CCPT AMO Gestion de leau et de lassainissement. CCTP 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE THANN

GESTION DU SERVICE PUBLIC DE LEAU POTABLE ET

DE LASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

AUDIT (TRANCHE 1) ET

ASSISTANCE A MAITRISE DOUVRAGE (TRANCHE 2)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

(CCTP)

2

SOMMAIRE

1- Objet de ltude ....................................................................................................................................................................3 2- Ouvrages de production et de distribution deau potable.................................................................................3 3- Ouvrages dassainissement ...........................................................................................................................................4 4- Programme de ltude .......................................................................................................................................................4 5. Phase N1 : Audit technique et financier du contrat de dlgation de service public (Tranche 1) ..............5

5.1. Diagnostic du contrat de dlgation de service public........................................................................................5 5.2. Audit technique des infrastructures en lien avec le contrat de dlgation de service public..................5 5.3. Audit financier du contrat de dlgation de service public ................................................................................6

6- Phase N2 : Etude des diffrents modes de gestion du service de production et de distribution deau potable et du service dassainissement ....................................................................................6

6.1. Gestion du prsent contrat ..........................................................................................................................................6 6.2. Modes de gestion du service public de production et de distribution deau potable et du service

assainissement ..............................................................................................................................................................7 6.3. Etude technico-conomique du passage en rgie ...............................................................................................7

7- Phase N3 : Elaboration dun cahier des charges (Tranche 2)...............................................................................8 8- Phase N4 : Assistance matrise douvrage ..............................................................................................................8 9- Dlai, runions, rapports et tapes..............................................................................................................................9

9.1. Dlai ....................................................................................................................................................................................9 9.2. Runions ...........................................................................................................................................................................9 9.3. Rapports ............................................................................................................................................................................9 9.4. Etapes ................................................................................................................................................................................9

3

1- OBJET DE LETUDE

La CCPT a dlgu lexploitation et la gestion de ses ouvrages de production et de distribution deau potable ainsi que de ses ouvrages dassainissement la SOGEST. Ces contrats de Dlgation de Service Public arrivent chance le 31 mars 2010. A lchance de tels contrats, les dispositions de la loi SAPIN imposent lexamen de tous les modes de gestion envisageables pour ces services publics dont notamment la gestion en rgie directe.

Pour ce faire, la CCPT demande lassistant Matre dOuvrage de : - Raliser un audit technico-financier des prestations fournies par le Dlgataire actuel du

Service Public de leau et de lassainissement.

- Vrifier la bonne adquation des prestations prvues aux contrats, avec les ncessits de terrain ainsi quavec les obligations de rsultats et de service au public.

- Etudier et finaliser la gestion des services de leau et de lassainissement en rgie directe. Selon le choix du mode de gestion qui sera fait :

- Rdiger les cahiers des charges et toutes les pices ncessaires un appel public de mise en concurrence des entreprises susceptibles dassurer la gestion et lexploitation des services publics deau et dassainissement, et ventuellement la dfinition dventuels travaux concessifs.

- Assister le matre douvrage dans les ngociations ventuelles, concourant la finalisation du contrat de dlgation de service public ou le cas chant, de tout autre mode dexploitation du service de leau et de lassainissement qui serait retenu.

Cette mission comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

2- OUVRAGES DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DEAU POTABLE

La Communaut de Communes du Pays de Thann (CCPT) a pour comptence le service de lEAU POTABLE qui comprend la production de leau (forages, captages de sources, prises en ruisseaux,), son traitement (filtrations, neutralisations, javellisations,), son transport vers les ouvrages de stockage (rservoirs) et sa distribution jusquaux habitations. Seules 9 communes sur les 13 qui composent la CCPT sont desservies par ses ouvrages. Il sagit de :

BITSCHWILLER-LS-THANN - BOURBACH-LE-BAS - BOURBACH-LE-HAUT - LEIMBACH RAMMERSMATT - RODEREN - THANN - VIEUX-THANN - WILLER-SUR-THUR

Les 4 autres communes dAspach-le-Haut, Aspach-le-Bas, Michelbach et Schweighouse sont alimentes par le Syndicat Intercommunal dAlimentation en Eau Potable (SIAEP) de Guewenheim et ne sont pas concernes par ce document. Le service des 9 communes fait lobjet dune Dlgation de Service Public la SOGEST depuis le 1er juillet 1972. Il reprsente 6 940 clients pour une population de 17 700 habitants et un volume distribu de 2 100 000 m3/an.

Il y a 6 forages, 6 prises en ruisseaux et 47 captages de sources.

Un achat deau au SIAEP de Guewenheim permet de combler le dficit en priode de fortes consommations ou dtiage.

La longueur totale du rseau de distribution est de 120 km avec des diamtres de canalisations allant de 60 450 mm.

