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Comptabilité générale CTB 1000
Séance 1Introduction
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Plan de cours
• Cours qui demande beaucoup de temps• Les questions en lien avec le cours doivent être
posées sur le forum• Les solutions des problèmes du livre se retrouvent
sur webct• Attention, la simulation demande beaucoup de temps
sur une courte période, aucun retard n’est toléré• Pour problèmes informatiques, contactez le Comptoir
d’aide APTI: [email protected]• Bien lire votre plan de cours
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Fonctionnement du cours
• Matériel obligatoire:
Larson, Jensen, Carroll, Légaré, Perron. Initiation à la comptabilité générale, Volumes 1et 2, 8e édition
• Simulation comptable Couette et Café Automne 2011
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Fonctionnement du cours• Évaluations:
Examen intra: 40%
Examen final: 40%
Simulation comptable: 20%• Les codes d’accès pour la simulation comptable
seront disponibles chez Zone le: voir plan de cours• La simulation peut être débutée après la séance 8• Aucune documentation permise lors des examens• L’examen final couvre l’ensemble de la matière
mais principalement les thèmes vus après l’intra
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Séance 1Introduction aux fondements de la
comptabilité
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Qu’est-ce que la comptabilité?
• Système d’information qui vise à : Déterminer Mesurer Enregistrer Classer Communiquer
Des informations utiles, fiables, cohérentes et comparables au sujet des activités économiques d’une entreprise
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Opérations économiques
(transactions)La comptabilité
Organisation
Information financière
Utilisateurs
(internes/externes)
Décisions
La comptabilité générale: un système d’information financière
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2 référentiels comptables
• Pour les entreprises ayant obligation publique de rendre des comptes (sociétés inscrites en Bourse):
Normes internationales d’information financière: IFRS
(International Financial Reporting Standards)• Pour les entreprises à capital fermé (non inscrites en
Bourse):
PCGR (Principes Comptables Généralement Reconnus) Dans le cadre de ce cours, nous traiterons principalement des
PCGR mais nous noterons les différences avec les IFRS lorsque cela s’applique. Les normes internationales seront vues plus en détail dans les cours plus avancés de comptabilité.
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Normalisateurs Canadiens
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Normes internationales
• Les IFRS sont des normes internationales d’information financière qui servent à harmoniser les principes comptables à l’échelle internationale
• Constituent un ensemble de normes comptables reconnues mondialement qui sont appliquées dans plus de 100 pays
• Remplacent les ensembles de principes comptables généralement reconnus (PCGR) qui varient selon les pays afin de permettre une présentation cohérente à l’échelle internationale
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Normes internationales
• Les IFRS sont établis par l’IASB, organisme international indépendant qui se consacre exclusivement à l’élaboration de normes internationales de comptabilité
• International Accounting Standards Board (IASB)– Successeur de l’IASC, comité international créé en 1973– Situé à Londres– Regroupe les organisations comptables de plus de 110 pays
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Normes internationales
• Mandat de l’IASB:– Développer, dans l’intérêt public, un seul ensemble de normes
comptables à l’échelle internationale qui soient de grande qualité, compréhensibles et applicables et qui requièrent la publication d’informations transparentes et comparables dans les états financiers à vocation générale.
– Coopérer avec les organismes de normalisation nationaux pour favoriser la convergence des normes comptables à travers le monde.
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Normes internationales
• Le Canada adoptera les normes internationales– Après avoir fait l’expérience de l’harmonisation
des normes canadiennes avec les PCGR américains, le CNC a privilégié l’harmonisation aux normes internationales.
– Plan stratégique de 2006• Obligation pour les entreprises
canadiennes ayant une obligation publique de rendre des comptes d’appliquer les IFRS.
– Plus d’une centaine de pays exigent ou sont en voie d’exiger le recours aux IFRS
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Normes internationales
• Pour les utilisateurs des états financiers, l’adoption des IFRS favorisera la comparaison de l’information financière des entreprises cotées en bourse
• Au Canada, les IFRS s’appliqueront aux entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes et aux entreprises qui souhaitent y adhérer
• Les IFRS entreront en vigueur au Canada le 1er janvier 2011• Les entreprises doivent toutefois présenter des états
financiers comparatifs conformes aux IFRS à partir du 1er janvier 2010
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Normes internationales
• Les entreprises sont considérées comme ayant une obligation publique de rendre des comptes si:
• Elles déposent ou sont sur le point de déposer leurs états financiers auprès d’une commission des valeurs mobilières ou auprès de tout autre organisme de réglementation
• Elles détiennent des actifs importants à titre de fiduciaire pour le compte d’un groupe important de tiers
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Normes internationales
• Les IFRS sont constitués de divers éléments qui constituent un référentiel comptable
• Les premières normes IFRS établies étaient les Normes comptables internationales (IAS) et représentent la majeure partie du référentiel IFRS
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Questionnement ?
