Www.uemoa.int Commission de l'UEMOA, 380, Av; Pr Joseph Ki-Zerbo - 01 BP 543 Ouagadougou 01 - BURKINA FASO Tél: (226) 50 31 88 73 à 76 - Fax:

www.uemoa.int www.izf.net

Commission de l'UEMOA, 380, Av; Pr Joseph Ki-Zerbo - 01 BP 543 Ouagadougou 01 - BURKINA FASO

Tél: (226) 50 31 88 73 à 76 - Fax: (226) 50 31 88 72

BUREAU DE REPRESENTATION DE LA COMMISSION

COTONOU

ENJEUX ET PERSPECTIVES DE L’ECONOMIE BENINOISE

FACE AUX DEFIS DE L’INTEGRATION REGINALE:

CAS DE L’UEMOA

Communication de M. Badjibassa BABAKACommunication de M. Badjibassa BABAKA

Représentant Résident Représentant Résident

1ère Conférence économique du MEF:

«Le Bénin face aux perspectives économiques mondiales et régionales »

Cotonou, 19 mars 2013


• Remerciements Remerciements

MEF pour l’initiative, espace d’information et de dialogue MEF pour l’initiative, espace d’information et de dialogue ParticipantsParticipants

• 4 parties:

I. Les enjeux de l’intégration pour le Bénin

II. L’UEMOA dans le processus d’intégration régionale

III. Les piliers du processus d’intégration de l’UEMOA

IV. Les opportunités offertes par l’UEMOA

Introduction


1. Pourquoi adhérer à une organisation d’intégration (le Bénin est il obligé?)

Pas obligé; peut ne pas adhérer.

Mais il est contraint car impossible de relever tout seul: • les grands défis du développement: environnement, santé- épidémies,

sécurité, paix• Les pbs économiques: commerce, échanges, production de biens , monnaie,

éducation, démographie, négociations internationales• La mondialisation: : intégration, mouvement universel; même les pays

développés se regroupent, les grands groupes industriels se regroupent

Les enjeux de l’intégration pour le Bénin


1. Pourquoi être membre de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

(UEMOA)?

Histoire et géographie:

mêmes populations de part et d’autre des frontières;

même espace culturel ; même espace linguistique;

effets de la même colonisation

Voisinage physique, avec les mêmes contraintes géologiques , climatiques

Economie:

une même monnaie, le FCFA, fruit d’un héritage commun

accès à un marché de consommateurs plus large

Les enjeux de l’intégration pour le Bénin


ENJEUX ET PERSPECTIVES DE L’INTEGRATION REGIONALE


RAPPELSRAPPELS

10 janvier 199410 janvier 1994 Détérioration des économies Détérioration des économies

et dévaluation du FCFAet dévaluation du FCFA 3,5 millions km23,5 millions km2 Marché de 100 millions consommateursMarché de 100 millions consommateurs Langue et tradition culturelle communesLangue et tradition culturelle communes Monnaie commune: FCFAMonnaie commune: FCFA Complémentarité pays côtiers et sahéliensComplémentarité pays côtiers et sahéliens Membres de la CEDEAOMembres de la CEDEAO



77

TogoTogoBéninBénin

Burkina Burkina FasoFaso

SénégalSénégal

MaliMali

Guinée Guinée BissauBissau

Côte Côte d’Ivoired’Ivoire

NigerNiger

NIGERIAGHANA

LIBERIA

SIERRA LEONE

GUINEE

L’UEMOA dans le processus d’intégration régionale

www.uemoa.int Journées Portes ouvertes sur l’UEMOA- Cotonou, 26 sept-01 oct 2011 www.izf.net


Les objectifsLes objectifs

• Assurer la convergence des performances et des politiques macroéconomiques des Etats membres, par l’institution d’un mécanisme de surveillance multilatérale ;

• Renforcer la compétitivité des activités économiques et financières des Etats membres ;

• Créer entre les États membres un marché commun basé sur la libre circulation des personnes, des biens des services, des capitaux et le droit d’établissement des personnes ;

• Harmoniser les législations en matière économique et financière;

• Instituer une coordination des politiques sectorielles nationales.nationales.




