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GUIDE DU FREELANCE:

Avant de vous lancer 

La phase de démarrage

Au quotidien

Quand vous serez un freelance

expérimenté…

Le témoignage d’un freelance

: des idées pour gagner du

temps.

Devenir freelance ne s’improvise pas

Que vous en ayez toujours rêvé ou que vous le deveniez parce que dans un contexte de crise économique vous ne

trouvez pas d’em ploi s alarié, votre choix doit être mûrement réfléchi.

 Avec ce guide, notre objectif est de vous aider à franchir les différen tes étapes qui feront de vous un prestatai re

freelance performant et heureux de l ’être.

Etes-vous fait pour travailler en freelance ?

 Avant de foncer tête baissée, posez-vous les quelques questions qui vous aideront à savoir s i le travail en

indépendant est fait pour vous :

avez-vous déjà connu un autre s tatut que celui de salarié ?

vous es timez-vous autonome, capable d’assumer la charge et la res ponsabili té d’un projet par vous-

même ?

êtes-vous prêt à relever le défi des miss ions à court terme, avec des délais précis ?

éprouvez-vous des difficultés de ges tion du temps ou de m otivation pour prospecter par vos propres

moyens ?

quels bes oins financiers avez-vous ?

Freelance et intérim. Quelle différence ?

L'intérim est le contrat par lequel une société met à la dispos ition d’une autre société, pendant un temps

déterminé, et moyennant une contrepartie financière, un salarié pour le remplacement d’un autre salarié

indisponible. Le contrat intérim es t un contrat de travail tripartite, soumis à un régime juridique spécifique.

Prestataires Donneurs d'ordres

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Le guide du freelance

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Le freelance est un contrat comm ercial ou civil conclu entre deux ou plusieurs sociétés indépendantes, sans

aucun lien de subordination.

Les aspects du travail en freelance à ne pas négliger 

L’administratif et la fiscalité : il vous faut choisir un statut adminis tratif et fiscal pour votre travail de freelance.

Certains statuts s’ impos ent parce qu’ils sont liés à votre métier (intermittent, Maison des Artistes…). Mais parfois le

choix est compliqué : profess ion libérale ? SARL ? Auto-entrepreneur ? EURL ? Portage ? Réfléchissez bien et là

encore, n’hésitez pas à rencontrer des profess ionnels et à leur poser des questions (Pôle Emploi, l’URSSAF,l’APCE…).

Le droit Français et international offre en la matière, une large palette de choix, dont l’objet est de répondre à des

besoins de plus en plus larges et spécifiques. Outre les spécificités des activités réglem entées, voici un

développement s ynthétique de la matière.

L’Entreprise sans Patrimoine Propre

L’entreprise individuelle

L’entreprise individuelle offre la liberté et la simpli cité, avec des frais de formalités réduits au minim um. Encontrepartie, l’entreprise n’acquière pas la personnalité morale et son patrimoine se confond alors juridiquement

avec le vôtre. Vous s erez respons able des de ttes de votre entreprise sur l’ens emble de vos biens. Bien entendu en

cette occurrence la notion d’abus de biens sociaux n’existe pas . Ce risque es t heureusement tempéré par la

poss ibilité de procéder à une déclaration d’insaisis sabilité de votre mais on ou appartement devant notaire.

Fiscalement les revenus de l’entreprise seront portés sur votre déclaration personnelle et seront soumis à l’impôt

sur le revenu qui est progress if.

Prochainement une entreprise individuelle à respons abilité lim itée verra le jour ; celle-ci aura la particularité d’avoir 

un patrimoine affecté à son activité indépendant du vôtre. Votre régime social sera alors celui des non salariés .

