Comment réutiliser des images pour un site/un blog dans le
respect du droit d’auteurPierre Naegelen – Responsable du Service des Ressources Electroniques
SCD Université Paul Sabatier – Toulouse IIIJuillet 2013
PLAN
Le droit d’auteur en accéléréSites offrant des images « libres de droits »:
attention aux CGU !Les licences libres2 cas pratiques avec Flickr et 500px
Le droit d’auteur en accéléré
Les différentes briques de la Propriété Intellectuelle
La base de données bénéficie également de la protection du droit d’auteur lorsque celui qui a pris l’initiative et le risque de la constituer démontre :un choix original des données et/ouune structure originale de la base
Une œuvre sera protégée par le droit d’auteur
quand elle est originale ou quand elle porte
« l’empreinte de la personnalité de son auteur »
En revanche, on ne peut pas protéger une idée : « les idées sont de libre parcours »
Élément déclencheur de la titularité du droit d’auteur
Sunset Picnic in Paris. Par Stuck in Customs. CC BY-NC-SA 2.0. Source: Flickr
Droits moraux (inaliénables donc perpétuels)
• Droit à la paternité• Respect de l’intégrité de l’œuvre• Droit de divulgation • Droit de retrait ou de repentir
Droits patrimoniaux (cessibles et négociables)
• Droit de reproduction• Droit de représentation
Limités dans le temps: dans la plupart des cas protection de 70 ans Cas d’une image reproduite sur un site web
Article L122-5Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;Les copies ou reproductions réalisées à partir d'une source licite et strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, Les analyses et courtes citations Les revues de presse ;La diffusion des discours politiquesLes reproductions, intégrales ou partielles d'oeuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente judiciaire Exception pédagogiqueLa parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ;Les actes nécessaires à l'accès au contenu d'une base de données électroniqueLes copies techniques accessoires et provisoires ;Exception handicapésException conservationLa reproduction ou la représentation d'une oeuvre d'art par voie de presse dans un but d'information
Les exceptions au droit d’auteur
5 exceptions concernent de près ou de loin les bibliothèques universitaires
• Exception accordée aux organismes en charge du dépôt légalCette exception est introduite dans le Code du patrimoine (articles L132-4, L132-5 etL132-6) [loi DADVSI 2006]
C'est une exception au droit de reproduction et au droit de représentation. - Les organismes en charge du dépôt légal sont autorisés à effectuer la
reproduction sur tout support et par tout procédé d'une œuvre, lorsque cette reproduction est nécessaire à la collecte, à la conservation et à la consultation sur place.
- Ils sont également autorisés à donner accès à l'œuvre sur place à des chercheurs, dûment accrédités, sur des postes individuels de consultation dont l'usage leur est exclusivement réservé.
Les exceptions au droit d’auteur
Source : BnF
Le droit d’auteur : les pays de droit civil
Le Copyright : les pays de Common Law
– Un droit moral inexistant (exceptions: Canada…)– Des personnes morales titulaires des droits dès le départ– Le Fair Use (n’est pas une liste fermée d’exceptions)
« Droit d’auteur et enseignement supérieur ». Par Michèle Battisti. CC BY-ND. Source: Slideshare http://www.slideshare.net/mbattisti/droit-et-enseignement-suprieurmbattisti/droit-et-enseignement-suprieurttisti/droit-et-enseignement-suprieur
Des régimes différents dans le monde
Copyright Act de 1976 - États-Unis
L’usage autorisé d’une œuvre sera évalué en fonction de 4 critères:
1. le but et la nature de l’usage (éducatif, commercial)
2. la nature de l’œuvre protégée utilisée3. la quantité et le caractère substantiel de
l’emprunt par rapport à l’ensemble de l’œuvre protégée
4. les conséquences de cet usage sur le marché potentiel de l’œuvre ou sur la valeur de l’œuvre protégée
« Droit d’auteur et enseignement supérieur ». Par Michèle Battisti. CC BY-ND. Source: Slideshare: http://www.slideshare.net/mbattisti/droit-et-enseignement-suprieurmbattisti/droit-et-enseignement-suprieur
Qu’est-ce que le Fair Use ?
