiaires des mouvements de travailleurs, le secteur priv a tout intrt collaborer avec les gouvernements la planification des migrations, afin quelles se droulent de manire ordonne et quelles aient aussi peu deffets nfastes que possible. Vu lopinion courante selon laquelle les migrations sont bonnes pour les affaires, il est surprenant que

    164 Luova (2008).165 FMMD (2009).

    le secteur priv ne soit pas intervenu davantage dans ce domaine. Une table ronde organise en prparation du Forum mondial sur la migration et le dveloppement dAthnes en 2009 a rvl que les chefs dentreprises prouvaient certaines craintes, dont celle que le public dsapprouve leur attitude favorable aux migrations, que leur influence au sein des pouvoirs publics soit insuffisante, et que les dcideurs hsitent appuyer leurs recommandations en ce qui concerne, notamment, la leve des obstacles aux flux migratoires166. Les participants la table ronde se sont entendus sur un certain nombre de moyens dattnuer les rticences amorcer des discussions sur la migration internationale. Il faudrait, en premier lieu, que le secteur priv expose clairement ses besoins aux dcideurs, sachant toutefois que les acteurs sont trs divers et que leurs besoins peuvent diffrer. Il serait bon, en outre, de tirer les enseignements autres des campagnes menes ailleurs. Les entreprises qui sengagent, font connatre leur position et formulent des recommandations convaincantes parviennent se faire entendre. Il est important de ne jamais perdre de vue quelle est la cible, cest--dire dadapter les interventions selon quelles sadressent aux collectivits locales, aux gouvernements ou aux organisations internationales.

    Il a galement t recommand que les chefs dentreprise situent le phnomne migratoire dans un contexte plus large. Il existe dautres perspectives que celles de lconomie et de la concurrence. Le grand public, par exemple, peut envisager la question du point de vue des cots et de lapport des immigrants et de leurs descendants, ou sinquiter de la rapidit avec laquelle volue la socit. Paralllement, le secteur priv a un rle dterminant jouer en mettant en avant les rsultats positifs obtenus, en crant des partenariats durables et en faisant connatre les avantages dune migration bien gre. Les entreprises ont dj dploy beaucoup defforts dans la formation, lducation, la recherche et le dveloppement, mais elles ont rarement russi communiquer parfaitement ces russites.

    8.8 Elargissement du rle de la socit civile

    Les organisations non gouvernementales, les groupes de pression, les tablissements

    166 Ibid.

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    denseignement, les organisations religieuses, les syndicats, les mdias, etc. ont un rle dcisif jouer en matire de gouvernance des migrations. La socit civile rassemble des informations et mne des recherches qui affermissent les bases sur lesquelles reposent les politiques. Elle noue des liens avec les migrants les plus difficiles atteindre (par exemple ceux qui sont en situation irrgulire) et procure lassistance ncessaire en partenariat avec les pouvoirs publics. Elle milite aussi en faveur de politiques plus cohrentes167. LInternationale des services publics, fdration syndicale reprsentant 7 millions de travailleurs des services sociaux et de la sant dans le monde, en est un bon exemple. Elle vient de lancer un programme qui vise renforcer les capacits des syndicats du secteur public analyser les causes, rpercussions et enjeux de la migration des personnels de la sant et des services sociaux. De multiples activits sont prvues : renforcement des capacits, ducation et information, organisation et vulgarisation, partenariats bilatraux de syndicats, activits et campagnes de sensibilisation, reprsentation syndicale et ngociations collectives. Mis part ses activits de terrain, la socit civile sest relativement peu engage dans le domaine des migrations, notamment dans celui des politiques migratoires, en comparaison avec les efforts quelle a dploys en faveur de lenvironnement et du dveloppement. Elle a eu un impact considrable dans ces deux secteurs en contribuant la dfinition des priorits internationales, la fourniture dinformations, lexercice dune autorit morale , la surveillance et la recherche dun consensus, par exemple.

    On a relev divers obstacles une participation plus large de la socit civile la gouvernance, qui ont des incidences sur le renforcement des capacits pour ces organisations elles-mmes, les Etats et les institutions. Si la socit civile a eu de la difficult sengager davantage, cest entre autres parce que les politiques migratoires couvrent un champ trs vaste et sont intimement lies dautres domaines, tels que le commerce, le dveloppement, lenvironnement, la scurit et la gestion des conflits. Les organisations de la socit civile ayant le plus souvent des intrts prcis et particuliers, par exemple la dfense des droits de lhomme, elles ne disposent pas de toute lexpertise requise pour sintresser aux politiques migratoires. Lune des solutions

    167 Chappell (2010).

    possibles serait de crer des mcanismes de coordination, afin dlargir la base de lengagement. Un autre problme courant est linsuffisance de ressources financires. Mme si elles reoivent loccasion des fonds publics, il appartient gnralement aux organisations dassurer leur propre financement, do un besoin de renforcer les capacits en matire de collecte de fonds.

    De plus, il est frquent que les Etats limitent laccs de la socit civile aux instances politiques officielles. La Commission mondiale sur les migrations internationales a fait valoir que : [] ce processus [llaboration de politiques] est plus susceptible dtre efficace sil se fonde sur une concertation de grande ampleur, [] avec [...] les diverses composantes de la socit civile et que, lorsque tel nest pas le cas, les gouvernements devraient songer aux avantages dtablir des mcanismes officiels de consultation de la socit civile168.

    Certains processus consultatifs rgionaux sur la migration, que nous examinerons plus loin, disposent de solides dispositifs pour favoriser la participation des acteurs de la socit civile aux dialogues sur les politiques, par exemple la Confrence rgionale sur la migration (processus de Puebla), la Confrence sud-amricaine sur la migration ou le Dialogue dAbou Dhabi. Le Conseil de lOIM et son Dialogue international sur la migration invitent les partenaires non gouvernementaux prendre part, au mme titre que les Etats, llaboration et la conduite des ateliers et des discussions de haut niveau qui sont organiss rgulirement.

    Le FMMD tente pour sa part dinstituer un dialogue sur les politiques migratoires entre les gouvernements et la socit civile lchelle mondiale. Certains aspects de cette initiative novatrice pourraient facilement tre repris au niveau rgional ou national. A lheure actuelle, un large ventail dorganisations se runissent dans ce cadre avant que se tiennent les rencontres gouvernementales, examinent le mme ordre du jour et formulent des recommandations importantes. La socit civile peut ainsi parvenir un consensus et sadresser aux gouvernements, sans que le processus ninterfre avec le dialogue inter-Etats. Un certain nombre de suggestions concrtes ont t avances en vue daccrotre lutilit des Journes

    168 CMMI (2005).

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    de la socit civile instaures par le FMMD. Lune delles vise fonder les discussions sur des faits et formuler des recommandations concrtes sur les meilleures pratiques en organisant des sessions plus restreintes sur des sujets prcis. Une autre veut que lon choisisse des prsidents qui possdent une exprience dans les changes avec les Etats au sein des forums internationaux, de manire transmettre des messages plus clairs aux gouvernements. Il a aussi t propos de crer une structure administrative minimale qui pourrait, par exemple, runir des fonds au profit de la socit civile, afin de rduire la dpendance vis--vis des institutions htes, et de dispenser des formations avant les runions.

    8.9 Renforcement de lefficacit des PCR et de la coopration entre les processus rgionaux

    Les processus consultatifs rgionaux (PCR) sur la migration se multiplient depuis quelques annes (voir la carte 9). Ils ne sont gnralement pas associs de manire officielle des institutions rgionales ou autres, et permettent aux Etats dtablir, dans un cadre ni formel ni contraignant, un dialogue sur les questions de migration qui relvent dun thme donn ou qui intressent la rgion. Bien que les approches suivies soient trs diffrentes, une analyse comparative de plusieurs processus importants a rvl quils avaient russi instaurer une confiance entre les Etats, amliorer la comprhension du phnomne migratoire, faire mieux connatre aux Etats les capacits dont ils avaient besoin, promouvoir lchange dinformations et dexpriences, liminer les barrires entre les Etats et, lintrieur de ceux-ci, entre les ministres, tisser des rseaux et harmoniser les positions lchelle rgionale169.

    Offrir la possibilit de partager les expriences et de tirer les enseignements dinitiatives ralises dans les pays voisins est lun des grands atouts des PCR sur le plan du renforcement des capacits. Comme cela a t dit au dbut du rapport, renforcer les capacits nimplique pas de tout recommencer zro, mais il est important de comprendre quune exprience ne peut tre transfre telle quelle, sans tenir compte du contexte national ou local. Les PCR ont aussi concouru au renforcement des capacits de faon plus directe, en organisant

    169 Hansen (2010).

    rgulirement des ateliers et sminaires techniques et en soutenant des projets pilotes. Le Processus consultatif rgional sur la migration relevant de lAutorit intergouvernementale pour le dveloppement a ralis, par exemple, une tude des frontires finance par lUE, la suite de laquelle une formation a t offerte aux fonctionnaires, et de meilleurs quipements ont t fournis par lOIM, avec lappui de lUE. Au Liban, un projet pilote organis par lentremise du Dialogue sur la migration de transit en Mditerrane vise renforcer les capacits dans les centres de dtention, notamment par la formation du personnel et llaboration de procdures oprationnelles standard, avec le soutien du HCR et de Caritas.

    Il est donc possible, en largissant les moyens dont disposent les PCR, daccrotre la coopration entre les Etats lchelle rgionale et dencourager encore le renforcement des capacits, souvent avec dautres partenaires. Une tude commande pour le prsent rapport a permis de dgager les lments qui rendent les PCR plus efficaces, chacun deux reprsentant un domaine potentiel de renforcement des capacits170. La cration de rseaux apparat comme cruciale, surtout entre deux runions et aprs celles-ci. On peut dsigner cette fin des agents de liaison dans les Etats qui participent au processus, ou faciliter les changes en tablissant, diffusant et actualisant rgulirement des listes dadresses lectroniques et de numros de tlphone. Le processus de Bali a mis sur pied un tel rseau de liaison. Lexercice est plus facile lorsque le PCR est de taille relativement modeste. Si le nombre dEtats est important, il est possible de constituer des groupes de travail et des quipes spciales qui rassemblent moins de participants afin de promouvoir les rseaux et de continuer btir un climat de confiance et dentente. Le niveau et le type de participation sont aussi dterminants ; il est prfrable de runir des fonctionnaires politiques et techniques provenant de lensemble des ministres qui soccupent de questions migratoires, et dassurer une reprsentation quitable. Une autre recommandation concerne la cration dune structure deux niveaux : ateliers et sminaires dordre technique, dune part, et runions de nature politique destines tablir un consensus et, le cas chant, dfinir une position rgionale, dautre part.

    170 Ibid.

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    Comme les Etats, les processus consultatifs rgionaux ont des besoins trs divers en matire de renforcement des capacits selon, par exemple, le nombre dannes quils existent, la rgion quils couvrent, les objectifs quils visent et lampleur des enjeux actuels ou futurs auxquels ils font face. Le renforcement des capacits doit galement viser promouvoir une plus grande coopration entre les PCR, et entre ces derniers et les communauts conomiques rgionales plus formelles. Il est possible quune telle dmarche ne soit pas toujours opportune, car les priorits des PCR dans le domaine des migrations sont parfois trs diffrentes ; le partage des expriences sur le plan administratif et technique peut nanmoins tre utile. Parfois, une coopration existe dj, par exemple quand un Etat participe plusieurs PCR. Une faon de la renforcer est de permettre aux non-membres dassister aux runions du processus, en qualit dobservateurs. Une autre est dorganiser rgulirement des runions de reprsentants de diffrents PCR, comme cela a t fait en juin 2009 par le Gouvernement du Royaume de Thalande et lOIM.

    8.10 Cohrence de la gouvernance mondiale

    Le prsent rapport na ni pour objet, ni pour mission, de formuler des observations sur le mandat de lOIM ou de ses organisations partenaires dans le domaine des migrations internationales. Tout examen des capacits renforcer en matire de gouvernance ne saurait toutefois ignorer quon saccorde de plus en plus reconnatre que le cadre institutionnel mondial manque de cohrence. Un document dinformation sur la question prpar pour le prsent rapport est arriv la conclusion suivante171 :

    La gouvernance des migrations lchelle de la plante est actuellement assure par diverses structures : processus consultatifs rgionaux informels ; communauts conomiques rgionales axes sur lintgration ; dialogues internationaux, dont le Forum mondial sur la migration et le dveloppement et le Dialogue de haut niveau des Nations Unies sur les migrations internationales et le dveloppement ; mcanismes de

    171 Betts (2010).

    coordination, tels que le Groupe mondial sur la migration et la Runion annuelle de coordination du DAES sur les migrations ; et organisations internationales, souvent en concurrence au niveau des ressources et des attributions. Actuellement, ces structures manquent de cohrence et ne reposent pas sur une vision institutionnelle rationnelle qui permettrait de faire face la ralit des migrations au XXIe sicle.

    Sil nexiste pas encore dinstitution ou dagence internationale charge de toutes les questions relatives aux migrations internationales, il faut savoir que les organisations intergouvernementales cooprent dj intensment au niveau oprationnel par lentremise de rseaux moins formels. LOIM entretient depuis longtemps et plusieurs niveaux dtroites relations de travail avec le systme des Nations Unies, mme si elle nen fait pas partie. Elle a le statut dobservateur lAssemble gnrale, prend activement part aux travaux du Comit permanent interorganisations, et a sign en 1996 un accord de coopration avec lONU. Par le biais du bureau de son Observateur permanent New York, lOIM entretient des relations suivies avec le Secrtariat des Nations Unies et les organismes bass New York, par exemple lUNFPA, lUNICEF et le PNUD ; elle a sign des mmorandums daccord avec la grande majorit des institutions dont les activits touchent aux migrations, dont le PNUE et lOMS. Au niveau oprationnel, les chefs des bureaux extrieurs de lOIM sont rgulirement invits par les coordonnateurs rsidents de lONU se joindre aux quipes de pays. Dans le cadre de lapproche sectorielle du Comit permanent interorganisations (IASC), lOIM est lorganisation chef de file du groupe sectoriel de la coordination et de la gestion des camps en cas de catastrophe naturelle, et joue un rle important dans dautres groupes, dont ceux des abris durgence et de la logistique.

    LOIM est galement membre fondateur du Groupe mondial sur la migration, qui a succd au Groupe de Genve sur la question migratoire. Cet organe interinstitutions se runit au niveau des chefs de secrtariat et des quipes de travail pour inciter une application plus large de tous les instruments internationaux et rgionaux en rapport avec la question migratoire, et pour donner une impulsion plus cohrente et plus ferme la qute defficacit gnrale dans les politiques des Nations Unies et de la

  • communaut internationale, tout en apportant une rponse concrte aux questions souleves par la migration internationale. Il compte actuellement parmi ses membres lOIT, lOIM, la Confrence des Nations Unies sur le commerce et le dveloppement, le PNUD, le Dpartement des affaires conomiques et sociales, lOrganisation des Nations Unies pour lducation, la science et la culture, lUNFPA, le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de lhomme, le HCR, lUNICEF, lInstitution des Nations Unies pour la formation et la recherche, lOffice des Nations Unies contre la drogue et le crime, la Banque mondiale et les commissions rgionales de lONU. Bien quil nait pas encore pu contribuer comme il le devrait lamlioration de la gouvernance en matire migratoire, les changements apports rcemment son mode de fonctionnement sont intressants, notamment linstitution dune troka pour assurer la continuit entre deux prsidences, et ltablissement dun plan de travail annuel. Llaboration et la mise en uvre de programmes conjoints en sappuyant sur lexpertise et les ressources que possdent les quatorze organismes participants dans le domaine du renforcement des capacits pourraient amliorer sensiblement la cohrence et lefficacit.

    Laction du FMMD sera value lissue de sa sixime runion, en vue de formuler une

    recommandation sur son avenir qui pourrait tre examine lors du deuxime Dialogue de haut niveau des Nations Unies sur les migrations internationales et le dveloppement. Parmi les questions lordre du jour figurent la poursuite du Forum et, dans lventualit o ce dernier poursuivrait ses travaux, le maintien de sa forme actuelle (pilotage par les Etats, forme non contraignante hors de toute structure institutionnelle, liens informels avec les Nations Unies par le biais du Reprsentant spcial du Secrtaire gnral pour les migrations internationales et le dveloppement, et contributions du Groupe mondial sur la migration) ou lintgration dans les Nations Unies. Les relations quentretient lOIM avec lONU sont intimement lies ces interrogations, tout comme la question de savoir sil faudrait ou conviendrait que lOIM entre dans le systme des Nations Unies, et selon quelles modalits. Ces sujets doivent tre dbattus par les Etats membres des diffrentes organisations ; dans le cadre du prsent rapport, il sagit de voir comment organiser au mieux les capacits collectives du systme international pour tre en mesure de fournir en temps opportun des services utiles aux migrants et des avis cohrents aux gouvernements concernant les multiples facettes de la migration, tout en vitant les chevauchements, les lourdeurs administratives et la comptition interne strile.

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    La majorit des Etats, et pas seulement dans le monde en dveloppement, ne possdent pas lensemble des capacits dont ils auraient besoin pour grer efficacement les migrations. Aprs un bref ralentissement pendant la crise conomique, les flux devraient revenir aux niveaux antrieurs. La ncessit damliorer la gestion des migrations sera donc toujours dactualit, on pourrait profiter du rpit actuel pour tenter de combler certaines lacunes.

    On a vu dans le rapport quune srie de tendances de fond allant de laccentuation des disparits dmographiques la modification de lenvironnement risquent dentraner dans un avenir assez proche des mouvements de population plus importants et plus complexes. Tous les Etats seront concerns dune manire ou dune autre. Dans certains pays, les migrations et leurs incidences pourraient diminuer au fil du temps. Ailleurs, les capacits en place seront probablement suffisantes pour permettre de faire face aux changements venir, quoique de manire imparfaite. Il est vraisemblable, toutefois, que la plupart des pays devront se doter de nouvelles capacits ou dadapter celles qui existent dj pour relever les dfis considrables qui se profilent.

    Le rapport a clairement montr que le renforcement des capacits en matire de migration internationale est un domaine en expansion auquel de multiples donateurs et organisations internationales affectent chaque anne des centaines de millions de dollars E.-U. dans le monde entier. Il est tout aussi manifeste que les mesures prises comportent de graves faiblesses, sont frquemment de courte dure et rarement globales. Les rsultats ne

    sont pas mesurs comme ils le devraient et, quand ils le sont, savrent plutt dcevants. Le renforcement des capacits en matire migratoire est un investissement essentiel qui mrite quon sy intresse. En consquence, les diffrents acteurs doivent adopter des mesures plus efficaces, durables et tournes vers lavenir dans divers domaines.

    Le rapport a dress un premier inventaire des capacits essentielles possder dans le vaste champ de la migration internationale pour rendre la gestion actuelle plus efficace et se prparer relever les dfis de demain. Cette liste est prsente ci dessous. On y a galement compar les modles, donn des exemples et fait ressortir les bonnes pratiques en sinspirant des activits extrmement varies menes par lOIM et ses partenaires partout dans le monde de lvaluation des marchs du travail sous langle des migrations la ncessit dune gouvernance mondiale plus cohrente. Enfin, des recommandations prliminaires sont adresses aux gouvernements, aux institutions des Nations Unies, la socit civile et aux autres parties prenantes.

    Puisse ce rapport jeter des bases solides permettant dengager une action utile. Dans cette perspective, nous terminerons par un examen des mesures quil conviendra de prendre ensuite.

    Il serait bon, dans un premier temps, danalyser plus rigoureusement les capacits essentielles. Nous nous sommes limits ici quelques thmes (mobilit de la main-duvre, migration irrgulire, liens avec le dveloppement, intgration, changements environnementaux

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    et gouvernance). Ces aspects ont t choisis en raison des vastes transformations quils devraient subir dans les prochaines annes, paralllement lvolution des dimensions de la migration internationale et des forces qui laniment. Plusieurs sujets englobs dans les thmes du rapport pourraient sans doute tre tudis sparment, par exemple la sant des migrants, les questions de genre ou la gestion des frontires. Dautres, tels que la migration force, les droits des migrants et les mouvements internes, mritent certainement dtre examins beaucoup plus avant quil ntait possible de le faire ici. Nous nous sommes restreints dix capacits seulement pour chacun des thmes, et avons d faire des choix en ce qui concerne, notamment, les exemples de bonnes pratiques suivies dans le monde. Il est possible que certaines capacits essentielles aient t omises ou insuffisamment analyses. Lobjectif le plus important serait peut-tre de sentendre globalement sur une liste de capacits de base. Cela pourrait aider les donateurs qui financent les activits, les organisations internationales qui les mettent en uvre et les Etats et autres parties prenantes qui en bnficient dfinir les priorits et tablir une dmarche globale, sans perdre de vue que les besoins varient selon les contextes nationaux et rgionaux.

    Deuximement, il faudrait passer systmatiquement en revue les capacits en place. Il reste assurment beaucoup faire pour rassembler des exemples et des modles provenant du monde entier, ce qui constitue en soi un besoin urgent. Il na pas toujours t facile de trouver des exemples insrer dans le rapport, en provenance surtout des pays en dveloppement, faute dinformations sur les initiatives de renforcement des capacits qui sont ralises et, en particulier, sur leur efficacit. Il est gnralement (quoique pas toujours) possible de prendre connaissance des activits qui sont finances ou soutenues par la communaut internationale, mais les Etats et dautres acteurs prennent aussi des mesures qui ne donnent pas lieu la prparation de comptes rendus ou rapports largement diffuss. On pourrait envisager, en sappuyant sur la liste de capacits susmentionne, de lancer une enqute rgionale voire mondiale sur les programmes et pratiques en cours. La cration dune telle base de donnes sur le renforcement des capacits aiderait faire connatre des modles et des pratiques susceptibles dtre adopts ailleurs.

    Une troisime tape, implicite dans le prsent rapport mais dlibrment exclue de lanalyse, est lvaluation des capacits actuelles. Cette tche comporte plusieurs lments. Il faut, en premier lieu, jauger les besoins afin de cerner les questions migratoires auxquelles sont confronts les Etats, institutions et autres parties intresses. Cet exercice se fait dj dans une certaine mesure, par exemple au moment dlaborer les plans de dveloppement national, les documents de stratgie pour la rduction de la pauvret et les profils migratoires, mais jamais de manire systmatique. Le deuxime volet consiste apprcier les capacits prsentes et, en particulier, leur degr defficacit. On a soulign dans la section 8.5 que trop peu de politiques et de programmes de migration sont valus comme il convient. Pour terminer, il faut dresser la liste des capacits acqurir, cest--dire numrer les domaines dans lesquels laction des Etats, des institutions et autres acteurs est actuellement insuffisante. Il va sans dire que la tche dans son ensemble est encore plus difficile mener bien quand on envisage les scnarios futurs, ce qui pourrait expliquer que si peu dEtats laient entreprise. Il faudra pourtant poser les mmes questions : quels changements subiront les tendances migratoires dans un proche avenir, quels effets auront-ils sur les diffrentes parties prenantes, les capacits prsentes seront-elles suffisantes ?

    La quatrime tape consistera pour les Etats, les institutions et les autres acteurs tablir leurs priorits en matire de renforcement des capacits. Les pays qui sont confronts pour la premire fois des flux importants de main-duvre ou qui sont particulirement exposs aux effets des changements climatiques, par exemple, pourraient sinspirer de la liste des capacits essentielles prsente plus haut, en ladaptant leur contexte et celui de la rgion. Comme on la soulign, le rapport entend donner des orientations et non dfinir des rgles. Sil appartient ventuellement aux parties prenantes de raliser cette valuation, les organisations rgionales et internationales ont certainement un rle jouer sur le plan du financement, de la formation, de lexpertise, etc. De mme, sil incombe peut-tre, en dernire analyse, aux acteurs non gouvernementaux de dvelopper leurs propres capacits, il convient de faire connatre leurs besoins au gouvernement, voire aux donateurs internationaux. Le rapport

  • a amplement montr linterdpendance de la gouvernance en matire migratoire tous les niveaux ; une bonne gestion des migrations, lavenir, exige que des capacits soient simultanment acquises lchelon international, national et infranational, et au sein de toutes les parties prenantes concernes. On a pris soin, dans lintroduction du prsent rapport, de prciser que le renforcement des

    capacits ntait quun dbut, mme sil sagit dun dbut ambitieux sous bien des aspects.

    Tout aussi importants sont la mise en uvre, la vrification de lapplication, le suivi et lvaluation. Ces diffrentes tches, qui requirent elles seules des capacits considrables, devront tre excutes de manire beaucoup plus rigoureuse lavenir.

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    Liste des principales capacits requises dans le domaine de la migration internationale

    Intgration

    Renforcement de la participation la vie conomique ;

    Encouragement de la participation civique des migrants ;

    Simplification des rgles sur la citoyennet, la nationalit et la double nationalit ;

    Migration familiale ; Gestion de la migration temporaire ; Promotion de lducation des migrants ; Renforcement des politiques et pratiques

    anti-discriminatoires ; Promotion de la sant des migrants ; Encouragement du dbat public ; Gnralisation de lintgration au sein des

    pouvoirs publics.

    Changements environnementaux

    Amlioration de la base de connaissances ; Attnuation des risques de catastrophe ; Elaboration de stratgies dadaptation ; Prparation de plans dvacuation ; Comblement des lacunes du cadre

    juridique et normatif ; Application des lois et politiques nationales

    sur les dplacements internes ; Modification des lois et politiques

    nationales relatives limmigration ; Adoption de politiques de rinstallation

    proactives ; Fourniture dune aide humanitaire ; Planification de la rinstallation.

    Gouvernance en matire migratoire

    Dfinition dune politique nationale de migration ;

    Renforcement de la gestion des migrations lchelle nationale ;

    Coordination de llaboration et de lexcution des politiques ;

    Amlioration de la recherche et des donnes ;

    Evaluation des politiques ; Mise en place dune gouvernance

    lchelon municipal ; Mobilisation du secteur priv ; Elargissement du rle de la socit civile ; Renforcement de lefficacit des PCR et

    de la coopration entre les processus rgionaux ;

    Cohrence de la gouvernance mondiale.

    Mobilit de la main-duvre

    Dfinition des buts de la politique migratoire ;

    Evaluation du march du travail sous langle de la migration ;

    Rglementation des admissions et slection des travailleurs migrants ;

    Dtermination des conditions attaches aux permis de travail ;

    Formation des migrants et services de placement ;

    Protection des droits des travailleurs migrants ;

    Rduction du cot de la migration des travailleurs ;

    Renforcement et mise en uvre daccords bilatraux ou autres sur la mobilit de la main-duvre ;

    Retour et rintgration des migrants ; Mise en uvre.

    Migration irrgulire

    Recueil de donnes prcises sur la migration irrgulire ;

    Application effective de la loi ; Rgularisation du statut des migrants ; Gestion des dtentions et des

    loignements ; Rglementation de la migration et de

    lemploi ; Elargissement des moyens dans les Etats

    de transit ; Lutte contre le trafic de migrants et la

    traite des personnes ; Gestion des flux composites ; Large diffusion de linformation ; Cration de partenariats et largissement

    de la coopration.

    Migration et dveloppement

    Intgration de la migration dans les plans de dveloppement ;

    Optimisation des voies officielles de rapatriements de fonds ;

    Renforcement des incidences des fonds rapatris sur le dveloppement ;

    Mobilisation des diasporas ; Expansion des rseaux du savoir ; Resserrement des liens entre le retour et le

    dveloppement ; Promotion de la migration circulaire ; Formation et rtention de la main-duvre ; Adoption de rgles de recrutement thique ; Renforcement des capacits

    institutionnelles.

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  • tendances rgionales en matire demigrations internationales

  • Cette partie du rapport Etat de la migration dans le monde 2010 donnera au lecteur un rapide aperu de lvolution des migrations internationales dans le monde et dans les rgions. On y trouvera les grandes tendances releves depuis la parution du rapport prcdent, en 2008, sous langle notamment des consquences de la crise conomique sur les flux migratoires lchelle de la plante.

    Rgions

    Chaque aperu rgional traite des questions suivantes :

    Population de migrants et tendances gnrales ;

    Proportion de migrants dans la rgion, relativement au nombre de migrants dans le monde ;

    Taux de migration nette ; Elments moteurs de la migration dans la

    rgion ; Principaux pays dorigine et de destination ; Tendances de lmigration ;

    introduction

    Rapatriements de fonds en provenance et destination de la rgion globalement (en valeur absolue) et relativement aux principaux bnficiaires et expditeurs (en valeur absolue et en pourcentage du PIB) ;

    Grandes voies migratoires ; Questions de genre ; Villes comptant plus de 100 000 rsidents

    dorigine trangre ; Personnes dplaces la suite de

    catastrophes naturelles ; Personnes dplaces lintrieur de leur

    propre pays et rfugis ; Migration irrgulire ; Effets de la crise conomique mondiale sur

    les emplois, les retours, les rapatriements de fonds et les flux migratoires.

    Tout a t fait pour obtenir les chiffres les plus rcents et les plus homognes sur les tendances migratoires dans les six rgions tudies, mais les donnes sur les migrations internationales restent rares et comportent de graves lacunes. (Lannexe analyse en dtail les sources et les dfinitions employes, ainsi que les limites des donnes actuelles). Rappelons galement que la rdaction du prsent rapport a t acheve en avril 2010.

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    Population mondiale de migrants

    Le nombre total de migrants internationaux tait estim 214 millions de personnes en 2010. En proportion de lensemble de la population du globe, ce chiffre na augment que de 0,1 % (3,0 % en 2005, 3,1 % en 2010) (DAES, 2009).

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    figure 1 : Pays comptant les plus fortes populations dimmigrants, 2010 (millions)

    Source : DAES, 2009.

    Cest encore aux Etats-Unis dAmrique que vivent le plus grand nombre de migrants. Par ailleurs, six des dix pays qui abritent les plus fortes populations nes ltranger sont en Europe : Allemagne, Espagne, Fdration de Russie, France, Royaume-Uni, Ukraine (voir la figure 1).

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    figure 2 : Proportion dimmigrants dans la population totale, 2010

    Source : DAES, 2009.

    Cinquante-sept pour cent des migrants rsident dans des pays revenu lev, alors quils taient 43 % en 1990. Ils composent 10 % de la population des rgions nanties (contre 7,2 % en 1990) (DAES, 2009).

    La situation est tout autre si lon considre le nombre de migrants en proportion de

    la population totale dun pays. Parmi les nations de plus dun million dhabitants, seule lArabie saoudite se classe parmi les dix premiers pays de destination. Les migrants composent plus de la moiti de la population dans plusieurs petits Etats (voir la figure 2).

    La plupart des pays de destination estiment que leur niveau actuel dimmigration est satisfaisant, comme 152 gouvernements dans le monde. Seules lArabie saoudite, la Fdration de Russie et la France trouvent ce niveau trop lev (opinion partage par 31 autres gouvernements), au contraire du Canada et de huit autres Etats qui le considrent trop faible. Quatorze pays (presque tous situs en Afrique et au Moyen-Orient) ont modifi leur opinion ; ils trouvaient limmigration satisfaisante en 1996 mais trop leve en 2009. A linverse, 20 Etats (dont peu prs la moiti en Europe) jugeaient leur niveau dimmigration satisfaisant en 2009, mais trop lev en 1996 (DAES, 2009 ; voir la carte 10).

    Une vingtaine de villes dans le monde (9 en Amrique du Nord, 4 au Moyen-Orient, 3 en Europe, 2 en Asie et 2 en Ocanie) comptent plus dun million dhabitants ns ltranger ; elles abritent ensemble plus de 37 millions de migrants. Plus dun habitant sur quatre est dorigine trangre dans 25 agglomrations du globe (Price et Benton-Short, 2007).

    Bon nombre des grands pays de destination (Allemagne, Fdration de Russie, Inde, Royaume-Uni, Ukraine) se classent aussi parmi les dix premiers pays de dpart (voir la figure 3).

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    figure 3 : Pays comptant les plus fortes populations dmigrants en 2000 (millions)

    Note : Les estimations du DRC reposent sur les donnes censitaires de 2000.Source : DRC, 2007.

    Le nombre dhommes et de femmes dans la population migrante a augment ces dernires annes, mais la proportion dhommes est reste stable aux alentours de 51 % (DAES, 2009). Les chiffres varient fortement dun pays et dune rgion lautre (voir la carte 2), et les femmes composent une bonne part des migrants hautement qualifis (UNIFEM, 2008).

    Bien que les donnes ne soient pas toujours compltes ou comparables, il est manifeste que la migration des enfants et des jeunes est un phnomne trs rpandu. Une bonne partie de ces mouvements se fait dans le cadre du regroupement familial dans le pays daccueil, mais il est probable que beaucoup denfants et de jeunes se dplacent seuls (McKenzie, 2007). Selon une tude de la migration infantile en Argentine, au Chili et en Afrique du Sud base sur les recensements nationaux, prs de 4 % des enfants taient des migrants internationaux ou internes ; ils reprsentaient un quart peu prs de tous les migrants (Yaqub, 2009).

    Il y aurait au total 740 millions de migrants internes selon le Rapport mondial sur le dveloppement humain 2009 (PNUD, 2009).

    Daprs une tude rcente portant sur la migration et le dveloppement dans plusieurs pays1 (IPPR/GDN, 2010), les migrations de retour pourraient concerner 12 37 % des personnes qui sjournent plus de trois mois ltranger, mais les chiffres varient fortement.

    Rapatriements de fonds

    On estime que 414 milliards de dollars E.-U. ont t rapatris en 2009, dont plus de316 milliards en direction des pays en dveloppement un recul de 6 % par rapport aux 336 milliards de 2008 (Banque mondiale, 2010a ; Ratha et al., 2010).

    Bien quil sagisse de la premire baisse survenue depuis 1985, qui traduit les effets de la rcession mondiale (voir plus bas Les migrations et la crise conomique de 2008 2010 ), les fonds rapatris se situaient au-dessus du niveau de 2007 (anne o ils atteignaient 385 milliards).

    1 Les pays tudis taient la Colombie, les Fidji, la Gorgie, le Ghana, la Jamaque, lex-Rpublique yougoslave de Macdoine et le Viet Nam. Les rsultats prsentaient les tendances observes dans ces pays uniquement ; elles pourraient tre diffrentes ailleurs.

