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AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Réunion du

14 octobre 2009

2 GSN ATT du 14 octobre 2009

Introduction

La démarche que nous vous proposons d’engager dans une trajectoire d’harmonisation consiste à définir des principes communs, établir des règles adaptées aux contextes dans lesquels les collaborateurs de COFELY exercent leurs activités

Comme cela avait été convenu au terme de notre séminaire des 9 & 10 septembre 2009, vous trouverez dans ce support :

Une approche de l’ATT par typologie de collaborateurs Les techniciens itinérants Les postes fixes Le personnel administratif « fonctionnel » non cadreLe personnel autonome

Le fonctionnement du Compte Epargne Temps


Aménagement du temps de travaildes Techniciens itinérants

► Personnel concerné :

Les techniciens qui sont affectés sur des sites différents

distants des uns des autres (qui ont à leur disposition un véhicule de service pour se rendre sur ces sites).

Ils disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps.

environ 3700 salariés


► Modalités pratiques :

Proposition de mise en place d’une convention individuelle de forfait en heures sur l’année à hauteur de 1 645 heures pour tous les itinérants :

(1603 h avec 8 JF + journée de solidarité + forfait Heures Sup. de 42 heures)

POURQUOI 1645 HEURES ?

Cela permet une organisation sur la base de 35 heures par semaine et comprend un forfait de 42 heures supplémentaires à utiliser sur l’année en fonction des besoins

- Le paiement prend en compte les majorations et est lissé dans la rémunération de base.- Le forfait est issu de la moyenne des HS réalisées en semaine hors astreinte sur les

exercices passés- Les servitudes seront payées (à 15 ou 50 %) selon leur positionnement au moment de leur réalisation.

Ainsi les salariés pourraient réaliser l’équivalence d’une moyenne hebdomadaire de 36 heures dont 1 heure à 125%.

Soit une augmentation de la rémunération de base

Ce système apporte à l’ensemble des collaborateurs une augmentation assortie des exonérations de la loi TEPA

Des HS payées pourront être réalisées au delà de ce forfait tout en bénéficiant également des exonérations TEPA



Détails et exemples

Construction des 1 645 heures

Nombre de jours dans l’année

Nombre de jours de repos hebdo (52 samedi et dimanche)Nombre de jours de CP/an (*)Nombres de jours fériés (moyenne)

Sous totalJours travaillablesDurée journalièreDurée annuelleJournée de solidarité

Sous-totalForfait HS

TOTAL

365.00- 104.00- 25.00

- 8.00

- 137.00228.00X 7.00

1 596.00 + 7.00

1 603.00 + 42.00

1 645.00(*) hors congés d’ancienneté



EFFECTIF NOMBRE MOYEN D’HS

NOMBRE ANNUEL

D’HS

Cofathec services

1018.00 34.41 35 029.38

Elyo 2 685.00 46.00 123 510.00

TOTAL 3 703.00 42.81 158 539.38

Construction du forfait HS 42 heures

Forfait moyen d’heures supplémentaires hors astreinte constatée en moyenne sur l’année



Traitement des heures supplémentaires :

Les 42 heures supplémentaires seraient payées dans le forfait

(taux de 25 %).

Les heures dépassant le forfait de 42 heures seraient payées ou

récupérées, au choix du salarié

► Modalités de passage à la convention individuelle de forfait en

heures sur l’année :

Formalisation du forfait par avenant au contrat de travail.



base taux Brutécart

/brut de base

soit en %

Net(précompte de 25%

pour exemple)

Ecart net de base

Salaire de base 152 2 000 1 500soit un taux horaire de 13

Forfait annuel d'heures supp 42

Rémunération annuelle du forfait (majoré de 25%) 692soit en mensuel 58 43

Réduction de cotisation HS 12

Rémunération mensuelle - forfait compris 2 058 58 3% 1 556 56

Servitudes conventionnelles 15% (hres->21h) 3 2 6 4Servitudes conventionelles 50% (N-D-JF) 1 7 7 5