[P366:236] Fare paid zone. Par rickie22. Source: Flickr
Délais supplémentaires pour compenser les périodes de guerre
– 6 ans et 152 jours: Œuvres publiées avant le 1er janvier 1921 et non tombées dans le domaine public le 3 février 1919
– 8 ans et 120 jours: Œuvres publiées entre le 1er janvier 1921 et le 31 décembre 1947 non tombées dans le domaine public le 13 août 1941
Une durée supplémentaire de 30 ans a été accordée en 1951 à ceux qui étaient morts pour la France
La durée des droits des oeuvres musicales a été a été étendue de 50 à 70 ans (loi Lang de 1985)
La durée des droits a été étendue de 50 à 70 ans (loi du 27 mars 1997), nouvelle durée qui s’applique à toutes les œuvres encore protégées par le droit d’auteur le 1er janvier 1995
La durée des droits patrimoniaux en France
C.Cass. 27 fév 2007. Arrêts Monet et Boldini.
Les prorogations de guerre s'appliquent - aux œuvres musicales - ou bien... (le cas échéant), aux autres œuvres quand l'auteur est mort pour la France et que l'œuvre remplit les conditions de prorogation de guerre.
La durée des droits patrimoniaux en France
A lire : "Durée des droits d’auteur et musique : Ah Dieu, que la guerre est jolie !
" Par Yves Alix. Blog du BBF.
A lire : "Zweig, Apollinaire et Musil, vedettes du domaine public en 2013
" Par Par Cécile Dehesdin et Jean-Marie Pottier . Slate.fr
Mais dans ce second cas, les deux «bonus» (30 ans + prorogations) ne s’ajoutent pas aux 70 ans mais à l’ancienne durée de protection, qui n’était que de 50 ans.
Cas pratiques
La durée des droits patrimoniaux en France
Boléro (1928) de Ravel (mort en 1937):
50 ans + 8 ans et 120 j + 20 ans (loi 1985)-->2015
La guerre des boutons (1912) de Louis Pergaud (mort pour la France en 1915 ) :
50 ans + 30 ans +14 ans et 272 j--> 2010Alcools (1913) d'Apollinaire (mort pour la France en 1918 ) :
50 ans + 30 ans + 14 ans et 272 j --> 2013
Le Petit Prince (1943) de Saint-Exupéry ( mort pour la France en 1944) :
50 ans + 30 ans + 8 ans et 120 j--> 2032
Toutes ces images sont dans le domaine public.Source : Wikimedia Commons
La durée des droits patrimoniaux en France
Source : Durée de protection d'une oeuvre par les droits d'auteurs. Par Miroslav Kurdov. CC-BY-NC-SA sketchlex.com
Sites offrant des images « libres de droits »: attention aux CGU !
Les Conditions Générales d’Utilisation (ou « Terms of Use ») rajoutent une surcouche de droits à la loi. Les CGU s’apparentent à un contrat entre l’hébergeur de contenu et les usagers.
Sites offrant des images « libres de droits »: attention aux CGU !
« Les œuvres soumises au droit d’auteur sont souvent vendues ou cédées sous licence à certaines conditions. Celles-ci sont parfois inconciliables avec l’équilibre recherché par la loi. Si cet équilibre juridique est important, il ne doit pas être sapé par une autre forme de juridisme, la loi du contrat. »
Lawrence LESSIG, L’Avenir des idées, (trad. de J.-B. Soufron et A. Bony), Presses Universitaires de Lyon, http://presses.univ-lyon2.fr/livres/pul/2005/avenir-idee/xhtml/index-frames.html
Photo libre:
L’insertion du lien HTML est-elle obligatoire? Dans le doute, il vaut mieux insérer systématiquement ce code.
Attention ! Danger !La licence indique que toutes les images ne sont pas nécessairement libres de réutilisation. Il faut donc vérifier au cas par cas:
Insécurité juridique malgré tout…
La menace sous-jacente aux CGU:
une privatisation des œuvres du domaine public…
No Entry. Par Mark Bridges. CC BY-NC-ND 2.0Source: Flickr
Cette diapo et la précédente sont donc illégales !
Jusqu’à 3 couches de droit !
