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Master 1 DROIT

Examens du second semestre 2015/2016 Session 1

Droit international privé II

Delphine Porcheron Résoudre les deux cas pratiques suivants : Les copies doivent être courtes et le raisonnement concis. I- M. Marc Brélaz de nationalité suisse et Mme Brigitte Choizel de nationalités suisse et française, tous deux grands amateurs de ski de randonnée, se sont rencontrés sur la haute route Chamonix – Zermatt. Mariés en Suisse en 1995, ils y ont vécu ensemble de nombreuses années. Le temps, cruel et implacable, faisant son œuvre… les époux ont finalement décidé de se séparer. Depuis, l’un vit à Gstaad et l’autre à Zermatt, deux communes situées dans les cantons de Berne et du Valais (Suisse). Le 15 janvier 2016, M. Marc Brélaz a déposé une requête en divorce devant une juridiction française espérant que le juge français soit moins généreux vis-à-vis de son épouse que son homologue suisse. Le juge français est-il compétent ? Quelle est la loi applicable à ce divorce ? II- La Société OenoWines qui est établie à Arbois dans le jura a conclu un contrat de vente avec Hedonism London Ltd, société anglaise. La société française a convenu de vendre à la société britannique 500 bouteilles de vin jaune du fameux domaine Macle. La société OenoWines procède à la livraison des bouteilles de vin mais avec plusieurs semaines de retard, empêchant la société britannique de proposer ce vin à la vente lors du Salon International de vin de Londres. La société Hedonism désire intenter une action en responsabilité à l’encontre de la société jurassienne. Le Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier est compétent en raison d’une clause attributive de juridiction figurant dans le contrat de vente. Quelle loi est applicable à ce litige ? Durée de l’épreuve : 3h Document(s) autorisé(s) : Code civil, Code de procédure civile, Les grands textes de droit international privé Matériel autorisé : Néant

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