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    Au total, plus de 200 milliards de dollars E.-U. sont alls aux dix principaux pays bnficiaires ; la Chine et lInde ont reu elles deux prs de la moiti de ce montant (voir la figure 4).

    figure 4 : Dix principaux pays bnficiaires des rapatriements de fonds, 2009 (millions de dollars E.-u.)

    Source : Ratha et al., 2010.

    figure 5 : Rapatriements de fonds en proportion du PiB, 2008

    Source : Ratha et al., 2010.

    Dix pays ont peru des fonds reprsentant plus dun cinquime de leur produit intrieur brut (PIB) en 2008 ; les rapatriements quivalaient prs de la moiti du PIB au Tadjikistan (voir la figure 5).

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    Personnes dplaces lintrieur de leur propre pays

    Selon les derniers chiffres publis par le Centre de suivi des dplacements internes (IDMC, 2009), il y avait dans le monde 26 millions de personnes dplaces lintrieur de leur propre pays la fin de lanne 2008 chiffre quivalent celui de 2007.

    Cest encore le Soudan qui compte la plus large population de personnes dplaces, soit 4,9 millions, en dpit dune baisse notable de 1,1 million. Les chiffres ont nanmoins augment dans les autres pays les plus touchs ;

    Le nombre de personnes dplaces se situe entre 3,3 et 4,9 millions en Colombie, ce qui reprsente une augmentation de plus de 600 000 1 million de personnes par rapport 2007 (3 940 164).

    Dautres changements sont noter :

    Au Zimbabwe, en Ethiopie et en Afghanistan, le nombre de personnes dplaces a presque doubl pour stablir 1 million, 400 000 et 235 000, respectivement ;

    La population de personnes dplaces est passe de 1,36 million 2,1 millions dans la Rpublique dmocratique du Congo ;

    Les donnes recueillies pour le Pakistan (qui ntaient pas disponibles auparavant) indiquent quil y aurait 1,25 million de personnes dplaces ;

    Le chiffre a diminu de quelque 35 000 en Iraq (2 842 191), mais il a atteint 1,3 million en Somalie (contre 1,1 million en 2007) ;

    Des progrs ont t relevs en Ouganda et dans la Rpublique dmocratique du Timor-Leste, o la population de personnes dplaces est passe de 1 million et 100 000 en juillet 2008 437 000 et 400, respectivement (voir la carte 11).

    Rfugis

    Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les rfugis estimait 15,2 millions le nombre de rfugis dans le monde la fin de 2008 (HCR, 2009)2.

    Les rfugis composent 7,6 % de lensemble de la population migrante (DAES, 2009) ;

    Quatre rfugis sur cinq se trouvent dans les pays en dveloppement (HCR, 2009) ;

    Le Pakistan, la Rpublique arabe syrienne et lIran sont les pays qui abritent le plus de rfugis, soit respectivement 1,8 million, 1,1 million et 980 000 ;

    Les Afghans (2,8 millions) et les Iraquiens (1,9 million) composent les deux plus grands groupes de rfugis (HCR, 2009 ; voir la carte 12).

    Le nombre total de demandeurs dasile dans les pays industrialiss est rest stable en 2009, avec quelque 377 000 demandes prsentes. Les disparits rgionales sont marques. La rgion des pays nordiques a enregistr une hausse de 13 % (51 100 nouveaux demandeurs), la plus forte en six ans. Au contraire, le nombre de demandes a chut de 33 % dans le sud de lEurope (50 100 nouveaux demandeurs) : le recul a t de 42 % en Italie, 40 % en Turquie et 20 % en Grce. A lchelle plantaire, le nombre de demandes dasile a augment dans 19 pays et diminu dans 25 pays (HCR, 2010).

    2 Ce chiffre englobe les rfugis (9,05 millions la fin de 2008) et les personnes dont la situation est analogue celle des rfugis (dont le nombre tait estim 1,4 million la fin de 2008), deux catgories qui relvent du mandat du Haut Commissariat des Nations Unies pour les rfugis, ainsi que les rfugis qui relvent du mandat de lOffice de secours et de travaux des Nations Unies pour les rfugis de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) (4,7 millions environ fin 2008). Les rfugis sont les personnes reconnues comme tels en application de la Convention de 1951, de son Protocole de 1967 et de la Convention de 1969 de lOUA ; les personnes reconnues comme rfugies conformment au Statut du HCR ; les personnes bnficiant dune forme complmentaire de protection ou dune protection temporaire. La catgorie descriptive des personnes dont la situation est analogue celle des rfugis comprend des groupes de personnes qui se trouvent hors de leur pays ou de leur territoire dorigine et sont confrontes, en matire de protection, des risques similaires ceux que connaissent les rfugis, mais dont le statut de rfugi na pas t dtermin, pour des raisons pratiques ou autres.

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    Migration des professionnels de la sant

    Lexode des comptences mdicales reste proccupant. On ne dispose pas de chiffres mondiaux sur la question, mais les donnes recueillies en Afrique indiquent que 19 % des mdecins et 8 % des infirmires originaires du continent (28 % des mdecins et 11 % des infirmires dans les pays dAfrique subsaharienne) exercent leur profession dans neuf pays de destination3.

    La majorit des professionnels de la sant originaires de certains pays dAfrique travaillent ltranger : cest le cas, par exemple, de 75 % des mdecins du Mozambique et de 81 % des infirmires du Libria (voir la carte 13).

    Selon les donnes censitaires de 2000 analyses par lOrganisation de coopration et de dveloppement conomiques (OCDE, 2007), lInde est le premier pays dorigine (en valeur absolue) des mdecins qui exercent leur profession dans les pays de lOCDE (prs de 56 000), suivie par lAllemagne (plus de 17 000), le Royaume-Uni (moins de 17 000), les Philippines (16 000 environ) et la Chine (quelque 13 000). Si lon considre les taux dexpatriation des mdecins (proportion de mdecins qui travaillent dans les pays de lOCDE par rapport au nombre total de mdecins forms dans le pays), Antigua-et-Barbuda occupe la premire place (89,3 %) ; viennent ensuite la Grenade (72,7 %), le Guyana (72,2 %), le Mozambique (64,5 %) et lAngola (63,2 %).

    Pour ce qui est des infirmires, les Philippines sont le principal pays de dpart de cette catgorie de personnel, avec plus de 110 000 ressortissants exerant dans les pays de lOCDE, suivies par le Royaume-Uni (un peu plus de 46 000), lAllemagne (moins de 32 000), la Jamaque (plus de 31 000) et le Canada (un peu moins de 25 000). Les cinq pays qui prsentent les taux dmigration les plus levs se trouvent tous dans les Carabes : Hati arrive en tte, avec un taux dexpatriation de 94 %, puis la Jamaque (87,7 %), la Grenade (87,6 %), Saint-Vincent-et-les Grenadines (81,6 %) et le Guyana (81,1 %) (OCDE, 2007).

    3 Afrique du Sud, Australie, Belgique, Canada, Espagne, Etats-Unis dAmrique, France, Portugal et Royaume Uni.

    Mobilit tudiante

    Le mouvement de personnes des fins dtudes est une tendance de fond qui aura une incidence sur les flux de main-duvre hautement qualifie.

    On dnombrait 2,8 millions dtudiants internationaux dans le monde en 2007 (UNESCO, 2009). Les trois principaux pays dorigine, reprsentant prs du quart de cette population, se trouvaient en Asie : la Chine arrivait en tte avec 15 % environ du total ; lInde (5 %) et la Core (4 %) occupaient les deuxime et troisime places4. Les pays en bleu sur la carte 14 accueillaient ensemble prs de 2,5 millions dtudiants trangers en 2007, les Asiatiques constituant la moiti de ce chiffre. Au total, prs dun million de non-nationaux taient inscrits dans des tablissements denseignement au Royaume-Uni et aux Etats-Unis dAmrique ; les tudiants originaires du continent africain se dirigeaient en premier lieu vers la France.

    Certains courants apparaissent dans les rgions. Par exemple, lAfrique du Sud est la principale destination des ressortissants des pays dAfrique australe, de la Rpublique dmocratique du Congo, de la Zambie et du Zimbabwe ; environ 60 000 des 97 000 tudiants trangers dAsie centrale se dirigent soit vers le Kirghizistan, soit vers la Fdration de Russie ; lAustralie attire plus de 135 000 tudiants originaires de la rgion Asie-Pacifique (dont le total est lgrement infrieur 800 000) ; prs dun quart des tudiants internationaux dEurope de lEst choisissent lAllemagne ; et le Royaume-Uni accueille un peu moins de 24 % des tudiants dEurope de lOuest et dAmrique du Nord (UNESCO, 2009).

    Migration irrgulire

    Il est bien sr difficile de quantifier le phnomne avec prcision, dautant que les chiffres mondiaux nont pas t actualiss depuis une tude de 2002 selon laquelle 10 15 % des migrants prsents dans les pays de lOCDE taient en situation irrgulire (Hatton et Williamson, 2003). Daprs des estimations plus rcentes, un tiers environ

    4 http://www.uis.unesco.org/template/pdf/ged/2009/UIS_press_conference_presentation.pdf

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    de tous les migrants en provenance des pays en dveloppement stabliraient ltranger sans y tre autoriss (PNUD, 2009).

    Dans les pays de destination, les services de police, les agences de recensement et dautres organismes recueillent toutefois des donnes qui donnent une indication du nombre de personnes en situation irrgulire.

    Le Ministre de la scurit intrieure des

    Etats-Unis dAmrique (DHS, 2010) estimait que 10 750 000 personnes rsidaient sans autorisation sur le territoire en janvier 2009. Au cours de lexercice budgtaire 20072008, 358 886 immigrants ont t loigns (40 000 personnes de plus quen 20062007) (DHS, 2009). En revanche, le nombre darrestations aux frontires stablissait 724 000 en 2008, chiffre le plus bas depuis 1976. Lcrasante majorit des migrants en situation irrgulire sur le sol amricain proviennent dAmrique latine : les Mexicains composent 62 % de cette population, soit 6 650 000 personnes (DHS, 2010) ;

    En 20082009, 6 818 migrants ont d quitter le territoire australien, de manire volontaire ou force (DIAC, 2009) ;

    Enfin, entre 2005 et 2007, quelque 1,4 million de personnes en situation irrgulire ont t apprhendes dans les pays de lUnion europenne (UE), et prs de 760 000 ont fait lobjet de mesures dloignement (Commission europenne, 2009). Il sagissait surtout dAlbanais et de Marocains5. Daprs les donnes du projet Clandestino6, entre 1,9 et 3,8 millions de personnes sjournaient sans autorisation dans les 27 Etats membres de lUE en 2008, ce qui reprsentait 7 13 % de la population migrante totale (HWWI, 20087) ;

    Le nombre de migrants disparus en mer alors quils tentaient de rejoindre lEurope partir des pays du sud-est mditerranen serait pass de 1 765 en 2007 1 235 en 2008 (CARIM, 20098) ;

    5 Les Roumains formaient le plus grand groupe en 20052006, avant que leur pays ne se joigne lUE. Il est donc important de noter que lentre dun nouvel Etat a un effet rgularisateur trs marqu.

    6 Voir le site http://clandestino.eliamep.gr/7 Voir le site http://www.hwwi.org/8 Voir le site http://www.carim.org/

    Selon de nouvelles analyses des programmes de rgularisation mis en place dans lUE, 5,5 6 millions de migrants ont demand bnficier de telles mesures entre 1973 et 2008, et 4,3 millions au moins ont vu leur statut rgularis. La plupart de ces programmes ont t lancs entre 1998 et 2008, essentiellement dans le sud de lEurope (Espagne, Grce, Italie, Portugal, etc.) (Kraler, 2009) ;

    Le programme dclench en juillet 2009 au Brsil aurait conduit rgulariser la situation de plus de 40 000 personnes, dont prs de 17 000 Boliviens (Ministre de la justice, 2010) ;

    Paralllement, en Italie, le programme destin aux migrants employs illgalement dans les secteurs du travail domestique et des soins a donn lieu 300 000 demandes de rgularisation environ (Ministre de lintrieur, 2009).

    Environnement

    Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies et le Centre de suivi des dplacements internes (IDMC) estiment plus de 36 millions le nombre de personnes qui ont t dplaces ou vacues en 2008 en raison de catastrophes naturelles dapparition soudaine ; 20 293 413 dentre elles lont t cause de phnomnes lis lvolution du climat. A lui seul, le sisme qui a secou le Sichuan a provoqu le mouvement de 15 millions de personnes. La rgion du globe la plus prouve a t lAsie (31 397 358 personnes dplaces), suivie par les Amriques (BCAH/IDMC, 2009).

    Bien que lattention des mdias et des dcideurs se porte davantage sur les phnomnes qui surviennent brusque-ment (cyclones, ouragans, tsunamis, etc.), les modifications graduelles de lenvironnement risquent davoir de plus grands effets sur les mouvements de population. Au cours des trente dernires annes, deux fois plus de personnes ont t affectes par la scheresse que par les temptes (1,6 milliard contre 718 millions environ) (OIM, 2009).

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    Le texte ngoci lors de la Confrence de Copenhague sur les changements climatiques nonce expressment la ncessit dinclure les migrations dans les stratgies dadaptation. Bien quaucun texte nait t adopt de manire officielle, un projet de dcision sur ladaptation prpar par le Groupe de travail spcial de laction concerte long terme au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques rappelle limportance de prter davantage attention aux migrations induites par lvolution du climat.

    Les migrations et la crise conomique de 2008 2010

    Peu aprs la parution du rapport Etat de la migration dans le monde 2008, lconomie subissait la pire rcession depuis les annes 1930. Le PIB mondial a chut de 2,2 % en 2009 (Banque mondiale, 2010b). La crise financire, qui a dbut aux Etats-Unis dAmrique et a atteint une envergure plantaire ds le deuxime semestre de 2008 et en 2009, a eu de profondes rpercussions sur les migrations internationales.

    Lconomie mondiale prsentait les premiers signes de relvement au moment de mettre sous presse (premier trimestre de 2010). Les analystes dbattaient encore de la forme que prendrait la reprise, mais on pense que la croissance conomique ne se traduira pas forcment par la cration demplois et que les taux de chmage resteront donc levs en 2010 et 2011, notamment dans les pays dvelopps qui ont t frapps de plein fouet (Banque mondiale, 2010b).

    La profondeur, lampleur et la dure de la crise ont vari dun pays, dune rgion et dun secteur demploi lautre. Il est difficile de prendre la pleine mesure des consquences de la rcession sur les migrants et les flux migratoires, mais on peut dj observer plusieurs effets.

    La population totale de migrants na pas diminu en raction au repli conomique. Toutefois, larrive de nouveaux migrants a flchi dans de nombreuses rgions du globe, soit que la nouvelle du recul des perspectives demploi ait circul

    sur les rseaux de migrants, soit que le resserrement des politiques de plusieurs pays de destination ait port du fruit.

    Certains gouvernements ont ragi la crise en tentant dinciter les migrants rentrer dans leur pays. Ainsi, lEspagne, le Japon et la Rpublique tchque ont mis en place des programmes spciaux de retour volontaire. Seulement 2 089 personnes prsentes sur le territoire tchque sen sont prvalues, alors que le contingent avait t fix 4 000. En Espagne, ce sont 8 724 personnes qui ont accept loffre du gouvernement, soit 10 % peu prs de la population admissible (OIM, 2010, paratre). Enfin, au Japon, selon les chiffres dont on disposait en octobre 2009, 13 188 migrants avaient dpos une demande de retour volontaire (MPI, 2009).

    De manire gnrale, on nobserve ce jour que peu dindices dun retour massif des migrants dans leurs pays dorigine, bien que les donnes sur de tels mouvements soient limites. Diffrents facteurs peuvent expliquer ce constat, par exemple le solide systme de protection sociale en place dans plusieurs pays daccueil ou le fait que la situation soit bien pire dans le pays dorigine. Nanmoins, lInde, la Pologne et la Rpublique de Moldova ont not une hausse des retours de certaines catgories de travailleurs migrants.

    La migration irrgulire entre le Mexique et les Etats-Unis dAmrique et destination du sud de lEurope a marqu le pas tout au long de lanne 2009 (MPI, 2009). Une autre consquence de la crise, plus malaise quantifier, est la hausse probable du nombre de migrants qui sorientent vers lconomie souterraine afin de continuer travailler, mme sans autorisation, dans les pays de destination. Ils peuvent attendre que la situation conomique samliore en acceptant de nouveaux emplois, dans le secteur informel ventuellement, ou rester au-del de la priode de validit de leur visa.

    Globalement, les migrants qui sont rests dans leur pays daccueil ont vu leur situation se dtriorer. Quand survient une rcession, ils risquent davantage de perdre leur emploi que les nationaux car ils tendent tre plus jeunes, occuper des emplois temporaires, tre moins instruits et se concentrer dans des secteurs particulirement vulnrables tels la construction, la transformation et les services.

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    Tout porte croire quil en va ainsi actuellement. Bien que lon ne dispose pas de chiffres sur lemploi et la situation des migrants lchelle du globe, il semble que les taux de chmage soient gnralement plus levs dans ce groupe quau sein des nationaux :

    Si lon compare les chiffres des trois

    premiers trimestres de 2008 et de 2009 pour certains pays dEurope (voir la carte 15), il apparat qu lexception du Luxembourg et du Royaume-Uni, le taux de chmage a progress plus rapidement parmi les migrants que parmi les nationaux, la plus forte hausse ayant eu lieu en Slovnie (7,4 %). Dautres augmentations notables ont t releves dans les pays les plus durement touchs par la rcession, qui sont aussi souvent de nouveaux pays de destination, par exemple lEspagne, o le taux de chmage tait presque deux fois plus lev parmi les migrants (28 %) que parmi les nationaux (15,8 %), lIslande et les pays baltes ;

    Les migrants tablis aux Etats-Unis dAmrique nont pas t pargns : en octobre 2009, le taux de chmage stablissait 11,5 % parmi les travailleurs originaires du Mexique et dAmrique centrale, comparativement 9,5 % pour les Amricains. A la mme poque, lcart entre les migrants et les nationaux tait de 2,1 % au Canada (MPI, 2009). Au Japon, jusqu 40 % des Brsiliens nont pas demploi, tandis qu Duba, la crise a fait grimper le chmage au sein des tra-vailleurs provenant dAsie du Sud ;

    La rcession peut aussi atteindre les migrants qui travaillent : dans la Fdration de Russie, ceux qui parviennent trouver un emploi sont moins bien rmunrs, ou sont contraints de travailler dans lillgalit (ICG, 2010).

    Les migrants de frache date sont trs vulnrables car ils nont pas toujours droit lensemble des mesures de protection sociale et dassurance chmage.

    La progression du chmage ralentit les rapatriements de fonds, ce qui a pour effet daccentuer la pauvret et les ingalits dans les pays dorigine. On la vu, la Banque mondiale estimait que les pays en dveloppement avaient reu 316 milliards de

    dollars E.-U. en 2009, une baisse de 6 % par rapport lanne prcdente (Ratha et al., 2010). Le recul a t beaucoup plus accus dans certains pays ou rgions. Au Nigria, principal bnficiaire des rapatriements de fonds en Afrique, la chute a atteint prs de 20 % pendant le premier semestre de 2009 ; en Ouganda, la baisse avoisinait 40 % (voir Afrique).

    Dautres rgions ont t moins prouves ou ont mme bnfici dune hausse des rapatriements de fonds. Ainsi, les pays dont beaucoup de ressortissants se dirigent vers les Etats du Golfe, tels le Bangladesh, le Pakistan et les Philippines, ont reu plus de fonds au cours de la priode 20082009.

    On sattend ce que les rapatriements de fonds remontent de quelque 6 % en 2010 et 7 % en 2011. Toutefois, les perspectives demploi incertaines et les taux de chmage qui devraient rester levs dans les pays industrialiss ne permettront sans doute pas datteindre la mme croissance quavant la crise. On pense que les fonds rapatris vers les pays en dveloppement atteindront 335 milliards de dollars E.-U. en 2010, soit pratiquement le niveau de 2008 (Ratha et al., 2010)

    Selon les analyses rgionales ralises par la Banque mondiale (Ratha et al., 2010), la crise conomique a rvl plusieurs lments intressants. Premirement, plus les pays de destination sont varis, plus les rapatriements de fonds sont stables ; ainsi, les fonds envoys par les Philippins et les Indiens nont que peu diminu car ces migrants rsident dans diffrents pays, au contraire des sommes transfres par les ressortissants des pays dAmrique latine et des Carabes, qui provenaient essentiellement des Etats-Unis dAmrique et taient tributaires des cycles conomiques. Deuximement, moins il y a dobstacles la mobilit de la main-duvre, plus le lien entre les rapatriements de fonds et les cycles conomiques est troit dans lespace considr ; grce lintgration du march du travail en Europe et la porosit des frontires de la Fdration de Russie, par exemple, les migrants ont la possibilit de quitter le pays daccueil et dy revenir facilement ensuite, ce qui peut les inciter rentrer chez eux au lieu de chercher du travail sur place pour envoyer des fonds leur famille. Troisimement, si la fluctuation des taux de change modifie la valeur des rapatriements, elle a aussi une incidence

  • sur lemploi des fonds ; la dprciation de la roupie indienne par rapport au dollar E.-U. en 2008 a accru le volume des rapatriements affects lacquisition de biens peu coteux.

    De nouvelles politiques migratoires ont t mises en place un peu partout pour faire face la crise. Globalement, elles avaient trois objectifs : protger lemploi des nationaux, restreindre lentre de migrants et encourager les dparts. La Fdration de Russie, lItalie et le Kazakhstan ont adopt en 2009 un train de mesures restrictives, qui toutes abaissaient les chiffres de contingentement, en vue de soutenir le march local de la main-duvre. La mme anne, quelques nations dAsie de lEst, dAsie du Sud-Est et dAsie centrale ont suspendu lentre de nouveaux travailleurs trangers. Tous les pays nont cependant pas adopt de politiques restrictives : la Sude a lanc un nouveau modle de migration de main-duvre rgie par la demande, qui permet toujours aux syndicats dtudier

    les offres demploi mais pas de sopposer une demande prsente par un travailleur tranger (OIM, 2010).

    Plusieurs pays dorigine ont galement ragi la crise en suivant de prs la situation de leurs ressortissants ltranger, en offrant davantage de formations professionnelles et en cherchant dautres dbouchs pour leurs expatris (voir les aperus rgionaux Asie et Europe). Certains pays dAmrique latine et des Carabes ont lanc des initiatives dappui au retour. La Colombie et lEquateur, notamment, ont pris des mesures destines faciliter la rintgration des anciens expatris (voir Amrique).

    Malgr la profonde rcession actuelle, un sondage dopinion ralis en 2009 rvlait que, dans la plupart des pays tudis, la majorit des personnes interroges estimaient encore que limmigration tait une chance plutt quun problme, en dpit dun lger durcissement des attitudes lgard des migrants (GMF, 2009).

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    On estime que lAfrique9 compte 19 millions de migrants aujourdhui, soit 1,5 million de plus quen 2005. Cela reprsente prs de 9 % de la population migrante dans le monde en 2010 (DAES, 2009). Il est probable toutefois que ce chiffre soit plus lev, car on dispose de trs peu de donnes sur les flux migratoires sur le continent.

    LAfrique est parcourue par de puissantes forces qui continuent alimenter les mouvements internationaux. Les conflits, les carts de revenu et les changements environnementaux nuisent grandement la scurit des personnes, poussant les Africains quitter leur pays dorigine. Pratiquement 40 % de lensemble des personnes dplaces lintrieur de leur propre pays travers le monde se trouvent en Afrique de lEst et en Afrique centrale. Selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) et le Centre de suivi des dplacements internes (IDMC), les catastrophes naturelles ont provoqu en 2008 le dplacement de prs de 700 000 personnes sur le continent (BCAH/IDMC, 2009).

    En 2006, 291 millions dAfricains vivaient en zone urbaine, chiffre qui atteindra 1,2 milliard en 2050 selon lOrganisation

    9 Afrique de lEst : Burundi, Comores, Djibouti, Erythre, Ethiopie, Kenya, Madagascar, Malawi, Maurice, Mozambique, Ouganda, Rpublique-Unie de Tanzanie, Runion, Rwanda, Seychelles, Somalie, Zambie, Zimbabwe. Afrique centrale : Angola, Cameroun, Congo, Gabon, Guine quatoriale, Rpublique centrafricaine (RCA), Rpublique dmocratique du Congo (RDC), Sao-Tom-et-Principe, Tchad. Afrique du Nord : Algrie, Jamahiriya arabe libyenne, Maroc, Soudan, Tunisie. Afrique australe : Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Namibie, Swaziland. Afrique de lOuest : Bnin, Burkina Faso, Cap-Vert, Cte dIvoire, Gambie, Ghana, Guine, Guine-Bissau, Libria, Mali, Mauritanie, Niger, Nigria, Sainte-Hlne, Sngal, Sierra Leone, Togo (rpartition des pays selon le DAES, 2009). Dans les aperus rgionaux, lEgypte est considre comme faisant partie du Moyen-Orient.

    de coopration et de dveloppement conomiques (OCDE, 2009a). Sous leffet conjugu dun taux de croissance suprieur dans les villes et de la migration rurale-urbaine, 68 % des habitants de lAfrique subsaharienne devraient tre des citadins en 2050 (contre 38 % en 2006). La situation est rendue complexe par le fait que la migration rurale-urbaine est souvent temporaire dans cette rgion du globe ; en effet, le cot de la vie dans les agglomrations a entran de vastes flux de retour vers les campagnes au Cameroun, en Cte dIvoire et au Zimbabwe (ONU-Habitat, 2008).

    Si le taux de migration nette dans lensemble du continent est rest nul pendant la priode 20052010 (et na pas vari par rapport 19901995), il a t positif dans plusieurs pays, notamment au Burundi, au Libria et en Afrique du Sud, et ngatif ailleurs, particulirement au Zimbabwe, Sao-Tom-et-Principe et en Guine (PNUD, 2009).

    Daprs les estimations fondes sur les donnes censitaires de 2000, le nombre total de migrants dorigine africaine avoisine 23 millions, dont la moiti environ se dirige vers un pays subsaharien ou y rside (DRC, 2007). Les mouvements intrargionaux sont la forme la plus courante de migration, sauf en Afrique du Nord ; ils reprsentent prs des trois quarts de lmigration en Afrique de lEst, Afrique centrale et Afrique de lOuest. Les principaux pays dorigine sont lAlgrie, le Burkina Faso, le Mali, le Maroc et le Nigria (DRC, 2007 ; voir la figure 1), les principaux pays de destination sont lAfrique du Sud, la Cte dIvoire, le Ghana et le Nigria, qui comptent chacun prs dun million de non-nationaux sur leur territoire (DAES, 2009).

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    figure 1 : Emigrants africains par rgion dorigine et de destination, 2000 (millions)

    Note : Les estimations du DRC reposent sur les donnes censitaires de 2000.Source : DRC, 2007.

    La Banque mondiale value quelque 30,3 milliards de dollars E.-U. les fonds qui ont t rapatris vers lAfrique en 2009, tandis que 4,6 milliards de dollars E.-U. taient envoys en 2008 par les migrants tablis dans la rgion (voir la figure 2). En dpit de la crise rcente, les flux montaires en

    direction de lAfrique subsaharienne ont prsent une croissance ngative infrieure celle note dans le reste du monde en 2009 (recul de 3 % seulement) (Ratha et al., 2010) et devraient augmenter lgrement plus vite en 2010 et 2011 (1,8 % et 3,9 %, respectivement) (Ratha et al., 2009).

    figure 2 : Evolution des rapatriements de fonds destination de lafrique subsaharienne, 20072010 (%)

    Source : Ratha et al., 2009.

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    Malgr lampleur des rapatriements de fonds sur le continent, la concurrence est faible sur ce march et les zones rurales sont mal desservies. Deux grandes socits de transfert de fonds dtiennent 65 % des bureaux chargs deffectuer les versements. En fait, 80 % des pays africains limitent le type dtablissements qui sont habilits offrir de tels services aux banques (FIDA, 2009).

    AFRIQUE DE LEST ET AFRIQUE CENTRALE

    Entre 2000 et 2010, la population totale de migrants sest maintenue

    6,7 millions de personnes dans la sous-rgion ; les fortes baisses survenues dans certains pays (Ethiopie, Rpublique dmocratique du Congo, Rpublique-Unie de Tanzanie, Zambie) ont t compenses par des hausses quivalentes ailleurs (Mozambique, Rwanda, Tchad) (voir la figure 3). La proportion de migrants internationaux dans la population totale est passe de 1,7 % en 2005 1,5 % en 2010, leur nombre ayant progress moins rapidement que le nombre dhabitants (DAES, 2009 ; voir la figure 4). La variation de la population de migrants internationaux dans la sous-rgion reste avant tout imputable aux dplacements forcs.

    figure 3 : Population de migrants en afrique de lEst et afrique centrale - dix principaux pays de destination, 2000, 2005 et 2010 (milliers)

    Source : DAES, 2009.

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    figure 4 : Proportion de migrants dans la population totale en afrique de lEst et afrique centrale - dix principaux pays de destination, 2000, 2005 et 2010

    Source : DAES, 2009.

    Les mouvements qui prennent leur source en Afrique de lEst se font principalement lintrieur de la rgion ; vu lampleur des flux volontaires et forcs, de nombreux pays sont la fois pays dorigine, de transit et de destination. Les migrants qui quittent la rgion se dirigent en premier lieu vers lAfrique australe, vers le Moyen-Orient et, surtout dans le cas des pays de la Corne de lAfrique, vers lEurope (ICMPD, 2007).

    Les dplacements internes sont importants en Afrique de lEst et en Afrique centrale. On estime que le monde comptait 26 millions

    de personnes dplaces lintrieur de leur propre pays en 2008, dont 10 millions (38 %) au moins dans la sous-rgion (IDMC, 2009 ; voir la figure 5). Ces mouvements de population sont dus aux conflits et linstabilit, mais aussi la dtrioration de lenvironnement et aux catastrophes naturelles. La Rpublique dmocratique du Congo et la Somalie abritent chacune plus dun million de personnes dplaces, consquence de conflits anciens et dune recrudescence de linstabilit.

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    figure 5 : Personnes dplaces lintrieur de leur propre pays en afrique de lEst et afrique centrale

    Note : Le graphique prsente les chiffres les plus rcents dont on dispose par pays, soit les donnes de 2009 pour lOuganda, la Rpublique dmocratique du Congo et le Tchad, 2008 pour lEthiopie, la Rpublique centrafricaine et la Somalie, 2006 pour le Burundi, et 2005 pour le Zimbabwe.

    Source : IDMC, 2009.

    En Afrique de lEst, une longue priode de scheresse a dtruit les cultures sur de vastes tendues, a tu des milliers de ttes de btail et a fait grimper le prix des denres alimentaires ; une bonne partie de la population lutte pour survivre dans les zones les plus touches de lEthiopie, du Kenya, de lOuganda et de la Somalie. Les effets des changements environnementaux risquent de pousser un grand nombre de personnes migrer vers les villes ou vers dautres pays, en particulier les leveurs des

    secteurs trs arides de lAfrique de lEst. Au Kenya, le nombre de personnes qui avaient besoin dune aide alimentaire durgence est pass de 2,5 millions 3,8 millions en 2009 (Financial Times, 29 septembre 2009).

    Aprs une hausse de 5 % entre 2007 et 2008, les rapatriements de fonds vers lAfrique de lEst et lAfrique centrale auraient chut de 3 % en 2009 (Ratha et al., 2009). Le Kenya, principal pays bnficiaire de la rgion, a reu prs de 1,6 milliard de dollars E.-U. en 2009 (Ratha et al., 2009).

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    figure 6 : Rapatriements de fonds destination de lafrique de lEst et lafrique centrale, 20072009 (millions de dollars E.-u.)

    Source : Ratha et al. 2009.

    Les rapatriements de fonds partir de lAfrique de lEst et lAfrique centrale sont galement importants ; ils stablissaient 1,7 milliard de dollars E.-U. en 2008. LAngola

    tait le principal pays dont manaient ces fonds, avec 600 millions en 2008 (Ratha et al., 2009 ; voir les figures 6, 7 et 8).

    figure 7 : Rapatriements de fonds destination de lafrique de lEst et lafrique centrale en proportion du PiB - cinq principaux pays, 2008 (%)

    Source : Ratha et al., 2009.

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    figure 8 : Rapatriements de fonds en provenance de lafrique de lEst et lafrique centrale - cinq principaux pays, 20062008 (millions de dollars E.-u.)

    Source : Ratha et al., 2009.

    Plusieurs communauts conomiques rgionales, dont le March commun de lAfrique orientale et australe (COMESA), lAutorit intergouvernementale pour le dveloppement (IGAD) et la Communaut dAfrique de lEst (CAE), se sont employes accrotre lintgration rgionale, amliorer la gestion de la mobilit entre les pays participants et faire mieux apprcier les liens qui existent entre la migration et le dveloppement (ICMPD, 2007).

    LIGAD a expressment inclus le dialogue sur les politiques migratoires dans son Programme pour la sant et le dveloppement social ; un processus consultatif rgional a t lanc en 2008 pour les Etats membres, soit Djibouti, lEthiopie, le Kenya, lOuganda, la Somalie et le Soudan. Le but est dlaborer une politique commune sur les migrations rgionales qui conduise harmoniser les lois, normes et procdures en la matire, et de favoriser lchange dinformation sur le sujet (IGAD, 2008a).

    Le processus favorisera la cration dun dialogue permanent sur les migrations dans lAfrique de

    lEst, auquel participeront les Etats membres et dautres parties intresses, y compris les pays de transit et de destination.

    Il aidera intgrer la question migratoire dans les plans de dveloppement et documents de stratgie pour la rduction de la pauvret, en vue datteindre les objectifs du Millnaire pour le dveloppement. Un mcanisme de suivi sera institu, et on veillera la prsentation rgulire de rapports sur la mise en uvre du Cadre stratgique pour la migration en Afrique et dactivits connexes (IGAD, 2008b).

    AFRIQUE DU NORD

    La population de migrants en Afrique du Nord, qui avait dclin entre 1990 et 2005, a augment au cours des cinq dernires annes ; elle se chiffrait 1,8 million de personnes en 2010. De mme, la proportion de migrants internationaux dans la population totale a lgrement progress, passant de 1,3 % en 2005 1,4 % en 2010 (DAES, 2009 ; voir les figures 9 et 10).