Organes de décision: la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement

La Conférence est l’instance suprême de l’Union; regroupe les huit Chefs d’Etat; donne les orientations générales de la vie et des activités; prend ses décisions à l’unanimité Président: Faure GNASSINGBE du Togo



Organes de décision: Le Conseil des Ministres Statutaire

16 Ministres ( 02/pays) dont:- Finances et- Intégration/Commerce/Industrie/Economie/Planification/Dvt

Assure la mise en œuvre des orientations de la Conférence

-Arrête le budget

-Édicte les principaux actes : règlements, décisions, directives, recommandations

-Président: Lassine BOUARE (Mali)



Organes de décision: la Commission

Véritable Exécutif de l’Union; •met en œuvre les décisions du Conseil, exécute le budget, •définit les politiques et programmes.

Comprend 8 Commissaire (01/Pays) pour un mandat de 4 ans renouvelable.

Le président est nommé parmi les Commissaires par la Conférence

Président: M. Cheikhe Hadjibou SOUMARE (Sénégal)



La Gouvernance de l’Union

Organes de contrôle juridictionnel: la Cour de Justice

La Cour de Justice veille à l'interprétation uniforme du droit communautaire et à son application et juge, notamment, les manquements des Etats à leurs obligations communautaires.

Elle arbitre les conflits entre les Etats membres ou entre l'Union et ses agents

Composée de 8 juges, un par Etat, nommés pour un mandat de six ans renouvelable,Président: M. Ousmane DIAKITE (Mali)Siège: Ouagadougou




Organes de contrôle juridictionnel: la Cour des Comptes

La Cour des Comptes contrôle les comptes des organes de l'Union, et la fiabilité des données budgétaires nécessaires à l'exercice de la surveillance multilatérale. Elle assiste les cours des comptes des Etats membres

Elle est composée de 3 Conseillers, désignés selon l’ordre alphabétique des Etats membres, pour un mandat de six ans, renouvelable au tiers au terme du mandat.

Président: M. Malick Kamara NDIAYE (Sénégal)Siège: Ouagadougou




Organe de contrôle démocratique: le Comité Interparlementaire

Composé de 40 membres à raison de 5 par Etat, désignés par les Parlements nationaux;

Mission: contrôle démocratique du processus d’intégration, car émanation des populations;Prend encharge les questions politiques à travers le CPP/UEMOA (Conseil parlementaire pour la Paix)

Evolution: Parlement de l’Union

Président: M. Dama DRAMANI (Togo)Siège: Bamako


Organes consultatifs : la Chambre Consulaire Régionale

Mission: réaliser l’implication effective du secteur privé dans le processus d’intégration de l’UEMOA

Composée de 56 membres (7 par Etat) issus des Chambres Consulaires Nationales, associations professionnelles, organisations patronales.Président: IDDI ANGO (Niger)Siège: Lomé



Organes consultatifs : Le Conseil du Travail et du Dialogue Social-CTDS

Mission: réaliser l'implication effective de tous les

acteurs non étatiques dans le processus d'intégration de l'UEMOA:

oexamen et appréciation de toute question susceptible d'avoir un impact social dans l'Union;orenforcement des mécanismes de consultation, de concertation tripartite au sein de l'Union;oappui à la consolidation du processus et des structures de dialogue social dans les pays membres.

Le CTDS est composé de 72 membres désignés comme suit, par Etat:

o03 représentants du Gouvernement;o02 représentants d'organisations représentatives d'employeurs;o02 représentants d'organisations représentatives de travailleurs;o02 représentants de la société civile.

oPrésident : M. Ernest DJAGOUN AFOUDA, Bénin



Organes consultatifs : Le Conseil des Collectivités Territoriales- CCT

Mission: créé le 30 mai 2011, il a pour mission d’assurer une

participation accrue des collectivités territoriales à la réalisation des objectifs de l’Union

oRéaliser l’implication effective des élus locaux dans le processus d’intégration;oExaminer et apprécier toutes questions susceptibles d’avoir un impact sur les collectivités territoriales au sein de l’Union;oÉmettre des avis à son initiative ou par saisine des Associations des pouvoirs Locaux, des Etats membres, du Conseil des Ministres, de la commission ou du Parlement de l’Union.

