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Mise à jour janvier 2018

Cursus d’études intégrées

Droit français et allemand

Partenariat Université Paris II Panthéon-Assas - Centre juridique franco-allemand (Universität des Saarlandes)

1. Présentation Soucieux d’offrir aux étudiants une double formation juridique dès la première année d’études, l’Université Paris II a mis en place un

programme d’études intégrées en droit français et allemand en partenariat avec le Centre juridique franco-allemand (CJFA) de l’Université

de la Sarre (Sarrebruck). La durée du cursus est de 4 années.

L’étudiant effectuera les deux premières années de la licence en droit au CJFA à Sarrebruck.

A son retour à Paris II en 3e année de Licence, deux options lui sont proposées :

Option 1 : terminer son cursus en droit français à l’Université Paris II Panthéon – Assas.

Les diplômes délivrés sont :

Niveau L3 : Licence en droit (Paris II)

Niveau M1 : Maîtrise en droit (Paris II)

Option 2 : intégrer le double diplôme « Berlin – Munich – Paris » (BerMuPa)

Les diplômes délivrés sont :

Niveau L3 : Licence en droit (Paris II)

Niveau M1 : Maîtrise en droit (Paris II) et LL.M. Europäisches Recht und Rechtsvergleich Kerngebiet „Deutsches Recht“ (HU Berlin)

ou LL.M Grundzüge des deutschen Rechts (LMU München)

Niveau M2 : Master de droit européen comparé option juriste franco-allemand (Paris II) et LL.M. Europäisches Recht und

Rechtsvergleich (HU Berlin)

ou Master de droit européen des affaires option juriste franco-allemand (Paris II) et LL.M. Eur. (LMU München)

2. Conditions d’accès Le programme est ouvert à tous les bacheliers, ainsi qu’aux étudiants en classe préparatoire ou faisant le choix d’une réorientation.

L’accès à cette formation est soumis à candidature.

La sélection des candidats s’opère sur la base des résultats scolaires, la maîtrise de la langue allemande, ainsi que la motivation du candidat.

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3. Enseignements CURSUS SARREBRUCK – PARIS

1e année – Sarrebruck 2e année – Sarrebruck 3e année – Paris

Licence en droit 4e année – Paris

Maîtrise 1 e r s e m e s t r e Droit constitutionnel général Introduction au droit privé Bürgerliches Vermögensrecht I Staatsrecht I Histoire du droit Science politique 2 e s e m e s t r e Droit constitutionnel: la Vème République Droit civil : Famille Bürgerliches Vermögensrecht II Staatsrecht (Grundrechte) Relations internationales Staatsrecht III (Bezüge zum Völkerrecht)

1 e r s e m e s t r e Droit administratif I Droit civil : obligations I Strafrecht Droit des biens Schuldrecht I (Vertragsrecht) Droit pénal général Europarecht I 2 e s e m e s t r e Droit administratif II Droit civil : responsabilité civile Histoire de droit et des institutions Droit des affaires Finances publiques Strafrechtliches Sanktionensystem Procédure pénale

1 e r s e m e s t r e Droit civil 1 (droit des contrats spéciaux) Droit des affaires 1 (droit des sociétés : introduction générale, typologie des sociétés, sociétés de personnes, SARL) Droit de l’Union européenne 1 (droit institutionnel) Procédure civile Droit international public 1 Option 1 Droit privé Droit du travail 1 (relations individuelles de travail) Histoire du droit de la famille ou Histoire du droit des affaires Option 2 Droit public Contentieux administratif Histoire du droit administratif ou Philosophie du droit Option 3 Droits français et allemand Introduction générale au système allemand et au droit allemand des obligations et des biens Droit du travail 1 (relations individuelles de travail) ou Contentieux administratif Anglais (enseignement annuel) 2 e s e m e s t r e Droit fiscal Droit des libertés fondamentales Droit administratif des biens Option 1 Droit privé Droit civil 2 (droit de la famille) Droit des affaires 2 (sociétés par actions, valeurs mobilières, groupes de sociétés) Droit du travail 2 (relations collectives de travail) Option 2 Droit public Droit des relations de travail dans le secteur public Droit social (droit du travail et droit de la protection sociale) Droit de l’Union européenne 2 (droit matériel) Option 3 Droits français et allemand Droit des affaires 2 (sociétés par actions, valeurs mobilières, groupes de sociétés) Droit de l’Union européenne 2 (droit matériel) Droit comparé français et allemand des obligations

Enseignements de la 1e année de Master selon la mention choisie : Droit des affaires Carrières judiciaires et sciences criminelles Droit européen Droit international Droit notarial Droit privé Droit public Droit social Relations internationales Le détail des programmes d’enseignement peut être consulté sur le site internet www.u-paris2.fr rubrique « formations »

Les étudiants suivent les enseignements dans chaque université selon le règlement en vigueur dans celle-ci. En troisième et quatrième année, les étudiants ayant choisi le programme Berlin – Munich – Paris participent à un séminaire commun avec les étudiants allemands qui suivent le même cursus et qui est dirigé par deux enseignants de chaque université partenaire. Lors du séminaire ils traitent un sujet de droit comparé franco-allemand.

