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DA NUMERIQUES

COVADIS

FORMATION COVADIS 2D

DA NUMERIQUES

novembre 2007

DA NUMERIQUES

COVADIS

DA NUMERIQUES

DAN.3 COVADIS

SOMMAIRE PRESENTATION 5 I. METHODE TRADITIONNELLE (MT) :

TRAITEMENT AUTOMATIQUE 9

I.1. Principe 9

I.2. Application détaillée 10

I.3. Exercices 29

A. Constructions géométriques 29 B. Règle du 1/10e 31 C. Lots à cheval sur deux parcelles 34

II. METHODE PAR INTEGRATION DE LEVER (MIL) 37

II.1. MIL : Traitement semi-automatique 39

II.1.1. Principe 39 II.1.2. Application détaillée 40

II.1.3. Exercice → Points levés chargés directement sur la base cadastrale

61

II.2. MIL : Traitement automatique 63

II.2.1. Principe 63 II.2.2. Application détaillée 66

II.2.3. Exercices → A. Projet composé de lots et sans périmètre cadastral

86

→ B. Projet composé de lignes divisoires et sans périmètre cadastral

87

→ C. Reprise de l’exercice B en semi-automatique 90

→ D. Projet présentant des lots arpentés à cheval sur plusieurs parcelles – arpentage de masse

92

III. ANNEXE : NOUVELLE REGLEMENTATION 95

DA NUMERIQUES

DAN.4 COVADIS

DA NUMERIQUES

DAN.5 COVADIS

PRESENTATION

LE DOCUMENT D’ARPENTAGE NUMERIQUE

A l’initiative de la Direction Générale des Impôts (DGI) et de l’Ordre des Géomètres, la mise en œuvre du DA numérique permet la dématérialisation de l’échange des plans graphiques entre le géomètre et le Centre Des Impôts Fonciers (CDIF), sachant qu’actuellement, les autres documents restent matériels (la chemise verte par exemple)

La DGI fournit pour cela au géomètre les feuilles cadastrales complètes et à jour sous divers formats : soit PCI vecteur (DXF ou Edigéo), soit PCI raster (TIF)

Quel que soit le support cadastral utilisé, deux méthodes de montage sont possibles : - la Méthode Traditionnelle (MT) : par chaînage sur le terrain et compensation des distances obtenues et/ou

par constructions géométriques - la Méthode par Intégration de Lever (MIL) : par lever des points de calage (servant à la compensation en

bloc de Helmert) et implantation des points nouveaux (adaptés pour partie sur les limites existantes)

Une fois le DA monté, le géomètre fournit au Cadastre un fichier informatique contenant les points de rattachement, les éléments nouveaux (points de construction, points nouveaux et limites nouvelles), et les textes (cotes entre points, désignations provisoires, contenance…) Ce fichier d’échange est un fichier ASCII dont le format est imposé par la DGI

Attention : le format des fichiers d’échange imposé par la DGI ne prévoit pas la prise en compte des segments d’arcs dans les limites nouvelles puisque l’on n’y récupère que les coordonnées des points ⇒ voir avec chaque inspecteur du Cadastre comment procéder

Voir les textes de la nouvelle réglementation en annexe

LES DA NUMERIQUES SOUS COVADIS

La Méthode Traditionnelle (MT) ainsi que la Méthode par Intégration de Lever (MIL) sont toutes deux supportées par le module DA Numériques de Covadis, qui propose deux types de traitement pour chaque méthode : semi-automatique et automatique ⇒ en cas de MT : opter pour le traitement automatique ⇒ en cas de MIL : le choix entre les 2 types de traitement se fera en fonction des données dont on dispose

METHODE TRADITIONNELLE Quand ? en cas de chaînage sur le terrain, ou de définition des limites nouvelles par constructions

géométriques

Comment ? → la position des points nouveaux saisis par deux distances terrain est obtenue par répartition des écarts constatés entre distances réelles et distances cadastrales (sans prise en compte de tolérance)

→ la position des points nouveaux obtenus par constructions géométriques à partir d’une planche cadastrale (ex : décalage d’un bord de parcelle de 6 m ou division de surfaces…) est conservée (possibilité de saisir manuellement les cotes réelles pour les faire figurer dans le fichier d’échange)

⇒ pas de transformation de Helmert

DA NUMERIQUES

DAN.6 COVADIS

Résultat ? le fichier d’échange contient notamment les cotes terrain permettant de repérer les points nouveaux

⇒ voir le chapitre I

METHODE PAR INTEGRATION DE LEVER Quand ? en cas de lever des points de calage sur le terrain puis, soit de montage du projet sous logiciel de

DAO (exemple : un lotissement), soit de mise en place et relevé des points nouveaux directement sur le terrain

Comment ? → calage du projet de division sur la base cadastrale par une transformation de Helmert : ⇒ les couples de calage pour la transformation de Helmert (3 au minimum ) sont composés

d’un point de rattachement créé sur la base cadastrale et du point levé correspondant. La qualité de la transformation dépend du nombre et du contenu de ces couples

⇒ application de la transformation de Helmert sur les points nouveaux ⇒ adaptation (= projection) des points transformés proches des segments du périmètre

cadastral ⇒ possibilité de retoucher par la suite l’emplacement des points nouveaux adaptés

→ dessin des limites nouvelles accrochées : - sur les points nouveaux transformés (pour ceux qui ne sont pas adaptés) - sur les points nouveaux adaptés quand c’est le cas - sur les points de rattachement dessinés sur la base cadastrale quand le point nouveau

correspondant fait partie d’un couple de calage Résultat ? le fichier d’échange ET le fichier des coordonnées des points nouveaux avant transformation de

Helmert (noter que le fichier d’échange ne doit pas contenir de cotes puisque l’on dispose du fichier de coordonnées des points nouveaux avant transformation)

⇒ voir le chapitre II.1 pour le traitement semi-automatique

⇒ voir le chapitre II.2 pour le traitement automatique

Remarque : possibilité de n’appliquer la transformation de Helmert que partiellement puisque les points nouveaux transformés puis adaptés (pour certains), peuvent être déplacés manuellement avant dessin des limites nouvelles et création des fichiers destinés au Cadastre

BARRES D’OUTILS Le traitement automatique pour la Méthode Traditionnelle (MT) et la Méthode par Intégration de Lever (MIL), est accessible par le menu Covadis 2D →→→→ DMPC Numérique automatique, mais nous utiliserons ici la barre d’outils DA Numérique Automatique :

Le traitement semi-automatique, essentiellement utilisé en Méthode par Intégration de Lever (MIL), est accessible par le menu Covadis 2D →→→→ DMPC Numérique semi-automatique, mais nous utiliserons ici la barre d’outils DA Numériques Semi-automatique (disponible à partir de la version 10 de Covadis) :

DA NUMERIQUES

DAN.7 COVADIS

IMPORTANT

Conçu en vue de la création du fichier d’échange à remettre au Cadastre, le module DA Numériques de Covadis permet également de sortir la chemise verte en fichier PDF, ainsi que l’extrait cadastral prêt à l’impression sous AutoCAD

FICHIERS UTILISES DANS CETTE FORMATION Bases cadastrales :

D:\Formation\Covadis\2D\DA Num\BASES CADASTRALES\TIF\2704421103000ZH010200001.TIF D:\Formation\Covadis\2D\DA Num\BASES CADASTRALES\TIF\3204221096000ZH010200001.TIF D:\Formation\Covadis\2D\DA Num\BASES CADASTRALES\DXF\254000AH-150.DXF D:\Formation\Covadis\2D\DA Num\BASES CADASTRALES\EDIGEO\EDIGEOAE.THF

Projets de division :

D:\Formation\Covadis\2D\DA Num\DWG\DA PAR MIL SEMI AUTO.DWG D:\Formation\Covadis\2D\DA Num\DWG\DA PAR MIL SEMI AUTO EX A.DWG D:\Formation\Covadis\2D\DA Num\DWG\DA PAR MIL LOTS.DWG D:\Formation\Covadis\2D\DA Num\DWG\DA PAR MIL LOTS EX A.DWG D:\Formation\Covadis\2D\DA Num\DWG\DA PAR MIL LOTS EX B.DWG

Applications supplémentaires :

Le répertoire D:\Formation\Covadis\2D\DA Num\APPLICATIONS contient démarches et exercices associés pour parfaire la connaissance du présent module

Les fichiers de bases cadastrales et de projets de division sont disponibles sur le CD d’installation

REMARQUES

L’ancienne fonction de Documents d’Arpentage (qui sera bientôt réintroduite dans le menu) existe toujours. On y accède en tapant la commande : Docarpen2

La commande Covarpentage17 (à taper en ligne de commande) liste toutes les commandes relatives au module DA Numérique dans l’historique F2 d’AutoCAD versions 2007 et 2008 (taper respectivement Covarpentage15 ou Covarpentage16 sous les versions 2000, 2000i et 2002 ; ou 2004, 2005 et 2006)

NOTE D’ici la fin de l’année 2007 : mise sur le marché d’un logiciel autonome qui regroupera

uniquement les fonctions AutoCAD et Covadis nécessaires à la mise en œuvre des DA numériques Ce produit, qui s’installera directement sur la plateforme Windows, bénéficiera d’un prix compétitif et, bien que développé en partenariat avec Autodesk, restera indépendant des mises à jour relatives au produit AutoCAD

DA NUMERIQUES CHAPITRE I

DAN.8 COVADIS


DAN.9 COVADIS

I METHODE TRADITIONNELLE (MT) :

TRAITEMENT AUTOMATIQUE

I.1 PRINCIPE PREPARATION

Etablir un croquis avec les points nouveaux et de construction, définis : - soit par deux distances à partir de points de rattachement au Cadastre ou d’autres points nouveaux

ou de construction (⇒ possibilité de compensations sous Covadis) - soit par des constructions géométriques quelconques (sous AutoCAD/Covadis éventuellement)

SOUS COVADIS

Phase 1 → Configuration générale

= des calques qu’utilisera Covadis pour représenter (et sélectionner) les éléments relatifs au montage du DA

= des coordonnées du Cabinet figurant dans la chemise verte

Phase 2 → Import de la base cadastrale au format TIF, DXF ou EdiGEO

Phase 3 → a) Identification de la (des) ancienne(s) parcelle(s) b) Mise en place des points de rattachement au Cadastre

Phase 4 → Montage du DA

a) création des points nouveaux et de construction à l’aide du croquis (par indication d’un couple de distances et/ou par constructions géométriques plus complexes)

b) dessin des limites nouvelles

Phase 5 → Gestion des lots – Edition de la chemise verte et de l’extrait cadastral

a) identification des nouveaux lots – calcul des compensations – édition de la chemise verte b) production de l’extrait cadastral

Phase 6 → Ecriture du fichier d’échange à remettre au Cadastre

Phase 7 → Contrôle du fichier d’échange obtenu

* en gras : les fonctions à lancer obligatoirement pour éditer le (les) fichier(s) d’échange à remettre au Cadastre

1

2 3 / 4 (MT) 5

6 7


DAN.10 COVADIS

I.2 APPLICATION DETAILLEE

MT AUTO : PHASE 1 : CONFIGURATION GENERALE FONCTION : Covadis 2D →→→→ DMPC Numérique automatique →→→→ Paramétrage général OBJECTIF : Indiquer à Covadis l’arborescence des calques où stocker/récupérer les divers éléments

utiles au DA et pré-remplir la partie de la chemise verte relative aux coordonnées du Cabinet (les valeurs paramétrées deviennent alors valeurs par défaut)

BASE REQUISE : / FICHIER A UTILISER : Nouveau dessin – Brouillon métrique – Echelle quelconque APPLICATION :

� Lancer la fonction :

⇒ le 1er onglet contient les caractéristiques relatives aux parcelles cadastrales que Covadis redessinera :

⇒ les 2ème et 3ème onglets contiennent les caractéristiques relatives aux nouveaux éléments que Covadis dessinera

MIL

MT


DAN.11 COVADIS

RESULTAT : Les calques nécessaires au fonctionnement du module DA Numérique sont créés

Les préfixes des divers points (de rattachement, de construction etc…) sont définis REMARQUES :

� Si l’on omet de lancer la fonction de Paramétrage général, la boîte de dialogue correspondante s’affiche automatiquement dès qu’on lance l’une des fonctions du menu DMPC Numérique automatique

MIL

MT

⇒ le 4ème onglet concerne le paramétrage de la chemise verte

pour l’extrait cadastral


DAN.12 COVADIS

MT AUTO : PHASE 2 : IMPORTATION DES DONNEES CADASTRALES (PCI RASTER POUR L’EXEMPLE)

FONCTION : Covadis 2D →→→→ DMPC Numérique automatique →→→→ Import PCI-RASTER (TIF) OBJECTIF : Importer dans AutoCAD la base cadastrale, ici sous la forme d’une image TIF BASE REQUISE : Un fichier TIF provenant de la DGI FICHIER A UTILISER : D:\Formation\Covadis\2D\DA Num\BASES CADASTRALES\TIF\

2704421103000ZH010200001.TIF APPLICATION :

� Dans le dessin (vierge) courant : lancer la fonction :

Nota : si aucun fichier de calage n’est présent : l’option « Pas de géo-référencement » est cochée auto et l’image est insérée à la bonne échelle avec le point bas gauche en 0,0

� Valider ⇒ l’image TIF est insérée et géoréférencée dans cet exemple

⇒ l’échelle du dessin est automatiquement mise à jour en fonction de celle du fichier image :

Rechercher le fichier TIF Son nom, normalisé, se décompose comme suit : DDD IIII CCC PPP SSS FF EEEEE N Q .TIF où : - DDD : n° de direction (ex : 270 =

département 27) - IIII : code SAGES du CDIF - CCC : n° INSEE de la commune (ex : 103) - PPP : 000 - SS : Section (ex : ZH) - FF : feuille (01, 02 …) - EEEEE : Echelle (02000 = 1/2000) - N : 1 pour une feuille plein Nord, 0 sinon - Q : qualité du plan

⇒ les noms de la commune et de la section cadastrale sont automatiquement renseignés

Si un fichier de calage figure dans le même répertoire (son nom est normalisé : GEO_nom du fichier TIF_.TXT) : ⇒ l’option « Fichier de calage » est cochée auto,

ce fichier est lu et les informations s’affichent dans la boîte de dialogue. Elles sont utilisées pour caler auto l’image par transformation de Helmert

⇒ valider


DAN.13 COVADIS

� ENREGISTRER LE DESSIN DANS LE REPERTOIRE DE FORMATI ON

RESULTAT : L’image TIF servant de base au montage du DA, dans le calque indiqué lors du Paramétrage Général (ici Cadastre – Image)

ASTUCES :

� Si l’image n’a pas été renommée, mais que le fichier de géoréférencement n’existe pas ou ne contient pas de coordonnées, une fois l’image insérée par la fonction décrite dans ce chapitre, il faut travailler dans le système local correspondant, car le Cadastre n’accepte pas d’autre calage que le sien

� Si l’image a été renommée, Covadis ne pourra pas la charger par la fonction décrite dans ce chapitre

→ 2 solutions sont alors envisageables (la première est plus rapide !!) :

a) renommer l’image comme indiqué dans les pages précédentes (l’essentiel étant d’indiquer l’échelle – mettre la planche plein Nord) et utiliser la fonction traitée dans ce chapitre ⇒ l’échelle Covadis du dessin correspondra alors à celle du document cadastral

b) procéder « manuellement » :

⇒ Pour connaître la taille d’une image (TIF) : - l’ouvrir sous IMAGING (logiciel Windows) - menu Page →→→→ Propriétés →→→→ onglet Taille : récupérer les valeurs de largeur et de hauteur

ici en mm (mais qui seront à saisir en cm par la suite) ⇒ Sous AutoCAD :

- nouveau dessin à l’échelle de la planche cadastrale - créer un cadre de carroyage (par CovEdition →→→→ Préparation du tracé →→→→ Dessin de

carroyage – supprimer les marges dans la configuration) en définissant un format aux dimensions de l’image (en cm)

- insérer son point bas gauche en 0,0 - insérer l’image par Insertion →→→→ Référence d’image raster dans le calque défini par la

configuration générale (par ex) en l’adaptant à ce cadre

Rappel : si l’échelle Covadis du dessin contenant la planche cadastrale ne correspond pas à celle de la planche en question, il faut lancer la fonction Covadis 2D →→→→ Echelle du dessin (sans « Mise à l’échelle automatique »)

REMARQUES :

� Dans le cas des images TIF éclatées contenant la planche cadastrale à une échelle ainsi qu’un agrandissement, on ne récupère que l’échelle du plan ⇒ on ne peut pas travailler dans l’agrandissement

� L’import d’un fichier DXF sera notamment traité dans le chapitre I.3 – exercice A

L’import de fichiers EDIGEO sera notamment traité dans le chapitre I.3 – exercice C


DAN.14 COVADIS

MT AUTO : PHASE 3a : IDENTIFICATION DES ANCIENNES PARCELLES FONCTION : Covadis 2D →→→→ DMPC Numérique automatique →→→→ Identification ancienne parcelle OBJECTIF : Fournir les informations cadastrales liées à la (aux) parcelle(s) à diviser (numéro et

contenance cadastrale…) BASE REQUISE : Un fichier dessin contenant la base cadastrale au format raster ou vecteur FICHIER A UTILISER : Même fichier APPLICATION :

� Zoomer sur la parcelle 87 pour la formation (coordonnées approximatives du n° : 489 900 , 184 100)


� Valider et placer à l’écran le texte du numéro de parcelle (ce texte sera à sélectionner dans certaines des fonctions suivantes)

RESULTAT : Le contour et le numéro de la parcelle à diviser dans les calques indiqués lors du

Paramétrage Général (ici respectivement Cadastre – Parcelle et Cadastre – Textes) ASTUCES :

� En cas de division multi-parcellaire : - recommencer cette opération pour chaque parcelle en donnant le même nom de DA à toutes les parcelles concernées

- dans le cas d’une base cadastrale au format TIF uniquement : accrocher les uns aux autres les sommets communs des parcelles voisines

les informations sont récupérées automatiquement

1) saisir le n° de la parcelle cadastrale 2) le support cadastral étant ici sous forme raster : dessiner

le contour de la parcelle à l’aide du bouton Digitaliser ⇒ la surface graphique est renseignée automatiquement