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    figure 9 : Population de migrants en afrique du Nord par destination, 2000, 2005 et 2010 (milliers)

    Source : DAES, 2009.

    figure 10 : Proportion de migrants dans la population totale en afrique du Nord par destination, 2000, 2005 et 2010

    Source : DAES, 2009.

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    figure 11 : Rapatriements de fonds destination de lafrique du Nord, 20072009 (millions de dollars E.-u.)

    Source : Ratha et al. 2009.

    figure 12 : Rapatriements de fonds destination de lafrique du Nord en proportion du PiB, 2008

    Source : Ratha et al., 2009.

    On estime que les rapatriements de fonds vers lAfrique du Nord ont chut de prs de 9 % entre 2008 et 2009, en raison essentiellement de la baisse survenue au Maroc (voir la figure 11). Selon Ratha et al. (2009), lAlgrie, le Maroc, le Soudan et la Tunisie sont parmi les cinq principaux bnficiaires en Afrique ; ensemble, ils ont reu 14 milliards de dollars E.-U. en 2008 (12,8 milliards estims en 2009), ce qui

    correspond plus de 40 % des flux totaux destination du continent (voir les figures 12 et 13). En 2007, les rapatriements de fonds reprsentaient 9 % du PIB au Maroc, 4,9 % en Tunisie, 3,8 % au Soudan et 1,6 % en Algrie. La Jamahiriya arabe libyenne est le principal pays source ; prs de 1 milliard de dollars E.-U. ont t envoys par les migrants prsents dans ce pays en 2008 (Ratha et al., 2009).

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    figure 13 : Rapatriements de fonds en provenance de lafrique du Nord, 20062008 (millions de dollars E.-u.)

    Source : Ratha et al., 2009.

    Vu lvolution marque de la pyramide des ges dans les pays du Maghreb, la pression dmographique restera leve et pourrait sintensifier dans les dcennies venir. Le nombre de migrants potentiels devrait donc crotre dans les vingt prochaines annes, la migration internationale ayant toujours constitu un moyen de compenser les dsquilibres du march du travail dans la rgion. Cette tendance devrait flchir rapidement compter de 2030, tant donn la rpartition par ges de la population (OCDE, 2009b).

    Il est probable que llvation du niveau de la mer associe aux changements climatiques aura une forte incidence sur les mouvements de population. On a observ toutefois que, si les dangers naturels (priodes de scheresse, tremblements de terre, crues) touchent un grand nombre dhabitants en Algrie, au Maroc et en Tunisie, une forte proportion des personnes dplaces rentrent ensuite chez elles, si elles le peuvent. Limpact de lvolution du climat sur les rgimes futurs de migration partir de ces pays pourrait en tre attnu (OCDE, 2009b).

    Les Etats nord-africains, qui ont toujours t des pays dorigine, sont en train de devenir des pays de transit et de destination pour les Africains et dautres migrants qui, pour la plupart, se dirigent vers lEurope. De

    plus en plus de migrants originaires du continent restent dans la sous-rgion, une minorit seulement poursuivant sa route vers lEurope (OIM, 2008).

    Soucieux de grer les flux migratoires qui traversent la rgion ou en sortent, les pays dAfrique du Nord ont sign des accords bilatraux avec les pays de destination et ont recouru diverses mthodes de coopration (changes de lettres, protocoles daccord, ententes administratives et accords de coopration policire comportant des clauses visant la radmission) (OCDE, 2009a). Selon la base de donnes MIREM10, dix-huit accords lis la radmission avaient t signs par les pays du Maghreb et dix autres taient en cours de ngociation au mois daot 2009 (MIREM, 2010).

    AFRIQUE AUSTRALE

    La population de migrants en Afrique australe progresse en moyenne de 7,3 % par an depuis 2005 ; elle atteignait 2,2 millions en 2010. LAfrique du Sud abrite la trs grande majorit de ces personnes (1,9 million) (voir la figure 14). La proportion de

    10 Le projet MIREM vise soutenir la rintgration des migrants qui rentrent dans leur pays dorigine et mesurer limpact de la migration de retour sur les pays du Maghreb. Voir le site http://www.mirem.eu/

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    non-nationaux dans la population totale est passe de 2,7 % en 2005 3,7 % en 2010. Cest la Namibie qui compte le plus de migrants relativement sa population (6,3 %), mais cest au Botswana et en Afrique du Sud que la population migrante a le plus

    figure 14 : Population de migrants en afrique australe par destination, 2000, 2005 et 2010 (milliers)

    Source : DAES, 2009.

    augment, en raison des taux de croissance conomique dont jouissent ces deux pays et des crises politiques et conomiques qui svissent dans les pays voisins, notamment au Zimbabwe (DAES, 2009 ; voir la figure 15).

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    figure 15 : Proportion de migrants dans la population totale en afrique australe, 2000, 2005 et 2010

    Source : DAES, 2009.

    Les rapatriements de fonds vers la sous-rgion se sont levs prs de 1,6 milliard de dollars E.-U., dont la moiti destination de lAfrique du Sud (voir les figures 16 et

    17). Cest galement de ce pays que les migrants ont envoy le plus de fonds, qui ont excd 1,1 milliard de dollars E.-U. (Ratha et al., 2009).

    figure 16 : Rapatriements de fonds destination de lafrique australe, 20072009 (millions de dollars E.-u.)

    Source : Ratha et al., 2009.

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    figure 17 : Rapatriements de fonds destination de lafrique australe en proportion du PiB, 2008

    Source : Ratha et al., 2009.

    En 2005, dans le cadre des efforts dploys en faveur de lintgration rgionale, la Communaut de dveloppement de lAfrique australe a tabli un projet de Protocole destin faciliter le mouvement des personnes, afin que les citoyens jouissent de la libert de circulation, cest--dire quils puissent pntrer, sjourner et stablir sur le territoire des Etats Membres sans dtenir de visa . Neuf pays avaient ratifi le Protocole en 2008, et lAfrique du Sud devait achever le processus de ratification en 2009. La signature par neuf Etats Membres aurait d acclrer la dfinition des modalits de mise en uvre, mais cela na pas t le cas. De manire gnrale, le respect des protocoles sur le mouvement des personnes est faible en Afrique australe, seuls Maurice et le Zimbabwe prsentant un taux de conformit de 75 %, les autres pays se situant entre 30 et 45 % (CEA, 2008).

    AFRIQUE DE LOUEST

    En 2010, le nombre de migrants en Afrique de lOuest avait augment de 700 000 par rapport 2005, soit une croissance de 1,8 % par an en moyenne ; la population migrante stablissait 8,4 millions de personnes et reprsentait 2,8 % de la population totale (DAES, 2009). Les deux tiers des non-nationaux sjournent en Cte dIvoire, au Ghana et au Nigria. Si 89 % des migrants prsents en Cte dIvoire travaillent dans lagriculture et le secteur informel, la majorit de ceux qui rsident au Ghana et au Nigria sont employs dans lindustrie et les services. Selon le Conseil nigrian de la main-duvre, le Nigria attire galement des cadres trangers. La plupart des migrants qui occupent des postes techniques ou exercent des fonctions dencadrement (47,4 %) sont originaires dEurope (OIM, 2009a, b, c).

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    figure 18 : Population de migrants en afrique de louest - dix principaux pays de destination, 2000, 2005 et 2010 (milliers)

    Source : DAES, 2009.

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    figure 19 : Proportion de migrants dans la population totale en afrique de louest - dix principaux pays de destination, 2000, 2005 et 2010

    Source : DAES, 2009.

    Le creusement des disparits conomiques entre et dans les pays de la Communaut conomique des Etats de lAfrique de lOuest (CEDEAO)11, o la croissance se concentre dans les villes et sur les ctes, alli une plus large application du Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de rsidence et dtablissement de la CEDEAO, conduit la plupart des habitants de la sous-rgion migrer vers dautres pays de la Communaut (OCDE, 2009a).

    On sattend une hausse du nombre de personnes venant stablir dans les zones

    11 La Communaut conomique des Etats de lAfrique de lOuest est un regroupement rgional de quinze pays qui a t cr en 1975 en vue de promouvoir lintgration dans tous les domaines de lactivit conomique. http://www.comm.ecowas.int/sec/index.php?id=member&lang=fr

    urbaines et ctires partir des campagnes et des pays voisins. En 2006, 39 % des habitants des pays de la CEDEAO vivaient en ville, chiffre qui devrait atteindre 75 % en 2050 (OCDE, 2009a).

    Les pays de lAfrique de lOuest ont reu en 2009 des rapatriements de fonds slevant 12,7 milliards de dollars E.-U.. Le Nigria est le principal pays bnficiaire sur le continent. Les trois quarts environ des fonds rapatris vers la sous-rgion sont alls ce pays, soit plus de 9,5 milliards de dollars E.-U. en 2009 (Ratha et al., 2009).

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    figure 20 : Rapatriements de fonds destination de lafrique de louest en proportion du PiB - cinq principaux pays, 2008

    Source : Ratha et al., 2009.

    Le Protocole de la CEDEAO sur la libre circulation des personnes est la pice matresse de la gestion des migrations en Afrique de lOuest. Le but premier de cet instrument est de former une rgion au sein de laquelle les ressortissants des 15 Etats Membres pourront se dplacer, rsider et stablir librement. La mise en uvre nest pas uniforme, mais tous les Etats Membres ont aboli lexigence de visa et de permis dentre pour les ressortissants de la CEDEAO qui dsirent sjourner sur leur territoire pendant une priode de 90 jours. Sept pays dlivrent des certificats de voyage qui simplifient les dplacements dans la rgion et cotent beaucoup moins cher produire et obtenir que les passeports nationaux. Outre ces documents, le Bnin, la Guine, le Libria, le Mali, le Niger, le Nigria et le Sngal remettent un passeport CEDEAO leurs ressortissants ; le Ghana devrait les imiter compter davril 2010. Les citoyens de la Communaut qui

    sont titulaires de lun ou lautre de ces documents sont exempts des formalits dimmigration et dmigration aux frontires des Etats Membres. Le passeport devrait remplacer progressivement le certificat de voyage (OCDE, 2009a).

    Les pays ouest-africains ont commenc signer des accords bilatraux de radmission, comme lavaient fait avant eux les Etats dAfrique du Nord. Quinze accords de ce type sont en vigueur et onze autres font lobjet de ngociations avec des Etats membres de lUE. Certains pays pourraient toutefois se retrouver dans une position dlicate, relativement aux diffrents protocoles sur la libre circulation de la CEDEAO, si les accords de radmission imposent de restreindre les dplacements au sein de la Communaut. Du fait de ces obligations ventuellement contradictoires, de plus en plus de migrants restent bloqus dans les pays de la CEDEAO et de lAfrique du Nord quils traversent pour se rendre en Europe (OCDE, 2009a).

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    Effets de la crise conomique

    Les rapatriements de fonds destination de lAfrique subsaharienne auraient peu diminu en 2009 (20,7 milliards de dollars E.-U., contre 21,3 milliards en 2008), et seraient rests suprieurs au niveau de 2007 (18,7 milliards) (Banque mondiale, 2010a). Il est probable, cependant, quune raction dcale la faiblesse de lconomie mondiale se traduise par un lent redressement en Afrique.

    Les pays les plus fortement intgrs dans le march financier mondial, comme lAfrique du Sud, ont t les premiers branls par la crise. Les conomies moins mondialises ont subi les contrecoups de la situation : baisse de la demande des principaux produits exports (ptrole pour lAngola, le Gabon et le Nigria, produits de base pour le Botswana et la Zambie, entre autres), flchissement du tourisme et diminution de laide publique au dveloppement. On estime globalement que la progression du PIB en Afrique subsaharienne sest ralentie de 4 points de pourcentage entre 2008 et 2009. Dans les pays revenu intermdiaire, tels lAfrique du Sud, le Botswana et les Seychelles, la croissance devrait passer de 0,3 % en 2009 3,5 % en 2010 et 4 % en 2011. La reprise sera favorise par la hausse de la demande extrieure et par le regain du tourisme, ainsi que par laugmentation des fonds rapatris. Les pays exportateurs de ptrole, comme lAngola et le Gabon, devraient tre les premiers renouer avec la croissance, qui pourrait atteindre 4,9 % en 2010 et 5,3 % en 2011. Le relvement sera moins rapide dans les pays faible revenu car les principaux secteurs de lconomie auront du mal se rtablir. Les Etats fragiles, moins exposs aux forces conomiques mondiales, jouiront dune croissance lgrement plus ferme ; certains bnficieront aussi des dividendes de la paix (Banque mondiale, 2010b).

    On sattend une reprise assez faible dans lensemble, le PIB progressant de 3,8 % en 2010 et 4,6 % en 2011. Ces estimations ne se raliseront que si la situation samliore lchelle internationale. Une solide croissance au sein des principaux partenaires conomiques augmentera la demande extrieure et les investissements

    trangers directs. Les revenus risquent de baisser dans les pays tributaires des fonds rapatris par les migrants, en raison essentiellement des taux levs de chmage qui perdurent dans les grands pays de destination du continent et de lOCDE (Banque mondiale, 2010b).

    En Espagne, lentre de migrants marocains a moins diminu que les flux, plus rcents et davantage rgis par les perspectives demploi, en provenance dautres pays. Alors que, daprs lInstitut national des statistiques espagnol, le nombre de migrants qui ont quitt le territoire a doubl entre 2006 et 2008, passant de 120 000 232 000, certains lments donnent penser que le gros des migrants originaires dAfrique subsaharienne en situation irrgulire est rest en Espagne, en raison surtout des pitres conditions conomiques dans leur pays (Fix et al., 2009).

    La fermeture de mines et de fonderies, qui ont toujours employ beaucoup de migrants des pays voisins, a entran des licenciements massifs dans la Rpublique dmocratique du Congo (100 000), en Afrique du Sud (40 000) et en Zambie (3 000) (Fix et al., 2009).

    Les donnes de la Banque mondiale (2009) sur les principaux pays dorigine de lAfrique du Nord et de lOuest rvlent que les rapatriements de fonds vers ces pays ont commenc diminuer au quatrime trimestre de 2008 et que le recul sest accentu pendant le premier semestre de 2009, pour atteindre prs de 20 % au Maroc et au Nigria. La croissance interannuelle ngative a faibli au cours du deuxime semestre de 2009 ; en consquence, mme si les montants rapatris continuent de dcrotre, on peut penser quils seront en lgre hausse pendant la premire moiti de 2010 par rapport la mme priode de lanne prcdente. Soulignons par ailleurs que les rapatriements de fonds avaient fortement augment avant le dbut de la crise et que le dclin survient dans un contexte de fluctuation montaire imputable linstabilit gnralise des marchs financiers.

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    figure 21 : Evolution interannuelle des rapatriements de fonds destination de certains pays dafrique du Nord et de louest, trimestres 20082009 (%)

    Note : Donnes les plus rcentes en novembre 2009.Source : Donnes de la Banque mondiale, 2009.

    Les rapatriements de fonds vers les grands pays dorigine de lAfrique de lEst prsentent un flchissement encore plus marqu dune anne lautre. Les premiers signes de repli sont apparus au troisime trimestre de 2008. La croissance ngative atteignait 40 % en Ouganda au cours du premier trimestre de 2009 (Banque mondiale, 2009).

    A linverse, la Banque centrale du Cap-Vert a relev une hausse annuelle des rapatriements de fonds entre 2008 et juin 2009, tendance qui sexplique essentiellement par la fluctuation des taux de change (Fix et al., 2009).

    figure 22: Evolution interannuelle des rapatriements de fonds destination de certains pays dafrique de lEst, trimestres 20082009 (%)

    Note : Donnes les plus rcentes en novembre 2009.Source : Donnes de la Banque mondiale, 2009.

  • La Jamahiriya arabe libyenne et le Maroc ont not une augmentation de la migration irrgulire dans les mois qui ont suivi le dbut de la crise conomique (OIM, 2009d). Au Maroc, le nombre de migrants marocains qui ont quitt leur pays de destination en bnficiant dun programme de retour volontaire assist de lOIM a diminu entre

    2007 et 2008 mais augment au dbut de lanne 2009. Dans la Jamahiriya arabe libyenne, le nombre de migrants qui ont quitt leur pays de destination par le biais de tels programmes a galement baiss entre 2007 et 2008, mais le nombre de personnes qui sont rentres dans leur pays dorigine est rest stable.

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    Le nombre de migrants internationaux dans les Amriques a augment au cours des deux dernires dcennies ; il est pass dun peu moins de 47 millions en 2000 plus de 57,5 millions en 2010. Le continent abrite maintenant un peu plus du quart (27 %) de la population migrante globale (DAES, 2009).

    La trs grande majorit des mouvements se font au sein de la rgion. Selon les donnes censitaires de 2000, les Etats-Unis dAmrique

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    sont le principal pays de destination sur le continent ; plus des deux tiers des migrants originaires dAmrique latine et des Carabes et plus de 70 % des Canadiens expatris y rsident (DRC, 2007).

    Les taux de migration nette varient dune sous-rgion lautre. Ils sont en gnral positifs en Amrique du Nord et ngatifs en Amrique latine et dans les Carabes (voir la figure 1).

    figure 1 : Taux de migration nette pour 1 000 habitants, 20002005 et 20052010

    Note : *Par souci de simplicit, les sous-rgions tudies ici sont celles dfinies par le DAES.Source : DAES, 2008.

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    AMERIQUE DU NORD12

    Les migrants composent 14,2 % de la population totale en Amrique du Nord. Le nombre de non-nationaux dans la rgion est pass de 40,4 millions en 2000 50 millions en 2010 (DAES, 2009).

    Les Etats-Unis dAmrique demeurent le principal pays de destination dans le monde ; on y dnombrait 42,8 millions de migrants en 2010, soit environ 23 % de plus quen 2000 (voir la figure 2a). Ce sont toutefois les Bermudes qui prsentent la plus forte proportion de non-nationaux dans la population, suivies par le Canada et Saint-Pierre-et-Miquelon. Par rapport 2000, la population dimmigrants a augment aux Bermudes, au Canada et aux Etats-Unis dAmrique, tant en valeur absolue quen valeur relative. (DAES, 2009).

    12 Cette partie traite du Canada, des Etats-Unis dAmrique et de trois territoires dpendants et dpartements doutre-mer (Bermudes, Groenland et Saint-Pierre-et-Miquelon).

    Le nombre dhommes est pratiquement quivalent au nombre de femmes parmi les migrants internationaux tablis dans la rgion (DAES, 2009).

    On sattendait, du fait de la crise conomique mondiale, ce que les rapatriements de fonds vers lAmrique latine et les Carabes chutent de 9,6 % en 2009, pour se chiffrer prs de 58,5 millions de dollars E.-U. (Banque mondiale, 2010). Selon les dernires estimations, la baisse aurait atteint 12 % en 2009 (Ratha et al., 2010). Bien que lmigration se soit ralentie dans la rgion, elle reste positive et on nobserve aucun signe de retour massif vers les pays dorigine.

    figure 2a : Population de migrants aux Etats-unis damrique et au Canada en 2000, 2005 et 2010 (milliers)

    Source : DAES, 2009.

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    ESfigure 2b : Proportion de migrants dans la population totale en amrique du Nord, 2000, 2005 et 2010 (%)

    Source : DAES, 2009.

    LAmrique du Nord est avant tout une rgion daccueil ; le nombre dmigrants y est donc nettement moindre que le nombre dimmigrants. Quelque 3,6 millions de Nord-Amricains rsidaient lextrieur de

    leur pays en 2000 (voir les figures 3a et 3b), dont plus de 60 % taient originaires des Etats-Unis dAmrique. En valeur relative, cependant, moins de 1 % des citoyens de la sous-rgion vivent ltranger.

    figure 3a : Migrants originaires damrique du Nord, 2000 (milliers)

    Note : Les estimations du DRC reposent sur les donnes censitaires de 2000. Les donns pour Saint-Pierre-et-Miquelon ne sont pas disponibles. Source : DRC, 2007.

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    figure 3b : Migrants originaires damrique du Nord en proportion de la population totale, 2000 (%)

    Note : Les donnes pour Saint-Pierre-et-Miquelon ne sont pas disponibles.Source : Donnes du DRC, 2007 et DAES, 2008.

    figure 4 : Population dimmigrants aux Etats-unis damrique par rgion dorigine, 19602008 (millions)

    Source : MPI, partir des recensements dcennaux de 1960 2000 et de lEnqute de 2008 sur les communauts amricaines.

    ETATS-UNIS DAMERIQUE

    Les Etats-Unis dAmrique restent le principal pays de destination au monde, abritant un cinquime environ de tous les migrants. Ces derniers composent 13,5 % de la population nationale (DAES, 2009) ; ils proviennent avant tout du Mexique, suivi par les Philippines, lAllemagne, lInde, la Chine, le Viet Nam, le Canada, Cuba, El Salvador et le Royaume-Uni (Banque mondiale, 2008).

    Les migrants originaires dAmrique latine et des Carabes reprsentent aujourdhui 53 % de lensemble de la population ne ltranger aux Etats-Unis dAmrique. Les Mexicains composent eux seuls 30 % de la population migrante tablie en Amrique du Nord. Les Asiatiques arrivent en deuxime place, avec plus de 10 millions de personnes (27 % de la population migrante totale) ; ce groupe comprend prs de 2 millions de Chinois, 1,7 million de Philippins et 1,6 million dIndiens (MPI, 2008 ; voir la figure 4).

    EuropeOcanieOrigine non prcise

    AsieAmrique latine

    AfriqueAmrique du Nord

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    ES La migration vers les Etats-Unis dAmrique

    ralentit de manire gnrale (Fix et al., 2009), phnomne sans doute attribuable la crise conomique, mais aussi un contrle plus strict de limmigration et des frontires, une attitude moins ouverte lgard des immigrants et des conditions plus favorables dans certains pays sources (Papademetriou et Terrazas, 2009).

    Les Etats-Unis dAmrique sont, de loin, le pays dont provient le plus grand volume de fonds rapatris, avec 47,2 milliards de dollars E.-U. en 2008, soit 17 % du total mondial. La part de ce pays a cependant accus un net recul, puisquelle stablissait 28 % en 2000 (Banque mondiale, 2009). Le dclin observ pourrait tre d la diversification des pays de destination lchelle de la plante.

    A la suite du sisme qui a frapp Port-au-Prince en janvier 2010, le Gouvernement amricain a accord le statut de protection provisoire aux Hatiens prsents sur le territoire, mesure qui les met labri des mesures dloignement et les autorise travailler. Les ressortissants du Honduras, du Nicaragua et dEl Salvador bnficiaient dj de ce statut (USCIS, 2010).

    On estime que 30 % des personnes nes ltranger et rsidant aux Etats-Unis dAmrique sont en situation irrgulire et que 40 % dentre elles au moins sont des femmes (Latapi, A. et al., 2010).

    CANADA

    Le Canada comptait quelque 7,2 millions dimmigrants en 2010, qui reprsentaient 21 % de la population nationale (DAES, 2009). A la diffrence des autres pays des Amriques, cette population provenait essentiellement de lextrieur de la rgion (Chine, Inde, Italie et Royaume-Uni) (Banque mondiale, 2008).

    Le Canada est galement un pays dmigration ; 1,3 million de ses citoyens vivaient ltranger en 2005, soit 4 % environ de la population totale. Les Etats-Unis dAmrique restent la principale destination, suivis par le Royaume-Uni et lAustralie (Banque mondiale, 2008).

    Il est probable que le Canada soit une importante source de fonds rapatris, mais on ne dispose pas de donnes sur les transferts destination ou en provenance

    de ce pays. Selon une tude ralise par Statistique Canada, prs de 30 % des immigrants rcents envoyaient en moyenne 1 450 dollars canadiens (1 350 dollars E.-U. environ) par an ltranger (Houle, R. et G. Schellenberg, 2008).

    AMERIQUE LATINE ET CARAIBES13,14

    Le nombre de migrants internationaux en Amrique latine et dans les Carabes serait pass de 6,5 millions en 2000 7,5 millions en 2010 (DAES, 2009).

    LArgentine et le Venezuela sont encore les deux premiers pays de destination dans la sous-rgion, avec respectivement 1,4 et 1 million dimmigrants en 2010, tandis que le Mexique a remplac le Brsil la troisime place. Depuis 2000, le nombre de migrants a diminu en Argentine, au Paraguay, Porto Rico et au Venezuela, qui font partie des dix plus grands pays de destination en Amrique latine et aux Carabes (voir la figure 5a). Pour sa part, lEquateur a bnfici de la plus forte hausse, en valeur relative, par rapport 2000 et il se classe maintenant septime dans la liste des principales destinations. (DAES, 2009).

    Cest dans les dpartements doutre-mer et territoires dpendants de pays plus vastes que la proportion dimmigrants est la plus leve par rapport lensemble de la population. Les les Camanes occupent la premire place, suivies par les les Vierges amricaines et la Guyane franaise (DAES, 2009 ; voir la figure 5b).

    13 Cette partie traite de 14 pays des Carabes (Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Cuba, Dominique, Grenade, Grenadines, Hati, Jamaque, Rpublique dominicaine, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et Trinit-et-Tobago), de 8 pays dAmrique centrale (Belize, Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua et Panama), de 12 pays dAmrique du Sud (Argentine, Brsil, Bolivie, Colombie, Chili, Equateur, Guyana, Paraguay, Prou, Suriname, Uruguay et Venezuela) et de 10 territoires dpendants et dpartements doutre-mer (Anguilla, Antilles nerlandaises, Guyane franaise, Guadeloupe, les Camanes, les Turques et Caques, les Vierges amricaines, les Vierges britanniques, Martinique et Porto Rico).

    14 Le Mexique faisait partie de lAmrique du Nord dans les ditions prcdentes du rapport Etat de la migration dans le monde. Il a t dcid en 2010 de lintgrer dans la sous-rgion Amrique latine et Carabes afin de se conformer aux pratiques des autres organismes.

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    Laugmentation du nombre de femmes dans la population active survenue depuis plusieurs dcennies sest accompagne dune fminisation des migrations dans la

    sous-rgion. La proportion de femmes dans la population de migrants internationaux a t porte de 44,2 % en 1960, 48,1 % en 1980 et 50,1 % en 2010 (DAES, 2009).

    figure 5a : Population de migrants en amrique latine et dans les Carabes - dix principaux pays de destination, 2000, 2005 et 2010 (milliers)

    Source : DAES, 2009.

    figure 5b : Proportion de migrants dans la population totale en amrique latine et dans les Carabes, 2000, 2005 et 2010 (%)

    Source : DAES, 2009.

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    ES LAmrique latine et les Carabes prsentent

    une migration nette depuis quelques dcennies. Entre 2000 et 2010, le nombre dmigrants a excd de 11 millions le nombre dimmigrants dans la rgion. Lcart entre les flux migratoires entrants et sortants tait de 6,8 millions en Amrique centrale, de 3 millions en Amrique du Sud et de 1,2 million dans les Carabes (DAES, 2009).

    Selon les donnes censitaires de 2000, quelque 26,6 millions de personnes nes en Amrique latine et aux Carabes rsidaient lextrieur de leur pays dorigine (DRC, 2007). Les dparts de la rgion reprsentaient 15 % environ des mouvements internationaux dans le monde.

    Les principaux pays dmigration sont le Mexique, la Colombie, Porto Rico15 et Cuba. Viennent ensuite El Salvador, le Brsil, la Jamaque, la Rpublique dominicaine, Hati et le Prou (voir la figure 6a). Le Mexique est le premier pays dmigration au monde ; 10,1 millions de Mexicains vivent ltranger, ce qui quivaut 10 % environ de la population nationale (DRC, 2007).

    Antigua-et-Barbuda, les Antilles nerlandaises et les les Vierges amricaines font partie des dix pays dans lesquels le nombre dmigrants et dimmigrants est le plus lev relativement la population totale (DRC, 2007 ; DAES, 2009).

    15 Le Mexique faisait partie de lAmrique du Nord dans les ditions prcdentes du rapport Etat de la migration dans le monde. Il a t dcid en 2010 de lintgrer dans la sous-rgion Amrique latine et Carabes afin de se conformer aux pratiques des autres organismes.

    figure 6a : Migrants originaires damrique latine et des Carabes - dix principaux pays, 2000 (milliers)

    Note : Les estimations du DRC reposent sur les donnes censitaires de 2000.Source : DRC, 2007.

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    figure 6b : Migrants originaires damrique latine et des Carabes en proportion de la population totale - dix principaux pays, 2000 (%)

    Source : Donnes du DRC, 2007 et DAES 2008.

    Selon les donnes censitaires de 2000, les migrants originaires dAmrique latine se dirigeaient en premier lieu vers les Etats-Unis dAmrique, lArgentine, lEspagne, le Venezuela et le Canada. Le territoire amricain abritait 68 % de la population migrante issue de la sous-rgion, dont plus de la moiti provenait du Mexique

    (voir la figure 7). Les flux migratoires entre le Mexique et les Etats-Unis dAmrique sont les plus importants au monde ; ils concernent 9,3 millions de personnes (DRC, 2007), phnomne d aux liens historiques et gographiques qui existent entre les deux pays (Durand, 2009).

    figure 7 : Pays de destination des migrants originaires damrique latine et des Carabes, 2000 (%)

    Note : Les estimations du DRC reposent sur les donnes censitaires de 2000.Source : Estimations du DRC, 2007.

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    ES Les flux destination du Canada, bien quils

    soient infrieurs aux mouvements vers les Etats-Unis dAmrique, ont progress de manire notable depuis quelques dcennies, en particulier les dplacements qui prennent leur source dans les pays anglophones des Carabes (Pellegrino, 2003).

    Les mouvements en direction de lAmrique latine et des Carabes se font essentiellement entre pays limitrophes de la Bolivie, du Chili, du Paraguay et de lUruguay vers lArgentine, de la Colombie vers le Venezuela et du Nicaragua vers le Costa Rica.

    LEspagne est le principal pays europen vers lequel se dirigent les migrants originaires dAmrique latine et des Carabes ; ces derniers composent prs de 38 % de la population migrante sur le territoire espagnol (DRC, 2007).

    A la diffrence des autres pays de la partie continentale de lAmrique latine, le Brsil reoit davantage de migrants qui proviennent de lextrieur de la rgion. Lmigration extrargionale y est galement importante : prs de 20 % des migrants brsiliens vivent au Japon, o ils composent le troisime groupe de non-nationaux (DRC, 2007). La plupart dentre eux sont dascendance japonaise ; ils bnficient de dispositions assouplies pour obtenir un visa et cherchent profiter de salaires relativement levs (Durand, 2009).

    En 2008, les troubles civils ont provoqu le dplacement de plus de 200 000 Colombiens lintrieur de leur pays. Le Gouvernement estime que 6 % environ de la population a d fuir les conflits (plus de 2,5 millions de personnes). La Colombie abrite donc lune des trois populations les plus vastes au monde de personnes dplaces lintrieur de leur propre pays (IDMC, 2009).

    Lconomie de plusieurs pays dAmrique centrale et des Carabes est fortement tributaire de la migration. Au Honduras et au Nicaragua (Amrique centrale), en

    Rpublique dominicaine, en Hati et au Guyana (Carabes), 60 % des familles ont un ou plusieurs parents ltranger, et la moiti dentre elles environ reoivent des fonds rapatris (Orozco, 2009a).

    Selon les donnes de la Banque mondiale, les pays dAmrique latine et des Carabes ont bnfici en 2008 de rapatriements de fonds slevant 64,7 milliards de dollars E.-U. (Banque mondiale, 2009), ce qui correspond plus ou moins 1,5 % du PIB total. La rgion est donc celle qui peroit, par habitant, le plus de fonds envoys par les migrants (Awad, 2009). Les quatre cinquimes de ces sommes proviennent des Etats-Unis dAmrique (Ratha et al., 2008).

    Les rapatriements de fonds partir de lAmrique latine et des Carabes sont beaucoup moins importants, tant donn quil sagit dune sous-rgion dmigration ; ils se chiffraient 4,4 milliards de dollars E.-U. en 2008 (Banque mondiale, 2009).

    Cest le Mexique qui reoit le plus grand volume de fonds rapatris (26,3 milliards de dollars E.-U. en 2008, soit 41 % du total rgional), ce qui le place au troisime rang des pays bnficiaires dans le monde. Il est suivi, dans la rgion, par le Brsil, la Colombie et le Guatemala (voir la figure 8). En valeur relative, les rapatriements de fonds reprsentaient plus de 10 % du PIB de sept pays en 2007, dont six en Amrique centrale et dans les Carabes : Guyana (25,8 %), Honduras (21,5 %), Jamaque (18,8 %), El Salvador (18,2 %), Hati (18,2 %), Nicaragua (12,9 %) et Guatemala (12,6 %) (Banque mondiale, 2009).

    Les rapatriements de fonds vers la plupart des pays dAmrique latine et des Carabes ont commenc chuter en 2006, au moment o apparaissaient les premiers signes de stagnation et de dclin du secteur de la construction aux Etats-Unis dAmrique et en Espagne deux grands pays de destination des migrants latino-amricains qui ont t trs durement frapps par la rcession.

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    figure 8 : Rapatriements de fonds destination de lamrique latine et des Carabes dix principaux pays, 20002008 (millions de dollars E.-u.)

    Source : Donnes de la Banque mondiale sur les fonds rapatris par les migrants, novembre 2009.

    Effets de la crise conomique

    La crise conomique a pris naissance aux Etats-Unis dAmrique, o elle a propuls le taux de chmage 9,2 % en 2009 et rduit le PIB de 2,5 %. Le Canada a lui aussi subi une hausse du chmage et une baisse de son PIB (OCDE, 2009a). La Commission conomique pour lAmrique latine et les Carabes16 (CEPALC, 2009) estime que le PIB de la rgion avait rgress de 3,1 % la fin de lanne 2009 et que 3,4 millions demplois avaient t supprims.

    Les pays dAmrique centrale ont t davantage prouvs par la crise que les nations dAmrique du Sud, en raison de leurs liens troits avec lconomie nord-amricaine (Cox, 2009).

    On sattend une amlioration de la situation conomique ds 2010. Le PIB rgional devrait crotre de 3,1 % en 2010 et de 3,6 % en 2011. Toutefois, le redressement risque dtre plus lent dans beaucoup de petits pays dAmrique centrale qui dpendent troitement des rapatriements de fonds (Banque mondiale, 2010).

