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Dispositif pour les Dispositif pour les séjours jeunesséjours jeunes

YD/CTN/FFCT 1 février 2007

Nouvelle réglementation Nouvelle réglementation

►Modification du code de l’action sociale et Modification du code de l’action sociale et des famillesdes familles

►Décret n° 2006-923 du 26 juillet 2006Décret n° 2006-923 du 26 juillet 2006► Concernant l’accueil des mineurs avec ou Concernant l’accueil des mineurs avec ou

sans hébergementsans hébergement

► Les décrets, arrêtés ou règlements définitifs Les décrets, arrêtés ou règlements définitifs du MJSVA ne sont pas tous publiés. Vous du MJSVA ne sont pas tous publiés. Vous pourrez consulter la réglementation auprès pourrez consulter la réglementation auprès des DDJS qui éditent chaque années des des DDJS qui éditent chaque années des recommandations pour les activités recommandations pour les activités physiques en centres de vacances.physiques en centres de vacances.


Classification de séjours Classification de séjours pouvant être organisés par les pouvant être organisés par les

clubsclubs►Les séjours spécifiquesLes séjours spécifiques►Les séjours organisés dans le cadre Les séjours organisés dans le cadre

d’une manifestation sous l’égide de la d’une manifestation sous l’égide de la FFCTFFCT

►Les voyages itinérants avec Les voyages itinérants avec hébergement dans structure d’accueilhébergement dans structure d’accueil

►Les voyages itinérants avec Les voyages itinérants avec hébergement sous tentehébergement sous tente

►Les séjours avec moins de 6 jeunes Les séjours avec moins de 6 jeunes


Les séjours sportifs Les séjours sportifs

►Tous les séjours organisés au sein de Tous les séjours organisés au sein de la FFCT, des ligues, des comités la FFCT, des ligues, des comités départementaux, des clubs sont départementaux, des clubs sont classés dans la catégorie classés dans la catégorie

DES SEJOURS SPECIFIQUESDES SEJOURS SPECIFIQUES


Les séjours spécifiquesLes séjours spécifiques► Nombre de mineursNombre de mineurs mini 7mini 7► Déclaration DDJSVADéclaration DDJSVA ObligatoireObligatoire► Etablissement d’accueil (nuit)Etablissement d’accueil (nuit) Déclaré à la DDJS, Déclaré à la DDJS,

(type R)(type R)► Qualification du directeurQualification du directeur Moniteur*Moniteur*► Qualification de l’encadrementQualification de l’encadrement Initiateur, moniteur FFCT*Initiateur, moniteur FFCT*► Taux d’encadrementTaux d’encadrement 2 pour 12 * dont 1 2 pour 12 * dont 1

moniteurmoniteur

► * relève des normes FFCT + code du sport* relève des normes FFCT + code du sport

► Nombre de mineurs <7 Nombre de mineurs <7 => => pas de déclaration pas de déclaration obligatoire; obligatoire; responsabilité pleine et responsabilité pleine et

entière de l’adulte entière de l’adulte responsable responsable


Les séjours organisés dans le Les séjours organisés dans le cadre d’une animation cadre d’une animation (compétition)(compétition)

fédéralefédérale► Nombre de mineursNombre de mineurs Pas de nombre imposéPas de nombre imposé► Déclaration DDJSVADéclaration DDJSVA Pas obligatoirePas obligatoire► Etablissement d’accueil (nuit)Etablissement d’accueil (nuit) Déclaré à la DDJS, Déclaré à la DDJS,

(type R)(type R) ► Qualification du directeurQualification du directeur Moniteur *Moniteur *► Qualification de l’encadrementQualification de l’encadrement Initiateur, moniteur FFCT*Initiateur, moniteur FFCT*► Taux d’encadrementTaux d’encadrement 2 pour 12 * dont 2 pour 12 * dont

1moniteur 1moniteur

► * relève des normes FFCT + code du sport * relève des normes FFCT + code du sport


Voyage itinérantVoyage itinérant

► Avec hébergement (dur)Avec hébergement (dur) Relève du séjour Relève du séjour spécifiquespécifique

► Déclaration DDJSVADéclaration DDJSVA Obligatoire + détail de Obligatoire + détail de toutes les étapes + arrêts toutes les étapes + arrêts