Rémunération mensuelle totale 2 070 70 1 553 53


Limites légales de la durée du travail

La durée maximale journalière de travail est de 10 heures,

La durée maximale hebdomadaire de travail est de 48 heures,

La durée du repos quotidien minimum est de 11 heures,

La durée du repos hebdomadaire minimum est de 24 heures


L’intérêt du dispositif :

Valorisation de l’autonomie et de la responsabilisation du

personnel,

Augmentation de la rémunération liée à la forfaitisation d’heures

supplémentaires « garanties »,

Possibilité de transformation des heures supplémentaires

récupérées en heures supplémentaires payées ( + utilisation de la TEPA) selon choix du salarié.

Utilisation de l’ensemble des compteurs de récupération en

constitution de jours de repos, selon le choix du salarié,

Aménagement du temps de travailDes techniciens itinérants


Aménagement du temps de travail – les postes fixes

LES TECHNICIENS EN POSTE FIXE

Les Techniciens affectés à un seul site en priorité ou pouvant être amenés à se déplacer sur des sites multiples de proximité ou dépendant du même contrat commercial.

Les salariés postés 3x8

LE PERSONNEL ADMINISTRATIF « OPERATIONNEL »

Le personnel administratif « Opérationnel » affecté à la réalisation de contrats commerciaux et dépendant des contraintes d’organisation du client.

Environ 3700 personnes


Réflexions/pistes d’organisation du temps de travail.

Favoriser l’organisation du travail par équipe pour répondre au mieux aux besoins des clients (à raison de 5 jours travaillés par semaine et par salarié mais organisables du lundi au samedi) :

Soit une organisation sur une période supérieure à la semaine, de 2 à 12 semaines (4 semaines à privilégier par simplification de gestion).

Soit une organisation en horaire fixe 7 heures * 5 jours travaillés,

Le principe est de maintenir les systèmes actuels qui fonctionnent bien et qui répondent à ces principes.




Description du cycle

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche TOTAL

Sem 1 M M 8,00 M 8,00 M 8,00 M 8,00 M 7,00 MA A A A A A A

S/Total 0,00 8,00 8,00 8,00 8,00 7,00 0,00 39,00

Sem 2 M M M M M M MA 8,00 A 8,00 A 8,00 A 7,00 A A A

S/Total 8,00 8,00 8,00 7,00 0,00 0,00 0,00 31,00

TOTAL 70,00MOYENNE 35,00



Des organisations adaptées à chaque situation , pour répondre collectivement aux besoins des clients,

Paiement des heures supplémentaires avec exonération TEPA, ou récupération (au choix du salarié) enclenchés dès la 36eme heure fin de semaine ou moyenne sur la période,

Assurer un lissage de la rémunération mensuelle, calculé sur la base de 35 heures hebdomadaires pour neutraliser la variation des horaires d’une semaine à l’autre dans la période.

Des jours de repos peuvent être inclus dans l’organisation par période.



► Les salariés postés en 3x8 :

Temps de travail effectif à 31 heures 30 mn payées sur la

base de 35 heures hebdomadaires.

Poste de 8 heures dont 30 minutes de pause rémunérée, prise au cours du poste de travail.




Salaire de base 1 750,00 eurosPrime d'ancienneté 87,50 euros

Brut mensuel 1 837,50 euros

Horaire mensuel 151,67 heuresTaux horaire 12,12 euros

Durée période 5,00 semaines

Durée hebdomadaire moyenne 33,60 heuresCumul heures période 168,00 heures

Seuil de déclenchement 31,50 heuresCumul heures période 157,50 heures

Nombre d'heures supplémentaires 10,50 heuresRémunération HS à 25 % 159,01 euros


► Proposition de mise en œuvre d’ équipes de suppléance (vendredi, samedi, dimanche)

Techniciens qui réalisent les passages obligés du week-end (autocontrôle, piscine, autres contraintes contractuelles…).