    16 La CEPALC est lune des cinq commissions rgionales relevant du Conseil conomique et social des Nations Unies. Cre en 1948, elle paule laction des gouvernements en faveur du dveloppement conomique et social dans la rgion.

    Chmage

    La progression du chmage dans les grands pays de destination, tels lEspagne et les Etats-Unis dAmrique, a affect les migrants en provenance de lAmrique latine et des Carabes. La rcession a eu de profondes rpercussions sur lemploi des travailleurs de la rgion qui sjournent sur le territoire amricain. Le taux de chmage des Mexicains et des ressortissants dAmrique centrale (11,4 % en juin 2009) y tait plus lev que celui des nationaux (9,5 %), et 2,6 fois suprieur au niveau de 2007 (4,4 %) (Fix et al., 2009). Les migrants ont ressenti de plein fouet les consquences de la rcession en raison de leur forte concentration dans les secteurs de la construction (13 %) et de la transformation, qui ont t les plus branls par le ralentissement de lconomie ; 1,1 million demplois dans la construction ont disparu entre janvier 2007 et dbut 2009. Beaucoup de migrants travaillent aussi dans le secteur nord-amricain de laccueil, qui a subi des licenciements massifs (OCDE, 2009b). En outre, un trs grand nombre de migrants occupent temps partiel ou de manire temporaire des emplois prcaires dans le commerce de dtail, la restauration et la construction (OCDE, 2009b). Au Portugal, plus de 10 000 migrants brsiliens taient sans emploi la fin de lanne 2009 (OIM, 2010).

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    ESLes taux de chmage observs parmi les travailleurs dorigine trangre ne sont pas uniquement dus une surreprsentation dans les secteurs les plus sensibles aux cycles de lconomie. Les minorits et les migrants ont t touchs de manire diffrente aux Etats-Unis dAmrique ; on peut donc penser que divers facteurs, outre le statut de migrant, interviennent galement, par exemple linstruction, la matrise de la langue ou la dure de sjour sur le territoire. Par ailleurs, la dernire crise a t plus tendue que les prcdentes et a entran des pertes demplois dans une grande varit de secteurs (OCDE, 2009b). Des enqutes ralises en 2008 aux Etats-Unis dAmrique ont montr que la plupart des migrants estimaient que leur situation sur le march du travail tait fragile (Orozco, 2009a).

    Labsence de protection sociale dans certains pays, dont les Etats-Unis dAmrique, rend les migrants encore plus vulnrables aux effets dune crise conomique. Les immigrants rcents en situation rgulire et les immigrants dpourvus de document nont droit ni aux allocations de chmage ni aux programmes de lutte contre le sous-emploi. Ceux qui se trouvent en situation irrgulire ne peuvent bnficier daucun service ou programme fdral de prestations, si ce nest une aide minimale durgence (Orozco, 2009a).

    En Espagne, autre grand pays de destination des migrants dAmrique latine et des Carabes, le taux de chmage a atteint 17,4 % en mars 2009, ce qui reprsentait 1,8 million de chmeurs de plus quen mars 2008 (OCDE, 2009c). Beaucoup de migrants travaillent dans le secteur de la construction, o le nombre de demandeurs demploi a grimp de 107 % (Awad, 2009 ; OIM, 2010).

    Rapatriements de fonds

    La monte du chmage, allie aux mesures de contrle de limmigration et aux fluctuations des taux de change, a eu un impact marqu sur les fonds rapatris par les migrants (Ratha, D. et S. Mohapatra, 2009).

    LAmrique latine et les Carabes ont ressenti fortement et rapidement les rpercussions de la crise conomique sur les rapatriements de fonds. On lexplique par les liens quentretient la rgion avec lEspagne et les Etats-Unis dAmrique, qui ont t parmi les premiers ptir de la rcession et sont au nombre des principaux pays de destination des migrants latino-amricains.

    La progression des fonds rapatris vers lAmrique latine et les Carabes, qui excdait 15 % entre 2000 et 2006, sest ralentie en 2007 et 2008 (Banque mondiale, 2009), en raison essentiellement de la situation sur le march du travail amricain (Ratha et al., 2009a). La Banque mondiale estimait que les rapatriements vers la rgion chuteraient de 9,6 % la fin de lanne 2009 (Banque mondiale, 2010).

    On sattendait ce que la baisse des transferts de fonds atteigne tous les pays dAmrique latine et des Carabes en 2009 ; les reculs les plus prononcs sont survenus au Mexique, en Colombie, en Jamaque, au Honduras et El Salvador. Le Mexique a t le premier pays affect, les fonds rapatris diminuant de 3 % entre 2007 et 2008, et le plus durement touch, la baisse stablissant 13 % en 2009 (voir la figure 9).

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    figure 9 : Rapatriements de fonds destination de lamrique latine et des Carabes - pays accusant le plus net recul, 20042009 (%)

    Note : Les valeurs de 2009 sont des estimations.Source : Donnes de la Banque mondiale sur les fonds rapatris par les migrants, novembre 2009.

    Daprs les dernires donnes transmises par les banques centrales, le dclin semble marquer le pas et les rapatriements de fonds devraient commencer remonter avec le redressement de lconomie amricaine (Ratha et al., 2010).

    On estime quun million de mnages qui bnficiaient de fonds rapatris nont rien reu en 2009 et que quatre millions dautres ont reu 10 % de moins que les annes prcdentes. Certains auraient perdu jusqu 65 % de leur revenu total (Orozco, 2009a).

    En Amrique du Sud, les pays de la cordillre des Andes ont galement souffert dune baisse des fonds en provenance de lEspagne. La chute a t de 13 % en Equateur au cours du troisime trimestre de 2008 (Santiso, 2009).

    Leffritement des rapatriements de fonds destination de lAmrique latine et des Carabes a t plus prononc que prvu jusquau troisime trimestre 2009. La tendance semble cependant sinflchir dans la plupart des pays de la rgion. En outre, les fonds rapatris devraient rester plus stables que les flux de capitaux privs et devenir une source de financement externe encore plus importante dans nombre de pays en dveloppement (Ratha et al., 2009b).

    On nanticipe toutefois quune faible remonte des rapatriements de fonds en 20102011, vu le manque de dynamisme sur le march du travail aux Etats-Unis dAmrique et dans plusieurs autres pays revenu lev (Banque mondiale, 2010).

    Migration irrgulire

    Les donnes recueillies par les services de surveillance des frontires amricaines montrent que le nombre dapprhensions suit de prs lvolution de la demande de main-duvre. Une grande proportion de migrants originaires du Mexique sjournaient sans autorisation aux Etats-Unis dAmrique en 2008 : on estime que 55 % dentre eux taient en situation irrgulire et que 80 85 % des entres rcentes sur le territoire ntaient pas autorises. Etant donn, par ailleurs, que les niveaux de migration rgulire ont peu vari, la chute abrupte des flux observe ces dernires annes (1 million en 2006, 600 000 en 2009) sexplique largement par le fait que les Mexicains qui envisageaient de migrer sans dtenir les documents requis ont abandonn leur projet. En consquence, le nombre total de Mexicains prsents sur le territoire amricain na pas

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    ESchang de manire notable, alors que lon sattendait une augmentation dun million de personnes (Fix et al., 2009).

    Le recul de la migration irrgulire est d au ralentissement conomique conjugu au renforcement de la lutte contre le travail illgal (Martin, 2009). Outre une rduction sensible de la demande de main-duvre dans les secteurs qui ont toujours fait appel aux non-nationaux, de nombreux pays ont durci les sanctions imposes aux employeurs qui embauchent des migrants en situation irrgulire ; ils ont aussi recouru plus largement aux programmes de retour, appliqu avec rigueur les lois sur le droit de rsidence et intensifi les contrles aux frontires (Fix et al., 2009).

    Retour

    La crise na pas donn lieu un retour massif de travailleurs originaires de lAmrique latine et des Carabes (Awad, 2009). Les flux migratoires sont encore positifs dans de nombreux pays, mme sils ont t ralentis par la crise financire et par laffaissement du march du travail dans les pays de destination.

    La migration de retour est plus souvent lie aux conditions prsentes dans le pays dorigine que dans le pays de destination (Papademetriou et Terrazas, 2009).

    Selon des enqutes conduites en 2008, 10 % seulement des migrants qui rsidaient aux Etats-Unis dAmrique pensaient rentrer chez eux, et aucun deux nenvisageait un retour dans les douze mois suivants (Orozco, 2009a).

    Les flux nets de Mexicains quittant les Etats-Unis dAmrique ont chut de plus de 50 % entre aot 2007 et aot 2008 (INEGI, cit dans Awad, 2009). De mme, ltude ralise par le Gouvernement du Mexique sur le franchissement de la frontire Nord montre que la migration de retour a diminu ces dernires annes. Quelque 210 000 migrants sont rentrs chez eux au cours du premier trimestre 2007, 199 000 la mme priode de 2008, et 166 000 une anne plus tard. Davantage de Mexicains (240 000) seraient revenus dans leur pays dorigine lors de la rcession de 2001 (Fix et al., 2009).

    La crise a aussi rduit larrive dimmigrants en Espagne, mais la grande majorit des ressortissants latino-amricains

    semblent tre rests sur place, par suite essentiellement de la faiblesse de lconomie dans leur pays dorigine (Fix et al., 2009).

    On ne sattend pas un dclin marqu de la migration intrargionale, par exemple au sein de lAmrique centrale. Les grands secteurs dexportation (caf, sucre, fruits) auront toujours besoin de main-duvre trangre. Ce sont les principales industries agroalimentaires de la sous-rgion et dimportants secteurs demploi pour les travailleurs migrants (OIT, 2009).

    Les pays de destination ont adopt une panoplie de mesures visant essentiellement trois objectifs : protger lemploi des nationaux, restreindre lentre de migrants et encourager les dparts.

    Mesures politiques

    Plusieurs grands pays de destination des migrants dAmrique latine et des Carabes ont mis en uvre des politiques qui rendent plus difficile lembauche de non-nationaux. Aux Etats-Unis dAmrique par exemple, lensemble dincitatifs financiers limite la possibilit de recruter des trangers quand il existe une main-duvre nationale. Pour sa part, entre 2008 et 2009, lEspagne a diminu de 90 % les contingents fixs pour le recrutement de travailleurs non saisonniers ltranger (OIM, 2010). Le Canada na pas chang ses objectifs dimmigration permanente et temporaire mais a impos des rgles plus strictes concernant les avis de recrutement, en particulier pour les postes nexigeant pas ou exigeant peu de qualifications (Awad, 2009). Ce genre de mesures contribue au ralentissement actuel des migrations motives par le travail (OCDE, 2009b).

    Bien que les Etats-Unis dAmrique naient pas modifi le nombre de permis de travail temporaire dlivrs ces dernires annes, les procdures que doivent suivre les employeurs sont plus strictes et les mcanismes de contrle plus troits, tel le systme E-Verify qui permet de connatre le statut des nouveaux employs au regard de limmigration. Il est aussi moins facile de faire renouveler les permis de travail temporaire (OCDE, 2009a).

    Ces dispositions ont abaiss de 16 % le nombre de visas H-1B (principal visa de

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    travail temporaire) dlivrs en 2008 ; lanne suivante, pour la premire fois, le plafond fix pour cette catgorie de visa na pas t atteint pendant la premire semaine de rception des demandes (OCDE, 2009a).

    En plus de la rcession aux Etats-Unis dAmrique, les immigrants se sont heurts un renforcement des mesures aux frontires et une intensification des dportations. Prs de 320 000 migrants ont fait lobjet de mesures dloignement en 2007, dont 96 % provenaient dAmrique latine. Globalement, les dportations ont augment de 50 % depuis 2004 (Orozco, 2009a). Le budget affect par le Gouvernement amricain la surveillance des frontires a grimp de 82 % entre lanne financire 2004 et 2009 ; il est pass de 6 milliards 10,1 milliards de dollars E.-U., montant essentiellement destin renforcer les effectifs des patrouilles et construire des barrires physiques et virtuelles le long de la frontire avec le Mexique (Meissner et Kerwin, 2009).

    En vue de contrer la monte du chmage, lEspagne et le Japon incitent les migrants rentrer chez eux par des mesures conomiques, par exemple le paiement dun billet de retour ou le versement dun somme dargent en contrepartie de lengagement de rester un certain temps ou indfiniment hors du territoire.

    En 2009, lEspagne (principale destination des Sud-Amricains en Europe) a offert des primes de retour aux ressortissants de pays tiers qui sengageaient quitter le territoire pendant trois ans au moins. La mme anne, le Japon a lanc un programme qui prvoit le versement de 3 000 dollars E.-U.aux immigrants sans emploi dascendance japonaise, en provenance dAmrique latine (Brsiliens et Pruviens essentiellement), plus 2 000 dollars E.-U. pour chaque personne charge, la condition quils rentrent dans leur pays dorigine jusqu ce que la conjoncture conomique samliore (Ratha et al., 2009b).

    Ces mesures ont produit des rsultats mitigs ce jour. Huit mois aprs lentre en vigueur du programme espagnol, 5 391 personnes seulement (5 % de la population admissible) avaient prsent une demande, et 90 % dentre elles taient originaires dAmrique latine, en particulier de lEquateur (OIM, 2010). Vu,

    entre autres, limpact limit des incitations dordre financier, lEspagne et dautres pays europens envisagent dadopter des initiatives diffrentes lavenir (Ratha et al., 2009b).

    Quelques pays dAmrique latine et des Carabes ont pris des mesures concrtes pour aider les migrants de retour. Les politiques de protection sociale et demploi visant attnuer les effets de la crise conomique pourraient galement avoir une incidence sur les tendances migratoires.

    LEquateur a mis en uvre divers programmes dassistance lintention des migrants qui rentrent dans leur pays. Le plan Bienvenido a Casa, lanc en 2007, entend faciliter le retour par un ensemble daides et de mesures de rinsertion sociale. Une entente a t signe avec une universit de Madrid afin doffrir une formation aux Equatoriens qui souhaitent rentrer chez eux et travailler dans le secteur agricole (Awad, 2009). La Colombie dispose elle aussi dun plan daide au retour. Le programme Bienvenido a Casa, initiative du Maire de Bogot, du Ministre des affaires trangres et de lOIM, propose une assistance psychologique et juridique, une orientation professionnelle, laccs aux services dducation et de sant et un appui la mise sur pied de projets gnrateurs de revenus.

    Les politiques adoptes dans certains pays en vue dattnuer les rpercussions de la crise conomique sur lemploi devraient avoir une incidence sur les tendances migratoires. Les gouvernements recourent davantage aux systmes dassurance chmage et sintressent de plus prs aux initiatives qui tentent de contrer les effets moyen et long terme, tels les programmes denseignement et de formation professionnelle. Le Prou offre des cours de recyclage aux personnes licencies pour motifs conomiques, et le Costa Rica aide financirement les familles prolonger lducation de leurs enfants. Les mesures directes et indirectes de cration demplois se multiplient galement, en particulier au Chili et en Colombie. Enfin, les programmes qui visent combattre le chmage chez les jeunes, tels Mi Primer Empleo et ProJoven, sont renforcs en Argentine, au Brsil, au Chili, en Colombie, au Honduras, au Mexique et au Prou. (CEPALC/OIT, 2009).

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    La population de migrants internationaux en Asie17 devait avoisiner 27,5 millions de personnes en 2010, soit un peu moins de 13 % du total mondial (DAES, 2009).

    17 La rgion ninclut ni les pays dAsie centrale de lex-Union sovitique (Armnie, Azerbadjan, Gorgie, Kazakhstan, Kirghizistan, Tadjikistan, Turkmnistan) ni la Turquie. Voir laperu rgional Europe pour des donnes sur ces pays.

    apEru rEGional aSiE

    Le nombre de femmes au sein de cette population a augment dans toutes les sous-rgions, sauf en Asie centrale du Sud. Prs de la moiti des migrants internationaux en Asie (48 %) sont de sexe fminin (DAES, 2009 ; voir la figure 1).

    figure 1 : Proportion de femmes dans la population de migrants internationaux, 2000, 2005 et 2010

    Source : DAES, 2009.

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    Le taux de migration nette en Asie est rest ngatif (-0,3 pour 1 000 habitants) entre 2005 et 2010. Cela vaut galement pour les sous-rgions (voir la figure 2). Les cinq pays qui prsentaient les taux les plus bas pendant la priode 20052010 sont Sri Lanka (-3), la Rpublique dmocratique populaire lao (-2,4), le Myanmar (-2), les Philippines (-2) et le Pakistan (-1,6).

    A loppos, les taux de migration nette sont toujours levs Singapour et Macao (Chine), soit respectivement 22 et 19,3 pour 1 000 habitants en 20052010. Hong Kong (rgion administrative spciale de Chine) et le Bhoutan font partie des rares pays asiatiques dont la migration nette est positive (3,3 et 2,9) (DAES, 2008).

    figure 2 : Taux de migration nette pour 1 000 habitants, 19952000, 20002005 et 20052010

    Source : DAES, 2008.

    En chiffres absolus, la Chine, le Bangladesh et lInde se classent parmi les dix principaux pays dmigration dans le monde (Banque mondiale, 2008). Daprs les donnes censitaires de 2000, le Pakistan (3 426 337) et les Philippines (3 399 794) demeurent de grands pays dorigine des migrants qui se

    dplacent lintrieur et lextrieur de la rgion (DRC 2007 ; voir la figure 3).

    Quelque 37 % des migrants asiatiques se dirigent vers les pays de lOCDE ; dans la population restante, 43 % migrent lintrieur de la rgion, 57 % lextrieur de la rgion (voir la figure 4a).

    figure 3 : Dix principaux pays dmigration en asie, 2000 (millions)

    Note : Les estimations du DRC reposent sur les donnes censitaires de 2000.Source : DRC, 2007.

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    SiEfigure 4a : Migrants originaires dasie par rgion de destination, 2000 (%)

    Note : Les estimations du DRC reposent sur les donnes censitaires de 2000.Source : DRC, 2007.

    du Pakistan, suivie par le Pakistan (prs de 2,8 millions de migrants intrargionaux), Hong Kong (RAS) (un peu moins de 2,5 millions18), lIran (pratiquement 1,9 million) et la Malaisie (prs de 1,7 million) (DRC, 2007 ; voir la figure 4b).

    18 Soulignons que les flux destination de Hong Kong (RAS) et de Macao (Chine) sont principalement forms de migrants originaires de la Chine continentale, qui sont considrs comme des personnes nes ltranger.

    La question de la migration irrgulire est de plus en plus proccupante dans la rgion. Une partie des flux non autoriss les plus vastes en Asie pourraient compter parmi les principaux mouvements contemporains en gnral, le couloir BangladeshInde concernant lui seul prs de 17 millions de personnes (Hugo, 2010).

    Selon les donnes censitaires de 2000, les Etats-Unis dAmrique taient la principale destination des Asiatiques (7 880 298 migrants). Plusieurs pays dAsie attirent aussi beaucoup de migrants de la rgion, dont lInde avec 6,1 millions de personnes, en provenance surtout du Bangladesh et

    figure 4b : Migrants originaires dasie par pays de destination, 2000 (millions)

    Note : Les estimations du DRC reposent sur les donnes censitaires de 2000.Source : DRC, 2007.

    Quatre des dix plus grands couloirs de migration dans le monde incluent des pays dAsie : BangladeshInde (3,5 millions en 2005), IndeEmirats arabes unis (2,2 millions), PhilippinesEtats-Unis dAmrique et AfghanistanIran (1,6 million chacun) (Banque mondiale, 2008).

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    Le nombre de rfugis en Asie augmente : de 2,9 millions en 2005, il est pass 3,9 millions en 2010, ce qui correspond 14 % des migrants internationaux dans la rgion et pratiquement 25 % du nombre de rfugis dans le monde. Cest en Asie centrale du Sud que laccroissement de la population de rfugis a t le plus net (DAES, 2009).

    On a observ une hausse de la frquence et de lintensit des phnomnes naturels dangereux, tendance dont les effets sont dj manifestes en Asie. Le tremblement de terre qui a secou la province de Sichuan en 2008 a dclench le dplacement de 15 millions de personnes lintrieur de la Chine, ce qui reprsentait plus de 40 % du nombre total de personnes dplaces cette anne-l par les catastrophes naturelles. Toujours en 2008, quelque 31 millions dAsiatiques ont t contraints de fuir des phnomnes dangereux, soit 86 % du chiffre mondial. Dix-sept des vingt catastrophes

    qui ont entran le plus de dplacements en 2008 ont eu lieu en Asie (IDMC/BCAH, 2009).

    Les rapatriements de fonds vers lAsie se sont levs 162,5 milliards de dollars E.-U. en 2009, soit 39 % du total mondial, en lgre baisse par rapport lanne prcdente (165,8 milliards). Ensemble, lInde et la Chine ont reu plus de la moiti de ces fonds, avec 47 milliards de dollars E.-U. chacune. Ces deux pays arrivent aux premier et deuxime rangs dans la liste des dix principaux pays bnficiaires au monde, qui comprend galement les Philippines (19 milliards), le Bangladesh (9 milliards) et le Pakistan (8,6 milliards) (Ratha et al., 2009 ; voir la figure 5a).

    En 2008, les rapatriements de fonds les plus importants partir de lAsie provenaient de Malaisie (6,4 milliards), de Chine (5,7 milliards) et du Japon (4,8 milliards) (Ratha et al., 2009 ; voir la figure 5b).

    figure 5a : Rapatriements de fonds destination de certains pays dasie, 20022008 (millions de dollars E.-u.)

    Source : Ratha et al., 2009.

    figure 5b : Rapatriements de fonds en provenance de certains pays dasie, 20022008 (millions de dollars E.-u.)

    Source : Ratha et al., 2009.

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    SiE Il est probable que les rapatriements de

    fonds aient augment brusquement pendant le dernier trimestre 2009, les migrants ayant envoy plus dargent pour aider leurs proches la suite des catastrophes naturelles qui ont frapp la rgion, tels les typhons aux Philippines et les tremblements de terre dans les les du Pacifique et en Indonsie (Ratha et al., 2009).

    Karachi, Nagoya, Osaka, Soul et Taipei sont de grandes mtropoles (un million dhabitants et plus) dont la population comprend au moins 100 000 personnes nes ltranger. Hong Kong (RAS) et Singapour en abritent plus dun million (MPI, 2007).

    ASIE DE LEST

    Les pays dAsie de lEst comptent prs de 6,5 millions de migrants, population en

    croissance presque partout. Cest l que se trouve la plus forte proportion de femmes migrantes dans la rgion (55 %).

    Hong Kong (RAS) est la principale destination des migrants internationaux en Asie de lEst (2,7 millions environ), suivi par le Japon (plus ou moins 2,2 millions). En chiffres absolus, la Chine tait le quatrime pays de destination de la sous-rgion en 2000 ; elle a dpass la Core du Sud en 2010 pour occuper la troisime place (DAES, 2009 ; voir la figure 6a).

    Si lon examine la proportion de migrants dans la population des diffrents pays en 2010, Macao (Chine) arrive au premier rang des pays de destination, avec 54,7 % ; viennent ensuite Hong Kong (RAS) (38,8 %), le Japon (1,7 %), la Core du Sud (1,1 %) et la Mongolie (0,4 %) (voir la figure 6b).

    figure 6a : Population de migrants en asie de lEst par destination, 2000, 2005 et 2010 (milliers)

    Note : Les pays qui comptent trs peu de migrants napparaissent pas dans le graphique.Source : DAES, 2009.

    figure 6b : Proportion de migrants dans la population totale en asie de lEst, 2000, 2005 et 2010 (%)

    Note : Les pays qui comptent trs peu de migrants napparaissent pas dans le graphique.Source : DAES, 2009.

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    Les rapatriements de fonds vers la sous-rgion ont accus un lger recul, passant de 55 milliards de dollars E.-U. en 2008 52 milliards en 2009 (Ratha et al., 2009)19. La Chine et la Rpublique de Core en sont les principaux bnficiaires (voir la figure 7) ; ce sont galement, avec le Japon, les principales sources de fonds rapatris. Les sommes transfres partir de lAsie de lEst ont totalis 15,3 milliards de dollars E.-U. en 2008.

    19 La Banque mondiale publie des donnes sur la Chine, Hong Kong (RAS), Macao (Chine), la Core du Sud, le Japon et la Mongolie, mais pas sur les autres pays qui composent lAsie de lEst dans le prsent rapport.

    Environ 10 millions de migrants sont originaires des pays dAsie de lEst, dont 6 millions de Chinois. Daprs les donnes censitaires de 2000, les Etats-Unis dAmrique taient le principal pays de destination, avec prs de 3 millions de migrants issus de la sous-rgion. Ils taient suivis par le Japon (783 000), le Canada (775 000) et lAustralie (prs de 300 000). Par ailleurs, Hong Kong (RAS) abrite 2,3 millions de migrants, qui proviennent pratiquement tous de la Chine (DRC, 2007).

    figure 7 : Rapatriements de fonds destination de lasie de lEst, 20002009 (millions de dollars E.-u.)

    Note : Les valeurs de 2009 sont des estimations.Source : Ratha et al., 2009.

    Les Chinois composent prs de 25 % de la population tudiante en Australie, ce qui en fait le plus grand groupe dtudiants trangers (Koser, 2009).

    Les migrations par mariage (pour fonder une famille) ont grandement augment en Asie de lEst, en particulier dans la province chinoise de Tawan, en Core du Sud et au Japon, ce qui pourrait entraner des flux migratoires en cascade (Lee, 2009). En Core, le nombre dimmigrants ayant obtenu la naturalisation par mariage est pass de 75 011 en 2005 109 564 en 2007 (Hugo, 2010). La multiplication des mariages internationaux a amen le Gouvernement coren sintresser davantage la promotion de lintgration et du pluralisme culturel.

    Au Japon et en Core du Sud, la migration apparat de plus en plus comme un lment stratgique susceptible dattnuer les rpercussions du vieillissement rapide de la population sur lemploi et la protection sociale. La question semble bnficier dune opinion plus favorable au Japon,

    notamment chez les jeunes (Llewellyn et Hirano, 2009).

    ASIE DU SUD-EST

    La Malaisie et Singapour sont les principales destinations des migrants internationaux en Asie du Sud-Est ; ces pays comptaient respectivement 2,4 millions et prs de 2 millions de non-nationaux en 2010. La Thalande et les Philippines arrivent ensuite. LIndonsie se classe cinquime, mais le nombre total de migrants devrait diminuer en 2010 (DAES, 2009 ; voir la figure 8a). Relativement la population totale, Singapour arrive en tte des pays de destination, suivi par le Bruni Darussalam et la Malaisie (voir la figure 8b).

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    SiE Cest la migration des fins demploi qui

    prdomine dans la sous-rgion ; sur un total de 10,2 millions de migrants, plus de 1,2 million de personnes travaillent en Malaisie et prs de 700 000 sjournent en Arabie saoudite. Les Etats-Unis dAmrique sont le premier pays de destination (prs de 3,2 millions de migrants). Les Philippines sont peut-tre le pays le plus affect par les mouvements de main-duvre

    figure 8a : Population de migrants en asie du Sud-Est par destination, 2000, 2005 et 2010 (milliers)

    Source : DAES, 2009.

    figure 8b : Proportion de migrants dans la population totale en asie du Sud-Est, 2000, 2005 et 2010 (%)

    Note : Les pays de lAsie du Sud-Est o la proportion de migrants est infrieure 0,3% de la population totale ne sont pas inclus dans cette figure (Myanmar, Viet Nam et Indonsie).

    Source : DAES, 2009.

    lchelle plantaire, avec 3,4 millions de ressortissants expatris (DRC, 2007). Plus de la moiti des Philippins employs ltranger sont des femmes ; le cot lev que ces mouvements reprsentent pour les familles soulve des protestations croissantes (Migration News, 2010). Les autres grands pays dorigine sont le Viet Nam (2 millions) et lIndonsie (1,8 million) (DRC, 2007).

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    Les rapatriements de fonds dans la sous-rgion ont lgrement augment en 200920, passant de 36,9 milliards de dollars E.-U. en 2008 quelque 37,2 milliards lanne suivante (Ratha et al., 2009). Cette faible hausse reprsente toutefois un net ralentissement par rapport aux taux de croissance levs des annes prcdentes (Ratha et al., 2010).

    20 La Banque mondiale ne publie pas de donnes sur le Bruni Darussalam, Singapour et le Timor-Leste, pays qui font partie de lAsie du Sud-Est dans le prsent rapport.

    figure 9 : Rapatriements de fonds destination de lasie du Sud-Est, 20002009 (millions de dollars E.-u.)

    Note : Les valeurs pour 2009 sont des estimations.Source : Ratha et al., 2009.

    Les conditions mtorologiques extrmes ont provoqu dimmenses inondations ; Jakarta, 70 000 habitations ont t ensevelies sous les eaux et 420 440 personnes ont d tre dplaces en fvrier 2007 (Jakarta Post, 2009). De violents tremblements de terre, tel celui dAceh, ont fait beaucoup de sinistrs et entran des dplacements massifs, surtout lintrieur du pays. Les temptes tropicales, notamment celles qui ont souffl sur les Philippines en septembre et octobre 2009, ont ncessit le dplacement dun million de personnes environ (Jakarta Post, 2009). Les pluies intenses qui ont accompagn le typhon Parma ont dclench des inondations et des glissements de terrain qui ont fait des victimes et dplac quelque 170 000 personnes.

    Les projections dmographiques indiquent que, dici 2019, les nationaux ne composeront plus que 46,2 % de la

    population Singapour et que la majorit des habitants seront des trangers disposant du statut de rsident permanent (The Temasek Review, 2009). Cette situation est en partie due au faible taux de fertilit dans le pays (1,28 enfant par femme), qui a augment lge mdian des nationaux ; des mesures visant faciliter la naturalisation des trangers et encourager lengagement de la diapora pourraient ventuellement contrer cette tendance (Secrtariat national de la population, 2009).

    ASIE CENTRALE DU SUD

    Le nombre de migrants internationaux en Asie centrale du Sud augmente nouveau ; il atteignait 14,3 millions en 2010, aprs tre tomb de 15,7 millions en 2000 13,8 millions en 2005. Ce regain semble surtout attribuable laugmentation de la population migrante au Pakistan, deuxime pays de destination de la sous-rgion, laquelle est passe de 3,5 % entre 2000 et 2005 3,5 % entre 2005 et 2010 (DAES, 2009).

    Les Philippines et le Viet Nam ont reu les montants les plus importants, soit respectivement 19,4 milliards et prs de 7 milliards en 2009 (voir la figure 9). Pour ce qui est des flux en provenance de la sous-rgion, ce sont les migrants tablis en Malaisie qui ont envoy le plus de fonds (6,4 milliards) en 2008.

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    SiE LInde demeure le premier pays de

    destination en Asie, bien que la population migrante y ait chut de 1,6 % pendant la priode 20052010 (DAES, 2009 ; voir la figure 10a). Cest galement un grand pays dorigine ; la diaspora indienne se chiffre

    prs de 25 millions de personnes, dont 10 % se trouvent aux Etats-Unis dAmrique. Les autres destinations importantes comprennent Singapour, la Malaisie et les Etats du Golfe (Khadria, 2009).

    figure 10a : Population de migrants en asie centrale du Sud par destination, 2000, 2005 et 2010 (milliers)

    Note : Les Maldives napparaissent pas dans cette figure car les donnes correspondantes sont ngligeables cette chelle.Source : DAES, 2009.

    figure 10b : Proportion de migrants dans la population totale en asie centrale du Sud, 2000, 2005 et 2010 (%)

    Source : DAES, 2009.

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    On estime que la plus forte proportion de migrants internationaux en Asie centrale du Sud se trouve au Bhoutan, o ce groupe compose 5,7 % de la population totale (DAES, 2009 ; voir la figure 10b).

    Outre lInde, les principaux pays dorigine des migrants sont le Bangladesh (6,9 millions), le Pakistan (3,4 millions), lAfghanistan (2,6 millions) et le Npal (1 million). Selon les donnes censitaires de 2000, pratiquement la moiti des migrants demeurent dans la rgion (12,1 millions) ; par ailleurs, 5,1 millions de personnes originaires de la sous-rgion travaillent dans les pays du

    Conseil de coopration du Golfe (CCG), 2,4 millions vivent aux Etats-Unis dAmrique et au Canada et 1,1 million rsident au Royaume-Uni (DRC, 2007).

    Les rapatriements de fonds en direction de lAsie centrale du Sud, soutenus par laugmentation des flux vers le Bangladesh et le Pakistan, nont que lgrement diminu. Ils sont passs de 74,4 milliards 73 milliards de dollars E.-U. en 2009 (voir la figure 11). Les rapatriements en provenance de la sous-rgion, qui se dirigeaient essentiellement vers lInde, se sont levs 2 milliards de dollars E.-U. en 2008.

    figure 11 : Rapatriements de fonds destination de lasie centrale du Sud, 20002009 (millions de dollars E.-u.)

    Note : Les valeurs de 2009 sont des estimations.Source : Ratha et al., 2009.

    Le tout rcent Ministre sri lankais de la promotion de lemploi et de la protection des travailleurs ltranger vient dadopter une politique sur la migration de main-duvre afin de prserver les intrts des ressortissants de ce pays (News Blaze, 2009). La plus forte demande de travailleurs sri lankais, autant hommes que femmes, mane du Moyen-Orient ; lArabie saoudite, le Kowet, les Emirats arabes unis, la Jordanie et le Qatar emploient 86 % des migrants (Bureau de lemploi ltranger, Sri Lanka, 2009).

    Au total, 475 278 Bangladais ont travaill ltranger en 2009, contre 875 000 en 2008. Leurs principales destinations taient Oman, Singapour et les Emirats arabes unis (Bureau de la main-duvre, de lemploi et de la formation (BMET), 2010 ; voir la figure 12). Ces chiffres montrent le profond impact que la crise conomique mondiale a eu sur la recherche demplois ltranger par les Bangladais.

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    SiEfigure 12 : Travailleurs bangladais employs ltranger, 2009 (milliers)

    Source : BMET, 2010.

    Cest le Pakistan qui compte la plus forte population de rfugis au monde (un peu moins de 1,8 million en 2008), presque tous Afghans ; la Rpublique islamique dIran arrive au troisime rang, avec 980 000 rfugis (DAES, 2009 ; HCR, 2009).