(nuits => type R) (nuits => type R)

► Hébergement sous tenteHébergement sous tente Relève du séjour Relève du séjour spécifiquespécifique

► Déclaration DDJSVADéclaration DDJSVA Obligatoire + détail de Obligatoire + détail de toutes les étapes + arrêts toutes les étapes + arrêts

(nuits dans camping) + (nuits dans camping) + autorisation de la autorisation de la

mairiemairie


Les Les OBLIGATIONSOBLIGATIONS du du responsableresponsable

► Déclaration DDJSVADéclaration DDJSVA 2 mois avant séjour2 mois avant séjour Fiche complémentaireFiche complémentaire 8 jours avant le début8 jours avant le début

► Lieu d’hébergementLieu d’hébergement Déclaré à la DDJSDéclaré à la DDJS► Camping déclaré (préf.)Camping déclaré (préf.) vérifier l’ouverture au public vérifier l’ouverture au public

(risque naturel, hygiène…) (risque naturel, hygiène…) + mairie (+ propriétaire + mairie (+ propriétaire

privé)privé)► MixitéMixité couchages pièces séparées couchages pièces séparées

(garçons/filles)(garçons/filles)► Fiche sanitaireFiche sanitaire obligatoire + vaccinationsobligatoire + vaccinations► EncadrementEncadrement demande du bulletin du casier demande du bulletin du casier

judiciaire judiciaire n°3 pas d’interdiction n°3 pas d’interdiction ou d’incapacité ou d’incapacité d’encadrement d’encadrement (DDJS) pour les (DDJS) pour les accompagnateursaccompagnateurs

► Repas Repas Respect des normes d’hygiène Respect des normes d’hygiène


La direction du séjourLa direction du séjour

►Directives fédéralesDirectives fédérales

Comme le diplôme BAFD n’est pas Comme le diplôme BAFD n’est pas obligatoire pour diriger un séjour obligatoire pour diriger un séjour spécifique, la réglementation fédérale spécifique, la réglementation fédérale impose un recyclage aux moniteurs qui impose un recyclage aux moniteurs qui leur confère les prérogatives de direction leur confère les prérogatives de direction lors des séjours. lors des séjours.

►Une période transitoire (jusqu’en 2010) est prévue Une période transitoire (jusqu’en 2010) est prévue pour que les moniteurs puissent acquérir, par les pour que les moniteurs puissent acquérir, par les recyclages, les connaissances pour diriger un séjour.recyclages, les connaissances pour diriger un séjour.


Normes d’encadrementNormes d’encadrement

Minimum de 2 personnes par groupe Minimum de 2 personnes par groupe structure d’accueil Route ou VTT : 1 initiateur + 1 structure d’accueil Route ou VTT : 1 initiateur + 1

initiateur ou adulte expérimenté pour 8initiateur ou adulte expérimenté pour 8 école cyclotourisme route : 1 moniteur + école cyclotourisme route : 1 moniteur +

1initiateur ou adulte expérimenté pour 16,1initiateur ou adulte expérimenté pour 16, école cyclotourisme VTT : 1 moniteur + école cyclotourisme VTT : 1 moniteur +

1initiateur ou adulte expérimenté pour 12 en VTT 1initiateur ou adulte expérimenté pour 12 en VTT Ces normes sont susceptibles d’être modifiées Ces normes sont susceptibles d’être modifiées

pour passer à 2 cadres pour 12 jeunes en route pour passer à 2 cadres pour 12 jeunes en route et VTTet VTT


La restaurationLa restauration

►Lorsque les repas sont prévus de façon Lorsque les repas sont prévus de façon régulière, pour plus de deux régulière, pour plus de deux personnes, cette prestation devrait personnes, cette prestation devrait être considérée comme de la être considérée comme de la restauration collective ; restauration collective ;

► respect du « Plan de Maîtrise Sanitaire ».respect du « Plan de Maîtrise Sanitaire ».

►Si l’encadrement décide de préparer Si l’encadrement décide de préparer les repas, il doit assumer la les repas, il doit assumer la responsabilité de la restauration. responsabilité de la restauration.


hébergementhébergement

►Dans tous les cas (séjour déclaré ou Dans tous les cas (séjour déclaré ou hors déclaration), l’hébergement doit hors déclaration), l’hébergement doit correspondre à un type correspondre à un type d’établissement qui peut accueillir des d’établissement qui peut accueillir des mineurs. mineurs.

