Séminaire sur la liberté économique et Foire du Livre, organisés par le Centre de l’Afrique Centrale pour la Pensée et l’Action Libertarienne (CACLITA), en
partenariat avec ATLAS NETWORKsous le thème:
« REFONTE DU CLIMAT DES AFFAIRES AU CAMEROUN »
THEME DE LA PRESENTATION :
Par:ATANGANA ONDOBO Guy Martin
Expert : politiques publiques RI/Intégration Régionale/Transport aérien (consultant).
OPPORTUNITES, DEFIS ET PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT AERIEN AU CAMEROUN :
ENTRE ATTRACTIVITE ET QUALITE
Objectifs:
Expliquer le fonctionnement du marché
Déterminer les forces et les faiblesses du système
Relever les contraintes
et les défis présents et futurs
Cibles:
potentiels investisseurs opérateurs voyageurs chercheurs Décideurs
Les préalables
Quelques précisions
Aviation civile = transport aérien+ vols privés non commerciaux
Transport aérien = activité commerciale
Transport aérien = commerce des services
Enjeu stratégique = intervention de l’Etat
la Première catastrophe du 21ème siècle est aérienne (11 septembre 2001)= redéfinition du caractère civile du T.A
Plan de la Présentation
1ère Partie: OPPORTUNITES D’INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT AERIEN AU CAMEROUN
1. Cadre réglementaire et institutionnel
2. Le potentiel du marché du transport aérien au Cameroun
2ème Partie : LES DEFIS ET PERSPECTIVES DU MARCHE
3. Les défis
4. Perspectives du marché
Introduction
Le Cameroun et l’Afrique sont dans un changement de paradigme économique: du commerce à l’investissement (IDE) et PPP
Le Cameroun a pris des actions incitatives pour l’investissement (stratégies d’émergence).
Qu’en est-il du transport aérien (plus régulier)?
1ère Partie: les opportunité du marché camerounais
Un cadre réglementaire et institutionnel fiable • Des normes nationales,
internationales et communautaires• Des institutions de régulations , de
gestions et d’assistance Le potentiel du marché• Une demande et une offre• Des règles et stratégies
commerciales
Cadre réglementaire 1/5
Réglementation assez complexe:• Complexité matérielle: Normes aéronautiquesDroit de la concurrence Normes fiscales
• Complexité géographique: Normes nationalesNormes internationales Normes communautaires
Cadre réglementaire 2/5
Les normes aéronautiques: la réglementation nationale• la Loi N° 2013/010 du 24 juillet 2013
portant régime de l’aviation civile• La loi n°98/023 de 24 décembre 1998
portant création de la société Aéroport du Cameroun (ADC) • Les Contrats de transporteur aérien (CTA).
Cadre réglementaire 3/5
Les normes internationales:• La Convention de Chicago sur l’aviation civile
internationale (1944);• Les normes et pratiques recommandées de l’OACI ;• Les résolutions de l’IATA ;• Les accords bilatéraux de services aériens. Les normes communautaires:• La convention de Dakar du 25 octobre 1974
régissant les activités de l’ASECNA telle que révisée en 2010 ;• La Décision de Yamoussoukro relative à la
libéralisation du transport aérien en Afrique (1999).• L’Accord relatif au transport aérien entre les États
membres de la CEMAC (1999) ;• Le Code de l’aviation civile des États membres de la
CEMAC adopté en juillet 2000 et révisé en juillet 2012.
Cadre réglementaire 4/5
Règles de concurrence primauté des normes communautaire:
caractère transnational du T.A Réglementation en vigueur= Droit dérivé
CEMAC• Le Règlement n°1/99/UEAC-CM-639 du 25 juin
1999 portant règlementation des pratiques commerciales anticoncurrentielles ;
• le Règlement n°4/99/UEAC-CM-639 portant règlementation des pratiques étatiques affectant le commerce entre les Etats membres (1999) ; et
• le Règlement n°12/05-UEAC-639-U-CM (2005) portant modification du Règlement n°1 suscité.
Cadre Réglementaire 5/5
Réglementation fiscale:Décret N° 2000/006/PM du 07
janvier 2000 portant redevances aéronautiques sur les aérodromes du Cameroun.
ce décret concerne: les redevances ;et taxes d’aéroports.