Organisation du travail sur un, deux ou trois jours selon que les équipes de semaine travaillent sur 6, 5 ou 4 jours avec des postes de 12 heures maximum.

Rémunération majorée de 50 % par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée suivant l’horaire normal de l’entreprise ou cumulable avec les majorations pour travail de nuit ou de jours fériés.




Horaire mensuel temps plein 151,67Salaire temps plein 1 800,00

Répartition de l'horaire

Vendredi 8,00 heuresSamedi 8,00 heuresDimanche 8,00 heures

Horaire hebdo temps partiel 24,00Horaire mensuel temps partiel 104,00

Salaire temps partiel 1 234,26Majoration légale 50,00 % 617,13

Rémunération mensuelle brute 1 851,39


Aménagement du temps de travail du personnel administratif « Fonctionnel » non cadres

Personnel concerné :

Le personnel administratif «Fonctionnel» est celui qui est affecté à des tâches administratives au Siège, dans les entités opérationnelles, en agence ou dans une antenne délocalisée.

Cette catégorie de personnel n’est pas affectée à la réalisation d’un contrat commercial et donc non dépendant des contraintes d’organisation du client.


Aménagement du temps de travail du personnel administratif « Fonctionnel » non cadres

► Modalités d’organisation du temps de travail :

Une répartition obligatoire sur 5 ou 4,5 jours ouvrables (sous réserve de l’accord de la hiérarchie).

35 heures hebdomadaires : 7 heures * 5 jours 35 heures hebdomadaires : 7 heures 45 * 4 jours + ½ journée à 4

heures

Une organisation du temps de travail supérieur à la semaine (sur une période de 4 semaines) intégrant des jours de repos pour 35 heures hebdo en moyenne.

L’organisation du travail sur 4 jours reste possible dans le cadre du temps partiel aidé



Contribue à l’équité collective par une organisation du temps de travail selon des modalités différentes mais comparables.

Des modalités variées à adapter à des situations différentes,

Des jours de repos peuvent être inclus dans l’organisation par période,

Aménagement du temps de travail – les administratifs fonctionnels



Description de la période

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche TOTAL

Sem 1 J 9,00 J 9,00 J 3,00 J 9,00 J 7,00 J JS/Total 9,00 9,00 3,00 9,00 7,00 0,00 0,00 37,00


Sem 3 J 7,50 J 7,50 J J 7,50 J 7,00 J JS/Total 7,50 7,50 0,00 7,50 7,00 0,00 0,00 29,50


TOTAL 140,00MOYENNE 35,00


Aménagement du temps de travail du personnel autonome

► Personnel concerné :

Tous les Cadres (hors cadres dirigeants),

Les Encadrants opérationnels de niveau IX.

Possibilité d’ouvrir à certains Niveau 9, selon l’autonomie de réalisation de la mission.

► Modalités d’organisation du temps de travail :

Forfait de 213 jours travaillés par an (avec 8 jours fériés décomptés + jour solidarité)


Détails et exemple

Nombre de jours dans l'année 365

Nombre de jours de repos hebdo (jours ouvrés) -104

Nombre de jour de CP / an -25

Nombre de jours fériés ouvrés chômés (moyenne) -8

Servitudes -4

Journée de solidarité 1

Sous total -140

Jours travaillables 225

JR 12

Jours travaillés 213

Comment 213 jours travaillés par an.


► Modalités d’organisation des jours de repos :

12 jours de repos (11 jours de repos + 1 jour ex CP issu de la 6ème semaine) + 4 jours issus des jours de servitudes (en lieu et place des 8 jours tous les 2 ans conventionnels, et de la 6ème semaine prévue dans les accords ex Elyo).