►Cet établissement doit être déclaré (n° Cet établissement doit être déclaré (n° de déclaration) comme structure de déclaration) comme structure d’accueil auprès des services de la d’accueil auprès des services de la DDJS DDJS


Projet du séjour spécifiqueProjet du séjour spécifique

►L’organisateur doit fournir un projet L’organisateur doit fournir un projet éducatif joint à la déclaration du séjouréducatif joint à la déclaration du séjour

►Le directeur du séjour doit établir un Le directeur du séjour doit établir un projet pédagogique (et le mettre en projet pédagogique (et le mettre en œuvre) qui permettra l’application du œuvre) qui permettra l’application du projet éducatifprojet éducatif


Le projet éducatifLe projet éducatif

► Intérêt et rôle Intérêt et rôle Il définit le but du séjour qui s’inscrit dans Il définit le but du séjour qui s’inscrit dans

une action éducative. Il correspond au une action éducative. Il correspond au projet établi par les instances fédérales.projet établi par les instances fédérales.

►ContenuContenu L’organisation des loisirs est un acte L’organisation des loisirs est un acte

éducatif et le projet définit les objectifs du éducatif et le projet définit les objectifs du séjour : autonomie, solidarité, intégration, séjour : autonomie, solidarité, intégration, citoyenneté…citoyenneté…


Le projet pédagogiqueLe projet pédagogique

► Intérêt et rôle Intérêt et rôle Il donne un sens aux activités proposées et Il donne un sens aux activités proposées et

servira de support à toute démarche servira de support à toute démarche pédagogique. Il sert à développer le projet pédagogique. Il sert à développer le projet éducatif dans le contexte d’un séjour éducatif dans le contexte d’un séjour spécifiquespécifique

►ContenuContenu Y figure le descriptif complet du déroulement Y figure le descriptif complet du déroulement

du séjour (activités sportives et vie du séjour (activités sportives et vie quotidienne…). C’est une sorte de cahier des quotidienne…). C’est une sorte de cahier des charges que l’équipe d’encadrement devra charges que l’équipe d’encadrement devra respecter.respecter.


Les droits et devoirs des Les droits et devoirs des éducateurs éducateurs

►Est Est EDUCATEUREDUCATEUR toute personne qui toute personne qui prend la responsabilité, la charge d’un prend la responsabilité, la charge d’un groupe dans un cadre rémunéré ou groupe dans un cadre rémunéré ou non … (juge Rabinowisch)non … (juge Rabinowisch)

►De plus, tous les éducateurs, dans leur De plus, tous les éducateurs, dans leur fonction d’encadrement, sont soumis à fonction d’encadrement, sont soumis à une obligation de moyens.une obligation de moyens.


Obligation de Moyens Obligation de Moyens

►Elle se traduit par le fait de tout mettre Elle se traduit par le fait de tout mettre en œuvre (tous les moyens) pour en œuvre (tous les moyens) pour assurer la sécurité et le bon assurer la sécurité et le bon déroulement de l’activité.déroulement de l’activité.

►L’éducateur a une obligation de L’éducateur a une obligation de surveillance, de vigilance de tous les surveillance, de vigilance de tous les instants.instants.

► Il doit observer et faire respecter la Il doit observer et faire respecter la réglementation propre à la discipline.réglementation propre à la discipline.


Les différents documents à Les différents documents à remplir pour organiser un séjourremplir pour organiser un séjour►Déclaration d’un accueil avec hébergementDéclaration d’un accueil avec hébergement

Cerfa n° 12757*01Cerfa n° 12757*01► Fiche complémentaire à la déclaration d’un Fiche complémentaire à la déclaration d’un

séjour spécifiqueséjour spécifique Cerfa n° 12762*01Cerfa n° 12762*01

►N° de déclaration d’un local hébergeant des N° de déclaration d’un local hébergeant des mineursmineurs Cerfa n° 12751*01Cerfa n° 12751*01

► Fiche sanitaire de liaisonFiche sanitaire de liaison Cerfa n° 1008*02Cerfa n° 1008*02