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RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

suite à la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi, et à la démocratie socialeFaire de la réforme de la formation un levier

au service du développement associatif

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Faire de la réforme de la formation un levier au service du développement associatif Ce que change la réforme Des enjeux de plus en plus prégnants pour les associations… … et de nouvelles opportunités renforcées par la réforme Unifaf : votre partenaire emploi-formation Face à ces enjeux, Unifaf vous accompagne Les clés de réussite

Faire de la réforme de la formation professionnelle un levier au service du développement associatif

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Ce que change la réforme

3/9

Trois principes structurants

Le recentrage sur la personneLe renforcement de la responsabilité sociale de l’employeurLa simplification administrative et fiscale de la formation

professionnelle

Le recentrage sur la personneLe renforcement de la responsabilité sociale de l’employeurLa simplification administrative et fiscale de la formation

professionnelle Trois axes

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La création du compte personnel formation (CPF)

CLÉ DE VOUTE DE LA REFORME

Il bénéficie à tout salarié et demandeur d’emploi, ou travailleur handicapé accueilli dans un ESAT dès l’entrée dans la vie professionnelle

Il est attaché à la personne et non plus au contrat de travail, et le suit tout au long de sa vie professionnelle

Il permet d’accumuler 150 h contre 120 h avec le DIF

Les heures accumulées ne sont plus perdues en passant d’un emploi à un autre

Il permet d’acquérir des compétences attestées (qualification, certifications, diplômes, socle de connaissances et de compétences) en lien avec les besoins de l’économie et la sécurisation des parcours professionnels des salariés

Il bénéficie d’un financement dédié.

CLÉ DE VOUTE DE LA REFORME

Il bénéficie à tout salarié et demandeur d’emploi, ou travailleur handicapé accueilli dans un ESAT dès l’entrée dans la vie professionnelle

Il est attaché à la personne et non plus au contrat de travail, et le suit tout au long de sa vie professionnelle

Il permet d’accumuler 150 h contre 120 h avec le DIF

Les heures accumulées ne sont plus perdues en passant d’un emploi à un autre

Il permet d’acquérir des compétences attestées (qualification, certifications, diplômes, socle de connaissances et de compétences) en lien avec les besoins de l’économie et la sécurisation des parcours professionnels des salariés

Il bénéficie d’un financement dédié.

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Le compte personnel formation (CPF)

Mise en œuvre à partir du 1er janvier 2015 Bénéficiaires

Toute personne dès l’âge de 16 ans (15 ans si apprenti), qu’elle soit en emploi, en recherche d’emploi ou travailleur en ESAT

Conditions d’utilisation Uniquement pour des formations qualifiantes (RNCP – CQP -

inventaire) et figurant sur une liste (CPNE/FP, COPANEF, COPAREF), socle de compétences, VAE, déterminées par les conseils régionaux, les partenaires sociaux et les branches professionnelles

Droits à formation utilisables sur ou hors temps de travail (dans ce cas, accord de l’employeur non requis)

Fonctionnement Transférabilité totale en cas de changement de situation

professionnelle ou de perte d’emploi et clôture du compte lors du départ en retraite

Accès par le titulaire via un service dématérialisé gratuit géré par la Caisse des dépôts (CDC) permettant une traçabilité des heures

Les heures DIF acquises jusqu’au 31/12/2014 sont mobilisables dans le cadre du CPF jusqu’au 01/01/2021.

Mise en œuvre à partir du 1er janvier 2015 Bénéficiaires

Toute personne dès l’âge de 16 ans (15 ans si apprenti), qu’elle soit en emploi, en recherche d’emploi ou travailleur en ESAT

Conditions d’utilisation Uniquement pour des formations qualifiantes (RNCP – CQP -

inventaire) et figurant sur une liste (CPNE/FP, COPANEF, COPAREF), socle de compétences, VAE, déterminées par les conseils régionaux, les partenaires sociaux et les branches professionnelles

Droits à formation utilisables sur ou hors temps de travail (dans ce cas, accord de l’employeur non requis)

Fonctionnement Transférabilité totale en cas de changement de situation

professionnelle ou de perte d’emploi et clôture du compte lors du départ en retraite

Accès par le titulaire via un service dématérialisé gratuit géré par la Caisse des dépôts (CDC) permettant une traçabilité des heures

Les heures DIF acquises jusqu’au 31/12/2014 sont mobilisables dans le cadre du CPF jusqu’au 01/01/2021.