    Effets de la crise conomique

    Chmage et retour

    Les taux de chmage ont augment dans de nombreux pays dAsie tout au long de lanne 2009. Les effets les plus marqus sont dus, pour lessentiel, aux rpercussions de la crise sur les conomies tributaires des exportations. En Asie de lEst, par exemple, le taux de chmage a t estim 5,0 % chez les hommes et 3,7 % chez les femmes en 2009 (OIT, 2010).

    Lincidence de la rcession sur les travailleurs migrants a vari dun secteur et dun pays lautre. Le ralentissement survenu dans llectronique et la construction automobile, entre autres, dans des pays tels que la Chine, a fait grimper le chmage parmi les migrants, tandis que dautres secteurs, notamment la sant, ont t moins touchs. Les projets dinfrastructure qui emploient un grand nombre dAsiatiques de sexe masculin dans les pays du CCG nont pas t suspendus, sauf Duba (GMG/CESAP, 2009).

    Le nombre de migrants la recherche dun nouvel emploi dans la Rpublique

    de Core a progress de 84 % (3 642 6 707) entre janvier et novembre 2008. Le gouvernement a dcid de cesser de dlivrer des visas, mme aux personnes dascendance corenne en qute dun emploi (Awad, 2009).

    La rcession actuelle a provoqu, en Chine, une nette inversion de la migration interne rurale-urbaine (Kundu, 2009). Dans les premiers mois de 2009, 20 millions de migrants internes, concentrs dans les secteurs forte main-duvre axs sur lexportation, ont perdu leur emploi, signe dune chute rapide de la demande de main-duvre qui alimente le chmage et le sous-emploi (Fix et al., 2009 ; FMI, 2009 ; OIT, 2010).

    Le ralentissement des activits dexportation en Asie de lEst a frapp de plein fouet les pays dAsie du Sud-Est, trs dpendants du commerce extrieur et des investissements trangers. Une grande part des migrants qui travaillaient en Malaisie et en Thalande ont t particulirement affects. La hausse du chmage en Malaisie a provoqu des retours massifs vers lIndonsie. A Singapour, 900 000 travailleurs migrants, employs surtout dans la transformation et les services, subissent des pertes demploi considrables, quivalant 30 % de la population active (Koser, 2009 ; Awad, 2009). Le nombre de Cambodgiens qui entrent en Thalande a chut de 10 % (NTS, 2009).

    Aux Philippines, lexode de travailleurs a grimp de 28 % en 2008 par rapport lanne prcdente, pour atteindre 1,38 million de personnes (voir la figure 13). Jusquen janvier 2009, les Philippins se

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    rendaient surtout dans la province chinoise de Tawan (3 494), dans les Emirats arabes unis (297), Bruni Darussalam (69) et

    Macao (Chine) (45), selon le Ministre du travail (DOLE, 2010). Le nombre de dparts est demeur stable en 2009 (DOLE, 2010).

    figure 13 : Travailleurs philippins ltranger par destination (nouvelles embauches et rembauches, lexclusion des gens de mer), 20022008 (milliers)

    Source : Administration philippine de lemploi ltranger (POEA), 2009.

    LInde et le Pakistan, qui sont les deux plus grandes conomies dAsie centrale du Sud, dpendent moins des exportations que bien des conomies dAsie de lEst et dAsie du Sud-Est. Les pays de la sous-rgion ont donc moins souffert au niveau de la croissance.

    La fminisation de la main-duvre migrante a t spectaculaire Sri Lanka. Les femmes composent en moyenne 54 % des quelque 200 000 personnes qui quittent le pays chaque anne ; on estime quen 2006, 60 % environ des femmes migrantes taient des employes de maison (OIM, 2009), contre 88 % de domestiques en 2008. La crise financire semble avoir invers, au moins temporairement, cette tendance : le recrutement dhommes a augment de plus de 24 % (SLFBE, 2009). On pourrait lexpliquer par la baisse de la demande demployes de maison dans le Golfe et le Moyen-Orient, estime 1520 % au dbut de la crise (Awad, 2009). Il est vraisemblable que la crise a dtrior les conditions de travail des autres migrants qui travaillent dans le secteur domestique (GMG/CESAO, 2009).

    La crise a eu des effets particulirement prononcs Duba ; elle a conduit suspendre des projets dinfrastructure dune valeur de 582 milliards de dollars E.-U., et a provoqu le retour anticip de travailleurs trangers, dorigine indienne principalement (Koser, 2009). Dautres Etats du CCG semblent moins affects, notamment le Kowet et lArabie saoudite.

    Rapatriements de fonds

    Les rapatriements de fonds vers lAsie centrale du Sud et lAsie de lEst ont relativement bien rsist malgr la rcession. Daprs la Banque mondiale, les rapatriements destination de lAsie du Sud ont dclin de 1,8 % seulement en 2009, alors quils ont chut de 7,5 % dans les pays en dveloppement, lexception de lAsie du Sud (Banque mondiale, 2010). Ils ont aid attnuer les effets de la crise, en particulier au Bangladesh, au Npal et Sri Lanka. Les flux vers le Bangladesh et le Pakistan, qui avaient augment sensiblement en 2009, ont diminu partir du dernier trimestre de lanne, en raison principalement de la baisse des rapatriements en provenance des pays du CCG. Le recul a t trs net en Inde pendant le premier trimestre 2009, mais les chiffres sont remonts le reste de lanne. Selon les dernires estimations, globalement, les rapatriements de fonds destination de lAsie du Sud (et, dans une moindre mesure, de lAsie de lEst) ont continu de progresser en 2009, mais un rythme nettement plus lent quavant la crise (Ratha et al., 2010).

    Les rapatriements de fonds en provenance des Etats du Golfe continuent de crotre, mais le Bangladesh et le Pakistan notent au mme moment une baisse des transferts partir des Etats-Unis dAmrique (Ratha et al., 2009). Au total, toutefois, la Banque centrale du Bangladesh a enregistr

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    SiEune hausse des flux la fin de lanne 2009 (873,86 millions de dollars E.-U. en dcembre), comparativement une lgre baisse lanne prcdente (758,03 millions) (Banque du Bangladesh, 2010). La croissance a galement t positive au Pakistan en 2009, o les pouvoirs publics ont pris des mesures nergiques pour soutenir les rapatriements effectus par les voies officielles, y compris le remboursement dune partie des frais de commercialisation engags par les socits de transfert de fonds (Banque mondiale, 2010).

    Les fonds rapatris aux Philippines par lentremise du systme bancaire se sont levs 1,5 milliard de dollars E.-U. en juin 2009, chiffre jamais atteint auparavant. Cela reprsente une hausse interannuelle de 3,3 % par rapport juin 2008. Au cours du premier semestre de 2009, les fonds transfrs par les migrants ont presque atteint 8,5 millions, soit une augmentation de 2,9 % par rapport la mme priode de lanne prcdente. Ils provenaient essentiellement des Etats-Unis dAmrique, du Canada, de lAllemagne, de lItalie, du Japon, de lArabie saoudite, de Singapour, du Royaume-Uni et des Emirats arabes unis. La demande permanente de migrants philippins qualifis ou hautement qualifis, allie la recherche constante par le gouvernement de nouveaux dbouchs pour les travailleurs, et un meilleur accs aux produits et services financiers par les migrants et leur famille, a conduit la Banque centrale des Philippines anticiper une hausse des rapatriements de fonds en 2009 (BSP, 2009).

    Mesures adoptes dans les pays de destination et dorigine

    Les pays de destination de la rgion ont pris diverses mesures en vue de contrer la monte du chmage. Ainsi, le Gouvernement de la Core du Sud a fait passer les quotas de travailleurs trangers de 100 000 en 2008 34 000 en 2009. Singapour, la Malaisie et la Thalande ont ragi la crise conomique en cessant dmettre ou de reconduire les permis de travail, en particulier dans les secteurs de la fabrication et des services (Koser, 2009).

    La Malaisie comptait 2,2 millions de travailleurs migrants inscrits la fin de lanne 2008 ; ce chiffre est tomb 1,9

    million en aot 2009, en raison du non-renouvellement des permis de travail expirs. Quelque 32 000 licenciements ont t enregistrs au cours du premier semestre 2009 (Migration News, 2009a). Les autorits malaisiennes ont par ailleurs introduit une procdure de dportation acclre qui pourrait toucher un million de travailleurs en situation irrgulire sur le territoire (Fix et al., 2009).

    Le Gouvernement de la province chinoise de Tawan a annonc quil rduirait le nombre de permis de travail dlivrs aux migrants peu qualifis afin de protger les emplois des nationaux ; le taux de chmage a atteint 5,3 % dans la population active tawanaise, alors quil stablissait 4,1 % en 2008 (Fix et al., 2009).

    Au Japon, les Brsiliens dorigine japonaise (Nikkei) composent le troisime groupe dimmigrants, aprs les Corens et les Chinois. Ils ont t particulirement affects par la crise car beaucoup occupaient des emplois temps partiel ou irrguliers. Selon les estimations, 40 000 dentre eux, soit 12 %, seraient dj rentrs au Brsil (Financial Times, 2009). Le gouvernement a lanc en avril 2009 un programme de retour volontaire qui prvoit le versement dune somme dargent aux Nikkei qui quittent le pays avec leur famille (Fix et al., 2009).

    De nombreux pays dorigine en Asie du Sud-Est et en Asie centrale du Sud ont ragi la crise conomique actuelle de manire peu prs similaire. Certains ont mis au point des programmes visant faciliter la rintgration des migrants dans le march du travail local ou garantir le respect des droits de leurs ressortissants ltranger. Dautres cherchent de nouveaux dbouchs pour leurs travailleurs. Les Philippines et le Npal proposent une aide la rinsertion et des formations professionnelles.

    Le fonds de prvoyance de lAdministration philippine pour la protection des travailleurs outre-mer accorde des prts aux migrants de retour qui dsirent crer une entreprise (OWWA, 2009).

    En Inde, chaque Etat a adopt ses propres mesures car tous nont pas t touchs de la mme manire. Par exemple, le Kerala (grande rgion dorigine des migrants vers les Emirats arabes unis) a tabli un programme de prts pour aider les migrants qui rentrent des Etats du Golfe (Fix et al., 2009).

  • Sri Lanka et le Bangladesh ont cr des groupes de travail qui suivent les effets de la crise sur leurs ressortissants ltranger et les aident trouver du travail (Awad, 2009).

    Entre janvier et septembre 2009, quelque 358 000 Bangladais sont partis ltranger, une baisse de prs de 50 % par rapport la mme priode de lanne prcdente

    (689 000) (Migration News, 2009b). Selon le Bureau de la main-duvre, de lemploi et de la formation du Bangladesh, plus de 13 000 retours ont eu lieu au cours des deux premiers mois de 2009. A elle seule, la Malaisie a annul les visas de 55 000 travailleurs (NTS, 2009).

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    LEurope et lAsie centrale21 comptaient 72,6 millions de migrants environ en 2010, soit 5,1 millions de plus quen 2005. Ils reprsentaient 8,7 % de la population totale de la rgion (DAES, 2009). Un migrant sur trois dans le monde vit en Europe.

    Les taux de migration nette ont augment au cours de la priode 20052010 par rapport la dcennie prcdente. La situation varie toutefois selon la sous-rgion considre. Limmigration nette a progress dans la plupart des pays dEurope de lOuest et dEurope centrale, en particulier Chypre, au Luxembourg, en Espagne, en Irlande et

    21 Dans le prsent rapport, lEurope est divise en deux sous-rgions, lEurope de lOuest et lEurope centrale, dune part, lEurope de lEst et lAsie centrale, dautre part. La liste des pays qui composent chacune delles apparat dans les sections correspondantes.

    en Islande. Lmigration nette dans les pays dEurope de lEst et dAsie centrale, ainsi que dans les nouveaux Etats membres de lUE, a diminu ; la grande majorit de ces pays prsentaient un taux de migration nette situ entre -1,5 et 0 pour 1 000 habitants pendant la priode 20002005. Quelques nations, dont lAlbanie, la Gorgie, la Lituanie, la Rpublique de Moldova et le Tadjikistan, restent avant tout des pays dmigration, mais un moindre degr que dans les annes 1990 (PNUD, 2009 ; voir la figure 1).

    figure 1 : Taux de migration nette pour 1 000 habitants dans certains pays europens, 19901995 et 20052010

    Source : PNUD, 2009.

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    LEurope du Sud est lorigine dune bonne part de laugmentation observe entre 2005 et 2010 (3,4 millions de personnes, soit un taux moyen de croissance de 5,2 % par an). LAsie centrale est la seule rgion enregistrer une baisse (taux de -0,4 % en moyenne par an).

    Les flux migratoires intrargionaux demeurent importants, surtout depuis llargissement de lUE en 2004 et 2007. Selon les estimations fondes sur les donnes censitaires de 2000, la vaste majorit des migrants originaires dEurope centrale et de lOuest se dplacent lintrieur de lUE ou se dirigent vers lAmrique du Nord. Ceux

    figure 2 : Nombre total dmigrants europens par rgion dorigine et de destination, 2000 (millions)

    Note : Les estimations du DRC reposent sur les donnes censitaires de 2000.Source : DRC, 2007.

    qui proviennent dAsie centrale et dEurope de lEst sorientent essentiellement vers les anciennes rpubliques sovitiques (en particulier la Fdration de Russie) ou lEurope de lOuest (voir la figure 2). La Fdration de Russie est la fois le premier pays dorigine et de destination en Europe ; plus de 12 millions de ses nationaux vivent ltranger et 12 millions de non-nationaux vivent sur son territoire. Les autres grands pays de destination sont lUkraine (5,9 millions), le Royaume-Uni (4,2 millions), lAllemagne (4,1 millions) et le Kazakhstan (3,6 millions) (DAES, 2009 ; DRC, 2007).

    Le nombre de femmes migrantes a augment de 2,7 millions entre 2005 et 2010, pour stablir 36,5 millions. Toutefois, la proportion de femmes dans la population migrante totale en Europe na pas sensiblement vari au cours de la priode, demeurant 52,3 %. Elle est peu prs quivalente dans les diverses sous-rgions ; le chiffre le plus lev se situe en Europe de lEst (57,3 %), et le plus faible en Europe de lOuest (49,9 %) (DAES, 2009).

    Les zones urbaines attirent un nombre considrable de migrants. Londres, Paris et Moscou comptent plus dun million dtrangers. Parmi les 85 villes du monde qui abritent entre 100 000 et 1 million de

    non-nationaux, 30 se trouvent en Europe. A Amsterdam, Bruxelles, Francfort et Londres, plus du quart des habitants sont dorigine trangre (MPI, 2007).

    Sept des dix pays lorigine du plus grand volume de rapatriements de fonds en 2008 taient en Europe, savoir la Fdration de Russie (26,1 milliards de dollars E.-U.), la Suisse (19,0 milliards), lAllemagne (15,0 milliards), lEspagne (14,7 milliards), lItalie (12,7 milliards), le Luxembourg (10,9 milliards) et les Pays-Bas (8,4 milliards).

    Les cinq premiers pays bnficiaires de fonds rapatris en 2009 taient la France (15,6 milliards de dollars E.-U.), lEspagne (11,7 milliards), lAllemagne (10,8 milliards),

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    la Belgique (9,1 milliards) et la Pologne (8,5 milliards).

    Le Tadjikistan, la Rpublique de Moldova et le Kirghizistan font partie des cinq pays au monde dans lesquels les rapatriements de fonds reprsentent la plus forte proportion du PIB, soit respectivement 49,6 %, 31,4 % et 27,9 % (Ratha et al., 2009).

    LEurope est la rgion de destination et de provenance dans quatre des dix principaux couloirs mondiaux de rapatriements de fonds, savoir : Fdration de RussieUkraine, UkraineFdration de Russie, TurquieAllemagne et KazakhstanFdration de Russie (Banque mondiale, 2008).

    Dans presque tous les pays europens, la monte en flche des taux de chmage imputable la crise conomique mondiale a conduit les gouvernements tenter de protger les marchs du travail nationaux. Globalement, ces mesures ont consist restreindre lentre de nouveaux migrants et encourager les retours vers les pays dorigine. Le net recul de la demande de main-duvre, le renforcement des dispositions lencontre des entreprises qui emploient des migrants en situation irrgulire, les programmes de retour,

    lapplication plus stricte des lois touchant la rsidence, lamlioration de la gestion des frontires et la progression des taux de chmage dans les Etats membres de lUE nont pas aid enrayer la dtrioration de limage des migrants et des migrations au sein de la population en Europe.

    EUROPE DE LOUEST ET EUROPE CENTRALE22

    Les deux tiers des migrants internationaux prsents sur le continent sjournent en Europe de lOuest et en Europe centrale, soit 51 millions de personnes. Les principaux pays daccueil sont lAllemagne (10,8 millions), la France (6,7 millions), le Royaume-Uni (6,5 millions), lEspagne (6,4 millions) et lItalie (4,5 millions) (DAES, 2009 ; voir la figure 3).

    Le nombre de migrants en Europe de lOuest a augment de 5,6 millions entre 2005 et 2010. Ce sont lEspagne et lItalie qui ont not la plus forte hausse (1,8 et 1,4 million respectivement), suivies par le Royaume-Uni (610 000), lIrlande (280 000) et la France (210 000) (DAES, 2009).

    22 Cette section traite des 27 Etats membres de lUE (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Rpublique tchque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovnie et Sude), des trois pays qui viennent sy ajouter dans lEspace conomique europen (EEE) (Islande, Liechtenstein et Norvge), ainsi de la Suisse et des deux pays dont la candidature lUE est en cours de ngociation (Croatie et Turquie).

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    figure 3 : Population de migrants en Europe de louest et Europe centrale - dix principaux pays de destination, 2000, 2005 et 2010 (milliers)

    Source : DAES, 2009.

    La proportion de migrants dans la population totale sest galement accrue dans pratiquement tous les pays de la sous-rgion, atteignant 35 % au Luxembourg et au Liechtenstein, 23 % en Suisse, prs de 20 % en Irlande et un peu de moins de 18 % Chypre (DAES, 2009 ; voir la figure 4).

    Les raisons de cette hausse (en valeur absolue et relative) sont diverses. Elles comprennent le vieillissement rapide de la population (en Europe du Sud notamment), les mouvements lis au regroupement familial, laccroissement naturel de la population de migrants tablis de longue date (en France, en Allemagne et au Royaume-Uni) et la forte croissance conomique survenue avant la crise (en Irlande).

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    figure 4 : Proportion de migrants dans la population totale en Europe de louest et Europe centrale - dix principaux pays de destination, 2000, 2005 et 2010

    Source : DAES, 2009.

    Si le nombre dentres de migrants a connu une hausse soutenue en Europe, il faut savoir que lmigration de la population ne ltranger reste apprciable. Selon les donnes publies par lOrganisation de coopration et de dveloppement

    conomiques (OCDE, 2009a) concernant plusieurs grands pays de destination europens en 2007, le dpart dun grand nombre de non-nationaux a rduit dun tiers la migration nette en Allemagne, en Suisse et au Royaume-Uni (voir la figure 5).

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    figure 5 : Entres et sorties de personnes nes ltranger dans certains pays de luE, 2007 (milliers)

    Source : OCDE, 2009a.

    On pensait quaprs llargissement de lUE en 2004, 2 8 % de la population des dix nouveaux Etats membres migreraient progressivement vers les pays de lEurope des Quinze. Il apparat aujourdhui que les flux migratoires entre les huit pays dEurope de lEst qui ont accd lUE en 2004 et les pays membres de lUE-15 ont t assez limits en gnral. Toutefois, llargissement a eu un impact sensible sur les mouvements migratoires partir des nouveaux Etats membres vers les anciens, y compris vers les pays qui nont pas ouvert immdiatement leur march du travail, comme lAutriche et lAllemagne. Les chiffres montrent que les Etats membres dont lconomie est plus ouverte ont russi attirer la plus grande part des migrants jeunes et instruits (Kahanec et Zimmermann, 2009).

    Lmigration europenne seffectue surtout lintrieur du continent et en direction dautres pays de lOCDE. En 2006, 1,7 million de ressortissants des pays de lOCDE se sont dplacs vers un autre pays de lOCDE, les citoyens britanniques composant lun des principaux groupes dmigrants (OCDE, 2008). Selon les donnes fournies par certains grands pays de destination europens, les migrants originaires des pays de lUE-15 reprsentaient entre 60 et 20 % de la population totale ne ltranger en 2007 (OCDE, 2009a ; voir la figure 6). Globalement, 34 % des personnes qui migrent vers les Etats membres de lUE proviennent dautres Etats membres (Eurostat, 2008).

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    figure 6 : Population de migrants originaires de luE-15 dans certains pays europens, 2000 (milliers)

    Source : OECD, 2009a.

    Les migrants qui rsident en Europe de lOuest et en Europe centrale ont rapatri des fonds slevant 120,9 milliards de dollars E.-U. en 2008, ce qui reprsente

    plus de 40 % du total mondial. LAllemagne, lEspagne, lItalie, le Luxembourg et la Suisse23 taient au nombre des principaux pays sources (Ratha et al., 2009 ; voir la figure 7).

    23 Dans le cas du Luxembourg et de la Suisse, une partie des rapatriements provient des frontaliers, qui travaillent dans lun de ces pays mais ny vivent pas. Ces travailleurs ne sont pas, proprement parler, des migrants.

    figure 7 : Rapatriements de fonds en provenance de lEurope de louest et lEurope centrale, 2006, 2007 et 2008 (milliards de dollars E.-u.)

    Source : Ratha et al., 2009.

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    figure 8 : Rapatriements de fonds destination de lEurope de louest et lEurope centrale en proportion du PiB - cinq principaux pays, 2008

    Source : Ratha et al., 2009.

    EUROPE DE LEST ET ASIE CENTRALE24

    LEurope de lEst, les Balkans occidentaux, lAsie centrale et lEurope centrale abritaient 25,6 millions de migrants en 2010. La population de non-nationaux prsents dans les cinq premiers pays de destination a lgrement augment ; cependant, la baisse du nombre de migrants en Asie centrale et de rfugis en Europe de lEst et dans le Caucase (notamment en Serbie et en Armnie) a abaiss de 400 000 la population de migrants internationaux par rapport 2005.

    24 Albanie, Armnie, Azerbadjan, Blarus, Bosnie-Herzgovine, ex-Rpublique yougoslave de Macdoine, Fdration de Russie, Gorgie, Kazakhstan, Kirghizistan, Kosovo (plac sous administration des Nations Unies en vertu de la rsolution 1244 du Conseil de scurit), Montngro, Ouzbkistan, Rpublique de Moldova, Serbie, Tadjikistan, Turkmnistan et Ukraine.

    La Fdration de Russie (12,3 millions de migrants), lUkraine (5,3 millions) et le Kazakhstan (3 millions) sont les trois plus grands pays daccueil ; ils renferment 80 % des migrants internationaux dans la rgion (DAES, 2009 ; voir la figure 9).

    On estime que les pays dEurope de lOuest et dEurope centrale ont reu 103,6 milliards de dollars E.-U. en 2009, une baisse de 5 % par rapport 2008. Les cinq principaux bnficiaires taient la France (15,6 milliards), lEspagne (11,7

    milliards), lAllemagne (10,8 milliards), la Belgique (9,1 milliards) et la Pologne (8,5 milliards). LEspagne, la Suisse, la Belgique, lAllemagne et la Lituanie sont les plus grands bnficiaires en proportion du PIB (Ratha et al., 2009 ; voir la figure 8).

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    figure 9 : Population de migrants en Europe de lEst et asie centrale - dix principaux pays de destination, 2000, 2005 et 2010 (milliers)

    Source : DAES, 2009.

    La proportion de migrants internationaux dans la population totale na pas vari de manire notable depuis 2005 ; elle tait encore de 8,6 % en 2010, ce qui donne penser que la diminution de la population de migrants internationaux sest accompagne dun dclin de la population

    en Europe de lEst et en Asie centrale. Les migrants composent plus dun dixime de la population au Kazakhstan (19,5 %), en Ukraine (11,6 %), en Rpublique de Moldova (11,4 %), au Blarus (11,4 %) et en Armnie (10,5 %) (DAES, 2009 ; voir la figure 10).

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    figure 10 : Proportion de migrants dans la population totale en Europe de lEst et asie centrale - dix principaux pays de destination, 2000, 2005 et 2010

    Source : DAES, 2009.

    Les flux dimmigrants dans la Fdration de Russie sont principalement composs de citoyens dorigine russe qui rsidaient dans les pays de lancienne URSS. La plupart des immigrants qui sont entrs officiellement dans le pays en 2007 taient des citoyens russes (soit 75 % de ceux provenant de la Communaut des Etats indpendants et des pays baltes et 71,1 % de ceux arrivant dautres pays). Toutefois, la migration motive par le travail de ressortissants des anciennes rpubliques sovitiques qui ne dtiennent pas la nationalit russe pourrait tre le principal facteur daugmentation des flux lavenir. Une grande partie des travailleurs migrants vivent dj en permanence dans la Fdration de Russie. La rforme des lois sur les migrations en 2006 a simplifi la lgalisation du statut des citoyens des anciennes rpubliques sovitiques. Avant 2006, prs de la moiti des migrants (46 %) ntaient pas inscrits, proportion qui a chut 15 % aprs 2007. La

    plupart des migrants (85 %) ont dclar leur prsence sur le territoire, ce qui a rgularis leur statut. Les trois quarts des travailleurs migrants ont galement obtenu un permis de travail en 2007. Avant cette date, 15 25 % des migrants seulement taient employs de faon lgale (Vishnevsky et Bobylev, 2009).

    Plusieurs grands couloirs de migration dans le monde se situent en Europe de lEst et en Asie centrale, par exemple les axes entre la Fdration de Russie et lUkraine et entre la Fdration de Russie et le Kazakhstan, qui comprennent des flux dans les deux sens, ainsi que les courants qui partent du Blarus vers la Fdration de Russie, et de lOuzbkistan vers la Fdration de Russie (Ratha et al., 2009).

    Selon la Banque mondiale, la rgion aurait reu en 2009 des rapatriements de fonds slevant 29,6 milliards de dollars E.-U., soit une baisse de 14 % par rapport lanne prcdente. Plus de 70 % des rapatriements

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    en direction de lEurope de lEst et de lAsie centrale sont alls la Fdration de Russie (5,5 milliards), la Serbie (5,4 milliards), lUkraine (4,5 milliards), la Bosnie-Herzgovine (2,7 milliards) et au Tadjikistan (1,8 milliard), les cinq principaux pays

    bnficiaires de la rgion (Ratha et al., 2009 ; voir la figure 11). Les dernires estimations font tat dun recul plus sensible que prvu, en raison notamment de la dprciation du rouble russe (monnaie du principal pays de destination de la rgion) par rapport au dollar amricain (Ratha et al., 2010).

    figure 11 : Rapatriements de fonds destination de lEurope de lEst et lasie centrale - cinq principaux pays, 20072009 (millions de dollars E.-u.)

    Note : Les valeurs de 2009 sont des estimations.Source : Ratha et al., 2009.

    Certains pays de la rgion font partie des conomies les plus dpendantes des rapatriements de fonds au monde. Les flux entrants reprsentent la moiti du PIB au Tadjikistan (chiffre le plus lev

    de la plante), 31 % en Rpublique de Moldova, 28 % au Kirghizistan et 15 % en Bosnie-Herzgovine (Ratha et al., 2009 ; voir la figure 12).

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    figure 12 : Rapatriements de fonds destination de lEurope de lEst et lasie centrale en proportion du PiB - cinq principaux pays, 2008

    Source : Ratha et al., 2009.

    Les rapatriements de fonds partir de la rgion se sont chiffrs 31,7 milliards de dollars E.-U. en 2008, dont plus de 80 %

    (26 milliards) provenaient de la Fdration de Russie (Ratha et al., 2009 ; voir la figure 13)

    figure 13 : Rapatriements de fonds en provenance de lEurope de lEst et lasie centrale - trois principaux pays, 20072009 (milliards de dollars E.-u.)

    Source : Ratha et al., 2009.

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    Effets de la crise conomique

    La crise qui secoue lconomie mondiale depuis le milieu de lanne 2008 se traduit par une pnurie demplois pour les migrants. Aprs de nombreuses annes daugmentation ininterrompue, la migration de main-duvre a commenc flchir ds le deuxime semestre de 2008 dans pratiquement tous les pays de lUE, consquence de la baisse marque du recrutement international (OCDE, 2009b). La crise ayant retenti sur la production de plusieurs secteurs (industrie, btiment, vente au dtail, etc.), elle a frapp plus durement certaines catgories de travailleurs, notamment les jeunes, les personnes peu qualifies et les hommes. Les consquences ont galement t trs sensibles parmi les migrants originaires

    de lextrieur de lUE, en particulier les travailleurs peu qualifis et les hommes (Commission europenne, 2009).

    Les donnes de lEnqute sur les forces de travail en Europe (Eurostat, 2009a) rvlent que, si les taux de chmage ont augment parmi tous les nationaux et les ressortissants de lUE qui travaillent lextrieur de leur pays dorigine mais dans lUnion, ce sont les migrants provenant de lextrieur de lUE, en particulier les hommes, qui ont subi le plus de licenciements. En moyenne, le taux de chmage sest accru de 1,7 % entre le dbut de lanne 2008 et le troisime trimestre de 2009 au sein des ressortissants de lUE, mais de 6,6 % parmi les hommes et de 2,2 % parmi les femmes originaires de pays tiers (voir la figure 14).

    figure 14 : Taux de chmage dans les pays de luE-27, 20082009 (%)

    Source : Eurostat, 2009a.

    De manire gnrale, les migrants ont davantage souffert de la crise que la main-duvre locale. Selon un rapport de lOIM (2010), les taux de chmage des migrants (dj plus levs que ceux des nationaux avant la crise) ont grimp plus vite en 2009, se situant entre 9,4 et 10,75 % en Autriche, en Grce et en Italie, et atteignant 27,5 %

    en Espagne (une hausse de plus de 16 % par rapport 2007). Le mme rapport montre que les nationaux composent la trs grande majorit des bnficiaires de lassurance chmage en Irlande, mais que le nombre dtrangers qui percevaient de telles prestations a atteint 77 500 en dcembre 2009 et que plus de la moiti des personnes

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    figure 15 : Evolution du taux de chmage dans certains pays de luE, 2007 2009 (%)

    Source : Bureaux nationaux des statistiques, compilation de lenqute OIM (2010).

    La crise a galement eu des rpercussions sur les flux migratoires nets au Royaume-Uni. Alors que lmigration est passe de 83 000 au premier trimestre de 2008 93 000 au troisime trimestre, les flux positifs de non-nationaux stablissaient 274 000 au dbut de lanne 2008 et 226 000 dans les premiers mois de 2009 (Bureau des statistiques nationales, 2009). Cette tendance est confirme par le nombre dinscriptions au programme national dassurance des trangers qui entrent pour

    la premire fois sur le territoire britannique : les chiffres ont baiss de 74 000 par trimestre entre le dbut de 2008 et le milieu de 2009, soit un recul de prs de 40 %. Le dclin est surtout attribuable au faible nombre dadmissions de citoyens en provenance des huit pays dEurope de lEst qui ont rejoint lUE en 200425 (baisse de 50 %) et aux flux de migrants originaires dAsie et du Moyen-Orient (chute de 31 % au total) (DWP, 2009 ; voir la figure 16).

    25 Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Rpublique tchque, Slovaquie et Slovnie.

    vises provenaient des nouveaux Etats membres de lUE ; cela reprsente une progression de 173 % entre juin 2008 et la fin de lanne 2009.

    Le chmage parmi les immigrants originaires des dix nouveaux Etats membres, dont un

    bon nombre travaillent dans le secteur du btiment, est pass de 2,3 % en fvrier 2008 8,2 % en fvrier 2009, tandis que le taux de chmage moyen doublait (3,3 % 6,6 %) au cours de la mme priode (OCDE, 2009b ; voir la figure 15).

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    figure 16 : Nombre dinscriptions lassurance nationale des trangers adultes entrant au Royaume-uni, 20082009 (milliers)

    Source : Ministre du travail et des retraites (DWP, 2009).

    Selon lIZA (Institute for the Study of Labor), limpact de la crise conomique sur la population migrante a t moins fort en Allemagne quailleurs ; par exemple, le taux de chmage parmi les migrants tait plus faible en dcembre 2009 quen dcembre 2007 (OIM, 2010).

    La crise a galement touch, quoique de faon limite, les mouvements migratoires vers les dix nouveaux Etats membres de lUE et vers les pays qui ont prsent une demande dadhsion. Le nombre de permis de travail dlivrs en Croatie est pass de 10 242 en 2008 7 877 en 2009 et 6 948 en 2010. En Rpublique tchque, outre une baisse du nombre de nouveaux immigrants (20 000 entres par trimestre au dbut de 2008, 9 500 au troisime trimestre 2009), le gouvernement a lanc en 2009 deux programmes spciaux de retour volontaire lintention des migrants en situation rgulire et irrgulire, qui ont t achevs en dcembre de la mme anne (OIM, 2010).

    Des enqutes Internet portant sur les migrants polonais au Royaume-Uni ont rvl que prs de 12 % des rpondants avaient perdu leur emploi suite un licenciement ou une suppression de poste. Interrogs sur leurs intentions, un peu moins de 90 % ont dclar quils ne pensaient pas retourner en Pologne (OIM, 2010).

    Selon lICG (International Crisis Group, 2010), les migrants composent 40 % des travailleurs du btiment dans la Fdration de Russie, secteur qui a subi plusieurs faillites et fermetures de grandes entreprises depuis le dbut de la crise (Awad, 2009). Daprs une tude ralise par lOrganisation pour la scurit et la coopration en Europe et lAgence daide la coopration technique et au dveloppement (OSCE/ACTED, 2009), le salaire des migrants kirghizes a accus un recul de 20 30 % en moyenne au cours des premiers mois de la crise, et les fonds rapatris reus par les mnages ont diminu de 25 40 %. Selon la mme enqute, seulement 10 % des rpondants sont rentrs au Kirghizistan cause de la crise, et 60 % dentre eux entendent retourner dans la Fdration de Russie lorsque les perspectives conomiques seront meilleures ; les rpercussions long terme devraient donc tre assez limites. Beaucoup de migrants restent sur place, mme si cela implique daccepter des conditions plus dures et de diversifier leurs destinations et secteurs demploi (ICG, 2010).

