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PARMÉNIDE n°7 18 avril 2014

20 milliards d’économies L’annonce du gouvernement n’a évidemment qu’à moitié surpris les lecteurs de Branches Info. En proposant 20 milliards d’économies centrés sur la protection sociale, le Premier Ministre a pris une position relativement attendue. Quand on se souvient que la dépense sociale en France est supérieure à la dépense de l’Etat, un effort de cette ampleur paraît relativement logique."

Ce qui l’est moins, ce sont les conditions dans lesquelles ces économies se préparent ou sont annoncées. Compte tenu de leur ampleur, on aurait pu croire qu’elles s’appuieraient sur une réflexion de grande envergure. De ce point de vue, le gouvernement ne part d’ailleurs pas de rien, puisque le Haut Conseil à l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM) a produit pléthore de rapports proposant tous des mesures

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Tripalio lance les services en ligne

Désormais sur Tripalio, retrouvez les documents en ligne, comme les décisions unilatérales de l'employeur.

L’équipe Tripalio s’étoffe

Après la venue de Fabrice de Korodi, avocat, de Bruno Rivals, publiciste, et de Lorie den Os, secrétaire de rédaction, Tripalio accueille la participation de l’écrivain Marc Benda, chargé de développer les contenus éditoriaux de Parménide, notamment à destination des sites Internet dans l’assurance.

Bientôt 2 millions d’entreprises en base sur Tripalio

L’intégration d’un fichier de 2 millions d’entreprises a commencé sur Tripalio. Cette base constituera un outil unique pour pouvoir préparer ses campagnes de prospection auprès des entreprises prospectes en protection sociale complémentaire. Ne manquez pas de la consulter.

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concrètes pour améliorer la situation du régime obligatoire. Entre autres, des idées comme le déremboursement de médicaments inutiles ou comme le remboursement au premier euro sur l’optique par les complémentaires santé mériteraient d’être étudiées attentivement car elles portent sans doute le germe de décisions futures tout à fait utiles. "

Visiblement, aucune de ces idées ne sera sérieusement mise à l’étude. Le gouvernement a préféré annoncer un premier train

de mesures consistant à geler les revalorisations de prestations. De son côté, Marisol Touraine a déjà posé un principe simple: aucun déremboursement ne sera décidé par le gouvernement. Dans ce contexte qui paraît dominé par une forme avancée de démagogie, on voit mal quelle marge de manoeuvre le gouvernement se donne pour réformer en profondeur un système qui est de toute façon condamné à des dérives financières successives."

Il y a fort à parier pour que le gouvernement passe à côté de l’exercice qu’il devrait mener. Cet échec prévisible est d’autant plus regrettable que les décrets sur les contrats responsables introduiront très probablement des plafonds de remboursement en optique. Autrement dit, les assurés seront moins bien remboursés, pour un système au moins aussi coûteux qu’auparavant. "

Dans la pratique, la grande réforme de la généralisation de la complémentaire santé se traduira donc par un discrédit nouveau jeté sur le système de santé lui-même: l’avancée d’un droit s’accompagne d’une régression sensible non seulement sur les tarifs, mais aussi sur la qualité des remboursements. Payer plus cher, pour moins de service, dans un univers à bout de souffle n’est évidemment guère prometteur."

Eric Verhaeghe


CCN 66: la négociation santé avance

La CCN 66 (branche des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées) a bien tenu la réunion du 28 mars 2014 sur la complémentaire santé.

Une liste de onze organismes assureurs ayant répondu à l’appel d’offres a été remise en séance. Leur audition est prévue à la CNPN du 29 avril 2014.

CCN 51: le cahier des charges est prêt

Dans la CCN 51 (santé privée non lucrative), le cabinet ARRA a présenté son cahier des charges pour un appel d’offres. La branche attend la parution des décrets pour avancer. A suivre, donc, avec attention. La FEHAP préconise un panier minimum.

Négociation pour les pigistes

Une négociation interbranches pour la complémentaire santé des pigistes a débuté le 7 avril 2014. Les prochaines réunions auront lieu les 23 avril, 14 mai et 25 juin. L’essentiel des négociations portera sur la couverture des pigistes pendant les périodes de carence, et sur le montant du financement patronal. Pour le reste, le panier de soins reste à définir. Le régime pourrait s’appliquer aux titulaires et aux non titulaires de la carte de presse, selon le résultat de la négociation.

Il y a fort à parier pour que le gouvernement passe à côté de l’exercice qu’il devrait mener. Cet échec prévisible est d’autant plus regrettable que les décrets sur les contrats responsables introduiront très probablement des plafonds de remboursement en optique.


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Le médicament lance un appel d’offres

!En application d’un protocole d’accord signé dans la branche le 9 avril 2014 sur la prévoyance des salariés et sur le régime des frais de santé des anciens salariés, l’industrie pharmaceutique a décidé de lancer un appel d’offres pour préparer la recommandation d’un nouvel assureur. Le texte de cet appel d’offres a fait l’objet d’une large diffusion, y compris sur le site prevoyancepharma.com. "

Rappelons que, jusqu’ici, le régime était assuré par deux assureurs désignés: Axa et l’APGIS. Cette désignation prend fin au 31 décembre 2014. La branche a donc décidé d’entamer dès maintenant la recherche de candidatures, qui seront dépouillées par les cabinets CAPS et SPAC."

