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BMCE BANK

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SOMMAIRE

NORMES ET PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUES PAR LE GROUPE 9

COMMUNIQUE FINANCIER DU GROUPE BMCE BANK 3

7ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

ETATS DE SYNTHESE CONSOLIDES 23 Bilan IFRS Compte de résultat IFRS Variation des capitaux propres Tableau des flux de trésorerie

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 27

2 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT 272.1 Marge d’intérêts 2.2 Commissions nettes 2.3 Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat2.4 Gains nets sur actifs financiers disponibles à la vente 2.5 Produits et charges des autres activités 2.6 Coût du risque de la période 2.7 Gains et pertes nets sur les autres actifs 2.8 Impôt sur les bénéfices 3 INFORMATION SECTORIELLE 30 4 EXPOSITION AUX RISQUES ET STRATEGIES DE COUVERTURE 314.1 Dispositif global de gestion des risques 4.2 Risque de crédit 4.3 Risques de marché 4.4 Risque global de liquidité et de taux d’intérêt (Gestion ALM)4.5 Risques opérationnels

5 NOTES RELATIVES AU BILAN 415.1 Actifs, passifs et instruments financiers dérivés en valeur de marché par résultat 5.2 Répartition des instruments financiers par nature de prix de marché ou de modèle utilisé pour la valorisation 5.3 Actifs financiers disponibles à la vente 5.4 Opérations interbancaires, créances et dettes sur établissements de crédit 5.5 Prêts, créances et dettes sur la clientèle 5.6 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 5.7 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 5.8 Impôts courants et différés 5.9 Comptes de régularisation, actifs et passifs divers 5.10 Participations dans les sociétés mises en équivalence 5.11 Immobilisations de placement et d’exploitation 5.12 Ecarts d’acquisitions 5.14 Provisions pour risques et charges 6 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE 486.1 Engagements de financement 6.2 Engagements de garantie

7 REMUNERATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL 48

8 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 508.1 Evolution du capital et résultat par action 8.2 Périmètre de consolidation 8.3 Regroupement d’entreprises 8.4 Parties liées

23242526

2727282828292929

3133373839

41424243434545454646474747

4848

50505051

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09Exercice

RENFORCEMENT SANS PRECEDENT DES FONDSPROPRES : PLUS DE DH 6 MILLIARDS EN 2010

- Entrée du Groupe CDG dans le capital de BMCE Bank à hauteur de 8%

- Augmentation de capital à souscrire entièrementpar le partenaire étranger de référence, leGroupe CIC à travers sa société Holding BFCM,portant sa participation de 19,94% à 25%

- Augmentation de capital de 3%, réservée auxmembres du personnel du groupe, prévue d’êtremenée en deux tranches en 2010 et en 2012

RENFORCEMENT DE LA DIMENSIONORGANISATIONNELLE ET MANAGERIALE

ATOUTS SOLIDES POUR ACCOMPAGNER LEDÉVELOPPEMENT DU GROUPE AU MAROC ET AL’INTERNATIONAL

RENFORCEMENT SUBSTANTIEL DE L’ASSISEFINANCIERE DU GROUPE BMCE BANK

Communication Financière du Groupe BMCE Bank

A C T I V I T E A U 3 1 D E C E M B R E 2 0 0 9

+25%à DH 3,6 milliards

+14,3%à DH 1,1 milliard

+12%à plus de DH 127 milliards

DH 6,4 milliards

+6,6%

DH 2,2 milliards

+5,2%

DH 168 milliards

+12%

PNB

RBE

TOTAL BILAN

MAROC CONSOLIDEE

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PERFORMANCES FINANCIERES BRIDEES PAR UN EFFORTIMPORTANT DE PROVISIONNEMENT

BMCE BANK AU MAROC : UNE ACTIVITEINTRINSEQUE SOLIDE

PNB en nette progression de +25% à DH 3,6 milliards etun résultat brut d’exploitation en hausse significative de+14,3%, atteignant DH 1,1 milliard.

Croissance du PNB due essentiellement au résultat desopérations de marché ayant plus que triplé à 926,6 MDH. Marge d’intérêts demeurant stable à prèsde DH 2 milliards , avec toutefois une marge surclientèle, indicateur de la performance opérationnelle, enhausse de plus de +15%.

Evolution contenue des charges générales d’exploitationde +6,5% en 2009 contre +13% en 2008, atteignant DH 2,3 milliards. Forte amélioration du coefficientd’exploitation de 11 points de pourcentage à 63,3%.

Effort de provisionnement ayant plus que doublé à 976,5 MDH et, partant sensiblement bridé le RésultatNet en baisse de -37,6% à 507 MDH -Activité Maroc- età 503 MDH en agrégé

Hausse équilibrée de l’encours des crédits de +10%, àDH 64,6 milliards et de +8% des dépôts, à près de DH 96 milliards.

Gains de parts de marché des dépôts de la clientèle de+0,4p%, à plus de 14,5%, essentiellement grâce àl’appréciation de la part de marché des comptescourants de 16,4% à 17,6%.

Part de marché en recul des crédits de la clientèle de -0,3p% à 12,8%. Cette baisse masque le dynamismecommercial enregistré au niveau des différentssegments de marché où la Banque a gagné des parts demarché : crédits de trésorerie (+1,1p%), crédits à laconsommation (+0,4p%) et crédits aux sociétés definancement (+0,1p%).

ACTIVITE CONSOLIDEE : RENFORCEMENT DE PLUSDE +10% DES CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE

Développement soutenu des actifs du Groupe, avec untotal bilan consolidé en hausse de +12%, à plus de DH 168 milliards.

Assise financière solide avec une progression descapitaux propres Groupe et des capitaux propres part duGroupe de +11,6% et +10,5%, s’établissant à DH 9,2 milliards et DH 6,1 milliards, respectivement.

Croissance de +6,6% du PNB consolidé à 6,4 milliards DH, portée par une évolution favorable detoutes ses composantes : résultat sur opérations demarché (+46%), marge sur commissions (+6%) et marged’intérêts (+3%).

Baisse du Résultat Net Groupe de DH 1,4 milliard à 820 MDH et du RNPG de 830 MDH à 385 MDH, induitepar un effort de dotations de plus d’un milliard dedirhams, soit un niveau 12 fois supérieur à celui del’année dernière, traduisant des efforts substantiels entermes d’assainissement du portefeuille de crédits.

DES ATOUTS SOLIDES POUR L’AVENIR

Une assise financière renforcée

Renforcement des fonds propres de plus de DH 6 milliards supplémentaires, traduisant un signal fortde confiance des actionnaires dans les perspectives decroissance du Groupe :

- Entrée du Groupe CDG dans le capital de BMCE Bank à hauteur de 8%, soit environ 12,7 millions d’actions au prix unitaire de 267 DHet ce, par cession, par la Banque, des actionsdétenues en autocontrôle. Cette opérationstratégique porte ainsi sur un montant de plus deDH 3,4 Milliards ;

- Augmentation de capital à souscrire par le partenaireétranger de référence, le Groupe CIC, portant ainsi saparticipation dans le capital de BMCE Bank à 25% ;

- Augmentation de capital de 3%, réservée auxmembres du personnel du Groupe BMCE Bank,prévue d’être menée en deux tranches, en 2010 et en2012.

Une consolidation organisationnelle et managérialeavec les nominations en Conseil de :

Des perspectives 2010 favorables grâce :

à la dynamique et au potentiel organique du réseau dedistribution au Maroc ;

au renforcement de la présence du Groupe àl’international, avec le rapprochement entre MédiCapitalBank et Bank of Africa ;

aux synergies entre les métiers fondamentaux socle dela relation clientèle (marchés des particuliers &professionnels, marché de l’entreprise, activitésd’investissement et à l’international) et les activités parabancaires (financements spécialisés, assurance, mobilebanking, …) ;

à l’amélioration de l’efficacité opérationnelle de laBanque à travers la rationalisation des chargesgénérales d’exploitation ;

à l’intensification des efforts de recouvrement.

PERIMETRE DE CONSOLIDATION

2009 2008

INTEGRATION GLOBALE

BMCE CAPITAL 100,00% 100,00%

BMCE CAPITAL GESTION 100,00% 100,00%

BMCE CAPITAL BOURSE 100,00% 100,00%

MAROC FACTORING 100,00% 100,00%

MAGHREBAIL 35,92% 35,92%

SALAFIN 73,87% 75,00%

BMCE INTERNATIONAL MADRID 100,00% 100,00%

LA CONGOLAISE DE BANQUE 25,00% 25,00%

MEDICAPITAL BANK PLC 100,00% 100,00%

BANK OF AFRICA 42,50% 42,50%

LOCASOM 76,00%

MISE EN EQUIVALENCE

BANQUE DE DEVELOPPEMENT DU MALI 27,38% 27,38%

CASABLANCA FINANCE MARKET 33,33% 33,33%

ACMAR 20,00% 20,00%

HANOUTY SHOP 45,55%

EURAFRIC INFORMATION 41,00%

CONSEIL INGENIERIE ET DEVELOPPEMENT 38,90%

M. Brahim BENJELLOUN-TOUIMI en tantqu’Administrateur Directeur Général Délégué auprès de la Présidence en charge de la coordi-nation de l’ensemble des activités du Groupe ;

M. Jaloul AYED - Administrateur Directeur Général Délégué – afin de conduire le processus de rapprochement entre MediCapital Bank et le Groupe Bank of Africa ;

M. Mohamed BENNANI - Administrateur Directeur Général Délégué - en charge du Réseau Bank Of Africa dans la perspective d’être désigné Président Directeur Général ;

M. Mamoun BELGHITI - Administrateur Directeur Général Délégué - pour présider aux destinées d’une nouvelle entité, en cours de création, dédiée au métier derecouvrement ;

M. Mounir CHRAIBI en tant que Directeur Général Délégué en charge du Pôle IT & Process Groupe ;

M. Driss BENJELLOUN - Directeur Général Délégué - en charge du Pôle Risques & Finances ;

M. M’Fadel El HALAISSI - Directeur Général Délégué - en charge de la Banque de l’Entreprise, fédérant désormais la Corporate Bank et le Réseau Entreprises et PME.

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DYNAMISME COMMERCIAL DES METIERS DU GROUPE DANS UNENVIRONNEMENT MOINS FAVORABLE

ACTIVITE CONSOLIDEEDU GROUPE BMCE BANK En millions DH

09

Communication Financière Tél. : +212 522 49 80 04/03 - Fax : +212 522 26 49 65 - e-mail : communication�[email protected]

RES

ULT

AT

S A

NN

UEL

S C

ON

SO

LID

ES

09

Produit Net Bancaire

Capitaux Propres Part du Groupe

Crédits à la Clientèle

6 139

5 557

85 709

93 593

+10,5%

+9,2%

Dépôts de la Clientèle

113 450

122 496+8%

6 018

6 414

20092008

+6,6%

Résultat Brut d’Exploitation

2 117

2 226

20092008

+5,2%

20092008

20092008

20092008

ACTIVITE AU MAROC : POURSUITE DES EFFORTS DEBANCARISATION ET D’INNOVATION

Banque des Particuliers et des Professionnels : positionnementsoutenu notamment grâce au programme d’extension du réseau

Ouverture de 50 nouvelles agences Part/Pro, implantées dansdes régions à fort potentiel de développement.

Elargissement du portefeuille clientèle, avec une augmentation de+7% du nombre de comptes à plus de 2 millions.

Appréciation de la part de marché des crédits à la consommationde +0,4p% à 18,5%.

Accélération de la croissance des cartes monétiques distribuéesde +11.1%, meilleure performance enregistrée depuis 4 ans.

Hausse de plus de +6% des dépôts MRE, avec une part demarché maintenue à 10,3%, dans un contexte de ralentissementdes transferts.

Renforcement des synergies avec RMA Watanya comme entémoigne la progression de +7% du chi�re d’a�aires généré parl’activité de bancassurance, avec une part de marché en netteamélioration de 28,3% en 2007 à près de 30% en 2008,

Suivi du déploiement des actions issues du projet CAP ClientProfessionnels, avec le développement en cours de plusieursconventions et partenariats.

Low Income Banking , axe de développement majeur investi aucours de l’exercice 2009, avec le lancement de l’o�re Lilkoul,adossée au téléphone mobile, permettant aux clients nonbancarisés d’accéder aux services de la Banque et d’e�ectuerdes transactions sécurisées.

Banque de l’Entreprise, �dèle à son engagement de �nancementde l’économie marocaine

Création de 3 nouveaux centres d’a�aires, portant le nombre deces agences dédiées à 20.

Croissance des dépôts et crédits Corporate de +35% et plus de+10%, à DH 14,5 milliards et DH 29,1 milliards, respectivement.

Hausse de +35% des crédits d’investissement, à DH 7,8 milliardscontre DH 5,8 milliards une année auparavant.

Engagement résolu dans le �nancement des projets d’envergureà travers le Royaume, avec une présence accrue sur dessecteurs constituant une priorité nationale, notammentl’infrastructure, la télécommunication, l’automobile et le tourisme.

Consolidation des synergies avec les di�érentes lignes métiers duGroupe, notamment avec la Banque des Particuliers etProfessionnels et les services �nanciers spécialisés : créditsconventionnés, packages de produits au personnel desentreprises clientes, leasing, a�acturage et location longue durée.

ACTIVITE A L’INTERNATIONAL : VERS UNE CONVERGENCEDES ACTIVITES EUROPEENNES ET AFRICAINES

Projet de convergence en cours de conduite entre Bank of Africa et MediCapital Bank, motivé par les synergiesémanant de la complémentarité des activités des deux Groupessur le continent africain, l’une dans le domaine de la Retail etl’autre du Wholesale Banking.

Performances commerciales probantes du Groupe BOA traduitespar des hausses de +12,8% et +9,6% des dépôts et des crédits,à € 1,9 milliards et € 1,4 milliards, respectivement.

Poursuite de développement du maillage du réseau de Bank of Africa, avec l’ouverture de 50 nouvelles agences, àtravers les 11 pays d’implantation du Groupe.

Progression de +24% du PNB de MediCapital Bank à plus de 18 M£, essentiellement grâce aux activités de Corporate Bankinget de Trésorerie et Marchés de Capitaux, représentant 72% deces revenus.

ACTIVITES DE BANQUE D’AFFAIRES : BILAN POSITIF DANSUN CONTEXTE ASSEZ DEFAVORABLE

Consolidation de l’image de précurseur de BMCE CapitalMarkets à travers le lancement de trois nouveaux produitsdérivés de change et l’enrichissement de l’o�re des produitsstructurés.

Maintien du positionnement de BMCE Capital Bourse, avec unepart de marché de 16%, en dépit d’une conjoncture di�cile.

Forte croissance de l’encours des actifs gérés par BMCE Capital Gestion de +34,5% à DH 22,83 milliards, contreune progression de +16% pour le secteur, induisant ainsi uneamélioration de la part de marché de la �liale Asset Managementdu Groupe de +1,62p% à 12,6%.

Augmentation de près 11% des actifs en conservation de BMCE Capital Titres à DH 155 milliards, capitalisant principalementsur le bon comportement de l’activité de dépositaire OPCVM.

SERVICES FINANCIERS SPECIALISES : BONNE TENUE DESACTIVITES

SALAFIN, des fondamentaux solides dans un contexte degradé

Hausse de l’encours �nancier de +4% à plus de DH 2,7 milliards dans un contexte de baisse de la production dusecteur de crédit et de ralentissement de la consommation desménages.

Baisse de -14% des charges générales d’exploitation, avec uncoe�cient d’exploitation s’établissant à 26%, soit le niveau le plusbas du secteur.

Résultat Net stable à près de 101 MDH, avec un ROE de 18%.

MAGHREBAIL, de bonnes performances 2009

Progression de +9,7% de la production à près de DH 2,7 milliards,soit la meilleure performance du secteur.

Croissance de +17,7% de l’encours net comptable, atteignant DH 6,5 milliards.

Hausse sensible du PNB et du résultat net de +7,4% et +8%,s’établissant respectivement à 186,2 MDH et 77,2 MDH.

MAROC FACTORING, une activité commerciale soutenue

Augmentation de +10% du chi�re d’a�aires factoré de DH 3,2 milliards et du PNB de +4% à 32,9 MDH.

Enrichissement de l’o�re de Maroc Factoring par un nouveauproduit, Reserve Factoring, adapté aux besoins des entreprises.

Renforcement des synergies avec le Réseau BMCE Bankqu’illustre la commercialisation du produit commun BMCE Factor.

UNE BANQUE SOCIALEMENT RESPONSABLE

Fondation BMCE Bank : innovation pédagogique etrenforcement de la dimension socioéducative et communautaire

Construction et équipement de trois nouvelles écolesMedersat.com à Oulmès, Ouarzazate et Figuig.

Modernisation des pratiques pédagogiques par la dotation desécoles en matériel informatique et en tableaux blancs interactifsmunis de ressources numériques.

Création d’un Centre de formation des éducateurs du préscolaireà l’école de Bouskoura.

Signature d’une convention de partenariat avec CajaMediterráneo et l’Association Tawada pour le microcrédit en 2009portant sur la lutte contre la pauvreté et l’amélioration desconditions de vie des populations des douars abritant les écolesMedersat.com.

Promotion d’actions de développement durable

Mise en oeuvre du système de gestion environnementale etsociale - SEMS -, lancé en 2008, en partenariat avec l’IFC de laBanque Mondiale, permettant de sensibiliser la clientèle sur lesaspects environnementaux et sociaux de ses projets, tout enassurant auprès d’elle la promotion d'investissements durables.

Premiers jalons d’un alignement stratégique de BMCE Bank surles principes de l’économie verte, lui o�rant un avantageconcurrentiel et de nouvelles opportunités d’a�aires, relativesnotamment à la production propre et aux énergies renouvelables.

Développement du Capital Humain, une priorité stratégique

Obtention de la certi�cation ISO 9001 de l’activité de gestion desressources humaines de BMCE Bank, unique en son genre dansle secteur bancaire.

Recrutement de 552 personnes dans le cadre del’accompagnement du programme d’ouverture des agences,portant le nombre d’e�ectif permanent à 4 900 collaborateurs auMaroc.

les statistiques DAPS disponnibles. selon

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ATTESTATIONDES COMMISSAIRES AUX COMPTESSUR LES COMPTES CONSOLIDES

07 ÉTA

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NORMES ET PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUESPAR LE GROUPE1.1 Contexte

L’application des normes IAS/IFRS est obligatoire à partir de l’exercice ouvert à partir du 01/01/2008.

L’objectif primordial des autorités réglementaires est de doter les établissements de crédit d’un cadre de comptabilité et d’information financière conforme aux standards internationaux en terme de transparence financière et de qualité de l’information fournie.

Le Groupe BMCE Bank a adopté les normes internationales d’information financière IFRS, approuvées par l’IASB, depuis l’arrêté des comptes consolidées au 31 décembre 2008, avec un bilan d’ouverture au 1er janvier 2007.

1.2 Consolidation

Le périmètre de consolidation intègre toutes les entités étrangères et nationales, dont le groupe détient des participations directes ou indirectes. Le niveau d’intégration, (une intégration globale, une intégration proportionnelle ou une mise en équivalence) varie respectivement selon que le groupe exerce un contrôle exclusif, un contrôle conjoint ou une influence notable. Toutefois, les entités identifiées sous contrôle conjoint (coentreprises) peuvent être consolidées selon la méthode proportionnelle ou évaluées par mise en équivalence.