Le CCT est composé de 48 membres désignés par les associations nationales de pouvoirs locaux à raison de six (6) par Etat

Il comprend:oL’Assemblée généraleoLe Bureau Le Secrétariat administratif permanent Il est présidé par M. François Albert AMICHIA, Maire de Treichville (VP Soulé ALAGBE, Maire de Parakou)



Institutions spécialisées autonomes: Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest

Institut d’émission de la monnaie et de gestion de la Politique monétaire

Gouverneur: M Tiémoko Meyliet KONE (Côte d’Ivoire)

Siège: Dakar



Institutions spécialisées autonomes: Banque Ouest Africaine de Développement

Institution de financement du développement de l’Union, notamment des projets communautaires, des projets du secteur privé, projets nationaux.

Président: M. Christian ADOVELANDE (Bénin)

Siège: Lomé, Togo





Que fait l’UEMOA?

-Elaboration et adoption de textes en vue de l’harmonisation des politiques et programmes dans es domaines d’intervention;- Appui aux Etats pour la recherche de financement des projets de développement;- Appui aux Etats dans le cadre des négociations économiques et commerciales internationales;-Réalisation de programmes et projets de développement dans les Etats;

La Commission n’est pas une institution financière, une banque.


Que fait l’UEMOA?

La convergence des politiques économiques

Exercise, par les Etats membres, d'un droit de regard mutuel sur leurs politiques économiques, afin de prévenir d'éventuels déséquilibres macroéconomiques préjudiciables à la stabilité monétaire, à travers un Pacte de convergence, de stablité, de croissance et de solidarité;

L’harmonisation des législations en matière économique, fiscal

• Directives portant sur les lois de finances: les règles de la comptabilité publique, la nomenclature budgétaire, le plan comptable et le Tableau des Opérations Financières de l’Etat

• Harmonisation de la fiscalité intérieure : TVA, droits d’accises, fiscalité produits pétroliers, etc.

• Gestion des marchés publics et lutte contre la corruption

PHASE I: Elaboration Politiques et Programmes: 1994-2004


Que fait l’UEMOA?La Construction du marché commun

• Libéralisation totale des échanges Libéralisation totale des échanges au sein de au sein de l’espace avec la suppression des droits de l’espace avec la suppression des droits de douanes ( produits industriels agréés, produits douanes ( produits industriels agréés, produits agricoles, artisanat)agricoles, artisanat)

• Institution d’un Tarif Extérieur Commun Institution d’un Tarif Extérieur Commun (TEC), avec catégorisation des produits(TEC), avec catégorisation des produits Catégorie 0: biens à caractère social, 0Catégorie 0: biens à caractère social, 0%; (produits %; (produits

pharmaceutiques)pharmaceutiques)

Catégorie 1: matières 1Catégorie 1: matières 1èresères et biens de 1 et biens de 1èreère nécessité, 5%; nécessité, 5%; (engrais)(engrais)

Catégorie 2: biens intermédiaires, 10% Catégorie 2: biens intermédiaires, 10% (huiles pr parfumerie)(huiles pr parfumerie)

Catégorie 3: produits finisCatégorie 3: produits finis, , 20%20% (parfums et produits beauté)

• Mise en œuvre d’une politique commerciale commune (relations commerciales extérieures, règles de concurrence, négociations commerciales internationales)


Que fait l’UEMOA?La Construction du marché commun

• liberté de circulation et droit d’établissement des personnes et professions libérales (médecins, chirurgiens dentistes, architectes, pharmaciens, avocats, comptables et experts comptables, médecins et pharmaciens vétérinaires;)

• Institution d’un visa communautaire pour les personnes non-ressortissantes de l’UEMOA et de la CEDEAO