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Le compte personnel formation (CPF)

Alimentation du compte

A hauteur de 24 h par année de travail à temps complet pendant 5 ans puis 12 h par an dans la limite d’un plafond de 150 h sur 7,5 ans

Acquisition des heures proportionnelle au temps de travail avec prise en compte des périodes d’absence* du salarié

Abondement possible en application d’un accord d’entreprise ou de branche

Si la durée de la formation est supérieure au nombre d’heures inscrites sur le CPF, possibilité d’abondements en heures complémentaires à la demande du titulaire. Les heures complémentaires abondées peuvent être financées par l’employeur, le titulaire, l’OPCA ou OPACIF, le CNAV, l’AGEFIPH, l’Etat, l’institution gérant le compte personnel de prévention de la pénibilité, la Région, ou Pôle Emploi (en cas de chômage).

Alimentation du compte

A hauteur de 24 h par année de travail à temps complet pendant 5 ans puis 12 h par an dans la limite d’un plafond de 150 h sur 7,5 ans

Acquisition des heures proportionnelle au temps de travail avec prise en compte des périodes d’absence* du salarié

Abondement possible en application d’un accord d’entreprise ou de branche

Si la durée de la formation est supérieure au nombre d’heures inscrites sur le CPF, possibilité d’abondements en heures complémentaires à la demande du titulaire. Les heures complémentaires abondées peuvent être financées par l’employeur, le titulaire, l’OPCA ou OPACIF, le CNAV, l’AGEFIPH, l’Etat, l’institution gérant le compte personnel de prévention de la pénibilité, la Région, ou Pôle Emploi (en cas de chômage).

* congé maternité, paternité, accueil de l’enfant, adoption, présence parentale, soutien familial, congé parental d’éducation, maladie professionnelle, accident du travail

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Le compte personnel formation (CPF)

FinancementVia une contribution égale à 0,2 % de la masse salariale exigible en

2016 sur la base de la MSB 2015) pour toutes les entreprises de plus de 10 salariés. Sauf accord d’entreprise d’une durée de 3 ans, cette contribution est versée à l’OPCA.

Dans le cas contraire, l’entreprise doit adresser chaque année une déclaration faisant état des dépenses consacrées au financement du CPF des salariés et à son abondement. A l’issue des 3 ans, les fonds non utilisés devront être reversés à l’OPCA

Prise en charge des frais de formation L’OPCA prend en charge les frais de formation dans la limite du

nombre d’heures inscrites ; il peut articuler ce financement avec d’autres dispositifs (Plan, PP, CIF) .

En cas de mobilisation du CPF pour un CIF, le FPSPP prend en charge les frais pédagogiques dans la limite du nombre d’heures inscrites sur le CPF

Dans le cas d’une gestion directe de la contribution par l’entreprise, les frais de formation sont pris en charge directement par l’employeur.

FinancementVia une contribution égale à 0,2 % de la masse salariale exigible en

2016 sur la base de la MSB 2015) pour toutes les entreprises de plus de 10 salariés. Sauf accord d’entreprise d’une durée de 3 ans, cette contribution est versée à l’OPCA.

Dans le cas contraire, l’entreprise doit adresser chaque année une déclaration faisant état des dépenses consacrées au financement du CPF des salariés et à son abondement. A l’issue des 3 ans, les fonds non utilisés devront être reversés à l’OPCA

Prise en charge des frais de formation L’OPCA prend en charge les frais de formation dans la limite du

nombre d’heures inscrites ; il peut articuler ce financement avec d’autres dispositifs (Plan, PP, CIF) .

En cas de mobilisation du CPF pour un CIF, le FPSPP prend en charge les frais pédagogiques dans la limite du nombre d’heures inscrites sur le CPF

Dans le cas d’une gestion directe de la contribution par l’entreprise, les frais de formation sont pris en charge directement par l’employeur.