La nouveauté apportée par les normes internationales d’information financière concerne les entités ad hoc, structures juridiques distinctes créées spécifiquement, par le Groupe, pour réaliser un objectif limité et bien défini. Celles-ci doivent être consolidées quels que soient leur forme juridique et le pays d’exercice de leur activité.

Sont exclues de la consolidation :

• Les entités contrôlées de façon temporaire ; c'est-à- dire acquise et détenue en vue d’une cession à court terme c'est-à-dire dans les 12 mois ;• Les entités représentant des actifs détenus à des fins de transactions et comptabilisés à la juste valeur avec une variation au compte de résultat.

Les normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31 ne prévoient pas de présomption de contrôle et par conséquent une intégration globale pour les filiales détenues entre 40% et 50%.

1.2.1 Options retenues par BMCE Bank

Définition du périmètre Le groupe BMCE Bank intègre dans son périmètre de consolidation les entités, quelles que soient leurs activités, dont il détient au moins 20% de ses droits de vote existants et potentiels.Par ailleurs, il intègre les entités dont les montants consolidés remplissent une des conditions suivantes :

• Le total du bilan de la filiale est supérieur à 0.5% du total du bilan de l’entité mère ;• La situation nette de la filiale est supérieure à 0.5% de la situation nette de l’entité mère ;

• Les produits bancaires de la filiale sont supérieurs à0.5% des produits bancaires de l’entité mère.• Seuils « cumulatifs » qui permettent de s’assurer que letotal combiné des entités exclues de la consolidation nedépasse pas 5% de l’agrégat en consolidé.

ExceptionUne entité ayant une contribution non significative doitintégrer le périmètre de consolidation si elle détient desparts dans des filiales qui vérifient un des critères ci-dessusdécrits.

Exclusions du périmètre de consolidation BMCE Bank exclue de son périmètre de consolidation lesentités contrôlées ou sous influence notable lorsque dèsleurs acquisitions, les titres de ces entités sont détenusavec l’intention d’une cession dans les courts termes. Cestitres sont, dans ce cas, comptabilisés dans la catégoriedes actifs destinés à être cédés, et évalués à la juste valeurpar le résultat.

Sont aussi exclues du périmètre de consolidation, lesparticipations (hors participations majeurs) détenues pardes entités de capital-risque dans la mesure où elles sontclassées en actifs financiers à la juste valeur par résultat suroption.

1.2.2 Divergences avec les normes marocaines

Selon les normes marocaines, seule la nature du contrôleexercé par le Groupe détermine la méthode deconsolidation à appliquer (Intégration globale, Intégrationproportionnelle, Mise en équivalence). Contrairement auxnormes internationales qui déterminent la méthode deconsolidation en fonction de la nature du contrôle exercémais aussi la nature des activités des filiales contrôlées.

La méthode de la mise en équivalence pour lescoentreprises (sous contrôle conjoint) est interdite en règlesmarocaines.

1.3. Immobilisations Corporelles

Une immobilisation corporelle est un bien par naturedurable détenu par l’entreprise pour être utilisé parelle-même ou loué à un tiers.

Evaluation initialeLes immobilisations sont enregistrées initialement à leurcoût d’acquisition augmenté des frais directementattribuables.

Evaluation ultérieureUne immobilisation corporelle peut être évaluée selon deuxméthodes :

• Le modèle du coût (méthode préférentielle) : correspond au coût diminué du cumul desamortissements et des pertes de valeur.

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• Le modèle de la réévaluation (méthode optionnelle) : correspond à sa juste valeur à la date de la réévaluation diminuée du cumul des amortissements ainsi que du cumul des pertes de valeur ultérieures. La juste valeur correspond au montant pour lequel un actif pourrait être échangé entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Les réévaluations doivent être effectuées avec une régularité suffisante pour que la valeur comptable ne diffère pas de façon significative de celle qui aurait été déterminée en utilisant la juste valeur à la date de clôture.

Approche par composantsDès lors que des éléments d’un actif présentent des durées d’utilité et des rythmes de consommation des avantages attendus différents, ils doivent être reconnus séparément, comme des composants distincts et amortis de façon systématique sur leurs durées d’utilité propres.

Règles d’amortissement La base amortissable d’un actif correspond au coût de l’actif diminué par la valeur résiduelle, celle-ci correspond au prix actuel de l’actif tenant compte de l’âge et de l’état estimés de l’immobilisation à la fin de sa durée d’utilité.

L’amortissement d’un actif corporel s’étend sur la durée d’utilité qui correspond à la période pendant laquelle l’entité s’attend à utiliser un actif. L’amortissement doit refléter le rythme de consommation des avantages économiques futurs. Les méthodes et les durées d’amortissement doivent être revues périodiquement par l’entreprise, et en conséquence, les dotations aux amortissements de l’exercice en cours et des exercices futurs doivent être réajustées.

Même si la juste valeur de l’actif comptable est supérieure à sa valeur comptable, on comptabilise l’amortissement et ceci tant que la valeur résiduelle ne dépasse pas sa valeur comptable.

Perte de valeurUne perte de valeur est le montant de l’excédent de la valeur comptable d’un actif sur sa valeur recouvrable, laquelle correspond à la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l’actif et sa valeur d’utilité.

Les pertes de valeurs sont constatées dès lors que des indices de perte de valeur (internes ou externes) sont présents. Les indices de perte de valeur doivent être appréciés à chaque clôture.

1.3.1 Options retenues par BMCE Bank

Évaluation InitialeLe Groupe a opté pour la méthode du coût, la privilégiant ainsi à la méthode de réévaluation prévue par la norme IAS16. Toutefois, le Groupe a jugé pertinent d’appliquer la méthode de la réévaluation pour une partie des terrains.

La norme Groupe prévoit de ne pas intégrer dans le calcul du coût d’entrée d’une immobilisation les frais d’emprunts supportés à l’occasion.

Valeur résiduelleCompte tenu de la nature des immobilisations du GroupeBMCE Bank, le Groupe n’a retenu aucune valeur résiduelle sauf pour le matériel de transport détenu par la filiale LOCASOM. En effet, les autres actifs du Groupe ne font pas l’objet d’un marché suffisamment actif ou d’une politique de renouvellement sur une durée pratique nettement inférieure à la durée d’utilisation possible pour qu’une valeur résiduelle puisse être retenue.

Durée d’amortissementLe Groupe a adopté un plan d’amortissement identique dans les comptes consolidés IAS/IFRS.

Approche par composantsCompte tenu de l’activité du Groupe, l’approche par composants a été appliquée essentiellement pour les immeubles. L’option retenue par le Groupe pour le bilan d’ouverture est la reconstitution du coût historique amorti par composants en appliquant une matrice de décomposition en fonction des caractéristiques propres aux constructions du Groupe BMCE Bank.

Matrice de décomposition

Perte de valeurLe Groupe a jugé que la notion de perte de valeur ne sera applicable qu’aux constructions et qu’en conséquence le prix de marché (valeur d’expertise) comme indicateur de dépréciation.

1.3.2 Divergences avec les normes marocaines

Contrairement aux normes marocaines, les normes IFRS :• Considèrent qu’une immobilisation est constituée de composants distincts et identifiables ayant des durées d’utilité propres.• Imposent de procéder à chaque arrêté à l’examen de dépréciation de valeurs des immobilisations.• Reconnaissent la valeur résiduelle (élément important à distinguer lors de l’évaluation initiale d’une immobilisation).• Offrent la possibilité d’intégrer les coûts de financement dans le coût d’acquisition des immobilisations.

Immeubles :

SiègesImmeubles autre

que sièges

Durée QP Durée QP

Structure, gros œuvres 80 ans 55% 80 ans

- -

65%

Façade 30 ans 15%

Installations généralestechniques

20 ans 20% 20 ans 15%

Agencements 10 ans 10% 10 ans 20%

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1.4 Immeubles de Placement

La norme IAS 40 définit un immeuble de placement comme étant un bien immobilier détenu pour retirer des loyers et/ou valoriser le capital. Un immeuble de placement génère donc des flux de trésorerie largement indépendants des autres actifs de l’entreprise contrairement aux biens immobiliers dont l’objet principal est la production ou la fourniture de biens ou de services.

La norme IAS 40 laisse le choix de l’évaluation des immeubles de placement :

• Soit en juste valeur avec variation de JV en résultat chaque année ou,• Soit au coût amorti.

Toute option choisie, doit être appliquée à l’ensemble des immeubles de placement.

1.4.1 Options retenues par le Groupe BMCE Bank :

Recensement Le Groupe qualifie en immeuble de placement, toute immobilisation classée socialement en hors exploitation.

ValorisationLe Groupe BMCE Bank a opté pour la méthode du coût amorti pour la valorisation de ses immeubles de placement. Le traitement en matière de valorisation est identique à celui retenu pour la valorisation des immeubles d’exploitation.

1.4.2 Divergences avec les normes marocaines

La notion d’immeubles de placement n’existe pas dans le référentiel bancaire marocain qui ne reconnaît que les notions d’immeubles d’exploitation et d’hors exploitation. Et par conséquent, en règles marocaines, seule l’option de coût amorti est admise, et aucune présentation en annexe de la juste valeur n’est demandée lorsque la méthode du coût historique est choisie. En règles marocaines, seule l’évaluation au coût amorti est admise pour l’évaluation postérieure contrairement aux normes IFRS qui prévoient deux options : évaluation à la juste valeur ou au coût amorti. 1.5. Immobilisations Incorporelles

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire et sans substance physique.Elle est :

• Identifiable : afin de la distinguer du Goodwill ;• Contrôlée : si l’entreprise a le pouvoir d’obtenir les avantages économiques futurs découlant de la ressource sous-jacente et si elle peut également restreindre l’accès des tiers à ses avantages.

La norme IAS38 distingue deux phases pour les immobilisations incorporelles générées en interne.

Les frais résultant de la phase de développement doivent être immobilisés s’il est possible de démontrer :

• La faisabilité technique du produit• L’intention de mener à bien le projet• La capacité de l’entreprise à le vendre ou à l’utiliser• La capacité financière à mener à bien le projet• Les avantages économiques futurs profiteront à l’entreprise

Evaluation initialeL’évaluation initiale d’une immobilisation incorporelle se fait au coût qui est égal au montant de trésorerie ou d’équivalent de trésorerie payé ou à la juste valeur de toute autre contrepartie donnée pour acquérir un actif au moment de son acquisition ou de sa construction.

La norme IAS 38 fait référence à 2 méthodes pour l’évaluation postérieure d’une immobilisation incorporelle : • Le coût amorti : l’immobilisation est comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.• La réévaluation : l’immobilisation incorporelle doit être comptabilisée à son montant réévalué, à savoir sa juste valeur à la date de réévaluation, diminuée du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul des pertes de valeur ultérieures. La juste valeur doit être déterminée par rapport à un marché actif. Les réévaluations doivent être effectuées avec une régularité suffisante pour que la valeur comptable ne diffère pas de façon significative de celle qui aurait été déterminée en utilisant la juste valeur à la date de clôture.

AmortissementToutes les immobilisations incorporelles font l’objet d’unamortissement sur une durée maximale de 20 ans. Une immobilisation incorporelle à durée de vie illimitée n’est pas amortie, dans ce cas précis, un test de dépréciation devra être fait à chaque date de clôture. Le mode d’amortissement doit traduire le rythme de consommation des avantages économiques futurs.

Perte de valeurLes pertes de valeurs sont constatées dès lors que des indices de perte de valeur (internes ou externes) sont présents. Les indices de perte de valeur doivent être appréciés à chaque clôture.

Phase Immobilisation /charge Recherche Charge Développement Immobilisation

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1.5.1 Les options retenues par BMCE Bank :

Pour la première application, le Groupe a opté pour la reconstitution du coût amorti.Il a été décidé, en outre, de ne pas activer les logiciels développés en interne dans le bilan d’ouverture, et de mettre en place un système de suivi des coûts de développement dans le futur.Pour l’évaluation postérieure des immobilisations incorporelles, le Groupe a opté pour la méthode du coût amorti.

AmortissementLe Groupe a décidé de maintenir les durées actuellement utilisées.

Valeur résiduelle Compte tenu de la nature des immobilisations incorporelles détenues, le Groupe considère que la notion de valeur résiduelle n’est pas pertinente pour les immobilisations incorporelles. En conséquence aucune valeur résiduelle ne serait retenue. 1.5.2. Divergences avec les normes marocaines

Les normes IAS obligent les entreprises à immobiliser les logiciels dès lors que les critères de comptabilisation sont réunis, en normes marocaines, cela reste une option.Les composantes du coût d’entrée des immobilisations incorporelles en IFRS sont proches des normes marocaines. Toutefois les normes IAS23 et IAS20 proposent deux options non applicables en normes marocaines :

• La comptabilisation des coûts d’emprunt : l’IAS 23 autorise d’incorporer dans le coût d’acquisition d’un actif, les frais d’emprunt qui lui sont liés.• La comptabilisation d’une subvention : l’IAS 20 autorise de comptabiliser une subvention en diminution du coût d’acquisition d’une immobilisation.

L’évaluation à la juste valeur n’est pas autorisée en normes marocaines.

Les notions de pertes de valeur et de dépréciations telles que définies dans les deux référentiels sont très proches. L’IAS 36 fait référence à la notion de valeur recouvrable, valeur la plus élevée entre le prix de vente et la valeur d’utilité, alors que les règles marocaines font référence à la notion de valeur actuelle, valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d’usage.

1.6 Titres

La norme IAS 39 répartit les actifs financiers en quatre catégories ainsi définies en fonction de l’intention de gestion :

1.6.1 Actifs en juste valeur par la contrepartie du compte de résultat

Un instrument financier doit être classé dans cette catégorie s’il répond à l’une ou l’autre des conditions suivantes :Il est un instrument financier de transaction, car :

• Il est acquis ou contracté dans le but principal d’être vendu ou acheté à court terme• Il fait partie d’un portefeuille d’instruments financiers distincts pour lequel une indication d’un rythme effectif récent de prise de bénéfice à court terme existe• Il s’agit d’un dérivé (à l’exception d’un dérivé désigné comme un instrument de couverture) • Il a été désigné comme tel lors de son acquisition ;

Tout instrument financier peut ainsi être classé en actifs et passifs financiers en juste valeur par la contrepartie du compte de résultat sauf les investissements en actions ne disposant pas d’un marché actif et dont la juste valeur ne peut être précisément mesurée.

Les instruments dérivés sont considérés comme des actifs ou passifs à la juste valeur par résultat, sauf s’ils sont désignés en couverture.

Principes de comptabilisation

Evaluation initiale Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat devront être initialement comptabilisés pour leur prix d’acquisition, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

Evaluation ultérieure Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titre ne fait pas l’objet de dépréciation.

1.6.2 Investissements détenus jusqu’à leur échéance

Il s’agit des actifs financiers à paiements fixés ou déterminables et à échéance fixée que l’entité a l’intention expresse et la capacité de conserver jusqu’à échéance. Il ne peut s’agir d’instruments financiers initialement désignés comme étant des actifs/passifs en juste valeur par la contrepartie du compte de résultats ou correspondant à des prêts et créances.

Une entité ne peut classer un actif financier en investissement détenu jusqu’à échéance si l’entité a au cours de l’année en cours ou au cours des deux exercices précédents, vendu ou reclassé avant leur échéance une part significative de ce type d’investissement, cette restriction ne s’appliquant pas aux cessions :

Proches de l’échéance (moins de trois mois) pour lesquels le changement des taux de marché n’a pas un impact significatif sur la juste valeur des actifs concernés ; Survenant après la collecte d’une part substantielle du capital initial (environ 90% du principal de l’actif) ; Attribuables à un événement isolé, incontrôlable et qui ne pouvait être raisonnablement prévu. Les ventes de t i t res entre les ent i tés (ventes intragroupes)

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Une entité n’a pas une intention manifeste de conserver jusqu’à son échéance un placement dans un actif financier ayant une échéance fixée si l’une quelconque des conditions suivantes est satisfaite :

• L’entité pense conserver l’actif financier pour une période indéfinie ;• L’entité est prête à vendre l’actif en réponse à des variations affectant les taux d’intérêt du marché ou les risques, à des besoins de liquidité, à des changements dans la disponibilité et le rendement dégagé sur des placements alternatifs, à des changements dans les sources de financement, et dans les modalités de ces financements ou les risques sur monnaies étrangères, • L’émetteur a le droit de régler l’actif financier pour un montant sensiblement inférieur à son coût amorti.

Une entité ne démontre pas sa capacité à conserver jusqu’à son échéance un placement dans un actif à échéance fixée si l’une des deux conditions suivantes est satisfaite :

• Elle ne dispose pas des ressources financières nécessaires pour continuer à financer son placement jusqu’à échéance• Elle est assujettie à une contrainte existante juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de conserver l’actif financier jusqu’à échéance

Principes de comptabilisation

Evaluation initialeLes titres détenus jusqu’à échéance devront être initialement comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons inclus (dans un compte de créances rattachées)

Evaluation ultérieurePar la suite, la comptabilisation sera au coût amorti avec amortissement de la surcote/décote selon la règle du taux d’intérêt effectif (TIE)

DépréciationEn cas de signe objectif de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée (VRE)

La valeur de recouvrement estimée est obtenue par actualisation des flux futurs attendus au taux d’intérêt effectif d’origine.

En cas d’amélioration ultérieure, une reprise de la provision excédentaire est à constater.

Principe d’affectation au résultatLe coût amorti est affecté en « produits d’intérêts et assimilés », les dépréciations et les reprises de provisions lors de la cession, sont enregistrés en « coût du risque »

1.6.3 Prêts et créancesLes prêts et créances sont des actifs autres que des dérivés qui sont à paiements fixés ou déterminables qui ne sont pas côtés sur un marché financier actif. Les actifs suivants ne

sont pas classés dans cette catégorie :• Ceux que l ’ent i té a l ’ intent ion de vendre immédiatement ou à court terme, lesquels doivent être classés dans actifs financiers détenus à des fins de transaction et ceux que l’entité désigne comme actifs en juste valeur par la contrepartie du compte de résultat ;• Ceux désignés par l’entité comme disponibles à la vente ;• Ceux pour lesquels une part significative de l’investissement de base ne pourrait être recouvrée pour d’autres raisons que la détérioration du crédit et qui sont classé en disponibles à la vente ;

Principes de comptabilisationComptabilisation au coût amorti (selon méthode du TIE) corrigé d’éventuelles provisions pour dépréciation.

DépréciationEn cas de signe objectif de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée.

En cas d’amélioration ultérieure, une reprise de la provision excédentaire est à constater.

Principe d’affectation au résultatLe coût amorti est affecté en « produits d’intérêts etassimilés », les dépréciations et les reprises de provisions lors de la cession, sont enregistrés en « coût du risque »

1.6.4 Actifs disponibles à la venteIl s’agit des actifs financiers autres que les dérivés et qui sont désignés comme tels ou qui ne sont classés ni en prêts et créances, ni en investissements détenus jusqu’à leur échéance ni en actifs financiers en juste valeur par la contrepartie du compte de résultats.