Il y a 21 rservoirs totalisant une capacit de 8 700 m3 (y compris les rserves incendie).

4

3- OUVRAGES DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

La Communaut de Communes du Pays de Thann a pour comptence le service de lAssainissement des Eaux Uses qui comprend la collecte, le transport vers la station dpuration et le traitement avant rejet dans le milieu naturel. Seules 9 communes sur les 13 qui composent la CCPT sont collectes. Il sagit de :

BITSCHWILLER-LS-THANN - BOURBACH-LE-BAS - BOURBACH-LE-HAUT - LEIMBACH RAMMERSMATT - RODEREN - THANN - VIEUX-THANN - WILLER-SUR-THUR

Les 4 autres communes dAspach-le-Haut, Aspach-le-Bas, Michelbach et Schweighouse sont regroupes dans le Syndicat Mixte dAssainissement de la Basse Valle de la Doller (SMABVD) et leurs effluents sont traits par la station dpuration de Mulhouse. Elles ne sont pas concernes par ce document.

Les effluents collects de 7 communes sur les 9 sont traits actuellement par la station dpuration intercommunautaire de Cernay.

En raison de la situation gographique de Bourbach-le-Bas et Bourbach-le-Haut, les effluents de ces deux communes sont traits depuis juin 2007 - par la station dpuration du Syndicat Intercommunal dAssainissement de Lauw-Sentheim-Guewenheim (SIALSG). Un collecteur de liaison entre les deux Bourbach et le rseau de ce Syndicat permet le transit des effluents.

Le service des 9 communes fait lobjet dune Dlgation de Service Public la SOGEST depuis le 1er juillet 1972.

Il reprsente 6 500 clients pour une population de 17 700 habitants et un volume trait de 1 980 000 m3/an gnrant 1 420 tonnes de boues.

La longueur totale du rseau de collecte (eaux uses strictes et unitaires) est de 105 km qui sont ponctus par 3 bassins dorage, 66 dversoirs dorage et 10 stations de relvement.

L'ancienne station dpuration de Vieux-Thann avait une capacit de 26 000 quivalents habitants, et les eaux traites taient rejetes dans la Thur. Elle est dsaffecte et va tre reconvertie en bassin de rgulation, asservie la nouvelle station de Cernay. Pour acheminer les effluents de la CCPT, un collecteur fonte DN 500 mm a t pos entre la sortie de Vieux-Thann et la nouvelle station.

La station reconvertie et le collecteur de liaison vers Cernay ne font pas partie de cette tude. Par contre la canalisation acheminant les effluents des deux Bourbach jusquau point de confluence avec le collecteur du SIALSG situ prs du pont sur la Doller en aval de Bourbach-le-Bas est concern par cette tude.

4- PROGRAMME DE LETUDE

Cette mission comporte deux tranches regroupant les quatre phases de la prestation.

Tranche Ferme

Audit technique et financier du contrat de dlgation de service public (Phase N1), Etude des diffrents modes de gestion du service de production et distribution deau

potable et de celui dassainissement (Phase N2).

5

Tranche conditionnelle

Rdiger les cahiers des charges et toutes les pices ncessaires un appel public de mise en concurrence des entreprises susceptibles dassurer la gestion et lexploitation des services publics deau et dassainissement, sous la forme dune dlgation de service public et ventuellement pour la dfinition dventuels travaux concessifs (Phase N3),

Assistance matrise douvrage pour la passation des contrats publics choisis par la CCPT (Phase N4).

Tranche 1 ferme

5. PHASE N1 : AUDIT TECHNIQUE ET FINANCIER DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

5.1. Diagnostic du contrat de dlgation de service public Cette tape consiste raliser une synthse et une analyse complte du contrat de dlgation de service public de production et de distribution deau potable de la CCPT et de ses avenants ; de mme avec le contrat relatif aux ouvrages dassainissement. Les points suivants seront notamment aborder :

Obligations contractuelles de chacune des parties (en matire de rendement des rseaux, dentretien des ouvrages, de renouvellement, ),

Respect des dispositions des contrats : modalits dexploitation, rgime dinvestissement, renouvellement, travaux, ,

Analyse de la pertinence des clauses financires : tarification, rmunration fermire, formule de rvision, ,

Niveau dinformation de la CCPT sur le service rendu, Comptes prvisionnels tablis en dbut de contrat.