à l’issue de la digitalisation 3) saisir la contenance cadastrale

4) indiquer le nom du DA relatif à cette parcelle par si celui proposé par défaut ne convient pas (possibilité, par ex, de lui associer un n° de dossier qui figurera alors dans le fichier d’échange)


DAN.15 COVADIS

� Le bouton permet de digitaliser / sélectionner des parcelles incluses, dont la surface graphique sera soustraite de celle de la parcelle englobante (disponible à partir de la version 10)

REMARQUES :

� Pour modifier le paramétrage de la parcelle à diviser : lancer la fonction Covadis 2D →→→→ DMPC Numérique automatique →→→→ Edition ancienne parcelle

� EVITER DE MONTER PLUSIEURS DA DIFFERENTS DANS LE MEME DESSIN. Il est

préférable de créer un nouveau dessin par DA et de recommencer l’opération dès le début

� Pour les parcelles ayant fait l’objet d’un arpentage (lors d’un précédent bornage par exemple) : cocher la case « Arpentée » dans la boîte de dialogue a pour effet de cocher la case « a » correspondante dans la chemise verte Noter que dans le cas d’une base cadastrale DXF (voir chapitre I.3 exercice A), le fait de cliquer sur les jumelles coche cette case automatiquement


DAN.16 COVADIS

MT AUTO : PHASE 3b : MISE EN PLACE DES POINTS DE RATTACHEMENT AU CADASTRE

FONCTION : Covadis 2D →→→→ DMPC Numérique automatique →→→→ Point de rattachement cadastre

OBJECTIF : Positionner les points de rattachement au Cadastre, qui serviront de base à la détermination (par distances compensées ou par constructions géométriques) des points de construction et des points nouveaux supportant les limites nouvelles

BASE REQUISE : Un fichier dessin contenant la base cadastrale et dans lequel la parcelle à diviser est

identifiée FICHIER A UTILISER : Même fichier APPLICATION :

� Lancer la fonction : → Important : définir ces points sur les éléments de la base cadastrale !! ⇒⇒⇒⇒ LES ACCROCHER en EXTrémité s’ils appartiennent au

contour de parcelle → placer les points de rattachement comme indiqué sur le schéma ci-dessous

⇒ il faut confirmer le n° de chaque point : valider simplement, étant donné que les indices n’ont pas d’importance en traitement automatique

� Nota : - possibilité de créer automatiquement un point de rattachement à chaque sommet de parcelle par l’option Polyligne

- possibilité de créer également des points de rattachement hors du périmètre cadastral, pour ceux correspondant par exemple à des bornes plus ou moins proches de la zone de travail, à des angles de bâtiment, à des coins de mur etc… ⇒ sur une base cadastrale raster (TIF) : les cliquer au mieux ⇒ sur une base cadastrale vectorielle (DXF ou EDIGéO) : les accrocher

(icône noir)


DAN.17 COVADIS

RESULTAT : Les points de rattachement au support cadastral dans les calques indiqués lors du Paramétrage Général (ici Cadastre – Points et Cadastre – Matricule)

Le bloc point Covadis utilisé se nomme PTCalage (fichier corresp. : DA-PtCalage.BPT) ASTUCE :

� IMPORTANT : le fichier DA-PtCalage.BPT n’existe que dans les répertoires des échelles Covadis 500e à 5000e qui correspondent à celles des documents cadastraux → il est donc vital que l’échelle Covadis donnée au dessin corresponde à celle de la planche cadastrale. Si ce n’est pas le cas, il faut lancer la fonction Covadis 2D →→→→ Echelle du dessin (sans « Mise à l’échelle automatique »)

REMARQUES :

� Modification des points de rattachement : → la fonction Covadis 2D →→→→ DMPC Numérique automatique →→→→ Edition d’un point

(disponible dans le menu à partir de la version 10) permet de transformer des points nouveaux (Ni) ou de construction (Ci) en points de rattachement (Ri) si l’on a lancé la mauvaise fonction

→ si certains points topo sont à modifier : passer par la fonction CovEdition →→→→ Points topographiques →→→→ Edition d’un point

→ si certains points topo sont à effacer ou à modifier par les fonctions AutoCAD : il est inutile de lancer ensuite la commande Covadis 2D →→→→ Points topographiques →→→→ Créer la liste de tous les points car dans le module DA Numérique, cette liste est automatiquement recréée par toute commande sollicitant des points topo

� Cela ne pose aucun problème de créer des points de rattachement que l’on n’utilisera pas par la suite,

si ce n’est qu’ils figureront dans le fichier d’échange destiné au Cadastre


DAN.18 COVADIS

MT AUTO : PHASE 4a : CREATION DES POINTS NOUVEAUX ET DE CONSTRUCTION

FONCTIONS : Covadis 2D →→→→ DMPC Numérique automatique →→→→ Point de construction par 2 cotes

→→→→ Point nouveau par 2 cotes OBJECTIF : Positionner d’après le croquis, les points issus ici des mesures de 2 distances sur le terrain BASE REQUISE : - le croquis représentant le projet de division

- un fichier dessin contenant la base cadastrale et dans lequel la parcelle à diviser est identifiée et où figurent les points de rattachement au Cadastre

FICHIER A UTILISER : Même fichier APPLICATION :

� Le positionnement des points nouveaux et de construction se fera ici par saisie de deux distances mesurées sur le terrain à partir de points connus, ces distances étant ensuite automatiquement compensées par Covadis Rappel : il est également possible de définir ces points par des constructions préalables (voir chapitre

I.3 exercices A et B)

� Démarche de création des points :

a) sélection du 1er point de base et saisie de la distance terrain

b) sélection du 2ème point de base et saisie de la distance terrain

c) → soit valider l’option Alignement ⇒ le point créé est aligné sur les deux points de base (schéma de gauche ci-contre)

→ soit sélectionner le segment de la parcelle auquel appartient le point à créer ⇒ ce point n’est pas aligné sur les deux points de base (schéma de droite ci-contre)

d)

- vérifier l’écart et les corrections appliquées aux distances noter que les écarts sont répartis de manière linéaire en fonction des valeurs de distances et qu’aucune tolérance n’est ici prise en compte

- choisir si l’on dessine lignes de cotation et/ou

flèches de rappel, ou seulement la cote (⇒ Aucune) - puis Créer le point si OK


DAN.19 COVADIS

� On distingue les points nouveaux (Ni sur le schéma ci-dessous) qui supportent les limites nouvelles, et les points de construction (Ci sur le schéma ci-dessous) permettant la création des points nouveaux, mais ne supportant pas de limites nouvelles. Ces derniers n’existent pas toujours

� Application : construire les points nécessaires au montage du DA selon les critères suivants : RESULTAT : - les points nouveaux dans les calques Division – points et Division - Points nouveaux –

Matricule (bloc point Covadis utilisé : PTNouveau (fichier corresp. : DA-PtNouveau.BPT)

- les points de construction dans les calques Division – Construction et Division - Points de construction – Matricule (bloc point Covadis utilisé : PTConst (fichier corresp. : DA-PtConst.BPT)

- les lignes de cote et les textes de cotation dans les calques Division – Cotation Lignes et Division – Cotation Textes

Ces calques sont définis dans le Paramétrage Général ASTUCE :

� IMPORTANT : les fichiers DA-PtConst.BPT et DA-PtNouveau.BPT n’existent que dans les répertoires des échelles Covadis 500e à 5000e qui correspondent à celles des documents cadastraux → il est donc vital que l’échelle Covadis donnée au dessin corresponde à celle de la planche cadastrale. Si ce n’est pas le cas, il faut lancer la fonction Covadis 2D →→→→ Echelle du dessin (sans « Mise à l’échelle automatique »)

- point C1 : : à 38.58 m du point R1 à 97.77 m du point R2

- point N1 : : à 39.51 m du point R4 à 136.88 m du point R1

- point N2 : : à 95.02 m du point R4 à 101.18 m du point R3

- point N3 : : à 49.05 m du point N2 à 154.31 m du point C1

Ri représentent les points de rattachement au cadastre


DAN.20 COVADIS

REMARQUES : � La distinction entre points nouveaux et de construction est essentielle pour la création du fichier

d’échange. Possibilité de modifier les points conçus par la mauvaise commande : → la fonction Covadis 2D →→→→ DMPC Numérique automatique →→→→ Edition d’un point

(disponible dans le menu à partir de la version 10) permet de transformer des points nouveaux (Ni) en points de construction (Ci) et vice et versa (idem pour transformer des points de rattachement (Ri) en points nouveaux (Ni) ou de construction (Ci))



� Les textes de cotes dessinés à l’envers peuvent facilement être redressés par la fonction CovEdition

→→→→ Textes →→→→ Inverser


DAN.21 COVADIS

MT AUTO : PHASE 4b : DESSIN DES LIMITES NOUVELLES FONCTION : Covadis 2D →→→→ DMPC Numérique automatique →→→→ Limite Nouveau Lot OBJECTIF : Dessiner la limite nouvelle appuyée sur les points nouveaux (Ni) BASE REQUISE : Un fichier dessin contenant la base cadastrale, la parcelle à diviser identifiée et les

points de rattachement au Cadastre positionnés, et où figurent les points nouveaux et de construction


� Lancer la fonction et relier ici les points N2, N3 et N1 Noter que l’on sélectionne les blocs points et que l’on ne s’y accroche pas !

RESULTAT : La limite nouvelle sous forme de polyligne 2D, ici dans le calque Division – Limites (voir

le Paramétrage Général) REMARQUES :

� Possibilité de disposer de plusieurs limites nouvelles

� Le sous-menu « Signe de mitoyenneté » permet d’insérer l’un des 8 signes de mitoyenneté normalisés autorisés par la DGI (utiliser les accrochages AutoCAD pour indiquer tout d’abord le milieu de la limite nouvelle concernée, puis son extrémité afin d’orienter le symbole)


DAN.22 COVADIS

MT AUTO : PHASE 5a : IDENTIFICATION DES NOUVEAUX LOTS – CALCUL DES SURFACES COMPENSEES – EDITION DE LA CHEMISE VERTE

FONCTION : Covadis 2D →→→→ DMPC Numérique automatique →→→→ ID Nouveau Lot OBJECTIF : Identifier les nouveaux lots, calculer les surfaces compensées et éditer la chemise verte qui

sera fournie à la DGI BASE REQUISE : Un fichier dessin contenant la base cadastrale, la parcelle à diviser identifiée et les

points de rattachement au Cadastre positionnés, et où figurent les points nouveaux et de construction et les limites nouvelles


� Lancer la fonction et veiller à sélectionner le bon n° de parcelle dans la zone « Liste des parcelles » :

� Dans le cadre de la formation : utiliser et pointer successivement dans chacun des deux lots à créer. Pour chacun

Attention : vérifier à l’écran l’affichage des pointillés indiquant le contour du lot en cours d’identification. En cas de problème : ⇒ vérifier que les calques du contour de parcelle et des limites

nouvelles sont conformes à ceux du Paramétrage Général ⇒ vérifier que les segments des contour de parcelle et des limites

nouvelles forment des zones fermées

permet de pointer dans les futurs lots à créer (le pointé sert aussi

d’emplacement au texte descriptif du lot)

permet de sélectionner les futurs lots à créer s’ils sont représentés par des

polylignes 2D fermées

La colonne « Contenance » contient : - soit les surfaces obtenues après compensation - soit les surfaces arpentées

La colonne « Surface graphique » contient les surfaces graphiques

La tolérance dépend notamment du nombre de lots ⇒ terminer la saisie

des lots avant de la consulter

concerne les lots à cheval sur plusieurs parcelles (voir chapitre

II.2.3 exercice B)


DAN.23 COVADIS

� Nota : - si la tolérance n’est pas respectée, aucune compensation n’est effectuée et la totalité des compensations sort en « erreur cadastre »

- si la tolérance est vérifiée, les surfaces des lots seront compensées, sauf : → la surface de ceux que l’on désigne comme « arpentés » et pour lesquels on saisira la

surface terrain (la différence entre leur surface compensée et leur surface terrain sort en « erreur cadastre » et la surface des autres lots est compensée normalement)

→ la surface de ceux cotoyant un lot principal couvrant plus de 90 % de la surface de la parcelle initiale (« règle du 1/10 » : la totalité de la compensation s’applique alors sur la surface du lot principal – voir chapitre I.3 exemple B)

� Pour finir : le bouton Chemise verte… permet de créer le fichier PDF correspondant :

Valider et indiquer l’emplacement du ficher PDF qui s’ouvre automatiquement si un logiciel adéquat est disponible sur l’ordinateur → avec le logiciel Acrobat Reader par exemple : possibilité de modifier certains champs pour

l’impression, mais pas de sauvegarder ces modifications → avec le logiciel Foxit Reader par exemple : possibilité de modifier certains champs pour

l’impression et de sauvegarder ces modifications

� Nota : pour modifier le paramétrage des lots ou pour réécrire la chemise verte une fois la boîte de dialogue validée, il suffit de relancer la fonction

RESULTAT : Les textes informatifs relatifs aux nouveaux lots dans le calque Division – Textes (voir le

Paramétrage Général) et le fichier PDF correspondant à la chemise verte, à imprimer sur un A3 vert

REMARQUES :

� Le fichier PDF contenant le fond de la chemise verte est situé dans le répertoire SUPPORT du répertoire d’installation de Covadis, et s’appelle ChemiseVerte.PDF

� La fonction Covadis 2D →→→→ DMPC Numérique automatique →→→→ Habillage →→→→ Barré en vert

permet de biffer le numéro de la parcelle cadastrale en vert Nota : fonction disponible dans le menu à partir de la version 9-1d, mais uniquement en ligne de

commande jusqu’en version 9-1g (⇒ taper DAN_BarreParc en ligne de commande)


DAN.24 COVADIS

MT AUTO : PHASE 5b : PRODUCTION DE L’EXTRAIT CADASTRAL FONCTION : Covadis 2D →→→→ DMPC Numérique automatique →→→→ Mise en page – Extrait cadastral OBJECTIF : Créer la présentation AutoCAD relative à l’extrait cadastral correspondant au DA BASE REQUISE : Un fichier dessin contenant un DA mené jusqu’à l’identification des nouveaux lots

et au calcul des surfaces compensées FICHIER A UTILISER : Même fichier APPLICATION :

� Lancer la fonction et constater la création d’une présentation AutoCAD portant le nom du DA Un bloc normalisé au format A4 ou A3 y est automatiquement inséré suivant l’échelle du plan et les dimensions de la parcelle initiale. Les informations connues y sont automatiquement renseignées ; les autres sont à renseigner ensuite par édition du bloc (double clic gauche dessus)

RESULTAT : La présentation AutoCAD relative à l’extrait cadastral correspondant au DA ASTUCES :

� Si l’on veut pré-remplir certaines informations du cartouche ou le modifier, éditer le fichier DWG correspondant et le compléter (fichiers nommés CovCartoucheDAN_A4.DWG et CovCartoucheDAN_A3.DWG et stockés dans le répertoire SUPPORT du répertoire d’installation de Covadis)

� Si la feuille blanche représentant le format d’impression n’est pas correctement positionnée :

effectuer un clic droit sur l’onglet de la présentation et lancer la fonction « Gestionnaire des mises en page » : bouton Modifier et sélectionner la bonne « Orientation du dessin »

REMARQUE :

� Le paramétrage de la flèche Nord (calque et nom du bloc) est défini dans le Paramétrage général


DAN.25 COVADIS

MT AUTO : PHASE 6 : CREATION DU FICHIER D’ECHANGE A REMETTRE AU CADASTRE

FONCTION : Covadis 2D →→→→ DMPC Numérique automatique →→→→ Ecriture du DA Numérique OBJECTIF : Créer le fichier d’échange destiné au Cadastre, et contenant toutes les informations du DA

BASE REQUISE : Un fichier dessin contenant un DA mené jusqu’à l’identification des nouveaux lots



� Le bouton Ecrire le fichier permet de créer le fichier d’échange à remettre au Cadastre

RESULTAT : On obtient le fichier d’échange destiné au Cadastre, nommé NomDessin_DA.txt

possibilité de spécifier certains champs permettant de renseigner auto des valeurs dépendantes du dessin (écrire le nom de ces champs entre [ ] ). Voir le manuel de l’utilisateur fourni avec la licence Covadis

Les icônes permettent de visualiser la liste des éléments de la rubrique correspondante


DAN.26 COVADIS

MT AUTO : PHASE 7 : CONTROLE DU FICHIER D’ECHANGE OBTENU FONCTION : Covadis 2D →→→→ DMPC Numérique automatique →→→→ Import d’un DA Numérique OBJECTIF : Vérifier l’intégrité du fichier d’échange obtenu BASE REQUISE : Base cadastrale et fichier d’échange correspondant au montage du DA FICHIER A UTILISER : Nouveau dessin – Brouillon métrique – Echelle quelconque APPLICATION :

� Importer la base cadastrale (voir phase 2)

� Lancer la fonction Import d’un DA Numérique

⇒ sélectionner le fichier d’échange NomDessin_DA.txt créé par la phase précédente (phase 6) et valider

⇒ annuler la boîte de dialogue « Fichier des points levés associés » RESULTAT : On obtient - d’une part le résultat graphique que visualisera l’inspecteur du Cadastre

- et d’autre part un fichier récapitulatif portant le nom du fichier d’échange .LOG : NomDessin_DA.txt.log


DAN.27 COVADIS

REMARQUE : NOTION DE LOT ARPENTE � Revenir à la phase 5a ⇒ lorsque l’on relance la fonction Covadis 2D →→→→ DMPC Numérique

automatique →→→→ ID Nouveau Lot : on retrouve le paramétrage des lots précédemment effectué

⇒ pour désigner le lot a comme arpenté : cocher la case « A » correspondante et saisir la surface terrain dans la colonne « Contenance » - la surface graphique de chacun des deux lots est compensée ⇒ on obtient leur contenance

- pour le lot a : détermination de l’erreur cadastre en comparant contenance et arpentage

⇒ Réécrire la chemise verte (possibilité d’écraser le PDF précédent) et constater son contenu