L’encadrement institutionnel 1/4
Un régulateur: Autorité Aéronautique
Des gestionnaires des infrastructures aéroportuaires: ADC et CCAA
Assistance en vol: ASECNA
Assistance au sol: ADC
L’encadrement institutionnel 2/4
L’Autorité aéronautique: élabore la politique générale de
l’aviation civileDélivre les CTAGère les droits de trafic inspecte les compagnies aériennesGère le contentieux Supervise la sûreté et la sécurité
aériennesGère certains aéroports etc.
L’encadrement institutionnel 3/4
La gestion des aéroports = côté piste et coté ville:
ADC: gère les aéroports principaux (YDE, DLA,
GRA, MRA)Les aéroports secondaires (BDA, BRTA,NDRE) la CCAA gère les autres aéroports et héliports
(BFSM)
NB: ADC exerce en vertu d’une concession
L’encadrement institutionnel 4/4
Assistance envol: ASECNA (art.2 cvt de Dakar) • Aide à la navigation (ATS, service en
routes):Éviter les collisionsÉviter le décrochage• service météorologie et sécurité incendie assistance au sol (ADC):Stationnement et guidageLogistique et entretien des aéronefsCarburant et gestion du fret
Le marché aérien camerounais
Les acteurs:
Compagnies aériennes
(offre)
Passagers (Demande)
Fret/Poste(tonnes)
• 39 accords en 2002: Afrique=29 World=10 21 accords exploités
• 16 accords actifs en 2014:
21 compagnies Afrique=multidésigna
tion
Domestique:• 2011: 34 089 • 2012: 609 770• 2011+2012=70
7% International:• 2011:
897313• 2012:104538
9• 2011+2012:=1
7% Mvts avions:• 2011: 22644• 2012: 26830• 2011+2012=
18%
• 2011:17931,326
• 2012: 113855
• 2011+2012= 535%
Fonctionnement du marché 1/2
les règles:
Fonctionnement du marché 2/2
Les options stratégiques:
2ème Partie: DEFIS ET PERSPECTIVES
Les défisLes contraintes de sûreté et de
sécuritéLa libéralisation
Les perspectivesCadre multilatéral ou bilatéral?« Ciel ouvert » régional ou global?
LES DEFIS
Les contraintes de sûreté et de sécurité Les obligations de sûreté aérienne
Les obligations de sécurité
Sécurité = réduction du risque aérien
Facteur de risques:la foudre le risque aviaire la panne de moteurla fatigue du métalle décrochage le feu et le facteur humain
Niveaux de Sécurité: approche comparée
Profil de sécurité CEMAC en 2013: Niveau de mise en œuvre des USOAP (OACI/WACAF)
CAMEROUN CONGO GABON GUINEE EQUATORIALE
RCA TCHAD0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Pays avec problème grave de sécurité (PGS)
Les obligations de sécuritéLes compagnies doivent s’assurer de:
La conformité aux lois et règlements de l’Etat;
Consignes d’utilisation pour la sécurité, la régularité et l’efficacité de ses opérations;
La conduite sûre de l’exploitation;La formation appropriée du personnel.La bonne tenue de leur flotte et matériel
lié à la navigation aérienne.
NB: faute de sûreté/sécurité= retrait de CTA
Le défi de la Libéralisation du T.A
Libéralisation= allègement de la tutelle étatique:
Sur les tarifsLes fréquencesLes capacitésLes approches:Open skies régional
(Déc.Yamoussoukro)Open skies bilatéralOpen Skies global (l’air est libre)
Le défi de la Libéralisation du T.A
les avantages du processus
Perspectives du marché
Cadre multilatéral ou bilatéral?
Enjeu de sécurité juridique pour les opérateurs
Volonté de suppression des accords bilatéraux
Jugés discriminatoiresCaractère pô. et diplomatiquePrégnance du modèle bilatéral malgré
la poussée multilatérale (OACI,CAFAC, YDE)
Perspectives du marché« Ciel ouvert » régional ou global?
Déc. Yamoussoukro=open sky régional
Jugé discriminatoire=multidésignation
Protectionniste?Paradoxe de VinerVolonté manifeste d’étendre le T.A à l’AGCS
Réticences dues à sa spécificitéLa question de la souveraineté= esprit de Chicago et des Bermudes
ConclusionLes leçons:T.A=rentable à moyen terme (5ans au
moins)T.A=utilité publique + activité
commercialeCMR: locomotive de la CEEAC+ sécuritéQuelques pistes de réflexion:Les infrastructuresFaire de Douala un HubRedevances aéronautiques et fiscalitésLe règlement des différends
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