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FCBAOrganisme notifié N' 0380

lnstitut Technologique FCBA10, avenue de Saint-Mandé75012 PARTS

10, avenue de Saint Mandé

75o12 Paris

Té1. : +lj (o)1 4a tg 49 t9

Fax : +t3

CERTIFICAT DE GONFORMITE

(€ r'o38o-cPD-soe8

Dans le cadre de la Directive 89/106iCEE du Conseil des Communautés Européennes du 21décembre 1988, relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires etadministratives des Etets Membres concernanl les produits de construction (Directive Produits deConstruction - DPC), modifiée par la Directive 93/68/CEE du Conseil des CommunâutésEuropéennes du 22,uillet 1993, il a été établi que le produit de construction marqué (( pour usagestructurel :

CUAP 02-04/06 ( KITS D'ELEMENTS DE STRUCTURE POURGONSTRUCTION A OSSATURE BOIS > - juillet 2009

Produit par : VOUILLON SAS

Fabriqué dans l'u3ine situé6 : 71520 - TMMBLY - Frence

Dont 16 ropréaentant légal est : Monsieur VOUILLON

Est conforme aux exigences de I'EïA spécifique ETA-08/0096 et que le FCBA, en tiant qu'OrganismeNotifié n'0380, a réalisé I'inspection initiale de I'usine et du contrôle de la production en usine, etréalise la surveillance continue, l'évaluation et l'acceptation du contrôle de la production en usine(syslème 1).

Ce certificat atteste que toutes les dispositions concemant I'attestation de conformité du contrôle de laproduction en usine crrrespondent au système d'attestation de niveau 1 pour éléments structurels,telles que d'écrites dans le CUAP 02-04/06 et dâns l'ETA spécifique.

Ce certmcat a été délivré pour la première fois le 2t09r2008 et, sauf annulation ou suspension,demeure valide tant que les conditions précisées dans le CUAP 02{4/06 et dans I'ETA sFÉcifique etrelatives eu contrôle de production en usine, ou ce contrôle lui-même, n'a pas fait l'objet demodificâtions significâtives, et au plus tard .iusqu'au 30 juin 2018.

Déllvré à Bordeaux leN' 5098/2013i2-FR