1.6.5 Principes de comptabilisation En IAS 39, les principes de comptabilisation des titres classés en « disponibles à la vente » sont les suivants :

Evaluation initiale Les titres disponibles à la vente devront être initialementcomptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus (dans un compte de créances rattachées)

Evaluation ultérieure Les variations de juste valeur des titres (positives ounégatives) classés en « disponibles à la vente » sont enregistrées en capitaux propres. L’amortissement dans le temps de l’éventuelle surcote/décote des titres à revenus fixes est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

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Dépréciation En cas de signe objectif de dépréciation, significative et durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente comptabilisée en capitaux propres doit en être sortie et comptabilisée dans le résultat de l’exercice. En cas d’amélioration ultérieure, cette dépréciation peut faire l’objet d’une reprise par résultat pour les instruments de taux mais pas pour les instruments de capitaux propres. Dans ce dernier cas, la variation de juste valeur positive sera comptabilisée dans un compte de capitaux propres recyclables et la variation négative sera enregistrée en résultat.

Principes de classification en résultat La valorisation en juste valeur des titres de ce portefeuille est répartie entre les lignes suivantes du compte de résultat :• « produits d’intérêts » pour le montant correspondant au coût amorti de la période ;• « résultat net sur actifs disponibles à la vente » pour le montant correspondant au coût amorti de la période ;• « coût du risque » pour les dépréciations durables et réappréciation sur titres à revenu fixe ;• Et la ligne de capitaux propres « variations de valeur sur actifs disponibles à la vente » pour le montant correspondant au complément de juste valeur. 1.6.6 Options retenues par BMCE Bank

Groupe BMCE Bank a opté pour une classification selon l’intention de gestion et la nature des titres.

Au bilan d’ouverture, l’ensemble des titres sont comptabilisés à leur juste valeur lors de l’acquisition : • Titres de dettes : nominal ajusté des décotes/surcotes, des primes de remboursement, du coupon.• Titres actions : prix de marché de l’action ou valeur liquidative à la date de souscription.

Le portefeuille titres se composent comme suit :• Les titres de participations• Les titres Trading • Les titres réglementés

Titres de participation

ClassificationCes titres sont classés dans la catégorie « Actifs disponibles à la vente », évalués à la juste valeur.

ValorisationTitres cotés : la valeur de référence est le dernier cours boursier ;Titres non cotés : la juste valeur est déterminée suivant un modèle interne.

DépréciationTitres cotés : baisse du cours de bourse de 20% sur une

période de 6 mois ;Titres non cotés : selon les indices de dépréciationdéterminés pour le bilan d’ouverture et le suivi duprovisionnement.

Titres Trading (SDM)

Classification

L’intention de gestion est définie compte tenu de la gestion future de la salle de marché, l’intention de gestion était,pour le bilan d’ouverture, principalement le « trading » pourla totalité des encours gérés par la salle de marché.

ValorisationLes titres cotés : la juste valeur correspond au cours boursier ;Titres non cotés : la juste valeur est déterminée suivant unmodèle interne.

Titres réglementés Ce portefeuille a été classé autant que titre détenus jusqu'àl’échéance

1.6.7 Divergences avec les normes marocaines

La nouveauté apportée par les normes IFRS est laclassification des titres à partir de l’intention de gestion.

Le recours à la juste valeur met fin à la matérialisation desprovisions par la constatation directe des variations en résultat (contrainte de volatilité des résultats et capitauxpropres)

1.7 Provisions

1.7.1 Provisions collectivesSi une entité détermine qu’il n’existe pas d’indicationobjective de dépréciation pour un actif financier considéréindividuellement, significatif ou non, elle inclut cet actif dansun groupe d’actifs financiers présentant descaractéristiques de risque de crédit similaires et les soumetcollectivement à un test de dépréciation.

Indices de dépréciationDans le cadre d’un examen collectif, un indice objectif dedépréciation peut se résumer à des événementsobservables indiquant qu’il existe une diminution mesurabledes flux de trésorerie futurs estimés provenant d’un groupede prêts depuis que ces actifs ont été comptabilisés pour lapremière fois, et ce bien que cette diminution ne puisse encore être rattachée aux divers prêts composants cegroupe notamment :

Les modifications défavorables de la capacité desemprunteurs faisant partie du groupe ou ; Une situation économique nationale ou locale corréléeaux défauts de paiement sur les actifs faisant partie dugroupe.

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1.7.2 Provisions individuellesFont l’objet d’une provision, toutes les créances présentant, une ou plusieurs indications objectives de dépréciation, les indications d’une dépréciation liées à l’avération d’un risque de crédit suivantes sont proposés par la norme :

• Des difficultés financières importantes de l’émetteur ou du débiteur ;• Une rupture de contrat tel qu’un défaut de paiement des intérêts ou du principal ;• L’octroi par le prêteur à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’entreprise, d’une facilité que le prêteur n’aurait pas envisagé en d’autres circonstances ;• La probabi l i té croissante de fa i l l i te ou autre restructuration de l’emprunteur ;• La disparition d’un marché actif pour cet actif financier suite à des difficultés financières ou ;• Des données observables indiquant une diminution évaluable des flux de trésorerie futurs estimés provenant d’un groupe d’actifs financiers depuis la comptabilisation initiale de ces actifs, bien que la diminution ne puisse pas encore être rattachée à chaque actif financier du groupe y compris ;

• Des changements défavorables de la solvabilité des emprunteurs du groupe ; ou• Une situation économique nationale ou locale corrélées avec les défaillances sur les actifs du groupe

Méthode de provisionnementLa norme IAS 39 ne distingue pas deux méthodes différentes pour l’évaluation des provisions sur encours « impaired » individuellement ou collectivement.Au contraire, le principe unique à appliquer est de provisionner l’excédent de la valeur comptable des actifs sur leur valeur recouvrable.La valeur recouvrable se définit comme la valeur actuelle des flux de trésoreries futurs estimés de l’actif (ou du groupe d’actif) actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif.La constitution de provisions n’intervient qu’en cas de dégradation observable du niveau de risque du groupe de créances et ayant incidence mesurable sur les flux de trésorerie du groupe constitué.

Compte tenu de la méthodologie d’évaluation des valeurs recouvrables selon les IFRS, les établissements doivent être en mesure d’établir une corrélation entre l’indication objective de dépréciation observée et son incidence sur les flux de trésorerie attendus du portefeuille concerné.

Perte de valeurSelon le référentiel IFRS, la perte de valeur se mesure comme la différence entre, d’une part, la valeur comptable des créances, d’autre part la valeur recouvrable, celle-ci correspondant à la valeur actuelle des flux de récupération attendus, actualisés en utilisant le taux d’intérêt effectif d’origine de la créance.

1.7.3 Options retenues par BMCE Bank :

Provisions collectivesSeules les pertes avérées sont provisionnées tel que stipulépar la norme. Les pertes attendues ne peuvent faire l’objetd’un provisionnement.

Dans le cadre du traitement de la provision collective, leGroupe BMCE Bank a défini pour son portefeuille clientèleun certain nombre de critères qui permettent d’analyser lecomportement des créances, et les catégoriser dans destypes d’anomalies qui vont servir à la formation desgroupes homogènes.

La méthode utilisée consiste à étudier l’évolution desdossiers classés sous surveillance au cours des exercicesantérieurs pour déterminer un taux de passage encontentieux. Le taux de provisionnement IFRS, en plus dutaux de passage en contentieux sont alors appliqués àl’encours sous surveillances pour la détermination de laprovision collective.

Provisions individuellesLe Groupe a jugé possible et nécessaire d’appliquer leprincipe de la contagion pour l’identification des encoursprésentant des indications objectives de dépréciation selon les normes IFRS.

Pour le calcul de l’impact estimé à l’ouverture, le portefeuillede créances en souffrance de BMCE Bank a été segmentéde la façon suivante :- « gros dossiers » :

• Revue individuelle par BMCE de chacun des dossierspour estimer les flux de recouvrement et les positionnerdans le temps ;• La provision en IFRS correspond à la différence entrel’encours débiteur et la somme des recouvrementsattendus.

- La population non couverte par les gros dossiers faitl’objet d’un traitement suivant un modèle statistique desflux de recouvrement par année de déclassement. 1.7.4 Divergences avec les normes marocaines :

Provisions sur base collectiveLe référentiel marocain n’impose pas de conduire des testssystématiques permettant d’identifier des dégradations oudes indices objectifs de dépréciation sur des groupes decrédits n’ayant pas fait l’objet d’une provision individuelle.

Provisions sur base individuelleLes principaux critères identifiés dans le référentiel IFRS et n’existant pas à priori dans les critères BAM sont aunombre de deux. Il s’agit :

• Des créances consolidées ou restructurées pourlesquelles une perte de valeur est à constater ;• Des créances ne représentant pas individuellementdes risques de non recouvrement mais présentant, surune base collective des indices de dépréciation.

Par ailleurs, la notion de contagion n’est pas explicite dansle référentiel « IFRS ».

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1.8 Goodwill

Coût d’un regroupement d’entreprise Le coût d’un regroupement d’entreprises est évalué comme le total des justes valeurs des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis par l’acquéreur, en échange du contrôle de l’entreprise acquise. Ce coût est majoré de tous les coûts directement attribuables au regroupement d’entreprises. En revanche, les coûts généraux sont comptabilisés en charges.

Affectation du coût de regroupement d’entreprises aux actifs acquis et aux passifs et passifs éventuels assumés L’acquéreur doit, à la date d’acquisition, affecter le coût d’un regroupement d’entreprises en comptabilisant les actifs, les passifs et les passifs éventuels identifiables de l’entreprise acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation à leur juste valeur respective à cette date. Toute différence entre le coût du regroupement d’entreprises et la part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables est constatée au niveau du Goodwill.

GoodwillA la date d’acquisition, le Goodwill est comptabilisé à l’actif. Il est initialement évalué à son coût, c’est-à-dire l’excédent du coût du regroupement d’entreprises sur la part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables.

Après sa comptabilisation initiale, le Goodwill doit être évalué à son coût diminué du cumul des pertes de valeur.

Le Goodwill ne peut plus être amorti et un test de dépréciation est appliqué.

1.8.1 Options retenues par BMCE Bank

Conformément à la norme IFRS 1, BMCE a choisi de ne pas retraiter les Goodwill existants ; Les amortissements des Goodwill ne seront plus appliqués ; Des tests de dépréciation réguliers seront mis en place. Ce test s’appuie sur l’observation régulière (annuelle au minimum) d’indice de perte de valeur.

1.8.2 Divergences avec les normes marocaines

La notion de « Goodwill » est une nouveauté apportée par les normes IFRS qui est venue remplacer la notion d’écart d’acquisition.Lors de l’entrée d’une entreprise dans le périmètre de consolidation, la différence entre le coût d’acquisition de ses titres de participation et la part de l’entreprise détentrice dans ses capitaux propres, y compris le résultat de l’exercice acquis à cette date, est appelée écart de première consolidation.

Les capitaux propres sont retraités pour tenir compte des règles d’évaluation utilisées pour la consolidation.

Qu’il soit positif ou négatif, l’écart de première consolidation doit être répartie entre :

D’une part, des « écarts d’évaluation » positifs ou négatifs afférents à certains éléments identifiables du bilan qui sont ainsi corrigés pour les amener à la valeur retenue pour la détermination de la valeur globale de l’entreprise ; D’autre part, un « écart d’acquisition » constitué par le solde non affecté.

Si l’écart d’acquisition est positif, il est amorti selon un plan préalablement fixé sur une durée qui est déterminée en fonction des objectifs de l’acquisition et qui ne peut excéder 10 ans.

Si l’écart d’acquisition est négatif, il est repris au compte de produits et charges soit pour compenser une faiblesse attendue des résultats de l’entreprise, lors de son acquisition, et à concurrence de ceux-ci, soit suivant un plan de reprise préalablement fixé si l’écart n’est pas justifié par une évolution défavorable des résultats de l’entreprise consolidée.

1.9 Ecarts de Conversion

Les dispositions générales concernant les écarts de conversion contenues dans IAS 21 « Effets de la variation des cours de change sont les suivantes :

Les éléments non monétaires, comptabilisés au bilan au coût historique, sont convertis au coût historique ; Les éléments non monétaires, comptabilisés au bilan en juste valeur, sont convertis au cours en vigueur à la date de l’évaluation de la juste valeur ; Les éléments monétaires sont convertis au cours de clôture à la date d’évaluation ; Les éléments de comptes de résultat sont convertis aux cours en vigueur aux dates de réalisation des transactions enregistrées, à l’exception des dotations aux amortissements et aux provisions passées sur éléments non monétaires qui sont convertis au cours historique.

Les différences de change sur éléments monétaires sont comptabilisées en résultat de la période.

1.9.1Conversion des comptes des entreprises étrangères consolidées

Les éléments d’actif et de passif sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice :

• Les produits et les charges sont convertis aux cours de vigueur en date de chacune des transactions, pour des raisons pratiques, un taux moyen peut être utilisé sauf variations significatives • Les écarts de conversion constatés sont portés en capitaux propres en distinguant la part revenant aux intérêts minoritaires.

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1.9.2 Options retenues par BMCE Bank :

Pour les titres de participation non consolidés, qui seront classés en AFS (actifs disponibles à la vente), les écarts de conversion seront une composante de la juste valeur comptabilisée en capitaux propres.

Le Groupe BMCE Bank a considéré que son écart de conversion cumulé à la date de transition est nul pour toutes ses activités étrangères.

Dans ce cas, les conséquences sont les suivantes :• Les écarts ou réserves de conversion sont reclassés, au sein des capitaux propres d’ouverture ;• Les écarts de conversion cumulés antérieurs à la date de transition aux IFRS ne rentrent pas dans la détermination du résultat de cession futur des activités concernées. En cas de cession ultérieure, l’entité ne constatera pas ces écarts en résultat, en revanche, elle constatera en résultat tout écart de conversion né après la date de mise en application des IFRS sur les filiales concernées.

1.10 Actifs Non Courants Détenus En Vue de la Vente et Activités Abandonnées

Critère de classification Selon l’IFRS 5, une entité doit classer un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d’une transaction de vente plutôt que par l’utilisation continue. Cette notion n’existait pas dans le référentiel comptable marocain.

L’actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel sous réserve uniquement des conditions qui sont habituelles et coutumières pour la vente de tels actifs et sa vente doit être hautement probable.NB : Si les critères de classement ne sont plus satisfaits, le classement en « held-for-sale » ne doit pas être conservé.Les actifs non courants sont alors évalués au plus faible des 2 montants suivants :

• VNC à la date de classement en « held for sale » ajustée des montants qui auraient été comptabilisés en amortissement, pertes de valeur et réévaluations si l’actif n’avait jamais été classé en « held for sale » et,• Valeur recouvrable à la date de la décision de changement.

EvaluationUn actif non courant détenu en vue de la vente doit être évalué au montant le plus bas entre sa valeur comptable et sa juste valeur diminuée des coûts de la vente.Il n’est plus amorti dès lors qu’il se trouve dans cette catégorie « held-for-sale ».

Comptabilisation des pertes de valeurs et reprises ultérieuresToutes les pertes de valeurs ultérieures ou initiales lors del’évaluation à la juste valeur nette des coûts nécessaires à lavente sont comptabilisées immédiatement.

Les reprises liées à l’augmentation ultérieure de la justevaleur nette des coûts nécessaires à la vente ne sontcomptabilisées qu’à concurrence des pertes de valeurspréalablement comptabilisées.

1.10.1. Options retenues par BMCE Bank

Dans le cas de la BMCE, il n’existe pas d’immobilisationsrépondant à la définition et aux critères de comptabilisationd’ « actifs non courants détenus en vue de la vente ».

1.11 Provisions pour Risques et Charges

Une provision pour risques et charges est un passif dontl’échéance ou le montant sont incertains.

Un passif est une obligation actuelle de l’entrepriserésultant d’évènements passés et dont l’extinction devraitse traduire pour l’entreprise par une sortie de ressourcesreprésentatives d’avantages économiques.

EvaluationLe montant comptabilisé en provision doit être la meilleureestimation de la dépense nécessaire à l’extinction del’obligation actuelle à la date de clôture.La norme IAS 37 prévoit l’actualisation du montant de laprovision si l’effet est significatif.

3 critères sont prévus par la norme pour la constitution de laprovision pour risques et charges :

Obligation actuelle envers un tiers ; Forte probabilité de sortie de ressources pour éteindrel’obligation ; Fiabilité de l’évaluation de cette sortie de ressource.

1.11.1 Options retenues par BMCE Bank Pour la première application:

La banque a passé en revue les provisions pour risqueset charges répondant aux trois critères cités dès lorsquel’impact est significatif Concernant les provisions incompatibles, celles-ci ontété reprises par les capitaux propres.

1.11.2 Divergences avec les normes marocaines

Les provisions à caractère forfaitaire ne sont pasadmises en IFRS ; La notion de provisions pour risques généraux n’estpas admise en IFRS ; Valeur actualisée : la norme marocaine ne prévoit pasl’actualisation de la valeur de la provision, la normeIAS37 précise que le montant de la provision estactualisé si l’effet est significatif.

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1.12 Crédits Hors Marché

En normes IFRS, la valeur d’entrée d’un prêt est égale à sa juste valeur augmentée des coûts de transactions internes et externes directement attribuables à l’émission du prêt.

La juste valeur est égale :• Au nominal si le taux du prêt est « dans le marché » et en l’absence de coût de transactions ;• À la somme des flux de trésorerie futurs attendus actualisés au taux de marché ; la différence entre le taux de marché et le taux contractuel du prêt entraîne la constatation d’une décote qui est constatée immédiatement en résultat puis reprise sur la durée de vie du prêt.

Afin de déterminer le caractère « hors marché » d’un prêt émis, il conviendrait de se demander si l’émetteur du prêt a offert des conditions de financement très favorables par rapport à celles généralement pratiquées par la concurrence afin de conquérir un client. Dans l’affirmative, une décote correspondant à la différence entre le taux du marché à l’émission et le taux contractuel est enregistrée en résultat et est amortie sur la durée de vie du prêt via le TIE.

1.12.1 Options retenues par BMCE

BMCE Bank a donc déterminée les prêts émis par le groupe à des taux qui peuvent être considérés comme « hors marché »

En l’absence de référence claire de la norme sur la notion de « hors marché », il a été décidé de s’appuyer sur les taux planchers communiqués par Bank Al-Maghrib

1.12.2 Les divergences avec les normes marocaines

En normes IFRS, une décote correspondant à la différence entre le taux du marché à l’émission et le taux contractuel est enregistrée en résultat et est amortie sur la durée de vie du prêt via le TIE.

1.13 Crédit-Bail

Selon la norme IAS 17, le crédit bail est un contrat par lequel le propriétaire (ou bailleur) transfère le droit d’utilisation d’un actif au preneur en contrepartie de redevances et avec option d’un droit de propriété à l’échéance.

Classifications des contratsLa norme IAS 17 distingue deux types de contrats de crédit-bail :

Les contrats de location financement : ce type de contrat a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d’un actif. Le transfert de propriété peut intervenir ou non, in fine. Un contrat de location est classé en tant que contrat de location simple s’il ne transfère pas au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété.

La norme IAS 17 indique cinq exemples de situations qui conduisent normalement à considérer un contrat comme un contrat de location financement :

• Le contrat de location transfère la propriété de l’actif au preneur au terme de la durée du contrat de location ;• le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter l’actif à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option peut être levée pour que, dès le commencement du contrat de location, on ait la certitude raisonnable que l’option sera levée.• La durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif même s’il n y‘a pas transfert de propriété.• Au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué.• Les actifs loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut les utiliser sans leur apporter des modifications majeures.