• Pourquoi des normes internationales ?• Est-ce que toutes les entreprises doivent adopter le
même référentiel ?
• Quelques statistiques :– 4 500 sociétés à capital ouvert– 2,2 millions de sociétés à capital fermé.
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Les entreprises à capital fermé
• L’ICCA reconnaît qu’une formule « passe-partout » qui imposerait les mêmes exigences à toutes les entreprises canadiennes ne serait pas viable.
• Publication d’un exposé-sondage par l’ICCA en avril 2009 contenant les modifications proposées en vue de l’adoption d’un référentiel pour les entreprises à capital fermé.– Réception des commentaires se terminait le 31 juillet 2009– Mise en vigueur des normes pour 2011
• Partie II du Manuel de l’ICCA• Possibilité d’application anticipée à compter de 2009.
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Un choix pour les entreprises à capital fermé
http://www.icca.ca/privateenterprises//index.aspx
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Les normes pour les entreprises à capital fermé
• Sensiblement identique au manuel de l’ICCA que l’on connaît actuellement.– Simplification des normes pour les entreprises à capital
fermé– Élimination des Abrégés des CPN par l’inclusion de certains
CPN dans les chapitres actuels– Axé sur les principaux utilisateurs : créanciers– 50 % moins d’obligations d’informations– Rapport coût / bénéfice a été établi comme prioritaire
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Manuel de l’ICCADisponible en ligne (Bibliothèque de l’Université Laval; Base de données: Knotia.ca)
• Partie I– Entreprises à capital ouvert (Harmonisation IFRS) (à venir)
• Partie II– Entreprises à capital fermé (publiée)
• Partie III– Organismes sans but lucratif (à venir)
• Partie IV– Normes comptables pour les régimes de retraite (à venir)
• Partie V– Normes comptables en vigueur avant le basculement
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Utilisateurs des informations comptables
Principalement 2 groupes d’utilisateurs• Utilisateurs Internes:
– dirigeants, gestionnaires
• Utilisateurs Externes:
– créanciers, concurrents, analystes financiers, administrations fiscales etc.
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Établissement des normes comptables (PCGR)
• PCGR: Principes Comptables Généralement Reconnus
• Institut Canadien des Comptables Agréés (I.C.C.A)• Manuel de l’ICCA
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Cadre théorique
• Un cadre théorique est un ensemble d’objectifs et de concepts fondamentaux interreliés, qui permettent d’élaborer un ensemble cohérent de normes destinées à établir la nature, la fonction et les limites de la comptabilité générale et des états financiers.
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Pourquoi un cadre théorique?• Permet l’élaboration et la publication d’un
ensemble cohérent de normes et de procédés qui reposent sur les mêmes fondements
• Permet de résoudre plus rapidement les nouveaux problèmes pratiques qui se présentent
• Améliore la compréhension qu’ont les utilisateurs des états financiers et renforce la confiance qu’ils accordent à l’information financière
• Augmente les possibilités de comparaisons entre les états financiers des différentes sociétés
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Les états financiers- objectifs• Communiquer des informations utiles en
fournissant des informations sur:Les ressources économiques, les
obligations et les capitaux propres de l’organisation (bilan)
L’évolution des ressources économiques, des obligations et des capitaux propres de l’organisation (état des flux de trésorerie)
La performance économique de l’organisation (état des résultats)
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Fondements conceptuels des états financiers
• Équilibre avantages-coûts• Importance relative• Qualités de l’information• Critères de constatation• Mesure
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1-28
Équilibre avantages-coûts
Les avantages que sont censées procurer les informations contenues dans les états financiers doivent être supérieurs au coût de celles-ci.
Importance relative
• Les utilisateurs s'intéressent aux informations qui sont susceptibles d'influer sur leurs décisions.
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Les qualités de l’information financière
• Caractéristiques de l’information qu’on trouve dans les états financiers et qui font que celle-ci est utile aux utilisateurs :– Compréhensibilité– Pertinence– Fiabilité
• Image fidèle• Vérifiabilité• Neutralité• Prudence
– Comparabilité
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Les qualités de l’information
• Compréhensibilité :l’information doit être compréhensible par les utilisateurs.