� Phase 5b ⇒ inutile de recréer l’extrait cadastral qui s’est mis à jour � Phase 6 ⇒ Réécrire le fichier d’échange en écrasant le précédent


DAN.28 COVADIS

MT AUTOMATIQUE : CONCLUSION Documents issus de cette démarche : → la chemise verte

→ l’extrait cadastral → le fichier d’échange ASCII nommé NomDessin_DA.txt

Documents à rendre obligatoirement au Cadastre : - le fichier d’échange ASCII nommé NomDessin_DA.txt

- la chemise verte - l’extrait cadastral avec la signature des propriétaires


DAN.29 COVADIS

I.3 EXERCICES

A) CONSTRUCTIONS GEOMETRIQUES

PHASE 1 : Configuration générale : / PHASE 2 : Import d’une base cadastrale DXF

� Démarrer un nouveau dessin en brouillon métrique et lancer la fonction : Covadis 2D →→→→ DMPC Numérique automatique →→→→ Import PCI-VECTEUR (DXF)

⇒ utiliser le fichier D:\Formation\Covadis\2D\DA Num\BASES CADASTRALES\DXF\ 254000AH-150.DXF

� Valider ⇒ le fichier DXF est inséré ⇒ l’échelle du dessin est automatiquement mise à jour en fonction de celle du fichier DXF :

� ENREGISTRER LE DESSIN DANS LE REPERTOIRE DE FORMATI ON PHASE 3a : Identification de la parcelle 128

� Pour localiser la parcelle 128 à l’écran, lancer la fonction d’Identification ancienne parcelle , taper son n° et appuyer sur les jumelles ⇒ Covadis zoome dessus à l’écran, sélectionne la limite de la parcelle et affiche la contenance cadastrale de manière automatique Nota : - les jumelles ne sont disponibles que pour les bases cadastrales DXF

- pour rechercher le numéro de la parcelle dans les versions Covadis antérieures à la V° 10 (jumelles non disponibles) : utiliser la fonction AutoCAD Edition →→→→ Rechercher

- on remarquera que, pour cette parcelle, contenance et surface graphique sont identiques

PHASE 3b : Mise en place des points de rattachement au Cadastre

� Points de rattachement au Cadastre : inutile d’utiliser l’option Polyligne. Il suffit de créer chaque point de rattachement par accrochage (points R1 à R4 dans cet exemple), ce qui permet de respecter les numéros du croquis (voir page suivante)

⇒ valider

Rechercher le fichier DXF ⇒ le n° de département n’étant pas auto

décodé, le sélectionner dans la liste déroulante ⇒ le nom de commune est automatiquement mis à jour


DAN.30 COVADIS

PHASE 4 : Montage du DA

� Monter le DA à l’aide des fonctions de dessin AutoCAD d’après le schéma suivant : � Créer les points nouveaux N1 et N2 en accrochage direct, par la fonction Covadis 2D →→→→ DMPC

Numérique automatique →→→→ Point nouveau puis geler le calque de construction

Nota : il existe une fonction similaire pour créer directement des points de construction : Covadis 2D →→→→ DMPC Numérique automatique →→→→ Point de construction

� Afin de faire figurer les cotes terrain permettant de repérer les points nouveaux sur le plan et dans le

fichier d’échange, utiliser la fonction Covadis 2D →→→→ DMPC Numérique automatique →→→→ Habillage →→→→ Cote 1 distance : après avoir sélectionné les deux points concernés, taper la distance terrain correspondante :

⇒ R1-N1 = 40.05 m R2-N1 = 11.33 m

⇒ R4-N2 = 40.00 m R3-N2 = 24.75 m

Nota : fonction disponible dans le menu en version 9-1d, mais uniquement en ligne de commande jusqu’en version 9-1g (⇒ taper DAN_1cote en ligne de commande)

� La nouvelle limite relie les points N1-N2

PHASE 5 : Gestion des lots

� Lot 128a : non arpenté – propriétaire: M. CHELIARD Lot 128b : arpenté : contenance : 835 m² – propriétaire: MME. PEGOND

⇒ constater l’erreur cadastre concernant le lot b dans la chemise verte

PHASE 6 : Ecriture du fichier d’échange à remettre au Cadastre / PHASE 7 : Contrôle du fichier d’échange obtenu /

effectuer un décalage du segment R4-R1 à 40 m ⇒ point N1 à l’intersection de R1-R2 et

de la décalée ⇒ point N2 à l’intersection de R3-R4 et

de la décalée

Nota : créer un calque de construction !


DAN.31 COVADIS

B) REGLE DU 1/10e

PHASE 1 : Configuration générale : /

PHASE 2 : Import d’une base cadastrale DXF

� Démarrer un nouveau dessin en brouillon métrique et charger la même base cadastrale que dans l’exercice A


PHASE 3a : Identification de la parcelle 224

� Pour localiser la parcelle 224 à l’écran, lancer la fonction d’Identification ancienne parcelle , taper son n° et appuyer sur les jumelles ⇒ Covadis zoome dessus à l’écran, sélectionne la limite de la parcelle et affiche la contenance cadastrale de manière automatique Nota : - les jumelles ne sont disponibles que pour les bases cadastrales DXF

- pour rechercher le numéro de la parcelle dans les versions Covadis antérieures à la V° 10 (jumelles non disponibles) : utiliser la fonction AutoCAD Edition →→→→ Rechercher

- on remarquera que, pour cette parcelle, contenance et surface graphique sont différentes


� Points de rattachement au Cadastre : inutile d’utiliser l’option Polyligne. Il suffit de créer chaque point de rattachement par accrochage (points R1 et R2 dans cet exemple), ce qui permet de respecter les numéros du croquis ci-dessous


� Monter le DA d’après le schéma suivant : le point N1 est obtenu par prolongement du segment R1-R2 Pour cela, utiliser la fonction Covadis 2D →→→→ DMPC Numérique automatique →→→→ Point nouveau par prolongement : désigner successivement les points R1 et R2, puis indiquer le segment limite (celui-ci sera virtuellement prolongé s’il est trop court !) :

⇒

Nota : - ne pas coter la distance étant donné que le prolongement de R.1-R.2 se fait jusqu’à l’un des segments de la parcelle

- la mention « pgt » figurera dans le fichier d’échange en tant que texte. Il n’est donc pas nécessaire de coter le point N1

� La nouvelle limite relie les points R2-N1


DAN.32 COVADIS


� Lot 224a : non arpenté – propriétaire: M. BERRAUD Lot 224b : non arpenté – propriétaire: M. KADERA

⇒ constater la mention « Règle 1/10e » dans l’encart haut gauche de la boîte de dialogue et dans la chemise verte

PHASE 6 : Ecriture du fichier d’échange à remettre au Cadastre / PHASE 7 : Contrôle du fichier d’échange obtenu /

AUTRES METHODES DE CONSTRUCTION PROPRES A COVADIS

→ celles des menus Covadis 2D →→→→ DMPC Numérique (semi-)automatique

a) Point nouveau (de construction) par 2 distances

- désigner le premier point de base (R1) puis saisir la distance correspondante (d1) - désigner le deuxième point de base (R2) puis saisir la distance correspondante (d2) ⇒ Covadis propose les deux solutions (N et N’) : cliquer près de celle à retenir (N)

⇒


DAN.33 COVADIS

Nota : les fonctions Point nouveau (de construction) par 3

distances permettent d’indiquer trois distances à partir de trois points de base. Covadis détermine alors automatiquement l’emplacement du point à construire, puis :

b) Point nouveau (de construction) par distance - décalage

désigner le premier puis le deuxième point définissant la ligne d’opération :

→ celles du menu Covadis 2D →→→→ Constructions géométriques

ATTENTION : ces fonctions (démarrant par « Point :… ») sont transparentes !! Il faut donc lancer une fonction de dessin AutoCAD au préalable (par exemple la fonction Polyligne ou la fonction Point)

Une fois les constructions effectuées, créer les points nouveaux ou de construction par les fonctions Covadis 2D →→→→ DMPC Numérique automatique →→→→ Point nouveau

→→→→ Point de construction

Ne pas oublier ensuite d’écrire les cotes terrain à l’aide de la fonction Covadis 2D →→→→ DMPC Numérique automatique →→→→ Habillage →→→→ Cote 1 distance (fonction DAN_1cote)

� Noter qu’il est bien sûr possible de mixer les méthodes de construction classiques AutoCAD et

Covadis, et la construction à l’aide de deux distances compensées

indiquer la distance mesurée sur le terrain

saisir abscisse et ordonnée du 1er point (décalage positif à droite de la ligne d’opération)

finaliser le paramétrage puis bouton Créer le point

recommencer pour les points suivants

DA NUMERIQUES CHAPITRE II

DAN.34 COVADIS

C) LOTS A CHEVAL SUR DEUX PARCELLES PHASE 1 : Configuration générale : / PHASE 2 : Import d’une base cadastrale EDIGEO

� Démarrer un nouveau dessin en brouillon métrique et lancer la fonction : Covadis 2D →→→→ DMPC Numérique automatique →→→→ Import EDIGéO

⇒ utiliser le fichier D:\Formation\Covadis\2D\DA Num\BASES CADASTRALES\EDIGEO\ EDIGEOAE.THF (et les fichiers associés figurant dans le même répertoire)

permet de rechercher le fichier THF à ouvrir

Nota : le deuxième onglet contient les différentes catégories d’objets disponibles dans le lot de fichiers accompagnant le THF. Il est possible de décocher les familles non désirées

cliquer sur cet icône pour importer les catégories d’objets cochées dans le deuxième onglet � Valider ⇒ les données EDIGéO sont insérées

⇒ l’échelle du dessin est à sélectionner en fonction de celle de la planche cadastrale :


saisir les informations et valider

⇒ valider


DAN.35 COVADIS

PHASE 3a : Identification des parcelles 28 et 29

� Rechercher le numéro 28 par la fonction AutoCAD Edition →→→→ Rechercher � POUR CHACUNE DES DEUX PARCELLES : lancer l’Identification ancienne parcelle ⇒ les limites de parcelle sont à Sélectionner puisque l’on travaille sur une base cadastrale vectorielle

Sélection d’objets superposés : - à partir de la V° ACAD 2007: SHIFT + Espace + clic gauche - versions précédentes : CTRL + clic gauche

⇒ parcelle 28: saisir la contenance cadastrale : 128 m² parcelle 29 : saisir la contenance cadastrale : 192 m²

⇒ les deux parcelles doivent avoir même nom de DA !!! (DA1 par défaut) PHASE 3b : Mise en place des points de rattachement au Cadastre

� Points de rattachement au Cadastre : inutile d’utiliser l’option Polyligne. Il suffit de créer chaque point de rattachement par accrochage (points R1, R2 et R3 dans cet exemple), ce qui permet de respecter les numéros du croquis (voir ci-dessous)


� Monter le DA à l’aide des fonctions de dessin AutoCAD d’après le schéma suivant : � La nouvelle limite relie les points R1-N1


� Lancer la fonction ID Nouveau lot pour identifier chacun des deux lots. Constater que les deux parcelles concernées figurent dans la zone « Liste des parcelles » ⇒ sélectionner la parcelle 28 dans la zone « Liste des parcelles » pour créer les lots Aa et Ba ⇒ sélectionner la parcelle 29 dans la zone « Liste des parcelles » pour créer les lots Bb et Ba

� Gestion de l’arpentage : on distingue l’arpentage traditionnel (réalisé par parcelle), et l’arpentage de masse (pour les lots arpentés à cheval sur plusieurs parcelles)

a) Arpentage traditionnel → principe : pour chaque parcelle : - la surface graphique de chaque lot est compensée ⇒ on obtient

leur contenance - pour chaque lot arpenté : détermination de l’erreur cadastre en

comparant contenance et arpentage

point N1 : : à 7.21 m du point R2 à 13.39 m du point R3


DAN.36 COVADIS

→ démarche : lors de la création de chaque lot : cocher la case « A » et saisir la surface terrain dans la ligne « Superficie arpentée »

→ on obtient :

b) Arpentage de masse (disponible depuis la version 10 de Covadis) → principe : - pour chaque parcelle : la surface graphique de chaque lot est compensée ⇒ on obtient

leur contenance - puis on compare la somme des contenances des lots Aa et Ab à la valeur d’arpentage et

l’on répartit cet écart sur les contenances de Aa et Ab ⇒ on obtient leur contenance finale

→ démarche : - lors de la création de chaque lot concerné par l’arpentage de masse : NE PAS COCHER la case « A »

- zone « Arpentage de masse » : - bouton - sélectionner les numéros de lots à grouper dans l’arpentage de masse puis valider

- Covadis annonce la somme des contenances de ces lots : saisir la superficie terrain correspondante

→ application : - bouton et sélectionner les textes Aa et Ab, valider et saisir 103 ; valider - bouton et sélectionner les textes Ba et Bb, valider et saisir 228 ; valider

→ on obtient : PHASE 6 : Ecriture du fichier d’échange à remettre au Cadastre / PHASE 7 : Contrôle du fichier d’échange obtenu /


DAN.37 COVADIS

II METHODE PAR INTEGRATION DE LEVER

(MIL)

Deux démarches sont proposées sous Covadis pour traiter une MIL : la semi-automatique et l’automatique

⇒ comparaison des deux méthodes :

1) BASE REQUISE

SEMI-AUTOMATIQUE AUTOMATIQUE

→ base : - minimum 3 points de rattachement au Cadastre, levés sur le terrain

- les points nouveaux - il est préférable d’éliminer tout autre

bloc point du dessin

→ rqs : - points de rattachement levés et points nouveaux sous forme de blocs points Covadis - leur radical (s’ils en possèdent un) différent des lettres R, T et A (= valeurs par défaut issues du Paramétrage général du module DMPC Numérique)

→ base : - minimum 3 points de rattachement au Cadastre, levés sur le terrain

- il est préférable de représenter les nouveaux lots sous forme de contours fermés (pas besoin de points nouveaux)

→ rqs : - points de rattachement sous forme de blocs points Covadis (radical indifférent, mais il est préférable d’éviter les lettres R, T et A selon le Paramétrage général)

- il est fortement recommandé de disposer : ⇒⇒⇒⇒ de tout ou partie du périmètre

cadastral levé, sous forme de polyligne 2D

⇒⇒⇒⇒ des numéros des lots sous forme de textes pour récupération automatique de ces lots

2) PHASES SPECIFIQUES


- il faut ramener le lever sur la base cadastrale manuellement

- la constitution des couples de calage est basée sur la reconnaissance d’indices identiques entre points de rattachement (Ri) et points levés (et pas sur leur proximité)

- tous les blocs points Covadis du dessin, sauf les points des couples de calage, sont auto sélectionnés comme points nouveaux

- l’adaptation des points nouveaux est manuelle, et Covadis ne prend aucune tolérance en compte. Il projette successivement chaque point transformé sélectionné sur le segment que l’utilisateur indique

- dessin des limites nouvelles et identification des lots sont manuels

- le lever est automatiquement ramené sur la base cadastrale

- la constitution des couples de calage est automatique, sur la proximité des points (et pas sur leurs indices)

- points nouveaux et limites nouvelles sont auto détectés

- l’adaptation des points nouveaux se fait de manière automatique, en tenant compte d’une tolérance

CHAQUE PHASE EST MODIFIABLE


DAN.38 COVADIS

3) CHOIX DU TYPE DE TRAITEMENT


- recommandé si peu de limites nouvelles

- recommandé si l’on n’a pas pu lever le périmètre cadastral (pas même en partie ⇒ les points de calage n’appartiennent alors pas à ce périmètre)

- dans les cas où le Cadastre est très mauvais, risquant d’entraîner des adaptations automatiques erronées de points transformés

- notamment dans le cas où le projet de division est directement chargé sur la base cadastrale (mais valable aussi si ce n’est pas le cas)

- préconisé dans le cas des lotissements (⇒ nombre élevé de lots)

- si l’on dispose de tout ou partie du périmètre cadastral (possible également dans le cas contraire, mais nécessité d’intervenir manuellement sur les points nouveaux et limites nouvelles)

- le projet de division ne doit pas être dans le même dessin que la base cadastrale

4) CONCLUSION

⇒ pour les cas présentant peu de lots où le périmètre cadastral n’a pu être levé et/ou le Cadastre est de mauvaise qualité, opter pour le traitement semi-automatique, le plus proche de la démarche manuelle

⇒ dans le cas d’un lotissement où le périmètre cadastral est connu (du moins en partie) et qui, de surcroît, comporte beaucoup de lots : opter pour un traitement automatique, plus rapide

IMPORTANT

Lors de la réalisation du projet de division, ne pas dessiner dans les calques définis dans la fonction Paramétrage Général du module DMPC Numérique

NOTA Le traitement automatique permet également de gérer des projets de division comportant des lots représentés par de simples lignes divisoires ⇒ le calage du projet sur la base cadastrale est alors automatique, mais pas la création des lots (il est alors

inutile de disposer des identifiants des lots) ⇒ à réserver pour les projets comportant peu de lots (voir chapitre II.2.3 exercice A) Cas des segments d’arcs dans les limites nouvelles : voir avec chaque inspecteur du Cadastre comment procéder, puisque la norme actuelle ne prévoit pas leur prise en compte dans le fichier d’échange ⇒ soit dessin des arcs sur l’extrait cadastral avec les données permettant de les reconstruire

→ rien dans le fichier d’échange ⇒ soit transformation des arcs en une suite de segments droits (non significatifs de la réalité terrain) dans

le dessin contenant le projet de division → les sommets des segments droits ainsi obtenus figureront dans le fichier d’échange


DAN.39 COVADIS

II.1 MIL : DEMARCHE SEMI-AUTOMATIQUE

II.1.1 PRINCIPE SUR LE TERRAIN

- lever des points de rattachement au Cadastre mais pas nécessairement du périmètre complet du projet - éventuellement : mise en place et lever des points nouveaux

AU BUREAU

⇒ Eléments du lever : → chargement des points levés dans AutoCAD (⇒ blocs points Covadis) → s’ils possèdent un radical, il doit être différent de R, T ou A

(= valeurs par défaut issues du Paramétrage général)

⇒ Montage du projet de division : → création des blocs points sur les sommets des limites nouvelles (attention à ce que, s’ils possèdent un radical, il soit différent de R, T ou A, valeurs par défaut issues du Paramétrage général)

→ ne pas dessiner dans les calques définis dans la fonction Paramétrage Général du module DMPC Numérique

SOUS COVADIS





Phase 3 → Identification de la (des) ancienne(s) parcelle(s)

Phase 4 → Insertion du dessin contenant le projet de division sur la base cadastrale

Phase 5 → Mise en place des points de rattachement au Cadastre

Phase 6 → Réalisation de la transformation de Helmert

Phase 7 → Adaptation des points nouveaux périmétriques

Phase 8 → Dessin des limites nouvelles

Phase 9 → Identification des lots – Edition de la chemise verte et de l’extrait cadastral

a) Identification des nouveaux lots – calcul des compensations – édition de la chemise verte b) production de l’extrait cadastral

Phase 10 → Ecriture des fichiers d’échange à remettre au Cadastre

Phase 11 → Contrôle des fichiers d’échange obtenus

* en gras : les fonctions à lancer obligatoirement pour éditer le (les) fichier(s) d’échange à remettre au Cadastre

1

2 3 9

105 6 7 8 11


DAN.40 COVADIS

II.1.2 APPLICATION DETAILLEE

MIL SEMI-AUTO : PHASE 1 : CONFIGURATION GENERALE FONCTION : Covadis 2D →→→→ DMPC Num. semi-automatique →→→→ Paramétrage général OBJECTIF : Indiquer à Covadis l’arborescence des calques où stocker/récupérer les divers éléments






MIL

MT


DAN.41 COVADIS



� Si l’on omet de lancer la fonction de Paramétrage général, la boîte de dialogue correspondante s’affiche automatiquement dès qu’on lance l’une des fonctions du menu DMPC Numérique semi-automatique

MIL

MT




DAN.42 COVADIS

MIL SEMI-AUTO : PHASE 2 : IMPORTATION DES DONNEES CADASTRALES (PCI VECTEUR (DXF) POUR L’EXEMPLE)

FONCTION : Covadis 2D →→→→ DMPC Num. semi-automatique →→→→ Import PCI-VECTEUR (DXF)

OBJECTIF : Importer dans AutoCAD la base cadastrale, ici sous la forme d’un fichier DXF

BASE REQUISE : Un fichier DXF provenant de la DGI

FICHIER A UTILISER : D:\Formation\Covadis\2D\DA Num\BASES CADASTRALES\DXF\ 254000AH-150.DXF

APPLICATION :

� Démarrer un nouveau dessin en brouillon métrique et lancer la fonction :



RESULTAT : Le fichier DXF servant de base au montage du DA (les noms de ses calques sont conservés !)