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Ouvert à tout public Nouveau service gratuit mis en place par le service public

régional de l’orientation suivant un cahier des charges national défini par arrêté ministériel

Il propose un accompagnement des projets d’évolution professionnelle en lien avec les besoins économiques existants et prévisibles dans les territoires

Il peut conduire à la validation et au financement d’un parcours de formation

Il est délivré par 5 opérateurs désignés par la loi (les OPACIF / FONGECIF, Pôle Emploi, les missions locales, les Cap emploi et l’APEC) et par les structures labellisées par les régions pour les demandeurs d’emplois

La diffusion de l’offre de formation se fera par un système d’information national (en attente décret)

Articulation avec le bilan de compétences.

Ouvert à tout public Nouveau service gratuit mis en place par le service public

régional de l’orientation suivant un cahier des charges national défini par arrêté ministériel

Il propose un accompagnement des projets d’évolution professionnelle en lien avec les besoins économiques existants et prévisibles dans les territoires

Il peut conduire à la validation et au financement d’un parcours de formation

Il est délivré par 5 opérateurs désignés par la loi (les OPACIF / FONGECIF, Pôle Emploi, les missions locales, les Cap emploi et l’APEC) et par les structures labellisées par les régions pour les demandeurs d’emplois

La diffusion de l’offre de formation se fera par un système d’information national (en attente décret)

Articulation avec le bilan de compétences.

Le conseil en évolution professionnelle (CEP)

Objectifs : Objectifs : Favoriser l’évolution professionnelle des salariés Sécuriser les parcours professionnels Faciliter l’accès à l’emploi

Favoriser l’évolution professionnelle des salariés Sécuriser les parcours professionnels Faciliter l’accès à l’emploi

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Mise en œuvre immédiateMise en œuvre immédiate Obligatoire pour tous les salariés et toutes les entreprisesObligatoire pour tous les salariés et toutes les entreprises A effectuer tous les 2 ans ou après toute longue période A effectuer tous les 2 ans ou après toute longue période

d’absence d’absence (maternité, congé parental d’éducation, congé de (maternité, congé parental d’éducation, congé de soutien familial, congé d’adoption, sabbatique, mobilité soutien familial, congé d’adoption, sabbatique, mobilité volontaire sécurisée, parental à temps partiel, longue maladie, volontaire sécurisée, parental à temps partiel, longue maladie, mandat syndical)mandat syndical)

Ne porte pas sur l’évaluation du travail du salariéNe porte pas sur l’évaluation du travail du salarié Donne lieu à la rédaction d’un document écrit Donne lieu à la rédaction d’un document écrit dont une copie dont une copie

est remise au salariéest remise au salarié Remplace tous les autres types d’entretiens obligatoires Remplace tous les autres types d’entretiens obligatoires suite suite

suspension du contrat de travail (congés maternité, parental, suspension du contrat de travail (congés maternité, parental, arrêt longue maladie, …)arrêt longue maladie, …)

Remplace l’entretien de seconde partie de carrière Remplace l’entretien de seconde partie de carrière et le bilan et le bilan d’étape professionnelle à partir de 45 ans.d’étape professionnelle à partir de 45 ans.

L’entretien professionnel obligatoire

Objectifs : Objectifs : Réaliser un point périodique sur les perspectives d’évolution professionnelle du salarié notamment en termes de qualifications et d’emploi

Sécuriser les parcours professionnels

Réaliser un point périodique sur les perspectives d’évolution professionnelle du salarié notamment en termes de qualifications et d’emploi

Sécuriser les parcours professionnels

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un levier au service du développement associatif

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Tous les 6 ans, il fait un « Etat des lieux récapitulatif du parcours Tous les 6 ans, il fait un « Etat des lieux récapitulatif du parcours professionnel » qui donne lieu à la rédaction d’un document professionnel » qui donne lieu à la rédaction d’un document écrit écrit dont une copie est remise au salarié.dont une copie est remise au salarié.