    De nombreux pays europens ont pris des mesures pour endiguer les flux migratoires : resserrement des conditions dadmission et rduction des contingents au titre des programmes de migration de main-duvre (Espagne, Fdration de

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    Russie, Italie, Lituanie, Rpublique tchque et Ukraine), obligation de procder de stricts examens du march du travail (Estonie et Royaume-Uni), restriction des possibilits de changer de statut et/ou dobtenir une reconduction de permis de travail, et durcissement des vrifications dont font lobjet les familles et personnes demandant une protection pour raison humanitaire (Italie) (OCDE, 2009b ; OIM, 2010). En dcembre 2008, lItalie a plafonn 150 000 le nombre dentres aprs avoir reu 700 000 demandes lanne prcdente. La Cour des comptes italienne vient dexaminer un nouveau dcret sur les flux et les contingents migratoires en 2010. Contrairement aux prdictions, il ny aura pas de contingentement de la main-duvre rgulire, mais seulement 80 000 travailleurs saisonniers (dans le tourisme et lagriculture), incluant 4 000 travailleurs indpendants.

    Outre lincidence des restrictions imposes concernant les entres et les sjours, certains pays ont not une rduction des demandes de permis de rsidence et de travail dposes par les non-nationaux. Le nombre de migrants admis en vertu du systme espagnol de parrainage par les employeurs (rgime gnral) est pass de plus de 200 000 en 2007 137 000 en 2008. En Catalogne, rgion qui reoit le plus dtrangers, les demandes ont chut de 15 % en 2008 (OIM, 2010). Au cours du premier trimestre 2009, les premires demandes approuves dans le cadre du programme britannique dinscription des travailleurs ont baiss de 54 % (de 46 600 21 300) par rapport au mme trimestre de lanne prcdente (OCDE, 2009b). En Islande, le nombre de travailleurs migrants en 2008 correspondait au tiers environ de celui de lanne prcdente et tait quasi nul au dbut de 2009 (OCDE, 2009a).

    Selon un rapport de lAgence europenne Frontex de gestion des frontires (2009), leffritement des perspectives demploi devrait amener un plus grand nombre de personnes qui envisageaient de migrer sans autorisation attendre que lconomie se relve, tandis que les migrants en situation irrgulire qui se trouvent dj dans lUE resteraient sur place, le resserrement des contrles aux frontires nincitant pas au retour vu les risques de ne pouvoir revenir.

    En Fdration de Russie, la crise conomique sest traduite par une rduction du nombre de permis de travail dlivrs aux trangers. Par ailleurs, le gouvernement a tabli de nouveaux rglements qui interdisent lemploi de migrants dans certains secteurs, notamment la vente au dtail et le commerce, dans lesquels travaillent beaucoup de non-nationaux originaires des rpubliques de la Communaut des Etats indpendants. Paralllement, il a tent de diminuer lentre de travailleurs temporaires en introduisant un barme fiscal diffrent pour les personnes qui rsident plus dune anne sur le territoire (13 %) et celles qui sont considres comme des migrants non rsidents (30 %) (OSCE/ACTED, 2009).

    La migration de retour sest accrue dans le cadre du rgime de libre circulation des personnes au sein de lUE lorsque les conditions conomiques et les perspectives demploi dans les pays de destination (tels lIrlande et le Royaume-Uni) se sont dtriores davantage que dans les pays dorigine (la Pologne, par exemple) (OCDE, 2009b). En septembre 2008, lEspagne a encourag les travailleurs migrants rentrer chez eux en offrant une aide la rintgration. Loffre a t accepte par 8 724 migrants, soit peu prs 10 % de la population admissible (OIM, 2010). La Rpublique de Moldova et la Fdration de Russie ont introduit des programmes daide aux nationaux de retour. Face au resserrement de laccs aux marchs du travail de lUE et de la Fdration de Russie, les autorits ouzbkes ont cherch dautres destinations pour leurs travailleurs.

    La France, lItalie et lUkraine ont procd davantage de retours forcs (OIM, 2010; Awad, 2009). Les pays sources ont publi divers rapports sur lvolution du nombre de migrants qui ont quitt leur territoire pour rentrer chez eux. La migration de retour a diminu au Kosovo, en Lettonie, en Serbie et dans lex-Rpublique yougoslave de Macdoine, mais a augment en Rpublique de Moldova et en Ukraine. On dispose de peu de donnes sur la question, et celles qui ont t publies ne font pas la distinction entre les retours forcs et les retours volontaires (OIM, 2010).

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    figure 17 : Nombre de retours forcs partir de certains pays de luE, 20072009

    Note : Les donnes de 2009 reposent sur les projections tablies par lOIM partir des donnes disponibles jusquen avril 2009. Les donnes pour

    lAllemagne et lEspagne pour 2009 ne sont pas disponibles.Source : OIM, 2010.

    Les facteurs qui agissent sur les mouvements illicites vers lUE au cours de la crise actuelle sont trs complexes, selon un rapport publi par lAgence Frontex (2009), qui suggre que les flux sont surtout fonction de la demande de main-duvre dans les pays de destination. On ajoute que la baisse du nombre de migrants en situation irrgulire dans les pays de lUE, due la dtrioration des possibilits demploi, devrait tre surtout ressentie la fin de 2010, quoiqu des degrs divers dans les diffrents Etats membres.

    Une tude des tendances transatlantiques consacre la perception de limmigration a mis jour une augmentation du nombre de personnes qui, en Europe, voient dans limmigration un problme plutt quune chance (GMF, 2009). De manire gnrale, le nombre dEuropens qui expriment une opinion ngative est pass de 43

    50 % entre 2008 et 2009 ; les Britanniques arrivaient en tte (66 % des rpondants), suivis par les Espagnols (58 %). Le plus fort changement a t not aux Pays-Bas, o la proportion de rpondants ayant une perception ngative de limmigration est passe de 36 45 %. Il nen reste pas moins que, dans la plupart des pays participants, la majorit des personnes interroges considraient encore limmigration comme une chance (GMF, 2009).

    Rapatriements de fonds

    Les rapatriements de fonds destination des pays dEurope de lEst et dAsie centrale devraient flchir de 14 %, passant de 34,3 milliards de dollars E.-U. en 2008 29,6 milliards en 2009 (Ratha et al., 2009 ; voir la figure 18).

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    figure 18 : Evolution des rapatriements de fonds sur la base du dollar E.-u., 20082009

    Source : Ratha et al., 2009.

    La diminution marque des rapatriements de fonds vers les pays dAsie centrale et dEurope de lEst sexplique en partie par la dprciation du rouble russe relativement au dollar amricain. Par exemple, daprs Ratha et al., les entres de fonds au Kirghizistan, en Armnie et au Tadjikistan ont baiss respectivement de 15 %, 33 % et 34 % au cours du premier semestre 2009 par rapport la mme priode en 2008, sur la base du dollar amricain. Toutefois, en roubles, les rapatriements vers le Kirghizistan ont en fait augment de 17 % au cours du premier semestre 2009, et le repli na t que de 8 % en Armnie et de 10 % au Tadjikistan. De mme, une grande part de la baisse des fonds rapatris vers la Pologne peut sexpliquer par le fait que la livre britannique a perdu plus de 25 % de sa valeur, relativement au dollar amricain, entre le troisime trimestre 2008 et le

    premier trimestre 2009 (Ratha et al., 2009). Daprs les dernires estimations de la Banque mondiale, les rapatriements de fonds auraient diminu davantage que prvu en 2009, en raison notamment dun net recul en Pologne et en Roumanie (Ratha et al., 2010).

    Les fonds rapatris partir des pays de lUE se sont accrus de 20 % entre le premier et le dernier trimestre de 2008 ; ils se sont tablis en 2009 un niveau lgrement infrieur la moyenne trimestrielle de lanne prcdente. Cette stabilit apparente masque toutefois certaines fluctuations. Alors que les rapatriements vers la Fdration de Russie ont progress de 20 %, les fonds envoys au Brsil, en Chine et en Inde ont chut de manire considrable au cours de lanne 2009 ; le recul a t de 60 % au Brsil pendant le deuxime trimestre de 2009 (Eurostat, 2009b ; voir la figure 19).

  • figure 19 : Rapatriements de fonds en provenance de luE et destination de pays tiers, 20082009 (%)

    Note : Indexation 2008 T1 = 100 ; sur un total de 1 713 millions deuros pendant le premier trimestre 2008, le Brsil a reu 35 millions, la

    Fdration de Russie 48 millions, la Chine 133 millions et lInde 17 millions.Source : Eurostat, 2009b.

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    La population de migrants au Moyen-Orient26 tait estime 26,6 millions de personnes (13,5 % environ du total mondial) en 2010. Le nombre de migrants dans la rgion a augment de 4,5 millions par rapport 2005. Le Moyen-Orient demeure donc lune des rgions dans lesquelles limmigration progresse le plus rapidement, avec un taux annuel moyen de 3,8 %.

    26 Conformment la classification rgionale utilise par lOIM (2005), cette partie traite du Machrek arabe (Egypte, Iraq, Jordanie, Liban, Rpublique arabe syrienne, Territoires palestiniens occups (TPO) et Ymen), des Etats du Conseil de coopration du Golfe (CCG) (Arabie saoudite, Bahren, Emirats arabes unis (EAU), Kowet, Oman et Qatar) et disral.

    figure 1 : Taux de migration internationale nette pour 1 000 habitants, 20002005 et 20052010

    Source : PNUD, 2009.

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    Les migrants reprsentent 11,9 % de la population totale de la rgion (DAES, 2009).

    Les taux de migration internationale nette sont rests positifs au cours de la priode 20052010 ; le taux moyen est pass de 9,2 migrants pour 1 000 habitants en 20002005 9,8 migrants en 20052010 (DAES, 2009 ; voir la figure 1).

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    Les pays du Conseil de coopration du Golfe (CCG) et Isral sont les principales destinations dans la rgion. Alors que certains Etats du Machrek sont encore des pays dorigine, la Jordanie et le Liban deviennent paralllement des pays daccueil des migrants arabes et asiatiques. Daprs la Banque mondiale (2008), laxe de rapatriements de fonds Emirats arabes unisInde est lun des dix plus importants au monde.

    La croissance conomique et les pnuries de main-duvre dans les Etats du CCG, allies aux conflits et linscurit dans le Machrek, ont t les principaux moteurs de la mobilit en provenance et destination de la rgion ces dernires annes.

    En 2010, on dnombrait 10,2 millions de femmes migrantes au Moyen-Orient, soit une augmentation de 20,4 % par rapport 2005. Les femmes reprsentaient 38 % du nombre total de migrants, mais les chiffres variaient beaucoup lintrieur de la rgion, allant de 55,9 % en Isral 20,8 % dans lOman (DAES, 2009).

    Beaucoup de migrants stablissent dans les grandes agglomrations. Entre 500 000 et 1 million dtrangers vivent Jeddah et Riyad (Arabie saoudite), Duba (Emirats arabes unis) et Tel-Aviv (Isral) ; le quart de la population de Muscat (Oman), Mdine (Arabie saoudite) et Jrusalem est dorigine trangre (MPI, 2007).

    Selon la Banque mondiale, la rgion est la fois une grande source et un grand bnficiaire de fonds rapatris. On estime que 22,7 milliards de dollars E.-U. sont entrs au Moyen-Orient en 2009, et que 25 milliards en sont sortis. Les rapatriements de fonds en provenance du Moyen-Orient et de lAfrique du Nord devraient diminuer de 7 % en 2009 et crotre de 5 % en 2010 (Ratha et al., 2009).

    MACHREK ARABE

    La population de migrants dans les pays arabes de lEst de la Mditerrane a augment de 1,8 million entre 2005 et 2010, pour atteindre 8,7 millions (DAES, 2009 ; voir la figure 2).

    figure 2 : Population de migrants dans le Machrek arabe, 2000, 2005 et 2010 (milliers)

    Source : DAES, 2009.

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    tfigure 3 : Proportion de migrants dans la population totale au Machrek arabe, 2000, 2005 et 2010

    Source : DAES, 2009.

    Selon des estimations fondes sur les donnes censitaires de 2000 (DRC, 2007), plus de 70 % des 6,6 millions de migrants originaires du Machrek et du Ymen vivent dans des pays arabes (en particulier lArabie

    saoudite et les autres membres du CCG, mais aussi, de plus en plus, la Jordanie, le Liban et la Jamahiriya arabe libyenne) ; les autres rsident principalement dans les pays de lOCDE (voir la figure 4).

    figure 4 : Nombre de migrants en provenance du Machrek arabe par pays dorigine et rgion de destination, 2000 (milliers)

    Note : (a) Les estimations du DRC reposent sur les donnes censitaires de 2000; (b) MOAN : Moyen-Orient et Afrique du Nord; (c) CCG - Etats du Conseil de coopration du Golfe.

    Source : DRC, 2007.

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    La migration force due aux (dplacements externes des Iraquiens et la croissance dmographique des Palestiniens et dautres rfugis) constitue la principale source daugmentation de la population migrante dans la rgion. La grande majorit (77 %) des 8,7 millions de migrants dans le Machrek taient des rfugis (DAES, 2009), dont 4,7 millions dorigine palestinienne (UNRWA, 2009) et 2 millions dorigine iraquienne (HCR, 2009a).

    On note une intensification des flux composites, forms de migrants et de rfugis africains qui traversent illgalement le golfe dAden pour se rendre au Ymen ; ils proviennent essentiellement de Somalie et, de plus en plus, dEthiopie. Le HCR (2009b) estime que leur nombre a augment de prs de 50 % entre 2008 et 2009, passant de 50 000 74 000.

    Outre les dplacements externes, les mouvements lintrieur de lIraq ont t considrables. Depuis fvrier 2006, plus de 1 600 000 Iraquiens (270 000 familles) ont t dplacs, soit environ 5,5 % de la population totale (OIM, 2009). Au Ymen, les mouvements internes provoqus par les conflits ont atteint le chiffre de 200 000 selon le HCR (2010). Paralllement, la scheresse a

    contraint 40 000 60 000 familles quitter les rgions affectes, qui reprsentent jusqu 60 % du territoire de la Rpublique arabe syrienne (BCAH, 2009).

    En plus de linscurit, des conflits et des facteurs climatiques, les tendances dmographiques et socio-conomiques ont faonn les courants migratoires en provenance et en direction du Moyen-Orient. Lvolution dmographique ayant dbut dans le Machrek, selon le DAES (2008), 57 % de la population de ces pays aura moins de 24 ans en 2010. Si lon y ajoute les taux plutt levs dalphabtisation et le chmage chez les jeunes, qui se situe entre 14 et 50 % (OIT, 2007), tout porte croire que le Machrek demeurera une source de jeunes migrants, dont une bonne proportion sera qualifie.

    Les rapatriements de fonds vers les pays du Machrek ont augment de manire constante. Avec 7,8 milliards de dollars E.-U., lEgypte sest classe au quatorzime rang mondial en 2009. Le Liban et la Jordanie occupent respectivement les septime et onzime places dans le monde pour ce qui est des rapatriements de fonds en proportion du PIB en 2008 (Ratha et al., 2009 ; voir la figure 5).

    figure 5 : Rapatriements de fonds destination du Machrek arabe en proportion du PiB, 2008

    Source : Ratha et al., 2009.

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    figure 6 : Population de migrants dans les Etats du Conseil de coopration du Golfe, 2000, 2005 et 2010 (milliers)

    Source : DAES, 2009.

    Les migrants contractuels continueront de reprsenter une forte proportion de la main-duvre et, par consquent, de la population dans la sous-rgion, tant donn les besoins structurels que prsente le march du travail dans les pays producteurs de ptrole du CCG, en particulier au Qatar, aux Emirats arabes unis et Bahren, qui

    ont cherch fonder leur conomie sur les services et le savoir afin de diversifier leurs sources de revenus. On estime quen 2010, les travailleurs temporaires composaient nettement plus des deux tiers de la population au Qatar (86,5 %), dans les Emirats arabes unis (70 %) et au Kowet (68,8 %) (DAES, 2009 ; voir la figure 7).

    ETATS DU CCG

    Ces pays figuraient encore parmi les principales destinations des migrants, prsentant diffrents niveaux de qualification et provenant surtout de lAsie du Sud et du Sud-Est, ainsi que du Moyen-Orient. Selon le

    DAES (2009), la population migrante dans les six Etats du CCG devait atteindre 15,1 millions de personnes en 2010, en hausse de 2,4 millions (19 %) par rapport 2005 (voir la figure 6).

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    figure 7 : Proportion de migrants dans la population totale des Etats du Conseil de coopration du Golfe, 2000, 2005 et 2010

    Source : DAES, 2009.

    Les rapatriements de fonds en provenance de lArabie saoudite classaient ce pays au quatrime rang mondial en 2008 (Ratha et al., 2009 ; voir la figure 8).

    Le parrainage (Kafala) demeure le principal mcanisme de gestion des migrations dans les Etats du CCG, bien que lon ait tent dapporter des rformes majeures rcemment. En mai 2009, le Ministre du travail de Bahren a retir aux kafils (parrains) le pouvoir de cautionner les demandes de visas des migrants pour le confier lAutorit de rglementation du march du travail (Human Rights Watch, 2009). Cette mesure devrait rduire la dpendance des travailleurs contractuels vis--vis de leur parrain et leur faciliter laccs divers emplois. Depuis aot 2009, les employs dorigine trangre ont galement le droit de changer demployeur sans obtenir au pralable le consentement de ce dernier (Al-Jazeera, 2009).

    Les expatris kowetiens diplms de luniversit (notamment les mdecins, ingnieurs, architectes, avocats, infirmires et comptables) pourront bientt se parrainer eux-mmes sils ont pass un certain nombre dannes dans le pays et nont pas de casier judiciaire. Les autorits

    du Kowet envisagent par ailleurs de crer une socit dEtat charge de recruter des ressortissants ltranger afin quils viennent exercer leur profession dans le pays. Cette socit soccuperait de tout ce qui relve de ces travailleurs, qui pourraient changer de poste sans le consentement de leur employeur (Gulf News, 2009).

    En Arabie saoudite, le Conseil de la Choura a vot en 2009 puis soumis lapprobation du Cabinet un projet de loi sur la protection des employs de maison (Human Rights Watch, 2009).

    La mme anne, les Emirats arabes unis ont instaur un dispositif de protection salariale qui oblige toutes les entreprises dsigner un agent par lentremise duquel leurs employs seront rmunrs. Lorsque les salaires sont reus par lagent, le ministre en est avis et sassure de leur versement. Plus de 100 000 travailleurs ont bnfici de ce systme en juillet et aot 2009, contre 28 000 en juin. Les entreprises coupables d infractions incessantes en ne payant pas leurs employs sexposent des poursuites judiciaires et au retrait de la possibilit dobtenir des permis de travail (The National, 2009a).

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    tfigure 8 : Rapatriements de fonds en provenance des Etats du Conseil de coopration du Golfe, 20072008

    (milliards de dollars E.-u.)

    Note : Les valeurs de 2008 sont des estimations.Source : Ratha et al., 2009.

    La migration en Isral est rgie par la Loi du retour (1950), qui facilite lentre des personnes dascendance juive. Au cours des dernires dcennies, dimportants flux de Juifs dorigine russe et thiopienne ont contribu accrotre la population et la main-duvre en Isral. Le nombre de travailleurs issus des Territoires palestiniens occups a diminu depuis quelques annes ; au total, 30 300 migrants non juifs ont reu un permis de

    travail en 2008, relativement 36 500 lanne prcdente. Les principaux pays dorigine (outre les pays europens de la Communaut des Etats indpendants) sont la Thalande (5 800), les Philippines (5 500), lInde (2 700), la Chine (2 300) et le Npal (2 300 galement). La majorit (55 %) des permis de travail ont t accords des femmes, ce qui ntait pas le cas en 2007 (Bureau central des statistiques, 2009a).

    ISRAEL

    La population de migrants internationaux en Isral a progress de 10,5 % entre 2005 et 2010 ; elle atteignait pratiquement 3 millions

    de personnes en 2010, soit 40 % de la population totale (voir les figures 9 et 10).

    figure 9 : Population de migrants en isral, 2000, 2005 et 2010 (milliers)

    Source : DAES, 2009.

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    figure 10 : Proportion de migrants dans la population totale en isral, 2000, 2005 et 2010

    Source : DAES, 2009.

    Avec une vaste diaspora ltranger et une forte proportion de migrants sur le territoire, les rapatriements de fonds en provenance et destination dIsral sont assez levs. En 2008, quelque 3,6 milliards de dollars E.-U. ont t rapatris par les migrants prsents sur place, et 520 millions

    par les citoyens rsidant dans un autre pays. La crise financire a entran une baisse des entres et des sorties de fonds au cours du dernier trimestre de 2008 et des trois premiers trimestres de 2009 (voir la figure 11).

    figure 11 : Evolution des rapatriements de fonds en isral, 2008 et 2009 (%)

    SortiesEntres

    Source : Bureau central des statistiques, 2009b.

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    tEffets de la crise conomique

    Les rapatriements de fonds en direction du Machrek arabe ont commenc montrer des signes de ralentissement, voire dcliner, alors que la crise financire se propageait dans les principaux pays de destination au Moyen-Orient (en particulier les pays de lOCDE et les Etats du CCG). Les agences de recrutement en Egypte et en Jordanie ont not, ds le dbut de lanne 2008, un recul de la demande de main-duvre, surtout qualifie, qui a atteint 50 % dans la rgion du Golfe (Awad, 2009).

    La demande de travailleurs temporaires dans les Etats du CCG a toujours t lie des facteurs structurels, (pnuries de main-duvre, tendances dmographiques et rigidit du march du travail) et des

    facteurs, telles la (demande de biens et de services et aliment par le prix lev du ptrole). La figure 12 montre que la demande de travailleurs originaires du Bangladesh, du Pakistan et des Philippines dans les six Etats du CCG a suivi lvolution du prix du ptrole. Selon les tendances observes les annes prcdentes, les flux migratoires vers les Etats du CCG risquaient de chuter en 2009 et 2010 si la crise financire saccompagnait dune diminution du prix du ptrole, ce qui aurait fait baisser la demande globale, les investissements et, par voie de consquence, la demande de main-duvre trangre dans la sous-rgion. Au Kowet, le nombre total de non-nationaux a lgrement flchi entre juin 2007 et dcembre 2008, alors que la proportion dtrangers augmentait entre 2000 et 2007 (Shah, 2009).

    figure 12 : flux migratoires en provenance du Bangladesh, du Pakistan et des Philippines destination des Etats du CCG (milliers), et prix du ptrole (dollars E.-u. le baril), 19992009

    Note : Les donnes pour les Philippines et le Pakistan en 2009 sont des projections partir de valeurs passes.Source : Donnes de la bourse NYMEX (New York Mercantile Exchange), du Bureau de la main-duvre, de lemploi et de la formation du Bangladesh

    (BMET), du Bureau pakistanais de lmigration et de lemploi ltranger et de lAdministration philippine pour lemploi outre-mer (POEA).

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    La crise financire a sans doute eu un impact marqu sur les travailleurs contractuels temporaires dans les Etats du CCG (Ratha et al., 2009). Aux Emirats arabes unis, o plus des deux tiers de la population est forme dtrangers, 10 % des personnes qui ont particip un sondage mdiatique ont dclar avoir perdu leur emploi en raison de la crise. Par ailleurs, 58 % des non-nationaux ont prcis quils resteraient dans les Emirats arabes unis et chercheraient un nouvel emploi , 33 % quils pensaient partir (pour rentrer dans leur pays dorigine ou se diriger vers un autre pays) (The National, 2009b).

    On estimait que la demande de main-duvre dans le btiment Duba, grand secteur demploi de travailleurs temporaires, chuterait de 20 % en 2009 et que le dpart anticip des migrants rduirait la population totale de 8 % (CESAO, 2009).

    Il est probable que, par suite du chmage, la hausse sensible et continue des rapatriements de fonds en provenance de lArabie saoudite, de Bahren et du Kowet ait cess ds la fin de lanne 2008. Ce phnomne serait d une baisse des revenus perus par les travailleurs trangers qui ont perdu leur emploi et

    sont rests dans la rgion en qute dun nouveau travail ou sont rentrs chez eux. Une tude de lOIM sur les rapatriements de fonds effectus par les Pakistanais qui travaillent en Arabie saoudite a rvl que plus de 85 % des rpondants sattendaient une baisse des transferts montaires, et que 32 % pensaient que la crise aurait de profondes rpercussions. Si 20 % des travailleurs contractuels pakistanais ltranger ont dclar quils ne prvoyaient pas de solution de rechange en cas de recul des rapatriements de fonds, 29 % envisageaient de rentrer dans leur pays pour y chercher un emploi et de crer une entreprise ou dtendre les activits dun commerce existant (25 %) (Arif, 2010).

    Les donnes fournies par les banques centrales des pays du Machrek montrent que laugmentation des rapatriements de fonds a ralenti mais est reste positive pendant le premier trimestre de 2008. Au cours des premiers trimestres de 2009, les fonds rapatris par les migrants ont prsent une croissance ngative, peut-tre parce que certains migrants ont transfr leurs conomies la fin de 2008 avant de rentrer chez eux en 2009 (voir la figure 13).

    figure 13 : Evolution des rapatriements de fonds destination de certains pays du Machrek, 20082009 (%)

    Note : On ne dispose que des chiffres de 2008 pour le Liban, qui englobent les fonds destination et en provenance de ce pays. Les rapatriements totaux en 2008 se sont chiffrs 8,7 milliards de dollars E.-U. en Egypte, 2,2 milliards au Liban et 1,4 milliard en Jordanie, selon les banques centrales de ces pays.

    Source : Donnes des banques centrales.

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    figure 14 : origine des fonds rapatris vers lEgypte (%)

    Note : Les principaux pays de destination dans lUE sont lAllemagne, lEspagne, la France, la Grce, lItalie et les Pays-Bas.Source : Donnes de la Banque centrale gyptienne.

    Les migrants qui travaillent dans le Machrek ont eux aussi souffert de la crise. Selon une tude du Phoenix Centre for Economic and Infomatics Studies, 10 500 travailleurs de diffrents secteurs ont perdu leur emploi en 2009, dont 6 750 taient dorigine trangre et travaillaient principalement dans les fabriques textiles des zones industrielles de Jordanie (Jordan Times, 2010).

    Les statistiques du Gouvernement gyptien rvlent que les nationaux qui travaillent dans les Emirats arabes unis ont rapatri 1,12 milliard de dollars E.-U. de juillet 2008 mars 2009, comparativement 941,6 millions pendant la mme priode de 20072008. Cela pourrait tre d au fait que les migrants licencis ont peru une indemnit de dpart, ont vir leurs conomies et sont rentrs chez eux (Al Masry Online, 2009). Les donnes

    sur les fonds destination de lEgypte et du Pakistan qui proviennent des pays du CCG montrent que laugmentation observe au cours du premier trimestre 2009 sest ralentie et que la croissance a t ngative en Egypte jusquau troisime trimestre de la mme anne. Si la baisse la plus importante concernait les transferts partir des Emirats arabes unis, les migrants des autres pays du CCG ont galement t durement touchs par la crise, avec une chute de 20 % des rapatriements de fonds destination de lEgypte au cours des deuxime et troisime trimestres 2009. Les fonds rapatris partir des pays du CCG vers le Pakistan ont progress moins rapidement mais nont pas prsent de croissance ngative jusqu la fin de lanne 2009 (voir les figures 15 et 16).

    Lanalyse des flux montaires vers lEgypte rvle que les rapatriements en provenance de lAmrique du Nord ont commenc flchir au troisime trimestre de 2008, alors que les fonds transfrs des pays europens et des pays arabes ont atteint un sommet

    au cours des troisime et quatrime trimestres de la mme anne, avant de diminuer leur tour. La croissance a t ngative au cours du troisime trimestre de 2009, stablissant entre 1 et 29 % (voir la figure 14).

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    figure 15 : Rapatriements de fonds en provenance des pays du CCG et destination de lEgypte, 2009 (%)

    Source : Donnes de la Banque centrale gyptienne, 2009.

    figure 16 : Rapatriements de fonds en provenance des pays du CCG et destination du Pakistan, 2009 (%)

    Source : Donnes de la Banque dEtat du Pakistan, 2009.

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    LOcanie27 compte plus de 6 millions de migrants internationaux, lesquels composent 16,8 % de la population totale. Mme si la rgion abrite moins de 3 % de

    2 LOcanie comprend les pays et sous-rgions ci-aprs : Australie, Nouvelle-Zlande, Mlansie (Fidji, les Salomon, Nouvelle-Caldonie, PapouasieNouvelle-Guine et Vanuatu), Micronsie (Guam, Kiribati, les Mariannes septentrionales, les Marshall, Micronsie (Etats fdrs de), Nauru, Palaos) et Polynsie (les Cook, Niou, Pitcairn, Polynsie franaise, Samoa, Samoa amricaines, Tokelau, Tonga, Tuvalu, Wallis-et-Futuna).

    figure 1 : Population de migrants (milliers) et proportion de la population totale (%) en ocanie, 2000, 2005 et 2010

    Source : DAES, 2009.

    tous les migrants dans le monde, cest l que la proportion dtrangers est la plus leve (DAES, 2009 ; voir la figure 1).

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    Ces dernires annes, 21,8 % de la croissance dmographique de la rgion est directement lie lentre de nouveaux migrants (DAES, 2009).

    Les non-nationaux reprsentent 25 % ou plus de la population totale dans quatre villes de la rgion : Sydney, Melbourne, Perth (Australie) et Auckland (Nouvelle-Zlande). Sydney et Melbourne comptent le plus grand nombre de migrants, soit respectivement 1 235 908 et 960 145 (MPI, 2007).

    LOcanie demeure une rgion dimmigration, o plus de personnes entrent sur le continent quil nen sort. Toutefois, les dernires estimations font entrevoir une hausse de lmigration ; mme si le taux de migration nette reste positif, il est pass de 4,1 migrants pour 1 000 habitants en 20002005 2,8 en 20052010. Le fait que ce taux reste positif est en grande partie attribuable lAustralie et la Nouvelle-Zlande, qui sont toujours des pays recherchs par les migrants internationaux, (DAES, 2008).

    Selon les donnes censitaires de 2000, plus de 1,5 million28 de migrants sont originaires dOcanie (voir la figure 2). Les ressortissants des les du Pacifique reprsentent 37 % de ce chiffre, suivis par les citoyens de la Nouvelle-Zlande (35 %). Au sein des les du Pacifique, la Polynsie est la sous-rgion dont partent le plus grand nombre de migrants (DRC, 2007). La moiti environ de ces mouvements de population sont de nature intrargionale, lAustralie recevant elle seule prs de 455 000 migrants de la rgion. Les personnes qui quittent la rgion se dirigent surtout vers les Etats-Unis dAmrique et le Royaume-Uni, avec prs de 471 000 migrants au total (DRC, 2007).

    Le pourcentage de femmes migrantes augmente de faon constante en Ocanie ;il est pass de 50,7 % des migrants internationaux en 2005 51,2 % en 2010 (DAES, 2009).

    Les fonds rapatris dans la rgion ont chut pour la premire fois depuis 2005, passant de 7 milliards de dollars E.-U. en 2008 et 6,9 milliards en 2009, sous leffet de la crise conomique (Ratha et al., 2009)29.

    28 Les statistiques ne comprennent pas les donnes sur Pitcairn.29 Ces chiffres concernent les rapatriements de fonds destination

    des pays suivants : Australie, Fidji, les Salomon, Kiribati, Nouvelle-Caldonie, Nouvelle-Zlande, Papouasie-Nouvelle-Guine, Polynsie franaise, Samoa, Tonga et Vanuatu.

    figure 2 : Migrants originaires docanie par pays dorigine, 2000 (%)

    Note : Les estimations du DRC reposent sur les donnes censitaires de 2000.Source : DRC, 2007.

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    AUSTRALIE ET NOUVELLE-ZELANDE

    La population trangre en Australie et en Nouvelle-Zlande sest accrue de manire constante au cours de la dernire dcennie. Elle correspond plus dun cinquime de la population totale dans lun et lautre des deux pays, situation qui dcoule des politiques gouvernementales de promotion de limmigration. En Australie, le nombre de migrants internationaux est pass de 4 millions en 2000 4,7 millions (estimation)

    en 2010. La hausse a t encore plus accentue en Nouvelle-Zlande, soit de 685 000 personnes en 2000 962 000 en 2010 (voir la figure 3a). La proportion de migrants dans la population totale a galement augment de faon rgulire. En 2010, pour la premire fois depuis 1990, la Nouvelle-Zlande abritera un plus fort pourcentage de migrants que lAustralie (DAES, 2009 ; voir la figure 3b).

    figure 3a : Population de migrants en australie et Nouvelle-Zlande, 2000, 2005 et 2010 (milliers)

    Source : DAES, 2009.

    figure 3b : Proportion de migrants dans la population totale en australie et Nouvelle-Zlande, 2000, 2005 et 2010

    Source : DAES, 2009.

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    Les Britanniques composent le plus vaste groupe dtrangers dans les deux pays. Les mouvements entre lAustralie et la Nouvelle-Zlande sont galement importants. La migration intrargionale occupe toutefois une plus grande place en Nouvelle-Zlande, o elle reprsente prs dun quart de limmigration totale, comparativement 11 % en Australie.

    Selon les donnes censitaires de 2000, les migrants australiens et no-zlandais suivent des trajets similaires : ils se dirigent vers le grand pays voisin (Nouvelle-Zlande ou Australie), dans les pays anglophones du Royaume-Uni ou aux Etats-Unis dAmrique.

    Ces pays de destination accueillent 55 % des migrants australiens et 84 % des migrants no-zlandais. LAustralie est le principal pays daccueil des No-Zlandais, avec 68 % de sa population trangre totale (voir la figure 4b) (DRC, 2007). LAccord sur les dplacements entre les pays riverains de la mer de Tasman facilite ces mouvements, en donnant aux citoyens australiens et no-zlandais le droit de sjourner et de rsider dans les deux pays sans visa. Le Royaume-Uni demeure le premier pays de destination des Australiens, avec 25 % de lmigration totale, suivi par les Etats-Unis dAmrique et la Nouvelle-Zlande (voir la figure 4a).

    figure 4a : Migrants originaires daustralie par pays de destination, 2000 (%)

    Note : Les estimations du DRC reposent sur les donnes censitaires de 2000.Source : DRC, 2007.

    figure 4b : Migrants originaires de Nouvelle-Zlande par pays de destination, 2000 (%)

    Note : Les estimations du DRC reposent sur les donnes censitaires de 2000. Source : DRC, 2007.