ASTUCES :

� L’import de fichiers TIF est traité dans le chapitre I.2 L’import de fichiers EDIGEO est traité dans le chapitre I.3 exercice C



⇒ valider


DAN.43 COVADIS

MIL SEMI-AUTO : PHASE 3 : IDENTIFICATION DES ANCIENNES PARCELLES FONCTION : Covadis 2D →→→→ DMPC Num. semi-automatique →→→→ Identification ancienne parcelle OBJECTIF : Fournir les informations cadastrales liées à la (aux) parcelle(s) à diviser (numéro et

contenance cadastrale…) BASE REQUISE : Un fichier dessin contenant la base cadastrale au format raster ou vecteur FICHIER A UTILISER : Même fichier APPLICATION :

� Lancer la fonction pour la parcelle 215 :




� En cas de division multi-parcellaire, recommencer cette opération pour chaque parcelle en donnant le même nom de DA à toutes les parcelles concernées

� Le bouton permet de digitaliser / sélectionner des parcelles incluses, dont la surface

graphique sera soustraite de celle de la parcelle englobante (disponible à partir de la version 10)


1) saisir le n° de la parcelle cadastrale puis appuyer sur les jumelles ⇒ Covadis zoome dessus à l’écran, sélectionne la limite de la parcelle et affiche la contenance cadastrale de manière automatique (jumelles valables uniquement sur un DXF)



DAN.44 COVADIS

REMARQUES :


� Pour rechercher le numéro de la parcelle dans les versions Covadis antérieures à la V° 10 (jumelles

non disponibles) : utiliser la fonction AutoCAD Edition →→→→ Rechercher � EVITER DE MONTER PLUSIEURS DA DIFFERENTS DANS LE MEME DESSIN. Il est

préférable de créer un nouveau dessin par DA et de recommencer l’opération dès le début � Pour les parcelles ayant fait l’objet d’un arpentage (lors d’un précédent bornage par exemple) :

cocher la case « Arpentée » dans la boîte de dialogue a pour effet de cocher la case « a » correspondante dans la chemise verte Noter que dans le cas d’une base cadastrale DXF (voir chapitre I.3 exercice A), le fait de cliquer sur les jumelles coche cette case automatiquement


DAN.45 COVADIS

MIL SEMI-AUTO : PHASE 4 : INSERTION DU DESSIN CONTENANT LE PROJET DE DIVISION SUR LA BASE CADASTRALE

FONCTIONS : d’AutoCAD OBJECTIF : Importer le projet de division sur la base cadastrale BASE REQUISE : D’une part, un fichier dessin contenant la base cadastrale au format raster ou vecteur

et d’autre part un dessin contenant le projet de division avec au minimum les points de calage levés et les points nouveaux (= sommets des limites nouvelles)

FICHIER A UTILISER : D:\Formation\Covadis\2D\DA Num\DA PAR MIL SEMI AUTO.DWG APPLICATION :

� Ouvrir le fichier D:\Formation\Covadis\2D\DA Num\DA PAR MIL SEMI AUTO.DWG ⇒ on y trouve - les points de calage levés sous forme de blocs points Covadis (dont le radical, s’il

existe, est différent de R, T et A) - le contour complet de la parcelle cadastrale sous forme de polyligne 2D fermée :

inutile ici - les points nouveaux, sommets des limites nouvelles (dont le radical, s’il existe, est

différent de R, T et A) - deux polylignes 2D ouvertes représentant les lignes de division : inutiles ici mais

qui faciliteront les opérations ultérieures - les identifiants des lots et les surfaces graphiques sous forme de textes : inutiles ici - les bornes trouvées sur le terrain sous forme de symboles AutoCAD : inutiles ici

� 1) - placer les deux DWG côte à côte par la fonction AutoCAD Fenêtre →→→→ Mosaïque verticale

- rendre courant le DWG contenant le projet de division et y sélectionner ce projet (sans oublier les deux points de calage externes !!). Eviter de sélectionner d’autres blocs points que ceux de rattachement et les points nouveaux !!

- clic droit maintenu sur la souris et glisser la sélection dans le DWG voisin, à proximité de la base cadastrale

- relâcher le bouton droit de la souris → Copier ici (possibilité de passer également par un copier avec point de base/coller)

2) on peut laisser le projet à côté de la base cadastrale, mais il est préférable de le ramener par-dessus, et dans ce cas : → grouper les éléments du projet de division par la commande GROUPE d’AutoCAD :

⇒ à taper en ligne de commande puis : - taper le Nom de groupe - bouton Nouveau pour sélectionner ses composants

Rappel : gestion de l’état des groupes par la variable PICKSTYLE : - PICKSTYLE = 1 : les GROUPES sont groupés (sélection globale uniquement)

- PICKSTYLE = 0 : les GROUPES sont dégroupés (sélection individuelle d’éléments) accélérateur correspondant : CTRL + H

→ ramener le groupe sur la base cadastrale par la fonction AutoCAD Modification →→→→ Opérations 3D →→→→ Aligner : donner 2 couples de points (en débutant la sélection des couples par le groupe), valider et répondre Non pour ne pas réaliser de mise à l’échelle du dessin (inutile de s’accrocher : conserver un décalage entre projet et base cadastrale rend les choses parfois plus claires. Si toutefois on s’accroche : attention à ce que les points soient à Z=0)

en gras : les éléments

indispensables


DAN.46 COVADIS

Constater les 2 couples externes au périmètre cadastral, marqués par les 4 flèches sur le schéma ci-dessous

RESULTAT : Le projet de division ramené sur la base cadastrale ASTUCE :

� Le dessin des points de rattachement et la réalisation du projet de division peuvent avoir été effectués directement sur la base cadastrale. Les phases 2 et 4 sont alors inutiles puisque l’on ouvre directement le fichier contenant base cadastrale et projet de division

En revanche, vérifier que l’échelle Covadis attribuée au dessin correspond à celle de la planche cadastrale. Si ce n’est pas le cas : lancer la fonction Covadis 2D →→→→ Echelle du dessin (sans « Mise à l’échelle automatique »)

REMARQUES :

� Etant donné que tous les éléments seront sélectionnés manuellement, la position du projet de division par rapport à la base cadastrale ne présente aucune importance


DAN.47 COVADIS

MIL SEMI-AUTO : PHASE 5 : MISE EN PLACE DES POINTS DE CALAGE CADASTRAUX

FONCTION : Covadis 2D →→→→ DMPC Num. semi-automatique →→→→ Point de rattachement au PCI

OBJECTIF : Positionner les points de rattachement au Cadastre, qui serviront ici de base à la transformation de Helmert de manière à ce que leurs indices soient identiques à ceux des points levés correspondants (car les couples servant au calage de Helmert seront automatiquement reconstitués entre points de rattachement (Ri) et points levés d’après leurs indices, et ceci quel que soit leur éloignement l’un par rapport à l’autre) :

BASE REQUISE : Un fichier dessin contenant la base cadastrale et dans lequel la parcelle à diviser est identifiée


� Lancer la fonction : → Important : accrocher ces points sur les éléments de la base cadastrale !! → placer manuellement les 11 points de rattachement correspondant aux

sommets de la parcelle levés → placer manuellement les 2 points de rattachement correspondant aux points

de calage externes au périmètre :

Faire correspondre les indices des points de rattachement à ceux des points de calage levés S’accrocher en EXTrémité pour chaque point

⇒ création du point de rattachement R.1correspondant au point levé 1




etc…


DAN.48 COVADIS

RESULTAT : Les points de rattachement au support cadastral dans les calques indiqués lors du Paramétrage Général (ici Cadastre – Points et Cadastre – Matricule)

Le bloc point Covadis utilisé se nomme PTCalage (fichier corresp. : DA-PtCalage.BPT) ASTUCE :

� Attention : pour un raccord parfait des limites nouvelles qui s’appuient sur l’existant (bords de

chemins, bornes etc…) aux éléments de la planche cadastrale : créer les points de rattachement correspondants

� IMPORTANT : le fichier DA-PtCalage.BPT n’existe que dans les répertoires des échelles Covadis

500e à 5000e qui correspondent à celles des documents cadastraux → il est donc vital que l’échelle Covadis donnée au dessin corresponde à celle de la planche cadastrale. Si ce n’est pas le cas, il faut lancer la fonction Covadis 2D →→→→ Echelle du dessin (sans « Mise à l’échelle automatique »)

REMARQUE :






DAN.49 COVADIS

MIL SEMI-AUTO : PHASE 6 : REALISATION DE LA TRANSFORMATION DE HELMERT

FONCTION : Covadis 2D →→→→ DMPC Num. semi-automatique →→→→ Calage et points transformés

OBJECTIF : Contrôler les couples servant au calage de Helmert et transformer les points nouveaux ne faisant pas partie des couples de calage Les couples se constituent automatiquement par regroupement d’un point de rattachement au Cadastre (radical R) et d’un point de calage levé (radical autre que R, T et A), ayant même indice Nota : la fonction ne se lancera pas si plus de deux points portent le même indice !!

BASE REQUISE : Un fichier dessin contenant la base cadastrale et le projet de division Les indices des points de rattachement au Cadastre (Ri) et des points levés correspondants doivent être identiques

FICHIER A UTILISER : Même fichier

APPLICATION :


� Démarche :

a) Calage de Helmert :

- sélectionner successivement chaque numéro de ligne afin de zoomer sur le couple de points de calage correspondant que l’on peut alors contrôler Nota : cliquer sur le titre de l’une des colonnes permet de refaire un zoom étendu

(voir aussi les icônes et noter qu’il est possible de cliquer sur les 4 petites flèches de l’icône central ainsi que sur ses 4 coins)

- zone « Calage Helmert » contient les couples auto reconstitués d’après les indices ⇒ les points levés entrant dans les

couples de points de calage sont proposés grisés dans la zone « Points à transformer » (non éditables) ⇒ ils seront obligatoirement transformés

- zone « Points à transformer » les points levés ne faisant pas partie des couples seront → transformés par Helmert si case

« T » cochée → non transformés si case « T »

décochée. Ils ne seront alors pas accessibles pour la création ultérieure des points A qui supporteront les limites nouvelles


DAN.50 COVADIS

- s’il manque un couple de points de calage : c’est soit que le point de rattachement n’a pas été créé, soit que l’indice du point de rattachement ne correspond pas à celui du point levé correspondant ⇒ Annuler la fonction, et suivant le cas, créer ou modifier le point de rattachement (fonction

CovEdition →→→→ Points topographiques →→→→ Edition d’un point ) ⇒ relancer la fonction

- dans le cas où l’EMQ ne rentre pas dans la tolérance, repérer le couple présentant l’écart le plus important, Annuler la fonction puis : ⇒ si le point levé ne constitue pas un sommet de limite nouvelle : supprimer les deux points du

couple (mettre PICKSTYLE à 0 !!) ⇒ si le point levé constitue un sommet de limite nouvelle : renommer le point de rattachement

(utiliser un indice non utilisé dans le dessin) et supprimer le point levé correspondant (mettre PICKSTYLE à 0 !!). Valider ensuite le message suivant :

Nota : si le point de rattachement possède le même indice qu’un point nouveau ne servant pas au

calage, supprimer ce point de rattachement ⇒ relancer la fonction

- noter que l’EMQ peut rentrer dans la tolérance alors que certains couples présentent un écart hors tolérance (ils apparaissent en rouge) ⇒ on peut conserver le calage tel quel ou l’affiner

b) Points à transformer :

Penser à décocher ceux qui ne supportent pas de limites nouvelles afin qu’ils ne figurent pas dans le fichier d’échange

c) Bouton Créer les points pour approuver la transformation

RESULTAT : Les éléments du lever sont calés dans la base cadastrale : constater la présence des points

Transformés verts dans le calque des Points de construction (voir Paramétrage Général) ⇒ noter l’écriture d’un fichier ASCII récapitulant les données du calage (nommé

NomDessin – Calage.TXT ; à ne pas fournir au Cadastre) REMARQUES :

� Pour pouvoir relancer la fonction de calage, il faut détruire les points T (par ex par annulation de la fonction de calage)

� Il est possible de supprimer les points T indésirables par AutoCAD directement !


DAN.51 COVADIS

MIL SEMI-AUTO : PHASE 7 : ADAPTATION DES POINTS NOUVEAUX PERIMETRIQUES

FONCTION : Covadis 2D →→→→ DMPC Num. semi-automatique →→→→ Point nouveau OBJECTIF : Projeter les points nouveaux périmétriques transformés sur les limites cadastrales BASE REQUISE : Un fichier dessin contenant le projet de division calé sur la base cadastrale FICHIER A UTILISER : Même fichier APPLICATION :

� Ne traiter que les points T ne faisant pas partie des couples de points de calage

� Pour chaque point transformé à projeter sur une ligne périmétrique (ici T14 ; T16 et T17) : sélectionner le point transformé T puis la limite périmétrique correspondante et valider :

� Pour chaque point transformé à ne pas projeter (ici T15) : sélectionner le point transformé T puis valider directement :

� Inutile d’adapter les points nouveaux correspondant à des points de rattachement (et faisant donc partie de couples de calage) puisque les limites nouvelles qui en dépendent seront accrochées aux points de rattachement correspondants

RESULTAT : Constater la présence des points Adaptés rouges dans le calque des Points nouveaux

(voir Paramétrage Général)

- constater sur le dessin la marque verte situant le point transformé T et la marque rouge situant le futur point adapté A

- Attention pour le point T14 situé près

d’un sommet de parcelle : contrôler la Distance d’adaptation permet de choisir le bon segment périmétrique

- aucune tolérance n’est prise en compte !!!


