1

Branches I

nfo

est

une p

ublicati

on d

e P

arm

énid

e

Branches Info N°16 29 septembre 2014

Branches Info

Le quinzomadaire des branches professionnelles

N°21

16

décembre 2014

Les élections professionnelles dans

la fonction publique ont largement

nourri le débat public dans le

domaine social. Si la CGT demeure

en tête, à 23,1 % des voix, elle

recule de plus de 2 points par

rapport à 2011. Ce recul profite

notamment à FO (+0.5 point à 18.6

%) ou à l’UNSA (+1 point à 10.3 %),

tandis que la CFDT (19.2 %) se

maintient. Il est difficile de ne pas

voir dans cette contre-performance

cégétiste un résultat des

turbulences que traverse

actuellement la centrale et qui font

suite aux révélations relatives aux

dépenses fastueuses qui entourent

le règne de Thierry Lepaon. Les voix

de la fédération des services publics

et de celle des transports se sont

d’ailleurs élevées pour réclamer la

démission du secrétaire général.

Ambiance sereine à la CGT…

Du côté du patronat, un concours

de radicalité s’est engagé entre les

principales confédérations. Les

responsables de la CGPME, pris

dans un processus électoral interne,

avaient placé la barre assez haut

lors des manifestations patronales

du début du mois. Pierre Gattaz n’a

toutefois pas dit son dernier mot,

comme en témoignent les récents

échanges vifs et musclés qu’il a eus

avec Emmanuel Macron. Engagé

dans de multiples et importantes

négociations, où il va sans doute

devoir faire des concessions

douloureuses, le patron des patrons

tient à se montrer inflexible pour

plaire à sa base.

Le dialogue social encore loin de sa modernité

Ni les rencontres bilatérales organisées le 4 décembre entre le MEDEF et chaque syndicat de salariés ni la quatrième séance de négociations, qui s'est tenue le 11 décembre entre toutes les organisations, n'ont permis d'avancée décisive en vue de moderniser le dialogue social.

Les débats se sont, du moins, accompagnés d'une clarification des positions des uns et des autres. Du côté du patronat, la fracture apparaît désormais profonde entre le MEDEF d'une part et la CGPME et l'UPA d'autre part. La participation de ces deux dernières aux discussions se limite à un refus, qui semble indépassable, de l'extension de la représentation des salariés dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Le MEDEF a adopté une posture plus conciliante à l'égard des syndicats. Ses responsables ont sans doute compris que la prospérité des entreprises françaises suppose un dialogue social fructueux.

La principale centrale patronale accepte ainsi de rendre obligatoire la représentation des salariés à partir du seuil de 11 salariés. En retour, il tient à la création d’un conseil d’entreprise unique regroupant toutes les instances actuelles de représentation des salariés. Dans le cas de conseils d'entreprise qui ne comporteraient pas de délégué syndical – notamment dans les petites entreprises – cette proposition suppose que les syndicats perdraient leur monopole de la négociation.

C'est justement cette possibilité que refusent la CFDT et la CFTC, qui sont pourtant ouvertes à l'idée d'une fusion des instances de représentation des salariés. Sans nouvelle concession du MEDEF sur cette question, il est tout à fait envisageable que ces deux organisations effectuent un repli stratégique sur la ligne, bien plus radicale, de la CGT et de la CGT-FO.

Ces deux centrales ont certes acté l'abandon de l'idée d'une représentation des salariés des petites entreprises par des structures paritaires de branche ou interprofessionnelles mais elles ne veulent pas entendre parler de la création du conseil d'entreprise. Il serait synonyme, pour elles, de réduction des moyens alloués aux organisations syndicales et de remise en cause des prérogatives du CHSCT – en particulier sa capacité à ester en justice.

La prochaine séance de négociation sur la modernisation du dialogue social, qui devait être la dernière, est prévue le 19 décembre. Les désaccords sur le fond sont nombreux et chacun pourrait être tenté de laisser le gouvernement prendre ses responsabilités, en espérant avoir plus d'influence sur l'élaboration de la loi que sur les négociations paritaires. La modernité du dialogue social n'est pas encore pour demain.

La quinzaine sociale en bref

2

Branches I

nfo

est

une p

ublicati

on d

e P

arm

énid

e

Branches Info N°16 29 septembre 2014

Protection sociale complémentaire

Complémentaire santé

Le juste prix du panier ANI

Pierre-Alain Boscher, directeur de la prévoyance chez Optimind Winter, nous donne son avis sur le juste prix du panier ANI. - Pierre-Alain, vous avez récemment donné quelques estimations de tarif pour le panier de soins "ANI". Pouvez-vous nous les détailler?

La fourchette des prix rencontrés sur le marché est relativement large : entre 16 et 25 Euros pour la plupart des offres. Nous estimons qu’un tarif en dessous de 20 Euros ne permet pas d’assurer l’équilibre technique du contrat, sauf cas spécifique de populations particulièrement jeunes.

- A partir de quel pivot de prix les acteurs pratiquent-ils du dumping?