• PACITR avec facilitation des transports (Construction de postes de contrôle juxtaposés aux frontières des Etats membres de l’Union , postes de pesage

• Facilitation de la mobilité des enseignants et des étudiants, avec : - Institution d’une période unique pour l’examen du Baccalauréat

- Egalité de traitement dans l’accès aux établissements publics d’enseignement supérieur

- Institution du système LMD (Licence Master Doctorat)

www www.izf.net

Que fait l’UEMOA?Mise en place d’un espace intégré de soutien à la production

• Politique agricole (PAU)Politique agricole (PAU)• Politique industrielle Commune ( PIC)Politique industrielle Commune ( PIC)• Politique Energétique Commune (PIC)Politique Energétique Commune (PIC)• Politique Minière Commune (PMC)Politique Minière Commune (PMC)• Politique Commune d’Amélioration de Politique Commune d’Amélioration de

l’Environnementl’Environnement• Programme de développement du tourismeProgramme de développement du tourisme• Programme de soutien à l’enseignement Programme de soutien à l’enseignement

supérieur et à la formation professionnellesupérieur et à la formation professionnelle• Programme de promotion de la femmeProgramme de promotion de la femme• Programme de développement de la culture Programme de développement de la culture • Programme d’actions en matière de santé Programme d’actions en matière de santé • Télécommunications, transports maritimes Télécommunications, transports maritimes

et terrestreset terrestres


Que fait l’UEMOA?PHASE II: Visibilité de l’Union et programmes de développement

Le Programme Economique Régional 2006-2010 (PER I)Le Programme Economique Régional 2006-2010 (PER I)

63 projets; 3 500 milliards de FCFA- Infrastructures routières: études routières, postes de pesage et de

contrôles juxtaposés)

- Programmes d’aménagement agricoles (1000 ha au Bénin dont 400 en cours d’achèvement à Malanville)

- Hydraulique villageoise, avec 3000 foroges dont 400 au bénin)

- PAES , avec centres d’excellence, etc.

Le Programme Economique Régional 2012-2016 (PER II)Le Programme Economique Régional 2012-2016 (PER II)

100 projets pour un coût global de 5 700 milliards de FCFA , dont 45 du PER I reconduits ; près de 700 M acquis; 2,5 mille promis à la table ronde d’Abidjan:– Un meilleur accès à l’énergie; la protection de l’environnement et la

gestion des ressources naturelles; la sécurité alimentaire; les infrastructures.


Enjeux et perspectives de l’intégration régionale


Opportunités offertes par l’UEMOA

Production des biens

Elargissement du marché des consommateurs: 100 millions Elargissement du marché des consommateurs: 100 millions au lieu de 6, élargi à 300 millions CEDEAOau lieu de 6, élargi à 300 millions CEDEAO

• Opportunités d’investissement dans les projets du PER – Opportunités d’investissement dans les projets du PER –

Partenariat Public-PrivéPartenariat Public-Privé::

- - Développement agricole et sécu. alimentaireDéveloppement agricole et sécu. alimentaire agriculture, élevage, ressources halieutiques,agriculture, élevage, ressources halieutiques,

transformation des ressources naturelles transformation des ressources naturelles

- - Infrastructures économiquesInfrastructures économiques énergie et développement durable, infrastructures énergie et développement durable, infrastructures

routières, chem. de fer, aéroport, port, transp.marit,routières, chem. de fer, aéroport, port, transp.marit,

- - Promotion des PME, mines, industrie, tourismePromotion des PME, mines, industrie, tourisme

- - Développement des ressources humainesDéveloppement des ressources humaines

amélioration de l’accès à la santé appui à l’enseignt supamélioration de l’accès à la santé appui à l’enseignt sup



Centrale thermique d’Abbatta (C.i) Centrale thermique d’Abbatta (C.i) coût totalcoût total : 237 mids, : 237 mids, financ. Acquis : 16 mids ; A rechercher: 221 mds financ. Acquis : 16 mids ; A rechercher: 221 mds