DAN.52 COVADIS

ASTUCE :

� Possibilité de déplacer manuellement les points adaptés obtenus ⇒ le fichier d’échange destiné au Cadastre reprendra bien les coordonnées issues du déplacement Noter qu’il subsistera alors dans ce fichier une incohérence entre chaque point T et son point A correspondant déplacé ; incohérence non contrôlée à l’heure actuelle


DAN.53 COVADIS

MIL SEMI-AUTO : PHASE 8 : DESSIN DES LIMITES NOUVELLES

FONCTION : Covadis 2D →→→→ DMPC Num. semi-automatique →→→→ Limite Nouveau Lot OBJECTIF : Dessiner les limites nouvelles appuyées sur les points adaptés (Ai) BASE REQUISE : Un fichier dessin contenant le projet de division calé sur la base cadastrale et les

points nouveaux adaptés FICHIER A UTILISER : Même fichier APPLICATION :

� Lancer la fonction et relier ici les points A16, A15, A17 puis A15, A14 RESULTAT : Les limites nouvelles sous forme de polyligne 2D, ici dans le calque Division – Limites

(voir le Paramétrage Général) ASTUCES :

� Cas des points nouveaux correspondant à des points de rattachement (et faisant donc partie de couples de calage) : sélectionner les points de rattachement R correspondants pour construire les limites nouvelles

� Possibilité de déplacer manuellement les points adaptés obtenus ainsi que les limites nouvelles s’y

rapportant ⇒ le fichier d’échange destiné au Cadastre reprendra bien les coordonnées issues du déplacement Noter qu’il subsistera alors dans ce fichier une incohérence entre chaque point T et son point A correspondant déplacé ; incohérence non contrôlée à l’heure actuelle

REMARQUE :

� Le sous-menu « Signe de mitoyenneté » permet d’insérer l’un des 8 signes de mitoyenneté normalisés autorisés par la DGI (utiliser les accrochages AutoCAD pour indiquer tout d’abord le milieu de la limite nouvelle concernée, puis son extrémité afin d’orienter le symbole)


DAN.54 COVADIS

MIL SEMI-AUTO : PHASE 9a : IDENTIFICATION DES NOUVEAUX LOTS – CALCUL DES SURFACES COMPENSEES – EDITION DE LA CHEMISE VERTE

FONCTION : Covadis 2D →→→→ DMPC Num. semi-automatique →→→→ ID Nouveau Lot OBJECTIF : Identifier les nouveaux lots, calculer les surfaces compensées et éditer la chemise verte qui

sera fournie à la DGI BASE REQUISE : Un fichier dessin contenant le projet de division calé sur la base cadastrale, les

points nouveaux adaptés et les limites nouvelles dessinées FICHIER A UTILISER : Même fichier APPLICATION :

� Lancer la fonction et veiller à sélectionner le bon n° de parcelle dans la zone « Liste des parcelles » :

� Dans le cadre de la formation : utiliser et pointer successivement dans chacun des trois lots à créer. Pour chacun

permet de pointer dans les futurs lots à créer (le pointé sert aussi

d’emplacement au texte descriptif du lot)



La tolérance dépend notamment du nombre de lots ⇒ terminer la saisie

des lots avant de la consulter

concerne les lots arpentés à cheval sur plusieurs parcelles (voir chapitre II.2.3 exercice B)



Attention : vérifier à l’écran l’affichage des pointillés indiquant le contour du lot en cours d’identification. En cas de problème : ⇒ vérifier que les calques du contour de parcelle et des limites

nouvelles sont conformes à ceux du Paramétrage Général ⇒ vérifier que les segments des contour de parcelle et des limites

nouvelles forment des zones fermées


DAN.55 COVADIS

� Nota : - si la tolérance n’est pas respectée, aucune compensation n’est effectuée et la totalité des compensations sort en « erreur cadastre »



→ la surface de ceux cotoyant un lot principal couvrant plus de 90 % de la surface de la parcelle initiale (« règle du 1/10 » : la totalité de la compensation s’applique alors sur la surface du lot principal)







Paramétrage Général) et le fichier PDF correspondant à la chemise verte REMARQUES :






DAN.56 COVADIS

MIL SEMI-AUTO : PHASE 9b : PRODUCTION DE L’EXTRAIT CADASTRAL

FONCTION : Covadis 2D →→→→ DMPC Num. semi-automatique →→→→ Mise en page – Extrait cadastral OBJECTIF : Créer la présentation AutoCAD relative à l’extrait cadastral correspondant au DA BASE REQUISE : Un fichier dessin contenant le projet de division calé sur la base cadastrale, les

points nouveaux adaptés, les limites nouvelles dessinées et les lots identifiés FICHIER A UTILISER : Même fichier APPLICATION :



� Si l’on veut pré-remplir certaines informations du cartouche, éditer le fichier DWG correspondant et le compléter (fichiers nommés CovCartoucheDAN_A4.DWG et CovCartoucheDAN_A3.DWG et stockés dans le répertoire SUPPORT du répertoire d’installation de Covadis)



REMARQUE :



DAN.57 COVADIS

MIL SEMI-AUTO : PHASE 10 : ECRITURE DES FICHIERS D’ECHANGE A REMETTRE AU CADASTRE

FONCTION : Covadis 2D →→→→ DMPC Num. semi-automatique →→→→ Ecriture du DA numérique OBJECTIF : Créer les fichiers destinés au Cadastre, et contenant toutes les informations du DA BASE REQUISE : Un fichier dessin contenant un DA mené jusqu’à l’identification des nouveaux lots


� Lancer la fonction : � Le bouton Ecrire les fichiers permet de créer les deux fichiers à remettre au Cadastre

RESULTAT : On obtient le fichier d’échange nommé NomDessin_DA.txt et le fichier des coordonnées des points levés nommé NomDessin_DA_Points.txt Ces deux fichiers ASCII sont à remettre au Cadastre




DAN.58 COVADIS

⇒ constater à l’écran les différentes étapes par l’intermédiaire des points de contrôle : - blocs Ti : - représentent l’emplacement des points nouveaux transformés par Helmert

- leurs coordonnées sont stockées dans le fichier d’échange nommé NomDessin_DA.txt sous l’appellation PTCONST

- blocs Ai : - représentent l’emplacement des point nouveaux transformés (Ti) adaptés noter que : - Ai = Ti en cas de conservation de la position

- Ai n’existe pas pour les points nouveaux correspondant à des points de rattachement au Cadastre

- leurs coordonnées sont stockées dans le fichier d’échange nommé NomDessin_DA.txt sous l’appellation PTNOUV

Nota : - les points nouveaux appartenant aux couples de calage ne figurent pas dans le fichier d’échange

- les coordonnées figurant dans le fichier NomDessin_DA_Points.txt sont celles des blocs points issus du précalage

⇒ Les limites nouvelles sont accrochées sur les points Ai ou Ri

ASTUCE :

� Possibilité de déplacer manuellement les points adaptés obtenus ainsi que les limites nouvelles s’y rapportant ⇒ attention : relancer la fonction d’Identification des lots pour détruire et recréer les lots

touchés par ces modifications ⇒ réécrire le fichier d’échange destiné au Cadastre s’il existait avant les modifications ⇒

il reprendra bien les coordonnées issues du déplacement


DAN.59 COVADIS

MIL SEMI-AUTO : PHASE 11 : CONTROLE DES FICHIERS D’ECHANGE OBTENUS FONCTION : Covadis 2D →→→→ DMPC Numérique automatique →→→→ Import d’un DA Numérique OBJECTIF : Vérifier l’intégrité des fichiers d’échange obtenus BASE REQUISE : Base cadastrale, fichier d’échange et fichier des points levés associés correspondant

au montage du DA FICHIER A UTILISER : Nouveau dessin – Brouillon métrique – Echelle quelconque APPLICATION :




⇒ sélectionner le fichier des points levés associés NomDessin_DA_Points.txt créé par la phase précédente (phase 11) et valider

RESULTAT : On obtient - d’une part le résultat graphique que visualisera l’inspecteur du Cadastre



DAN.60 COVADIS

MIL SEMI-AUTOMATIQUE : CONCLUSION Documents issus de cette démarche : → le fichier ASCII récapitulant le calage de Helmert

→ la chemise verte → l’extrait cadastral → le fichier d’échange ASCII nommé NomDessin_DA.txt → le fichier des points nouveaux et de construction ASCII nommé

NomDessin_DA_Points.txt Documents à rendre obligatoirement au Cadastre : - le fichier d’échange ASCII nommé NomDessin_DA.txt

- le fichier des points nouveaux et de construction ASCII nommé NomDessin_DA_Points.txt



DAN.61 COVADIS

II.1.3 EXERCICE

POINTS LEVES CHARGES DIRECTEMENT SUR LA BASE

CADASTRALE Ouvrir le fichier D:\Formation\Covadis\2D\DA Num\DWG\DA PAR MIL SEMI AUTO EX A.DWG

⇒ en noir : le support cadastral (le contour et le numéro des parcelles, les bornes, les bâtiments…) ⇒ en rouge : le projet de division (points nouveaux, limites nouvelles, désignation des lots…)

PHASE 1 : Configuration générale : / PHASE 2 : Import d’une base cadastrale

Phase inutile car la base cadastrale se trouve déjà dans le DWG PHASE 3 : Identification de la parcelle 124

� La limite de parcelle est à Sélectionner ⇒ contenance cadastrale : 1635 m² PHASE 4 : Insertion du dessin contenant le projet de division sur la base cadastrale

Phase inutile car le projet de division se trouve déjà sur la base cadastrale PHASE 5 : Mise en place des points de rattachement au Cadastre

� Points de rattachement au Cadastre : inutile d’utiliser l’option Polyligne. Il suffit de créer chaque point de rattachement par accrochage, ce qui permet de respecter les numéros du croquis : ⇒ créer les points de rattachement relatifs aux points levés L.1, L.2, L.3, L.4, L.6 et L.7

attention : les indices des futurs couples doivent parfaitement correspondre !! PHASE 6 : Réalisation de la transformation de Helmert

� ⇒ Constater que l’EMQ est dans la tolérance. Cependant, les couples R.6-L.6 et R.7-L.7 présentent des écarts hors tolérance ⇒ si l’on veut affiner le calage, Annuler la fonction, supprimer le point de référence du couple présentant l’écart le plus important (R.7 par ex) et relancer la commande (etc…)

⇒ Décocher de la liste des points nouveaux : - les points L.8 et L.12 - les points devant initialement servir au calage, mais dont

le couple n’a pas été retenu (L.7 par ex) On ne conserve alors que les sommets des limites nouvelles : L.100, L.101 et L.102 Rappel : L.4 faisant partie d’un couple de calage retenu, il ne peut être décoché

⇒ Créer les points et noter la création du fichier récapitulatif du calage de Helmert et la présence des points transformés

PHASE 7 : Adaptation des points nouveaux périmétriques

� Projeter T.100 et T.102 sur les lignes périmétriques correspondantes Conserver la position de T.101 Nota : le point T.4 faisant partie d’un couple de calage, la limite nouvelle sera accrochée au point de

rattachement correspondant, soit R.4 ⇒ inutile d’adapter T.4 PHASE 8 : Dessin des limites nouvelles

� Relier d’une part A.100-A.101-A.102 et d’autre part A.101-R.4


DAN.62 COVADIS

PHASE 9 : Identification des lots

� Créer les 3 lots

PHASES 10 et 11 : Ecriture et contrôle des fichier à remettre au Cadastre / REMARQUE : si R.4-L.4 avait présenté un écart hors tolérance lors du calage de Helmert :

→ annuler la fonction de calage, supprimer le point R.4 et relancer la fonction → décocher de la liste des points nouveaux le point L.4 puisqu’en ce point, la limite nouvelle part du

point R.4 → une fois le calage de Helmert validé : recréer le point de calage R.4 en utilisant un nouvel indice

n’existant pas encore (R.44 par exemple) → adapter les points nouveaux transformés précédemment (sauf L.4 qui n’a pas subi la transformation !) → appuyer la limite nouvelle sur les points A.101 et R.44


DAN.63 COVADIS

II.2 MIL : DEMARCHE AUTOMATIQUE

II.2.1 PRINCIPE

SUR LE TERRAIN

→ lever des points de rattachement au Cadastre mais pas nécessairement du périmètre du projet → éventuellement : mise en place et lever des points nouveaux

AU BUREAU

⇒ Eléments du lever : → chargement des points levés dans AutoCAD (⇒ blocs points Covadis) → dessin des bornes existantes sous forme de symboles pour récupération auto

dans le fichier d’échange → facultatif → dessin du périmètre cadastral impliqué : soit entier (polyligne 2D fermée) soit

partiel (polyligne 2D ouverte) → fortement recommandé → dessin des limites nouvelles pour celles dont tout ou partie des points a été

levée sur le terrain

⇒ Montage du projet de division ⇒ cas d’un lotissement :

→ création des lots, chacun sous forme d’une polyligne 2D fermée (un seul lot peut alors manquer, dans le cas où le périmètre cadastral impliqué n’a pas pu être totalement levé) attention : les sommets des lots correspondants au périmètre cadastral doivent y être accrochés

→ identification de chaque lot par un texte → fortement recommandé pour une identification automatique des lots

→ concernant le périmètre cadastral impliqué : - si l’on dispose de la totalité du périmètre cadastral, il est fortement recommandé de recréer la polyligne correspondante, par exemple par union de tous les contours de lots (Covadis 2D →→→→ Topologie/Polygones →→→→ Union de multiples contours)

- si l’on ne dispose que d’une (ou plusieurs) portion(s) du périmètre cadastral, la (les) redessiner sous forme de polyligne(s) 2D ouverte(s) en s’appuyant sur les sommets correspondants des lots

→ ne pas dessiner dans les calques définis dans la fonction Paramétrage Général du module DMPC Numérique

Nota : - créer un calque pour les contours des lots, un autre pour leur numéro et un dernier pour les bornes éventuelles

- inutile d’écrire les surfaces graphiques des lots arpentés

IMPORTANT

⇒ Disposer de tout ou partie du périmètre cadastral permet : → la récupération automatique de ses sommets comme éventuels points de rattachement levés → la sélection automatique des sommets de lots y étant accrochés (sur un sommet ou sur un

segment) comme seuls points pouvant être adaptés → l’élimination automatique de la liste des limites nouvelles, des segments des lots correspondants

au périmètre cadastral (puisque les lots sont représentés par des contours fermés)


DAN.64 COVADIS

⇒ Pour les points nouveaux transformés :

→ Covadis recherche lignes périmétriques de projection et points de rattachement au Cadastre dans un rayon égal à 8× la tolérance cadastrale

→ une, deux ou trois des options suivantes sont disponibles suivant le cas : - projection sur le segment périmétrique le plus proche (1) - accrochage sur le point de rattachement le plus proche (2) - conservation de la position (3)

1er cas : on ne dispose pas du périmètre cadastral levé ⇒ tous les sommets des lots sont proposés :

a) distance de projection ou d’accrochage inférieure à 2× la tolérance cadastrale ⇒ option 1 ou 2 proposée, mais possibilité d’accéder aux autres options par liste déroulante

b) distance de projection ou d’accrochage comprise entre de 2 à 8× la tolérance cadastrale ⇒ option 3 proposée, mais possibilité d’accéder aux autres options par liste déroulante (suivant les possibilités)

c) distance de projection ou d’accrochage supérieure à 8× la tolérance cadastrale ⇒ option 3 proposée sans autre choix possible

2èmer cas : on dispose de tout ou partie du périmètre cadastral levé ⇒ ne sont proposés que les points correspondant aux sommets de lots accrochés sur les

sommets ou segments du périmètre cadastral : a) distance de projection ou d’accrochage inférieure à 2× la tolérance cadastrale ⇒ option 1

ou 2 proposée, mais possibilité d’accéder aux autres options par liste déroulante b) distance de projection ou d’accrochage comprise entre de 2 à 8× la tolérance cadastrale ⇒

option 1 ou 2 proposée EN ROUGE !!, mais possibilité d’accéder à l’option 3 par liste déroulante

SOUS COVADIS





Phase 3 → a) Identification de la (des) ancienne(s) parcelle(s) b) Mise en place des points de rattachement au Cadastre

Phase 4 → Montage du DA

a) dans le dessin contenant le projet : extraction des éléments nécessaires au montage du DA b) insertion et précalage de ces éléments sur la base cadastrale ⇒ détection spatiale automatique des couples de points servant à la transformation de

Helmert (possibilité d’ajouter/supprimer des couples – il en faut 3 minimum) Nota : - cette détection automatique dépend de la qualité du précalage

- la qualité de la transformation dépend du nombre et du contenu des couples de points de rattachement

1

2 3 4 (MIL) / 5 6 7


DAN.65 COVADIS

⇒ détection automatique des points nouveaux (aux sommets des lignes nouvelles) attention : cas des lots représentés par des polylignes fermées : éliminer manuellement les sommets des lots faisant partie du périmètre si cela n’a pas été fait automatiquement par l’intermédiaire de la sélection du périmètre cadastral

⇒ détection automatique des lignes périmétriques de projection (à l’aide du périmètre et/ou des points de rattachement pris en compte)

⇒ gestion automatique des points nouveaux à adapter ⇒ détection automatique des lignes nouvelles

attention : cas des lots représentés par polylignes fermées : éliminer manuellement les segments périmétriques des lots si cela n’a pas été fait automatiquement par l’intermédiaire de la sélection du périmètre cadastral

possibilité d’intervenir manuellement à chaque phase

Phase 5 → Gestion des lots – Edition de la chemise verte et de l’extrait cadastral

a) contrôle des lots récupérés automatiquement et identification des nouveaux lots – calcul des compensations – édition de la chemise verte

b) production de l’extrait cadastral

Phase 6 → Ecriture des fichiers d’échange à remettre au Cadastre

Phase 7 → Contrôle des fichiers d’échange obtenus

en gras : les fonctions à lancer obligatoirement pour éditer le (les) fichier(s) d’échange à remettre au Cadastre


DAN.66 COVADIS

II.2.2 APPLICATION DETAILLEE D’UN PROJET DE

LOTISSEMENT

MIL AUTO : PHASE 1 : CONFIGURATION GENERALE FONCTION : Covadis 2D →→→→ DMPC Numérique automatique →→→→ Paramétrage général OBJECTIF : Indiquer à Covadis l’arborescence des calques où stocker/récupérer les divers éléments






MIL

MT


DAN.67 COVADIS



� Si l’on omet de lancer la fonction de Paramétrage général, la boîte de dialogue correspondante s’affiche automatiquement dès qu’on lance l’une des fonctions du menu DMPC Numérique automatique

MIL

MT




DAN.68 COVADIS

MIL AUTO : PHASE 2 : IMPORTATION DES DONNEES CADASTRALES (PCI VECTEUR (DXF) POUR L’EXEMPLE)

FONCTION : Covadis 2D →→→→ DMPC Numérique automatique →→→→ Import PCI-VECTEUR (DXF)

OBJECTIF : Importer dans AutoCAD la base cadastrale, ici sous la forme d’un fichier DXF

BASE REQUISE : Un fichier DXF provenant de la DGI

FICHIER A UTILISER : D:\Formation\Covadis\2D\DA Num\BASES CADASTRALES\DXF\ 254000AH-150.DXF

APPLICATION :

� Démarrer un nouveau dessin en brouillon métrique et lancer la fonction :



RESULTAT : Le fichier DXF servant de base au montage du DA (les noms de ses calques sont conservés !)