Difficile dans l’absolu de définir un prix pivot, 20 Euros pourrait sembler une bonne référence mais il faut forcément tenir compte des coefficients d’abattement ou d’aggravation liés à la démographie, à la localisation géographique et aux catégories socio-professionnels de la population à assurer. Nous conseillons aux entreprises de comparer les offres de plusieurs opérateurs et d’éliminer celles qui se positionneraient largement en dessous des concurrents, afin d’éviter l’effet dumping et les inévitables redressements tarifaires à venir qui l’accompagne. Au-delà de l’incontournable couple garanties/tarifs, il semble bon également de rappeler l’importance de la prise en compte de la qualité de la gestion et des services dans le cadre de la comparaison des offres.

- Quel taux de chargement moyen devrait être pratiqué sur le marché?

Dans le cadre de la bataille commerciale que se livrent aujourd’hui les acteurs de l’assurance collective, les taux de chargement ne sont pas épargnés pour améliorer la compétitivité des tarifs proposés.

Néanmoins, il est intéressant de constater que les taux de chargements pratiqués sur les branches (traditionnellement parmi les dispositifs les plus optimisés sur ce plan) suivent le chemin inverse par le double effet : 1) d’une grille de garantie souvent proche du panier de soins, et donc d’un poids relatif des coûts de gestion dans le tarif plus important 2) de la nécessité de devoir distribuer les offres de branches, et donc rémunérer un réseau de distributeur, dans le cadre de la fin des désignations.

- Pensez-vous que le marché de la surcomplémentaire se développera?

Il est indéniable que la demande est réelle, notamment sur les entreprises en primo-équipement qui choisissent des niveaux de couverture a minima, proches du panier de soins ANI. Perçu par beaucoup d’acteurs comme un nouvel « eldorado » potentiel, les offres sont multiples et se déclinent sous deux formes : des options proposées dans le cadre collectif de l’entreprise et des surcomplémentaires individuelles.

Le succès de ces dispositifs réside dans la capacité à les distribuer auprès des salariés. Dans ce cadre, les démarches commerciales liant contrat socle collectif/obligatoire et contrat surcomplémentaire (en option ou en individuel) auront plus de chance d’attirer l’attention des salariés. En d’autres termes, pour vendre de la surcomplémentaire mieux vaut commencer par être l’assureur du contrat socle collectif et être organisé pour proposer aux salariés immédiatement au moment de leur affiliation au contrat, une amélioration de leur niveau de couverture.

COMPLEMENTAIRE SANTE DANS

L’HOSPITALISATION PRIVEE

Les partenaires sociaux de la

branche (IDCC 2264, environ

245000 salariés), négocient

actuellement leur complémentaire

santé. L’enjeu est de savoir si une

mutualisation de branche sera ou

non mise en œuvre.

COMPLEMENTAIRE SANTE DANS

LA PROPRETE

La branche (IDCC 3043, environ

360000 salariés) discute de la mise

en place d’une complémentaire

santé pour les non-cadres. Etant

donné le niveau du salaire effectif

du secteur, les syndicats espèrent

un effort sur les frais optiques,

dentaires et liés à l’hospitalisation.

Une recommandation est attendue

début 2015. Les entreprises seront

libres de leur politique pour la

complémentaire santé des cadres.

REGIME PREVOYANCE DANS

LA PLASTURGIE

Tous les partenaires sociaux de la

branche (IDCC 292, environ 126000

salariés) se sont accordés sur la

création d’un régime de prévoyance

lourde pour les non-cadres. Des

négociations sont en cours avec des

organismes d’assurance afin de

proposer des contrats-types aux

entreprises du secteur.

APPELS D’OFFRES

L’Enseignement Catholique (environ

80000 salariés au total) et la

Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie

(IDCC 567, environ 18000 salariés)

ont lancé des appels d’offres pour

leur complémentaire santé de

branche. Ils effectueront des

recommandations pour un ou

plusieurs prestataires.

3

Branches I

nfo

est

une p

ublicati

on d

e P

arm

énid

e

Branches Info N°16 29 septembre 2014

La vie des branches professionnelles

DIALOGUE SOCIAL COMP LIQUE DANS LES POMPES FUNEBRES

Les obstacles que rencontrent les partenaires sociaux des pompes funèbres (IDCC 759, près de 22000 salariés) dans le cadre des discussions sur la complémentaire santé résument à eux seuls l'état du dialogue social dans la branche.

Lors de la commission paritaire du 23 juin 2014, les organisations patronales du secteur (CPFM et FFPF) annonçaient l'abandon des négociations complémentaire santé, pourtant près d'aboutir. En désaccord avec cette décision, la CFTC, suivie par FO, revendiquent depuis la reprise des discussions.

Misant sur le fait que les pouvoirs publics ne retoqueront pas la relance de négociations certes tardives mais pour autant destinées à améliorer le quotidien des salariés, la centrale chrétienne aurait voulu tenter de profiter des réunions paritaires des 4 et 11 décembre afin de remettre le sujet sur la table.