5.2. Audit technique des infrastructures en lien avec le contrat de dlgation de service public Cette tape consiste notamment en lanalyse des comptes rendus techniques du fermier pour le service de production et de distribution deau potable et le service d'assainissement. Les missions raliser sont notamment :

Inventaire des diffrents ouvrages entrant dans le cadre de la DSP Eau Potable (rseau, rservoir, forages, prises en rivire,),

Inventaire des diffrents ouvrages entrant dans le cadre de la DSP Assainissement (rseaux sparatifs et unitaires, dversoirs dorage, postes de relvement, bassins tampon,),

Recueil de la liste dtaille des interventions ralises par la SOGEST au titre de lentretien lors des cinq dernires annes,

Etablir la liste des travaux de renouvellement des quipements raliss depuis 10 ans pour le matriel tournant et 15 ans pour les rseaux et le gnie civil en intgrant le cot des oprations,

Etablir la liste chiffre des travaux raliss sur facture pour le compte de la CCPT, Comparaison des travaux dentretien, de maintenance, de renouvellement et sur

facture avec les obligations du contrat,

6

Vrifier la fiabilit du traitement des eaux dans le cadre des obligations grce lanalyse des rapports de lexploitant et de la DDASS,

Examiner les documents tenus par le fermier sur la marche du systme (qualit des renseignements consigns, suite donne aux incidents par le fermier,).

Vrifier la fiabilit et le respect des normes de rejet de la station dpuration dans le cadre des obligations de bon rsultat (respect de la norme de rejet) grce lanalyse des rapports dautosurveillance de lexploitant et les rapports du SATESE,

Examiner les documents tenus par le fermier sur la marche de la station (qualit des renseignements consigns, suite donne aux incidents par le fermier,). (Ces 2 points sont caducs pour la suite)

5.3. Audit financier du contrat de dlgation de service public Le contrle financier devra porter sur les comptes rendus financiers fournis pour ce contrat par le dlgataire depuis 5 ans au minimum et permettra dtablir la ralit des produits et des charges lies lexploitation du service. Il devra tre reconstitu de faon dtaille, lensemble des charges dexploitation par affermage, qui devront dans un deuxime temps, tre compares aux cots du march actuel. Une comparaison du niveau de prix et de service de la CCPT par rapport dautres collectivits de taille identique devra tre faite. Il devra tre procd lanalyse du tarif factur lusager et plus particulirement la part du fermier :

Contrle des produits et charges dexploitation Contrle de trsorerie (Modalits de rcupration et de remboursement de la TVA

paye par la CCPT sur les travaux, pour lesquels elle intervient comme matre douvrage, reversement de la surtaxe,)

Analyse des mthodes comptables du dlgataire (Mthodes de dtermination des charges calcules,)

Analyse juridique du contrat de dlgation de service public en lien avec lanalyse financire du budget annexe de la CCPT.

Une simulation du prix de leau sur 10 ans et de ltat du patrimoine en vue dune gestion en bon pre de famille sera galement ralise.

6- PHASE N2 : ETUDE DES DIFFERENTS MODES DE GESTION DU SERVICE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DEAU POTABLE ET DU SERVICE DASSAINISSEMENT

6.1. Gestion du prsent contrat Dans un premier temps, afin daider les lus de la CCPT dans leur rflexion et suite laudit, il est demand danalyser diverses solutions pouvant tre envisages dans le cadre de la poursuite jusqu son terme du prsent contrat :

Dfinir des prconisations permettant la CCPT de grer au mieux la fin du contrat, Proposer les adaptations au contrat afin doptimiser techniquement et financirement

les clauses qui le composent et la ralit du terrain,

7

6.2. Modes de gestion du service public de production et de distribution deau potable et du service assainissement

Les diffrents modes de gestion possibles du service public de leau potable et de lassainissement doivent faire lobjet dune prsentation chiffre:

- rgie, - concession, - affermage, - rgie intresse, - prestation de service.

Etudier tous les modes de gestion pouvant tre envisags en prcisant leurs caractristiques et en dtaillant chaque scnario conformment aux spcificits des quipements de la CCPT. Une analyse comparative (avantages et inconvnients) des diffrents modes de gestion est effectuer en fonction des quatre critres suivants :

Juridique (Responsabilits, pouvoir dcisionnel, ) Financier (Risque financier, dfinition et matrise des cots, dure de lengagement, ) Technique (Investissements, renouvellements, gestion, engagements vis vis des

tiers, ) Relationnel (Gestion de la clientle, mode de fonctionnement,)

6.3. Etude technico-conomique du passage ventuel en rgie

Cette tude doit permettre dtablir un cot rel (thorique) de rfrence du service exploit en rgie qui servira aussi de base et de repre pour les ngociations futures. Spcifier les caractristiques de ce mode de gestion. Dtailler les moyens mettre en uvre pour assurer ce service dont les exigences de qualit seront quivalentes celles des fermiers :

- moyens humains (organigramme du service, astreintes, accueil de lusager), - moyens matriels (vhicules, laboratoire, outillages) - moyens techniques et administratifs (gestion de la facturation, ) - locaux ncessaires pour accueillir le service

Dterminer le cot dexploitation des services exploits en rgie et lorganisation mettre en place (envisager le recours la sous-traitance pour lentretien, les travaux, la facturation,) Evaluer les incidences financires, les risques et responsabilits. Analyse des contraintes (techniques et financires) lies larrt du contrat de dlgation (reprise du personnel affect au service, reprise dinvestissements raliss par le fermier,).