Les conditions de participation à l’appel d’offres sont relativement strictes et devraient écarter un certain nombre d’acteurs de petite taille. En prévoyance, il faut en effet, pour pouvoir candidater, réaliser un chiffres d’affaires en prévoyance collective de 290 millions d’euros au moins, et gérer au moins 400.000 assurés. Le cahier des charges ajoute que l’actif géré doit être d’au moins 2,6 milliards d’euros."

En santé, les conditions de participation ne sont guère plus favorables. Il faut un chiffre d’affaires supérieur à 184 millions d’euros et un portefeuille déjà acquis de 480.000 personnes protégées, avec un actif supérieur à 250 millions."

Il est possible de présenter sa candidature pour un seul des deux lots, même si la rédaction laisse à penser qu’une candidature globale sera mieux reçue. "

Les réponses à l’appel d’offres doivent parvenir au plus tard le 28 mai 2014. "

On notera donc que la rédaction du cahier des charges, si elle est transparente, réserve clairement le marché aux grands acteurs de la profession et ne devrait donc pas fondamentalement innover dans la donne. "

L’industrie pharmaceutique compte 130.000 salariés pour 1.400 entreprises.

Carrefour harmonise ses régimes

!Les 110 000 salariés du groupe Carrefour disposent d’assureurs différents pour les régime de prévoyance et de santé applicables à l’entreprise. Ces régimes sont confiés à l’APGIS, à AXA, à AG2R, et à la CAPAVES. Afin de simplifier ce dispositif la direction organise une information-consultation destinée à préparer un nouveau

contrat pour début 2015.

Aujourd’hui, Carrefour est organisé en trois entités distinctes: les hypermarchés (70 000 salariés), les supermarchés (30 000 salariés) et l'interformat (Ooshop, Supply Chain etc.) Le régime des hypermarchés dispose d’une réserve, les autres sont à peine à l’équilibre. Carrefour chercherait donc à répartir les excédents sur l’ensemble du groupe. Les cotisations avoisinent les 160 millions d’euros dont les 2/3 pour la prévoyance.

Des revendications pourraient s’exprimer sur une augmentation de la participation employeur.



Prévention et sécurité: négociations santé le 29 avril

Une négociation santé devrait avoir lieu dans la branche de la prévention et de la sécurité le 29 avril. La réunion traitera également des salaires et du temps partiel. Rappelons que cette branche a signé un accord le 3 juin 2013 désignant AG2R comme gestionnaire du régime.

Négociation en cours dans les librairies

Dans la branche des librairies, une négociation est bien avancée sur la complémentaire santé. Néanmoins, la branche n’a pas encore défini son panier de soins ni le montant des cotisations. Les négociateurs ont l’intention d’aboutir prochainement.

Pressions de la CFDT dans la miroiterie

Dans la branche de la miroiterie, la CFDT pousse les organisations patronales à ouvrir une négociation sur la complémentaire santé. Toutefois, plusieurs entreprises de la branche sont déjà couvertes et la CGC craint de voir un accord de branche instaurer des garanties moins favorables que celles existant dans ces entreprises déjà pourvues.

Orange va ouvrir des négociations pour ses fonctionnaires

L’accord santé d’Orange ne couvre que les salariés sous statut privé. L’entreprise a récemment annoncé qu’elle entendait ouvrir une négociation sur ce point. Les organisations syndicales interprètent cette annonce comme une première victoire sur ce sujet sensible.

Le SYNTEC signe un accord de branche sur le forfait-jour

On notera qu’après l’annulation de l’accord de branche sur les forfaits jours par la Cour de Cassation, le Syntec a signé un nouvel accord qui se veut conforme à la jurisprudence en vigueur. Désormais, les jours de travail sont plafonnés à 218 par an. L’accord fixe les modalités de contrôle du décompte des jours travaillés et des jours de repos. Il donne des garanties sur les jours de repos, y compris sur le principe d’un droit à la déconnexion des outils de communication à distance. Enfin, il prévoit un minimum de deux entretiens annuels individuels par an sur l’évaluation de la charge de travail, avec un suivi régulier de l’amplitude des journées de travail. Le salarié dispose désormais d’un droit d’alerte en cas de charge de travail excessive.

Enseignement privé: la tension monte

La réunion prévue le 6 mars 2014 dans l’enseignement privé pour négocier la complémentaire enté a été reportée sine die en attendant la parution des décrets d’application. Pendant ce temps, la tension monte avec les organisations syndicales, et singulièrement avec la CFDT. Sans surprise, celle-ci plaide pour un accord de branche très contraignant avec des garanties adaptées aux spécificités de la branche (comme la prise en charge des troubles musculo-squelettiques).

Accord prévoyance dans l’insertion sociale et professionnelle

Cette branche était privée d’accord prévoyance depuis 2012. Après une réunion de négociation infructueuse en février, la branche a signé en avril un accord prévoyance prévoyant une cotisation de 0,83% de la masse salariale, dont 0,4% financés par les employeurs. En outre, un fonds social est créé pour accompagner les salariés en arrêt maladie. L’accord a bénéficié de la signature du Synami CFDT, qui a mis en avant le souci d’apporter des garanties pérennes aux salariés de la branche. Les autres syndicats ne se sont pas encore prononcés.