Comptabilisation des contrats de location financement

Le bailleur doit comptabiliser dans son bilan les actifs détenus en vertu d’un contrat de location financement et les présenter comme des créances pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location Les paiements reçus doivent être répartis entre la partie en capital considérée comme un amortissement de la créance et la partie en intérêt représentant le paiement d’un taux effectif acquis ou à recevoir La comptabilisation des revenus financiers doit s’effectuer sur la base d’une formule traduisant un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net restant du bailleur tel que défini dans le contrat de location financement.

Les contrats de location opérationnelle (ou contrat de location simple) : ce contrat ne transfère pas au preneur de crédit-bail tous les risques et avantages liés à la propriété.

Comptabilisation des contrats de location opérationnelle

Les actifs faisant l’objet de contrats de location simple doivent être comptabilisés au bilan du bailleur selon la nature de l’actif ; Compte de résultat : les revenus locatifs provenant des contrats de location simple doivent être comptabilisé en produits de façon linéaire sur toute la durée du contrat de location à moins qu’une autre base systématique ne soit plus représentative de l’échelonnement dans le temps de la diminution de l’avantage retiré de l’utilisation de l’actif loué ; L’amortissement des actifs loués doit se faire sur une base cohérente avec la politique normalement suivie par le bailleur pour l’amortissement d’actifs similaires et la dotation aux amortissements doit être calculées sur la base indiquée par IAS16 (immobilisations corporelles) et IAS38 (immobilisations incorporelles)

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1.13.1 Options retenues par BMCE

Les entités concernées par l’application de la norme relative au crédit-bail sont Maghrébail et Salafin. Les contrats portés par ces 2 entités correspondent à la définition de la location-financement. L’ensemble des contrats de crédit-bail du Groupe BMCE étant classé en location-financement, le traitement comptable actuellement appliqué dans le cadre des comptes consolidés est conforme aux IFRS. Ainsi, l’impact est nul.

1.14 Avantages au Personnel

Classification des avantages au personnel

Avantages à court terme Avantages dus les 12 mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Ils sont à comptabiliser en charges de l’année.

Postérieurs à l’emploi à cotisations définies L’employeur paye un montant fixe de cotisations à un fonds externe et n’a aucune autre obligation. Les prestations reçues sont déterminées par le cumul des cotisations versées augmentées des éventuels intérêts, ils sont comptabilisés en charges de l’année.

Postérieures à l’emploi à prestations définiesAvantages désignant les avantages postérieurs à l’emploi autres que ceux des régimes à cotisations définies. L’employeur s’engage à verser après le départ des salariés un certain montant d’avantages, quelle que soit la couverture de l’engagement. On comptabilise les provisions constituées.

Avantages à long termeAvantages qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Les provisions sont comptabilisées si l’avantage dépend de l’ancienneté.

Indemnités de fin de contrat de travailIndemnités de rupture de contrat de travail versées en cas de licenciement ou de plan de départ volontaire. L’entreprise peut constituer des provisions si elle est manifestement engagée à mettre fin au contrat de travail des salariés.

Principes d’évaluation et de comptabilisation des avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies et des autres avantages à long terme

Principes d’évaluationLa méthode d’évaluation est la méthode des unités de crédit projetées avec service proraté. Cette méthode passe par deux phrases :

1. Une évaluation des droits à termes moyennant deshypothèses actuarielles, les droits à terme correspondantaux cash-flows futurs ;2. Une répartition des droits à terme sur la période d’activitéau cours de laquelle BMCE Bank bénéficie des services deses employés.

Les principales hypothèses actuarielles :

Des hypothèses financières, à savoir le taux d’actualisationet le taux d’inflationDes hypothèses socio-économiquesLe taux d’augmentation des salairesLe taux de sortie des bénéficiairesL’âge et les modalités de départ à la retraiteDes hypothèses de mortalitéLes dépenses de santé pour les régimes de frais médicaux

Principes de comptabilisation

Définitions Valeur actualisée de l’obligation : engagement brut i.e.valeur actuarielle des droits des participants ou detteactuarielle, Eléments non reconnus : pertes et gains latents àamortir dans le futur ou éléments non reconnus

Comptabilisation des avantages postérieurs à l’emploiLa provision à constituer est égale à l’engagement net diminué des éléments non reconnus. Ces éléments non reconnus peuvent être de deux natures :

Dans le cas où la société opte pour la méthode ducorridor, les pertes et gains actuariels, qui sontconstitués de la différence entre la valeur actualisée del’obligation réelle à la clôture et la valeur actualisée del’obligation estimée à la clôture sur la base de la valeuractualisée de l’obligation d’ouverture et des événementsde l’exercice ; ils ont deux origines :

i. Une modification des hypothèses actuarielles entrel’ouverture et la clôture suite à des événementsparticuliers de l’exercice ou des modifications del’environnement économique général : il s’agit despertes et gains actuariels sur hypothèses ;ii. Une différence entre les prévisions à l’ouverture decomportement socio-économique des salariés ou decomportement de l’environnement général au coursde l’exercice- et traduit dans les hypothèsesactuarielles- et la réalité : il s’agit des pertes et gainsactuariels d’expérience ;

Les coûts des services passés, qui se constatent lorsd’une modification du régime et sont constitués de lavariation consécutive de l’engagement à la date degénération de la modification du régime ;

Les éléments non amortis s’amortissent de manièredifférente :

Le coût des services passés s’amorti linéairemententre la date de modification et la date à laquelle lesdroits sont acquis.

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La règle du corridor consiste à amortir au minima au cours d’un exercice, et sur la durée d’activité résiduelle des participants à la clôture, le montant de pertes ou de gains actuariels non reconnus supérieur en valeur absolue à 10 % du montant de la dette actuarielle à l’ouverture ou du montant des actifs de couverture si ce dernier montant lui est supérieur.

Comptabilisation des autres avantages à long termeLa provision à constituer à chaque clôture est égale à la valeur actuelle de l’obligation.

1.14.1 Options retenues par BMCE Bank

Une provision doit être constituée à chaque clôture égale à la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies évaluées actuariellement selon la méthode des unités de crédit projetées.Les avantages au personnel comptabilisés correspondent à la médaille du travail et l’indemnité de fin de carrière.Cependant, aucune provision relatifs à la couverture médicale postérieures à l’emploi (CMIM) n’a été constatée , en raison de l’indisponibilité des informations nécessaires.

1.15 Crédits Restructurés

Les crédits restructurés incluent les encours ayant subi, en raison des difficultés de la contrepartie, une restructuration entraînant une modification de la rémunération de la banque.

Principe comptableLorsqu’un crédit est restructuré du fait de la situation financière d’un débiteur, les flux futurs du crédit sont actualisés au TIE d’origine et la différence entre ce montant et la valeur comptable du crédit est enregistrée immédiatement en coût du risque. Cette décote est réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la margé d’intérêt.

1.15.1 Options retenues par BMCE Bank

Les dossiers restructurés ont été identifiés par recoupement entre les comptes comptables affectés aux encours consolidés et les fichiers de suivi de la gestion globale des engagements sur la base d’un scope d’encours de supérieurs à 1 MMAD.

Pour chaque dossier, la décote à la date de renégociation a été recalculée sur la base des échéanciers d’origine et des conditions de renégociation.

La décote est calculée comme la différence entre :• La somme, à la date, de renégociation des flux contractuels initiaux actualisés au TIE• La somme, à la date, de renégociation des flux contractuels renégociés actualisés au TIE

Pour le bilan d’ouverture, la décote nette d’amortissementest comptabilisée en diminution de l’encours du crédit encontrepartie des capitaux propres, les amortissementsseront ensuite comptabilisés en produits en PNB.En traitement récurrent, les décotes sont comptabilisées encharge au moment de la restructuration.

1.15.2 Divergences avec les normes marocaines

En normes IFRS, une décote correspondant à la différenceentre le taux initial et le taux accordé à la restructuration estenregistrée en résultat et est amortie sur la durée de vie duprêt via le TIE.

1.16 Actions Propres

Si une entité rachète ses propres instruments de capitauxpropres, ceux-ci doivent être déduits des capitaux propres.Aucun profit ou perte ne doit être comptabilisé dans lerésultat lors de l’achat, de la vente, de l’émission ou del’annulation d’instruments de capitaux propres de l’entité.Les actions propres peuvent être acquises ou détenues parl’entité ou par d’autres membres du Groupe consolidé. Lacontrepartie versée ou reçue doit être comptabiliséedirectement en capitaux propres.

Les titres d’autocontrôle détenus dans le cadre de plans destock-options en faveur des salariés doivent, quel que soitle but de leur acquisition, être portés en déduction descapitaux propres consolidés.

1.16.1 Options retenues par BMCE Bank

L’ensemble des titres BMCE Bank détenus par les entitésdu groupe est annulé en moins des capitaux propres.L’entité impute directement au débit des capitaux propres,nettes de tout avantage d’impôt sur le résultat y afférent, lesdistributions aux porteurs d’instruments de capitauxpropres.Les coûts de transaction d’une transaction portant sur lescapitaux propres, à l’exclusion des coûts d’émission d’uninstrument de capitaux propres directement attribuables àl’acquisition d’une entité doivent être comptabilisés endéduction des capitaux propres, nets de tout avantaged’impôt sur le résultat y afférent.

Seule BMCE Bank Maroc est concernée par l’application decette norme.

1.16.2 Divergences avec les normes marocaines

Les normes marocaines réclament une reconnaissance àl’actif des actions propres en « titres de placement » ou« valeurs immobilisées »alors qu’en IAS, les actions propresdétenues à d’autres fins que la mise en place de plansd’avantages au personnel sont déduites des capitauxpropres.

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1.17 Taux d’Intérêt Effectif

L’IAS 39 définit le taux d’intérêt effectif comme étant le taux qui égalise les cashs flows futurs estimés actualisés et la valeur comptable initiale du prêt, la valeur initiale intégrant les produits et les coûts de transaction.Coûts et commissions à intégrer dans le calcul du TIE

CoûtsLes coûts à étaler via le TIE correspondent selon la norme IAS 39 aux coûts de transaction.Ces derniers sont les coûts marginaux directement imputables à l’acquisition, à l’émission ou à la sortie d’un actif ou d’un passif financier.

CommissionsL’IAS 18 distingue 3 catégories de commissions selon leur finalité :Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif global

Les commissions d’octroi reçus Les commissions d’engagements reçus Les commissions acquises à mesure que des services sont fournis Les commissions acquises pour l’exécution d’un acte important

Principes comptables Les prêts émis sont comptabilisés au coût amorti à l’aide du Taux d’Intérêt Effectif.

1.17.1 Options retenues par BMCE Bank

L’analyse a montré que les coûts et commissions sont peu significatifs, il a été décidé par conséquent de ne pas les étaler pour la FTA. Par ailleurs, un suivi régulier des coûts et produits de transactions devra être effectué pour s’assurer de leur caractère non significatif.En fonction de l’importance significative, le Groupe étale ou non les coûts et produits de transactions pour les crédits à plus d’un an. Les crédits à moins d’un an sont maintenus au coût historique.

1.17.2 Divergences avec les normes marocaines

Les principales divergences identifiées sont les suivantes : Evaluation ultérieure des prêts émis au coût amorti en IFRS et non au coût historique. Par rapport à un amortissement au taux nominal, ce traitement implique une modification de la répartition capital/intérêts des échéances de remboursement Etalement des produits et coûts directs via le TIE en IFRS alors qu’à BMCE Bank, ceux-ci sont enregistrés directement en résultat à l’émission.

1.18 Dépôts de la Clientèle

Principes comptables

Evaluation initialeLors de la comptabilisation initiale d’un passif financier, uneentité doit l’évaluer à sa juste valeur majorée, dans le casd’un passif financier qui n’est pas à la juste valeur par lebiais du compte de résultat, des coûts de transactiondirectement imputable à l’acquisition ou à l’émission dupassif financier.

Evaluation ultérieureAprès la comptabilisation initiale, une entité doit évaluer unactif financier au coût amorti en utilisant la méthode du tauxd’intérêt effectif, sauf : Les passifs financiers à la juste valeur par le biais ducompte de résultat Les passifs financiers qui surviennent quand un transfertd’actif financier ne répond pas aux conditions dedécomptabilisation ou quand il est comptabilisé selonl’approche de l’implication continue.

1.18.1 Options retenues par BMCE Bank

Actuellement, le Groupe classe tous les dépôts dans lacatégorie des autres passifs financiers, aucun n’est classédans la catégorie « passifs financiers détenus à des fins detransaction ». Les dépôts de BMCE Bank sont systématiquement d’unedurée maximale d’un an. De ce fait, la position retenue a étéde considérer que l’impact du calcul d’une décote et sonétalement sur la durée de dépôt était non significatif. Aucun élément à intégrer au calcul n’a été identifiéconcernant les dépôts, qu’ils fassent partie du stock ou dela nouvelle production. A ce stade, le TIE est donc le tauxfacial du dépôt. Aucun retraitement n’a été prévu pour les comptes à vueet les comptes sur carnets. Pour les avances sur dépôts rémunérés, celles-ci doiventêtre constatés en prêts et créances et traitées en tant quetel.

1.18.2 Divergences avec les normes marocaines

En normes IFRS, les dépôts émis à des conditions horsmarché sont comptabilisés au moment de leur émission à lajuste valeur et non au coût historique. Une décotecorrespondant à la différence entre la juste valeur du dépôtet le coût historique est comptabilisée en résultat et estamortie sur la durée de vie du dépôt.

En normes IFRS, les coûts directs externes et surcoûtsinternes affectés à l’émission des dépôts doivent être étalésvia le TIE sur la durée du dépôt.

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1.19 Impôts Différés

L’impôt différé est une correction apportée à la charge d’impôt et/ou la situation nette qui a pour effet de gommer l’effet des différences temporelles d’imposition.Un impôt différé actif correspond à un impôt à récupérer dans le futur.Un impôt différé passif correspond à un impôt différé à payer.

En cas de changement de taux d’impôt ou de règles fiscales, l’impact sur les impôts différés est comptabilisé selon le principe de symétrie : si l’impôt différé a été comptabilisé initialement en capitaux propres, l’ajustement est également comptabilisé en capitaux propres sinon comptabilisation de l’impact en résultat.

1.19.1 Les options retenues par BMCE Bank

Le Groupe a opté pour l’appréciation de la probabilité de récupération des actifs d’impôt différé.

Les ID dont la probabilité de recouvrement est incertaine ne sont pas activés. La probabilité de recouvrement peut être appréhendée par les business plan des sociétés concernées.

Par ailleurs, en IFRS, l’expression « recouvrement probable» devrait être interprétée comme signifiant un « recouvrement plus probable qu’improbable » ce qui pourrait donner lieu, dans certains cas, à la comptabilisation de davantage d’impôts différés actifs qu’en principes comptables, où cette expression est souvent interprétée comme supposant un fort degré de probabilité.

1.19.2 Divergences avec les normes marocaines

En règles marocaines, il n’est pas requis de comptabiliser des impôts différés relatifs à : Des différences temporaires provenant des écarts d’évaluation portant sur des actifs incorporels généralement non amortis ne pouvant pas être cédés séparément de l’entreprise acquise ; Des retraitements de l’hyperinflation ; Des réserves non distribuées des entreprises associées et coentreprises ; Des différences temporaires relatives aux titres de participation d’entreprises consolidées dont la cession est probable.

1.20 Dérivés

Un dérivé est un instrument financier (ferme ou optionnel) qui varie en fonction de la valeur d’un sous-jacent tel que les taux d’intérêts, le cours d’une action, d’une matière première… Ce sont généralement des instruments avec effet de levier important et une mise de départ faible. Les instruments dérivés usuels sont les swaps, les options et les ventes à terme.

Les dérivés (swap, options…) sont comptabilisés au bilan àla juste valeur. A chaque date d’arrêté, ils sont réévalués aubilan à leur valeur de marché. Les variations de juste valeursont constatées en résultat.

1.20.1 Options retenues par le Groupe BMCELes analyses menées en interne ont conduit de conclure àl’absence d’opérations de couverture réalisées par leGroupe BMCE.

Le retraitement du 30 juin 2009 a porté sur l’exhaustivitédes produits dérivés.

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ETATS DE SYNTHESE CONSOLIDESBILAN IFRS

En milliers de DH

ACTIF IFRS NOTES Décembre 2009 IFRS Décembre 2008 IFRS

Valeurs en caisse, Banques Centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

11 961 191 8 761 642

5.1 23 125 255 16 830 734

Instruments dérivés de couverture - -

5.2 1 554 089 1 396 746

Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés 5.3 20 940 147 21 586 233

Prêts et créances sur la clientèle 5.4 93 592 762 85 709 392

Ecart de réévaluation actif des portefeuilles couverts en taux - -

Placements détenus jusqu’à leur échéance 5.6 6 367 928 5 928 425

Actifs d’impôt exigible 5.7 527 064 602 944

Actifs d’impôt différé 5.7 543 064 369 578

Comptes de régularisation et autres actifs 5.8 3 568 660 4 210 653

Actifs non courants destinés à être cédés - -

Participations dans des entreprises mises en équivalence 5.9 362 904 191 437

Immeubles de placement 5.10 508 990 505 076

Immobilisations corporelles 5.10 4 225 756 3 570 068

Immobilisations incorporelles 5.10 642 344 547 948

Ecarts d’acquisition 5.11 485 515 249 969

TOTAL ACTIF IFRS 168 405 669 150 460 845

PASSIF IFRS NOTES Décembre 2009 IFRS Décembre 2008 IFRS

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux - -

5.1 - 280

Instruments dérivés de couverture - -

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.3 13 284 784 12 647 116

Dettes envers la clientèle 5.4 122 496 072 113 449 746

Titres de créance émis 5.5 8 501 072 4 587 442

Ecart de réévaluation passif des portefeuilles couverts en taux - -

Passifs d’impôt courant 5.7 171 994 375 331

Passifs d’impôt différé 5.7 1 069 008 935 380

Comptes de régularisation et autres passifs 5.8 8 236 571 5 719 501

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés - -

Provisions techniques des contrats d’assurance - -

Provisions pour risques et charges 5.12 300 492 325 453

Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie - -

Dettes subordonnées 5.5 5 119 822 4 155 748

Capital et réserves liées 4 210 239 3 300 401

Réserves consolidées

- Part du Groupe 1 539 126 1 524 790

- Part des minoritaires 2 666 482 2 101 347

Gains ou pertes latents ou différés, part du Groupe 4 935 - 98 699

Gains ou pertes latents ou différés, part des minoritaires - 14 979

Résultat net de l’exercice

- Part du Groupe 384 821 830 442

- Part des minoritaires 435 230 606 567

TOTAL PASSIF IFRS 168 405 669 150 460 845

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COMPTE DE RESULTAT IFRS CONSOLIDE

