EXPERIENCE DES PAYS EN MATIERE DE LA NEGOCIATION ET DE LA GESTION DES CONTRATS PETROLIERS

LE CAS DU CAMEROUN

• Volume de production: 31,25 millions de barils soit environ 85 mille barils par jour.(données exercice 2007)

• 12 entreprises pétrolières opèrent au Cameroun dont quatre sont effectivement en phase de production.

• L’Etat du cameroun à travers la SNH détient 20% des participations.

EVOLUTION A MOYEN TERME• S’agissant du pétrole, les réserves disponibles

sont inférieurs à 250 millions de barils.• Pour ce qui est du gaz, les réserves prouvées

sont de l’ordre de 157 milliards de mètres cube pour un potientiel de 300 milliards de mètres cube.

• De nouvelles zones seront ouvertes à l’exploration notamment dans la zone de Bakassi.

• La procédure utilisée serait exclusivement l’appel d’offres en conformité avec la nouvelle loi pétrolière.

LES TYPES DE CONTRATS

• Les contrats de concession • Les contrats de partage de production

LE ROLE DE L’ENTREPRISE NATIONALE (SNH)

• Elle est mandataire de l’Etat• Elle est une compagnie pétrolière à part

entière depuis le 17 mai 1996

IMPORTANCE RELATIVE DU SECTEUR PETROLIERAU CAMEROUN

• Le pourcentage des revenus pétroliers dans les revenus globaux oscille entre 25 et 27%.

MECANISME DE TRANSPARENCE

• Le Cameroun a adhéré à l’EITI en 2005.• Un comité et un sécrétariat technique ont été

mis en place.• Un plan d’action a été adopté.• Un conciliateur a été recruté.• Des séminaires de renforcement de capacité ont

été organisés à l’intention des membres du comité et du sécrétariat technique.

• Deux rapports de conciliation ont été produits.