Projet d’intercon électrique 330 kv- Bobo Dioul-Sikasso – Bamako Projet d’intercon électrique 330 kv- Bobo Dioul-Sikasso – Bamako BFBF coût totalcoût total : 74 mids; : 74 mids; AcquisAcquis : 51 mids; A rechercher: 23 mds : 51 mids; A rechercher: 23 mds

Projet de réhabilitation de l’axe ferroviaire Abidjan-Ouaga-Kaya CIProjet de réhabilitation de l’axe ferroviaire Abidjan-Ouaga-Kaya CI coût totalcoût total : 79 mids: 79 mids financ. acquis: 0; A rechercher: 79 mdsfinanc. acquis: 0; A rechercher: 79 mds

Construction d'un port sec à Ferkessedougou CIConstruction d'un port sec à Ferkessedougou CI coût totalcoût total : 300 mids : 300 mids financ. acquis : 50 mids ; A rechercher: 250 mdsfinanc. acquis : 50 mids ; A rechercher: 250 mds

Construction et mise en valeur de l’aéroport de Glodjigbé- Bénin Construction et mise en valeur de l’aéroport de Glodjigbé- Bénin coût totalcoût total : 540 mids : 540 mids financ. acquis : 100 mids ; A rechercher: 440 mdsfinanc. acquis : 100 mids ; A rechercher: 440 mds

Programme de Sécurisation de la production de semences par la Programme de Sécurisation de la production de semences par la création de pôles semenciers (Sn) création de pôles semenciers (Sn) coût totalcoût total : 48 mids : 48 mids financ. acquis : 20 mids ; A rechercher: 28 mds financ. acquis : 20 mids ; A rechercher: 28 mds



Bénéfice de l’ensemble des programmes de l’UEMOA

• Programme de Restructuration et de Mise à niveau de Programme de Restructuration et de Mise à niveau de l’Industriel’Industrie

• Programme QualitéProgramme Qualité

• Programme de soutien pour le financement des PME-PMIProgramme de soutien pour le financement des PME-PMI

• Programme Régional d’Appui au Climat des Affaires - PRACAProgramme Régional d’Appui au Climat des Affaires - PRACA

• Ouverture des offres de formation et du marché de l’emploi (LMD et Libre circulation professions libérales);

• Accès aux ressources diverses d’appui mises en place par

l’ Union: FAIR, FRDA, FDE (IRED), PTF bi-multi

• Solidarité communautaire ( subventions, dons calamités, etc.)


ENJEUX ET PERSPECTIVES DE L’INTEGRATION


L’UEMOA et le BENIN


L’UEMOA et le Bénin Projets concrets d’appui au développement du Bénin

Domaines Projets Couts UEMOA

Accès à l’eau

potable

Programme Régional d’Hydraulique Villageoise de l’UEMOA :

400 forages positifs d’eau potable dotés de pompes à motricité

humaine

3,6 milliards F Financement total du

programme

Elevage

(santé animale)

Lutte contre la grippe aviaire

(renforcement du réseau d’épidémio- surveillance)

32 millions F Acquisition de matériel

roulant (un véhicule et 40

motos)

Environnement Appui à la lutte contre l’érosion côtière 2 ,017 milliards F

CFA

Bonification du taux

d’intérêt de prêt du

Gouvernement du Bénin

auprès de la BID

Environnement Projet d’aménagements agro sylvo pastoraux et halieutiques de

1000 ha de périmètres

3, 8 milliards F Convention de maîtrise

d’ouvrage délégué avec

AGETUR

Infrastructures Construction d’un poste de contrôles juxtaposés à la frontière

entre le Bénin et le Niger

180 millions F Réalisation d’études

Infrastructures Construction d’une station de pesage à basse vitesse 896 millions F Financement total du projet

Infrastructures Construction de la route Djougou-Wanké-frontière du Togo 731 millions F