En milliers de DH

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES IFRS CONSOLIDES

NOTES Décembre 2009

IFRS Décembre 2008

IFRS

Intérêts et produits assimilés 9 870 994 9 206 758

Intérêts et charges assimilés - 5 613 890 - 5 081 832

MARGE D’ INTERÊTS 2.1 4 257 104 4 124 926

Commissions perçues 1 397 247 1 279 540

Commissions servies - 175 333 - 129 230

MARGE SUR COMMISSIONS 2.2 1 221 914 1 150 310

2.3 743 968 477 446

2.4 - 9 015 25 335

RESULTAT DES ACTIVITES DE MARCHE 734 953 502 781

Produits des autres activités 2.5 506 266 419 443

Charges des autres activités 2.5 - 306 284 - 179 000

PRODUIT NET BANCAIRE 6 413 953 6 018 460

Charges générales d’exploitation - 3 758 012 - 3 569 552

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

- 429 526 - 331 554

RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION 2 226 415 2 117 354

Coût du risque 2.6 - 1 133 960 - 88 996

RESULTAT D’EXPLOITATION 1 092 455 2 028 358

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 16 514 32 771

Gains ou pertes nets sur autres actifs 2.7 53 733 48 777

Variations de valeurs des écarts d’acquisition -

RESULTAT AVANT IMPÔTS 1 162 702 2 109 906

2.8 - 342 651 - 672 897

RESULTAT NET 820 051 1 437 009

Résultat hors groupe 435 230 606 567

RESULTAT NET PART DU GROUPE 384 821 830 442

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VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

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VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

CapitalRéserves liées

au capitalActions propres

Réserves et résultats consolidés

Gains ou pertes latents ou différés

Capitaux propres part

Groupe

Intérêts minoritaires

Total

Capitaux propres clôture 31.12.2007 1 587 514 4 632 595 -2 210 289 2 691 468 -122 075 6 579 213 580 531 7 159 744

Changement de méthodes comptables

Capitaux propres clôture 31.12.2007 corrigés 1 587 514 4 632 595 -2 210 289 2 691 468 -122 075 6 579 213 580 531 7 159 744

Opérations sur capital 748 150 -537 617 210 533 -65 201 145 332

Paiements fondés sur des actions

Opérations sur actions propres -1 457 569 -1 457 569 -1 457 569

Dividendes -485 222 -485 222 -485 222

Résultat de l’exercice 830 442 830 442 606 567 1 437 009

Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (E)

: variations de juste valeur et transferts en résultat (F)

-223 412 83 423 -139 989 -139 989

Ecarts de conversion : variations et transferts en résultat (G)

-60 047 -60 047 -60 047

Gains ou pertes latents ou différés (D) + (E) + (F) -223 412 23 376 -200 036 -200 036

Variation de périmètre 79 573 79 573 1 586 017 1 665 590

Capitaux propres clôture 31.12.2008 1 587 514 5 380 745 -3 667 858 2 355 232 -98 699 5 556 934 2 707 914 8 264 848

Changement de méthodes comptables

Capitaux propres clôture 31.12.2008 corrigés 1 587 514 5 380 745 -3 667 858 2 355 232 -98 699 5 556 934 2 707 914 8 264 848

Opérations sur capital 352 722 -304 743 47 979 75 501 123 480

Paiements fondés sur des actions

Opérations sur actions propres 557 116 557 116 -5 230 551 886

Dividendes -460 689 -460 689 -102 139 -562 828

Résultat de l’exercice 384 821 384 821 435 230 820 051

Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (E)

10 097 10 097

: variations de juste valeur et transferts en résultat (F)

-54 333 103 634 49 301 -14 979 34 322

Ecarts de conversion : variations et transferts en résultat (G)

-17 296 -17 296 4 217 -13 079

Gains ou pertes latents ou différés (D) + (E) + (F) -71 629 103 634 32 005 -665 31 340

Variation de périmètre 20 955 20 955 -23 878 -2 923

Capitaux propres clôture 30.06.2009 1 587 514 5 733 467 -3 110 742 1 923 947 4 935 6 139 121 3 086 733 9 225 854

Page 28: Bmce Bank Comm Finan 09

TABLEAU DES FLUXDE TRESORERIE AU 31/12/2009

En milliers de DH

� déc-09 déc-08

Résultat avant impôts 1 162 704 2 109 906

+/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 429 526 331 554

+/- Dotations nettes pour dépréciation des écarts d’acquisition et des autres immobilisations

181 977 -49 227

+/- Dotations nettes aux provisions 1 145 673 -16 190

+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence -16 514 32 771

+/- Perte nette/(gain net) des activités d’investissement -104 526

-183 129

+/- Autres mouvements

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements 1 740 662 11 253

+/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit et assimilés 1 283 754 1 637 471

+/- Flux liés aux opérations avec la clientèle 1 162 957 5 807 682

-3 075 551 -9 361 721

2 697 168 -470 061

- Impôts versés -568 076 -575 106

Diminution/(augmentation) nette des actifs et des passifs provenant des activités opérationnelles 1 500 252 -2 961 735

Flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle 4 403 618 -840 576

-938 375 -113 024

+/- Flux liés aux immeubles de placement

+/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -561 970 -527 816

Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement -1 500 345 -640 840

+/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -663 034 -985 222

959 310 3 143 491

296 276 2 158 269

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 3 199 549 676 853

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 8 761 642 8 084 789

Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif) 8 761 642 8 084 789

Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 11 961 191 8 761 642

Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif) 11 961 191 8 761 642

Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

Variation�de�la�trésorerie�nette 3�199�549 676�853

Page 29: Bmce Bank Comm Finan 09

2.1 Marge d’intérêts

En milliers de DH

2.2 Commissions nettes

2 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT AU 31/12/2009

En milliers de DH

déc-09 déc-08

Produits Charges Net Produits Charges Net

Opérations avec la clientèle 8 605 630 4 629 458 3 976 172 7 352 869 4 187 918 3 164 951

Comptes et prêts/emprunts 5 778 142 3 639 688 4 575 267 1 919 969 2 655 298

Opérations de pensions 231 922 -231 922

2 827 488 2 259 082 568 406 2 777 602 2 267 949 509 653

Opérations interbancaires 453 341 481 809 -28 468 692 652 529 337 163 315

Comptes et prêts/emprunts 400 463 454 728 -54 265 264 024 529 337 -265 313

Opérations de pensions 52 878 27 081 25 797 428 628 428 628

Emprunts émis par le Groupe

Instruments de couverture de résultats futurs

Instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux

Portefeuille de transactions 709 334 502 623 206 711 1 152 119 364 577 787 542

709 334 275 267 434 067 766 166 364 577 401 589

Opérations de pensions

Prêts/emprunts 935 935

Dettes représentées par un titre -227 356 385 018 385 018

Actifs disponibles à la vente

Actifs détenus jusqu’à échéance 102 689 102 689 9 118 9 118

TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D’INTÉRÊTS OU ASSIMILÉS 9 870 994 5 613 890 4 257 104 9 206 758 5 081 832 4 124 926

Produits Charges Net

Commissions nettes sur opérations 348 353 69 710 278 643

avec les établissements de crédit -

avec la clientèle 192 816 192 816

sur titres 58 922 48 817 10 105

de change 96 615 20 893 75 722

-

1 048 894 105 623 943 271

Produits nets de gestion d’OPCVM -

Produits nets sur moyen de paiement 218 034 38 301 179 733

Assurance -

Autres 830 860 67 322 763 538

Produits nets de commissions 1 397 247 175 333 1 221 914

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2.3 Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat

2.4 Gains nets sur actifs financiers disponibles à la vente

En milliers de DH

En milliers de DH

2.5 Produits et charges des autres activités

En milliers de DH

déc-09 déc-08

Portefeuille de transactions

Portefeuille évalué en valeur de

marché sur option

TotalPortefeuille de transactions

Portefeuille évalué en valeur de

marché sur option

Total

738 800 738 800 519 331 519 331

5 168 5 168 -41 885 -41 885

Opérations de pension

Prêts

Emprunts

Réévaluation des portefeuilles couverts en taux

Réévaluation des positions de change

TOTAL 743 968 743 968 477 446 477 446

déc-09 déc-08

plus ou moins values de cession

Actions et autres titres à revenu variable -9 015 25 335

Produits de dividendes 132 797 21 792

Charges de dépréciation -138 594

Plus-values nettes de cession -3 218 3 543

TOTAL -9 015 25 335

déc-09 déc-08

Produits Charges Net Produits Charges Net

Produits nets de l’activité d’assurance

Produits nets des immeubles de placement 17 970 473 17 497

Produits nets des immobilisations en location simple

153 783 90 620 63 163

Produits nets de l’activité de promotion immobilière

Autres produits et charges 352 483 215 664 136 819 401 473 178 527 222 946

TOTAL NET DES PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITES

506 266 306 284 199 982 419 443 179 000 240 443

Page 31: Bmce Bank Comm Finan 09

2.8.2 Charge nette de l’impôt sur les bénéfices

En milliers de DH

2.6 Coût du risque de la période

2.7 Gains et pertes nets sur les autres actifs

2.8 Impôt sur les bénéfices

2.8.1 Impôts courants et impôts différés

En milliers de DH

En milliers de DH

déc-09 déc-08

Dotations aux provisions -1 282 692 -406 832

Provisions pour dépréciation des prêts et créances -1 236 417 -292 231

Provisions pour dépréciations des titres détenus jusqu’à l’échéance (hors risque de taux)

Provisions engagements par signature -3 454 -4 370

Autres provisions pour risques et charges -42 821 -110 231

Reprises de provisions 203 082 472 249

Reprises de provisions pour dépréciation des prêts et créances 132 058 345 612

Reprises de provisions pour dépréciations des titres détenus jusqu’à l’échéance (hors risque de taux)

Reprises de provisions engagements par signature 3 240 216

Reprises des autres provisions pour risques et charges 67 784 126 421

Variation des provisions -54 350 -154 413

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées -65 530 -96 231

Décote sur les produits restructurés -114 918

Récupérations sur prêts et créances amorties 11 180 56 736

Pertes sur engagement par signature

Autres pertes

Coût du risque -1 133 960 -88 996

déc-09 déc-08

Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation 53 733 48 777

Plus-values de cession 98 483 94 449

Moins-value de cession 44 750 45 672

Titres de capitaux propres consolidés

Plus-values de cession

Moins-value de cession

Gains ou pertes sur autres actifs 53 733 48 777

déc-09 déc-08

En milliers de DH

déc-09 déc-08

Impôts courants 527 064 602 944

Impôts différés 543 064 369 578

Actifs d’impôts courants et différés 1 070 128 972 522

Impôts courants 171 994 375 331

Impôts différés 1 069 008 935 381

Passifs d’impôts courants et différés 1 241 002 1 310 712

Charge d’impôt courant -424 831 -575 106

Charge nette d’impôt différé de l’exercice 82 180 -97 791

-342 651 -672 897

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Page 32: Bmce Bank Comm Finan 09

2.8.3 Le taux effectif d’impôt

Analyse du taux effectif d’impôt

En milliers de DH

3.1 Informations GénéralesL’information comptable et financière au sein du Groupe BMCE Bank est déclinée en quatre pôles d’activité:

3.2 Informations par secteur opérationnel

3.2.2 Bilan par secteur opérationnel

3 INFORMATION SECTORIELLE

3.2.1 Résultat par secteur opérationnelEn milliers de DH

En milliers de DH

déc-09 déc-08

Résultat net 820 053 1 437 009

-342 651 -672 897

Taux d’impôt effectif moyen -41,8% -46,8%

déc-09 déc-08

Taux d’impôt en vigueur 37,0% 37,0%

Différentiel de taux d’imposition des entités étrangères 2,0% 2,0%

Imposition forfaitaire

Différences permanentes 4,0%

Changement de taux 2,6%

-2,0%

Autres éléments 2,8% 3,2%

Taux d’impôt effectif moyen 41,8% 46,8%

Exercice 12/2009

BANQUE AU MAROC

GESTION D’ACTIFSERVICES

FINANCIERS SPECIALISES

AUTRES ACTIVITESACTIVITES

INTERNATIONALES TOTAL

Marge d’intérêt 2 123 202 ( 1 195) 577 195 ( 2 521) 1 560 423 4 257 104

Marge sur commission 615 722 105 283 5 584 495 325 1 221 914

Produits nets bancaires 3 126 354 183 198 582 172 114 367 2 407 862 6 413 953

Charge générale d’exploitation et dotations aux amortissements

(2 069 447) ( 219 115) ( 129 366) ( 70 512) (1 699 098) (4 187 538)

Résultat Brut d’Exploitation 1 056 907 ( 35 917) 452 806 43 857 708 762 2 226 415

Charge ou Produit d’impôt sur le résultat

( 49 930) ( 20 255) ( 136 161) ( 8 509) ( 127 796) ( 342 651)

Résultat Part du Groupe 287 431 10 871 82 560 ( 12 601) 16 560 384 821

BANQUE AU MAROC GESTION D’ACTIFSERVICES

FINANCIERS SPECIALISES

AUTRES ACTIVITESACTIVITES

INTERNATIONALES TOTAL

TOTAL BILAN 123 922 397 353 433 9 319 958 282 661 34 527 220 168 405 669

ELELMENTS D’ACTIF

ACTIFS DISPONIBLES A LA VENTE

1 026 860 15 057 8 205 20 137 483 830 1 554 089

PRETS ET CREANCES SUR LA CLIENTELE

63 618 992 246 10 666 169 19 307 355 93 592 762

PLACEMENTS DETENUS JUSQU’À ECHEANCE

2 712 405 27 3 655 496 6 367 928

ELEMENTS DU PASSIF

DETTES ENVERS LA CLIENTELE

96 265 848 692 038 25 538 186 122 496 072

FONDS PROPRES 4 722 232 73 884 1 090 304 102 458 3 236 976 9 225 854

- Banque au Maroc : Bmce Bank Activité Maroc et Bmce Bank Off Schore - Gestion d'actif : Bmce Capital, Bmce Capital Bourse, Bmce Capital Gestion, Casablanca Finance Market - Services Financiers Spécialisés : Salafin, Mghrébail, Maroc Factoring, Acmar - Activités à ll'International : Bmce Paris, Bmce International (Madrid), Banque de développement du Mali, La congolaise de Banque, MediCapital Bank, Bank Of Africa, - Autres activités : Locasom, EAI, CID, Hanouty

Page 33: Bmce Bank Comm Finan 09

31 ÉTA

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4.1. DISPOSITIF GLOBAL DE GESTIONDES RISQUES

4.1.1. Typologies de risques

4.1.1.1. Risque de crédit

Inhérent à l’activité bancaire, le risque de crédit est le risque de non remboursement par des clients de leurs obligations envers la Banque en intégralité et dans les délais impartis, et qui pourrait entraîner une perte financière pour la Banque. C’est la catégorie de risque la plus large et qui peut être corrélée à d’autres catégories de risques.

4.1.1.2. Risque de marché

Le risque de marché est le risque de perte provoqué par l’évolution défavorable des facteurs de marché, tels que les taux de change, les taux d’intérêt, les cours des actions, des OPCVM …Il est aussi lié au risque de règlement/livraison qui peut être décrit ainsi :

Le Risque de Pré-Livraison : le risque de pré-livraison (Presettlement Risk ou PSR) est le risque qu’un client, avec qui la Banque a établi un contrat, n’honore pas ses obligations contractuelles avant le terme du contrat. Le PSR est calculé en termes de coût économique de remplacement dudit contrat par un autre sur la base du Mark to Market.

Le Risque de Livraison : le risque de livraison survient lors d’un échange simultané de valeurs avec une contrepartie pour la même date de valeur, quand la Banque n’est pas en mesure de vérifier si ledit paiement a effectivement eu lieu alors qu’elle a déjà initié le transfert de son côté.

4.1.1.3. Risque global de liquidité et de taux d’intérêt

Le risque de taux d’intérêt réside dans la vulnérabilité de la situation financière d’un établissement à une évolution défavorable des taux d’intérêt.

Le risque de liquidité est défini comme étant le risque pour l’établissement de ne pas pouvoir s’acquitter, dans des conditions normales, de ses engagements à leur échéance.

4.1.1.4. Risques opérationnels

Le risque opérationnel est défini comme étant le risque de pertes résultant de carences ou de défauts attribuables à des procédures, personnels et systèmes internes ou à des événements extérieurs. Cette définition inclut le risque juridique, mais exclut les risques stratégiques et de réputation.

4.1.1.5. Autres Risques

4.1.1.5.1. Le Risque de Participations en Actions

Ce risque a lieu lorsque BMCE Bank investit, maintient en portefeuille, ou acquiert des participations en capital ou quasi-capital dans des entités autres que ses propres filiales.

Ces participations peuvent comprendre des actions régulières, des actions préférentielles, des instruments dérivés, des warrants, des options ou des futures sur actions.

4.1.1.5.2. Le Risque Pays

Le risque pays comprend le risque politique ainsi que le risque de transfert.Le risque politique provient généralement d’une action du gouvernement d’un pays, telle que la nationalisation ou l’expropriation, ou d’évènements indépendants tel qu’une guerre ou une révolution, qui affectent la capacité des clients à honorer leurs obligations.

Le risque de transfert se définit comme le risque qu’un client résident ne puisse pas acquérir des devises dans son pays afin qu’il puisse honorer ses engagements à l’étranger.

4.1.2. Organisation de la gestion des risques

4.1.2.1. Les instances relevant du dispositif de contrôle

BMCE Bank dispose d’un Contrôle Général Groupe qui est mandaté pour diligenter des missions d’inspection et d’audit dans les différentes entités opérationnelles aussi bien au Maroc qu’à l’étranger.

4.1.2.2. Le Pôle Risques Groupe

La mission du Pôle Risques Groupe est de parvenir à la maîtrise des risques de crédit, de marché et opérationnels en contribuant activement à :

La définition de la politique des risques de BMCE Bank ; La mise en place d’un système de contrôle des risques liés aux crédits, aux opérations de marchés et aux risques opérationnels ; La définition et la gestion des processus de prise et de suivi des engagements.

Le Pôle Risques Groupe est composé de deux entités :

La Direction Risques Management Groupe (R.M.G) assure pour l’ensemble du Groupe BMCE Bank, la surveillance des risques (Crédit, marché et Opérationnels) supportés par les entités du Groupe ; La Direction de l’Analyse et de Gestion des Crédits (D.A.G.C) étudie les modalités d’octroi de lignes de crédit pour les clients de BMCE Bank ;

4.1.3. Les instances de Gouvernance

4.1.3.1. Le Comité de Direction Générale

Le Comité de Direction Générale regroupe les Administrateurs Directeurs Généraux de Pôles auxquels sont associés les Directeurs Généraux et les Directeurs Généraux Adjoints.

EXPOSITION AUX RISQUES ET STRATEGIES DE COUVERTURE

Page 34: Bmce Bank Comm Finan 09

La périodicité de ses réunions est hebdomadaire. Dans le cadre des prérogatives qui lui sont dévolues, le Comité :

Assure et décide de la mise en oeuvre des orientations stratégiques et opérationnelles de BMCE Bank et des entités affiliées en cohérence avec les décisions du Comité Exécutif ; Fixe les objectifs, les priorités et les compétences des instances collégiales de gestion de la Banque et des Comités internes ; Décide de l’allocation des ressources clé de la Banque et des entités affiliées ; Décide de la mise en oeuvre des actions relatives aux ressources humaines, à l’organisation et l’informatique qui concourent au développement de la Banque ; Impulse les grands projets transversaux impactant le fonctionnement et le développement de l’institution; Arbitre l’ensemble des dossiers non résolus relevant de la compétence des entités de la Banque et des comités internes ; Fixe les limites et niveaux de risques agrégés dans le cadre des activités de la Banque et des entités affiliées ; Autorise les grands engagements et ceux dépassant la compétence du Comité de Crédit ; Assure le suivi des réalisations et les dépenses des différentes entités de la Banque, les écarts par rapport aux objectifs ; Assure la mise en oeuvre d’une politique de communication produit et financière cohérente ; Favorise le développement d’un management participatif autour des valeurs d’excellence, de performance, d’engagement et de mérite.