ASTUCES :

� L’import de fichiers TIF est traité dans le chapitre I.2 L’import de fichiers EDIGEO est traité dans le chapitre I.3 exercice C



⇒ valider


DAN.69 COVADIS

MIL AUTO : PHASE 3a : IDENTIFICATION DES ANCIENNES PARCELLES FONCTION : Covadis 2D →→→→ DMPC Numérique automatique →→→→ Identification ancienne parcelle OBJECTIF : Fournir les informations cadastrales liées à la parcelle à diviser (contenance cadastrale…) BASE REQUISE : Un fichier dessin contenant la base cadastrale au format raster ou vecteur FICHIER A UTILISER : Même fichier APPLICATION :

� Lancer la fonction pour la parcelle 215 :




� En cas de division multi-parcellaire, recommencer cette opération pour chaque parcelle en donnant le même nom de DA à toutes les parcelles concernées

� Le bouton permet de digitaliser / sélectionner des parcelles incluses, dont la surface

graphique sera soustraite de celle de la parcelle englobante (disponible à partir de la version 10)


1) saisir le n° de la parcelle cadastrale puis appuyer sur les jumelles ⇒ Covadis zoome dessus à l’écran, sélectionne la limite de la parcelle et affiche la contenance cadastrale de manière automatique (jumelles valables uniquement sur un DXF)



DAN.70 COVADIS

REMARQUES :


� Pour rechercher le numéro de la parcelle dans les versions Covadis antérieures à la V° 10 (jumelles

non disponibles) : utiliser la fonction AutoCAD Edition →→→→ Rechercher � EVITER DE MONTER PLUSIEURS DA DIFFERENTS DANS LE MEME DESSIN. Il est

préférable de créer un nouveau dessin par DA et de recommencer l’opération dès le début � Pour les parcelles ayant fait l’objet d’un arpentage (lors d’un précédent bornage par exemple) :

cocher la case « Arpentée » dans la boîte de dialogue a pour effet de cocher la case « a » correspondante dans la chemise verte Noter que dans le cas d’une base cadastrale DXF (voir chapitre I.3 exercice A), le fait de cliquer sur les jumelles coche cette case automatiquement


DAN.71 COVADIS

MIL AUTO : PHASE 3b : MISE EN PLACE DES POINTS DE CALAGE CADASTRAUX

FONCTION : Covadis 2D →→→→ DMPC Numérique automatique →→→→ Point de rattachement cadastre

OBJECTIF : Positionner les points de rattachement au Cadastre, qui serviront ici de base à la transformation de Helmert

BASE REQUISE : Un fichier dessin contenant la base cadastrale et dans lequel la parcelle à diviser est

identifiée FICHIER A UTILISER : Même fichier APPLICATION :

� Lancer la fonction : → Important : accrocher ces points sur les éléments de la base cadastrale !! → placer un point en chaque sommet de la parcelle par l’option Polyligne (cela

ne pose aucun problème que tous ces points ne soient pas utilisés par la suite. Par contre, ils apparaîtront dans le fichier d’échange destiné au Cadastre)

→ placer également les deux points de rattachement indiqués par les flèches ci-dessous (accrochage EXTrémité). Leur indice n’étant pas pris en compte dans ce mode de traitement, valider la valeur proposée par défaut :

RESULTAT : Les points de rattachement au support cadastral dans les calques indiqués lors du

Paramétrage Général (ici Cadastre – Points et Cadastre – Matricule) Le bloc point Covadis utilisé se nomme PTCalage (fichier corresp. : DA-PtCalage.BPT)

ASTUCES :

� Attention : pour un raccord parfait des limites nouvelles qui s’appuient sur l’existant (bords de chemins, bornes etc…) aux éléments de la planche cadastrale : créer les points de rattachement correspondants

� Il sera impossible d’ajouter des points de rattachement au Cadastre par la suite ⇒ mieux vaut en

placer trop que trop peu lors de cette opération

(icône noir)


DAN.72 COVADIS

� IMPORTANT : le fichier DA-PtCalage.BPT n’existe que dans les répertoires des échelles Covadis 500e à 5000e qui correspondent à celles des documents cadastraux → il est donc vital que l’échelle Covadis donnée au dessin corresponde à celle de la planche cadastrale. Si ce n’est pas le cas, il faut lancer la fonction Covadis 2D →→→→ Echelle du dessin (sans « Mise à l’échelle automatique »)

REMARQUES :






DAN.73 COVADIS

MIL AUTO : PHASE 4a : EXTRACTION DU PLAN LEVE FONCTION : Covadis 2D →→→→ DMPC Numérique automatique →→→→ Extraction du plan levé OBJECTIF : Récupérer le projet de division permettant le montage du DA BASE REQUISE : Un fichier dessin contenant au minimum les points de calage levés et les nouveaux

lots sous forme de polylignes 2D fermées FICHIER A UTILISER : D:\Formation\Covadis\2D\DA Num\DA PAR MIL LOTS.DWG APPLICATION :

� Ouvrir le fichier D:\Formation\Covadis\2D\DA Num\DA PAR MIL LOTS.DWG ⇒ on y trouve - les points de calage levés sous forme de blocs points Covadis

- le contour de la parcelle cadastrale sous forme de polyligne 2D fermée (facultatif) - une polyligne 2D fermée par lot - les identifiants des lots sous forme de textes (les surfaces graphiques et cotes

linéaires sont inutiles) - les bornes trouvées sur le terrain sous forme de symboles AutoCAD (facultatif)

Nota : au niveau des « Eléments de calage », possibilité de récupérer : - seulement des points de calage - ou seulement tout ou partie du contour de parcelle - ou tout ou partie du contour de parcelle + des points de calage supplémentaires

Rappel : sélectionner tout ou partie du contour de parcelle permet notamment : → la récupération auto de ses sommets comme éventuels points de rattachement levés → la sélection auto des sommets de lots y étant accrochés (sur un sommet ou sur un

segment) comme seuls points pouvant être adaptés → l’élimination auto de la liste des limites nouvelles, des segments des lots

correspondants au périmètre cadastral (puisque les lots sont représentés par des contours fermés)

� Lancer la fonction et récupérer les données comme suit :

Voir page suivante

en gras : les éléments

indispensables


DAN.74 COVADIS

a) rubrique « Segments des limites » : sélectionner ici le contour de la parcelle initiale par l’icône

(Attention : SHIFT + Espace + clic gauche pour sélection d’objets superposés)

b) rubrique « Points de calage » : sélectionner ici les deux points topo situés hors du périmètre cadastral et représentant l’un une borne, et l’autre un coin de bâtiment

Nota : les rubriques a) et b) doivent fournir au minimum 3 points de calage (pour Helmert !)

c) cocher le bouton « Lotissement » et indiquer le calque du contour des lots, celui des identifiants des lots et celui des bornes existantes relevées sur le terrain

Nota : permet de visualiser les données relatives aux éléments correspondants dans le tableau

d) valider :

e) valider :

f) fermer le dessin sans le sauvegarder RESULTAT : Les éléments du lever sont mis en mémoire pour être importés dans la base cadastrale ASTUCE :

� Attention : - si tous les lots sont identifiés par un texte (cas de cet exemple) : ⇒ points nouveaux et limites nouvelles seront auto dessinés lors de la phase suivante ⇒ les lots seront auto récupérés lors de la phase 5a

- si aucun lot n’est identifié par un texte : ⇒ points nouveaux et limites nouvelles seront auto dessinés lors de la phase suivante ⇒ les lots seront auto récupérés et numérotés par Covadis lors de la phase 5a

- si seule une partie des lots est identifiée par un texte : ⇒ les points nouveaux seront tous dessinés auto lors de la phase suivante ⇒ seules les limites nouvelles entourant les lots identifiés seront dessinées auto lors

de la phase suivante ⇒ seuls les lots identifiés seront auto récupérés lors de la phase 5a

⇒⇒⇒⇒ Conclusion : soit on identifie tous les lots, soit aucun !! REMARQUE :

� Dans les versions AutoCAD antérieures à la 2007, la sélection d’objets superposés s’effectue par CTRL + clic gauche

⇒ la numérotation auto à partir de l’indice 101 des nouveaux sommets sans bloc point facilitera le contrôle du montage du DA


DAN.75 COVADIS

MIL AUTO : PHASE 4b : INSERTION DU PLAN LEVE DANS LA BASE CADASTRALE

FONCTION : Covadis 2D →→→→ DMPC Numérique automatique →→→→ Insertion du plan levé OBJECTIF : Insérer le projet de division permettant le montage du DA, dans la base cadastrale BASE REQUISE : Un fichier dessin contenant la base cadastrale ; les éléments du lever en mémoire FICHIER A UTILISER : Retour à la base cadastrale APPLICATION :

� Lancer la fonction et valider le message suivant : (après contrôle de sa teneur)

� Valider puis placer au mieux les éléments issus du projet, sur la base cadastrale à l’aide des options :

- B (« ptBase ») spécifie le point de base de déplacement/rotation

- 2 (« 2 points ») permet d’indiquer deux couples de points (projet de division ⇒ base cadastrale) TRES INTERESSANT !!

- R (« Rotation ») permet de passer en mode rotation (éviter les accrochages AutoCAD et Covadis)

- D (« Deplacer ») permet de revenir en mode déplacement

Noter que, de la qualité du précalage dépend le nombre et le contenu des couples qui seront utilisés dans le calage de Helmert, et donc la précision de ce dernier. Mais si le précalage ne donne pas entière satisfaction, il y a possibilité, manuellement, de modifier des couples ou de les remettre en coïncidence

� Valider lorsque le plan topo est approximativement calé sur le fond de plan cadastral ⇒ lancement

automatique d’un assistant permettant le calage de Helmert et l’adaptation des points périmétriques sur les limites cadastrales. Bouton Suivant :

⇒ 1)

Contient les couples de points de calage qui serviront à la transformation de Helmert (ceux qui sont cochés sont pris en compte pour le calage)


DAN.76 COVADIS

a) Contrôle des couples de calage :

- sélectionner successivement chaque numéro de Point PCI afin de zoomer dessus à l’écran ⇒ constater l’affichage temporaire des positions du point levé issu du précalage en rouge,

du point de rattachement au Cadastre en jaune, et du point transformé par Helmert en vert. En blanc : le cercle matérialisant la tolérance

Attention : à ce stade, ne pas encore cocher ou décocher le case située en tête de ligne !! - cas des couples incomplets (pour lesquels il manque le point levé) : ⇒ cliquer sur ⇒ valider la position du point R puis sélectionner le point de calage levé correspondant

- cas des couples mal appariés : ⇒ sélectionner la ligne du point PCI puis cliquer sur ⇒ valider la position du point R puis sélectionner le point

de calage levé correspondant

b) Réalisation du calage de Helmert :

Si le calage est hors tolérance, aucune compensation n’est calculée et les écarts sortent en erreur cadastre ⇒ il faut affiner le calage :

Les couples figurant en rouge sont hors tolérance. Contrôler l’écart correspondant en déplaçant le curseur horizontal vers la droite et décocher successivement les couples présentant l’écart le plus important, jusqu’à obtenir satisfaction Attention : ne pas supprimer les couples par mais seulement les décocher

(pour recréer un couple malencontreusement supprimé : icône )

Noter que l’EMQ peut rentrer dans la tolérance alors que certains couples présentent un écart hors tolérance (ils apparaissent en rouge) ⇒ on peut conserver le calage tel quel ou l’affiner

Suivant

Valider le message et Suivant

⇒ 2)

Supprimer par les points indésirables

Suivant

Contient les points nouveaux correspondant aux sommets des futurs lots → n’existant pas dans le projet ici, ils ont

été créés automatiquement par Covadis → ces points nouveaux sont transformés

par Helmert (⇒ points nommés Ti) → nota : la case PC ne sert à rien


DAN.77 COVADIS

⇒ 3) Etape ne nécessitant normalement aucune intervention

Nota : les sommets de parcelle ne portant pas de points de rattachement sont automatiquement nommés PCI.i par Covadis

Suivant

⇒ 4)

Contrôler chaque point et sélectionner l’option adéquate si celle par défaut est incorrecte ⇒ possibilité de projection sur un segment périmétrique, d’accrochage sur un point de

rattachement proche, ou de conservation de la position. Les options disponibles dépendent du calage

Rappel : quand on sélectionne un n° de point : Covadis zoome dessus dans le dessin, et affiche temporairement la position du point adapté. En blanc : le cercle matérialisant la tolérance

Nota : les points 105 et 106 sont distants des lignes périmétriques de moins de 8× la tolérance

cadastrale, mais ne sont pas proposés, car ils n’appartiennent pas à la polyligne du périmètre cadastral

Suivant

⇒ 5) Etape ne nécessitant normalement aucune intervention

Le périmètre cadastral ayant été sélectionné : cet onglet contient uniquement les points nouveaux transformés correspondant aux sommets de lots accrochés sur les sommets ou segments de ce périmètre cadastral lors du montage du projet de division

Contient les limites nouvelles

Contient les lignes périmétriques sur lesquelles seront projetés les points nouveaux transformés Ti, situés à une distance inférieure à 2× la tolérance cadastrale (projection possible jusqu’à 8×) ⇒ on obtient des points adaptés Ai listés

dans l’onglet suivant


DAN.78 COVADIS

Terminer afin de quitter l’assistant et valider le message suivant afin que les points de calage non utilisés ne figurent pas dans le fichier d’échange destiné au Cadastre :

RESULTAT : Les éléments du lever sont calés dans la base cadastrale. Points transformés, points adaptés et limites nouvelles correspondantes sont représentés dans les calques définis dans le Paramétrage Général

ASTUCE :

� Possibilité de déplacer manuellement les points adaptés obtenus ainsi que les limites nouvelles s’y rapportant ⇒ il faudra alors détruire et recréer les lots concernés dans l’hypothèse où ils sont créés

auto dans l’étape suivante ⇒ le fichier d’échange destiné au Cadastre reprendra bien les coordonnées issues du

déplacement Noter qu’il subsistera alors dans ce fichier une incohérence entre chaque point T et son point A correspondant déplacé ; incohérence non contrôlée à l’heure actuelle

REMARQUES :

� Nota : si la correspondance entre le support cadastral et le lever est suffisamment bonne pour ne pas nécessiter de recalage Helmert, la partie « Transformation de Helmert calculée » reste vide. On choisit alors de ne pas déformer le lever en ne cochant pas la case « Forcer le calcul du calage ». Toutefois, si l’on veut tout de même effectuer la transformation de Helmert, cocher la case

� Le sous-menu « Signe de mitoyenneté » permet d’insérer l’un des 8 signes de mitoyenneté

normalisés autorisés par la DGI (utiliser les accrochages AutoCAD pour indiquer tout d’abord le milieu de la limite nouvelle concernée, puis son extrémité afin d’orienter le symbole)


DAN.79 COVADIS

MIL AUTO : PHASE 5a : IDENTIFICATION DES NOUVEAUX LOTS – CALCUL DES SURFACES COMPENSEES – EDITION DE LA CHEMISE VERTE

FONCTION : Covadis 2D →→→→ DMPC Numérique automatique →→→→ ID Nouveau Lot OBJECTIF : Contrôler/modifier les lots automatiquement récupérés, calculer les surfaces compensées

et éditer la chemise verte qui sera fournie à la DGI (ici, aucun lot à créer) BASE REQUISE : Un fichier dessin contenant la base cadastrale, et le projet calé par-dessus FICHIER A UTILISER : Même fichier APPLICATION :

� Lancer la fonction et veiller à sélectionner le bon n° de parcelle dans la zone « Liste des parcelles » ⇒ Les nouveaux lots sont automatiquement récupérés et « arpentés » par défaut (case

correspondante cochée). Possibilité d’en ajouter, d’en supprimer ou d’en modifier, notamment au niveau du nom des propriétaires :

� Nota : - si la tolérance n’est pas respectée, aucune compensation (pour les lots non arpentés) n’est effectuée et la totalité des compensations sort en « erreur cadastre »



permet de pointer dans les futurs lots à créer (le pointé sert aussi d’emplacement

au texte descriptif du lot)



possibilité de décocher la case « A » (arpenté) pour certains lots (voies,

espaces verts…)

La tolérance dépend notamment du nombre de lots ⇒ terminer la saisie des

lots avant de la consulter




DAN.80 COVADIS

→ la surface de ceux cotoyant un lot principal couvrant plus de 90 % de la surface de la parcelle initiale (« règle du 1/10 » : la totalité de la compensation s’applique alors sur la surface du lot principal)







Paramétrage Général) et le fichier PDF correspondant à la chemise verte REMARQUES :






DAN.81 COVADIS

MIL AUTO : PHASE 5b : PRODUCTION DE L’EXTRAIT CADASTRAL FONCTION : Covadis 2D →→→→ DMPC Numérique automatique →→→→ Mise en page – Extrait cadastral OBJECTIF : Créer la présentation AutoCAD relative à l’extrait cadastral correspondant au DA BASE REQUISE : Un fichier dessin contenant un DA mené jusqu’à l’identification des nouveaux lots




� Si l’on veut pré-remplir certaines informations du cartouche, éditer le fichier DWG correspondant et le compléter (fichiers nommés CovCartoucheDAN_A4.DWG et CovCartoucheDAN_A3.DWG et stockés dans le répertoire SUPPORT du répertoire d’installation de Covadis)



REMARQUE :



DAN.82 COVADIS

MIL AUTO : PHASE 6 : CREATION DES FICHIERS D’ECHANGE A REMETTRE AU CADASTRE

FONCTION : Covadis 2D →→→→ DMPC Numérique automatique →→→→ Ecriture du DA Numérique OBJECTIF : Créer les fichiers destinés au Cadastre, et contenant toutes les informations du DA BASE REQUISE : Un fichier dessin contenant un DA mené jusqu’à l’identification des nouveaux lots


� Lancer la fonction : � Le bouton Ecrire les fichiers permet de créer les deux fichiers à remettre au Cadastre

RESULTAT : On obtient - le fichier d’échange nommé NomDessin_DA.txt et le fichier des coordonnées des points nouveaux nommé NomDessin_DA_Points.txt Ces deux fichiers ASCII sont à remettre au Cadastre




DAN.83 COVADIS

⇒ constater à l’écran les différentes étapes par l’intermédiaire des points de contrôle : - blocs i (sans radical) : - représentent l’emplacement des points nouveaux à l’issue du

précalage - leurs coordonnées sont stockées dans le fichier nommé

NomDessin_DA_Points.txt - blocs Ti : - représentent l’emplacement des points nouveaux transformés par Helmert

- leurs coordonnées sont stockées dans le fichier d’échange nommé NomDessin_DA.txt sous l’appellation PTCONST

- blocs Ai : - représentent l’emplacement des point nouveaux transformés (Ti) adaptés noter que : - Ai = Ti en cas de conservation de la position

- Ai n’existe pas pour les points nouveaux correspondant à des points de rattachement au Cadastre