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    figure 5 : Taux de migration nette pour 1 000 habitants en australie et Nouvelle-Zlande, 19952000, 20002005 et 20052010

    Source : DAES, 2008.

    En Australie, 66 % de laccroissement dmographique survenu entre 2008 et 200930 est d la migration trangre nette31 . Cette hausse, estime 297 400 personnes, est la plus nette releve dans le pays depuis linstauration, en 1981, de lenqute trimestrielle visant estimer la population rsidente (ABS, 2009). En outre, depuis 200432, les flux migratoires ont contribu davantage la croissance dmographique nationale, passant de 45,6 % en 2004 59,5 % en 2008 (DIAC, 2009a). Cela sexplique par laugmentation du nombre dtudiants trangers, la robustesse de lconomie australienne et llargissement des programmes de migration.

    Au cours de lexercice financier 20082009, 32 000 migrants britanniques sont venus sajouter aux rsidents permanents (14,2 % de ce groupe), suivis par quelque 26 000 No-Zlandais, 25 000 Indiens, 24 000 Chinois et 12 000 Sud-Africains (DIAC, 2009b).

    30 Ces chiffres concernent la priode qui va de septembre 2008 septembre 2009.

    31 Pour le Bureau australien des statistiques (ABS), la migration trangre nette reprsente la diffrence entre les personnes qui quittent le pays ou qui sy installent de manire dfinitive (migrants permanents, titulaires dun visa dlivr ltranger) ou pendant au moins 12 mois sur une priode de 16 mois (migrants long terme, incluant les rsidents temporaires et les tudiants).

    32 Ces chiffres correspondent aux flux migratoires enregistrs jusqu juin de lanne indique (priode de 12 mois).

    Le taux de migration nette en Nouvelle-Zlande a atteint un point culminant en 2003 et est rest positif depuis lors. Une analyse plus pousse rvle toutefois que les flux sont beaucoup plus complexes et divers ; lchelle nationale, le nombre de No-Zlandais qui sinstallent en Australie a toujours excd le nombre dAustraliens qui font le choix inverse (voir la figure 6). En ce qui concerne les rsidents britanniques, la tendance a chang depuis 2002, le nombre de citoyens britanniques migrant vers la Nouvelle-Zlande tant plus lev que le nombre de No-Zlandais sinstallant au Royaume-Uni. En 2009, le taux positif de migration en provenance de la Chine et de lInde a fortement augment (Statistics New Zealand, 2008 et 2009).

    LAustralie et la Nouvelle-Zlande ont toujours t des pays dimmigration plutt que des pays dmigration. Cette tendance

    devrait se poursuivre dans les prochaines annes, mais un rythme plus lent (DAES, 2008 ; voir la figure 5).

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    figure 6 : Migration nette en provenance de la Nouvelle-Zlande par pays de rsidence* - quatre principaux pays, 20002009 (milliers)

    Note : *La migration nette est la diffrence entre les arrives et les dparts de migrants permanents et long terme. Elle inclut les personnes qui sjournent en Nouvelle-Zlande pendant au moins 12 mois ou qui quittent le pays pour une mme dure.

    Source : Statistics New Zealand, 2008 and 2009.

    Selon le Ministre australien de limmigration et de la citoyennet, prs de 50 000 immigrants sjournaient en situation irrgulire sur le territoire en 2008. La majorit dentre eux (84 %) ont t admis en tant que touristes mais sont rests au-del de la priode de validit de leur visa. Les citoyens de la Chine et des Etats-Unis dAmrique sont les plus nombreux, reprsentant 10 % du total (DIAC, 2009a). Entre le mois daot 2008 et le mois de juillet 2009, 28 bateaux transportant des migrants en situation

    irrgulire ont atteint la cte ou ont t intercepts par les autorits australiennes (Koser, 2009).

    En Australie, la population de travailleurs trangers sest accrue de manire constante depuis 2000 ; elle compose maintenant un quart de la main-duvre totale (voir la figure 7). Aprs un lger dclin, en valeur relative, au cours des annes 2004 et 2005, le nombre de travailleurs trangers est fortement remont en 2007 (passant de 24,9 % de la main-duvre totale en 2006 25,8 % lanne suivante) (OCDE, 2009a).

    figure 7 : Travailleurs trangers en australie - population totale (millions) et proportion de la main-duvre totale (%), 20002007

    Source : OECD, 2009a.

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    figure 8 : Entres de rsidents permanents et de travailleurs temporaires en australie, 20002007 (milliers)

    Source : OECD, 2009a33.

    33 Rsidents permanents Personnel qualifi incluant les catgories de visas suivantes : Australian Sponsored, Regional Designated Area Sponsored, Employer Nomination Scheme, Business Skills et Special Talents and Independent, y compris les personnes accompagnantes. Travailleurs temporaires Personnel relevant des programmes suivants : Skilled Temporary Resident Programme, y compris les personnes accompagnantes, et Long Stay Temporary Business Programme. Priode de rfrence : anne fiscale (juillet juin de lanne indique).

    Le nombre de travailleurs temporaires prsents en Australie a connu une hausse spectaculaire, passant de 36 000 en 2002 87 300 en 2007 et excdant le nombre de

    rsidents permanents, qui a continu de slever rgulirement mais un rythme moindre (OCDE 2009a ; voir la figure 8).

    De 2000 2007, la migration temporaire a atteint un niveau encore plus lev en Nouvelle-Zlande, lafflux annuel de travailleurs trangers ayant doubl en cinq ans (59 600 en 2002, 121 500 en 2007) (voir

    la figure 9). Limmigration permanente est plus stable dans le temps. Toutefois, aprs avoir atteint un pic de 14 500 en 2005, les chiffres ont chut 12 400 en 2007 (OCDE, 2009a).

    figure 9 : Entres de rsidents permanents et de travailleurs temporaires en Nouvelle-Zlande, 20002007 (milliers)

    Source : OECD, 2009a.

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    Les programmes de travail temporaire qui sadressent aux habitants des les du Pacifique, tels le rgime des employeurs saisonniers reconnus (RSE) en Nouvelle-Zlande et le programme pilote lintention des travailleurs saisonniers du Pacifique (PSWPS) en Australie, visent expressment rapprocher la migration et le dveloppement dans les pays dorigine (Hugo, 2010).

    Le nombre dtudiants trangers34 admis en Australie a fortement augment ces dernires annes. En 2008, 409 136 permis

    34 Personnes autorises entrer en Australie pour une priode donne, dans le but de poursuivre des tudes de type classique ou autre.

    temporaires ont t dlivrs, contre 321 631 en 2006. Les tudiants dorigine chinoise et indienne arrivent en tte, avec respectivement 90 900 et 49 800 personnes (DIAC, 2006, 2008 et 2009a ; voir la figure 10). Les chiffres officiels de 20092010 ne sont pas encore connus, mais on sattend un ralentissement important du recrutement ltranger. La crise a rduit les pargnes dont disposent les familles chinoises et indiennes, ce qui les a sans doute incites choisir un tablissement denseignement moins loign (Koser, 2009).

    figure 10 : Entres dtudiants en australie par pays dorigine - cinq principaux pays, 20062008

    Source : DIAC, 2006, 2008 et 2009a.

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    MELANESIE, POLYNESIE ET MICRONESIE

    La population migrante a augment dans toutes les sous-rgions de lOcanie entre 2000 et 2010 (voir la figure 11a). Cest la Micronsie qui abrite le plus grand nombre de migrants (151 000) et qui, dans la

    figure 11a : Population de migrants en Mlansie, Polynsie et Micronsie, 2000, 2005 et 2010 (milliers)

    Source : DAES, 2009.

    figure 11b : Proportion de migrants dans la population totale en Mlansie, Polynsie et Micronsie, 2000, 2005 et 2010

    Source : DAES, 2009.

    rgion, compte la plus forte proportion de non-nationaux par rapport sa population. Toutefois, ce taux a lgrement diminu, passant de 27 % en 2000 26,4 % en 2010 (DAES, 2009 ; voir la figure 11b).

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    figure 12 : Migrants originaires des les du Pacifique par pays/rgion de destination, 2000 (%)

    Note : Les estimations du DRC reposent sur les donnes censitaires de 2000.Source : DRC, 2007.

    Limportance de lmigration dans la sous-rgion sexplique par les disparits politiques et conomiques entre les les du Pacifique et les pays voisins (problme auquel la migration apparat depuis longtemps comme une solution), par le statut associatif de nombreuses les qui permet leurs habitants de se rendre librement dans divers Etats, dont la Nouvelle-Zlande et les Etats-Unis dAmrique, ou den acqurir la nationalit35, ainsi que par les politiques actives de recrutement pratiques notamment par la Nouvelle-Zlande. Le taux ngatif de migration a cependant diminu globalement depuis la priode 19952000 (Stahl et Appleyard, 2007).

    35 Grce aux accords de libre association, les Micronsiens et les habitants des les Marshall peuvent entrer librement sur le territoire amricain ; les les Cook, Niou et Tokelau ont pass un accord de ce type avec la Nouvelle-Zlande.

    Le dficit migratoire a chut de plus de la moiti en Micronsie, passant de 9,5 en 19952000 3,7 en 20052010 (voir la figure 13). La Polynsie est encore la rgion qui prsente le plus fort taux de migration ngatif, avec 8,5 migrants pour 1 000 habitants entre 2005 et 2010 (DAES, 2008). Les deux seuls pays dont le taux est positif sont la Nouvelle-Caldonie, en raison de son secteur minier, et la Polynsie franaise, pour son secteur professionnel et administratif (Banque mondiale, 2006).

    Les couloirs de migration partir des les du Pacifique sont fortement lis la gographie. Selon les donnes censitaires de 2000, 50 % des migrants originaires de ces Etats insulaires sont demeurs dans la rgion, la Nouvelle-Zlande tant leur

    premier pays de destination, avec 20 % du total, suivie par lAustralie (17 %) et dautres les du Pacifique (13 %) (voir la figure 12). Le Canada et les Etats-Unis dAmrique reoivent 36 % des migrants provenant des les du Pacifique (DRC, 2007).

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    figure 13 : Taux de migration nette pour 1 000 habitants en Polynsie, Micronsie et Mlansie, 19952000, 20002005 et 20052010

    Source : DAES, 2008.

    Vu lampleur de lmigration, conjugue au faible peuplement des les du Pacifique, les diasporas de certains pays excdent les populations rsidentes. Cest le cas Niou, o la diaspora reprsente 294,2 % de la population sur le territoire national et Tokelau (138,5 %) (Hugo, 2009).

    Lmigration est particulirement leve au sein des travailleurs qualifis ; par exemple, 52 % des migrants des les du Pacifique qui rsident dans un pays de lOCDE dtiennent un diplme dtudes suprieures36. Parmi les trente pays qui prsentent le plus fort taux de migration qualifie dans un pays de lOCDE, huit sont situs dans la rgion : Palau (80,9 %), Tonga (75,6 %), Samoa (73,4 %), Nauru (72 %), Tuvalu (64,9 %), Fidji (62,8 %), Kiribati (55,7 %) et les Marshall (42,8 %). Les taux dmigration sont trs levs parmi les femmes, dont 63,1 % sont qualifies (Docquier et al., 2008).

    36 Ces chiffres, de lanne 2000, ne concernent que les personnes ges de plus de 25 ans.

    Effets de la crise conomique

    Bien que la crise ait atteint lOcanie avec un certain dcalage, les rpercussions ont nanmoins t considrables. La croissance conomique est lente ou ngative et les taux de chmage augmentent en Australie et en Nouvelle-Zlande ; le chmage devrait continuer de stendre en 2010 (OCDE, 2009b).

    La suppression demplois a affect les non-nationaux. En Nouvelle-Zlande, le taux de chmage chez les migrants rcents tait de 6,7 % en 20082009, relativement 5 % dans la population en gnral (IMSED, 2009a). Par ailleurs, si limpact de la crise mondiale a t ressenti plus tard dans la rgion, il devrait en aller de mme de la reprise, ce qui pourrait influer sur les tendances migratoires pendant plus longtemps.

    LAustralie et la Nouvelle-Zlande ont t les premires nations de la rgion introduire des mesures de restriction de limmigration, afin de protger les travailleurs locaux contre les rpercussions de la crise.

    La baisse des rapatriements de fonds pourrait toucher plus particulirement certains Etats insulaires du Pacifique dont le dveloppement conomique et social est largement tributaire de ces transferts.

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    Les fonds rapatris vers lAustralie ont chut en 2009 aprs plusieurs annes de forte hausse. Ils slevaient 4,5 milliards de dollars E.-U., contre 4,6 milliards en 2008. En Nouvelle-Zlande, aprs un pic de 1,3 milliard en 2002, les rentres de

    fonds ont baiss de manire rgulire, pour stablir 615 millions de dollars E.-U. en 2009 (voir la figure 14). Dans ces deux pays, le rapport entre les rapatriements de fonds et le PIB est rest faible (0,5 % en 2008).

    figure 14 : Rapatriements de fonds destination de laustralie et la Nouvelle-Zlande, 20002009 (millions de dollars E.-u.)

    Source : Ratha et al., 200937.

    Les donnes de la Banque mondiale sur les rapatriements de fonds en provenance de lAustralie en 2009 et 2010 ne sont pas encore publies, mais on sattend ce que les fonds envoys par les migrants dans leurs pays dorigine aient chut. Ce serait la deuxime baisse conscutive

    37 Les valeurs pour 2008 sont des estimations. Les estimations de la Banque mondiale reposent sur lAnnuaire de statistiques de balance des paiements 2008 publi par le Fonds montaire international.

    aprs 2008, les rapatriements tant passs de 3,0 milliards de dollars E.-U. en 2007 2,9 milliards en 2008. Les chiffres ont vari en Nouvelle-Zlande. En 2008, les migrants ont transfr 1,202 milliard de dollars E.-U., comparativement 1,207 milliard en 2007 (Ratha et al., 2009 ; voir la figure 15).

    figure 15 : Rapatriements de fonds en provenance de laustralie et la Nouvelle-Zlande, 20002009 (millions de dollars E.-u.)

    Source : Ratha et al., 2009.

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    Les travailleurs des les du Pacifique qui rsident en Nouvelle-Zlande ont souffert du chmage, y compris les migrants jeunes et peu qualifis particulirement vulnrables sur le march du travail (Ministre du travail, 2009).

    Le Gouvernement australien a revu sa politique migratoire pour la priode 2009201038, compte tenu de la crise financire, rduisant pour la premire fois en dix ans le nombre de migrants permanents et temporaires admis. En 2009, le plafond du programme dadmission de travailleurs qualifis permanents a t ramen de 155 000 108 000 personnes (Ministre de limmigration et de la citoyennet, 2009 ; Thomson Reuters Australia, 2009). On a supprim de nombreux secteurs professionnels de la liste des comptences hautement recherches, telles la maonnerie, la plomberie et la charpenterie. Le gouvernement a modifi les exigences attaches aux visas temporaires (catgorie 45739) afin de contraindre les employeurs embaucher de prfrence des travailleurs australiens. En juin 2009, le nombre de demandes reues au titre de ce rgime avait chut de 45 % par rapport au mme mois de lanne prcdente. Enfin, on a resserr les exigences de matrise de langlais pour les professions du btiment, les chefs de cuisine et les emplois peu qualifis, quil sagisse de visas temporaires ou permanents (Fix et al., 2009).

    Au troisime trimestre de 2009, les Chinois composaient pour la premire fois le plus grand groupe de nouveaux rsidents40 australiens, avec 6 350 migrants, suivis par 5 800 Britanniques et 4 740 No-Zlandais. La compression du programme de migration qualifie a fortement touch les migrants britanniques, qui constituaient auparavant le principal groupe de demandeurs de ce type de visas. Les flux en provenance de la Chine, lis surtout au regroupement familial, ont moins diminu (Bureau australien des visas, 2009).

    Face la monte du chmage et au ralentissement de lconomie dus la crise,

    38 Exercice financier allant du 1er juillet au 30 juin.39 Ce rgime permet aux employeurs de parrainer un travailleur tranger

    qui bnficiera dun visa de travail de longue dure (quatre ans maximum).

    40 Daprs le Ministre de limmigration et de la citoyennet (DIAC), les nouveaux rsidents sont les immigrants titulaires dun visa permanent ou temporaire, les No-Zlandais et les autres personnes admissibles qui manifestent clairement leur intention de stablir dans le pays.

    le Gouvernement de la Nouvelle-Zlande a modifi certaines grandes politiques migratoires. En juillet 2009, la politique du travail gnral a t remplace par la politique des qualifications essentielles41. En vertu de ce nouveau cadre, les fonctionnaires qui analysent les demandes de permis de travail temporaire doivent sassurer quaucun travailleur prsent sur le territoire ne peut occuper le poste en question. Par ailleurs, la dure des permis est passe de trois ans un an pour les migrants peu qualifis. Les demandes approuves dans cette catgorie ont accus un recul de 20 % en dcembre 2009 par rapport dcembre 2008. Cela sexplique galement par le fait que le nombre de demandes dposes a diminu de 34 % pendant le deuxime semestre 2009, relativement la mme priode de lanne prcdente (IMSED, 2009b).

    Les permis de travail temporaire42 ont galement t touchs : le nombre dapprobations a rgress de 3 % entre le deuxime semestre de 2009 et le deuxime semestre de 2008 (IMSED, 2009b).

    Le gouvernement a galement rvis la politique relative aux employeurs saisonniers reconnus (RSE43) qui tait en vigueur depuis 2007 et bnficiait grandement aux migrants originaires des les du Pacifique44. En 2009, on a remplac la politique daccession aux employeurs saisonniers reconnus (TRSE) par la politique demploi saisonnier supplmentaire (SSE). Les permis dlivrs ce titre font lobjet dun examen du march du travail, ne sont pas accessibles aux migrants qui dtenaient auparavant un permis TRSE ou SSE, et nautorisent pas les migrants appuyer les demandes dposes par leur partenaire ou leurs enfants. En 2008, 8 000 postes taient ouverts aux travailleurs trangers en vertu de la politique RSE (Immigration New Zealand, 2009).

    41 Le permis de travail relevant de cette catgorie est le permis standard destin combler les pnuries de main-duvre qualifie, qui concerne les postes figurant sur la liste des pnuries de qualifications immdiates (ISSL) et la liste des pnuries de qualifications durables (LTSSL).

    42 Ils englobent plusieurs types de permis, outre les permis pour comptences essentielles : vacances-travail, fins spcifiques, tudes, etc.

    43 Les permis RSE et SSE permettent aux secteurs de lhorticulture et de la viticulture dembaucher des travailleurs saisonniers. La priorit est accorde aux ressortissants des les du Pacifique dans le processus de recrutement.

    44 Pays insulaires du Pacifique admissibles : Etats fdrs de Micronsie, les Marshall, les Salomon, Kiribati, Nauru, Palau, Papouasie-Nouvelle-Guine, Samoa, Tonga, Tuvalu et Vanuatu. Les Fidji ont t exclues aprs le coup dEtat militaire de 2006.

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    Le nombre dautorisations de rsidence permanente prvu pour 20092010 est le mme que lanne prcdente, mais le nombre rel de permis octroys a chut (IMSED, 2009b).

    En aot 2008, le Gouvernement australien a annonc le lancement dun programme pilote lintention des travailleurs saisonniers du Pacifique (PSWPS), conu sur le modle de la politique RSE de la Nouvelle-Zlande et destin certains Etats insulaires du Pacifique45. Ce programme devrait, au dpart, dlivrer 2 500 visas temporaires par anne. Sa mise en uvre a t lente, en raison surtout de laggravation des conditions conomiques (Bedford, 2009). Les premiers en bnficier taient 50 travailleurs

    45 Kiribati, Papouasie-Nouvelle-Guine, Tonga et Vanuatu.

    des Tonga arrivs en fvrier 2009 (PITIC, 2009).

    Les rapatriements de fonds ont tou-jours occup une trs grande place dans lconomie des les du Pacifique. Aprs des annes de hausse constante, ils sont passs de 1 834 millions de dollars E.-U. en 2008 1 819 millions en 200946. Les fonds envoys par les migrants sont particulirement importants aux Tonga, au Samoa, Kiribati et aux Fidji ; ils y reprsentaient respectivement 37,7 %, 25,8 %, 6,9 % et 5,9 % du PIB en 2008. La Polynsie franaise a t le seul Etat insulaire du Pacifique bnficier dune hausse en 2009 (761 millions, contre 751 millions en 2008) (Ratha et al., 2009 ; voir la figure 16).

    46 Les estimations des rapatriements de fonds concernent les pays suivants : Fidji, les Salomon, Kiribati, Nouvelle Caldonie, PapouasieNouvelle-Guine, Polynsie franaise, Samoa, Tonga et Vanuatu.

    figure 16 : Rapatriements de fonds destination de certains Etats insulaires du Pacifique, 20042009 (millions de dollars E.-u.)

    Note : Les valeurs pour 2009 sont des estimations.Source : Ratha et al., 2009.

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    figure 17 : Rapatriements de fonds destination de certains Etats insulaires du Pacifique en proportion du PiB, 2008 (%)

    Source : Ratha et al., 2009.

    figure 18 : Evolution annuelle du PiB de certains Etats insulaires du Pacifique, 20052010 (%)

    Note : Les valeurs pour 2010 sont des estimations.Source : FMI, 2009 (les estimations du FMI sont tablies en prix constants.

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    La migration est, par nature, une variable difficile quantifier. Les caractristiques pluridimensionnelles et pluridirectionnelles des mouvements contemporains, tout comme leur caractre temporaire et circulaire, exigent des systmes et des mthodes de collecte de donnes perfectionns que la plupart des pays ne sont pas prts appliquer ou en mesure dexploiter. Lune des grandes difficults auxquelles se heurte lvaluation des migrations internationales demeure labsence de dfinition comme de lexpression migrant international . Ce manque de cohrence est lun des principaux obstacles ladoption de mesures prcises qui permettraient de comparer les donnes rgionales et internationales.

    Les Recommandations des Nations Unies en matire de statistiques des migrations internationales (DAES, 1998) dfinissent et catgorisent une srie de flux migratoires en vue dtablir un cadre commun pour la collecte des donnes sur les migrations. Nanmoins, comme les pays qui recueillent de telles informations le font pour rpondre leurs propres besoins sur le plan lgislatif, administratif et politique, ils sont souvent rticents adopter des concepts et dfinitions qui assureraient une certaine uniformit lchelle rgionale et internationale, au dtriment de leur propre dmarche.

    Dfinir le statut de migrant en fonction du lieu de rsidence, de la nationalit ou du pays de naissance est lune de ces incohrences mthodologiques. De plus, il est rare que les donnes prcisent la dure de sjour sur le territoire, ce qui rend incertaine la distinction entre les migrations permanentes, temporaires ou mme de courte dure.

    annEXE.donnEES Sur lES MiGrationS : coMparabilitE, qualitE, liMitES

    Une autre source constante dquivoque est la dfinition des termes population et flux. La population est le nombre total de migrants prsents en un lieu donn un moment prcis, ce qui rend compte des mouvements passs personnes qui ont migr au cours de leur existence et qui rsident encore dans leur lieu de destination. Ainsi, la population de migrants est le rsultat cumul des flux antrieurs. Pour leur part, les flux indiquent le nombre de migrants qui sont arrivs en un lieu donn ou en sont partis pendant une priode prcise. Il est essentiel, si lon veut apprhender les phnomnes migratoires, de savoir ce que cherchent mesurer les statistiques publies par les gouvernements, les tablissements universitaires et les organisations internationales. Un mauvais emploi des termes peut mener des conclusions errones et, par voie de consquence, des recommandations politiques inadaptes de la part des personnes qui consultent ces donnes, tels les dcideurs et le public en gnral.

    La migration est perue comme une question politique dlicate, compte tenu du volume de migrants dans le monde et de leur impact sur les pays dorigine et les pays de destination. Les gouvernements ont le sentiment que les donnes quils recueillent leur appartiennent et, vu le caractre sensible de la question, prfrent parfois sabstenir de les publier. Cela peut expliquer la pnurie dinformations disponibles, mais aussi freiner le recours de nouveaux systmes de collecte, plus adapts que les anciens. Nous nous pencherons ici sur la qualit des donnes qui sont publies par les principales sources consultes pour tablir les aperus rgionaux, afin dvaluer leur comparabilit, de prciser leur fiabilit et dexposer les limites quelles pourraient prsenter.

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    Immigration et migration

    Les deux grandes sources dinformation sur limmigration et lmigration sont les statistiques migratoires internationales et les statistiques migratoires nationales. Elles reposent habituellement sur des hypothses diffrentes, font appel diverses mthodes de collecte et tentent de rpondre des besoins particuliers. Si les statistiques nationales fournissent des donnes propres aux pays et servent dabord les objectifs nationaux, les statistiques internationales se prtent souvent mieux aux comparaisons. Cest la raison pour laquelle les aperus rgionaux incluent des donnes de cette dernire catgorie.

    Lestimation du nombre dimmigrants et dmigrants dun pays se fait en termes de population et non de flux. Bien que ces derniers permettent une analyse dynamique et temporelle des mouvements, il est plus facile dobtenir des donnes comparables sur les populations, vu les mthodes de collecte les plus courantes aujourdhui. Les informations sur les migrations tant limites, les statistiques sur les populations aident dgager des tendances, surtout si elles sont compltes par dautres paramtres sociaux, dmographiques et conomiques.

    Estimations de limmigration

    Les donnes sur limmigration prsentes dans les aperus rgionaux proviennent essentiellement de la Division de la population du Dpartement des affaires conomiques et sociales des Nations Unies (DAES, 2009). Cet organisme produit rgulirement des chiffres sur les populations de migrants, en sappuyant avant tout sur les recensements qui sont conduits tous les dix ans depuis 1950. Certaines donnes de base sont cependant tires de registres de la population et denqutes nationales. La plupart des sources prcisent le lieu de naissance des personnes, ce qui permet destimer la population ne ltranger. Par consquent, le DAES dfinit les migrants internationaux comme la population ne ltranger, autant que faire se peut. La plupart des pays qui ne consignent pas le lieu de naissance disposent de donnes sur la citoyennet (cest--dire la nationalit lgale).

    Dans ce cas, les migrants internationaux sont en fait les citoyens trangers47.

    Les recensements et les enqutes sont les principales sources dinformation sur les migrants. La plupart des pays procdent cet exercice, mais tous ne sont pas en mesure de dterminer leur population migrante, compte tenu du cot lev du traitement des donnes. Ceux qui y parviennent utilisent ces renseignements pour leurs propres besoins, car les chiffres ne sont pas comparables lchelle rgionale ou internationale en raison des dfinitions diffrentes employes. Les estimations du DAES sont donc prcieuses pour analyser les migrations, dautant que ce sont parfois les seules informations dont on dispose.

    Soulignons enfin que les donnes du DAES sur limmigration en 2010 qui figurent dans le rapport sont des projections fondes sur des tendances long terme qui pourraient ne pas anticiper correctement les effets de fluctuations imprvues, telle la crise conomique de 20082009.

    Estimations de lmigration

    Il est encore plus difficile de quantifier lmigration que limmigration. Les dcideurs ont pourtant besoin destimations fiables (des flux ou de la population) pour grer lmigration internationale et valuer son incidence sur les pays dorigine.

    La meilleure mthode que lon dtienne pour mesurer les populations dmigrants (mme si elle nest pas totalement fiable) consiste runir les donnes sur la population ne ltranger, ou sur les ressortissants trangers, qui ont t recueillies lors des recensements conduits dans les pays de destination. De nombreux problmes persistent, sur le plan notamment de la comparabilit (diffrentes dfinitions et catgories de migrants, priodes choisies pour les recensements, etc.).

    Les informations qui figurent dans les aperus rgionaux sont tires dune base de donnes (Global Migrant Origin Database, version 4) de lUniversit du Sussex (Angleterre), gre par le

    47 De plus amples informations sur la mthode suivie par le DAES pour estimer les populations de migrants se trouvent sur le site http://esa.un.org/migration/index.asp?panel=4

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    EDRC (2007). Cette base de donnes renferme un tableau 226x226 des populations par pays et territoire doriginede destination. Elle sappuie essentiellement sur les recensements nationaux conduits au cours du cycle de 2000 et sur diverses sources secondaires ; les donnes manquantes sont estimes par diverses techniques48. Les informations sur les populations nes ltranger et sur les populations de nationalit trangre sont combines pour obtenir un tableau bilatral complet ; ces dernires donnes ne sont utilises que lorsque les premires font dfaut (Parsons et al., 2007).

    Comme avec toutes les sources de donnes sur les migrations internationales, il convient de ne pas ngliger lhtrognit des statistiques de dpart, laquelle dcoule de plusieurs facteurs : mthodes de collecte des donnes, dfinitions retenues pour catgoriser les migrants, instabilit des frontires, sous-dnombrement des migrants irrguliers et forcs, taux lev de non-rponse dans les pays dmunis, et rythme variable de naturalisation des personnes nes ltranger. Tous ces lments nuisent la comparabilit des chiffres dun pays lautre.

    Plusieurs rserves simposent quant aux estimations internationales prsentes ici. La premire, comme on la mentionn plus haut, concerne les dfinitions employes. Dans les bases de donnes consultes, les migrants sont soit des personnes nes ltranger, soit des personnes de nationalit trangre (lorsque les donnes par pays de naissance font dfaut). Ces deux notions ne recouvrent pas la mme ralit, mais elles sont amalgames pour obtenir des donnes mondiales. Par exemple, considrer la nationalit exclut les personnes nes ltranger qui ont acquis la citoyennet dun autre pays (Ratha et Shaw, 2007). En labsence dinformations sur le lieu de naissance pour tous les pays, les bases de donnes internationales (comme celles labores par le DAES, lOCDE, le DRC et la Banque mondiale) regroupent les statistiques sur le pays de naissance et le pays de citoyennet pour estimer les populations de migrants lchelle du globe.

    Linterprtation des donnes relatives aux populations migrantes prsente aussi certaines

    48 Priode 20002002. Les donnes antrieures ont t ramenes lchelle des totaux au milieu de lanne 2000 tablis par lOrganisation des Nations Unies (2004), ce qui na pas t le cas des donnes de 2001 et 2002. Il en rsulte une matrice bilatrale complte pour la priode 20002002.

    difficults. Par exemple, les enfants de migrants saisonniers qui naissent ltranger peuvent apparatre comme des personnes nes ltranger, mais ils ne sont pas ncessairement des migrants. Un autre exemple est celui des tudiants trangers, qui sont considrs comme des migrants dans certaines statistiques nationales, mais pas dans dautres.

    La dissolution et la runification de certains pays entranent aussi une discontinuit dans les statistiques sur les populations de migrants internationaux. Le dmantlement de lUnion des rpubliques socialistes sovitiques (URSS) en 1991, suivi par lclatement de la Yougoslavie en 1992 et de la Tchcoslovaquie en 1993, a modifi de faon spectaculaire le volume de migrants dans le monde. Un migrant international se dfinit comme une personne ne dans un pays diffrent de celui o elle rside ; or, lorsquun pays disparat, les personnes qui taient des migrants internes, parce quelles staient dplaces lintrieur du territoire, deviennent du jour au lendemain des migrants internationaux, sans avoir chang de lieu de rsidence. De tels changements introduisent des discontinuits artificielles, quoique invitables, dans les tendances des migrations internationales.

    Enfin, les populations de migrants internationaux semblent sous-estimes dans plusieurs pays, en raison du temps pris pour runir les donnes censitaires et de la sous-valuation des migrants irrguliers et forcs (Ratha et Shaw, 2007).

    En rsum, les donnes migratoires doivent tre amliores sur le plan de laccessibilit, de la rapidit de diffusion, de la qualit et de la comparabilit. La fiabilit des donnes migratoires est avant tout fonction de la qualit des recensements de la population qui sont effectus par les diffrents pays, dont beaucoup nont pas procd cet exercice rcemment ou rgulirement.

    Rapatriements de fonds

    De manire gnrale, la qualit et lampleur des donnes sur les rapatriements de fonds sont inadquates. La dfinition mme de cette notion fait encore lobjet de dbats. Alors que certains organismes internationaux, tel le Fonds montaire international (FMI), considrent uniquement les fonds envoys par les travailleurs, la Banque mondiale ajoute les indemnisations

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    des employs et les transferts effectus par les migrants. Par ailleurs, de nombreuses catgories de fonds qui transitent par les voies officielles ne sont pas consignes dans certains pays, en raison des lacunes que prsente la collecte des donnes. Ainsi, il nest pas toujours obligatoire de signaler les petites transactions, et les sommes envoyes par la poste, les bureaux de change et dautres socits de transfert ne figurent souvent pas dans les statistiques officielles (De Luna Martinez, 2005). Qui plus est, les rapatriements de fonds sont souvent confondus avec les revenus dexportation, les rentres du tourisme, les dpts de non-rsidents, voire les investissements directs ltranger (Banque mondiale, 2008). Toutefois, la plus grande difficult surgit quand on veut ajouter les flux qui passent par des voies informelles, comme les socits de transfert non rglementes, les parents, les amis ou les connaissances.

    Les donnes sur les rapatriements de fonds prsentes dans les aperus rgionaux proviennent pour la plupart des informations rassembles par le groupe Perspectives du dveloppement de la Banque mondiale. Si les chiffres publis par les banques centrales sont plus prcis lchelon national, ceux de la Banque mondiale sont plus faciles comparer. Les donnes des banques nationales ont cependant t ajoutes quand elles prsentaient un intrt particulier.

    Donnes de la Banque mondiale sur les rapatriements de fonds

    La Banque mondiale dfinit les rapatriements de fonds comme la somme des fonds envoys par des travailleurs, des indemnisations des employs et des transferts effectus par les migrants (Banque mondiale, 2008). Le fichier de donnes du FMI sur la balance des paiements est la principale source dinformation en la matire. Outre le fait que plusieurs types de rapatriements de fonds officiels ne sont pas pris en compte dans certains pays, et que tous sous-valuent les envois informels, il faut savoir que nombre de pays ne communiquent aucune donne au FMI. Dans ce cas, la Banque mondiale a recours dautres estimations, fondes sur des donnes sectorielles ou sur les informations transmises par les banques centrales.