2,366 milliards F

Bonification taux d’intérêt

Contrepartie

Infrastructures Construction route CU 20 182 millions F Réalisation d’études

Infrastructures Construction route CU 10 171 millions F Réalisation d’études


L’UEMOA et le Bénin Projets concrets d’appui au développement du Bénin

Domaines Projets Couts UEMOA

Infrastructures Construction de la CU 19c tronçon Savalou-Tchetti-frontière du

Togo

100 millions F Réalisation d’études

InfrastructuresConstruction de Tour administratve 340 millions F Bonification partielle taux

d’intérêt prêt Eximbank

Infrastructures Réhabilitation de la liaison aéroport-Place du Souvenir-

carrefour Air Afrique

450 millions F Bonification du taux d’intérêt

de prêt BIDC

InfrastructuresEquipements de la base d’appui aux artisans à Parakou 158 millions F Financement total

Infrastructures Construction de la ligne de 161 KV Bembéréké-Malanville

20 milliards F sur financement du Fonds de Développement de l’Energie (FDE).

Projet IRED

Développement

de l’industrie

Programme Restructuration et Mise à Niveau Industrie (PRMN) 942,395

millions

Appui au Bureau National de

Mise à Niveau et à 14

entreprises pour la phase

pilote

Programme Qualité 216 millions Appui en équipements à

ABEMACQ, CEBENOR

Santé Appui à la clinique d’urgence du Centre national Hospitalier

Universitaire

250 millions F Financement sous forme

de subvention forfaitaire

Politique agricole Construction de magasins de stockage de produits vivriers 100 millions Financement intégral

Enseignement

Supérieur

Programme de soutien a la formation et à l’excellence 100 millions Financement pour 20

étudiants

Programme d’Appui à l’Enseignement Supérieur 76 millions Subvention sensibilisation

LMD et appui à l’accès

TICs


L’UEMOA a contribué au développement du Bénin, sous diverses formes

Le reversement des moins values de recettes douanières dues à l’application

du TEC, de 1966 à 2002 : 15 milliards;

La bonification de taux d’intérêt pour des prêts auprès de bailleurs de fonds

ou le financement de la contrepartie nationale d’un projet pour permettre au

pays d’obtenir un prêt

Le financement direct de projets

La réalisation complète par maîtrise d’ouvrage délégué d’un projet et sa

cession à l’Etat

Des subventions

GLOBALEMENT, DE 2004 À 2012, ENVIRON 70 MILLIARDS FCFA

INJECTÉS DANS L’ÉCONOMIE

A Noter que le Bénin aussi contribue au financement des activités de

l’UEMOA par le PCS (1% des import)


ENJEUX ET PERSPECTIVES DE L’INTEGRATION


DÉFISDÉFIS

3838

La mise en œuvre effective des réformes

L’appropriation insuffisantes des réformes:

L’implication des Etats dans la transposition des réformes 16 Règlements 16 Règlements 7 Décisions

Les ressources des Etats (humaines et matérielles)

Les chocs des groupes d’intérêts: libre circulation-postes de contrôles juxtaposés, barrières non tarifaires, perceptions illicites sur les axes routiers, mobilité des enseignants, établissements professions libérales, égalité de traitement accès institutions d’enseignement supérieur


PERSPECTIVES

• Intégration : voie inévitable- synergie avec autres organisations (CEDEAO)- Institution mécanisme de suivi de la mise en œuvre des réformes

• Plan stratégique de la Commission: recentrage des activités autour des axes suivants:

• Marché commun et prospérité• Performance des Etats membres• Synergies et partenariats• Performance organisationnelle• Rayonnement et communications

• Vision 2020:Panel de Haut Niveau1.Education et culture

2. Développement de la technologie et innovation

3. Renforcement de la gouvernance publique et privée

Questions politique, paix, sécurité


CONCLUSION

Nécessité pour chaque Etat de veiller à la mise en œuvre des réformes et à l’application des textes communautaires si nous voulons bénéficier des opportunités offertes par le processus d’intégration régionale

Mission du Bureau de Représentation- Suivi de la mise en œuvre des programmes et projets- Appui à l’appropriation des réformes par campagnes

de sensibilisation

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

Documents

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