• Pertinence : l’information est pertinente lorsqu’elle permet d’améliorer la prise de décision – valeur prédictive, valeur rétrospective et rapidité de la
publication.
• Fiabilité : l’information est fiable lorsqu’elle correspond aux opérations– vérifiable, image fidèle, neutralité et prudence.
• Comparabilité : l’information est comparable lorsque l’entreprise utilise les mêmes conventions comptables d’un exercice à l’autre ou lorsqu’on établit un parallèle entre deux entités distinctes.
Critères de constatation
• La constatation est le fait d'inclure un élément dans les états financiers d'une entité.
• 2 critères : il existe une base de mesure appropriée pour l'élément
en cause et il est possible de procéder à une estimation raisonnable du montant;
dans le cas des éléments qui impliquent l'obtention ou l'abandon d'avantages économiques futurs, il est probable que lesdits avantages seront effectivement obtenus ou abandonnés.
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Critères de constatation
• Méthode de la comptabilité d’exercice• Les produits sont généralement comptabilisés lorsque
l'exécution est achevée et que la mesure et le recouvrement de la contrepartie sont raisonnablement sûrs.
• Les produits constatés au cours d’un exercice et les charges occasionnées pour générer ces produits doivent être inclus dans le même état des résultats.
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Mesure
• La mesure est l'opération qui consiste à déterminer la valeur à laquelle un élément sera constaté dans les états financiers. Il existe un certain nombre de bases de mesure.– les états financiers sont surtout établis sur la base du coût
historique– Les états financiers sont fondés sur l'hypothèse de la
continuité de l'exploitation de l'entité
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1-35
Les normes comptables
• Les normes comptables portent sur la façon de comptabiliser certaines opérations et la manière de les présenter dans les états financiers
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Les états financiers-Composantes
• Un jeu d’états financiers complet comprend:
Un état des résultats Un bilan Un état des capitaux propres Un état des flux de trésorerie
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Composantes des états financiers -IFRS; IAS 1
• Les états financiers selon les IFRS comprennent: Un état de la situation financière à la fin de la période (bilan
selon les PCGR) Un état du résultat global de la période (état des résultats selon
les PCGR) Un état des variations des capitaux propres de la période Un état des flux de trésorerie de la période Des notes expliquant les méthodes comptables employées et
autres informations
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Présentation des états financiers - IFRS
État de la situation financière IAS 1(bilan)• Il doit présenter séparément les catégories suivantes
d’actifs et de passifs: Actifs courants (actifs court terme selon les PCGR) Actifs immobilisés Passifs courants (passifs court terme selon les PCGR) Passifs non courants (passifs long terme selon les PCGR) Intérêts minoritaires (au sein des capitaux propres) Capital émis et réserves attribuables aux propriétaires
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Concordance IFRS/PCGRIFRS PCGR
Actif courant Actif court terme
Actif non courant Actif long terme
Changement estimation comptable Modification estimation comptable
Comptabilité d’engagement Comptabilité d’exercice
Date de reporting Date de fin d’exercice
Décomptabilisation Radiation
État de la situation financière Bilan
État de variation des capitaux propres État des bénéfices non répartis
Immobilisation incorporelle Actif incorporel
Intelligibilité Compréhensibilité
Période Exercice
Prééminence de la substance sur la forme Primauté de la substance sur la forme
Profits Gains
Rattachement des charges aux produits Rapprochement des charges aux produits
Résultat comptable Bénéfice comptable
40
Bilan
année n
Bilan année n +
1
État des résultats
État des CP
État des flux de
trésorerie
Moment précis
Moment précis
Période de temps
Déroulement des activités de l’entité
Relations entre les états financiers
40
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Passif à court terme
Passif à long terme
Actif à court terme
Actif à long terme
Capital fin
+
PRODUITS
CHARGES
BÉNÉFICE NET
BÉNÉFICE NET
CAPITAL FIN
INVESTISSEMENTS
3) Bilan1) État des résultats
2) État des capitaux propres
PRÉLÈVEMENTS
CAPITAL DÉBUT
+
-
+
Encaisse
État des flux de trésorerie
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En-têtes des états financiers
• État des résultats• État des capitaux propres• État des flux de trésorerie
• Bilan
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Pour 1 période donc:1-Nom de l’entreprise2-Nom de l’état3-Pour la période se terminant le xxx
Moment précis (comme une photo à un moment précis) donc:1-Nom de l’entreprise2-Bilan 3-Date précise
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L’état des résultats• Permet de déterminer le résultat d’une période
(exercice), soit le bénéfice ou la perte nette• Composé de:
-
43
ProduitsGagnés à la suite de la vente
de biens ou de services
ChargesReprésentent les ressources que l’entité a utilisées pour
gagner des produits
Bénéfice net/(perte nette)Représente l’excédent du total des produits et des
gains sur le total des charges et des pertes
Si Produits > Charges= Bénéfice netSi Produits < Charges= (Perte nette)
=
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L’État des résultats:Les produits
• Augmentation des ressources économiques sous formes d’entrées d’$ ou d’accroissement d’autres actifs ou de diminution de passifs
• Élément clé: proviennent des activités courantes de l’entreprise. Ce que j’ai réellement vendu durant l’exercice.