Le portage salarial

Le portage salarial (s tatut moins contraignant que celui de l’entreprise individuelle) est une relation de travail

tripartite : 1- un porté ayant la maîtrise commerciale de s on travail (prospection, négociation… avec le client), 2- une

société de portage salarial qui conclue avec 3- le client, en son nom et à son propre compte le contrat négocié par 

le porté, à qui elle versera le montant de la pres tation déduction faite, des frais, des charges sociales patronales et

salariales . L’entrepreneur n’aura alors aucune formalité administrative à accomplir, ni de comptabilité à assum er,

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et aura tout le loisir de se consacrer entièrement à son activité. Fiscalem ent il sera soum is au m ême régim e que

l’entrepreneur individuel. Socialement il bénéficiera du régim e salarié.

Les Sociétés

L’EURL

L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, comme son nom l’indique, est une société à associé

unique. Capital : 1 euros. Patrimoine : elle bénéficie d’un patrimoine propre, indépendant de celui de l’associé,celui-ci est en principe à l’abri de créanciers de sa société. Formalité : les frais de sa cons titution son inférieurs à

250 euros. Socialement : elle est soumise au même régime que celui de l’entreprise individuelle. Fiscalement :

elle peut opter pour le régime de l’IS, (impôt sur les sociétés 33,33%), ou l’IR (impô t sur le revenu).

La SARL

La Société à Responsabilité Lim ité, est en réalité une EURL avec plusieurs associés, réserve faite de son régime

fiscal, qui est celui (sauf pour la SARL familiale, qui bénéficie du mêm e régime que l’EURL) de l’IS.

La SNC

La Société en Nom Collectif implique obligatoirement deux associés ou plus, mais aucun capital social minimum.Formalité : coût de la création 230 euros . Statut fiscal : celui de l’entrepreneur individuel (imposi tion sur le revenu),

toutefois la société à la possibil ité d’opter pour l’IS. Statut social : celui de l’entrepreneur individuel.

La SEP

La Société en Participation est une société sans personnalité morale, elle n’est donc pas enregis trée au RCS. Son

existence n’est connue qu’entre les ass ociés, elle est pourtant parfaitement légale, dans la m esure où les

responsabilités vis-à-vis des tiers sont bien définies et incombent au gérant. Elle ne possède pas de patrimoine

propre et son régime social et fiscal est celui de son gérant.

Le GIELe Groupement d’Intérêt Economique es t une forme de société sans capital minimum . Elle est adaptée aux

entrepreneurs ou aux sociétés ayant la mêm e activité. Elle permet de créer une synergie de compétences dans le

but de créer des économies et d’optimiser les performances des entreprises associés, mais en aucun cas pour 

faire des bénéfices. Elle a la personnalité morale et un patrimoine propre, indépendant de celui des associés .

Formalité : coût de la création 230 euros .

La SAS

La Société par Actions Simplifiées peut exister s ous forme unipers onnelle (SASU). La SAS peut être crée avec 1

euros de capital et les ass ociés, personnes physiques ou morales , peuvent être salariés. Elle se caractérise par la

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souplesse de son régime qui permet une grande liberté des statuts. Elle possède évidemment un patrimoine

propre distinct de celui des associés et a la poss ibilité, depuis 2009, d’émettre des titres. Elle est obligatoirement

soumise à l’IS.

La SA

Le régime juridique de la Société par Actions es t plus contraignant que celui de la SAS car il est s trictement

encadré. Donc, pas de grande liberté dans les statuts : 7 associés s ont nécessaires à sa création et le capital

minim um es t de 38.000 euros. Elle peut adopter au choix deux types de gouvernance, (conseil d’adminis tration ou

directoire). Elle peut faire appel public à l’épargne. Elle es t obligatoirement soum ise à l ’IS.

La comptabilité

Surtout, ass urez-vous que votre projet va vous permettre de générer un chiffre d’affaires qui correspondra à vos

besoins . Il faudra vous astreindre à être à jour dans vos papiers : ayez un contrat-type, équipez-vous d’un logiciel de

facturation, envoyez vos factures dès la fin de la m iss ion…

Les assurances

Votre responsabilité civile ne suffit pas, pensez à souscrire une ass urance professionnelle.

Produits et services

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les m eilleures m issions, valoriser et

sécuriser les meilleurs prestataires.

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