Ce document doit permettre de vérifier que ce dernier a : Ce document doit permettre de vérifier que ce dernier a : suivi au moins une action de formation,suivi au moins une action de formation, acquis des éléments de certification par la formation ou par une acquis des éléments de certification par la formation ou par une

VAEVAE bénéficié d’une progression salariale ou professionnellebénéficié d’une progression salariale ou professionnelle

En cas de manquement pour les entreprises de 50 salariés et En cas de manquement pour les entreprises de 50 salariés et plusplus

lorsque le salarié n’aura pas bénéficié de cet entretien tous les 2 lorsque le salarié n’aura pas bénéficié de cet entretien tous les 2 ans et d’au moins deux des trois critères sus-visés, l’entreprise ans et d’au moins deux des trois critères sus-visés, l’entreprise aura l’aura l’obligation d’abonder le CPF obligation d’abonder le CPF du salarié de 100 h pour un du salarié de 100 h pour un temps complet, et de 130 h pour un salarié à temps partieltemps complet, et de 130 h pour un salarié à temps partiel

Elle devra également Elle devra également verser à l’OPCA une somme forfaitaire verser à l’OPCA une somme forfaitaire de de 30€, ou à défaut, un montant équivalent à l’insuffisance 30€, ou à défaut, un montant équivalent à l’insuffisance constatée majorée de 100 % au Trésor Public.constatée majorée de 100 % au Trésor Public.

L’entretien professionnel obligatoire

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Obligation de négociation triennale sur la GPEC pour les entreprises de plus de 300 salariés, incluant les orientations et les objectifs de la Formation professionnelle, ainsi que les critères et abondement du CPF. A défaut, obligation de consultation du CE sur tous les thèmes GPEC

Consultation obligatoire du CE sur l’exécution du plan des année N, N-1 et N+1 pour les entreprises de 50 salariés et plus

Possibilité de plan triennal avec une consultation annuelle (calendrier des consultations défini par accord d’entreprise ou à défaut par décret)

Possibilité de compléter la liste des documents transmis par accord d’entreprise

Obligation d’adapter les salariés à leur poste de travail ou maintien dans l’emploi

Traçabilité des actions de formation des salariés Transparence des comptes des Comités d’Entreprise.

Obligation de négociation triennale sur la GPEC pour les entreprises de plus de 300 salariés, incluant les orientations et les objectifs de la Formation professionnelle, ainsi que les critères et abondement du CPF. A défaut, obligation de consultation du CE sur tous les thèmes GPEC

Consultation obligatoire du CE sur l’exécution du plan des année N, N-1 et N+1 pour les entreprises de 50 salariés et plus

Possibilité de plan triennal avec une consultation annuelle (calendrier des consultations défini par accord d’entreprise ou à défaut par décret)

Possibilité de compléter la liste des documents transmis par accord d’entreprise

Obligation d’adapter les salariés à leur poste de travail ou maintien dans l’emploi

Traçabilité des actions de formation des salariés Transparence des comptes des Comités d’Entreprise.

Un dialogue social renouvelé dans les entreprises

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Des enjeux de plus en plus prégnants pour les associations…

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… et de nouvelles opportunités renforcées par la réforme

Faire de la formation un réel outil au service du développement associatif

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Unifaf : votre partenaire emploi-formation

En fonction de votre investissement formation et en réponse à vos besoins, nous vous apportons des services à la carte.

En fonction de votre investissement formation et en réponse à vos besoins, nous vous apportons des services à la carte.

* Hypothèses de niveaux de contribution susceptibles d’évoluer en fonction de l’Accord de Branche

Plus vous nous confiez votre investissement formation, plus nous vous offrons des services personnalisés, sur-mesure, répondant au mieux à vos besoins.

Service + +

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Face à ces enjeux, Unifaf vous accompagne

En réponse à vos enjeux, vos besoins et attentes, nous vous proposons des solutions avec des services à la carte. En réponse à vos enjeux, vos besoins et attentes, nous vous proposons des solutions avec des services à la carte.

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Service + +

• Invitation à nos réunions d’informations,

• Invitation aux journées régionales thématiques d’Unifaf,

• Conseil et accompagnement individualisé (engagement sur un calendrier de rencontres sur l’année).

• Organisation et animation de réunions d’échanges de pratiques via la mise en réseau d’adhérents et partenaires.