- leurs coordonnées sont stockées dans le fichier d’échange nommé NomDessin_DA.txt sous l’appellation PTNOUV

Nota : les points nouveaux appartenant aux couples de calage ne figurent pas dans le fichier d’échange

⇒ Les limites nouvelles sont accrochées sur les points Ai ou Ri

ASTUCE :

� Possibilité de déplacer manuellement les points adaptés obtenus ainsi que les limites nouvelles s’y rapportant ⇒ attention : relancer la fonction d’Identification des lots pour détruire et recréer les lots

touchés par ces modifications ⇒ réécrire le fichier d’échange destiné au Cadastre s’il existait avant les modifications ⇒

il reprendra bien les coordonnées issues du déplacement


DAN.84 COVADIS

MIL AUTO : PHASE 7 : CONTROLE DES FICHIERS D’ECHANGE OBTENUS FONCTION : Covadis 2D →→→→ DMPC Numérique automatique →→→→ Import d’un DA Numérique OBJECTIF : Vérifier l’intégrité des fichiers d’échange obtenus BASE REQUISE : Base cadastrale, fichier d’échange et fichier des points levés associés correspondant

au montage du DA FICHIER A UTILISER : Nouveau dessin – Brouillon métrique – Echelle quelconque APPLICATION :




⇒ sélectionner le fichier des points levés associés NomDessin_DA_Points.txt créé par la phase précédente (phase 6) et valider

RESULTAT : On obtient - d’une part le résultat graphique que visualisera l’inspecteur du Cadastre



DAN.85 COVADIS

MIL AUTOMATIQUE : CONCLUSION Documents issus de cette démarche : → la chemise verte

→ l’extrait cadastral → le fichier d’échange ASCII nommé NomDessin_DA.txt → le fichier des points nouveaux et de construction ASCII nommé

NomDessin_DA_Points.txt Documents à rendre obligatoirement au Cadastre : - le fichier d’échange ASCII nommé NomDessin_DA.txt

- le fichier des points nouveaux et de construction ASCII nommé NomDessin_DA_Points.txt



DAN.86 COVADIS

II.2.3 EXERCICES

A) PROJET COMPOSE DE LOTS ET SANS PERIMETRE CADASTRAL

Reprendre l’exercice précédent PHASE 1 : Configuration générale : / PHASE 2 : Import d’une base cadastrale DXF : voir précédemment PHASE 3a : Identification de la parcelle 215 : voir précédemment PHASE 3b : Mise en place des points de rattachement au Cadastre : voir précédemment PHASE 4 : Montage du DA

� Extraction du plan levé : - utiliser le fichier D:\Formation\Covadis\2D\DA Num\DWG\DA PAR MIL LOTS.DWG

- lancer la fonction : ⇒ « Eléments de calage » : extraire uniquement les 13 points de calage et pas la polyligne de la parcelle

⇒ cocher « Lotissement » et sélectionner le calque des contours de lots, des numéros de lots, et des bornes (comme précédemment)

� Insertion du plan levé :

- revenir sur la planche cadastrale

- précalage : possibilité de le réaliser à vue ou à l’aide de l’option 2points

⇒ étape 1 : contrôle du calage obtenu :

⇒ étape 2 : constater la présence des points périmétriques comme points nouveaux. Ils n’ont pu être éliminés car le contour de parcelle n’a pas été sélectionné ! ⇒ les supprimer pour ne conserver que les points 101 à 106

⇒ étape 3 : /

⇒ étape 4 : seuls 3 points nouveaux doivent être projetés. Les 3 autres sont à conserver tels quels

⇒ étape 5 : /

⇒ Terminer : constater le résultat graphique PHASE 5 : Gestion des lots : voir précédemment

PHASE 6 : Ecriture des fichiers à remettre au Cadastre : voir précédemment PHASE 7 : Contrôle des fichiers d’échange obtenus : voir précédemment


DAN.87 COVADIS

B) PROJET COMPOSE DE LIGNES DIVISOIRES

ET SANS PERIMETRE CADASTRAL PHASE 1 : Configuration générale : / PHASE 2 : Import d’une base cadastrale TIF

� Démarrer un nouveau dessin en brouillon métrique et lancer la fonction : Covadis 2D →→→→ DMPC Numérique automatique →→→→ Import PCI-RASTER (TIF)

⇒ utiliser le fichier D:\Formation\Covadis\2D\DA Num\BASES CADASTRALES\TIF\ 3204221096000ZH010200001.TIF

� Valider ⇒ l’image TIF est insérée mais non géoréférencée dans cet exemple ⇒ l’échelle du dessin est automatiquement mise à jour en fonction de celle du fichier image


PHASE 3a : Identification de la parcelle 28

Aucun fichier de calage n’étant présent : l’option « Pas de géo-référencement » est cochée auto et l’image est insérée à la bonne échelle avec le point bas gauche en 0,0 ⇒ travailler dans le système local correspondant, car le Cadastre n’accepte pas d’autre calage que le sien

Rechercher le fichier TIF

Le nom du TIF, normalisé, permet la récupération auto du département, de la commune, de la section et de l’échelle de la planche

voir chap I.2 phase 2 pour plus de renseignements

� Lors de l’Identification ancienne parcelle, la limite de parcelle est à Digitaliser puisque l’on travaille sur une base cadastrale raster ⇒ contenance cadastrale : 19870 m²


DAN.88 COVADIS


� Points de rattachement au Cadastre : inutile d’utiliser l’option Polyligne ici. Placer un à un les 9 points de rattachement comme indiqué sur le schéma ci-dessous : → ordre de création indifférent

→ valider les numéros Attention : les points de rattachement figurant aux sommets de la parcelle 28 doivent y être accrochés

(en EXTrémité) PHASE 4 : Montage du DA

� Extraction du plan levé : - utiliser le fichier D:\Formation\Covadis\2D\DA Num\DWG\DA PAR MIL LOTS EX A.DWG

- lancer la fonction : ⇒ « Eléments de calage » : extraire uniquement les 9 points de calage pour la formation (noter qu’il serait préférable d’extraire également la portion de parcelle dessinée)

⇒ cocher « Ligne divisoire » et sélectionner la limite nouvelle (noter qu’il serait possible de disposer de plusieurs lignes divisoires)



- précalage : possibilité de le réaliser à vue ou à l’aide de l’option 2points (éviter d’utiliser le couple Ri-5 – trop mauvais - pour le précalage)

⇒


DAN.89 COVADIS

⇒ étape 1 : contrôle du calage obtenu :

- le couple Ri-5 n’a pas été détecté par Covadis (les deux points sont trop éloignés) ⇒ le point Ri correspondant au point levé n°5 figure dans la liste, mais seul ⇒ noter que ce point Ri sera sommet d’une limite nouvelle

→ ne pas le supprimer sous peine de ne pouvoir rattacher le point 5 transformé sur ce point Ri, lors de l’étape 4

→ même si le couple Ri-5 est hors tolérance : on va le compléter : - sélectionner la ligne correspondante puis - valider la position de Ri et sélectionner le point 5 correspondant - le calage n’en est que pire dans ce cas ⇒ décocher la ligne

- en cas d’autres couples incomplets : procéder de même au moins pour ceux constituant un sommet de limite nouvelle (ici le point n°8)

- vérifier que les couples auto reconstitués ont été correctement appariés. Si ce n’est pas le cas : → sélectionner la ligne du point PCI puis cliquer sur → valider la position du point Ri puis sélectionner le points de calage levé correspondant

- le calage s’appuyant sur les couples restants est toujours hors tolérance → décocher le couple apparaissant en rouge (hors tolérance) présentant l’écart le plus important → ainsi de suite jusqu’à ce que l’EMQ rentre dans la tolérance (sinon : aucune compensation ne

sera calculée et tout sortira en erreur cadastre)

Nota : - les couples apparaissant en rouge présentent un écart hors tolérance. Possibilité de les conserver ou de les décocher. Mais veiller à ce qu’il reste minimum 3 couples cochés !!

- les points nommés PCI.i représentent les sommets de la parcelle n’ayant pas été levés sur le terrain. Ils pourront être supprimés auto lors de la validation de la fonction

⇒ étape 2 : constater la présence des 5 points nouveaux. Noter que le point 8, faisant partie d’un couple de calage toujours coché (étape 1), ne subit pas de transformation de Helmert

⇒ étape 3 : /

⇒ étape 4 : - le point 8, faisant partie d’un couple de calage, ne figure pas dans la liste : il sera automatiquement rattaché au point cadastral correspondant

- attention : le point T.5 ne doit pas être conservé tel quel ! ⇒⇒⇒⇒ modifier le type de Projection/Accrochage et choisir « Accrochage sur… » Nota : T.5 n’aurait pas pu être accroché au point cadastral correspondant si on avait

supprimé la ligne correspondante à l’étape 1 - les 3 derniers points nouveaux (indicés à partir de 101) sont à conserver tels quels

Nota : le périmètre cadastral n’ayant pas été sélectionné lors de l’extraction et le point T.101 en étant distant de moins de 8× la tolérance cadastrale : il y aurait possibilité de projeter le T.101 sur le périmètre cadastral

⇒ étape 5 : /

⇒ Terminer : - on peut valider la suppression des points PCI inutilisés. Comme on a complété le couple Ri-5 à l’étape 1, ce point Ri ne sera pas éliminé

- constater que les points de rattachement Ri dont le couple a été décoché sont renommés en R.1000i

- constater le résultat graphique, notamment au niveau des points 5 et 8 : la limite nouvelle y est accrochée sur le point de rattachement au Cadastre


� Lots à créer car seules les lignes divisoires ont été dessinées dans le projet !! → lot 28a : non arpenté – propriétaire: Melle. ARPECOURT

lot 28b : non arpenté – propriétaire: Mme. SOLYS

PHASE 6 : Ecriture des fichiers à remettre au Cadastre / PHASE 7 : Contrôle des fichiers d’échange obtenus /

DA NUMERIQUES CHAPITRE IV

DAN.90 COVADIS

C) REPRISE DE L’EXERCICE B EN SEMI-AUTOMATIQUE PHASE 0 : Préparation du fichier DA PAR MIL LOTS EX A.DWG :

� Base requise : uniquement les points de rattachement levés et les points nouveaux sous forme de blocs points Covadis

� Créer les 3 points nouveaux inexistants ici, par la fonction Covadis 2D → Points topographiques → Dessin de points topo.

� Enregistrer le dessin dans le répertoire de formation � SORTIR LA BARRE D’OUTILS SEMI-AUTOMATIQUE PHASE 1 : Configuration générale : / PHASE 2 : Import d’une base cadastrale TIF : voir exercice B PHASE 3 : Identification de la parcelle 28 : voir exercice B PHASE 4 : Insertion du dessin contenant le projet de division sur la base cadastrale / PHASE 5 : Mise en place des points de rattachement au Cadastre : voir exercice B

� Créer les 9 points de calage attention : les indices des futurs couples doivent parfaitement correspondre !!

→ choisir un bloc point et un calque d’insertion différents de ceux utilisés par le module DMPC Numérique de Covadis : par exemple TCPOINT dans le calque TOPOJIS

→ démarrer par exemple les indices au n° 101 (afin d’être sûr de ne pas reprendre un indice existant)

→ insérer les blocs points en 2D et avec un attribut Altitude sans valeur

Valider puis accrocher les points 101, 102 et 103 :


DAN.91 COVADIS

PHASE 6 : Réalisation de la transformation de Helmert

� ⇒ Constater que l’EMQ est hors tolérance. Le couple R.5-5 présente un écart important, mais il constitue également le sommet d’une limite nouvelle ⇒ pour affiner le calage, Annuler la fonction, renommer le point de référence R.5 (en R.55 par ex – indice non utilisé ici) et supprimer le point 5 (mettre PICKSTYLE à 0). Puis relancer la commande (R.55 reste inutilisé pour la transformation)

⇒ Affiner jusqu’à ce que l’EMQ rentre dans la tolérance Rappel : cas des couples de calage dont le point levé n’est pas sommet de limite nouvelle : supprimer

le couple (mettre PICKSTYLE à 0)

⇒ Avant de valider définitivement la commande, penser à décocher de la liste des points nouveaux les points parasites n’étant ni des points nouveaux ni des points levés en vue de servir au calage (il n’y en a pas ici) → on ne conserve que les sommets des limites nouvelles ne faisant pas partie des couples de calage prévus initialement : 101, 102 et 103 Rappel : les points faisant partie des couples de calage retenus ne peuvent être décochés

⇒ Une fois le calage de Helmert validé par Créer les points PHASE 7 : Adaptation des points nouveaux périmétriques

� Conserver la position des points T.101, T.102 et T.103 Nota : au niveau des points levés 5 et 8 la limite nouvelle sera accrochée au point de rattachement

correspondant, soit R.5 et R.8 ⇒ inutile d’adapter T.8 PHASE 8 : Dessin des limites nouvelles

� Relier les points R.8-A.101-A.102-A.103-R.55 PHASE 9 : Identification des lots

� Créer les 2 lots PHASES 10 et 11 : Ecriture et contrôle des fichier à remettre au Cadastre /


DAN.92 COVADIS

D) PROJET PRESENTANT DES LOTS ARPENTES A CHEVAL SUR PLUSIEURS

PARCELLES – ARPENTAGE DE MASSE PHASE 1 : Configuration générale : / PHASE 2 : Import d’une base cadastrale TIF

� Démarrer un nouveau dessin en brouillon métrique et lancer la fonction : Covadis 2D →→→→ DMPC Numérique automatique →→→→ Import PCI-RASTER (TIF)

⇒ utiliser le fichier D:\Formation\Covadis\2D\DA Num\BASES CADASTRALES\TIF\ 2704421103000ZH010200001.TIF

� Valider ⇒ l’image TIF est insérée et géoréférencée dans cet exemple

⇒ l’échelle du dessin est automatiquement mise à jour en fonction de celle du fichier image


PHASE 3a : Identification des parcelles 65 et 66 PHASE 3b : Mise en place des points de rattachement au Cadastre

� Points de rattachement au Cadastre : utiliser l’option Polyligne et sélectionner les deux parcelles digitalisées


� Extraction du plan levé :

- utiliser le fichier D:\Formation\Covadis\2D\DA Num\DWG\DA PAR MIL LOTS EX B.DWG

- lancer la fonction : ⇒ « Eléments de calage » : extraire uniquement la polyligne représentant le périmètre cadastral englobant les deux parcelles (pas de points de calage supplémentaires) Sélection d’objets superposés : - à partir de la version ACAD 2007: SHIFT

+ Espace + clic gauche - versions précédentes : CTRL + clic gauche

⇒ cocher « Lotissement » et indiquer le calque du contour des lots et celui des identifiants des lots

� Lors de l’Identification ancienne parcelle, les limites de parcelle sont à Digitaliser puisque l’on travaille sur une base cadastrale raster ⇒ parcelle 65 : contenance cadastrale : 3495 m²

parcelle 66 : contenance cadastrale : 2228 m² ⇒ les deux parcelles doivent avoir même

nom de DA !!! (DA1 par défaut)


DAN.93 COVADIS



- étape 1 : contrôle du calage obtenu : sur les 6 couples auto constitués, possibilité de décocher celui ou ceux dont l’écart est le plus important

- étape 2 : constater la présence des 2 points nouveaux

- étape 3 : /

- étape 4 : constater que les 2 points nouveaux seront projetés sur le périmètre cadastral

- étape 5 : /

- Terminer ⇒ constater le résultat graphique et la création auto des 4 lots PHASE 5 : Gestion des lots

� Rappel : dans la zone « Situation nouvelle », on visualise les lots de la parcelle sélectionnée dans la zone « Liste des parcelles »

� La création des 4 nouveaux lots et la réalisation de l’arpentage de masse sont automatiques (depuis la

version 10 de Covadis)

Nota : - pour repasser en arpentage traditionnel (= par parcelle) : → détruire les deux lignes de la zone « Arpentage de masse » à l’aide du bouton → cocher la case « A » pour chacun des lots

- si l’arpentage de masse ne s’est pas mis auto en place : → veiller à ce que la case « A » soit décochée pour chaque lot → zone « Arpentage de masse » : - bouton

- sélectionner les numéros de lots à grouper dans l’arpentage de masse puis valider

- Covadis annonce la somme des contenances de ces lots : saisir la superficie terrain correspondante

⇒ application : - bouton et sélectionner les textes Aa et Ab, valider et saisir 800 ; valider - bouton et sélectionner les textes Ba et Bb, valider et saisir 5127 ; valider

� Générer la Chemise verte… dont un extrait est proposé page suivante

⇒


DAN.94 COVADIS

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SECTION N° DE PLAN CONTENANCE Désignation

provisoire CONTENANCE CALCULS AUXILIAIRES ET

COMPENSATIONS DES RESULTATS

S. graphique Compensation

ZH 65 34 95 Aa 4 71 463 -7

Ba 31 49 3083 -44

Total :3546 Ecart Cadastre : -125 Total :-51

S. graphique Compensation

ZH 66 22 28 Ab 3 29 310 9

Bb 19 78 1856 53

Total :2166 Ecart Cadastre : -79 Total :62

LOT SGra Comp SCad Arpentage de masse

Aa 456 15 471 Aa

Ab 319 10 329 Ab

775 25 800 800

LOT SGra Comp SCad Arpentage de masse

Ba 3039 110 3149 Ba

Bb 1909 69 1978 Bb

4948 179 5127 5127

Parcelle 65: compensation des lots Aa et Ba : compensation : -7 ⇒ contenance : Aa : 456

-44 ⇒ Ba : 3039 Parcelle 66: compensation des lots Ab et Bb : compensation : 9 ⇒ contenance : Ab : 319

53 ⇒ Bb : 1909 Arpentage de masse : - compensation des lots Aa et Ab :

→ compensation : 15 ⇒ contenance : Aa : 471 10 ⇒ Ab : 329

- compensation des lots Ba et Bb : → compensation : 110 ⇒ contenance : Ba : 3149

69 ⇒ Bb : 1978 PHASE 6 : Ecriture des fichiers à remettre au Cadastre / PHASE 7 : Contrôle des fichiers d’échange obtenus /


DAN.95 COVADIS

III. ANNEXE

NOUVELLE REGLEMENTATION

CONCERNANT LES DMPC

NUMERIQUES


DAN.96 COVADIS

Format d’échange des DA numériques

Présentation des échanges de données numériques avec les personnes agréées pour l’établissement des

documents d’arpentage

En fonction de la demande des personnes agréées, le service délivre : − un fichier au format DXF-PCI ou EDIGéO pour une gestion sous PCI-vecteur ;

− un fichier d’image au format TIF (éventuellement complété du fichier de géoréférencement, s’il existe) pour une gestion sous PCI-image.