44
45
L’état des résultats:Les charges
• Diminution des ressources économiques sous forme de sorties d’$ ou diminution d’actifs ou augmentation de passifs
• Élément clé: résultent des activités courantes de l’entreprise et servent à la production de biens ou de services. Ce que j’ai utilisé pour produire des biens et/ou rendre des services durant l’exercice
45
46
L’état des capitaux propres• Fait ressortir les changements survenus dans
les capitaux propres au cours d’une période (exercice)
• Est composé de:
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Capital début
+Investissements
- Prélèvements
+Bénéfice ou (perte nette)
= Capital fin (qui devient le capital
de début du prochain exercice)
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Le bilan• Le bilan est un document de synthèse qui
expose à une date donnée la situation financière d’une entreprise et il fournit un résumé de l’ensemble de ses éléments d’actif, de passif et de capitaux propres. (McMahon, 2000)
• Composition du bilan:
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Actifs
Passifs
Capitaux propres
4848
Le bilan: Actif
• Définition actif:
Les actifs sont les ressources économiques sur lesquelles l’entité exerce un contrôle par suite d’opérations ou de faits passés, et qui sont susceptibles de lui procurer des avantages économiques futurs (par son utilisation ou sa vente)
4949
Caractéristiques d’un actif
• Représente un avantage économique futur (contribuera aux flux monétaires nets futurs de l’entreprise).
• Entité est en mesure de contrôler son accès.• Résulte d’un fait passé
(ICCA: 1000.25)
50
Le bilan:Passif
• Passif= dettes• Une obligation
– légale– estimative
• De l’entreprise envers un tiers et:– découle d’opération passée et– représente un montant à soustraire au bilan
50
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Le bilan: Passif• Les passifs sont des obligations qui
incombent à l’entité par suite d’opérations ou de faits passés, et dont le règlement pourra nécessiter le transfert ou l’utilisation d’actifs, la prestation de services ou toute autre cession d’avantages économiques
(ICCA: 1000.28).
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Les capitaux propres• Représentent le droit de propriété sur les
actifs, après déduction des passifs.
• Composition des capitaux propres:– Apport direct des propriétaires:
• Capital– Accumulation des bénéfices non distribués:
• bénéfices non répartis
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L’état des flux de trésorerie• Fait ressortir les entrées et sorties d’argent
au cours d’une période• À l’étude dans la 2ième portion du cours
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Formes légales d’entreprises
• Entreprise individuelle• Société de personnes (séance 13)• Société par actions (pas vu dans le cadre
de ce cours)• Organismes sans but lucratif (OSBL) (pas
vu dans le cadre de ce cours)
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5555
L’entreprise individuelle
• Pas d’existence juridique distincte
• Appartient à une seule personne
• Pas de distinction entre les biens personnels et commerciaux
• Les biens personnels sont à risque
• Pas de distinction des éléments des CP
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Société de personnes
• Pas d’existence juridique distincte• Appartient à plusieurs personnes• Pas de distinction entre les biens personnels et
commerciaux• Les biens personnels sont à risque• Responsabilité conjointe et solidaire• Importance d’un contrat de société
– Partage des bénéfices– Retrait d’un associé de la société
• Existence de lois-cadres régissant les sociétés• Pas de distinction des éléments des Capitaux propres
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Société par actions
• Existence juridique distincte de ses propriétaires
• Responsabilité limitée au capital investi– limitée, ltée, inc.
• Elle peut contracter et poursuivre• Les actionnaires peuvent poursuivre la
société
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En bref…
Les capitaux propres se composent de: Produits Charges Bénéfice net ou perte nette Investissements (apports) Prélèvements
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En bref…Les composantes du bilan (PCGR): Actifs Passifs Capitaux propres
Les composantes de l’état des résultats (PCGR):
Produits d’exploitation Charges d’exploitation
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À faire cette semaine
• Exercices sur webct• Lecture prochaine séance: chapitre 3,
pages 90-125
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