• Soutien dans votre démarche de gestion des compétences à travers notre prestation conseil-RH, avec options supplémentaires Emplois d’Avenir et Gestion des Ages,

• Appui aux actions et projets collectifs territoriaux sur les thématiques « gestion des âges », « santé au travail/ prévention des risques », « GPEC- GPECT », Dès 2015 : • Abonnement à notre Lettre en ligne enrichie (évolutions du secteur…).

• Invitation à nos réunions d’informations,

• Invitation aux journées régionales thématiques d’Unifaf,

• Conseil et accompagnement individualisé (engagement sur un calendrier de rencontres sur l’année).

• Organisation et animation de réunions d’échanges de pratiques via la mise en réseau d’adhérents et partenaires.

• Soutien dans votre démarche de gestion des compétences à travers notre prestation conseil-RH, avec options supplémentaires Emplois d’Avenir et Gestion des Ages,

• Appui aux actions et projets collectifs territoriaux sur les thématiques « gestion des âges », « santé au travail/ prévention des risques », « GPEC- GPECT », Dès 2015 : • Abonnement à notre Lettre en ligne enrichie (évolutions du secteur…).

Des services pour …

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Structurer la politique RH

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• Invitation à nos ateliers méthodologiques « Identifier et analyser vos besoins de formation ».

Dès 2015 :• Accès à un guide sur l’entretien professionnel,

• Accompagnement des salariés en intra association (réunions d’information, ateliers méthodologiques, permanences individuelles relatives au CEP).

• Accès à un guide sur l’entretien professionnel enrichi et accompagnement à sa prise en main,

• Invitation à nos ateliers méthodologiques « Conduire des entretiens professionnels »,

• Invitation à nos ateliers méthodologiques « Identifier et analyser vos besoins de formation ».

Dès 2015 :• Accès à un guide sur l’entretien professionnel,

• Accompagnement des salariés en intra association (réunions d’information, ateliers méthodologiques, permanences individuelles relatives au CEP).

• Accès à un guide sur l’entretien professionnel enrichi et accompagnement à sa prise en main,

• Invitation à nos ateliers méthodologiques « Conduire des entretiens professionnels »,

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Construire des parcours professionnels

Service + +

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• Mise à disposition d’indicateurs alimentant la Base de Données Unique

• Consolidation de données légales et réglementaires (rubrique formation du bilan social, données obligatoires pour les commissions formation…),

• Présentation du bilan formation au CE, CCE ou commission formation et échanges sur les thématiques RH- formation

Dès 2015 :• Animation d’ateliers en intra (encadrement et IRP) afin d’accompagner la professionnalisation et l’évolution des pratiques liées à la réforme

• A partir des Echanges de Données Informatiques issues de votre SIRH, consolidation d’indicateurs relatifs à la Base de Données Unique

• Mise à disposition d’indicateurs alimentant la Base de Données Unique

• Consolidation de données légales et réglementaires (rubrique formation du bilan social, données obligatoires pour les commissions formation…),

• Présentation du bilan formation au CE, CCE ou commission formation et échanges sur les thématiques RH- formation

Dès 2015 :• Animation d’ateliers en intra (encadrement et IRP) afin d’accompagner la professionnalisation et l’évolution des pratiques liées à la réforme

• A partir des Echanges de Données Informatiques issues de votre SIRH, consolidation d’indicateurs relatifs à la Base de Données Unique

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Approfondir le dialogue social

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• Accès aux Webservices (cotisation en ligne, saisie des demandes de prise en charge et de remboursement, consultation de sa situation, édition de reporting…),

• Alertes sur les risques de gestion (forclusion, reliquats non utilisés…),

• Transfert de BFA entre établissements,

• Promotion d’une politique de formation associative et inter-établissements et création de compte inter-établissements,

• Edition de tableaux de bord et statistiques personnalisés.

• Engagement sur des délais de traitement et de remboursement,

A plus long terme :

• A partir des Echanges de Données Informatiques issues de votre SIRH, rapatriement des données relatives aux salariés.

• Accès aux Webservices (cotisation en ligne, saisie des demandes de prise en charge et de remboursement, consultation de sa situation, édition de reporting…),

• Alertes sur les risques de gestion (forclusion, reliquats non utilisés…),

• Transfert de BFA entre établissements,

• Promotion d’une politique de formation associative et inter-établissements et création de compte inter-établissements,

• Edition de tableaux de bord et statistiques personnalisés.