Les licences libres
Les licences libresUn renversement de la logique classique du droit d’auteur…
L’auteur interdit a priori la réutilisation de son œuvre
« Tous droits réservés »
L’auteur autorise a priori le partage de son œuvre
« Certains droits réservés »
Attribution : signature de l’auteur initial (ce choix est obligatoire en droit français) (sigle : BY)
Non Commercial : interdiction de tirer un profit commercial de l’œuvre sans autorisation de l'auteur (sigle : NC)
No derivative works : impossibilité d’intégrer tout ou partie dans une œuvre composite ; l'échantillonnage (sampling), par exemple, devenant impossible (sigle :ND)
Share alike : partage de l’œuvre, avec obligation de rediffuser selon la même licence ou une licence similaire (version ultérieure ou localisée) (sigle : SA)
Les 4 briques des licences Creative Commons
Source: « Creative Commons ». CC-BY-SA 3.0 Unported . Wikipedia. http://fr.wikipedia.org/wiki/Creative_Commons
Les licences libres les plus connues: les licences Creative Commons
But des licences CC: faciliter le partage
Les 6 licences Creative Commons
AbréviationsBY = PaternitéSA = Share AlikeND = No Derivative WorksNC = Non Commercial
Une licence Creative Commons à part : la licence CC0
Problème : la licence CC 0 n’est pas encore reconnue par le droit des Etats (sauf au Chili) . Car le droit à la paternité (composante du droit moral) est un droit imprescriptible et incessible.
C’est pourquoi la licence CC0 précise que l’auteur renonce à ses droits « dans la mesure permise par la loi »
En apposant une licence CC0 à une œuvre, l’auteur dépose son œuvre dans le « Domaine Public volontaire » : l’auteur renonce à tous ses droits, y compris son droit de paternité.
Principales licences libres ou ouvertes
Question Mark. Par Winged Wolf. CC BY-NC-ND 2.0. Source: Flickr
Comment trouver des contenus sous licence Creative Commons ?
http://search.creativecommons.org/
Ou bien directement sur Flickr…Flickr Creative Commonshttp://www.flickr.com/creativecommons/
Flickr The Commonshttp://www.flickr.com/commons/
Cas pratique 1 :
Trouver avec Flickr une image sous licence CC, la réutiliser et mentionner les crédits photo
URL spécifique
Ne pas utiliser cette zone !
Une fois la licence choisie, cliquer sur « Plus »
Entrer un terme de recherche
Une fois la photo choisie, faire un clic droit et selectionner une taille
Télécharger la photo
Où trouver les crédits photo ?
1. Titre 2. Auteur avec lien vers sa page sur Flickr
3. Licence (pictogramme cliquable)
4. URL de l’image
Format :
• Format des métadonnées :
Titre. Par [Auteur]. CC BY-… . Source: FlickrExemple :
National Library of Singapore. Par Fiona Bradley. CC-BY. Source : Flickr
• Format de la police de caractères : Utiliser le format « Adresse »
Mention des crédits photo dans un billet ou un article…
Cas pratique 2 :
Trouver avec 500px une image sous licence CC, la réutiliser et mentionner les crédits photo
http://500px.com/
Cliquer sur le lien dans le pied de page
Une fois la licence choisie, cliquer sur
« Search all Atttributions… »
Vous pouvez ensuite lancer une recherche en entrant des mots-clés dans la barre de recherche en haut à droite. Vous pouvez à tout moment basculer sur une autre licence Creative Commons en cliquant sur la liste de choix sous la barre de recherche :
Pour télécharger une photo, il suffit de faire un clic droit sur l'image :
Où trouver les crédits photo ?
Format :
• Format des métadonnées :
Titre. Par [Auteur]. CC BY-… . Source: 500pxExemple :
Walk The Line. Par Martin Hricko. CC-BY. Source : 500px
• Format de la police de caractères : Utiliser le format « Adresse »
Mention des crédits photo dans un billet ou un article…
Pour aller plus loin…
S.I.Lex Au croisement du droit et des sciences de l’information
Paralipomènes. Écrits sur le droit et les sciences de l’information
Droit et Photographie
3 blogs :
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