Le fichier fourni correspond à la feuille entière à mettre à jour.

La personne agréée y intègre les modifications et renvoie au service un fichier contenant seulement les informations utiles à la mise à jour du plan :

− un en-tête informatif permettant l’identification du fichier : nom du géomètre-expert, date de réalisation du document, commune, feuille, numéro de l’une des parcelles touchées, commentaires éventuels, etc. Chaque item occupe une ligne, débutant par /* et se terminant par */ ;

− les points de rattachement : points existant au plan (tels que : angles de parcelles et de bâtiments, bornes…) sur lesquels le géomètre s’appuie pour positionner les éléments nouveaux ;

− les points de construction : points de lignes d’opération (alignement, prolongement) permettant la mise en place de nouvelles limites ;

− les points nouveaux du plan : points supportant des limites nouvelles ;

− les lignes de limites nouvelles : lignes définissant les limites nouvelles ;

− les cotes mesurées sur le terrain : elles permettent de vérifier l’implantation des points proposés par le géomètre ;

− les textes : concernent notamment les identifiants provisoires des nouvelles parcelles, les contenances, le label A pour les parcelles arpentées, les propriétaires, les commentaires particuliers, etc. ;

− les signes de mitoyenneté éventuels ;

− une marque de fin de fichier dénommée EOF: elle permet de s’assurer que le fichier n’a pas été tronqué suite à un dysfonctionnement.

Enfin, le fichier n’a pas de dénomination particulière. En revanche, son extension est « .txt »

Définition des informations fournies par la personne agréée au service

Les informations fournies par les personnes agréées sont décrites dans le tableau suivant :

Informations fournies par le

géomètre expert

Attribut Codification de l’élément et de ses attributs

Format de données Nombre de caractères maximal (1)

PTRATTA Matricule du point (2) Alphanumérique 20 V(1)

Abscisse PCI(6) xxxxxxx.xx 10 O Ordonnée PCI(6) yyyyyyy.yy 10 O

Genre (3) GENRE entier 2 O

Point de rattachement

Angle d’orientation (4) du texte

aaa.aa

6 O


DAN.97 COVADIS

PTSTRUC Matricule du point (2) Alphanumérique 20 V Abscisse compensée(6) xxxxxxx.xx 10 O Ordonnée compensée(6) yyyyyyy.yy 10 O


Point de construction


aaa.aa 6 O

PTNOUV Matricule du point (6) Alphanumérique 20 V Abscisse compensée(6) xxxxxxx.xx 10 O

Point nouveau du plan

Ordonnée compensée(6) yyyyyyy.yy 10 O


Angle d’orientation (4)

du texte aaa.aa

6 O

LNCONST Abscisse compensée xxxxxxx.xx 10 O

Ligne de limite nouvelle

Ordonnée compensée yyyyyyy.yy 10 O COTE

Texte de la cote(2) numérique 20 V Abscisse PCI xxxxxxx.xx 10 O Ordonnée PCI yyyyyyy.yy 10 O

Angle d’orientation (4)

du texte aaa.aa 6 O

Cote mesurée sur le terrain

Abscisse PCI ou compensée du point de

départ de la cote

xxxxxxx.xx 10 O

Ordonnée PCI ou

compensée du point de départ de la cote

yyyyyyy.yy 10 O

Abscisse PCI ou

compensée du point d’arrivée de la cote

xxxxxxx.xx 10 O

Ordonnée PCI ou

compensée du point d’arrivée de la cote

yyyyyyy.yy 10 O

TXT Texte (2) alphanumérique 60 V

Abscisse PCI xxxxxxx.xx 10 O Ordonnée PCI yyyyyyy.yy 10 O

Texte


aaa.aa

6 O

SGMITOY Genre (5) GENRE entier 2 O

Abscisse PCI xxxxxxx.xx 10 O Ordonnée PCI yyyyyyy.yy 10 O

Signe de mitoyenneté

Angle d’orientation (4) du symbole

aaa.aa

6 O

(1) Tous les champs sont obligatoirement renseignés. La présence d’un V ou d’un O indique si le nombre de caractères indiqué pour chaque champ dans le tableau est variable ou obligatoire. Dans ce dernier cas de figure, les coordonnées et l’angle d’orientation sont complétés par autant de « 0 » que nécessaire, tant sur la partie entière que sur la partie décimale.


DAN.98 COVADIS

(2) Les textes ont pour point d’implantation le point bas gauche du rectangle encadrant le texte. La police utilisée est Times New Roman. La gestion du texte échangé est identique à celle décrite dans les standards d’échange des objets du plan cadastral informatisé sous EDIGéO ou sous DXF-PCI.

NB : en ce qui concerne la taille de police à retenir, une expertise doit être menée avec le bureau SI 5 sur ce sujet : soit la taille est fixe (par exemple 1,5 mm, qui est la taille intermédiaire entre la taille EDIGéO des numéros de voirie et celle des numéros de parcelles) mais des problèmes de lisibilité pourraient apparaître aux plus petites échelles de visualisation, soit la taille varie en fonction de l’échelle utilisée, ce qui est probablement plus difficile à mettre en œuvre mais qui supprimerait les risques d’illisibilité des textes.

(3) Les points peuvent être matérialisés par le biais de bornes, de croix ou de boulons. Ces trois signes sont distingués par le « genre », attribut sur deux caractères des objets « point nouveau » ou « point de rattachement ». Pour respecter une certaine homogénéité dans le format, cet attribut est également associé à l’objet « point de construction », même si ces points ne sont généralement pas matérialisés de façon pérenne. La correspondance est la suivante :

- genre 01 : borne ; - genre 02 : croix ; - genre 03 : boulon.

Dans tous les autres cas (points non matérialisés ou points matérialisés autrement), l’attribut prend la valeur « 00 » (double zéro).

(4) L’orientation du texte ou du symbole est définie (comme dans les échanges EDIGéO) par le vecteur ayant pour origine le point d’implantation défini au (2) et servant de base à l’écriture. Son angle à partir du nord géographique selon le sens topographique est exprimé en grades. Les matricules des points sont toujours orientés ouest-est.

(5) Les signes conventionnels de mitoyenneté sont au nombre de 8 et sont définis par le genre, attribut sur deux caractères. La correspondance est la suivante :

genre 39 : mur mitoyen genre 40 : mur non mitoyen genre 41 : fossé mitoyen genre 42 : fossé non mitoyen genre 43 : clôture mitoyenne genre 44 : clôture non mitoyenne genre 45 : haie mitoyenne genre 46 : haie non mitoyenne

Les signes de mitoyenneté sont positionnés à l’aide d’un point d’implantation et d’un angle d’orientation. Leur orientation est définie comme suit : (6) Les coordonnées PCI d’un point sont les coordonnées existant dans la base PCI.

A l’instar de l’alignement compensé, les coordonnées compensées d’un point sont obtenues par compensation des mesures prises sur le terrain, pour permettre l’intégration de ce point dans la base PCI.

Angle de 130 grades

Limite parcellaire

N

Limite parcellaire

Angle de 330 grades

N

••••


DAN.99 COVADIS

Exemple fictif, non exhaustif, illustrant la structure du fichier numérique (bas de page)

Précisions :

� Le séparateur de champ est le « ; » et les fins de lignes sont marquées par un retour du chariot.

� Chaque objet est défini sur une seule ligne, à l’exception des lignes de limites nouvelles (1 ligne par point définissant la limite) et des cotes de terrain (coordonnées des points de départ et d’arrivée sur des lignes distinctes).

Pour faciliter la lecture du fichier et permettre une vérification de la structure, une codification est attribuée à des groupes d’attributs en début de ligne : l’ensemble des attributs des objets « point de rattachement », « point de construction », « point nouveau du plan », « signe de mitoyenneté » et « texte » figurent sur une seule et même ligne. Cette ligne est codifiée 01.

Pour décrire l’objet « ligne de limite nouvelle », les coordonnées de chacun des sommets de la limite nouvelle figurent sur une ligne distincte. Chaque sommet de la limite est représenté par un couple d’attributs (« abscisse compensée », « ordonnée compensée ») sur une ligne codifiée 01. Ainsi, lorsque la limite nouvelle possède n sommets, l’objet « ligne de limite nouvelle » se compose de n lignes codifiées 01.

Les attributs de l’objet « cotes mesurées sur le terrain » sont regroupés en trois groupes distincts, figurant sur trois lignes distinctes :

• ligne codifiée 01 : texte de la cote, abscisse PCI, ordonnée PCI, angle d’orientation du texte ;

• ligne codifiée 02 : abscisse PCI ou compensée du point de départ de la cote, ordonnée PCI ou compensée du point de départ de la cote ;

• ligne codifiée 03 : abscisse PCI ou compensée du point d’arrivée de la cote, ordonnée PCI ou compensée du point d’arrivée de la cote.

� Les espaces sont interdits dans tous les champs obligatoires.

/* Monsieur X, géomètre expert à N */ /* 8 juillet 2003 */ /* Commune de Y */ /* Section AB */ PTRATTA 01;1;0500220.00;0100205.00;01;000.00 PTRATTA 01;2;0500320.00;0100255.00;00;000.00 PTSTRUC 01;3;0500000.00;0100000.00;00;000.00 PTSTRUC 01;4;0500100.00;0100100.00;00;000.00 PTSTRUC 01;5;0500050.00;0100200.00;00;000.00 PTNOUV 01;6;0500200.00;0100250.00;01;000.00 PTNOUV 01;7;0500300.00;0100300.00;01;000.00 PTNOUV 01;8;0500400.00;0100350.00;01;000.00 LNCONST 01;0500200.00;0100250.00 01;0500300.00;0100300.00 01;0500400.00;0100350.00


DAN.100 COVADIS

COTE 01; 12.50;0500110.00;0100110.00;030.00 02;0500220.00;0100205.00 03;0500320.00;0100255.00 COTE 01;5.70;0500130.00;0100110.00;030.00 02;0500000.00;0100000.00 03;0500100.00;0100100.00 TXT 01;A;0500110;0100110.00;030.00 TXT 01;B;0500130.00;0100150.00;130.00 TXT 01;22a10ca;0500120.00;0100120.00;050.00 TXT 01;18a14ca;0500130.00;0100135.00;050.00 TXT 01;Mr C;0500130.00;0100135.00;070.00 TXT 01;Mme D;0500130.00;0100135.00;070.00 TXT 01;Mme D;0500130.00;0100135.00;070.00 SGMITOY 01;43;0500110;0100110.00;030.00


DAN.101 COVADIS

Format d’échange des DA numériques

Notice technique pour l’intégration d’un lever en coordonnées dans le plan cadastral

Plan cadastral initial :

Levé en coordonnées effectué par la personne agréée : Principe d’intégration Deux cas peuvent se présenter. 1.- Le plan levé et le plan cadastral appartiennent à deux systèmes différents de référence :

(par exemple, plan levé dans un système de coordonnées locales et plan cadastral rattaché à une projection Lambert-zone).

Dans ce cas, l’intégration du levé dans le plan cadastral nécessite deux opérations :

- une transformation conforme pour intégrer au mieux la figure dans le plan cadastral ; - une projection des points périphériques de la figure transformée pour épouser exactement le plan

cadastral.

R1

15

18

R2 R3

R4 R5

L3

L7

L4

L8 L9

L10

L11 L2

L12

L5

L1


DAN.102 COVADIS

La dénomination retenue des points dans la suite de ce document est : − pour les points du plan cadastral : R1, R2... (coordonnées du plan cadastral) ; − pour les points levés : L1, L2... (coordonnées levées sur le terrain) ; − pour les points levés transformés : T1, T2... (coordonnées levées et transformées) ; − pour les points définitifs adaptés au Cadastre : A1, A2... (coordonnées levées, transformées et

adaptées). Première opération : transformation conforme On calcule d’abord une transformation conforme, sur la base des points connus dans les deux systèmes (dans l’exemple, les points R1 à R5 et L1 à L5). On applique cette transformation aux coordonnées des points levés sur le terrain (dans l’exemple, les points L1 à L12). On obtient ainsi un semis de points T1 à T12 correspondant aux points L1 à L12 transformés.

Les écarts en position résultant de la comparaison entre les coordonnées des points d’appui et leurs coordonnées après transformation doivent être compatibles avec la qualité du PMC.

Dans le cas où les résidus de la transformation présentent des écarts en position supérieurs aux tolérances appliquées lors du contrôle du calage des feuilles carroyées dans le cadre de la numérisation des plans cadastraux, il convient de prendre l’attache du CDIF compétent. Ces seuils ont donc avant tout une fonction d’alerte pour engager si nécessaire le dialogue entre le vérificateur et le géomètre expert.

Ainsi, pour un plan régulier :

T(cm)= 0,04*E Où E représente le facteur d’échelle du plan.

E T (cm)

500 20 1000 40 2000 80

Pour un plan non régulier, les seuils pourraient être portés à :

T (cm)=0,07*E Où E représente le facteur d’échelle du plan.

E T (cm)

500 35 1000 70 2000 140

Seconde opération : adaptation des points transformés au périmètre pour obtenir les points définitifs − Les points connus sont conservés avec leurs coordonnées dans PCI (dans l’exemple, les points A1 à

A5 sont identiques aux points R1 à R5 ) ;

− les points non périmétriques ne subissent normalement aucune adaptation (dans l’exemple, le point définitif A10 garde les mêmes coordonnées que le point transformé T10) ;

− les points qui appartiennent à l’enveloppe du levé mais qui ne sont pas porteurs d’une limite nouvelle ne sont pas pris en compte comme points définitifs (dans l’exemple, il s’agit des points T8 et T12) ;

− les points périmétriques supportant une limite nouvelle doivent être projetés sur les limites existantes du plan cadastral (projection orthogonale du point levé transformé sur la limite cadastrale).


DAN.103 COVADIS

Dans l’exemple, il faut projeter les points T7, T9 et T11 en A7, A9 et A11, comme le montre la figure ci dessous, où les nouvelles limites figurent en rouge, et où : - le point A11 est le projeté orthogonal du point T11 sur la droite R2-R3 ; - le point A7 est le projeté orthogonal du point T7 sur la droite R3-R4 ; - le point A9 est le projeté orthogonal du point T9 sur la droite R4-R5. L’écart entre les points levés transformés (avant adaptation) et les points définitifs (après projection) doit être compatible avec la précision du plan. Dans le cas contraire, il convient de prendre l’attache du CDIF compétent. Il n’est pas nécessaire de définir une tolérance sur l’écart en position entre un point levé transformé et son projeté. En effet, le projeté n’est pas déterminé topographiquement mais calculé mathématiquement de façon unique. Lorsque l’on connaît les coordonnées (p1, p2) d’un point P et l’équation ax+by+c=0 d’une droite (D), les coordonnées du projeté orthogonal P’de P sur (D) sont calculées par la formule suivante :

X= (b2p1-abp2-ac)/(a²+b²) Y= (a²p2-abp1-bc)/(a²+b²)

Si l’écart en position entre un point levé transformé et un point définitif est important, cela fait simplement ressortir un problème en amont (qualité du plan, adaptation d’Helmert, etc.). 2- Le plan levé et le plan du Cadastre appartiennent au même système de référence Il faut dans ce cas contrôler individuellement les écarts entre des points levés sur le terrain et leurs homologues sur le plan cadastral. Ces écarts seront comparés aux mêmes seuils que ceux proposés précédemment pour la vérification de la transformation d’Helmert :

- pour un plan régulier : T(cm)=0.04*E ; - pour un plan non régulier : T(cm)=0.07*E ;

où E représente le facteur d’échelle du plan.

T2 T3 T11

R2 A11

R3

T7

A7

T10

R5

R4

A991

T9

A10


DAN.104 COVADIS

− Si les écarts entre les coordonnées levées et celles issues du Cadastre sont acceptables, on applique directement le levé par superposition ;

− comme dans le cas précédent, on projette ensuite les points périmétriques du levé sur la limite

cadastrale pour épouser exactement le plan existant ; − si les écarts sont supérieurs aux seuils, il faut considérer que les deux plans ne sont pas dans le même

système et procéder comme dans le cas précédent : calage de la figure par transformation, puis projection des points périmétriques.

Fichier d’échange du DA Dans le cas de l’exemple décrit précédemment, le fichier d’échange devra mentionner : − les points de rattachement (PTRATTA) : il s’agit des points cadastraux existants et servant au calage

(les points R1 à R5) ; − les points de construction (PTSTRUC) : il s’agit de la totalité des points levés transformés (les points

T1 à T5, ainsi que les points T 7 à T 11) ; − les points nouveaux (PTNOUV) : il s’agit des points supportant les limites nouvelles, à intégrer dans

le plan cadastral (les points A7, A9, A10 et A11) ; − les lignes nouvelles (LNCONST) : il s’agit des lignes définissant les limites nouvelles (les lignes A11-

A10-A9 et A10-A7) ;

− les cotes (COTE) : dans le cas présent, le DA est exclusivement levé en coordonnées. Les cotes n’étant pas utilisées pour la vérification de ce type de DA (contrairement aux DA traditionnels), elles ne sont pas mentionnées dans le format d’échange. En revanche, dans le cas d’un DA réalisé à la chaîne, les cotes mesurées sur le terrain doivent figurer dans le format d’échange ;

− les textes (TXT) : comme dans un DA classique, il faut positionner les écritures des surfaces, des

numéros de lots, etc. NB : Les points levés sur le terrain L1 à L12 font l’objet d’un fichier séparé, de type NXY, respectant un ordre de numérotation identique à celui du format d’échanges (la première ligne du fichier correspond au point R1 [PTRATTA, matricule 1], T1 [PTSTRUC, matricule 1] et A1 [PTNOUV, matricule 1], etc.).