• Engagement sur des délais de traitement et de remboursement,

A plus long terme :

• A partir des Echanges de Données Informatiques issues de votre SIRH, rapatriement des données relatives aux salariés.

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Gérer son activité

Service + +

Service + +

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• Appui- conseil en terme d’ingénierie financière via des audits ponctuels des pratiques de consommation,

• Souplesse de gestion du BFA en fonction du déroulement des projets au-delà de 1 an,

• Versement volontaire exonéré de mutualisation et de frais de gestion,

• Optimisation orientée sur le retour sur investissement,

• Prise en charge des salaires du service de formation.

• Appui- conseil en terme d’ingénierie financière via des audits ponctuels des pratiques de consommation,

• Souplesse de gestion du BFA en fonction du déroulement des projets au-delà de 1 an,

• Versement volontaire exonéré de mutualisation et de frais de gestion,

• Optimisation orientée sur le retour sur investissement,

• Prise en charge des salaires du service de formation.

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Optimiser ses financements

Service + +

Service + +

Service + +

Service + +

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• Accès aux dispositifs d’entrée dans l’emploi : contrat de professionnalisation, apprentissage, formation de tuteur, POE…,

• Mise en œuvre des solutions d’optimisation financière et financements internes associés avec articulation des dispositifs les plus pertinents (CPF/période de professionnalisation/Plan – FI qualification, emploi d’avenir, DSB VAE…),

• Recherche de partenariats financiers pour apport de cofinancements externes (FPSPP, FSE, CNSA…).

• Accès aux dispositifs d’entrée dans l’emploi : contrat de professionnalisation, apprentissage, formation de tuteur, POE…,

• Mise en œuvre des solutions d’optimisation financière et financements internes associés avec articulation des dispositifs les plus pertinents (CPF/période de professionnalisation/Plan – FI qualification, emploi d’avenir, DSB VAE…),

• Recherche de partenariats financiers pour apport de cofinancements externes (FPSPP, FSE, CNSA…).

Des services pour …

Faire de la réforme de la formation professionnelle un levier au service du développement associatif

Créé le 07/11/2014Mis à jour le 18/11/2014

?

Optimiser ses financements / solution de qualification

Service + +

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• Mise en œuvre des solutions d’optimisation financière et financements internes associés (programmes du FI non qualifiants),

• Financement d’actions collectives (issues de projets inter-établissements ou notre plateforme d’actions collectives),

• Recherche de partenariats financiers pour apport de cofinancements externes (FPSPP, FSE, CNSA…).

• Mise en œuvre des solutions d’optimisation financière et financements internes associés (programmes du FI non qualifiants),

• Financement d’actions collectives (issues de projets inter-établissements ou notre plateforme d’actions collectives),

• Recherche de partenariats financiers pour apport de cofinancements externes (FPSPP, FSE, CNSA…).

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Faire de la réforme de la formation professionnelle un levier au service du développement associatif

Créé le 07/11/2014Mis à jour le 18/11/2014

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Optimiser ses financements / solution de professionnalisation

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Nos partenariats financiers en 2015

Développer la qualification des salariés : la CNSA, les Conseils régionaux, le Fonds Social Européen

Développer les compétences de base et lutter contre l’Illettrisme : le F.P.S.P.P.

Soutenir l’accès à la qualification des jeunes en contrats aidés et en Emplois d’avenir : le F.P.S.P.P., la CNSA, l’Assurance Maladie au travers des fonds de l’ONDAM, le Ministère du travail, les Conseils régionaux, le Fonds Social Européen au titre du programme « Initiative pour l’Emploi des Jeunes »

Appuyer les politiques de Gestion des trajectoires et des compétences, l’accueil dans la Branche et les coopérations territoriales : le F.P.S.P.P., le Ministère du travail et les DIRECCTE au travers de plusieurs accords nationaux et régionaux, les Conseils régionaux.