Rien ne garantit toutefois que les employeurs accepteront de revenir sur leur décision. Elle résultait en effet, en grande partie, de leurs difficultés à trouver des interlocuteurs avec qui établir un partenariat social stable et fécond. Or, aucune amélioration n'est en vue dans ce domaine.

Les difficultés, dans cette branche, ne datent pas d'hier. En 2013, la NAO pour l’année 2014 s’était ainsi traduite par une « année blanche » en termes de revalorisation salariale de branche. Un accord avait pourtant été trouvé entre le patronat, la CFTC et FO mais il était inapplicable car ces deux syndicats totalisent moins de 30 % des voix dans la branche. Cet échec s’ajoutait aux tensions relatives à la formation professionnelle.

Première organisation syndicale en nombre voix, la CFDT s'était entendue avec le patronat, en 2011, afin de désigner OPCALIA comme organisme collecteur. Or, la DGT n’a jamais reconnu la validité de cet accord, la CFDT n'étant pas signataire de la CCN de branche. Ce n'est que très récemment, en novembre 2014, que la CFTC a accepté d'apposer sa signature à l'accord afin de lui permettre d'entrer en vigueur.

Faisant face à des syndicats qui ne réussissent pas à former une coalition pouvant légitimement négocier et signer des accords, le patronat du funéraire a beau jeu de réduire au minimum sa participation et ses engagements dans le domaine conventionnel.

La volonté d'apaisement affichée par la CFTC sur le sujet de la formation professionnelle allait-elle permettre une amélioration des relations entre syndicats, et partant de là, une reprise des négociations sur la complémentaire santé ?

L'absence de la CFDT et de la CGT, qui représentent près de 55 % des voix dans la branche, lors de la réunion du 4 décembre sur la NAO, a apporté un premier élément de réponse à cette question. Surmonter les obstacles qui empêchent l'établissement de relations apaisées entre les différentes parties suppose en premier lieu que toutes ces parties aient réellement envie de discuter ensemble et soient présentes lors des réunions...

NOUVEAU PRESIDENT A L’UFIP

Francis Duseux remplacera Jean-Louis Schilansky à la tête de l’Union Française de l’Industrie Pétrolière au 1er janvier 2015. M. Duseux a réalisé toute sa carrière au sein du groupe ExxonMobil.

CLAUDE BLOT AU GITL

Le 3 décembre, Claude Blot a été

élu président du Groupement

Interprofessionnel du Transport et

de la Logistique. M. Blot a autrefois

présidé le consortium Transalliance

– Stockalliance.

MICHEL SEYT REELU A LA FNTV

Michel Seyt, à la tête d’une PME

familiale dans le Cantal, a été réélu

pour un troisième mandat, de trois

ans, à la présidence de la

Fédération Nationale des

Transports de Voyageurs.

NOUVEAU PRESIDENT AU SPP

Michel Vilatte est le nouveau

président du Syndicat des

Professionnels du Pneu. Agé de 70

ans, il présidait jusqu’à maintenant

la Fédération des syndicats de la

Distribution Automobile.

CHIKLI REELU AU SETO

René-Marc Chikli, qui compte parmi

les fondateurs du Syndicat des

Entreprises de Tour Operating, a

été réélu à sa tête pour trois ans.

NOUVELLE PRESIDENCE AU SNPL

Le 4 décembre, le Syndicat National

des Pilotes de Ligne a élu son

nouveau président en la personne

d’Erick Derivry, commandant de

bord chez Air France.

4

Branches I

nfo

est

une p

ublicati

on d

e P

arm

énid

e

Branches Info N°16 29 septembre 2014

En bref

SOMMAIRE :

<page 1> Le dialogue social encore loin de sa modernité ; la

quinzaine sociale <page 2> Complémentaire santé : le juste prix du

panier ANI ; négociations complémentaire santé (hospitalisation

privée et entretien) et prévoyance (plasturgie), appels d’offres

(enseignement catholique et bijouterie, joaillerie, orfèvrerie) <page

3> dialogue social compliqué dans les pompes funèbres ;

mouvements dans les branches.

L’EQUIPE TRIPALIO

Eric Verhaeghe et Kevin Le Jeune, co-

fondateurs de Parménide

Flavie d’Anterroches, Paul Gorguet, Léo

Guittet, Sébastien Vifflin et Mickaël

Ciccotelli.

Dès janvier 2015, retrouvez une nouvelle version, enrichie, de

Branches Info.

Près de 3 millions d’entreprises géolocalisées… classées par code

APE et accessibles en un clic, c’est désormais possible !

Tripalio a déployé sa base de près de 3 millions d’entreprises géolocalisées, avec le nom

de l’entreprise, mais aussi les coordonnées du dirigeant, le code APE de l’entreprise, et

sa taille. Accédez-y en un clic sur : https://www.tripalio.fr/convention

Un outil indispensable pour vos campagnes de prospection et de commercialisation.

Rendez-vous vite pour de plus amples renseignements.