    Selon la Banque mondiale :

    Les envois de fonds de travailleurs, tels que dfinis dans le Manuel de la balance des paiements du FMI, constituent actuellement des transferts privs de travailleurs migrants qui sont considrs comme rsidents du pays daccueil, en faveur de destinataires se trouvant dans leur pays dorigine. Si les migrants vivent dans le pays hte pendant un an ou plus, ils sont considrs comme tant des rsidents, quel que soit leur statut dimmigration. Lorsque les migrants sjournent dans le pays daccueil depuis moins dun an, la totalit de leur revenu dans ce pays devrait tre classe dans la catgorie rmunrations des salaris49.

    Cependant, cette rgle nest pas toujours suivie :

    Beaucoup de pays compilent les donnes en se fondant sur la nationalit des travailleurs migrants et non sur leur rsidence. En outre, les donnes sont prsentes entirement soit sous forme de rmunration des employs, soit sous forme denvois de fonds de travailleurs, alors quelles auraient d tre divises en deux catgories, si les directives avaient t suivies correctement. La distinction entre ces deux catgories semble tre totalement arbitraire, en fonction des prfrences, du ct pratique et des lois fiscales, ou de la disponibilit des donnes pour le pays en question. (Banque mondiale, 2008).

    Dautre part, les transferts des migrants correspondent la valeur nette du patrimoine des migrants qui est transfre dun pays lautre au moment de la migration (pour une priode dau moins un an). Comme le nombre de travailleurs temporaires augmente, limportance des transferts des migrants est susceptible daugmenter. Par consquent, pour avoir une image complte des flux de ressources, il faut examiner ces trois postes fonds envoys par les travailleurs, indemnisations des employs et transferts effectus par les migrants ensemble.

    49 h t t p : / / s i t e r e s o u r c e s . w o r l d b a n k . o r g / I N T P R O S P E C T S /Resources/334934-1199807908806/4549025-1212445178844/Data_Notes.pdf

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    Carte 1 : Population dimmigrants : Taux daccroissement entre 2005 et 2010, volume et proportion de la population totale en 2010 ............................................................... 244

    Carte 2 : Proportion de femmes dans la population de migrants internationaux, 2010 ........................................................................ 246

    Carte 3 : Mouvement gnral de la population d la migration nette et au mouvement naturel de la population (MNP) en Europe, 2008 .................................................248

    Carte 4 : Victimes de la traite ayant reu lassistance de lOIM, par pays dorigine, 20002009 ..............................................250

    Carte 5 : Victimes de la traite ayant reu lassistance de lOIM, par pays de destination, 20002009 .....................................251

    Carte 6 : Signature ou ratification du Protocole de Palerme contre la traite des personnes, janvier 2010 ....................................253

    Carte 7 : Rapatriements de fonds et aide extrieure par rgion, 2007 ..........255 Carte 8 : Evolution du nombre de catastrophes naturelles entre les priodes 19901999 et 20002009 ..................................257

    Carte 9 : Participation aux processus consultatifs rgionaux sur la migration, janvier 2010 ..........................................................259

    Carte 10 : Apprciation du niveau dimmigration par les gouvernements en 1996 et en 2009 ................................................261

    Carte 11 : Personnes dplaces lintrieur de leur propre pays travers le monde, mars 2010 ................................................263

    Carte 12 : Rfugis dans le monde par rgion dasile et rgion dorigine, 2008 .................................................................. 265

    Carte 13 : Taux dmigration des professionnels de la sant en Afrique, 2000 .................................................................... 267

    Carte 14 : Etudiants trangers dans lenseignement suprieur, 2007 ..............269

    Carte 15 : Evolution du taux de chmage des nationaux et des trangers dans certains pays dEurope, 20082009 ..............271

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  • LEurope est la rgion qui comptait le plus de migrants en 2010, soit 77,1 millions de personnes nes ltranger1. Cependant, cest en Ocanie et au Moyen-Orient que la migration a limpact le plus marqu sur la composition de la population, un nombre moins lev de migrants reprsentant une proportion beaucoup plus grande de lensemble (16,8 % et 12 % respectivement). A titre de comparaison, limportante population migrante recense en Asie ne reprsente quune part plutt faible du total (0,7 %).

    Entre 2005 et 2010, la population de migrants a continu de crotre dans la plupart des pays du globe. La progression annuelle a atteint le chiffre record de 23 % en Equateur ; elle tait galement suprieure 10 % en Islande, au Qatar et dans la Rpublique arabe syrienne.

    1 Selon les Recommandations en matire de statistiques des migrations internationales Premire rvision, publies par les Nations Unies en 1999, la population dun pays ne ltranger comprend toutes les personnes qui rsident habituellement dans le pays et sont nes dans un autre pays .

    A linverse, le taux annuel daccroissement tait ngatif dans une soixantaine de pays, le recul le plus accus survenant en Iraq (-8,6 %), en Armnie (-8,4 %), en Sierra Leone (-7,1 %), aux Tonga (-6,3 %) et au Burundi (-5,9 %).

    Le nombre de migrants a augment dans la plupart des pays dAmrique du Nord, dEurope occidentale, de Scandinavie et du Moyen-Orient, lexception de lIraq, pendant la priode vise. A linverse, les chiffres ont constamment baiss en Europe centrale et orientale et en Asie centrale (sauf au Kazakhstan). La population de migrants a galement diminu dans certaines parties de lAfrique de lOuest, de lAfrique centrale, de lAmrique du Sud et de lAsie du Sud-Est.

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    Cest au Moyen-Orient que la population migrante compte le moins de femmes. Seulement 38 % des non-nationaux tablis dans cette rgion sont de sexe fminin, et les chiffres sont particulirement bas dans les pays du Conseil de coopration du Golfe. Les femmes ne composent que 20,8 % de la population migrante en Oman, 25,8 % au Qatar, 27,4 % dans les Emirats arabes unis, 30 % au Kowet, 30,1 % en Arabie saoudite et un peu moins du tiers (32,9 %) au Bahren1.

    Dans dautres pays aussi, la grande majorit des migrants sont de sexe masculin : Bangladesh (86,1 %), Bhoutan (81,5 %), Cuba (71,1 %), Jamahiriya arabe libyenne (64,5 %), Viet Nam (63,4 %), PapouasieNouvelle-Guine (62,6 %), Zimbabwe (62,2 %), etc. Outre lArabie saoudite et les Emirats arabes unis dj mentionns, lAfrique du Sud, la Cte dIvoire, lIran, la Malaisie et le Pakistan abritent une population de plus de 2 millions de migrants, dont plus de 54 % sont des hommes.

    Le Npal est le pays dans lequel la proportion de femmes migrantes est la plus forte (68,2 %), suivi par Maurice (63,3 %), le Montngro (61,5 %), la Barbade (60,7 %) et lEstonie (59,6 %). La Fdration de Russie, Isral, le Kazakhstan, lOuzbkistan, la RAS de Hong Kong et lUkraine sont de grands pays de destination dont la population migrante est fortement fminise2.

    1 Ces chiffres pourraient sous-estimer la migration fminine dans la rgion si lon pense au grand nombre de travailleuses domestiques, lesquelles figurent rarement dans les statistiques officielles.

    2 La fminisation de la migration se fait aussi sur le plan qualitatif de plus en plus de femmes partent seules ltranger en qute dun emploi, et non plus en tant que personnes charge ou dans le cadre du regroupement familial.

    La proportion de femmes parmi les migrants en Europe de lEst et dans la Communaut dEtats indpendants est toujours lune des plus leves au monde : Montngro (61,5 %), Estonie (59,6 %), Lettonie (59,3 %), Pologne (59 %), Armnie (58,9 %), ex-Rpublique yougoslave de Macdoine (58,3 %) et Kirghizistan (58,2 %). LEurope et lOcanie sont donc les seules rgions qui comptent une majorit de femmes parmi leur population migrante 52,6 % et 51,2 % respectivement tandis que les deux sexes sont reprsents de manire presque gale dans les Amriques (50,1 % de femmes). Il sagit l toutefois de moyennes rgionales, qui masquent certains carts lchelle des pays : la migration fminine vers le Canada et vers le cne austral de lAmrique du Sud compense la migration essentiellement masculine vers la Bolivie, le Brsil, la Colombie, les Etats-Unis dAmrique, le Guyana, le Mexique et le Suriname ; en Europe, lAllemagne, lEspagne, la Grce et la Slovnie comptent davantage dhommes que de femmes dans leur population migrante.

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    Carte 3 : Mouvement gnral de la population d la migration nette et au mouvement naturel de la population (MNP) en Europe, 2008

    Notes : (a) Le mouvement gnral de la population reprsente lcart entre la taille de la population au dbut et la fin dune priode donne. On lobtient en ajoutant le mouvement naturel de la population (voir le paragraphe b) ci-dessous) et la migration nette (corrige) dans un pays. Le rsultat est ngatif quand les deux lments sont ngatifs, ou quand un seul lment est ngatif mais a une valeur absolue suprieure celle de llment positif.

    (b) Le mouvement naturel de la population (MNP) est la diffrence entre le nombre de naissances vivantes et le nombre de dcs pendant une priode donne. Laccroissement naturel est ngatif (dpopulation) quand les dcs excdent les naissances.

    (c) La migration nette est la diffrence entre le nombre de personnes qui entrent dans un pays et le nombre de personnes qui en sortent au cours dune priode donne. Le taux est ngatif quand les dparts sont suprieurs aux arrives.

    (d) La France inclut les dpartements doutre-mer.Source : Eurostat, base de donnes en ligne consulte le 5 fvrier 2010, http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/statistics/search_database

  • La population sest accrue dans les pays dEurope occidentale et centrale en 2008, lexception de lAllemagne. La hausse est gnralement due un mouvement naturel positif de la population (nombre de naissances vivantes suprieur au nombre de dcs pendant lanne) et une migration nette positive (nombre dimmigrants suprieur au nombre dmigrants).

    Cest sans doute en Italie que lapport de limmigration est le plus net, le faible taux de natalit tant compens par le taux positif de migration nette.

    Dans lex-Rpublique yougoslave de Macdoine, en Pologne et en Turquie, le nombre dmigrants excde le nombre dimmigrants ; la population continue cependant de crotre en raison dun taux de natalit suprieur au taux de mortalit.

    En Allemagne, Autriche, Croatie, Estonie et Lettonie, les taux positifs de migration nette ne sont pas assez levs pour neutraliser la faiblesse des taux de natalit par rapport aux taux de mortalit. La Bulgarie, la Lituanie et la Roumanie sont aux prises avec une migration nette ngative conjugue un mouvement naturel ngatif de la population.

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    252

    La Base de donnes de lOIM sur la lutte contre la traite existe depuis dix ans. Elle contient des informations sur prs de 16 000 cas rpertoris dans plus de 90 pays de destination. On y trouve des renseignements sur les personnes qui ont bnfici dune assistance aprs avoir t victimes de la traite en direction, en provenance ou lintrieur de toutes les rgions du globe, lexception de lOcanie.

    Il est important de mettre en perspective les informations qui figurent sur la carte et dinterprter les chiffres avec prudence. Les donnes prsentes concernent uniquement les cas qui ont t introduits dans le systme aprs avoir t identifis par lOIM et bnfici dune assistance. Qui plus est, les situations ayant motiv une intervention ne reprsentent quune partie du phnomne tel que nous lentendons et ne correspondent pas forcment au nombre total de cas. Les victimes non rpertories ou non assistes restent jamais inconnues. Linteraction de diffrents facteurs peut aussi influer sur les informations rassembles par lOIM, notamment :

    lexistence ou non dun projet de lutte contre la traite dans le pays et/ou le nombre dannes dexistence dun tel projet ;

    lorientation particulire du projet (par exemple : qui peut sen prvaloir victimes de telle forme de traite, sexe ou ge des intresss, etc.) ;

    lefficacit relative des campagnes dinformation lances dans le pays ;

    la qualit des relations tablies avec les pouvoirs publics, dont dpendent le signalement automatique des cas et la transmission de toutes les informations lOIM ;

    la rigueur avec laquelle sont appliques les mesures rpressives ;

    lidentification plus ou moins efficace des victimes par les pouvoirs publics ;

    la possibilit pour les victimes dchapper leur situation ;

    le refus par les intresss du statut de victime et de laide offerte par lOIM.

    Ces diffrents aspects peuvent introduire des biais. Ainsi, au dbut, la base de donnes tait essentiellement utilise en Europe du Sud-Est et dans lex-Union sovitique o, lpoque, lOIM ne prtait assistance quaux femmes victimes de la traite en vue dune exploitation sexuelle. De mme, et pour les raisons susmentionnes, un grand nombre dinterventions dans un pays donn ne signifie pas forcment que le problme y est particulirement tendu ou grave.

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    254

    Les protocoles de Palerme (le Protocole visant prvenir, rprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer) ont t adopts par les Nations Unies en 2000 Palerme (Italie) conjointement avec la Convention des Nations Unies contre la criminalit transnationale organise. Ils sont entrs rapidement en vigueur grce une large ratification. Comme on le voit, la grande majorit des pays (137 des 192 Etats Membres des Nations Unies) avaient ratifi le Protocole visant prvenir, rprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, au dbut de lanne 2010. Pendant la seule anne 2009, 11 Etats ont dpos leur instrument de ratification, savoir les Emirats arabes unis, lIndonsie, lIraq, la Jordanie, le Luxembourg, la Malaisie, le Qatar, la Rpublique arabe syrienne, le Tchad, le Timor-Leste et le Togo.

    Rares sont les nations dEurope et des Amriques ne pas avoir sign le Protocole. Il sagit de lAndorre, la Grce, lIrlande, la Rpublique tchque et Saint-Marin pour lEurope, et des pays carabens de la Barbade, Cuba, la Dominique, Hati, Sainte-Lucie et Saint-Vincent-et-les Grenadines, pour les Amriques.

    La ratification nest pas aussi rpandue en Asie, surtout dans le centre-sud et le sud-est de cette vaste rgion : le Bangladesh, lInde, lIran, le Japon, le Pakistan, la Rpublique de Core, Singapour et la Thalande nont ni sign ni ratifi le Protocole. Des progrs restent aussi accomplir en Afrique de lEst : les grands absents sont le Burundi, lErythre, lEthiopie, lOuganda, la Somalie et le Soudan. En Afrique de lOuest, la Cte dIvoire et le Ghana nont toujours pas sign cet instrument, ni lAngola dans le sud-ouest.

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    La hausse des rapatriements de fonds continue excder la progression de laide extrieure (aide publique au dveloppement et aide officielle). Lcart est particulirement prononc en Amrique latine et aux Carabes, o le rapport stablit 9,3 dollars E.-U. de fonds rapatris pour 1 dollar E.-U. daide extrieure ; viennent ensuite lAsie de lEst et le Pacifique, avec un rapport de 8,3 pour 1. A lautre extrme se trouve lAfrique subsaharienne, seule rgion du monde o laide extrieure excde les rapatriements de fonds, selon un rapport proche de 2 pour 1.

    Les carts se sont creuss depuis 200520061, : tandis que les rapatriements de fonds vers toutes les rgions grimpaient en flche, laide extrieure progressait lentement ou diminuait. Ainsi,

    1 Voir la carte 8 du rapport Etat de la migration dans le monde 2008. A noter que la comparaison est impossible pour le Moyen-Orient et lAfrique du Nord, ainsi que pour lEurope de lEst et lAsie centrale, car les pays inclus dans ces rgions ont chang.

    laide extrieure vers lAsie de lEst et le Pacifique a recul de 10,4 %, alors que les fonds rapatris ont augment de 41 % ; en Afrique subsaharienne, la part de laide extrieure a flchi car un cart de 91 % sest tabli entre laccroissement des rapatriements et de laide extrieure.

    Les fonds rapatris se dirigent vers les pays revenu intermdiaire plutt que vers les pays faible revenu. Les premiers recevaient prs de 265 milliards de dollars E.-U. en 2007, les seconds seulement 25 milliards ; cela quivaut, en proportion, une hausse de 0,4 % seulement de la part des fonds envoys dans les pays en dveloppement.

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    258

    On compare dans cette carte le nombre de catastrophes naturelles survenues au cours de la priode 19901999 et au cours de la priode 20002009. Le chiffre total a augment de prs de 50 % (2 117 pendant la premire priode, 3 151 pendant la seconde). Ainsi, 137 pays ont subi davantage de catastrophes au cours de la dernire dcennie, tandis que 37 ont t moins touchs par de tels vnements ; aucun changement nest survenu dans 15 pays.

    Le bilan est plus contrast lchelle des rgions, les hausses releves dans certaines parties du globe tant compenses par des baisses ailleurs. Le nombre de catastrophes naturelles a particulirement augment en Asie du Sud et de lEst notamment en Chine, en Inde, en Indonsie, aux Philippines et au Viet Nam. La progression a galement t sensible dans dautres pays : Hati (pour les Carabes), Roumanie (en Europe) et Algrie, Burundi, Kenya et Mozambique (en Afrique).

    LAsie est le continent le plus prouv si lon considre le nombre total de catastrophes naturelles survenues depuis dix ans. De fait, sept des dix pays les plus durement touchs se trouvent dans cette rgion : Bangladesh, Chine, Inde, Indonsie, Japon, Philippines et Viet Nam. Les trois autres sont les Etats-Unis dAmrique (qui arrivent en deuxime position pendant la priode 20002009), le Mexique et lIran.

    En revanche, une baisse prononce du nombre de catastrophes naturelles a t note dans quelques pays, en premier lieu les Etats-Unis dAmrique, suivis par les Pays-Bas, le Luxembourg, le Bangladesh, la Rpublique dmocratique populaire Lao et la Belgique.

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    260

    La plupart des pays participent un processus consultatif rgional sur la migration (PCR) au moins. Les nations dAsie tendent intervenir au sein de plusieurs de ces dialogues informels inter-Etats. Par exemple, la Chine, lInde, lIndonsie, le Pakistan, la Thalande et le Viet Nam prennent part quatre processus. Plusieurs pays dEurope et dAmrique du Nord galement sont membres de diffrents PCR.

    La majorit des Etats dAmrique latine et des Carabes contribuent soit au processus de Puebla, soit la Confrence sud-amricaine sur la migration. De mme, au Moyen-Orient et en Afrique australe, les pays ne sont membres que dun seul PCR. Les gouvernements dAfrique de lOuest, du Machrek et dEurope de lEst participent souvent deux processus.

    Parmi les pays qui ne sont membres daucun PCR figurent le Burundi, le Cameroun, le Congo, Cuba, lErythre, le Gabon, la Guine quatoriale, Hati, Isral, la Rpublique centrafricaine, le Rwanda et le Tchad.

    Cest en Afrique centrale et dans les Carabes que la participation est globalement la plus faible.

    Seuls les membres des PCR apparaissent dans la carte. Les pays qui ont un simple statut dobservateur ny figurent pas.

    Un tableau des pays associs aux diffrents processus se trouve dans le document Summary Report of Chairs and Secretariats of Regional Consultative Processes on Migration1.

    1 Pour une description des PCR et de plus amples informations sur le sujet, voir le site www.iom.int/rcps et le document http://www.iom.int/jahia/webdav/shared/shared/mainsite/microsites/rcps/rcp_bkk/bkk_final_report.pdf

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    262

    On compare ici la perception que les gouvernements avaient de lampleur de limmigration selon les enqutes ralises en 1996 et en 2009 par la Division de la population du Dpartement des affaires conomiques et sociales (DAES) des Nations Unies. Les Etats devaient dire sils jugeaient leur niveau dimmigration trop lev, trop faible ou satisfaisant, compte tenu des autres conditions sociales et conomiques.

    Lcrasante majorit des gouvernements inter-rogs trouvaient que les niveaux du moment taient satisfaisants, dont ceux de six des dix plus grands pays de destination (Allemagne, Espagne, Etats-Unis dAmrique, Inde, Ukraine et Royaume-Uni) et de 146 autres Etats. Vingt pays qui jugeaient les niveaux trop levs en 1996 les estimaient satisfaisants en 2009 (dont lAllemagne, lAutriche, la Belgique, lIndonsie, le Liban, le Royaume-Uni et la Zambie), ce qui dnote sans doute une attitude plus positive lgard de la migration en Europe notamment.

    Parmi les grands pays de destination, seules lArabie saoudite, la Fdration de Russie et la France considraient quelles recevaient trop dimmigrants en 2009, linstar de 31 autres Etats dans le monde. Quatorze gouvernements jugeaient leur niveau satisfaisant en 1996 mais trop lev en 2009, la grande majorit se trouvant au Moyen-Orient et en Afrique.

    Le Canada faisait partie des neuf Etats qui estimaient leur immigration trop faible en 2009 ; cinq autres pays, qui trouvaient le niveau satisfaisant en 1996, le jugeaient trop faible trois ans plus tard. Les Gouvernements dIsral et de la Nouvelle-Zlande taient les seuls considrer que les niveaux taient insuffisants les deux annes vises. Au Suriname, le nombre dimmigrants paraissait trop faible en 2009, mais trop lev en 1996 (DAES, 2009).

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    En 2010, la configuration des dplacements internes a profondment chang par rapport 2008. Les chiffres mondiaux ntaient pas connus au moment de la rdaction, mais une analyse par pays rvle ce qui suit :

    Cest encore le Soudan qui compte le plus de personnes dplaces lintrieur de leur propre pays, soit 4,9 millions, en dpit dune baisse de 1,1 million. Un lger recul a galement t observ en Iraq de 2 778 000 2 764 111 mais le chiffre reste encore trs lev et place ce pays au troisime rang mondial. La tendance est la hausse dans les autres pays les plus touchs. Le nombre de personnes dplaces dans leur propre pays se situe entre 3,3 et 4,9 millions en Colombie, ce qui reprsente une augmentation de lordre de 600 000 1 million de personnes par rapport 2008 (3 940 164). Le chiffre aurait presque doubl dans la Rpublique dmocratique du Congo, pour stablir 2,1 millions, et avoisinerait 1,2 millions au Pakistan (pays sur lequel on ne disposait pas de donnes jusqu prsent).

    Dautres changements majeurs sont survenus depuis 2008. Le nombre de personnes dplaces a quintupl au Ymen, plus que tripl en

    Afghanistan (de 132 000 en 2008 414 000 en 2010) et presque doubl en Ethiopie et au Zimbabwe (maximum de 350 000 et de 1 million, respectivement).

    Les autres populations importantes sont restes sensiblement les mmes, par exemple en Azerbadjan, au Kenya, au Npal, au Prou, au Sngal, en Turquie et, malgr une situation difficile, en Gorgie et Sri Lanka. Il semble quen Gorgie, la plupart des personnes dplaces (except les personnes dorigine ethnique gorgienne qui ont quitt lAbkhazie et lOsstie du Sud1) soient rentres chez elles ; Sri Lanka, les mouvements provoqus par les conflits auraient t en partie compenss par les retours2.

    Des progrs ont t relevs ailleurs, par exemple en Ouganda, o la population de personnes dplaces lintrieur de leur propre pays a baiss de moiti, et au Timor-Leste, o elle est passe de 100 000 400. Au Bangladesh galement le dclin a t trs net, de 500 000 en 2008 60 000 environ en 2010, tout comme en Indonsie, de 150 000 ou 200 000 quelque 70 000.

    1 http://www.internal-displacement.org/8025708F004CE90B/(httpCountries)/F62BE07C33DE4D19802570A7004C84A3?OpenDocument

    2 http://www.internal-displacement.org/idmc/website/countries.nsf/(httpEnvelopes)/7E8CFF727BBFB54DC12576B3002DEBD9?OpenDocument#44.2.1

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    Le nombre de rfugis dans le monde avait diminu de prs dun million en 2008 par rapport 20061, passant de 9,9 millions 9,1 millions.

    Laugmentation du nombre de rfugis originaires du Moyen-Orient a annul en partie les baisses survenues ailleurs. Le Moyen-Orient tait la rgion dorigine de 18 % des rfugis en 2006, et de prs dun quart des rfugis dans le monde en 2008. La plupart de ces personnes semblent tre restes dans la rgion : le Moyen-Orient abritait 24 % des rfugis de la plante en 2008, contre 17 % en 2006. Autrement dit, 23 % de rfugis supplmentaires viennent du Moyen-Orient et 29 % de plus y trouvent asile. La seule autre rgion dorigine prsenter une forte augmentation est lOcanie, bien que la hausse ne dpasse pas quelques centaines de personnes.

    1 Voir la carte 4 du rapport Etat de la migration dans le monde 2008.

    En revanche, le nombre de rfugis provenant des deux grandes rgions dorigine, lAsie et lAfrique, a accus un net flchissement. La diminution a t de 10 % pour lAsie et de 14 % pour lAfrique. Toutefois, cest encore de ces deux rgions que proviennent 62 % des rfugis du monde.

    Si lon considre les rgions dasile, les principales baisses ont t releves en Amrique du Nord et en Ocanie, soit 55 % (de prs dun million moins dun demi-million) pour la premire et 60 % pour la seconde. Les populations de rfugis ont galement recul en Asie et en Afrique (13 % et 10 % respectivement), qui restent cependant les plus grandes rgions dasile puisquelles comptent ensemble 52 % des rfugis de la plante. Au cours de la mme priode, la progression a t de 25 % en Amrique latine et aux Carabes mme si, l encore, les chiffres absolus sont faibles.

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    Le dpart dun grand nombre de professionnels de la sant (mdecins et infirmires) est particulirement notable en Afrique, ce qui a de lourdes rpercussions sur ltat de sant de la population.

    Selon les chiffres donns par Clemens et Pettersson (2007), les taux dmigration sont en gnral plus levs parmi les mdecins que parmi les infirmires. Les pays les plus affects par le dpart des mdecins sont le Mozambique (75 % ont quitt le pays), la Guine-Bissau (71 %), lAngola (70 %), la Guine quatoriale (63 %), le Libria (63 %) et Sao-Tom-et-Principe (61 %) ; prs de 50 % des diplms de plusieurs autres pays se sont galement tablis ltranger.

    Lmigration des infirmires touche par-ticulirement le Libria (81 % des diplmes travaillent ltranger), le Burundi (78 %), la Gambie (66 %), Maurice (63 %), la Sierra Leone (49 %), Sao-Tom-et-Principe (46 %), le Cap-Vert (41 %), la Guine quatoriale (38 %) et lErythre (38 %). Les chiffres sont infrieurs 30 % dans tous les autres pays du continent africain, qui sont donc moins touchs par le phnomne.

    Le Libria est le pays qui prsente les plus hauts taux dmigration de mdecins et dinfirmires (63 % et 81 % respectivement) ; il est suivi par la Gambie (53 % et 66 %), le Burundi (37 % et 78 %), Maurice (46 % et 63 %), Sao-Tom-et-Principe (61 % et 46 %), la Guine quatoriale (63 % et 38 %), la Guine-Bissau (71 % et 25 %), le Mozambique (75 % et 19 %), le Cap-Vert (51 % et 41 %) et la Sierra Leone (42 % et 49 %).

    Il convient dexaminer le rapport entre le nombre dinfirmires et la population totale dun pays pour avoir une ide juste de lincidence relle de lexode des comptences mdicales (insuffisance de professionnels de la sant pour prodiguer les soins requis). En effet, le nombre dinfirmires varie de manire sensible dun pays lautre, indpendamment du nombre total dhabitants. Selon les donnes extraites du Cycle 2000 des recensements en Afrique, 258 infirmires ont t formes en Guine quatoriale contre 7 192 Maurice, ce dernier pays ne comptant que deux fois plus dhabitants que le premier. Autrement dit, la Guine quatoriale risque de souffrir davantage que Maurice du dpart de ses infirmires, mme si le taux dmigration de cette catgorie de personnel y est plus faible ; il ne reste que 160 infirmires dans le pays, contre 2 661 Maurice.

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  • Quelque 2,8 millions de personnes tudiaient ltranger en 2007. Les principales destinations pour lenseignement suprieur taient encore lEurope, lAmrique du Nord, le Japon et lAustralie. Les six premiers pays htes (Allemagne, Australie, Etats-Unis dAmrique, France, Japon, Royaume-Uni) accueillaient 62 % de tous les tudiants internationaux.

    Les Asiatiques sont trs prsents dans cette population. Ils composent une grande partie des trangers inscrits dans les tablissements denseignement au Canada et aux Etats-Unis dAmrique (42 % et 65 % respectivement),

    en Australie (80 %) et au Japon (94 %). Ils sont galement nombreux dans la plupart des pays europens en Fdration de Russie notamment, o ils reprsentent 57 % de tous les tudiants trangers, et au Royaume-Uni, o prs de 50 % de cette population est dorigine asiatique.

    A elle seule, lEurope de lOuest compte 1,2 million dtudiants trangers. Les personnes originaires dAfrique se dirigent principalement vers les universits franaises et britanniques, mais elles composent aussi les deux tiers des tudiants trangers au Portugal.

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    Carte 15 : Evolution du taux de chmage des nationaux et des trangers dans certains pays dEurope, 20082009

    Note : La comparaison des deux annes repose sur les taux moyens de chmage pendant les trois premiers trimestres de 2008 et de 2009.Source : Eurostat, base de donnes en ligne, consulte le 16 fvrier 2010, http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/statistics/search_database

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    On voit ici limpact que la rcession a eu sur la population migrante dans certains pays dEurope. Les taux de chmage sont gnralement plus levs, et ont augment plus rapidement entre 2008 et 2009 parmi les migrants que parmi les nationaux. LEstonie prsente lun des carts les plus importants entre les deux groupes de populations la fin du troisime trimestre 2009, la pousse du chmage chez les migrants tant suprieure de prs de 6 % celle releve chez les nationaux entre les trois premiers trimestres de 2008 et de 20091 ; elle est suivie par lEspagne (5,4 %), le Portugal (4,7 %), la Lettonie (3,9 %) et lIrlande (3 %).

    Leffet est moins marqu ailleurs, mais la hausse du chmage tend tre plus forte au sein de la population migrante. Lcart entre la progression du chmage parmi les migrants et parmi les nationaux est ngligeable dans certains pays : il stablit seulement 0,1 % en Rpublique tchque, 0,2 % au Danemark et en Finlande, et 0,3 % aux Pays-Bas.

    1 A noter, toutefois, quune bonne partie des non-nationaux sans emploi en Estonie appartiennent la minorit russophone.

    Deux pays se dmarquent : les taux dinactivit se sont accrus plus lentement au sein des populations migrantes tablies au Royaume-Uni et au Luxembourg. Au Royaume-Uni, le chmage a augment dans les deux groupes tudis, mais la hausse a t de 1,8 % parmi les migrants, contre 2,2 % parmi les nationaux2. Pour ce qui est du Luxembourg, la nette baisse du chmage qui apparat dans la population migrante au troisime trimestre 2009 sexplique par le fait que les taux moyens ont recul pendant les trois premiers trimestres de lanne par rapport aux trois premiers trimestres de 2008, tandis que le chmage a progress de 0,3 % parmis les nationaux pendant la mme priode.

    2 Le faible nombre de migrants employs dans les secteurs sujets une demande cyclique pourrait expliquer le fait que les migrants installs au Royaume-Uni ont moins souffert de la crise que la population en gnral, mais des analyses plus pousses sont ncessaires. Lmigration pourrait avoir contribu galement ralentir lavance du chmage chez les migrants.

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    ETAT DE LA MIGRATION DANS LE MONDE 2010 Lavenir des migrations : Renforcer les capacits face aux changements

    La migration est un phnomne constant et dynamique qui, de plus en plus, appelle des mesures politiques varies afin de maximiser ses avantages potentiels et de rduire au minimum les cots quil entrane, non seulement pour les pays dorigine et de destination, mais aussi pour les migrants. Il est fondamental de mieux le cerner et de renforcer les capacits dans les diffrents domaines daction pour garantir la protection des migrants, faciliter la migration rgulire, intgrer les migrants dans le pays de destination, soutenir les retours volontaires durables et renforcer les liens rciproques entre la migration et le dveloppement.

    Il reste toutefois difficile de traduire cette prise de conscience dans des politiques et des pratiques concrtes. Les capacits dont disposent les Etats dans le monde pour grer les migrations sont limites. Les cadres juridiques ont parfois besoin dtre actualiss ou rnovs pour tenir compte de nouveaux aspects de la migration ou pour permettre de faire face de nouvelles vagues dimmigration ou dmigration. Sur le terrain, le personnel peut avoir besoin de matriel, de formation et de soutien. Quant la socit civile et aux migrants, il leur arrive de ne pas tre bien intgrs dans le processus de collecte de donnes et de prise de dcisions, et dans la mise en uvre des politiques. Enfin, les facteurs de vulnrabilit et les risques sanitaires lis au processus migratoire demandent tre mieux compris et appellent des rponses.

    Les migrations internationales sont appeles changer dchelle, de porte et de complexit sous leffet de disparits dmographiques croissantes, des modifications de lenvironnement, des nouvelles forces politiques et conomiques qui sexercent dans le monde, des rvolutions technologiques et des rseaux sociaux. Ces mutations ouvriront de nouvelles possibilits, accentueront les problmes existant dj et creront de nouveaux dfis.

    Outil dauto-valuation face aux scnarios futurs, le Rapport Etat de la migration dans le monde 2010 souligne la ncessit daborder le renforcement des capacits en matire de migration dans une perspective plus globale quon ne la fait jusquici. Il nentend pas tant imposer des politiques et des pratiques uniformes, que proposer des objectifs pour les politiques de gestion des migrations dans chaque domaine, stimuler la rflexion et fournir des exemples de ce que les Etats et dautres acteurs peuvent entreprendre.

    La Partie A du Rapport recense les capacits essentielles en matire de gestion des migrations, aborde des notions cls et prsente dimportants exemples de pratiques suivies dans ces domaines. La Partie B fait le point sur la situation migratoire lheure actuelle, non seulement lchelle internationale, mais galement dans six rgions faisant chacune lobjet dun chapitre, en sappuyant sur les donnes les plus rcentes.

    ISBN 978-92-9068-591-3ISSN 1561-5502

    LAVENIR DES MIGRATIONS : RENFORCER LES CAPACITS

    FACE AUX CHANGEMENTS

    ETAT DE LA MIGRATION DANS LE

    MONDE 2010

    60 dollars E. U.-