Soutenir l’engagement des ESAT en faveur de la formation des travailleurs handicapés : DGCS et DGEFP

Soutenir les plans gouvernementaux (Autisme, Alzheimer...) : CNSA

Mettre en œuvre les programmes de DPC des médecins salariés : Organisme Gestionnaire du Développement Professionnel Continu

Développer la qualification des salariés : la CNSA, les Conseils régionaux, le Fonds Social Européen

Développer les compétences de base et lutter contre l’Illettrisme : le F.P.S.P.P.

Soutenir l’accès à la qualification des jeunes en contrats aidés et en Emplois d’avenir : le F.P.S.P.P., la CNSA, l’Assurance Maladie au travers des fonds de l’ONDAM, le Ministère du travail, les Conseils régionaux, le Fonds Social Européen au titre du programme « Initiative pour l’Emploi des Jeunes »

Appuyer les politiques de Gestion des trajectoires et des compétences, l’accueil dans la Branche et les coopérations territoriales : le F.P.S.P.P., le Ministère du travail et les DIRECCTE au travers de plusieurs accords nationaux et régionaux, les Conseils régionaux.

Soutenir l’engagement des ESAT en faveur de la formation des travailleurs handicapés : DGCS et DGEFP

Soutenir les plans gouvernementaux (Autisme, Alzheimer...) : CNSA

Mettre en œuvre les programmes de DPC des médecins salariés : Organisme Gestionnaire du Développement Professionnel Continu

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• Accès à notre plateforme d’actions collectives,

• Appui personnalisé dans la définition des besoins associatifs (individuels ou collectifs), élaboration de cahiers des charges, appui à l’achat de formation et à la contractualisation,

• Invitation à nos ateliers méthodologiques : « Elaborer le plan de formation », « Acheter de la formation », « Evaluer les actions de formation »,

• Invitation à notre atelier méthodologique « Mettre en œuvre sa politique de DPC ».

• Accès à notre plateforme d’actions collectives,

• Appui personnalisé dans la définition des besoins associatifs (individuels ou collectifs), élaboration de cahiers des charges, appui à l’achat de formation et à la contractualisation,

• Invitation à nos ateliers méthodologiques : « Elaborer le plan de formation », « Acheter de la formation », « Evaluer les actions de formation »,

• Invitation à notre atelier méthodologique « Mettre en œuvre sa politique de DPC ».

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Mettre en œuvre et sécuriser sa politique de formation

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Applicable à partir du 01/01/2015 sur la base des contributions dues au titre de la masse salariale 2015, à verser au plus tard le 29/02/2016 :

0,55 % maintenu pour les moins de 10 salariés Passage à 1% pour les entreprises de 10 salariés et plus, dont

0,2 % consacré au financement du CPF

Une contribution légale variable en fonction de l’effectif de l’entreprise

Applicable à partir du 01/01/2015 sur la base des contributions dues au titre de la masse salariale 2015, à verser au plus tard le 29/02/2016 :

0,55 % maintenu pour les moins de 10 salariés Passage à 1% pour les entreprises de 10 salariés et plus, dont

0,2 % consacré au financement du CPF

Une contribution légale variable en fonction de l’effectif de l’entreprise

Elaboration du Plan : Taux de contribution légale

Taille de l’entreprise

(en nb de

salariés)

1 à 9 10 à 49 50 à 299 300 et plus

CIF - 0.15 % 0.20 % 0.20 %

PROF 0.15 % 0.30 % 0.30 % 0.40 %

PLAN 0.40 % 0.20 % 0.10 % -

CPF - 0.20 % 0.20 % 0.20 %

FPSPP - 0.15 % 0.20 % 0.20 %

TOTAL 0.55 % 1.00 % 1.00 % 1.00 %

Créé le 05/05/2014Mise à jour le 21/10/2014Faire de la réforme de la formation professionnelle

un levier au service du développement associatif

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… mais attente du taux conventionnel

Une contribution conventionnelle à déterminer par Accord de Branche Dénonciation par l’UNIFED mi-septembre de tous les Accords

de Branche relatifs à la formation professionnelle Négociation du taux de contribution et des dispositions en

cours au sein de la Commission Paritaire de Branche entre l’UNIFED et les organisations syndicales (seul SUD a quitté les négociations)

Objectif de conclure lors de la dernière séance de négociation programmée le 18 Décembre