4.1.3.2. Le Comité d’Audit et de Contrôle Interne

Le “Comité d’Audit et de Contrôle Interne” (CACI) est une instance de gouvernance créée au sein de la Banque et relevant directement de son Conseil d’Administration.

Sa mission est d’assurer un contrôle de 3ème niveau à travers les structures de la Banque. En d’autres termes, le CACI (i) apprécie la pertinence et la permanence des méthodes comptables appliquées, (ii) contrôle l’existence, l’adéquation et l’application des procédures internes ainsi que les dispositifs de mesure, de maîtrise et de surveillance suffisants des risques bancaires et ratios prudentiels, (iii) examine les comptes sociaux et consolidés avant leur soumission au Conseil d’Administration, (iv) tout en veillant à la qualité de l’information délivrée aux actionnaires.

A cet égard, le Comité s’assure en permanence de la poursuite et de la réalisation de l’ensemble des objectifs et missions ci-dessous définis :

Vérification des opérations et des procédures internes ; mesure, maîtrise et surveillance des risques ; Vérification de la fiabilité de la collecte, du traitement, de la diffusion et de la conservation des données comptables ; Circulation efficace de la documentation et de l’information tant au plan interne qu’externe; Évaluation de la cohérence et de l’adéquation des dispositifs de contrôle mis en place ; Évaluation de la pertinence des mesures correctrices proposées ou mises en oeuvre ; S’assurer de la conformité de la comptabilité et de la

cohérence des systèmes de contrôle internes au niveau dechaque entité ayant une vocation financière appartenant auGroupe ; Examen des comptes sociaux et consolidés avant leur soumission au Conseil d’Administration ; Élaboration du rapport annuel de l’activité et des résultatsdu contrôle interne qui est soumis à l’examen du Conseild’Administration ; Information, au moins deux fois l’an, du Conseild’Administration relativement aux encours des créances ensouffrance, aux résultats des démarches amiables oujudiciaires entreprises, de même qu’aux encours descréances restructurées et de l’évolution de leurremboursement ; Veiller à la qualité de l’information délivrée auxActionnaires.

Par ailleurs, le Conseil d’Administration a institué en juillet2007, en son sein le CACI Groupe, instance créée au seinde la Banque, de ses filiales et autres entités intégrées dansle périmètre de consolidation. Sa mission est d’assurer uncontrôle de l’intégrité des comptes, du respect desobligations légales et réglementaires à travers les structuresde la Banque et de ses filiales au Maroc et à l’étranger.

Les missions du CACI Groupe rejoignent celles du CACIBanque, élargies aux entités du périmètre de consolidation,outre (i) l’examen des propositions de nomination ou derenouvellement des Commissaires aux Comptes desentités du Groupe en analysant leur programmed’intervention, les résultats de leurs vérifications, leursrecommandations ainsi que les mesures correctricesproposées ou mises en œuvre et (ii) la possibilité desolliciter la réalisation de tout audit interne ou externe qu’iljuge nécessaire.

Ainsi, le Comité du CACI Groupe s’assure en permanencede la poursuite et de la réalisation de l’ensemble desmissions et des objectifs ci-dessous définis :

Vérification des opérations et des procédures internes ; Mesure, maîtrise et surveillance des risques ; Vérification de la fiabilité de la collecte, du traitementapproprié et de la conservation des données comptables ; Circulation efficace de la documentation et de l’informationtant au plan interne qu’externe ; Evaluation de la cohérence et de l’adéquation desdispositifs de contrôle mis en place ; Evaluation de la pertinence des mesures correctricesproposées ou mises en oeuvre ; S’assurer de la conformité de la comptabilité et de lacohérence des systèmes de contrôle interne au niveau dechaque entité ayant une vocation financière appartenant auGroupe ; Examen des comptes sociaux et consolidés avantleur soumission, pour approbation, au Conseil d’Administration ; Examen des comptes sociaux et consolidés avantleur soumission, pour approbation, au Conseil d’Administration ; Examen des comptes sociaux et consolidés avant leur soumission, pour approbation, au Conseil d’Administration ; Élaboration du rapport annuel de l’activité et des résultats ducontrôle interne qui est soumis à l’examen du Conseild’Administration ; Examen de la pertinence des activités de l’Audit Interne dansles entités du Groupe ;

Page 35: Bmce Bank Comm Finan 09

Présentation, au moins deux fois par an, au Conseil d’Administration, de la situation des encours des créances en souffrance, des résultats des démarches amiables et du recouvrement contentieux des créances, des encours des créances restructurées et de l’évolution de leur remboursement ; Veiller à la qualité et à la véracité de l’information délivrée aux Actionnaires.

4.1.3.3. Les Comités de Crédit

Comité de Crédit Senior

Pouvoirs : statuer sur les dossiers de crédits dont le montant est inférieur ou égal à 50 MDH et donner un avis sur les dossiers supérieurs à 50 MDH, soumis à l’approbation du Président Directeur Général.

Ce Comité a pour mission de : Élaborer la stratégie de gestion des risques de la Banque ; Initier un Stress Testing du portefeuille à la lumière d’un évènement exogène majeur ; Réexaminer les propositions de Product Programs ; Élaborer les critères de concentration du portefeuille ; Établir les directives en termes de pricing ; Revoir les grands engagements avant leur présentation au Président Directeur Général; Généralement, passer en revue les points inscrits à l’ordre du jour par le Président du CC, par le Senior Risk Manager, ou par d’autres Membres Seniors du CC.

Composition : Président Directeur Général et Administrateurs Directeurs Généraux (ADG) de la Retail Bank et de Wholesale Bank, Senior Risk Manager (SRM) et Directeurs Généraux relevant de la Retail Bank, et de la Banque Corporate (BC).

4.1.3.4. Les Comités de Gestion des Risques

Différents Comités de gestion des risques sont en place, à savoir :

4.1.3.4.1. Le Comité de Déclassement

Les missions de ce Comité porte sur les comptes en anomalies, ce Comité se réunit mensuellement.

4.1.3.4.2. Le Comité Risques de Marché Groupe

Le Comité des Risques de Marché Groupe (CRMG) s’assure de l’efficience du dispositif de pilotage des risques sur opérations de marché du Groupe BMCE Bank et de son adéquation avec la politique de gestion des risques définie. A ce titre il assure, entre autres, les missions suivantes : Le suivi de l’évolution de l’exposition aux risques de marché ; L’évolution de l’exposition aux risques de marché ; L’approbation des nouveaux produits ; L’approbation des limites.

4.1.3.4.3. Le Comité Risques Opérationnels

Les missions de ce Comité portent sur la revue périodique de :

L’évolution de l’exposition aux risques opérationnels et de l’environnement de contrôle de ces risques ; L’identification des principales zones de risque, en termes d’activités et de type de risques ; La définition des actions préventives et correctives à mettre en place afin de réduire le niveau de risque ; le montant de fonds propres à allouer aux risques opérationnels, le coût des actions de prévention à mettre en œuvre ainsi que le coût lié aux assurances à mettre en place.

4.2. RISQUE DE CRÉDIT

4.2.1 Politique générale de crédit et procédure d’octroi, de contrôle et de provisionnement

4.2.1.1 Procédures de décision

La procédure d’octroi de crédit mise en oeuvre au sein de BMCE Bank s’articule autour de deux approches :

a- Une approche standardisée pour les produits auxparticuliers faisant l’objet de ‘’Product Programs’’ qui définissent, par produit, les règles de gestion des risques régissant la commercialisation du produit. En effet, la politique des risques repose sur deux piliers : L’utilisation d’une fiche d’auto-contrôle qui formate les critères d’acceptation, sur la base desquels l’évaluation des risques est menée. Cette fiche d’auto-contrôle reprend les conditions du crédit et vérifie la conformité et le respect des normes de crédit. Si un crédit ne respecte pas les normes fixées par tous les critères d’acceptation de risque, la demande doit être rejetée sauf dérogation accordée par le Comité. De même, un système de délégation qui désigne les niveaux de pouvoirs des autorisations d’attribution de crédit est mis en place. Il permet d’assurer la conformité des décisions prises aux process de crédit et l’intégrité de la personne délégataire. Chaque demande de prêt transite par toutes les entités subordonnées jusqu’à son octroi par l’entité titulaire de la demande en question.

b- Une approche individuelle en fonction des spécificités et des besoins des entreprises qui repose sur trois principes directeurs : (i) la gestion du portefeuille de crédit qui permet au Senior Management de détenir suffisamment d’informations pour évaluer le profil de risque de client, (ii) la délégation du pouvoir d’approbation à des individus intuitu personae sur la base de leur expérience, jugement, compétence, éducation et formation professionnelle, (iii) l’équilibre des pouvoirs, les facilités étant accordées sur la base du jugement d’au moins trois personnes « Troïka ».

Pour certains niveaux de risques, l’approbation du Comité Senior de Crédit ou du Président de la Banque doit être sollicitée. A noter également qu’un contrôle indépendant de la qualité du crédit et du respect des procédures est assuré par le Contrôle Général et les auditeurs externes.

Pareillement, le Pôle Risques Groupe veille de manière autonome et poursuit le maintien de la qualité de gestion des risques et le respect des règles et procédures internes.

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4.2.1.2 Diversification par contrepartie

Evaluée en tenant compte de l’ensemble des engagements portés sur un même bénéficiaire, la diversification du portefeuille de crédit demeure une préoccupation permanente de la politique de risque de la Banque. Les éventuelles concentrations font l’objet d’un examen régulier donnant lieu le cas échéant à des actions correctives.

4.2.1.3 Diversification sectorielle

La diversification sectorielle du portefeuille de crédit fait également l’objet d’une attention particulière, soutenue par une analyse prospective permettant une gestion dynamique de l’exposition de la Banque. Elle s’appuie sur des études exprimant une opinion sur l’évolution des secteurs et identifiant les facteurs qui expliquent les risques encourus par leurs principaux acteurs.

4.2.1.4 Surveillance

Le Pôle Risques Groupe via l’entité en charge de la «Gestion des Risques de Crédit Groupe» assure, au niveau du Groupe BMCE Bank, des missions de :

Prévention des Risques de Crédit Contribution à la Politique globale de Crédit Surveillance permanente des Risques de Crédit

Fonction clé dans le processus de maîtrise des risques, cette gestion préventive consiste à anticiper les situations de dégradation des risques et à y apporter les ajustements appropriés.

Dans le cadre de l’exercice de cette fonction, cette entité est amenée à :

Surveiller la régularité des engagements : conformité à l’objet du crédit et respect des côtes autorisé, examen des incidents de paiement, revue des dossiers échus… Détecter les créances présentant des signes de faiblesse persistants à partir d’un certain nombre de clignotants d’alerte ; Suivre avec le réseau l’évolution des principaux risques (créances difficiles, engagements les plus importants et/ ou les plus sensibles) ; Déterminer les dossiers éligibles au déclassement au regard de la réglementation en vigueur régissant les créances en souffrance ;

4.2.1.5 Créances en souffrance

En vue d’identifier les créances sensibles et celles éligibles au provisionnement au regard de la réglementation en vigueur, une revue exhaustive du portefeuille de la Banque est effectuée mensuellement à l’aide d’un état des comptes à risques conçu par référence aux critères de classifications des créances en souffrance instituées par la circulaire n°19 de BAM, ainsi qu’à d’autres critères de sécurité complémentaires retenus par la Banque. Il convient de signaler que des indicateurs de gestion des risques supplémentaires ont été mis en place afin de repérer les signes précurseurs de dégradation du risque.

Les créances pré-douteuses, douteuses et compromisesdonnent lieu à la constitution de provisions égales aumoins, respectivement, à 20%, 50% et 100% de leursmontants, déduction faite des agios réservés et desgaranties adossées aux crédits. Les provisions relatives auxcréances compromises sont constituées au cas par castandis que celles relatives aux créances pré-douteuses etdouteuses sont constituées de manière globale. Lesgaranties en fonction de leur nature, sont déduites, selondes quotités stipulées par la circulaire de BAM, de l’assiettede calcul des provisions.

Le provisionnement fait l’objet de contrôle et de suivi par leContrôle Général, les Auditeurs Externes et le Comitéd’Audit et de Contrôle Interne. Les entités ayant déterminéqu’il n’existe pas d’indication objective de dépréciationpour un actif financier considéré individuellement,significatif ou non, incluent cet actif dans un groupe d’actifsfinanciers présentant des caractéristiques de risque decrédit similaires et les soumet collectivement à un test dedépréciation.

Dans le cadre d’un examen collectif, un indice objectif dedépréciation peut se résumer à des événementsobservables indiquant qu’il existe une diminution mesurabledes flux de trésorerie futurs estimés provenant d’un groupede prêts depuis que ces actifs ont été comptabilisés pour lapremière fois et ce, bien que cette diminution ne puisseencore être rattachée aux divers prêts composants cegroupe notamment :

Les modifications défavorables de la capacité desemprunteurs faisant partie du groupe ou ; Une situation économique nationale ou locale corrélée auxdéfauts de paiement sur les actifs faisant partie du groupe.

4.2.1.6 Gestion Corrective du Portefeuille (Recouvrement) :

Pour améliorer l’efficacité du recouvrement des créancesdifficiles, une refonte du dispositif de recouvrement àl’amiable a été mis en place au sein de la banque, leditdispositif est doté de deux structures, l’un dédiée auxactivités du réseau Entreprise et l’autre à celle du réseauParticulier/professionnels. Ces entités ont pour mission :

De veiller en permanence à la régularité et à la qualité del’ensemble des engagements de la Banque ; De suivre, principalement via le réseau, ou directementavec les clients concernés, la régularisation de touteinsuffisance. D’adopter une démarche pro-active visant à éviter toutedégradation des créances en souffrance. 4.2.1.7 Dispositif de Notation interne :

La poursuite de la dynamique de gestion des risques au seindu Groupe BMCE Bank passe par la mise en œuvre denotations internes pour toutes les contreparties bâloises hors« Retail ». Le lancement de ce projet prend tout son sens etpermettra d’accroître le potentiel d’économies en propres,compte tenu des dernières recommandations de BAMrelatives à l’utilisation des modèles internes BMCE Bank ainsique du relèvement éventuel du ratio minimum de solvabilitépar BAM en fonction du profil de risque de la Banque.

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CLASSE DÉFINITION Catégorie

1Extrêmement stable à court et moyen terme ; très stable à long terme ; solvable même après de graves bouleversements.

Risq

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INVE

STM

ENT

GRAD

E

1,5Très stable à court et moyen terme ; stable à long terme ; solvabilité suffisante même lors d’événements néfastes persistants

2Solvable à court et moyen terme même après de grosses difficultés ; de légers développements néfastes peuvent être absorbés à long terme

2,5Très stable à court terme ; aucune modification menaçant le crédit attendue dans l’année à venir ; substance suffisante à moyen terme pour pouvoir survivre ; évolution à long terme encore incertaine

Risq

ueM

oyen

3Stable à court terme ; aucune modification menaçant le crédit attendue dans l’année à venir, ne peut absorber que des petits développements néfastes à moyen terme

3,5 Capacité limitée à absorber des développements néfastes inattendus

4 Capacité très limitée à absorber des développements néfastes inattendus.

Risq

ueél

evé

SUB-

INVE

STM

ENT

GRAD

E

4,5Faible capacité de remboursement des intérêts et du principal à temps. Tout changement des conditions économiques et commerciales internes et externes rendra difficile le respect des engagements

5Incapacité de remboursement des intérêts et du principal à temps. Le respect des engagements est lié à l’évolution favorable des conditions commerciales et économiques internes et externes

Risq

uetr

èsél

evé

5,5Très Fort risque de défaillance, incapacité de remboursement des intérêts et du principal à temps. Défaut partiel de paiement des intérêts et du capital

6 Défaut total de paiement des intérêts et du capital

Un système de notation interne a été mis en place en 2004, validé par le Comité de Direction Générale et le Comité d’Audit et de Contrôle Interne. Le système est bidimension-nel, combinant un rating crédit qui permet d’évaluer le risque inhérent à la transaction et un rating financier obtenu sur la base de la situation financière du débiteur sur les 3 derniers exercices, son potentiel de développement, le secteur d’activité, le rating de la société mère, le risque pays ainsi que les incidents de paiement.

L’échelle de notation comprend 11 niveaux, regroupés en 4 classes de risques de ‘’risque très élevé à risque restreint’’. La note s’étale de 1 pour le meilleur risque à 6 pour les dossiers de clients jugés de très mauvaise signature (Cf échelle ci-après).

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En milliers de DH

déc-09 déc-08

Encours sainsEncours en souffrance

Provisions Encours sainsEncours en souffrance

Provisions

Maroc 72 981 076 4 389 436 3 085 106 58 375 619 3 346 951 2 359 278

Europe 2 814 334 3 798 9 836 348

Afrique 16 371 650 1 361 333 1 243 759 16 472 997 1 010 042 973 287

Total en principal 92 167 060 5 754 567 4 328 865 84 684 964 4 356 993 3 332 565

Créances rattachées

Provisions

Valeurs nettes au bilan 92 167 060 5 754 567 4 328 865 84 684 964 4 356 993 3 332 565

En milliers de DH

déc-09 déc-08

Encours sainsEncours en souffrance

Provisions Encours sainsEncours en souffrance

Provisions

Maroc 13 751 656 11 717 177

Europe 1 892 819 1 798 180

Afrique 5 295 672 3 448 3 448 8 070 876

Total en principal 20 940 147 3 448 3 448 21 586 233

Créances rattachées

Provisions

Valeurs nettes au bilan 20 940 147 3 448 3 448 21 586 233

4.2.2. Politique de couverture et d’attenuation des risques

4.2.2.1. 1 Les garanties et sûretésPour la clientèle des particuliers, la Banque requiert pour toute demande de crédit une domiciliation de salaire irrévo-cable. Les crédits immobiliers sont de surcroît garantis par l’hypothèque en premier rang du bien acquis. Par ailleurs, pour les crédits octroyés aux salariés des entreprises clientes de la Banque dans le cadre de conventions, la Banque dispose d’une garantie morale de l’employeur.

Pour la clientèle des entreprises la politique des garanties repose sur l’analyse détaillée des contreparties et desrisques encourus. Pour les grandes entreprises ayant atteint un niveau d’activité élevé et ne présentant pas de risque, aucune garantie n’est exigée. Néanmoins, pour certains clients « Corporate », la Banque détient des garanties (réelles ou des cautions bancaires).

Pour les PME et les TPE la garantie d’usage est appuyée par le recours systématique à la garantie de la Caisse Centrale de Garantie (CCG). En ce qui concerne le financement des projets, tout actif physique financé est pris en garantie et compte tenu de la taille du projet et du secteur d’activité des cautions des fonds de garantie sont requises.

4.2.3. Repartition des engagements

4.2.3.1. Les risques de concentrationLe dispositif de gestion du risque de concentration de la banque repose sur des mesures quantitatives des différents types de risque de concentration et leurs confrontations à leurs limites respectives (par secteur d’activité, groupe de contrepartie….). Cette stratégie est validée par les instances décisionnelles de la banque, elle est revue sur une fréquence annuelle.

4.2.2.2. Les limites de concentrations sectorielles

Ces limites sont définies sur la base de la sinistralité historique et sur la base d’une optimisation de la consommation des fonds propres.