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Enseignements CURSUS SARREBRUCK + PROGRAMME BERLIN – MUNICH - PARIS

1e année – Sarrebruck 2e année – Sarrebruck 3e année – Paris Licence en droit

(option droits français et allemand)

4e année – Berlin / Munich LL.M. / Maîtrise

5e année – Berlin / Munich LL.M Eur / LL.M / Master

1 e r s e m e s t r e Droit constitutionnel général Introduction au droit privé Bürgerliches Vermögensrecht I Staatsrecht I Histoire du droit Science politique 2 e s e m e s t r e Droit constitutionnel: la Vème République Droit civil : Famille Bürgerliches Vermögensrecht II Staatsrecht (Grundrechte) Relations internationales Staatsrecht III (Bezüge zum Völkerrecht)

1 e r s e m e s t r e Droit administratif I Droit civil : obligations I Strafrecht Droit des biens Schuldrecht I (Vertragsrecht) Droit pénal général Europarecht I 2 e s e m e s t r e Droit administratif II Droit civil : responsabilité civile Histoire de droit et des institutions Droit des affaires Finances publiques Strafrechtliches Sanktionensystem Procédure pénale

1 e r s e m e s t r e Droit civil 1 (droit des contrats spéciaux) Droit des affaires 1 (Droit des sociétés ; introduction générale, typologie des sociétés de personnes, SARL)) Droit de l’Union européenne 1 (droit institutionnel) Droit international public 1 Procédure civile Introduction générale au système allemand et au droit allemand des obligations et des biens Droit du travail 1 (relations individuelles de travail) ou Contentieux administratif Anglais 2 e s e m e s t r e Droit fiscal Droit des libertés fondamentales Droit administratif des biens Droit des affaires 2 (sociétés par actions, valeurs mobilières, groupes de sociétés) Droit de l’Union européenne 2 (droit matériel) Droit comparé français et allemand des obligations Anglais Atelier de professionnalisation (facultatif) Premier « séminaire commun » destiné tant aux étudiants allemands que français du cursus portant sur un sujet de droit comparé franco-allemand. Lieu : Paris

B E R L I N Le programme est organisé en modules : Modul: Einführung in das wissenschaftliche Arbeiten Modul : Zivilrecht Modul : Öffentliches Recht I ou Strafrecht I Modul : Einführung in die Spezialisierung Modul : Matières transversales Masterarbeit https://gremien.hu-berlin.de/de/amb/2017/30/30_2017_AMB_MA_Europ_Recht_und_Rechtsvergleich_DRUCK.pdf M U N I C H Grundzüge des deutschen Bürgerlichen Rechts, Grundzüge des deutschen Strafrechts, Grundzüge des deutschen Öffentlichen Rechts. Seminar Autres cours au choix dans l’offre de formation de la faculté Magisterarbeit http://www.jura.uni-muenchen.de/studium/studiengaenge/aufbaustudiengaenge/pruefordn_dr.pdf Deuxième « séminaire commun » Selon le même fonctionnement que le premier. Lieu : Berlin ou Munich

B E R L I N Le programme est organisé en modules : Modul: Einführung in das wissenschaftliche Arbeiten Modul : Spezialisierung: Immaterialgüterrecht ou Internationales Wirtschaftsrecht ou Völker- und Europarecht ou Vertiefung Deutsches Recht Modul : Matières transversales Masterarbeit Les étudiants rédigent également un mémoire de droit comparé pour l’obtention du Master 2 de Paris II. M U N I C H Domaines enseignés :

• Europäisches Recht • Internationales Privatrecht • Rechtsvergleichung • Völkerrecht • Wirtschaftsrecht mit seinen

europarechtlichen Bezügen • Magisterarbeit

http://www.jura.uni-muenchen.de/studium/studiengaenge/aufbaustudiengaenge/studordn_eu.pdf Les étudiants rédigent un mémoire de Master ainsi qu’un rapport de stage pour l’obtention du Master 2 de Paris II.

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Service de l’Action internationale – janvier 2018

4. Candidature et sélection L’accès à cette formation est soumis à candidature. La sélection s’effectue sur dossier et entretien. NB : La candidature est indépendante de la procédure Parcoursup. Par conséquent, il n’est pas nécessaire d’indiquer l’Université Paris II Panthéon-Assas parmi vos vœux si vous n’envisagez pas de vous y inscrire en cas de non-admission au cursus intégré. Les candidats saisissent leur dossier en ligne sur le site internet de Paris II dans la rubrique « Formations » / « Offre de formation » / « Masters » / « Cursus d'études intégrées en droits français et allemand - Sarrebruck » https://www.u-paris2.fr/fr/formations/offre-de-formation/masters/cursus-detudes-integrees-en-droits-francais-et-allemand Le formulaire rempli doit être imprimé et complété par les pièces suivantes :

• Lettre de motivation (rédigé en français) • CV • Bulletins trimestriels des classes de première et terminale • Eventuellement des résultats de tests de langue : TestDaF, onDaF, Goethe Zertifikat, etc • Autres documents facultatifs comme attestations sur des séjours linguistiques, stages, échanges scolaires, lettres de

recommandation...

Dépôt des dossiers et renseignements : Le dossier est à envoyer par lettre suivie ou recommandée ou à déposer à l’adresse suivante : Université Paris II Panthéon-Assas Service de l’Action internationale Astrid Herzer 12, place du Panthéon 75005 Paris Tél. : 01 44 41 55 29 E-mail : [email protected]

Horaires d’accueil au public : Lundi, mardi, jeudi : 9h30 - 11h30 et 14h00 - 16h30 Vendredi : 14h - 16h30 Ou sur RV Site web: www.u-paris2.fr / rubrique International

Calendrier :

1. Ouverture des candidatures en ligne 03 avril 2018

2. Date limite pour le dépôt du dossier 30 avril 2018

3. Entretien de sélection 17 mai 2018

4. Communication des résultats aux candidats 31 mai 2018


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