Contenu très dense, calendrier serré par rapport aux ambitions et aux enjeux

Les différents scénarios possibles et leurs conséquences

Une contribution conventionnelle à déterminer par Accord de Branche Dénonciation par l’UNIFED mi-septembre de tous les Accords

de Branche relatifs à la formation professionnelle Négociation du taux de contribution et des dispositions en

cours au sein de la Commission Paritaire de Branche entre l’UNIFED et les organisations syndicales (seul SUD a quitté les négociations)

Objectif de conclure lors de la dernière séance de négociation programmée le 18 Décembre

Contenu très dense, calendrier serré par rapport aux ambitions et aux enjeux

Les différents scénarios possibles et leurs conséquences

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Créé le 07/11/2014

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Comment préparer au mieux votre plan de formation 2015 ?

Nous vous conseillons d’élaborer votre Plan de Formation en 2 temps : Temps 1 : partir sur un budget prévisionnel conforme aux

besoins et aux projets de l’établissement (base de discussion : contribution actuelle à l’OPCA, tous dispositifs confondus)

Temps 2 : réajuster en fonction du contenu de l’Accord de Branche et travailler avec Unifaf sur l’optimisation financière de votre Plan

Hypothèse d’un adhérent qui verse 2.30 % : la part de versement Plan sera mécaniquement de 1.30% (2.30% - 1% taux légal)

D’autres hypothèses peuvent être retenues par l’adhérent (stratégie de la Direction, recommandation de la Fédération employeur…)

Des outils à votre disposition : La partie formation du PPF Un outil de simulation financière

prochainement en ligne sur notre site Internet

Nous vous conseillons d’élaborer votre Plan de Formation en 2 temps : Temps 1 : partir sur un budget prévisionnel conforme aux

besoins et aux projets de l’établissement (base de discussion : contribution actuelle à l’OPCA, tous dispositifs confondus)

Temps 2 : réajuster en fonction du contenu de l’Accord de Branche et travailler avec Unifaf sur l’optimisation financière de votre Plan

Hypothèse d’un adhérent qui verse 2.30 % : la part de versement Plan sera mécaniquement de 1.30% (2.30% - 1% taux légal)

D’autres hypothèses peuvent être retenues par l’adhérent (stratégie de la Direction, recommandation de la Fédération employeur…)

Des outils à votre disposition : La partie formation du PPF Un outil de simulation financière

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Faire de la réforme de la formation professionnelle un levier au service du développement associatif

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Les clés de réussite

Faites de votre OPCA un partenaire qui est là pour vous accompagner dans la conception de votre stratégie emploi formation en vous appuyant sur son expertise du secteur et de ses emplois, sa capacité à mettre en lien des partenaires et acteurs associatifs sur le territoire.

Communiquez sur votre stratégie auprès de vos salariés et partenaires sociaux pour qu’elle soit identifiée et associez les à vos démarches.

Formez /accompagnez les managers.

Versez à l’OPCA une contribution adaptée en fonction de vos besoins : plus les fonds passent par l’OPCA, plus vous bénéficiez de cofinancements, plus vous jouez sur les complémentarités des financements.

Bénéficiez des services à la carte : pour les associations et pour les salariés.

Faites de votre OPCA un partenaire qui est là pour vous accompagner dans la conception de votre stratégie emploi formation en vous appuyant sur son expertise du secteur et de ses emplois, sa capacité à mettre en lien des partenaires et acteurs associatifs sur le territoire.

Communiquez sur votre stratégie auprès de vos salariés et partenaires sociaux pour qu’elle soit identifiée et associez les à vos démarches.

Formez /accompagnez les managers.

Versez à l’OPCA une contribution adaptée en fonction de vos besoins : plus les fonds passent par l’OPCA, plus vous bénéficiez de cofinancements, plus vous jouez sur les complémentarités des financements.

Bénéficiez des services à la carte : pour les associations et pour les salariés.

Faire de la réforme de la formation professionnelle un levier au service du développement associatif

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Pour une information actualisée en continu

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Créé le 05/05/2014Mis à jour le 18/11/2014Faire de la réforme de la formation professionnelle

un levier au service du développement associatif29/9

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Merci de votre

attention

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