Les limites sont établies selon une vision portefeuille et se déclinent par secteur par type et par maturité.

4.2.2.3. Les limites de contrepartie

Les limites sur les contreparties se gèrent selon deux approches dont les fondements, les principes et les méthodologies diffèrent :

Pour les crédits non formatés : Les limites de contrepartie sont arrêtées par les instances de décision en fonction des besoins des clients et des risques encourus. Le plafond maximum est fixé à hauteur de 20% de nos fonds propres.

Pour les crédits formatés : Les limites de contrepartie pour ce type de crédit sont prévues par Product Program régissant les produits formatés. Dans le cadre des mises en œuvre des budgets, les limites par produit sont arrêtées au moment de l’élaboration des budgets prévisionnels.

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Produits de change

Produits sur titres depropriété

Change « cache »

Change au comptant

Change à terme

Dérivés de change

Swape de change

Options de change

Titres de propriété

Dérivés sur actions / indices

OPCVM Actions

Produits sur matièrespremières

Futures sur matières premières

Options sur futures sur matières premières

Dérivés de créditCrédit Default Swaps (CDS)

Crédit Linked Note (CLN)

Produits de taux

I- Prêts/Emprunts corporate et interbancaires

Taux fixe ( MAD et devises )

Taux variable ( MAD et Devises )

II- Titre de créance négociables et titres obligatoires

II-1 Titres souverains (inclus : titres émis par le Royaume du Maroc)

Taux Fixe(MAD)

Taux Varriable (mad et Devises)

II-2 Titres émis par des établissements de crédit et entreprises

Taux fixe (MAD et Devises)

Taux variable ( MAD et Devises)

III- Prêts / Emprunts de titres

Prêts / Emprunts de titres

Repo / Reverse Repo

IV- Dérivés de taux

Swaps de taux

Future de taux

Forward Rate Agreement

V- OPCVM de taux

OPCVM Monétaire

OPCVM Obligataire

4.3. RISQUES DE MARCHE

Le risque de marché représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d’intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

La mesure des risques de marché encourus par la banque est faite essentiellement selon l’approche standard des accords de Bâle II. Celle-ci détaille en effet la méthodologie complète à appliquer sur toutes les positions au niveau du portefeuille de négociation et ce à travers l’ensemble des facteurs des risques de marché.

En parallèle, la Banque compte lancer des projets de mesuredes risques de marché utilisant les méthodes avancées enl’occurrence la VaR. Celle-ci tient compte des interdépendancesentre les variables de risque (en l’occurence les taux d’intérêt et dechange).

La cartographie des instruments de marché au niveau duportefeuille de négociation de la BMCE Bank se répartit parfacteur de risque comme suit :

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4.4. RISQUE GLOBAL DE LIQUIDITE ET DE TAUX D’INTERET (GESTION ALM)

Afin de préserver les équilibres du bilan dans un contexte de forte croissance des actifs, le dispositif de gestion des risques de liquidité et de taux d’intérêt mis en place veille à :

Assurer la stabilité des résultats contre les variations des taux d’intérêts, en préservant la marge d’intérêt et en optimi-sant la valeur économique des Fonds propres ; Assurer un niveau de liquidité suffisant, permettant à la banque de faire face à ses obligations à tout moment en la mettant à l’abri d’une crise éventuelle ; S’assurer que le risque inhérent aux positions de change ne vienne diminuer la marge bénéficiaire de la banque ; Orienter la stratégie de la banque de telle sorte à saisir pleinement les opportunités de croissance offertes par l’environnement macro économique.

4.4.1. Risque de Liquidité

La stratégie de la Banque en matière de gestion du risque de liquidité a pour but, d’adapter la structure de ses ressources afin de permettre à la banque de poursuivre de manière harmonieuse l’expansion de son activité.

Le risque de liquidité se traduit pour la banque à travers l’impossibilité de satisfaire ses engagements, lorsque des besoins inattendus sont subis, et qu’elle ne peut y faire face à partir de ses actifs liquides.

Une telle éventualité peut trouver son origine dans d’autres causes que la liquidité. Par exemple des pertes importantes qui résultent des défaillances des contreparties, ou d’évolutions adverses du marché.

Deux sources majeures peuvent générer un risque de liquidité :

L’incapacité de l’établissement de lever les fonds néces-saires pour faire face à des situations inattendues à court terme, notamment un retrait massif des dépôts ou un tirage maximal des engagements en hors bilan. Le non adossement des actifs et passifs ou le finance-ment des actifs moyen et long terme par des passifs à court terme.

Un niveau de liquidité acceptable est un niveau qui permet à la Banque à la fois de financer l’évolution de ses actifs, et de faire face à ses engagements dès qu’ils sont exigibles, en mettant ainsi la banque à l’abri d’une crise éventuelle.

Deux indicateurs permettent d’apprécier le profil de liquidité de la banque :

Le coefficient de liquidité (tel que défini par la Banque Centrale). Le profil des impasses cumulées à horizon 12 mois en mode statique.

La technique des impasses / Gap périodiques ou cumulées en dirhams et en devises, permet d’évaluer le niveau de risque de liquidité encouru par la Banque à court, moyen et

long termes. Cette technique permet d’estimer les besoinsnets de refinancement sur différents horizons et arrêter lesmodalités adéquates de couverture.

4.4.2. Risque de Taux

Le risque de taux d’intérêt est le risque que l’évolution futuredes taux d’intérêts vienne réduire les marges prévisionnellesde la Banque.

La variation des taux d’intérêt impacte également la valeuractualisée des flux futurs attendus. Le degré d’impact sur lavaleur économique des actifs et des passifs dépend de lasensibilité des différentes composantes du bilan à unevariation des taux.

L’appréciation du risque de taux peut s’effectuer au traversun ensemble de simulations de stress testing, dans le cadred’un scénario de variation des taux de 200 pbs tel que préco-nisé par le Comité de Bâle.

La stratégie de la Banque en matière de gestion du risque detaux d’intérêt, veille à assurer la stabilité des résultats contreles variations des taux d’intérêts, en préservant la marged’intérêt et en optimisant la valeur économique desFondspropres.

Les variations des taux d’intérêts peuvent avoir des répercus-sions néfastes sur la marge d’intérêt de la Banque,et par conséquent causer de sérieuses déviations par rapportau plan initial.

Afin de neutraliser ces risques de déviation, le départementALM oriente régulièrement la stratégie de la Banque en fixantdes règles d’adossement des emplois à des ressources demême nature, et en définissant un seuil de tolérancemaximum de déviation de la marge d’intérêt par rapport auPNB prévisionnel.

La technique des impasses / Gap périodiques ou cumuléesen dirhams et en devises, permet d’évaluer le niveau derisque de taux encouru par la Banque à court terme et àmoyen long termes. Cette technique permet d’estimer lesdécalages d’adossements actif / passif sur différentshorizons afin d’arrêter les modalités adéquates de couver-ture.

4.4.3. Sensibilité de la valeur des portefeuillesbancaires

4.4.3.1. Stress testing Taux et Analyses de Sensibilité

Le département ALM effectue des simulations de stresstesting afin d’évaluer l’impact d’une variation des taux sur lamarge d’intérêt ainsi que sur la valeur économique des FondsPropres.

Au 31 décembre 2009, l’impact d’une variation des tauxd’intérêt de 200 pbs sur le PNB est estimé à +83 MDH. Lavariation de la valeur économique des fonds propres face àun choc de 200 pbs, est estimée à 355 MDH soit 5,89% desFonds propres réglementaires.

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4.4.3.2. Stress Testing Liquidité

Afin d’évaluer le profil de liquidité en situation de crise, le département ALM effectue des simulations en cas de pression sur les ressources (situation de retrait massif des dépôts). Ces scénarii permettent à la Banque d’évaluer sa capacité à faire face à des situations de crise de liquidité.

Trois scénarii sont effectués :Scénario 1 : Consiste à prévoir une pression sur les dépôts à vue durant trois mois avec maintien des activités de crédit, et on mesure le comportement de la liquidité de notre bilan grâce aux impasses de liquidité sur les trois premiers mois. Ce stress test suppose le retrait de 30% des Dépôts à vue sur les trois premiers mois, à raison de 10% chaque mois.

Scénario 2 : Ce scénario prévoit une pression relative sur les dépôts à vue avec maintien des activités de crédit sur un horizon de 10 jours. Le but de ce scénario est de tester la capacité de la Banque à faire face à des retraits qui représentent la partie volatile des DAV mais sur un délai très court (10 jours)

Scénario 3 : Ce scénario prévoit une pression maximale sur les dépôts, en situation de crise majeure, où la Banque perd la totalité de ses dépôts à vue en 10 jours.

Au 31 décembre 2009, le Gap de liquidité à horizon 12 mois enregistre un excèdent de liquidité de +5,8 Mrd DH contre +3.4 Mrd DH à fin décembre 2008. Par ailleurs, le Coefficient de Liquidité (actifs liquides à un mois sur les exigibilités à un mois) affiche 107.4% au 31 décembre 2009.

4.5. RISQUES OPERATIONNELS

Le Risque Opérationnel se définit comme étant le risque de pertes résultant de l’inadéquation ou la défaillance attribuables à des procédures, moyens humains, systèmes internes ou à des évènements extérieurs, susceptibles d’impacter le bon déroulement de l’activité.

4.5.1. Politique de gestion des risques opérationnels

4.5.1.1. Objectif de la gestion des risques opérationnelsLe dispositif de gestion des Risques Opérationnels a pour ambition de répondre aux objectifs suivants :

Evaluation et prévention des risques opérationnels ; Appréciation des contrôles ; Mise en oeuvre des actions préventives et/ou correctives face aux Risques Majeurs.

4.5.1.2. ClassificationLes risques ou pertes opérationnelles peuvent être analysées et catégorisées selon deux axes, qu’il est important de différencier : les causes ; les conséquences, en termes d’impact financier ou autre, et qui sont classés par type d’événement bâlois.

4.5.1.3. Liens avec les autres types de risque (marché / crédit)

La gestion des risques opérationnels est potentiellement liée

à la gestion des autres risques (marché / crédit), et ce à deuxniveaux :

Au niveau global, la réflexion sur le niveau globald’aversion au risque de la Banque (et à terme surl’allocation de fonds propres) se doit d’être analysée etsuivie « trans-risques » Au niveau détaillé, certains risques opérationnelspeuvent être liés directement à la gestion des risques demarché et de crédit.

4.5.2. Organisation de gestion des risquesopérationnels

Le cadre permettant la gestion des risques opérationnels ausein du Groupe BMCE est structuré autour de trois principesdirecteurs :

Définir un dispositif cible en cohérence avecl’organisation Business du Groupe BMCE Bank et inspirédes meilleures pratiques ; Impliquer et responsabiliser les métiers et filiales dans lagestion au quotidien des Risques Opérationnels ; Veiller à la séparation des fonctions d’Audit/Contrôle etde Gestion des Risques Opérationnels.

La gestion des Risques Opérationnels Groupe BMCE Bankimplique quatre entités majeures :

Le Département Risques Opérationnels Groupe en centralBMCE Bank ; Le Réseau BMCE Bank ; Les Directions Métiers BMCE Bank ; Les Filiales.

Des interlocuteurs risques opérationnels ont été désignés auniveau des entités précitées. Il s’agit des :

Correspondants Risques Opérationnels (CRO); Coordinateurs Risques Opérationnels (CORO); Relais Risques Opérationnels (RRO).

Le périmètre de gestion des risques opérationnels concerneégalement les filiales du groupe :

BMCE Capital, Maghrébail, Salafin, Maroc Factoring, Medicapital Bank Londres, Medicapital Bank Paris, BMCE International Madrid, LCB.

4.5.3. Gouvernance de la gestion des risques opérationnels

La gouvernance des Risques opérationnels au sein duGroupe BMCE est structurée en trois Comités RisquesOpérationnels :

Le Comité Risques Opérationnels Groupe ; Le Comité de suivi des Risques Opérationnels Métiers ; Le Comité Risques Opérationnels Filiale.

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Les missions de ces Comités portent sur la revue périodique de :

L’évolution de l’exposition aux risques opérationnels et de l’environnement de contrôle de ces risques, L’identification des principales zones de risque, en terme d’activités et de type de risques, La définition des actions préventives et correctives à mettre en place afin de réduire le niveau de risque, Le montant de fonds propres à allouer aux risques opérationnels, le coût des actions de prévention à mettre en œuvre ainsi que le coût lié aux assurances à mettre en place.

4.5.4. Principes méthodologiques fondamentaux

Les objectifs stratégiques prioritaires du Groupe BMCE Bank au travers de son dispositif de gestion des risques opérationnels sont de deux types :

Réduction de l’exposition aux risques opérationnels ; Optimisation des exigences en fonds propres relatives aux risques opérationnels.

Le système interne de mesure du risque opérationnel est étroitement associé à la gestion quotidienne des risques de l’établissement au travers :

Collecte des évènements, Cartographie des Risques Opérationnels, Indicateurs Clé de Risques Opérationnels (Key Risk Indicator).

L’exposition au risque opérationnel et les pertes subies sont régulièrement notifiées à la direction de l’unité concernée, à la direction générale et au conseil d’administration. Le système de gestion est correctement documenté, permettant d’assurer le respect d’un ensemble formalisé de contrôles, de procédures internes et de mesures correctives en cas de non-conformité.

Les auditeurs internes et/ou externes sont appelés à examiner périodiquement les processus de gestion et les systèmes de mesure du risque opérationnel. Ces examens portent sur les activités des unités et sur la fonction indépendante de gestion du risque opérationnel.

La gestion des risques opérationnels au sein du Groupe BMCE a été complètement automatisée au travers d’un outil dédié à savoir MEGA GRC. Ainsi, la collecte des évènements de risques, la cartographie des risques opérationnels et les indicateurs clés de risques sont aujourd’hui gérés au niveau de cet outil qui a été déployé au niveau de la banque et des filiales marocaines et européennes. En accompagnement à son déploiement, des actions de sensibilisation et de formation à cet outil ont touché 842 acteurs RO à l’échelle du Groupe.Les données internes qui ont vocation à devenir une composante majeure du modèle interne de calcul des fonds propres respectent les conditions suivantes :

Exhaustivité : les données internes de pertes prennent en compte toutes les activités et expositions des métiers,unités et services dans toutes les implantationsgéographiques concernées. Consolidation : les données historiques de pertes sontrestituées selon les deux axes correspondant auxtypologies des huit lignes métiers et sept catégories derisques édictées par le Comité de Bâle, selon des critèresobjectifs correctement documentés.

La politique de gestion des risques opérationnels a été revueau cours de l’année 2009, elle est amenée à changer enfonction de l’évolution des méthodologies de gestion desrisques opérationnels. Il en est de même pour le «Manuel degestion des risques opérationnels » qui a été mis en placeafin de garantir la cohérence du dispositif au niveau dugroupe et servir de guide de référence sur le sujet.

4.5.4.1. Maîtrise et atténuation des risques opérationnels

Plusieurs types d’attitudes peuvent être envisagés pour lagestion des risques opérationnels :

Renforcer les contrôles ; Couvrir les risques, en particulier via la mise en placed’assurance ; Éviter les risques, via notamment le redéploiementd’activités ; Élaborer des plans de continuité d’activité ;

Le Groupe BMCE dispose d’un très fort dispositif de contrôlepermettant une forte réduction des risques opérationnels.Cependant, en terme de gestion des risques opérationnels etvia son dispositif dédié, elle conserve toute latitude pouridentifier au cas par cas le comportement optimal, enfonction des différents types de risque explicités aupréalable.

Par ailleurs, le Groupe dispose de polices d’assurancespermettant d’atténuer les risques encourues relatifs auxdommages des locaux, des fraudes, des vols de valeurs etde responsabilité civile…`

4.5.4.2. Agrégation des risques

Le dispositif organisationnel mis en place, se basant sur desCorrespondants Risques Opérationnels (CRO) permet laremontée des évènements de risques par typologies bâloise(huit lignes métiers) et par catégories de perte et ceci pourl’ensemble des directions métiers, ainsi que pour les filialesdu Groupe.

4.5.4.3. Atténuation du risque

Tout risque majeur identifié est remonté au Top Managementde la banque donne lieu à un plan d’action correctif et/oupréventif dont la mise en oeuvre est suivie par le comité desuivi des risques opérationnels qui se réunit à une fréquencetrimestriel.

Page 43: Bmce Bank Comm Finan 09

4.5.5. Plan de continuité de l’activité

Porté par un courant réglementaire, le plan de continuitéd’activité répond à une importance croissante accordée à laminimisation des effets des interruptions des activités, du faitdes interdépendances qui existent entre elles et lesressources sur lesquelles elles reposent, notammenthumaines, informatiques ou encore logistiques. Il s’agit d’unensemble de mesures et procédures visant à assurer, selondivers scénarios de crise, y compris face à des chocsextrêmes, le maintien, le cas échéant de façon temporaireselon un mode dégradé, des prestations de servicesessentielles de la Banque puis la reprise planifiée desactivités.

Les principes stratégiques transverses de la continuité desactivités sont les suivants :

BMCE Bank a la responsabilité sociale de permettre à saclientèle de disposer des liquidités qu’elle lui a confiées.Le non-respect de cette obligation en temps de crisepourrait avoir un impact sur l’ordre publi. Ce principeprévaut sur tous les autres. BMCE Bank doit garantir ses engagements enversle système de compensation interbancaire sur la placemarocaine. BMCE Bank entend respecter en priorité les engagements juridiques et contractuels (relatifs aux domaines Crédits etEngagements) qu’elle a souscrits, avant de prendred’autres engagements BMCE Bank entend maintenir sa crédibilité internationaleet garantir en priorité ses engagements vis-à-vis descorrespondants étrangers Les clients du Groupe BMCE sont prioritaires par rapportaux autres bénéficiaires de ses services. Les services sont pris en compte dans leur réalisation «front to back » (par exemple, de l’agence jusqu’à lacomptabilisation).

L’année 2009 a vu le déploiement du dispositif de continuitéd’activités. Plusieurs simulations de mise en épreuve dudispositif ont été menées aux travers différentes régions duRoyaume.

