Comité d’éthique de la recherche

30 Mars 2012

Questions et réponses

Quand présenter une demande au comité ?

Tout projet de recherche impliquant des êtres humains, qu'il soit financé ou non

Un projet de recherche veut dire:- Toute recherche menée avec des êtres humains par le biais d'une

intervention, d'une interaction, d'une observation en milieu naturel ou d'une collecte de données confidentielles et personnelles sur des individus qui ne sont pas disponibles publiquement;

- Toute utilisation secondaire de données (c'est-à-dire pour des fins autres que la recherche proposée) qui contiennent de l'information qui peut permettre d'identifier un être humain et qui ne sont pas accessibles ni disponibles publiquement.

- Tout projet de recherche multicentre à risque minimal et dont le chercheur principal est lié à l'UQO

Quand présenter une demande au comité ?

Ne comprend pas les projets qui font partie d’une activité normale dans un cours

Exemple de recherches nécessitant une approbation éthique

- Ex: une entrevue avec un gestionnaire afin de compléter un travail de sessions dans un cours

- Ex: un rapport de stage

- Administration de questionnaires en personne, par la poste ou par internet;- Observation de personnes ou de communautés;- Consultation de renseignements personnels (dossiers scolaires d'étudiants);- Interviewer des parents sur le développement de leur enfant;- Rencontrer des dirigeants d'entreprise sur des pratiques de gestion;- Prendre connaissance des documents internes d'une organisation;- Rencontrer la clientèle d'un organisme ou d'une entreprise;- Rencontrer ou observer des groupes d'enfants.

Procédure

Compléter un formulaire de demande

- Formulaire pour une recherche avec sujets humains- Formulaire pour utilisation de données secondaires- Déclaration éthique

Approbation / Revue du contenu scientifique

- Par le professeur encadreur qui signe la demande- ou - Par un organisme subventionnaire- ou - Par un comité de bourses (interne ou externe)- ou - Par un collègue professeur qui n’est pas un cochercheur

Soumission au comité (Secrétariat Général)

- Préférablement par voie électronique - Avec tous les documents annexés

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Procédure

Revue par le comité d’éthique de la recherche

- Professeur(e)s- André Durivage, (Sciences administratives) Président- Geneviève Forest, (Psychologie et Psycho-éducation) Vice-présidente- Isabelle Green-Demers (Psychologie et Psycho-éducation)- Kelley Kilpatrick (Sciences infirmières)- Mylène Leroux (Éducation)- Sylvie Thibault (Travail Social)

- Éthicien- Louis Perron (Université St-Paul)

- Juriste- Frédérick Langlois, avocat

- Membres de la collectivité- Bernard Fortin- Robert Brodeur

- Étudiante- Julie Bibaud

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Procédure

Réponse et commentaires

- Envoi au chercheur- Modifications apportées- Dossier modifié revu par le Président du comité- Émission du certificat éthique

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Suivi continu

- Suivi annuel (Rapport de suivi continu)

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Fermeture du dossier

- Lorsque toutes les interventions auprès des êtres humains sont terminées- Lorsque le diplôme est émis

- Un rapport de fermeture de dossier doit être remis au Secrétariat général

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Points à retenir

Toutes les sections du formulaire doivent être complétées1

Signature du professeur encadreur qui envoie le dossier2

Calendrier des réalisations

- Aucune intervention auprès d’êtres humains n’est permise avant qu’on ait reçu le certificat d’éthique

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But / Contexte / Description de la recherche4

- Doit être clair.- Doit permettre aux membres du comité de bien comprendre la nature de la

recherche et des objectifs recherchés (1 à 2 pages maximum)

Points à retenir

Méthodes de cueillettes de données5

- Doit être clair.- Doit être complet- Doit être accompagné de tous les outils utilisés

- Des précisions doivent être données quant:- Temps requis- Nombre de séances requises- Qualification des intervieweurs (si pertinent)- Endroit désigné pour effectuer la recherche- Utilisation de subterfuges (si pertinent)- Toute autre information pertinente permettant de bien comprendre le

déroulement de l’expérimentation

Points à retenir

Sujets humains6

- Description détaillée de l’échantillon visé- Nombre de personnes visées- Lien avec le ou les sujets- Description détaillée du mode de recrutement privilégié

- Personnes impliquées- Röle de chaque intervenant- Publicité (si pertinent)- Script de recrutement (si pertinent)- Lieu de recrutement- Toute autre information pertinente

Consentement éclairé7

- Description détaillée des procédures utilisées afin que les sujets soient en mesure de prendre une décision éclairée

- Rémunération / Compensation (si pertinent)

Points à retenir

Niveau de risque pour les sujets8

- Évaluation du niveau de risque pour les sujets- Description du risque potentiel

- Psychologique- Physique- Social- Autre

- Description des mesures prévues en cas de difficultés

Droits des participants9

- Présentation des résultats aux participants- Non obligatoire

- Procédures relative au retrait des participants- Par le chercheur- Procédure en cas de retrait spontané du participant

- Confidentialité des résultats / propos recueillis / Anonymat

Points à retenir

Documents10

- Formulaire de demande- Formulaire de consentement- Questionnaires / Entrevues / Outils d’évaluation- Script de recrutement- Autorisation des organisations- Tout autre document pertinent

Délais11

- Entre le dépôt et la réception des commentaires:- 30 à 45 jours

- Entre la réponse et l’émission du certificat- 30 jours

Questions ?

?