Soit 16 jours (12 jours de repos + 4 jours de servitude)

Application par redéfinition des accords d’entreprise et conventionnels des 4 jours annuels de servitude et son extension aux encadrants opérationnels de niveau 9



Possibilité de rachat des jours de repos avec une contrepartie de 10 % limite maximale de 225 jours travaillés, soit 12 jours rachetables

La loi de modernisation sociale permet au personnel autonome de travailler des jours de repos et non pas les jours de congés. Ainsi, la transformation de la 6ème semaine en jours de repos permettra aux salariés qui le souhaitent, en accord avec l’entreprise, de travailler tout ou partie des jours de repos (12 jours maximum) et de se les faire payer assortis d’une majoration de 10 %.



► Modalités de passage à la convention individuelle de forfait en jours sur l’année :

Formalisation du forfait par avenant au contrat de travail



Prise en compte de l’augmentation du nombre de jours travaillés des cadres par :

augmentation du salaire de base Et/ou changement de niveau de part variable Et/ou Mise en place d’un article 83



Prise en compte de l’augmentation du nombre de jours travaillés des encadrants opérationnels par :

augmentation du salaire de base Et/ou changement de niveau de part variable



Temps partiel aidé – modalités proposées

Personnel non cadre non dépendant d’un contrat commercial (avec accord de la hiérarchie)

Deux formules :

Durée du travail réduite à 90 % répartie sur 4,5 jours avec maintien de la rémunération à 92,25 %.

Durée du travail réduite à 80 % répartie sur 4 jours par semaine avec maintien de la rémunération du salarié à temps partiel à hauteur de 82 %.

Possibilité de maintien des cotisations retraites sur la base d’un temps plein pendant une certaine durée.



►

SalaireTempsPartiel

% Horairespratiqués

Taux de majoration

% rémuné-

ration

SalaireMaintenu

Augmen-tation

Ecart temps plein

1 520.00 80.00 2.00 82.00 1 558.00 38.00 342.00

1 710.00 90.00 2.25 92.25 1 752.75 42.75 147.25

Salaire de base temps plein : 1 900.00


LE COMPTEEPARGNE TEMPS


Objectifs

Permettre la gestion du temps tout au long de la carrière.

gérer en partie la problématique des inaptitudes liées à l’allongement des carrières.

favoriser une anticipation et un aménagement des fins de carrières, en prenant en compte la pénibilité pour certaine catégorie de personnel .

Développer l’épargne salariale longue durée dans une optique de complément de retraite.


Un dispositif novateur et attractif : Deux sous comptes – Deux usages

► Le sous compte courant :

Véritable épargne à court terme utilisable au cours de l’année afin d’avoir une

gestion optimale du temps de travail et du temps libre pour les salariés,

Alimenté par les soldes des compteurs de récupération, devient l’unique compteur des temps de récupération,

► Le sous compte épargne :

Constitution d’une épargne spécifique sur le long terme (financement de congés spéciaux, gestion des fins de carrières et de la retraite),


Sources d’alimentation

► Alimentation en temps

Congés payés légaux au-delà de 20 jours ouvrés ou conventionnels,

Tout ou partie des jours de repos,

Les heures de récupération ( HS semaine et en astreinte) gérées en unité journalière, générées par la mise en œuvre de l’accord ATT, les compteurs de récupération transférés à la date de prise d’effet de l’accord :

11 jours maximum sur le sous compte courant,

Le solde sur le sous compte épargne,


► Alimentation en argent : uniquement pour le sous compte épargne

Affectation de prime exceptionnelle,

Avoirs issus de l’épargne salariale.

► Plafonds :

22 jours sur le sous compte courant,

Pas de plafond sur le sous compte épargne.

Sources d’alimentation


Utilisation du compte épargne temps

Utilisation du sous compte épargne :

AMENAGER LA FIN DE CARRIERE : Passage à temps partiel,

ANTICIPER LE DEPART EN RETRAITE : Congé de fin de carrière (à temps plein). Mise en place d’un éventuel abondement patronal (gestion des inaptitudes et de la pénibilité des métiers d’exploitation).

Rachats de trimestres de retraite.

AUGMENTER LE MONTANT DE LA RETRAITE : Alimentation d’un dispositif d’épargne retraite :

PERCO (dans la limite de 10 jours par an, limite légale).

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