CCPT AMO Gestion de leau et de lassainissement. CCTP 8

Tranche 2 conditionnelle

7- PHASE N3 : REDIGER LES CAHIERS DES CHARGES ET TOUTES LES PIECES NECESSAIRES A UN APPEL PUBLIC DE MISE EN CONCURRENCE DES ENTREPRISES SUSCEPTIBLES DASSURER LA GESTION ET LEXPLOITATION DES SERVICES PUBLICS DEAU ET DASSAINISSEMENT, SOUS LA FORME DUNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC OU LE CAS ECHEANT, DE TOUT AUTRE MODE DEXPLOITATION DESDITS SERVICES QUI SERAIT RETENU ET EGALEMENT POUR LA DEFINITION DEVENTUELS TRAVAUX CONCESSIFS

Suite aux rsultats de laudit, la dcision par la collectivit du choix du mode de gestion des services publics, dterminera la forme et le contenu du cahier des charges. Un programme oprationnel devra tre tabli en vue deffectuer la procdure dappel public de mise en concurrence pour la passation des contrats publics, requis par le choix de la collectivit du mode de gestion du service public de production et de distribution deau potable et de celui du mode de gestion des ouvrages dassainissement. Les deux consultations seront distinctes.

8- PHASE N4 : ASSISTANCE A MAITRISE DOUVRAGE POUR LA PASSATION DES CONTRATS PUBLICS CHOISIS PAR LA CCPT

Les missions de lassistance matrise douvrage pour la passation du contrat public requis sadapteront au mode de gestion choisi pour lexploitation du service public de production et de distribution deau potable et celui de lassainissement. Le titulaire du march a un devoir de conseil auprs du matre douvrage, sur lensemble de la procdure de passation du contrat public requis pour la production et la distribution deau potable et la gestion du rseau dassainissement ou le cas chant, de mise en place dune rgie pour lexploitation de ces services. Une assistance juridique par un avocat spcialis en droit public en vue dassurer la dfense du matre douvrage contre tout ventuel recours prcontractuel, doit tre intgre dans loffre. Les missions confies lquipe de prestataires sont principalement les suivantes (pour le systme deau potable dune part et dassainissement dautre part) :

assistance la prparation de lavis de publicit assistance larrt de la liste des candidats aprs examen des garanties, de laptitude

assurer la continuit du service public, des rfrences dans le domaine pour chacun des candidats

assistance la prparation et lenvoi des dossiers de consultation aux candidats retenus

assistance au droulement de la procdure et au traitement des demandes ventuelles de renseignements des candidats retenus

assistance pour lanalyse des propositions envoyes par les candidats et tude comparative des offres

runion avec linstance charge de la passation et assistance pour la demande de prcisions ventuelles aux candidats, lquipe de prestataires servant dinterface

assistance pour la rdaction du tableau comparatif des offres et assistance de lquipe de prestataires pour la prsentation

assistance la ngociation assistance laboration des pices du march liant le futur fermier du service de

production et de distribution deau potable et le matre douvrage et celui du service dassainissement

9

Prparation du rapport du reprsentant de la collectivit au Conseil de Communaut Prparation de la dlibration finale approuvant le contrat Prparation du dossier complet transmis par le reprsentant de la Collectivit au

contrle de lgalit Prparation de la notification du contrat et de l'insertion dans une publication lgale

9- DELAI, REUNIONS, RAPPORTS ET ETAPES

9.1. Dlai Au sein de loffre, il pourra tre propos un dlai dintervention plus court. Dans un tel cas de figure un planning de droulement de la mission devra tre prsent lappui de loffre. La dure de la tranche 1 (Audit technique et financier) ne pourra pas excder 3 mois compter de lordre de service de dmarrage de ltude, afin de disposer du temps ncessaire la ralisation de la tranche 2 (Rdaction du cahier des charges et assistance matrise douvrage). Limpratif est la continuit du service public.

9.2. Runions Loffre pourra intgrer autant de runions qui seront juges ncessaires au bon droulement et la bonne comprhension de ltude.

9.3. Rapports Loffre pourra intgrer autant de rapports davancement qui seront jugs ncessaires au bon droulement et la bonne comprhension de ltude.

9.4. Etapes Le prsent audit pourra tre scind en tapes. Pour chaque tape, loffre en dtaillera le contenu, prcisera lchancier dexcution ainsi que la rmunration dtaille souhaite conformment au tableau de dcomposition de la rmunration joint.