Page 44: Bmce Bank Comm Finan 09

5.1 Actifs, passifs et instruments financiers dérivés en valeur de marché par résultat

En milliers de DH

5 NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31/12/2009

31/12/09 31/12/08

Portefeuille de transactions

Portefeuille évalué en valeur de

marché sur option

TotalPortefeuille de transactions

Portefeuille évalué en valeur de

marché sur option

Total

ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE PAR RESULTAT

Titres de créance négociables 8 124 106 8 124 106 5 808 584 5 808 584

Bons du trésor et autres effets mobilisables auprès des banques centrales

8 086 118 8 086 118 5 379 613 5 379 613

Autres titres de créances négociables 37 988 37 988 428 971 428 971

Obligations 137 130 137 130 704 645 704 645

Obligations d’Etat 23 000 23 000 135 794 135 794

Autres obligations 114 130 114 130 568 851 568 851

Actions et autres titres à revenu variable 14 863 477 14 863 477 10 317 505 10 317 505

Opérations de pension

Prêts

aux établissements de crédit

à la clientèle entreprises

à la clientèle particuliers

Instruments dérivés de transaction 542 542

Instruments dérivés de cours de change

Instruments dérivés de taux d’intérêt 542 542

Instruments dérivés sur actions

Instruments dérivés de crédit

Autres instruments dérivés

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE PAR RESULTAT

23 125 255 23 125 255 16 830 734 16 830 734

dont titres prêtés

hors actions et autres titres à revenu variable

PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE PAR RESULTAT

Emprunts de titres et ventes à découvert

Opérations de pension

Emprunts

Etablissements de crédit

Clientèle Entreprises

Dettes représentées par un titre

Instruments dérivés de transactions 280 280

Instruments dérivés de cours de change 1 335 1 335

Instruments dérivés de taux d’intérêt 67 67

Instruments dérivés sur actions -1 122 -1 122

Instruments dérivés de crédit

Autres instruments dérivés

TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE PAR RESULTAT

280 280

41 ÉTA

TS F

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20

09

Page 45: Bmce Bank Comm Finan 09

5.2. Répartition des instruments financiers par nature de prix de marché ou de modèle utilisé pour la valorisation

5.3 Actifs financiers disponibles à la vente

En milliers de DH

En milliers de DH

31/12/09 31/12/08

Prix de marché

Modèle avec paramètres observables

Modèle avec paramètres

non observables

TOTALPrix de marché

Modèle avec paramètres observables

Modèle avec paramètres

non observables

TOTAL

ACTIFS FINANCIERS

marché par résultat détenus à des 23 125 255 23 125 255 16 830 734 16 830 734

marché par résultat sur option

décembre-09 décembre-08

Titres de créance négociables

Bons du Trésor et autres effets mobilisables auprès de la Banque Centrale

Autres titres de créance négociables

Obligations

Obligations d’Etat

Autres Obligations

Actions et autres titres à revenu variable 1 674 351 1 396 746

dont titres cotés 417 843 271 860

dont titres non cotés 1 256 508 1 124 886

TOTAL DES ACTIFS DISPONIBLES A LA VENTE AVANT DEPRECIATION 1 674 351 1 396 746

Provisions pour dépréciation des actifs disponibles à la vente -120 262

Titres à revenu variable -120 262

TOTAL DES ACTIFS DISPONIBLES A LA VENTE, NETS DE DEPRECIATIONS 1 554 089 1 396 746

PASSIFS FINANCIERS

marché par résultat détenus à des

marché par résultat sur option

Page 46: Bmce Bank Comm Finan 09

5.4 Opérations interbancaires, créances et dettes sur établissements de crédit

Prêts consentis et créances sur les établissements de créditEn milliers de DH

Dettes envers les établissements de crédit

5.5 Prêts, créances et dettes sur la clientèle

Prêts, créances et dettes sur la clientèle

Ventilation des créances envers la clientèle par agent économique

Ventilation des créances sur la clientèle par zone géographique

En milliers de DH

En milliers de DH

En milliers de DH

31-déc-09 31-déc-08

Comptes à vue 5 179 545 7 096 508

Prêts 15 364 045 14 037 045

Opérations de pension 400 005 452 680

TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDITS AVANT DEPRECIATION

20 943 595 21 586 233

Dépréciation des prêts et créances émis sur les établissements de crédit -3 448

TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDITS NETS DE DEPRECIATION

20 940 147 21 586 233

31-déc-09 31-déc-08

Comptes à vue 2 178 611 2 069 331

Emprunts 8 448 615 8 310 722

Opérations de pension 2 657 558 2 267 063

TOTAL DES DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 13 284 784 12 647 116

31-déc-09 31-déc-08

Comptes ordinaires débiteurs 15 338 894 13 437 216

Prêts consentis à la clientèle 72 513 141 67 220 881

Opérations de pension 2 044 922 1 445 847

8 024 670 6 938 013

97 921 627 89 041 957

Dépréciation des prêts et créances sur la clientèle -4 328 865 -3 332 565

TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CREANCES SUR LA CLIENTELE NETS DE DEPRECIATION 93 592 762 85 709 392

TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CREANCES SUR LA CLIENTELE AVANT DEPRECIATION

31-déc-09 31-déc-08

Banque au Maroc 63 618 992 59 363 292

Services Financiers Spécialisés 10 666 169 9 836 347

Activités à l’international 19 307 355 16 509 753

Gestion d’actifs 246

Autres Activités 0

Total en principal 93 592 762 85 709 392

Dettes rattachées

Valeur au bilan 93 592 762 85 709 392

31-déc-09 31-déc-08

Maroc 74 285 406 69 199 639

Afrique 16 489 224 14 662 236

Europe 2 818 132 1 847 517

Total en principal 93 592 762 85 709 392

Dettes rattachées

Valeur au bilan 93 592 762 85 709 392

43 ÉTA

TS F

INA

NC

IER

S C

ON

SO

LID

ES

SE

ME

STR

IELS

20

09

Page 47: Bmce Bank Comm Finan 09

Dettes envers la clientèle

Ventilation des dettes envers la clientèle par agent économique

En milliers de DH

En milliers de DH

En milliers de DH

Ventilation des dettes sur la clientèle par zone géographique

31-déc-09 31-déc-08

Comptes ordinaires créditeurs 56 118 940 49 269 587

Comptes à terme 41 086 369 44 323 025

Comptes d’épargne 16 119 692 11 640 128

Bons de caisse 4 025 282 3 946 971

Opérations de pension 5 145 789 4 270 035

TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTELE 122 496 072 113 449 746

31-déc-09 31-déc-08

Maroc 96 957 885 89 833 365

Afrique 24 644 711 22 218 247

Europe 893 476 1 398 134

Total en principal 122 496 072 113 449 746

Dettes rattachées

Valeur au bilan 122 496 072 113 449 746

31-déc-09 31-déc-08

Banque au Maroc 96 265 848 89 124 032

Services Financiers Spécialisés 692 038 709 333

Activités à l’international 25 538 186 23 616 381

Gsetion d’actifs 0

Autres Activités 0

Total en principal 122 496 072 113 449 746

Page 48: Bmce Bank Comm Finan 09

45 ÉTA

TS F

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SE

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STR

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20

09

5.6 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

5.7 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

5.8 Impôts courants et différés

En milliers de DH

En milliers de DH

En milliers de DH

31-déc-09 31-déc-08

Autres dettes représentées par un titre 8 501 072 4 587 442

titres de créances négociables 8 501 072 4 587 442

emprunts obligataires

Dettes subordonnées 4 247 262 3 290 060

Emprunt subordonnés 4 247 262 3 290 060

à durée déterminée 4 247 262 3 290 060

à durée indéterminée

Titres subordonnés 791 280 789 172

à durée déterminée

à durée indéterminée 791 280 789 172

Fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie 81 280 76 516

Total 13 620 894 8 743 190

31-déc-09 31-déc-08

Titres de créance négociables 5 673 267 5 928 425

Bons du trésor et autres effets mobilisables auprès des banques centrales 5 237 756 4 748 069

Autres titres de créance négociables 435 511 1 180 356

Obligations 694 661

Obligations d’Etat

Autres Obligations 694 661

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DETENUS JUSQU’À LEUR ECHEANCE 6 367 928 5 928 425

31-déc-09 31-déc-08

Impôts courants 527 064 602 944

impôts différés 543 064 369 578

Actifs d’impôts courants et différés 1 070 128 972 522

Impôts courants 171 994 375 331

impôts différés 1 069 008 935 381

Passifs d’impôts courants et différés 1 241 002 1 310 712

Page 49: Bmce Bank Comm Finan 09

5.9 Comptes de régularisation, actifs et passifs diversEn milliers de DH

En milliers de DH

En milliers de DH

Données financières publiées en normes comptables locales par les principalessociétés mises en équivalence

5.10 Participations dans les sociétés mises en equivalence

31-déc-09 31-déc-08

Dépôts de garantie versés et cautionnements constitués 3 086 1 998

Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 8 071 95 966

Comptes d’encaissement 329 226 1 507 691

Part des réassureurs dans les provisions techniques

Produits à recevoir et charges comptabilisées d’avance 244 114 281 272

Autres débiteurs et actifs divers 2 984 163 2 323 726

TOTAL DES COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 3 568 660 4 210 653

Dépôts de garantie reçus 26 597 19 676

Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 4 684 858 3 034 429

Comptes d’encaissement 654 997 1 014 679

Charges à payer et produits constatés d’avance 529 596 662 367

Autres créditeurs et passifs divers 2 340 523 988 350

TOTAL DES COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 8 236 571 5 719 501

31-déc-09 31-déc-08

Euler Hermes Acmar 15 103 13 315

Banque de Développement du Mali 145 070 135 481

Casablanca Finance Markets 42 859 42 641

Eurafric 4 603

Hanouty 33 053

Société Conseil Ingénierie et Développement 86 362

Participations dans sociétés mises en équivalences chez Bank of Africa 35 854

PARTICIPATIONS DANS LES SOCIETES MISES EN EQUIVALENCE 362 904 191 437

Total du Bilan Décembre

2009

Produit Net Bancaire- chiffre d’affaires Décembre 2009

Résultat Net Part du Groupe Décembre 2009

Euler Hermes Acmar 266 550 51 737 1 788

Banque de Développement du Mali 6 335 825 313 327 15 900

Casablanca Finance Markets 437 191 6 111 764

Eurafric 140 272 55 175 332

Hanouty 112 200 97 099 -33 342

Société Conseil Ingenierie et Développement 363 167 228 597 11 266

Page 50: Bmce Bank Comm Finan 09

5.11 Immobilisations de placement et d’exploitation

5.12 Ecarts d’acquisition

Les écarts d’acquisition se répartissent par pôle de la manière suivante

5.14 Provision pour risques et charges

En milliers de DH

En milliers de DH

En milliers de DH

En milliers de DH

31-déc-09 31-déc-08

Valeur brute comptable en début de période 249 969 26 086

Cumul des dépréciations enregistrées en début de période

Valeur nette comptable en début de période 249 969 26 086

Acquisitions 235 546 213 037

Cessions

Dépréciations comptabilisées pendant la période

Écarts de conversion

Filiales précédemment mises en équivalence

Autres mouvements 10 846

485 515 249 969

VALEUR NETTE COMPTABLE EN FIN DE PÉRIODE 485 515 249 969

Valeur nette comptable

12/2009Valeur nette comptable

12/2008

Maghrébail 10 617 10 618

Banque de Développement du Mali 3 588 3 588

Salafin 5 174 5 174

Maroc Factoring 1 703 1 703

BMCE Capital Bourse 2 618 2 618

BMCE International (Madrid) 3 354 3 354

Bank Of Africa 207 863 223 015

Locasom 98 725

Hanouty 102 523

CID 16 773

Autres 32 577 -101

TOTAL GROUPE 485 515 249 969

31-déc-09 31-déc-08

TOTAL DES PROVISIONS CONSTITUÉES EN DÉBUT DE PÉRIODE 325 453 272 753

Dotations aux provisions 60 258 83 547

Reprises de provisions -85 219 -30 847

Utilisation des provisions

Incidence de la consolidation de

Variation des parités monétaires et divers

TOTAL DES PROVISIONS CONSTITUÉES EN FIN DE PÉRIODE 300 492 325 453

31-déc-09 31-déc-08

Valeur brute comptable

Cumul des amortissements et

pertes de valeur

Valeur nette comptable

Valeur brute comptable

Cumul des amortissements et

pertes de valeur

Valeur nette comptable

Immobilisations corporelles 7 051 066 2 825 310 4 225 756 5 999 141 2 429 073 3 570 068

Terrains et constructions 2 517 780 472 289 2 045 491 2 826 365 452 190 2 374 175

Equipement, Mobilier, Installations 2 740 707 1 296 882 1 443 825 2 115 076 1 325 908 789 168

Biens mobiliers donnés en location

Autres immobilisations 1 792 579 1 056 139 736 440 1 057 700 650 975 406 725

Immobilisations Incorporelles 1 051 322 408 978 642 344 853 699 305 751 547 948

Logiciels informatiques acquis 581 858 96 102 485 756 598 375 241 840 356 535

Logiciels informatiques produits par l’entreprise

Autres immobilisations incorporelles 469 464 312 876 156 588 255 324 63 911 191 413

Immeubles de placements 546 548 37 558 508 990 537 548 32 472 505 076

47 ÉTA

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09

Page 51: Bmce Bank Comm Finan 09

6.1 Engagements de financement

6.2 Engagements de garantie

En milliers de DH

En milliers de DH

7 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL

7.1 Descriptif de la méthode d’évaluation

7.2 Synthèse des provisions et description des régimes existants

7.2.1 Provisions au titre des avantages postérieurs à l’emploi et des autres avantages à long terme accordés aux salariés

Les avantages aux personnels comptabilsés correspondent à la médaille du travail et à l’indemnité fin de carrière.L’évaluation de l’engagement relatif à ces deux avantages a été réalisée en suivant la méthode des unités de crédit projetées, préconisée par la norme IAS 19.

6 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE

En DH

7.2.2 Hypothèses de base des calculs

31-déc-09 31-déc-08Engagements de donnés 15 296 720 16 995 140 Aux établissements de crédit 866 886 177 402A la clientèle 14 429 834 16 817 738Ouverture de crédit Autre engagements en faveur de la clientèle Total des engagements de donnés Engagements de reçus 1 826 644 1 217 679 Des établissements de crédit 1 616 285 1 217 679De la clientèle 210 359

31-déc-09 31-déc-08

Engagements de garantie donnés 14 312 792 12 947 474

D’ordre des établissements de crédit 4 501 171 3 245 859D’ordre de la clientèle 9 811 621 9 701 615

Autres garanties d’ordre à la clientèle Engagements de garantie reçus 22 431 855 18 868 816 des établissements de crédit 21 666 747 18 026 953de l’état et d’autres organismes de garantie 765 108 841 863

31-déc-0831-déc-09

Provision pour indemnités de retraite et assimilées 206 691 897 218 405 340

Provision pour prime spéciale d’ancienneté

Autres provisions

TOTAL

En pourcentage 31-déc-0831-déc-09

Taux d’actualisation 4,25%4,50%

Taux d’évolution des salaires 5%4%

Taux de rendement des actifs N/AN/A

Autres 11%11%

TOTAL

En DH

Page 52: Bmce Bank Comm Finan 09

49 ÉTA

TS F

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20

09

7.3 Coût des régimes postérieurs à l’emploi

7.4 Evolution de la provision inscrite au bilan

7.4.1 Evolution de la dette actuarielle

En DH

En DH

Charge normal de l’exercice

Charge d’intérêt

Rendements attendus des fonds

Amortissement des écarts actuariels

Amortissement des gains et pertes nettes

Indemnités supplémentaires

Autres

Coût net de la période

Dont coût relatif aux indemnités de retraite et assimilées

Dont autres…

Dette actuarielle d’ouverture

Charge normale de l’exercice

Charge d’intérêt

Ecarts d’experience

Autres écarts actuariels

Amortissement des gains et pertes nettes

Prestations versées

Indémnités supplémentaires

Autres

Dette actuarielle de clôture

31-déc-08

13 397 562

8 584 443

17 508

21 999 513

31-déc-08

203 940 825

13 397 562

8 584 443

17 508

- 19 248 439

206 691 897

31-déc-09

14 091 793

8 968 788

696 288

23 756 869

31-déc-09

206 691 897

14 091 793

8 968 788

696 288

- 12 043 426

218 405 340

Dont coût relatif aux indemnités de retraite et assimilées

Dont autres…

Page 53: Bmce Bank Comm Finan 09

8.3 Regroupements d’entreptrises

Courant l'exercice 2009, BMCE Bank a procédé à l'acquisition de 45,55% du capital de la société de distributionHANOUTY SHOP au prix de 107,5 MMAD et de 70% de la société LOCASOM SA pour 216 MMAD.

Le Goodwill dégagé, hors retraitement à la juste valeur de la situation nette, est de 102,5 MMAD pour le titre HANOUTY SHOP et de 121,6 MMAD pour le titre LOCASOM SA.

La norme IFRS 3, qui s’applique dans le cas d’une prise de contrôle d’une société par une autre, prévoit que le Goodwillest déterminé par l’excédent du coût du regroupement d’entreprises sur la part de l’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur de la situation nette.L'application de cette norme a généré un GoodWill d'un montant de 98,7 Kmad relatif au titre LOCASOM.

8.1 Evolution du capital et résultat par action

8.2 Périmètre de consolidation

8 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Capital (DH)

Nbre Actions

Resultat Part Groupe (DH)

Resultat par Action (DH) (1)

déc-08

1 587 513 900

158 751 390

830 442 000

5,2

déc-09

1 587 513 900

158 751 390

384 821 000

2,4

Dénomination Secteur d’activité % du contrôle % d’intérêtsMéthode de

consolidation

BMCE BANK Banque Mère

BMCE CAPITAL Banque d’Affaires 100,00% 100,00% I.G.

BMCE CAPITAL GESTION Gestion d’actif 100,00% 100,00% I.G.

BMCE CAPITAL BOURSEIntermédiation

boursière 100,00% 100,00% I.G.

MAROC FACTORING Factoring 100,00% 100,00% I.G.

MAGHREBAIL Crédit-Bail 35,90% 35,90% I.G.

SALAFINCrédit à la

consommation 73,87% 73,87% I.G.

BMCE INTERNATIONAL MADRID Banque 100,00% 100,00% I.G.

LA CONGOLAISE DE BANQUE Banque 25,00% 25,00% I.G.

MEDICAPITAL PLC Banque 100,00% 100,00% I.G.

BANK OF AFRICA Banque 42,50% 42,50% I.G.

LOCASOM Location de voiture 76,00% 72,15% I.G.

BANQUE DE DEVELOPPEMENT DU MALI Banque 27,38% 27,38% M E E

CASABLANCA FINANCE MARKETS Banque d’Affaire 33,33% 33,33% M E E

EULER HERMES ACMAR Assurance 20,00% 20,00% M E E

HANOUTY Distribution 45,55% 45,55% M E E

EURAFRIC INFORMATION Informatique 41,00% 41,00% M E E

CONSEIL INGENIERIE ET DEVELOPPEMENT Bureau d’étude 38,90% 38,90% M E E

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51 ÉTA

TS F

INA

NC

IER

S C

ON

SO

LID

ES

SE

ME

STR

IELS

20

09

8.4. PARTIES LIÉES

8.4.1 Relation entre les sociétés consolidées du GroupeEn milliers de DH

8.4.2 Eléments de résultat relatifs aux opérations réalisées avec les parties liéesEn milliers de DH

8.4.3 Rémunération des principaux dirigeants

Entreprises consolidées

par intégration proportionnelle

Entreprises consolidées par mise en équivalence

Entreprises consolidées par intégration gobale

Actif

Prêts, avances et titres 4 805 351

Comptes ordinaires 465 732

Prêts 4 321 319

Titres 18 300

Opération de location

Actif divers 73 471

Total 4 878 822

Passif

Dépôts 4 785 263

Comptes ordinaires 552 361

Autres emprunts 4 232 902

Dettes représentées par un titre

Passif divers 93 561

Total 4 878 824

Engagements de et de garantie

Engagements donnés 866 388

Engagements reçus 545 298

Entreprises consolidées

par intégration proportionnelle

Entreprises consolidées par mise en équivalence

Entreprises consolidées par intégration gobale

Intérêts et produits assimilés -159 592

Intérêts et charges assimilées 138 250

Commissions (produits) -6 963

Commissions (charges) 39 049

Prestations de services données

Prestations de services reçues

Loyers reçus 77484

Autres -88 228

Avantages à court terme

Avantages postérieurs à l’emploi

Autres avantages à long terme

Indemnités de de contrat de travail

Paiements en actions

9 013 810

3 275 507

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